J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04935

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DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX9802927D




   Le Président de la République,
   Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
   Sur proposition du Premier ministre,
   Décrète :

   Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

   Art. 2. - M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.

   Art. 3. - Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

   Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin