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• Présidence de la République
  Ordre de la Légion d'honneur

  • Décret du 19 mars 1998 portant élévation
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » (Marne)
  • Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube)
  • Décret du 17 mars 1998 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Soudron » (Marne)
  • Arrêté du 12 mars 1998 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1998
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 16 mars 1998 complétant l'arrêté du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes
  • Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)
  • Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation du deuxième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1997
  • Arrêté du 6 mars 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne de 1997)
  • Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996
  • Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
  • Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997
  • Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la première décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 4 mars 1998 approuvant la modification des statuts de la mutuelle générale des PTT
  • Arrêté du 13 mars 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  • Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  • Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense
  • Décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense
  • Décret no 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
  • Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie d'avances
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 98-199 du 17 mars 1998 portant publication du protocole portant création d'une commission mixte sur le commerce et l'industrie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 16 mars 1995 (1)
  • Décret no 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997 (1)
  • Décret no 98-201 du 17 mars 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997 (1)
  • Décret no 98-202 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996 (1)
  • Décret no 98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994 (1)
  • Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
  
  

• Conseil constitutionnel : décisions

  • Décision no 97-2465 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2466 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2463 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2452 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2457 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2464 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2453 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2481 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2462 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2454 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2455 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2456 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2459 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2460 du 19 mars 1998
  • Décision no 97-2458 du 19 mars 1998
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Résultat d'une délibération
  
  

• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Décision du 3 mars 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique