J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03720

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F


NOR : ECOT9816270A




   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 ;
   Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;
   Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F,
   Arrête :



   Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

   Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté sont émises à l'occasion de la Coupe du monde de football qui se déroulera en France en 1998.
Cette émission concerne un type de pièces de 100 F et deux types de pièces de 10 F.
Le type de pièces de 100 F fait partie d'une série illustrant les cinq continents.
Le continent ici illustré est l'Europe.
L'avers ayant pour thème l'Europe représente, sur un fond constitué par le globe terrestre et les continents, un joueur tirant « un coup franc ». Dans le quart supérieur gauche de la pièce, un carré circonscrit la représentation du continent européen, au-dessous de laquelle est gravée la mention « Europe ». Sur le pourtour figure l'inscription « Coupe du monde 1998 ».
La gravure de l'avers du type de pièces de 100 F est conforme au modèle créé par Joaquin Jimenez.
Un des deux types de pièces de 10 F fait partie d'une série symbolisant chacun des six pays ayant remporté une finale de la Coupe du monde. Le pays ici illustré est le Brésil.
L'avers consacré au Brésil, conforme au modèle créé par Joaquin Jimenez, représente, sur un fond constitué par un terrain de football, la cathédrale de Brasilia et, au premier plan, un joueur effectuant « un retourné ». Sur le pourtour de la pièce figurent les inscriptions « Coupe du monde 1998 » et « Brésil 1958-1962-1970-1994 ».
Le second type de pièces de 10 F a pour thème la Coupe du monde en tant qu'événement.
Le dessin de l'avers est dû à l'atelier de gravure des Monnaies et médailles. La composition y associe le trophée Bertoni, trophée actuel de la Coupe du monde, et les dix armoiries des villes françaises organisatrices : Bordeaux, Lens, Saint-Etienne, Marseille, Paris, Saint-Denis, Nantes, Montpellier, Lyon, Toulouse.
La gravure des revers de l'ensemble des pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles. Elle comporte l'emblème officiel de la Coupe du monde de football 1998, constitué par le dessin « Le Lever du ballon sur le monde » et la signature « France 98 ». Dans le quart supérieur droit sont inscrites les lettres RF.
A l'exergue, figure la valeur faciale 100 F ou 10 F. Un perlé cerne le pourtour de la pièce, au-dessous de la valeur faciale, il s'interrompt et laisse apparaître le millésime 1998.
Sur la tranche des pièces est gravée en creux la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».

   Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
25 000 exemplaires de la pièce de 100 F en or de qualité Epreuve ;
100 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent de qualité Epreuve pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Dominique Strauss-Kahn

A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12/03/1998 page 3720 à 3721