J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03399
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Arrêté du 9 février 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier
NOR : ECOL9800144A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Domaine thermal de Plombières-les-Bains (Vosges) » au profit de la commune de Plombières-les-Bains (Vosges), cadastré comme suit pour une contenance totale bâtie et non bâtie de 13 ha 23 a 5 ca :
- section AD, nos 32 et 33, et section AC, no 43, à Plombières, pour une superficie de 40 a 21 ca ;
- section BL, nos 93, 94, 96, 298 et 311 et section BP, nos 24, 34 à 36, au lieudit La Grange Jacquot, sur le territoire de la commune du Val-d'Ajol (ensemble immobilier dénommé « Ancienne Ferme Babel »), pour une superficie de 2 ha 29 a 8 ca ;
- section AB, nos 447, 451 à 454, sur le territoire de la commune de Plombières, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 2 ha 43 a 43 ca, et section BL, no 65, sur la commune du Val-d'Ajol, lieudit Le Champ Colin, pour une superficie de 1 ha 3 a 40 ca (ensemble immobilier dénommé « Parc Tivoli ») ;
- section AB, nos 448 à 450, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 4 a 1 ca (immeubles dénommés « Réservoirs Tivoli » et « Réservoir du Pied de Boeuf ») ;
- section AC, nos 35, 36 et 38, sur la commune de Plombières, lieudit Le Grand Pré, pour une superficie de 4 ha 62 a 11 ca (ensemble immobilier dénommé « Parc national ») ;
- section AB, no 395, sur la commune de Plombières, lieudit Sur Plombières, pour une superficie de 6 a 32 ca (immeuble dénommé « Réservoirs du Guet ») ;
- section AB, no 320, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 10 a 40 ca (ensemble immobilier dénommé « Square Louis-Français ») ;
- section AB, nos 563 et 564, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 8 a 67 ca ;
- section AB, no 385, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 78 ca (ensemble immobilier dénommé « Ancienne maison Durupt ») ;
- section AB, nos 382 et 383, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 36 ca ;
- section AB, nos 491 et 492, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 30 a 62 ca ;
- section AB, no 460, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 6 a 69 ca (ensemble immobilier dénommé « rue Auguste-Parisot ») ;
- section AB, no 192, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 11 ca (ensemble immobilier dénommé « Source du Crucifix ») ;
- section AB, no 246, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 17 ca ;
- section AB, nos 273 à 275, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 5 a 40 ca (ensemble immobilier dénommé « Bains Romains » et « Piscine des Capucins ») ;
- section AB, no 324, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 8 a 47 ca (ensemble immobilier dénommé « Bain national ») ;
- section AB, nos 321 à 323, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 2 a 85 ca (ensemble immobilier dénommé « Ancienne Poste » et « Croix-de-Lorraine ») ;
- section AB, no 343, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 4 a 79 ca (ensemble immobilier dénommé « Bain Stanislas ») ;
- section AB, no 342, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 1 a 20 ca (ensemble immobilier dénommé « Bain des Dames ») ;
- section AB, nos 455 à 459, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 73 a 84 ca (ensemble immobilier dénommé « Thermes Napoléon » et « Le Grand-Hôtel ») ;
- section AB, no 493, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 5 a 72 ca (ensemble immobilier dénommé « Annexe des Thermes ») ;
- section AB, no 495, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 81 ca (ensemble immobilier dénommé « Chaufferie du Casino ») ;
- section AB, no 444, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 3 a 40 ca (immeuble dénommé « Chalet Girault ») ;
- section AB, no 445, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 6 a 98 ca (immeuble dénommé « Chalet Rose ») ;
- section AB, no 446, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 11 a 38 ca (immeuble dénommé « Chalet Tivoli ») ;
- section AB, no 489, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 5 a 20 ca (immeuble dénommé « Villa Mathilde ») ;
- section AB, no 490, lieudit Le Bas de Plombières, pour une superficie de 3 a 93 ca (immeuble dénommé « Villa Lamartine ») ;
- section AC, no 37, lieudit Le Grand Pré, pour une superficie de 1 a 44 ca (immeuble dénommé « Pavillon Blanc ») ;
- section AB, nos 325 et 328, lieudit Plombières la Ville, pour une superficie de 8 a 38 ca (immeuble dénommé « Thermotel » et « Annexe ») ;
- section BL, no 63, lieudit Champ Colin, sur le territoire de la commune du Val-d'Ajol, pour une superficie de 32 a 90 ca (immeuble dénommé « Garage des Thermes »).
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 880-00715 et 880-01457, à la rubrique Santé (établissements thermaux concédés).