Journal Officiel 5 Mars 1998

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Journal Officiel Numéro 54 du 5 Mars 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 6 janvier 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique