J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00552

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Arrêté du 16 décembre 1997 fixant les modèles de formulaires de la déclaration annuelle des données sociales, du tableau récapitulatif annexe, des cahiers des charges et guides de l'utilisateur TDS-NORMES

NOR : MESS9820002A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1997, sont fixés les modèles de formulaires (1) de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour 1997, du tableau récapitulatif annexe de la déclaration annuelle de données sociales, des cahiers des charges et guides de l'utilisateur TDS-NORMES enregistrés par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) dans les conditions suivantes :
- DADS 1/97 (5 feuillets) sous le numéro 10104*02 pour l'imprimé et 50077*02 pour la notice ;
- DADS 1/97 (3 feuillets) sous le numéro 10105*02 ;
- tableau récapitulatif S 2346 m sous le numéro 10107*02 ;
- TDS-NORMES (cahier des charges) sous le numéro 5003502 ;
- TDS-NORMES (guide de l'utilisateur) sous le numéro 5003602 ;
- TDS-NORMES (cahier des charges IRCANTEC-CNRACL) sous le numéro 5003702 ;
- TDS-NORMES (guide de l'utilisateur, collectivités locales) sous le numéro 5003802.
L'arrêté du 18 décembre 1996 en tant qu'il fixait les modèles de déclaration annuelle de données sociales (DADS) pour l'année 1996 est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).