J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00564

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Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des régies d'avances

NOR : DEFF9702255A



   Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1997 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14/01/1998 page 564 à 565