J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00589

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Arrêté du 19 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP9700153A




Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 19 décembre 1997 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté exercées par M. Bregand (Michel) à compter du 1er octobre 1997 ;
Mme Dumont (Isabelle), secrétaire général du ministère de la défense (anciens combattants), est nommée secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er décembre 1997.