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Considérant que des petites sociétés
éditrices de logiciels connaissent un succès mondial grâce
à la diffusion sous forme de logiciels libres de produits innovants
comme la base de données MySQL, le logiciel de
sécurisation SSH, le serveur Web Roxen, le serveur de
courrier électronique Sendmail, la distribution Linux
SuSE, etc. qui, tous, ont contribué à faire progresser les
technologies de l'Internet et à faciliter l'accès de tous
à ces technologies,
Considérant à la lumière de la pratique américaine
et nipponne en matière de brevets sur les logiciels les risques de
détournements de procédure visant à bloquer les jeunes
entreprises innovantes voir
www.freepatents.org ,
il est proposé, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur
les brevets logiciels en Europe, que l'on procède à une
étude fine de ses risques d'effets pervers afin
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