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Progressivement tous les formulaires vont pouvoir être
accessibles sur le web : au premier juin 1999, 300 d'entre eux, qui
correspondent à la moitié du volume total des procédures
administratives, étaient disponibles sur le site
www.cerfa.gouv.fr, en outre le
site
www.Admifrance.gouv.fr
comporte le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un annuaire
de 600 sites des services publics
Par ailleurs dans le but d'alléger le poids des déclarations
obligatoires, l'État va dématérialiser les 50 millions de
formulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par
les PME.
En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur
la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux
normes TCP/IP/EDI, il devrait être possible de réaliser cette
évolution à fort effet d'entraînement avant la fin de l'an
2000.
(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements
informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la
réécriture de certaines applications, et la réorganisation
des services, pourra être traitée dans un second temps).
Le rapport Martin-Lalande estime à 50 millions le nombre de
formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que
pour l'URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un
coût d'un milliard de francs.
Voir Mammouth
Il sera donc progressivement possible pour les différentes
formalités administratives (en commençant par les 6 plus
importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un
formulaire "intelligent" intégrant
mettre le formulaire rempli sous forme de message EDI
En outre un site web avec ses FAQ (Frequently asked question ou foire
aux questions) et la possibilité de poster un e-mail permet
§ une disponibilité des services publics 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24
Internet peut indéniablement être un outil puissant dans le
processus de modernisation de l'Etat.
§ une amélioration de la qualité et de la richesse de
l'information
§ accroît la convivialité des échanges
§ donne la possibilité à travers l'exploitation des
questions posées et des suggestions d'améliorer certains
textes réglementaires et d'assurer une meilleure
homogénéité dans les réponses faciles
On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking"
organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août
1999 entre les sites des 15 pays de l'Union, la France soit classée
première (69 points) devant le Danemark (68), le Royaume Uni (67) et
l'Allemagne (67)
www.amsu.edu/JAC/default2.htm &w , mais en même temps cette
étude souligne les marges de progrès pour avoir des sites
véritablement transactionnels "we are a long way from seeing truly
interactive government but things are headed in the right direction" Jacques
Monasch, superviseur de l'étude
| Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain &&w et le divorce online lancé par un cabinet d'avocats britanniques Destop Lawyer &&w permettant d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNet) |
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