Internet et PME - 2.1.2.2.3 C'est un Far-West aussi en matière de droit et de police

(Last update : Mon, 30 Aug 1999)
[ Internet et PME ]

2.1.2.2.3 c'est un Far-West aussi en matière de droit et de police

Les risques de piratage, virus, problèmes des cookies, faux sites, fausses adresses, fausses nouvelles, inondation de mail publicitaires (SPAM),... ) sont effectivement bien réels : certes les règles du droit s'appliquent pleinement sur l'Internet, mais encore faut-il une police capable de l'appliquer ...et ceci au niveau international.

Il ne faut cependant pas sous-estimer la force de la Netiquette qui impose des règles de bonne conduite dans le monde des internautes : certes il y a des "outlaws", mais la pression de la communauté est forte (un célèbre cabinet d'avocats new-yorkais en a fait douloureusement l'expérience : 30 000 plaintes ont paralysé leur fournisseur d'accès et leurs droits d'utilisateur ont été révoqués, c'est ce qu'on appelle le "flame")

Par ailleurs, dans le domaine commercial, se mettent en place des Cybertribunaux qui devraient fonctionner sur le principe de l'arbitrage :

"Virtual Magistrate" basé sur le concept anglo-saxon de la "common law". Son directeur exécutif, Robert Gellman estime que les décisions rendues formeront progressivement un corpus jurisprudentiel qui donnera naissance au droit commun de l'Internet

"Cybertribunal" où, une fois encore, c'est le Québec qui a été le premier à relever le gant, pour offrir un système de règlement des conflits prenant en compte les codes civils des pays latins.

Bien entendu ce mode de règlement des conflits implique qu'il y ait accord des parties à la signature des contrats avec définition du droit applicable (ce qui aujourd'hui est interdit en France pour les acheteurs particuliers).