8 La sûreté nucléaire à l'Est
Les axes prioritaires de l'assistance aux pays de l'Est dans le domaine de la sûreté nucléaire ont été définis au sommet du G7 (regroupant les sept pays les plus industrialisés du monde) à Munich en juillet 1992:
- contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants;
- soutenir financièrement les actions d'amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs;
- améliorer l'organisation du contrôle de la sûreté. en distinguant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des Autorités de sûreté locales.
Dans ce cadre, des engagements précis de fermeture des réacteurs les plus anciens ont été recherchés,
Les deux premiers thèmes relèvent principalement des compétences des organismes techniques de sûreté, des exploitants de centrales nucléaires et des industriels, ainsi que des organismes internationaux de financement. La DSIN participe au troisième par l'intermédiaire des programmes financés par l'Union européenne au sein des budgets PHARE et TACIS : ce sont les programmes du Regulatory Assistance Management Group (RAMG) qui réunit les Autorités de sûreté des pays de l'Union en un consortium. Les programmes dans lesquels la DSIN, avec l'IPSN, est impliquée, concernent la Russie, l'Ukraine, la Slovénie, la République Tchèque et la République Slovaque.
De plus, la DSIN a conclu plusieurs accords bilatéraux complémentaires des programmes de l'Union européenne et dont l'objectif est de pouvoir répondre rapidement aux demandes ponctuelles exprimées par les pays concernés.
Pour la DSIN, l'année 1998 aura été marquée par les deux points suivants.
Le premier concerne l'Association des responsables des Autorités de sûreté des pays d'Europe de l'Ouest. Afin de travailler dans la voie d'une harmonisation accrue des approches de sûreté, les responsables des Autorités de sûreté des pays nucléaires membres de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède) ont préparé la création d'une association les regroupant. Ils ont proposé à la Suisse, qui a accepté, de les rejoindre. Les responsables de ces Autorités de sûreté ont en particulier engagé un travail d'évaluation de la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe de l'Est candidats à l'entrée dans l'Union européenne et ayant au moins un réacteur électro-nucléaire (Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie). Cette évaluation portera d'une part sur le régime réglementaire et l'Autorité de sûreté de ces pays (moyens, organisation, statut), d'autre part sur la sûreté des centrales nucléaires de ces mêmes pays. A ce stade, elle ne couvrira ni la question des déchets radioactifs, ni celle de la radioprotection. Elle sera périodiquement remise à jour. L'objectif est de formaliser d'ici février 1999 un rapport qui sera remis à la Présidence du Conseil de l'Union.