3614 MAGNUC : ECHELLE INTERNATIONALE DES EVENEMENTS NUCLEAIRES INES

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ECHELLE INTERNATIONALE DES EVENEMENTS NUCLEAIRES INES

HISTORIQUE

Après l'accident de Tchernobyl, il est apparu nécessaire de faciliter la compréhension mutuelle des techniciens et de l'opinion publique par un classement simple de la gravité des incidents et des accidents nucléaires.

Une échelle de gravité a donc été mise au point en France, à la demande du CSSIN, par un groupe de spécialistes de la sûreté et de journalistes. Elle a été utilisée depuis 1988 pour les événements survenant dans les réacteurs et depuis 1989 dans les laboratoires et usines.

L'échelle de gravité française a suscité un vif intérêt au plan international et, en 1990, l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) ont décidé de mettre en place une échelle internationale des événements nucléaires, INES (International Nuclear Event Scale), inspirée de l'échelle française.

La Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN), qui est responsable du classement des incidents survenant en France sur les installations qu'elle contrôle a décidé d'appliquer, à partir de mars 1994 l'échelle internationale INES. L'AIEA souhaite que l'INES soit également appliquée aux transports et à toute installation comportant des matières radioactives.

L'échelle INES est appliquée en France depuis le 4 avril 1994.

COMPARAISON AVEC L'ECHELLE FRANCAISE.

INES ne diffère pas, dans ses principes, de l'échelle française :

1/ C'est un outil de communication et non d'analyse ou d'évaluation de sûreté,
2/ Seuls les événements ayant un impact sur la sûreté nucléaire relèvent de cette échelle,
3/ Le classement s'effectue en fonction de trois critères :
- conséquences à l'extérieur du site,
- conséquences à l'intérieur du site,
- dégradation des lignes de défense.

Les différences concernent principalement :

le nombre de niveaux de gravité :
- l'échelle française en comportant 6,
- l'échelle internationale en comporte 7,
2/ la non-prise en compte, par INES, du risque chimique,
3/ la répartition des événements de faible importance entre les niveaux 1 et zéro.

Une comparaison, pour ces incidents, des classements donnés par l'échelle française et par l'échelle INES a été faite en 1993, notamment pour les réacteurs. On estime que le nombre d'incidents classés au niveau 1 de l'échelle INES serait de 30% inférieur à celui de l'échelle française.

En revanche, les critères de déclaration à l'autorité de sûreté des événements (plusieurs milliers par an) et incidents significatifs (environ 500 par an) restent évidemment inchangés.

Ces 500 incidents significatifs continuent à faire l'objet d'analyse aux fins de retour d'expérience, y compris ceux qui sont classés au niveau zéro.

MODE D'EMPLOI

L'échelle INES est graduée de 1 à 7. Les accidents les plus graves sont en haut (niveau 7) ; les incidents les moins importants sont en bas (niveau 1).

Les événements dont l'importance du point de vue de la sûreté est minime peuvent être signalés avec la mention "en dessous de l'échelle" : c'est le niveau zéro. Ceux qui ne concernent pas la sûreté nucléaire peuvent être signalés avec la mention "hors échelle".

Niveau Description Exemples

Niveau 1 Anomalie, sortie du régime de fonctionnement autorisé pour cause de défaillance de matériel, d'erreur humaine ou d'insuffisances dans les procédures.
Niveau 2 Incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sûreté et/ou contamination importante ou surexposition d'un travailleur.
Niveau 3 Incident grave répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants :

accident évité de peu/perte des barrières,
contamination grave/effets aigus sur la santé d'un travailleur,
très faible rejet à l'extérieur/exposition du public représentant une fraction des limites réglementaires.
En France :

incendie d'un silo à la Hague (1981).

A l'étranger :

perte totale d'alimentation électrique à la centrale indienne de Narora (1993),
explosion d'une cuve à Tomsk en Russie (1993).

Niveau 4 Accident n'entraînant pas de risque important hors du site, répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants :

endommagement important du coeur du réacteur, des barrières radiologiques, exposition létale d'un travailleur,
rejet mineur, exposition du public de l'ordre des limites réglementaires.
En France :

endommagement du coeur du réacteur A de Saint-Laurent (1980).

A l'étranger :

réaction exothermique dans une cuve de l'usine de retraitement de Sellafield (1973),
excursion de puissance, avec décès de l'opérateur, dans un assemblage critique à Buenos-Aires (1983).

Niveau 5 Accident entraînant un risque hors du site, relevant de l'un ou l'autre des critères suivants :

endommagement grave du coeur du réacteur, des barrières radiologiques
rejet limité, susceptible d'exiger, l'application partielle de contre- mesures sanitaires.
En France :

Il n'y a pas eu d'accident de niveau 5.
A l'étranger :

Three Mile Island (1979),
Réacteur de Windscale en Grande-Bretagne (1957).

Niveau 6 Accident grave, avec rejet important hors du site, susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures sanitaires prévues. En France :

Il n'y a pas eu d'accident de niveau 6.
A l'étranger :

Le seul accident de niveau 6 connu est celui de l'usine de retraitement de Kyshtym, en Russie (1957).

Niveau 7 Acccident majeur, avec rejet majeur hors site et effets étendus sur la santé et l'environnement. En France :

Il n'y a pas eu d'accident de niveau 7.
A l'étranger :

Le seul accident de niveau 7 survenu dans le monde est celui de Tchernobyl (1986).

Niveau	Description	Exemples
Niveau 1	Anomalie, sortie du régime de fonctionnement autorisé pour cause de défaillance de matériel, d'erreur humaine ou d'insuffisances dans les procédures.
Niveau 2	Incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sûreté et/ou contamination importante ou surexposition d'un travailleur.
Niveau 3	Incident grave répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants : accident évité de peu/perte des barrières, contamination grave/effets aigus sur la santé d'un travailleur, très faible rejet à l'extérieur/exposition du public représentant une fraction des limites réglementaires.	En France : incendie d'un silo à la Hague (1981). A l'étranger : perte totale d'alimentation électrique à la centrale indienne de Narora (1993), explosion d'une cuve à Tomsk en Russie (1993).
Niveau 4	Accident n'entraînant pas de risque important hors du site, répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants : endommagement important du coeur du réacteur, des barrières radiologiques, exposition létale d'un travailleur, rejet mineur, exposition du public de l'ordre des limites réglementaires.	En France : endommagement du coeur du réacteur A de Saint-Laurent (1980). A l'étranger : réaction exothermique dans une cuve de l'usine de retraitement de Sellafield (1973), excursion de puissance, avec décès de l'opérateur, dans un assemblage critique à Buenos-Aires (1983).
Niveau 5	Accident entraînant un risque hors du site, relevant de l'un ou l'autre des critères suivants : endommagement grave du coeur du réacteur, des barrières radiologiques rejet limité, susceptible d'exiger, l'application partielle de contre- mesures sanitaires.	En France : Il n'y a pas eu d'accident de niveau 5. A l'étranger : Three Mile Island (1979), Réacteur de Windscale en Grande-Bretagne (1957).
Niveau 6	Accident grave, avec rejet important hors du site, susceptible d'exiger l'application intégrale des contre-mesures sanitaires prévues.	En France : Il n'y a pas eu d'accident de niveau 6. A l'étranger : Le seul accident de niveau 6 connu est celui de l'usine de retraitement de Kyshtym, en Russie (1957).
Niveau 7	Acccident majeur, avec rejet majeur hors site et effets étendus sur la santé et l'environnement.	En France : Il n'y a pas eu d'accident de niveau 7. A l'étranger : Le seul accident de niveau 7 survenu dans le monde est celui de Tchernobyl (1986).