(Last update : Thu, 26 Mar 1998)
[ drire ]

ETAT DE
L'ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL
en 1996
* * * * * *
REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
* * * * * *

AVERTISSEMENT

Cet ouvrage est conçu et publié par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Champagne-Ardenne. L'information contenue dans ce document est publique. Par conséquent, aucune exploitation, même partielle, de cet ouvrage n'est admise à des fins commerciales. L'exploitation à des fins non commerciales est autorisée, sous réserve d'en informer la DRIRE, et de citer l'origine de l'information reprise dans les documents pouvant résulter de cette exploitation. La reproduction en l'état, même partielle, de l'ouvrage est interdite sans autorisation préalable de la DRIRE.

• Avant propos
• L'industrie en région Champagne-Ardenne
• Particularités départementales
• Principaux effets sur l'environnement
• L'action de l'Etat
• Les investissements anti-pollution
• Les risques technologiques
• Les installations nucléaires
• Les carrières
• Les déchets industriels
• Les rejets dans l'eau
• Les rejets dans l'air
• Les sites et sols pollués
• La lutte contre le bruit
• Liste alphabétique des établissements cités

Pour la quatrième année consécutive, la DRIRE publie l'état de l'environnement industriel.

Comme toute activité humaine, comme par exemple l'agriculture ou les transports, l'industrie produit des rejets dans l'environnement. Il importe de les mesurer, de les surveiller, d'en évaluer leur évolution, et bien sûr d'assurer une information la plus objective et la plus transparente possible. C'est l'objet de cette publication, conforme au rôle confié à la DRIRE par les préfets de département. Cet ouvrage est destiné au public, ainsi qu'aux décideurs économiques et autres acteurs concernés par la qualité de l'environnement en Champagne-Ardenne, qui doit réussir la gageure jugée encore impossible il y a une dizaine d'années: marier économie et écologie.

«Pour vivre heureux vivons cachés»: ce vieil adage ne doit plus avoir cours en 1998. Par cette information, je forme des voeux pour que tous, nous nous sentions responsabilisés pour un combat commun: celui du développement durable de notre industrie régionale. Aujourd'hui, nulle entreprise ne saurait se développer si elle n'est pas acceptée par son environnement. Et pour cela, la transparence est une nécessité.

J'ai souhaité cette année compléter ce document afin de conforter sa double vocation de pédagogie et d'information. Ainsi, en plus des données habituelles, le lecteur trouvera deux nouvelles rubriques: l'une sur les principaux incidents survenus dans l'industrie, l'autre sur les investissements de protection de l'environnement les plus importants de l'année.

Au total, que peut-on dire de l'année 1996? Par rapport à 1995, les connaissances sont affinées dans le domaine de l'eau, domaine sensible dans la région. Si l'on peut constater que plusieurs entreprises parmi les plus gros contributeurs en 1995 ont nettement diminué leurs rejets, la tendance est à la stabilité. Il convient de noter une amélioration sensible dans le domaine de l'air, mais néanmoins fragile, tant cette situation peut être modifiée selon les sources d'énergie employées. S'agissant des déchets, la situation évolue peu, même si près de 50 % des industriels ont diminué leurs production de déchets entre 1995 et 1996. La situation générale est bonne et s'améliore plutôt, mais il ne faut pas perdre de vue que l'amélioration de l'environnement est un processus d'amélioration continue, et que de nombreux progrès sont encore possibles à coût économiquement acceptable.

Puisse cette publication contribuer à cet effort collectif.

Intercalée entre Paris et l'est de la France, les vastes plaines de la région Champagne-Ardenne paraissent vouées à l'agriculture, et pourtant c'est l'une des régions où le poids de l'industrie dans l'emploi est le plus important (5ème rang national pour ce critère).

L'activité industrielle de la région est marquée par plusieurs dominantes :

• la mécanique et le travail des métaux : fonderies, forges, construction mécanique
  
• le textile (articles de maille).
  
• l'industrie du bois
  
•  l'industrie agro-alimentaire, complément indispensable des grandes cultures de céréales, de betteraves, de pommes de terre, de légumineuses (la région est notamment caractérisée par ses installations de déshydratation de luzerne qui produisent plus de 80 % de la production française et plus de 50 % de la production européenne),
  
•  la sous-traitance automobile dans son spectre le plus large, depuis les blocs moteurs, les bielles, jusqu'aux équipements tels que les housses, en passant par les pneumatiques, les jantes, les garnitures de freins, les commutateurs, les jauges, les radiateurs, le câblage, les calandres, tableaux de bord, pare-chocs, joints,...,
  
•  les industries d'accompagnement du champagne : cuveries, verreries, cartonneries, papeteries, imprimeries, matériels viticoles, ....,

On y rencontre également quelques installations de transformations des substances minérales telles que cimenterie, fabrication de poudres minérales, fabrication d'émaux, centrales à béton, centrales bitumineuses, ...

En revanche, la chimie est peu présente hormis quelques établissements de chimie fine, de fabrication de colles et de détergents, et quelques autres relevant de la pharmacie ou de l'hygiène.

Sur le plan de l'environnement, la région comporte 4 sites nucléaires et environ 1800  installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de l'autorisation. 1388 d'entre elles (dont 336 carrières) sont suivies par la DRIRE, les autres le sont par d'autres services de l'Etat. Cinq d'entre elles relèvent des dispositions de la directive européenne sur la prévention des risques technologiques majeurs dite "SEVESO", et une quarantaine sont soumises à l'obligation d'élaboration d'un plan de secours, essentiellement des dépôts d'hydrocarbures ou de produits phytosanitaires.

La pollution rejetée par ces établissements représente par rapport à l'ensemble de la France :

• 3,8 % des matières oxydables,
• 1,5 % des substances toxiques,
• 1,3 % des émissions de dioxyde de soufre,
• 2,2 % des rejets d'oxydes d'azote.

Comparativement, le poids industriel de la région est de 3,1 % du poids national.

Le taux de matières oxydables, supérieur à la moyenne nationale, résulte de la pratique de la valorisation agricole des effluents de l'agro-alimentaire par épandage sur les terres de culture. En effet, n'ayant pas, par ce procédé, la possibilité de mesurer la pollution nette, l'évaluation s'effectue, pour ces effluents, par comptabilisation de la pollution brute rejetée dans le milieu naturel.

<tableau page5>

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LES PARTICULARITES
DEPARTEMENTALES
* * * * *

Situé entre les bassins du Nord et de l'Est, à proximité du Luxembourg et de la Sarre, le département des Ardennes est marqué par une forte tradition métallurgique et mécanique, principalement présente dans les vallées de la Meuse et de la Semois. On y rencontre de nombreux établissements tels que fonderies, forges, estampages, travail mécanique et traitements de surfaces des métaux. Ces établissements, pour la plupart anciens, sont aujourd'hui imbriqués dans le tissu urbain.

Le département des Ardennes étant très boisé, l'industrie du bois s'y est particulièrement développée : scieries - traitements du bois - charpentes - menuiseries - tourneries.

L'industrie agro-alimentaire est également très présente dans le sud et l'ouest du département qui s'ouvrent sur la plaine de Champagne. On y rencontre deux sucreries, une usine de déshydratation, des silos de stockage, des dépôts d'engrais et de produits phytosanitaires, des abattoirs, deux laiteries et une usine de poudre de lait.

La plasturgie liée à l'équipement automobile prend de l'importance (Ford, Delphi).

L'industrie textile, autrefois florissante dans le bassin de Sedan, est aujourd'hui marginale.

On note également la présence de deux papeteries utilisant des papiers et cartons recyclés, une verrerie spécialisée dans la fabrication de pare-brise, ainsi que quelques établissements chimiques à Givet.

Globalement, 362 entreprises (dont 243 suivies par la DRIRE) sont répertoriées pour exploiter au moins une installation soumise au régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Le département compte également 2 sites nucléaires : les centrales de Chooz A (à l'arrêt) et Chooz B (2 tranches de 1400 MW qui ont démarré en 1996).

<camembert page 9>

Il reste le bastion de l'industrie textile en région Champagne-Ardenne, implantée essentiellement dans l'agglomération troyenne et la vallée de la Seine.

Le département couvrant toute la partie sud de la plaine de Champagne, ainsi que quelques coteaux du vignoble, comporte de nombreux établissements agro-alimentaires : silos - malteries - sucreries - distilleries - levureries - meuneries - laiteries - choucrouteries - charcuteries - usines de déshydratation - dépôts d'engrais, de produits phytosanitaires - pressoirs - ...

Ces établissements représentent près de 30 % des installations classées du département.

Une autre caractéristique du département est la sous-traitance automobile : pneumatiques - roues - garnitures de freins - essieux - cycles - commutateurs - serrures - garnitures - ... Ces établissements comprennent souvent des ateliers de travail des métaux, de traitement de surfaces et des cabines de peinture.

C'est également le cas pour d'autres établissements de fabrication de biens d'équipement ou de consommation : pylônes électriques - sièges - ...

La partie sud du département étant très boisée, on y rencontre diverses installations de travail mécanique du bois : scieries - fabriques de panneaux - menuiseries - parqueteries.

On note également la présence d'une papeterie, d'une cristallerie, d'une petite verrerie.

Globalement, 464 entreprises (dont 354 sont suivies par la DRIRE) sont répertoriées pour exploiter au moins une installation soumise au régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Le département compte également 2 sites nucléaires : la centrale de Nogent-sur-Seine (2 tranches de 1 300 MW) et le centre de stockage de déchets nucléaires faiblement radioactifs à vie courte de Soulaines.

<camembert page 10>

Situé au coeur de la plaine de Champagne, le département de la Marne comporte de nombreux établissements agro-alimentaires représentant plus de 30 % des installations classées : silos, dépôts d'engrais et de produits phytosanitaires, malteries, sucreries, distilleries, féculeries, biscuiteries, usines de déshydratation, ...

Les autres activités sont très diversifiées, on y recense :

Globalement, 686 entreprises (dont 590 sont suivies par la DRIRE) sont répertoriées pour exploiter au moins une installation soumise au régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

<camembert page 11>

Connu comme l'un des plus anciens bassins métallurgiques de France, le département de la Haute-Marne conserve un savoir-faire pointu dans ce domaine et affiche de belles performances en fonderie, forge-estampage ou travail des métaux. Ces activités sont principalement exercées dans le nord du département et dans la vallée de la Marne. Nous noterons néanmoins la présence d'une spécificité industrielle locale avec la fabrication d'instruments de chirurgie, de matériels chirurgical et orthopédique dans le bassin de Nogent.

L'industrie agro-alimentaire est bien représentée notamment par l'industrie laitière. Un glacier, des laiteries-fromageries mais aussi une usine de légumes surgelés, une charcuterie industrielle, une distillerie sont implantés en Haute-Marne. Le département compte également dans ce secteur des silos céréaliers, des dépôts d'engrais et de produits phytosanitaires et une usine de déshydratation.

La filière bois est également présente : des scieries, des usines de fabrication de charpentes, de palettes, d'huisseries, de meubles ou encore de charbon de bois mais aussi une unité de fabrication de panneaux de particules.

Un pôle «plasturgie» s'est constitué autour de Langres où sont désormais fabriqués entre autres des conteneurs-poubelles et des pièces pour l'industrie automobile.

Saint Dizier accueille également une importante fabrique d'émaux.

Ainsi, 290 entreprises (dont 201 sont suivies par la DRIRE) sont répertoriées pour exploiter en Haute-Marne au moins une installation soumise au régime de l'autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

<camembert page 12>

L'exploitation des diverses installations classées citées ci-avant provoque, ou peut provoquer, des effets sur leur environnement résultant des :

- risques d'incendie ou d'explosion liés à :

- rejets dans les eaux, risque de pollution des sols par :

- rejets dans l'air par :

- émissions sonores des ateliers produites principalement par le travail des métaux ou du bois, les broyeurs, vibreurs ou les appareils de ventilation. Elles sont particulièrement sensibles lorsque les ateliers sont imbriqués dans le tissu urbain ;

- déchets produits par les établissements, notamment 

Elle est essentiellement* assurée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.), service déconcentré des Ministères chargé de l'Environnement et de l'Industrie qui travaille sous l'autorité des Préfets.

Ses missions peuvent se définir en quelques mots :

"Promouvoir une industrie performante, propre et sûre, c'est-à-dire le développement industriel tout en assurant la sécurité des personnes et la protection de l'environnement."

Dans le domaine de l'environnement, elle consiste plus particulièrement à :

L'action de la D.R.I.R.E. s'inscrit dans les priorités définies par le Ministère chargé de l'Environnement, à savoir :

Ceci la conduit à instruire annuellement plus d'une centaine de dossiers relatifs à des installations classées.

* Interviennent aussi pour l'inspection de certaines installations classées (élevages, abattoirs, décharges d'ordures ménagères...), dans le cadre d'une coordination assurée par la D.R.I.R.E. : les Directions des Services Vétérinaires et certaines Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt, ou des Affaires Sanitaires et Sociales.

<trois graphiques de la page15 ***>

Le Service des Statistiques Industrielles (SESSI) du Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications a publié en octobre 1996 les résultats d'une étude sur les investissements industriels de protection de l'environnement en 1994.

En 1994, près de 30 % des établissements industriels de la région Champagne-Ardenne ont investi dans la protection de l'environnement 243,3 millions de francs, soit près de 4 % des investissements totaux de l'industrie champardennaise.

S'il est possible de définir très précisément les notions d'investissements ou d'étude, il est par contre plus difficile de tracer les limites de la notion d'environnement. En conformité avec la méthodologie européenne, tout ce qui est lié à l'hygiène et à la sécurité au sein de l'établissement a été exclu.

L'industrie, par ses process et installations de production, peut nuire à l'environnement en exploitant les ressources (eau, sol et sous-sol, énergies non renouvelables... ), en modifiant les milieux (eau, air, sites et paysages... ), en rejetant déchets et effluents et en se signalant par du bruit et des odeurs. De manière fortuite, les accidents rappellent le caractère dangereux de certaines activités et les risques industriels et technologiques.

L'enquête du SESSI s'intéresse donc aux équipements spécifiques, de nature à contrôler-mesurer, recycler-valoriser, épurer-traiter les nuisances causées par l'activité industrielle dans les domaines de l'eau, de l'air, des déchets et du bruit.

Des réalisations pouvant couvrir plusieurs de ces aspects à la fois font l'objet de questions séparées comme la prévention des risques et la protection des sites et paysages. La protection des sites ne concerne qu'un nombre limité d'activités (distribution d'électricité, exploitation de carrières) dont les efforts importants contribuent à la protection du cadre naturel, comme par exemple l'enfouissement des lignes électriques ou la réhabilitation des carrières en fin d‘exploitation.

Le changement de procédé intervient généralement lors du remplacement de tout ou partir de l'outil de fabrication, à l'issue de la période d'amortissement des équipements et lorsqu'ils deviennent obsolètes, mais aussi pour respecter des contraintes environnementales. L'enquête mesure l'effort d'adoption des «techniques propres», c'est-à-dire la part de l'investissement destinée à produire de manière moins polluante. L'imbrication plus ou moins étroite des différentes techniques dans le procédé de fabrication, pouvant aller jusqu'à la mise en place de procédés radicalement nouveaux rend parfois difficile l'évaluation de la part environnement. Il a été demandé à chaque établissement lors de l'enquête d'indiquer le montant de l'investissement pour changement de procédé et d'estimer la part consacrée spécifiquement à l'environnement.

Les études concernées par l'enquête sont principalement les études d'impact, de danger ou de sûreté, déchets et les éco-audits induits par la réglementation en vigueur.

Les efforts consacrés à la lutte contre les nuisances et les risques dont le détail est donné par les tableaux qui suivent, placent la Champagne-Ardenne au 10ème rang national avec 4 %, ex-aequo avec la Bourgogne et le Languedoc-Roussillon.

Avec près de 5 milliards de francs, les entreprises industrielles ont consacré au niveau national 2,8 % de leurs dépenses totales d'investissement à des dispositifs antipollution. La lutte contre la pollution de l'eau a la prééminence, mais depuis 1992 une attention nouvelle est portée à la réduction des déchets, avec une progression de la part des investissements spécifiques qui leur sont consacrés, qui n'était que de 11 % en 1991 et qui est passée à 16,7 % en 1994.

EFFORTS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT

La directive SEVESO

Les accidents de Flixborough (G.B., 1974) et de Seveso (Italie, 1976) ont sensibilisé les populations, les industriels et les administrations aux risques majeurs entraînés par certaines installations industrielles. Les gouvernements des pays membres de l'Union européenne ont décidé d'harmoniser les règles relatives aux installations engendrant de tels risques. Ainsi est née la Directive «SEVESO» du 24 juin 1982 qui impose à chaque Etat l'existence d'une législation pertinente en la matière sur une base minimale commune.

En France, cette directive européenne a été mise en application par l'intermédiaire de la législation des installations classées. Si la directive SEVESO de 1982 a pu être mise en application par la loi française de 1976, chronologiquement antérieure, c'est parce que justement, la directive européenne s'est beaucoup inspirée de cette loi.

La loi du 22 juillet 1987 a généralisé les études de dangers pour les installations et ouvrages soumis, selon la loi de 1976, à autorisation ; à l'issue de l'étude de dangers, réalisée par l'industriel, et sous le contrôle de l'administration, elle impose trois mesures de prévention :

Les études de dangers

Ces études visent à mettre en évidence l'ensemble des mesures susceptibles :

- de réduire la probabilité des accidents ou d'en limiter la gravité, lorsqu'ils surviennent malgré tout, par la mise en application des modalités d'exploitation appropriées, la mise en place des dispositifs techniques de sécurité, la sensibilisation et la formation du personnel, le respect des contraintes réglementaires,

- d'accroître l'efficacité et d'améliorer la qualité des secours par la mise sur pied des Plans de Secours,

- de limiter les conséquences d'un accident par des règles d'implantations des unités dangereuses, l'adaptation des plans d'aménagements urbains, le développement d'une information préventive auprès du public en vue de renforcer la protection des populations riveraines.

Le plan de secours

Il existe deux types de plans de secours en cas d'accident grave pour lequel l'opérateur ou l'unité de l'entreprise ne peuvent intervenir seuls :

- le Plan d'Opération Interne (P.O.I.) établi par l'exploitant sous le contrôle de l'Etat (D.R.I.R.E. et Services d'Incendie et de Secours), définit l'organisation des secours et de l'intervention en cas d'accident à l'intérieur de l'usine.

Il vise à protéger les personnels, la population et l'environnement immédiat, et doit, pour cela, décrire les mesures à prendre pour protéger les salariés, remettre en sûreté les installations et éviter que l'accident ne prenne une plus grande ampleur. Il comporte également les dispositions à mettre en oeuvre pour informer les services de l'Etat, les élus et les médias.

Ce plan nécessite la formation du personnel de l'entreprise, notamment le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail qui doit participer à son élaboration et à son suivi ainsi que la réalisation régulière d'exercices afin d'en vérifier la fiabilité et d'en compléter les éventuelles lacunes.

- le Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) est établi sous l'autorité du préfet, sur la base des analyses des risques menées par les exploitants et contenues dans les études de dangers et des P.O.I..

Ce plan est mis en oeuvre lors d'accidents très graves dont les conséquences débordent les limites de l'usine et exigent la mise en place de mesures de protection des populations et de l'environnement avoisinants.

Il définit les conditions de gestion de l'accident et de ses conséquences par les pouvoirs publics. Il décrit, en fonction des scénarios d'accidents majeurs, l'organisation de l'alerte, des secours et de l'intervention.

A noter que l'efficacité des plans de secours dépend largement de l'information préventive des populations sur la conduite à tenir en cas d'accident.

Action de la D.R.I.R.E.

La D.R.I.R.E. assure l'inspection des installations classées sur les sites industriels.

Elle assure l'instruction réglementaire des demandes d'autorisation des installations classées pour l'environnement.

Elle contrôle l'étude de dangers réalisée par l'industriel pour les sites soumis à la directive SEVESO ou présentant un risque important.

Dans le cadre des installations nucléaires, les D.R.I.R.E. sont chargées d'une mission d'inspection et de suivi des dispositions prises par l'exploitant pour garantir un fonctionnement sûr de son installation.

Sur la région Champagne-Ardenne, la D.R.I.R.E. a la charge de 5 installations type SEVESO, 2 installations pyrotechniques, 10 stockages de liquides inflammables de plus de 10 000 m3 (dont un a été fermé définitivement le 30 juin 1997) et 3 installations nucléaires.

<deux camemberts de la page 20 ***>

LES ETUDES DE DANGERS - PRESCRIPTIONS DE MESURES DE SECURITE

<tableaux des pages 21 à 23 ***>

Des exemples d'investissement pour la prévention des risques

Des efforts importants sont consentis chaque année par les industriels pour prévenir les risques technologiques. Sont en particulier à relever les travaux de renforcement de la sécurité réalisés :

Principaux accidents survenus en Champagne Ardenne

La meilleure preuve que la politique de prévention des risques technologiques est nécessaire, est sans aucun doute l'inventaire des accidents qui surviennent chaque année dans notre pays et qui ont des conséquences à la fois sur les hommes et l'environnement.

Les pages qui suivent décrivent les principaux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus en 1996 dans les installations classées ou liés à des activités industrielles. Ils sont de natures très diverses, tant au niveau de leur cause que de leurs conséquences.

C'est le BARPI, bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, créé en 1992 au sein du service de l'environnement industriel du Ministère chargé de l'Environnement et localisé à Lyon, qui centralise et gère toutes les données relatives aux accidents, diffuse et valorise les enseignements tirés de l'analyse de ces accidents.

Dans des conditions préservant la confidentialité, tout partenaire public ou privé impliqué dans la prévention des accidents industriels et des pollutions peut accéder aux données détenues par le BARPI.

Les installations :

Les installations nucléaires (qu'il s'agisse des réacteurs, des installations de mise en oeuvre ou de stockage de substances radioactives) présentent des risques particuliers liés à la concentration de quantités importantes de matières radioactives. La prévention du risque de dispersion accidentelle dans l'environnement de substances radioactives doit être assurée par la maîtrise des risques spécifiques (réaction en chaîne, refroidissement des combustibles, confinement des locaux nucléaires) et des risques conventionnels induits par les équipements utilisés (incendie, perte des alimentations électriques...).

L'ensemble des dispositions techniques destinées au fonctionnement normal des installations, à la prévention des accidents et à la limitation de leurs effets ainsi qu'à la prévention des actes de malveillance, à la conception, pendant l'exploitation et après l'arrêt des installations, constituent la sûreté nucléaire.

L'action de la DRIRE :

Agissant dans le cadre de l'organisation nationale des pouvoirs publics en matière de sûreté nucléaire (Autorité de sûreté nucléaire), la DRIRE assure les principales missions suivantes :

Les visites de surveillance :

Les visites ont pour objet la vérification du respect, par les exploitants, de la réglementation technique générale, des prescriptions techniques définies par les pouvoirs publics et les engagements pris pour s'y conformer.

En 1996, 34 visites de surveillance, dont quatre à caractère inopiné, ont été réalisées sur les sites nucléaires de la région, se répartissant en :

Le suivi des arrêts de tranche :

Les réacteurs à eau sous pression tels que ceux de Nogent sur Seine et Chooz doivent être périodiquement rechargés en combustible neuf. Ces opérations sont mises à profit pour effectuer, sur l'ensemble des installations, des travaux d'entretien, de contrôle ou de modification.

La DRIRE approuve, moyennant certaines demandes ou exigences, les programmes de travaux et en contrôle les conditions de réalisation, sur place et par l'intermédiaire de documents transmis par EDF.

En 1996, la DRIRE a suivi deux arrêts pour rechargement de combustible et maintenance des réacteurs de Nogent sur Seine.

Les procédures d'autorisation :

Les ministres de l'industrie, de l'environnement et de la santé ont autorisé EDF le 3 juin à procéder au rejet des effluents radioactifs liquides et gazeux produits par les réacteurs de Chooz. Ces autorisations prévoient, pour un certain nombre de radioélements, des niveaux de rejet très inférieurs aux valeurs retenues pour les installations plus anciennnes (voir les tableaux joints). L'abaissement de ces niveaux ne répond pas à des impératifs sanitaires mais prend en compte le retour d'expérience et les progrès réalisés par les exploitants depuis plusieurs années pour limiter leurs rejets.

Le directeur de la sûreté des installations a autorisé EDF à procéder à la divergence du réacteur de Chooz B 1 le 24 juillet 1996 ; ce réacteur a été démarré le 25 juillet et couplé pour la première fois au réseau le 30 août 1996.

Le chargement en combustible du réacteur de Chooz B 2 a été autorisé par le directeur de la sûreté des installations nucléaires le 2 septembre 1996.

Le suivi des incidents et l'instruction de demandes de dérogation aux spécifications techniques :

Ces missions concernent principalement, pour les incidents, leur classement sur l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES) et la rédaction d'un communiqué pour le serveur télématique national MAGNUC (3614), et l'instruction des demandes ponctuelles de dérogations aux spécifications techniques d'exploitation formulées par EDF.

En 1996, 39 incidents et 17 demandes de dérogations ont été instruits pour les installations nucléaires régionales. Sept des 39 incidents déclarés ont été classés par l'Autorité de sûreté au niveau 1 de l'échelle INES (anomalies), les autres sont au niveau 0.

L'organisation en cas de crise :

La DRIRE contribue à l'élaboration et à la mise à jour des plans particuliers d'intervention décrivant l'organisation prévue par les pouvoirs publics (Préfets) en situation de crise (accident survenu sur une installation). Les inspecteurs des installations nucléaires sont détenteurs de dispositifs individuels d'alerte leur permettant d'être tenu informés sans délai de la mise en oeuvre de l'organisation nationale de crise en cas d'accident sur une installation.

Un exercice national de crise a été organisé le 21 mai 1996 avec la centrale de Nogent/Seine. La DRIRE a envoyé une mission de conseil technique auprès du préfet de l'Aube et un inspecteur auprès de l'équipe locale de crise du site concerné par l'exercice.

Travaux de l'ANDRA en Haute-Marne :

La DRIRE a suivi les travaux engagés par l'ANDRA dans le département de la Haute-Marne dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (travaux de reconnaissance géologique pour la recherche de sites d'implantation de laboratoires souterrains d'étude).

Le gouvernement a autorisé l'ANDRA le 13 mai 1996 à déposer les demandes d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains de recherche sur le stockage de déchets radioactifs sur les sites de Marcoule (Gard), Bure (Meuse, à la limite de la Haute-Marne), la Chapelle-Bâton (Vienne). L'ANDRA a déposé ses demandes le 2 juillet 1996 auprès des ministres de l'industrie, de l'environnement et de la recherche. L'instruction de la demande relative au site de la Meuse a comporté une enquête publique qui a concerné 18 communes haut-marnaises du 3 mars au 17 mai 1997.

Information du public :

Cette action s'exerce essentiellement, au niveau régional, par la participation de la DRIRE aux commissions locales d'information placées auprès des sites (commissions de Chooz, Nogent sur Seine et Soulaines, dont le secrétariat technique est assuré par la DRIRE) et au niveau national par la contribution à l'élaboration de la revue de l'Autorité de sûreté (revue bimestrielle Contrôle).

Les commissions locales d'information ont tenu sept réunions plénières et ont organisé deux visites d'installations industrielles ou scientifiques.

Effluents radioactifs rejetés en 1996 par les sites de Nogent sur Seine et Chooz

1 Giga Becquerel = 1 milliard de Becquerel
1 Téra Becquerel = mille milliard de Becquerel
1 Becquerel équivaut à une désintégration nucléaire par seconde

(1) fixées par l'arrêté du 25 aout 1987
(2)fixées par l'arrêté du 3 juin 1996

Mis en service en 1992 et doté d'une capacité de stockage de déchets faiblement et moyennement actifs d'un million de mètres cubes, ce centre a accueilli en 1996 environ 40 000 colis de déchets représentant un volume de 20 697 m3, portant ainsi le volume total stocké à 58 700 m3 à la fin de l'année 1996.

Ces colis se répartissent en :

Neuf ouvrages de stockage ont été fermés en 1996 (25 ouvrages fermés globalement).

La D.R.I.R.E. : un interlocuteur privilégié

Les missions de la D.R.I.R.E. concernant les carrières sont définies par le code minier, la législation sur les installations classées, le code du travail et leurs textes d'application.

Elles comportent :

La D.R.I.R.E. intervient du début à la fin de l'exploitation d'une carrière, elle est donc un interlocuteur privilégié de l'exploitant.

Les carrières en Champagne-Ardenne

L'exploitation du sous-sol engendre une activité industrielle importante en région Champagne-Ardenne portant essentiellement sur les gisements de matériaux alluvionnaires, calcaires, craies, tourbe, argile, ardoise, etc...

Le nombre de carrières autorisées (336 pour la région) est en nette diminution par rapport aux années précédentes. Ceci est du à une baisse du nombre de nouvelles autorisations délivrées et à de nombreuses fins d'exploitation.

Une grande partie de ces carrières (environ 55%) exploitent des gisements de matériaux alluvionnaires.

La production régionale s'est élevée à environ 12 millions de tonnes pour l'année 1996. Les matériaux alluvionnaires représentent environ 45% de ce tonnage.

<ici graphique page 36 ***>

L'épuisement des gisements actuels et les contraintes réglementaires limitant les gisements potentiels risquent à moyen terme de poser des problèmes d'approvisionnements.

Face à cette situation, les services de l'Etat ont orienté les exploitants vers la recherche de solutions de substitution :

Les schémas départementaux des carrières

L'article 16.3 de la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières institue le Schéma Départemental des Carrières. Celui-ci doit être élaboré par la Commission Départementale des Carrières ; ne pourront être délivrées que les autorisations compatibles avec les orientations retenues dans le schéma.

Le schéma doit prendre en compte :

Il doit concilier les nécessités économiques de l'approvisionnement des matériaux et les impératifs en apparence contradictoires de la protection de l'environnement. Il doit aussi être cohérent avec les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme).

Pour les quatre départements de la région Champagne-Ardenne, les schémas départementaux des carrières sont en cours d'élaboration.

* Etat d'avancement dans les Ardennes

La phase d'acquisition des données est terminée. Les contraintes et ressources ont été recensées sur une carte permettant de commencer la phase de réflexion sur les besoins, transports, approvisionnements, etc. Il reste à formaliser ces données et à déterminer les orientations sur la politique à mettre en place.

Le schéma des Ardennes devrait être disponible en 1998.

* Etat d'avancement dans l'Aube

La carte recensant les contraintes et les ressources a été éditée, un avant-projet de rapport a été adressé aux membres du comité de pilotage en juin 1997. Le projet de schéma a été présenté à la commission départementale des carrières en octobre 1997 et sera mis à disposition du public au début de l'année 1998.

Le projet prend en compte notamment les propositions d'actions formulées par la Mission Spécialisée de l'Environnement dans son rapport d'avril 1996 sur l'état de la situation et la perspective d'évolution de la plaine alluviale de la Bassée.

Cette zone doit faire l'objet d'une protection qui serait reprise notamment dans le schéma directeur régional d'Ile de France et le SDAGE Seine-Normandie.

Cette protection devrait couvrir au moins 50 % de la superficie de la Bassée et concerner en priorité les zones définies au titre du SDAGE (lit mineur, ZNIEFF de type 1, réserves de gisement aquifère), de NATURA 2000 (protection des habitats) et de la partie du lit majeur soumise à la crue décennale.

* Etat d'avancement dans la Marne

Tous les documents (notice de présentation, rapport, documents cartographiques) ont été réalisés. Le projet de schéma a été validé par la commission départementale des carrières en juin 1997.

Il a été mis à la disposition du public du 17 septembre au 1er décembre 1997.

* Etat d'avancement dans la Haute-Marne

En raison de la relative faiblesse de production en matériaux alluvionnaires, en particulier par rapport aux départements voisins de la Marne et de l'Aube, les travaux relatifs à l'élaboration du schéma des carrières de la Haute-Marne n'ont été engagés qu'à la fin de l'année 1995. La phase d'acquisition des données est en voie d'achèvement. Les débats portent sur les orientations générales à donner au schéma.

Il est à signaler que le département de la Haute-Marne relève de trois Agences de l'Eau (Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse), que la Meuse et la Marne ont leur source dans ce département et que la source de l'Aube se situe à proximité immédiate. Or, les dispositions des SDAGE tendent à assurer la préservation des hautes vallées des fleuves ce qui sera de nature, sinon à compromettre l'exploitation de matériaux alluvionnaires dans le département, au moins d'en limiter fortement le potentiel.

L'élaboration des schémas départementaux des carrières s'avère longue, notamment du fait de l'importance de l'étape de recueil des données et des contraintes réalisées par le Service Géologique Régional (S.G.R. -B.R.G.M.) qui génére un coût important pour les pouvoirs publics et nécessite un étalement des dépenses sur plusieurs années.

Les garanties financières

Depuis le 15 décembre 1995,la loi sur les installations classées modifiée fait obligation de constituer des garanties financières. L'objectif de ces garanties financières pour les carrières est d'assurer la remise en état en cas de défaillance de l'exploitant.

Toute nouvelle autorisation ou extension est subordonnée à la constitution de ces garanties qui seront généralisées à l'ensemble des carrières autorisées au plus tard le 14 juin 1999.

<carte page 38 ***>

L'action de la D.R.I.R.E. :

Dans le domaine des déchets, la D.R.I.R.E. mène des actions spécifiques qui entrent dans le cadre de sa mission d'inspection des installations classées, mais aussi des actions plus générales de contrôle des circuits d'élimination et de planification.

Dans sa première mission, sa tâche consiste à élaborer les prescriptions spécifiques qui seront imposées à l'exploitant d'une installation classée par voie d'arrêté préfectoral : modalités techniques et administratives de collecte, gestion, stockage et élimination des déchets, puis à aller vérifier leur bonne application.

Son rôle consiste aussi à inciter les entreprises à mettre en oeuvre des technologies propres, à récupérer et à valoriser les déchets. A cet effet, elle a fait réaliser des études sur les déchets dans 60 établissements représentant les plus gros producteurs dans les différentes branches industrielles de la région Champagne-Ardenne, et veille à la mise en oeuvre des mesures prévues pour réduire la production de déchets.

Dans sa mission plus générale de contrôle des circuits d'élimination, la D.R.I.R.E. :

L'année 1996 a été celle de la planification avec l'approbation du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels le 28 juin 1996. Ce document qui permettra aux décideurs publics de conduire une action cohérente en matière de traitement de déchets industriels à échéance de 10 ans, comporte des orientations qui ont déjà été mise en oeuvre :

C'est le 18 juin 1996 que le Préfet de la Marne a adopté le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département de la Marne dont le secrétariat a été assuré par la D.R.I.R.E., celle-ci ayant en charge l'inspection des installations de traitement et d'élimination des déchets dans ce département.

L'année 1996 a été marquée par des problèmes d'envergure nationale d'élimination de déchets : les farines de viandes animales dont la valorisation en aliment pour le bétail a été interdite à cause du développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) et l'amiante dont l'interdiction de mise sur le marché a fait prendre conscience de la nécessité de mettre en place des filières spécifiques pour son élimination.

Pour ces deux «affaires», la D.R.I.R.E. a été fortement mise à contribution dans la recherche de solutions de traitement.

Les chiffres-clés de la région Champagne-Ardenne :

La région Champagne-Ardenne a produit en 1996, 108 572 tonnes de déchets industriels. Ce chiffre est issu des déclarations trimestrielles de production de déchets établies par les entreprises dont la liste figure ci-après.

Ces déchets spécifiques des activités qui les génèrent présentent la plus extrême diversité en raison de leur état physique (liquide, solide, boueux ou pâteux), de leur composition chimique (molécules, simples ou complexes, mélanges de produits divers), ou de leur toxicité.

Sur ce dernier point, tous les cas de figures peuvent être rencontrés : déchets totalement inoffensifs, déchets plus ou moins toxiques devant être stockés, manipulés ou traités dans des installations adaptées.

Les principales catégories de déchets sont les suivantes :

Déchets de cuisson, fusion, incinération : 51.368 tonnes.

Il s'agit principalement de cendres, de scories de crasses et de poussières de cubilot. Les sables de fonderie, ne font pas partie de ce tonnage.

La moitié de ce gisement est issue de l'unité d'incinération des déchets ménagers et assimilés de Reims et est constitué de mâchefers et de cendres résultant de l'épuration des fumées.

Déchets minéraux liquides et boueux de traitement chimique : 13.975 tonnes

Ils proviennent presque exclusivement de la société CHAMTOR.

Déchets de traitement de dépollution et de préparation d'eau : 12.153 tonnes

Ce sont essentiellement des boues issues de stations d'épuration internes aux entreprises du secteur du traitement de surface.

Les autres catégories de déchets présentent des volumes moins importants.

Les principaux secteurs d'activités producteurs de déchets sont la fonderie et le travail des métaux (35.180 tonnes hors sables de fonderie), le traitement des déchets urbains (l'unité d'incinération de Reims), la construction mécanique (dont les traitements de surface) et l'industrie agro-alimentaire.

Des efforts importants sont consentis par les industriels pour réduire ou mieux valoriser les déchets dont ils sont à l'origine.A l'exemple de Citroen à Charleville-Méziéres qui a mis en place une unité de regroupement et de tri de l'ensemble des déchets produits sur le site (cout d'environ 1,3 millions de francs) , les établissements de Champagne-Ardenne font du probléme du traitement de leur déchets une priorité en matiére d'environnement.

Les déchets industriels produits en Champagne-Ardenne sont éliminés à 50 % dans la région, essentiellement lors d'opérations de valorisation ou par mise en décharge de classe 2.

La région comporte des installations importantes de traitement de déchets industriels spéciaux dont l'activité connaît un développement continue : la société RVA à SAINTE MENEHOULD (51) qui assure la régénération de scories salines d'aluminium ; les ciments CALCIA à COUVROT (51) qui incinèrent des huiles usagées, des pneumatiques broyés et bientôt des sciures imprégnées ; la société METAL BLANC à BOURG FIDELE (08) qui récupère le plomb des vielles batteries.

La proximité de la région avec la Belgique et la Hollande a conduit à des échanges transfrontaliers de déchets. La D.R.I.R.E. a eu à émettre un avis sur 19 notifications d'importation ou d'exportation de déchets en application du règlement CEE n° 259/93 du 1er février 1993.

ETABLISSEMENTS SOUMIS A DECLARATION TRIMESTRIELLE DECHETS

FILIERES UTILISEES PAR LES PRODUCTEURS SOUMIS A AUTOSURVEILLANCE DECHETS

EVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS

PRODUCTION DE DECHETS PAR CATEGORIES

ACTIVITES GENERATRICES DE DECHETS

ELIMINATION DES DECHETS PAR FILIERES

Evolution des filières d'élimination des déchets

REGIONS D'ELIMINATION DES DECHETS

Destination des déchets produits

Importations et exportations de déchets industriels

Installations collectives de traitement des déchets ménagers et assimilés

Les problèmes

L'homme a pris conscience récemment que l'eau de qualité n'est pas un bien inépuisable.

C'est pourquoi l'eau doit faire l'objet de toutes les attentions afin d'assurer un équilibre entre les usagers (particuliers et industriels ) et la protection des milieux environnants.

La pollution des eaux provient essentiellement :

En Champagne Ardenne, plusieurs secteurs industriels sont à l'origine des rejets :

Les investissements antipollution

Les industriels ont investi en 1996 plus de 57 millions de francs dans des opérations de lutte contre la pollution des eaux. Voici quelques exemples d'investissements industriels pour la réduction des rejets dans l'eau :

4,20 millions de francs pour traiter les rejets d'eaux polluées par des métaux toxiques de la société Métal Blanc à Bourg-Fidèle (08)

La société Métal Blanc produit du plomb à partir de déchets de plomb (crasses de plomb, batteries usagées vidées de leur acide, résidus de soudure, etc.) dans son usine de Bourg-Fidèle implantée au bord du ruisseau La Murée, petit cours d'eau fortement dégradé par les rejets d'éléments métalliques de cette usine. La forte toxicité des métaux lourds en présence exige la mise en place d'un traitement physico-chimique poussé des effluents et des eaux pluviales. Afin de faire face à cette situation, ont été décidés les investissements suivants : stockage sous abri des batteries, extraction et valorisation des jus acides, construction d'une nouvelle station de détoxication des effluents.

2,66 millions de francs pour supprimer l'utilisation de solvants chlorés chez Delphi Harrison à Donchery (08)

La société Delphi Harrison fabrique des échangeurs thermiques pour automobiles, pour le refroidissement des moteurs, le chauffage des habitacles et la climatisation. L'assemblage des échangeurs nécessite un dégraissage soigné pour garantir la qualité et l'étanchéité des pièces produites. L'industriel a décidé de supprimer l'utilisation de perchloréthylène et d'opter pour un dégraissage aqueux à partir de lessive avec recyclage du bain. Les avantages apportés par le remplacement des machines à solvants sont : suppression d'un risque de pollution par les solvants chlorés, pas d'émission de composés organiques volatils, «zéro rejet» de la chaîne, volume minimal d'huile usagée à traiter en centre autorisé.

3,50 millions de francs pour réduire la quantité d'azote à épandre par la société Avebe à Haussimont (51)

La société Avebe produit de la fécule et de l'amidon à partir de pommes de terre et de blé. L'usine d'Haussimont consomme environ 1 million de m3 d'eau par an. Les effluents font l'objet d'un épandage agricole avec suivi agronomique. Parallèlement aux travaux d'extension de son réseau d'épandage, la société Avebe a engagé des actions internes, en particulier une meilleure récupération des protéines des pommes de terre. La quantité d'azote ainsi récupérée et qui ne sera plus épandue s'évalue à 100 kg/j.

2,35 millions de francs pour «zéro rejet» sur le site Raclot à Nogent en Bassigny (52)

Le bassin industriel du nogentais est l'un des deux centres français de la coutellerie, de la cisaillerie et des fabrications dérivées. Il se caractérise par la présence de nombreux ateliers de traitement de surfaces dont ceux de la société Raclot. Les effluents de cette société, chargés de nickel et de chrome, se déversent dans la station d'épuration urbaine. Le prétraitement dont dispose l'établissement est sommaire : une neutralisation suivie d'une décantation. L'opération décidée a pour but de recycler les eaux de rinçage et de mettre en place un évaporateur sous vide sur les bains usés.

<tableau page 57 ***>

L'action de la DRIRE

La compétence de la DRIRE s'exerce sur les rejets industriels dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Sa mission consiste à rédiger, en liaison avec le service chargé de la police des eaux, les prescriptions techniques à fixer aux exploitants par voie d'arrêté préfectoral, notamment les aménagements préventifs, les valeurs limites des rejets, les flux maximums de pollutions admis, les modalités de contrôle des rejets, puis à vérifier la bonne application de ces dispositions.

Pour ce faire, elle demande aux plus gros pollueurs, la surveillance des rejets avec information périodique de l'inspecteur sur les résultats.

Lors de ses visites de contrôle, l'inspecteur a en outre la faculté de procéder à des prélèvements inopinés en vue de contrôler la qualité des rejets, voire de valider les résultats de l'autosurveillance exercée par l'industriel.

Compte tenu de la configuration industrielle de la région Champagne Ardenne, l'action de la DRIRE porte prioritairement sur les secteurs cités plus haut.

TYPES DE POLLUTION DE L'EAU

<tableaux page 59 et suivantes  ***>

La nouvelle loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

L'événement majeur de cette année 1996 fut, sans conteste, l'adoption le 30 décembre 1996, de la loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. L'article premier de la loi définit l'objectif de ce texte par la formule suivante : «la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé» et poursuit en ces termes : «cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie».

Chacun aura noté que la loi sur l'air donne ainsi une prééminence à la santé par rapport aux autres objectifs pourtant qualifiés d'action d'intérêt général.

Pour améliorer la qualité de la vie des citoyens et préserver leur santé, la loi développe trois thèmes d'action :

1. l'exercice d'une surveillance de la qualité de l'air accompagnée d'une information du public en temps normal et, en cas de pointe de pollution, la recherche de mesures appropriées,
   
2. la promotion des véhicules et des carburants les moins polluants possibles,
   
3. la définition d'une réglementation visant à réduire les pollutions à la source.

A la base de cette politique, la surveillance de la qualité de l'air se met en place ou se renforce sur le territoire. Ainsi, en Champagne-Ardenne, seules les agglomérations de plus de 100.000 habitants (Troyes et Reims) seront dotées - avant le 1er janvier 1998, d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air. Reims en possédait un et celui de Troyes est donc à l'étude (des capteurs sont en place depuis novembre 1997). Ensuite, selon les échéances fixées par la loi, cette surveillance devra s'exercer sur tout le territoire national avant le 1er janvier 2000.

Mais la loi sur l'air prévoit également des outils de planification dont les décrets d'application préciseront les détails :

Par rapport à ces mesures, instaurées par la loi sur l'air, on retiendra pour ce qui concerne la Champagne-Ardenne :

Les rejets industriels

La part de l'ensemble des émissions de polluants que représente l'industrie de Champagne-Ardenne se situe à environ 2 % des émissions de la France entière (poids industriel : 3,1 %). De plus, notre région étant très ventilée et l'implantation industrielle peu concentrée en un même lieu, on constate que, mis à part quelques épiphénomènes très localisés aux abords des verreries, sucreries et déshydratations, la possible perception d'une altération de la qualité de l'air est très limitée.

Signalons à cet égard que l'industrie n'est pas seule à parfois nuire à cette bonne impression générale de l'air que l'on respire en Champagne-Ardenne, il convient de rappeler que les rejets dus à l'activité des transports sont nettement supérieurs à ceux générés par l'industrie. De même,  les activités agricoles telles que les brûlages de chaumes ou les pulvérisations phytosanitaires altèrent parfois l'apparente pureté de notre atmosphère. Les activités domestiques (les chauffages, l'utilisation de solvants et peintures ou le tabagisme) nuisent également à la qualité de l'air.

L'action de la DRIRE

La principale mission de la DRIRE consiste à rédiger puis à contrôler les prescriptions imposées aux industries dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement: aménagement des installations, normes de rejets, dispositifs de contrôle des émissions.

Dans un souci de réduire ces pollutions, en particulier la pollution atmosphérique, la DRIRE fait procéder périodiquement à des contrôles des rejets par des organismes agréés pour vérifier et valider les résultats de l'autosurveillance exercée par l'industriel.

En outre, la DRIRE gère les déclarations annuelles des 67 industriels concernés, effectuées dans le cadre du dispositif de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (TPPA).

Elle assure également une mission de surveillance de la qualité de l'air en assurant en particulier le secrétariat de l'ARSQA (association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air ).

Quelques exemples d'investissements industriels pour la réduction de la pollution de l'air

12,65 millions de francs pour traiter et réduire les émissions de C.O.V. de la Société Jeanne d'Arc Emballages à Vecqueville (52)

La Société Jeanne d'Arc Emballages est spécialisée dans la production d'emballages souples destinés au conditionnement de produits alimentaires. L'impression est réalisée par système héliogravure ou flexographie. Les C.O.V. émis à l'atmosphère lors du séchage des surfaces imprimées sont ceux entrant dans la composition des encres et vernis et ceux utilisés en «allonge» sur les machines d'impression. L'investissement vise à capter les effluents gazeux sur l'ensemble des machines, à les canaliser par un réseau de collecte général et à les incinérer par oxydation thermique régénératrice. Les émissions de C.O.V. seront réduite de 75 % pour s'établir à environ 120 t/an.

2,34 millions de francs pour récupérer et régénérer les solvants à la société Sorochimie de Givet (08)

La société Sorochimie exerce deux activités : la chimie fine avec la fabrication d'acide sulfanilique utilisé dans la fabrication d'adjuvants pour bétons, et la parachimie avec la fabrication et le conditionnement de colles et mastics industriels. L'installation de sa nouvelle ligne de fabrication de masse adhésive en milieu solvant pour l'enduction de rubans nécessite la mise en place d'une récupération de solvants en phase vapeur avec régénération sur charbon actif. Les émissions de C.O.V. à l'atmosphère seront nulles, 1 000 tonnes de solvants étant récupérées par an.

1,42 millions de francs pour réduire les émissions de poussières de la coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube à Bar-sur-Aube (10)

La coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube transforme des pailles de chanvre pour les valoriser dans les industries papetière et textile. Dans le cadre de l'extension de sa capacité de production, des aménagements comportant l'installation d'un dépoussiéreur à manche ont permis de réduire, mieux que ne l'exige la réglementation, les émissions de poussières à l'atmosphère.

La surveillance de la qualité de l'air.

Atmo, réseau national de surveillance et d'information sur l'air, est représenté en Champagne-Ardenne par l'ARSQA, association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air.

Au moyen de ses sept stations de mesure, l'ARSQA contribue à la connaissance de la qualité de l'air sur l'agglomération rémoise. On a ainsi pu constater que les valeurs guides (concentrations en polluants qu'il faut s'efforcer de ne pas dépasser pour assurer la prévention à long terme de la santé et de l'environnement), ou les valeurs limites (concentrations en polluants à ne pas dépasser pour préserver la santé) n'ont que très rarement été atteintes.

Le bilan des milliers de mesures quart horaires peut se résumer ainsi :

- pour l'acidité forte exprimée en ug/m3 d'équivalent SO2 :

* Période allant du début avril jusqu'à la fin mars de l'année suivante. L'année tropique présente ainsi l'avantage de ne pas couper l'hiver en deux périodes.

**Valeur de la mesure située au 98ème rang pour cent valeurs annuelles classées par ordre croissant.

- pour l'anhydride sulfureux exprimé en ug/m3 :

- pour les particules en suspension (fumées noires - FN) exprimées en ug/m3 :

Quant aux valeurs guides préconisées par la directive européenne qui ont été dépassées, elles concernaient la moyenne journalière des teneurs en fumées noires (FN).

Les mesures des oxydes d'azote, pour lesquelles quatre stations sont équipées de capteurs spécifiques, n'ont mis en évidence aucune valeur supérieure aux valeurs limites prescrites par la directive, ni aux valeurs guides recommandées par cette directive :

*Valeur de la mesure située au 50ème rang pour cent valeurs annuelles classées par ordre croissant ; on dit également médiane annuelle.

Depuis avril 1996, l'ARSQA dispose de deux analyseurs d'ozone en foctionnement : le premier sur le site de Cernay (1992), l'autre à la Mairie (un troisième a été installé en avril 1997 à Val de Murigny).

On rappellera tout de même que l'ozone n'est pas émis directement dans l'atmosphère mais il est un polluant secondaire résultant d'un ensemble de réactions chimiques très complexes accélérées par le rayonnement solaire. C'est pourquoi son niveau monte dés qu'il fait beau et chaud.

Les normes applicables pour ce polluant sont :

en sachant qu'il faut que deux capteurs atteignent un seuil avec moins de trois heures de décalage pour que le franchissement soit reconnu.

Sous cette réserve de validation sur deux capteurs, la moyenne annuelle fut de 31  g/m3 et les plus fortes moyennes horaires ont été 152  g/m3 à Cernay le 8 août à 16 heures et 124  g/m3 à la Mairie, le 23 juillet à 16 heures également sans toutefois jamais atteindre les 180  g/m3 du premier seuil d'information de la population indiqué ci-dessus.

On notera qu'une procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique a été établie par la D.R.I.R.E. et approuvée par le préfet du département de la Marne par son arrêté en date du 27 juin 1997.

L'indice ATMO

Pour traduire la complexité de ces mesures dans une illustration immédiatement compréhensible, on a créé l'indice ATMO.

Calculé chaque jour en fonction des teneurs en polluants mesurées, la sympathique girafe illustre de manière claire (entre 1 et 10) la pollution de fond.

Pour plus de vérité, ATMO prend même en compte le sous indice le plus pénalisant parmi les polluants : en été par exemple ce sera souvent l'ozone qui fera l'indice ATMO car, en raison de l'ensoleillement c'est l'ozone qui est le plus menaçant.

L'ARSQA calcule donc chaque jour, l'indice ATMO et publie cet indice à destination du public et, désormais, de la presse.

<deux images a inserer page 88 ***>

Un site pollué est un site sur lequel existe une pollution d'origine industrielle du sol ou du sous-sol susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l'environnement. Cette pollution peut provenir aussi bien de déchets déposés dans des conditions de sécurité insuffisantes pour l'environnement, que du déversement, accidentel ou non, de produits chimiques susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé. La présence d'une telle pollution peut d'une part, avoir un impact notamment sur les eaux souterraines ou de surface, et d'autre part, présenter un risque pour certains usages du sol par l'homme.

Un site est reconnu pollué dès qu'ont été identifiés des produits contaminants suite à des analyses, et sans préjuger de l'impact éventuel sur l'environnement.

L'inventaire des sites et sols pollués :

Au 31 décembre 1996, 40 sites ont été répertoriés par la DRIRE Champagne-Ardenne.

Ceux-ci résultent par exemple de pollutions accidentelles ou chroniques liées à des activités bien spécifiques ou ont été mis en évidence lors de la cessation d'activités industrielles. La liste de ces sites figure ci-après ainsi que leur localisation et leur situation technique. Ces sites sont suivis en collaboration avec les industriels mais aussi souvent avec d'autres services de l'Etat comme la direction régionale de l'équipement (DRE), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les collectivités locales territoriales et les appuis techniques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

La nature et le degré de pollution de chaque site est très variable. Il peut s'agir d'un simple dépôt de déchets qu'il suffit d'enlever comme d'une imprégnation durable des sols qui en limite l'usage pour longtemps. C'est pourquoi les risques présentés par chaque site sont évalués et des priorités de traitement définies.

Ce traitement doit être effectué par le responsable de la pollution. Cette dépollution peut être imposée par l'autorité préfectorale en application des législations sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou sur l'élimination des déchets. Lorsqu'aucun responsable solvable ne peut être identifié, et après accord du Ministre chargé de l'Environnement, il est possible de faire appel à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie pour effectuer le traitement du site.

La redevance perçue lors de la mise en décharge de déchets industriels spéciaux alimente un fond géré par l'ADEME qui permet de financer la réhabilitation de ces sites orphelins. Deux sites champardennais bénéficient de ces mesures:la décharge de Chancenay (52) et le site de Nickel-Chrome à Nogent (52) .

A noter qu'en 1996 ,4 sites ont été traités et libérés de toute restiction d'usage et que 7 autres sont en cours de traitement.

Inventaire historique des anciens sites industriels «potentiellement pollués»

Un inventaire historique a démarré en Champagne-Ardenne en août 1996. Sa réalisation est confiée au Service Géologique Régional (B.R.G.M.) et bénéficie, en plus du financement de l'Etat, d'une participation des Agences de l'Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie et du Conseil Régional. Les travaux qui doivent s'étaler sur deux à trois ans permettront de recenser environ 3 000 sites (tous ne sont pas pollués, loin de là !) qui seront classés en fonction de différents critères afin de pouvoir en extraire ceux qui mériteront dans une étape ultérieure une attention plus approfondie.

L'ensemble des travaux de l'inventaire sont coordonnés au sein d'un comité de pilotage animé par la D.R.I.R.E. et auquel participent les financeurs. Les travaux sont conduits selon une méthodologie définie par un guide élaboré conjointement par l'A.D.E.M.E., le B.R.G.M. et le Ministère chargé de l'Environnement qui confère à l'ensemble des inventaires réalisés sur le territoire national une bonne homogénéité.

Les résultats de ces travaux seront présentés au fur et à mesure à la commission de suivi du plan régional d'élimination des déchets industriels (P.R.E.D.I.).

Sites industriels en activité :

L'identification de sites en activités susceptibles d'être pollués a été réalisée par la DRIRE en 1996. Sa connaissance du tissu industriel local et des activités ayant potentiellement pu conduire à une pollution des sols a permis de dresser une liste d'une soixantaine d'établissements qui devront réaliser une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques entre 1997 et 1999.

Ces études spécifiques sont destinées à mesurer le degré de pollution des sols, selon un guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement.

L'étude de sols (également appelée diagnostic initial) et l'évaluation simplifiée des risques qui seront réalisées permettront de classer les sites au regard des risques de pollution du sol et du sous-sol, en trois groupes :

La réalisation de ces études pourra mettre en évidence la nécessité de poursuivre la procédure par des investigations approfondies pour les cas les plus sensibles lorsque la présence de polluants est confirmée.

A l'issue de cette étape, le traitement des sites les plus vulnérables pourra être prescrit après examen de la faisabilité de travaux.

<insérer pages 91 à 95 ***>

Les usines à gaz

Bien avant l'avènement du gaz de ville produit par des gisements naturels (exemple : le gaz de Lacq ou de Trois Fontaines), l'éclairage des cités était obtenu au moyen de gaz produits par des établissements appelés «USINES À GAZ». Ces usines chauffaient de la houille et récupéraient ainsi les gaz de distillation pour en faire un gaz de ville.

Les sous-produits résultant du procédé (goudrons, phénols, eaux ammoniacales) étaient stockés ou éliminés dans des conditions peu soucieuses de la protection de l'environnement (c'était le début du XXème siècle...) et ces usines aujourd'hui fermées et pour certaines disparues ont laissé derrière elles des sites pollués.

Près de 800 usines de ce type ont été recensées sur le territoire national et 467 restent aujourd'hui dans le patrimoine d'E.D.F./G.D.F..

Une politique volontariste de l'entreprise publique l'a conduit a signer avec le Ministère de l'Environnement un protocole d'accord le 25 avril 1996 relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz exploitées dans le passé. Au terme de cet accord, Gaz-de-France s'est engagé à traiter tous les sites dont il est responsable sur une période de 10 ans, selon un échéancier où les sites ont été répartis en cinq classes :

Classe 1 SENSIBILITÉ «MARQUÉE»

Réalisation d'un audit d'environnement dans les meilleurs délais, et en suivant éxécution des travaux de réhabilitation déterminés par le diagnostic et adaptés au contexte local.

Classe 2 SENSIBILITÉ «LIMITÉE»

Réalisation d'un audit d'environnement dans un délai maximum de 3 ans, et en fonction du diagnostic, mise en oeuvre en accord avec les D.R.I.R.E. des mesures appropriées.

Classe 3 SENSIBILITÉ «FAIBLE»

Réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans, les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées.

Classes 4+5 SENSIBILITÉ «TRÈS FAIBLE»

Réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 10 ans, les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées.

A noter que ces classes ne reflètent pas un indice de pollution existante, seul un audit permet de diagnostiquer une contamination.

Si les opérations de vidange des cuves des sites des classes 3, 4 et 5 font apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront alors effectuées en accord avec l'inspection des installations classées.

Par ailleurs, Gaz-de-France s'engage à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement des 467 sites. Les conditions de réhabilitation seront alors définies avec les services de l'inspection des installations classées et adaptés à la classe de sensibilité du site et à sa situation future.

La région Champagne-Ardenne est concernée par 14 sites qui se répartissent de la façon suivante :

Certains sites figurant dans ce tableau sont répertoriés dans la liste des sites et sols pollués connus en raison des investigations qui ont été engagées.

Les nuisances dues aux émissions de bruit et vibrations résultent souvent d'établissements situés au coeur du tissu urbain, ou à proximité immédiate d'habitations. C'est la cause la plus fréquente des plaintes que la D.R.I.R.E. a à traiter.

Après des mesures des niveaux sonores, et le cas échéant expertise acoustique ou vibratoire par un organisme compétent, la D.R.I.R.E. est amenée, si la plainte est fondée, à préconiser des aménagements des installations ou des équipements pour réduire les émissions sonores, voir la délocalisation de l'unité industrielle lorsque des solutions techniques ne peuvent être apportées ou lorsque celles-ci ne sont pas économiquement acceptables.

LISTE ALPHABETIQUE DES ETABLISSEMENTS CITES