L'Union européenne a été à l'origine de nombreux règlements
destinés à éviter, à prévenir, ou à réduire les effets nocifs des polluants atmosphériques pour la santé
humaine ou pour l'environnement dans son ensemble.
Ainsi, la plupart des lois ou règlements français en matière de surveillance de la qualité de l'air
ambiant découle des différentes directives européennes que la France a transcrites dans son droit
national.
DES DIRECTIVES
POUR L'ENSEMBLE
DES POLLUANTS
Par le passé, diverses directives ont réglementé la qualité de l'air ambiant:
la directive du 15 juillet 1980, modifiée en 1989, fixe des valeurs de qualité atmosphérique pour
l'anhydride sulfureux et les particules en suspension;
la directive du 3 décembre 1982 fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère;
la directive du 7 mars 1985 définit les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.
Ces directives donnaient principalement naissance à des bilans de la qualité de l'air et n'impliquaient pas
un engagement immédiat, de la part des pays membres, dans de réels plans d'action.
En revanche, la directive ozone du 21 septembre 1992, transcrite en droit français le 18 avril 1996, est
plus novatrice et opérationnelle:
elle implique la création d'un réseau de surveillance de l'ozone dans chaque État membre, fournissant
ainsi des données fiables et de nouvelles connaissances sur la pollution photochimique. C'est à partir de
ces données que seront établies des valeurs guides, qui à long terme auront pour objectif d'éviter les effets
nocifs de l'ozone sur la santé et l'environnement;
elle est la première des directives européennes comportant une procédure d'information et d'alerte de
la population en cas de pointe de pollution photochimique.
Un engagement
européen partagé
Près de 80% des européens vivent dans des villes et, d'après
un sondage de l'agence européenne de l'environnement,
la pollution atmosphérique vient au deuxième rang de
leurs préoccupations environnementales.
POUR UNE SURVEILLANCE
COMMUNE À TOUS
LES ÉTATS MEMBRES
La directive cadre du 27 septembre 1996 définit les principes de base d'une nouvelle et réelle stratégie
environnementale, dont l'application par polluant se fera au moyen de directives filles.
Cette stratégie d'évaluation et de gestion de la qualité de l'air sera commune à l'ensemble des États
membres selon les polluants.
Dans l'esprit de répondre à des objectifs de qualité minimaux, des valeurs limites seront définies. Après
un certain délai, elles ne devront plus être dépassées.
Des seuils d'alerte de la population, au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque
pour la santé humaine, seront également fixés.
La définition des valeurs limites et des seuils d'alerte fera suite à une première évaluation de la qualité de
l'air ambiant commune à chaque pays membre. l,eur choix est déterminé d'après le calendrier suivant :
l'anhydride sulfureux, le dioxvde
d'azote, les particules fines, les particules en suspension, le plomb et l'ozone, fin 1996;
le benzène, le monoxvde de carbone, fin 1997;
enfin, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le cadmium, l'arsenic, le nickel et le mercure,
d'ici à la fin de l'année 1999.
Lemble des directives filles devrait être mis en oeuvre dans le droit français d'ici à l'an 2000.
VERS DE VÉRITABLES
PLANS D'ACTION
L'obligation d'actions, pour améliorer la qualité de l'air, est renforcée :
les États membres devront établir des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme en cas de
risque de dépassement des valeurs limites et/ou des seuils d'alerte fixés, afin de réduire ce risque et d'en limiter
la durée;
-selon les cas, ces plans d'action peuvent prévoir des mesures de contrôle et,/ou d'interruption des activités, v
compris la suspension du trafic automobile (mesure du reste anticipée en France par la loi sur l'air et l'utilisa
tion rationnelle de l'énergie, adoptée le 30 décembre 1996).
Le droit à l'information devient obligatoire : cette directive cadre stipule que les États membres devront
informer la population de l'état de la qualité de l'air en cas de dépassement des seuils d'alerte (en particulier au moven
(les médias : radio, télévision, presse),
Bien que la Communauté européenne soit généralement à l'origine de règlements en matière de qualité de l'air,
le contenu de cette directive avait déjà été anticipé par la France. En effet, l'extension de la surveillance à toutes
les zones de fortes concentrations de population (agglomérations de plus de 250 000 habitants , les notions de
valeurs limites, de seuils d'alerte et d'information du public et les plans d'action à établir figurent déjà dans la loi
sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.