LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Où se procurer les textes :

Les principaux textes cités sont parus au Journal Officiel de la République Française (J.O.), mais ne font pas l'objet d'un regroupement dans un ouvrage du J.O..

Les textesqui sont recensés ici sont applicables aux produits explosifs à usage civil et aux activités qui s'y rattachent, et couvrent essentiellement le domaine de la sécurité publique.

Autres textes :

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Quelques procédures :

(dont les artifices de divertissement)

(sur l'observatoire des DRIRE, rubrique "explosifs")