LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES PRODUITS EXPLOSIFS
Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
Parution : J.O.C.E. du 15.05.93.
Cette Directive a été transposée en droit français par le décret n° 96-1046 du 28 novembre 1996, lequel porte modification au décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 et au décret n° 90-153 du 16 février 1990. La transposition traite de l'aspect agrément des produits explosifs.