- Ouvrage n° 1196 (édition janvier 1997) publié par le J.O. : "Sécurité pyrotechnique". Cet ouvrage contient notamment le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant réglementation d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, et son arrêté d'application du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.

- Ouvrage n° 1557 (édition juillet 1996) publié par le J.O. : "Règlement général des industries extractives", et notamment son Titre "Explosifs" qui fait l'objet du décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 (J.O. du 25.10.92) modifié par décret n° 94-785 du 02 septembre 1994 (J.O. du 08.09.94) et décret n° 95-694 du 03 mai 1995 (J.O. du 11.05.95).

- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, paru au J.O. du 08.10.77.