LES PRINCIPAUX TEXTES EN PREPARATION
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Les principaux textes en préparation sous pilotage du secrétariat d'Etat à l'industrie
- Evolution de la réglementation sur les artifices de divertissement (agrément des artifices de divertissement du groupe K4 et simplification de la procédure d'agrément).
- Evolution de la réglementation sur le transport conjoint des détonateurs et des explosifs pour harmonisation avec la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (arrêté ADR).
- Elaboration, dans le cadre de l'agrément technique des installations de produits explosifs, de textes d'application fixant les règles techniques destinées à prévenir les vols, les explosions et les incendies ou à limiter les effets de ces explosions et incendies,
- Transposition de la directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, sur l'aspect transfert des produits explosifs.