MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999

MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
ARRETE DU 15/01/1960
J.O. DU 23/ 1/1960
R.M. MAI 1960 P.272
CONCERNANT L'ETUDE DES INSTRUMENTS QUI DETERMINENT LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU A L'AIDE
DE SYSTEMES NE COMPORTANT PAS DE CHAMBRE MESUREUSE.

ARRETE DU 26/07/1961
J.O. DU 2/ 8/1961
R.M. JUILLET 1961 P.317
CONCERNANT LES COMPTEURS DE MASSE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

ARRETE DU 23/08/1973
J.O. DU 1/ 9/1973 P.9530
R.M. AOUT 1973 P.688
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES DISPOSITIFS COMPENSATEURS DE
TEMPERATURE ASSOCIES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

CIRCULAIRE DU 10/08/1989 N° 89.1.01.480.0.0
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU EQUIPES DE FLEXIBLES PLEINS DE
DISTRIBUTION.

CIRCULAIRE DU 24/01/1990 N° 90.1.01.400.0.0
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU MUNIS DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES.
COMPLETEE ET MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE Nø91.00.400.002.1 DU 25 OCTOBRE 1991.

CIRCULAIRE DU 02/04/1991 N° 91.00.400.001.1
RELATIVE AUX DECLARATIONS D'INSTALLATION ET AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE D'ENSEMBLES DE MESURAGE
DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

CIRCULAIRE DU 25/10/1991 N° 91.00.400.002.1
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU MUNIS DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES.
COMPLETE ET MODIFIE LA CIRCULAIRE Nø90.1.01.400.0.0 DU 24 JANVIER 1990.

CIRCULAIRE DU 16/03/1992 N° 92.00.400.001.1
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE MASSE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

CIRCULAIRE DU 29/08/1995 N° 95.00.400.001.1
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

COMPTEURS VOLUMETRIQUES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES
DIRECTIVE DU 26/07/1971 N° 71/319/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.692
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE LIQUIDES
AUTRES QUE L'EAU.

DIRECTIVE DU 12/10/1971 N° 71/348/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.705
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS
COMPLEMENTAIRES POUR COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

DIRECTIVE DU 05/04/1977 N° 77/313/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1977 P.682
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE
DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.
MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE Nø82/625/CEE DU 1ER JUILLET 1982.

DIRECTIVE DU 01/07/1982 N° 82/625/CEE
R.M. OCTOBRE 1982 P.854
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø77/313/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø77/313/CEE DU 5 AVRIL 1977.

DECRET DU 12/04/1955
J.O. DU 24/ 4/1955 P.175
R.M. AVRIL 1955 P.175
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS MESUREURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES
AUTRES QUE L'EAU.

DECRET DU 04/08/1973 N° 73-791
J.O. DU 11/ 8/1973
R.M. AOUT 1973 P.679
RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE
LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES.

ARRETE DU 18/01/1956
J.O. DU 26/ 1/1956 P.995
R.M. JANVIER 1956 P.18
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS MESUREURS DE CARBURANTS,
COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS LIQUIDES.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20 JANVIER 1960.

ARRETE DU 20/01/1960
J.O. DU 26/ 1/1960
R.M. MAI 1960 P.272
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS MESUREURS DE CARBURANTS,
COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS LIQUIDES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 18 JANVIER 1956.

ARRETE DU 20/11/1973
J.O. DU 21/12/1973 P.13632
R.M. DECEMBRE 1973 P.882
RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE
LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES.

ARRETE DU 19/06/1978
J.O. DU 25/ 7/1978 P.5764
R.M. JUIN 1986 P.462
RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE A
COMPTEURS VOLUMETRIQUES DESTINES A MESURER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

CIRCULAIRE DU 18/01/1974 N° 74.017.0.400.0
R.M. JANVIER 1974 P.26
SUR L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE
LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES.

COMPTEURS TURBINES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES
DECRET DU 18/02/1972 N° 72-145
J.O. DU 24/ 2/1972 P.2036
R.M. FEVRIER 1972 P.77
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR TURBINE
DESTINES A MESURER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

ARRETE DU 12/05/1972
J.O. DU 28/ 5/1972 P.5390
R.M. MAI 1972 P.318
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR
TURBINE DESTINES A MESURER LE VOLUMES DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU.

INSTRUCTION DU 16/12/1983 N° 83.1.02.430.0.0
R.M. DECEMBRE 1983 P.831
SUR L'ETENDUE DE LA PLAGE DES DEBITS D'UN MESUREUR TURBINE UTILISE POUR LE MESURAGE DES LIQUIDES
AUTRES QUE L'EAU.

ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS
ARRETE DU 24/04/1989
J.O. DU 4/ 5/1989 P.5721
R.M. JUIN 1989 P.624
RELATIF AUX DIMENSIONS DES EMBOUCHURES DES PISTOLETS DES APPAREILS DISTRIBUTEURS D'ESSENCE.

ARRETE DU 22/03/1993
J.O. DU 28/03/1993 P.5346
R.M. MARS 1993 P.357
RELATIF AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS EN SERVICE.
ABROGE PARTIELLEMENT LE DECRET DU 12 AVRIL 1955.

CIRCULAIRE DU 21/12/1972 N° 72.131.0.402.0
R.M. DECEMBRE 1972 P.759
SUR LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS DE LIQUIDES PAR CONTROLE STATISTIQUE.

CIRCULAIRE DU 11/08/1993 N° 93.00.110.002.1
RELATIVE AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE EN SERVICE APPARTENANT A CERTAINES CATEGORIES.

CIRCULAIRE DU 29/07/1996 N° 96.00.110.002.1
RELATIVE AUX ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFIE LA CIRCULAIRE Nø 93.00.110.002.1 DU 11 AOUT 1993.

CIRCULAIRE DU 10/09/1996 N° 96.00.451.004.1
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS POUR G.P.L. CARBURANT.

CIRCULAIRE DU 10/09/1996 N° 96.00.110.003.1
RELATIVE AU CONTROLE DES INSTRUMENTS EN SERVICE APPARTENANT A CERTAINES CATEGORIES.
MODIFIANT LA CIRCULAIRE Nø93.00.110.002.1 DU 11 AOUT 1993.

CIRCULAIRE DU 23/02/1998 N° 98.00.451.001.1
RELATIVE AUX ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS POUR G.P.L. CARBURANT.
COMPLETE LA CIRCULAIRE Nø96.00.451.004.1 DU 10 SEPTEMBRE 1996.

CIRCULAIRE DU 02/04/1999 N° 99.00.450.001.1
RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DES DISPOSITIFS DE RECUPERATION DES VAPEURS DANS LE CONTROLE
METROLOGIQUE DES ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS.

CIRCULAIRE DU 02/04/1999 N° 99.00.450.002.1
RELATIVE AUX INDICATIONS EN EUROS OU EN FRANCS SUR LES ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS.

DECISION DU 04/02/1980 N° 80.1.01.401.1.3
R.M. FEVRIER 1980 P.75
RELATIVE AU PLAN-TYPE D'INSTALLATION GPL 1 D'ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS DE GAZ DE PETROLE
LIQUEFIES.

DECISION DU 20/04/1982 N° 82.1.01.401.1.3
R.M. AVRIL 1982 P.335
RELATIVE AU PLAN-TYPE D'INSTALLATION GPL 2 D'ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS DE GAZ DE PETROLE
LIQUEFIES.

DECISION DU 04/06/1985 N° 85.1.01.400.0.0
R.M. JUIN 1985 P.463
RELATIVE AU CHANGEMENT PAR TELECOMMANDE DU PRIX UNITAIRE UTILISE DANS LES ENSEMBLES DE MESURAGE
ROUTIERS.

ENSEMBLES DE MESURAGE SUR CAMIONS
ARRETE DU 10/06/1983
J.O. DU 26/ 7/1983 P.6966
R.M. JUIN 1983 P.375
RELATIF AUX ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU POUR CE QUI
CONCERNE LES ENSEMBLES MONTES SUR CAMIONS-CITERNES.
MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19 JUIN 1978.

ARRETE DU 08/06/1990
J.O. DU 27/06/1990 P.7496
R.M. JUIN 1990 P.685
RELATIF AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, EN SERVICE, INSTALLES SUR
CAMIONS-CITERNES.
COMPLETE LE DECRET DU 12 AVRIL 1955.

CIRCULAIRE DU 03/08/1990 N° 90.1.01.401.0.0
RELATIVE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, EN SERVICE, INSTALLES
SUR CAMIONS-CITERNES.
MODIFIE PAR LA CIRCULAIRE Nø92.00.401.001.1 DU 5 JUIN 1992.

CIRCULAIRE DU 05/06/1992 N° 92.00.401.001.1
RELATIVE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, EN SERVICE, INSTALLES
SUR CAMIONS-CITERNES.
MODIFIANT LA CIRCULAIRE Nø 90.1.01.401.0.0 DU 3 AOUT 1990.

INSTRUCTION DU 11/02/1986 N° 86.1.01.510.0.3
SUR L'INSTALLATION D'ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU SUR CAMIONS-CITERNES.
COMPLETEE PAR L'INSTRUCTION Nø86.1.02.510.0.3 DU 8 AOUT 1986.

INSTRUCTION DU 08/08/1986 N° 86.1.02.510.0.3
SUR L'INSTALLATION D'ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU SUR CAMIONS-CITERNES.
COMPLETANT L'INSTRUCTION Nø86.1.01.510.0.3 DU 11 FEVRIER 1986.

MESURAGE DES LIQUIDES ALIMENTAIRES
ARRETE DU 05/08/1957
J.O. DU 28/ 8/1957 P.8414
R.M. AOUT 1957 P.428
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS MESUREURS DE LIQUIDES
ALIMENTAIRES.

CIRCULAIRE DU 18/10/1972 N° 72.096.0.404.0
R.M. OCTOBRE 1972 P.648
SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES COMPTEURS DE LAIT EN SERVICE.

CIRCULAIRE DU 02/04/1979
B.L. 4/1979
RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA VERIFICATION DES COMPTEURS D'ALCOOL.

DECISION DU 19/02/1975 N° 75.1.01.524.1.3
R.M. FEVRIER 1975 P.107
(ANNEXE) RELATIVE A L'ETALONNAGE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DU COMPTEUR CONTINU CABINE SCHLUMBERGER
MODELE G20 COMME GROUPE D'EPALEMENT.

MESURAGE DES LIQUIDES CRYOGENIQUES
CIRCULAIRE DU 06/06/1978 N° 78.1.01.408.2.3
R.M. JUIN 1978 P.470
SUR LES PLANS-TYPES D'INSTALLATION SUR CAMION D'ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES CRYOGENIQUES CRYO
1 ET CRYO 2.