INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
TEXTES CEE, TEXTES REGLEMENTAIRES ET TEXTES D'APPLICATION EN VIGUEUR AU 04/05/1999
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS
DECRET DU 18/06/1965 N° 65-487
J.O. DU 29/06/1965
R.M. JUIN 1965 P.423
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø75-1201 DU 4 DECEMBRE 1975.
ARRETE DU 30/12/1991
J.O. DU 02/02/1992 P.1677
R.M. DECEMBRE 1991 P.1371
RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE : TOTALISATEURS
DISCONTINUS.
INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR BANDE
DIRECTIVE DU 24/06/1975 N° 75/410/CEE
R.M. JUIN 1975 P.358
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE
TOTALISATEURS CONTINUS.
DECRET DU 11/12/1975 N° 75-1202
J.O. DU 22/12/1975
R.M. DECEMBRE 1975 P.802
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR
TRANSPORTEUR A BANDE.
ARRETE DU 28/07/1976
J.O. DU 13/10/1976
R.M. AOUT 1986 P.736
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS
CONTINUS SUR BANDE.
DOSEUSES PONDERALES
DECRET DU 19/03/1976 N° 76-279
J.O. DU 30/ 3/1976 P.1917
R.M. MARS 1976 P.203
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : DOSEUSES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 5 AOUT 1998.
ARRETE DU 05/09/1977
J.O. DU 1/10/1977
R.M. SEPTEMBRE 1977 P.702
RELATIF AUX DOSEUSES PONDERALES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 5 AOUT 1998.
ARRETE DU 05/08/1998
J.O. DU 20/08/1998 P.12707
RELATIF A CERTAINS INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE: DOSEUSES PONDERALES.
CIRCULAIRE DU 21/04/1971 N° 71.048.0.640.0
R.M. AVRIL 1971 P.229
SUR LA DISTINCTION ENTRE DOSEUSES PONDERALES ET DISPOSITIF DE PREPESEE.
CIRCULAIRE DU 16/06/1981 N° 81.1.01.640.0.0
B.L. 7/1981
R.M. JUIN 1981 P.510
RELATIVE AUX SOUS-ENSEMBLES ELECTRONIQUES DE MESURE ET D'ASSERVISSEMENT POUR DOSEUSES PONDERALES.
CIRCULAIRE DU 04/08/1981 N° 81.1.02.640.0.0
SUR LA VERIFICATION DES DOSEUSES PONDERALES.
TRIEURS-ETIQUETEURS
DIRECTIVE DU 05/12/1978 N° 78/1031/CEE
R.M. DECEMBRE 1978 P.930
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRIEUSES PONDERALES
AUTOMATIQUES.
DECRET DU 07/08/1980 N° 80-654
J.O. DU 20/ 8/1980
R.M. AOUT 1980 P.731
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998.
ARRETE DU 17/02/1981
J.O. DU 24/ 2/1981 P.3069
R.M. FEVRIER 1981 P.130
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'UTILISATION ET LA VERIFICATION DES TRIEUSES PONDERALES AUTOMATIQUES
DESTINEES AU CONTROLE METROLOGIQUE DES PREEMBALLAGES.
CESSE D'AVOIR EFFET DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 23 DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998.
ARRETE DU 19/03/1998
J.O. DU 03/05/1998 P.6760
RELATIF A CERTAINS INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE: TRIEURS-ETIQUETEURS.
INSTRUCTION DU 26/05/1982 N° 82.1.01.640.0.0
RELATIVE A LA VERIFICATION DES TRIEUSES.