"De nouvelles ambitions pour une métrologie au service de la compétitivité"

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" DE NOUVELLES AMBITIONS POUR UNE MÉTROLOGIE
AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ "

Introduction La métrologie est l'ensemble des techniques et des savoir-faire qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance suffisante dans leurs résultats. La mesure est nécessaire à toute connaissance, à toute prise de décision et à toute action.
Par sa paternité du système métrique, notre pays tient une place privilégiée dans l'histoire de la mesure et la conquête de son universalité. C'est le sens du discours de Condorcet du 26 mars 1791 à l'Assemblée nationale appelant une mesure " pour tous les temps, pour tous les hommes ".
La métrologie représente des enjeux considérables en termes de sécurité et de qualité pour les produits français, mais aussi pour l'ensemble des activités économiques et sociales de notre pays. Elle est un des facteurs essentiels de la compétitivité, et à cet égard doit faire partie des éléments importants d'une politique pour l'innovation, pour le gain de parts de marché, et donc pour l'emploi.
Face à ces enjeux, la métrologie française doit être en état de répondre de manière satisfaisante aux nouveaux défis qui apparaissent, aussi bien dans le domaine de la métrologie scientifique ou fondamentale, que celui des instruments de mesure soumis à réglementation, encore appelé métrologie légale.
Ces défis à relever imposent aujourd'hui une refonte de notre système français de métrologie et la mise en oeuvre d'un plan d'action cohérent pour lui permettre de s'adapter aux mutations présentes et à venir de son environnement.
1 La mesure est une nécessité scientifique, économique et sociale
La mesure accroît la connaissance
- Dans la recherche fondamentale, la métrologie est présente à chaque étape, elle permet de concevoir les conditions d'observation d'un phénomène, de construire et qualifier les instruments de son observation, et d'établir si les résultats obtenus sont significatifs.
- Ainsi, la datation des roches, la caractérisation des champs gravitationnels, la détermination de certaines constantes en chimie ou en physique relèvent d'activités de mesure.

La mesure protège les personnes
- Le dosage des médicaments, la mesure du rayonnement en radiothérapie, sont des opérations de mesure essentielles pour la santé publique. La fiabilité des appareils de mesure des salles d'opération ou de soins intensifs est cruciale.
- Le respect du droit du travail nécessite un système de suivi des heures travaillées, des niveaux de bruit et d'éclairage des locaux professionnels, des mesures d'atmosphères ambiantes (vapeurs de mercure, fibres et particules), etc.
- La sécurité routière impose des contraintes de vitesse, de taux d'alcoolémie, d'efficacité du freinage des véhicules, et des mesures pour constater leur respect.
- La protection de l'environnement suppose des exigences réglementaires sur les nuisances et la qualité de l'air et de l'eau, et appelle des mesurages.

La mesure régit les transactions
- Les transactions opérées par des individus et des entreprises font l'objet de mesures: dosages en alimentation, comptage de gaz d'abonné ou comptage transfrontalier, essence à la pompe ou sur oléoduc, pesage au détail ou à la cargaison...
- La mesure est indispensable dans les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Sans mesure fiable, on ne peut garantir que les pièces sous-traitées seront compatibles avec les exigences du donneur d'ordre.

La mesure permet l'innovation et la compétitivité de nos industries
- La compétitivité passe par la qualité d'un produit, qui est son aptitude à satisfaire les besoins des consommateurs et utilisateurs, et qui requiert des mesures de tous types afin d'étudier les attentes des clients et d'y répondre (mesures organoleptiques dans l'industrie agro-alimentaire, mesures de performances des produits industriels, etc.). Cette qualité peut être démontrée aux clients au moyen de la certification, elle aussi fondée sur des mesures.
- La compétitivité suppose que l'industrie mesure et maîtrise finement les volumes de production et les performances de l'appareil de production, et minimise les coûts des rebuts et retouches.

2 La métrologie française doit être mise en situation de relever les nouveaux défis.

L'évolution technologique et sociale ouvre de nouveaux champs à la mesure Les exigences économiques et sociales se durcissent dans des domaines traditionnellement négligés par la métrologie française: la santé ou l'environnement. Plus généralement, de nouvelles grandeurs sont à mesurer, qui nécessitent des références: nouveaux matériaux, propriétés auxquelles les consommateurs deviennent plus sensibles (après la couleur et l'odeur, la viscosité, la granulométrie...). Les mesures de haute technicité se banalisent pour se diffuser chez des utilisateurs pas toujours avertis (appareils portables de mesure de la pollution, bancs de mesure...). Les mesures en conditions hostiles ou hors d'échelle se multiplient, éloignant les opérateurs d'une réalité palpable (températures et pressions extrêmes, dimensions micro ou nanométriques). Se conformer à des exigences techniques demande la maîtrise de la mesure, imposer ces exigences exige l'excellence en métrologie La mesure permet d'atteindre la reproductibilité, la sécurité et la qualité des produits et des procédés, pour répondre aux besoins du marché et de la société. C'est la métrologie qui permet d'atteindre les objectifs fixés. L'enjeu est considérable car les pays en pointe dans les technologies de la mesure sont les mieux à même de faire prévaloir leurs références techniques et donc leurs produits et procédés dans la compétition internationale. La réalisation du marché unique appelle une mise en concurrence d'activités de métrologie légale Une directive européenne en préparation - qui fait l'objet d'un large consensus entre les Etats membres - prévoit la mise en concurrence au sein de l'Union des systèmes nationaux de métrologie légale. A échéance de cinq ans, les fabricants français d'appareils de mesure pourront faire approuver leurs modèles, leurs systèmes qualité, et leurs instruments produits ailleurs qu'en France. Cette perspective appelle un effort d'adaptation de notre dispositif de métrologie légale, pour lui permettre d'être compétitif à temps. Mais la métrologie française souffre de retards et n'est pas aujourd'hui en état de répondre de façon satisfaisante à tous ces enjeux
Un rapport de l'Académie des Sciences et du Comité des Applications de l'Académie des Sciences (CADAS), a souligné les enjeux de la métrologie à l'aube du XXIème siècle, a attiré l'attention sur la faiblesse de la métrologie française et a recommandé une action forte de l'Etat, confirmant l'analyse faite dans un référé du Premier Président de la Cour des comptes de 1995: les nouveaux domaines de la métrologie chimique et biologique sont insuffisamment couverts, la diffusion de la métrologie dans le public est insuffisante, la métrologie réglementée souffre d'une trop grande dispersion pour pouvoir affronter la compétition européenne qui se met en place.
La métrologie nécessite des compétences spécifiques. De très hautes compétences existent en France, mais ne sont pas organisées et fédérées de façon à transmettre leur savoir-faire aux administrations et aux industries. La métrologie française, en terme d'image et en terme de compétitivité, n'est pas à la hauteur de la métrologie des autres pays industrialisés. La métrologie française souffre d'un manque de politique globale qui nuit à sa diffusion dans le tissu économique et social et à son rayonnement international.
Afin de restaurer la compétitivité de la métrologie française et de promouvoir la métrologie dans les entreprises, un plan d'action en cinq points est proposé.
3 Un plan d'action cohérent s'impose pour la métrologie francaise
Une coordination interministérielle pour mieux mobiliser les compétences L'exemple des nouveaux champs de la métrologie à explorer montre à lui seul la nécessité d'une telle coordination. Ainsi, le développement de la métrologie chimique dans la santé et l'environnement, et de la métrologie nucléaire, appellent une mise en commun des savoirs et des méthodes.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, responsable de la métrologie légale, a développé une compétence spécifique en métrologie, grâce à l'implication de ses services dans la pratique de cette discipline. Les agents des corps techniques de ce Ministère ont, par l'exercice au sein de la DARPMI et des DRIRE des missions de métrologie légale et de développement industriel, entretenu et développé des compétences et un savoir-faire en métrologie, que ce Ministère met à la disposition des autres départements ministériels.
Il appartient en effet à chaque ministère concerné (chargé de l'intérieur, de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, des transports, ...) de décider de l'opportunité de réglementer tel ou tel instrument de mesure dans son champ de compétence et de fixer les ambitions de ces réglementations en termes de fiabilité ou de précision. La Sous-direction de la métrologie, au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pourra apporter son appui technique à ces ministères afin d'élaborer le cahier des charges de ces réglementations, en concertation avec les autres partenaires compétents, notamment scientifiques et industriels. Cette sous-direction pourra aussi apporter, en tant que de besoin, une assistance au contrôle de la mise en oeuvre de ces réglementations.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est chargé d'une mission de coordination de l'action des différents ministères en métrologie, action qui recouvre, dans le champ de compétences de chaque ministère :
- la promotion de la métrologie dans l'industrie,
- la diffusion de la métrologie auprès du public,
- la prescription de mesurages et de méthodes et moyens de mesure par l'Etat,
- le soutien aux activités de métrologie fondamentale,
- l'utilisation de méthodes et de moyens de mesure par l'Etat.
Cette coordination s'appuiera notamment sur une Commission interministérielle pour la métrologie, dont le Secrétariat sera assuré par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et dont les tâches seront les suivantes : - associer les différents ministères à la définition et à la mise en oeuvre de la politique globale de développement et de diffusion de la métrologie,
- examiner la réglementation de métrologie mise en oeuvre par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et proposer des axes d'évolution pour cette réglementation, en tenant compte notamment des besoins des différents ministères,
- définir les priorités à fixer pour les activités de métrologie fondamentale,
- être informée des projets de réglementation des différents ministères comportant des enjeux métrologiques importants.
Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement joueront le rôle de pôle de compétence régional en métrologie. En outre, la mise en application des réglementations de métrologie légale fera plus largement appel aux synergies entre les différentes administrations déconcentrées. La consolidation et le renforcement de la métrologie primaire française Le Bureau National de Métrologie, chargé de la métrologie scientifique française, doit bénéficier d'évolutions en termes de champ de compétences et de structures, qui lui permettent de répondre aux nouveaux défis et aux besoins des technologies de demain. Le soutien de l'Etat à la métrologie scientifique doit permettre de développer les technologies dans les domaines nouveaux de la mesure, afin de garantir à la France un potentiel comparable à celui des autres grands pays industrialisés. Ce renforcement permettra à la France de maintenir et de consolider son rôle sur la scène internationale depuis la création du système métrique.
A cette fin, il est nécessaire de réformer le Bureau National de Métrologie. Le statut de groupement d'intérêt public du BNM sera prorogé. En outre, afin d'associer plus largement les acteurs concernés à la définition des grandes orientations, et de réaliser l'élargissement nécessaire du champ de recherche en contractant avec de nouveaux établissements, le BNM sera doté d'un Conseil d'administration comprenant l'ensemble des administrations concernées, ainsi que des personnalités qualifiées du monde scientifique et industriel.
Les missions de représentation de la métrologie française sur la scène internationale seront développées, et le BNM aura notamment la charge :
- d'assurer des responsabilités opérationnelles dans les organismes de coordination européens ou internationaux,
- de répondre à des appels à proposition de recherche européens ou internationaux,
- de négocier les contrats d'association avec d'autres organismes étrangers pour développer des travaux communs, ainsi que les contrats d'assistance technique à des pays étrangers.
La mise en place d'un organisme de certification pour les réglementations de métrologie

Une Directive européenne, actuellement en préparation et faisant l'objet d'un consensus sur ses principales, conduira en France à confier la charge d'établir la conformité réglementaire des instruments de mesure à un organisme placé en concurrence avec d'autres organismes européens et apte à jouer un rôle de leader sur la scène internationale. Les règles européennes exigent que cet organisme soit, pour des raisons de concurrence, distinct des autorités nationales chargées de la mise en application des Directives. La dévolution de ces nouvelles missions à un établissement de référence sera l'opportunité de rassembler les compétences, aujourd'hui réparties entre l'Etat et les laboratoires, et d'offrir ainsi un service amélioré à l'industrie, en anticipant les échéances européennes afin de préparer la concurrence future.
Le Laboratoire National d'Essais, établissement public à caractère industriel et commercial, se voit donc confier la certification de conformité des instruments réglementés. Il bénéficie d'un transfert des compétences spécifiques nécessaires des services de l'Etat, et devra s'appuyer sur les compétences particulières des autres laboratoires qui interviennent aujourd'hui en métrologie légale. Le Laboratoire National d'Essais est, par ailleurs, membre du Bureau National de Métrologie et à ce titre présente des compétences fortes en métrologie scientifique. Il est le principal laboratoire réalisant des essais pour la métrologie légale et il possède une expérience importante dans la certification européenne de conformité. En outre, sa mission de protection des consommateurs, affirmée par la loi de 1978 (code de la consommation), le désigne naturellement pour la certification réglementaire de métrologie légale.
L'Etat soutiendra le développement des activités d'intérêt général que le LNE sera appelé à mener dans le cadre de cette mission de métrologie légale: représentation internationale, participation à la normalisation, études et appui technique aux ministères.
La promotion et l'enseignement de la métrologie Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie animera une politique forte de promotion de la métrologie, en synergie avec les autres ministères concernés, au sein de la Commission interministérielle pour la métrologie évoquée plus haut, afin de : - sensibiliser les PMI à la métrologie et développer cette discipline dans les industries, de faire progresser celles-ci dans la voie de la maîtrise de la qualité et de la compétitivité, et développer la métrologie en tant qu'outil d'appropriation et de maîtrise des technologies clés,
- diffuser la préoccupation métrologique dans les différentes professions autres qu'industrielles (santé par exemple),
- permettre une meilleure appréhension de la métrologie par le public, par le canal de l'éducation.

Pour doter la France d'un vivier d'ingénieurs métrologues, il convient de poursuivre les efforts de formation continue réalisés notamment par les laboratoires, et plus encore de développer la formation initiale spécialisée. Celle-ci est réalisée par exemple au Conservatoire National des Arts et Métiers ou à l'Université du Maine. En ce qui concerne le Secrétariat d'Etat à l'Industrie, dès la rentrée 1999, sera institué à l'Ecole des Mines de Douai un cycle de spécialisation à la métrologie, ouvert à des ingénieurs français et étrangers. Répondant à une demande forte des milieux industriels, ce cycle d'études est destiné à devenir une formation supérieure de référence.