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Animation et Pilotage du réseau des DRIRE

• Fournir aux DRIRE les ressources humaines et les moyens de fonctionnement nécessaires à l'exercice de leurs missions.

• Piloter et coordonner les activités des DRIRE dans les domaines techniques et dans celui de l'animation économique.
  • constituer et animer (.les structures d'échanges permettant les retours d'expériences, pour une bonne harmonie des conditions d'exercice des missions des DRIRE.

  • assurer le soutien technique et organiser la formation des agents.

  • améliorer le dispositif de suivi et de contrôle de l'activité des DRIRE.

• Conduire la réflexion prospective sur l'évolution des missions et des métiers.
  • adapter en conséquence l'organisation des DRIRE.

  • identifier les démarches de progrès à engager et veiller à leur mise en oeuvre cohérente dans les DRIRE.

Missions de développement industriel régional

• Favoriser le développement des Petites et Moyennes Industries.
  • Coordonner l'action des DRIRE en direction des PMI (petites et moyennes entreprises industrielles et de service à l'industrie) : aider celles-ci à identifier les défis auxquels elles sont confrontées, notamment dans le domaine de l'investissement immatériel et du développement technologique, et les accompagner dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions.

  • Mettre à disposition des DRIRE les crédits d'intervention correspondants.

  • Contribuer à l'amélioration de l'environnement des entreprises industrielles dans divers domaines, notamment la sous-traitance, le design, la création d'entreprise.

  • Veiller à ce que des organismes tels que l'ANVAR et les CCI mènent des actions cohérentes avec celles des DRIRE.

• Organiser l'action du Secrétariat d'Etat à l'industrie en matière de conversion.

• Assurer, sous l'autorité conjointe des secrétaires d'Etat chargés de l'industrie et du commerce, la tutelle administrative et financière des 182 Chambres de Commerce et d'industrie, en intégrant les aspects juridiques, fiscaux, budgétaires et sociaux.

• Définir la politique de formation et de qualification pour l'industrie, en particulier pour les PMI.

Missions techniques concourant à la fiabilité et à la sécurité industrielles

• Définir les politiques relatives à la métrologie légale et à la sécurité industrielle, dans le contexte européen et international. Piloter leur mise en oeuvre, en s'appuyant sur le réseau des DRIRE.
  • Veiller à la fiabilité des instruments de mesure réglementés, utilisés dans des domaines tels que les transactions commerciales, les opérations fiscales, la santé et l'environnement.

  • Concourir à la maîtrise des risques relatifs aux techniques et aux produits industriels, dans les domaines liés à la valorisation du sous-sol, la mise en oeuvre de l'énergie, les appareils sous pression, l'utilisation domestique du gaz, les produits explosifs et les artifices de divertissement, les matériels utilisables en atmosphère explosible et les canalisations de transport de gaz et de produits chimiques.

• Assurer la représentation de la France dans les instances européennes et internationales qui traitent de métrologie légale et de sécurité industrielle.

• Apporter aux autres services l'expertise technique et industrielle de la DARPMI sur les questions relevant de ces deux domaines.

• Mettre cette expertise au service du développement industriel, en favorisant notamment le transfert vers l'industrie des acquis de la métrologie scientifique et le développement à l'exportation des entreprises françaises grâce aux actions de coopération internationale.

• Coordonner, au sein du Secrétariat d'Etat à l'industrie, le suivi des projets de réglementation élaborés dans le domaine de l'environnement industriel.

Dans le cadre de la réforme-modernisation engagée par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la DARPMI a travaillé, avec les autres directions concernées du ministère, à la préparation de l'expérimentation de l'Interlocuteur Economique Unique, qui vient d'aboutir à l'ouverture de quatre services expérimentaux MININFO.

La communication occupe une place importante dans l'activité de la direction. Pour 2000, il faut signaler en particulier la tenue d'un colloque sur l'application de la nouvelle réglementation issue de la transposition de la directive communautaire sur les équipements sous pression, ainsi que l'organisation, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, du Forum européen " Former pour entreprendre ". En outre, un séminaire international a été organisé sur le thème de la métrologie au service du développement économique et social dans les pays méditerranéens. La communication interne, quant à elle, a bénéficié de la mise en service d'un intranet du réseau DARPMI-DRIRE.

Secrétariat général des DRIRE

Modernisation du réseau DARPMI-DRIRE

• Diffusion fin 2000 des premiers outils (procédures et guides) issus des travaux engagés dans le cadre du plan d'action qualité des DRIRE.

• Réflexions sur l'organisation qualité du réseau DARPMI – DRIRE, et notamment sur les audits internes et la mutualisation des bonnes pratiques. Mise en place d'un réseau de correspondants.

• Participation de la DARPMI aux travaux de l'équipe qualité du MINEFI et aux travaux interministériels sur la qualité.

• Premières réflexions sur la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les DRIRE.

• Elaboration des orientations de la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels du réseau DARPMI – DRIRE.

• Perfectionnement des outils de répartition des effectifs disponibles entre les DRIRE.

Informatique

• Fin du déploiement du réseau d'interconnexion des DRIRE qui permet à tous les agents des DRIRE d'avoir accès à l'intranet ministériel, à celui de la direction, ainsi qu'à Internet.

• Ouverture de l'espace Internet des DRIRE : www.drire.gouv.fr en janvier 2000.

• Création d'un intranet directionnel permettant notamment l'accès aux bases de données réglementaires nécessaires à l'exercice des missions des DRIRE.

Environnement

• Participation aux groupes de travail mis en place dans le cadre du plan triennal d'amélioration de l'inspection des installations classées.

• Participation à la concertation interministérielle sur les projets de textes relatifs aux installations classées, aux plans de protection de l'atmosphère et à l'évolution de la législation sur l'eau. intranet du réseau DARPMI-DRIRE.

Contrôle technique des véhicules

• Mise en place d'un groupe de travail « hygiène et sécurité » en charge d'examiner l'ensemble des risques spécifiques aux activités des DRIRE.

• Expérimentation puis évaluation de l'utilisation de terminaux informatiques portables pour la saisie des observations formulées au cours des visites techniques (projet « saisie directe »).

• Construction ou rénovation de 10 centres de contrôle de véhicules.

Développement industriel et technologique régional

Développement régional

• Mise en place d'un groupe de travail « hygiène et sécurité » en charge d'examiner l'ensemble des risques spécifiques aux activités des DRIRE.

• Expérimentation puis évaluation de l'utilisation de terminaux informatiques portables pour la saisie des observations formulées au cours des visites techniques (projet « saisie directe »).

• Construction ou rénovation de 10 centres de contrôle de véhicules.

Environnement des entreprises

• Suite aux décisions prises lors des Etats généraux de la création d'entreprises en avril 2000, mise en place d'une démarche d'amélioration de la qualité des prestations fournies par les réseaux d'accompagnement aux porteurs de projets.

• Poursuite des travaux sur la protection juridique des sous-traitants.

• Mise en place de documents de sensibilisation des entreprises à l'intelligence économique

• Participation à l'élaboration du Programme Pluriannuel Communautaire en faveur des PME dans le cadre de la présidence francaise.

• Elaboration d'un projet de nouveau dispositif de conversion.

Chambres de Commerce et d'industrie

Réforme de l'institution consulaire

• Poursuite des réflexions dans la perspective de l'avis, demandé par le Premier Ministre, du Conseil Economique et Social sur une réforme des CCI.

Exercice de la tutelle

• Poursuite de la préparation, avec les administrations concernées, des actes de gestion d'une quarantaine d'aéroports et de cinq ports d'intérêt national. Quatre concessions aéroportuaires ont été signées.

• Elaboration d'un avant-projet de cahier des charges-type des concessions portuaires.

• Amélioration de la qualité de la centrale des bilans tenue par la Sous-Direction à partir de recoupements des données des comptes transmis par les Chambres.

• Organisation des élections consulaires du 20 novembre 2000 : refonte des documents types (matériel de vote, procès verbaux de dépouillement, ...) et exploitation informatique des résultats des élections aux CCI.

Dossiers sociaux

• Suivi de l'application des décisions de la Commission Paritaire Nationale sur l'intégration des enseignants au statut des personnels des CCI. françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Fusions de C(R)CI

Réalisation du regroupement des deux CCI de Castres et de Mazamet et du Groupement Interconsulaire de Castres-Mazamet en une CCI unique.
• Engagement de la procédure de création d'une chambre régionale unique en Ile-de-France regroupant, d'une part, PARIS et sa petite Couronne et, d'autre part, la grande Couronne.

Application des TIC

Préparation des fichiers destinés à permettre l'accès par Internet aux textes spécifiques aux CCI, ainsi qu'à une version régulièrement actualisée du statut des personnels.

Formation et qualification pour les entreprises

Réforme de la formation profesionnelle

• Participation aux travaux interministériels sur le financement de l'apprentissage, la validation des acquis de l'expérience et les certifications.

Adaptation des formations pour l'industrie

• Elaboration et signature de la deuxième convention d'objectifs pour la formation (2000 -2003) conclue avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

• Organisation du forum européen « Former pour entreprendre » sur les formations à l'entrepreneuriat en octobre 2000, à Sophia-Antipolis, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

• Mise en place, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, de la mission sur les écoles de commerce, présidée par M. Jean-Pierre Helfer, et participation à ses travaux.

Sécurité industrielle

Réglementation et information

• Publication du décret de transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables, de l'arrêté et de la circulaire d'application concernant l'exploitation des équipements sous pression dits fixes et d'un arrêté portant règlement de la sécurité et de la distribution du gaz combustible par canalisations.

• Réflexions préalables à l'élaboration d'une nouvelle réglementation de sécurité commune à tous les produits transportés par canalisations.

• Mise en place dans les DRIRE de 5 pôles de compétence interrégionaux sur les équipements sous pression.

• Organisation le 18 octobre 2000 d'un colloque sur l'application de la nouvelle réglementation des équipements sous pression.

• Participation à l'élaboration de 4 décrets d'application de la loi du 30 mars 1999 modifiant le code minier et relative à la gestion de l'après-mine.

• Publication d'un décret sur la sécurité du travail lors des forages miniers.

• Lancement d'une étude sur la refonte complète de la réglementation des produits explosifs.

• Publication de circulaires précisant les conditions à respecter pour la vente d'artifices de divertissement dans les grandes surfaces.

Sécurité minière

• Mise en place de crédits et suivi de nombreux chantiers de mise en sécurité d'anciens sites miniers, notamment dans le bassin ferrifère lorrain et sur le site de Pechelbronn en Alsace.

• Constitution d'une mission d'experts internationaux appelée à se prononcer sur l'exhaure du sous-bassin ferrifère Nord-Lorrain (cf orientations 2001).

• Octroi d'une autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de propane et présentation à la commission de sécurité de deux dossiers de renouvellement d'autorisation.

• Publication des décisions d'approbation de modèle sur le site Internet du secrétariat d'Etat à l'Industrie.

• Délégation de travaux de jaugeage à des organismes accrédités et agréés. International

• Organisation d'un séminaire Euro-Méditerranéen en décembre 2000 sur la métrologie au service du développement économique et social.

Métrologie

Organisation de la métrologie en France

• Transfert au LNE des activités d'approbation de modèle de 18 catégories d'instruments de mesure.

Réglementation et information

• Publication des décisions d'approbation de modèle sur le site Internet du secrétariat d'Etat à l'Industrie.

• Délégation de travaux de jaugeage à des organismes accrédités et agréés.

International

• Organisation d'un séminaire Euro-Méditerranéen en décembre 2000 sur la métrologie au service du développement économique et social.

• Coprésidence du groupe de travail de l'organisation internationale de métrologie légale (OIML) sur les exigences de sécurité des logiciels d'instruments de mesure.

• Présidence du groupe de travail européen sur la proposition de directive « instruments de mesure ».

L'année 2001 sera décisive pour préparer la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2002, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail en application du décret du 25 août 2000. La DARPMI et les DRIRE seront fortement impliquées dans cette démarche, dont le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a tracé les grandes lignes lors du Comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2000.

2001 sera également la dernière année avant le passage à l'utilisation de l'euro comme monnaie unique. La DARPMI se doit de participer à ce grand chantier national dans les domaines de sa compétence : incitation et accompagnement des PMI dans leur démarche d'adaptation au changement de monnaie, définition, pour les instruments de mesure réglementés affichant des prix (balances, distributeurs de carburants, taximètres), des modalités de passage à la nouvelle unité monétaire les plus claires possible pour les utilisateurs.

Secrétariat général des DRIRE

Modernisation du réseau DARPMI-DRIRE

• Poursuivre les réflexions puis mettre en oeuvre les dispositions qui seront adoptées en matière d'organisation des DRIRE, notamment en ce qui concerne la création de pôles de compétence, l'habilitation et la qualification des agents. Revoir en conséquence le processus de formation des agents pour chacun des métiers des DRIRE et mettre en place une nouvelle formation au management.

• Poursuivre le déploiement du plan d'action qualité des DRIRE en cohérence avec la charte qualité du MINEFI.

• Mener à bien une réflexion sur les tableaux de bord et les indicateurs de performance des DRIRE, dans la perspective d'afficher des engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers.

• Veiller à la mise en oeuvre par les DRIRE des audits internes et de visites croisées entre directions.

• Participer à la réflexion ministérielle sur la communication et adapter en conséquence le plan de communication de la DARPMI.

• Poursuivre le travail de mise à disposition sur l'intranet DARPMI – DRIRE, des outils, documents et informations pertinents permettant de répondre aux besoins des agents. Enrichir les bases de données accessibles aux usagers via internet.

Informatique

• Equiper les DRIRE d'une nouvelle messagerie s'appuyant sur le protocole Internet.

• Adapter les logiciels des DRIRE en vue du passage à l'euro.

• Mettre à disposition des DRIRE un logiciel de gestion des ressources humaines aux normes Internet.

Environnement

• Suivre la mise en oeuvre du plan triennal relatif à l'amélioration de l'inspection des installations classées (volet formation / qualification notamment).

Contrôle technique des véhicules

• Poursuivre l'amélioration de l'outil informatique de saisie des observations formulées au cours des visites techniques de poids lourds en intégrant les éléments mis en évidence lors de l'évaluation de l'expérimentation.

• Engager, suite aux travaux menés dans le cadre du plan d'action qualité, l'actualisation du contenu de la formation du personnel chargé des visites techniques.

• Poursuivre les efforts engagés en matière d'hygiène et sécurité et formaliser le cahier des charges de construction des centres de contrôles techniques de véhicules.

Développement industriel et technologique régional

Action régionale en faveur des PMI

• Décliner au plan régional l'approche du développement technologique des PMI à travers les technologies clés.

• Participer à la mise en place de l'Interlocuteur Economique Unique des PME dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère.

• Poursuivre le développement d'applications informatiques transactionnelles à destination des PMI et mettre au point en particulier un dossier unique de demande d'aide téléchargeable.

Environnement des entreprises

• Mettre en place une charte qualité des réseaux d'accompagnement de la création d'entreprises.

• Relancer l'action des DRIRE dans le domaine de la promotion du design.

• Poursuivre l'accompagnement des PMI dans leurs démarches d'adaptation en vue du passage à l'euro.

Europe

• Participer à la mise en oeuvre du nouveau programme pluriannuel communautaire en faveur des PMI.

Conversion

• Mettre en oeuvre concrètement le nouveau dispositif de conversion défini en 2000.

Chambres de Commerce et d'industrie

Réforme de l'institution consulaire

• Adapter le cadre juridique des CCI, fondé sur la loi d'avril 1898, à l'évolution de l'environnement économique et des besoins des entreprises en prenant notamment en compte l'avis que doit formuler le Conseil économique et social au printemps 2001. Dans un premier temps, moderniser des dispositions de nature réglementaire dans le cadre législatif actuel. professionnelle

Dossiers juridiques, économiques et sociaux

• Suivre l'installation des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des groupements interconsulaires après les élections consulaires du 20 novembre 2000.

• Contribuer à l'achèvement de l'élaboration d'un cahier des charges type des concessions portuaires et rédiger des actes de gestion concernant une quarantaine d'aéroports.

• Participer à la modernisation des textes concernant la collecte et la gestion par les CCI du « 1% logement ».

Modalités d'exercice de la tutelle

• Poursuivre la déconcentration partielle de l'exercice de la tutelle des CCI et préparer une circulaire dressant l'état des décisions déconcentrées.

• Préparer une circulaire concernant l'homologation par les Préfets des règlements intérieurs relatifs à l'organisation des CCI, intégrant la refonte précitée des règles budgétaires, comptables et financières, ainsi que l'application du Code des marchés publics. européens de formation en alternance.

Application des NTIC à l'exercice de la tutelle

• Expérimenter la transmission des budgets des CCI par Internet.

Formation et qualification pour les entreprises

Réforme de la formation professionnelle

• Contribuer aux travaux interministériels qui se poursuivent en 2001 notamment sur l'apprentissage, la validation des acquis de l'expérience et les certifications.

Adaptation des formations pour l'industrie

• Accompagner l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire applicable aux écoles consulaires d'ingénieurs (habilitation, délivrance du mastaire).

• Mettre en place le dispositif d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

• Développer les formations à l'entrepreneuriat en encourageant les coopérations entre établissements d'enseignement supérieur au sein du Club franco-britannique, ainsi que la diffusion de l'esprit d'entreprendre à tous les niveaux des systèmes d'éducation et de formation.

• Promouvoir à l'étranger l'offre de formation pour l'industrie des écoles relevant du MINEFI.

• Contribuer au développement des parcours européens de formation en alternance.

Sécurité industrielle

Réglementation et information

• Poursuivre l'élaboration des différents arrêtés d'application des décrets sur les équipements sous pression.Approuver les cahiers des charges professionnels prévus par l'arrêté sur la sécurité de distribution du gaz par canalisation.

• Elaborer des instructions opérationnelles pour les actions prioritaires des pôles de compétences interrégionaux des DRIRE sur les équipements sous pression.

• Remettre à jour la réglementation de la sécurité du travail dans les industries extractives dans les quatre domaines suivants :
  • équipements de travail,
  • empoussiérage,
  • rayonnements ionisants.
  • organismes extérieurs de prévention.

• Publier un décret d'application du volet « Stockages souterrains » de la loi relative à la modernisation du service public du gaz naturel et diffuser une instruction technique relative aux décisions administratives relevant des préfets dans ce domaine.

• Poursuivre la refonte de la réglementation des produits explosifs et transposer la directive européenne sur les transferts d'explosifs.

• Préparer un projet de règlement de sécurité commun à tous les produits transportés par canalisations.

Sécurité minière

• Suivre particulièrement deux opérations très lourdes liées à l'« après-mine » dans le bassin ferrifère lorrain :
  • le désennoyage des caves de Moyeuvre-Grande
  • l'expertise sur l'exhaure du sous-bassin Nord.

• Définir une organisation adaptée des DRIRE dans le domaine de l'« après-mine » et étendre l'activité d'appui technique de GEODERIS aux autres DRIRE que la Lorraine.

• Analyser les problèmes posés par l'abandon des mines de sel.

Métrologie

Mise en oeuvre du plan national d'action pour la métrologie

• Poursuivre le transfert au LNE des activités de certification réglementaire en métrologie légale.

• Engager le processus de transfert de la vérification primitive à des organismes désignés : mise en place du cadre juridique, appel à candidatures.

• Engager avec les DRIRE des actions pilotes de promotion et développement de la métrologie dans l'industrie.

Réglementation et information

• Publier le nouveau décret relatif au contrôle des instruments de mesure et son arrêté d'application, et engager les travaux d'adaptation et de simplification des réglementations que permet ce nouveau décret.

• Expérimenter le dispositif de surveillance du marché devant être mis en place en application des directives européennes, à titre expérimental en 2001, sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

• Réformer les réglementations techniques sur les taximètres. Mettre en place la vérification périodique des compteurs d'eau, instituer la délégation de la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

• Transcrire le nouveau règlement CE sur les chronotachygraphes et mettre en place le dispositif nécessaire pour son application.

International

• Participer activement aux travaux stratégiques en métrologie légale, notamment sur la proposition de directive européenne et sur la surveillance du marché.

• Animer et développer la coopération Euro-Méditerranéenne en métrologie légale.

• Participer aux travaux stratégiques au sein de l'organisation internationale de métrologie légale (OIML), notamment sur la reconnaissance mutuelle et sur certaines catégories d'instruments. Animer les travaux, au sein de cette organisation, en ce qui concerne les logiciels et le modèle d'organisation législative sur la métrologie .