Sécurité minière
-
Modification du plan d'exploitation de la mine de charbon de
Gardanne dans le but de réduire les phénomènes dynamiques.
- Renforcement des moyens de surveillance au sein de la DRIRE de Lorraine et engagement d'études spécifiques, à la suite des affaissements survenus à l'aplomb d'anciennes mines de fer de cette région.
International
-
Tenue d'un
colloque international le 22 juin 1998, organisé par
la Commission des recherches scientifiques et techniques sur la
sécurité et la santé dans les industries extractives (CORSS),
sur l'état de la recherche dans le domaine des cristallisations
sensibles, technique susceptible de permettre le dépistage
précoce de certaines maladies professionnelles comme la
silicose.
- Participation à une réunion internationale à Londres en juin 1998 visant à harmoniser la réglementation des contrôles de transferts d'explosifs et contribution à la rédaction du dossier de ratification de la Convention internationale sur la répression des auteurs d'attentats à l'explosif.
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Activité liée à la sécurité industrielle
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Métrologie
Organisation de la métrologie en France
- Communication du Secrétaire d'Etat à l'industrie en Conseil des ministres, le 2 décembre 1998, fixant "de nouvelles ambitions pour une métrologie au service de la compétitivité" et traçant les grandes lignes d'un plan national d'actions en faveur de la métrologie.
Réglementation et information
-
Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret relatif au
contrôle des instruments de mesure, cadre rénové de la
métrologie légale.
-
Achèvement d'une étude relative aux méthodologies d'analyse des
logiciels intégrés dans les instruments de mesure.
-
Réalisation de deux CD-ROM : l'un, interactif, destiné à la
formation au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement de
véhicules, l'autre regroupant les textes de métrologie légale.
- Démarrage d'un site internet expérimental sur la métrologie.
International
-
Achèvement de l'élaboration du projet de directive communautaire
sur les instruments de mesure réglementés.
- Organisation d'un séminaire européen des autorités locales de métrologie légale à l'Ecole des mines de Douai, en avril 1998.
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Contrôles en métrologie légale
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ORIENTATIONS 99
Les partenariats avec les autres directions du
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie seront
approfondis dans le cadre des programmes d'actions conjointes
existants et élargis grâce à de nouveaux programems à l'étude
avec notamment la Direction générale de l'industrie, des
technologies de l'information et des postes, la Direction du
personnel, de la modernisation et de l'administration, la
Direction générale de la consommation de la concurrence et de la
répression des fraudes, la Direction des entreprises
comerciales, artisanales et de services…
Cette démarche s'appuiera sur le développement de 1'utilisation
des outils fournis par les nouvelles technologies de
l'information et de la communication (sites Internet, intranet
ministériel, messagerie électronique…).
Partenariat interdirectionnel
Secrétariat général des DRIRE
Modernisation de l'administration
-
Engager la mise en oeuvre du plan d'action qualité des DRIRE
initié en 1998.
-
Enrichir le contenu des sites Internet des DRIRE, en poursuivant
le développement d'applications transactionnelles à destination
des usagers.
-
Poursuivre le processus de formation et de qualification des
agents.
- Engager une réflexion visant à identifier des voies d'amélioration de la gestion des ressources humaines à la DARPMI et dans les DRIRE.
Informatique
-
Terminer le déploiement d'une nouvelle gamme de logiciels
bureautiques, initié en 1998.
-
Adapter les applications informatiques au passage à l'an 2000.
- Commencer la diffusion de l'application de gestion de l'activité "environnement" dans les DRIRE.
Environnement
-
Suivre l'élaboration des textes transposant les directives
communautaires relatives respectivement, à la prévention et à
la réduction intégrées de la pollution (dite "approche
intégrée"), et aux risques technologiques majeurs (dite "SEVESO
II").
- Suivre la mise en oeuvre des premiers décrets d'application de la loi sur l'air.
Contrôle technique des véhicules
-
Achever la rédaction du guide de prévention des risques
professionnels lors des opérations de visites techniques
de poids lourds.
-
Conduire une expérimentation avant la généralisation du
déploiement de terminaux informatiques portables pour la saisie
des observations formulées au cours des visites techniques
(projet "saisie directe").
- Poursuivre la modernisation des centres existants et engager l'actualisation du cahier des charges de construction des centres de contrôle technique des poids lourds.
Développement industriel et technologique régional
Le Secrétaire d'Etat à l'industrie a fixé les priorités d'action des DRIRE en matière de développement industriel dans sa circulaire du 28 décembre 1998:
-
Aider les PMI à relever les défis de la modernité, à court
terme passsage à l'euro, an 2000) et à moyen terme (effort sur
les technologies clés, et notamment les NTIC).
-
Poursuivre les efforts en matière d'investissement immatériel,
d'exportation et de conversion.
- Renforcer la coopération entre les acteurs du développement économique (en particulier entre les DRIRE et les délégations régionales de l'ANVAR),
La DARPMI pilotera la mise en oeuvre de ces priorités et développera des actions orientées vers les objectifs ci-après :
Développement des entreprises
-
Poursuivre le programme d'incitation des PMI à utiliser les
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
-
Diffuser, auprès des PMI, les enseignements des opérations
pilotes en matière d'intelligence économique.
- Poursuivre l'élaboration de textes destinés à renforcer la protection juridique des sous-traitants.
Développement régional
- Finaliser le volet industrie des 4èmes contrats de plan Etat-Région pour la période 2000-2006.
Conversion
- Redéfinir les mandats et les modes de suivi des sociétés de conversion intervenant pour le compte des pouvoirs publics.
Chambres de Commerce et d'industrie
Réforme de l'institution consulaire
- Adapter le cadre juridique des CCI, fondé sur la loi d'avril 1898, à l'évolution de l'environnement économique et des besoins des entreprises.
Dossiers juridiques et sociaux
- Poursuivre la mise en oeuvre des dispositions nouvelles du statut des personnels des CCI et achever les négociations sur les aspects non encore tranchés.
Déconcentration
- Poursuivre l'accompagnement de la déconcentration partielle de l'exercice de la tutelle des CCI. Préciser les modalités d'application aux CCI de certaines dispositions du Code des marchés publics.
Formation et qualification pour les entreprises
Réforme de la formation professionnelle
- Contribuer, en liaison avec les autres services concernés au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'élaboration interministérielle du projet de réforme de la formation professionnelle.
Adaptation des formations pour l'industrie
-
Participer, en collaboration avec le Conseil
général des Mines, à la mise en oeuvre de la charte qualité des
écoles d'ingénieurs qui relèvent du Secrétariat d'Etat à
l'industrie.
-
Développer les formations entrepreneuriales dans les écoles
relevant du secrétariat d'Etat à l'industrie, en favorisant des
partenariats entre écoles de gestion et écoles d'ingénieurs
ainsi que les échanges d'expériences avec les autres pays de
l'Union européenne.
- Engager, avec les partenaires consulaires ou professionnels, des actions favorisant l'adaptation de l'offre de formation aux PMI, sur la base de la convention d'objectifs pour la formation de novembre 1996, et préparer avec l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) la prochaine convention.
Sécurité industrielle
Réglementation et information
-
Mettre en application la
directive européenne
concernant les équipements sous pression :
publier le
décret de transposition de la directive, élaborer les
principaux textes d'application et notifier les organismes de
contrôle.
-
Elaborer une réglementation concernant la distribution du gaz
par canalisations.
-
Poursuivre l'actualisation du règlement général des industries
extractives (forages, directive européenne sur les engins
mobiles et de levage, empoussiérage, grisou, etc.).
-
Préparer de nouveaux textes réglementaires sur les stockages
souterrains.
-
Poursuivre les travaux d'élaboration d'un
règlement de sécurité national commun à tous les
produits transportés par canalisations.
-
Veiller à l'application des modifications
apportées à la réglementation des artifices de
divertissements
- Définir, en concertation avec les autres services concernés du ministère, le contenu de la surveillance de conformité d'équipements relevant des directives européennes dites "nouvelle approche" et procéder à des audits des organismes français notifiés et des laboratoires habilités dans le cadre de ces directives.
Sécurité minière
-
Maintenir un contrôle renforcé de la sécurité des
exploitations souterraines de charbon en Lorraine
et en Provence.
- Mettre en place les moyens nécessités par la fermeture des anciennes mines - tout particulièrement le pôle d'appui à la DRIRE Lorraine pour surveiller les affaissements miniers du bassin ferrifère - et renforcer l'examen technique des demandes de renonciation aux concessions.
Métrologie
Mise en œuvre du plan national d'action pour La métrologie
-
Etendre le champ d'intervention du Bureau national de
métrologie (BNM) : renforcer ses moyens et faire évoluer ses
structures.
-
Engager le transfert progressif au Laboratoire national
d'essais (LNE) de la certification des instruments de mesure
réglementés, en commençant par les instruments de pesage, dans
la perspective de la future directive européenne sur la
métrologie.
-
Elaborer une stratégie de promotion de la
métrologie en direction du milieu scolaire, du grand public et
des entreprises.
- Instaurer une concertation interministérielle en matière de métrologie.
Réglementation et information
-
Publier le nouveau décret relatif au contrôle des instruments de
mesure et préparer son arrêté d'application, engager les travaux
d'adaptation des réglementations que permet ce nouveau décret.
-
Réformer les réglementations techniques sur les taximètres et
chronotachygraphes, poursuivre les travaux sur la vérification
périodique des compteurs d'eau, poursuivre la réforme de la
vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides
autres que l'eau.
-
Achever l'adaptation à l'introduction de l'euro des
réglementations relatives aux instruments de mesure affichant un
prix.
- Poursuivre l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans les procédures de métrologie légale.
International
-
Participer aux travaux du Conseil des Communautés européennes
lors de l'examen du projet de directive communautaire sur les
instruments de mesure réglementés et animer les travaux
préparatoires au sein de l'instance de coordination des services
européens de métrologie légale (WELMEC).
-
Préparer et tenir à Paris, en juin 1999, un séminaire sur la
sécurité logicielle et électronique appliquée aux instruments de
mesure réglementés, en collaboration avec l'Organisation
internationale de métrologie légale (OIML).
- Susciter une initiative française pour mettre en place une coopération méditerranéenne en métrologie.
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