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Table des matières







UN PLAN D'ACTION POUR LES PME INNOVANTES

RAPPORT PRÉSENTÉ
AU SECRÉTAIRE D'ETAT À LA RECHERCHE

par Robert CHABBAL

PRÉFACE

La France doit gagner la bataille de l'innovation. La lutte contre le chômage est d'abord une lutte pour la création d'emplois, et les entreprises qui embauchent aujourd'hui et qui embaucheront demain, sont à la fois des entreprises de haute technologie qui investissent les marchés à forte croissance, et des entreprises des secteurs plus traditionnels qui auront pu intégrer des innovations technologiques issues de la Recherche. Toutes ces entreprises et ces secteurs émergents sont livrés à une concurrence mondiale sans précédent, entre l'Europe, les Etats-Unis et le Japon, mais aussi entre les pays développés et les nouveaux pays industrialisés.

C'est une nouvelle révolution industrielle qui est en marche, où les services prendront une place considérable et où la connaissance - la connaissance acquise, protégée et transformée en nouveaux savoir-faire, en nouveaux produits et procédés - fera la différence, creusant rapidement l'écart entre les pays. Pour affronter dans les meilleures conditions la mondialisation, la France doit miser sur son intelligence et jouer à fond la carte de l'innovation.

Dans ce contexte, les PME ont un rôle essentiel. Viviers d'emplois nouveaux, moteurs de la croissance dans les nouvelles technologies, comme les multimédias, les télécommunications et les biotechnologies, elles méritent toutes les attentions des pouvoirs publics. Pourtant la France est en retard sur bien des points : la création d'entreprises issues de la Recherche, le financement privé de l'innovation, ou, de manière générale la valorisation de la formidable ressource que constitue notre Recherche publique. Desserrer l'étau qui emprisonne l'initiative, faire confiance à l'individu, rapprocher des cultures trop longtemps opposées sont des objectifs qui s'imposent aujourd'hui à nous.

Aussi ai-je confié en Décembre 1995 à Monsieur Robert Chabbal le soin d'étudier les obstacles placés sur les chemins de l'innovation, de proposer les moyens de les lever et d'encourager la création et la croissance des PME innovantes.

Ce rapport, fruit de sa réflexion et qui s'appuie par ailleurs sur de nombreuses études qu'il avait menées précédemment, constitue un travail fondateur. Dans ses étapes intermédiaires il a déjà initié la création par le Secrétariat d'Etat à la Recherche de mesures importantes comme les Fonds communs de Placement dans l'Innovation.

Le rapport de Monsieur Chabbal est une contribution majeure que je souhaite apporter à tous ceux qui réfléchissent et agissent pour promouvoir en France le développement de PME innovantes.

François d'Aubert

Secrétaire d'Etat à la Recherche

AVANT-PROPOS :

Ce rapport apporte une synthèse à plusieurs études publiées au cours des quatre dernières années. Plusieurs groupes y ont successivement participé. Citons en particulier :

Le " rapport sur l'innovation dans les PME " qui résumait le travail effectué dès 1992 par un groupe de responsables de l'ANVAR et des ministères chargés de la recherche et de l'industrie (parmi lesquels il faut citer Jean Rémi Gouze ; Jean Baptiste Séjourné ; Jean Luc Vo Van Qui et Jean Michel Yolin) ;

Le rapport sur " le système financier français face à l'investissement-innovation " remis à Alain Madelin en juillet 94 et qui résultait du travail d'un groupe d'une cinquantaine de personnes appartenant aux milieux du capital risque, des entreprises, de la recherche, de l'administration nationale et régionale;Le rapport sur la comparaison des systèmes de soutien au PME mis en place par quelques pays européens, établi à l'intention de la Direction de l'innovation à la DGXIII (1995), en accompagnement de quelques colloques organisés par le programme EIMS-SPRINT, sous la responsabilité de Robin Miège ;

Le rapport préparé en vue du plan PME, à la demande des ministres de l'industrie, de la Recherche et des PME (remis fin Novembre 1995)

Le rapport sur " le positionnement de l'ANVAR ", avec R.Greif et F.Schneider-Maunoury, remis aux ministres chargés de la Recherche, de l'Industrie et des PME en Janvier 1996.

La liste des personnalités ayant coopéré à ces différents rapports est donnée en Annexe.

Tableau 1 - Table alphabétique des sujets et actions

TITRE PARAGRAPHE ACTION
AIDE AU RECRUTEMENT V-2A A2
BANQUES IX-3A
BUSINESS ANGELS X-4A ; XI-9 A19
CAPITAL-INNOVATION ; FCPI IV-3 ; XI-2A A20
CAPITAL-PATIENT X-2 ; XI-3 A20
CAPITAL-RISQUE : COUPLAGE AVEC UN FONDS DE RÉSERVE XII-3C A-30D
CAPITAL-RISQUE : PARTICIPATION DE FONDS PUBLICS XII-3A A-30A
CAPITAL-RISQUE DE PROXIMITÉ (SIP) XI-2B A20
CENTRE DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES VII-1 A13
CONSULTANTS VII-2 A14
COORDINATION RÉGIONALE VIII-1 A15
FONCTIONNEMENT D'UNE SIP (MESURE M4) XI-6 A25
DÉMONSTRATION V-3B A7
DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE VI-4 A10 ; A11 . A12
ESSAIMAGE VI-3 A9
FAISABILITÉ. TECHNOLOGY RATING XII-2A A25
FINANC. PUBLIC DES PROJETS INNOVANTS : L'ANVAR XII-2B A29A
FISCALITÉ. AVANTAGES POUR LES INVESTISSEURS XI-2 A20
FONDS DE PENSION XI-3-A A21
FORMATION V-2D A5
GARANTIES AUX INTERMÉDIAIRES FINANCIERS XI-5 A24
INFORMATION TECHNOLOGIQUE VI-4B A11
INTERFACE (FONCTION INTERFACE, CENTRES D'INTERFACE ; INGÉNIEUR RÉGIONAL PME) V-1 A1
LIQUIDITÉ. GARANTIES POUR LES BA XI-8A A26
LIQUIDITÉ. GARANTIES POUR LES SIP XI-8B A27
NASDAQ EUROPÉEN XI-4A A22
OFFRE (GROUPES GRAVIR) VI-5 A13
PROGRAMMES TECHNOLOGIQUES III-2-C
PROJETS D'INNOVATION. FINANCEMENT XII-2B A26
PROSPECTIVE VI-4A A10
RECHERCHE DANS LES PME ; PROGRAMME ARPE V-2C ; XII-2-C A4
RECHERCHE SOUS CONTRAT ; SRC VI-1
RÉSEAUX DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE ET RDI V-3-A A6
RÉSEAUX DE FINANCEMENT DE L'INNOVATION XI-4B A23
RÉSEAUX DE PME VII-2 A16
SOCIÉTÉS INTENSIVES EN RECHERCHE (SIR) IV-2
STAGES DE LONGUE DURÉE V-2B A3
TECHNOPOLES ET PARCS SCIENTIFIQUES VIII-3 A17
TITRISATION XI-5 REMARQUE
VALORISATION PAR BREVETS ET LICENCES VI-2 A8

Tableau 2
TYPOLOGIE DES ACTIONS

1°) Les nouveaux métiers des services à l'innovation
- Centres de ressources technologiques (y compris les fonctions de test, de démonstration, d'assistance aux projets, de prestations diverses ...). A 14
- Service d'interface ; Centres d'interfaceA 1
- Services d'intermédiation technologique : SRC ; SIR ; SSII ; Consultants........ A14 ; A15
- Recherche sous contrat VI-1
- Information technologiqueA 11
- Cabinets de consultants A 15
- Expertise technologico-financière XI-4A
- Capital-innovationA20 ; A30
- Prospection ; DémonstrationA6 ; A7
2°) Les nouvelles techniques de ces services
- Titrisation XI-5 p 108
- Quasi fonds propres XI-3B
- Plate-formes technologiquesA12
- Techniques de management (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur, design) et autres " soft technologies "A15
- Technologies de maîtrise de l'informationA11
3°) Les nouveaux outils d'interaction
- Réseaux :
- réseaux de diffusion de la technologieA6
- réseaux de développement industriel A6
- réseaux des financeurs de l'innovationA23
- réseaux de PMEA17
- Marchés financiers spécialisésA22
- TechnopolesA18
4°) Les mesures publiques
- Aides fiscales à l'investissement à travers les sociétés ou fonds de capital-risqueA20
- Aide au recrutement de personnel capable de renforcer la capacité d'innovatione la PME A2
- Aides Aux investisseurs individuels (" Business Angels ") XI-9 ; A19 ; A26
- Financement de la recherche dans les PMEA4
- Financement des projets innovantsA29a
- Financement des " Centres d'interface "A1
- GarantiesA24
- Diverses formes de valorisation de la Recherche publiqueA8 à A13
- Incubateurs et TechnopolesA18
- Politique de soutien à l'essaimageA9
- " Prime PME " pour les services à l'innovation qui travaillent avec les PME (SRC, CRT, Consultants, Capital-Risque de proximité...)A13 ; A20
- Soutien de la diffusion de la technologie ; ADIT ; ATOUTA11 ; A29b
- Soutien public aux sociétés et fonds de capital-risqueA25 ; A30


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