Cette tendance est renforcée par l'ouverture européenne qui accroît la concurrence entre les dispositifs de formation des différents Etats européens, soucieux d'attirer un public de plus en plus mobile.
Plus que jamais, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle doivent se positionner les uns par rapport aux autres, se structurer en groupes ou en réseaux pour atteindre une masse critique suffisante et, ainsi, devenir plus facilement identifiables.
Cette exigence conduit à conférer à l'obtention d'un label officiel une priorité, dans un marché de la formation caractérisé par son opacité.
L'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie a, dès 1991, retenu comme l'un des axes prioritaires de sa politique l'amélioration de la lisibilité de l'offre consulaire de formation.
Cette démarche s'inscrit dans le long terme car il s'agit de mettre en place des dispositifs structurels liés aux spécificités des Chambres de commerce et d'industrie.
Etablissements publics dont les dirigeants sont élus, représentantes de toutes les entreprises industrielles, commerciales et de services, les CCI sont en effet, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription .
Elles ont, dans le domaine de l'enseignement et de la formation, une mission spécifique qui leur est dévolue par le législateur " fonder et gérer des écoles de commerce, des écoles professionnelles et des cours pour la propagation des connaissances commerciales et industrielles".
Fortes de cette légitimité, les CCI ont développé un appareil de formation qui compte plus de 500 établissements de formation, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre mer.
Elles dispensent, à près de 450.000 étudiants ou stagiaires, un enseignement caractérisé par sa qualité, son haut degré de professionnalisme et son adaptation permanente aux besoins des entreprises.
Près des trois quarts de ces établissements proposent une formation diplômante ou qualifiante, débouchant sur l'emploi ou favorisant la promotion sociale.
Mais comme tout appareil de formation, les CCI ont besoin de faire connaître, surtout de faire reconnaître la qualité des enseignements qu'elles dispensent.
Or, I'un des principaux moyens de lisibilité, pour l'organisme de formation, I'entreprise, le financeur, mais surtout de reconnaissance pour l'étudiant, I'apprenti ou le stagiaire, c'est la valeur du titre délivré à l'issue de la formation.
L'importance grandissante de la certification méritait qu'un ouvrage y soit consacré.
Tel est l'objet principal de ce guide pratique qui rassemble l'ensemble des informations utiles au professionnel de la formation pour délivrer les certifications relevant de son autorité.
Il a semblé cependant utile de rappeler préalablement à l'étude des différents systèmes de certification, les règles juridiques qu'il convient de respecter lors de la création de cycles de formation, tant ces deux aspects sont liés.
Ces règles juridiques établissent un lien entre l'ouverture d'une formation et la certification délivrée à l'issue de cette formation.
La légalité de l'ouverture conditionne en effet la certification. Ainsi, sans être légalement ouverte, une école ne peut obtenir le visa de diplôme. Mais parfois, à l'inverse, il est nécessaire de prouver qu'un projet de formation prépare à un titre ou un diplôme homologué pour être autorisé à ouvrir le cycle de formation en question.
Tel est le cas des formations par la voie de l'apprentissage.
Cette définition met en évidence l'importance de la responsabilité qui incombe à l'auteur de cette opération. Elle sous tend en outre la relativité de cet acte au degré de représentativité sociale ou économique de cet auteur et donc de sa légitimité.
C'est pourquoi cette troisième partie abordel en trois chapitres successifs, la certification par l'Etat, d'une légitimité incontestée, la certification par les branches, d'une légitimité sociale montante, la certification par les CCI d'une légitimité découlant de leur statut d'établissement public.
L'objectif est tout d'abord de renseigner sur les possibilités qui s'offrent aux responsables d'établissements de formation d'une CCI, pour accroître la valeur du titre délivré et sa portée au plan national ou européen. Ces systèmes de certification, qu'ils soient d'Etat, de branche ou de CCI, constituent un véritable maquis de procédures ici défriché.
L'objectif est aussi de mettre en évidence l'importance de la certification en tant que pouvoir structurant sur l'appareil de formation.
La prépondérance de l'Etat en la matière apparaît clairement à l'examen des modes d'obtention du visa de diplôme, d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ou d'homologation du titre.
Au sein de l'Union européenne, la reconnaissance professionnelle et la reconnaissance académique constituent les moyens utilisés pour concilier l'originalité des systèmes nationaux d'enseignement avec le droit à la mobilité des citoyens européens qui veulent donner une dimension européenne à leur formation et à leur activité professionnelle indépendante ou salariée.
Le rôle des partenaires sociaux. est, en la matière, plus récent. L'article L 900 3 du Code du travail reconnaît à tout travailleur engagé dans la vie active ou qui s'y engage un "droit à la qualification professionnelle".
Cette qualification peut être reconnue par un diplôme d'Etat ou par un titre homologué, mais aussi par la branche professionnelle selon deux modalités:
Le développement de ces nouvelles modalités est directement lié à l'institution du contrat de qualification. Dans ce domaine, les partenaires sociaux disposent dorénavant d'un pouvoir de décision autonome, certes encore limité, et non d'un simple pouvoir consultatif comme en matière d'enseignement technologique initial au sein des Commissions paritaires consultatives (CPC) par exemple.
Mais les enjeux liés à la diversification des modes de certification dépassent le champ du contrat de qualification. D'ores et déjà, d'autres publics sont concernés, salariés ou stagiaires de la formation professionnelle, en application de dispositions spécifiques d'accords professionnels comme dans la métallurgie. Demain, l'apprentissage sera peut être concerné par la certification de branche, notamment par le certificat de qualification professionnelle.
Les Chambres de commerce et d'industrie, établissements publics bénéficient d'une position privilégiée par rapport à la certification d'Etat, excepté en matière d'homologation.
En revanche, faute d'avoir la capacité juridique à conclure des conventions collectives puisqu'elles n'ont pas le statut d'organisation syndicale représentative au sens de l'article L 132 2 et L 133 2 du Code du travail les CCI n'ont pas de prise sur la certification de branche.
La spécificité de leur statut conduit donc les CCI à rechercher la certification délivrée par une autorité représentant l'Etat, mais aussi à développer un système original qui résulte d'une combinaison entre la certification du titre et la certification de la formation.
L'un des objectifs est de constituer des ensembles de cycles de formation caractérisés par une communauté d'affichage qui, au delà de la simple affirmation d'une identité commune, donne l'assurance d'une meilleure lisibilité et la garantie d'un niveau de qualité. Telle est la logique des dispositifs consulaires de formation diplômants ou qualifiants structurés en réseaux nationaux.
Dans le même ordre d'idée, les certificats consulaires de spécialisation des Chambres de commerce et d'industrie (CCS des CCI) inaugurent une démarche labellisante davantage ciblée sur l'insertion dans la vie professionnelle que sur l'obtention d'un titre.
Enfin, il apparaît utile d'évoquer la certification en langues étrangères sans prétendre à être exhaustif dans un domaine où l'initiative privée de certification fait florès.
Il sera fait état en particulier des Certificats européens en langues étrangères développés en France par l'Association de gestion des Centres d'étude des langues des Chambres de commerce et d'industrie (AGERCEL) ainsi que des certificats et diplômes de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris compte tenu de leur portée internationale.
Ce tour d'horizon des différents systèmes de certification a cependant ses limites.
Deux dispositifs connus sous le vocable "certification" ne sont pas traités:
C'est aussi un glossaire qui donne l'explication de mots, très souvent utilisés mais dont le sens est mal connu, en les situant dans le contexte juridique et social de la formation professionnelle. Une fois par an, exceptionnellement davantage en cas de bouleversements juridiques répétés dans l'année, il recevra des compléments ou des mises a jour. Certains éléments seront remplacés, d'autres approfondis des aspects que l'actualité de la formation professionnelle aura enrichi.
Mais avant tout, cet ouvrage se veut pratique, aisé à manipuler. Un système de repérage et de numérotation situé en haut à droite de chaque page identifie les thèmes abordés. En annexe, un récapitulatif des références juridiques permet de se reporter aux sources des textes cités dans l'ouvrage.
Tel est le dernier instrument de cette boîte à outils de la formation professionnelle destinée principalement aux Chambres de commerce et d'industrie.
Gérard Trémège
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