6.1. L'ouverture d'un centre de formation d'apprentis (CFA)
6.1.1. Définition
Qu'est ce que l'apprentissage ?
Qu'est-ce qu'un CFA ?
6.1.2. La création d'un CFA
Comment crée-t-on un CFA ?
Quels titres ou diplômes peut on préparer par l'apprentissage ?
Quel est le contenu type de la convention de création d'un CFA ?
6.1.3. Le fonctionnement d'un CFA
Quelles sont les obligations ?
Peut on cogérer un CFA ?
6.1.4. Création d'une classe d'apprentissage dans un établissement consulaire
6.1.5. L'encadrement de l'apprentissage
6.2. L'ouverture d'un cycle de formation pour des stagiaires sous
contrat de qualification
6.2.1. Définition
6.2.2. La conclusion du contrat de qualification et de la convention de formation
Qui prend l'initiative ?
Quelle qualification professionnelle peut-on acquérir ?
Quels sont les contenus du contrat de travail et de la convention de formation ?
Comment obtenir l'habilitation à conclure un contrat de qualification ?
8.1.2. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Quelles sont ses attributions ?
Quelle est sa composition ?
8.1.3. La procédure de demande de visa
8.1.3.1. L'ouverture de la procédure Comment saisir le ministère de l'éducation nationale ?
Quelle est la composition du dossier ?
8.1.3.2. La recevabilité du dossier Quels sont les critères de recevabilité ?
Quelles sont les obligations de l'autorité de saisine ?
8.1.3.3. L'instruction du dossier Comment procède le ministère ?
Quels sont les critères du CNESER ?
8.1.3.4. La décision Quelle est la date d'effet du visa ?
Quelle est la durée du visa ?
8.1.3.5. La publication
8.1.4. Le contrôle des établissements
8.2. L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur
8.2.1. Définition
8.2.2. La Commission des titres Quelles sont ses attributions ?
Quelle est sa composition ?
Comment fonctionne-t-elle ?
8.2.3. La procédure d'habilitation
8.2.3.1. Ouverture de la procédure Comment saisir la CTI ?
Quelle est la composition du dossier type ?
8.2.3.2. Recevabilité du dossier
8.2.3.3. L'instruction du dossier
Comment procède la CTI ?
Quels sont les critères de la CTI ?
8.2.3.4. La décision Quelle est la date d'effet de l'habilitation ?
Quelle est la durée de l'habilitation ?
8.2.3.5. Dépôt et publication Où se fait le dépôt ?
Quelle est la procédure ?
Comment connaître la liste des titres et diplômes d'ingénieur ?
8.2.4. L'inspection des établissements
8.2.5. Les dispositifs particuliers Quelles sont les dispositions particulières relatives à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ?
Quelles sont les conditions de mise en oeuvre des nouvelles filières de formation d'ingénieur NFI ?
8.3. L'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
8.3.1. Définition Quels sont les contresens à éviter ?
Quel est l'intérêt de l'homologation ?
Quelle est la nomenclature des niveaux de formation utilisés par la CTH ?
8.3.2. La Commission technique et l'homologation (CTH) Quelle est sa composition ?
Quelles sont ses attributions ?
Comment fonctionne-t-elle ?
8.3.3. La procédure d'homologation
8.3.3.1. L'ouverture de la procédure Comment saisir la CTH ?
Quelles sont les autorités de saisine ?
Quelle est la composition du dossier ?
8.3.3.2. La recevabilité du dossier Quel est le rôle de l'autorité de saisine ?
Quels sont les critères de recevabilité ?
Quelles sont les obligations de l'autorité de saisine ?
8.3.3.3 L'instruction du dossier Quel est le rôle des différentes instances concourant à l'instruction du dossier ?
Quels sont les critères d'homologation ?
8.3.3.4. La décision Quelle est la date d'effet de l'homologation ?
Quelle est la durée de l'homologation ?
8.3.3.5. Publication Comment savoir si un titre est homologué ?
Comment obtenir un justificatif d'homologation
8.3.4. Réexamen des homologations et révision triennale
8.3.4.1. Le droit commun: déconcentration de l'instruction
8.3.4.2. L'exception: instruction par les ministères
8.3.5. Les procédures dérogatoires
8.3.5.1. La procédure d'extension d'un titre homologué à un autre organisme de formation Dans quel cas s'applique-t-elle ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quels sont les avantages de cette procédure ?
8.3.5.2. La procédure applicable pour les formations dispensées dans le cadre des contrats de qualification
8.3.5.3. La procédure applicable pour les formations dispensées dans le cadre des contrats d'apprentissage
8.3.6. L'homologation par réseau
8.3.6.1. Définition Quels sont les objectifs de cette procédure ?
Quelle est la définition du réseau selon le CTH ?
Quels sont les éléments constitutifs indispensables à tout cahier des charges ?
8.3.6.2. La procédure expérimentale d'homologation par réseau De l'intention à la saisine officielle L'instruction du dossier
De l'examen par la Commission à la décision finale
8.3.6.3. Les conséquences de l'homologation par réseau sur la présentation des titres.
8.3.6.4. La durée de l'homologation en réseau Existe t il une procédure de révision triennale par réseau ?
L'homologation du titre peut elle faire l'objet d'un retrait ?
8.4. La certification des titres de formation au service d'un espace
européen des professions et des formations
8.4.1. Définition
8.4.2. La reconnaissance académique
8.4.3. La reconnaissance professionnelle
8.4.4. L'homologation du titre délivré par un organisme relevant d'un Etat membre de l'Union européenne
9.1. La qualification reconnue dans les classifications d'une convention
collective de branche
9.1.1. Définition
9.1.2. Application aux contrats de qualification Comment est délivrée l'attestation de stage ?
Quelle est la portée de cette certification ?
9.2. Le certificat de qualification professionnelle de branche
9.2.1. Définition Quelle est la portée d'un CQP ?
Comment se situe le CQP par rapport aux titres et diplômes de l'enseignement technologique ?
Comment se situe le CQP par rapport aux certificats patronaux ?
9.2.2. Les commissions paritaires nationales de l'Emploi
Quelle est la composition des CPNE ?
Quelles sont ses attributions ?
Comment travaillent les CPNE ?
9.2.3. La procédure de certification
Comment s'obtient un CQP ?
Qui fixe les conditions de l'évaluation ?
Qui délivre le CQP ?
Quelle est la durée de validité d'un CQP ?
9.2.4. La publication des CQP
9.3. La correspondance des qualifications de formation
professionnelle entre les Etats membres de l'Union européenne
9.3.1. Définition
9.3.2. La structure européenne des niveaux de formation
9.3.3. La procédure d'élaboration des correspondances
10.1.1. Définitions Quels sont les éléments essentiels d'un cahier des charges type ?
Quel est le lien entre la certification par réseau et la certification du titre ?
En quoi se distingue la certification par réseau du Certificat consulaire de spécialisation (CCS des CCI)?
10.1.2. La Commission de la formation Quelles sont ses attributions ? Quelle est sa composition ?
Comment fonctionne-t-elle ?
10.1.3. La procédure de certification par réseau
10.1.3.1. L'ouverture de la procédure
10.1.3.2. La recevabilité du dossier
10.1.3.3. L'instruction du dossier
10.1.3.4. La décision Quelle est la date d'effet de la décision ?
Quelle est la durée du label ?
Quels sont les cas de retrait du « label réseau » ?
10.1.3.5. La publicité du label réseau
10.1.4. Le contrôle qualité
10.2. Le certificat consulaire de spécialisation
10.2.1. Définition Quelle est la portée du CCS des CCI ?
Comment se situe la CCS des CCI par rapport aux titres et diplômes de l'enseignement technologique ?
10.2.2. Le Comité qualité CCS des CCI Quelle est sa composition ?
Quelles sont ses attributions ?
Comment fonctionne t il ?
10.2.3 La procédure de certification
10 2.3.1 L'ouverture de la procédure
10 2.3.2. La recevabilité du dossier
10 2.3.3. L'instruction du dossier
10 2.3.4. La décision Quelle est la date d'effet de la décision ?
Quelle est la durée du label ?
Quels sont les cas de retrait du label ?
Quelles sont les conséquences du retrait ?
10.2.3.5. La publication Comment le cycle de formation est il valorisé par le label ?
Comment le titre délivré est il valorisé par le label ?
10.2.4. Le contrôle qualité
10.3. Les certificats de langues étrangères
10.3.1. Les certificats européens ICC
10.3.1.1. Définition Quel est l'objectif des certificats européens ?
Quels sont les différents certificats européens existants ?
Où les préparer ?
Où passer les épreuves ?
Quel est l'intérêt du certificat européen de langues étrangères ?
10.3.1.2. La Conférence internationale des certificats (ICC)
Quelle est sa composition ?
Quelles sont ses attributions?
Comment fonctionne-t-elle ?
10.3.1.3. La certification du Centre d'Examen (France) Comment être centre d'examen ICC ?
Quelle procédure faut il respecter ?
Quel est le rôle de l'AGERCEL ?
10.3.2. Les certifications de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
10.3.2.1. Définitions Quel est l'objectif de ces certifications ?
Quelles sont les différentes certifcations en français des affaires et des professions et en russe des affaires ?
Où préparer les examens?
Où et quand passer les épreuves ?
Quel est l'intérêt des certifcations?
10.3.2.2. La Direction des relations Internationales de la Direction de l'enseignement de la CCIP. Quelles sont ses attributions en matière d'examens?
Qui assure la gestion des examens de français pour étrangers et des examens de russe?
10.3.2.3. L'agrément du centre d'examens CCIP Quelles procédures faut-il respecter ?
Quel est le soutien pédagogique proposé aux centres d'examens ?