[ Yolin | 2003 | Sommaire ]

8.3.7.4.2.2.4 ceci implique d'autoriser les collectivités à financer les opérations et leur en donner les moyens financiers (LSI et CIAT du 9 juillet 2001)

Un pas décisif a été fait dans cette direction avec la loi sur la société de l'information

Et par le CIAT du 9 juillet 2001 confirmé par celui de décembre 2002 qui mets les moyens financiers en place pour conduire une véritable politique d'aménagement du territoire prenant en compte l'importance du haut débit

Les projets de construction d'infrastructures dans les zones les moins desservies par l'internet recensés par la Caisse des Dépôts et Consignations était 117 à mi-2002 (dont 40 à 50 devraient être finalisés d'ici fin 2003)

Ces projets seront financés en partie par la Caisse dans le cadre de ses Missions d'intérêt général grâce à un fonds d'investissement de 230M€ sur cinq ans, dont la création a été annoncée le 9 juillet 2001 par le Premier ministre à Limoges.

Le déficit d'investissement en la matière est estimé à 2 à 3G€."Souvent, les collectivités sont conscientes de la nécessité de développer leur réseau pour le développement de leur région mais ils ne savent pas comment s'y prendre face aux difficultés qu'ils rencontrent", selon Gabrielle Gauthey, responsable du programme à la CDC. elle précise que le coût de constructiond'une boucle numérique sur un territoire s'échelonne entre 10 et 50M€ selon les projets, dont 10% seront pris en charge par ce fonds.

Voir également l'étude "Territoires numeriques :les reseaux haut-debit, nouveaux enjeux du developpement local" éditée par l'ACFCI fin 2001, www.acfci.cci.fr/Dev_local/Haut_debit/index.htm

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)