[ Yolin | 2003 | Sommaire ]

8.2.1.6.1.6.4 protection contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.

le nombre de messages publicitaires non sollicités s'élèverait aujourd'hui à plus d'un milliard et demi par semaine voir page 132 et represente selon Frits Bolkenstein, commissaire européen, 10 milliards d'euros par an dans le monde www.eu-oplysningen.dk/euidag/dagspressen/berlingske/84952 . l'Etat de Californie l'a interdit, mais quelle portée pratique?(90% des internautes reçoivent des spam au moins une fois par semaine www.18h00.com ), l'Europe devrait en faire de même www.01net.com/rdn?oid=145481

Le Netizen Protection Act proposé par C Smith à la chambre des représentants n'est toujours pas voté (voir le site d'Eric Labbé spécialiste de la réglementation du spamming à l'université de Montréal www.droit.umontreal.ca/~labee, www.digiplace.com/e-law , www.biozone.ml.org/juriscom et www.cauce.org

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)