(Last update : Tue, 28 Dec 1999)
[ Internet et PME ]

7.2.2 Alléger le poids des contraintes administratives - moderniser l'Etat

Progressivement tous les formulaires vont pouvoir être accessibles sur le web :

Au premier juin 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent à la moitié du volume total des procédures administratives, étaient disponibles sur le site www.cerfa.gouv.fr, en outre le site www.Admifrance.gouv.fr comporte le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un annuaire de 600 sites des services publics

Par ailleurs dans le but d'alléger le poids des déclarations obligatoires, l'État va dématérialiser les formulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME.

En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux normes TCP/IP/EDI, il devrait être possible de réaliser cette évolution à fort effet d'entraînement avant la fin de l'an 2000.

(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la réécriture de certaines applications, et la réorganisation des services, pourra être traitée dans un second temps).

Le rapport Martin-Lalande estime à 50 millions le nombre de formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un coût d' un milliard de francs.

Voir Mammouth

Il sera donc progressivement possible pour les différentes formalités administratives (en commençant par les 6 plus importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un formulaire "intelligent" intégrant

En outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire Aux Questions) et la possibilité de poster un e-mail permet

Internet peut indéniablement être un outil puissant dans le processus de modernisation de l'Etat.

On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking" organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août 1999 entre les sites des 15 pays de l'Union, la France soit classée première (69 points) devant le Danemark (68), le Royaume Uni (67) et l'Allemagne (67) www.amsu.edu/JAC/default2.htm,

Mais en même temps cette étude souligne les marges de progrès pour avoir des sites véritablement transactionnels

"we are a long way from seeing truly interactive government but things are headed in the right direction" Jacques Monasch , superviseur de l'étude

Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain et le divorce online lancé par un cabinet d'avocats britanniques Destop Lawyer permettant d'en diviser le coût d'un facteur 5 (ZDNet)

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