Décret n°99-178 du 10 mars 1999
relatif aux marchés publics de
services ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et
techniques à l'an 2000
Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes
placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes
techniques utilisant des dispositifs microprogrammés
