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FRATT (Fonds Régional d'Aide au Transfert Technologique)
- Diffusion et transfert de technologies
- Développement local
Les Fonds Régionaux d'Aide au Transfert Technologique sont cofinancés par le
Ministère de l'Industrie et les Régions. Ils visent à favoriser le rapprochement et la
collaboration des PMI avec les laboratoires de recherche (publics ou privés) afin
d'améliorer la qualité des produits des entreprises et la compétitivité de leur outil de
production.
NATURE DE L'AIDE
L'aide, accordée sous forme de subvention, peut aller jusqu'à 50 % du coût des
prestations du laboratoire dans la limite de 200 000 F.
Les prestations éligibles recouvrent les travaux de mesures, essais, analyses, études
et doivent constituer un apport qualificatif permettant d'améliorer la compétitivité de
l'entreprise. L'aide n'est pas cumulable avec les aides proposées par ATOUT ou les
aides ANVAR. Sont exclues les prestations à caractère réglementaire.
BÉNÉFICIAIRES
Les sociétés de moins de 500 salariés, économiquement et financièrement saines, et
non contrôlées par une entreprise dont la taille est supérieure à ce seuil.
CONTACTS
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
