1952 CECA Haute Autorité: Décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité /* VERSION CODIFIEE CF 359Y0218(02) */ fr_352S0002.html 1952 CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité /* VERSION CODIFIEE CF 359Y0218(02) */ fr_352S0003.html 1953 Accord concernant la collaboration entre l'Organisation Internationale du Travail et la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_253A0704_01.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer fr_353D0004.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier fr_353D0030.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix de condition de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier fr_353D0031.html 1953 Décision n° 38-53 du 11 juillet 1953, déterminant la date d'application des dispositions de l'article 54 du Traité relative aux investissements fr_353D0038.html 1953 Décision relative aux indemnités allouées aux personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du comité consultatif fr_353D0210_06.html 1953 Recommandation du 11 juillet 1953 adressée à la Oberrheinische Kohlen-Union Aktiengesellschaft, Mannheim, et tendant à la suppression de pratiques contraires au Traité fr_353K0721_01.html 1954 fr_354D0002.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du Traité fr_354D0037.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision nº 24-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 1 du Traité relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise fr_354S0024.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision nº 26-54 du 6 mai 1954 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4 du Traité fr_354S0026.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision n° 30-54 du 25 juin 1954 modifiant la décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvemente visés aux articles 49 et 50 du Traité fr_354S0030.html 1955 Décision n° 21-55, du 7 mai 1955, complétant la décision n 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_355S0021.html 1955 CECA Haute Autorité: Décision n° 29-55 du 3 novembre 1955 complétant la décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application du prélèvement prévu aux articles 49 et 50 du Traité fr_355S0029.html 1955 CECA: Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_455A0419_01.html 1956 Accord de consultation entre la Confédération suisse et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier fr_256A0507_01.html 1956 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-56 du 15 février 1956 modifiant la décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité fr_356S0004.html 1956 CECA: Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_456A0430_01.html 1957 CECA Conseil de ministres: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille fr_457D0831_01.html 1958 Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fr_258A0529_01.html 1958 Accord concernant la liaison entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté Économique Européenne fr_258A0707_01.html 1958 CECA Haute Autorité: Décision n° 33-58 du 1er décembre 1958 complétant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des aciers spéciaux fr_358D0033.html 1958 Décision portant création du «Journal officiel des Communautés européennes» fr_358D0901.html 1958 Décision des 13 et 14 octobre 1958 portant règlement des droits pécuniaires des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_358D1001P.html 1958 CEE Conseil: Statut du Comité des transports fr_358D1127_01.html 1958 CEE Conseil: Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne fr_358R0001.html 1958 Règlement n° 1, portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_358R0001_01.html 1958 CEEA Conseil: Règlement n° 3 portant application de l'article 24 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique fr_358R0003_01.html 1958 Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer fr_358R0005.html 1958 Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre- mer fr_358R0006.html 1958 Statut du Comité monétaire fr_358X1006_01.html 1958 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom fr_358X1101P0534.html 1958 CECA: Accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin fr_458A0201_01.html 1958 Statut du Comité monétaire fr_358Q1006.html 1958 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom fr_358Q1101.html 1959 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique fr_259A1006_01.html 1959 Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) fr_259A1006_02.html 1959 Règlement n° 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_359R0007.html 1959 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_359S0004.html 1959 CECA Haute Autorité: Décision n° 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement fr_359S0005.html 1959 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 1 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) fr_459A0331_01.html 1959 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) fr_459A0331_02.html 1959 CECA: Deuxième accord complémentaire à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_459A0409_01.html 1960 CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960 fr_360D0511.html 1960 CEE Conseil: Décision portant application à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer des dispositions du traité relatives aux mouvements de capitaux fr_360D0712.html 1960 CEE Conseil: Décision du Conseil portant institution d'un Groupe de coordination des politiques d'assurance- crédit des garanties et des crédits financiers fr_360D1027_01.html 1960 Décision du Conseil portant création d'un Groupe d'assistance technique fr_360D1119_01.html 1960 CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne fr_360R0011.html 1960 Décision n° 22-60 du 7 septembre 1960 relative à l'exécution de l'article 15 du traité fr_360S0022.html 1960 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_360X0511.html 1960 Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au traité instituant la Communauté économique européenne fr_460A1220_01.html 1960 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_360R0511.html 1961 Accord concernant la coopération entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_261A0126_01.html 1961 Échange de lettres entre M. Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, et M. Jacques Fouques-Duparc, président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en ce qui concerne la coopération entre la CEE et la Commission centrale pour la navigation du Rhin fr_261A0606_01.html 1961 Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O. fr_261A1209_01.html 1961 Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale fr_361D0408_01.html 1961 CEEA Conseil: Décision relative à la constitution de l'entreprises commune «Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes» fr_361D1009.html 1961 Décision du Conseil concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers fr_361D1104_01.html 1961 Décision du Conseil relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers fr_361D1104_02.html 1961 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-61 du 1er mars 1961 aux gouvernements des États membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier fr_361K0001.html 1961 Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_361R0012.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361X0708_01.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361X0708_02.html 1961 Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement nº 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité fr_361X0722_01.html 1961 Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports fr_361X0930_01.html 1961 Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services fr_361X1201.html 1961 Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement fr_361X1202.html 1961 Résolution du Conseil relative à l'accélération de la réalisation du programme général fr_361X1203.html 1961 Recommandation relative à la définition du poids imposable fr_361H0708_01.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361H0708_02.html 1961 Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports fr_361H0930.html 1961 Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement nº 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité fr_361H0722.html 1961 Résolution du Conseil relative à l'accélération de la réalisation du programme général fr_361G1203.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'article XXIV: 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_01.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_02.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le blé de qualité / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_03.html 1962 Accord intérimaire entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_04.html 1962 CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports fr_362D0403_01.html 1962 CEE: Décision du Conseil en date du 4 décembre 1962 concernant la coordination des politiques de structure agricole fr_362D1217_02.html 1962 Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité fr_362D1219.html 1962 CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire fr_362L0302.html 1962 Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_362L0806.html 1962 Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_362L2005.html 1962 CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_362L2645.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité fr_362R0017.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune fr_362R0025.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles fr_362R0026.html 1962 CEE: Règlement n° 49 du Conseil modifiant la date de mise en application certains actes relatifs à la politique agricole commune fr_362R0049.html 1962 CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes fr_362R0058.html 1962 CEE: Règlement n° 59 du Conseil portant modification de dispositions du règlement n° 17 fr_362R0059.html 1962 Règlement n 123 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_362R0123.html 1962 CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports fr_362R0141.html 1962 Décision portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité fr_362S0719.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité fr_362X0120_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de chanvre à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du traité CEE fr_362X0221_02.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres concernant l'activité des services sociaux à l'égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté fr_362X0816_01.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise fr_362X0831_01.html 1962 Communication relative aux contrats de représentation exclusive conclus avec des représentants de commerce fr_362X1224_01.html 1962 Communication relative aux accords de licence de brevets fr_362X1224_02.html 1962 Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité C.E.C.A. transportés par voies ferrées fr_462A0326_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité fr_362H0120_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de chanvre à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du traité CEE fr_362H0221_02.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise fr_362H0831_01.html 1963 Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin (Accord de Berne) fr_263A0429_01.html 1963 Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie fr_263A0912_02.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 19-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier fr_363D0019_01.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 20-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier fr_363D0020.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 21-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des Aciers spéciaux fr_363D0021.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 22-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du Charbon et du minerai de fer fr_363D0022.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 23-63, du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté fr_363D0023.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte fr_363D0024.html 1963 63/32/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la commission de contrôle fr_363D0032.html 1963 63/266/CEE: Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle fr_363D0266.html 1963 63/46/Euratom: 63/491/CEE: Décision du 10 juillet 1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le service des prestations prévues au régime de pensions fr_363D0491.html 1963 Directive 63/474/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes fr_363L0474.html 1963 Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil, du 3 décembre 1963, relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_363R0007.html 1963 Règlement n° 118/63/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, portant modification de dispositions du règlement n° 17 fr_363R0118.html 1963 63/56/Euratom: Communication de connaissances aux personnes et entreprises de la Communauté fr_363X0056.html 1963 63/119/CEE: Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la détermination de la notion de «résidence normale» pour l'application, dans les relations entre les États membres, du régime de l'importation temporaire aux véhicules routiers privés fr_363X0119.html 1963 63/371/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juin 1963, au Royaume de Belgique et à la République française concernant un projet de coopération économique sur le plan régional entre le nord de la Lorraine et le sud de la province belge de Luxembourg (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_363X0371.html 1963 63/488/CEE: Recommandation de la Commission du 31 juillet 1963 adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les diamants bruts fr_363X0487.html 1963 63/688/CEE: Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle fr_363X0688.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n. 31-53. conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises des industries de l'acier fr_363X1224_01.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 37-54: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les industries de l'acier pour la vente des aciers spéciaux fr_363X1224_02.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 4-53 : conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises du charbon et du minerai de fer fr_363X1224_03.html 1963 63/488/CEE: Recommandation de la Commission du 31 juillet 1963 adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les diamants bruts fr_363H0487.html 1963 63/371/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juin 1963, au Royaume de Belgique et à la République française concernant un projet de coopération économique sur le plan régional entre le nord de la Lorraine et le sud de la province belge de Luxembourg (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_363H0371.html 1963 63/688/CEE: Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle fr_363Q0688.html 1963 63/119/CEE: Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la détermination de la notion de «résidence normale» pour l'application, dans les relations entre les États membres, du régime de l'importation temporaire aux véhicules routiers privés fr_363H0119.html 1964 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations fr_264A1229_01.html 1964 CECA Haute Autorité: Décision n° 14-64, du 8 juillet 1964, relative aux documents commerciaux et comptables à soumettre par les entreprises aux agents ou mandataires de la Haute Autorité chargés de missions de vérification ou de contrôle en matière de prix fr_364D0014.html 1964 CECA Haute Autorité: Décision n° 18-64 du 9 décembre 1964, prorogeant la décision n 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'Acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte fr_364D0018_01.html 1964 64/233/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00061 - Grosfillex-Fillistorf) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0233.html 1964 64/300/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne fr_364D0300.html 1964 64/301/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales fr_364D0301.html 1964 64/344/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1964, relative à la demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV-A/12.868) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0344.html 1964 64/350/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1964, concernant l'application aux départements français d'outre-mer de certaines dispositions du traité relatives au droit d'établissement et aux paiements fr_364D0350.html 1964 64/390/CEE: Décision du Conseil, du 22 juin 1964, portant modification du statut du comité des transports fr_364D0390.html 1964 64/502/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00095) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0502.html 1964 64/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1964, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV-A/00004-03344 «Grundig-Consten») (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_364D0566.html 1964 64/599/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A-00071-DECA) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_364D0599.html 1964 64/732/CEE: Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_364D0732.html 1964 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_364K0001.html 1964 Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique fr_364L0221.html 1964 Directive 64/225/CEE du Conseil, du 25 février 1964, visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services fr_364L0225.html 1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine /* VERSION CODIFIEE CF 375Y0820(01) */ fr_364L0432.html 1964 Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches /* VERSION CODIFIEE CF 375Y0820(02) */ fr_364L0433.html 1964 Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie fr_364L0475.html 1964 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie fr_364X0242.html 1964 64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté fr_364X0356.html 1964 Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 94e session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tenue le 21 avril 1964 à Luxembourg fr_464A0430_01.html 1964 64/737/CEE: Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_464A0737.html 1964 64/739/CEE: Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_464A0739.html 1964 64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés fr_464X0305.html 1964 64/306/CEE: Déclaration du 8 mai 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, relative à l'organisation de consultations préalables entre les États membres en cas de modifications des parités de change de leurs monnaies fr_464X0306.html 1964 64/307/CEE: Premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté fr_464X0307.html 1964 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie fr_364H0242.html 1964 64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté fr_364Q0356.html 1965 Échange de lettres entre la Commission d'Euratom et le Bureau international des poids et mesures /- signées à Bruxelles le 18 novembre 1965 -/ fr_265A1118_01.html 1965 Directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_365L0065.html 1965 Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_365L0469.html 1965 Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées fr_365R0019.html 1965 Règlement n° 51/65/CEE de la Commission, du 1er avril 1965, modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes fr_365R0051.html 1965 Règlement n° 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs polonais fr_365R0054.html 1965 Règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement fr_365R0062.html 1965 Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_365R0079.html 1965 Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires fr_365R0121.html 1965 Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés fr_365R0174.html 1965 CECA Haute Autorité: Décision nº 1-65, du 3 février 1965, relative au mode de notification de décisions concernant des informations à recueillir ou de vérifications à effectuer auprès d'associations d'entreprises en vue de l'application de l'article 65 du traité fr_365S0001.html 1965 CECA Haute Autorité: Décision n° 5-65 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_365S0005.html 1965 65/70/CEE : Liste des organismes de droit public visée à l'article 18 alinéa 2 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, telle qu'elle résulte des décisions de la Commission du 13 décembre 1961, du 28 mars 1963, et du 15 janvier 1965 fr_365X0070.html 1965 65/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) fr_365X0076.html 1965 65/77/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat fr_365X0077.html 1965 65/97/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 janvier 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi du 25 mai 1964 concernant le remboursement des biens ruraux fr_365X0097.html 1965 65/300/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi d'orientation agricole (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_365X0300.html 1965 65/379/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 juillet 1965, aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_365X0379.html 1965 65/403/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1965, adressée au Royaume de Belgique, au sujet de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement de l'agriculture (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_365X0403.html 1965 65/428/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1965, aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives réglementaires et administratives fr_365X0428.html 1965 65/42/Euratom: Recommandation de la Commission, du 28 octobre 1965, aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 fr_365X5042.html 1965 Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille fr_465D0322_01.html 1965 65/428/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1965, aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives réglementaires et administratives fr_365H0428.html 1965 65/97/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 janvier 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi du 25 mai 1964 concernant le remboursement des biens ruraux fr_365H0097.html 1965 65/300/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi d'orientation agricole (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_365H0300.html 1965 65/403/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1965, adressée au Royaume de Belgique, au sujet de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement de l'agriculture (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_365H0403.html 1965 65/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) fr_365H0076.html 1965 65/77/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat fr_365H0077.html 1965 65/379/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 juillet 1965, aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_365H0379.html 1965 65/42/Euratom: Recommandation de la Commission, du 28 octobre 1965, aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 fr_365H5042.html 1966 CECA Haute Autorité: Décision n° 21-66, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques fr_366D0021_01.html 1966 66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers fr_366D0399.html 1966 66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_366D0556.html 1966 66/677/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1966, relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie fr_366D0677.html 1966 66/740/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1966, concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants fr_366D0740.html 1966 Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(01) */ fr_366L0400.html 1966 Directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(02) */ fr_366L0401.html 1966 Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(03) */ fr_366L0402.html 1966 Directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(04) */ fr_366L0403.html 1966 Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_366L0404.html 1966 Directive 66/454/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, modifiant l'article 22 de la directive du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_366L0454.html 1966 Directive 66/601/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_366L0601.html 1966 Directive 66/683/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, portant élimination de toute différence de traitement entre les produits nationaux et les produits qui, en vertu des articles 9 et 10 du traité, doivent être admis à la libre circulation, en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui interdisent l'utilisation desdits produits importés et qui imposent l'utilisation de produits nationaux ou qui subordonnent un bénéfice à cette utilisation fr_366L0683.html 1966 Règlement nº 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales fr_366R0017_01.html 1966 Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité fr_366R0121.html 1966 Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité fr_366R0122.html 1966 Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_366R0136.html 1966 Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_366R0172.html 1966 Règlement n° 183/66/CEE de la Commission, du 18 novembre 1966, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs sud-africains fr_366R0183.html 1966 CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements fr_366S0022.html 1966 66/22/Euratom: Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 fr_366X0022.html 1966 66/119/CEE: Recommandation de la Commission du 9 février 1966 adressée au Royaume des Pays-Bas au sujet de projet d'arrêté royal visant, en transport international, restitution partielle du supplément de taxe sur les véhicules qui s'applique aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_366X0119.html 1966 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles fr_366X0462.html 1966 66/464/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juillet 1966, adressée aux États membres et concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers fr_366X0464.html 1966 66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle fr_366X0484.html 1966 66/485/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, au gouvernement de la République italienne concernant l'aménagement des monopoles du sel et du papier à cigarettes, découpé en format, en cahiers ou en tubes fr_366X0485.html 1966 66/486/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs fr_366X0486.html 1966 66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_366X0616.html 1966 Accord du Conseil, du 29 janvier 1966, sur le vote majoritaire au sein du Conseil /* Compromis de Luxembourg */ fr_466X0129.html 1966 Accord du Conseil, du 30 janvier 1966, sur la coopération entre le Conseil des ministres et la Commission /* Compromis de Luxembourg */ fr_466X0130.html 1966 66/464/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juillet 1966, adressée aux États membres et concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers fr_366H0464.html 1966 66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_366G0616.html 1966 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles fr_366H0462.html 1966 66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle fr_366H0484.html 1966 66/22/Euratom: Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 fr_366H0022.html 1966 66/119/CEE: Recommandation de la Commission du 9 février 1966 adressée au Royaume des Pays-Bas au sujet de projet d'arrêté royal visant, en transport international, restitution partielle du supplément de taxe sur les véhicules qui s'applique aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_366H0119.html 1966 66/485/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, au gouvernement de la République italienne concernant l'aménagement des monopoles du sel et du papier à cigarettes, découpé en format, en cahiers ou en tubes fr_366H0485.html 1966 66/486/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs fr_366H0486.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967 fr_267A0615_01.html 1967 Accord tarifaire avec la Suisse négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. concernant certains fromages de la position ex 04.04 du tarif douanier commun, signé à Genève le 29 juin 1967 fr_267A0629_03.html 1967 Protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_01.html 1967 Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_02.html 1967 Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_04.html 1967 Protocole d'accession de l'Irlande à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - paraphé à Genève le 30 juin 1967 - / fr_267A0630_08.html 1967 Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse / - signé à Genève le 30 juin 1967 - / fr_267A0630_18.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.avec l'Uruguay relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_22.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_24.html 1967 Accord négocié au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers, signé le 30 juin 1967 fr_267A0630_25.html 1967 Accord négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accordées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain, signé le 30 juin 1967 fr_267A0630_26.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision n° 9-67, du 1er juin 1967, complétant et modifiant la décision n 21-66 portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'Acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques fr_367D0009_01.html 1967 Décision n° 10/67, du 7 juin 1967, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports de combustibles solides à destination de certains départements situés dans la zone atlantique du sud de la Loire fr_367D0010.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision n° 19-67, du 21 juin 1967, relative aux conditions des barèmes de prix et conditions de vente de Charbons à usage domestique fr_367D0019.html 1967 Première directive 67/227/CEE du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_367L0227.html 1967 Directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes fr_367L0427.html 1967 Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_367L0548.html 1967 Directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_367L0653.html 1967 Règlement n° 283/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales fr_367R0283.html 1967 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_367R0422.html 1967 Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_367R0423.html 1967 Règlement n° 467/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz fr_367R0467.html 1967 Règlement n° 474/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation du riz et des brisures fr_367R0474.html 1967 Règlement n° 741/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie fr_367R0741.html 1967 Règlement n° 765/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs australiens fr_367R0765.html 1967 Réglement nº1002/67/CEE du Conseil du 14 décembre 1967 portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil fr_367R1002.html 1967 Règlement n° 1043/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application pour la fixation des quotas de base dans le secteur du sucre fr_367R1043.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision nº 25-67, du 22 juin 1967, portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité relatif à l'exemption d'autorisation préalable fr_367S0025.html 1967 67/80/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367X0080.html 1967 67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367X0081.html 1967 67/82/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367X0082.html 1967 67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367X0083.html 1967 67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail fr_367X0125.html 1967 67/171/CEE: Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_367X0171.html 1967 67/279/CEE: Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_367X0279.html 1967 67/372/CEE: Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement fr_367X0372.html 1967 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins fr_367X0518.html 1967 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole fr_367X0651.html 1967 67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres fr_367X0741.html 1967 Protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial de ministres de la C.E.C.A., tenue le 16 février 1967 à Luxembourg fr_467A0228_01.html 1967 67/446/CEE: 67/30/Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés fr_467D0446.html 1967 67/372/CEE: Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement fr_367G0372.html 1967 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole fr_367H0651.html 1967 67/279/CEE: Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_367G0279.html 1967 67/171/CEE: Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_367H0171.html 1967 67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres fr_367H0741.html 1967 67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail fr_367H0125.html 1967 67/80/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367H0080.html 1967 67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367H0081.html 1967 67/82/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367H0082.html 1967 67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367H0083.html 1967 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins fr_367G0518.html 1968 Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 27 mars 1968 fr_268A0327_01.html 1968 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 novembre 1968 fr_268A1115_01.html 1968 68/128/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1968, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/26.352) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0128.html 1968 68/189/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1968, modifiant le statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle fr_368D0189.html 1968 68/317/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/25140 - Alliance de constructeurs français de machines-outils) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0317.html 1968 68/318/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/129 - S.O.C.E.M.A.S.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0318.html 1968 68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité fr_368D0359.html 1968 68/361/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, instituant un Comité vétérinaire permanent fr_368D0361.html 1968 68/374/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/565 - Cobelaz - usines de synthèse) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0374.html 1968 68/375/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/507 - Cobelaz - cokeries) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_368D0375.html 1968 68/376/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/23077 - Rieckermann / AEG-Elotherm) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_368D0376.html 1968 68/377/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/666 - C.F.A.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0377.html 1968 68/406/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0406.html 1968 68/0411/CEE : Décision du Conseil, du 27 novembre 1967, portant conclusion d'accords multilatéraux signés à l'issue de la conférence de négociations commerciales de 1964-1967. fr_368D0411.html 1968 68/416/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers fr_368D0416.html 1968 Directive 68/89/CEE du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts fr_368L0089.html 1968 Première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers fr_368L0151.html 1968 Directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_368L0193.html 1968 Directive 68/221/CEE du Conseil, du 30 avril 1968, portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité fr_368L0221.html 1968 Directive 68/297/CEE du Conseil, du 19 juillet 1968, concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires fr_368L0297.html 1968 Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté fr_368L0360.html 1968 Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers fr_368L0414.html 1968 Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_368L0419.html 1968 Règlement (CEE) nº206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves fr_368R0206.html 1968 Règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_368R0234.html 1968 Règlement (CEE) n° 246/68 de la Commission, du 29 février 1968, établissant des modalités d'application concernant la différenciation des contrats de livraison de betteraves fr_368R0246.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) nº259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission POUR :ACT.MOD ET :MOD.ULT, VOIR 368R0259(01) ET 368R0259(02) fr_368R0259.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (statut des fonctionnaires) PREMIERE PARTIE : STATUT DES FONCTIONNAIRES CF 368R0259 fr_368R0259_01.html 1968 Règlement (CEE, Euratom CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (régime applicable aux autres agents) SECONDE PARTIE : REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS CF 368R0259 fr_368R0259_02.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_368R0260.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 261/68 du Conseil, du 29 février 1968, modifiant le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A. ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_368R0261.html 1968 Règlement (CEE) n° 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_368R0315.html 1968 Règlement (CEE) n° 316/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_368R0316.html 1968 Règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_368R0391.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 421/68 du Conseil, du 5 avril 1968, modifiant le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité de la C.E.C.A. qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_368R0421.html 1968 Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre fr_368R0431.html 1968 Règlement (CEE) nº447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_368R0447.html 1968 Règlement (CEE) n° 564/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus en provenance de Pologne fr_368R0564.html 1968 Règlement (CEE) n° 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne fr_368R0565.html 1968 Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales fr_368R0821.html 1968 Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_368R0827.html 1968 Règlement (CEE) n° 998/68 de la Commission, du 18 juillet 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs abattus et de certaines découpes de porc, en provenance de Hongrie fr_368R0998.html 1968 Règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_368R1017.html 1968 Règlement (CEE) n° 1397/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant le règlement n° 474/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisures fr_368R1397.html 1968 Règlement (CEE) n° 1431/68 de la Commission, du 13 septembre 1968, complétant le règlement n° 1043/67/CEE par la définition de la notion d'entreprise produisant du sucre fr_368R1431.html 1968 Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté fr_368R1612.html 1968 Règlement (CEE) n° 1744/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive fr_368R1744.html 1968 Règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_368R1767.html 1968 Règlement (CEE) n° 2146/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_368R2146.html 1968 Décision n° 663/68/CECA de la Commission, du 29 mai 1968, portant modification de la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, du 15 janvier 1964, aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_368S0663.html 1968 68/117/CEE: Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_368X0117.html 1968 68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_368X0158.html 1968 68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises fr_368X0197.html 1968 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires fr_368X0289.html 1968 68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable fr_368X0335.html 1968 68/336/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1968, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi approuvant la modification de l'article 29 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et d'un projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords tarifaires particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368X0336.html 1968 Résolution du Conseil, du 12 mars 1968, sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire fr_368Y0318_01.html 1968 Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(01) */ fr_468A0927_01.html 1968 Protocole relatif à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Convention de Bruxelles de 1968 /* Version consolidée CF 498Y0126(01) */ fr_468A0927_02.html 1968 Déclaration commune sur la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale fr_468X0927_03.html 1968 68/117/CEE: Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_368H0117.html 1968 68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_368H0158.html 1968 68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises fr_368H0197.html 1968 68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable fr_368H0335.html 1968 68/336/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1968, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi approuvant la modification de l'article 29 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et d'un projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords tarifaires particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368A0336.html 1968 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires fr_368H0289.html 1969 Accord avec la République d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T., signé à Genève le 6 février 1969 fr_269A0206_01.html 1969 Accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du GATT, signé à Genève le 30 juin 1969 fr_269A0630_02.html 1969 Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 15 juillet 1969 fr_269A0715_01.html 1969 Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco fr_269A0801_01.html 1969 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 19 août 1969 fr_269A0819_01.html 1969 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 25 août 1969 fr_269A0825_01.html 1969 69/152/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/242 - 295 - Convention chaufourniers) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_369D0152.html 1969 69/195/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_369D0195.html 1969 69/202/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/597 - V.V.V.F.) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_369D0202.html 1969 69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/704-25.410 - SEIFA) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_369D0216.html 1969 69/240/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/26.623 - Entente internationale de la quinine) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_369D0240.html 1969 69/243/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matières colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_369D0243.html 1969 69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_369D0266.html 1969 69/270/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant la République fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369D0270.html 1969 69/271/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernent la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_369D0271.html 1969 69/272/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_369D0272.html 1969 69/352/CEE: Décision du Conseil, du 6 octobre 1969, portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun. fr_369D0352.html 1969 69/414/CEE: Décision du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires fr_369D0414.html 1969 69/477/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24.470 - Pirelli S.p.A. - Società Italiana Dunlop S.p.A.) (IV/24.471 - S.A. des pneumatiques Dunlop - S.A. Pirelli France) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_369D0477.html 1969 69/494/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires fr_369D0494.html 1969 Directive 69/60/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales fr_369L0060.html 1969 Directive 69/61/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves fr_369L0061.html 1969 Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre fr_369L0062.html 1969 Directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_369L0063.html 1969 Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_369L0064.html 1969 Directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_369L0169.html 1969 Directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(05) */ fr_369L0208.html 1969 Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux fr_369L0335.html 1969 Troisième directive 69/463/CEE du Conseil, du 9 décembre 1969, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres fr_369L0463.html 1969 Directive 69/464/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse fr_369L0464.html 1969 Directive 69/465/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le nématode doré fr_369L0465.html 1969 Directive 69/466/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José fr_369L0466.html 1969 Directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal fr_369L0493.html 1969 Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_369R0448.html 1969 Règlement (CEE) n° 449/69 du Conseil, du 11 mars 1969, relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes fr_369R0449.html 1969 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_369R0549.html 1969 Règlement (CEE) n° 955/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 74.19 du tarif douanier commun fr_369R0955.html 1969 Règlement (CEE) n° 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'oeufs autrichiens fr_369R0990.html 1969 Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_369R1191.html 1969 Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_369R1192.html 1969 Règlement (CEE) n° 1265/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention fr_369R1265.html 1969 Règlement (CEE) n° 1395/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_369R1395.html 1969 Règlement (CEE) n° 1467/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc fr_369R1467.html 1969 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions fr_369R1826.html 1969 Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_369R2049.html 1969 Règlement (CEE) n° 2052/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire fr_369R2052.html 1969 Règlement (CEE) n° 2260/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus, en provenance de Roumanie fr_369R2260.html 1969 Règlement (CEE) n° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie fr_369R2261.html 1969 Règlement (CEE) n° 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes fr_369R2264.html 1969 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69 du Conseil, du 13 novembre 1969, portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_369R2278.html 1969 Règlement (CEE) n° 2497/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, relatif aux bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave fr_369R2497.html 1969 Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_369R2511.html 1969 Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_369R2517.html 1969 Règlement (CEE) n° 2571/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave fr_369R2571.html 1969 Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion fr_369R2602.html 1969 Règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations fr_369R2603.html 1969 Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations fr_369R2604.html 1969 69/11/CEE: Avis de la Commission, du 20 décembre 1968, adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369X0011.html 1969 69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand fr_369X0014.html 1969 69/174/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 68/366/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.) fr_369X0174.html 1969 69/175/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 6 paragraphe 2 des directives mentionnées ci-dessous: a) directive 68/364/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 C.I.T.I.), b) directive 68/368/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I): 1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I), 2. Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I) fr_369X0175.html 1969 Résolution portant modification de l'article 4 du règlement du Parlement européen sur la fin du mandat des représentants fr_369Y0401_01.html 1969 Programme général, du 28 mai 1969, en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_02.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_03.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant la reconnaissance réciproque des contrôles fr_369Y0617_04.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_05.html 1969 Communication relative aux transports de charbon et d'acier effectués par les chemins de fer italiens de l'État (F.S.) aux prix et conditions de conventions particulières fr_369Y0808_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 13 novembre 1969, concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires fr_369Y1119_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 9 décembre 1969 fr_369Y1223_01.html 1969 Accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission fr_469A0617_01.html 1969 69/174/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 68/366/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.) fr_369H0174.html 1969 69/175/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 6 paragraphe 2 des directives mentionnées ci-dessous: a) directive 68/364/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 C.I.T.I.), b) directive 68/368/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I): 1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I), 2. Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I) fr_369H0175.html 1969 69/11/CEE: Avis de la Commission, du 20 décembre 1968, adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369A0011.html 1969 69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand fr_369H0014.html 1970 Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 janvier 1970 fr_270A0115_01.html 1970 Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970 fr_270A0227_01.html 1970 Accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 3 mars 1970 fr_270A0303_01.html 1970 Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 5 juin 1970 fr_270A0605_01.html 1970 Accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse fr_270A0720_01.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne et l'Inde sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_270A0810_01.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne.et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_270A0810_02.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé à Genève le 11 novembre 1970 fr_270A1111_01.html 1970 Protocole additionnel et protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur - Acte final - Déclarations fr_270A1123_01.html 1970 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la République de Turquie relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Acte final - Déclarations fr_270A1123_03.html 1970 Accord avec la Nouvelle Zélande négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. fr_270A1126_01.html 1970 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations de la délégation maltaise fr_270A1205_01.html 1970 70/47/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0047.html 1970 70/48/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République Fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_370D0048.html 1970 70/49/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant le Grand Duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, la Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0049.html 1970 70/93/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_370D0093.html 1970 70/94/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume de Belgique d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_370D0094.html 1970 70/118/CECA: Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du traité CECA relative à des accords et à des pratiques concertées sur le marché allemand de la ferraille (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_370D0118.html 1970 70/244/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles fr_370D0244.html 1970 70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970, relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370D0304.html 1970 70/329/CECA, CEE, Euratom: Décision en matière de délégation de signature fr_370D0329.html 1970 70/332/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24055 - Kodak) fr_370D0332.html 1970 70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/299 - Association syndicale belge de la parfumerie (A.S.P.A.)) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0333.html 1970 70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A.S.B.L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0346.html 1970 70/372/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, instituant un Comité permanent des aliments des animaux fr_370D0372.html 1970 70/375/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T. fr_370D0375.html 1970 70/376/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion du protocole d'accession au G.A.T.T. de la République Arabe Unie fr_370D0376.html 1970 70/386/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde et d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_370D0386.html 1970 70/481/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1970, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0481.html 1970 70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0487.html 1970 Directive 70/32/CEE de la Commission, du 17 décembre 1969, concernant les fournitures de produits à l'État, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales et droit public fr_370L0032.html 1970 Directive 70/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation non visées par d'autres dispositions prises en vertu du traité CEE fr_370L0050.html 1970 Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0156.html 1970 Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_370L0157.html 1970 Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_370L0220.html 1970 Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0221.html 1970 Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0222.html 1970 Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0311.html 1970 Directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_370L0358.html 1970 Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_370L0373.html 1970 Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0387.html 1970 Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur fr_370L0388.html 1970 Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(06) */ fr_370L0457.html 1970 Directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(07) */ fr_370L0458.html 1970 Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fr_370L0524.html 1970 Règlement (CEE) n° 59/70 de la Commission, du 14 janvier 1970, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les oeufs en coquilles en provenance de la Roumanie fr_370R0059.html 1970 Règlement (CEE) n° 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_370R0537.html 1970 Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria fr_370R0538.html 1970 Règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil, du 4 juin 1970, relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_370R1107.html 1970 Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_370R1108.html 1970 Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations fr_370R1135.html 1970 Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi fr_370R1251.html 1970 Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements fr_370R1253.html 1970 Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_370R1467.html 1970 Règlement (CEE) n° 1471/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, établissant une procédure commune pour l'augmentation autonome des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'autolimitation de la part des pays exportateurs fr_370R1471.html 1970 Règlement (CEE) n° 1484/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la position 48.21 du tarif douanier commun fr_370R1484.html 1970 Règlement (CEE) n° 1523/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun fr_370R1523.html 1970 Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin fr_370R1594.html 1970 Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_370R1726.html 1970 Règlement (CEE) n° 2093/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, arrêtant les règles générales d'application de l'article 6 et de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_370R2093.html 1970 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2163/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_370R2163.html 1970 Règlement (CEE) n° 2274/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_370R2274.html 1970 Règlement (CEE) n° 2365/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1467/69 relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc fr_370R2365.html 1970 Règlement (CEE) n° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne fr_370R2474.html 1970 Règlement (CEE) n° 2476/70 du Conseil, du 7 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_370R2476.html 1970 Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE) n°s 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut fr_370R2596.html 1970 Règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 fr_370R2598.html 1970 Règlement (CEE) n° 2606/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.12 A du tarif douanier commun fr_370R2606.html 1970 Règlement (CEE) n° 2607/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.02 A I a) du tarif douanier commun fr_370R2607.html 1970 Règlement (CEE) n° 2665/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 391/68 relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_370R2665.html 1970 70/119/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0119.html 1970 70/120/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0120.html 1970 70/121/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des scories Thomas (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0121.html 1970 70/122/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du papier à cigarettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0122.html 1970 70/123/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des pierres à feu (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0123.html 1970 70/124/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du sel (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0124.html 1970 70/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0125.html 1970 70/126/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_370X0126.html 1970 70/127/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0127.html 1970 70/128/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, prévue à l'article 37 paragraphe 6 du traité CEE, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation des produits pétroliers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0128.html 1970 70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils fr_370X0449.html 1970 Résolution du Conseil, du 6 février 1970, concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin fr_370Y0213_01.html 1970 Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires fr_370Y0428_01.html 1970 Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles fr_370Y0428_03.html 1970 Septième communication de la Commission relative aux transports ferroviaires de produits CECA effectués par les chemins de fer néerlandais fr_370Y0721_01.html 1970 70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils fr_370H0449.html 1970 70/119/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0119.html 1970 70/120/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0120.html 1970 70/121/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des scories Thomas (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0121.html 1970 70/122/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du papier à cigarettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0122.html 1970 70/123/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des pierres à feu (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0123.html 1970 70/124/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du sel (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0124.html 1970 70/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0125.html 1970 70/126/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_370H0126.html 1970 70/127/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0127.html 1970 70/128/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, prévue à l'article 37 paragraphe 6 du traité CEE, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation des produits pétroliers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0128.html 1971 Recommandation du Conseil d'association n° 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Maroc fr_271D1110_01.html 1971 Recommandation du Conseil d'association n° 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Tunisie fr_271D1110_02.html 1971 Recommandation de la Commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE- Israël fr_271D1110_04.html 1971 71/22/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/337 - Supexie) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0022.html 1971 71/23/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/25107 - «Décision sur les rabais de la Communauté d'intérêts des fabricants allemands de carreaux céramiques de revêtement et de pavement») (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0023.html 1971 71/57/Euratom: Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_371D0057.html 1971 71/85/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/26792 - C.I.C.G. - ZVEI/ZPÜ) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0085.html 1971 71/142/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne fr_371D0142.html 1971 71/224/CEE: Décision de la Commission, du 2 juin 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/26 760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0224.html 1971 71/238/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre- mer de l'article 51 du traité fr_371D0238.html 1971 71/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0257.html 1971 71/258/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0258.html 1971 71/259/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_371D0259.html 1971 71/268/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/AF 239) fr_371D0268.html 1971 71/275/CECA: Décision de la Commission, du 9 juillet 1971, relative à l'autorisation d'une convention tarifaire entre la SNCF et la Société métallurgique de Normandie (SMN) applicable aux transports de minerai de fer entre certaines gares françaises (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0275.html 1971 71/306/CEE: Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux fr_371D0306.html 1971 71/364/CEE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 123 à 127 inclus du traité fr_371D0364.html 1971 71/375/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 86 du traité CEE (IV/26909-S.I.A.E.) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_371D0375.html 1971 71/400/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.945 - Boehringer) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0400.html 1971 Directive 71/86/CEE du Conseil, du 1er février 1971, concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés fr_371L0086.html 1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_371L0118.html 1971 Directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_371L0127.html 1971 Directive 71/140/CEE du Conseil, du 22 mars 1971, modifiant la directive du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_371L0140.html 1971 Directive 71/144/CEE du Conseil, du 22 mars 1971, portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_371L0144.html 1971 Directive 71/161/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté fr_371L0161.html 1971 Directive 71/162/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes fr_371L0162.html 1971 Première directive 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_371L0250.html 1971 Directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales fr_371L0304.html 1971 Directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_371L0316.html 1971 Directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes fr_371L0317.html 1971 Directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_371L0318.html 1971 Directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau fr_371L0319.html 1971 Directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_371L0320.html 1971 Directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales fr_371L0347.html 1971 Directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau fr_371L0348.html 1971 Directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux fr_371L0349.html 1971 Deuxième directive 71/393/CEE de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_371L0393.html 1971 Quatrième directive 71/401/CEE du Conseil, du 20 décembre 1971, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie fr_371L0401.html 1971 Règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission, du 9 février 1971, relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3 sous e) du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970 fr_371R0281.html 1971 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 723/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_371R0723.html 1971 Règlement (CEE) n° 801/71 de la Commission, du 19 avril 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des fleurs coupées fraîches fr_371R0801.html 1971 Règlement (CEE) n° 802/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_371R0802.html 1971 Règlement (CEE) n° 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 12.04 A II du tarif douanier commun fr_371R0847.html 1971 Règlement (CEE) n° 912/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_371R0912.html 1971 Règlement (CEE) n° 1004/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_371R1004.html 1971 Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_371R1152.html 1971 Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes) fr_371R1182.html 1971 Règlement (CEE) n° 1215/71 de la Commission, du 10 juin 1971, relatif à certaines modalités concernant les dispositions-cadre pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille fr_371R1215.html 1971 Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_371R1408.html 1971 Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre fr_371R1523.html 1971 Règlement (CEE) n° 1524/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre fr_371R1524.html 1971 Règlement (CEE) n° 1570/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Bulgarie fr_371R1570.html 1971 Règlement (CEE) n° 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68.08 du tarif douanier commun fr_371R1592.html 1971 Règlement (CEE) n° 1634/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant modification du règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales fr_371R1634.html 1971 Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_371R1696.html 1971 Règlement (CEE) n° 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif aux mesures de sauvegaarde prévues au protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie fr_371R1842.html 1971 Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_371R2358.html 1971 Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie fr_371R2622.html 1971 Règlement (CEE) n° 2706/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales fr_371R2706.html 1971 Règlement (CEE) n° 2821/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées fr_371R2821.html 1971 Règlement (CEE) n° 2822/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, complétant les dispositions du règlement n° 17 relatif à l'application des articles 85 et 86 du traité fr_371R2822.html 1971 Règlement (CEE) n° 2823/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie fr_371R2823.html 1971 Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_371R2863.html 1971 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement fr_371X0055.html 1971 71/219/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers fr_371X0219.html 1971 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE fr_371X0302.html 1971 Résolution du Conseil, du 7 décembre 1970, relative à la coopération entre les entreprises de chemins de fer fr_371Y0119_01.html 1971 Résolution du Conseil, du 25 mai 1971, concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune fr_371Y0527_01.html 1971 Résolution du Conseil, du 9 mai 1971, concernant la situation monétaire fr_371Y0610_01.html 1971 Orientations générales pour l'élaboration d'un programme d'activités au niveau communautaire en matière de formation professionnelle fr_371Y0812.html 1971 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 29 février 1968 sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales, signé à Luxembourg le 3 juin 1971 fr_471A0603_01.html 1971 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signé à Luxembourg le 3 juin 1971 /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */ fr_471A0603_02.html 1971 71/56/Euratom: Résolution, du 17 décembre 1970, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la désignation des membres du Comité consultatif du Centre commun de recherches fr_471X0056.html 1971 Déclaration commune sur le protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */ fr_471X0603_03.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté fr_471Y0327_01.html 1971 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux fr_471Y0816_01.html 1971 Première résolution, du 20 octobre 1971 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale fr_471Y1104_01.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, tendant à coordonner l'action des États membres, en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques (IDST) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971 fr_471Y1210_01.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971 fr_471Y1210_02.html 1971 71/219/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers fr_371H0219.html 1971 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement fr_371G0055.html 1971 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE fr_371H0302.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse - Protocole nº 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole nº 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole nº 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole nº 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires -- Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_272A0722_03.html 1972 Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_272A0722_04.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Islande - Protocole n° 5 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole n° 6 concernant les produits de la pêche - Acte final - Déclarations de la Communauté fr_272A0722_05.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté économique européenne fr_272A1218_01.html 1972 Échanges de lettres à l'occasion de la signature de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_272A1218_02.html 1972 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_272A1219_01.html 1972 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté fr_272A1219_02.html 1972 Recommandation du Conseil d'association n° 1/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Malte fr_272D1226_01.html 1972 72/22/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité de la CEE (IV/324 - Vereeniging van Cementhandelaren) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_372D0022.html 1972 72/23/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/23 514 - SAFCO) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0023.html 1972 72/25/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 400 - Burroughs-Delplanque) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0025.html 1972 72/26/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 405 - Burroughs/Geha-Werke) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0026.html 1972 72/68/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement- Handelmaatschappij NV) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0068.html 1972 72/106/CECA: Décision du Conseil, du 31 janvier 1972, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_372D0106.html 1972 72/128/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.844 - Wild - Leitz) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0128.html 1972 72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0173.html 1972 72/238/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.813 - Raymond-Nagoya) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0238.html 1972 72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne nº 471 du 14 juillet 1969 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0261.html 1972 72/268/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26.760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0268.html 1972 72/271/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0271.html 1972 72/279/CEE: Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, instituant un Comité permanent de la statistique agricole fr_372D0279.html 1972 72/282/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que la République italienne a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements relatifs à l'application de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0282.html 1972 72/283/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que le Royaume de Belgique a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements spécifiques relatifs à l'application, dans des cas déterminés, de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_372D0283.html 1972 72/335/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_372D0335.html 1972 72/390/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0390.html 1972 72/396/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/8 818 et 8 822 - Rodenstock) fr_372D0396.html 1972 72/397/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/24 171 - Misal) fr_372D0397.html 1972 72/403/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0403.html 1972 72/413/CECA: Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG fr_372D0413.html 1972 72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0436.html 1972 72/440/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier fr_372D0440.html 1972 72/441/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 31/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier fr_372D0441.html 1972 72/442/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 4/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer fr_372D0442.html 1972 72/443/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun fr_372D0443.html 1972 72/457/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/26.911 - ZOJA/CSC - ICI) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0457.html 1972 72/468/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0468.html 1972 72/474/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/243, 244, 245 - Cimbel) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0474.html 1972 72/478/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/89-26349 - «Décisions de l'association GISA») (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_372D0478.html 1972 72/480/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.992 - WEA-Filipacchi Music SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0480.html 1972 Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_372L0159.html 1972 Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures fr_372L0160.html 1972 Directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture fr_372L0161.html 1972 Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_372L0166.html 1972 Directive 72/168/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes fr_372L0168.html 1972 Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne fr_372L0169.html 1972 Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0180.html 1972 Directive 72/194/CEE du Conseil, du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique fr_372L0194.html 1972 Troisième directive 72/199/CEE de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_372L0199.html 1972 Directive 72/221/CEE du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle fr_372L0221.html 1972 Deuxième directive 72/230/CEE du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_372L0230.html 1972 Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_372L0245.html 1972 Cinquième directive 72/250/CEE du Conseil, du 4 juillet 1972, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie fr_372L0250.html 1972 Directive 72/274/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0274.html 1972 Directive 72/275/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant la directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_372L0275.html 1972 Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules fr_372L0306.html 1972 Directive 72/418/CEE du Conseil, du 6 décembre 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0418.html 1972 Directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_372L0427.html 1972 Directive 72/430/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_372L0430.html 1972 Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_372L0461.html 1972 Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers fr_372L0462.html 1972 Règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_372R0100.html 1972 Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE) n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves fr_372R0225.html 1972 Règlement (CEE) n° 229/72 de la Commission, du 28 janvier 1972, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement fr_372R0229.html 1972 Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention fr_372R0258.html 1972 Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_372R0574.html 1972 Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_372R0616.html 1972 Règlement (CEE) n° 679/72 de la Commission, du 29 mars 1972, relatif au classement de marchandises dans les positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B et 69.14 A du tarif douanier commun fr_372R0679.html 1972 fr_372R0688.html 1972 Règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la qualité type du sucre blanc fr_372R0793.html 1972 Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie fr_372R0845.html 1972 Règlement (CEE) n° 846/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation des tomates ayant fait l'objet de mesures d'interventions fr_372R0846.html 1972 Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie fr_372R0922.html 1972 Règlement (CEE) n° 992/72 de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive fr_372R0992.html 1972 Règlement (CEE) n° 1037/72 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon fr_372R1037.html 1972 Règlement (CEE) n° 1351/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_372R1351.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1369/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_372R1369.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_372R1370.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 du Conseil, du 30 juin 1972, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés fr_372R1473.html 1972 Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE fr_372R1547.html 1972 Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences fr_372R1674.html 1972 Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences fr_372R1686.html 1972 Règlement (CEE) n° 1703/72 du Conseil, du 3 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_372R1703.html 1972 Règlement (Euratom) n° 1799/72 du Conseil, du 18 août 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 100 du statut pour certains travaux de caractère pénible fr_372R1799.html 1972 Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie fr_372R2164.html 1972 Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre fr_372R2351.html 1972 Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_372R2456.html 1972 Règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_372R2468.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_372R2531.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2532/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_372R2532.html 1972 Règlement (CEE) n° 2655/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n° 1/72, fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_372R2655.html 1972 Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées fr_372R2743.html 1972 Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur fr_372R2760.html 1972 Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_372R2840.html 1972 Règlement (CEE) n° 2841/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_372R2841.html 1972 Règlement (CEE) n° 2842/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application fr_372R2842.html 1972 Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_372R2843.html 1972 Règlement (CEE) n° 2847/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, adaptant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1897/72 par suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_372R2847.html 1972 Règlement (CEE) n° 2864/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_372R2864.html 1972 Décision n° 2853/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant la décision n° 5-59 du 21 janvier 1959, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements fr_372S2853.html 1972 Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements fr_372S2854.html 1972 72/364/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 71.125, du 11 février 1971, portant règlement d'administration publique, relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 543/69, du projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 février 1971, relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipages de transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du projet de décret réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: appareils de contrôle utilisés dans les transports par route, du projet d'arrêté relatif à l'appareil de contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres des équipages effectuant des transports par route fr_372X0364.html 1972 72/471/CEE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise. fr_372X0471.html 1972 Communication de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à des procédures au titre de l'article 85 du traité CEE fr_372X1128_01.html 1972 Résolution du Conseil, du 30 mai 1972, relative à l'adaptation des mouvements de fonds au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour les périodes de comptabilisation antérieures au 1er janvier 1971 fr_372Y1010_01.html 1972 Résolution du Comité consultatif concernant la politique de l'energie fr_372Y1011_01.html 1972 Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire fr_372Y1201_03.html 1972 Résolution du Conseil du 5 décembre 1972 sur les actions à mener contre l'inflation fr_372Y1223_02.html 1972 Résolution du Conseil, du 28 décembre 1972, concernant l'élaboration de la politique commune en matière d'alcool et la mise en application du protocole n° 19 annexe à l'acte d'adhésion fr_372Y1231_01.html 1972 Accord interne relatif au protocole financier /* Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (1963) - Protocole Financier (1970) */ fr_472A1229_01.html 1972 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté fr_472Y0418_01.html 1972 72/364/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 71.125, du 11 février 1971, portant règlement d'administration publique, relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 543/69, du projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 février 1971, relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipages de transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du projet de décret réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: appareils de contrôle utilisés dans les transports par route, du projet d'arrêté relatif à l'appareil de contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres des équipages effectuant des transports par route fr_372A0364.html 1972 72/471/CEE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise. fr_372A0471.html 1973 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction fr_273A0303_01.html 1973 Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Acte final - Déclarations fr_273A0514_01.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part - Protocole concernant le régime applicable à certains produits - Acte final - Déclarations fr_273A0514_02.html 1973 Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_273A0518_01.html 1973 Protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (1973) - Acte final - Déclarations communes fr_273A0630_01.html 1973 Protocole complémentaire relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1973) fr_273A0630_02.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République d'Islande - Acte final - Déclarations fr_273A0722_01.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse - Acte final - Déclaration fr_273A0722_02.html 1973 Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_273A0722_03.html 1973 Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part fr_273A0831_01.html 1973 Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté - Acte final - Déclarations communes fr_273A1003_01.html 1973 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclarations - Déclaration d'intention fr_273A1106_04.html 1973 Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_273A1123_01.html 1973 Échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_273A1221_01.html 1973 73/2/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 6 janvier 1973, en matière de délégation de signature fr_373D0002.html 1973 73/53/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc fr_373D0053.html 1973 73/62/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1973, relative au report de la décision concernant l'application du protocole n° 6 de l'accord signé le 22 juillet 1972 entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_373D0062.html 1973 73/83/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni fr_373D0083.html 1973 73/94/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1972, relative à l'autorisation de nouvelles règles de vente de la Ruhrkohle AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0094.html 1973 Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes fr_373D0101_01.html 1973 73/109/CEE: Décision de la Commission, du 2 janvier 1973, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/26.918 - Industrie européenne du sucre) fr_373D0109.html 1973 73/122/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, dispensant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_373D0122.html 1973 73/123/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, modifiant la décision du 16 octobre 1970 dispensant la République française d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_373D0123.html 1973 73/152/CECA: Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire fr_373D0152.html 1973 73/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1973, dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces, la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_373D0188.html 1973 73/196/CEE: Décision de la Commission, du 14 juin 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/14.111 - Du Pont de Nemours Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0196.html 1973 73/212/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/791 - Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) - Kali und Salz (ex-VDK) et ex 1373 - 1374 - 1498 - 1499 - 1500) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_373D0212.html 1973 73/232/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/25.963 «chauffe-eau et chauffe-bains au gaz») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_373D0232.html 1973 73/263/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant les avantages fiscaux octroyés au titre de l'article 34 de la loi française nº 65-566 du 12 juillet 1965, ainsi que de la circulaire du 24 mars 1967 aux entreprises françaises créant des établissements à l'étranger (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_373D0263.html 1973 73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant l'article 20 de la loi italienne nº 1101 du 1er décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_373D0274.html 1973 73/293/CEE: Décision de la Commission, du 11 septembre 1973, concernant les aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension d'une raffinerie de pétrole à Anvers (province d'Anvers) et de l'implantation d'une nouvelle raffinerie à Kallo (province de Flandre orientale) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_373D0293.html 1973 73/318/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1973, portant refus d'agréation du livret individuel de contrôle suisse en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373D0318.html 1973 73/322/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.010 - Deutsche Philips GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0322.html 1973 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers fr_373D0391.html 1973 73/402/CEE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1973, modifiant la décision du 21 mars 1962 instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports fr_373D0402.html 1973 Directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension fr_373L0023.html 1973 Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles fr_373L0044.html 1973 Quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_373L0046.html 1973 Directive 73/47/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_373L0047.html 1973 Directive 73/131/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_373L0131.html 1973 Directive 73/146/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, modifiant la directive, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_373L0146.html 1973 Directive 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services fr_373L0148.html 1973 Directive 73/183/CEE du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers fr_373L0183.html 1973 Directive du Conseil du 24 juillet 1973 portant prolongation du délai fixé pour la mise en application des directives du 17 avril 1972 sur la réforme des structures agricoles fr_373L0210.html 1973 Directive 73/238/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers fr_373L0238.html 1973 Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_373L0239.html 1973 Directive 73/240/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement fr_373L0240.html 1973 Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_373L0241.html 1973 Directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 novembre 1973, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_373L0350.html 1973 Directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets fr_373L0361.html 1973 Directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur fr_373L0362.html 1973 Directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents fr_373L0404.html 1973 Directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques fr_373L0405.html 1973 Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine fr_373L0437.html 1973 Directive 73/438/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_373L0438.html 1973 Directive 73/440/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives du 17 avril 1972 sur la réforme de l'agriculture fr_373L0440.html 1973 Règlement (CEE) n° 175/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_373R0175.html 1973 Règlement (CEE) n° 199/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, complétant, dans le secteur des céréales, les règlements (CEE) n° 2622/71, (CEE) n 837/72 et (CEE) n° 1503/72 de la Commission du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_373R0199.html 1973 Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_373R0205.html 1973 Règlement (CEE) n° 428/73 du Conseil, du 5 février 1973, concernant l'application des décisions ns 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_373R0428.html 1973 Règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie fr_373R0429.html 1973 Règlement (CEE) n° 486/73 de la Commission, du 13 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1004/71 relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_373R0486.html 1973 Règlement (CEE) n° 501/73 de la Commission, du 20 février 1973, modifiant le règlement n° 283/67/CEE relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales fr_373R0501.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 558/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_373R0558.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 559/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_373R0559.html 1973 Règlement (CEE) n 681/73 du Conseil, du 26 février 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'état d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux états membres à la Communauté économique européenne fr_373R0681.html 1973 Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles fr_373R0706.html 1973 Règlement (CEE) n° 776/73 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_373R0776.html 1973 Règlement (CEE) n° 879/73 du Conseil, du 26 mars 1973, relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_373R0879.html 1973 Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire fr_373R0907.html 1973 Règlement (CEE) n° 1010/73 de la Commission, du 13 avril 1973, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_373R1010.html 1973 Règlement (CEE) n° 1014/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que les règlements n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 950/68 et (CEE) n° 2358/71 fr_373R1014.html 1973 Règlement (CEE) n° 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973, relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie fr_373R1054.html 1973 Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre fr_373R1252.html 1973 Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon fr_373R1460.html 1973 Règlement (CEE) n° 1487/73 de la Commission, du 30 mai 1973, relatif au classement de marchandises dans la position 87.06 du tarif douanier commun fr_373R1487.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1544/73 du Conseil, du 4 juin 1973, portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_373R1544.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1545/73 du Conseil, du 4 juin 1973, portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_373R1545.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1546/73 du Conseil, du 4 juin 1973, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_373R1546.html 1973 Règlement (CEE) n° 1640/73 du Conseil, du 18 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_373R1640.html 1973 Règlement (CEE) n° 1691/73 du Conseil, du 25 juin 1973, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application fr_373R1691.html 1973 Règlement (CEE) n° 1692/73 du Conseil, du 25 juin 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_373R1692.html 1973 Règlement (CEE) n° 1707/73 du Conseil, du 26 juin 1973, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits dans les règlements n° 136/66/CEE, (CEE) n 2358/71 et (CEE) n 950/68 fr_373R1707.html 1973 Règlement (CEE) n° 1793/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes fr_373R1793.html 1973 Règlement (CEE) n° 2039/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 565/68 et 2261/69, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards abattus en provenance de Pologne et de Roumanie fr_373R2039.html 1973 Règlement (CEE) n 2682/73 du Conseil, du 1er octobre 1973, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux états membres à la communauté fr_373R2682.html 1973 Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne fr_373R2910.html 1973 Règlement (CEE) n° 3083/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_373R3083.html 1973 Règlement (CEE) n° 3389/73 de la Commission, du 13 décembre 1973, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_373R3389.html 1973 Règlement (CEE) n° 3476/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, approuvant l'échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_373R3476.html 1973 Règlement (CEE) n° 3539/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importation de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial fr_373R3539.html 1973 Règlement (CEE) n° 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE-Turquie) modifiant la décision n° 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_373R3573.html 1973 Décision n° 2237/73 (CECA) de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant la décision n° 22-66 de la Haute Autorité, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements fr_373S2237.html 1973 Décision n° 3073/73/CECA de la Commission, du 31 octobre 1973, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur les territoires de certains pays de l'AELE fr_373S3073.html 1973 73/117/CEE: Avis de la Commission, du 24 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière fr_373X0117.html 1973 73/120/CEE: Avis de la Commission, du 13 avril 1973, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373X0120.html 1973 73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 fr_373X0134.html 1973 73/157/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 avril 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373X0157.html 1973 73/185/CEE: Recommandation de la Commission, du 15 mai 1973, relative à l'application par les États membres originaires de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_373X0185.html 1973 73/253/CEE: Avis de la Commission, du 20 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49- 1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_373X0253.html 1973 73/254/CEE: Avis de la Commission, du 28 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du régime tarifaire de la SNCF pour les transports de marchandises et d'un projet de décision concernant l'organisation de la publicité des tarifs et prix de la SNCF, des transports routiers et de la navigation intérieure fr_373X0254.html 1973 73/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373X0256.html 1973 73/304/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1973, adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand- ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que du règlement (CEE) n° 517/72 fr_373X0304.html 1973 73/307/CEE: Avis de la Commission, du 31 juillet 1973, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373X0307.html 1973 73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373X0329.html 1973 73/348/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus» fr_373X0348.html 1973 Résolution du Conseil, du 21 mai 1973, portant complément à la résolution, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_373Y0605_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 14 septembre 1973, concernant des mesures complémentaires de lutte contre l'inflation fr_373Y0919_01.html 1973 Décision n° 74, du 22 février 1973, concernant l'octroi des soins médicaux, en cas de séjour temporaire, en application des articles 22 paragraphe 1 a) i) du règlement (CEE) n° 1408/71 et 21 du règlement (CEE) n° 574/72 fr_373Y0919_02.html 1973 Décision n° 75, du 22 février 1973, concernant l'instruction des demandes en révision introduites sur la base de l'article 94 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 par les titulaires de pension d'invalidité fr_373Y0919_03.html 1973 Décision n° 76, du 22 février 1973, concernant les conditions d'utilisation des formulaires E 402, E 403 et E 404 fr_373Y0919_04.html 1973 Décision n° 79, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 48 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance et des périodes assimilées en matière d'assurance invalidité-vieillesse-décès fr_373Y0919_07.html 1973 Décision n° 81, du 22 février 1973, concernant la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans un emploi déterminé, en application de l'article 45 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_373Y0919_09.html 1973 Décision n° 83, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 68 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 82 du règlement (CEE) n° 574/72, relatifs aux majorations des prestations de chômage pour charge de famille fr_373Y0919_11.html 1973 Décision n° 85, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 57 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 67 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 574/72, relatif à la détermination de la législation applicable et de l'institution compétente pour l'octroi des prestations de maladies professionnelles fr_373Y0919_13.html 1973 Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision n° 86, du 24 septembre 1973, concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants fr_373Y1113_02.html 1973 Résolution du Comité consultatif de la CECA sur la politique charbonnière de la Communauté fr_373Y1127_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté fr_373Y1229_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la politique industrielle fr_373Y1231_01.html 1973 Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement fr_473A0315_01.html 1973 Accord du 5 mars 1973 modifiant l'accord des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission fr_473A0315_02.html 1973 73/208/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1973, relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire fr_473D0208.html 1973 Déclarations des nouveaux États membres prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_473Y0618_01.html 1973 Déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement fr_473Y1220_01.html 1973 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, du 17 décembre 1973, concernant l'élimination des barrières juridiques qui s'opposent au rapprochement des entreprises fr_473Y1231_01.html 1973 73/117/CEE: Avis de la Commission, du 24 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière fr_373A0117.html 1973 73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 fr_373A0134.html 1973 73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373A0329.html 1973 73/120/CEE: Avis de la Commission, du 13 avril 1973, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373A0120.html 1973 73/307/CEE: Avis de la Commission, du 31 juillet 1973, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373A0307.html 1973 73/157/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 avril 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373H0157.html 1973 73/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373H0256.html 1973 73/304/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1973, adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand- ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que du règlement (CEE) n° 517/72 fr_373H0304.html 1973 73/348/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus» fr_373H0348.html 1973 73/254/CEE: Avis de la Commission, du 28 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du régime tarifaire de la SNCF pour les transports de marchandises et d'un projet de décision concernant l'organisation de la publicité des tarifs et prix de la SNCF, des transports routiers et de la navigation intérieure fr_373A0254.html 1973 73/253/CEE: Avis de la Commission, du 20 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49- 1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_373A0253.html 1973 73/185/CEE: Recommandation de la Commission, du 15 mai 1973, relative à l'application par les États membres originaires de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_373H0185.html 1974 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires - Protocole à l'accord fr_274A0917_01.html 1974 Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse fr_274A1010_01.html 1974 74/5/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_374D0005.html 1974 74/55/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1974, portant habilitation en matière de contrôle dans les États membres des recettes et des dépenses communautaires fr_374D0055.html 1974 74/153/CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1973, autorisant l'acquisition de la majorité des actions de Rheinstahl AG par August-Thyssen-Hütte AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_374D0153.html 1974 74/215/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1972, portant conclusion de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté Economique Européenne ainsi que ses états membres et la confédération Suisse fr_374D0215.html 1974 74/233/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1974, autorisant l'acquisition de Miles Druce & Co. Ltd. par Guest Keen & Nettlefolds Ltd. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0233.html 1974 74/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1974, concernant la réforme de la structure agricole aux Pays- Bas en application des directives n° 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_374D0257.html 1974 74/269/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Les textes en langues anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) fr_374D0269.html 1974 74/292/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/400 - accords entre fabricants de verre d'emballage) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0292.html 1974 74/296/Euratom: Décision du Conseil, du 4 juin 1974, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) fr_374D0296.html 1974 74/325/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail fr_374D0325.html 1974 74/326/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives fr_374D0326.html 1974 74/350/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant la décision 73/83/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni, et la décision 73/84/CEE concernant l'équivalence des semences produites au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni fr_374D0350.html 1974 74/358/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374D0358.html 1974 74/360/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374D0360.html 1974 74/361/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0361.html 1974 74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0362.html 1974 74/366/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Sim» (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374D0366.html 1974 74/367/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Dustor» (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374D0367.html 1974 74/393/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1974, instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers fr_374D0393.html 1974 74/431/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/426 - Papiers peints de Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0431.html 1974 74/432/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.374 - Advocaat Zwarte Kip) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0432.html 1974 74/433/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.602 - Frubo) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_374D0433.html 1974 74/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1974, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_374D0491.html 1974 74/517/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Italie fr_374D0517.html 1974 74/518/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Irlande fr_374D0518.html 1974 74/531/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_374D0531.html 1974 74/532/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0532.html 1974 74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services fr_374D0578.html 1974 74/581/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis fr_374D0581.html 1974 74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre fr_374D0583.html 1974 74/584/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 26 novembre 1974, portant adaptation des articles 32 du traité CECA, 165 du traité CEE et 137 du traité CEEA fr_374D0584.html 1974 74/634/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.095 - Entente franco- japonaise concernant les roulements à billes) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_374D0634.html 1974 Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction fr_374L0013.html 1974 Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) fr_374L0060.html 1974 Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur fr_374L0061.html 1974 Directive 74/132/CEE de la Commission du 11 février 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_374L0132.html 1974 Directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne fr_374L0148.html 1974 Directive 74/149/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, modifiant la première directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_374L0149.html 1974 Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0150.html 1974 Directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0151.html 1974 Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0152.html 1974 Directive 74/268/CEE de la Commission, du 2 mai 1974, fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales fr_374L0268.html 1974 fr_374L0290.html 1974 Directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) fr_374L0297.html 1974 Directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_374L0331.html 1974 Directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0346.html 1974 Directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie- glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0347.html 1974 Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) fr_374L0408.html 1974 Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel fr_374L0409.html 1974 Directive 74/411/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_374L0411.html 1974 Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur fr_374L0483.html 1974 Directive 74/553/CEE du Conseil, du 7 novembre 1974, modifiant l'article 5 paragraphe 2 de la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux fr_374L0553.html 1974 Directive 74/556/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires fr_374L0556.html 1974 Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques fr_374L0557.html 1974 Directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_374L0644.html 1974 Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet fr_374L0647.html 1974 Directive 74/648/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_374L0648.html 1974 Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers fr_374L0649.html 1974 Règlement (CEE) nº 152/74 du Conseil du 17 décembre 1973 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_374R0152.html 1974 Règlement (CEE) n° 153/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne fr_374R0153.html 1974 Règlement (CEE) n° 154/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_374R0154.html 1974 Règlement (CEE) n° 155/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République libanaise fr_374R0155.html 1974 Règlement (CEE) n 305/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_374R0305.html 1974 Règlement (CEE) n° 306/74 du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie fr_374R0306.html 1974 Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_374R0468.html 1974 Règlement (CEE) n° 482/74 de la Commission, du 27 février 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.04 B du tarif douanier commun fr_374R0482.html 1974 Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie fr_374R0668.html 1974 Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie fr_374R0683.html 1974 Règlement (CEE) n° 903/74 de la Commission, du 17 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles en ce qui concerne les procédures de paiement fr_374R0903.html 1974 Règlement (CEE) n° 1516/74 de la Commission, du 18 juin 1974, relatif au contrôle à effectuer par les États membres, notamment en matière de contrats conclus entre fabricants de sucre et producteurs de betteraves fr_374R1516.html 1974 Règlement (CEE) n° 1709/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 20.06 B I du tarif douanier commun fr_374R1709.html 1974 Règlement (CEE) n° 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole fr_374R1728.html 1974 Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes fr_374R1985.html 1974 Règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne fr_374R2380.html 1974 Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire fr_374R2681.html 1974 Règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne fr_374R2988.html 1974 Règlement (Euratom) n° 3137/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, portant modification du règlement n° 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, relatif à la dispense de l'application des dispositions du chapitre VI sur l'approvisionnement, aux petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales fr_374R3137.html 1974 Règlement (CEE) n° 3301/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté fr_374R3301.html 1974 74/164/CEE: Avis de la Commission, du 4 février 1974, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement irlandais «European Communities (International carriage of passengers), regulations, 1973» fr_374X0164.html 1974 74/165/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 février 1974, aux États membres relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_374X0165.html 1974 74/183/CEE: Avis de la Commission, du 6 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de deux projets de loi relatifs aux transports internationaux de marchandises par véhicules automobiles ainsi qu'aux transports internationaux de voyageurs par autobus et par autocars fr_374X0183.html 1974 74/184/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 mars 1974, adressée au gouvernement français au sujet des mesures prises par ce dernier pour l'exécution des règlements (CEE) n° 516/72 et (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 (transports routiers de voyageurs entre États membres) fr_374X0184.html 1974 74/205/CEE: Avis de la Commission, du 27 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet du projet de règlement prévoyant les dispositions pour l'exécution du règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres fr_374X0205.html 1974 74/209/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1974, concernant le projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun et le protocole y annexé relatif à l' application différée des dispositions sur l' épuisement des droits attachés au brevet communautaire et aux brevets nationaux fr_374X0209.html 1974 74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374X0255.html 1974 74/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 avril 1974, adressée au gouvernement de l'Allemagne au sujet des avant-projets des mesures portant exécution des règlements (CEE) n° 516/72, (CEE) n 517/72 du Conseil et (CEE) n° 1172/72 de la Commission (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_374X0256.html 1974 74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0293.html 1974 74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0370.html 1974 74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0375.html 1974 74/376/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juin 1974, adressée au gouvernement des Pays-Bas au sujet du «projet de quelques articles pour l'exécution des règlements (CEE) ns 517/72 et 516/72, faisant partie d'un amendement plus important de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 sur les transports de voyageurs par véhicules à moteurs» (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939) fr_374X0376.html 1974 74/390/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 juillet 1974, aux États membres, à l'exclusion de la République italienne, à prendre notamment des mesures particulières relatives à la TVA lors de la vente de viande bovine aux consommateurs fr_374X0390.html 1974 74/430/CEE: Recommandation de la Commission du 19 juillet 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres fr_374X0430.html 1974 74/435/CEE: Recommandation de la Commission du 2 août 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres(Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374X0435.html 1974 74/527/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 octobre 1974, adressée au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant application des règlements (CEE) n° 516/72, 517/72 du Conseil et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_374X0527.html 1974 74/536/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1974, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à l'instauration de la licence de commissionnaire de transport fr_374X0536.html 1974 Cour de justice - Règlement additionnel /* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374X1228_02.html 1974 Cour de justice - Instructions au greffier /* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374X1228_03.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant la participation des Communautés européennes à la fondation européenne de la science fr_374Y0129_02.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie fr_374Y0129_03.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de prévision, d'évaluation et de méthodologie fr_374Y0129_04.html 1974 Résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale fr_374Y0212_01.html 1974 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale fr_374Y0605_01.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_374Y0608_02.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales fr_374Y0608_03.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre fr_374Y0608_04.html 1974 Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation de plantes oléagineuses et à fibres fr_374Y0608_05.html 1974 Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_374Y0608_06.html 1974 Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes fr_374Y0608_07.html 1974 Résolution du Conseil, du 4 juin 1974, concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté fr_374Y0614_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières fr_374Y0708_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés fr_374Y0709_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une politique communautaire de l'informatique fr_374Y0720_01.html 1974 Décision n° 89, du 20 mars 1973, concernant l'interprétation de l'article 16 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ou postes consulaires fr_374Y0720_06.html 1974 Décision n° 91, du 12 juillet 1973, concernant l'interprétation de l'article 46 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à la liquidation des prestations dues au titre du paragraphe 1 dudit article fr_374Y0720_07.html 1974 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1974, relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale fr_374Y0806_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres fr_374Y0820_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'article 8 de la décision du Conseil du 13 mai 1965 fr_374Y0923_01.html 1974 Décision n° 96, du 15 mars 1974, concernant la révision de droits aux prestations en application de l'article 49 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil fr_374Y1017_03.html 1974 Accord des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil, du 15 juillet 1974, complétant l'accord, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des Etats membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement fr_474A0720_01.html 1974 Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier fr_474Y0318_01.html 1974 Résolution des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la coopération dans le domaine de l'éducation fr_474Y0820_01.html 1974 74/165/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 février 1974, aux États membres relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_374H0165.html 1974 74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0293.html 1974 74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0370.html 1974 74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0375.html 1974 74/164/CEE: Avis de la Commission, du 4 février 1974, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement irlandais «European Communities (International carriage of passengers), regulations, 1973» fr_374A0164.html 1974 74/183/CEE: Avis de la Commission, du 6 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de deux projets de loi relatifs aux transports internationaux de marchandises par véhicules automobiles ainsi qu'aux transports internationaux de voyageurs par autobus et par autocars fr_374A0183.html 1974 74/205/CEE: Avis de la Commission, du 27 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet du projet de règlement prévoyant les dispositions pour l'exécution du règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres fr_374A0205.html 1974 74/536/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1974, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à l'instauration de la licence de commissionnaire de transport fr_374A0536.html 1974 74/184/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 mars 1974, adressée au gouvernement français au sujet des mesures prises par ce dernier pour l'exécution des règlements (CEE) n° 516/72 et (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 (transports routiers de voyageurs entre États membres) fr_374H0184.html 1974 74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374H0255.html 1974 74/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 avril 1974, adressée au gouvernement de l'Allemagne au sujet des avant-projets des mesures portant exécution des règlements (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et (CEE) n° 1172/72 de la Commission (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_374H0256.html 1974 74/376/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juin 1974, adressée au gouvernement des Pays-Bas au sujet du «projet de quelques articles pour l'exécution des règlements (CEE) n° 517/72 et 516/72, faisant partie d'un amendement plus important de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 sur les transports de voyageurs par véhicules à moteurs» (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939) fr_374H0376.html 1974 74/527/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 octobre 1974, adressée au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant application des règlements (CEE) n° 516/72, 517/72 du Conseil et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_374H0527.html 1974 74/209/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1974, concernant le projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun et le protocole y annexé relatif à l' application différée des dispositions sur l' épuisement des droits attachés au brevet communautaire et aux brevets nationaux fr_374A0209.html 1974 74/430/CEE: Recommandation de la Commission du 19 juillet 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres fr_374H0430.html 1974 74/435/CEE: Recommandation de la Commission du 2 août 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres(Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374H0435.html 1974 Cour de justice - Règlement additionnel/* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374Q1228_02.html 1974 Cour de justice - Instructions au greffier/* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374Q1228_03.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_275A0529_03.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_275A0529_06.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_275A0529_07.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique - Déclaration commune relative à l'article 6 de l'accord - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux préférences généralisées - Échange de lettres relatif aux transports fr_275A0715_03.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne fr_275A0718_01.html 1975 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) fr_275A1114_01.html 1975 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique fr_275A1201_01.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc fr_275A1223_01.html 1975 Décision n° 1/75 du Conseil d'association modifiant la décision n° 4/72 relative à la définition de la notion de «produits originaires» de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n° 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_275D0604_01.html 1975 75/5/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0005.html 1975 75/6/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0006.html 1975 75/7/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0007.html 1975 75/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché du Luxembourg conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0008.html 1975 75/38/CECA: Décision de la Commission, du 14 octobre 1974, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Lye Trading Company Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0038.html 1975 75/63/CECA: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à l'autorisation d'une modification des règles de vente de la Ruhrkohle AG à Essen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_375D0063.html 1975 75/77/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 039 - Conserves de champignons) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0077.html 1975 75/95/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/C/26872 - SHV - Chevron) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0095.html 1975 75/99/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0099.html 1975 75/100/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0100.html 1975 75/135/CECA: Décision de la Commission, du 20 novembre 1974, relative à l'autorisation de l'acquisition d'une participation maximale de 25% dans le capital de Solmer par August Thyssen-Hütte fr_375D0135.html 1975 75/152/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0152.html 1975 75/153/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0153.html 1975 75/156/CECA: Décision de la Commission, du 16 décembre 1974, concernant l'acquisition de la majorité des actions de la société Gelsenberg AG à Essen par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0156.html 1975 75/157/CECA: Décision de la Commission, du 24 janvier 1975, autorisant l'établissement d'un contrôle en commun sur Marcoke par Sollac, Usinor et August Thyssen-Hütte AG (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0157.html 1975 75/159/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0159.html 1975 75/199/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane fr_375D0199.html 1975 75/241/Euratom: Décision de la Commission, du 25 mars 1975, modifiant la décision du 13 janvier 1971 portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_375D0241.html 1975 75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le Royaume du Danemark, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Les textes en langues anglaise, danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0287.html 1975 75/297/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27 879 - Sirdar-Phildar) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0297.html 1975 75/298/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1975, autorisant l'acquisition par Fried. Krupp Hüttenwerke AG d'une participation majoritaire au capital de Stahlwerke Südwestfalen AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_375D0298.html 1975 75/314/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_375D0314.html 1975 75/315/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0315.html 1975 75/316/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_375D0316.html 1975 75/320/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, portant création d'un comité pharmaceutique fr_375D0320.html 1975 75/329/Euratom: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) fr_375D0329.html 1975 75/358/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/712 - Haarden- en Kachelhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0358.html 1975 75/364/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins fr_375D0364.html 1975 75/365/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique fr_375D0365.html 1975 75/397/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0397.html 1975 75/433/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0433.html 1975 75/434/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0434.html 1975 75/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0435.html 1975 75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique fr_375D0438.html 1975 75/448/CECA: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, autorisant la concentration entre la Compagnie lorraine industrielle et financière et la société de portefeuilles Marine-Firminy (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0448.html 1975 75/452/CECA: Décision de la Commission, du 7 avril 1975, autorisant la fondation d'une société de portefeuilles dans les secteurs des véhicules industriels, des autobus et des tracteurs routiers (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi) fr_375D0452.html 1975 75/456/CEE: Décision du Conseil, du 15 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne fr_375D0456.html 1975 75/460/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1975, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination des recherches dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevage, de la production de viande bovine et de la production de protéines végétales fr_375D0460.html 1975 75/477/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0477.html 1975 75/481/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre Ier de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0481.html 1975 75/482/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/28.838 - Intergroup) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0482.html 1975 75/497/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27.000 - règles IFTRA pour les producteurs d'aluminium brut) (Les textes en langues anglaise, allemande, française, et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_375D0497.html 1975 75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_375D0538.html 1975 75/569/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1975, autorisant un accord entre plusieurs entreprises sidérurgiques relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0569.html 1975 75/570/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/28.967 - Bronbemaling contre Heidemaatschappij) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0570.html 1975 75/576/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0576.html 1975 75/577/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0577.html 1975 75/578/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0578.html 1975 75/644/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_375D0644.html 1975 75/645/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0645.html 1975 75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_375D0752.html 1975 75/767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles fr_375D0767.html 1975 75/768/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, relative à une contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen fr_375D0768.html 1975 75/781/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1975, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité CEE - (IV/256 - Bomée-Stichting) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0781.html 1975 75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière fr_375D0782.html 1975 75/97/CECA: Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1974, aux gouvernements des États membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté fr_375K0097.html 1975 Directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide fr_375L0033.html 1975 Directive 75/34/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée fr_375L0034.html 1975 Directive 75/35/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée fr_375L0035.html 1975 Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_375L0106.html 1975 Directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures fr_375L0107.html 1975 Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins fr_375L0117.html 1975 Directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975, portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_375L0155.html 1975 Directive 75/269/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique) fr_375L0269.html 1975 Directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_375L0271.html 1975 Directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) fr_375L0273.html 1975 Directive 75/274/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Luxembourg) fr_375L0274.html 1975 Directive 75/275/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays- Bas) fr_375L0275.html 1975 Directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques fr_375L0318.html 1975 Deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_375L0319.html 1975 Directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_375L0321.html 1975 Directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_375L0322.html 1975 Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière fr_375L0323.html 1975 Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols fr_375L0324.html 1975 Directive 75/379/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent fr_375L0379.html 1975 Directive 75/409/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, portant cinquième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_375L0409.html 1975 Directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus fr_375L0410.html 1975 Directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_375L0431.html 1975 Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées fr_375L0439.html 1975 Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres fr_375L0440.html 1975 Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets fr_375L0442.html 1975 Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur fr_375L0443.html 1975 Directive 75/444/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_375L0444.html 1975 Deuxième directive 75/445/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant la directive 66/404/CEE concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_375L0445.html 1975 Directive 75/502/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975, limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» fr_375L0502.html 1975 Directive 75/524/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorques fr_375L0524.html 1975 Règlement (CEE) n° 142/75 de la Commission, du 20 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 en ce qui concerne les prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_375R0142.html 1975 Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive fr_375R0154.html 1975 Règlement (CEE) n° 184/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne la présentation des bulbes de narcisses fr_375R0184.html 1975 Règlement (CEE) n° 337/75 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_375R0337.html 1975 Règlement (CEE) n° 565/75 de la Commission, du 3 mars 1975, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 15.01 A du tarif douanier commun fr_375R0565.html 1975 Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz fr_375R0584.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 711/75 du Conseil, du 18 mars 1975, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R0711.html 1975 Règlement (CEE) n° 741/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant des règles particulières concernant l'achat des betteraves à sucre fr_375R0741.html 1975 Règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre fr_375R0825.html 1975 Règlement (CEE) n° 897/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_375R0897.html 1975 Règlement (CEE) n 900/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire a l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_375R0900.html 1975 Règlement (CEE) n° 901/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse fr_375R0901.html 1975 Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui.concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums fr_375R0949.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1009/75 du Conseil, du 14 avril 1975, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R1009.html 1975 Règlement (CEE) n° 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton fr_375R1031.html 1975 Règlement (CEE) n° 1279/75 de la Commission, du 21 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_375R1279.html 1975 Règlement (CEE) n° 1344/75 de la Commission, du 27 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_375R1344.html 1975 Règlement (CEE) n° 1353/75 de la Commission, du 28 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles en ce qui concerne le fait générateur du droit à la prime fr_375R1353.html 1975 Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_375R1365.html 1975 Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande fr_375R1375.html 1975 Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et n 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie fr_375R1431.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1601/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R1601.html 1975 Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_375R1625.html 1975 Règlement (CEE) n° 1627/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux importations de citrons frais originaires d'Israël fr_375R1627.html 1975 Règlement (CEE) n° 2007/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, portant modalités d'application particulières du prélèvement à l'exportation pour les produits amylacés fr_375R2007.html 1975 Règlement (CEE) n° 2109/75 du conseil, du 11 août 1975, fixant la date de mise en application des réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la communauté économique européenne et L'État d'Israël et relatives à certains produits agricoles fr_375R2109.html 1975 Règlement (CEE) n° 2123/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'État fr_375R2123.html 1975 Règlement (CEE) n° 2364/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points /* VERSION CODIFIEE CF 387Y0128(01) */ fr_375R2364.html 1975 Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil, du 16 septembre 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique fr_375R2411.html 1975 Règlement (CEE) n° 2481/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_375R2481.html 1975 Règlement (CEE) n° 2677/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n° 3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous- positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun fr_375R2677.html 1975 Règlement (CEE) n° 2728/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre fr_375R2728.html 1975 Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz fr_375R2729.html 1975 Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose fr_375R2730.html 1975 Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire fr_375R2750.html 1975 Règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_375R2759.html 1975 Règlement (CEE) n° 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc fr_375R2763.html 1975 Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs fr_375R2771.html 1975 Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille fr_375R2777.html 1975 Règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse- cour fr_375R2782.html 1975 Règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine fr_375R2783.html 1975 Règlement (CEE) n° 3279/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_375R3279.html 1975 Décision n° 911/75/CECA de la Commission, du 7 avril 1975, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur le territoire du Royaume de Norvège fr_375S0911.html 1975 Décision n° 1272/75/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la production d'acier fr_375S1272.html 1975 Décision n° 1761/75/CECA de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant la décision n° 2-52 CECA, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA fr_375S1761.html 1975 Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi fr_375S1870.html 1975 Décision n° 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décembre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_375S3289.html 1975 75/4/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1974, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet des projets d'arrêtés relatifs aux mesures d'exécution des règlements (CEE) n° 2829/72, n 117/66/CEE, (CEE) n° 516/72, (CEE) n 517/72 du Conseil et des règlements (CEE) n° 1016/68 et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_375X0004.html 1975 75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel fr_375X0065.html 1975 75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats fr_375X0066.html 1975 75/300/CEE: Avis de la Commission, du 18 avril 1975, concernant l'application du règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des Itats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et voie navigable, et du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_375X0300.html 1975 75/357/CEE: Avis de la Commission, du 28 mai 1975, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_375X0357.html 1975 75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers fr_375X0366.html 1975 75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin fr_375X0367.html 1975 75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement fr_375X0436.html 1975 75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels fr_375X0457.html 1975 75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession fr_375X0466.html 1975 75/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1975, concernant le projet le convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_375X0597.html 1975 75/669/CEE: Avis de la Commission, du 31 octobre 1975, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'institut pour le transport par batellerie fr_375X0669.html 1975 Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant modification du règlement de l'Agence d'approvisionnement, du 5 mai 1960, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_375X0701.html 1975 75/761/CEE: Règlement intérieur du comité de politique régionale fr_375X0761.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à la codification de ses actes juridiques fr_375Y0128_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, concernant l'automatisation de la documentation juridique fr_375Y0128_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 10 février 1975, relative aux mesures à prendre par la Communauté dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales fr_375Y0214_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 4 mars 1975, concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique fr_375Y0313_01.html 1975 Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission CONCERNANT L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL fr_375Y0422_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table fr_375Y0423_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs fr_375Y0425_01.html 1975 Programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs fr_375Y0425_02.html 1975 Déclarations du Conseil faites à l'occasion de l'adoption des textes concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services des médecins dans la Communauté fr_375Y0701_01.html 1975 Décision n° 99, du 13 mars 1975, concernant l'interprétation de l'article 107 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 574/72 quant à l'obligation de recalculer les prestations en cours fr_375Y0705_02.html 1975 Décision n° 100, du 23 janvier 1975, concernant le remboursement des prestations en espèces servies par les institutions du lieu de résidence ou de séjour pour le compte de l'institution compétente et les modalités du remboursement de ces prestations fr_375Y0705_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté fr_375Y0709_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire fr_375Y0709_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie fr_375Y0709_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 13 février 1975, concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17 décembre 1974 fr_375Y0709_04.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 juin 1975, étendant les compétences du comité consultatif en matière de gestion du programme «Traitement et stockage des déchets radioactifs» (action directe) au programme «Gestion et stockage des déchets radioactifs» (action indirecte) fr_375Y0709_06.html 1975 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique fr_375Y0725_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement fr_375Y0725_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 24 juin 1975, concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement fr_375Y0725_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1975, concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou autres réglementations communautaires relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement fr_375Y0725_04.html 1975 Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire fr_375Y0814_01.html 1975 Version codifiée de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE) fr_375Y0820_01.html 1975 Version codifiée de la Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (64/433/CEE) fr_375Y0820_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 9 décembre 1975, concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économie d'énergie pour 1976/1977 fr_375Y1217_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 16 décembre 1975, relative au renforcement des mesures de prévention et de poursuite des irrégularités commises dans le cadre du financement de la politique agricole commune fr_375Y1230_01.html 1975 75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers fr_375H0366.html 1975 75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin fr_375H0367.html 1975 75/669/CEE: Avis de la Commission, du 31 octobre 1975, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'institut pour le transport par batellerie fr_375A0669.html 1975 75/4/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1974, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet des projets d'arrêtés relatifs aux mesures d'exécution des règlements (CEE) n° 2829/72, n° 117/66/CEE, (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et des règlements (CEE) n° 1016/68 et (CEE) n° 1172/72 de la Commission fr_375H0004.html 1975 75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession fr_375H0466.html 1975 75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels fr_375H0457.html 1975 75/300/CEE: Avis de la Commission, du 18 avril 1975, concernant l'application du règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et voie navigable, et du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_375A0300.html 1975 75/357/CEE: Avis de la Commission, du 28 mai 1975, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_375A0357.html 1975 75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats fr_375H0066.html 1975 75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel fr_375H0065.html 1975 75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement fr_375H0436.html 1975 75/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1975, concernant le projet le convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_375A0597.html 1975 75/761/CEE: Règlement intérieur du comité de politique régionale fr_375Q0761.html 1976 Convention ACP-CEE de Lomé - Protocole n° 3 sur le sucre ACP /* LOME 1 */ fr_276A0130_03.html 1976 Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) - Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs fr_276A0216_01.html 1976 Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique fr_276A0216_02.html 1976 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_276A0304_01.html 1976 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - fr_276A0426_01.html 1976 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire fr_276A0426_02.html 1976 Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan - Déclaration commune relative au fonctionnement de la Commission mixte - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux ajustements tarifaires et autres mesures destinées à faciliter le commerce fr_276A0601_01.html 1976 Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires fr_276A0624_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie fr_276A0629_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie fr_276A0629_02.html 1976 Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_276A0706_01.html 1976 Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada - Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application du protocole à Berlin fr_276A0726_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Modifications à apporter au protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_276A0810_01.html 1976 Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh - Déclaration commune relative au fonctionnement de la Commission mixte - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux ajustements tarifaires - Déclaration du gouvernement de la République populaire du Bangladesh relative aux ajustements tarifaires fr_276A1019_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_276A1126_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_276A1129_03.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_276A1129_04.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_276A1129_07.html 1976 76/22/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant, d'une part, la décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides générales prévues par la loi belge du 30 décembre 1970 et, autre part, la décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides prévues par la loi belge du 17 juillet 1959 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_376D0022.html 1976 76/29/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.949 - AOIP/Beyrard) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0029.html 1976 76/31/CECA: Décision de la Commission, du 11 juillet 1975, autorisant l'acquisition du capital social de la société Vetrocoke Cokapuania par le groupe EGAM (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0031.html 1976 76/43/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_376D0043.html 1976 76/44/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0044.html 1976 76/45/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0045.html 1976 76/161/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1975, instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté fr_376D0161.html 1976 76/219/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0219.html 1976 76/221/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0221.html 1976 76/228/CECA: Décision du Conseil, du 16 février 1976, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0228.html 1976 76/332/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant la décision du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire fr_376D0332.html 1976 76/353/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26 699 - Chiquita) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376D0353.html 1976 76/368/CECA: Décision de la Commission, du 30 mars 1976, autorisant l'acquisition de 75 % du capital de Walter Blume GmbH par la British Steel Corporation (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0368.html 1976 76/373/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0373.html 1976 76/375/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0375.html 1976 76/376/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0376.html 1976 76/431/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets fr_376D0431.html 1976 76/480/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0480.html 1976 76/482/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0482.html 1976 76/484/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0484.html 1976 76/485/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0485.html 1976 76/486/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0486.html 1976 76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0515.html 1976 76/569/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1976, relative à l'affectation aux territoires français d'outre-mer d'un montant de 2 millions d'unités de compte en application de l'article 10 de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 fr_376D0569.html 1976 76/574/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1976, relative au régime italien d'aide à la presse et au secteur papetier octroyée par l'intermédiaire de l'Ente nazionale per la cellulosa e per la carta (ENCC) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0574.html 1976 76/593/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 186 - CSV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0593.html 1976 76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0601.html 1976 76/627/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre de la directive 75/268/CEE du Conseil fr_376D0627.html 1976 76/641/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant la décision 73/391/CEE relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers fr_376D0641.html 1976 76/642/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1976, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.020 - vitamines) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0642.html 1976 76/676/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0676.html 1976 76/684/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.980 - Pabst & Richarz/BNIA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0684.html 1976 76/687/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_376D0687.html 1976 76/688/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0688.html 1976 76/689/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0689.html 1976 76/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0697.html 1976 76/698/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0698.html 1976 76/699/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0699.html 1976 76/743/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.996 - Reuter/BASF) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0743.html 1976 76/753/Euratom: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_376D0753.html 1976 76/754/CECA: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, portant conclusion d'un protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada fr_376D0754.html 1976 76/771/CEE: Décision du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_376D0771.html 1976 76/790/CECA: Décision de la Commission, du 24 septembre 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-troisième dérogation) fr_376D0790.html 1976 76/806/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_376D0806.html 1976 76/894/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1976, portant institution d'un comité phytosanitaire permanent fr_376D0894.html 1976 76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets fr_376D0912.html 1976 76/915/CEE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/29 018 - Miller International Schallplatten GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0915.html 1976 76/948/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0948.html 1976 76/949/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0949.html 1976 76/960/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0960.html 1976 76/961/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0961.html 1976 76/962/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_376D0962.html 1976 76/963/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0963.html 1976 76/964/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0964.html 1976 Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques fr_376L0114.html 1976 Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur fr_376L0115.html 1976 Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais fr_376L0116.html 1976 Directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible fr_376L0117.html 1976 Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_376L0118.html 1976 Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_376L0135.html 1976 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade fr_376L0160.html 1976 Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail fr_376L0207.html 1976 Directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages fr_376L0211.html 1976 Directive 76/307/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes fr_376L0307.html 1976 Directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_376L0308.html 1976 Première directive 76/331/CEE de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves fr_376L0331.html 1976 Première directive 76/371/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_376L0371.html 1976 Septième directive 76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_376L0372.html 1976 Directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_376L0399.html 1976 Directive 76/401/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_376L0401.html 1976 Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_376L0432.html 1976 Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté fr_376L0464.html 1976 Directive 76/580/CEE du Conseil, du 29 juin 1976, modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_376L0580.html 1976 Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses fr_376L0621.html 1976 Directive 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_376L0625.html 1976 Directive 76/631/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mer) fr_376L0631.html 1976 Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0756.html 1976 Directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0757.html 1976 Directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0758.html 1976 Directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0759.html 1976 Directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0760.html 1976 Directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs fr_376L0761.html 1976 Directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux fr_376L0762.html 1976 Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_376L0763.html 1976 Directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool fr_376L0765.html 1976 Directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques fr_376L0766.html 1976 Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils fr_376L0767.html 1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_376L0768.html 1976 Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_376L0769.html 1976 Directive 76/837/CEE du Conseil, du 25 octobre 1976, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_376L0837.html 1976 Directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique fr_376L0891.html 1976 Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_376L0895.html 1976 Directive 76/907/CEE de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_376L0907.html 1976 Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route fr_376L0914.html 1976 Règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche fr_376R0101.html 1976 Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège fr_376R0102.html 1976 Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant fr_376R0110.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 142/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_376R0142.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_376R0300.html 1976 Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers fr_376R0311.html 1976 Règlement (CEE) n° 312/76 du Conseil, du 9 février 1976, modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté fr_376R0312.html 1976 Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs fr_376R0368.html 1976 Règlement (CEE) n° 369/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur de la viande de volaille fr_376R0369.html 1976 Règlement (CEE) n° 408/76 de la Commission, du 23 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles et le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut, en ce qui concerne le poids net du tabac brut fr_376R0408.html 1976 Règlement (CEE) n° 413/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions fr_376R0413.html 1976 Règlement (CEE) n° 696/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire fr_376R0696.html 1976 Règlement (CEE) n° 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie fr_376R0707.html 1976 Règlement (CEE) n° 793/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_376R0793.html 1976 Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_376R0794.html 1976 Règlement (CEE) n° 822/76 de la Commission, du 7 avril 1976, relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie fr_376R0822.html 1976 Règlement (CEE) n° 844/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les fraises fr_376R0844.html 1976 Règlement (CEE) n° 847/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les raisins de table fr_376R0847.html 1976 Règlement (CEE) n° 1155/76 de la Commission, du 18 mai 1976, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les feuillages d'asparagus fr_376R1155.html 1976 Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz fr_376R1361.html 1976 Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_376R1416.html 1976 Règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_376R1417.html 1976 Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.» fr_376R1445.html 1976 Règlement (CEE) n° 1493/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces pays fr_376R1493.html 1976 Règlement (CEE) n° 1503/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan fr_376R1503.html 1976 Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne fr_376R1506.html 1976 Règlement (CEE) n° 1512/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie fr_376R1512.html 1976 Règlement (CEE) n° 1513/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie fr_376R1513.html 1976 Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie fr_376R1518.html 1976 Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie fr_376R1519.html 1976 Règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc fr_376R1520.html 1976 Règlement (CEE) n° 1526/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires du Maroc fr_376R1526.html 1976 Règlement (CEE) n° 1795/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer fr_376R1795.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_376R1860.html 1976 Règlement (CEE) n° 1976/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande fr_376R1976.html 1976 Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres fr_376R2014.html 1976 Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_376R2300.html 1976 Règlement (CEE) n° 2340/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_376R2340.html 1976 Règlement (CEE) n° 2361/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_376R2361.html 1976 Règlement (CEE) n° 2562/76 du conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexe au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_376R2562.html 1976 Règlement (CEE) n° 2563/76 du conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexes au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_376R2563.html 1976 Règlement (CEE) n° 2566/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse fr_376R2566.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76 du Conseil, du 21 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 en ce qui concerne le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fr_376R2615.html 1976 Règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels fr_376R2782.html 1976 Règlement (CEE) n° 2785/76 du conseil, du 16 novembre 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh fr_376R2785.html 1976 Règlement (CEE) n 2816/76 du conseil, du 8 novembre 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse fr_376R2816.html 1976 Règlement (CEE) n° 2971/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata fr_376R2971.html 1976 Règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom fr_376R3227.html 1976 Règlement (CEE) n° 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 fr_376R3237.html 1976 Décision n° 755/76/CECA de la Commission, du 31 mars 1976, concernant le décalage temporaire de la date d'exigibilité du prélèvement sur la production d'acier fr_376S0755.html 1976 Décision n° 2239/76/CECA de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant la décision n° 2/52, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visées aux articles 49 et 50 du traité fr_376S2239.html 1976 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins fr_376X0002.html 1976 76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_376X0051.html 1976 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_376X0126_01.html 1976 76/152/CEE: Avis de la Commission, du 20 janvier 1976, adressé au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376X0152.html 1976 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets fr_376X0223.html 1976 76/252/CEE: Avis de la Commission, du 16 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi pour la protection de l'environnement contre les nuisances sonores fr_376X0252.html 1976 76/257/CEE: Avis de la Commission, du 17 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux arrêtés ministériels du 29 octobre 1975, l'un portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure, l'autre portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure fr_376X0257.html 1976 76/281/CEE: Avis de la Commission, du 24 février 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de loi modifiant la loi sur les équipages des véhicules routiers fr_376X0281.html 1976 76/333/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route fr_376X0333.html 1976 76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière fr_376X0456.html 1976 76/470/CEE: Avis de la Commission, du 5 mai 1976, adressé au gouvernement italien au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376X0470.html 1976 76/490/CEE: Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376X0490.html 1976 76/492/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une promotion de l'isolation thermique des bâtiments fr_376X0492.html 1976 76/495/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée lors du transport urbain de passagers fr_376X0495.html 1976 76/582/CEE: Avis de la Commission, du 11 juin 1976, adressé au gouvernement danois au sujet du décret gouvernemental sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376X0582.html 1976 76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles fr_376X0604.html 1976 76/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 30 juin 1976, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de loi modifiant et complétant le Road Transport Act 1933 ainsi que le Road Transport Act 1971 et comprenant des dispositions relatives à d'autres problèmes liés à ceux traités dans les lois précitées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376X0609.html 1976 76/678/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de certaines dispositions d'un projet de loi sur les transports de voyageurs par route fr_376X0678.html 1976 76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires fr_376X0700.html 1976 76/772/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1976, aux États membres concernant le sous- secteur textile des bas et collants fr_376X0772.html 1976 Résolution du Conseil, du 9 février 1976, concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille fr_376Y0214_01.html 1976 Décision n° 101 du 29 mai 1975 concernant la date à prendre en considération pour déterminer les taux de conversion à appliquer lors du calcul de certaines prestations fr_376Y0226_03.html 1976 Décision n° 105 du 19 décembre 1975 concernant l'application de l'article 50 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_376Y0526_03.html 1976 Résolution du Conseil, du 23 novembre 1976, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les réglementations agricoles fr_376Y1204_01.html 1976 Convention portant création d'un institut universitaire européen fr_476A0209_01.html 1976 76/755/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative aux actions de coopération économique au sein du comité mixte CEE-Canada fr_476D0755.html 1976 76/787 CECA, CEE, Euratom: Décision des Représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct fr_476D0787.html 1976 Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct fr_476X1008_01.html 1976 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation fr_476Y0219_01.html 1976 Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) fr_476Y0728_01.html 1976 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active fr_476Y1230_01.html 1976 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins fr_376H0002.html 1976 76/281/CEE: Avis de la Commission, du 24 février 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de loi modifiant la loi sur les équipages des véhicules routiers fr_376A0281.html 1976 76/470/CEE: Avis de la Commission, du 5 mai 1976, adressé au gouvernement italien au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376A0470.html 1976 76/490/CEE: Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376A0490.html 1976 76/152/CEE: Avis de la Commission, du 20 janvier 1976, adressé au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376A0152.html 1976 76/252/CEE: Avis de la Commission, du 16 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi pour la protection de l'environnement contre les nuisances sonores fr_376A0252.html 1976 76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière fr_376A0456.html 1976 76/582/CEE: Avis de la Commission, du 11 juin 1976, adressé au gouvernement danois au sujet du décret gouvernemental sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376A0582.html 1976 76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires fr_376A0700.html 1976 76/333/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route fr_376H0333.html 1976 76/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 30 juin 1976, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de loi modifiant et complétant le Road Transport Act 1933 ainsi que le Road Transport Act 1971 et comprenant des dispositions relatives à d'autres problèmes liés à ceux traités dans les lois précitées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376H0609.html 1976 76/678/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de certaines dispositions d'un projet de loi sur les transports de voyageurs par route fr_376H0678.html 1976 76/772/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1976, aux États membres concernant le sous- secteur textile des bas et collants fr_376H0772.html 1976 76/257/CEE: Avis de la Commission, du 17 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux arrêtés ministériels du 29 octobre 1975, l'un portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure, l'autre portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure fr_376A0257.html 1976 76/492/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une promotion de l'isolation thermique des bâtiments fr_376H0492.html 1976 76/495/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée lors du transport urbain de passagers fr_376H0495.html 1976 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets fr_376H0223.html 1976 76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_376H0051.html 1976 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_376G0126.html 1976 76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles fr_376H0604.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0118_01.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe d'Égypte fr_277A0118_02.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0118_03.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie fr_277A0118_04.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres fr_277A0118_05.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne fr_277A0118_06.html 1977 Acte final concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Échanges de lettres fr_277A0208_03.html 1977 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_277A0312_01.html 1977 Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_277A0315_01.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0503_01.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise fr_277A0503_02.html 1977 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire - Amendements à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_277A0629_01.html 1977 Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_277A0712_01.html 1977 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_277A0915_01.html 1977 Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique fr_277A0919_01.html 1977 Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution fr_277A0919_02.html 1977 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Acte final - Déclaration commune des parties contractantes relative à l'application de l'article 17 du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_277A1027_01.html 1977 77/3/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1976, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0003.html 1977 77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0023.html 1977 77/57/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1976 dans la République fédérale d'Allemagne conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0057.html 1977 77/63/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics fr_377D0063.html 1977 77/66/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/24.510 - Gerofabriek) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0066.html 1977 77/108/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0108.html 1977 77/129/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.812 - Theal-Watts) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0129.html 1977 77/135/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, autorisant l'acquisition par Klöckner-Werke AG d'une participation majoritaire en capital de Eisenwerk- Gesellschaft Maximilianshütte mbH (article 66 CECA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0135.html 1977 77/144/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes fr_377D0144.html 1977 77/147/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0147.html 1977 77/149/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0149.html 1977 77/150/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0150.html 1977 77/156/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1975) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, les pays et territoires ainsi que les départements français d'outre- mer, d'autre part fr_377D0156.html 1977 77/207/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0207.html 1977 77/232/CEE: Décision du Conseil, du 14 mars 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_377D0232.html 1977 77/242/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République italienne (région du Piémont) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0242.html 1977 77/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0244.html 1977 77/260/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1977, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités d'une raffinerie de pétrole à Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0260.html 1977 77/270/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance fr_377D0270.html 1977 77/271/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance fr_377D0271.html 1977 77/282/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0282.html 1977 77/303/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0303.html 1977 77/304/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0304.html 1977 77/344/CEE: Décision de la Commission, du 25 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Emilie Romagne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0344.html 1977 77/406/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0406.html 1977 77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers fr_377D0412.html 1977 77/414/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_377D0414.html 1977 77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_377D0415.html 1977 77/433/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1977, autorisant la République italienne à ne pas mettre en application le régime des primes de non- commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_377D0433.html 1977 77/448/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive du Conseil 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0448.html 1977 77/449/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0449.html 1977 77/450/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0450.html 1977 77/451/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0451.html 1977 77/454/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_377D0454.html 1977 77/456/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil du 28 avril 1975 (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0456.html 1977 77/505/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, instituant un comité zootechnique permanent fr_377D0505.html 1977 77/523/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0523.html 1977 77/524/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0524.html 1977 77/525/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0525.html 1977 77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0526.html 1977 77/527/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil fr_377D0527.html 1977 77/543/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 093 - De Laval-Stork) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0543.html 1977 77/548/CECA: Décision de la Commission,du 12 juillet 1977, portant autorisation d'un accord strictement analogue à un accord d'achat en commun de combustibles solides, conclu entre des entreprises de négoce de charbon en gros (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0548.html 1977 77/585/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs fr_377D0585.html 1977 77/586/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et de l'accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution fr_377D0586.html 1977 77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales fr_377D0587.html 1977 77/592/CEE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/312-366 - Cobelpa/VNP) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0592.html 1977 77/595/CECA: Décision de la Commission, du 27 juillet 1977, relative à une vérification, au titre de l'article 47 premier alinéa deuxième phrase du traité CECA, dans l'entreprise Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, Völklingen/Sarre (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0595.html 1977 77/621/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_377D0621.html 1977 77/622/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1976/1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0622.html 1977 77/623/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0623.html 1977 77/624/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0624.html 1977 77/672/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 24 octobre 1977, portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_377D0672.html 1977 77/706/CEE: Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers fr_377D0706.html 1977 77/711/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1977, déterminant les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers par le règlement (CEE) n 1822/77 n'est pas appliqué (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_377D0711.html 1977 77/715/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1977, relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord fr_377D0715.html 1977 77/729/CECA: Décision du Conseil, du 21 novembre 1977, portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier fr_377D0729.html 1977 77/737/CECA: Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italiennes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0737.html 1977 77/750/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume de Belgique en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0750.html 1977 77/751/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0751.html 1977 77/752/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0752.html 1977 77/753/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0753.html 1977 77/754/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0754.html 1977 77/771/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0771.html 1977 77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0772.html 1977 77/773/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0773.html 1977 77/774/CECA: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, autorisant la fondation de la société FRAMTEK dans le secteur des ressorts (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0774.html 1977 77/790/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1977 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0790.html 1977 77/795/CEE: Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_377D0795.html 1977 77/328/CECA: Recommandation de la Commission, du 15 avril 1977, relative à la défense contre des importations qui portent ou menacent de porter un préjudice sérieux à la production, dans le Marché commun, des produits similaires ou directement concurrents fr_377K0328.html 1977 Directive 77/82/CEE du Conseil, du 18 janvier 1977, concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs fr_377L0082.html 1977 Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital fr_377L0091.html 1977 Directive 77/92/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités fr_377L0092.html 1977 Directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres fr_377L0095.html 1977 Directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_377L0096.html 1977 Directive 77/98/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire fr_377L0098.html 1977 Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_377L0099.html 1977 Directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_377L0102.html 1977 Directive 77/159/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_377L0159.html 1977 Directive 77/178/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_377L0178.html 1977 fr_377L0212.html 1977 Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats fr_377L0249.html 1977 Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0311.html 1977 Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin fr_377L0312.html 1977 Directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau fr_377L0313.html 1977 Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme fr_377L0388.html 1977 Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur fr_377L0389.html 1977 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_377L0391.html 1977 Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_377L0452.html 1977 Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux fr_377L0453.html 1977 Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants fr_377L0486.html 1977 Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_377L0504.html 1977 Directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_377L0535.html 1977 Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0536.html 1977 Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0537.html 1977 Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_377L0538.html 1977 Directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_377L0539.html 1977 Directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur fr_377L0540.html 1977 Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur fr_377L0541.html 1977 Première directive 77/629/CEE de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_377L0629.html 1977 Directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur fr_377L0649.html 1977 Directive 77/794/CEE de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_377L0794.html 1977 Directive 77/799/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs fr_377L0799.html 1977 Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_377R0189.html 1977 Règlement (CEE) n° 209/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_377R0209.html 1977 Règlement (CEE) n° 231/77 de la Commission, du 2 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_377R0231.html 1977 Règlement (CEE) n° 338/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_377R0338.html 1977 Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun fr_377R0425.html 1977 Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_377R0482.html 1977 Règlement (CEE) n° 489/77 de la Commission, du 10 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_377R0489.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 du Conseil, du 8 mars 1977, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes fr_377R0495.html 1977 Règlement (CEE) n° 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_377R0525.html 1977 Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_377R0818.html 1977 Règlement (CEE) n° 1003/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_377R1003.html 1977 Règlement (CEE) n° 1034/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_377R1034.html 1977 Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_377R1055.html 1977 Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_377R1078.html 1977 Règlement (CEE) n° 1170/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_377R1170.html 1977 Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la confédération Suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_377R1177.html 1977 Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie fr_377R1180.html 1977 Règlement (CEE) n° 1251/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales, originaires de la République Arabe d'Égypte fr_377R1251.html 1977 Règlement (CEE) n° 1291/77 du Conseil, du 14 juin 1977, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la Commission mixte instituée par ledit accord fr_377R1291.html 1977 Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68 fr_377R1358.html 1977 Règlement (CEE) n° 1359/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_377R1359.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_377R1376.html 1977 Règlement (CEE) n° 1496/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soie fr_377R1496.html 1977 Règlement (CEE) n° 1516/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_377R1516.html 1977 Règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté fr_377R1517.html 1977 Règlement (CEE) n° 1658/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte fr_377R1658.html 1977 Règlement (CEE) n° 1659/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_377R1659.html 1977 Règlement (CEE) n° 1660/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne fr_377R1660.html 1977 Règlement (CEE) n° 1661/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_377R1661.html 1977 Règlement (CEE) n° 1662/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fr_377R1662.html 1977 Règlement (CEE) n° 1663/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fr_377R1663.html 1977 Règlement (CEE) n° 1664/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_377R1664.html 1977 Règlement (CEE) n° 1669/77 de la Commission, du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 B I du tarif douanier commun fr_377R1669.html 1977 Règlement (CEE) n° 1694/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, prorogeant pour la sixième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de la Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71 fr_377R1694.html 1977 Règlement (CEE) n° 1726/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, concernant l'application de la Décision n° 2/76 de la commission mixte CEE-Israël amendant le protocole n° 3 de l'accord CEE-Israël en ce qui concerne les règles d'origine fr_377R1726.html 1977 Règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon fr_377R1784.html 1977 Règlement (CEE) n° 1805/77 de la Commission, du 4 août 1977, portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_377R1805.html 1977 Règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_377R1822.html 1977 Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour fr_377R1868.html 1977 Règlement (CEE) nº2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_377R2103.html 1977 Règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinés à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) n° 1687/76 fr_377R2182.html 1977 Règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_377R2237.html 1977 Règlement (CEE) n° 2254/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 879/73 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_377R2254.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_377R2290.html 1977 Règlement (CEE) n° 2436/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_377R2436.html 1977 Règlement (CEE) n° 2531/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1594/70 en ce qui concerne l'acidification de certains produits du secteur viti-vinicole fr_377R2531.html 1977 Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun fr_377R2560.html 1977 Règlement (CEE) n° 2564/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_377R2564.html 1977 Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun fr_377R2811.html 1977 Règlement (CEE) n° 2960/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_377R2960.html 1977 Règlement (CEE) n° 2962/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_377R2962.html 1977 Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_377R3026.html 1977 Décision n° 1687/77/CECA de la Commission, du 22 juillet 1977, complétant la décision n° 2-52 en ce qui concerne la date d'exigibilité du prélèvement sur la production du charbon et de l'acier fr_377S1687.html 1977 77/137/CEE: Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport fr_377X0137.html 1977 77/173/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 février 1977, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet d'arrêté mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE fr_377X0173.html 1977 77/214/CEE: Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_377X0214.html 1977 77/243/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil fr_377X0243.html 1977 77/277/CEE: Avis de la Commission, du 1er avril 1977, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de décret concernant les routes et les transports routiers en Irlande du Nord [Roads and Road Traffic (Northern Ireland) Order] fr_377X0277.html 1977 77/354/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0354.html 1977 77/355/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'une loi et d'une ordonnance d'application mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0355.html 1977 77/356/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre les directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0356.html 1977 77/357/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République française au sujet de deux projets de décret relatifs à la mise en oeuvre des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0357.html 1977 77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi fr_377X0467.html 1977 77/534/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1977, portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières fr_377X0534.html 1977 77/607/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre, en Irlande du Nord, des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0607.html 1977 77/608/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0608.html 1977 77/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0609.html 1977 77/626/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports de marchandises par route et d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route fr_377X0626.html 1977 77/674/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement danois au sujet de l'arrêté du ministre du travail, du 27 août 1976, pris en application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, en vue d'assurer la protection des travailleurs dans les transports intérieurs par route fr_377X0674.html 1977 77/675/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de modification du règlement sur la circulation routière (Wegenverkeersreglement) fr_377X0675.html 1977 77/713/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles fr_377X0713.html 1977 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle fr_377X0714.html 1977 Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes fr_377X1231_01.html 1977 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté fr_377Y0115_01.html 1977 Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du traité fr_377Y0115_02.html 1977 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant la révision de la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures fr_377Y0115_03.html 1977 Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications fr_377Y0115_04.html 1977 Déclaration du Conseil, du 14 mars 1977, concernant la politique industrielle dans le secteur aéronautique fr_377Y0319_01.html 1977 Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission /* CONCERNANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES */ fr_377Y0427_01.html 1977 Résolution sur la modification du règlement du Parlement européen fr_377Y0538.html 1977 Résolution du Conseil, du 29 juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur affectés au transport de personnes fr_377Y0726_01.html 1977 Résolution du Conseil, du 18 juillet 1977, relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recherche fr_377Y0811_01.html 1977 Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30 juin 1973 /* PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ( 1973 ) */ fr_477A1231_01.html 1977 77/323/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 5 avril 1977, relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes fr_477D0323.html 1977 77/707/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers fr_477D0707.html 1977 77/137/CEE: Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport fr_377A0137.html 1977 77/534/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1977, portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières fr_377H0534.html 1977 77/214/CEE: Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_377A0214.html 1977 77/277/CEE: Avis de la Commission, du 1er avril 1977, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de décret concernant les routes et les transports routiers en Irlande du Nord [Roads and Road Traffic (Northern Ireland) Order] fr_377A0277.html 1977 77/626/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports de marchandises par route et d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route fr_377A0626.html 1977 77/674/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement danois au sujet de l'arrêté du ministre du travail, du 27 août 1976, pris en application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, en vue d'assurer la protection des travailleurs dans les transports intérieurs par route fr_377A0674.html 1977 77/607/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre, en Irlande du Nord, des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0607.html 1977 77/608/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0608.html 1977 77/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0609.html 1977 77/675/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de modification du règlement sur la circulation routière (Wegenverkeersreglement) fr_377A0675.html 1977 77/173/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 février 1977, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet d'arrêté mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE fr_377H0173.html 1977 77/243/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil fr_377H0243.html 1977 77/354/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0354.html 1977 77/355/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'une loi et d'une ordonnance d'application mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0355.html 1977 77/356/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre les directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0356.html 1977 77/357/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République française au sujet de deux projets de décret relatifs à la mise en oeuvre des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0357.html 1977 77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi fr_377H0467.html 1977 77/713/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles fr_377H0713.html 1977 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle fr_377H0714.html 1977 Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes fr_377Q1231.html 1978 Amendement à l'accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, sous forme d'échange de lettres fr_278A0116_01.html 1978 78/164/Euratom: Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Protocole fr_278A0222_01.html 1978 Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) - Protocole de signature fr_278A0408_01.html 1978 Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part fr_278A0502_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_278A0517_01.html 1978 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas fr_278A0914_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_278A0927_02.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_278A1023_01.html 1978 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest fr_278A1024_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme fr_278A1110_02.html 1978 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_278A1117_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_278A1228_01.html 1978 78/24/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1977, relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 du Conseil auprès de la Vereinigung deutscher Freiformschmieden (Association des forgerons en mécanique allemands) Düsseldorf (affaire IV AF 356) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0024.html 1978 78/59/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/147 - Centraal Bureau voor de Rijwielhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0059.html 1978 78/66/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.948 - Choux-fleurs) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0066.html 1978 78/78/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse fr_378D0078.html 1978 78/122/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, modifiant les décisions 75/576/CEE, 76/216/CEE et 77/146/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0122.html 1978 78/124/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0124.html 1978 78/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0126.html 1978 78/127/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0127.html 1978 78/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_378D0134.html 1978 78/135/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0135.html 1978 78/150/CEE: Décision du Conseil, du 7 février 1978, arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne sur l'évolution des grandes concentrations urbaines fr_378D0150.html 1978 78/153/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant l'Irlande à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0153.html 1978 78/154/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant le Royaume-Uni à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE et abrogeant la décision 75/487/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0154.html 1978 78/155/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.146/BMW SA Belgium et concessionnaires belges BMW) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0155.html 1978 78/156/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.151 - Video- Cassetterecorders) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0156.html 1978 78/163/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.282 - The Distillers Company Limited - Conditions de vente et conditions de prix) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0163.html 1978 78/172/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.418: épices) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0172.html 1978 78/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.246 - Penneys) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0193.html 1978 78/252/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.176 - Parchemin végétal) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_378D0252.html 1978 78/254/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Basilicate) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0254.html 1978 78/255/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province de Trente) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0255.html 1978 78/256/CEE: Décision de la Commission, du 15 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0256.html 1978 78/285/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1978, modifiant la décision 75/578/CEE autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_378D0285.html 1978 78/295/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_378D0295.html 1978 78/296/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0296.html 1978 78/297/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_378D0297.html 1978 78/298/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1977/1978 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0298.html 1978 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0348.html 1978 78/349/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0349.html 1978 78/360/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1978, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0360.html 1978 78/508/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0508.html 1978 78/509/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0509.html 1978 78/510/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Frioul-Vénétie Julienne) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0510.html 1978 78/512/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, modifiant la décision 74/269/CEE autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d' Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_378D0512.html 1978 78/516/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/29.559 - RAI/UNITEL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0516.html 1978 78/523/CEE: Décision de la Commission, du 30 mai 1978, relative aux mesures de la République italienne limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0523.html 1978 78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_378D0528.html 1978 78/538/CECA: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, autorisant ARBED à acquérir la totalité du capital social de Neunkircher Eisenwerk AG et 25,09 % du capital social de la société anonyme Métallurgique et minière de Rodange-Athus, ainsi qu'à prendre la gestion de cette dernière société (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0538.html 1978 78/544/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963 fr_378D0544.html 1978 78/570/CECA: Décision de la Commission, du 7 juin 1978, concernant l'autorisation d'une prise de participation de 12,5 % par Ruhrkohle Handel GmbH, Düsseldorf, dans la société de commerce de gros en charbon Bayerischer Brennstoffhandel GmbH & Co., KG, Munich (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0570.html 1978 78/571/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.453 - SNPE-LEL) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0571.html 1978 78/615/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant la décision 76/687/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0615.html 1978 78/642/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_378D0642.html 1978 78/670/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.852 - GB-Inno-BM- Fedetab, IV/29.127 - Mestdagh-Huygebaert-Fedetab et IV/29.149 - recommandation «Fedetab») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0670.html 1978 78/673/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0673.html 1978 78/674/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0674.html 1978 78/685/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1978, portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE fr_378D0685.html 1978 78/688/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire fr_378D0688.html 1978 78/696/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.440 - Arthur Bell and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0696.html 1978 78/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.859 - Wm. Teacher and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0697.html 1978 78/707/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, modifiant la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0707.html 1978 78/711/CECA: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0711.html 1978 78/732/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.186 - Centraal Stikstof Verkoopkantoor) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0732.html 1978 78/737/CEE: Décision de la Commission, du 18 août 1978, relative à la vente de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale fr_378D0737.html 1978 78/771/CEE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_378D0771.html 1978 78/774/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes fr_378D0774.html 1978 78/823/CEE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.824 - droit d'obtention - semences de maïs) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_378D0823.html 1978 78/863/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0863.html 1978 78/864/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0864.html 1978 78/865/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0865.html 1978 78/866/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0866.html 1978 78/867/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province autonome de Bolzano) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0867.html 1978 78/868/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0868.html 1978 78/869/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1978 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0869.html 1978 78/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_378D0870.html 1978 78/897/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme fr_378D0897.html 1978 78/921/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.133 - Wano Schwarzpulver) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_378D0921.html 1978 78/922/CEE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/1.576 - Zanussi) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0922.html 1978 78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_378D0923.html 1978 78/995/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1978, approuvant le programme d' accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande conformément à la directive 78/628/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0995.html 1978 78/1028/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires fr_378D1028.html 1978 Recommandation n 1905/78/CECA de la Commission, du 28 juillet 1978 modifiant la Recommandation n 1-64 de la haute autorité aux gouvernements des états membres relative a un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques a la périphérie de la Communauté fr_378K1905.html 1978 Recommandation n° 3140/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, relative aux droits antidumping institués pour certains produits sidérurgiques fr_378K3140.html 1978 Directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration fr_378L0025.html 1978 Directive 78/50/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_378L0050.html 1978 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins fr_378L0052.html 1978 Directive 78/55/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles fr_378L0055.html 1978 Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_378L0142.html 1978 Directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_378L0144.html 1978 Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels fr_378L0170.html 1978 Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane fr_378L0176.html 1978 Directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_378L0315.html 1978 Directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) fr_378L0316.html 1978 Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur fr_378L0317.html 1978 Directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur fr_378L0318.html 1978 Directive 78/365/CEE de la Commission, du 31 mars 1978, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_378L0365.html 1978 Première directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_378L0386.html 1978 Première directive 78/387/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales fr_378L0387.html 1978 Première directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_378L0388.html 1978 Directive 78/473/CEE du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire fr_378L0473.html 1978 Directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques fr_378L0507.html 1978 Directive 78/511/CEE de la Commission, du 24 mai 1978, modifiant la directive 74/268/CEE fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d' Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales fr_378L0511.html 1978 fr_378L0547.html 1978 Directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur fr_378L0548.html 1978 Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur fr_378L0549.html 1978 Neuvième directive 78/583/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_378L0583.html 1978 Directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_378L0609.html 1978 Directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère fr_378L0610.html 1978 Directive 78/629/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur fr_378L0629.html 1978 Directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_378L0630.html 1978 Directive 78/632/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/60/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) fr_378L0632.html 1978 Huitième directive 78/633/CEE de la Commission, du 15 juin 1978, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_378L0633.html 1978 Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons fr_378L0659.html 1978 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés fr_378L0660.html 1978 Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires fr_378L0663.html 1978 Directive 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978, adaptant au progrès technique la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_378L0665.html 1978 Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_378L0686.html 1978 Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire fr_378L0687.html 1978 Directive 78/692/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes fr_378L0692.html 1978 Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_378L0764.html 1978 Directive 78/842/CEE du Conseil, du 10 octobre 1978, portant sixième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_378L0842.html 1978 Troisième directive 78/855/CEE du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes fr_378L0855.html 1978 Directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages fr_378L0891.html 1978 Directive 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur fr_378L0932.html 1978 Directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_378L0933.html 1978 Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378L1016.html 1978 Directive 78/1017/CEE du Conseil, du 24 novembre 1978, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles et la directive 73/131/CEE relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_378L1017.html 1978 Directive 78/1020/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_378L1020.html 1978 Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_378L1026.html 1978 Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire fr_378L1027.html 1978 Directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques fr_378L1031.html 1978 Troisième directive 78/1032/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_378L1032.html 1978 Quatrième directive 78/1033/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_378L1033.html 1978 Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers fr_378L1035.html 1978 Règlement (CEE) n° 251/78 de la Commission, du 7 février 1978, relatif au classement de marchandises dans la position 58.10 du tarif douanier commun fr_378R0251.html 1978 Règlement (CEE) n° 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, concernant l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis fr_378R0352.html 1978 Règlement (CEE) n° 554/78 de la Commission, du 17 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_378R0554.html 1978 Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation fr_378R0686.html 1978 Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements fr_378R0776.html 1978 Règlement (CEE) n° 850/78 du Conseil, du 24 avril 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_378R0850.html 1978 Règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon fr_378R0890.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_378R0912.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_378R0913.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 914/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne l'indemnité visée à l'article 4 bis" de l'annexe VII de ce statut fr_378R0914.html 1978 Règlement (CEE) n° 1026/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne certaines modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_378R1026.html 1978 Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_378R1041.html 1978 Règlement (CEE) n° 1075/78 de la Commission, du 23 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_378R1075.html 1978 Règlement (CEE) n° 1153/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_378R1153.html 1978 Règlement (CEE) n° 1193/78 de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin fr_378R1193.html 1978 Règlement (CEE) n° 1300/78 du Conseil, du 6 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1703/72 fixant, entre autres, les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_378R1300.html 1978 Règlement (CEE) n° 1346/78 du Conseil, du 19 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_378R1346.html 1978 Règlement (CEE) n° 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_378R1391.html 1978 Règlement (CEE) n° 1397/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R1397.html 1978 Règlement (CEE) n° 1423/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_378R1423.html 1978 Règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_378R1562.html 1978 Règlement (CEE) n° 1680/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, ajustant la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 fr_378R1680.html 1978 Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_378R1729.html 1978 Règlement (CEE) n° 1757/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1523/71 et (CEE) n° 771/74 concernant le secteur du lin et du chanvre fr_378R1757.html 1978 Règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin fr_378R1853.html 1978 Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_378R1883.html 1978 Règlement (CEE) n° 1998/78 de la Commission, du 18 août 1978, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R1998.html 1978 Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 fr_378R2112.html 1978 Règlement (CEE) n° 2116/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 fr_378R2116.html 1978 Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fr_378R2210.html 1978 Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte fr_378R2213.html 1978 Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_378R2214.html 1978 Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_378R2215.html 1978 Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne fr_378R2216.html 1978 Règlement (CEE) n° 2377/78 de la Commission, du 12 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R2377.html 1978 Règlement (CEE) n° 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres fr_378R2415.html 1978 Règlement (CEE) n° 2454/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires fr_378R2454.html 1978 Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires fr_378R2456.html 1978 Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_378R2457.html 1978 Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers fr_378R2514.html 1978 Règlement (CEE) n° 2580/78 du Conseil, du 31 octobre 1978, prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l'huile d'olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole fr_378R2580.html 1978 Règlement (CEE) n° 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive fr_378R2754.html 1978 Règlement (CEE) n° 2962/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 en ce qui concerne la fiche signalétique établie dans le cadre du régime de primes de non-commercialisation du lait fr_378R2962.html 1978 Règlement (CEE) n° 2990/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 525/77 instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_378R2990.html 1978 Règlement (CEE) n° 2991/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_378R2991.html 1978 Règlement (CEE) n° 3042/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R3042.html 1978 Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée fr_378R3056.html 1978 Règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_378R3076.html 1978 Règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires fr_378R3077.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3087/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie fr_378R3087.html 1978 Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive fr_378R3130.html 1978 Règlement (CEE) n° 3131/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive fr_378R3131.html 1978 Règlement (CEE) n° 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive fr_378R3135.html 1978 Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_378R3136.html 1978 Règlement (CEE) n° 3168/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Norvège remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_378R3168.html 1978 Règlement (CEE) n° 3171/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Suisse remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_378R3171.html 1978 Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_378R3179.html 1978 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen fr_378R3181.html 1978 Décision n° 715/78/CECA de la Commission, du 6 avril 1978, relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_378S0715.html 1978 Décision n° 2495/78/CECA de la Commission, du 20 octobre 1978, modifiant la décision n° 25-67 du 22 juin 1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, relatif à l'exemption d'autorisation préalable fr_378S2495.html 1978 78/60/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d'arrêté portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0060.html 1978 78/61/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur un règlement portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0061.html 1978 78/62/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur un projet de mesures d'application arrêté par le secrétaire aux transports portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0062.html 1978 78/63/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de sa communication relative aux dispositions prises pour l'exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0063.html 1978 78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations fr_378X0064.html 1978 78/72/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0072.html 1978 78/96/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1978, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0096.html 1978 78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0097.html 1978 78/133/CEE: Avis de la Commission, du 6 janvier 1978, adressé au gouvernement des Pays-Bas dans le cadre de la consultation visée à l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0133.html 1978 78/311/CEE: Avis de la Commission, du 9 mars 1978, adressé au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le règlement (CEE) n° 1787/73 du 25 juin 1973 fr_378X0311.html 1978 78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final fr_378X0358.html 1978 78/482/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0482.html 1978 78/519/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1978, adressée à l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0519.html 1978 78/542/CEE: Avis de la Commission, du 8 juin 1978, adressé au gouvernement danois au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0542.html 1978 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime fr_378X0584.html 1978 78/614/CEE: Avis de la Commission, du 23 juin 1978, adressé au gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des dispositions relatives à certaines mesures dans le domaine des conditions de travail dans les transports par route fr_378X0614.html 1978 78/637/CEE: Avis de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux dérogations que le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0637.html 1978 78/820/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1978, adressé au gouvernement d'Irlande en vertu de l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0820.html 1978 78/1029/CEE: Recommandation du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers fr_378X1029.html 1978 Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement fr_378Y0607_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_378Y0708_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail fr_378Y0711_01.html 1978 Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire fr_378Y0824_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'assainissement du secteur de la construction navale fr_378Y0927_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 20 novembre 1978, concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques fr_378Y1130_01.html 1978 Déclarations relatives à la directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services - Déclaration concernant la prophylaxie et le contrôle des denrées animales et d'origine animale fr_378Y1223_01.html 1978 78/884/CEE: Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice fr_478A1009_01.html 1978 78/1029/CEE: Recommandation du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers fr_378H1029.html 1978 78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378A0097.html 1978 78/133/CEE: Avis de la Commission, du 6 janvier 1978, adressé au gouvernement des Pays-Bas dans le cadre de la consultation visée à l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0133.html 1978 78/542/CEE: Avis de la Commission, du 8 juin 1978, adressé au gouvernement danois au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0542.html 1978 78/614/CEE: Avis de la Commission, du 23 juin 1978, adressé au gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des dispositions relatives à certaines mesures dans le domaine des conditions de travail dans les transports par route fr_378A0614.html 1978 78/637/CEE: Avis de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux dérogations que le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0637.html 1978 78/820/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1978, adressé au gouvernement d'Irlande en vertu de l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0820.html 1978 78/72/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0072.html 1978 78/311/CEE: Avis de la Commission, du 9 mars 1978, adressé au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le règlement (CEE) n° 1787/73 du 25 juin 1973 fr_378A0311.html 1978 78/60/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d'arrêté portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0060.html 1978 78/61/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur un règlement portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0061.html 1978 78/62/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur un projet de mesures d'application arrêté par le secrétaire aux transports portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0062.html 1978 78/63/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de sa communication relative aux dispositions prises pour l'exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0063.html 1978 78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations fr_378A0064.html 1978 78/96/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1978, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378A0096.html 1978 78/482/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0482.html 1978 78/519/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1978, adressée à l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0519.html 1978 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime fr_378H0584.html 1978 78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final fr_378H0358.html 1979 Arrangement relatif à la viande bovine fr_279A0412_01.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Arrangement international concernant le secteur laitier fr_279A0412_02.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce fr_279A0412_03.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux marchés publics - Notes fr_279A0412_04.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif au commerce des aéronefs civils fr_279A0412_05.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0412_06.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum 1 - Addendum 2 fr_279A0412_07.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation fr_279A0412_08.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0412_09.html 1979 Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel fr_279A0531_01.html 1979 Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise fr_279A0615_02.html 1979 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage fr_279A0623_01.html 1979 Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0630_01.html 1979 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats fr_279A0919_01.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979(GATT) - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1101_01.html 1979 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière fr_279A1113_01.html 1979 Protocole additionnel au protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1122_02.html 1979 Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1126_01.html 1979 Protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1128_01.html 1979 Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12 décembre 1978 modifiant le protocole relatif à la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_279D0331_02.html 1979 Décision du Conseil d'association n° 1/79 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre fr_279D1029_01.html 1979 79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers fr_379D0006.html 1979 79/22/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0022.html 1979 79/23/CEC: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0023.html 1979 79/24/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0024.html 1979 79/25/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0025.html 1979 79/44/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0044.html 1979 79/45/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0045.html 1979 79/46/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0046.html 1979 79/47/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région Campanie) en conformité des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0047.html 1979 79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.430 - Kawasaki) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_379D0068.html 1979 79/86/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-29.290 Vaessen/Moris) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0086.html 1979 79/89/CECA: Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, autorisant l'acquisition de la société de négoce en gros de charbons Lange, Kühl & Co. KG, Kiel (KGH), par la société Hugo Stinnes AG, Mülheim (Ruhr) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_379D0089.html 1979 79/90/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.535-Céruse) (Les textes en langues allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_379D0090.html 1979 79/92/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0092.html 1979 79/94/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0094.html 1979 79/195/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement fr_379D0195.html 1979 79/245/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Émilie-Romagne) en conformité de la directive 72/159/CEE, du titre II de la directive 75/268/CEE ainsi que de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0245.html 1979 79/246/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Veneto) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0246.html 1979 79/253/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1979, relative à une vérification au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 du Conseil auprès de l'entreprises Fides à Milan (affaire AF IV/372) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0253.html 1979 79/324/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1979, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_379D0324.html 1979 79/347/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0347.html 1979 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0348.html 1979 79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_379D0355.html 1979 79/365/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la surveillance dans la Communauté des exportations de peaux brutes de veaux et de bovins fr_379D0365.html 1979 79/429/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_379D0429.html 1979 79/430/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0430.html 1979 79/431/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0431.html 1979 79/435/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0435.html 1979 79/486/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_379D0486.html 1979 79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles fr_379D0491.html 1979 79/496/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, relative au régime britannique d'aide en faveur du secteur de la fourniture de matériel «offshore», sous la forme de bonifications d'intérêt (offshore supplies interest relief grant, OSIRG) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_379D0496.html 1979 79/505/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, concernant la conclusion du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel fr_379D0505.html 1979 79/511/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe fr_379D0511.html 1979 79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0519.html 1979 79/537/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Abruzzes) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0537.html 1979 79/538/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0538.html 1979 79/539/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0539.html 1979 79/540/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0540.html 1979 79/542/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches fr_379D0542.html 1979 79/549/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (régions d'Ombrie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0549.html 1979 79/612/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_379D0612.html 1979 79/614/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_379D0614.html 1979 79/639/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil fr_379D0639.html 1979 79/651/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Sardaigne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0651.html 1979 79/670/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1979, relative à une vérification sur la base de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 auprès de l'entreprise Australian Mining & Smelting (AM & S) Europe Limited, Bristol (dossier IV/AF 379) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0670.html 1979 79/691/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen fr_379D0691.html 1979 79/703/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1979, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE ainsi qu'aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0703.html 1979 79/743/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'un fabricant de cigarettes (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0743.html 1979 79/818/CECA: Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Dunlop & Ranken Ltd, du groupe Hall Brothers et de Herringshaw Steels Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0818.html 1979 79/872/CEE: Décision de la Commission, du 10 octobre 1979, concernant la notification du gouvernement luxembourgeois d'une dérogation à la directive 75/716/CEE en vertu de son article 2 paragraphe 3 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0872.html 1979 79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0908.html 1979 79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0909.html 1979 79/912/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Lombardie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0912.html 1979 79/913/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0913.html 1979 79/934/CEE: Décision de la Commission, du 5 septembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.021 - BP Kemi - DDSF) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_379D0934.html 1979 79/946/CEE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1979, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par un organisme à but humanitaire, le dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0946.html 1979 79/702/CECA: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1979, portant modification et dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_379K0702.html 1979 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale fr_379L0007.html 1979 Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_379L0009.html 1979 Directive 79/110/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en oeuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins fr_379L0110.html 1979 Directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier fr_379L0113.html 1979 Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_379L0115.html 1979 Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_379L0117.html 1979 Directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_379L0138.html 1979 Directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection fr_379L0196.html 1979 Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice fr_379L0267.html 1979 Directive 79/268/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_379L0268.html 1979 Directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_379L0279.html 1979 Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes fr_379L0359.html 1979 fr_379L0370.html 1979 Directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux fr_379L0373.html 1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_379L0409.html 1979 Directive 79/488/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/483/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur fr_379L0488.html 1979 Directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_379L0489.html 1979 Directive 79/490/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_379L0490.html 1979 Directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage fr_379L0531.html 1979 Directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0532.html 1979 Directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0533.html 1979 Directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) fr_379L0622.html 1979 Directive 79/641/CEE de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences des plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes fr_379L0641.html 1979 Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques fr_379L0661.html 1979 Directive 79/663/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_379L0663.html 1979 Directive 79/692/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_379L0692.html 1979 Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons fr_379L0693.html 1979 Directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0694.html 1979 Directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_379L0700.html 1979 Directive 79/795/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_379L0795.html 1979 Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine fr_379L0796.html 1979 Directive 79/802/CEE de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière fr_379L0802.html 1979 Directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude fr_379L0830.html 1979 Directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 1979, portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_379L0831.html 1979 Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres fr_379L0869.html 1979 Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles fr_379L0923.html 1979 Directive 79/967/CEE du Conseil, du 12 novembre 1979, modifiant les directives 66/403/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la commercialisation des semences de légumes fr_379L0967.html 1979 Directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_379L1005.html 1979 Première directive 79/1066/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée fr_379L1066.html 1979 Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_379L1067.html 1979 Directive 79/1071/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_379L1071.html 1979 Huitième directive 79/1072/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays fr_379L1072.html 1979 Directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L1073.html 1979 Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles fr_379R0234.html 1979 Règlement (CEE) n° 235/79 du Conseil, du 5 février 1979, modifiant, en ce qui concerne la constatation d'équivalence des attestations accompagnant le houblon importé des pays tiers, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_379R0235.html 1979 Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie fr_379R0270.html 1979 Règlement (CEE) n° 308/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_379R0308.html 1979 Règlement (CEE) n° 309/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne le marquage des fleurs coupées fraîches fr_379R0309.html 1979 Règlement (CEE) n° 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_379R0313.html 1979 Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_379R0357.html 1979 Règlement (CEE) n° 484/79 de la Commission, du 13 mars 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.07 E IV du tarif douanier commun fr_379R0484.html 1979 Règlement (CEE) n° 546/79 de la Commission, du 22 mars 1979, soumettant à la production d'un certificat d'origine les importations de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaysia fr_379R0546.html 1979 Règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_379R0561.html 1979 Règlement (CEE) n° 600/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 en ce qui concerne la date de première application de la nouvelle fiche d'exploitation au Luxembourg et en Italie fr_379R0600.html 1979 Règlement (CEE) n° 883/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_379R0883.html 1979 Règlement (CEE) n° 885/79 de la Commission, du 3 mai 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun fr_379R0885.html 1979 Règlement (CEE) n° 936/79 de la Commission, du 11 mai 1979, relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sous-position 02.01 A II a) 4 aa) du tarif douanier commun fr_379R0936.html 1979 Règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_379R0954.html 1979 Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE fr_379R0991.html 1979 Règlement (CEE) n° 995/79 de la Commission, du 21 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1193/78 établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin fr_379R0995.html 1979 Règlement (CEE) n° 1037/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 205/73, (CEE) n 2041/75 et (CEE) n° 3136/78 relatifs à l'huile d'olive fr_379R1037.html 1979 Règlement (CEE) n° 1084/79 de la Commission, du 30 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1460/73 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon fr_379R1084.html 1979 Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation fr_379R1117.html 1979 Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences fr_379R1119.html 1979 Règlement (CEE) n° 1250/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences fr_379R1250.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1252/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_379R1252.html 1979 Règlement (CEE) n° 1377/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_379R1377.html 1979 Règlement (CEE) n° 1384/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_379R1384.html 1979 Règlement (CEE) n° 1465/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon et le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_379R1465.html 1979 Règlement (CEE) n° 1516/79 de la Commission, du 19 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1119/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences fr_379R1516.html 1979 Règlement (CEE) n° 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni fr_379R1565.html 1979 Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen fr_379R1736.html 1979 Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz fr_379R1771.html 1979 Règlement (CEE) n° 1794/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole fr_379R1794.html 1979 Règlement (CEE) n° 1799/79 de la Commission, du 13 août 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1391/78 et (CEE) n 2962/78 concernant les modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_379R1799.html 1979 Règlement (CEE) n° 1963/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_379R1963.html 1979 Règlement (CEE) n° 2033/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_379R2033.html 1979 Règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69 fr_379R2173.html 1979 Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_379R2225.html 1979 Règlement (CEE) n° 2282/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 55.09 A I du tarif douanier commun fr_379R2282.html 1979 Règlement (CEE) n° 2326/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 79/75 fr_379R2326.html 1979 Règlement (CEE) n° 2330/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 fr_379R2330.html 1979 Règlement (CEE) n° 2748/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 13.03 C III du tarif douanier commun fr_379R2748.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_379R2764.html 1979 Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74 fr_379R2806.html 1979 Règlement (CEE) n° 2829/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_379R2829.html 1979 Règlement (CEE) n° 2878/79 du Conseil, du 17 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun fr_379R2878.html 1979 Règlement (CEE) n° 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques fr_379R2914.html 1979 Règlement (CEE) n° 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2931.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2955/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, adaptant les taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_379R2955.html 1979 Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer fr_379R2967.html 1979 Règlement (CEE) n° 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2968.html 1979 Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2973.html 1979 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie fr_379X0003.html 1979 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille fr_379X0114.html 1979 79/167/CECA, CEE, Euratom: Recommandation du Conseil, du 5 février 1979, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Commnauté fr_379X0167.html 1979 79/461/CEE: Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_379X0461.html 1979 79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) fr_379X0487.html 1979 79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional fr_379X0534.html 1979 79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de développement régional fr_379X0535.html 1979 79/570/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mai 1979, concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre États membres fr_379X0570.html 1979 Résolution du Conseil, du 6 février 1979, concernant les orientations de la politique régionale communautaire fr_379Y0209_01.html 1979 Communication de la Commission - Programme pluriannuel pour la réalisation de l'union douanière fr_379Y0331_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 2 avril 1979, relative à la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_379Y0425_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 19 juin 1979, relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités préétablies fr_379Y0630_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique fr_379Y0913_01.html 1979 79/1035/CECA: Quatrième accord complémentaire à l'accord, du 21 mars 1955, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_479A1035.html 1979 79/8/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane fr_479D0008.html 1979 79/570/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mai 1979, concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre États membres fr_379H0570.html 1979 79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional fr_379A0534.html 1979 79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de développement régional fr_379H0535.html 1979 79/461/CEE: Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_379A0461.html 1979 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille fr_379H0114.html 1979 79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) fr_379H0487.html 1979 79/167/CECA, CEE, Euratom: Recommandation du Conseil, du 5 février 1979, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Commnauté fr_379H0167.html 1979 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie fr_379H0003.html 1980 Accord entre le gouvernement de la République de Guinée- Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau fr_280A0227_02.html 1980 Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_280A0227_05.html 1980 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est - Protocole relatif à l'article 1er de l'accord fr_280A0307_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_280A0322_02.html 1980 Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes fr_280A0430_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_280A0519_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_280A0623_02.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A0717_01.html 1980 Accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie relatif à la création de la Commission mixte fr_280A0728_01.html 1980 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Échange de lettres relatif aux transports maritimes fr_280A0918_01.html 1980 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau fr_280A1017_01.html 1980 Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre fr_280A1017_02.html 1980 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau fr_280A1017_04.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A1106_02.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A1106_03.html 1980 Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre fr_280A1114_01.html 1980 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est fr_280A1118_01.html 1980 Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban du 6 juin 1980 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_280D1029_02.html 1980 80/1/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, portant règlement du litige opposant le Royaume du Danemark aux autres États membres en matière de publication des tarifs de référence pour les transports internationaux de marchandises par route fr_380D0001.html 1980 80/2/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1979, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_380D0002.html 1980 80/32/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Ligurie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0032.html 1980 80/34/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1979 en République fédérale d'Allemagne en conformité avec les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D0034.html 1980 80/35/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) en conformité avec le titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0035.html 1980 80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes fr_380D0045.html 1980 80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales fr_380D0050.html 1980 80/122/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_380D0122.html 1980 80/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D0126.html 1980 80/127/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0127.html 1980 80/156/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes fr_380D0156.html 1980 80/157/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique fr_380D0157.html 1980 80/182/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.672 - Floral) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_380D0182.html 1980 80/183/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/29.266 et autres accords pour la fourniture de sucre de canne) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_380D0183.html 1980 80/223/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1980, relative à l'acheminement de sorgho à la République du Niger à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0223.html 1980 80/234/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.011 - Présure) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_380D0234.html 1980 80/237/Euratom: Décision du Conseil, du 18 février 1980, concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés fr_380D0237.html 1980 80/256/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.595 - matériel hi-fi Pioneer) (Les textes en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_380D0256.html 1980 80/257/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D0257.html 1980 80/271/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 fr_380D0271.html 1980 80/272/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 fr_380D0272.html 1980 80/273/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_380D0273.html 1980 80/301/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1980, modifiant la décision 70/47/CEE dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0301.html 1980 80/334/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement nº 17, à l'entreprise Fabbrica Pisana, à Pise (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0334.html 1980 80/335/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement nº 17, à l'entreprise Fabbrica Lastre di vetro Pietro Sciarra, à Rome (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0335.html 1980 80/354/CEE: Décision de la Commission, du 7 mars 1980, suspendant la faculté d'autoriser les importations de viandes fraîches en provenance de la République du Botswana, prévue par la décision 78/642/CEE fr_380D0354.html 1980 80/364/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1980, autorisant l'acquisition de la totalité des actions de la société IJzerhandel Hollandia BV par la société Hoogovens IJmuiden BV (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0364.html 1980 80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement fr_380D0372.html 1980 80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_380D0391.html 1980 80/394/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_380D0394.html 1980 80/400/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0400.html 1980 80/407/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_380D0407.html 1980 80/412/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0412.html 1980 80/427/CEE: Décision de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant les décisions 74/581/CEE et 76/627/CEE en ce qui concerne les modalités de paiement du concours FEOGA" octroyé dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE fr_380D0427.html 1980 80/461/CEE: Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes fr_380D0461.html 1980 80/480/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0480.html 1980 80/489/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.553 - Krups) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D0489.html 1980 80/512/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise, anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0512.html 1980 80/560/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0560.html 1980 80/561/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0561.html 1980 80/562/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0562.html 1980 80/679/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de la Vallée d'Aoste) en conformité de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0679.html 1980 80/681/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0681.html 1980 80/682/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0682.html 1980 80/686/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1980, relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_380D0686.html 1980 80/731/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0731.html 1980 80/732/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0732.html 1980 80/739/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_380D0739.html 1980 80/755/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales fr_380D0755.html 1980 80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_380D0763.html 1980 80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles fr_380D0764.html 1980 80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles fr_380D0765.html 1980 80/789/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.528 - The Distillers Company Ltd - Avitailleurs) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0789.html 1980 80/804/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada fr_380D0804.html 1980 80/805/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande fr_380D0805.html 1980 80/851/CEE: Décision de la Commission, du 14 août 1980, portant quatrième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues françaises, allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0851.html 1980 80/880/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0880.html 1980 80/881/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0881.html 1980 80/969/CEE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1980, relative à l'acheminement de farine de maïs à la Haute-Volta à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_380D0969.html 1980 80/982/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1980, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_380D0982.html 1980 80/1025/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre1980, relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_380D1025.html 1980 80/1051/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D1051.html 1980 80/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D1052.html 1980 80/1054/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium), conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D1054.html 1980 80/1060/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1980 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1060.html 1980 80/1071/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1980, dans une affaire au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/25.077, Ima-Statuut) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D1071.html 1980 80/1073/CEE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1980, portant nouveau statut du comité consultatif des denrées alimentaires fr_380D1073.html 1980 80/1074/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/197 - Industrieverband Solnhofener Natursteinplatten eV) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D1074.html 1980 80/1096/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique fr_380D1096.html 1980 80/1097/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne fr_380D1097.html 1980 80/1103/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_380D1103.html 1980 80/1157/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1980, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par la filiale belge d'un groupe pétrolier international dans sa raffinerie d'Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_380D1157.html 1980 80/1228/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République de Zambie à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D1228.html 1980 80/1279/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1279.html 1980 80/1280/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 et autorisant l'octroi par la République française d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D1280.html 1980 80/1281/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_380D1281.html 1980 80/1282/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1979/1980 et autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D1282.html 1980 80/1283/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29702 : Johnson & Johnson) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_380D1283.html 1980 80/1300/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, concernant les mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Rio Grande do Sul, Brésil fr_380D1300.html 1980 80/1333/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.912 - Hennessy - Henkell) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_380D1333.html 1980 80/1334/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.869 - Verre coulé en Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D1334.html 1980 80/1341/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D1341.html 1980 80/1342/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D1342.html 1980 80/1359/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1359.html 1980 80/1360/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D1360.html 1980 Recommandation n° 2797/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative à la surveillance communautaire chez les importateurs des prix à l'importation et de revente à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers fr_380K2797.html 1980 Directive 80/49/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres fr_380L0049.html 1980 Directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques fr_380L0051.html 1980 Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses fr_380L0068.html 1980 Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_380L0154.html 1980 Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, régle