1952 CECA Haute Autorité: Décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité /* VERSION CODIFIEE CF 359Y0218(02) */ fr_352S0002.html 1952 CECA Haute Autorité: Décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité /* VERSION CODIFIEE CF 359Y0218(02) */ fr_352S0003.html 1953 Accord concernant la collaboration entre l'Organisation Internationale du Travail et la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_253A0704_01.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer fr_353D0004.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier fr_353D0030.html 1953 CECA Haute Autorité: Décision n° 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix de condition de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier fr_353D0031.html 1953 Décision n° 38-53 du 11 juillet 1953, déterminant la date d'application des dispositions de l'article 54 du Traité relative aux investissements fr_353D0038.html 1953 Décision relative aux indemnités allouées aux personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du comité consultatif fr_353D0210_06.html 1953 Recommandation du 11 juillet 1953 adressée à la Oberrheinische Kohlen-Union Aktiengesellschaft, Mannheim, et tendant à la suppression de pratiques contraires au Traité fr_353K0721_01.html 1954 fr_354D0002.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du Traité fr_354D0037.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision nº 24-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 1 du Traité relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise fr_354S0024.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision nº 26-54 du 6 mai 1954 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4 du Traité fr_354S0026.html 1954 CECA Haute Autorité: Décision n° 30-54 du 25 juin 1954 modifiant la décision n° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvemente visés aux articles 49 et 50 du Traité fr_354S0030.html 1955 Décision n° 21-55, du 7 mai 1955, complétant la décision n 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_355S0021.html 1955 CECA Haute Autorité: Décision n° 29-55 du 3 novembre 1955 complétant la décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application du prélèvement prévu aux articles 49 et 50 du Traité fr_355S0029.html 1955 CECA: Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_455A0419_01.html 1956 Accord de consultation entre la Confédération suisse et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier fr_256A0507_01.html 1956 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-56 du 15 février 1956 modifiant la décision n° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité fr_356S0004.html 1956 CECA: Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_456A0430_01.html 1957 CECA Conseil de ministres: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille fr_457D0831_01.html 1958 Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fr_258A0529_01.html 1958 Accord concernant la liaison entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté Économique Européenne fr_258A0707_01.html 1958 CECA Haute Autorité: Décision n° 33-58 du 1er décembre 1958 complétant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des aciers spéciaux fr_358D0033.html 1958 Décision portant création du «Journal officiel des Communautés européennes» fr_358D0901.html 1958 Décision des 13 et 14 octobre 1958 portant règlement des droits pécuniaires des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_358D1001P.html 1958 CEE Conseil: Statut du Comité des transports fr_358D1127_01.html 1958 CEE Conseil: Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne fr_358R0001.html 1958 Règlement n° 1, portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_358R0001_01.html 1958 CEEA Conseil: Règlement n° 3 portant application de l'article 24 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique fr_358R0003_01.html 1958 Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer fr_358R0005.html 1958 Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre- mer fr_358R0006.html 1958 Statut du Comité monétaire fr_358X1006_01.html 1958 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom fr_358X1101P0534.html 1958 CECA: Accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin fr_458A0201_01.html 1958 Statut du Comité monétaire fr_358Q1006.html 1958 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom fr_358Q1101.html 1959 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique fr_259A1006_01.html 1959 Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) fr_259A1006_02.html 1959 Règlement n° 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_359R0007.html 1959 CECA Haute Autorité: Décision n° 4-59 du 21 janvier 1959 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_359S0004.html 1959 CECA Haute Autorité: Décision n° 5-59 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement fr_359S0005.html 1959 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 1 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) fr_459A0331_01.html 1959 Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) fr_459A0331_02.html 1959 CECA: Deuxième accord complémentaire à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_459A0409_01.html 1960 CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960 fr_360D0511.html 1960 CEE Conseil: Décision portant application à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer des dispositions du traité relatives aux mouvements de capitaux fr_360D0712.html 1960 CEE Conseil: Décision du Conseil portant institution d'un Groupe de coordination des politiques d'assurance- crédit des garanties et des crédits financiers fr_360D1027_01.html 1960 Décision du Conseil portant création d'un Groupe d'assistance technique fr_360D1119_01.html 1960 CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne fr_360R0011.html 1960 Décision n° 22-60 du 7 septembre 1960 relative à l'exécution de l'article 15 du traité fr_360S0022.html 1960 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_360X0511.html 1960 Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au traité instituant la Communauté économique européenne fr_460A1220_01.html 1960 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_360R0511.html 1961 Accord concernant la coopération entre l'Organisation internationale du travail et la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_261A0126_01.html 1961 Échange de lettres entre M. Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, et M. Jacques Fouques-Duparc, président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en ce qui concerne la coopération entre la CEE et la Commission centrale pour la navigation du Rhin fr_261A0606_01.html 1961 Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O. fr_261A1209_01.html 1961 Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale fr_361D0408_01.html 1961 CEEA Conseil: Décision relative à la constitution de l'entreprises commune «Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes» fr_361D1009.html 1961 Décision du Conseil concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers fr_361D1104_01.html 1961 Décision du Conseil relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers fr_361D1104_02.html 1961 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-61 du 1er mars 1961 aux gouvernements des États membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier fr_361K0001.html 1961 Règlement n 12 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_361R0012.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361X0708_01.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361X0708_02.html 1961 Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement nº 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité fr_361X0722_01.html 1961 Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports fr_361X0930_01.html 1961 Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services fr_361X1201.html 1961 Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement fr_361X1202.html 1961 Résolution du Conseil relative à l'accélération de la réalisation du programme général fr_361X1203.html 1961 Recommandation relative à la définition du poids imposable fr_361H0708_01.html 1961 Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins fr_361H0708_02.html 1961 Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports fr_361H0930.html 1961 Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement nº 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité fr_361H0722.html 1961 Résolution du Conseil relative à l'accélération de la réalisation du programme général fr_361G1203.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'article XXIV: 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_01.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le maïs, le sorgho, le blé ordinaire, le riz et la volaille / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_02.html 1962 Accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne et les États membres de cette communauté pour le blé de qualité / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_03.html 1962 Accord intérimaire entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne relatif à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - signé à Genève le 7 mars 1962 - / fr_262A0307_04.html 1962 CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports fr_362D0403_01.html 1962 CEE: Décision du Conseil en date du 4 décembre 1962 concernant la coordination des politiques de structure agricole fr_362D1217_02.html 1962 Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité fr_362D1219.html 1962 CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire fr_362L0302.html 1962 Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_362L0806.html 1962 Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_362L2005.html 1962 CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_362L2645.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité fr_362R0017.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune fr_362R0025.html 1962 CEE Conseil: Règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles fr_362R0026.html 1962 CEE: Règlement n° 49 du Conseil modifiant la date de mise en application certains actes relatifs à la politique agricole commune fr_362R0049.html 1962 CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes fr_362R0058.html 1962 CEE: Règlement n° 59 du Conseil portant modification de dispositions du règlement n° 17 fr_362R0059.html 1962 Règlement n 123 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique) fr_362R0123.html 1962 CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports fr_362R0141.html 1962 Décision portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité fr_362S0719.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité fr_362X0120_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de chanvre à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du traité CEE fr_362X0221_02.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres concernant l'activité des services sociaux à l'égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté fr_362X0816_01.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise fr_362X0831_01.html 1962 Communication relative aux contrats de représentation exclusive conclus avec des représentants de commerce fr_362X1224_01.html 1962 Communication relative aux accords de licence de brevets fr_362X1224_02.html 1962 Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité C.E.C.A. transportés par voies ferrées fr_462A0326_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité fr_362H0120_01.html 1962 Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les graines de chanvre à l'occasion de la mise en application de l'article 34 du traité CEE fr_362H0221_02.html 1962 Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise fr_362H0831_01.html 1963 Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin (Accord de Berne) fr_263A0429_01.html 1963 Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie fr_263A0912_02.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 19-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier fr_363D0019_01.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 20-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier fr_363D0020.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 21-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des Aciers spéciaux fr_363D0021.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 22-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du Charbon et du minerai de fer fr_363D0022.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 23-63, du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté fr_363D0023.html 1963 CECA Haute Autorité: Décision n° 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte fr_363D0024.html 1963 63/32/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la commission de contrôle fr_363D0032.html 1963 63/266/CEE: Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle fr_363D0266.html 1963 63/46/Euratom: 63/491/CEE: Décision du 10 juillet 1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le service des prestations prévues au régime de pensions fr_363D0491.html 1963 Directive 63/474/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes fr_363L0474.html 1963 Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil, du 3 décembre 1963, relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_363R0007.html 1963 Règlement n° 118/63/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, portant modification de dispositions du règlement n° 17 fr_363R0118.html 1963 63/56/Euratom: Communication de connaissances aux personnes et entreprises de la Communauté fr_363X0056.html 1963 63/119/CEE: Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la détermination de la notion de «résidence normale» pour l'application, dans les relations entre les États membres, du régime de l'importation temporaire aux véhicules routiers privés fr_363X0119.html 1963 63/371/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juin 1963, au Royaume de Belgique et à la République française concernant un projet de coopération économique sur le plan régional entre le nord de la Lorraine et le sud de la province belge de Luxembourg (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_363X0371.html 1963 63/488/CEE: Recommandation de la Commission du 31 juillet 1963 adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les diamants bruts fr_363X0487.html 1963 63/688/CEE: Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle fr_363X0688.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n. 31-53. conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises des industries de l'acier fr_363X1224_01.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 37-54: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les industries de l'acier pour la vente des aciers spéciaux fr_363X1224_02.html 1963 Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 4-53 : conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises du charbon et du minerai de fer fr_363X1224_03.html 1963 63/488/CEE: Recommandation de la Commission du 31 juillet 1963 adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les diamants bruts fr_363H0487.html 1963 63/371/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juin 1963, au Royaume de Belgique et à la République française concernant un projet de coopération économique sur le plan régional entre le nord de la Lorraine et le sud de la province belge de Luxembourg (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_363H0371.html 1963 63/688/CEE: Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle fr_363Q0688.html 1963 63/119/CEE: Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la détermination de la notion de «résidence normale» pour l'application, dans les relations entre les États membres, du régime de l'importation temporaire aux véhicules routiers privés fr_363H0119.html 1964 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations fr_264A1229_01.html 1964 CECA Haute Autorité: Décision n° 14-64, du 8 juillet 1964, relative aux documents commerciaux et comptables à soumettre par les entreprises aux agents ou mandataires de la Haute Autorité chargés de missions de vérification ou de contrôle en matière de prix fr_364D0014.html 1964 CECA Haute Autorité: Décision n° 18-64 du 9 décembre 1964, prorogeant la décision n 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'Acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte fr_364D0018_01.html 1964 64/233/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00061 - Grosfillex-Fillistorf) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0233.html 1964 64/300/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne fr_364D0300.html 1964 64/301/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales fr_364D0301.html 1964 64/344/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1964, relative à la demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV-A/12.868) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0344.html 1964 64/350/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1964, concernant l'application aux départements français d'outre-mer de certaines dispositions du traité relatives au droit d'établissement et aux paiements fr_364D0350.html 1964 64/390/CEE: Décision du Conseil, du 22 juin 1964, portant modification du statut du comité des transports fr_364D0390.html 1964 64/502/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/A-00095) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_364D0502.html 1964 64/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1964, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV-A/00004-03344 «Grundig-Consten») (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_364D0566.html 1964 64/599/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A-00071-DECA) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_364D0599.html 1964 64/732/CEE: Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_364D0732.html 1964 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_364K0001.html 1964 Directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique fr_364L0221.html 1964 Directive 64/225/CEE du Conseil, du 25 février 1964, visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services fr_364L0225.html 1964 Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine /* VERSION CODIFIEE CF 375Y0820(01) */ fr_364L0432.html 1964 Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches /* VERSION CODIFIEE CF 375Y0820(02) */ fr_364L0433.html 1964 Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie fr_364L0475.html 1964 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie fr_364X0242.html 1964 64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté fr_364X0356.html 1964 Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 94e session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tenue le 21 avril 1964 à Luxembourg fr_464A0430_01.html 1964 64/737/CEE: Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_464A0737.html 1964 64/739/CEE: Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_464A0739.html 1964 64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés fr_464X0305.html 1964 64/306/CEE: Déclaration du 8 mai 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, relative à l'organisation de consultations préalables entre les États membres en cas de modifications des parités de change de leurs monnaies fr_464X0306.html 1964 64/307/CEE: Premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté fr_464X0307.html 1964 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie fr_364H0242.html 1964 64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté fr_364Q0356.html 1965 Échange de lettres entre la Commission d'Euratom et le Bureau international des poids et mesures /- signées à Bruxelles le 18 novembre 1965 -/ fr_265A1118_01.html 1965 Directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_365L0065.html 1965 Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_365L0469.html 1965 Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées fr_365R0019.html 1965 Règlement n° 51/65/CEE de la Commission, du 1er avril 1965, modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes fr_365R0051.html 1965 Règlement n° 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs polonais fr_365R0054.html 1965 Règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement fr_365R0062.html 1965 Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_365R0079.html 1965 Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires fr_365R0121.html 1965 Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés fr_365R0174.html 1965 CECA Haute Autorité: Décision nº 1-65, du 3 février 1965, relative au mode de notification de décisions concernant des informations à recueillir ou de vérifications à effectuer auprès d'associations d'entreprises en vue de l'application de l'article 65 du traité fr_365S0001.html 1965 CECA Haute Autorité: Décision n° 5-65 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_365S0005.html 1965 65/70/CEE : Liste des organismes de droit public visée à l'article 18 alinéa 2 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, telle qu'elle résulte des décisions de la Commission du 13 décembre 1961, du 28 mars 1963, et du 15 janvier 1965 fr_365X0070.html 1965 65/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) fr_365X0076.html 1965 65/77/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat fr_365X0077.html 1965 65/97/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 janvier 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi du 25 mai 1964 concernant le remboursement des biens ruraux fr_365X0097.html 1965 65/300/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi d'orientation agricole (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_365X0300.html 1965 65/379/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 juillet 1965, aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_365X0379.html 1965 65/403/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1965, adressée au Royaume de Belgique, au sujet de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement de l'agriculture (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_365X0403.html 1965 65/428/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1965, aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives réglementaires et administratives fr_365X0428.html 1965 65/42/Euratom: Recommandation de la Commission, du 28 octobre 1965, aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 fr_365X5042.html 1965 Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille fr_465D0322_01.html 1965 65/428/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1965, aux États membres, relative à la communication préalable à la Commission, à l'état de projets, de certaines dispositions législatives réglementaires et administratives fr_365H0428.html 1965 65/97/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 janvier 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi du 25 mai 1964 concernant le remboursement des biens ruraux fr_365H0097.html 1965 65/300/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi d'orientation agricole (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_365H0300.html 1965 65/403/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1965, adressée au Royaume de Belgique, au sujet de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement de l'agriculture (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_365H0403.html 1965 65/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) fr_365H0076.html 1965 65/77/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1965, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 64/422/CEE du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat fr_365H0077.html 1965 65/379/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 juillet 1965, aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_365H0379.html 1965 65/42/Euratom: Recommandation de la Commission, du 28 octobre 1965, aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 fr_365H5042.html 1966 CECA Haute Autorité: Décision n° 21-66, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques fr_366D0021_01.html 1966 66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers fr_366D0399.html 1966 66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_366D0556.html 1966 66/677/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1966, relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie fr_366D0677.html 1966 66/740/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1966, concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants fr_366D0740.html 1966 Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(01) */ fr_366L0400.html 1966 Directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(02) */ fr_366L0401.html 1966 Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(03) */ fr_366L0402.html 1966 Directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(04) */ fr_366L0403.html 1966 Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_366L0404.html 1966 Directive 66/454/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, modifiant l'article 22 de la directive du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_366L0454.html 1966 Directive 66/601/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_366L0601.html 1966 Directive 66/683/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, portant élimination de toute différence de traitement entre les produits nationaux et les produits qui, en vertu des articles 9 et 10 du traité, doivent être admis à la libre circulation, en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui interdisent l'utilisation desdits produits importés et qui imposent l'utilisation de produits nationaux ou qui subordonnent un bénéfice à cette utilisation fr_366L0683.html 1966 Règlement nº 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales fr_366R0017_01.html 1966 Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité fr_366R0121.html 1966 Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité fr_366R0122.html 1966 Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_366R0136.html 1966 Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_366R0172.html 1966 Règlement n° 183/66/CEE de la Commission, du 18 novembre 1966, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs sud-africains fr_366R0183.html 1966 CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements fr_366S0022.html 1966 66/22/Euratom: Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 fr_366X0022.html 1966 66/119/CEE: Recommandation de la Commission du 9 février 1966 adressée au Royaume des Pays-Bas au sujet de projet d'arrêté royal visant, en transport international, restitution partielle du supplément de taxe sur les véhicules qui s'applique aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_366X0119.html 1966 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles fr_366X0462.html 1966 66/464/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juillet 1966, adressée aux États membres et concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers fr_366X0464.html 1966 66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle fr_366X0484.html 1966 66/485/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, au gouvernement de la République italienne concernant l'aménagement des monopoles du sel et du papier à cigarettes, découpé en format, en cahiers ou en tubes fr_366X0485.html 1966 66/486/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs fr_366X0486.html 1966 66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_366X0616.html 1966 Accord du Conseil, du 29 janvier 1966, sur le vote majoritaire au sein du Conseil /* Compromis de Luxembourg */ fr_466X0129.html 1966 Accord du Conseil, du 30 janvier 1966, sur la coopération entre le Conseil des ministres et la Commission /* Compromis de Luxembourg */ fr_466X0130.html 1966 66/464/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juillet 1966, adressée aux États membres et concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers fr_366H0464.html 1966 66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_366G0616.html 1966 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles fr_366H0462.html 1966 66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle fr_366H0484.html 1966 66/22/Euratom: Deuxième recommandation de la Commission aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 fr_366H0022.html 1966 66/119/CEE: Recommandation de la Commission du 9 février 1966 adressée au Royaume des Pays-Bas au sujet de projet d'arrêté royal visant, en transport international, restitution partielle du supplément de taxe sur les véhicules qui s'applique aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_366H0119.html 1966 66/485/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, au gouvernement de la République italienne concernant l'aménagement des monopoles du sel et du papier à cigarettes, découpé en format, en cahiers ou en tubes fr_366H0485.html 1966 66/486/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1966, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs fr_366H0486.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967 fr_267A0615_01.html 1967 Accord tarifaire avec la Suisse négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. concernant certains fromages de la position ex 04.04 du tarif douanier commun, signé à Genève le 29 juin 1967 fr_267A0629_03.html 1967 Protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_01.html 1967 Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_02.html 1967 Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_04.html 1967 Protocole d'accession de l'Irlande à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / - paraphé à Genève le 30 juin 1967 - / fr_267A0630_08.html 1967 Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse / - signé à Genève le 30 juin 1967 - / fr_267A0630_18.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.avec l'Uruguay relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_22.html 1967 Accord au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 fr_267A0630_24.html 1967 Accord négocié au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers, signé le 30 juin 1967 fr_267A0630_25.html 1967 Accord négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accordées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain, signé le 30 juin 1967 fr_267A0630_26.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision n° 9-67, du 1er juin 1967, complétant et modifiant la décision n 21-66 portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'Acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques fr_367D0009_01.html 1967 Décision n° 10/67, du 7 juin 1967, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports de combustibles solides à destination de certains départements situés dans la zone atlantique du sud de la Loire fr_367D0010.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision n° 19-67, du 21 juin 1967, relative aux conditions des barèmes de prix et conditions de vente de Charbons à usage domestique fr_367D0019.html 1967 Première directive 67/227/CEE du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_367L0227.html 1967 Directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes fr_367L0427.html 1967 Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_367L0548.html 1967 Directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_367L0653.html 1967 Règlement n° 283/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales fr_367R0283.html 1967 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_367R0422.html 1967 Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_367R0423.html 1967 Règlement n° 467/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz fr_367R0467.html 1967 Règlement n° 474/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation du riz et des brisures fr_367R0474.html 1967 Règlement n° 741/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie fr_367R0741.html 1967 Règlement n° 765/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs australiens fr_367R0765.html 1967 Réglement nº1002/67/CEE du Conseil du 14 décembre 1967 portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil fr_367R1002.html 1967 Règlement n° 1043/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application pour la fixation des quotas de base dans le secteur du sucre fr_367R1043.html 1967 CECA Haute Autorité: Décision nº 25-67, du 22 juin 1967, portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité relatif à l'exemption d'autorisation préalable fr_367S0025.html 1967 67/80/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367X0080.html 1967 67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367X0081.html 1967 67/82/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367X0082.html 1967 67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367X0083.html 1967 67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail fr_367X0125.html 1967 67/171/CEE: Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_367X0171.html 1967 67/279/CEE: Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_367X0279.html 1967 67/372/CEE: Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement fr_367X0372.html 1967 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins fr_367X0518.html 1967 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole fr_367X0651.html 1967 67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres fr_367X0741.html 1967 Protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial de ministres de la C.E.C.A., tenue le 16 février 1967 à Luxembourg fr_467A0228_01.html 1967 67/446/CEE: 67/30/Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés fr_467D0446.html 1967 67/372/CEE: Résolution du Conseil, du 6 juin 1967, relative à l'amélioration des conditions de la concurrence en ce qui concerne les projets financés par le Fonds européen de développement fr_367G0372.html 1967 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole fr_367H0651.html 1967 67/279/CEE: Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers fr_367G0279.html 1967 67/171/CEE: Recommandation de la Commission du 23 février 1967 adressée au gouvernement de la France au sujet du projet de décret portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_367H0171.html 1967 67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres fr_367H0741.html 1967 67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail fr_367H0125.html 1967 67/80/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume des Pays-Bas, au sujet des importations de machines à coudre à usage domestique originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367H0080.html 1967 67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367H0081.html 1967 67/82/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, du Royaume des Pays-Bas, au sujet du régime d'importation de fils de fibres textiles synthétiques et artificielles originaires de Tchécoslovaquie (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_367H0082.html 1967 67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_367H0083.html 1967 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins fr_367G0518.html 1968 Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 27 mars 1968 fr_268A0327_01.html 1968 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 novembre 1968 fr_268A1115_01.html 1968 68/128/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1968, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement nº 17 du Conseil (IV/26.352) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0128.html 1968 68/189/CEE: Décision du Conseil, du 9 avril 1968, modifiant le statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle fr_368D0189.html 1968 68/317/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/25140 - Alliance de constructeurs français de machines-outils) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0317.html 1968 68/318/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/129 - S.O.C.E.M.A.S.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0318.html 1968 68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité fr_368D0359.html 1968 68/361/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, instituant un Comité vétérinaire permanent fr_368D0361.html 1968 68/374/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/565 - Cobelaz - usines de synthèse) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0374.html 1968 68/375/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/507 - Cobelaz - cokeries) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_368D0375.html 1968 68/376/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/23077 - Rieckermann / AEG-Elotherm) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_368D0376.html 1968 68/377/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/666 - C.F.A.) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0377.html 1968 68/406/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368D0406.html 1968 68/0411/CEE : Décision du Conseil, du 27 novembre 1967, portant conclusion d'accords multilatéraux signés à l'issue de la conférence de négociations commerciales de 1964-1967. fr_368D0411.html 1968 68/416/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers fr_368D0416.html 1968 Directive 68/89/CEE du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts fr_368L0089.html 1968 Première directive 68/151/CEE du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers fr_368L0151.html 1968 Directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_368L0193.html 1968 Directive 68/221/CEE du Conseil, du 30 avril 1968, portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité fr_368L0221.html 1968 Directive 68/297/CEE du Conseil, du 19 juillet 1968, concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires fr_368L0297.html 1968 Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté fr_368L0360.html 1968 Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers fr_368L0414.html 1968 Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_368L0419.html 1968 Règlement (CEE) nº206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves fr_368R0206.html 1968 Règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_368R0234.html 1968 Règlement (CEE) n° 246/68 de la Commission, du 29 février 1968, établissant des modalités d'application concernant la différenciation des contrats de livraison de betteraves fr_368R0246.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) nº259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission POUR :ACT.MOD ET :MOD.ULT, VOIR 368R0259(01) ET 368R0259(02) fr_368R0259.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (statut des fonctionnaires) PREMIERE PARTIE : STATUT DES FONCTIONNAIRES CF 368R0259 fr_368R0259_01.html 1968 Règlement (CEE, Euratom CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (régime applicable aux autres agents) SECONDE PARTIE : REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS CF 368R0259 fr_368R0259_02.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_368R0260.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 261/68 du Conseil, du 29 février 1968, modifiant le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A. ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_368R0261.html 1968 Règlement (CEE) n° 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_368R0315.html 1968 Règlement (CEE) n° 316/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_368R0316.html 1968 Règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_368R0391.html 1968 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 421/68 du Conseil, du 5 avril 1968, modifiant le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité de la C.E.C.A. qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes fr_368R0421.html 1968 Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre fr_368R0431.html 1968 Règlement (CEE) nº447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_368R0447.html 1968 Règlement (CEE) n° 564/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus en provenance de Pologne fr_368R0564.html 1968 Règlement (CEE) n° 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne fr_368R0565.html 1968 Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales fr_368R0821.html 1968 Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_368R0827.html 1968 Règlement (CEE) n° 998/68 de la Commission, du 18 juillet 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs abattus et de certaines découpes de porc, en provenance de Hongrie fr_368R0998.html 1968 Règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_368R1017.html 1968 Règlement (CEE) n° 1397/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant le règlement n° 474/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisures fr_368R1397.html 1968 Règlement (CEE) n° 1431/68 de la Commission, du 13 septembre 1968, complétant le règlement n° 1043/67/CEE par la définition de la notion d'entreprise produisant du sucre fr_368R1431.html 1968 Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté fr_368R1612.html 1968 Règlement (CEE) n° 1744/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive fr_368R1744.html 1968 Règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_368R1767.html 1968 Règlement (CEE) n° 2146/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_368R2146.html 1968 Décision n° 663/68/CECA de la Commission, du 29 mai 1968, portant modification de la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, du 15 janvier 1964, aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_368S0663.html 1968 68/117/CEE: Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_368X0117.html 1968 68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_368X0158.html 1968 68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises fr_368X0197.html 1968 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires fr_368X0289.html 1968 68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable fr_368X0335.html 1968 68/336/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1968, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi approuvant la modification de l'article 29 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et d'un projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords tarifaires particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368X0336.html 1968 Résolution du Conseil, du 12 mars 1968, sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire fr_368Y0318_01.html 1968 Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(01) */ fr_468A0927_01.html 1968 Protocole relatif à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Convention de Bruxelles de 1968 /* Version consolidée CF 498Y0126(01) */ fr_468A0927_02.html 1968 Déclaration commune sur la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale fr_468X0927_03.html 1968 68/117/CEE: Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_368H0117.html 1968 68/158/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 mars 1968, adressée au Royaume de Belgique sur le projet de loi rendant le certificat de classification obligatoire pour tout transport qui est soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_368H0158.html 1968 68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises fr_368H0197.html 1968 68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable fr_368H0335.html 1968 68/336/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1968, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi approuvant la modification de l'article 29 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et d'un projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords tarifaires particuliers par la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_368A0336.html 1968 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires fr_368H0289.html 1969 Accord avec la République d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T., signé à Genève le 6 février 1969 fr_269A0206_01.html 1969 Accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du GATT, signé à Genève le 30 juin 1969 fr_269A0630_02.html 1969 Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 15 juillet 1969 fr_269A0715_01.html 1969 Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco fr_269A0801_01.html 1969 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T., signé le 19 août 1969 fr_269A0819_01.html 1969 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G.A.T.T., signé à Genève le 25 août 1969 fr_269A0825_01.html 1969 69/152/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/242 - 295 - Convention chaufourniers) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_369D0152.html 1969 69/195/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_369D0195.html 1969 69/202/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/597 - V.V.V.F.) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_369D0202.html 1969 69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/704-25.410 - SEIFA) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_369D0216.html 1969 69/240/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/26.623 - Entente internationale de la quinine) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_369D0240.html 1969 69/243/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matières colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_369D0243.html 1969 69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_369D0266.html 1969 69/270/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant la République fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369D0270.html 1969 69/271/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernent la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_369D0271.html 1969 69/272/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_369D0272.html 1969 69/352/CEE: Décision du Conseil, du 6 octobre 1969, portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun. fr_369D0352.html 1969 69/414/CEE: Décision du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires fr_369D0414.html 1969 69/477/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24.470 - Pirelli S.p.A. - Società Italiana Dunlop S.p.A.) (IV/24.471 - S.A. des pneumatiques Dunlop - S.A. Pirelli France) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_369D0477.html 1969 69/494/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires fr_369D0494.html 1969 Directive 69/60/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales fr_369L0060.html 1969 Directive 69/61/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves fr_369L0061.html 1969 Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre fr_369L0062.html 1969 Directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_369L0063.html 1969 Directive 69/64/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_369L0064.html 1969 Directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_369L0169.html 1969 Directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(05) */ fr_369L0208.html 1969 Directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux fr_369L0335.html 1969 Troisième directive 69/463/CEE du Conseil, du 9 décembre 1969, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres fr_369L0463.html 1969 Directive 69/464/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse fr_369L0464.html 1969 Directive 69/465/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le nématode doré fr_369L0465.html 1969 Directive 69/466/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José fr_369L0466.html 1969 Directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal fr_369L0493.html 1969 Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_369R0448.html 1969 Règlement (CEE) n° 449/69 du Conseil, du 11 mars 1969, relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes fr_369R0449.html 1969 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_369R0549.html 1969 Règlement (CEE) n° 955/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 74.19 du tarif douanier commun fr_369R0955.html 1969 Règlement (CEE) n° 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'oeufs autrichiens fr_369R0990.html 1969 Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_369R1191.html 1969 Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_369R1192.html 1969 Règlement (CEE) n° 1265/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention fr_369R1265.html 1969 Règlement (CEE) n° 1395/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_369R1395.html 1969 Règlement (CEE) n° 1467/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc fr_369R1467.html 1969 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions fr_369R1826.html 1969 Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_369R2049.html 1969 Règlement (CEE) n° 2052/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire fr_369R2052.html 1969 Règlement (CEE) n° 2260/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus, en provenance de Roumanie fr_369R2260.html 1969 Règlement (CEE) n° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie fr_369R2261.html 1969 Règlement (CEE) n° 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes fr_369R2264.html 1969 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69 du Conseil, du 13 novembre 1969, portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_369R2278.html 1969 Règlement (CEE) n° 2497/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, relatif aux bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave fr_369R2497.html 1969 Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_369R2511.html 1969 Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_369R2517.html 1969 Règlement (CEE) n° 2571/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave fr_369R2571.html 1969 Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion fr_369R2602.html 1969 Règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations fr_369R2603.html 1969 Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations fr_369R2604.html 1969 69/11/CEE: Avis de la Commission, du 20 décembre 1968, adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369X0011.html 1969 69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand fr_369X0014.html 1969 69/174/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 68/366/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.) fr_369X0174.html 1969 69/175/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 6 paragraphe 2 des directives mentionnées ci-dessous: a) directive 68/364/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 C.I.T.I.), b) directive 68/368/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I): 1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I), 2. Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I) fr_369X0175.html 1969 Résolution portant modification de l'article 4 du règlement du Parlement européen sur la fin du mandat des représentants fr_369Y0401_01.html 1969 Programme général, du 28 mai 1969, en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_02.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_03.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant la reconnaissance réciproque des contrôles fr_369Y0617_04.html 1969 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_369Y0617_05.html 1969 Communication relative aux transports de charbon et d'acier effectués par les chemins de fer italiens de l'État (F.S.) aux prix et conditions de conventions particulières fr_369Y0808_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 13 novembre 1969, concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires fr_369Y1119_01.html 1969 Résolution du Conseil, du 9 décembre 1969 fr_369Y1223_01.html 1969 Accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission fr_469A0617_01.html 1969 69/174/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 68/366/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 C.I.T.I.) fr_369H0174.html 1969 69/175/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1969, aux États membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans le pays de provenance, prévues à l'article 6 paragraphe 2 des directives mentionnées ci-dessous: a) directive 68/364/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 C.I.T.I.), b) directive 68/368/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 C.I.T.I): 1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 C.I.T.I), 2. Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 C.I.T.I) fr_369H0175.html 1969 69/11/CEE: Avis de la Commission, du 20 décembre 1968, adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_369A0011.html 1969 69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand fr_369H0014.html 1970 Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G.A.T.T., signé à Genève le 15 janvier 1970 fr_270A0115_01.html 1970 Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) paraphé à Genève le 27 février 1970 fr_270A0227_01.html 1970 Accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 3 mars 1970 fr_270A0303_01.html 1970 Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T., signé à Genève le 5 juin 1970 fr_270A0605_01.html 1970 Accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse fr_270A0720_01.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne et l'Inde sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_270A0810_01.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne.et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_270A0810_02.html 1970 Accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé à Genève le 11 novembre 1970 fr_270A1111_01.html 1970 Protocole additionnel et protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur - Acte final - Déclarations fr_270A1123_01.html 1970 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la République de Turquie relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Acte final - Déclarations fr_270A1123_03.html 1970 Accord avec la Nouvelle Zélande négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T. fr_270A1126_01.html 1970 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations de la délégation maltaise fr_270A1205_01.html 1970 70/47/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0047.html 1970 70/48/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République Fédérale d'Allemagne d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_370D0048.html 1970 70/49/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant le Grand Duché de Luxembourg d'appliquer, à certaines espèces, la Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0049.html 1970 70/93/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_370D0093.html 1970 70/94/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1970, dispensant le Royaume de Belgique d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_370D0094.html 1970 70/118/CECA: Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du traité CECA relative à des accords et à des pratiques concertées sur le marché allemand de la ferraille (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_370D0118.html 1970 70/244/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles fr_370D0244.html 1970 70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970, relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370D0304.html 1970 70/329/CECA, CEE, Euratom: Décision en matière de délégation de signature fr_370D0329.html 1970 70/332/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24055 - Kodak) fr_370D0332.html 1970 70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/299 - Association syndicale belge de la parfumerie (A.S.P.A.)) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0333.html 1970 70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A.S.B.L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0346.html 1970 70/372/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, instituant un Comité permanent des aliments des animaux fr_370D0372.html 1970 70/375/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord négocié avec l'Espagne dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G.A.T.T. fr_370D0375.html 1970 70/376/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion du protocole d'accession au G.A.T.T. de la République Arabe Unie fr_370D0376.html 1970 70/386/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde et d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) fr_370D0386.html 1970 70/481/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1970, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370D0481.html 1970 70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_370D0487.html 1970 Directive 70/32/CEE de la Commission, du 17 décembre 1969, concernant les fournitures de produits à l'État, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales et droit public fr_370L0032.html 1970 Directive 70/50/CEE de la Commission, du 22 décembre 1969, fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation non visées par d'autres dispositions prises en vertu du traité CEE fr_370L0050.html 1970 Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0156.html 1970 Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_370L0157.html 1970 Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_370L0220.html 1970 Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0221.html 1970 Directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0222.html 1970 Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0311.html 1970 Directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_370L0358.html 1970 Directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_370L0373.html 1970 Directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_370L0387.html 1970 Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur fr_370L0388.html 1970 Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(06) */ fr_370L0457.html 1970 Directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes /* VERSION CODIFIEE CF 374Y0608(07) */ fr_370L0458.html 1970 Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fr_370L0524.html 1970 Règlement (CEE) n° 59/70 de la Commission, du 14 janvier 1970, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les oeufs en coquilles en provenance de la Roumanie fr_370R0059.html 1970 Règlement (CEE) n° 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_370R0537.html 1970 Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria fr_370R0538.html 1970 Règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil, du 4 juin 1970, relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_370R1107.html 1970 Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_370R1108.html 1970 Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replantations de vigne en vue du contrôle du développement des plantations fr_370R1135.html 1970 Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi fr_370R1251.html 1970 Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements fr_370R1253.html 1970 Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_370R1467.html 1970 Règlement (CEE) n° 1471/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, établissant une procédure commune pour l'augmentation autonome des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'autolimitation de la part des pays exportateurs fr_370R1471.html 1970 Règlement (CEE) n° 1484/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la position 48.21 du tarif douanier commun fr_370R1484.html 1970 Règlement (CEE) n° 1523/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun fr_370R1523.html 1970 Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification dans le secteur du vin fr_370R1594.html 1970 Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_370R1726.html 1970 Règlement (CEE) n° 2093/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, arrêtant les règles générales d'application de l'article 6 et de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_370R2093.html 1970 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2163/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_370R2163.html 1970 Règlement (CEE) n° 2274/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_370R2274.html 1970 Règlement (CEE) n° 2365/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1467/69 relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc fr_370R2365.html 1970 Règlement (CEE) n° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne fr_370R2474.html 1970 Règlement (CEE) n° 2476/70 du Conseil, du 7 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_370R2476.html 1970 Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE) n°s 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut fr_370R2596.html 1970 Règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 fr_370R2598.html 1970 Règlement (CEE) n° 2606/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.12 A du tarif douanier commun fr_370R2606.html 1970 Règlement (CEE) n° 2607/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.02 A I a) du tarif douanier commun fr_370R2607.html 1970 Règlement (CEE) n° 2665/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 391/68 relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_370R2665.html 1970 70/119/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0119.html 1970 70/120/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0120.html 1970 70/121/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des scories Thomas (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0121.html 1970 70/122/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du papier à cigarettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0122.html 1970 70/123/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des pierres à feu (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0123.html 1970 70/124/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du sel (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370X0124.html 1970 70/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0125.html 1970 70/126/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_370X0126.html 1970 70/127/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0127.html 1970 70/128/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, prévue à l'article 37 paragraphe 6 du traité CEE, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation des produits pétroliers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370X0128.html 1970 70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils fr_370X0449.html 1970 Résolution du Conseil, du 6 février 1970, concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin fr_370Y0213_01.html 1970 Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires fr_370Y0428_01.html 1970 Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles fr_370Y0428_03.html 1970 Septième communication de la Commission relative aux transports ferroviaires de produits CECA effectués par les chemins de fer néerlandais fr_370Y0721_01.html 1970 70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils fr_370H0449.html 1970 70/119/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0119.html 1970 70/120/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0120.html 1970 70/121/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des scories Thomas (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0121.html 1970 70/122/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du papier à cigarettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0122.html 1970 70/123/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des pierres à feu (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0123.html 1970 70/124/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République italienne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial du sel (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_370H0124.html 1970 70/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0125.html 1970 70/126/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_370H0126.html 1970 70/127/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des poudres et explosifs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0127.html 1970 70/128/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1969, prévue à l'article 37 paragraphe 6 du traité CEE, à la République française au sujet de l'aménagement du régime d'importation des produits pétroliers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_370H0128.html 1971 Recommandation du Conseil d'association n° 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Maroc fr_271D1110_01.html 1971 Recommandation du Conseil d'association n° 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Tunisie fr_271D1110_02.html 1971 Recommandation de la Commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE- Israël fr_271D1110_04.html 1971 71/22/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/337 - Supexie) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0022.html 1971 71/23/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/25107 - «Décision sur les rabais de la Communauté d'intérêts des fabricants allemands de carreaux céramiques de revêtement et de pavement») (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0023.html 1971 71/57/Euratom: Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_371D0057.html 1971 71/85/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/26792 - C.I.C.G. - ZVEI/ZPÜ) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0085.html 1971 71/142/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne fr_371D0142.html 1971 71/224/CEE: Décision de la Commission, du 2 juin 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/26 760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0224.html 1971 71/238/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre- mer de l'article 51 du traité fr_371D0238.html 1971 71/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0257.html 1971 71/258/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0258.html 1971 71/259/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement nº 17 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_371D0259.html 1971 71/268/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/AF 239) fr_371D0268.html 1971 71/275/CECA: Décision de la Commission, du 9 juillet 1971, relative à l'autorisation d'une convention tarifaire entre la SNCF et la Société métallurgique de Normandie (SMN) applicable aux transports de minerai de fer entre certaines gares françaises (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_371D0275.html 1971 71/306/CEE: Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux fr_371D0306.html 1971 71/364/CEE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 123 à 127 inclus du traité fr_371D0364.html 1971 71/375/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 86 du traité CEE (IV/26909-S.I.A.E.) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_371D0375.html 1971 71/400/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.945 - Boehringer) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_371D0400.html 1971 Directive 71/86/CEE du Conseil, du 1er février 1971, concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés fr_371L0086.html 1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_371L0118.html 1971 Directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_371L0127.html 1971 Directive 71/140/CEE du Conseil, du 22 mars 1971, modifiant la directive du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_371L0140.html 1971 Directive 71/144/CEE du Conseil, du 22 mars 1971, portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_371L0144.html 1971 Directive 71/161/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté fr_371L0161.html 1971 Directive 71/162/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes fr_371L0162.html 1971 Première directive 71/250/CEE de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_371L0250.html 1971 Directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales fr_371L0304.html 1971 Directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_371L0316.html 1971 Directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes fr_371L0317.html 1971 Directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_371L0318.html 1971 Directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau fr_371L0319.html 1971 Directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_371L0320.html 1971 Directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales fr_371L0347.html 1971 Directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau fr_371L0348.html 1971 Directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux fr_371L0349.html 1971 Deuxième directive 71/393/CEE de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_371L0393.html 1971 Quatrième directive 71/401/CEE du Conseil, du 20 décembre 1971, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie fr_371L0401.html 1971 Règlement (CEE) n° 281/71 de la Commission, du 9 février 1971, relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3 sous e) du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970 fr_371R0281.html 1971 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 723/71 du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_371R0723.html 1971 Règlement (CEE) n° 801/71 de la Commission, du 19 avril 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des fleurs coupées fraîches fr_371R0801.html 1971 Règlement (CEE) n° 802/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_371R0802.html 1971 Règlement (CEE) n° 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 12.04 A II du tarif douanier commun fr_371R0847.html 1971 Règlement (CEE) n° 912/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc fr_371R0912.html 1971 Règlement (CEE) n° 1004/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_371R1004.html 1971 Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_371R1152.html 1971 Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes) fr_371R1182.html 1971 Règlement (CEE) n° 1215/71 de la Commission, du 10 juin 1971, relatif à certaines modalités concernant les dispositions-cadre pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille fr_371R1215.html 1971 Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_371R1408.html 1971 Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre fr_371R1523.html 1971 Règlement (CEE) n° 1524/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre fr_371R1524.html 1971 Règlement (CEE) n° 1570/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Bulgarie fr_371R1570.html 1971 Règlement (CEE) n° 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68.08 du tarif douanier commun fr_371R1592.html 1971 Règlement (CEE) n° 1634/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant modification du règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales fr_371R1634.html 1971 Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_371R1696.html 1971 Règlement (CEE) n° 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif aux mesures de sauvegaarde prévues au protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie fr_371R1842.html 1971 Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_371R2358.html 1971 Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie fr_371R2622.html 1971 Règlement (CEE) n° 2706/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales fr_371R2706.html 1971 Règlement (CEE) n° 2821/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées fr_371R2821.html 1971 Règlement (CEE) n° 2822/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, complétant les dispositions du règlement n° 17 relatif à l'application des articles 85 et 86 du traité fr_371R2822.html 1971 Règlement (CEE) n° 2823/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie fr_371R2823.html 1971 Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_371R2863.html 1971 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement fr_371X0055.html 1971 71/219/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers fr_371X0219.html 1971 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE fr_371X0302.html 1971 Résolution du Conseil, du 7 décembre 1970, relative à la coopération entre les entreprises de chemins de fer fr_371Y0119_01.html 1971 Résolution du Conseil, du 25 mai 1971, concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune fr_371Y0527_01.html 1971 Résolution du Conseil, du 9 mai 1971, concernant la situation monétaire fr_371Y0610_01.html 1971 Orientations générales pour l'élaboration d'un programme d'activités au niveau communautaire en matière de formation professionnelle fr_371Y0812.html 1971 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 29 février 1968 sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales, signé à Luxembourg le 3 juin 1971 fr_471A0603_01.html 1971 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signé à Luxembourg le 3 juin 1971 /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */ fr_471A0603_02.html 1971 71/56/Euratom: Résolution, du 17 décembre 1970, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la désignation des membres du Comité consultatif du Centre commun de recherches fr_471X0056.html 1971 Déclaration commune sur le protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /* Version consolidée CF 498Y0126(02) */ fr_471X0603_03.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 22 mars 1971, concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté fr_471Y0327_01.html 1971 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux fr_471Y0816_01.html 1971 Première résolution, du 20 octobre 1971 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale fr_471Y1104_01.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, tendant à coordonner l'action des États membres, en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques (IDST) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971 fr_471Y1210_01.html 1971 Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971 fr_471Y1210_02.html 1971 71/219/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers fr_371H0219.html 1971 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement fr_371G0055.html 1971 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE fr_371H0302.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse - Protocole nº 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole nº 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole nº 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole nº 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires -- Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_272A0722_03.html 1972 Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_272A0722_04.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Islande - Protocole n° 5 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole n° 6 concernant les produits de la pêche - Acte final - Déclarations de la Communauté fr_272A0722_05.html 1972 Accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté économique européenne fr_272A1218_01.html 1972 Échanges de lettres à l'occasion de la signature de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_272A1218_02.html 1972 Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_272A1219_01.html 1972 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté fr_272A1219_02.html 1972 Recommandation du Conseil d'association n° 1/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Malte fr_272D1226_01.html 1972 72/22/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité de la CEE (IV/324 - Vereeniging van Cementhandelaren) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_372D0022.html 1972 72/23/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/23 514 - SAFCO) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0023.html 1972 72/25/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 400 - Burroughs-Delplanque) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0025.html 1972 72/26/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 405 - Burroughs/Geha-Werke) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0026.html 1972 72/68/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement- Handelmaatschappij NV) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0068.html 1972 72/106/CECA: Décision du Conseil, du 31 janvier 1972, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_372D0106.html 1972 72/128/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.844 - Wild - Leitz) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0128.html 1972 72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0173.html 1972 72/238/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.813 - Raymond-Nagoya) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0238.html 1972 72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne nº 471 du 14 juillet 1969 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0261.html 1972 72/268/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26.760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_372D0268.html 1972 72/271/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0271.html 1972 72/279/CEE: Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, instituant un Comité permanent de la statistique agricole fr_372D0279.html 1972 72/282/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que la République italienne a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements relatifs à l'application de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0282.html 1972 72/283/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que le Royaume de Belgique a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements spécifiques relatifs à l'application, dans des cas déterminés, de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_372D0283.html 1972 72/335/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses particulières résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_372D0335.html 1972 72/390/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0390.html 1972 72/396/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/8 818 et 8 822 - Rodenstock) fr_372D0396.html 1972 72/397/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/24 171 - Misal) fr_372D0397.html 1972 72/403/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0403.html 1972 72/413/CECA: Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwerte AG et la Benteler Werke AG fr_372D0413.html 1972 72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0436.html 1972 72/440/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 30/53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier fr_372D0440.html 1972 72/441/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 31/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier fr_372D0441.html 1972 72/442/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant la décision n° 4/53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer fr_372D0442.html 1972 72/443/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun fr_372D0443.html 1972 72/457/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/26.911 - ZOJA/CSC - ICI) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_372D0457.html 1972 72/468/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0468.html 1972 72/474/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/243, 244, 245 - Cimbel) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_372D0474.html 1972 72/478/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/89-26349 - «Décisions de l'association GISA») (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_372D0478.html 1972 72/480/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.992 - WEA-Filipacchi Music SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_372D0480.html 1972 Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_372L0159.html 1972 Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures fr_372L0160.html 1972 Directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture fr_372L0161.html 1972 Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_372L0166.html 1972 Directive 72/168/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes fr_372L0168.html 1972 Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne fr_372L0169.html 1972 Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0180.html 1972 Directive 72/194/CEE du Conseil, du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique fr_372L0194.html 1972 Troisième directive 72/199/CEE de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_372L0199.html 1972 Directive 72/221/CEE du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle fr_372L0221.html 1972 Deuxième directive 72/230/CEE du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_372L0230.html 1972 Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_372L0245.html 1972 Cinquième directive 72/250/CEE du Conseil, du 4 juillet 1972, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Introduction de la taxe à la valeur ajoutée en Italie fr_372L0250.html 1972 Directive 72/274/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0274.html 1972 Directive 72/275/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant la directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_372L0275.html 1972 Directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules fr_372L0306.html 1972 Directive 72/418/CEE du Conseil, du 6 décembre 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_372L0418.html 1972 Directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_372L0427.html 1972 Directive 72/430/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_372L0430.html 1972 Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_372L0461.html 1972 Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers fr_372L0462.html 1972 Règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_372R0100.html 1972 Règlement (CEE) n° 225/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, complétant le règlement (CEE) n° 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves fr_372R0225.html 1972 Règlement (CEE) n° 229/72 de la Commission, du 28 janvier 1972, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement fr_372R0229.html 1972 Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention fr_372R0258.html 1972 Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_372R0574.html 1972 Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_372R0616.html 1972 Règlement (CEE) n° 679/72 de la Commission, du 29 mars 1972, relatif au classement de marchandises dans les positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B et 69.14 A du tarif douanier commun fr_372R0679.html 1972 fr_372R0688.html 1972 Règlement (CEE) n° 793/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la qualité type du sucre blanc fr_372R0793.html 1972 Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie fr_372R0845.html 1972 Règlement (CEE) n° 846/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation des tomates ayant fait l'objet de mesures d'interventions fr_372R0846.html 1972 Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie fr_372R0922.html 1972 Règlement (CEE) n° 992/72 de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive fr_372R0992.html 1972 Règlement (CEE) n° 1037/72 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon fr_372R1037.html 1972 Règlement (CEE) n° 1351/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_372R1351.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1369/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_372R1369.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_372R1370.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1473/72 du Conseil, du 30 juin 1972, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés fr_372R1473.html 1972 Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE fr_372R1547.html 1972 Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences fr_372R1674.html 1972 Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences fr_372R1686.html 1972 Règlement (CEE) n° 1703/72 du Conseil, du 3 août 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2052/69 en ce qui concerne le financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1967 et fixant les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_372R1703.html 1972 Règlement (Euratom) n° 1799/72 du Conseil, du 18 août 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 100 du statut pour certains travaux de caractère pénible fr_372R1799.html 1972 Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie fr_372R2164.html 1972 Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre fr_372R2351.html 1972 Règlement (CEE) n° 2456/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_372R2456.html 1972 Règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_372R2468.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2531/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_372R2531.html 1972 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2532/72 du Conseil, du 4 décembre 1972, portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_372R2532.html 1972 Règlement (CEE) n° 2655/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n° 1/72, fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_372R2655.html 1972 Règlement (CEE) n° 2743/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2821/71 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées fr_372R2743.html 1972 Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur fr_372R2760.html 1972 Règlement (CEE) n° 2840/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_372R2840.html 1972 Règlement (CEE) n° 2841/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_372R2841.html 1972 Règlement (CEE) n° 2842/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application fr_372R2842.html 1972 Règlement (CEE) n° 2843/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_372R2843.html 1972 Règlement (CEE) n° 2847/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, adaptant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1897/72 par suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_372R2847.html 1972 Règlement (CEE) n° 2864/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_372R2864.html 1972 Décision n° 2853/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant la décision n° 5-59 du 21 janvier 1959, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements fr_372S2853.html 1972 Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décembre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements fr_372S2854.html 1972 72/364/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 71.125, du 11 février 1971, portant règlement d'administration publique, relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 543/69, du projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 février 1971, relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipages de transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du projet de décret réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: appareils de contrôle utilisés dans les transports par route, du projet d'arrêté relatif à l'appareil de contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres des équipages effectuant des transports par route fr_372X0364.html 1972 72/471/CEE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise. fr_372X0471.html 1972 Communication de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à des procédures au titre de l'article 85 du traité CEE fr_372X1128_01.html 1972 Résolution du Conseil, du 30 mai 1972, relative à l'adaptation des mouvements de fonds au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour les périodes de comptabilisation antérieures au 1er janvier 1971 fr_372Y1010_01.html 1972 Résolution du Comité consultatif concernant la politique de l'energie fr_372Y1011_01.html 1972 Communication concernant le champ d'application de l'énergie nucléaire fr_372Y1201_03.html 1972 Résolution du Conseil du 5 décembre 1972 sur les actions à mener contre l'inflation fr_372Y1223_02.html 1972 Résolution du Conseil, du 28 décembre 1972, concernant l'élaboration de la politique commune en matière d'alcool et la mise en application du protocole n° 19 annexe à l'acte d'adhésion fr_372Y1231_01.html 1972 Accord interne relatif au protocole financier /* Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (1963) - Protocole Financier (1970) */ fr_472A1229_01.html 1972 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, du 21 mars 1972, relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté fr_472Y0418_01.html 1972 72/364/CEE: Avis de la Commission, du 18 juillet 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 71.125, du 11 février 1971, portant règlement d'administration publique, relatif à l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 543/69, du projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 février 1971, relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipages de transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, du projet de décret réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: appareils de contrôle utilisés dans les transports par route, du projet d'arrêté relatif à l'appareil de contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres des équipages effectuant des transports par route fr_372A0364.html 1972 72/471/CEE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise. fr_372A0471.html 1973 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction fr_273A0303_01.html 1973 Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Acte final - Déclarations fr_273A0514_01.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part - Protocole concernant le régime applicable à certains produits - Acte final - Déclarations fr_273A0514_02.html 1973 Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_273A0518_01.html 1973 Protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (1973) - Acte final - Déclarations communes fr_273A0630_01.html 1973 Protocole complémentaire relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1973) fr_273A0630_02.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République d'Islande - Acte final - Déclarations fr_273A0722_01.html 1973 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse - Acte final - Déclaration fr_273A0722_02.html 1973 Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 fr_273A0722_03.html 1973 Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part fr_273A0831_01.html 1973 Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté - Acte final - Déclarations communes fr_273A1003_01.html 1973 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclarations - Déclaration d'intention fr_273A1106_04.html 1973 Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_273A1123_01.html 1973 Échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_273A1221_01.html 1973 73/2/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 6 janvier 1973, en matière de délégation de signature fr_373D0002.html 1973 73/53/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc fr_373D0053.html 1973 73/62/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1973, relative au report de la décision concernant l'application du protocole n° 6 de l'accord signé le 22 juillet 1972 entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_373D0062.html 1973 73/83/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni fr_373D0083.html 1973 73/94/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1972, relative à l'autorisation de nouvelles règles de vente de la Ruhrkohle AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0094.html 1973 Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes fr_373D0101_01.html 1973 73/109/CEE: Décision de la Commission, du 2 janvier 1973, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/26.918 - Industrie européenne du sucre) fr_373D0109.html 1973 73/122/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, dispensant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_373D0122.html 1973 73/123/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, modifiant la décision du 16 octobre 1970 dispensant la République française d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_373D0123.html 1973 73/152/CECA: Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire fr_373D0152.html 1973 73/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1973, dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces, la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_373D0188.html 1973 73/196/CEE: Décision de la Commission, du 14 juin 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/14.111 - Du Pont de Nemours Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0196.html 1973 73/212/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/791 - Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) - Kali und Salz (ex-VDK) et ex 1373 - 1374 - 1498 - 1499 - 1500) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_373D0212.html 1973 73/232/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/25.963 «chauffe-eau et chauffe-bains au gaz») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_373D0232.html 1973 73/263/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant les avantages fiscaux octroyés au titre de l'article 34 de la loi française nº 65-566 du 12 juillet 1965, ainsi que de la circulaire du 24 mars 1967 aux entreprises françaises créant des établissements à l'étranger (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_373D0263.html 1973 73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant l'article 20 de la loi italienne nº 1101 du 1er décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_373D0274.html 1973 73/293/CEE: Décision de la Commission, du 11 septembre 1973, concernant les aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension d'une raffinerie de pétrole à Anvers (province d'Anvers) et de l'implantation d'une nouvelle raffinerie à Kallo (province de Flandre orientale) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_373D0293.html 1973 73/318/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1973, portant refus d'agréation du livret individuel de contrôle suisse en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373D0318.html 1973 73/322/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.010 - Deutsche Philips GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_373D0322.html 1973 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers fr_373D0391.html 1973 73/402/CEE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1973, modifiant la décision du 21 mars 1962 instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports fr_373D0402.html 1973 Directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension fr_373L0023.html 1973 Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles fr_373L0044.html 1973 Quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_373L0046.html 1973 Directive 73/47/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_373L0047.html 1973 Directive 73/131/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_373L0131.html 1973 Directive 73/146/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, modifiant la directive, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_373L0146.html 1973 Directive 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services fr_373L0148.html 1973 Directive 73/183/CEE du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers fr_373L0183.html 1973 Directive du Conseil du 24 juillet 1973 portant prolongation du délai fixé pour la mise en application des directives du 17 avril 1972 sur la réforme des structures agricoles fr_373L0210.html 1973 Directive 73/238/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers fr_373L0238.html 1973 Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_373L0239.html 1973 Directive 73/240/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement fr_373L0240.html 1973 Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_373L0241.html 1973 Directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 novembre 1973, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_373L0350.html 1973 Directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets fr_373L0361.html 1973 Directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur fr_373L0362.html 1973 Directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents fr_373L0404.html 1973 Directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques fr_373L0405.html 1973 Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine fr_373L0437.html 1973 Directive 73/438/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_373L0438.html 1973 Directive 73/440/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives du 17 avril 1972 sur la réforme de l'agriculture fr_373L0440.html 1973 Règlement (CEE) n° 175/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_373R0175.html 1973 Règlement (CEE) n° 199/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, complétant, dans le secteur des céréales, les règlements (CEE) n° 2622/71, (CEE) n 837/72 et (CEE) n° 1503/72 de la Commission du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_373R0199.html 1973 Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_373R0205.html 1973 Règlement (CEE) n° 428/73 du Conseil, du 5 février 1973, concernant l'application des décisions ns 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_373R0428.html 1973 Règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie fr_373R0429.html 1973 Règlement (CEE) n° 486/73 de la Commission, du 13 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1004/71 relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage fr_373R0486.html 1973 Règlement (CEE) n° 501/73 de la Commission, du 20 février 1973, modifiant le règlement n° 283/67/CEE relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales fr_373R0501.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 558/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_373R0558.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 559/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_373R0559.html 1973 Règlement (CEE) n 681/73 du Conseil, du 26 février 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'état d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux états membres à la Communauté économique européenne fr_373R0681.html 1973 Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles fr_373R0706.html 1973 Règlement (CEE) n° 776/73 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_373R0776.html 1973 Règlement (CEE) n° 879/73 du Conseil, du 26 mars 1973, relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_373R0879.html 1973 Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire fr_373R0907.html 1973 Règlement (CEE) n° 1010/73 de la Commission, du 13 avril 1973, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_373R1010.html 1973 Règlement (CEE) n° 1014/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que les règlements n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 950/68 et (CEE) n° 2358/71 fr_373R1014.html 1973 Règlement (CEE) n° 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973, relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie fr_373R1054.html 1973 Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre fr_373R1252.html 1973 Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon fr_373R1460.html 1973 Règlement (CEE) n° 1487/73 de la Commission, du 30 mai 1973, relatif au classement de marchandises dans la position 87.06 du tarif douanier commun fr_373R1487.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1544/73 du Conseil, du 4 juin 1973, portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_373R1544.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1545/73 du Conseil, du 4 juin 1973, portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_373R1545.html 1973 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1546/73 du Conseil, du 4 juin 1973, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_373R1546.html 1973 Règlement (CEE) n° 1640/73 du Conseil, du 18 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale fr_373R1640.html 1973 Règlement (CEE) n° 1691/73 du Conseil, du 25 juin 1973, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application fr_373R1691.html 1973 Règlement (CEE) n° 1692/73 du Conseil, du 25 juin 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_373R1692.html 1973 Règlement (CEE) n° 1707/73 du Conseil, du 26 juin 1973, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits dans les règlements n° 136/66/CEE, (CEE) n 2358/71 et (CEE) n 950/68 fr_373R1707.html 1973 Règlement (CEE) n° 1793/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes fr_373R1793.html 1973 Règlement (CEE) n° 2039/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 565/68 et 2261/69, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards abattus en provenance de Pologne et de Roumanie fr_373R2039.html 1973 Règlement (CEE) n 2682/73 du Conseil, du 1er octobre 1973, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux états membres à la communauté fr_373R2682.html 1973 Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne fr_373R2910.html 1973 Règlement (CEE) n° 3083/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_373R3083.html 1973 Règlement (CEE) n° 3389/73 de la Commission, du 13 décembre 1973, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_373R3389.html 1973 Règlement (CEE) n° 3476/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, approuvant l'échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_373R3476.html 1973 Règlement (CEE) n° 3539/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importation de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial fr_373R3539.html 1973 Règlement (CEE) n° 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE-Turquie) modifiant la décision n° 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_373R3573.html 1973 Décision n° 2237/73 (CECA) de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant la décision n° 22-66 de la Haute Autorité, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements fr_373S2237.html 1973 Décision n° 3073/73/CECA de la Commission, du 31 octobre 1973, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur les territoires de certains pays de l'AELE fr_373S3073.html 1973 73/117/CEE: Avis de la Commission, du 24 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière fr_373X0117.html 1973 73/120/CEE: Avis de la Commission, du 13 avril 1973, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373X0120.html 1973 73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 fr_373X0134.html 1973 73/157/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 avril 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373X0157.html 1973 73/185/CEE: Recommandation de la Commission, du 15 mai 1973, relative à l'application par les États membres originaires de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_373X0185.html 1973 73/253/CEE: Avis de la Commission, du 20 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49- 1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_373X0253.html 1973 73/254/CEE: Avis de la Commission, du 28 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du régime tarifaire de la SNCF pour les transports de marchandises et d'un projet de décision concernant l'organisation de la publicité des tarifs et prix de la SNCF, des transports routiers et de la navigation intérieure fr_373X0254.html 1973 73/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373X0256.html 1973 73/304/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1973, adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand- ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que du règlement (CEE) n° 517/72 fr_373X0304.html 1973 73/307/CEE: Avis de la Commission, du 31 juillet 1973, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373X0307.html 1973 73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373X0329.html 1973 73/348/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus» fr_373X0348.html 1973 Résolution du Conseil, du 21 mai 1973, portant complément à la résolution, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres fr_373Y0605_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 14 septembre 1973, concernant des mesures complémentaires de lutte contre l'inflation fr_373Y0919_01.html 1973 Décision n° 74, du 22 février 1973, concernant l'octroi des soins médicaux, en cas de séjour temporaire, en application des articles 22 paragraphe 1 a) i) du règlement (CEE) n° 1408/71 et 21 du règlement (CEE) n° 574/72 fr_373Y0919_02.html 1973 Décision n° 75, du 22 février 1973, concernant l'instruction des demandes en révision introduites sur la base de l'article 94 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 par les titulaires de pension d'invalidité fr_373Y0919_03.html 1973 Décision n° 76, du 22 février 1973, concernant les conditions d'utilisation des formulaires E 402, E 403 et E 404 fr_373Y0919_04.html 1973 Décision n° 79, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 48 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance et des périodes assimilées en matière d'assurance invalidité-vieillesse-décès fr_373Y0919_07.html 1973 Décision n° 81, du 22 février 1973, concernant la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans un emploi déterminé, en application de l'article 45 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_373Y0919_09.html 1973 Décision n° 83, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 68 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 82 du règlement (CEE) n° 574/72, relatifs aux majorations des prestations de chômage pour charge de famille fr_373Y0919_11.html 1973 Décision n° 85, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 57 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 67 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 574/72, relatif à la détermination de la législation applicable et de l'institution compétente pour l'octroi des prestations de maladies professionnelles fr_373Y0919_13.html 1973 Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision n° 86, du 24 septembre 1973, concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants fr_373Y1113_02.html 1973 Résolution du Comité consultatif de la CECA sur la politique charbonnière de la Communauté fr_373Y1127_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté fr_373Y1229_01.html 1973 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la politique industrielle fr_373Y1231_01.html 1973 Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement fr_473A0315_01.html 1973 Accord du 5 mars 1973 modifiant l'accord des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission fr_473A0315_02.html 1973 73/208/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1973, relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire fr_473D0208.html 1973 Déclarations des nouveaux États membres prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_473Y0618_01.html 1973 Déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement fr_473Y1220_01.html 1973 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, du 17 décembre 1973, concernant l'élimination des barrières juridiques qui s'opposent au rapprochement des entreprises fr_473Y1231_01.html 1973 73/117/CEE: Avis de la Commission, du 24 janvier 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 58.1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière fr_373A0117.html 1973 73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 fr_373A0134.html 1973 73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_373A0329.html 1973 73/120/CEE: Avis de la Commission, du 13 avril 1973, adressé au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373A0120.html 1973 73/307/CEE: Avis de la Commission, du 31 juillet 1973, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373A0307.html 1973 73/157/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 avril 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement n° 117/66/CEE ainsi que du règlement (CEE) n° 1016/68 fr_373H0157.html 1973 73/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1973, adressée au gouvernement du Danemark au sujet du projet d'arrêté portant application du règlement (CEE) n° 2829/72 fr_373H0256.html 1973 73/304/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1973, adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand- ducal portant exécution du règlement (CEE) n° 516/72 ainsi que du règlement (CEE) n° 517/72 fr_373H0304.html 1973 73/348/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus» fr_373H0348.html 1973 73/254/CEE: Avis de la Commission, du 28 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du régime tarifaire de la SNCF pour les transports de marchandises et d'un projet de décision concernant l'organisation de la publicité des tarifs et prix de la SNCF, des transports routiers et de la navigation intérieure fr_373A0254.html 1973 73/253/CEE: Avis de la Commission, du 20 février 1973, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49- 1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_373A0253.html 1973 73/185/CEE: Recommandation de la Commission, du 15 mai 1973, relative à l'application par les États membres originaires de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_373H0185.html 1974 Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires - Protocole à l'accord fr_274A0917_01.html 1974 Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse fr_274A1010_01.html 1974 74/5/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_374D0005.html 1974 74/55/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1974, portant habilitation en matière de contrôle dans les États membres des recettes et des dépenses communautaires fr_374D0055.html 1974 74/153/CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1973, autorisant l'acquisition de la majorité des actions de Rheinstahl AG par August-Thyssen-Hütte AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_374D0153.html 1974 74/215/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1972, portant conclusion de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté Economique Européenne ainsi que ses états membres et la confédération Suisse fr_374D0215.html 1974 74/233/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1974, autorisant l'acquisition de Miles Druce & Co. Ltd. par Guest Keen & Nettlefolds Ltd. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0233.html 1974 74/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1974, concernant la réforme de la structure agricole aux Pays- Bas en application des directives n° 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_374D0257.html 1974 74/269/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Les textes en langues anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) fr_374D0269.html 1974 74/292/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/400 - accords entre fabricants de verre d'emballage) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0292.html 1974 74/296/Euratom: Décision du Conseil, du 4 juin 1974, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) fr_374D0296.html 1974 74/325/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail fr_374D0325.html 1974 74/326/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives fr_374D0326.html 1974 74/350/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant la décision 73/83/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni, et la décision 73/84/CEE concernant l'équivalence des semences produites au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni fr_374D0350.html 1974 74/358/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374D0358.html 1974 74/360/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374D0360.html 1974 74/361/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0361.html 1974 74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0362.html 1974 74/366/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Sim» (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374D0366.html 1974 74/367/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Dustor» (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374D0367.html 1974 74/393/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1974, instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers fr_374D0393.html 1974 74/431/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/426 - Papiers peints de Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0431.html 1974 74/432/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.374 - Advocaat Zwarte Kip) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_374D0432.html 1974 74/433/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.602 - Frubo) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_374D0433.html 1974 74/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1974, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_374D0491.html 1974 74/517/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Italie fr_374D0517.html 1974 74/518/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Irlande fr_374D0518.html 1974 74/531/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_374D0531.html 1974 74/532/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_374D0532.html 1974 74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services fr_374D0578.html 1974 74/581/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis fr_374D0581.html 1974 74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre fr_374D0583.html 1974 74/584/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 26 novembre 1974, portant adaptation des articles 32 du traité CECA, 165 du traité CEE et 137 du traité CEEA fr_374D0584.html 1974 74/634/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.095 - Entente franco- japonaise concernant les roulements à billes) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_374D0634.html 1974 Directive 74/13/CEE de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant l'annexe 3 de la directive du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction fr_374L0013.html 1974 Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) fr_374L0060.html 1974 Directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur fr_374L0061.html 1974 Directive 74/132/CEE de la Commission du 11 février 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_374L0132.html 1974 Directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne fr_374L0148.html 1974 Directive 74/149/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, modifiant la première directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) fr_374L0149.html 1974 Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0150.html 1974 Directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0151.html 1974 Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0152.html 1974 Directive 74/268/CEE de la Commission, du 2 mai 1974, fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales fr_374L0268.html 1974 fr_374L0290.html 1974 Directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) fr_374L0297.html 1974 Directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_374L0331.html 1974 Directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0346.html 1974 Directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie- glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_374L0347.html 1974 Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) fr_374L0408.html 1974 Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel fr_374L0409.html 1974 Directive 74/411/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_374L0411.html 1974 Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur fr_374L0483.html 1974 Directive 74/553/CEE du Conseil, du 7 novembre 1974, modifiant l'article 5 paragraphe 2 de la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux fr_374L0553.html 1974 Directive 74/556/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires fr_374L0556.html 1974 Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques fr_374L0557.html 1974 Directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, portant deuxième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_374L0644.html 1974 Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet fr_374L0647.html 1974 Directive 74/648/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_374L0648.html 1974 Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers fr_374L0649.html 1974 Règlement (CEE) nº 152/74 du Conseil du 17 décembre 1973 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_374R0152.html 1974 Règlement (CEE) n° 153/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne fr_374R0153.html 1974 Règlement (CEE) n° 154/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_374R0154.html 1974 Règlement (CEE) n° 155/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République libanaise fr_374R0155.html 1974 Règlement (CEE) n 305/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_374R0305.html 1974 Règlement (CEE) n° 306/74 du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie fr_374R0306.html 1974 Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs fr_374R0468.html 1974 Règlement (CEE) n° 482/74 de la Commission, du 27 février 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.04 B du tarif douanier commun fr_374R0482.html 1974 Règlement (CEE) n° 668/74 du Conseil, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie fr_374R0668.html 1974 Règlement (CEE) n° 683/74 de la Commission, du 27 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie fr_374R0683.html 1974 Règlement (CEE) n° 903/74 de la Commission, du 17 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles en ce qui concerne les procédures de paiement fr_374R0903.html 1974 Règlement (CEE) n° 1516/74 de la Commission, du 18 juin 1974, relatif au contrôle à effectuer par les États membres, notamment en matière de contrats conclus entre fabricants de sucre et producteurs de betteraves fr_374R1516.html 1974 Règlement (CEE) n° 1709/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 20.06 B I du tarif douanier commun fr_374R1709.html 1974 Règlement (CEE) n° 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole fr_374R1728.html 1974 Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes fr_374R1985.html 1974 Règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne fr_374R2380.html 1974 Règlement (CEE) n° 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire fr_374R2681.html 1974 Règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne fr_374R2988.html 1974 Règlement (Euratom) n° 3137/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, portant modification du règlement n° 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, relatif à la dispense de l'application des dispositions du chapitre VI sur l'approvisionnement, aux petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales fr_374R3137.html 1974 Règlement (CEE) n° 3301/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté fr_374R3301.html 1974 74/164/CEE: Avis de la Commission, du 4 février 1974, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement irlandais «European Communities (International carriage of passengers), regulations, 1973» fr_374X0164.html 1974 74/165/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 février 1974, aux États membres relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_374X0165.html 1974 74/183/CEE: Avis de la Commission, du 6 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de deux projets de loi relatifs aux transports internationaux de marchandises par véhicules automobiles ainsi qu'aux transports internationaux de voyageurs par autobus et par autocars fr_374X0183.html 1974 74/184/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 mars 1974, adressée au gouvernement français au sujet des mesures prises par ce dernier pour l'exécution des règlements (CEE) n° 516/72 et (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 (transports routiers de voyageurs entre États membres) fr_374X0184.html 1974 74/205/CEE: Avis de la Commission, du 27 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet du projet de règlement prévoyant les dispositions pour l'exécution du règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres fr_374X0205.html 1974 74/209/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1974, concernant le projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun et le protocole y annexé relatif à l' application différée des dispositions sur l' épuisement des droits attachés au brevet communautaire et aux brevets nationaux fr_374X0209.html 1974 74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374X0255.html 1974 74/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 avril 1974, adressée au gouvernement de l'Allemagne au sujet des avant-projets des mesures portant exécution des règlements (CEE) n° 516/72, (CEE) n 517/72 du Conseil et (CEE) n° 1172/72 de la Commission (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_374X0256.html 1974 74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0293.html 1974 74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0370.html 1974 74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374X0375.html 1974 74/376/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juin 1974, adressée au gouvernement des Pays-Bas au sujet du «projet de quelques articles pour l'exécution des règlements (CEE) ns 517/72 et 516/72, faisant partie d'un amendement plus important de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 sur les transports de voyageurs par véhicules à moteurs» (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939) fr_374X0376.html 1974 74/390/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 juillet 1974, aux États membres, à l'exclusion de la République italienne, à prendre notamment des mesures particulières relatives à la TVA lors de la vente de viande bovine aux consommateurs fr_374X0390.html 1974 74/430/CEE: Recommandation de la Commission du 19 juillet 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres fr_374X0430.html 1974 74/435/CEE: Recommandation de la Commission du 2 août 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres(Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374X0435.html 1974 74/527/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 octobre 1974, adressée au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant application des règlements (CEE) n° 516/72, 517/72 du Conseil et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_374X0527.html 1974 74/536/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1974, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à l'instauration de la licence de commissionnaire de transport fr_374X0536.html 1974 Cour de justice - Règlement additionnel /* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374X1228_02.html 1974 Cour de justice - Instructions au greffier /* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374X1228_03.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant la participation des Communautés européennes à la fondation européenne de la science fr_374Y0129_02.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie fr_374Y0129_03.html 1974 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de prévision, d'évaluation et de méthodologie fr_374Y0129_04.html 1974 Résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale fr_374Y0212_01.html 1974 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale fr_374Y0605_01.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_374Y0608_02.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales fr_374Y0608_03.html 1974 Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre fr_374Y0608_04.html 1974 Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation de plantes oléagineuses et à fibres fr_374Y0608_05.html 1974 Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_374Y0608_06.html 1974 Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes fr_374Y0608_07.html 1974 Résolution du Conseil, du 4 juin 1974, concernant l'approvisionnement en uranium enrichi de la Communauté fr_374Y0614_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières fr_374Y0708_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés fr_374Y0709_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une politique communautaire de l'informatique fr_374Y0720_01.html 1974 Décision n° 89, du 20 mars 1973, concernant l'interprétation de l'article 16 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ou postes consulaires fr_374Y0720_06.html 1974 Décision n° 91, du 12 juillet 1973, concernant l'interprétation de l'article 46 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à la liquidation des prestations dues au titre du paragraphe 1 dudit article fr_374Y0720_07.html 1974 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1974, relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale fr_374Y0806_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres fr_374Y0820_01.html 1974 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'article 8 de la décision du Conseil du 13 mai 1965 fr_374Y0923_01.html 1974 Décision n° 96, du 15 mars 1974, concernant la révision de droits aux prestations en application de l'article 49 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil fr_374Y1017_03.html 1974 Accord des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil, du 15 juillet 1974, complétant l'accord, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des Etats membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement fr_474A0720_01.html 1974 Nomenclature uniforme révisée des transports ferroviaires de charbon et d'acier fr_474Y0318_01.html 1974 Résolution des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la coopération dans le domaine de l'éducation fr_474Y0820_01.html 1974 74/165/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 février 1974, aux États membres relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_374H0165.html 1974 74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0293.html 1974 74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0370.html 1974 74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_374A0375.html 1974 74/164/CEE: Avis de la Commission, du 4 février 1974, adressé au gouvernement de l'Irlande au sujet du projet de règlement irlandais «European Communities (International carriage of passengers), regulations, 1973» fr_374A0164.html 1974 74/183/CEE: Avis de la Commission, du 6 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de deux projets de loi relatifs aux transports internationaux de marchandises par véhicules automobiles ainsi qu'aux transports internationaux de voyageurs par autobus et par autocars fr_374A0183.html 1974 74/205/CEE: Avis de la Commission, du 27 mars 1974, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet du projet de règlement prévoyant les dispositions pour l'exécution du règlement (CEE) n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres fr_374A0205.html 1974 74/536/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1974, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à l'instauration de la licence de commissionnaire de transport fr_374A0536.html 1974 74/184/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 mars 1974, adressée au gouvernement français au sujet des mesures prises par ce dernier pour l'exécution des règlements (CEE) n° 516/72 et (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972 (transports routiers de voyageurs entre États membres) fr_374H0184.html 1974 74/255/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 avril 1974, adressée au gouvernement du Royaume-Uni, au sujet des règlements applicables en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord et comportant les mesures d'exécution des règlements communautaires concernant les transports de voyageurs par route entre États membres ainsi que la mise en concordance de la législation nationale avec ces règlements (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_374H0255.html 1974 74/256/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 avril 1974, adressée au gouvernement de l'Allemagne au sujet des avant-projets des mesures portant exécution des règlements (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et (CEE) n° 1172/72 de la Commission (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_374H0256.html 1974 74/376/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juin 1974, adressée au gouvernement des Pays-Bas au sujet du «projet de quelques articles pour l'exécution des règlements (CEE) n° 517/72 et 516/72, faisant partie d'un amendement plus important de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 sur les transports de voyageurs par véhicules à moteurs» (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939) fr_374H0376.html 1974 74/527/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 octobre 1974, adressée au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant application des règlements (CEE) n° 516/72, 517/72 du Conseil et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_374H0527.html 1974 74/209/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1974, concernant le projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun et le protocole y annexé relatif à l' application différée des dispositions sur l' épuisement des droits attachés au brevet communautaire et aux brevets nationaux fr_374A0209.html 1974 74/430/CEE: Recommandation de la Commission du 19 juillet 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres fr_374H0430.html 1974 74/435/CEE: Recommandation de la Commission du 2 août 1974 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres(Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_374H0435.html 1974 Cour de justice - Règlement additionnel/* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374Q1228_02.html 1974 Cour de justice - Instructions au greffier/* VERSION CODIFIEE CF 382Y0215(01) */ fr_374Q1228_03.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_275A0529_03.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_275A0529_06.html 1975 Protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_275A0529_07.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique - Déclaration commune relative à l'article 6 de l'accord - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux préférences généralisées - Échange de lettres relatif aux transports fr_275A0715_03.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne fr_275A0718_01.html 1975 Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) fr_275A1114_01.html 1975 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique fr_275A1201_01.html 1975 Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc fr_275A1223_01.html 1975 Décision n° 1/75 du Conseil d'association modifiant la décision n° 4/72 relative à la définition de la notion de «produits originaires» de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n° 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_275D0604_01.html 1975 75/5/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0005.html 1975 75/6/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0006.html 1975 75/7/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0007.html 1975 75/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché du Luxembourg conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0008.html 1975 75/38/CECA: Décision de la Commission, du 14 octobre 1974, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Lye Trading Company Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0038.html 1975 75/63/CECA: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à l'autorisation d'une modification des règles de vente de la Ruhrkohle AG à Essen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_375D0063.html 1975 75/77/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 039 - Conserves de champignons) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0077.html 1975 75/95/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/C/26872 - SHV - Chevron) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0095.html 1975 75/99/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0099.html 1975 75/100/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0100.html 1975 75/135/CECA: Décision de la Commission, du 20 novembre 1974, relative à l'autorisation de l'acquisition d'une participation maximale de 25% dans le capital de Solmer par August Thyssen-Hütte fr_375D0135.html 1975 75/152/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0152.html 1975 75/153/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0153.html 1975 75/156/CECA: Décision de la Commission, du 16 décembre 1974, concernant l'acquisition de la majorité des actions de la société Gelsenberg AG à Essen par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0156.html 1975 75/157/CECA: Décision de la Commission, du 24 janvier 1975, autorisant l'établissement d'un contrôle en commun sur Marcoke par Sollac, Usinor et August Thyssen-Hütte AG (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0157.html 1975 75/159/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0159.html 1975 75/199/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane fr_375D0199.html 1975 75/241/Euratom: Décision de la Commission, du 25 mars 1975, modifiant la décision du 13 janvier 1971 portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_375D0241.html 1975 75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le Royaume du Danemark, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Les textes en langues anglaise, danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0287.html 1975 75/297/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27 879 - Sirdar-Phildar) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_375D0297.html 1975 75/298/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1975, autorisant l'acquisition par Fried. Krupp Hüttenwerke AG d'une participation majoritaire au capital de Stahlwerke Südwestfalen AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_375D0298.html 1975 75/314/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_375D0314.html 1975 75/315/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0315.html 1975 75/316/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_375D0316.html 1975 75/320/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, portant création d'un comité pharmaceutique fr_375D0320.html 1975 75/329/Euratom: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) fr_375D0329.html 1975 75/358/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/712 - Haarden- en Kachelhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0358.html 1975 75/364/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins fr_375D0364.html 1975 75/365/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique fr_375D0365.html 1975 75/397/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0397.html 1975 75/433/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0433.html 1975 75/434/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0434.html 1975 75/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0435.html 1975 75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique fr_375D0438.html 1975 75/448/CECA: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, autorisant la concentration entre la Compagnie lorraine industrielle et financière et la société de portefeuilles Marine-Firminy (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0448.html 1975 75/452/CECA: Décision de la Commission, du 7 avril 1975, autorisant la fondation d'une société de portefeuilles dans les secteurs des véhicules industriels, des autobus et des tracteurs routiers (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi) fr_375D0452.html 1975 75/456/CEE: Décision du Conseil, du 15 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne fr_375D0456.html 1975 75/460/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1975, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination des recherches dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevage, de la production de viande bovine et de la production de protéines végétales fr_375D0460.html 1975 75/477/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_375D0477.html 1975 75/481/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre Ier de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_375D0481.html 1975 75/482/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/28.838 - Intergroup) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0482.html 1975 75/497/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27.000 - règles IFTRA pour les producteurs d'aluminium brut) (Les textes en langues anglaise, allemande, française, et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_375D0497.html 1975 75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_375D0538.html 1975 75/569/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1975, autorisant un accord entre plusieurs entreprises sidérurgiques relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0569.html 1975 75/570/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/28.967 - Bronbemaling contre Heidemaatschappij) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0570.html 1975 75/576/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_375D0576.html 1975 75/577/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0577.html 1975 75/578/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_375D0578.html 1975 75/644/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_375D0644.html 1975 75/645/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0645.html 1975 75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_375D0752.html 1975 75/767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles fr_375D0767.html 1975 75/768/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, relative à une contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen fr_375D0768.html 1975 75/781/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1975, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité CEE - (IV/256 - Bomée-Stichting) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_375D0781.html 1975 75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière fr_375D0782.html 1975 75/97/CECA: Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1974, aux gouvernements des États membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté fr_375K0097.html 1975 Directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide fr_375L0033.html 1975 Directive 75/34/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée fr_375L0034.html 1975 Directive 75/35/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée fr_375L0035.html 1975 Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_375L0106.html 1975 Directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures fr_375L0107.html 1975 Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins fr_375L0117.html 1975 Directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975, portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_375L0155.html 1975 Directive 75/269/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique) fr_375L0269.html 1975 Directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_375L0271.html 1975 Directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) fr_375L0273.html 1975 Directive 75/274/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Luxembourg) fr_375L0274.html 1975 Directive 75/275/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays- Bas) fr_375L0275.html 1975 Directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques fr_375L0318.html 1975 Deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_375L0319.html 1975 Directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_375L0321.html 1975 Directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_375L0322.html 1975 Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière fr_375L0323.html 1975 Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols fr_375L0324.html 1975 Directive 75/379/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent fr_375L0379.html 1975 Directive 75/409/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, portant cinquième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_375L0409.html 1975 Directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus fr_375L0410.html 1975 Directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_375L0431.html 1975 Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées fr_375L0439.html 1975 Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres fr_375L0440.html 1975 Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets fr_375L0442.html 1975 Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur fr_375L0443.html 1975 Directive 75/444/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_375L0444.html 1975 Deuxième directive 75/445/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant la directive 66/404/CEE concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_375L0445.html 1975 Directive 75/502/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975, limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» fr_375L0502.html 1975 Directive 75/524/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorques fr_375L0524.html 1975 Règlement (CEE) n° 142/75 de la Commission, du 20 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 en ce qui concerne les prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_375R0142.html 1975 Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive fr_375R0154.html 1975 Règlement (CEE) n° 184/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne la présentation des bulbes de narcisses fr_375R0184.html 1975 Règlement (CEE) n° 337/75 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_375R0337.html 1975 Règlement (CEE) n° 565/75 de la Commission, du 3 mars 1975, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 15.01 A du tarif douanier commun fr_375R0565.html 1975 Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz fr_375R0584.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 711/75 du Conseil, du 18 mars 1975, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R0711.html 1975 Règlement (CEE) n° 741/75 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant des règles particulières concernant l'achat des betteraves à sucre fr_375R0741.html 1975 Règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre fr_375R0825.html 1975 Règlement (CEE) n° 897/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_375R0897.html 1975 Règlement (CEE) n 900/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire a l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_375R0900.html 1975 Règlement (CEE) n° 901/75 du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse fr_375R0901.html 1975 Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui.concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums fr_375R0949.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1009/75 du Conseil, du 14 avril 1975, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R1009.html 1975 Règlement (CEE) n° 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton fr_375R1031.html 1975 Règlement (CEE) n° 1279/75 de la Commission, du 21 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_375R1279.html 1975 Règlement (CEE) n° 1344/75 de la Commission, du 27 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_375R1344.html 1975 Règlement (CEE) n° 1353/75 de la Commission, du 28 mai 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles en ce qui concerne le fait générateur du droit à la prime fr_375R1353.html 1975 Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_375R1365.html 1975 Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande fr_375R1375.html 1975 Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et n 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie fr_375R1431.html 1975 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1601/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_375R1601.html 1975 Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_375R1625.html 1975 Règlement (CEE) n° 1627/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux importations de citrons frais originaires d'Israël fr_375R1627.html 1975 Règlement (CEE) n° 2007/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, portant modalités d'application particulières du prélèvement à l'exportation pour les produits amylacés fr_375R2007.html 1975 Règlement (CEE) n° 2109/75 du conseil, du 11 août 1975, fixant la date de mise en application des réductions tarifaires prévues aux articles 8 et 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la communauté économique européenne et L'État d'Israël et relatives à certains produits agricoles fr_375R2109.html 1975 Règlement (CEE) n° 2123/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'État fr_375R2123.html 1975 Règlement (CEE) n° 2364/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points /* VERSION CODIFIEE CF 387Y0128(01) */ fr_375R2364.html 1975 Règlement (CEE) n° 2411/75 du Conseil, du 16 septembre 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique fr_375R2411.html 1975 Règlement (CEE) n° 2481/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_375R2481.html 1975 Règlement (CEE) n° 2677/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n° 3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous- positions 27.10 A, B, C I et C II du tarif douanier commun fr_375R2677.html 1975 Règlement (CEE) n° 2728/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre fr_375R2728.html 1975 Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz fr_375R2729.html 1975 Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose fr_375R2730.html 1975 Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire fr_375R2750.html 1975 Règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_375R2759.html 1975 Règlement (CEE) n° 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc fr_375R2763.html 1975 Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs fr_375R2771.html 1975 Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille fr_375R2777.html 1975 Règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse- cour fr_375R2782.html 1975 Règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine fr_375R2783.html 1975 Règlement (CEE) n° 3279/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_375R3279.html 1975 Décision n° 911/75/CECA de la Commission, du 7 avril 1975, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur le territoire du Royaume de Norvège fr_375S0911.html 1975 Décision n° 1272/75/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la production d'acier fr_375S1272.html 1975 Décision n° 1761/75/CECA de la Commission, du 2 juillet 1975, modifiant la décision n° 2-52 CECA, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA fr_375S1761.html 1975 Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi fr_375S1870.html 1975 Décision n° 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décembre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_375S3289.html 1975 75/4/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1974, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet des projets d'arrêtés relatifs aux mesures d'exécution des règlements (CEE) n° 2829/72, n 117/66/CEE, (CEE) n° 516/72, (CEE) n 517/72 du Conseil et des règlements (CEE) n° 1016/68 et (CEE) n 1172/72 de la Commission fr_375X0004.html 1975 75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel fr_375X0065.html 1975 75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats fr_375X0066.html 1975 75/300/CEE: Avis de la Commission, du 18 avril 1975, concernant l'application du règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des Itats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et voie navigable, et du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_375X0300.html 1975 75/357/CEE: Avis de la Commission, du 28 mai 1975, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_375X0357.html 1975 75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers fr_375X0366.html 1975 75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin fr_375X0367.html 1975 75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement fr_375X0436.html 1975 75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels fr_375X0457.html 1975 75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession fr_375X0466.html 1975 75/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1975, concernant le projet le convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_375X0597.html 1975 75/669/CEE: Avis de la Commission, du 31 octobre 1975, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'institut pour le transport par batellerie fr_375X0669.html 1975 Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant modification du règlement de l'Agence d'approvisionnement, du 5 mai 1960, déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales fr_375X0701.html 1975 75/761/CEE: Règlement intérieur du comité de politique régionale fr_375X0761.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à la codification de ses actes juridiques fr_375Y0128_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, concernant l'automatisation de la documentation juridique fr_375Y0128_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 10 février 1975, relative aux mesures à prendre par la Communauté dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales fr_375Y0214_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 4 mars 1975, concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique fr_375Y0313_01.html 1975 Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission CONCERNANT L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL fr_375Y0422_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table fr_375Y0423_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs fr_375Y0425_01.html 1975 Programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs fr_375Y0425_02.html 1975 Déclarations du Conseil faites à l'occasion de l'adoption des textes concernant la liberté d'établissement et la libre prestation des services des médecins dans la Communauté fr_375Y0701_01.html 1975 Décision n° 99, du 13 mars 1975, concernant l'interprétation de l'article 107 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 574/72 quant à l'obligation de recalculer les prestations en cours fr_375Y0705_02.html 1975 Décision n° 100, du 23 janvier 1975, concernant le remboursement des prestations en espèces servies par les institutions du lieu de résidence ou de séjour pour le compte de l'institution compétente et les modalités du remboursement de ces prestations fr_375Y0705_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté fr_375Y0709_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire fr_375Y0709_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie fr_375Y0709_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 13 février 1975, concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17 décembre 1974 fr_375Y0709_04.html 1975 Résolution du Conseil, du 26 juin 1975, étendant les compétences du comité consultatif en matière de gestion du programme «Traitement et stockage des déchets radioactifs» (action directe) au programme «Gestion et stockage des déchets radioactifs» (action indirecte) fr_375Y0709_06.html 1975 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique fr_375Y0725_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement fr_375Y0725_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 24 juin 1975, concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement fr_375Y0725_03.html 1975 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1975, concernant l'adaptation au progrès technique des directives ou autres réglementations communautaires relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement fr_375Y0725_04.html 1975 Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire fr_375Y0814_01.html 1975 Version codifiée de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE) fr_375Y0820_01.html 1975 Version codifiée de la Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (64/433/CEE) fr_375Y0820_02.html 1975 Résolution du Conseil, du 9 décembre 1975, concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économie d'énergie pour 1976/1977 fr_375Y1217_01.html 1975 Résolution du Conseil, du 16 décembre 1975, relative au renforcement des mesures de prévention et de poursuite des irrégularités commises dans le cadre du financement de la politique agricole commune fr_375Y1230_01.html 1975 75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers fr_375H0366.html 1975 75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin fr_375H0367.html 1975 75/669/CEE: Avis de la Commission, du 31 octobre 1975, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi concernant l'introduction d'une licence pour l'exploitation de bâtiments de navigation intérieure et le financement de l'institut pour le transport par batellerie fr_375A0669.html 1975 75/4/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1974, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet des projets d'arrêtés relatifs aux mesures d'exécution des règlements (CEE) n° 2829/72, n° 117/66/CEE, (CEE) n° 516/72, (CEE) n° 517/72 du Conseil et des règlements (CEE) n° 1016/68 et (CEE) n° 1172/72 de la Commission fr_375H0004.html 1975 75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession fr_375H0466.html 1975 75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels fr_375H0457.html 1975 75/300/CEE: Avis de la Commission, du 18 avril 1975, concernant l'application du règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et voie navigable, et du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer fr_375A0300.html 1975 75/357/CEE: Avis de la Commission, du 28 mai 1975, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_375A0357.html 1975 75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats fr_375H0066.html 1975 75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel fr_375H0065.html 1975 75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement fr_375H0436.html 1975 75/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1975, concernant le projet le convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_375A0597.html 1975 75/761/CEE: Règlement intérieur du comité de politique régionale fr_375Q0761.html 1976 Convention ACP-CEE de Lomé - Protocole n° 3 sur le sucre ACP /* LOME 1 */ fr_276A0130_03.html 1976 Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) - Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs fr_276A0216_01.html 1976 Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique fr_276A0216_02.html 1976 Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_276A0304_01.html 1976 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - fr_276A0426_01.html 1976 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire fr_276A0426_02.html 1976 Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan - Déclaration commune relative au fonctionnement de la Commission mixte - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux ajustements tarifaires et autres mesures destinées à faciliter le commerce fr_276A0601_01.html 1976 Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires fr_276A0624_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie fr_276A0629_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie fr_276A0629_02.html 1976 Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_276A0706_01.html 1976 Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada - Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application du protocole à Berlin fr_276A0726_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Modifications à apporter au protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_276A0810_01.html 1976 Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh - Déclaration commune relative au fonctionnement de la Commission mixte - Déclaration de la Communauté économique européenne relative aux ajustements tarifaires - Déclaration du gouvernement de la République populaire du Bangladesh relative aux ajustements tarifaires fr_276A1019_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_276A1126_01.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_276A1129_03.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_276A1129_04.html 1976 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_276A1129_07.html 1976 76/22/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant, d'une part, la décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides générales prévues par la loi belge du 30 décembre 1970 et, autre part, la décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides prévues par la loi belge du 17 juillet 1959 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_376D0022.html 1976 76/29/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.949 - AOIP/Beyrard) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0029.html 1976 76/31/CECA: Décision de la Commission, du 11 juillet 1975, autorisant l'acquisition du capital social de la société Vetrocoke Cokapuania par le groupe EGAM (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0031.html 1976 76/43/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_376D0043.html 1976 76/44/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0044.html 1976 76/45/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0045.html 1976 76/161/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1975, instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté fr_376D0161.html 1976 76/219/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0219.html 1976 76/221/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0221.html 1976 76/228/CECA: Décision du Conseil, du 16 février 1976, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0228.html 1976 76/332/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant la décision du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire fr_376D0332.html 1976 76/353/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26 699 - Chiquita) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376D0353.html 1976 76/368/CECA: Décision de la Commission, du 30 mars 1976, autorisant l'acquisition de 75 % du capital de Walter Blume GmbH par la British Steel Corporation (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0368.html 1976 76/373/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0373.html 1976 76/375/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0375.html 1976 76/376/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0376.html 1976 76/431/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets fr_376D0431.html 1976 76/480/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0480.html 1976 76/482/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0482.html 1976 76/484/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0484.html 1976 76/485/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0485.html 1976 76/486/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0486.html 1976 76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0515.html 1976 76/569/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1976, relative à l'affectation aux territoires français d'outre-mer d'un montant de 2 millions d'unités de compte en application de l'article 10 de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 fr_376D0569.html 1976 76/574/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1976, relative au régime italien d'aide à la presse et au secteur papetier octroyée par l'intermédiaire de l'Ente nazionale per la cellulosa e per la carta (ENCC) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0574.html 1976 76/593/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 186 - CSV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0593.html 1976 76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_376D0601.html 1976 76/627/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre de la directive 75/268/CEE du Conseil fr_376D0627.html 1976 76/641/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant la décision 73/391/CEE relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers fr_376D0641.html 1976 76/642/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1976, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.020 - vitamines) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0642.html 1976 76/676/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0676.html 1976 76/684/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.980 - Pabst & Richarz/BNIA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0684.html 1976 76/687/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_376D0687.html 1976 76/688/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0688.html 1976 76/689/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0689.html 1976 76/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0697.html 1976 76/698/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0698.html 1976 76/699/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0699.html 1976 76/743/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.996 - Reuter/BASF) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0743.html 1976 76/753/Euratom: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_376D0753.html 1976 76/754/CECA: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, portant conclusion d'un protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada fr_376D0754.html 1976 76/771/CEE: Décision du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_376D0771.html 1976 76/790/CECA: Décision de la Commission, du 24 septembre 1976, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-troisième dérogation) fr_376D0790.html 1976 76/806/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_376D0806.html 1976 76/894/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1976, portant institution d'un comité phytosanitaire permanent fr_376D0894.html 1976 76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets fr_376D0912.html 1976 76/915/CEE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/29 018 - Miller International Schallplatten GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_376D0915.html 1976 76/948/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0948.html 1976 76/949/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_376D0949.html 1976 76/960/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_376D0960.html 1976 76/961/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_376D0961.html 1976 76/962/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_376D0962.html 1976 76/963/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_376D0963.html 1976 76/964/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_376D0964.html 1976 Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques fr_376L0114.html 1976 Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur fr_376L0115.html 1976 Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais fr_376L0116.html 1976 Directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible fr_376L0117.html 1976 Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_376L0118.html 1976 Directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_376L0135.html 1976 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade fr_376L0160.html 1976 Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail fr_376L0207.html 1976 Directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages fr_376L0211.html 1976 Directive 76/307/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes fr_376L0307.html 1976 Directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_376L0308.html 1976 Première directive 76/331/CEE de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves fr_376L0331.html 1976 Première directive 76/371/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_376L0371.html 1976 Septième directive 76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_376L0372.html 1976 Directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_376L0399.html 1976 Directive 76/401/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_376L0401.html 1976 Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_376L0432.html 1976 Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté fr_376L0464.html 1976 Directive 76/580/CEE du Conseil, du 29 juin 1976, modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_376L0580.html 1976 Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses fr_376L0621.html 1976 Directive 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_376L0625.html 1976 Directive 76/631/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mer) fr_376L0631.html 1976 Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0756.html 1976 Directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0757.html 1976 Directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0758.html 1976 Directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0759.html 1976 Directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_376L0760.html 1976 Directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs fr_376L0761.html 1976 Directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux fr_376L0762.html 1976 Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_376L0763.html 1976 Directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool fr_376L0765.html 1976 Directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques fr_376L0766.html 1976 Directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils fr_376L0767.html 1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_376L0768.html 1976 Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_376L0769.html 1976 Directive 76/837/CEE du Conseil, du 25 octobre 1976, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_376L0837.html 1976 Directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique fr_376L0891.html 1976 Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_376L0895.html 1976 Directive 76/907/CEE de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_376L0907.html 1976 Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route fr_376L0914.html 1976 Règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche fr_376R0101.html 1976 Règlement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège fr_376R0102.html 1976 Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant fr_376R0110.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 142/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_376R0142.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_376R0300.html 1976 Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers fr_376R0311.html 1976 Règlement (CEE) n° 312/76 du Conseil, du 9 février 1976, modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté fr_376R0312.html 1976 Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs fr_376R0368.html 1976 Règlement (CEE) n° 369/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur de la viande de volaille fr_376R0369.html 1976 Règlement (CEE) n° 408/76 de la Commission, du 23 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles et le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut, en ce qui concerne le poids net du tabac brut fr_376R0408.html 1976 Règlement (CEE) n° 413/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions fr_376R0413.html 1976 Règlement (CEE) n° 696/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire fr_376R0696.html 1976 Règlement (CEE) n° 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie fr_376R0707.html 1976 Règlement (CEE) n° 793/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_376R0793.html 1976 Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_376R0794.html 1976 Règlement (CEE) n° 822/76 de la Commission, du 7 avril 1976, relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie fr_376R0822.html 1976 Règlement (CEE) n° 844/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les fraises fr_376R0844.html 1976 Règlement (CEE) n° 847/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les normes communes de qualité pour les raisins de table fr_376R0847.html 1976 Règlement (CEE) n° 1155/76 de la Commission, du 18 mai 1976, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les feuillages d'asparagus fr_376R1155.html 1976 Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz fr_376R1361.html 1976 Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_376R1416.html 1976 Règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_376R1417.html 1976 Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.» fr_376R1445.html 1976 Règlement (CEE) n° 1493/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces pays fr_376R1493.html 1976 Règlement (CEE) n° 1503/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan fr_376R1503.html 1976 Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne fr_376R1506.html 1976 Règlement (CEE) n° 1512/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie fr_376R1512.html 1976 Règlement (CEE) n° 1513/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie fr_376R1513.html 1976 Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie fr_376R1518.html 1976 Règlement (CEE) n° 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie fr_376R1519.html 1976 Règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc fr_376R1520.html 1976 Règlement (CEE) n° 1526/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires du Maroc fr_376R1526.html 1976 Règlement (CEE) n° 1795/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer fr_376R1795.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_376R1860.html 1976 Règlement (CEE) n° 1976/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande fr_376R1976.html 1976 Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres fr_376R2014.html 1976 Règlement (CEE) n° 2300/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada fr_376R2300.html 1976 Règlement (CEE) n° 2340/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_376R2340.html 1976 Règlement (CEE) n° 2361/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_376R2361.html 1976 Règlement (CEE) n° 2562/76 du conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexe au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_376R2562.html 1976 Règlement (CEE) n° 2563/76 du conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexes au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_376R2563.html 1976 Règlement (CEE) n° 2566/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse fr_376R2566.html 1976 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2615/76 du Conseil, du 21 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 en ce qui concerne le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fr_376R2615.html 1976 Règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels fr_376R2782.html 1976 Règlement (CEE) n° 2785/76 du conseil, du 16 novembre 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh fr_376R2785.html 1976 Règlement (CEE) n 2816/76 du conseil, du 8 novembre 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la version anglaise du tableau II du protocole n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse fr_376R2816.html 1976 Règlement (CEE) n° 2971/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata fr_376R2971.html 1976 Règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom fr_376R3227.html 1976 Règlement (CEE) n° 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 fr_376R3237.html 1976 Décision n° 755/76/CECA de la Commission, du 31 mars 1976, concernant le décalage temporaire de la date d'exigibilité du prélèvement sur la production d'acier fr_376S0755.html 1976 Décision n° 2239/76/CECA de la Commission, du 15 septembre 1976, modifiant la décision n° 2/52, du 23 décembre 1952, fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visées aux articles 49 et 50 du traité fr_376S2239.html 1976 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins fr_376X0002.html 1976 76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_376X0051.html 1976 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_376X0126_01.html 1976 76/152/CEE: Avis de la Commission, du 20 janvier 1976, adressé au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376X0152.html 1976 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets fr_376X0223.html 1976 76/252/CEE: Avis de la Commission, du 16 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi pour la protection de l'environnement contre les nuisances sonores fr_376X0252.html 1976 76/257/CEE: Avis de la Commission, du 17 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux arrêtés ministériels du 29 octobre 1975, l'un portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure, l'autre portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure fr_376X0257.html 1976 76/281/CEE: Avis de la Commission, du 24 février 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de loi modifiant la loi sur les équipages des véhicules routiers fr_376X0281.html 1976 76/333/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route fr_376X0333.html 1976 76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière fr_376X0456.html 1976 76/470/CEE: Avis de la Commission, du 5 mai 1976, adressé au gouvernement italien au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376X0470.html 1976 76/490/CEE: Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376X0490.html 1976 76/492/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une promotion de l'isolation thermique des bâtiments fr_376X0492.html 1976 76/495/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée lors du transport urbain de passagers fr_376X0495.html 1976 76/582/CEE: Avis de la Commission, du 11 juin 1976, adressé au gouvernement danois au sujet du décret gouvernemental sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376X0582.html 1976 76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles fr_376X0604.html 1976 76/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 30 juin 1976, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de loi modifiant et complétant le Road Transport Act 1933 ainsi que le Road Transport Act 1971 et comprenant des dispositions relatives à d'autres problèmes liés à ceux traités dans les lois précitées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376X0609.html 1976 76/678/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de certaines dispositions d'un projet de loi sur les transports de voyageurs par route fr_376X0678.html 1976 76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires fr_376X0700.html 1976 76/772/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1976, aux États membres concernant le sous- secteur textile des bas et collants fr_376X0772.html 1976 Résolution du Conseil, du 9 février 1976, concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille fr_376Y0214_01.html 1976 Décision n° 101 du 29 mai 1975 concernant la date à prendre en considération pour déterminer les taux de conversion à appliquer lors du calcul de certaines prestations fr_376Y0226_03.html 1976 Décision n° 105 du 19 décembre 1975 concernant l'application de l'article 50 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_376Y0526_03.html 1976 Résolution du Conseil, du 23 novembre 1976, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les réglementations agricoles fr_376Y1204_01.html 1976 Convention portant création d'un institut universitaire européen fr_476A0209_01.html 1976 76/755/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative aux actions de coopération économique au sein du comité mixte CEE-Canada fr_476D0755.html 1976 76/787 CECA, CEE, Euratom: Décision des Représentants des États membres réunis au sein du Conseil relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct fr_476D0787.html 1976 Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct fr_476X1008_01.html 1976 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation fr_476Y0219_01.html 1976 Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) fr_476Y0728_01.html 1976 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active fr_476Y1230_01.html 1976 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins fr_376H0002.html 1976 76/281/CEE: Avis de la Commission, du 24 février 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de loi modifiant la loi sur les équipages des véhicules routiers fr_376A0281.html 1976 76/470/CEE: Avis de la Commission, du 5 mai 1976, adressé au gouvernement italien au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376A0470.html 1976 76/490/CEE: Avis de la Commission, du 11 mai 1976, adressé au gouvernement du Royaume-Uni, concernant des projets de règlements portant sur l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_376A0490.html 1976 76/152/CEE: Avis de la Commission, du 20 janvier 1976, adressé au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376A0152.html 1976 76/252/CEE: Avis de la Commission, du 16 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi pour la protection de l'environnement contre les nuisances sonores fr_376A0252.html 1976 76/456/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1976, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au sujet d'un projet de règlement portant modification du règlement relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière fr_376A0456.html 1976 76/582/CEE: Avis de la Commission, du 11 juin 1976, adressé au gouvernement danois au sujet du décret gouvernemental sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_376A0582.html 1976 76/700/CEE: Avis de la Commission, du 28 juillet 1976, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet d'une loi du 5 mai 1976 fixant les nouvelles dispositions applicables aux véhicules utilitaires fr_376A0700.html 1976 76/333/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route fr_376H0333.html 1976 76/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 30 juin 1976, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de loi modifiant et complétant le Road Transport Act 1933 ainsi que le Road Transport Act 1971 et comprenant des dispositions relatives à d'autres problèmes liés à ceux traités dans les lois précitées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_376H0609.html 1976 76/678/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de certaines dispositions d'un projet de loi sur les transports de voyageurs par route fr_376H0678.html 1976 76/772/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 septembre 1976, aux États membres concernant le sous- secteur textile des bas et collants fr_376H0772.html 1976 76/257/CEE: Avis de la Commission, du 17 février 1976, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux arrêtés ministériels du 29 octobre 1975, l'un portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure, l'autre portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la navigation intérieure fr_376A0257.html 1976 76/492/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une promotion de l'isolation thermique des bâtiments fr_376H0492.html 1976 76/495/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée lors du transport urbain de passagers fr_376H0495.html 1976 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets fr_376H0223.html 1976 76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_376H0051.html 1976 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_376G0126.html 1976 76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles fr_376H0604.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0118_01.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe d'Égypte fr_277A0118_02.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0118_03.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie fr_277A0118_04.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres fr_277A0118_05.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne fr_277A0118_06.html 1977 Acte final concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Échanges de lettres fr_277A0208_03.html 1977 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_277A0312_01.html 1977 Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_277A0315_01.html 1977 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Échanges de lettres fr_277A0503_01.html 1977 Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise fr_277A0503_02.html 1977 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire - Amendements à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_277A0629_01.html 1977 Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_277A0712_01.html 1977 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_277A0915_01.html 1977 Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique fr_277A0919_01.html 1977 Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution fr_277A0919_02.html 1977 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Acte final - Déclaration commune des parties contractantes relative à l'application de l'article 17 du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_277A1027_01.html 1977 77/3/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1976, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0003.html 1977 77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0023.html 1977 77/57/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1976 dans la République fédérale d'Allemagne conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0057.html 1977 77/63/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant la décision 71/306/CEE instituant un comité consultatif pour les marchés publics fr_377D0063.html 1977 77/66/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/24.510 - Gerofabriek) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0066.html 1977 77/108/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0108.html 1977 77/129/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.812 - Theal-Watts) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0129.html 1977 77/135/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, autorisant l'acquisition par Klöckner-Werke AG d'une participation majoritaire en capital de Eisenwerk- Gesellschaft Maximilianshütte mbH (article 66 CECA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0135.html 1977 77/144/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes fr_377D0144.html 1977 77/147/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0147.html 1977 77/149/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0149.html 1977 77/150/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0150.html 1977 77/156/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1975) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, les pays et territoires ainsi que les départements français d'outre- mer, d'autre part fr_377D0156.html 1977 77/207/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0207.html 1977 77/232/CEE: Décision du Conseil, du 14 mars 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_377D0232.html 1977 77/242/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République italienne (région du Piémont) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0242.html 1977 77/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0244.html 1977 77/260/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1977, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités d'une raffinerie de pétrole à Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0260.html 1977 77/270/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance fr_377D0270.html 1977 77/271/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance fr_377D0271.html 1977 77/282/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0282.html 1977 77/303/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0303.html 1977 77/304/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0304.html 1977 77/344/CEE: Décision de la Commission, du 25 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Emilie Romagne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0344.html 1977 77/406/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0406.html 1977 77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers fr_377D0412.html 1977 77/414/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe fr_377D0414.html 1977 77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_377D0415.html 1977 77/433/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1977, autorisant la République italienne à ne pas mettre en application le régime des primes de non- commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_377D0433.html 1977 77/448/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive du Conseil 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0448.html 1977 77/449/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0449.html 1977 77/450/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0450.html 1977 77/451/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0451.html 1977 77/454/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_377D0454.html 1977 77/456/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil du 28 avril 1975 (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0456.html 1977 77/505/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, instituant un comité zootechnique permanent fr_377D0505.html 1977 77/523/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0523.html 1977 77/524/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0524.html 1977 77/525/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0525.html 1977 77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_377D0526.html 1977 77/527/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil fr_377D0527.html 1977 77/543/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 093 - De Laval-Stork) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0543.html 1977 77/548/CECA: Décision de la Commission,du 12 juillet 1977, portant autorisation d'un accord strictement analogue à un accord d'achat en commun de combustibles solides, conclu entre des entreprises de négoce de charbon en gros (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0548.html 1977 77/585/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs fr_377D0585.html 1977 77/586/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et de l'accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution fr_377D0586.html 1977 77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales fr_377D0587.html 1977 77/592/CEE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/312-366 - Cobelpa/VNP) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_377D0592.html 1977 77/595/CECA: Décision de la Commission, du 27 juillet 1977, relative à une vérification, au titre de l'article 47 premier alinéa deuxième phrase du traité CECA, dans l'entreprise Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, Völklingen/Sarre (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_377D0595.html 1977 77/621/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_377D0621.html 1977 77/622/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1976/1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0622.html 1977 77/623/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0623.html 1977 77/624/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0624.html 1977 77/672/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 24 octobre 1977, portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_377D0672.html 1977 77/706/CEE: Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers fr_377D0706.html 1977 77/711/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1977, déterminant les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers par le règlement (CEE) n 1822/77 n'est pas appliqué (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_377D0711.html 1977 77/715/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1977, relative à la conclusion de l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires ainsi que du protocole additionnel audit accord fr_377D0715.html 1977 77/729/CECA: Décision du Conseil, du 21 novembre 1977, portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier fr_377D0729.html 1977 77/737/CECA: Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italiennes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0737.html 1977 77/750/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume de Belgique en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0750.html 1977 77/751/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0751.html 1977 77/752/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0752.html 1977 77/753/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_377D0753.html 1977 77/754/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_377D0754.html 1977 77/771/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_377D0771.html 1977 77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_377D0772.html 1977 77/773/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_377D0773.html 1977 77/774/CECA: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, autorisant la fondation de la société FRAMTEK dans le secteur des ressorts (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_377D0774.html 1977 77/790/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1977 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_377D0790.html 1977 77/795/CEE: Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_377D0795.html 1977 77/328/CECA: Recommandation de la Commission, du 15 avril 1977, relative à la défense contre des importations qui portent ou menacent de porter un préjudice sérieux à la production, dans le Marché commun, des produits similaires ou directement concurrents fr_377K0328.html 1977 Directive 77/82/CEE du Conseil, du 18 janvier 1977, concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs fr_377L0082.html 1977 Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital fr_377L0091.html 1977 Directive 77/92/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités fr_377L0092.html 1977 Directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres fr_377L0095.html 1977 Directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_377L0096.html 1977 Directive 77/98/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire fr_377L0098.html 1977 Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_377L0099.html 1977 Directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_377L0102.html 1977 Directive 77/159/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_377L0159.html 1977 Directive 77/178/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_377L0178.html 1977 fr_377L0212.html 1977 Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats fr_377L0249.html 1977 Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0311.html 1977 Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin fr_377L0312.html 1977 Directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau fr_377L0313.html 1977 Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme fr_377L0388.html 1977 Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur fr_377L0389.html 1977 Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_377L0391.html 1977 Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_377L0452.html 1977 Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux fr_377L0453.html 1977 Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants fr_377L0486.html 1977 Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_377L0504.html 1977 Directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_377L0535.html 1977 Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0536.html 1977 Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_377L0537.html 1977 Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_377L0538.html 1977 Directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_377L0539.html 1977 Directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur fr_377L0540.html 1977 Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur fr_377L0541.html 1977 Première directive 77/629/CEE de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne fr_377L0629.html 1977 Directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur fr_377L0649.html 1977 Directive 77/794/CEE de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_377L0794.html 1977 Directive 77/799/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs fr_377L0799.html 1977 Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_377R0189.html 1977 Règlement (CEE) n° 209/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_377R0209.html 1977 Règlement (CEE) n° 231/77 de la Commission, du 2 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_377R0231.html 1977 Règlement (CEE) n° 338/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_377R0338.html 1977 Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun fr_377R0425.html 1977 Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_377R0482.html 1977 Règlement (CEE) n° 489/77 de la Commission, du 10 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_377R0489.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 du Conseil, du 8 mars 1977, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes fr_377R0495.html 1977 Règlement (CEE) n° 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_377R0525.html 1977 Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_377R0818.html 1977 Règlement (CEE) n° 1003/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_377R1003.html 1977 Règlement (CEE) n° 1034/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_377R1034.html 1977 Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_377R1055.html 1977 Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_377R1078.html 1977 Règlement (CEE) n° 1170/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_377R1170.html 1977 Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la confédération Suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_377R1177.html 1977 Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie fr_377R1180.html 1977 Règlement (CEE) n° 1251/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales, originaires de la République Arabe d'Égypte fr_377R1251.html 1977 Règlement (CEE) n° 1291/77 du Conseil, du 14 juin 1977, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la Commission mixte instituée par ledit accord fr_377R1291.html 1977 Règlement (CEE) n° 1358/77 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n° 750/68 fr_377R1358.html 1977 Règlement (CEE) n° 1359/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre fr_377R1359.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1376/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_377R1376.html 1977 Règlement (CEE) n° 1496/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soie fr_377R1496.html 1977 Règlement (CEE) n° 1516/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 776/73 relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon fr_377R1516.html 1977 Règlement (CEE) n° 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté fr_377R1517.html 1977 Règlement (CEE) n° 1658/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte fr_377R1658.html 1977 Règlement (CEE) n° 1659/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_377R1659.html 1977 Règlement (CEE) n° 1660/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne fr_377R1660.html 1977 Règlement (CEE) n° 1661/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_377R1661.html 1977 Règlement (CEE) n° 1662/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fr_377R1662.html 1977 Règlement (CEE) n° 1663/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fr_377R1663.html 1977 Règlement (CEE) n° 1664/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_377R1664.html 1977 Règlement (CEE) n° 1669/77 de la Commission, du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 B I du tarif douanier commun fr_377R1669.html 1977 Règlement (CEE) n° 1694/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, prorogeant pour la sixième fois le régime de suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de la Turquie prévu par le règlement (CEE) n° 2823/71 fr_377R1694.html 1977 Règlement (CEE) n° 1726/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, concernant l'application de la Décision n° 2/76 de la commission mixte CEE-Israël amendant le protocole n° 3 de l'accord CEE-Israël en ce qui concerne les règles d'origine fr_377R1726.html 1977 Règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon fr_377R1784.html 1977 Règlement (CEE) n° 1805/77 de la Commission, du 4 août 1977, portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_377R1805.html 1977 Règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_377R1822.html 1977 Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour fr_377R1868.html 1977 Règlement (CEE) nº2103/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_377R2103.html 1977 Règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinés à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) n° 1687/76 fr_377R2182.html 1977 Règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_377R2237.html 1977 Règlement (CEE) n° 2254/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 879/73 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon fr_377R2254.html 1977 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_377R2290.html 1977 Règlement (CEE) n° 2436/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_377R2436.html 1977 Règlement (CEE) n° 2531/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1594/70 en ce qui concerne l'acidification de certains produits du secteur viti-vinicole fr_377R2531.html 1977 Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun fr_377R2560.html 1977 Règlement (CEE) n° 2564/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_377R2564.html 1977 Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun fr_377R2811.html 1977 Règlement (CEE) n° 2960/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_377R2960.html 1977 Règlement (CEE) n° 2962/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive fr_377R2962.html 1977 Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté fr_377R3026.html 1977 Décision n° 1687/77/CECA de la Commission, du 22 juillet 1977, complétant la décision n° 2-52 en ce qui concerne la date d'exigibilité du prélèvement sur la production du charbon et de l'acier fr_377S1687.html 1977 77/137/CEE: Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport fr_377X0137.html 1977 77/173/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 février 1977, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet d'arrêté mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE fr_377X0173.html 1977 77/214/CEE: Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_377X0214.html 1977 77/243/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil fr_377X0243.html 1977 77/277/CEE: Avis de la Commission, du 1er avril 1977, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de décret concernant les routes et les transports routiers en Irlande du Nord [Roads and Road Traffic (Northern Ireland) Order] fr_377X0277.html 1977 77/354/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0354.html 1977 77/355/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'une loi et d'une ordonnance d'application mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0355.html 1977 77/356/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre les directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0356.html 1977 77/357/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République française au sujet de deux projets de décret relatifs à la mise en oeuvre des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0357.html 1977 77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi fr_377X0467.html 1977 77/534/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1977, portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières fr_377X0534.html 1977 77/607/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre, en Irlande du Nord, des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0607.html 1977 77/608/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0608.html 1977 77/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377X0609.html 1977 77/626/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports de marchandises par route et d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route fr_377X0626.html 1977 77/674/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement danois au sujet de l'arrêté du ministre du travail, du 27 août 1976, pris en application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, en vue d'assurer la protection des travailleurs dans les transports intérieurs par route fr_377X0674.html 1977 77/675/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de modification du règlement sur la circulation routière (Wegenverkeersreglement) fr_377X0675.html 1977 77/713/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles fr_377X0713.html 1977 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle fr_377X0714.html 1977 Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes fr_377X1231_01.html 1977 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté fr_377Y0115_01.html 1977 Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du traité fr_377Y0115_02.html 1977 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant la révision de la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures fr_377Y0115_03.html 1977 Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications fr_377Y0115_04.html 1977 Déclaration du Conseil, du 14 mars 1977, concernant la politique industrielle dans le secteur aéronautique fr_377Y0319_01.html 1977 Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission /* CONCERNANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES */ fr_377Y0427_01.html 1977 Résolution sur la modification du règlement du Parlement européen fr_377Y0538.html 1977 Résolution du Conseil, du 29 juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur affectés au transport de personnes fr_377Y0726_01.html 1977 Résolution du Conseil, du 18 juillet 1977, relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recherche fr_377Y0811_01.html 1977 Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30 juin 1973 /* PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ( 1973 ) */ fr_477A1231_01.html 1977 77/323/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 5 avril 1977, relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes fr_477D0323.html 1977 77/707/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers fr_477D0707.html 1977 77/137/CEE: Avis de la Commission, du 28 janvier 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet d'arrêté royal créant la licence de courtier de transport fr_377A0137.html 1977 77/534/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1977, portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières fr_377H0534.html 1977 77/214/CEE: Avis de la Commission, du 4 mars 1977, destiné au gouvernement italien concernant le projet de règlement pour l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_377A0214.html 1977 77/277/CEE: Avis de la Commission, du 1er avril 1977, adressé au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de décret concernant les routes et les transports routiers en Irlande du Nord [Roads and Road Traffic (Northern Ireland) Order] fr_377A0277.html 1977 77/626/CEE: Avis de la Commission, du 26 septembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports de marchandises par route et d'un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route fr_377A0626.html 1977 77/674/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement danois au sujet de l'arrêté du ministre du travail, du 27 août 1976, pris en application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, en vue d'assurer la protection des travailleurs dans les transports intérieurs par route fr_377A0674.html 1977 77/607/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre, en Irlande du Nord, des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0607.html 1977 77/608/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0608.html 1977 77/609/CEE: Recommandation de la Commission, du 19 septembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume-Uni au sujet d'un projet de règlement portant application de la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0609.html 1977 77/675/CEE: Avis de la Commission, du 21 octobre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de modification du règlement sur la circulation routière (Wegenverkeersreglement) fr_377A0675.html 1977 77/173/CEE: Recommandation de la Commission, du 10 février 1977, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet d'arrêté mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE fr_377H0173.html 1977 77/243/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 mars 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil fr_377H0243.html 1977 77/354/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0354.html 1977 77/355/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet d'une loi et d'une ordonnance d'application mettant en oeuvre certaines dispositions de la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0355.html 1977 77/356/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi mettant en oeuvre les directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0356.html 1977 77/357/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1977, adressée au gouvernement de la République française au sujet de deux projets de décret relatifs à la mise en oeuvre des deux directives 74/561/CEE et 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_377H0357.html 1977 77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi fr_377H0467.html 1977 77/713/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles fr_377H0713.html 1977 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle fr_377H0714.html 1977 Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes fr_377Q1231.html 1978 Amendement à l'accord de coopération concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, sous forme d'échange de lettres fr_278A0116_01.html 1978 78/164/Euratom: Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Protocole fr_278A0222_01.html 1978 Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) - Protocole de signature fr_278A0408_01.html 1978 Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part fr_278A0502_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_278A0517_01.html 1978 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas fr_278A0914_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_278A0927_02.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_278A1023_01.html 1978 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest fr_278A1024_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme fr_278A1110_02.html 1978 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_278A1117_01.html 1978 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_278A1228_01.html 1978 78/24/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1977, relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 du Conseil auprès de la Vereinigung deutscher Freiformschmieden (Association des forgerons en mécanique allemands) Düsseldorf (affaire IV AF 356) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0024.html 1978 78/59/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/147 - Centraal Bureau voor de Rijwielhandel) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0059.html 1978 78/66/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.948 - Choux-fleurs) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0066.html 1978 78/78/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse fr_378D0078.html 1978 78/122/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, modifiant les décisions 75/576/CEE, 76/216/CEE et 77/146/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0122.html 1978 78/124/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0124.html 1978 78/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0126.html 1978 78/127/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0127.html 1978 78/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_378D0134.html 1978 78/135/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0135.html 1978 78/150/CEE: Décision du Conseil, du 7 février 1978, arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne sur l'évolution des grandes concentrations urbaines fr_378D0150.html 1978 78/153/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant l'Irlande à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0153.html 1978 78/154/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant le Royaume-Uni à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE et abrogeant la décision 75/487/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0154.html 1978 78/155/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.146/BMW SA Belgium et concessionnaires belges BMW) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0155.html 1978 78/156/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.151 - Video- Cassetterecorders) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0156.html 1978 78/163/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.282 - The Distillers Company Limited - Conditions de vente et conditions de prix) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0163.html 1978 78/172/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.418: épices) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0172.html 1978 78/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.246 - Penneys) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0193.html 1978 78/252/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.176 - Parchemin végétal) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_378D0252.html 1978 78/254/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Basilicate) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0254.html 1978 78/255/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province de Trente) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0255.html 1978 78/256/CEE: Décision de la Commission, du 15 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0256.html 1978 78/285/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1978, modifiant la décision 75/578/CEE autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_378D0285.html 1978 78/295/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_378D0295.html 1978 78/296/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0296.html 1978 78/297/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_378D0297.html 1978 78/298/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1977/1978 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0298.html 1978 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0348.html 1978 78/349/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0349.html 1978 78/360/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1978, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0360.html 1978 78/508/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0508.html 1978 78/509/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0509.html 1978 78/510/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Frioul-Vénétie Julienne) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0510.html 1978 78/512/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, modifiant la décision 74/269/CEE autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d' Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_378D0512.html 1978 78/516/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/29.559 - RAI/UNITEL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0516.html 1978 78/523/CEE: Décision de la Commission, du 30 mai 1978, relative aux mesures de la République italienne limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0523.html 1978 78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_378D0528.html 1978 78/538/CECA: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, autorisant ARBED à acquérir la totalité du capital social de Neunkircher Eisenwerk AG et 25,09 % du capital social de la société anonyme Métallurgique et minière de Rodange-Athus, ainsi qu'à prendre la gestion de cette dernière société (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0538.html 1978 78/544/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963 fr_378D0544.html 1978 78/570/CECA: Décision de la Commission, du 7 juin 1978, concernant l'autorisation d'une prise de participation de 12,5 % par Ruhrkohle Handel GmbH, Düsseldorf, dans la société de commerce de gros en charbon Bayerischer Brennstoffhandel GmbH & Co., KG, Munich (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_378D0570.html 1978 78/571/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.453 - SNPE-LEL) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_378D0571.html 1978 78/615/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant la décision 76/687/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0615.html 1978 78/642/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_378D0642.html 1978 78/670/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.852 - GB-Inno-BM- Fedetab, IV/29.127 - Mestdagh-Huygebaert-Fedetab et IV/29.149 - recommandation «Fedetab») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0670.html 1978 78/673/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0673.html 1978 78/674/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0674.html 1978 78/685/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1978, portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE fr_378D0685.html 1978 78/688/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire fr_378D0688.html 1978 78/696/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.440 - Arthur Bell and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0696.html 1978 78/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.859 - Wm. Teacher and Sons Ltd - Conditions de vente) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0697.html 1978 78/707/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, modifiant la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0707.html 1978 78/711/CECA: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0711.html 1978 78/732/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26.186 - Centraal Stikstof Verkoopkantoor) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_378D0732.html 1978 78/737/CEE: Décision de la Commission, du 18 août 1978, relative à la vente de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale fr_378D0737.html 1978 78/771/CEE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_378D0771.html 1978 78/774/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes fr_378D0774.html 1978 78/823/CEE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.824 - droit d'obtention - semences de maïs) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_378D0823.html 1978 78/863/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_378D0863.html 1978 78/864/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0864.html 1978 78/865/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0865.html 1978 78/866/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_378D0866.html 1978 78/867/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province autonome de Bolzano) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0867.html 1978 78/868/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0868.html 1978 78/869/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1978 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_378D0869.html 1978 78/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_378D0870.html 1978 78/897/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme fr_378D0897.html 1978 78/921/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.133 - Wano Schwarzpulver) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_378D0921.html 1978 78/922/CEE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/1.576 - Zanussi) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_378D0922.html 1978 78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_378D0923.html 1978 78/995/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1978, approuvant le programme d' accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande conformément à la directive 78/628/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_378D0995.html 1978 78/1028/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires fr_378D1028.html 1978 Recommandation n 1905/78/CECA de la Commission, du 28 juillet 1978 modifiant la Recommandation n 1-64 de la haute autorité aux gouvernements des états membres relative a un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques a la périphérie de la Communauté fr_378K1905.html 1978 Recommandation n° 3140/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, relative aux droits antidumping institués pour certains produits sidérurgiques fr_378K3140.html 1978 Directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration fr_378L0025.html 1978 Directive 78/50/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_378L0050.html 1978 Directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins fr_378L0052.html 1978 Directive 78/55/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles fr_378L0055.html 1978 Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_378L0142.html 1978 Directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_378L0144.html 1978 Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels fr_378L0170.html 1978 Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane fr_378L0176.html 1978 Directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_378L0315.html 1978 Directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) fr_378L0316.html 1978 Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur fr_378L0317.html 1978 Directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur fr_378L0318.html 1978 Directive 78/365/CEE de la Commission, du 31 mars 1978, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_378L0365.html 1978 Première directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_378L0386.html 1978 Première directive 78/387/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales fr_378L0387.html 1978 Première directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_378L0388.html 1978 Directive 78/473/CEE du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire fr_378L0473.html 1978 Directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques fr_378L0507.html 1978 Directive 78/511/CEE de la Commission, du 24 mai 1978, modifiant la directive 74/268/CEE fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d' Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales fr_378L0511.html 1978 fr_378L0547.html 1978 Directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur fr_378L0548.html 1978 Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur fr_378L0549.html 1978 Neuvième directive 78/583/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_378L0583.html 1978 Directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_378L0609.html 1978 Directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère fr_378L0610.html 1978 Directive 78/629/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur fr_378L0629.html 1978 Directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_378L0630.html 1978 Directive 78/632/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/60/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) fr_378L0632.html 1978 Huitième directive 78/633/CEE de la Commission, du 15 juin 1978, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_378L0633.html 1978 Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons fr_378L0659.html 1978 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés fr_378L0660.html 1978 Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires fr_378L0663.html 1978 Directive 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978, adaptant au progrès technique la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_378L0665.html 1978 Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_378L0686.html 1978 Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire fr_378L0687.html 1978 Directive 78/692/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes fr_378L0692.html 1978 Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_378L0764.html 1978 Directive 78/842/CEE du Conseil, du 10 octobre 1978, portant sixième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_378L0842.html 1978 Troisième directive 78/855/CEE du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes fr_378L0855.html 1978 Directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages fr_378L0891.html 1978 Directive 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur fr_378L0932.html 1978 Directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_378L0933.html 1978 Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378L1016.html 1978 Directive 78/1017/CEE du Conseil, du 24 novembre 1978, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles et la directive 73/131/CEE relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_378L1017.html 1978 Directive 78/1020/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_378L1020.html 1978 Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_378L1026.html 1978 Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire fr_378L1027.html 1978 Directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques fr_378L1031.html 1978 Troisième directive 78/1032/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_378L1032.html 1978 Quatrième directive 78/1033/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_378L1033.html 1978 Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers fr_378L1035.html 1978 Règlement (CEE) n° 251/78 de la Commission, du 7 février 1978, relatif au classement de marchandises dans la position 58.10 du tarif douanier commun fr_378R0251.html 1978 Règlement (CEE) n° 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, concernant l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis fr_378R0352.html 1978 Règlement (CEE) n° 554/78 de la Commission, du 17 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_378R0554.html 1978 Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation fr_378R0686.html 1978 Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements fr_378R0776.html 1978 Règlement (CEE) n° 850/78 du Conseil, du 24 avril 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_378R0850.html 1978 Règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon fr_378R0890.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_378R0912.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 913/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_378R0913.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 914/78 du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne l'indemnité visée à l'article 4 bis" de l'annexe VII de ce statut fr_378R0914.html 1978 Règlement (CEE) n° 1026/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne certaines modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_378R1026.html 1978 Règlement (CEE) n° 1041/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_378R1041.html 1978 Règlement (CEE) n° 1075/78 de la Commission, du 23 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_378R1075.html 1978 Règlement (CEE) n° 1153/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté fr_378R1153.html 1978 Règlement (CEE) n° 1193/78 de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin fr_378R1193.html 1978 Règlement (CEE) n° 1300/78 du Conseil, du 6 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1703/72 fixant, entre autres, les règles relatives au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire de 1971 fr_378R1300.html 1978 Règlement (CEE) n° 1346/78 du Conseil, du 19 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_378R1346.html 1978 Règlement (CEE) n° 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_378R1391.html 1978 Règlement (CEE) n° 1397/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R1397.html 1978 Règlement (CEE) n° 1423/78 du Conseil, du 20 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_378R1423.html 1978 Règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_378R1562.html 1978 Règlement (CEE) n° 1680/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, ajustant la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 fr_378R1680.html 1978 Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_378R1729.html 1978 Règlement (CEE) n° 1757/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1523/71 et (CEE) n° 771/74 concernant le secteur du lin et du chanvre fr_378R1757.html 1978 Règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin fr_378R1853.html 1978 Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_378R1883.html 1978 Règlement (CEE) n° 1998/78 de la Commission, du 18 août 1978, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R1998.html 1978 Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 fr_378R2112.html 1978 Règlement (CEE) n° 2116/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 fr_378R2116.html 1978 Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fr_378R2210.html 1978 Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte fr_378R2213.html 1978 Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_378R2214.html 1978 Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_378R2215.html 1978 Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne fr_378R2216.html 1978 Règlement (CEE) n° 2377/78 de la Commission, du 12 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R2377.html 1978 Règlement (CEE) n° 2415/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres fr_378R2415.html 1978 Règlement (CEE) n° 2454/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires fr_378R2454.html 1978 Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires fr_378R2456.html 1978 Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_378R2457.html 1978 Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers fr_378R2514.html 1978 Règlement (CEE) n° 2580/78 du Conseil, du 31 octobre 1978, prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l'huile d'olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole fr_378R2580.html 1978 Règlement (CEE) n° 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive fr_378R2754.html 1978 Règlement (CEE) n° 2962/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 en ce qui concerne la fiche signalétique établie dans le cadre du régime de primes de non-commercialisation du lait fr_378R2962.html 1978 Règlement (CEE) n° 2990/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 525/77 instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_378R2990.html 1978 Règlement (CEE) n° 2991/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais fr_378R2991.html 1978 Règlement (CEE) n° 3042/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1358/77 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_378R3042.html 1978 Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée fr_378R3056.html 1978 Règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_378R3076.html 1978 Règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires fr_378R3077.html 1978 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3087/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie fr_378R3087.html 1978 Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive fr_378R3130.html 1978 Règlement (CEE) n° 3131/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive fr_378R3131.html 1978 Règlement (CEE) n° 3135/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive fr_378R3135.html 1978 Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_378R3136.html 1978 Règlement (CEE) n° 3168/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Norvège remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_378R3168.html 1978 Règlement (CEE) n° 3171/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Suisse remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_378R3171.html 1978 Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_378R3179.html 1978 Règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen fr_378R3181.html 1978 Décision n° 715/78/CECA de la Commission, du 6 avril 1978, relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_378S0715.html 1978 Décision n° 2495/78/CECA de la Commission, du 20 octobre 1978, modifiant la décision n° 25-67 du 22 juin 1967 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, relatif à l'exemption d'autorisation préalable fr_378S2495.html 1978 78/60/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d'arrêté portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0060.html 1978 78/61/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur un règlement portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0061.html 1978 78/62/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur un projet de mesures d'application arrêté par le secrétaire aux transports portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0062.html 1978 78/63/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de sa communication relative aux dispositions prises pour l'exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378X0063.html 1978 78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations fr_378X0064.html 1978 78/72/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0072.html 1978 78/96/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1978, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0096.html 1978 78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0097.html 1978 78/133/CEE: Avis de la Commission, du 6 janvier 1978, adressé au gouvernement des Pays-Bas dans le cadre de la consultation visée à l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0133.html 1978 78/311/CEE: Avis de la Commission, du 9 mars 1978, adressé au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le règlement (CEE) n° 1787/73 du 25 juin 1973 fr_378X0311.html 1978 78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final fr_378X0358.html 1978 78/482/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0482.html 1978 78/519/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1978, adressée à l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378X0519.html 1978 78/542/CEE: Avis de la Commission, du 8 juin 1978, adressé au gouvernement danois au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0542.html 1978 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime fr_378X0584.html 1978 78/614/CEE: Avis de la Commission, du 23 juin 1978, adressé au gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des dispositions relatives à certaines mesures dans le domaine des conditions de travail dans les transports par route fr_378X0614.html 1978 78/637/CEE: Avis de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux dérogations que le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0637.html 1978 78/820/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1978, adressé au gouvernement d'Irlande en vertu de l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378X0820.html 1978 78/1029/CEE: Recommandation du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers fr_378X1029.html 1978 Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement fr_378Y0607_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_378Y0708_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail fr_378Y0711_01.html 1978 Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire fr_378Y0824_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'assainissement du secteur de la construction navale fr_378Y0927_01.html 1978 Résolution du Conseil, du 20 novembre 1978, concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques fr_378Y1130_01.html 1978 Déclarations relatives à la directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services - Déclaration concernant la prophylaxie et le contrôle des denrées animales et d'origine animale fr_378Y1223_01.html 1978 78/884/CEE: Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice fr_478A1009_01.html 1978 78/1029/CEE: Recommandation du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers fr_378H1029.html 1978 78/97/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378A0097.html 1978 78/133/CEE: Avis de la Commission, du 6 janvier 1978, adressé au gouvernement des Pays-Bas dans le cadre de la consultation visée à l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0133.html 1978 78/542/CEE: Avis de la Commission, du 8 juin 1978, adressé au gouvernement danois au sujet des dispositions d'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0542.html 1978 78/614/CEE: Avis de la Commission, du 23 juin 1978, adressé au gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des dispositions relatives à certaines mesures dans le domaine des conditions de travail dans les transports par route fr_378A0614.html 1978 78/637/CEE: Avis de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux dérogations que le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0637.html 1978 78/820/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1978, adressé au gouvernement d'Irlande en vertu de l'article 18 du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_378A0820.html 1978 78/72/CEE: Recommandation de la Commission, du 16 décembre 1977, adressée au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en oeuvre des directives 74/561/CEE et 74/562/CEE concernant respectivement l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0072.html 1978 78/311/CEE: Avis de la Commission, du 9 mars 1978, adressé au gouvernement de l'Italie au sujet d'un projet de loi portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le règlement (CEE) n° 1787/73 du 25 juin 1973 fr_378A0311.html 1978 78/60/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République française au sujet du projet d'arrêté portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0060.html 1978 78/61/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur un règlement portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0061.html 1978 78/62/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur un projet de mesures d'application arrêté par le secrétaire aux transports portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0062.html 1978 78/63/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet de sa communication relative aux dispositions prises pour l'exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure fr_378A0063.html 1978 78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations fr_378A0064.html 1978 78/96/CEE: Avis de la Commission, du 23 décembre 1978, adressé au gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378A0096.html 1978 78/482/CEE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0482.html 1978 78/519/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1978, adressée à l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_378H0519.html 1978 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime fr_378H0584.html 1978 78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final fr_378H0358.html 1979 Arrangement relatif à la viande bovine fr_279A0412_01.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Arrangement international concernant le secteur laitier fr_279A0412_02.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce fr_279A0412_03.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux marchés publics - Notes fr_279A0412_04.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif au commerce des aéronefs civils fr_279A0412_05.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0412_06.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum 1 - Addendum 2 fr_279A0412_07.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation fr_279A0412_08.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0412_09.html 1979 Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel fr_279A0531_01.html 1979 Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise fr_279A0615_02.html 1979 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage fr_279A0623_01.html 1979 Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A0630_01.html 1979 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe - Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats fr_279A0919_01.html 1979 Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979(GATT) - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1101_01.html 1979 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière fr_279A1113_01.html 1979 Protocole additionnel au protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1122_02.html 1979 Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1126_01.html 1979 Protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_279A1128_01.html 1979 Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12 décembre 1978 modifiant le protocole relatif à la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_279D0331_02.html 1979 Décision du Conseil d'association n° 1/79 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre fr_279D1029_01.html 1979 79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers fr_379D0006.html 1979 79/22/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0022.html 1979 79/23/CEC: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0023.html 1979 79/24/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0024.html 1979 79/25/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0025.html 1979 79/44/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0044.html 1979 79/45/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0045.html 1979 79/46/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0046.html 1979 79/47/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région Campanie) en conformité des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0047.html 1979 79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.430 - Kawasaki) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_379D0068.html 1979 79/86/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-29.290 Vaessen/Moris) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0086.html 1979 79/89/CECA: Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, autorisant l'acquisition de la société de négoce en gros de charbons Lange, Kühl & Co. KG, Kiel (KGH), par la société Hugo Stinnes AG, Mülheim (Ruhr) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_379D0089.html 1979 79/90/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.535-Céruse) (Les textes en langues allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_379D0090.html 1979 79/92/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0092.html 1979 79/94/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0094.html 1979 79/195/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement fr_379D0195.html 1979 79/245/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Émilie-Romagne) en conformité de la directive 72/159/CEE, du titre II de la directive 75/268/CEE ainsi que de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0245.html 1979 79/246/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Veneto) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0246.html 1979 79/253/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1979, relative à une vérification au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 du Conseil auprès de l'entreprises Fides à Milan (affaire AF IV/372) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0253.html 1979 79/324/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1979, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_379D0324.html 1979 79/347/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_379D0347.html 1979 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0348.html 1979 79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_379D0355.html 1979 79/365/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la surveillance dans la Communauté des exportations de peaux brutes de veaux et de bovins fr_379D0365.html 1979 79/429/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_379D0429.html 1979 79/430/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0430.html 1979 79/431/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0431.html 1979 79/435/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0435.html 1979 79/486/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_379D0486.html 1979 79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles fr_379D0491.html 1979 79/496/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, relative au régime britannique d'aide en faveur du secteur de la fourniture de matériel «offshore», sous la forme de bonifications d'intérêt (offshore supplies interest relief grant, OSIRG) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_379D0496.html 1979 79/505/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, concernant la conclusion du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel fr_379D0505.html 1979 79/511/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe fr_379D0511.html 1979 79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0519.html 1979 79/537/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Abruzzes) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0537.html 1979 79/538/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0538.html 1979 79/539/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0539.html 1979 79/540/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0540.html 1979 79/542/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches fr_379D0542.html 1979 79/549/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (régions d'Ombrie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0549.html 1979 79/612/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_379D0612.html 1979 79/614/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_379D0614.html 1979 79/639/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil fr_379D0639.html 1979 79/651/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Sardaigne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0651.html 1979 79/670/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1979, relative à une vérification sur la base de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 17 auprès de l'entreprise Australian Mining & Smelting (AM & S) Europe Limited, Bristol (dossier IV/AF 379) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0670.html 1979 79/691/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen fr_379D0691.html 1979 79/703/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1979, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE ainsi qu'aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_379D0703.html 1979 79/743/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'un fabricant de cigarettes (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_379D0743.html 1979 79/818/CECA: Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Dunlop & Ranken Ltd, du groupe Hall Brothers et de Herringshaw Steels Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_379D0818.html 1979 79/872/CEE: Décision de la Commission, du 10 octobre 1979, concernant la notification du gouvernement luxembourgeois d'une dérogation à la directive 75/716/CEE en vertu de son article 2 paragraphe 3 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0872.html 1979 79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0908.html 1979 79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0909.html 1979 79/912/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Lombardie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_379D0912.html 1979 79/913/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_379D0913.html 1979 79/934/CEE: Décision de la Commission, du 5 septembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.021 - BP Kemi - DDSF) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_379D0934.html 1979 79/946/CEE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1979, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par un organisme à but humanitaire, le dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_379D0946.html 1979 79/702/CECA: Recommandation de la Commission, du 25 juillet 1979, portant modification et dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_379K0702.html 1979 Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale fr_379L0007.html 1979 Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_379L0009.html 1979 Directive 79/110/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en oeuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins fr_379L0110.html 1979 Directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier fr_379L0113.html 1979 Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_379L0115.html 1979 Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_379L0117.html 1979 Directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_379L0138.html 1979 Directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection fr_379L0196.html 1979 Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice fr_379L0267.html 1979 Directive 79/268/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_379L0268.html 1979 Directive 79/279/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_379L0279.html 1979 Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes fr_379L0359.html 1979 fr_379L0370.html 1979 Directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux fr_379L0373.html 1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_379L0409.html 1979 Directive 79/488/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/483/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur fr_379L0488.html 1979 Directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_379L0489.html 1979 Directive 79/490/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_379L0490.html 1979 Directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage fr_379L0531.html 1979 Directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0532.html 1979 Directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0533.html 1979 Directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) fr_379L0622.html 1979 Directive 79/641/CEE de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences des plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes fr_379L0641.html 1979 Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques fr_379L0661.html 1979 Directive 79/663/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_379L0663.html 1979 Directive 79/692/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_379L0692.html 1979 Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons fr_379L0693.html 1979 Directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L0694.html 1979 Directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_379L0700.html 1979 Directive 79/795/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_379L0795.html 1979 Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine fr_379L0796.html 1979 Directive 79/802/CEE de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière fr_379L0802.html 1979 Directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude fr_379L0830.html 1979 Directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 1979, portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_379L0831.html 1979 Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres fr_379L0869.html 1979 Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles fr_379L0923.html 1979 Directive 79/967/CEE du Conseil, du 12 novembre 1979, modifiant les directives 66/403/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la commercialisation des semences de légumes fr_379L0967.html 1979 Directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_379L1005.html 1979 Première directive 79/1066/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée fr_379L1066.html 1979 Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_379L1067.html 1979 Directive 79/1071/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_379L1071.html 1979 Huitième directive 79/1072/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays fr_379L1072.html 1979 Directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_379L1073.html 1979 Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles fr_379R0234.html 1979 Règlement (CEE) n° 235/79 du Conseil, du 5 février 1979, modifiant, en ce qui concerne la constatation d'équivalence des attestations accompagnant le houblon importé des pays tiers, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_379R0235.html 1979 Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie fr_379R0270.html 1979 Règlement (CEE) n° 308/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_379R0308.html 1979 Règlement (CEE) n° 309/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne le marquage des fleurs coupées fraîches fr_379R0309.html 1979 Règlement (CEE) n° 313/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_379R0313.html 1979 Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_379R0357.html 1979 Règlement (CEE) n° 484/79 de la Commission, du 13 mars 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.07 E IV du tarif douanier commun fr_379R0484.html 1979 Règlement (CEE) n° 546/79 de la Commission, du 22 mars 1979, soumettant à la production d'un certificat d'origine les importations de linge de maison brodé provenant de Singapour et de Malaysia fr_379R0546.html 1979 Règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_379R0561.html 1979 Règlement (CEE) n° 600/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 en ce qui concerne la date de première application de la nouvelle fiche d'exploitation au Luxembourg et en Italie fr_379R0600.html 1979 Règlement (CEE) n° 883/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_379R0883.html 1979 Règlement (CEE) n° 885/79 de la Commission, du 3 mai 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun fr_379R0885.html 1979 Règlement (CEE) n° 936/79 de la Commission, du 11 mai 1979, relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sous-position 02.01 A II a) 4 aa) du tarif douanier commun fr_379R0936.html 1979 Règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_379R0954.html 1979 Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE fr_379R0991.html 1979 Règlement (CEE) n° 995/79 de la Commission, du 21 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1193/78 établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin fr_379R0995.html 1979 Règlement (CEE) n° 1037/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 205/73, (CEE) n 2041/75 et (CEE) n° 3136/78 relatifs à l'huile d'olive fr_379R1037.html 1979 Règlement (CEE) n° 1084/79 de la Commission, du 30 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1460/73 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon fr_379R1084.html 1979 Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation fr_379R1117.html 1979 Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences fr_379R1119.html 1979 Règlement (CEE) n° 1250/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences fr_379R1250.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1252/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_379R1252.html 1979 Règlement (CEE) n° 1377/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_379R1377.html 1979 Règlement (CEE) n° 1384/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_379R1384.html 1979 Règlement (CEE) n° 1465/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon et le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_379R1465.html 1979 Règlement (CEE) n° 1516/79 de la Commission, du 19 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1119/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences fr_379R1516.html 1979 Règlement (CEE) n° 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni fr_379R1565.html 1979 Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen fr_379R1736.html 1979 Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz fr_379R1771.html 1979 Règlement (CEE) n° 1794/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole fr_379R1794.html 1979 Règlement (CEE) n° 1799/79 de la Commission, du 13 août 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1391/78 et (CEE) n 2962/78 concernant les modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_379R1799.html 1979 Règlement (CEE) n° 1963/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_379R1963.html 1979 Règlement (CEE) n° 2033/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_379R2033.html 1979 Règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69 fr_379R2173.html 1979 Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_379R2225.html 1979 Règlement (CEE) n° 2282/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 55.09 A I du tarif douanier commun fr_379R2282.html 1979 Règlement (CEE) n° 2326/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 79/75 fr_379R2326.html 1979 Règlement (CEE) n° 2330/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 fr_379R2330.html 1979 Règlement (CEE) n° 2748/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 13.03 C III du tarif douanier commun fr_379R2748.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_379R2764.html 1979 Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74 fr_379R2806.html 1979 Règlement (CEE) n° 2829/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_379R2829.html 1979 Règlement (CEE) n° 2878/79 du Conseil, du 17 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun fr_379R2878.html 1979 Règlement (CEE) n° 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques fr_379R2914.html 1979 Règlement (CEE) n° 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2931.html 1979 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2955/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, adaptant les taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_379R2955.html 1979 Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer fr_379R2967.html 1979 Règlement (CEE) n° 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2968.html 1979 Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_379R2973.html 1979 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie fr_379X0003.html 1979 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille fr_379X0114.html 1979 79/167/CECA, CEE, Euratom: Recommandation du Conseil, du 5 février 1979, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Commnauté fr_379X0167.html 1979 79/461/CEE: Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_379X0461.html 1979 79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) fr_379X0487.html 1979 79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional fr_379X0534.html 1979 79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de développement régional fr_379X0535.html 1979 79/570/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mai 1979, concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre États membres fr_379X0570.html 1979 Résolution du Conseil, du 6 février 1979, concernant les orientations de la politique régionale communautaire fr_379Y0209_01.html 1979 Communication de la Commission - Programme pluriannuel pour la réalisation de l'union douanière fr_379Y0331_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 2 avril 1979, relative à la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_379Y0425_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 19 juin 1979, relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités préétablies fr_379Y0630_01.html 1979 Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique fr_379Y0913_01.html 1979 79/1035/CECA: Quatrième accord complémentaire à l'accord, du 21 mars 1955, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_479A1035.html 1979 79/8/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane fr_479D0008.html 1979 79/570/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mai 1979, concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre États membres fr_379H0570.html 1979 79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional fr_379A0534.html 1979 79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de développement régional fr_379H0535.html 1979 79/461/CEE: Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_379A0461.html 1979 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille fr_379H0114.html 1979 79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) fr_379H0487.html 1979 79/167/CECA, CEE, Euratom: Recommandation du Conseil, du 5 février 1979, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Commnauté fr_379H0167.html 1979 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie fr_379H0003.html 1980 Accord entre le gouvernement de la République de Guinée- Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau fr_280A0227_02.html 1980 Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_280A0227_05.html 1980 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est - Protocole relatif à l'article 1er de l'accord fr_280A0307_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_280A0322_02.html 1980 Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes fr_280A0430_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_280A0519_01.html 1980 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_280A0623_02.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A0717_01.html 1980 Accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie relatif à la création de la Commission mixte fr_280A0728_01.html 1980 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Échange de lettres relatif aux transports maritimes fr_280A0918_01.html 1980 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau fr_280A1017_01.html 1980 Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre fr_280A1017_02.html 1980 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau fr_280A1017_04.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A1106_02.html 1980 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_280A1106_03.html 1980 Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre fr_280A1114_01.html 1980 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est fr_280A1118_01.html 1980 Décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban du 6 juin 1980 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_280D1029_02.html 1980 80/1/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, portant règlement du litige opposant le Royaume du Danemark aux autres États membres en matière de publication des tarifs de référence pour les transports internationaux de marchandises par route fr_380D0001.html 1980 80/2/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1979, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana fr_380D0002.html 1980 80/32/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Ligurie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0032.html 1980 80/34/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1979 en République fédérale d'Allemagne en conformité avec les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D0034.html 1980 80/35/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) en conformité avec le titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0035.html 1980 80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes fr_380D0045.html 1980 80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales fr_380D0050.html 1980 80/122/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_380D0122.html 1980 80/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D0126.html 1980 80/127/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0127.html 1980 80/156/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes fr_380D0156.html 1980 80/157/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique fr_380D0157.html 1980 80/182/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.672 - Floral) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_380D0182.html 1980 80/183/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/29.266 et autres accords pour la fourniture de sucre de canne) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_380D0183.html 1980 80/223/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1980, relative à l'acheminement de sorgho à la République du Niger à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0223.html 1980 80/234/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.011 - Présure) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_380D0234.html 1980 80/237/Euratom: Décision du Conseil, du 18 février 1980, concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés fr_380D0237.html 1980 80/256/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.595 - matériel hi-fi Pioneer) (Les textes en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_380D0256.html 1980 80/257/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D0257.html 1980 80/271/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 fr_380D0271.html 1980 80/272/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 fr_380D0272.html 1980 80/273/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_380D0273.html 1980 80/301/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1980, modifiant la décision 70/47/CEE dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0301.html 1980 80/334/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement nº 17, à l'entreprise Fabbrica Pisana, à Pise (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0334.html 1980 80/335/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement nº 17, à l'entreprise Fabbrica Lastre di vetro Pietro Sciarra, à Rome (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0335.html 1980 80/354/CEE: Décision de la Commission, du 7 mars 1980, suspendant la faculté d'autoriser les importations de viandes fraîches en provenance de la République du Botswana, prévue par la décision 78/642/CEE fr_380D0354.html 1980 80/364/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1980, autorisant l'acquisition de la totalité des actions de la société IJzerhandel Hollandia BV par la société Hoogovens IJmuiden BV (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0364.html 1980 80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement fr_380D0372.html 1980 80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_380D0391.html 1980 80/394/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_380D0394.html 1980 80/400/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0400.html 1980 80/407/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_380D0407.html 1980 80/412/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0412.html 1980 80/427/CEE: Décision de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant les décisions 74/581/CEE et 76/627/CEE en ce qui concerne les modalités de paiement du concours FEOGA" octroyé dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE fr_380D0427.html 1980 80/461/CEE: Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes fr_380D0461.html 1980 80/480/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D0480.html 1980 80/489/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/28.553 - Krups) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D0489.html 1980 80/512/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise, anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0512.html 1980 80/560/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0560.html 1980 80/561/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0561.html 1980 80/562/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0562.html 1980 80/679/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de la Vallée d'Aoste) en conformité de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D0679.html 1980 80/681/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0681.html 1980 80/682/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0682.html 1980 80/686/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1980, relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_380D0686.html 1980 80/731/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0731.html 1980 80/732/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D0732.html 1980 80/739/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_380D0739.html 1980 80/755/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales fr_380D0755.html 1980 80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_380D0763.html 1980 80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles fr_380D0764.html 1980 80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles fr_380D0765.html 1980 80/789/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.528 - The Distillers Company Ltd - Avitailleurs) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0789.html 1980 80/804/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada fr_380D0804.html 1980 80/805/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande fr_380D0805.html 1980 80/851/CEE: Décision de la Commission, du 14 août 1980, portant quatrième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues françaises, allemande, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D0851.html 1980 80/880/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D0880.html 1980 80/881/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D0881.html 1980 80/969/CEE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1980, relative à l'acheminement de farine de maïs à la Haute-Volta à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_380D0969.html 1980 80/982/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1980, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_380D0982.html 1980 80/1025/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre1980, relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_380D1025.html 1980 80/1051/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D1051.html 1980 80/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D1052.html 1980 80/1054/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium), conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D1054.html 1980 80/1060/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1980 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1060.html 1980 80/1071/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1980, dans une affaire au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/25.077, Ima-Statuut) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_380D1071.html 1980 80/1073/CEE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1980, portant nouveau statut du comité consultatif des denrées alimentaires fr_380D1073.html 1980 80/1074/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/197 - Industrieverband Solnhofener Natursteinplatten eV) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_380D1074.html 1980 80/1096/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique fr_380D1096.html 1980 80/1097/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne fr_380D1097.html 1980 80/1103/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_380D1103.html 1980 80/1157/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1980, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par la filiale belge d'un groupe pétrolier international dans sa raffinerie d'Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_380D1157.html 1980 80/1228/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République de Zambie à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_380D1228.html 1980 80/1279/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1279.html 1980 80/1280/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 et autorisant l'octroi par la République française d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D1280.html 1980 80/1281/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_380D1281.html 1980 80/1282/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1979/1980 et autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D1282.html 1980 80/1283/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29702 : Johnson & Johnson) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_380D1283.html 1980 80/1300/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, concernant les mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Rio Grande do Sul, Brésil fr_380D1300.html 1980 80/1333/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.912 - Hennessy - Henkell) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_380D1333.html 1980 80/1334/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.869 - Verre coulé en Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_380D1334.html 1980 80/1341/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_380D1341.html 1980 80/1342/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_380D1342.html 1980 80/1359/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_380D1359.html 1980 80/1360/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_380D1360.html 1980 Recommandation n° 2797/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative à la surveillance communautaire chez les importateurs des prix à l'importation et de revente à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers fr_380K2797.html 1980 Directive 80/49/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres fr_380L0049.html 1980 Directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques fr_380L0051.html 1980 Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses fr_380L0068.html 1980 Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_380L0154.html 1980 Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci fr_380L0155.html 1980 Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE fr_380L0181.html 1980 Directive 80/213/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_380L0213.html 1980 Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_380L0215.html 1980 Directive 80/216/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_380L0216.html 1980 Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_380L0217.html 1980 Directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages fr_380L0232.html 1980 fr_380L0233.html 1980 Directive 80/304/CEE de la Commission, du 25 février 1980, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_380L0304.html 1980 Onzième directive 80/368/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exclusion des départements français d'outre-mer du champ d'application de la directive 77/388/CEE fr_380L0368.html 1980 Directive 80/370/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_380L0370.html 1980 Directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_380L0390.html 1980 Directive 80/428/CEE de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_380L0428.html 1980 Directive 80/511/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés fr_380L0511.html 1980 Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires fr_380L0590.html 1980 Directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_380L0608.html 1980 Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_380L0720.html 1980 Directive 80/723/CEE de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques fr_380L0723.html 1980 Directive 80/754/CEE de la Commission, du 17 juillet 1980, modifiant l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_380L0754.html 1980 Directive 80/766/CEE de la Commission, du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_380L0766.html 1980 Directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles fr_380L0777.html 1980 Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fr_380L0778.html 1980 Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension fr_380L0779.html 1980 Directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote fr_380L0876.html 1980 Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses fr_380L0891.html 1980 Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur fr_380L0987.html 1980 Directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique fr_380L1095.html 1980 Directive 80/1099/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique fr_380L1099.html 1980 Directive 80/1100/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique fr_380L1100.html 1980 Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_380L1101.html 1980 Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail fr_380L1107.html 1980 Directive 80/1119/CEE du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures fr_380L1119.html 1980 Directive 80/1141/CEE du Conseil, du 8 décembre 1980, modifiant les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et concernant la commercialisation des semences de légumes fr_380L1141.html 1980 Directive 80/1177/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale fr_380L1177.html 1980 fr_380L1189.html 1980 fr_380L1267.html 1980 Directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur fr_380L1268.html 1980 Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur fr_380L1269.html 1980 Directive 80/1273/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, la directive 80/154/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_380L1273.html 1980 Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_380L1274.html 1980 Première directive 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_380L1335.html 1980 Règlement (CEE) n° 109/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_380R0109.html 1980 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80 du Conseil, du 21 janvier 1980, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_380R0160.html 1980 Règlement (CEE) n° 308/80 de la Commission, du 11 février 1980, relatif au classement de marchandises dans la position 59.08 du tarif douanier commun fr_380R0308.html 1980 Règlement (CEE) n° 479/80 de la Commission, du 27 février 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.01 F du tarif douanier commun fr_380R0479.html 1980 Règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_380R0565.html 1980 Règlement (CEE) n° 632/80 de la Commission, du 14 mars 1980, portant modalités d'application pour l'adjudication de saccharose en solution aqueuse pour des produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone viticole A et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1594/70 fr_380R0632.html 1980 Règlement (CEE) n° 680/80 du Conseil, du 18 mars 1980, concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et respectivement la République de Finlande, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède fr_380R0680.html 1980 Règlement (CEE) n° 762/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences fr_380R0762.html 1980 Règlement (CEE) n° 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre fr_380R0797.html 1980 Règlement (CEE) n° 914/80 de la Commission, du 15 avril 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_380R0914.html 1980 Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires fr_380R1192.html 1980 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_380R1238.html 1980 Règlement (CEE) n° 1365/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_380R1365.html 1980 Règlement (CEE) n° 1381/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1980/1981 fr_380R1381.html 1980 Règlement (CEE) n° 1440/80 du Conseil, du 30 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est fr_380R1440.html 1980 Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_380R1475.html 1980 Règlement (CEE) n° 1552/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Australie fr_380R1552.html 1980 Règlement (CEE) n° 1585/80 du Conseil, du 24 juin 1980, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_380R1585.html 1980 Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil, du 27 juin 1980, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie fr_380R1661.html 1980 Règlement (CEE) n° 1698/80 de la Commission, du 30 juin 1980, complétant le règlement (CEE) n° 797/80 portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre fr_380R1698.html 1980 Règlement (CEE) n° 1992/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_380R1992.html 1980 Règlement (CEE) n° 2077/80 de la Commission, du 1er août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_380R2077.html 1980 Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé fr_380R2211.html 1980 Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant fr_380R2213.html 1980 Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_380R2214.html 1980 Règlement (CEE) n° 2308/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_380R2308.html 1980 Règlement (CEE) n° 2309/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_380R2309.html 1980 Règlement (CEE) n° 2418/80 de la Commission, du 18 septembre 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.02 B II a)1 aa) 22 du tarif douanier commun fr_380R2418.html 1980 Règlement (CEE) n° 2530/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_380R2530.html 1980 Règlement (CEE) n° 2616/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique fr_380R2616.html 1980 Règlement (CEE) n° 2617/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale fr_380R2617.html 1980 Règlement (CEE) n° 2618/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro- électricité et d'énergies alternatives fr_380R2618.html 1980 Règlement (CEE) n° 2619/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord fr_380R2619.html 1980 Règlement (CEE) n° 2644/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_380R2644.html 1980 Règlement (CEE) n° 2658/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'application des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine fr_380R2658.html 1980 Règlement (CEE) n° 2735/80 de la Commission, du 27 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_380R2735.html 1980 Règlement (CEE) n° 2742/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de coopération CEE-Liban modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_380R2742.html 1980 Règlement (CEE) n° 2940/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_380R2940.html 1980 Règlement (CEE) n° 2941/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive fr_380R2941.html 1980 Règlement (CEE) n° 2966/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, modifiant certains règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des viandes ovine et caprine ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68 et (CEE) n° 950/68 fr_380R2966.html 1980 Règlement (CEE) n° 3245/80 de la Commission, du 15 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_380R3245.html 1980 Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires fr_380R3308.html 1980 Règlement (CEE) n° 3324/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, concernant la détermination des droits à l'importation pour les mélanges et assortiments contenant des produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun fr_380R3324.html 1980 Règlement (CEE) n° 3346/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2415/78 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres fr_380R3346.html 1980 Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_380R3395.html 1980 Règlement (CEE) n° 3396/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_380R3396.html 1980 Règlement (CEE) n° 3398/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté fr_380R3398.html 1980 Règlement (CEE) n° 3448/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 fr_380R3448.html 1980 Règlement (CEE) n° 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive fr_380R3453.html 1980 Règlement (CEE) n° 3454/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_380R3454.html 1980 Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique fr_380R3472.html 1980 Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce fr_380R3474.html 1980 Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce fr_380R3475.html 1980 Règlement (CEE) n° 3477/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur du tabac brut, suite à l'adhésion de la République hellénique fr_380R3477.html 1980 Règlement (CEE) n° 3478/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique fr_380R3478.html 1980 Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour fr_380R3485.html 1980 Règlement (CEE) n° 3491/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz fr_380R3491.html 1980 Règlement (CEE) n° 3508/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 fr_380R3508.html 1980 Règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement fr_380R3510.html 1980 Règlement (CEE) n° 3512/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement fr_380R3512.html 1980 Règlement (CEE) n° 3513/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (Groupe andin), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement fr_380R3513.html 1980 Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA fr_380S2795.html 1980 Décision n° 3316/80/CECA de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à une enquête rapide exceptionnelle concernant les entreprises sidérurgiques fr_380S3316.html 1980 Décision n° 3334/80/CECA de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant la décision n° 3289/75/CECA relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_380S3334.html 1980 80/383/CEE: Avis de la Commission, du 17 mars 1980, concernant le projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles fr_380X0383.html 1980 80/625/CEE: Avis de la Commission, du 12 juin 1980, sur les mesures appliquées par le gouvernement danois pour la mise en oeuvre de la directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route fr_380X0625.html 1980 80/637/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement irlandais, relatif aux dérogations qu'il envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_380X0637.html 1980 80/638/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380X0638.html 1980 80/677/CEE: Avis de la Commission, du 25 juin 1980, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement ministériel soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un État autre que le Luxembourg fr_380X0677.html 1980 80/907/CEE: Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) fr_380X0907.html 1980 80/946/CEE: Avis de la Commission, du 24 septembre 1980, adressé au gouvernement italien concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380X0946.html 1980 80/947/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement des Pays-Bas concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380X0947.html 1980 80/948/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement français concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380X0948.html 1980 80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires fr_380X1089.html 1980 80/1176/CEE, Euratom, CECA: Règlement financier, du 16 décembre 1980, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 en ce qui concerne l'utilisation de l'Écu dans le budget général des Communautés européennes fr_380X1176.html 1980 80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_380X1213.html 1980 Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes fr_380Y0103_01.html 1980 Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant l'aménagement du temps de travail fr_380Y0104_01.html 1980 Résolution du Conseil, du 18 février 1980, relative au comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche «Gestion et stockage des déchets radioactifs» fr_380Y0229_02.html 1980 Résolution du Conseil, du 18 février 1980, en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés fr_380Y0229_03.html 1980 Résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant les surgénérateurs fr_380Y0229_04.html 1980 Résolution du Conseil, du 9 juin 1980, concernant de nouvelles lignes d'action de la Communauté en matière d'économies d'énergie fr_380Y0618_02.html 1980 Déclaration du Conseil du 30 mai 1980 concernant la politique commune de la pêche fr_380Y0627_02.html 1980 Résolution du Conseil, du 27 juin 1980, concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail fr_380Y0708_01.html 1980 Résolution du Conseil du 22 juillet 1980 sur la protection des poules pondeuses en cages fr_380Y0802_01.html 1980 Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du traité fr_380Y0819_01.html 1980 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté fr_380Y0819_02.html 1980 Déclaration du Conseil et de la Commission concernant l'article V paragraphe 14 sous h) de l'accord relatif aux marchés publics résultant des négociations commerciales multilatérales conclues dans le cadre du GATT fr_380Y0819_03.html 1980 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension fr_380Y0830_01.html 1980 Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78 (Cassis de Dijon) fr_380Y1003_01.html 1980 Rapport concernant la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Mario Giuliano, professeur à l'université de Milan, et Paul Lagarde, professeur à l'université de Paris I fr_380Y1031_01.html 1980 Résolution du Comité consultatif CECA sur le volet social de la politique sidérurgique fr_380Y1231_04.html 1980 Rapport spécial concernant l'application de la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées fr_380Y1231_16.html 1980 80/934/CEE: Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(03) */ fr_480A0934.html 1980 80/274/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10 décembre 1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 1973-1979 fr_480D0274.html 1980 80/1261/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Zimbabwe fr_480D1261.html 1980 80/1329/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec la Jordanie pour les produits relevant de ladite Communauté fr_480D1329.html 1980 80/1330/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec l'Égypte pour les produits relevant de ladite Communauté fr_480D1330.html 1980 80/1331/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté fr_480D1331.html 1980 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active fr_480Y0130_01.html 1980 80/637/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement irlandais, relatif aux dérogations qu'il envisage d'appliquer aux règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_380A0637.html 1980 80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980, adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers fr_380A1213.html 1980 80/625/CEE: Avis de la Commission, du 12 juin 1980, sur les mesures appliquées par le gouvernement danois pour la mise en oeuvre de la directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route fr_380A0625.html 1980 80/677/CEE: Avis de la Commission, du 25 juin 1980, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet d'un projet de règlement ministériel soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers automoteurs et de leurs remorques immatriculés dans un État autre que le Luxembourg fr_380A0677.html 1980 80/907/CEE: Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) fr_380H0907.html 1980 80/638/CEE: Avis de la Commission, du 16 juin 1980, adressé au gouvernement de Belgique concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380A0638.html 1980 80/946/CEE: Avis de la Commission, du 24 septembre 1980, adressé au gouvernement italien concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380A0946.html 1980 80/947/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement des Pays-Bas concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380A0947.html 1980 80/948/CEE: Avis de la Commission, du 25 septembre 1980, adressé au gouvernement français concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_380A0948.html 1980 80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires fr_380H1089.html 1980 80/1176/CEE, Euratom, CECA: Règlement financier, du 16 décembre 1980, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 en ce qui concerne l'utilisation de l'Écu dans le budget général des Communautés européennes fr_380Q1176.html 1980 80/383/CEE: Avis de la Commission, du 17 mars 1980, concernant le projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles fr_380A0383.html 1981 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie relatif à l'article 3 paragraphe 3 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association fr_281A0120_01.html 1981 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres fr_281A0508_01.html 1981 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine fr_281A0515_01.html 1981 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_281A0523_01.html 1981 Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_281A0523_02.html 1981 Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_281A0523_03.html 1981 Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Inde fr_281A0623_02.html 1981 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres fr_281A0710_02.html 1981 Deuxième protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse fr_281A0812_02.html 1981 Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique fr_281A0905_01.html 1981 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 8 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres fr_281A0916_01.html 1981 Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_281A0918_01.html 1981 82/672/Euratom: Accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Communauté européenne de l'énergie atomique - Lettres adressées à l'Australie par les États membres de l'Euratom qui n'ont pas conclu d´accords bilatéraux avec l'Australie - Lettres d'accompagnement fr_281A0921_01.html 1981 Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao fr_281A1001_02.html 1981 Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao fr_281A1001_03.html 1981 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l'«arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada» constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre l'Euratom et le gouvernement du Canada fr_281A1218_05.html 1981 Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada fr_281A1230_02.html 1981 81/34/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1981, modifiant la décision 78/737/CEE relative à la vente de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale fr_381D0034.html 1981 81/83/CECA: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant désignation des organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_381D0083.html 1981 81/91/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques fr_381D0091.html 1981 81/92/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques fr_381D0092.html 1981 81/108/CEE: Décision de la Commission, du 9 février 1981, modifiant la décision 77/711/CEE en ce qui concerne les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers n'est pas appliqué (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_381D0108.html 1981 81/109/CEE: Décision de la Commission, du 10 février 1981, modifiant la décision 80/755/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales fr_381D0109.html 1981 81/121/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts fr_381D0121.html 1981 81/125/CEE: Décision de la Commission, du 16 février 1981, portant cinquième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_381D0125.html 1981 81/209/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice fr_381D0209.html 1981 81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_381D0234.html 1981 81/271/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381D0271.html 1981 81/272/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_381D0272.html 1981 81/277/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0277.html 1981 81/293/CEE: Décision de la Commission, du 9 avril 1981, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_381D0293.html 1981 81/324/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig- Holstein, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_381D0324.html 1981 81/325/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_381D0325.html 1981 81/359/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_381D0359.html 1981 81/361/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concernant les négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_381D0361.html 1981 81/400/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_381D0400.html 1981 81/408/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1981, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0408.html 1981 81/420/CEE: Décision du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique fr_381D0420.html 1981 81/436/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger le délai d'admission de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_381D0436.html 1981 81/437/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission fr_381D0437.html 1981 81/462/CEE: Décision du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance fr_381D0462.html 1981 81/477/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1096/CEE et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent fr_381D0477.html 1981 81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_381D0479.html 1981 81/492/CECA: Décision de la Commission, du 18 juin 1981, autorisant la création en commun de l'entreprise Roheisengesellschaft Saar mbH (Rogesa) par AG der Dillinger Hüttenwerke et Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_381D0492.html 1981 81/524/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements de producteurs et à leurs unions fr_381D0524.html 1981 81/526/CEE: Décision de la Commission, du 19 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenace de la Suisse fr_381D0526.html 1981 81/545/CEE: Décision de la Commission, du 19 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Bulgarie fr_381D0545.html 1981 81/601/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, relative à des aides au maintien du revenu agricole de 1980 accordées par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0601.html 1981 81/608/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est fr_381D0608.html 1981 81/616/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381D0616.html 1981 81/617/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0617.html 1981 81/626/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par une entreprise belge visant à la modernisation des installations de production du caoutchouc butyl (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_381D0626.html 1981 81/634/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0634.html 1981 81/641/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1981, portant sixième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré fr_381D0641.html 1981 81/642/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_381D0642.html 1981 81/646/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_381D0646.html 1981 81/647/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381D0647.html 1981 81/648/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0648.html 1981 81/649/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1980/1981 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_381D0649.html 1981 81/662/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant les décisions 80/790/CEE, 80/799/CEE, 80/800/CEE, 80/801/CEE, 80/804/CEE et 80/805/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance respectivement de Finlande, de Suède, de Norvège, d'Australie, du Canada et de Nouvelle-Zélande fr_381D0662.html 1981 81/675/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, constatant que certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables» aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil fr_381D0675.html 1981 81/691/CEE: Décision du Conseil, du 4 septembre 1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique fr_381D0691.html 1981 81/713/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, relative à la liste des établissements de la République fédérative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiques fr_381D0713.html 1981 81/716/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'une entreprise de produits chimiques (polyéthylène) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0716.html 1981 81/717/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur pétrochimique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0717.html 1981 81/718/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur des emballages pour produits alimentaires (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0718.html 1981 81/738/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une nouvelle capacité de production d'une entreprise du secteur pétrochimique (solvants aromatiques) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0738.html 1981 81/767/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'investissements d'une entreprise de construction électrique et électronique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0767.html 1981 81/775/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0775.html 1981 81/789/CECA: Décision de la Commission, du 14 septembre 1981, relative à la création en commun d'Eurocoal SA, Bruxelles, par Etmofina SA, Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0789.html 1981 81/790/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1981, autorisant la République italienne à exempter de l'application du règlement (CEE) n° 1463/70, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) n 543/69 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_381D0790.html 1981 81/797/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une capacité de production d'une entreprise du secteur chimique (oxyde de magnésium) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0797.html 1981 81/856/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la décision 77/795/CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_381D0856.html 1981 81/881/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.988 - Verre plat en Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_381D0881.html 1981 81/887/CEE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1981, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Costa Rica fr_381D0887.html 1981 81/932/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0932.html 1981 81/935/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_381D0935.html 1981 81/936/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_381D0936.html 1981 81/937/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_381D0937.html 1981 81/938/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0938.html 1981 81/939/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_381D0939.html 1981 81/945/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une entreprise belge visant la mise en oeuvre d'une capacité de production d'argon (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_381D0945.html 1981 81/967/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, concernant la conclusion du protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_381D0967.html 1981 81/969/CEE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.491) - Bandengroothandel Frieschebrug BV/NV Nederlandsche Banden-Industrie Michelin (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_381D0969.html 1981 81/984/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1981, relative à une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser dans une raffinerie à Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_381D0984.html 1981 81/996/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le Royaume de Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381D0996.html 1981 81/998/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à l'acheminement de semoules de maïs au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_381D0998.html 1981 81/1007/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à l'autorisation de la création en commun de Zentralkokerei Saar GmbH, Dillingen, par deux entreprises productrices d'acier et une entreprise productrice de charbon (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_381D1007.html 1981 81/1030/CEE: Décision de la Commission, du 29 octobre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.839 - GVL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_381D1030.html 1981 81/1053/CEE: Décision du Conseil, du 29 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada fr_381D1053.html 1981 81/1062/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant la décision du Conseil du 4 juin 1973 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions sont venues à expiration le 4 janvier 1973 et la décision du Conseil du 14 octobre 1958 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Cour de justice de la CECA fr_381D1062.html 1981 81/772/CECA: Recommandation de la Commission, du 10 septembre 1981, portant modification de la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_381K0772.html 1981 Directive 81/6/CEE du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à communiquer et à mettre en oeuvre ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins fr_381L0006.html 1981 Directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 1981, portant septième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_381L0020.html 1981 Directive 81/36/CEE du Conseil, du 9 février 1981, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_381L0036.html 1981 Directive 81/126/CEE de la Commission, du 16 février 1981, modifiant les annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE fr_381L0126.html 1981 Directive 81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, modifiant la directive 79/490/CEE portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_381L0333.html 1981 Directive 81/334/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_381L0334.html 1981 Directive 81/432/CEE de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires fr_381L0432.html 1981 Directive 81/464/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration fr_381L0464.html 1981 Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/99/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent fr_381L0476.html 1981 Directive 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer fr_381L0527.html 1981 Directive 81/528/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles fr_381L0528.html 1981 Directive 81/529/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant la directive 72/161/CEE concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture fr_381L0529.html 1981 Directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 76/115/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur fr_381L0575.html 1981 Directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur fr_381L0576.html 1981 Directive 81/577/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) fr_381L0577.html 1981 Directive 81/643/CEE de la Commission, du 29 juillet 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur fr_381L0643.html 1981 Directive 81/645/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) fr_381L0645.html 1981 Directive 81/680/CEE de la Commission, du 30 juillet 1981, modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_381L0680.html 1981 Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires fr_381L0712.html 1981 Neuvième directive 81/715/CEE de la Commission, du 31 juillet 1981, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_381L0715.html 1981 Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires fr_381L0851.html 1981 Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires fr_381L0852.html 1981 Directive 81/854/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_381L0854.html 1981 Directive 81/855/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres fr_381L0855.html 1981 Directive 81/933/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers fr_381L0933.html 1981 fr_381L0957.html 1981 Directive 81/1015/CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_381L1015.html 1981 Directive 81/1051/CEE du Conseil, du 7 décembre 1981, modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier fr_381L1051.html 1981 Directive 81/1057/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis fr_381L1057.html 1981 Règlement (CEE) n° 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 fr_381R0010.html 1981 Règlement (CEE) n° 22/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses ainsi que le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive fr_381R0022.html 1981 Règlement (CEE) n° 40/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour les choux-fleurs et les pommes, les prix de base et les prix d'achat applicables en Grèce fr_381R0040.html 1981 Règlement (CEE) n° 42/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles fr_381R0042.html 1981 Règlement (CEE) n° 72/81 de la Commission, du 12 janvier 1981, portant modification du règlement (CEE) n° 1215/71 relatif à certaines modalités concernant les dispositions-cadres pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille fr_381R0072.html 1981 Règlement (CEE) n° 139/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun fr_381R0139.html 1981 Règlement (CEE) n° 299/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 15.01 A du tarif douanier commun fr_381R0299.html 1981 Règlement (CEE) n° 333/81 de la Commission, du 4 février 1981, relatif au classement de marchandises dans la position 64.01 du tarif douanier commun fr_381R0333.html 1981 Règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés fr_381R0348.html 1981 Règlement (CEE) n° 550/81 de la Commission, du 25 février 1981, concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 87.07 C I du tarif douanier commun fr_381R0550.html 1981 Règlement (CEE) n° 551/81 de la Commission, du 25 février 1981, concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 90.07 A du tarif douanier commun fr_381R0551.html 1981 Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_381R0654.html 1981 Règlement (CEE) n° 983/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 fr_381R0983.html 1981 Règlement (CEE) n° 1116/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 en ce qui concerne les citrons et le règlement (CEE) n° 1035/72 relatif aux citrons et aux retraits préventifs pour les pommes et poires fr_381R1116.html 1981 Règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_381R1208.html 1981 Règlement (CEE) n° 1224/81 de la Commission, du 7 mai 1981, relatif à une mesure particulière faisant suite à la modification du taux représentatif du mark allemand, dans le cadre des adjudications pour la fourniture de produits laitiers au titre d'aide alimentaire fr_381R1224.html 1981 Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes fr_381R1292.html 1981 Règlement (CEE) n° 1348/81 de la Commission, du 20 mai 1981, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté fr_381R1348.html 1981 Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_381R1390.html 1981 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1416/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes et le règlement n° 422/67/CEE - n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice fr_381R1416.html 1981 Règlement (CEE) n° 1492/81 du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion de l'accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_381R1492.html 1981 Règlement (CEE) n° 1618/81 de la Commission, du 17 juin 1981, portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation fr_381R1618.html 1981 Règlement (CEE) n° 1620/81 de la Commission, du 15 juin 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 87.01 B du tarif douanier commun fr_381R1620.html 1981 Règlement (CEE) n° 1659/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences fr_381R1659.html 1981 Règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_381R1789.html 1981 Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_381R1842.html 1981 Règlement (CEE) n° 1920/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 189/77 portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_381R1920.html 1981 Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère fr_381R1940.html 1981 Règlement (CEE) n° 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique fr_381R1941.html 1981 Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine fr_381R1945.html 1981 Règlement (CEE) n° 1946/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production laitière fr_381R1946.html 1981 Règlement (CEE) n° 1964/81 de la Commission, du 14 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2941/80 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive fr_381R1964.html 1981 Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz fr_381R2120.html 1981 Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_381R2143.html 1981 Règlement (CEE) n° 2180/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine fr_381R2180.html 1981 Règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_381R2191.html 1981 Règlement (CEE) n° 2217/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_381R2217.html 1981 Règlement (CEE) n° 2429/81 de la Commission, du 21 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 relatifs à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre fr_381R2429.html 1981 Règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_381R2670.html 1981 Règlement (CEE) n° 2671/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_381R2671.html 1981 Règlement (CEE) nº2730/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_381R2730.html 1981 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_381R2780.html 1981 Règlement (CEE) n° 2930/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_381R2930.html 1981 Règlement (CEE) n° 3020/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3237/76 portant application anticipée des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 fr_381R3020.html 1981 Règlement (CEE) n° 3021/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_381R3021.html 1981 Règlement (CEE) n° 3052/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_381R3052.html 1981 Règlement (CEE) n° 3131/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 19.08 B du tarif douanier commun fr_381R3131.html 1981 Règlement (CEE) n° 3137/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive fr_381R3137.html 1981 Règlement (CEE) n° 3205/81 de la Commission, du 10 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_381R3205.html 1981 Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_381R3237.html 1981 Règlement (CEE) n° 3245/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, portant création d'une Agence européenne de coopération fr_381R3245.html 1981 Règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_381R3388.html 1981 Règlement (CEE) n° 3389/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole fr_381R3389.html 1981 Règlement (CEE) n° 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de produits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire fr_381R3423.html 1981 Règlement (CEE) n° 3555/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.06 B I a) 7 du tarif douanier commun fr_381R3555.html 1981 Règlement (CEE) n° 3556/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 11.02 D V du tarif douanier commun fr_381R3556.html 1981 Règlement (CEE) n° 3557/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.07 D du tarif douanier commun fr_381R3557.html 1981 Règlement (CEE) n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun fr_381R3558.html 1981 Règlement (CEE) n° 3559/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.15 A III b) 2 du tarif douanier commun fr_381R3559.html 1981 Règlement (CEE) n° 3581/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres fr_381R3581.html 1981 Règlement (CEE) n° 3582/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers fr_381R3582.html 1981 Règlement (CEE) n° 3671/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie fr_381R3671.html 1981 Règlement (CEE) n° 3700/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, établissant les modalités d'application intérimaires des accords avec l'Autriche et la Finlande relatifs aux fromages fr_381R3700.html 1981 Règlement (CEE) n° 3719/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_381R3719.html 1981 Règlement (CEE) n° 3756/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_381R3756.html 1981 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés europénnes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_381R3821.html 1981 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3822/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1240/70 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions viennent à expiration le 1er juillet 1970, le règlement n° 423/67/CEE, n 6/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes, le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_381R3822.html 1981 Décision n° 1834/81/CECA de la Commission, du 3 juillet 1981, modifiant la décision n° 30-53 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier fr_381S1834.html 1981 81/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs fr_381X0076.html 1981 81/110/CEE: Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_381X0110.html 1981 81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_381X0326.html 1981 81/399/CEE: Avis de la Commission, du 15 mai 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution de la directive du Conseil 79/115/CEE relative au pilotage par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_381X0399.html 1981 81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids fr_381X0560.html 1981 81/629/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1981, au gouvernement du Royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381X0629.html 1981 81/635/CEE: Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_381X0635.html 1981 81/679/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1981, concernant une convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel fr_381X0679.html 1981 81/681/CEE: Avis de la Commission, du 30 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif aux conditions de sécurité et de travail en navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_381X0681.html 1981 81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_381X0776.html 1981 81/879/CEE: Recommandation de la Commission, du 9 octobre 1981, sur la coordination transfrontalière en matière de développement régional fr_381X0879.html 1981 81/886/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant réglementation de la publication des chargements dans le trafic fluvial Nord- Sud fr_381X0886.html 1981 81/924/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 octobre 1981, concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté fr_381X0924.html 1981 81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés fr_381X0972.html 1981 Décision du Conseil des gouverneurs, du 13 mai 1981, modifiant les statuts de la Banque européenne d'investissement en rapport avec l'adoption par la Banque de l'Écu comme unité de compte fr_381X1030_01.html 1981 Décision du Conseil des gouverneurs, du 15 juin 1981, sur l'augmentation du capital de la Banque fr_381X1030_02.html 1981 81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues fr_381X1068.html 1981 Résolution du Conseil, du 3 novembre 1976, concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles fr_381Y0507_01.html 1981 Déclarations de la Grèce prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_381Y0613_01.html 1981 Communication de la Commission - Programme de simplification des procédures et formalités administratives applicables aux fins de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires fr_381Y0924_10.html 1981 81/362/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 1981, concernant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_481D0362.html 1981 Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981 fr_481Y0919_01.html 1981 81/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs fr_381H0076.html 1981 81/879/CEE: Recommandation de la Commission, du 9 octobre 1981, sur la coordination transfrontalière en matière de développement régional fr_381H0879.html 1981 81/776/CEE: Avis de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant un projet d'arrêté royal soumis par le gouvernement de la Belgique relatif à la transposition dans le droit belge du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_381A0776.html 1981 81/681/CEE: Avis de la Commission, du 30 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi relatif aux conditions de sécurité et de travail en navigation intérieure (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_381A0681.html 1981 81/629/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1981, au gouvernement du Royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_381H0629.html 1981 81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues fr_381A1068.html 1981 81/924/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 octobre 1981, concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté fr_381H0924.html 1981 81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids fr_381H0560.html 1981 81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_381A0326.html 1981 81/110/CEE: Avis de la Commission, du 10 février 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_381A0110.html 1981 81/399/CEE: Avis de la Commission, du 15 mai 1981, adressé au gouvernement irlandais concernant l'exécution de la directive du Conseil 79/115/CEE relative au pilotage par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_381A0399.html 1981 81/635/CEE: Avis de la Commission, du 17 juillet 1981, adressé au gouvernement du Royaume-Uni concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_381A0635.html 1981 81/886/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1981, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant réglementation de la publication des chargements dans le trafic fluvial Nord-Sud fr_381A0886.html 1981 81/679/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1981, concernant une convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel fr_381H0679.html 1981 81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés fr_381H0972.html 1981 Décision du Conseil des gouverneurs, du 13 mai 1981, modifiant les statuts de la Banque européenne d'investissement en rapport avec l'adoption par la Banque de l'Écu comme unité de compte fr_381D1030_01.html 1981 Décision du Conseil des gouverneurs, du 15 juin 1981, sur l'augmentation du capital de la Banque fr_381D1030_02.html 1982 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979 fr_282A0121_02.html 1982 Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord fr_282A0302_01.html 1982 Échange de lettres entre les Communautés européennes et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixant les modalités de coopération entre ces deux organisations - Note définissant les modalités de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et les Communautés européennes fr_282A0428_01.html 1982 Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas fr_282A0430_02.html 1982 Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) - Acte final - Déclarations des parties contractantes - Déclaration de la Communauté économique européenne fr_282A0526_04.html 1982 Accord de coopération entre le Conseil de l'unité économique arabe (CUEA) et les Communautés européennes fr_282A0607_01.html 1982 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_282A0712_01.html 1982 Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_282A0712_02.html 1982 Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_282A0712_03.html 1982 Recommandation de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 fr_282A0719_01.html 1982 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc fr_282A0728_01.html 1982 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_282A0728_02.html 1982 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_282A0728_03.html 1982 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_282A1001_01.html 1982 Négociations dans le cadre de l'article XXVIII - Liste XXI - Indonésie fr_282A1106_01.html 1982 Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Islande, du 2 décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2 fr_282D0621_03.html 1982 Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Norvège, du 9 décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2 fr_282D0621_04.html 1982 Décision n° 5/81 du Comité mixte CEE-Suisse, du 1er décembre 1981, modifiant les protocoles n° 1 et n 2 fr_282D0621_06.html 1982 Décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège, du 30 novembre 1982, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 fr_282D1231_01.html 1982 82/4/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur d'investissements à réaliser par une entreprise chimique d'Anvers pour la production de polyéther-polyol (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0004.html 1982 82/6/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0006.html 1982 82/7/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0007.html 1982 82/39/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1981, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0039.html 1982 82/40/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_382D0040.html 1982 82/43/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes fr_382D0043.html 1982 82/45/CEE: Décision de la Commission, du 14 janvier 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels fr_382D0045.html 1982 82/47/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1981, relative à un projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni en faveur de l'exportation de deux navires au Panama (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0047.html 1982 82/53/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 15 du règlement nº 17 du Conseil (IV/30.211 - Comptoir commercial d'importation) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0053.html 1982 82/72/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe fr_382D0072.html 1982 82/77/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 fr_382D0077.html 1982 82/105/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382D0105.html 1982 82/106/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0106.html 1982 82/115/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant l'approbation du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer, conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0115.html 1982 82/117/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1982, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1932/81 fr_382D0117.html 1982 82/123/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/428 - VBBB/VBVB) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_382D0123.html 1982 82/129/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels fr_382D0129.html 1982 82/169/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1982, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_382D0169.html 1982 82/194/CEE: Décision de la Commission, du 12 mars 1982, approuvant le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le Royaume des Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_382D0194.html 1982 82/203/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.188 - Moët et Chandon (London) Ltd) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0203.html 1982 82/204/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/29.971 - Statuts de la GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_382D0204.html 1982 82/208/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382D0208.html 1982 82/249/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_382D0249.html 1982 82/257/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0257.html 1982 82/258/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume de Belgique, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_382D0258.html 1982 82/268/CEE: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant application de la décision 82/169/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_382D0268.html 1982 82/269/Euratom: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le Royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas fr_382D0269.html 1982 82/296/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0296.html 1982 82/297/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0297.html 1982 82/304/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0304.html 1982 82/305/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0305.html 1982 82/306/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_382D0306.html 1982 82/307/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1981/1982 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0307.html 1982 82/312/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, concernant l'aide octroyée par le gouvernement belge en faveur d'un groupe industriel et commercial dans le secteur des revêtements muraux (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0312.html 1982 82/317/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, autorisant la concentration des entreprises sidérurgiques Usinor, Sacilor et Normandie (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0317.html 1982 82/351/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0351.html 1982 82/352/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0352.html 1982 82/359/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382D0359.html 1982 82/361/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant autorisation au Royaume de Danemark en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_382D0361.html 1982 82/364/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1982, concernant l'octroi par la France de subventions d'intérêt sur des crédits destinés au financement d'exportations de France vers la Grèce après l'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0364.html 1982 82/371/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.995 - Navewa - Anseau) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0371.html 1982 82/390/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1982, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_382D0390.html 1982 82/414/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Guatemala fr_382D0414.html 1982 82/426/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance des États-Unis d'Amérique fr_382D0426.html 1982 82/429/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_382D0429.html 1982 82/432/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant autorisation à la France en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0432.html 1982 82/456/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière fr_382D0456.html 1982 82/457/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales fr_382D0457.html 1982 82/458/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_382D0458.html 1982 82/460/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique fr_382D0460.html 1982 82/461/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage fr_382D0461.html 1982 82/467/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1982, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_382D0467.html 1982 82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc fr_382D0495.html 1982 82/496/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie concernant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_382D0496.html 1982 82/497/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_382D0497.html 1982 82/505/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) fr_382D0505.html 1982 82/506/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaires nº IV/29.525 et nº IV/30.000-SSI) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_382D0506.html 1982 82/530/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine fr_382D0530.html 1982 82/531/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne fr_382D0531.html 1982 82/542/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0542.html 1982 82/554/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la leucose bovine enzootique présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0554.html 1982 82/555/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la leucose bovine enzootique présenté par le Royaume du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_382D0555.html 1982 82/556/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose enzootique présenté par la République française (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0556.html 1982 82/595/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1982, portant règlement du différend opposant le grand-duché de Luxembourg et la République française concernant le renouvellement des autorisations de certains services réguliers spécialisés (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0595.html 1982 82/654/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation au grand-duché de Luxembourg à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0654.html 1982 82/655/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0655.html 1982 82/657/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation à la Belgique à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_382D0657.html 1982 82/658/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_382D0658.html 1982 82/723/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_382D0723.html 1982 82/728/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI fr_382D0728.html 1982 82/729/CECA: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_382D0729.html 1982 82/733/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté fr_382D0733.html 1982 82/734/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la Confédération suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté fr_382D0734.html 1982 82/740/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi belge du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0740.html 1982 82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_382D0753.html 1982 82/755/Euratom: Décision de la Commission, du 2 juin 1982, modifiant la décision 71/57/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_382D0755.html 1982 82/756/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, infligeant une amende au titre de l'article 15 paragraphe 1 sous c) du règlement nº 17 du Conseil à la Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (Dossier IV/AF 528) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0756.html 1982 82/764/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1982 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0764.html 1982 82/774/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de la nouvelle implantation d'une entreprise fabriquant des boissons rafraîchissantes non alcoolisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0774.html 1982 82/775/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de production d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et des limonades (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0775.html 1982 82/776/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de production d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et thermales et des limonades (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0776.html 1982 82/777/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982, modifiant la décision 82/371/CEE relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.995 - Navewa/Anseau)l (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0777.html 1982 82/793/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0793.html 1982 82/795/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement fr_382D0795.html 1982 82/813/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1982, relative à la liste des établissements de la République socialiste fédérative yougoslave agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_382D0813.html 1982 82/814/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1982, relative à la liste des établissements du Royaume du Swaziland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_382D0814.html 1982 82/825/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1982, modifiant la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0825.html 1982 82/853/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.070 - National Panasonic) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0853.html 1982 82/854/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres États membres ou de pays non membres des Communautés européennes fr_382D0854.html 1982 82/860/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.077 - Cafeteros de Colombia) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0860.html 1982 82/861/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.877 - British Telecommunications) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0861.html 1982 82/866/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.629 - Laminés et alliages de zinc) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_382D0866.html 1982 82/869/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, relative à la coordination des activités des États membres et des institutions de la Communauté en vue d'évaluer la nécessité d'un système communautaire interinstitutionnel d'information et de préparer des propositions pour l'établissement d'un tel système fr_382D0869.html 1982 82/872/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant l'approbation d'un programme relatif aux structures de commercialisation de fleurs et plantes ornementales du land de Hambourg conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_382D0872.html 1982 82/873/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382D0873.html 1982 82/874/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en 1982 dans la République fédérale d'Allemagne conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0874.html 1982 82/886/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord fr_382D0886.html 1982 82/896/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.883 - UGAL/BNIC) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0896.html 1982 82/897/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-30.128 Toltecs-Dorcet) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0897.html 1982 82/904/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose des bovins présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0904.html 1982 82/906/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose des bovins présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0906.html 1982 82/909/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_382D0909.html 1982 82/912/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne et en Grèce à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels (Les textes en langues française, néerlandaise, allemande, et grecque sont les seuls faisant foi.) fr_382D0912.html 1982 82/913/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1982, relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_382D0913.html 1982 82/920/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0920.html 1982 82/923/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la République du Guatemala en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches fr_382D0923.html 1982 82/948/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_382D0948.html 1982 82/949/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_382D0949.html 1982 82/951/CECA: Décision du Conseil, du 20 octobre 1982, concernant des aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'entreprise sidérurgique les Laminoirs de Jemappes SA (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_382D0951.html 1982 82/952/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à une aide accordée par le gouvernement français aux caisses de péréquation dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_382D0952.html 1982 82/960/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1982, modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil relative à la liste des établissements de la Confédération helvétique agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté fr_382D0960.html 1982 Directive 82/50/CEE du Conseil, du 19 janvier 1982, modifiant la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres fr_382L0050.html 1982 Directive 82/121/CEE du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_382L0121.html 1982 Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses fr_382L0130.html 1982 Directive 82/147/CEE de la Commission, du 11 février 1982, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_382L0147.html 1982 Directive 82/148/CEE du Conseil, du 3 mars 1982, modifiant la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_382L0148.html 1982 Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins fr_382L0176.html 1982 fr_382L0232.html 1982 Directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE fr_382L0242.html 1982 Directive 82/243/CEE du Conseil, du 31 mars 1982, portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques fr_382L0243.html 1982 Directive 82/244/CEE de la Commission, du 17 mars 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_382L0244.html 1982 Directive 82/287/CEE de la Commission, du 13 avril 1982, modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE fr_382L0287.html 1982 Directive 82/318/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur fr_382L0318.html 1982 Directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur fr_382L0319.html 1982 Directive 82/331/CEE de la Commission, du 6 mai 1982, portant modification de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigned fr_382L0331.html 1982 Directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_382L0368.html 1982 Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_382L0400.html 1982 Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_382L0434.html 1982 Directive 82/443/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_382L0443.html 1982 Directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_382L0471.html 1982 Directive 82/475/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers fr_382L0475.html 1982 Directive 82/504/CEE du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires fr_382L0504.html 1982 Directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes fr_382L0528.html 1982 Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) fr_382L0605.html 1982 Directive 82/621/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant adaptation de la directive 76/891/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique fr_382L0621.html 1982 Directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz fr_382L0623.html 1982 Directive 82/624/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membes relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool fr_382L0624.html 1982 Directive 82/625/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/313/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau fr_382L0625.html 1982 Directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_382L0711.html 1982 Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_382L0714.html 1982 Directive 82/727/CEE du Conseil, du 25 octobre 1982, modifiant la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_382L0727.html 1982 Directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre 1982, portant deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_382L0806.html 1982 Directive 82/828/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, portant troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_382L0828.html 1982 Directive 82/859/CEE de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibresc fr_382L0859.html 1982 Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane fr_382L0883.html 1982 Directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère fr_382L0884.html 1982 Directive 82/885/CEE du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industrielso fr_382L0885.html 1982 Directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982, modifiant les directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_382L0890.html 1982 Sixième directive 82/891/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes fr_382L0891.html 1982 Directive 82/893/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc fr_382L0893.html 1982 Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté fr_382L0894.html 1982 Directive 82/953/CEE de la Commission, du 15 décembre 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) fr_382L0953.html 1982 Règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission, du 7 janvier 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_382R0032.html 1982 Règlement (CEE) n° 52/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_382R0052.html 1982 Règlement (CEE) n° 65/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante fr_382R0065.html 1982 Règlement (CEE) n° 193/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, arrêtant les règles générales relatives aux transferts de quotas dans le secteur du sucre fr_382R0193.html 1982 Règlement (CEE) n° 199/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.07 B I a) du tarif douanier commun fr_382R0199.html 1982 Règlement (CEE) n° 200/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.07 C du tarif douanier commun fr_382R0200.html 1982 Règlement (CEE) n° 384/82 de la Commission, du 17 février 1982, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R0384.html 1982 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 510/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_382R0510.html 1982 Règlement (CEE) n° 563/82 de la Commission, du 10 mars 1982, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses fr_382R0563.html 1982 Règlement (CEE) n° 620/82 du Conseil, du 16 mars 1982, instituant, dans les rapports entre les institutions italiennes et les institutions des autres États membres, des mesures particulières de remboursement des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité fr_382R0620.html 1982 Règlement (CEE) n° 657/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R0657.html 1982 Règlement (CEE) n° 666/82 de la Commission, du 23 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_382R0666.html 1982 Règlement (CEE) n° 752/82 de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_382R0752.html 1982 Règlement (CEE) n° 843/82 de la Commission, du 13 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_382R0843.html 1982 Règlement (CEE) n° 897/82 de la Commission, du 20 avril 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_382R0897.html 1982 Règlement (CEE) n° 928/82 de la Commission, du 21 avril 1982, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R0928.html 1982 Règlement (CEE) n° 948/82 de la Commission, du 26 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante fr_382R0948.html 1982 Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautairesl fr_382R1204.html 1982 Règlement (CEE) n° 1328/82 de la Commission, du 28 mai 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux fr_382R1328.html 1982 Règlement (CEE) n° 1334/82 de la Commission, du 28 mai 1982, portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure antidumping concernant certains tubes en fer ou en acier, soudés, originaires de Roumanie, clôture de la procédure et abrogation du droit antidumping provisoire fr_382R1334.html 1982 Règlement (CEE) n° 1413/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_382R1413.html 1982 Règlement (CEE) n° 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre fr_382R1443.html 1982 Règlement (CEE) n° 1485/82 de la Commission, du 10 juin 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 1328/82 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux fr_382R1485.html 1982 Règlement (CEE) n° 1531/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Islande, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays fr_382R1531.html 1982 Règlement (CEE) n° 1532/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Norvège, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays fr_382R1532.html 1982 Règlement (CEE) n° 1534/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Suisse, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays fr_382R1534.html 1982 Règlement (CEE) n° 1559/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R1559.html 1982 Règlement (CEE) n° 1658/82 du Conseil, du 10 juin 1982, complétant par des dispositions concernant le transport combiné le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_382R1658.html 1982 Règlement (CEE) n° 1727/82 de la Commission, du 30 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3137/81 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive fr_382R1727.html 1982 Règlement (CEE) n° 1852/82 de la Commission, du 9 juillet 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention´ fr_382R1852.html 1982 Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_382R1859.html 1982 Règlement (CEE) n° 1862/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_382R1862.html 1982 Règlement (CEE) n° 1873/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 413/76 relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions fr_382R1873.html 1982 Règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées fr_382R1964.html 1982 Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce fr_382R1975.html 1982 Règlement (CEE) n° 1978/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au classement de marchandises dans la position 18.05 du tarif douanier commun fr_382R1978.html 1982 Règlement (CEE) n° 1979/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun fr_382R1979.html 1982 Règlement (CEE) n° 1981/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production fr_382R1981.html 1982 Règlement (CEE) n° 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres fr_382R2099.html 1982 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2151/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_382R2151.html 1982 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2152/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_382R2152.html 1982 Règlement (CEE) n° 2303/82 de la Commission, du 18 août 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques de première transformation fr_382R2303.html 1982 Règlement (CEE) n° 2304/82 de la Commission, du 20 août 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_382R2304.html 1982 Règlement (CEE) n° 2415/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R2415.html 1982 Règlement (CEE) n° 2469/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitierse fr_382R2469.html 1982 Règlement (CEE) n° 2480/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R2480.html 1982 Règlement (CEE) n° 2496/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 61.01 B V e) du tarif douanier commun fr_382R2496.html 1982 Règlement (CEE) n° 2497/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la position 84.07 et dans la sous-position 84.08 C du tarif douanier commun fr_382R2497.html 1982 Règlement (CEE) n° 2556/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner les adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R2556.html 1982 Règlement (CEE) n° 2613/82 du Conseil, du 21 septembre 1982, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil fr_382R2613.html 1982 Règlement (CEE) n° 2738/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.01 C II du tarif douanier commun fr_382R2738.html 1982 Règlement (CEE) n° 2790/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen fr_382R2790.html 1982 Règlement (CEE) n° 2876/82 du Conseil, du 25 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2099/82 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention italien fr_382R2876.html 1982 Règlement (CEE) n° 2938/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_382R2938.html 1982 Règlement (CEE) n° 2989/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre au Danemark, en Grèce, en Italie et au Luxembourg fr_382R2989.html 1982 Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R3019.html 1982 Règlement (CEE) n° 3115/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, modifiant pour la dixième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R3115.html 1982 Règlement (CEE) n° 3218/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_382R3218.html 1982 Règlement (CEE) n° 3272/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_382R3272.html 1982 Règlement (CEE) n° 3303/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1235/82 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers incorporés dans des aliments composés fr_382R3303.html 1982 Règlement (CEE) n° 3305/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège fr_382R3305.html 1982 Règlement (CEE) n° 3402/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun fr_382R3402.html 1982 Règlement (CEE) n° 3473/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_382R3473.html 1982 Règlement (CEE) n° 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons fr_382R3510.html 1982 Règlement (CEE) n° 3514/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2099/82 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l'organisme d'intervention italien fr_382R3514.html 1982 Règlement (CEE) n° 3526/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_382R3526.html 1982 Règlement (CEE) n° 3600/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport fr_382R3600.html 1982 Règlement (CEE) n° 3618/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant les protocoles nos 1 et 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays fr_382R3618.html 1982 Décision n° 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix fr_382S2030.html 1982 82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382X0024.html 1982 82/74/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés fr_382X0074.html 1982 82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382X0154.html 1982 82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie fr_382X0172.html 1982 82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382X0210.html 1982 82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_382X0303.html 1982 82/472/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1982, concernant l'enregistrement des travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant fr_382X0472.html 1982 82/490/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1982, aux États membres, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible fr_382X0490.html 1982 82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382X0508.html 1982 82/604/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie fr_382X0604.html 1982 82/841/CEE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1982, adressé au gouvernement danois concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382X0841.html 1982 82/857/CEE: Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite fr_382X0857.html 1982 82/864/CEE: Avis de la Commission, du 15 décembre 1982, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports intérieurs fr_382X0864.html 1982 82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internationale de qualité pour les voyageurs fr_382X0922.html 1982 Communication de la Commission sur le fonctionnement de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - directive «basse tension» fr_382Y0309_01.html 1982 Statuts de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants instituée auprès de la Commission des Communautés européennes fr_382Y0311_03.html 1982 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la politique ferroviaire de la Communauté fr_382Y0622_01.html 1982 Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant une action communautaire pour combattre le chômage fr_382Y0721_01.html 1982 Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes fr_382Y0721_02.html 1982 82/972/CEE: Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord fr_482A1025_01.html 1982 82/15/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant la décision 80/1261/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Zimbabwe fr_482D0015.html 1982 82/534/CEE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 juillet 1982, arrêtant le cinquième programme de politique économique à moyen terme fr_482D0534.html 1982 Résolution complémentaire à la résolution, du 23 juin 1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30 juin 1982 fr_482Y0716_01.html 1982 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant des mesures à pendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active fr_482Y0728_01.html 1982 82/857/CEE: Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite fr_382H0857.html 1982 82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382A0024.html 1982 82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382A0154.html 1982 82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382A0210.html 1982 82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_382A0508.html 1982 82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_382A0303.html 1982 82/841/CEE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1982, adressé au gouvernement danois concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_382A0841.html 1982 82/864/CEE: Avis de la Commission, du 15 décembre 1982, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports intérieurs fr_382A0864.html 1982 82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie fr_382H0172.html 1982 82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internationale de qualité pour les voyageurs fr_382H0922.html 1982 82/472/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1982, concernant l'enregistrement des travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant fr_382H0472.html 1982 82/604/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie fr_382H0604.html 1982 82/490/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1982, aux États membres, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible fr_382H0490.html 1982 82/74/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés fr_382H0074.html 1983 Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique fr_283A0312_01.html 1983 Accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau fr_283A0330_01.html 1983 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire révolutionnaire de Guinée - Échange de lettres fr_283A0427_01.html 1983 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil fr_283A0608_01.html 1983 Protocole additionnel annexé, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes, au protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République fédérative du Brésil fr_283A0608_02.html 1983 Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts /* CONVENTION DE GDANSK */ fr_283A0826_02.html 1983 Protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts (Varsovie, 9 au 11 novembre 1982) fr_283A0826_03.html 1983 Échange de lettres qui a eu lieu entre la Commission et le programme des Nations unies pour l'environnement concernant le renforcement de la coopération entre les deux institutions fr_283A0916_02.html 1983 Lettre à M. Bischoff, secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil - Lettre du président et du secrétaire général de la CIEC fr_283A0921_01.html 1983 Échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe fr_283A1014_01.html 1983 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau II annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_283A1202_01.html 1983 83/70/CEE: Décision de la Commission du 1er février 1983 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers fr_383D0070.html 1983 83/73/CEE: Décision de la Commission du 9 février 1983 relative à l'établissement d'une zone tampon dans la région d'Evros (Grèce) et à la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans cette région (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0073.html 1983 83/83/CECA: Décision du Conseil du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA fr_383D0083.html 1983 83/84/CEE: Décision de la Commission du 15 février 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de l'Islande fr_383D0084.html 1983 83/101/CEE: Décision du Conseil du 28 février 1983 concernant la conclusion du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique fr_383D0101.html 1983 83/102/CEE: Décision de la Commission du 1er mars 1983 approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la République hellénique (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0102.html 1983 83/103/CEE: Décision de la Commission du 1er mars 1983 approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la République hellénique (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0103.html 1983 83/105/CEE: Décision de la Commission du 4 mars 1983 rétablissant le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique fr_383D0105.html 1983 83/107/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0107.html 1983 83/108/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_383D0108.html 1983 83/109/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0109.html 1983 83/118/CEE: Décision de la Commission du 10 mars 1983 approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0118.html 1983 83/119/CEE: Décision de la Commission du 10 mars 1983 approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0119.html 1983 83/121/CEE: Décision de la Commission du 16 mars 1983 modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0121.html 1983 83/130/CEE: Décision de la Commission du 16 février 1983 concernant une aide du gouvernement belge en faveur d'une entreprise du secteur céramique sanitaire (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0130.html 1983 83/139/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1983 modifiant la décision 82/813/CEE relative à la liste des établissements de la République socialiste fédérative de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_383D0139.html 1983 83/199/CEE: Décision de la Commission du 11 avril 1983 rectifiant la décision de la Commission concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays tiers fr_383D0199.html 1983 83/200/CEE: Décision du Conseil du 19 avril 1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_383D0200.html 1983 83/205/CEE: Décision de la Commission du 10 janvier 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.735 - Deutsche Castrol Vertriebsgesellschaft mbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_383D0205.html 1983 83/218/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_383D0218.html 1983 83/222/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1983 relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la peste porcine classique fr_383D0222.html 1983 83/234/CEE: Décision de la Commission du 29 avril 1983 relative aux établissements de la République turque en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches fr_383D0234.html 1983 83/245/CEE: Décision de la Commission du 12 janvier 1983 relative à un régime d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_383D0245.html 1983 83/246/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement italien aux pêcheurs siciliens (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0246.html 1983 83/247/CEE: Décision de la Commission du 11 mai 1983 instituant un comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois fr_383D0247.html 1983 83/254/CEE: Décision du Conseil du 25 mai 1983 modifiant la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique fr_383D0254.html 1983 83/255/CEE: Décision du Conseil du 25 mai 1983 modifiant la décision 80/1097/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne fr_383D0255.html 1983 83/273/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0273.html 1983 83/277/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0277.html 1983 83/280/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0280.html 1983 83/281/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/160/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0281.html 1983 83/295/CEE: Décision de la Commission du 6 juin 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0295.html 1983 83/298/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1983 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République française fr_383D0298.html 1983 83/308/CEE: Décision du Conseil du 13 juin 1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_383D0308.html 1983 83/312/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement italien aux pêcheurs opérant en Méditerranée (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0312.html 1983 83/313/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au maintien de l'emploi maritime octroyée par le gouvernement français aux entreprises de pêche (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0313.html 1983 83/314/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement belge en faveur des pêcheurs (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0314.html 1983 83/320/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'une proposition d'aides dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprises n° 34 et n 57) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0320.html 1983 fr_383D0339.html 1983 83/361/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1983 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/30.174 - Vimpoltu) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0361.html 1983 83/380/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Mexique fr_383D0380.html 1983 83/382/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil et au titre IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_383D0382.html 1983 83/384/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_383D0384.html 1983 83/387/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0387.html 1983 83/388/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0388.html 1983 83/389/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, en conformité de la directive 72/161/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0389.html 1983 83/400/CEE: Décision de la Commission du 11 juillet 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.395 - Windsurfing International) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0400.html 1983 83/402/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements de Nouvelle- Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_383D0402.html 1983 83/404/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1983 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_383D0404.html 1983 83/405/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0405.html 1983 83/406/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_383D0406.html 1983 83/407/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 portant approbation d'une modification du programme- cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0407.html 1983 83/408/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0408.html 1983 83/414/CEE: Décision du Conseil du 25 juillet 1983 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, amendée par le protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention, signé à Varsovie le 11 novembre 1982 fr_383D0414.html 1983 83/464/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la décision 80/1097/CEE du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0464.html 1983 83/465/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1983 relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements de producteurs et à leurs unions dans le secteur du coton fr_383D0465.html 1983 83/468/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'un projet d'aide dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 111) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0468.html 1983 83/471/CEE: Décision de la Commission du 7 septembre 1983 relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_383D0471.html 1983 83/472/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1983 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «route Evzoni-Volos, tronçon entre Kleidi et Axios» (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_383D0472.html 1983 83/473/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1983 fixant les modalités de coopération entre la Communauté économique européenne et la Commission internationale de l'état civil fr_383D0473.html 1983 83/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1983 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «gare de triage et de dédouanement de Domodossola» (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_383D0474.html 1983 83/475/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1983 relative à une proposition d'aide en faveur de deux entreprises du secteur du textile et de l'habillement en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0475.html 1983 83/486/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 relative à deux régimes d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France par le moyen de taxes parafiscales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0486.html 1983 83/487/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polyester (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_383D0487.html 1983 83/494/CEE: Décision de la Commission du 27 septembre 1983 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance du Canada fr_383D0494.html 1983 83/507/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 156) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0507.html 1983 83/508/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 118) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0508.html 1983 83/516/CEE: Décision du Conseil du 17 octobre 1983 concernant les missions du Fonds social européen fr_383D0516.html 1983 83/532/CEE: Décision de la Commission du 21 octobre 1983 rectifiant la version néerlandaise de la décision 83/384/CEE relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_383D0532.html 1983 83/546/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.064 - Cylindres en fonte et en acier moulés) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_383D0546.html 1983 83/560/CEE: Décision de la Commission du 16 novembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.696 - Système de distribution de Ford Werke AG) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_383D0560.html 1983 83/573/CEE: Décision du Conseil du 26 octobre 1983 relative à des contre-mesures dans le domaine des transports maritimes internationaux fr_383D0573.html 1983 83/604/CEE: Décision de la Commission du 29 novembre 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_383D0604.html 1983 83/610/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.668 - Murat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0610.html 1983 83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 fr_383D0653.html 1983 83/667/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/30.671 - IPTC Belgium) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_383D0667.html 1983 83/670/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaires n° IV/30.389 - Nutricia-De Rooij et IV/30.408 - Nutricia-Zuid Hollandse Conservenfabriek) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_383D0670.html 1983 83/671/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1983 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/30.525 - Agence internationale de l'énergie) (Les textes en langues anglaise, allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_383D0671.html 1983 83/673/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 concernant la gestion du Fonds social européen (FSE) fr_383D0673.html 1983 Recommandation n° 375/83/CECA de la Commission du 14 février 1983 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du Brésil et suspendant l'application de ce droit fr_383K0375.html 1983 Recommandation n° 2129/83/CECA de la Commission du 27 juillet 1983 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires du Brésil et suspendant l'application de ce droit fr_383K2129.html 1983 Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane fr_383L0029.html 1983 Directive 83/90/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches fr_383L0090.html 1983 Directive 83/91/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers et la directive 77/96/CEE relative à la recherche de trichines lors des importations en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_383L0091.html 1983 Directive 83/116/CEE de la Commission du 8 mars 1983 modifiant la directive 82/287/CEE modifiant les annexes des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE fr_383L0116.html 1983 fr_383L0127.html 1983 Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés fr_383L0129.html 1983 Directive 83/131/CEE de la Commission du 14 mars 1983 modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_383L0131.html 1983 Directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens fr_383L0181.html 1983 Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport fr_383L0182.html 1983 Directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre fr_383L0183.html 1983 Directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_383L0190.html 1983 Deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_383L0191.html 1983 Directive 83/201/CEE de la Commission du 12 avril 1983 portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime fr_383L0201.html 1983 Directive 83/206/CEE du Conseil du 21 avril 1983 modifiant la directive 80/51/CEE relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques fr_383L0206.html 1983 Directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_383L0228.html 1983 Directive 83/253/CEE du Conseil du 25 mai 1983 modifiant la directive 82/400/CEE modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins fr_383L0253.html 1983 Directive 83/264/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant quatrième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_383L0264.html 1983 Directive 83/276/CEE du Conseil du 26 mai 1983 modifiant la directive 76/756/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_383L0276.html 1983 Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_383L0341.html 1983 Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés fr_383L0349.html 1983 Directive 83/351/CEE du Conseil du 16 juin 1983 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fr_383L0351.html 1983 Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine fr_383L0417.html 1983 Directive 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_383L0467.html 1983 Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) fr_383L0477.html 1983 Directive 83/478/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_383L0478.html 1983 Quatrième directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983 portant adaptation au progrès technique de l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_383L0496.html 1983 Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium fr_383L0513.html 1983 Troisième directive 83/514/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_383L0514.html 1983 Directive 83/515/CEE du Conseil du 4 octobre 1983 concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche fr_383L0515.html 1983 Directive 83/570/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_383L0570.html 1983 Directive 83/572/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres fr_383L0572.html 1983 Directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_383L0574.html 1983 Directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_383L0575.html 1983 Directive 83/577/CEE de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant la directive 83/201/CEE portant dérogations à la directive 77/99/CEE du Conseil pour certains produits qui contiennent d'autres denrées alimentaires et dont le pourcentage de viande ou de produit à base de viande est minime fr_383L0577.html 1983 Directive 83/635/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 portant deuxième modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine fr_383L0635.html 1983 Directive 83/643/CEE du Conseil du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres fr_383L0643.html 1983 Quinzième directive 83/648/CEE du Conseil du 19 décembre 1983 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique fr_383L0648.html 1983 Directive 83/651/CEE du Conseil du 22 décembre 1983 prorogeant la dérogation accordée à l'Irlande en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs fr_383L0651.html 1983 Règlement (CEE) n° 31/83 du Conseil du 21 décembre 1982 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière et de l'aquaculture fr_383R0031.html 1983 Règlement (CEE) no 56/83 du Conseil du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) fr_383R0056.html 1983 Règlement (CEE) n° 84/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 portant modalités d'application modifiées du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_383R0084.html 1983 Règlement (CEE) no 95/83 de la Commission du 17 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3303/82 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers incorporés dans des aliments composés fr_383R0095.html 1983 Règlement (CEE) n° 148/83 de la Commission du 21 janvier 1983 concernant la mise en place d'un système de surveillance relatif aux exportations de certains produits de la pêche fr_383R0148.html 1983 Règlement (CEE) n° 269/83 de la Commission du 1er février 1983 portant quatrième modification des règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif ainsi que par l'armée et les unités assimilées des États membres fr_383R0269.html 1983 Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_383R0354.html 1983 Règlement (CEE) n° 446/83 de la Commission du 25 février 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_383R0446.html 1983 Règlement (CEE) n° 524/83 de la Commission du 3 mars 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 84.22 B IV du tarif douanier commun fr_383R0524.html 1983 Règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique fr_383R0625.html 1983 Règlement (CEE) n° 632/83 de la Commission du 16 mars 1983 modifiant pour la douzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R0632.html 1983 Règlement (CEE) n° 663/83 de la Commission du 23 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_383R0663.html 1983 Règlement (CEE) n° 707/83 du Conseil du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau fr_383R0707.html 1983 Règlement (CEE) n° 763/83 de la Commission du 29 mars 1983 modifiant pour la treizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R0763.html 1983 Règlement (CEE) n° 810/83 de la Commission du 5 avril 1983 relatif au classement de marchandises dans certaines positions ou sous-positions du tarif douanier commun fr_383R0810.html 1983 Règlement (CEE) n° 862/83 de la Commission du 13 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1348/81 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté fr_383R0862.html 1983 Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_383R0918.html 1983 Règlement (CEE) n° 971/83 du Conseil du 28 mars 1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne fr_383R0971.html 1983 Règlement (CEE) n° 1004/83 de la Commission du 27 avril 1983 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R1004.html 1983 Règlement (CEE) n° 1087/83 de la Commission du 4 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 22.02 A du tarif douanier commun fr_383R1087.html 1983 Règlement (CEE) n° 1103/83 de la Commission du 5 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_383R1103.html 1983 Règlement (CEE) n° 1149/83 de la Commission du 11 mai 1983 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R1149.html 1983 Règlement (CEE) n° 1385/83 de la Commission du 27 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21.02 C II du tarif douanier commun fr_383R1385.html 1983 Règlement (CEE) n° 1400/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant pour la seizième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R1400.html 1983 Règlement (CEE) n° 1457/83 du Conseil du 26 mai 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord- cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil fr_383R1457.html 1983 Règlement (CEE) n° 1480/83 de la Commission du 7 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 97.03 B du tarif douanier commun fr_383R1480.html 1983 Règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission du 9 juin 1983 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché fr_383R1501.html 1983 Règlement (CEE) n° 1535/83 de la Commission du 13 juin 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21.07 G I a) 1 du tarif douanier commun fr_383R1535.html 1983 Règlement (CEE) n° 1603/83 du Conseil du 14 juin 1983 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981 détenus par les organismes stockeurs fr_383R1603.html 1983 Règlement (CEE) n° 1708/83 de la Commission du 24 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_383R1708.html 1983 Règlement (CEE) n° 1857/83 de la Commission du 7 juillet 1983 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R1857.html 1983 Règlement (CEE) n° 1886/83 de la Commission du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1354/83 portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil" au titre de l'aide alimentaire fr_383R1886.html 1983 Règlement (CEE) n° 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_383R1915.html 1983 Règlement (CEE) n° 1935/83 de la Commission du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses fr_383R1935.html 1983 Règlement (CEE) n° 1981/83 de la Commission du 18 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_383R1981.html 1983 Règlement (CEE) no 2004/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72, en ce qui concerne les citrons fr_383R2004.html 1983 Règlement (CEE) n° 2026/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 565/80 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_383R2026.html 1983 Règlement (CEE) n° 2041/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_383R2041.html 1983 Règlement (CEE) n° 2053/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun fr_383R2053.html 1983 Règlement (CEE) n° 2054/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A II a) du tarif douanier commun fr_383R2054.html 1983 Règlement (CEE) n° 2055/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans les positions 84.49 et 85.05 du tarif douanier commun fr_383R2055.html 1983 Règlement (CEE) n° 2056/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la position 84.25 du tarif douanier commun fr_383R2056.html 1983 Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2074/83 du Conseil du 21 juillet 1983 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_383R2074.html 1983 Règlement (CEE) n° 2124/83 de la Commission du 26 juillet 1983 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz fr_383R2124.html 1983 Règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) fr_383R2166.html 1983 Règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof fr_383R2213.html 1983 Règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_383R2288.html 1983 Règlement (CEE) n° 2289/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_383R2289.html 1983 Règlement (CEE) n° 2290/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_383R2290.html 1983 Règlement (CEE) n° 2333/83 de la Commission du 11 août 1983 relatif au classement tarifaire de marchandises dans la position 15.06 du tarif douanier commun fr_383R2333.html 1983 Règlement (CEE) n° 2334/83 de la Commission du 11 août 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 90.28 A II a) du tarif douanier commun fr_383R2334.html 1983 Règlement (CEE) n° 2484/83 de la Commission du 1er septembre 1983 portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres fr_383R2484.html 1983 Règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres fr_383R2807.html 1983 Règlement (CEE) n° 2882/83 de la Commission du 13 octobre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 97.04 C du tarif douanier commun fr_383R2882.html 1983 Règlement (CEE) n° 2897/83 de la Commission du 18 octobre 1983 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R2897.html 1983 Règlement (CEE) n° 3233/83 de la Commission du 15 novembre 1983 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R3233.html 1983 Règlement (CEE) n° 3351/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR 1 et l'établissement de formulaires EUR 2 prévue par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté économique européenne et certains pays fr_383R3351.html 1983 Règlement (CEE) n° 3388/83 de la Commission du 30 novembre 1983 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_383R3388.html 1983 Règlement (CEE) n° 3396/83 du Conseil du 14 novembre 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau II annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_383R3396.html 1983 Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels fr_383R3419.html 1983 Règlement (CEE) n° 3421/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord commercial entre la Communauté et la Chine fr_383R3421.html 1983 Règlement (CEE) n° 3439/83 de la Commission du 5 décembre 1983 établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie fr_383R3439.html 1983 Règlement (CEE) n° 3514/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 concernant l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif et par l'armée et les unités assimilées des États membres fr_383R3514.html 1983 Règlement (CEE) n° 3519/83 du Conseil du 12 décembre 1983 prévoyant certaines mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-produits de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive fr_383R3519.html 1983 Règlement (CEE) n° 3529/83 de la Commission du 12 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.01 B I b) du tarif douanier commun fr_383R3529.html 1983 Règlement (CEE) n° 3627/83 du Conseil du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_383R3627.html 1983 Décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_383S0359.html 1983 Décision n° 3565/83/CECA de la Commission du 16 décembre 1983 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_383S3565.html 1983 Décision n° 3633/83/CECA de la Commission du 8 décembre 1983 complétant la décision n° 37-54 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'acier pour la vente des aciers spéciaux fr_383S3633.html 1983 Décision no 3715/83/CECA de la Commission du 23 décembre 1983 fixant des prix minimaux pour certains produits sidérurgiques fr_383S3715.html 1983 83/7/CEE: Application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet d'accord italo- suisse) fr_383X0007.html 1983 83/8/CEE: Application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet de convention italo-autrichienne) fr_383X0008.html 1983 83/230/CEE: Recommandation du Conseil du 21 avril 1983 concernant les modes de formation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté fr_383X0230.html 1983 83/250/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans l'industrie fr_383X0250.html 1983 83/251/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans les bâtiments publics et le chauffage urbain fr_383X0251.html 1983 83/333/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet de convention germano-luxembourgeois) fr_383X0333.html 1983 83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) fr_383X0419.html 1983 83/480/CEE: Avis de la Commission du 8 septembre 1983 adressé au gouvernement français sur les mesures proposées dans le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour se conformer à la décision 75/327/CEE du Conseil et la mettre en oeuvre fr_383X0480.html 1983 83/571/CEE: Recommandation du Conseil du 26 octobre 1983 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques fr_383X0571.html 1983 Décision n° 115, du 15 décembre 1982, concernant l'octroi des prothèses, du grand appareillage et d'autres prestations en nature de grande importance qui sont visés à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil fr_383Y0115.html 1983 Décision n° 116, du 15 décembre 1982, concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 fr_383Y0116.html 1983 Décision n° 117, du 7 juillet 1982, relative aux conditions d'application de l'article 50 paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972 fr_383Y0117.html 1983 Décision n° 121, du 21 avril 1983, concernant l'interprétation de l'article 17 paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 574/72, relatif à l'octroi des prothèses, du grand appareillage et d'autres prestations en nature de grande importance fr_383Y0121.html 1983 Résolution du Conseil, du 25 janvier 1983, concernant l'adaptation des capacités et l'amélioration de la productivité du secteur de la pêche fr_383Y0203_01.html 1983 Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux fr_383Y0217_02.html 1983 Résolution du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects sociaux des objectifs généraux acier 1985 fr_383Y0317_04.html 1983 Résolution du Comité Consultatif CECA sur le programme de travail dans le domaine des combustibles solides fr_383Y0716_02.html 1983 Résolution du Conseil, du 28 juin 1983, relative à un plan d'action communautaire concernant l'évaluation des programmes de recherche et de développement communautaires fr_383Y0809_01.html 1983 Décision n° 119, du 24 février 1983, concernant l'interprétation des articles 76 et 79 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71, ainsi que de l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 574/72, relatifs aux cumuls de prestations ou allocations familiales fr_383Y1102_03.html 1983 Décision n° 118, du 20 avril 1983, relative aux conditions d'application de l'article 50 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fr_383Y1112_02.html 1983 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 5 janvier 1983, concernant les bébés phoques fr_483Y0118_01.html 1983 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 19 septembre 1983, sur les mesures relatives à l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans l'éducation fr_483Y0924_01.html 1983 83/230/CEE: Recommandation du Conseil du 21 avril 1983 concernant les modes de formation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté fr_383H0230.html 1983 83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) fr_383H0419.html 1983 83/480/CEE: Avis de la Commission du 8 septembre 1983 adressé au gouvernement français sur les mesures proposées dans le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour se conformer à la décision 75/327/CEE du Conseil et la mettre en oeuvre fr_383A0480.html 1983 83/250/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans l'industrie fr_383H0250.html 1983 83/251/CEE: Recommandation du Conseil du 24 mai 1983 aux États membres concernant l'encouragement aux investissements pour l'utilisation des combustibles solides dans les bâtiments publics et le chauffage urbain fr_383H0251.html 1983 83/571/CEE: Recommandation du Conseil du 26 octobre 1983 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques fr_383H0571.html 1984 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne - Projet d'accord - Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16 janvier 1984 au 15 janvier 1986 fr_284A0208_02.html 1984 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe fr_284A0225_01.html 1984 Accord sous forme d'échanges de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_284A0323_02.html 1984 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel fr_284A0505_01.html 1984 Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières fr_284A0512_01.html 1984 Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela - Déclaration de la Communauté économique européenne relative au système de préférences généralisées - Déclaration relative à la coopération commerciale - Echange de lettres relatif aux transports maritimes /* ACCORD CEE - PACTE ANDIN */ fr_284A0608_01.html 1984 Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_284A0609_02.html 1984 Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_284A0609_03.html 1984 Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine fr_284A0609_04.html 1984 Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_284A0609_05.html 1984 Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_284A0609_06.html 1984 Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_284A0609_08.html 1984 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint-Christophe- et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE fr_284A0626_01.html 1984 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et la République de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE fr_284A0626_02.html 1984 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse instaurant une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté et les services compétents de la Suisse fr_284A0714_01.html 1984 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale fr_284A0716_01.html 1984 Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) fr_284A0716_02.html 1984 Modification de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Confédération helvétique et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres fr_284A0918_01.html 1984 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage fr_284A1127_01.html 1984 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages fr_284A1127_02.html 1984 84/11/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce et au Royaume- Uni à l'égard de la Roumanie en ce qui concerne divers produits industriels (Les textes en langues allemande, grecque, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_384D0011.html 1984 84/12/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1983 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce et au Royaume- Uni à l'égard de la République populaire de Chine (Les textes en langues allemande, grecque, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_384D0012.html 1984 84/17/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 concernant la mise en oeuvre par le Royaume-Uni de certaines mesures d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0017.html 1984 84/19/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0019.html 1984 84/23/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_384D0023.html 1984 84/24/CEE: Décision de la Commission du 23 décembre 1983 relative à la liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_384D0024.html 1984 84/28/CEE: Décision de la Commission du 6 janvier 1984 relative à la liste des établissements de Pologne agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_384D0028.html 1984 84/48/CEE: Décision de la Commission du 17 janvier 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0048.html 1984 84/94/CEE: Décision de la Commission du 14 octobre 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polypropylène (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0094.html 1984 84/111/CEE: Décision de la Comission du 30 novembre 1983 relative à une aide envisagée par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de fibres synthétiques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0111.html 1984 84/117/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1984 concernant la mise en oeuvre par le Danemark de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_384D0117.html 1984 84/151/CEE: Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_384D0151.html 1984 84/153/CEE: Décision de la Commission du 5 mars 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Molise), conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0153.html 1984 84/170/CEE: Décision du Conseil du 16 mars 1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_384D0170.html 1984 84/224/CEE: Décision de la Commission du 11 janvier 1984 relative aux aides prévues en Campanie pour le soutien de la production des abricots (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0224.html 1984 84/233/CEE: Décision de la Commission du 18 avril 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.849-IBM Personal Computer) fr_384D0233.html 1984 84/247/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure fr_384D0247.html 1984 84/262/CEE: Décision de la Commission du 4 mai 1984 concernant la mise en oeuvre par la Belgique de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0262.html 1984 84/266/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0266.html 1984 84/267/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0267.html 1984 84/268/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0268.html 1984 84/270/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_384D0270.html 1984 84/271/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_384D0271.html 1984 84/272/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0272.html 1984 84/277/Euratom, CECA, CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant l'Irlande, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0277.html 1984 84/282/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.658 - Polistil/Arbois) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_384D0282.html 1984 84/283/CECA: Décision de la Commission du 24 avril 1984 relative à l'acquisition d'une participation de 50 % par la Société française des pétroles BP SA, dans la société Unico SA, contrôlée par la Raab Karcher AG (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_384D0283.html 1984 84/284/CEE: Décision de la Commission du 10 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réfome des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0284.html 1984 84/292/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'imporation de viandes fraîches en provenance du Belize fr_384D0292.html 1984 84/294/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1984 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Malte fr_384D0294.html 1984 84/309/CEE: Décision du Conseil du 8 mai 1984 relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie fr_384D0309.html 1984 84/313/CEE: Décision de la Commission du 28 mai 1984 portant quatrième modification de la décision 82/467/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Les textes en langues française, anglaise et allemande sont les seuls faisant foi.) fr_384D0313.html 1984 84/338/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil du 29 juin 1984 relative aux structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de démonstration communautaires fr_384D0338.html 1984 84/339/Euratom: Décision de la Commission du 24 mai 1984 modifiant la décision 71/57/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) fr_384D0339.html 1984 84/351/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1984 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide au gouvernement italien dans le secteur du textile et de l'habillement (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0351.html 1984 84/358/CEE: Décision du Conseil du 28 juin 1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses fr_384D0358.html 1984 84/364/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 concernant une aide projetée par le gouvernement italien en faveur d'une entreprise de moteurs et de tracteurs agricoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0364.html 1984 84/371/CEE: Décision de la Commission du 3 juillet 1984 fixant les caractéristiques de la marque spéciale pour viande fraîche visée à l'article 5 point a) de la directive 64/433/CEE du Conseil fr_384D0371.html 1984 84/375/CEE: Décision de la Commission du 5 juillet 1984 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_384D0375.html 1984 84/376/CEE: Décision de la Commission du 6 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_384D0376.html 1984 84/379/CEE: Décision de la Commission du 2 juillet 1984 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.615 - BL) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0379.html 1984 84/383/CEE: Décision du Conseil du 23 juillet 1984 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_384D0383.html 1984 84/388/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.988 - Accords et pratiques concertées dans le secteur du verre plat dans les pays du Benelux) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0388.html 1984 84/390/CEE: Décision de la Commission du 11 juillet 1984 fixant les lignes directrices concernant l'agrément des postes frontaliers prévus pour le contrôle à l'importation d'animaux des espèces bovine et procine en provenance de pays tiers fr_384D0390.html 1984 84/400/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0400.html 1984 84/401/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0401.html 1984 84/402/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_384D0402.html 1984 84/403/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0403.html 1984 84/405/CEE: Décision de la Commission du 6 août 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.350 - Zinc Producer Group) (Les textes en langues française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0405.html 1984 84/416/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant l'intention du gouvernement français d'accorder une couverture spéciale du risque de change aux exportateurs français soumissionnant pour la construction d'une centrale électrique en Grèce fr_384D0416.html 1984 84/417/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une société pétrolière dans sa raffinerie de Borsele (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0417.html 1984 84/418/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une société pétrolière dans sa raffinerie située dans la zone de Rotterdam- Europoort (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0418.html 1984 84/419/CEE: Décision de la Commission du 19 juillet 1984 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins fr_384D0419.html 1984 84/421/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 modifiant la décision 83/494/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance du Canada fr_384D0421.html 1984 84/422/CEE: Décision de la Commission du 24 juillet 1984 modifiant l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_384D0422.html 1984 84/428/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide régionale que le gouvernement français projette d'accorder à une entreprise dans le secteur du textile à La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0428.html 1984 84/445/CEE: Décision de la Commission du 30 mai 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_384D0445.html 1984 84/448/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelle activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0448.html 1984 84/454/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0454.html 1984 84/455/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_384D0455.html 1984 84/456/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1983/1984 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0456.html 1984 84/457/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_384D0457.html 1984 84/472/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 sur la prorogation jusqu'au 30 juin 1983 de l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2 point b) de la loi belge sur l'expansion économique du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0472.html 1984 84/489/CEE: Décision de la Commission du 28 septembre 1984 concernant une aide octroyée en 1981 et 1982 sous forme de prêts participatifs d'un montant de 200 millions de francs français par le gouvernement français à une entreprise du secteur papetier (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0489.html 1984 84/493/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0493.html 1984 84/494/CEE: Décision de la Commission du 10 octobre 1984 relative à la participation financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse à virus exotique apparue en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_384D0494.html 1984 84/496/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1984 concernant une aide du gouvernement belge en faveur d'une entreprise produisant notamment des installations pour l'industrie alimentaire, localisée à Tournai (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0496.html 1984 84/497/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à un projet d'aide de l'État néerlandais en faveur d'un investissement à réaliser chez un producteur de verre plat à Tiel (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0497.html 1984 84/498/CEE: Décision de la Commission du 18 juillet 1984 relative à un projet d'aide du gouvernement irlandais en faveur d'un producteur de fils de polyester établi à Letterkenny (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0498.html 1984 84/499/CEE: Décision de la Commission du 11 juillet 1984 relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la construction d'une installation de production d'un additif pour l'essence dans la zone de Rotterdam-Europoort (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_384D0499.html 1984 84/507/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à un projet d'aide à accorder par le Luxembourg en faveur d'un investissement réalisé par un fabricant de verre plat établi à Bascharage (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384D0507.html 1984 84/508/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à une aide accordée par le gouvernement belge à un fabricant de fibres et de fil en polypropylène (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0508.html 1984 84/509/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative à une aide du gouvernement britannique en faveur d'un producteur de fil polyester (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0509.html 1984 84/510/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0510.html 1984 84/511/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_384D0511.html 1984 fr_384D0517.html 1984 84/519/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0519.html 1984 84/520/CEE: Décision de la Commission du 17 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_384D0520.html 1984 84/521/CEE: Décision de la Commission du 19 octobre 1984 relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_384D0521.html 1984 84/557/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0557.html 1984 84/560/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage fr_384D0560.html 1984 84/561/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages fr_384D0561.html 1984 84/562/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 87, du 5 août 1982, prévoyant des mesures en matière de crédit agricole et des interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0562.html 1984 84/563/CEE: Décision de la Commission du 30 mai 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 105, du 5 août 1982, prévoyant des modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_384D0563.html 1984 84/564/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1984 relative à une proposition du gouvernement belge de prolonger son régime d'aide au secteur du textile et de l'habillement (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_384D0564.html 1984 84/567/CEE: Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe fr_384D0567.html 1984 84/589/CEE: Décision de la Commission du 28 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre par la Grèce de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_384D0589.html 1984 Directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_384L0004.html 1984 Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs fr_384L0005.html 1984 fr_384L0008.html 1984 Directive 84/47/CEE de la Commission du 16 janvier 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection fr_384L0047.html 1984 Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins fr_384L0156.html 1984 Directive 84/167/CEE du Conseil du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) fr_384L0167.html 1984 Directive 84/169/CEE du Conseil du 28 février 1984 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) fr_384L0169.html 1984 Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables fr_384L0253.html 1984 Directive 84/319/CEE de la Commission du 7 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_384L0319.html 1984 Directive 84/335/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_384L0335.html 1984 Directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc fr_384L0336.html 1984 Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles fr_384L0360.html 1984 Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_384L0372.html 1984 Dixième directive 84/386/CEE du Conseil du 31 juillet 1984 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiant la directive 77/388/CEE - Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels fr_384L0386.html 1984 Cinquième directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_384L0415.html 1984 Directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_384L0424.html 1984 Dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_384L0425.html 1984 Directive 84/443/CEE de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_384L0443.html 1984 Directive 84/449/CEE de la Commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_384L0449.html 1984 Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse fr_384L0450.html 1984 Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane fr_384L0491.html 1984 Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_384L0500.html 1984 Directive 84/513/CEE du Conseil du 23 octobre 1984 modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles fr_384L0513.html 1984 Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure fr_384L0525.html 1984 Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium fr_384L0526.html 1984 Directive 84/527/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié fr_384L0527.html 1984 Directive 84/532/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier fr_384L0532.html 1984 Directive 84/533/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs fr_384L0533.html 1984 Directive 84/534/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour fr_384L0534.html 1984 Directive 84/535/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage fr_384L0535.html 1984 Directive 84/536/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance fr_384L0536.html 1984 Directive 84/537/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main fr_384L0537.html 1984 Directive 84/538/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon fr_384L0538.html 1984 Directive 84/539/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire fr_384L0539.html 1984 Directive 84/568/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 concernant les obligations réciproques des organismes d'assurance-crédit à l'exportation des États membres agissant pour le compte ou avec le soutien de l'État, ou des services publics agissant au lieu et place de ces organismes, en cas de garantie conjointe d'un marché comportant une ou plusieurs sous-traitances dans un ou plusieurs États membres des Communautés européennes fr_384L0568.html 1984 Directive 84/569/CEE du Conseil du 27 novembre 1984 révisant les montants exprimés en Écus dans la directive 78/660/CEE fr_384L0569.html 1984 Directive 84/587/CEE du Conseil du 29 novembre 1984 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fr_384L0587.html 1984 Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_384L0641.html 1984 Directive 84/642/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_384L0642.html 1984 Directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc fr_384L0643.html 1984 Directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_384L0645.html 1984 Directive 84/647/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route fr_384L0647.html 1984 Règlement (CEE) no 13/84 de la Commission du 4 janvier 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_384R0013.html 1984 Règlement (CEE) n° 134/84 de la Commission du 19 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive fr_384R0134.html 1984 Règlement (CEE) no 214/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté fr_384R0214.html 1984 Règlement (CEE) n° 215/84 du Conseil du 18 janvier 1984 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions grecques dans le contexte de l'élargissement de la Communauté fr_384R0215.html 1984 Règlement (CEE) no 216/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique fr_384R0216.html 1984 Règlement (CEE) no 217/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale fr_384R0217.html 1984 Règlement (CEE) no 218/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2618/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives fr_384R0218.html 1984 Règlement (CEE) n° 219/84 du Conseil du 18 janvier 1984 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement fr_384R0219.html 1984 Règlement (CEE) n° 269/84 de la Commission du 1er février 1984 rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 3439/83 relatif à l'établissement des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie fr_384R0269.html 1984 Règlement (CEE) n° 288/84 du Conseil du 31 janvier 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 07.01 H du tarif douanier commun fr_384R0288.html 1984 Règlement (CEE) n° 447/84 de la Commission du 22 février 1984 modifiant pour la vingt et unième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_384R0447.html 1984 Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21 février 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté fr_384R0453.html 1984 Règlement (CEE) n° 555/84 de la Commission du 29 février 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 62.02 B IV du tarif douanier commun fr_384R0555.html 1984 Règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil du 1er mars 1984 visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière fr_384R0564.html 1984 Règlement (CEE) n° 671/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche fr_384R0671.html 1984 Règlement (CEE) n° 838/84 de la Commission du 30 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive fr_384R0838.html 1984 Règlement (CEE) n° 896/84 de la Commission du 31 mars 1984 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_384R0896.html 1984 Règlement (CEE) n° 907/84 de la Commission du 3 avril 1984 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_384R0907.html 1984 Règlement (CEE) n° 989/84 du Conseil du 31 mars 1984 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_384R0989.html 1984 Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes fr_384R1159.html 1984 Règlement (CEE) n° 1218/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 39.07 B V d) du tarif douanier commun fr_384R1218.html 1984 Règlement (CEE) n° 1219/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 64.02 B du tarif douanier commun fr_384R1219.html 1984 Règlement (CEE) n° 1220/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans les sous- positions 70.14 A I et 70.19 A I a) du tarif douanier commun fr_384R1220.html 1984 Règlement (CEE) n° 1243/84 du Conseil du 27 avril 1984 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel fr_384R1243.html 1984 Règlement (CEE) n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984 concernant la conclusion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières fr_384R1262.html 1984 Règlement (CEE) no 1300/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière fr_384R1300.html 1984 Règlement (CEE) n° 1489/84 du Conseil du 15 mai 1984 fixant la date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et (CEE) n° 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes fr_384R1489.html 1984 Règlement (CEE) n° 1555/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3671/81 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie fr_384R1555.html 1984 Règlement (CEE) n° 1556/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_384R1556.html 1984 Règlement (CEE) no 1561/84 de la Commission du 5 juin 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_384R1561.html 1984 Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil du 4 juin 1984 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela fr_384R1591.html 1984 Règlement (CEE) n° 1633/84 de la Commission du 8 juin 1984 portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le règlement (CEE) n° 2661/80 fr_384R1633.html 1984 Règlement (CEE) n° 1708/84 de la Commission du 19 juin 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante fr_384R1708.html 1984 Règlement (CEE) n° 1709/84 de la Commission du 19 juin 1984 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide fr_384R1709.html 1984 Règlement (CEE) n° 1716/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie" fr_384R1716.html 1984 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1752/84 du Conseil du 19 juin 1984 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_384R1752.html 1984 Règlement (CEE) n° 1760/84 de la Commission du 22 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_384R1760.html 1984 Règlement (CEE) n° 1763/84 du Conseil du 19 juin 1984 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et Saint- Christophe-et-Nevis, sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE fr_384R1763.html 1984 Règlement (CEE) n° 1764/84 du Conseil du 19 juin 1984 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République d'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la République du Zimbabwe et la République de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE fr_384R1764.html 1984 Règlement (CEE) n° 1888/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi fr_384R1888.html 1984 Règlement (CEE) n° 1889/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport fr_384R1889.html 1984 Règlement (CEE) n° 1890/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique fr_384R1890.html 1984 Règlement (CEE) n° 1935/84 de la Commission du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 84.53 B du tarif douanier commun fr_384R1935.html 1984 Règlement (CEE) n° 1936/84 de la Commission du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 85.21 D II du tarif douanier commun fr_384R1936.html 1984 Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil du 28 juin 1984 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale fr_384R1966.html 1984 Règlement (CEE) n° 2006/84 du Conseil du 9 juillet 1984 concernant l'instauration d'une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté économique européenne et les services compétents de la Confédération suisse fr_384R2006.html 1984 Règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission du 23 juillet 1984 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche fr_384R2108.html 1984 Règlement (CEE) no 2166/84 de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant le règlement no 58 en ce qui concerne les normes de qualité pour les raisins de tables fr_384R2166.html 1984 Règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17 juillet 1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_384R2260.html 1984 Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_384R2261.html 1984 Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17 juillet 1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_384R2262.html 1984 Règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission, du 14 août 1984, portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine fr_384R2388.html 1984 Règlement (CEE) n° 2396/84 de la Commission du 20 août 1984 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole fr_384R2396.html 1984 Règlement (CEE) n° 2539/84 de la Commission du 5 septembre 1984 portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'intervention fr_384R2539.html 1984 Règlement (CEE) n° 2677/84 de la Commission du 20 septembre 1984 relatif à des mesures transitoires en vue de la réévaluation du taux représentatif du mark allemand au 1er janvier 1985 fr_384R2677.html 1984 Règlement (CEE) n° 2682/84 de la Commission du 21 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/82 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 787/83 relatif aux communications dans le secteur du sucre fr_384R2682.html 1984 Règlement (CEE) n° 2778/84 de la Commission du 1er octobre 1984 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_384R2778.html 1984 Règlement (CEE) n° 2881/84 de la Commission du 12 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 896/84 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_384R2881.html 1984 Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs fr_384R3220.html 1984 Règlement (CEE) n° 3330/84 de la Commission du 28 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_384R3330.html 1984 Règlement (CEE) no 3368/84 de la Commission du 30 novembre 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_384R3368.html 1984 Règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires fr_384R3440.html 1984 Règlement (CEE) n° 3516/84 de la Commission du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous-position 08.12 C du tarif douanier commun fr_384R3516.html 1984 Règlement (CEE) n° 3517/84 de la Commission du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous-position 24.01 B du tarif douanier commun fr_384R3517.html 1984 Règlement (CEE) n° 3518/84 de la Commission du 13 décembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.02 A I b) du tarif douanier commun fr_384R3518.html 1984 Règlement (CEE) n° 3620/84 du Conseil du 19 décembre 1984 concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport fr_384R3620.html 1984 Règlement (CEE) n° 3626/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté économique européenne fr_384R3626.html 1984 Décision n° 379/84/CECA de la Commission du 15 février 1984 définissant les pouvoirs des agents et mandataires de la Commission chargés des vérifications prévues par le traité CECA et les décisions prises pour son application fr_384S0379.html 1984 84/135/CEE: Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384X0135.html 1984 84/389/CEE: Avis de la Commission du 19 juin 1984 sur les programmes de développement régional fr_384X0389.html 1984 84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384X0436.html 1984 84/468/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire dans le cadre d'un projet de convention germano-néerlandais) fr_384X0468.html 1984 84/469/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni, et destinée à éviter certaines fraudes ou évasions fiscales) fr_384X0469.html 1984 84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications fr_384X0549.html 1984 84/635/CEE: Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes fr_384X0635.html 1984 84/646/CEE: Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises fr_384X0646.html 1984 Résolution du Conseil, du 23 janvier 1984, concernant la promotion de l'emploi des jeunes fr_384Y0204_01.html 1984 Résolution du Comité consultatif CECA sur la politique communautaire en matière de protection de l'environnement fr_384Y0428_02.html 1984 Résolution du Comité consultatif CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie fr_384Y0428_03.html 1984 Résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme fr_384Y0430_01.html 1984 Résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme fr_384Y0430_02.html 1984 Résolution du Conseil, du 15 mai 1984, sur l'informatisation des procédures administratives dans les échanges intracommunautaires fr_384Y0524_01.html 1984 Résolution du Comité consultatif CECA sur l'examen par la Commission des politiques énergétiques des États membres fr_384Y0620_02.html 1984 Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, concernant la contribution des initiatives locales de création d'emplois à la lutte contre le chômage fr_384Y0621_01.html 1984 Résolution du Conseil, du 7 juin 1984, relative aux actions visant à combattre le chômage des femmes fr_384Y0621_02.html 1984 Modification du règlement intérieur du Comité de politique régionale fr_384Y0724_03.html 1984 Résolution du Comité consultatif CECA, sur les aspects sociaux des politiques énergétique et sidérurgique fr_384Y1019_03.html 1984 84/297/CEE: Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 fr_484A0297.html 1984 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant le libre franchissement des frontières intérieures des États membres par leurs ressortissants fr_484Y0619_01.html 1984 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la lutte contre la piraterie audiovisuelle fr_484Y0803_01.html 1984 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels fr_484Y0803_02.html 1984 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant des mesures pour assurer une place adéquate aux programmes audiovisuels d'origine européenne fr_484Y0803_03.html 1984 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant la relation entre l'environnement et le développement fr_484Y1012_01.html 1984 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant de nouvelles formes de coopération dans le domaine de l'eau fr_484Y1012_02.html 1984 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant la sécurité routière fr_484Y1221_01.html 1984 84/389/CEE: Avis de la Commission du 19 juin 1984 sur les programmes de développement régional fr_384A0389.html 1984 84/135/CEE: Avis de la Commission du 2 mars 1984 adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret d'application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384A0135.html 1984 84/646/CEE: Recommandation du Conseil du 19 décembre 1984 adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des États membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises fr_384H0646.html 1984 84/436/CEE: Avis de la Commission du 10 août 1984 adressé au gouvernement de la France au sujet du projet de décret relatif aux transports routiers de personnes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_384A0436.html 1984 84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications fr_384H0549.html 1984 84/635/CEE: Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes fr_384H0635.html 1985 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen fr_285A0131_01.html 1985 Accord en matière de pêche, entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_285A0201_01.html 1985 Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam fr_285A0323_01.html 1985 Échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_285A0403_01.html 1985 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes fr_285A0507_01.html 1985 Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 fr_285A0705_01.html 1985 Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_285A0723_01.html 1985 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique - Protocole à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada, du 6 octobre 1959, concernant les utilisations pacifique de l'énergie atomique fr_285A0731_06.html 1985 Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine fr_285A0919_01.html 1985 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments fr_285A1121_01.html 1985 Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède fr_285A1122_01.html 1985 Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse fr_285A1122_02.html 1985 Accord international de 1983 sur les bois tropicaux fr_285A1122_03.html 1985 85/11/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 86 du 5 août 1982 portant mesures urgentes pour le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_385D0011.html 1985 85/12/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative au programme de développement économique régional du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0012.html 1985 85/18/CEE: Décision de la Commission du 10 octobre 1984 concernant la délimitation des zones pouvant bénéficier du régime de la prime d'aménagement du territoire en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0018.html 1985 85/24/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0024.html 1985 85/25/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0025.html 1985 85/28/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Marches) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_385D0028.html 1985 85/29/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_385D0029.html 1985 85/30/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_385D0030.html 1985 85/44/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.299 - système de distribution Grohe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0044.html 1985 85/45/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.261 - système de distribution Ideal- Standard) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0045.html 1985 85/59/CEE: Décision de la Commission du 19 décembre 1984 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_385D0059.html 1985 85/66/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse-Nord» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0066.html 1985 85/67/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Contournement routier de Wexford» (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0067.html 1985 85/68/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Route Evzoni-Volos, aménagement du tronçon entre Axios et le pont de Gallikos» (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0068.html 1985 85/69/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet «Construction de la section Potaschbierg-frontière allemande de l'autoroute Luxembourg-Trèves» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0069.html 1985 85/71/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1984 relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_385D0071.html 1985 85/74/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.907 - Peroxygènes) (Les textes en langues française, anglaise, et allemande sont les seuls faisant foi) fr_385D0074.html 1985 85/75/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.307 - Assurances incendie (D)) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0075.html 1985 85/76/CEE: Décision de la Commission du 7 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.930 - Milchförderungsfonds) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0076.html 1985 85/78/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.666 - Mecaniver - PPG) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_385D0078.html 1985 85/79/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.809 - John Deere) (Les textes en langues anglaise, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi) fr_385D0079.html 1985 85/121/CEE: Décision de la Commission du 23 janvier 1985 relative à une procédure au titre de l'article 11 paragraphe 5 du règlement n° 17 du Conseil (IV/C/31.163) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0121.html 1985 85/138/CEE: Décision de la Commission du 29 janvier 1985 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil fr_385D0138.html 1985 85/153/CEE: Décision de la Commission du 24 octobre 1984 concernant une aide octroyée en 1983 par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique sanitaire et de vaisselle (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_385D0153.html 1985 85/154/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1985 concernant la mise en oeuvre par la France de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0154.html 1985 85/164/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1985 modifiant la décision 82/426/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance des États-Unis d'Amérique fr_385D0164.html 1985 85/187/CEE: Décision du Conseil du 7 mars 1985 portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 15 juin 1983 du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs fr_385D0187.html 1985 85/191/CEE: Décision de la Commission du 18 mars 1985 portant sixième modification de la décision 82/467/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_385D0191.html 1985 85/202/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1984, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.725 - Pâte de bois) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0202.html 1985 85/204/CEE: Décision du Conseil du 7 mars 1985 portant acceptation au nom de la Communauté de trois annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_385D0204.html 1985 85/206/CEE: Décision de la Commission du 19 décembre 1984, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26.870 - Importations d'aluminium d'Europe de l'Est) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_385D0206.html 1985 85/208/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1985 portant modification de la décision 80/686/CEE relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_385D0208.html 1985 85/211/CEE: Décision du Conseil du 26 mars 1985 concernant la conclusion de l'échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_385D0211.html 1985 85/215/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1985 relative au tarif préférentiel du gaz naturel à l'égard des horticulteurs néerlandais (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_385D0215.html 1985 85/250/CEE: Décision du Conseil du 22 avril 1985 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet fr_385D0250.html 1985 85/275/CEE: Décision de la Commission du 7 novembre 1984 concernant une aide régionale que le gouvernement français projette d'accorder à une entreprise dans les secteurs de l'horlogerie, de l'optique et de l'électronique, à Besançon (Doubs), France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0275.html 1985 85/276/CEE: Décision de la Commission du 24 avril 1985 relative à l'assurance en Grèce des biens publics et des crédits accordés par les banques publiques helléniques (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0276.html 1985 85/300/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0300.html 1985 85/301/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/160/CEE et 72/161/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_385D0301.html 1985 85/305/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1985 relative au projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni à certains secteurs des industries du vêtement, de la chaussure, du tricot et du textile (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0305.html 1985 85/306/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0306.html 1985 85/307/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_385D0307.html 1985 85/318/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1985 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérugique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0318.html 1985 85/336/CEE: Décision du Conseil du 27 juin 1985 concernant un complément, pour le cadmium, de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique fr_385D0336.html 1985 85/343/CEE: Décision de la Commission du 2 avril 1985 relative au projet d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un producteur de fil polyamide à Neumünster (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0343.html 1985 85/359/CEE: Décision du Conseil du 16 juillet 1985 remplaçant le texte de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin fr_385D0359.html 1985 85/368/CEE: Décision du Conseil du 16 juillet 1985 concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes fr_385D0368.html 1985 85/370/CEE: Décision de la Commission du 8 juillet 1985 autorisant les Pays-Bas à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétable fixées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_385D0370.html 1985 85/375/CEE: Décision du Conseil du 25 juillet 1985 fixant la procédure de nomination des membres du conseil de la fondation européenne à désigner par la Communauté fr_385D0375.html 1985 85/377/CEE: Décision de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles fr_385D0377.html 1985 85/378/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1984, relative au système français d'aides à l'industrie se présentant sous la forme de prêts spéciaux pour l'investissement, de prêts aidés aux entreprises, de prêts supplémentaires de refinancement et de prêts du Fonds industriel de modernisation (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0378.html 1985 85/379/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1985, concernant un projet d'intervention en faveur des eaux- de-vie naturelles en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0379.html 1985 85/380/CEE: Décision de la Commission du 5 juin 1985 relative à un projet d'aides au secteur textile- habillement en France, financé au moyen de taxes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) parafiscales fr_385D0380.html 1985 85/382/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1985 interdisant l'emploi, dans l'alimentation animale, de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes fr_385D0382.html 1985 85/383/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une procédure d'application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (IV/31.029 - Régime de frets fluviaux en France: cotisation EATE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0383.html 1985 85/385/CEE: Décision du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture fr_385D0385.html 1985 85/410/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/4204 Velcro-Aplix) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0410.html 1985 85/424/CEE: Décision du Conseil du 26 mars 1985 concernant l'application de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux fr_385D0424.html 1985 85/425/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1985 relative à une aide aux organisations de producteurs accordée par le gouvernement britannique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0425.html 1985 85/434/CEE: Décision du Conseil du 16 septembre 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens fr_385D0434.html 1985 85/437/CEE: Décision de la Commission du 11 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre par les Pays-Bas de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_385D0437.html 1985 85/438/CEE: Décision de la Commission du 13 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0438.html 1985 85/445/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1985 relative à certaines mesures sanitaires concernant la leucose bovine enzootique fr_385D0445.html 1985 85/471/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une aide accordée par le gouvernement allemand à un producteur de fils de polyamide et de polypropylène installé à Bergkamen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0471.html 1985 85/474/CEE: Décision de la Commission du 16 septembre 1985 relative aux demandes de remboursement et de versement d'avances dans le cadre de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche fr_385D0474.html 1985 85/482/CEE: Décision de la Commission du 18 octobre 1985 concernant la mise en oeuvre par l'Italie de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_385D0482.html 1985 85/504/CEE: Décision du Conseil du 11 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments fr_385D0504.html 1985 85/506/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède fr_385D0506.html 1985 85/507/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse fr_385D0507.html 1985 85/523/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Doirani (Grèce) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0523.html 1985 85/524/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Rocroi (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0524.html 1985 85/525/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Mont-Saint-Martin - Athus (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0525.html 1985 85/526/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de la gare de Modane (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0526.html 1985 85/527/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Dromad, Carrickarnon (Irlande) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0527.html 1985 85/528/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Brenner, Sadobre (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_385D0528.html 1985 85/529/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Gasperich (Luxembourg) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0529.html 1985 85/530/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Venlo (Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_385D0530.html 1985 85/531/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Goch-Gennep (Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_385D0531.html 1985 85/532/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Newry (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0532.html 1985 85/533/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1985 relative à l'octroi d'un soutien financier pour la réalisation du projet d'infrastructure frontalière de Enniskillen (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0533.html 1985 85/534/CEE: Décision de la Commission du 25 novembre 1985 modifiant la décision 84/510/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0534.html 1985 85/535/CEE: Décision de la Commission du 25 novembre 1985 modifiant la décision 84/511/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0535.html 1985 85/539/CEE: Décision de la Commission du 29 novembre 1985 relative à la liste des établissements du Groenland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_385D0539.html 1985 85/543/CEE: Décision du Conseil du 9 décembre 1985 relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique fr_385D0543.html 1985 fr_385D0544.html 1985 85/561/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30.017 - Droit d'obtention: roses) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0561.html 1985 85/563/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.590 - London Sugar Futures Market Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0563.html 1985 85/564/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.591 - London Cocoa Terminal Market Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0564.html 1985 85/565/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.592 - Coffee Terminal Market Association of London Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0565.html 1985 85/566/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.593 - London Rubber Terminal Market Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_385D0566.html 1985 85/568/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen fr_385D0568.html 1985 85/575/CEE: Décision du Conseil du 19 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des décisions 77/97/CEE, 79/542/CEE et 80/1096/CEE relatives au domaine vétérinaire fr_385D0575.html 1985 85/592/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1985 relative à des aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0592.html 1985 85/598/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_385D0598.html 1985 85/599/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0599.html 1985 85/600/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0600.html 1985 85/601/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_385D0601.html 1985 85/609/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.698 - ECS/AKZO Chemie) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_385D0609.html 1985 85/613/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique fr_385D0613.html 1985 85/616/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.665 - Villeroy & Boch) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_385D0616.html 1985 85/617/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.839 - Sperry New Holland) (Les textes en langues anglaise, grecque et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_385D0617.html 1985 85/618/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.739 - Siemens/Fanuc) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_385D0618.html 1985 85/620/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1985 modifiant en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal la décision 79/491/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de base sur les superficies viticoles fr_385D0620.html 1985 85/623/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_385D0623.html 1985 85/624/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_385D0624.html 1985 85/636/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1985 modifiant la décision 84/520/CEE relative à l'octroi d'un concours financier dans le cadre des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385D0636.html 1985 Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure fr_385L0001.html 1985 Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires fr_385L0007.html 1985 Directive 85/10/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_385L0010.html 1985 Directive 85/38/CEE de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant les annexes I et II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_385L0038.html 1985 Directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille fr_385L0073.html 1985 Directive 85/146/CEE de la Commission du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur fr_385L0146.html 1985 Directive 85/148/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) fr_385L0148.html 1985 Directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote fr_385L0203.html 1985 Directive 85/205/CEE de la Commission du 18 février 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_385L0205.html 1985 Directive 85/298/CEE de la Commission du 22 mai 1985 modifiant pour la deuxième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_385L0298.html 1985 Directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985 modifiant la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux fr_385L0303.html 1985 Directive 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine fr_385L0321.html 1985 Directive 85/322/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine fr_385L0322.html 1985 Directive 85/326/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_385L0326.html 1985 Directive 85/327/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_385L0327.html 1985 Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement fr_385L0337.html 1985 Directive 85/346/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens fr_385L0346.html 1985 Directive 85/347/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires fr_385L0347.html 1985 Directive 85/348/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_385L0348.html 1985 Directive 85/350/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) fr_385L0350.html 1985 Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux fr_385L0374.html 1985 Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services fr_385L0384.html 1985 Sixième directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_385L0391.html 1985 Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier fr_385L0405.html 1985 Directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs fr_385L0406.html 1985 Directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage fr_385L0407.html 1985 Directive 85/408/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance fr_385L0408.html 1985 Directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main fr_385L0409.html 1985 Directive 85/413/CEE de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques fr_385L0413.html 1985 Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie fr_385L0432.html 1985 Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie fr_385L0433.html 1985 Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_385L0467.html 1985 Directive 85/479/CEE de la Commission du 14 octobre 1985 modifiant la directive 77/794/CEE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane fr_385L0479.html 1985 Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_385L0490.html 1985 Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires fr_385L0503.html 1985 Deuxième directive 85/509/CEE de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_385L0509.html 1985 Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse fr_385L0511.html 1985 Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_385L0572.html 1985 Directive 85/576/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers fr_385L0576.html 1985 Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux fr_385L0577.html 1985 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie fr_385L0584.html 1985 Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire fr_385L0586.html 1985 Directive 85/590/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 modifiant la directive 83/515/CEE concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche fr_385L0590.html 1985 Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine fr_385L0591.html 1985 Directive 85/610/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_385L0610.html 1985 Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) fr_385L0611.html 1985 Directive 85/614/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services fr_385L0614.html 1985 Directive 85/647/CEE de la Commission du 23 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_385L0647.html 1985 Règlement (CEE) n° 27/85 de la Commission du 4 janvier 1985 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_385R0027.html 1985 Règlement (CEE) n° 210/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21.07 G I d) 1 du tarif douanier commun fr_385R0210.html 1985 Règlement (CEE) n° 211/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 84.55 C du tarif douanier commun fr_385R0211.html 1985 Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29 janvier 1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_385R0223.html 1985 Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29 janvier 1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche fr_385R0225.html 1985 Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29 janvier 1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen fr_385R0226.html 1985 Règlement (CEE) n° 231/85 du Conseil du 29 janvier 1985 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_385R0231.html 1985 Règlement (CEE) no 448/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2677/84 relatif à des mesures transitoires en vue de la réévaluation du taux représentatif du mark allemand au 1er janvier 1985 fr_385R0448.html 1985 Règlement (CEE) n° 451/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_385R0451.html 1985 Règlement (CEE) n° 631/85 de la Commission du 12 mars 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) n 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_385R0631.html 1985 Règlement (CEE) n° 632/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la libération de la caution d'achat lors de certaines ventes de viandes bovines fr_385R0632.html 1985 Règlement (CEE) n° 645/85 de la Commission du 13 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_385R0645.html 1985 Règlement (CEE) n° 717/85 de la Commission du 19 mars 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 17.04 D I du tarif douanier commun fr_385R0717.html 1985 Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21 mars 1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam fr_385R0743.html 1985 Règlement (CEE) no 887/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne le système de contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac en feuilles fr_385R0887.html 1985 Règlement (CEE) n° 1172/85 du Conseil du 2 mai 1985 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes fr_385R1172.html 1985 Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre fr_385R1365.html 1985 Règlement (CEE) n° 1367/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les dispositions d'application des montants compensatoires monétaires à partir du 27 mai 1985 pour le beurre d'intervention vendu à prix réduit fr_385R1367.html 1985 Règlement (CEE) n° 1388/85 de la Commission du 24 mai 1985 relatif au classement de certaines marchandises dans la sous-position 12.04 A du tarif douanier commun fr_385R1388.html 1985 Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 du Conseil du 10 juin 1985 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fr_385R1578.html 1985 Règlement (CEE) no 1633/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_385R1633.html 1985 Règlement (CEE) n° 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland fr_385R1661.html 1985 Règlement (CEE) n° 1672/85 de la Commission du 19 juin 1985 fixant les modalités d'application de l'aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce fr_385R1672.html 1985 Règlement (CEE) n° 1699/85 du Conseil du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 525/77 instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_385R1699.html 1985 Règlement (CEE) n° 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_385R1745.html 1985 Règlement (CEE) n° 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2289/83 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_385R1746.html 1985 Règlement (CEE) n° 1748/85 de la Commission du 25 juin 1985 relatif à la procédure de détermination de la teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun fr_385R1748.html 1985 Règlement (CEE) n° 1899/85 du Conseil du 8 juillet 1985 fixant un maillage minimal des filets de pêche du capelan dans la partie de la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention fr_385R1899.html 1985 Règlement (CEE) n° 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté fr_385R1907.html 1985 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtes par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 et (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85 fr_385R1915.html 1985 Règlement (CEE) n° 1922/85 de la Commission du 11 juillet 1985 portant septième modification du règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention fr_385R1922.html 1985 Règlement (CEE) n° 1977/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/84 fixant la date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et (CEE) n° 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes fr_385R1977.html 1985 Règlement (CEE) n° 1979/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1603/83 prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs fr_385R1979.html 1985 Règlement (CEE) n° 1987/85 de la Commission du 18 juillet 1985 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_385R1987.html 1985 Règlement (CEE) no 2039/85 du Conseil du 23 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_385R2039.html 1985 Règlement (CEE) n° 2046/85 de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1985/74 relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes fr_385R2046.html 1985 Règlement (CEE) n° 2077/85 de la Commission du 25 juillet 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_385R2077.html 1985 Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) fr_385R2137.html 1985 Règlement (CEE) n° 2210/85 de la Commission du 31 juillet 1985 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_385R2210.html 1985 Règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles fr_385R2220.html 1985 Règlement (CEE) n° 2248/85 de la Commission du 25 juillet 1985 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de fromage Emmental soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique fr_385R2248.html 1985 Règlement (CEE) n° 2249/85 de la Commission du 2 août 1985 modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz fr_385R2249.html 1985 Règlement (CEE) n° 2561/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quotas dans le secteur du sucre fr_385R2561.html 1985 Règlement (CEE) no 2589/85 de la Commission du 13 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2264/69 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes fr_385R2589.html 1985 Règlement (CEE) no 2591/85 de la Commission du 13 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_385R2591.html 1985 Règlement (CEE) n° 2600/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_385R2600.html 1985 Règlement (CEE) n° 2616/85 du Conseil du 16 septembre 1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine fr_385R2616.html 1985 Règlement (CEE) n° 2651/85 de la Commission, du 19 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2248/85 en ce qui concerne le certificat pour l'exportation de certains fromages vers les États-Unis d'Amérique fr_385R2651.html 1985 Règlement (CEE) n° 2688/85 de la Commission du 25 septembre 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_385R2688.html 1985 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_385R2799.html 1985 Règlement (CEE) n° 2802/85 de la Commission, du 7 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 991/79 en ce qui concerne les tableaux se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles fr_385R2802.html 1985 Règlement (CEE) n° 2824/85 de la Commission du 9 octobre 1985 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines sans os, congelées, provenant de stocks d'intervention et destinées à être exportées soit en l'état, soit après découpage et/ou réemballage fr_385R2824.html 1985 Règlement (CEE) n° 2877/85 de la Commission, du 15 octobre 1985, modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_385R2877.html 1985 Règlement (CEE) n° 2919/85 du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin fr_385R2919.html 1985 Règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs fr_385R2967.html 1985 Règlement (CEE) n 3066/85 du Conseil du 28 octobre 1985 modifiant l'article 2 du règlement (CEE) n 3181/78 en ce qui concerne l'utilisation d'Écus par des «tiers détenteurs» fr_385R3066.html 1985 Règlement (CEE) n° 3067/85 du Conseil du 29 octobre 1985 fixant les critères de mobilisation sur le marché de la Communauté des huiles végétales destinées à l'aide alimentaire fr_385R3067.html 1985 Règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil du 4 novembre 1985 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines fr_385R3117.html 1985 Règlement (CEE) no 3122/85 de la Commission du 6 novembre 1985 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_385R3122.html 1985 Règlement (CEE) n° 3123/85 de la Commission du 6 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_385R3123.html 1985 Règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_385R3143.html 1985 Règlement (CEE) no 3192/85 de la Commission du 14 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2677/84 en ce qui concerne le taux de change à utiliser pour la conversion en marks allemands des cotisations à la production fixées dans le secteur du sucre fr_385R3192.html 1985 Règlement (CEE) n° 3263/85 de la Commission du 21 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_385R3263.html 1985 Règlement (CEE) n° 3317/85 de la Commission du 25 novembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 60.04 A III du tarif douanier commun fr_385R3317.html 1985 Règlement (CEE) no 3332/85 du Conseil du 26 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_385R3332.html 1985 Règlement (CEE) n° 3402/85 de la Commission du 2 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses fr_385R3402.html 1985 Règlement (CEE) n° 3459/85 de la Commission du 6 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de l'Atlantique fr_385R3459.html 1985 Règlement (CEE) n° 3460/85 de la Commission du 6 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée fr_385R3460.html 1985 Règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission du 10 décembre 1985 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_385R3472.html 1985 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85 du Conseil du 12 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_385R3519.html 1985 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3520/85 du Conseil du 12 décembre 1985 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_385R3520.html 1985 Règlement (CEE) n° 3531/85 de la Commission du 12 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux des autres États membres, à l'exception du Portugal fr_385R3531.html 1985 Règlement (CEE) n° 3541/85 du Conseil du 12 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 27.03 A du tarif douanier commun fr_385R3541.html 1985 Règlement (CEE) n° 3561/85 de la Commission du 17 décembre 1985 relatif aux informations concernant les inspections des activités de pêche effectuées par les autorités de contrôle nationales fr_385R3561.html 1985 Règlement (CEE) n° 3562/85 de la Commission du 17 décembre 1985 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré fr_385R3562.html 1985 Règlement (CEE) n° 3588/85 de la Commission du 17 décembre 1985 modifiant en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal les règlements (CEE) n° 1726/70 et (CEE) n° 2603/71 relatifs au secteur du tabac fr_385R3588.html 1985 Règlement (CEE) n° 3589/85 de la Commission du 17 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur du houblon en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3589.html 1985 Règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins fr_385R3590.html 1985 Règlement (CEE) n° 3635/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale fr_385R3635.html 1985 Règlement (CEE) n° 3636/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 219/84 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement fr_385R3636.html 1985 Règlement (CEE) n° 3637/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2619/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord fr_385R3637.html 1985 Règlement (CEE) n° 3644/85 du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_385R3644.html 1985 Règlement (CEE) no 3681/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 fr_385R3681.html 1985 Règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés fr_385R3703.html 1985 Règlement (CEE) n° 3715/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux des autres États membres, à l'exception de l'Espagne fr_385R3715.html 1985 Règlement (CEE) n° 3716/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal fr_385R3716.html 1985 Règlement (CEE) n° 3717/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne fr_385R3717.html 1985 Règlement (CEE) n° 3718/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal fr_385R3718.html 1985 Règlement (CEE) n° 3719/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux du Portugal des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception de l'Espagne fr_385R3719.html 1985 Règlement (CEE) n° 3758/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1119/79 concernant les semences en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3758.html 1985 Règlement (CEE) n° 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3759.html 1985 Règlement (CEE) n° 3781/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant les mesures à prendre à l'égard des opérateurs qui ne respectent pas certaines dispositions relatives aux activités de pêche prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3781.html 1985 Règlement (CEE) n° 3788/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses fr_385R3788.html 1985 Règlement (CEE) n° 3791/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des oeufs et volailles en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3791.html 1985 Règlement (CEE) n° 3795/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences fr_385R3795.html 1985 Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne fr_385R3812.html 1985 Règlement (CEE) n° 3817/85 de la Commission du 30 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteur des céréales et du riz suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3817.html 1985 Règlement (CEE) n° 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3818.html 1985 Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_385R3819.html 1985 Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_385R3820.html 1985 Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_385R3821.html 1985 85/64/CEE: Recommandation de la Commission du 20 décembre 1984 concernant un accord européen du Conseil de l'Europe relatif au placement au pair fr_385X0064.html 1985 85/111/CEE: Recommandation de la Commission du 15 janvier 1985 concernant la convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385X0111.html 1985 85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_385X0185.html 1985 85/308/CEE: Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement fr_385X0308.html 1985 85/369/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni et destinée à éviter certaines évasions fiscales) fr_385X0369.html 1985 85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers fr_385X0386.html 1985 85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_385X0394.html 1985 85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_385X0395.html 1985 85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit) fr_385X0396.html 1985 85/435/CEE: Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers fr_385X0435.html 1985 85/612/CEE: Recommandation du Conseil du 20 décembre 1985 relative à l'article 25 paragraphe 1 second alinéa de la directive 85/611/CEE fr_385X0612.html 1985 Recommandation n° 16 du 12 décembre 1984 concernant la conclusion d'accords en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil fr_385Y0016.html 1985 Résolution du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la lutte contre le chômage de longue durée fr_385Y0104_03.html 1985 Résolution du Conseil du 15 janvier 1985 concernant l'amélioration des programmes d'économies d'énergie des États membres fr_385Y0122_01.html 1985 Communication de la Commission - Régimes tarifaires préférentiels appliqués par la Communauté (situation au 1er janvier 1985) fr_385Y0131_01.html 1985 Résolution du Conseil du 15 mars 1985 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur du bâtiment fr_385Y0326_01.html 1985 Résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation fr_385Y0604_01.html 1985 Résolution du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations fr_385Y0726_04.html 1985 Communication de la Commission relative à la délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche fr_385Y1224_01.html 1985 85/161/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil du 26 février 1985 modifiant la décision 77/707/CECA concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers fr_485D0161.html 1985 Résolution du Conseil et des ministres chargés des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1984 relative à un recours accru au Fond social européen en ce qui concerne les travailleurs culturels fr_485Y0104_02.html 1985 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 3 juin 1985, comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes filles et des garçons en matière d'éducation fr_485Y0507_01.html 1985 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 relative à l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture» fr_485Y0622_02.html 1985 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 sur les manifestations de la production audiovisuelle européenne dans les pays tiers fr_485Y0622_03.html 1985 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 concernant un concours européen de sculpture fr_485Y0622_04.html 1985 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juillet 1985, concernant la Fondation européenne fr_485Y0807_01.html 1985 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, au sujet des citoyens de pays tiers d'origine et d'expression grecque fr_485Y0821_01.html 1985 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés fr_485Y0821_02.html 1985 Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 27 septembre 1985, concernant la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l'informatique fr_485Y1023_01.html 1985 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 5 décembre 1985, prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active fr_485Y1218_01.html 1985 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1985 visant à améliorer l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers fr_485Y1231_01.html 1985 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1985 relative aux conditions particulières d'admission aux musées et aux manifestations culturelles en faveur des jeunes fr_485Y1231_02.html 1985 85/612/CEE: Recommandation du Conseil du 20 décembre 1985 relative à l'article 25 paragraphe 1 second alinéa de la directive 85/611/CEE fr_385H0612.html 1985 85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers fr_385H0386.html 1985 85/435/CEE: Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers fr_385H0435.html 1985 85/394/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_385A0394.html 1985 85/395/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_385A0395.html 1985 85/396/CEE: Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit) fr_385A0396.html 1985 85/308/CEE: Recommandation du Conseil du 13 juin 1985 relative à la protection sociale des volontaires pour le développement fr_385H0308.html 1985 85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention fr_385A0185.html 1985 85/64/CEE: Recommandation de la Commission du 20 décembre 1984 concernant un accord européen du Conseil de l'Europe relatif au placement au pair fr_385H0064.html 1985 85/111/CEE: Recommandation de la Commission du 15 janvier 1985 concernant la convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_385H0111.html 1986 Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion fr_286A0211_01.html 1986 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar - Protocole n 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière - Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1 fr_286A0318_01.html 1986 Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège fr_286A0324_03.html 1986 Accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan - Déclarations des parties fr_286A0425_01.html 1986 Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico- chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires fr_286A0517_01.html 1986 Protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires fr_286A0517_02.html 1986 Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc fr_286A0610_01.html 1986 Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique fr_286A0618_01.html 1986 Acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique fr_286A0618_02.html 1986 Protocole - Annexe à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique fr_286A0618_03.html 1986 Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre- américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama - Déclarations de la Communauté - Echange de lettres fr_286A0630_01.html 1986 Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) fr_286A0704_01.html 1986 Déclaration d'application provisoire par la Communauté économique européenne de la convention sur le commerce du blé de 1986 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1986, constituant l'accord international sur le blé de 1986 fr_286A0717_01.html 1986 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Déclarations des parties fr_286A1115_03.html 1986 Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_286A1122_03.html 1986 Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_286A1122_05.html 1986 Accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_286A1122_06.html 1986 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche fr_286A1122_09.html 1986 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche fr_286A1122_11.html 1986 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_286A1129_01.html 1986 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'importation en Espagne des produits de la sous-position 84.41 A I du tarif douanier commun fr_286A1129_03.html 1986 86/6/CEE: Décision du Conseil du 20 janvier 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques fr_386D0006.html 1986 86/28/Euratom: Décision du Conseil du 20 janvier 1986 portant approbation de la conclusion par la Commission d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion fr_386D0028.html 1986 86/60/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1985 relative à l'aide accordée par le Land de Rheinland- Pfalz (République fédérale d'Allemagne) à un producteur d'aluminium de première fusion établi à Ludwigshafen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_386D0060.html 1986 86/63/CEE: Décision de la Commission du 12 février 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Panama fr_386D0063.html 1986 86/65/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1986 relative à la liste des établissements du Maroc agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0065.html 1986 86/68/CEE: Décision de la Commission du 19 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté fr_386D0068.html 1986 86/72/CEE: Décision de la Commission du 19 février 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Cuba fr_386D0072.html 1986 86/77/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1986 relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_386D0077.html 1986 86/88/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège fr_386D0088.html 1986 86/103/CEE: Décision du Conseil du 24 mars 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F 2 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_386D0103.html 1986 86/116/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1986 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_386D0116.html 1986 86/117/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Groenland fr_386D0117.html 1986 86/129/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1986 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_386D0129.html 1986 86/130/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_386D0130.html 1986 86/131/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1986 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_386D0131.html 1986 86/153/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1986 dispensant la Grèce d'appliquer, à certaines espèces, les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil, concernant la commercialisation des semences, respectivement de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_386D0153.html 1986 86/181/CEE: Décision du Conseil du 6 mai 1986 concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico- chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires fr_386D0181.html 1986 86/186/CEE: Décision de la Commission du 9 octobre 1985 relative aux aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche accordées par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_386D0186.html 1986 86/187/CEE: Décision de la Commission du 13 novembre 1985 relative aux aides accordées par la Grèce à l'exportation de tous les produits à l'exception des produits pétroliers et se présentant sous forme de bonification d'intérêt (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_386D0187.html 1986 86/200/CEE: Décision de la Commission du 12 mai 1986 instituant un comité consultatif de diffusion des informations agricoles fr_386D0200.html 1986 86/238/CEE: Décision du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 fr_386D0238.html 1986 86/244/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1986 modifiant la décision 82/813/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0244.html 1986 86/245/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1986 modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Hongrie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0245.html 1986 86/250/CEE: Décision de la Commission du 5 mai 1986 prévoyant les modifications à apporter, en ce qui concerne les pommes de terre de consommation, aux mesures prises par le Danemark pour se préserver contre l'introduction du Corynebacterium sepedonicum (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_386D0250.html 1986 86/252/CEE: Décision de la Commission du 5 mai 1986 modifiant la décision 84/28/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Pologne agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0252.html 1986 86/257/CEE: Décision du Conseil du 18 juin 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport fr_386D0257.html 1986 86/268/CEE: Décision de la Commission du 20 mai 1986 modifiant la décision 75/576/CEE autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences et plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_386D0268.html 1986 86/274/CEE: Décision de la Commission du 27 mai 1986 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique fr_386D0274.html 1986 86/277/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1986 concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) fr_386D0277.html 1986 86/281/CEE: Décision du Conseil du 23 juin 1986 modifiant l'accord interne du 19 février 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la troisième convention ACP-CEE fr_386D0281.html 1986 86/289/CEE: Décision de la Commission du 29 mai 1986 modifiant la décision 83/218/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0289.html 1986 86/291/CEE: Décision de la Commission du 2 juin 1986 modifiant la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_386D0291.html 1986 86/352/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1986 concernant l'extension de la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_386D0352.html 1986 86/356/CEE: Décision du Conseil du 21 juillet 1986 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures forfaitaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée non déductible grevant les frais de carburant des véhicules d'entreprise fr_386D0356.html 1986 86/366/CEE: Décision de la Commission du 10 juin 1986 relative à une aide accordée par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique et de vaisselle (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_386D0366.html 1986 86/375/CEE: Décision de la Commission du 22 juillet 1986 fixant le coefficient d'évolution agro-économique à utiliser pour la définition de l'unité de dimension européenne dans le cadre de la typologie communautaire des exploitations agricoles fr_386D0375.html 1986 86/380/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1986 relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres, présentées au titre du règlement (CEE) nº 797/85 fr_386D0380.html 1986 86/389/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1986 modifiant la décision 83/384/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0389.html 1986 86/391/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1986 modifiant la décision 81/713/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0391.html 1986 86/392/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1986 modifiant la décision 81/91/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0392.html 1986 86/397/CEE: Décision de la Commission du 25 juillet 1986 modifiant la décision 77/711/CEE en ce qui concerne les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers n'est pas appliqué (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_386D0397.html 1986 86/398/CEE: Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.149 - Polypropylène) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_386D0398.html 1986 86/399/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.371 - Revêtements bitumés) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_386D0399.html 1986 86/404/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 fixant la présentation type du certificat généalogique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer fr_386D0404.html 1986 86/414/CEE: Décision de la Commission du 31 juillet 1986 relative à la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté fr_386D0414.html 1986 86/432/CEE: Décision de la Commission du 1er août 1986 modifiant la décision 83/402/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0432.html 1986 86/463/CEE: Décision de la Commission du 3 septembre 1986 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance de Chypre fr_386D0463.html 1986 86/474/CEE: Décision de la Commission du 11 septembre 1986 relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers fr_386D0474.html 1986 86/479/CEE: Décision de la Commission du 18 septembre 1986 relative à la création d'un comité consultatif pour la protection de l'environnement dans les zones particulièrement menacées (cas du bassin méditerranéen) fr_386D0479.html 1986 86/485/CEE: Décision de la Commission du 19 septembre 1986 modifiant la décision 81/92/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_386D0485.html 1986 86/497/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1986 portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de Norvège, de Pologne et d'Union soviétique et portant clôture de l'enquête sur les importations de ce produit originaire de la République populaire de Chine, de Norvège, de Pologne, de Tchécoslovaquie, d'Union soviétique et de Yougoslavie fr_386D0497.html 1986 86/498/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1986 relative à une aide aux producteurs italiens de sucre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_386D0498.html 1986 86/506/CEE: Décision de la Commission du 25 septembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE et de l'article 15 du règlement nº 17 du Conseil (IV/31.143 - Peugeot) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_386D0506.html 1986 86/507/CEE: Décision de la Commission du 30 septembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.362 - Irish Banks'Standing Committee) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_386D0507.html 1986 86/509/CEE: Décision de la Commission du 21 mai 1986 relative aux aides accordées par la République fédérale d'Allemagne et par le Land de Bavière à un fabricant de fils de polyamide et de polyester installé à Deggendorf (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_386D0509.html 1986 fr_386D0538.html 1986 86/539/CEE: Décision de la Commission du 3 novembre 1986 concernant la mise en oeuvre par le Portugal de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_386D0539.html 1986 86/540/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1986 concernant la mise en oeuvre par l'Espagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_386D0540.html 1986 86/543/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_386D0543.html 1986 86/551/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_386D0551.html 1986 86/553/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_386D0553.html 1986 86/554/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant sur les produits non agricoles et les produits agricoles transformés non couverts par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_386D0554.html 1986 86/557/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche fr_386D0557.html 1986 86/559/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche fr_386D0559.html 1986 86/561/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1986 relative à une aide accordée aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche par le gouvernement allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_386D0561.html 1986 86/563/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1986 modifiant la décision 81/675/CEE constatant que certains systèmes de fermeture sont des systèmes de fermeture non réutilisables" aux termes, notamment, des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil fr_386D0563.html 1986 86/571/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_386D0571.html 1986 86/573/CEE: Décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_386D0573.html 1986 86/574/CEE: Décision du Conseil du 24 novembre 1986 modifiant la décision 77/795/CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_386D0574.html 1986 86/592/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative au système de plafonnement du prix du gazole «pêche» instauré par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_386D0592.html 1986 86/593/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements réalisés par un fabricant de verre plat établi à Auvelais (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_386D0593.html 1986 86/596/CEE: Décision de la Commission du 26 novembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.204 - MELDOC) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_386D0596.html 1986 86/649/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1986 instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal fr_386D0649.html 1986 86/664/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le domaine du tourisme fr_386D0664.html 1986 86/198/CECA: Recommandation de la Commission du 13 mai 1986 relative à l'instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier fr_386K0198.html 1986 Directive 86/17/CEE du Conseil du 27 janvier 1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services fr_386L0017.html 1986 Directive 86/84/CEE du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_386L0084.html 1986 Directive 86/94/CEE du Conseil du 10 mars 1986 portant deuxième modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents fr_386L0094.html 1986 Directive 86/96/CEE du Conseil du 18 mars 1986 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages fr_386L0096.html 1986 Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» fr_386L0109.html 1986 Directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants fr_386L0155.html 1986 Directive 86/174/CEE de la Commission du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille fr_386L0174.html 1986 Septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_386L0179.html 1986 Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail fr_386L0188.html 1986 Huitième directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques fr_386L0199.html 1986 Directive 86/214/CEE du Conseil du 26 mai 1986 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_386L0214.html 1986 Directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles fr_386L0217.html 1986 Vingt et unième directive 86/247/CEE du Conseil du 16 juin 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique fr_386L0247.html 1986 Directive 86/267/CEE de la Commission du 20 mai 1986 modifiant la directive 72/169/CEE concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne fr_386L0267.html 1986 Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture fr_386L0278.html 1986 Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE fr_386L0280.html 1986 Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues fr_386L0297.html 1986 Directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite fr_386L0298.html 1986 Directive 86/320/CEE de la Commission du 20 juin 1986 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_386L0320.html 1986 Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux fr_386L0354.html 1986 Directive 86/355/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_386L0355.html 1986 Directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales fr_386L0362.html 1986 Directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale fr_386L0363.html 1986 Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale fr_386L0378.html 1986 Directive 86/415/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_386L0415.html 1986 Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique fr_386L0424.html 1986 Septième directive 86/431/CEE de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_386L0431.html 1986 Directive 86/467/CEE du conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Portugal) fr_386L0467.html 1986 Directive 86/489/CEE de la Commission du 24 septembre 1986 modifiant la directive 77/794/CEE, fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane et relative à la taxe sur la valeur ajoutée fr_386L0489.html 1986 Directive 86/530/CEE de la Commission du 28 octobre 1986 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_386L0530.html 1986 Treizième directive 86/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté fr_386L0560.html 1986 Directive 86/562/CEE de la Commission du 6 novembre 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_386L0562.html 1986 Directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques fr_386L0594.html 1986 Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_386L0609.html 1986 Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité fr_386L0613.html 1986 Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers fr_386L0635.html 1986 Directive 86/652/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_386L0652.html 1986 Directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants fr_386L0653.html 1986 Directive 86/655/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavoriséees au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_386L0655.html 1986 Directive 86/662/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses fr_386L0662.html 1986 Règlement (CEE) n° 163/86 de la Commission du 27 janvier 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté fr_386R0163.html 1986 Règlement (CEE) n° 244/86 de la Commission du 4 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 16.02 B III b) ex 1 ex aa) (33) de la nomenclature reprise dans l'annexe du règlement (CEE) n° 149/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_386R0244.html 1986 Règlement (CEE) n° 254/86 de la Commission du 4 février 1986 établissant les modalités d'application relatives à la suppression progressive des restrictions quantitatives applicables dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal pour les conserves de sardines et de thon en provenance de l'Espagne fr_386R0254.html 1986 Règlement (CEE) n° 315/86 de la Commission du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 48.21 F II du tarif douanier commun fr_386R0315.html 1986 Règlement (CEE) n° 344/86 de la Commission du 17 février 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 2077/85 en ce qui concerne les garanties fr_386R0344.html 1986 Règlement (CEE) n° 401/86 de la Commission du 21 février 1986 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_386R0401.html 1986 Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal fr_386R0418.html 1986 Règlement (CEE) n° 490/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_386R0490.html 1986 Règlement (CEE) n° 568/86 du Conseil du 24 février 1986 concernant l'application du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, relatif au mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers fr_386R0568.html 1986 Règlement (CEE) n° 713/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_386R0713.html 1986 Règlement (CEE) n° 715/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_386R0715.html 1986 Règlement (CEE) n° 788/86 de la Commission du 17 mars 1986 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de Suisse fr_386R0788.html 1986 Règlement (CEE) n° 812/86 du Conseil du 14 mars 1986 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping entre la Communauté à Dix et les nouveaux États membres ou entre les nouveaux États membres pendant la période d'application des mesures transitoires définies par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_386R0812.html 1986 Règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_386R1010.html 1986 Règlement (CEE) n° 1030/86 de la Commission du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 73.40 B du tarif douanier commun fr_386R1030.html 1986 Règlement (CEE) n° 1032/86 de la Commission du 9 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2388/84 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine fr_386R1032.html 1986 Règlement (CEE) n° 1174/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 706/73 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo- normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles fr_386R1174.html 1986 Règlement (CEE) n° 1196/86 du Conseil du 22 avril 1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan fr_386R1196.html 1986 Règlement (CEE) n° 1202/86 de la Commission du 23 avril 1986 relatif au classement d'une marchandise dans la sous-position 84.52 B du tarif douanier commun fr_386R1202.html 1986 Règlement (CEE) n° 1203/86 de la Commission du 23 avril 1986 relatif au classement de produits dans la sous- position 85.21 D II du tarif douanier commun fr_386R1203.html 1986 Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon fr_386R1323.html 1986 Règlement (CEE) n° 1325/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_386R1325.html 1986 Règlement (CEE) n° 1454/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_386R1454.html 1986 Règlement (CEE) n° 1473/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_386R1473.html 1986 Règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission du 15 mai 1986 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_386R1481.html 1986 Règlement (CEE) n° 1482/86 de la Commission du 15 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3717/85 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne fr_386R1482.html 1986 Règlement (CEE) n° 1483/86 de la Commission du 15 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3718/85 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal fr_386R1483.html 1986 Règlement (CEE) n° 1764/86 de la Commission du 27 mai 1986 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production fr_386R1764.html 1986 Règlement (CEE) n° 1791/86 de la Commission du 10 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 en ce qui concerne l'avance sur le montant de la prime pour le tabac en feuilles cultivé en Grèce fr_386R1791.html 1986 Règlement (CEE) n° 1797/86 du Conseil du 9 juin 1986 relatif à la suppression de certaines redevances postales de présentation à la douane fr_386R1797.html 1986 Règlement (CEE) n° 1909/86 du Conseil du 16 juin 1986 établissant une surveillance des importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique fr_386R1909.html 1986 Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24 juin 1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama fr_386R2009.html 1986 Règlement (CEE) n° 2029/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1680/78 en ce qui concerne l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 fr_386R2029.html 1986 Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l'application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987 fr_386R2079.html 1986 Règlement (CEE) n° 2131/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 2468/72, (CEE) n° 638/74 et (CEE) n° 410/76 fr_386R2131.html 1986 Règlement (CEE) n° 2187/86 de la Commission du 11 juillet 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne certaines dates relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_386R2187.html 1986 Règlement (CEE) n° 2213/86 de la Commission du 15 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1348/81 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté fr_386R2213.html 1986 Règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil du 15 juillet 1986 arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel fr_386R2225.html 1986 Règlement (CEE) n° 2336/86 du Conseil du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers fr_386R2336.html 1986 Règlement (CEE) n° 2429/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif à la procédure de détermination de la teneur en viande des préparations et conserves de viande de la sous-position ex 16.02 B III b) 1 de la nomenclature reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 2184/86 de la Commission fr_386R2429.html 1986 Règlement (CEE) n° 2585/86 de la Commission du 12 août 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 27.10 C I c) du tarif douanier commun fr_386R2585.html 1986 Règlement (CEE) n° 2750/86 de la Commission du 3 septembre 1986 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3016/78 fr_386R2750.html 1986 Règlement (CEE) n° 2811/86 de la Commission du 11 septembre 1986 portant modification des règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n° 3083/73, (CEE) n° 1546/75, (CEE) n° 2514/78 et (CEE) n° 1117/79 relatifs au secteur des semences fr_386R2811.html 1986 Règlement (CEE) n° 2858/86 de la Commission du 15 septembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 39.07 du tarif douanier commun fr_386R2858.html 1986 Règlement (CEE) n° 2889/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_386R2889.html 1986 Règlement (CEE) n° 2915/86 du Conseil du 16 septembre 1986 déterminant les dispositions de caractère socio- structurel applicables aux îles Canaries dans le domaine de l'agriculture fr_386R2915.html 1986 Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche fr_386R2930.html 1986 Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_386R3130.html 1986 Règlement (CEE) n° 3157/86 de la Commission du 16 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_386R3157.html 1986 Règlement (CEE) n° 3311/86 de la Commission du 29 octobre 1986 relatif au classement de produits dans la sous-position 24.02 E du tarif douanier commun fr_386R3311.html 1986 Règlement (CEE) n° 3393/86 de la Commission du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_386R3393.html 1986 Règlement (CEE) n° 3425/86 de la Commission du 10 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2388/84 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine fr_386R3425.html 1986 Règlement (CEE) n° 3494/86 du Conseil du 13 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs et le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour fr_386R3494.html 1986 Règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_386R3528.html 1986 Règlement (CEE) n° 3530/86 du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs fr_386R3530.html 1986 Règlement (CEE) n° 3574/86 de la Commission du 24 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2806/79 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc fr_386R3574.html 1986 Règlement (CEE) n° 3749/86 de la Commission du 9 décembre 1986 établissant le fait générateur pour le calcul des montants des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz fr_386R3749.html 1986 Règlement (CEE) n° 3829/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 44.15 du tarif douanier commun fr_386R3829.html 1986 Règlement (CEE) n° 3886/86 de la Commission du 19 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1119/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences fr_386R3886.html 1986 Règlement (CEE) n° 3916/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_386R3916.html 1986 Règlement (CEE) n° 4055/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transport maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers fr_386R4055.html 1986 Règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes fr_386R4056.html 1986 Règlement (CEE) n° 4057/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes fr_386R4057.html 1986 Règlement (CEE) n° 4058/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique fr_386R4058.html 1986 Règlement (CEE) n° 4059/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructures de transport fr_386R4059.html 1986 Décision n° 813/86/CECA du Conseil du 14 mars 1986 relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping entre la Communauté à Dix et les nouveaux États membres ou entre les nouveaux États membres pendant la période d'application des mesures transitoires définies par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fr_386S0813.html 1986 Décision n° 1566/86/CECA de la Commission du 24 février 1986 concernant les statistiques du fer et de l'acier fr_386S1566.html 1986 Décision n° 2514/86/CECA de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant la décision n° 31-53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier fr_386S2514.html 1986 Décision n° 2515/86/CECA de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant la décision n° 37-54 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de ventes pratiquées par les entreprises de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du traité fr_386S2515.html 1986 Décision n° 2526/86/CECA de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant la décision 72/443/CECA relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun fr_386S2526.html 1986 86/37/CEE, CECA: Recommandation de la Commission du 28 février 1986 aux États membres concernant la prorogation des systèmes transitoires ACP-PTOM: - règlement (CEE) n° 485/85 et - règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil et - décision 85/159/CEE du Conseil et - décision 85/160/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil du 26 février 1985 fr_386X0037.html 1986 86/156/CEE: Recommandation de la Commission du 6 mai 1986 adressée aux États membres concernant la coordination des mesures nationales prises à l'égard des produits agricoles suite aux retombées radioactives provenant d'Union soviétique fr_386X0156.html 1986 86/242/CEE: Recommandation de la Commission du 25 avril 1986 adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de loi sur la répartition des transports de marchandises entre les chemins de fer et les transports routiers fr_386X0242.html 1986 86/290/CEE: Avis de la Commission du 30 mai 1986 adressé au gouvernement français concernant le projet d'arrêté relatif à l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil modifié relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_386X0290.html 1986 86/379/CEE: Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté fr_386X0379.html 1986 86/458/CEE: Recommandation du Conseil du 15 septembre 1986 concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin généraliste délivré dans un État tiers fr_386X0458.html 1986 86/537/CEE: Avis de la Commission, du 6 novembre 1986, adressé au gouvernement du Royaume d'Espagne au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports terrestres fr_386X0537.html 1986 86/548/CEE: Règlement Financier du 11 novembre 1986 applicable au sixième Fonds européen de développement fr_386X0548.html 1986 86/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_386X0597.html 1986 86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_386X0598.html 1986 86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne fr_386X0659.html 1986 86/665/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 relative à l'information standardisée dans les hôtels existants fr_386X0665.html 1986 86/666/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie fr_386X0666.html 1986 Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire demandée par le gouvernement du Royaume-Uni) fr_386X1219_01.html 1986 Recommandation n° 18, du 28 février 1986, relative à la législation applicable aux chômeurs occupés à temps réduit dans un État membre autre que l'État de résidence, adoptée par la Commission administrative au cours de sa 202e session, des 27 et 28 février 1986 fr_386Y0018.html 1986 Décision n° 126, du 17 octobre 1985, concernant l'application des articles 14 paragraphe 1 point a), 14 bis paragraphe 1 point a) et 14 ter paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_386Y0126.html 1986 Résolution du Conseil du 8 avril 1986 relative à l'évaluation intermédiaire du programme ESPRIT fr_386Y0429_01.html 1986 Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants fr_386Y0626_01.html 1986 Résolution du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales fr_386Y0627_01.html 1986 Résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs fr_386Y0705_01.html 1986 Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes fr_386Y0812_01.html 1986 Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes fr_386Y0812_02.html 1986 Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE fr_386Y0827_01.html 1986 Résolution du Conseil du 15 septembre 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles des États membres fr_386Y0924_01.html 1986 Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de nouveaux objectifs de politique énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques des États membres fr_386Y0925_01.html 1986 Résolution du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relatif aux programmes de recherche dans l'industrie charbonnière et l'industrie sidérurgique fr_386Y1014_01.html 1986 Communication de la Commission concernant des actions des États visant à promouvoir les produits agricoles et les produits de la pêche fr_386Y1028_01.html 1986 Résolution du Conseil sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en voie de développement fr_386Y1112_01.html 1986 Résolution du Conseil du 3 novembre 1986 concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) fr_386Y1114_01.html 1986 Résolution du Conseil du 26 novembre 1986 portant sur une orientation communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables d'énergie fr_386Y1209_01.html 1986 Résolution du Comité Consultatif CECA concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique et l'organisation du marché de l'acier à partir du 1er janvier 1987 fr_386Y1219_02.html 1986 Résolution du Conseil du 24 novembre 1986 concernant la signature par les États membres de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_386Y1223_01.html 1986 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant une meilleure répartition saisonnière et géographique du tourisme fr_386Y1231_02.html 1986 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi fr_386Y1231_03.html 1986 86/126/CEE: Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté fr_486A0126.html 1986 86/256/CECA: Cinquième accord complémentaire modifiant l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires fr_486A0256.html 1986 86/98/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 3 mars 1986 relative à l'application uniforme de la nomenclature douanière en ce qui concerne les produits relevant du traité CECA fr_486D0098.html 1986 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 17 février 1986, relative à la mise en place d'itinéraires culturels transnationaux fr_486Y0226_02.html 1986 Déclaration contre le racisme et la xénophobie fr_486Y0625_01.html 1986 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de toxicologie aux fins de la protection sanitaire fr_486Y0723_01.html 1986 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant l'abus d'alcool fr_486Y0723_02.html 1986 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence fr_486Y0723_03.html 1986 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1986, relative à la protection des patients en dialyse par une réduction maximale de l'exposition à l'aluminium fr_486Y0723_04.html 1986 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juillet 1986, concernant un programme d'action des Communautés européennes contre le cancer fr_486Y0723_05.html 1986 Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1986, concernant le syndrome immuno- déficitaire acquis (SIDA) fr_486Y0723_06.html 1986 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 juin 1986, concernant l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire fr_486Y0723_07.html 1986 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 juillet 1986, complémentaire aux résolutions du 23 juin 1981 et du 30 juin 1982 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme fr_486Y0724_01.html 1986 Résolution du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté fr_486Y1127_01.html 1986 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la conservation du patrimoine architectural européen fr_486Y1213_01.html 1986 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant le mécénat des entreprises dans le domaine des activités culturelles fr_486Y1213_02.html 1986 Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art fr_486Y1213_03.html 1986 Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant l'année européenne du cinéma et de la télévision (1988) fr_486Y1213_04.html 1986 Résolution des représentations des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_486Y1223_02.html 1986 86/458/CEE: Recommandation du Conseil du 15 septembre 1986 concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin généraliste délivré dans un État tiers fr_386H0458.html 1986 86/548/CEE: Règlement Financier du 11 novembre 1986 applicable au sixième Fonds européen de développement fr_386Q0548.html 1986 86/37/CEE, CECA: Recommandation de la Commission du 28 février 1986 aux États membres concernant la prorogation des systèmes transitoires ACP-PTOM: - règlement (CEE) n° 485/85 et - règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil et - décision 85/159/CEE du Conseil et - décision 85/160/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil du 26 février 1985 fr_386H0037.html 1986 86/290/CEE: Avis de la Commission du 30 mai 1986 adressé au gouvernement français concernant le projet d'arrêté relatif à l'application de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil modifié relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_386A0290.html 1986 86/598/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé à la République française en ce qui concerne un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure fr_386A0598.html 1986 86/379/CEE: Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté fr_386H0379.html 1986 86/597/CEE: Avis de la Commission, du 26 novembre 1986, adressé au gouvernement portugais concernant l'exécution de la directive 79/115/CEE du Conseil, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche fr_386A0597.html 1986 86/537/CEE: Avis de la Commission, du 6 novembre 1986, adressé au gouvernement du Royaume d'Espagne au sujet d'un projet de loi d'orientation des transports terrestres fr_386A0537.html 1986 86/242/CEE: Recommandation de la Commission du 25 avril 1986 adressée au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de loi sur la répartition des transports de marchandises entre les chemins de fer et les transports routiers fr_386H0242.html 1986 86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne fr_386H0659.html 1986 86/666/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie fr_386H0666.html 1986 86/665/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 relative à l'information standardisée dans les hôtels existants fr_386H0665.html 1986 86/156/CEE: Recommandation de la Commission du 6 mai 1986 adressée aux États membres concernant la coordination des mesures nationales prises à l'égard des produits agricoles suite aux retombées radioactives provenant d'Union soviétique fr_386H0156.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983 - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière pour la période du 8 août 1986 au 7 août 1989 fr_287A0130_03.html 1987 Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine fr_287A0207_01.html 1987 Protocole à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine fr_287A0207_02.html 1987 Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine fr_287A0207_03.html 1987 Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins fr_287A0207_04.html 1987 Protocole à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins fr_287A0207_05.html 1987 Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins fr_287A0207_06.html 1987 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée fr_287A0214_01.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique - Lettres d'accompagnement n°I à III fr_287A0305_01.html 1987 Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_287A0325_01.html 1987 Modification de l'accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Confédération helvétique et la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres fr_287A0407_01.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1986, pour la période qui commence le 1er janvier 1987 fr_287A0410_04.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche fr_287A0410_05.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_287A0507_01.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_287A0507_02.html 1987 Convention entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_287A0522_01.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie fr_287A0606_01.html 1987 Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le conseil international pour l'exploration de la mer fr_287A0610_01.html 1987 Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises fr_287A0720_01.html 1987 Protocole d'amendement à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises fr_287A0720_02.html 1987 Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table fr_287A0804_02.html 1987 Convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun fr_287A0813_01.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Échanges de notes fr_287A0914_02.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola fr_287A0919_02.html 1987 Échange de lettres entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne concernant la consolidation et l'intensification de la coopération fr_287A0926_01.html 1987 Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté vers les États-Unis d'Amérique - Lettre d'accompagnement de la Communauté aux Etats-Unis d'Amérique fr_287A0929_01.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains fromages fr_287A1013_01.html 1987 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_287A1021_01.html 1987 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_287A1021_02.html 1987 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne - Échange de lettres fr_287A1021_03.html 1987 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_287A1021_04.html 1987 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_287A1021_05.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire à partir du 1er juin 1987 de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles, le 1er février 1984 fr_287A1023_01.html 1987 Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984 fr_287A1023_02.html 1987 Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie fr_287A1024_02.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_287A1123_02.html 1987 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_287A1202_01.html 1987 Protocole portant modification de l'accord du GATT relatif aux marchés publics fr_287A1209_01.html 1987 Troisième Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse fr_287A1231_01.html 1987 Protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord fr_287A1231_05.html 1987 Acte final au protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_287A1231_06.html 1987 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de pommes de terre de primeurs originaires de Chypre fr_287A1231_07.html 1987 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de fleurs fraîches coupées et de boutons de fleurs originaires de Chypre fr_287A1231_08.html 1987 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif aux importations de fromage kashkaval originaire de Chypre fr_287A1231_09.html 1987 Recommandation n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Suisse «Transit communautaire» du 14 août 1987 portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire fr_287D1123_03.html 1987 Décision n° 1/87 de la Commission mixte CEE-Suisse «Transit communautaire» du 14 août 1987 modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices fr_287D1123_04.html 1987 87/1/CEE: Décision de la Commission du 2 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.128 - Fatty Acids) (Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi) fr_387D0001.html 1987 87/2/CEE: Décision de la Commission du 4 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.439 - International Petroleum Exchange of London Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0002.html 1987 87/15/CEE: Décision de la Commission du 19 février 1986 sur la compatibilité avec le marché commun de l'octroi d'aides régionales dans six bassins d'emploi cités au titre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_387D0015.html 1987 87/16/CEE: Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à un projet d'aide du gouvernement italien en faveur d'une entreprise opérant dans le secteur de la chimie (produits auxiliaires dans l'industrie, produits intermédiaires et antiparasitaires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0016.html 1987 87/44/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.036 - The GAFTA Soya Bean Meal Futures Association) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0044.html 1987 87/45/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.688 - The London Grain Futures Market) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0045.html 1987 87/46/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.176 - The London Potato Futures Association Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0046.html 1987 87/47/CEE: Décision de la Commission du 10 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.614 - The London Meat Futures Exchange Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0047.html 1987 87/48/CEE: Décision de la Commission du 22 octobre 1986 relative aux aides des pouvoirs publics belges à l'industrie de fabrication de matériel brassicole (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_387D0048.html 1987 87/67/CEE: Décision du Conseil du 26 janvier 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine fr_387D0067.html 1987 87/68/CEE: Décision du Conseil du 26 janvier 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins fr_387D0068.html 1987 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications fr_387D0095.html 1987 87/98/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide du Land de Rhénanie- Palatinat à une entreprise de l'industrie métallurgique à Betzdorf (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_387D0098.html 1987 87/99/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide du Land de Rhénanie- Palatinat à une entreprise transformatrice de fibres à Scheuerfeld (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_387D0099.html 1987 87/105/Euratom: Décision de la Commission du 6 novembre 1986 concernant la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée fr_387D0105.html 1987 87/110/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_387D0110.html 1987 87/119/CEE: Décision de la Commission du 13 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté fr_387D0119.html 1987 87/124/CEE: Décision de la Commission du 19 janvier 1987 relative à la liste des établissements du Chili agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_387D0124.html 1987 87/131/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1987 relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_387D0131.html 1987 87/144/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1987 modifiant la décision 80/686/CEE relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer fr_387D0144.html 1987 87/149/CEE: Décision du Conseil du 3 novembre 1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires fr_387D0149.html 1987 87/177/CEE: Décision du Conseil du 9 février 1987 concernant la conclusion des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, le Royaume de Norvège et la République d'Autriche fr_387D0177.html 1987 87/182/CEE: Décision du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté fr_387D0182.html 1987 87/183/Euratom: Décision de la Commission du 9 mars 1987 concernant la conclusion définitive au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique des accords- cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, le Royaume de Norvège et la République d'Autriche fr_387D0183.html 1987 87/194/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1986 relative à un prêt du Fonds industriel de modernisation (FIM) en faveur d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et des bouteilles de verre (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0194.html 1987 87/195/CEE: Décision de la Commission du 3 décembre 1986 relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements réalisés par un fabricant de verre plat dans son siège de Moustier (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_387D0195.html 1987 87/201/CEE: Décision de la Commission du 10 mars 1987 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Benelux, au Danemark et au Royaume-Uni à l'égard de la République populaire de Chine (Les textes en langues danoise, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_387D0201.html 1987 87/206/CEE: Décision de la Commission du 12 mars 1987 modifiant pour la deuxième fois la décision 76/806/CEE fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_387D0206.html 1987 87/209/CEE: Décision du Conseil du 9 février 1987 concernant la conclusion du protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_387D0209.html 1987 87/220/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1987 relative aux demandes d'avance et de remboursement des aides octroyées par la Grèce pour l'amélioration des structures viti-vinicoles dans le cadre du règlement (CEE) n° 895/85 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_387D0220.html 1987 87/221/CEE: Décision de la Commission du 24 mars 1987 fixant le modèle du certificat de salubrité pour les produits à base de viande en provenance d' Argentine, du Brésil et d' Uruguay fr_387D0221.html 1987 87/226/CEE: Décision du Conseil du 23 mars 1987 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique fr_387D0226.html 1987 87/230/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE ainsi que les décisions 80/1096/CEE et 82/18/CEE, en ce qui concerne la durée et les moyens financiers des mesures d'éradication de la peste porcine classique fr_387D0230.html 1987 87/231/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE fr_387D0231.html 1987 87/232/CEE: Décision de la Commission du 27 mars 1987 relative à la demande, présentée par Vita-tex Ltd, Slough, Royaume-Uni, de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0232.html 1987 87/251/CEE: Décision de la Commission de 12 mars 1987 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant une mesure américaine excluant du marché des États-Unis d'Amérique les importations de certaines fibres aramides fr_387D0251.html 1987 87/255/CEE: Décision du Conseil du 28 avril 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_387D0255.html 1987 87/257/CEE: Décision de la Commission du 28 avril 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_387D0257.html 1987 87/260/CEE: Décision de la Commission du 28 avril 1987 accordant une dérogation aux Pays-Bas et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_387D0260.html 1987 87/266/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1987 reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime de contrôle médical du personnel présenté par les Pays-Bas fr_387D0266.html 1987 87/267/CEE: Décision du Conseil du 28 avril 1987 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_387D0267.html 1987 87/277/CEE: Décision du Conseil du 18 mai 1987 concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO fr_387D0277.html 1987 87/286/CEE: Décision du Conseil du 26 mai 1987 portant application entre la Communauté et la Suisse des dispositions prévues aux sections II et III de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) fr_387D0286.html 1987 87/293/CEE: Décision de la Commission du 18 mai 1987 portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_387D0293.html 1987 87/297/Euratom: Décision du Conseil du 18 mai 1987 portant approbation d'une modification des statuts (contrat de société) de l'entreprise commune Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes (SENA) fr_387D0297.html 1987 87/302/CEE: Décision de la Commission du 9 avril 1986 modifiant les décisions 84/557/CEE, 84/562/CEE, 84/563/CEE et 85/11/CEE relatives à des lois régionales siciliennes concernant l'octroi d'aides nationales dans le secteur agricole incompatibles avec le marché commun (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0302.html 1987 87/303/CEE: Décision de la Commission du 14 janvier 1987 relative à un prêt du Fonds industriel de modernisation (FIM) en faveur d'une entreprise du secteur fabrication de bières (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0303.html 1987 87/305/CEE: Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics fr_387D0305.html 1987 87/309/CEE: Décision de la Commission du 2 juin 1987 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères fr_387D0309.html 1987 87/348/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1987 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0348.html 1987 87/359/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1987 relative aux réductions de tarifs des transports aérien et maritime réservées exclusivement aux résidents espagnols dans les îles Canaries et Baléares (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_387D0359.html 1987 87/361/CEE: Décision de la Commission du 26 juin 1987 reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0361.html 1987 87/369/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d'amendement fr_387D0369.html 1987 87/406/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.192 - Tipp-Ex) [IV/31.507 - Tipp-Ex (contrat type)] (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_387D0406.html 1987 87/408/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.764 - Baltic International Freight Futures Exchange Limited) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0408.html 1987 87/409/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.741 - Sandoz) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0409.html 1987 87/412/CECA: Décision de la Commission du 9 juillet 1987 concernant la constitution d'une entreprise commune appartenant à Redland plc, AAH Holdings plc et British Coal Corporation (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0412.html 1987 87/415/CEE: Décision du Conseil du 15 juin 1987 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun fr_387D0415.html 1987 87/417/CEE: Décision de la Commission du 17 décembre 1986 interdisant une aide de la région des Abruzzes sous forme d'une subvention à la vente d'aliments du bétail (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0417.html 1987 87/418/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1987 relative à une aide octroyée par le gouvernement belge à une entreprise de tubes d'acier (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_387D0418.html 1987 87/419/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1987 relative à une loi régionale portant interventions extraordinaires pour la pêche maritime en Sicile, instaurée par le gouvernement italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0419.html 1987 87/423/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1987 relative à l'aide du gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique sanitaire situé à La Louvière (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_387D0423.html 1987 87/424/CEE: Décision de la Commission du 14 juillet 1987 relative à la liste des établissements des États-Unis du Mexique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté économique européenne fr_387D0424.html 1987 87/433/CEE: Décision de la Commission du 22 juillet 1987 relative aux mesures de surveillance et de protection que les États membres peuvent être autorisés à prendre en application de l'article 115 du traité CEE fr_387D0433.html 1987 87/474/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola fr_387D0474.html 1987 87/475/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie fr_387D0475.html 1987 87/482/CEE: Décision du Conseil du 7 août 1987 relative à la conclusion de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les exportations de pâtes alimentaires de la Communauté aux États-Unis d'Amérique fr_387D0482.html 1987 87/488/CEE: Décision du Conseil du 22 septembre 1987 complétant et modifiant la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique fr_387D0488.html 1987 87/500/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1987 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/32.279 - BBI/Boosey & Hawkes: mesures conservatoires) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0500.html 1987 87/505/CEE: Décision du Conseil du 13 juillet 1987 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains fromages fr_387D0505.html 1987 87/506/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1987 relative aux aides accordées par le gouvernement français à deux groupes sidérurgiques (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0506.html 1987 87/510/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fr_387D0510.html 1987 87/511/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte fr_387D0511.html 1987 87/512/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_387D0512.html 1987 87/513/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_387D0513.html 1987 87/514/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fr_387D0514.html 1987 87/515/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1987 relative à une aide accordée par la République fédérale d'Allemagne concernant l'achat et la location de l'usine Seeadler fabriquant des produits à base de poisson à Cuxhaven, Basse-Saxe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_387D0515.html 1987 87/518/CEE: Décision du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984 fr_387D0518.html 1987 87/533/CEE: Décision de la Commission du 8 avril 1987 relative à une aide octroyée par le gouvernement italien aux négociants italiens de sucre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_387D0533.html 1987 87/545/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387D0545.html 1987 87/548/CEE: Décision de la Commission du 6 novembre 1987 relative à la liste des établissements de Malte agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_387D0548.html 1987 87/558/CEE: Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_387D0558.html 1987 87/560/CEE: Décision de la Commission du 17 juillet 1987 modifiant la décision 87/305/CEE, du 26 mai 1987, relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics fr_387D0560.html 1987 87/562/CEE: Décision de la Commission du 24 novembre 1987 accordant une dérogation à la République fédérale d'Allemagne et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_387D0562.html 1987 87/565/CEE: Décision du Conseil du 16 novembre 1987 concernant la conclusion du protocole portant modification de l'accord du GATT relatif aux marchés publics fr_387D0565.html 1987 87/573/CEE: Décision de la Commission du 15 juillet 1987 relative à la nouvelle délimitation des zones d'aide au Danemark à partir du 1er janvier 1987 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_387D0573.html 1987 87/585/CEE: Décision de la Commission du 15 juillet 1987 relative aux aides accordées par le gouvernement français à un fabricant de textiles, d'habillement et de produits à base de papier Boussac Saint Frères (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387D0585.html 1987 87/593/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.5 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_387D0593.html 1987 87/594/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F. 3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_387D0594.html 1987 87/595/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22 mai 1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes fr_387D0595.html 1987 87/600/Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique fr_387D0600.html 1987 87/607/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 relative à la conclusion du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord fr_387D0607.html 1987 Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques fr_387L0018.html 1987 Directive 87/19/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques fr_387L0019.html 1987 Directive 87/20/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires fr_387L0020.html 1987 Directive 87/21/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_387L0021.html 1987 Directive 87/53/CEE du Conseil du 15 décembre 1986 modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres fr_387L0053.html 1987 Directive 87/54/CEE du Conseil du 16 décembre 1986 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs fr_387L0054.html 1987 Directive 87/94/CEE de la Commission du 8 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote fr_387L0094.html 1987 Directive 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées fr_387L0101.html 1987 Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation fr_387L0102.html 1987 Directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants fr_387L0120.html 1987 Neuvième Directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_387L0137.html 1987 Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_387L0143.html 1987 Directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux fr_387L0153.html 1987 Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur fr_387L0164.html 1987 Directive 87/181/CEE du Conseil du 9 mars 1987 modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_387L0181.html 1987 Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante fr_387L0217.html 1987 Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final fr_387L0250.html 1987 Directive 87/252/CEE de la Commission du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon fr_387L0252.html 1987 Directive 87/287/CEE du Conseil du 26 mai 1987 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population en 1991 fr_387L0287.html 1987 Directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure fr_387L0328.html 1987 Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice fr_387L0343.html 1987 Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique fr_387L0344.html 1987 Directive 87/345/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs fr_387L0345.html 1987 Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres fr_387L0354.html 1987 Directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique fr_387L0355.html 1987 Directive 87/356/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages fr_387L0356.html 1987 Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs fr_387L0357.html 1987 Directive 87/358/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteurs et de leurs remorques fr_387L0358.html 1987 Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté fr_387L0372.html 1987 Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite fr_387L0402.html 1987 fr_387L0403.html 1987 Directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples fr_387L0404.html 1987 Directive 87/405/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour fr_387L0405.html 1987 fr_387L0432.html 1987 Directive 87/477/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant pour la troisième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_387L0477.html 1987 Directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant les directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation respectivement des semences de plantes fourragères et des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_387L0480.html 1987 Directive 87/481/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant la directive 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de légumes fr_387L0481.html 1987 Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique fr_387L0487.html 1987 Directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE fr_387L0489.html 1987 Directive 87/491/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_387L0491.html 1987 Directive 87/522/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la directive 81/527/CEE concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer fr_387L0522.html 1987 Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve fr_387L0524.html 1987 Directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession fr_387L0540.html 1987 Directive 87/566/CEE de la Commission du 24 novembre 1987 portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_387L0566.html 1987 Règlement (CEE) n° 89/87 de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_387R0089.html 1987 Règlement (CEE) n° 168/87 du Conseil du 19 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_387R0168.html 1987 Règlement (CEE) n° 253/87 du Conseil du 19 janvier 1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983 fr_387R0253.html 1987 Règlement (CEE) n° 277/87 de la Commission du 28 janvier 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 73.21 du tarif douanier commun fr_387R0277.html 1987 Règlement (CEE) n° 393/87 de la Commission du 9 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_387R0393.html 1987 Règlement (CEE) n° 437/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2750/86 et (CEE) n 3214/86 en ce qui concerne les sucres bruts de betteraves et de cannes récoltées dans la Communauté destinés à l'approvisionnement des raffineries portugaises fr_387R0437.html 1987 Règlement (CEE) n° 493/87 de la Commission du 18 février 1987 établissant des règles détaillées visant à réparer le préjudice causé du fait de l'arrêt de certaines activités de pêche fr_387R0493.html 1987 Règlement (CEE) n° 569/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_387R0569.html 1987 Règlement (CEE) n° 678/87 du Conseil du 26 janvier 1987 relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus fr_387R0678.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 680/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_387R0680.html 1987 Règlement (CEE) n° 768/87 de la Commission du 18 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_387R0768.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 793/87 du Conseil du 16 mars 1987 adoptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_387R0793.html 1987 Règlement (CEE) n° 801/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 fixant les règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie" fr_387R0801.html 1987 Règlement (CEE) n° 899/87 de la Commission du 30 mars 1987 fixant des normes de qualité pour les cerises et pour les fraises fr_387R0899.html 1987 Règlement (CEE) n° 954/87 de la Commission du 1er avril 1987 relatif à l'échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage d'espèces cibles et d'espèces protégées dans les pêches effectuées à l'aide de filets à petites mailles fr_387R0954.html 1987 Règlement (CEE) n° 955/87 de la Commission du 1er avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3440/84 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires fr_387R0955.html 1987 Règlement (CEE) n° 1058/87 de la Commission du 14 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_387R1058.html 1987 Règlement (CEE) n° 1096/87 de la Commission du 21 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_387R1096.html 1987 Règlement (CEE) n° 1181/87 de la Commission du 29 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles fr_387R1181.html 1987 Règlement (CEE) n° 1258/87 de la Commission du 6 mai 1987 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_387R1258.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 du Conseil du 11 mai 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_387R1307.html 1987 Règlement (CEE) n° 1324/87 de la Commission du 12 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 90.28 A II b) du tarif douanier commun fr_387R1324.html 1987 Règlement (CEE) n° 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse- cour fr_387R1351.html 1987 Règlement (CEE) n° 1368/87 de la Commission du 18 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 90.28 A II a) du tarif douanier commun fr_387R1368.html 1987 Règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche fr_387R1381.html 1987 Règlement (CEE) n° 1382/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant des modalités d'application en ce qui concerne l'inspection de navires de pêche fr_387R1382.html 1987 Règlement (CEE) n° 1431/87 de la Commission du 25 mai 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 786/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 fr_387R1431.html 1987 Règlement (CEE) n° 1464/87 de la Commission du 26 mai 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21.07 G I c) 1 du tarif douanier commun fr_387R1464.html 1987 Règlement (CEE) n° 1580/87 du Conseil du 2 juin 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie et arrêtant des dispositions pour son application fr_387R1580.html 1987 Règlement (CEE) n° 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes fr_387R1591.html 1987 Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 9 juin 1987 fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention fr_387R1638.html 1987 Règlement (CEE) n° 1654/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons fr_387R1654.html 1987 Règlement (CEE) n° 1708/87 du Conseil du 15 juin 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles fr_387R1708.html 1987 Règlement (CEE) nº 1753/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_387R1753.html 1987 Règlement (CEE) n° 1807/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_387R1807.html 1987 Règlement (CEE) n° 1809/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des garanties pour les produits agricoles fr_387R1809.html 1987 Règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil du 2 juillet 1987 concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_387R1898.html 1987 Règlement (CEE) n° 1915/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_387R1915.html 1987 Règlement (CEE) n° 1964/87 du Conseil du 2 juillet 1987 portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce fr_387R1964.html 1987 Règlement (CEE) n° 1986/87 de la Commission du 7 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploittions agricoles fr_387R1986.html 1987 Règlement (CEE) n° 2048/87 de la Commission du 10 juillet 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_387R2048.html 1987 Règlement (CEE) n° 2095/87 du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie" fr_387R2095.html 1987 Règlement (CEE) n° 2143/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche fr_387R2143.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2151/87 du Conseil du 20 juillet 1987 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_387R2151.html 1987 Règlement (CEE) n° 2185/87 de la Commission du 23 juillet 1987 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoires «adhésion» fr_387R2185.html 1987 Règlement (CEE) n° 2257/87 de la Commission du 27 juillet 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.07 B du tarif douanier commun fr_387R2257.html 1987 Règlement (CEE) n° 2498/87 de la Commission du 18 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_387R2498.html 1987 Règlement (CEE) n° 2544/87 de la Commission du 21 août 1987 établissant les modalités d'application de la distillation préventive prévue à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988 fr_387R2544.html 1987 Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_387R2658.html 1987 Règlement (CEE) n° 2723/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun fr_387R2723.html 1987 Règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil du 22 septembre 1987 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production fr_387R2997.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 3019/87 du Conseil du 5 octobre 1987 établissant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers fr_387R3019.html 1987 Règlement (CEE) n° 3158/87 du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1940/81 concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère fr_387R3158.html 1987 Règlement (CEE) n° 3169/87 de la Commission du 23 octobre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 32/82, (CEE) n° 1964/82 et (CEE) n 74/84 en ce qui concerne l'accomplissement des formalités douanières lors de l'exportation de certaines viandes bovines bénéficiant de restitutions particulières fr_387R3169.html 1987 Règlement (CEE) n° 3170/87 de la Commission du 23 octobre 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_387R3170.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3212/87 du Conseil du 20 octobre 1987 portant adaptation du taux du prélèvement exceptionnel prévu à l'article 66 bis du statut des fonctionnaires des Communautés européennes fr_387R3212.html 1987 Règlement (CEE) n° 3252/87 du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche fr_387R3252.html 1987 Règlement (CEE) n° 3349/87 de la Commission du 6 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut fr_387R3349.html 1987 Règlement (CEE) n° 3367/87 du Conseil du 9 novembre 1987 concernant l'application de la nomenclature combinée à la statistique du commerce entre les États membres et modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres fr_387R3367.html 1987 Règlement (CEE) n° 3427/87 de la Commission du 16 novembre 1987 portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur du riz fr_387R3427.html 1987 Règlement (CEE) n° 3434/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2973/79 et (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne certains régimes d'importation et d'exportation de viande bovine fr_387R3434.html 1987 Règlement (CEE) n° 3443/87 du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la commission mixte CEE-Suisse transit communautaire" modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices fr_387R3443.html 1987 Règlement (CEE) n° 3522/87 de la Commission du 24 novembre 1987 relatif au relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce entre les États membres fr_387R3522.html 1987 Règlement (CEE) n° 3534/87 de la Commission du 24 novembre 1987 relatif au classement de produits dans la sous-position 16.04 E du tarif douanier commun fr_387R3534.html 1987 Règlement (CEE) n° 3544/87 du Conseil du 23 novembre 1987 relatif à la conclusion de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 1er février 1984 fr_387R3544.html 1987 Règlement (CEE) n° 3556/87 de la Commission du 26 novembre 1987 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun fr_387R3556.html 1987 Règlement (CEE) n° 3618/87 du Conseil du 30 novembre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine fr_387R3618.html 1987 Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30 novembre 1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola fr_387R3620.html 1987 Règlement (CEE) n° 3643/87 de la Commission du 3 décembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 2396/84 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole fr_387R3643.html 1987 Règlement (CEE) n° 3691/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire des franchises douanières fr_387R3691.html 1987 Règlement (CEE) n° 3692/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_387R3692.html 1987 Règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté fr_387R3730.html 1987 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3784/87 du Conseil du 14 décembre 1987 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_387R3784.html 1987 Règlement (CEE) n° 3791/87 de la Commission du 17 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 87.10 du tarif douanier commun fr_387R3791.html 1987 Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole fr_387R3805.html 1987 Règlement (CEE) n° 3844/87 de la Commission du 18 décembre 1987 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 84.55 C du tarif douanier commun fr_387R3844.html 1987 Règlement (CEE) n° 3858/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon fr_387R3858.html 1987 Règlement (CEE) n° 3859/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2723/87 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun fr_387R3859.html 1987 Règlement (CEE) n° 3906/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits par lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu fr_387R3906.html 1987 Règlement (CEE) n° 3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_387R3911.html 1987 Règlement (CEE) n° 3939/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R3939.html 1987 Règlement (CEE) n° 3940/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 103/76, (CEE) n° 104/76, (CEE) n° 105/76, (CEE) n° 2203/82 et (CEE) n° 3117/85 du Conseil, (CEE) n° 3321/82, (CEE) n° 3510/82, (CEE) n° 3598/83, (CEE) n° 3611/84, (CEE) n° 254/86 et (CEE) n° 314/86 de la Commission fr_387R3940.html 1987 Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique fr_387R3954.html 1987 Règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens fr_387R3975.html 1987 Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens fr_387R3976.html 1987 Règlement (CEE) n° 3985/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_387R3985.html 1987 Règlement (CEE) n° 3986/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R3986.html 1987 Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R3987.html 1987 Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée fr_387R3988.html 1987 Règlement (CEE) n° 3991/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la floriculture fr_387R3991.html 1987 Règlement (CEE) n° 3994/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_387R3994.html 1987 Règlement (CEE) n° 3997/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_387R3997.html 1987 Règlement (CEE) n° 3998/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_387R3998.html 1987 Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine fr_387R4001.html 1987 Règlement (CEE) n° 4005/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie fr_387R4005.html 1987 Règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant fr_387R4056.html 1987 Règlement (CEE) n° 4057/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun fr_387R4057.html 1987 Règlement (CEE) n° 4069/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production fr_387R4069.html 1987 Règlement (CEE) n° 4070/87 du Conseil du 22 décembre 1987 concernant l'octroi d'un soutien à des projets d'infrastructure de transport fr_387R4070.html 1987 Règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie fr_387R4088.html 1987 Règlement (CEE) n° 4143/87 du Conseil du 14 décembre 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie et arrêtant des dispositions pour son application fr_387R4143.html 1987 Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87 fr_387R4150.html 1987 Règlement (CEE) n° 4154/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil relatif au régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_387R4154.html 1987 Règlement (CEE) n° 4155/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R4155.html 1987 Règlement (CEE) n° 4159/87 de la Commission du 29 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 121/65, (CEE) n° 564/68, (CEE) n 998/68, (CEE) n 2260/69 et (CEE) n° 1570/71 relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires à l'importation de certains produits du secteur de la viande de porc, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R4159.html 1987 Règlement (CEE) n° 4160/87 de la Commission du 29 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 2764/75 relatifs à la viande de porc, à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_387R4160.html 1987 87/62/CEE: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1986 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit fr_387X0062.html 1987 87/63/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1986, relative à l'instauration, dans la Communauté, de systèmes de garantie des dépôts fr_387X0063.html 1987 87/142/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles fr_387X0142.html 1987 87/170/Euratom: Avis de la Commission du 26 février 1987 concernant la centrale nucléaire de Heysham 2 (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387X0170.html 1987 87/176/CEE: Recommandation du Conseil du 9 février 1987 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques fr_387X0176.html 1987 87/185/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant les méthodes d'analyse quantitative pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyl fr_387X0185.html 1987 87/350/Euratom: Avis de la Commission du 12 juin 1987 concernant la centrale nucléaire de Torness (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387X0350.html 1987 87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté fr_387X0371.html 1987 87/388/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des engrais potassiques vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387X0388.html 1987 87/389/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387X0389.html 1987 87/390/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387X0390.html 1987 87/427/Euratom: Avis de la Commission du 20 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Belleville (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387X0427.html 1987 87/434/Euratom: Avis de la Commission du 28 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387X0434.html 1987 87/525/CEE: Recommandation de la Commission du 8 octobre 1987 adressée à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_387X0525.html 1987 87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes fr_387X0567.html 1987 87/598/CEE: Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (Relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) fr_387X0598.html 1987 Résolution du Conseil du 15 décembre 1986 concernant l'intégration, dans les autres politiques communes, de la politique à l'égard des consommateurs fr_387Y0107_01.html 1987 Version actualisée du texte du règlement (CEE) n° 2364/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points fr_387Y0128_01.html 1987 Résolution du comité consultatif concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique et l'organisation du marché de l'acier fr_387Y0612_01.html 1987 Résolution du Conseil du 25 juin 1987 sur l'accès des consommateurs à la justice fr_387Y0704_02.html 1987 Résolution du Conseil du 25 juin 1987 concernant la sécurité des consommateurs fr_387Y0704_03.html 1987 87/456/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 11 août 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban et la Tunisie pour les produits relevant du traité CECA fr_487D0456.html 1987 87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits fr_487D0597.html 1987 87/603/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA fr_487D0603.html 1987 Résolution du 25 mai 1987 concernant les conventions d'adhésion à la convention d'exécution de Bruxelles de 1968 et les négociations pour une convention parallèle fr_487Y0703_01.html 1987 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile fr_487Y0704_01.html 1987 Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 9 novembre 1987, sur la promotion de la traduction d'oeuvres importantes de la culture européenne fr_487Y1119_01.html 1987 Résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 octobre 1987, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1987-1992) fr_487Y1207_01.html 1987 87/62/CEE: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1986 relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit fr_387H0062.html 1987 87/63/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1986, relative à l'instauration, dans la Communauté, de systèmes de garantie des dépôts fr_387H0063.html 1987 87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes fr_387H0567.html 1987 87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté fr_387H0371.html 1987 87/176/CEE: Recommandation du Conseil du 9 février 1987 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques fr_387H0176.html 1987 87/142/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles fr_387H0142.html 1987 87/185/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant les méthodes d'analyse quantitative pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyl fr_387H0185.html 1987 87/170/Euratom: Avis de la Commission du 26 février 1987 concernant la centrale nucléaire de Heysham 2 (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387A0170.html 1987 87/350/Euratom: Avis de la Commission du 12 juin 1987 concernant la centrale nucléaire de Torness (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_387A0350.html 1987 87/427/Euratom: Avis de la Commission du 20 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Belleville (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387A0427.html 1987 87/434/Euratom: Avis de la Commission du 28 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387A0434.html 1987 87/598/CEE: Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (Relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) fr_387H0598.html 1987 87/388/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des engrais potassiques vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387H0388.html 1987 87/389/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des allumettes vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387H0389.html 1987 87/390/CEE: Recommandation de la Commission du 3 juillet 1987 adressée à la République française au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des tabacs manufacturés vis-à-vis des nouveaux États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_387H0390.html 1987 87/525/CEE: Recommandation de la Commission du 8 octobre 1987 adressée à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_387H0525.html 1988 88/85/CECA, CEE, Euratom: Accord de coopération en matière de terminologie sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral suisse, et la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), représentées par la Commission des Communautés européennes fr_288A0085.html 1988 Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_288A0114_01.html 1988 Accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV.6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Traduction non officielle fr_288A0129_01.html 1988 Echange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'annexe I à l'Accord concernant la conclusion des négociations engagées entre la Communauté économique européenne et la République argentine au titre de l'article XXIV.6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et concernant l'importation de sons et remoulages originaires d'Argentine Traduction non officielle fr_288A0129_02.html 1988 Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_288A0227_01.html 1988 Accord sous forme de lettre conjointe adressée au directeur général du GATT, entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT et relatif aux patates douces relevant du code NC 0714 20 00 et destinées à une utilisation autre que l'alimentation humaine fr_288A0531_01.html 1988 Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores fr_288A0602_02.html 1988 European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage fr_288A0602_04.html 1988 Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 fr_288A0714_01.html 1988 Proposition de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976 fr_288A0714_02.html 1988 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable fr_288A0723_01.html 1988 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine des matériaux avancés (EURAM) fr_288A0723_02.html 1988 Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone fr_288A1031_01.html 1988 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Déclaration de la Communauté économique européenne fr_288A1031_02.html 1988 Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël - Déclarations communes - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_288A1130_02.html 1988 Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant les importations dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun fr_288A1130_03.html 1988 Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_288A1130_04.html 1988 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne - Déclaration commune - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_288A1130_05.html 1988 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie fr_288A1227_04.html 1988 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie fr_288A1227_05.html 1988 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël fr_288A1227_06.html 1988 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc fr_288A1227_07.html 1988 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles Traduction non officielle fr_288A1231_01.html 1988 Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Protocole E - Procès-verbaux agréés - Échange de notes Traduction non officielle fr_288A1231_02.html 1988 Décision n° 1/88 du Conseil d'association CEE-Chypre du 21 novembre 1988 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_288D1231_01.html 1988 88/15/CEE: Décision de la Commission du 17 décembre 1987 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_388D0015.html 1988 88/22/CEE: Décision du Conseil du 15 juin 1987 concernant la conclusion du protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_388D0022.html 1988 88/28/CEE: Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant un programme communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications (recherche et développement) sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe (programme RACE) fr_388D0028.html 1988 88/39/CEE: Décision de la Commission du 6 mai 1987 relative à une aide d'État consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0039.html 1988 88/40/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1987 relative au règlement d'un différend entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'autorisation d'un service régulier d'autocars (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_388D0040.html 1988 88/45/CEE: Décision du Conseil du 20 octobre 1987 relative à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_388D0045.html 1988 88/86/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.017 - Fisher-Price/Quaker Oats Ltd - Toyco) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0086.html 1988 88/89/CEE: Décision du Conseil du 22 février 1988 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie fr_388D0089.html 1988 88/109/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.735 - Pommes de terre primeur) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0109.html 1988 88/110/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.093 - De Laval-Stork) (Les textes en langues néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0110.html 1988 88/138/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.787 et 31.488 - Eurofix- Bauco/Hilti) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0138.html 1988 88/157/CEE: Décision de la Commission du 25 janvier 1988 modifiant pour la deuxième fois la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388D0157.html 1988 88/167/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1987 concernant la loi 1386/1983 par laquelle le gouvernement grec accorde une aide à l'industrie grecque (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0167.html 1988 88/168/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission du 20 janvier 1988 modifiant la décision 84/277/Euratom, CECA, CEE en ce qui concerne des autorisations données à l'Irlande en matière de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_388D0168.html 1988 88/172/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.503 - Konica) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0172.html 1988 88/173/CEE: Décision de la Commission du 20 janvier 1988 relative au projet d'aide du gouvernement belge en faveur de Roger Vanden Berghe NV, fabricant de fils et de tapis en polypropylène à Desselgem, Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0173.html 1988 88/174/CEE: Décision de la Commission du 17 novembre 1987 concernant une aide accordée par le Land de Bade- Wurtemberg de la République fédérale d'Allemagne à BUG- Alutechnik GmbH, entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388D0174.html 1988 88/185/CEE: Décision de la Commission du 17 février 1988 portant troisième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388D0185.html 1988 88/196/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0196.html 1988 88/197/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_388D0197.html 1988 88/198/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388D0198.html 1988 88/199/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_388D0199.html 1988 88/200/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0200.html 1988 88/201/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_388D0201.html 1988 88/202/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0202.html 1988 88/203/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0203.html 1988 88/204/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0204.html 1988 88/205/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_388D0205.html 1988 88/206/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_388D0206.html 1988 88/223/CEE: Décision de la Commission du 5 avril 1988 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Cuba (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0223.html 1988 88/234/CEE: Décision de la Commission du 3 mars 1988 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0234.html 1988 88/235/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1988 accordant une dérogation au Danemark et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_388D0235.html 1988 88/240/CEE: Décision de la Commission du 14 mars 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_388D0240.html 1988 88/267/CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1988 portant fixation de l'intervalle entre les épreuves sérologiques concernant la brucellose effectuées dans certaines régions du Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0267.html 1988 88/281/CEE: Décision de la Commission du 17 novembre 1987 relative à des aides à la construction et à la réparation navales en Italie, article 10 de la loi nº 111 du 22 mars 1985 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_388D0281.html 1988 88/282/CEE: Décision de la Commission du 9 décembre 1987 relative aux aides du gouvernement français dans le secteur de la transformation du bois (Isoroy et Pinault) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0282.html 1988 88/284/CEE: Décision de la Commission du 19 avril 1988 fixant le coefficient d'évolution agro-économique à utiliser pour la définition de l'unité de dimension européenne dans le cadre de la typologie communautaire des exploitations agricoles fr_388D0284.html 1988 88/304/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de l'accord, sous forme de lettre conjointe adressée au directeur général de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT et relatif aux patates douces relevant du code NC 0714 20 00 et destinées à une utilisation autre que l'alimentation humaine fr_388D0304.html 1988 88/306/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage fr_388D0306.html 1988 88/307/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1988 relative à l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne le développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, anglaise, française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0307.html 1988 88/308/CEE: Décision de la Commission du 4 mai 1988 portant deuxième modification de la décision 83/73/CEE relative à l'établissement d'une zone tampon dans la région d'Evros (Grèce) et à la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans cette région (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_388D0308.html 1988 88/327/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (UK) Limited] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0327.html 1988 88/328/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (Deutschland) GmbH] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388D0328.html 1988 88/329/CEE: Décision de la Commission du 22 avril 1988 relative aux demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour [NMB (Italia) SA] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_388D0329.html 1988 88/355/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers fr_388D0355.html 1988 88/356/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.4 de la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers fr_388D0356.html 1988 88/363/CEE: Décision de la Commission du 13 juin 1988 accordant une dérogation au Royaume-Uni et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_388D0363.html 1988 fr_388D0370.html 1988 88/376/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés fr_388D0376.html 1988 88/381/CEE: Décision du Conseil du 24 juin 1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique par le tétrachlorure de carbone fr_388D0381.html 1988 88/382/CEE: Décision du Conseil du 24 juin 1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins fr_388D0382.html 1988 88/383/CEE: Décision de la Commission du 24 février 1988 prévoyant l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail fr_388D0383.html 1988 88/384/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers fr_388D0384.html 1988 88/389/CEE: Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes fr_388D0389.html 1988 88/397/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1988 coordonnant les modalités d'application de l'article 6 de la directive 85/511/CEE du Conseil arrêtées par les États membres fr_388D0397.html 1988 88/404/CEE: Décision du Conseil du 18 juillet 1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable fr_388D0404.html 1988 88/405/CEE: Décision du Conseil du 18 juillet 1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine des matériaux avancés (EURAM) fr_388D0405.html 1988 88/437/CEE: Décision de la Commission du 20 janvier 1988 concernant les aides que le gouvernement français a l'intention d'accorder en faveur d'un contrat de construction navale pour lequel il y a concurrence entre chantiers de différents Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0437.html 1988 88/468/CEE: Décision de la Commission du 29 mars 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise de machines agricoles à Saint- Dizier, Angers et Croix (International Harvester/Tenneco) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0468.html 1988 88/478/CEE: Décision de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_388D0478.html 1988 88/479/CEE: Décision de la Commission du 25 juillet 1988 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne fr_388D0479.html 1988 88/491/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.379 - Bloemenveilingen Aalsmeer) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_388D0491.html 1988 88/493/CEE: Décision de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant la décision 87/309/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères fr_388D0493.html 1988 88/498/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1988 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 paragraphe 1 point a) de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_388D0498.html 1988 88/501/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE [IV/31.043 - Tetra Pak I (licence BTG)] (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_388D0501.html 1988 88/518/CEE: Décision de la Commission du 18 juillet 1988 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.178 - Napier Brown - British Sugar) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_388D0518.html 1988 88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_388D0531.html 1988 88/534/CEE: Décision de la Commission du 12 octobre 1988 concernant l'approbation du programme présenté par la République portugaise en application du règlement (CEE) n 2239/86 du Conseil concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti- vinicoles au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_388D0534.html 1988 88/540/CEE: Décision du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_388D0540.html 1988 88/541/CEE: Décision de la Commission du 11 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.368 - BBC Brown Boveri) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388D0541.html 1988 88/555/CEE: Décision de la Commission du 11 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.173 - Continental/Michelin) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_388D0555.html 1988 88/563/CEE: Décision de la Commission du 13 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.498 - Delta Chemie/DDD) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0563.html 1988 88/565/CEE: Décision de la Commission du 29 mars 1988 concernant un projet d'aide du gouvernement français dans certaines zones de Haute-Normandie, de Franche- Comté et de la Sarthe, dans les pôles de conversion de Dunkerque, Le Creusot, Fos, Caen et dans la zone de Roubaix-Tourcoing (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_388D0565.html 1988 88/566/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil fr_388D0566.html 1988 88/568/CEE: Décision de la Commission du 24 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.437/8 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_388D0568.html 1988 88/587/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/B-2/31.424, Hudson's Bay - Dansk Pelsdyravlerforening) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_388D0587.html 1988 88/589/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/32.318, London European - SABENA) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0589.html 1988 88/591/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_388D0591.html 1988 88/596/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_388D0596.html 1988 88/597/CEE: Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël fr_388D0597.html 1988 88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne fr_388D0598.html 1988 88/605/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 relative au projet de loi de la région de Sicile (Italie) relatif à la création d'un fonds régional destiné à promouvoir l'exportation d'agrumes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_388D0605.html 1988 88/612/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 portant deuxième modification de la décision 82/740/CEE sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi belge du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_388D0612.html 1988 fr_388D0629.html 1988 88/631/CEE: Décision de la Commission du 1er décembre 1988 portant quatrième modification de la décision de la Commission 87/361/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République française comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_388D0631.html 1988 88/646/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie fr_388D0646.html 1988 88/647/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie fr_388D0647.html 1988 88/648/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israel et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israel fr_388D0648.html 1988 88/649/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc fr_388D0649.html 1988 88/662/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant l'application à titre provisoire de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel fr_388D0662.html 1988 88/27/CECA: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1987 portant modification à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité, du 15 janvier 1964, aux gouvernements des États membres, relative à un relèvement de la protection frappant des produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté fr_388K0027.html 1988 Directive 88/35/CEE de la Commission du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses fr_388L0035.html 1988 Directive 88/76/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur fr_388L0076.html 1988 Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules fr_388L0077.html 1988 Directive 88/95/CEE de la Commission du 8 janvier 1988 modifiant l'annexe I de la directive 66/400/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves fr_388L0095.html 1988 Directive 88/126/CEE de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant la directive 87/94/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote fr_388L0126.html 1988 Directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) fr_388L0166.html 1988 Directive 88/180/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon fr_388L0180.html 1988 Directive 88/181/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon fr_388L0181.html 1988 Directive 88/183/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les engrais fluides fr_388L0183.html 1988 Directive 88/194/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_388L0194.html 1988 Directive 88/195/CEE de la Commission du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur fr_388L0195.html 1988 Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant, en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.), la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières fr_388L0220.html 1988 Dixième directive 88/233/CEE de la Commission du 2 mars 1988 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_388L0233.html 1988 Directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers fr_388L0289.html 1988 Directive 88/297/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0297.html 1988 Directive 88/298/CEE du Conseil du 16 mai 1988 modifiant l'annexe II des directives 76/895/CEE et 86/362/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, d'une part, et les céréales, d'autre part fr_388L0298.html 1988 Directive 88/301/CEE de la Commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication fr_388L0301.html 1988 Directive 88/316/CEE du Conseil du 7 juin 1988 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_388L0316.html 1988 Directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) fr_388L0320.html 1988 Directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur fr_388L0321.html 1988 Directive 88/331/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens fr_388L0331.html 1988 Directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de prévoir des modalités d'application des dispositions relatives aux semences et plants répondant à des exigences réduites fr_388L0332.html 1988 Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients fr_388L0344.html 1988 Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE fr_388L0347.html 1988 Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE fr_388L0357.html 1988 Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité fr_388L0361.html 1988 Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) fr_388L0364.html 1988 Directive 88/366/CEE de la Commission du 17 mai 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur fr_388L0366.html 1988 Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législatives des États membres relatives à la sécurité des jouets fr_388L0378.html 1988 Directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_388L0380.html 1988 Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production fr_388L0388.html 1988 Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine fr_388L0407.html 1988 Directive 88/409/CEE du Conseil du 15 juin 1988 arrêtant les règles sanitaires applicables aux viandes réservées au marché national et les niveaux de la redevance à percevoir conformément à la directive 85/73/CEE pour l'inspection desdites viandes fr_388L0409.html 1988 Directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0410.html 1988 Directive 88/411/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0411.html 1988 Directive 88/412/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0412.html 1988 Directive 88/413/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) fr_388L0413.html 1988 Directive 88/414/CEE de la Commission du 22 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/720/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0414.html 1988 Directive 88/436/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel) fr_388L0436.html 1988 Directive 88/465/CEE de la Commission du 30 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_388L0465.html 1988 Directive 88/485/CEE de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_388L0485.html 1988 Directive 88/490/CEE de la Commission du 22 juillet 1988 portant dixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_388L0490.html 1988 Directive 88/506/CEE de la Commission du 13 septembre 1988 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_388L0506.html 1988 Directive 88/593/CEE du Conseil du 18 novembre 1988 modifiant la directive 79/693/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons fr_388L0593.html 1988 Directive 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_388L0599.html 1988 Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion fr_388L0609.html 1988 Directive 88/627/CEE du Conseil du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse fr_388L0627.html 1988 Directive 88/642/CEE du Conseil du 16 décembre 1988 modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail fr_388L0642.html 1988 Directive 88/660/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande fr_388L0660.html 1988 Directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs fr_388L0661.html 1988 Directive 88/664/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs fr_388L0664.html 1988 Directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant plusieurs directives concernant le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus fr_388L0665.html 1988 Directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant quatrième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_388L0667.html 1988 Règlement (CEE) n° 79/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant des normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons ou piments doux fr_388R0079.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 91/88 de la Commission du 13 janvier 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fr_388R0091.html 1988 Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée fr_388R0222.html 1988 Règlement (CEE) n° 321/88 de la Commission du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_388R0321.html 1988 Règlement (CEE) n° 411/88 de la Commission du 12 février 1988 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et icoulements fr_388R0411.html 1988 Règlement (CEE) n° 442/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76 et (CEE) n 2191/81 en ce qui concerne la vente de beurre à prix réduit et l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_388R0442.html 1988 Règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 fr_388R0571.html 1988 Règlement (CEE) n° 632/88 de la Commission du 8 mars 1988 portant suppression des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d'Espagne et du Portugal, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 fr_388R0632.html 1988 Règlement (CEE) n° 665/88 de la Commission du 11 mars 1988 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_388R0665.html 1988 Règlement (CEE) n° 675/88 de la Commission du 15 mars 1988 fixant les modalités d'application de l'aide à la production pour certaines variétés de riz fr_388R0675.html 1988 Règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, et de Jordanie fr_388R0700.html 1988 Règlement (CEE) n° 775/88 de la Commission du 24 mars 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_388R0775.html 1988 Règlement (CEE) n° 892/88 du Conseil du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_388R0892.html 1988 Règlement (CEE) n° 1053/88 de la Commission du 21 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_388R1053.html 1988 Règlement (CEE) n° 1059/88 du Conseil du 28 mars 1988 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie fr_388R1059.html 1988 Règlement (CEE) n° 1098/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_388R1098.html 1988 Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 3 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_388R1315.html 1988 Règlement (CEE) n° 1441/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole fr_388R1441.html 1988 fr_388R1494.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1600/88 du Conseil du 7 juin 1988 portant modification intérimaire du règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes fr_388R1600.html 1988 Règlement (CEE) n° 1609/88 de la Commission du 9 juin 1988 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88 fr_388R1609.html 1988 Règlement (CEE) n° 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres fr_388R1677.html 1988 Règlement (CEE) n° 1714/88 de la Commission du 13 juin 1988 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre suite à l'introduction de la nomenclature combinée fr_388R1714.html 1988 Règlement (CEE) n° 1811/88 du Conseil du 23 juin 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 de la commission mixte CEE-AELE «Transit commun» portant amendement des appendices I, II et III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_388R1811.html 1988 Règlement (CEE) n° 1859/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_388R1859.html 1988 Règlement (CEE) n° 1956/88 du Conseil du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_388R1956.html 1988 Règlement (CEE) n° 1964/88 de la Commission du 4 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/82 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre fr_388R1964.html 1988 Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres fr_388R1969.html 1988 Règlement (CEE) n° 2039/88 de la Commission du 8 juillet 1988 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins fr_388R2039.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) N 2049/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_388R2049.html 1988 Règlement (CEE) Ng 2050/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie" fr_388R2050.html 1988 Règlement (CEE) n° 2210/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_388R2210.html 1988 Règlement (CEE) n° 2244/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant, en ce qui concerne les raisins secs Moscatel, le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_388R2244.html 1988 Règlement (CEE) n° 2275/88 de la Commission du 25 juillet 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_388R2275.html 1988 Règlement (CEE) n° 2323/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles fr_388R2323.html 1988 Règlement (CEE) Ng 2325/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant certains règlements relatifs à la mise en oeuvre de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz fr_388R2325.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 du Conseil du 25 juillet 1988 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_388R2338.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88 du Conseil du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_388R2339.html 1988 Règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission du 17 août 1988 fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 fr_388R2580.html 1988 Règlement (CEE) n° 2806/88 de la Commission du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive fr_388R2806.html 1988 Règlement (CEE) n° 2868/88 de la Commission du 16 septembre 1988 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest fr_388R2868.html 1988 Règlement (CEE) n° 3036/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_388R3036.html 1988 Règlement (CEE) n° 3207/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs fr_388R3207.html 1988 Règlement (CEE) n° 3223/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires fr_388R3223.html 1988 Règlement (CEE) n° 3240/88 du Conseil du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/86 déterminant les dispositions de caractère socio-structurel applicables aux îles Canaries dans le domaine de l'agriculture fr_388R3240.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 du Conseil du 24 octobre 1988 rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_388R3294.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 du Conseil du 24 octobre 1988 rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Portugal les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_388R3295.html 1988 Règlement (CEE) n° 3480/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1618/81 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation fr_388R3480.html 1988 Règlement (CEE) n° 3496/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2658/80 et (CEE) n° 2659/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_388R3496.html 1988 Règlement (CEE) n° 3497/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté fr_388R3497.html 1988 Règlement (CEE) n° 3498/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 1092/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi d'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc fr_388R3498.html 1988 Règlement (CEE) n° 3502/88 de la Commission du 9 novembre 1988 mofidiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_388R3502.html 1988 Règlement (CEE) n° 3551/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4088/87 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie fr_388R3551.html 1988 Règlement (CEE) n° 3564/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_388R3564.html 1988 Règlement (CEE) n° 3565/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_388R3565.html 1988 Règlement (CEE) n° 3642/88 de la Commission du 23 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_388R3642.html 1988 Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_388R3719.html 1988 Règlement (CEE) n° 3793/88 de la Commission du 5 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_388R3793.html 1988 Règlement (CEE) n° 3880/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_388R3880.html 1988 Règlement (CEE) n° 3892/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_388R3892.html 1988 Règlement (CEE) n° 3893/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_388R3893.html 1988 Règlement (CEE) n° 3905/88 du Conseil du 12 décembre 1988 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyester originaires de la République de Corée, du Mexique, de Taiwan et de Turquie fr_388R3905.html 1988 Règlement (CEE) n° 3914/88 de la Commission du 14 décembre 1988 concernant les procédures analytiques à employer pour la détermination des teneurs en sucres, en matières grasses et en matière sèche des produits relevant du code 1905 90 30 de la nomenclature combinée fr_388R3914.html 1988 Règlement (CEE) n° 3915/88 de la Commission du 15 décembre 1988 fixant les dispositions d'application de l'article 63 quater du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire des franchises douanières fr_388R3915.html 1988 Règlement (CEE) n° 3931/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_388R3931.html 1988 Règlement (CEE) n° 3939/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil fr_388R3939.html 1988 Règlement (CEE) n° 3974/88 de la Commission du 20 décembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_388R3974.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3982/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_388R3982.html 1988 Règlement (CEE) n° 3994/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_388R3994.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 4045/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant fixation du régime pécuniaire du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_388R4045.html 1988 Règlement (CEE) n° 4048/88 du Conseil du 19 décembre 1988 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructure de transport fr_388R4048.html 1988 Règlement (CEE) n° 4060/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée fr_388R4060.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4063/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_388R4063.html 1988 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 de la Commission du 21 décembre 1988 fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_388R4064.html 1988 Règlement (CEE) n° 4073/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce fr_388R4073.html 1988 Règlement (CEE) n° 4112/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs fr_388R4112.html 1988 Règlement (CEE) n° 4176/88 de la Commission du 28 décembre 1988 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche fr_388R4176.html 1988 Règlement (CEE) n° 4235/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_388R4235.html 1988 Règlement (CEE) n° 4263/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_388R4263.html 1988 Règlement (CEE) n° 4264/88 du Conseil du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_388R4264.html 1988 Règlement (CEE) n° 4277/88 du conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision no 5/88 du comité mixte CEE- Autriche modifiant le protocole no 3 fr_388R4277.html 1988 Règlement (CEE) n° 4278/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Finlande modifiant le protocole n° 3 fr_388R4278.html 1988 Règlement (CEE) n° 4279/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Islande modifiant le protocole n° 3 fr_388R4279.html 1988 Règlement (CEE) n° 4280/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Norvège modifiant le protocole n° 3 fr_388R4280.html 1988 Règlement (CEE) n° 4281/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suède modifiant le protocole n° 3 fr_388R4281.html 1988 Règlement (CEE) n° 4282/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suisse modifiant le protocole n° 3 fr_388R4282.html 1988 Décision n° 4104/88/CECA de la Commission du 13 décembre 1988 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n° 1566/86/CECA fr_388S4104.html 1988 88/41/CEE: Recommandation de la Commission du 10 décembre 1987 concernant la participation et l'amélioration de la participation des consommateurs à la normalisation fr_388X0041.html 1988 88/104/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Isar 2 (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388X0104.html 1988 88/105/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Emsland (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388X0105.html 1988 88/349/CEE: Recommandation du Conseil du 9 juin 1988 concernant le développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans la Communauté fr_388X0349.html 1988 88/394/Euratom: Avis de la Commission du 14 juin 1988 concernant la centrale nucléaire de Vandellós II (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_388X0394.html 1988 88/428/Euratom: Avis de la Commission du 1er juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Neckar II (GKN II) (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388X0428.html 1988 88/431/Euratom: Avis de la Commission du 7 juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Niederaichbach (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388X0431.html 1988 88/525/CEE: Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_388X0525.html 1988 88/590/CEE: Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes fr_388X0590.html 1988 88/611/CEE: Recommandation du Conseil du 8 novembre 1988 portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de service public et les auto-producteurs d'électricité fr_388X0611.html 1988 Résolution du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail fr_388Y0203_01.html 1988 Résolution du Conseil, du 25 janvier 1988, concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium fr_388Y0204_03.html 1988 Résolution du Conseil du 7 juin 1988 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et des produits non alimentaires fr_388Y0611_01.html 1988 Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux fr_388Y0629_01.html 1988 Résolution du Conseil, du 29 juin 1988, concernant les activités devant être exécutées par le Centre commun de recherche (CCR) fr_388Y0727_01.html 1988 Résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté fr_388Y0727_02.html 1988 Résolution du Comité consultatif CECA concernant le projet de modification du budget CECA pour 1988 fr_388Y0728_01.html 1988 Résolution du Comité consultatif CECA concernant le système des quotas fr_388Y0728_02.html 1988 Communication C (88) 1478 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9, du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 fr_388Y0805.html 1988 Résolution du Conseil du 30 juin 1988 concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992 fr_388Y1004_01.html 1988 Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'examen des politiques énergétiques des États membres et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énergétiques communautaires pour 1995 4 octobre 1988 à l'unanimité, moins deux abstentions) fr_388Y1027_01.html 1988 Résolution du Comité consultatif CECA sur la mise en service d'un onzième programme de financement de logements sociaux de la CECA fr_388Y1027_03.html 1988 Résolution du Conseil du 14 octobre 1988 concernant la limitation de l'utilisation de chlorofluorocarbones et de halons fr_388Y1109_01.html 1988 Résolution du Conseil du 4 novembre 1988 concernant le renforcement de la participation des consommateurs à la normalisation fr_388Y1117_01.html 1988 Résolution du Conseil du 16 décembre 1988 concernant la réintégration professionnelle et l'intégration professionnelle tardive des femmes fr_388Y1228_01.html 1988 88/592/CEE: Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale - Faite à Lugano le 16 septembre 1988 fr_488A0592.html 1988 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil sur la dimension européenne dans l'éducation, du 24 mai 1988 fr_488Y0706_02.html 1988 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil sur l'éducation en matière d'environnement, du 24 mai 1988 fr_488Y0706_03.html 1988 Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1988, sur l'organisation future de leurs travaux fr_488Y0727_01.html 1988 88/525/CEE: Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_388A0525.html 1988 88/611/CEE: Recommandation du Conseil du 8 novembre 1988 portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de service public et les auto-producteurs d'électricité fr_388H0611.html 1988 88/41/CEE: Recommandation de la Commission du 10 décembre 1987 concernant la participation et l'amélioration de la participation des consommateurs à la normalisation fr_388H0041.html 1988 88/104/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Isar 2 (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388A0104.html 1988 88/105/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Emsland (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_388A0105.html 1988 88/394/Euratom: Avis de la Commission du 14 juin 1988 concernant la centrale nucléaire de Vandellós II (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_388A0394.html 1988 88/428/Euratom: Avis de la Commission du 1er juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Neckar II (GKN II) (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388A0428.html 1988 88/431/Euratom: Avis de la Commission du 7 juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Niederaichbach (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_388A0431.html 1988 88/590/CEE: Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes fr_388H0590.html 1988 88/349/CEE: Recommandation du Conseil du 9 juin 1988 concernant le développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans la Communauté fr_388H0349.html 1989 Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit) - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté économique européenne - Échanges de lettres fr_289A0225_01.html 1989 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée fr_289A0228_01.html 1989 Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques - Echanges de lettres fr_289A0315_01.html 1989 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie fr_289A0317_01.html 1989 Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_289A0323_01.html 1989 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Malte concernant le commerce de bière de malt fr_289A0323_02.html 1989 Protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne fr_289A0323_03.html 1989 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) fr_289A0331_02.html 1989 Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0519_03.html 1989 Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0519_04.html 1989 Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0519_06.html 1989 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes - Protocole n°1 relatif aux possibilités de pêche accordées par l'île Maurice et à la contribution financière apportée par la Communauté - Protocole n°2 relatif à la pêche expérimentale des crustacés fr_289A0610_01.html 1989 Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0718_03.html 1989 Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0718_04.html 1989 Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_289A0718_06.html 1989 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles Traduction non officielle fr_289A1004_01.html 1989 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune fr_289A1013_02.html 1989 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune fr_289A1013_03.html 1989 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Déclaration commune fr_289A1013_05.html 1989 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) fr_289A1122_02.html 1989 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne relatif à la nomenclature combinée fr_289A1122_03.html 1989 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent - Protocole 6 - Déclaration commune fr_289A1204_01.html 1989 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_289A1230_16.html 1989 Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_289A1230_17.html 1989 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_289A1230_19.html 1989 Décision n° 1/89 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des Formalités» du 3 mai 1989 portant modification de l'annexe II à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_289D0713_01.html 1989 Décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE-Malte du 20 mars 1989 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_289D0727_01.html 1989 Décision n° 1/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_289D1026_01.html 1989 Décision n° 2/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_289D1026_02.html 1989 Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 27 septembre 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_289D1223_01.html 1989 89/18/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1988 concernant les conditions d'importation à partir des pays tiers de viandes fraîches à des fins autres que la consommation humaine fr_389D0018.html 1989 89/22/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/31.900, BPB Industries PLC) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0022.html 1989 89/43/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement italien à ENI-Lanerossi (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0043.html 1989 89/44/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1988 concernant une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27.393 et IV/27.394, Publishers Association - Net Book Agreements) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0044.html 1989 89/51/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0051.html 1989 89/52/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_389D0052.html 1989 89/53/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0053.html 1989 89/58/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1988 concernant les aides accordées par le gouvernement britannique au groupe Rover, entreprise produisant des véhicules automobiles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0058.html 1989 89/77/CEE: Décision de la Commission du 29 décembre 1988 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_389D0077.html 1989 89/78/CEE: Décision de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0078.html 1989 89/93/CEE: Décision de la Commission du 7 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/31.906, Verre plat) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0093.html 1989 89/95/CEE: Décision de la Commission du 19 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.291 - Eurochèques uniformes) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_389D0095.html 1989 89/96/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1988 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/00.093, EMO) fr_389D0096.html 1989 89/97/CEE: Décision de la Commission du 17 janvier 1989 portant quatrième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_389D0097.html 1989 89/101/CEE: Décision de la Commission du 20 janvier 1989 dispensant la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer, à certaines espèces, les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil, concernant la commercialisation des semences, respectivement, de plantes fourragères, de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0101.html 1989 89/113/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/30.979 et 31.394, Decca Navigator System) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0113.html 1989 89/120/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des semences, notifié par le gouvernement grec en vertu du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_389D0120.html 1989 89/133/CEE: Décision de la Commission du 7 février 1989 modifiant les limites des zones défavorisées au Portugal au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_389D0133.html 1989 89/145/CEE: Décision du Conseil du 20 février 1989 instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la pleuro-pneumonie contagieuse des bovins (PPCB) au Portugal fr_389D0145.html 1989 89/147/CEE: Décision du Conseil du 20 février 1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit) fr_389D0147.html 1989 89/149/Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté fr_389D0149.html 1989 89/153/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1989 concernant la corrélation entre les échantillons prélevés pour l'examen de résidus, les animaux dont ils proviennent et leurs exploitations d'origine fr_389D0153.html 1989 89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté fr_389D0162.html 1989 89/0189/CEE: Décision du Conseil du 20 février 1989 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques fr_389D0189.html 1989 89/191/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.866, PEBD) (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0191.html 1989 89/195/CEE: Décision du Conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie fr_389D0195.html 1989 89/196/CEE, Euratom, CECA: Décision de la Commission du 3 mars 1989 fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d'entreprise fr_389D0196.html 1989 89/197/CEE: Décision de la Commission du 3 mars 1989 concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Albanie fr_389D0197.html 1989 89/198/CEE: Décision de la Commission du 3 mars 1989 portant refus d'un deuxième addenda à l'addenda au programme danois concernant la fabrication de produits transformés à base de fruits et légumes, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seule faisant foi) fr_389D0198.html 1989 89/204/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative à une aide régionale octroyée aux producteurs de mandarines en Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0204.html 1989 89/205/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure au titre de l'article 86 du traité CEE (IV/31.851, Magill TV Guide/ITP, BBC et RTE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0205.html 1989 89/207/CEE: Décision du Conseil, du 27 février 1989, concernant la conclusion du protocole complémentaire a l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_389D0207.html 1989 89/208/CEE: Décision du Conseil, du 27 février 1989, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté fr_389D0208.html 1989 89/215/CEE: Décision du conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) fr_389D0215.html 1989 89/216/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative aux fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage ainsi que pour les fruits et les légumes en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0216.html 1989 89/221/CEE: Décision de la Commission du 8 mars 1989 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Honduras fr_389D0221.html 1989 89/228/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative au décret-loi n° 370/87, du gouvernement italien, du 7 septembre 1987, converti en loi n° 460, du 4 novembre 1987, relative à la production et à la commercialisation et portant notamment nouvelles normes en matière de production et de commercialisation des produits viti-vinicoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0228.html 1989 89/242/CEE: Décision du Conseil du 5 avril 1989 modifiant la décision 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes fr_389D0242.html 1989 89/251/CEE: Décision de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0251.html 1989 89/252/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1988 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0252.html 1989 89/254/CEE: Décision de la Commission du 15 novembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement belge à une entreprise du secteur pétrochimique à Ottignies/Louvain-la-Neuve/(SA Belgian Shell) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0254.html 1989 89/257/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Kobemac Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_389D0257.html 1989 89/258/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Oswald de Bruycker NV) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_389D0258.html 1989 89/259/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Boeg- Thomsen A/S) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_389D0259.html 1989 89/260/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Louis Reyners BV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_389D0260.html 1989 89/261/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Tridiam Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_389D0261.html 1989 89/262/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [Hitachi Construction Machinery (Europe) BV] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_389D0262.html 1989 89/263/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Equipco SA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_389D0263.html 1989 89/264/CEE: Décision de la Commission du 21 mars 1989 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon [C. H. Beazer (Plant Sales) Ltd] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_389D0264.html 1989 89/265/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_389D0265.html 1989 89/266/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_389D0266.html 1989 89/267/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0267.html 1989 89/268/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0268.html 1989 89/269/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_389D0269.html 1989 89/270/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_389D0270.html 1989 89/271/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_389D0271.html 1989 89/272/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0272.html 1989 89/273/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_389D0273.html 1989 89/274/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0274.html 1989 89/275/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_389D0275.html 1989 89/276/CEE: Décision de la Commission du 30 mars 1989 portant approbation du plan de recherche des résidus des substances autres que celles à effet hormonal présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_389D0276.html 1989 89/282/CEE: Décision de la Commission du 7 avril 1989 portant suspension provisoire de l'agrément d'un établissement figurant sur la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_389D0282.html 1989 89/285/CEE: Décision du Conseil du 13 avril 1989 portant acceptation de la résolution n° 46 concernant la conformité des conteneurs aux normes applicables au transport de marchandises sous scellement douanier - Résolution n° 46 adoptée le 20 novembre 1987 par le groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant les transports fr_389D0285.html 1989 89/305/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise du secteur de l'automobile - Peugeot SA (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0305.html 1989 89/308/CEE: Décision de la Commission du 26 avril 1989 réaffectant, au sein du Ve Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources non programmables pour les pays et territoires d'outre-mer fr_389D0308.html 1989 89/313/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique (région wallonne), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0313.html 1989 89/314/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Luxembourg, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0314.html 1989 89/315/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0315.html 1989 89/330/CEE: Décision du Conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0330.html 1989 89/331/CEE: Décision du Conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0331.html 1989 89/333/CEE: Décision du Conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0333.html 1989 89/337/CEE: Décision du Conseil du 27 avril 1989 relative à la télévision à haute définition fr_389D0337.html 1989 89/339/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés, transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988 fr_389D0339.html 1989 89/340/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 concernant les travaux en rapport avec la Communauté économique européenne, réalisés pour des tiers par le Centre commun de recherche fr_389D0340.html 1989 89/345/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA) fr_389D0345.html 1989 89/348/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise fabriquant du matériel pour le secteur de l'automobile-Valéo (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0348.html 1989 89/352/CEE: Décision de la Commission du 12 mai 1989 fixant le taux de conversion à utiliser en application de la décision 89/144/CEE du Conseil étendant au Portugal le bénéfice de certaines dispositions concernant la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_389D0352.html 1989 89/358/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1989 arrêtant les mesures d'application de l'article 8 de la directive 85/358/CEE du Conseil fr_389D0358.html 1989 89/363/CEE: Décision de la Commission, du 31 mai 1989, portant modification de la décision de la Commission, du 30 janvier 1985, arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux fr_389D0363.html 1989 89/367/CEE: Décision du Conseil, du 29 mai 1989, instituant un comité permanent forestier fr_389D0367.html 1989 89/373/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1988, relative à une aide décidée par le gouvernement italien pour financer des investissements dans une entreprise publique du secteur du verre plat (Veneziana Vetro) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0373.html 1989 89/380/CEE: Décision de la Commission du 16 juin 1989 autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon fr_389D0380.html 1989 89/382/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 19 juin 1989, instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes fr_389D0382.html 1989 89/407/CEE: Décision de la Commission du 26 juin 1989 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_389D0407.html 1989 89/420/CEE: Décision de la Commission du 3 juillet 1989 reconnaissant l'Espagne comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant deuxième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_389D0420.html 1989 89/421/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1989, autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_389D0421.html 1989 89/422/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1989, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plante agricole et modifiant la décision 89/77/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_389D0422.html 1989 89/433/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0433.html 1989 89/434/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0434.html 1989 89/436/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté fr_389D0436.html 1989 89/441/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1988, relative aux aides accordées par le gouvernement grec à l'industrie cinématographique pour la production de films grecs (Le texte en langue hellénique est le seul faisant foi) fr_389D0441.html 1989 89/449/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1989, relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_389D0449.html 1989 89/450/CEE: Décision de la Commission du 18 juillet 1989 portant cinquième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_389D0450.html 1989 89/455/CEE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention fr_389D0455.html 1989 89/456/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1989, concernant le projet d'aide du gouvernement français en faveur de Caulliez Frères, producteur de fil de coton situé à Prouvy, France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0456.html 1989 89/466/CEE: Décision du Conseil du 18 juillet 1989 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 lettre A paragraphe 1 point b) de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_389D0466.html 1989 89/471/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1989, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_389D0471.html 1989 89/473/CEE: Décision de la Commission du 19 juillet 1989 reconnaissant les Pays-Bas comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication, portant troisième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication, et abrogeant la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine fr_389D0473.html 1989 89/487/CEE: Décision du Conseil du 28 juillet 1989 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 paragraphe 6 deuxième alinéa de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_389D0487.html 1989 89/501/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure fr_389D0501.html 1989 89/502/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure fr_389D0502.html 1989 89/503/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons fr_389D0503.html 1989 89/504/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides fr_389D0504.html 1989 89/505/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides fr_389D0505.html 1989 89/506/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons fr_389D0506.html 1989 89/507/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides fr_389D0507.html 1989 89/512/CEE: Décision de la Commission du 19 juillet 1989 relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.499 - Banques néerlandaises) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_389D0512.html 1989 89/515/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.553 - Treillis soudés) (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0515.html 1989 89/524/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1989, relative à un différend opposant le Luxembourg et la France au sujet de la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre ces deux États (le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389D0524.html 1989 89/526/CEE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1989, acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières fr_389D0526.html 1989 89/531/CEE: Décision du Conseil, du 25 septembre 1989, désignant un laboratoire de référence pour l'identification du virus de la fièvre aphteuse et déterminant la fonction et la tâche de ce laboratoire fr_389D0531.html 1989 89/534/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1989, autorisant le Royaume-Uni à appliquer à l'égard de certaines livraisons effectuées à des revendeurs non assujettis une mesure dérogatoire à l'article 11 point A. 1. a) de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_389D0534.html 1989 89/545/CEE: Décision du Conseil du 21 juin 1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent fr_389D0545.html 1989 89/546/CEE: Décision du Conseil du 21 juin 1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent fr_389D0546.html 1989 89/548/CEE: Décision du Conseil du 21 juin 1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent fr_389D0548.html 1989 89/565/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_389D0565.html 1989 89/566/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_389D0566.html 1989 89/569/CEE: Décision du Conseil du 28 juillet 1989 concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire fr_389D0569.html 1989 89/577/CEE: Décision du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la décision 86/649/CEE instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal fr_389D0577.html 1989 89/579/CEE: Décision du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant les bases juridiques des décisions 87/593/CEE, 87/594/CEE et 87/595/CEE fr_389D0579.html 1989 89/602/CEE: Décision de la Commission du 20 novembre 1989 modifiant la décision 89/53/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_389D0602.html 1989 89/612/CEE: Décision du Conseil du 21 juin 1989 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent fr_389D0612.html 1989 89/620/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1989, relative aux mesures d'aides à la flotte fluviale belge, contenues dans le «Plan d'adaptation de la flotte belge de navigation intérieure» (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_389D0620.html 1989 89/630/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1989, concernant l'action commune qui doit être menée par les États membres en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production de la télévision à haute définition par l'assemblée plénière du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) en 1990 fr_389D0630.html 1989 89/631/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1989, relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consentis par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fr_389D0631.html 1989 89/632/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1989, relative aux mesures d'urgence dans le secteur de la pêche prises par les Länder de Basse-Saxe, de Brême et de Hambourg (Aide d'État/Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_389D0632.html 1989 89/659/CEE: Décision de la Commission, du 3 mai 1989, relative à la décision ministérielle E3789/128 du gouvernement grec instaurant une taxe spéciale unique sur les entreprises (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_389D0659.html 1989 89/660/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1989, interdisant les aides au stockage et à la commercialisation d'huile d'olive prévues par le gouvernement italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0660.html 1989 89/661/CEE: Décision de la Commission, du 31 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à l'entreprise Alfa Romeo (secteur automobile) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_389D0661.html 1989 89/691/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_389D0691.html 1989 89/692/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_389D0692.html 1989 89/694/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial fr_389D0694.html 1989 Directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_389L0002.html 1989 Directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes fr_389L0014.html 1989 Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans fr_389L0048.html 1989 Directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 modifiant l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_389L0100.html 1989 Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques fr_389L0104.html 1989 Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie fr_389L0105.html 1989 Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction fr_389L0106.html 1989 Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_389L0107.html 1989 Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine fr_389L0108.html 1989 Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires fr_389L0109.html 1989 Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre fr_389L0117.html 1989 Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_389L0130.html 1989 Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_389L0173.html 1989 Onzième directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_389L0174.html 1989 Directive 89/186/CEE du Conseil du 6 mars 1989 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes fr_389L0186.html 1989 Directive 89/219/CEE de la Commission du 7 mars 1989 modifiant la directive 83/181/CEE du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée fr_389L0219.html 1989 Directive 89/220/CEE de la Commission du 7 mars 1989 modifiant la directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée fr_389L0220.html 1989 Directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 modifiant les directives 72/462/CEE et 77/99/CEE pour tenir compte de l'instauration de règles sanitaires et de police sanitaire devant régir les importations de produits à base de viande en provenance de pays tiers fr_389L0227.html 1989 Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorques fr_389L0277.html 1989 Directive 89/278/CEE de la Commission du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_389L0278.html 1989 Directive 89/284/CEE du Conseil du 13 avril 1989 complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le calcium, la magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais fr_389L0284.html 1989 Directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques fr_389L0297.html 1989 Directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières fr_389L0298.html 1989 Directive 89/321/CEE de la Commission du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_389L0321.html 1989 Directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique fr_389L0336.html 1989 Directive 89/341/CEE du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques fr_389L0341.html 1989 Directive 89/342/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes fr_389L0342.html 1989 Directive 89/343/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques fr_389L0343.html 1989 Directive 89/344/CEE du Conseil du 3 mai 1989 portant neuvième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_389L0344.html 1989 Directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure fr_389L0361.html 1989 Directive 89/362/CEE de la Commission du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait fr_389L0362.html 1989 Directive 89/365/CEE du Conseil du 30 mai 1989 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_389L0365.html 1989 Directive 89/366/CEE du Conseil du 30 mai 1989 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pomme de terre fr_389L0366.html 1989 Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux fr_389L0369.html 1989 Directive 89/370/CEE du Conseil du 8 juin 1989 modifiant la directive 83/129/CEE concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés fr_389L0370.html 1989 Directive 89/381/CEE du conseil du 14 juin 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains fr_389L0381.html 1989 Directive 89/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE fr_389L0384.html 1989 Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail fr_389L0391.html 1989 Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire fr_389L0396.html 1989 Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires fr_389L0397.html 1989 Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fr_389L0398.html 1989 Directive 89/424/CEE de la Commission du 30 juin 1989 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» fr_389L0424.html 1989 Directive 89/427/CEE du Conseil du 21 juin 1989 modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension fr_389L0427.html 1989 Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux fr_389L0429.html 1989 Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits fr_389L0437.html 1989 Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur fr_389L0458.html 1989 Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_389L0459.html 1989 Dix-Huitième directive 89/465/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE fr_389L0465.html 1989 Directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 juillet 1989, portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur fr_389L0491.html 1989 Directive 89/514/CEE de la Commission du 2 août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/662/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses- pelleteuses fr_389L0514.html 1989 Directive 89/516/CEE de la Commission du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_389L0516.html 1989 Directive 89/517/CEE de la Commission du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques incandescence pour ces projecteurs fr_389L0517.html 1989 Directive 89/518/CEE de la Commission du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux- brouillard arrière des véhicules moteur et de leurs remorques fr_389L0518.html 1989 Directive 89/519/CEE de la Commission du 1er août 1989 complétant et modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais fr_389L0519.html 1989 Directive 89/520/CEE de la Commission du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_389L0520.html 1989 Directive 89/530/CEE du Conseil du 18 septembre 1989 complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybd ne et zinc dans les engrais fr_389L0530.html 1989 Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle fr_389L0552.html 1989 Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine fr_389L0556.html 1989 Directive 89/586/CEE du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) fr_389L0586.html 1989 Directive 89/587/CEE du Conseil, du 23 octobre 1989, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) fr_389L0587.html 1989 Directive 89/588/CEE du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la directive 81/645/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) fr_389L0588.html 1989 Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés fr_389L0592.html 1989 Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 octobre 1989 modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives 75/363/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la sage-femme fr_389L0594.html 1989 Directive 89/595/CEE du Conseil du 10 octobre 1989 modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux fr_389L0595.html 1989 Directive 89/604/CEE du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant la directive 83/183/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre fr_389L0604.html 1989 Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique fr_389L0608.html 1989 Directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure fr_389L0617.html 1989 Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique fr_389L0618.html 1989 Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac fr_389L0622.html 1989 Directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989, relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils fr_389L0629.html 1989 Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE fr_389L0646.html 1989 Directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit fr_389L0647.html 1989 Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_389L0654.html 1989 Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_389L0655.html 1989 Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_389L0656.html 1989 Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_389L0662.html 1989 Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux fr_389L0665.html 1989 Onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État fr_389L0666.html 1989 Douzième directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé fr_389L0667.html 1989 Directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives au preconditionnement en volume de certains liquides en préemballages fr_389L0676.html 1989 Directive 89/677/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_389L0677.html 1989 Directive 89/678/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_389L0678.html 1989 fr_389L0679.html 1989 Directive 89/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_389L0680.html 1989 Directive 89/681/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite fr_389L0681.html 1989 Directive 89/682/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 86/298/CEE relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite fr_389L0682.html 1989 Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle fr_389L0686.html 1989 Règlement (CEE) n° 119/89 de la Commission du 19 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2514/78 relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers fr_389R0119.html 1989 Règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission du 19 janvier 1989 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles fr_389R0120.html 1989 Règlement (CEE) n° 184/89 de la Commission du 25 janvier 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0184.html 1989 Règlement (CEE) n° 213/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_389R0213.html 1989 Règlement (CEE) n° 226/89 de la Commission du 26 janvier 1989 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viandes des produits relevant des codes NC 1602 49 11, 1602 49 13, 1602 49 15, 1602 49 19, 1602 49 30 et 1602 49 50 fr_389R0226.html 1989 Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_389R0231.html 1989 Règlement (CEE) n° 358/89 de la Commission du 13 février 1989 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc fr_389R0358.html 1989 Règlement (CEE) n° 424/89 de la Commission du 20 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0424.html 1989 Règlement (CEE) n° 439/89 de la Commission du 22 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements fr_389R0439.html 1989 Règlement (CEE) n° 440/89 de la Commission du 22 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0440.html 1989 Règlement (CEE) n° 451/89 du Conseil du 20 février 1989 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays tiers méditerranéens fr_389R0451.html 1989 Règlement (CEE) n° 473/89 de la Commission du 24 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres fr_389R0473.html 1989 Règlement (CEE) n° 489/89 de la Commission du 24 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0489.html 1989 Règlement (CEE) n° 548/89 de la Commission du 28 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0548.html 1989 Règlement (CEE) n° 645/89 de la Commission du 14 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0645.html 1989 Règlement (CEE) n° 646/89 de la Commission du 14 mars 1989 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée fr_389R0646.html 1989 Règlement (CEE) n° 736/89 de la Commission du 16 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0736.html 1989 Règlement (CEE) n° 748/89 de la Commission du 22 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_389R0748.html 1989 Règlement (CEE) n° 787/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_389R0787.html 1989 Règlement (CEE) n° 789/89 du Conseil du 20 mars 1989 instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes, et modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes fr_389R0789.html 1989 Règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil du 20 mars 1989 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et caroubes fr_389R0790.html 1989 Règlement (CEE) n° 812/89 de la Commission du 21 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R0812.html 1989 Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58 fr_389R0920.html 1989 Règlement (CEE) n° 921/89 de la Commission du 10 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_389R0921.html 1989 Règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique fr_389R0944.html 1989 Règlement (CEE) n° 989/89 de la Commission du 17 avril 1989 relatif aux critères de classement applicables aux anoraks, blousons et articles similaires des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202 fr_389R0989.html 1989 Règlement (CEE) n° 1075/89 de la Commission du 26 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1633/84 portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins fr_389R1075.html 1989 Règlement (CEE) n° 1076/89 de la Commission du 26 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81 portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes fr_389R1076.html 1989 Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_389R1101.html 1989 Règlement (CEE) n° 1130/89 du Conseil du 24 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987 fr_389R1130.html 1989 Règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_389R1164.html 1989 Règlement (CEE) n° 1201/89 de la Commission du 3 mai 1989 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_389R1201.html 1989 Règlement (CEE) Ng 1225/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_389R1225.html 1989 Règlement (CEE) n° 1235/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille fr_389R1235.html 1989 Règlement (CEE) n° 1249/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_389R1249.html 1989 Règlement (CEE) n° 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves fr_389R1254.html 1989 Règlement (CEE) n° 1260/89 de la Commission du 8 mai 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R1260.html 1989 Règlement (CEE) n° 1425/89 de la Commission du 24 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_389R1425.html 1989 Règlement (CEE) n° 1458/89 de la Commission du 26 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olives utilisées pour la fabrication de certaines conserves fr_389R1458.html 1989 Règlement (CEE) n° 1544/89 de la Commission du 2 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3460/85 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée fr_389R1544.html 1989 Règlement (CEE) n° 1547/89 de la Commission du 2 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2185/87 concernant le remboursement des restitutions à l'exportation applicables à certains produits agricoles exportés sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et la perception des montants compensatoires «adhésion» fr_389R1547.html 1989 Règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil, du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée fr_389R1553.html 1989 Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses fr_389R1576.html 1989 Règlement (CEE) n° 1583/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande porcine fr_389R1583.html 1989 Règlement (CEE) n° 1584/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R1584.html 1989 Règlement (CEE) n° 1585/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R1585.html 1989 Règlement (CEE) n° 1586/89 de la Commission, du 7 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R1586.html 1989 Règlement (CEE) n° 1613/89 du Conseil du 29 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_389R1613.html 1989 Règlement (CEE) n° 1615/89 du Conseil, du 29 mai 1989, instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics) fr_389R1615.html 1989 Règlement (CEE) n° 1643/89 de la Commission, du 12 juin 1989, définissant les montants forfaitaires servant au financement des opérations matérielles résultant du stockage public des produits agricoles fr_389R1643.html 1989 Règlement (CEE) n° 1644/89 de la Commission du 12 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements fr_389R1644.html 1989 Règlement (CEE) n° 1676/89 de la Commission, du 13 juin 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 2206 00 93 et 6911 10 00 de la nomenclature combinée fr_389R1676.html 1989 Règlement (CEE) n° 1808/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production fr_389R1808.html 1989 Règlement (CEE) n° 1809/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production fr_389R1809.html 1989 Règlement (CEE) n° 1843/89 de la Commission du 26 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) n 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_389R1843.html 1989 Règlement (CEE) n° 1903/89 de la Commission du 29 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne l'utilisation des anciens formulaires de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_389R1903.html 1989 Règlement (CEE) n° 1953/89 de la Commission du 30 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_389R1953.html 1989 Règlement (CEE) n° 1954/89 de la Commission, du 30 juin 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_389R1954.html 1989 Règlement (CEE) n° 2011/89 du Conseil, du 19 juin 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 de la commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités» portant modification de l'annexe II à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et l'application de la décision n° 1/89 de la commission mixte CEE-AELE «Transit commun» portant amendement des appendices I, II et III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_389R2011.html 1989 Règlement (CEE) n° 2053/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées fr_389R2053.html 1989 Règlement (CEE) n° 2054/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs fr_389R2054.html 1989 Règlement (CEE) n° 2061/89 de la Commission, du 7 juillet 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R2061.html 1989 Règlement (CEE) n° 2067/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus fr_389R2067.html 1989 Règlement (CEE) n° 2122/89 de la Commission du 14 juillet 1989 portant modification au règlement (CEE) n° 3440/84, relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires fr_389R2122.html 1989 Règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_389R2123.html 1989 Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, du 21 juin 1989, portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines fr_389R2136.html 1989 Règlement (CEE) n° 2141/89 de la Commission, du 14 juillet 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 3921 11 00 et 4810 12 00 de la nomenclature combinée fr_389R2141.html 1989 Règlement (CEE) n° 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_389R2159.html 1989 Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (Euratom) n° 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique fr_389R2218.html 1989 Règlement (CEE) n° 2219/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique fr_389R2219.html 1989 Règlement (CEE) n° 2229/89 du Conseil du 18 juillet 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du conseil d'association CEE-Malte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_389R2229.html 1989 Règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne fr_389R2247.html 1989 Règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation fr_389R2299.html 1989 Règlement (CEE) n° 2318/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1764/86 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production fr_389R2318.html 1989 Règlement (CEE) n° 2319/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les poires Williams et Rocha au sirop et au jus naturel de fruit bénéficiant du régime d'aide à la production fr_389R2319.html 1989 Règlement (CEE) n° 2320/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, prévoyant des exigences de qualité minimale pour les pêches au sirop ainsi que les pêches au jus naturel de fruit pour l'application du régime d'aide à la production fr_389R2320.html 1989 Règlement (CEE) n° 2322/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide fr_389R2322.html 1989 Règlement (CEE) n° 2403/89 de la Commission, du 31 juillet 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R2403.html 1989 Règlement (CEE) n° 2557/89 de la Commission du 23 août 1989 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil fr_389R2557.html 1989 Règlement (CEE) n° 2690/89 de la Commission du 6 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_389R2690.html 1989 Règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion fr_389R2692.html 1989 Règlement (CEE) n° 2733/89 de la Commission du 8 septembre 1989 portant modification du règlement (CEE) n 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_389R2733.html 1989 Règlement (CEE) n° 2734/89 de la Commission, du 8 septembre 1989, établissant les éléments à prendre en considération pour la détermination des dépenses résultant de l'application de l'article 37 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_389R2734.html 1989 Règlement (CEE) n° 2840/89 du Conseil, du 18 septembre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du comité mixte CEE-Islande fr_389R2840.html 1989 Règlement (CEE) n° 3164/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre fr_389R3164.html 1989 Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du conseil de cooperation CEE-Egypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonise, le protocole n° 2 relatif a la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de cooperation administrative fr_389R3171.html 1989 Règlement (CEE) n° 3172/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative fr_389R3172.html 1989 Règlement (CEE) n° 3209/89 du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 234/79 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles fr_389R3209.html 1989 Règlement (CEE) n° 3373/89 de la Commission du 9 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2396/84 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole fr_389R3373.html 1989 Règlement (CEE) n° 3375/89 de la Commission du 9 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits fr_389R3375.html 1989 Règlement (CEE) n° 3403/89 de la Commission du 13 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_389R3403.html 1989 Règlement (CEE) n° 3470/89 de la Commission, du 16 novembre 1989, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée fr_389R3470.html 1989 Règlement (CEE) n° 3471/89 de la Commission, du 17 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R3471.html 1989 Règlement (CEE) n° 3481/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R3481.html 1989 Règlement (CEE) n° 3482/89 de la Commission, du 20 novembre 1989, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_389R3482.html 1989 Règlement (CEE) n° 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens fr_389R3488.html 1989 Règlement (CEE) n° 3506/89 de la Commission du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés fr_389R3506.html 1989 Règlement (CEE) n° 3528/89 du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_389R3528.html 1989 Règlement (CEE) n° 3537/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu fr_389R3537.html 1989 Règlement (CEE) n° 3594/89 de la Commission du 30 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 899/87 fixant des normes de qualité pour les cerises et les fraises, en ce qui concerne le calibre des fraises fr_389R3594.html 1989 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3728/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_389R3728.html 1989 Règlement (CEE) n° 3745/89 de la Commission du 13 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles fr_389R3745.html 1989 Règlement (CEE) n° 3786/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, autorisant le Portugal à supprimer, pour les tourteaux, les droits à l'importation en provenance des autres États membres et à appliquer les droits du tarif douanier commun à l'importation en provenance des pays tiers fr_389R3786.html 1989 Règlement (CEE) n° 3808/89 du Conseil du 12 décembre 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 1096/88, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n 389/82 et (CEE) n 1696/71 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production de l'agriculture fr_389R3808.html 1989 Règlement (CEE) n° 3900/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, concernant l'application de la décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 27 septembre 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative fr_389R3900.html 1989 Règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_389R3901.html 1989 Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne fr_389R3906.html 1989 Règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE fr_389R4045.html 1989 Règlement (CEE) n° 4058/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres fr_389R4058.html 1989 Règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables fr_389R4060.html 1989 Règlement (CEE) n° 4061/89 du conseil du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels fr_389R4061.html 1989 Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises /* RECTIFICATIFS - REPUBLICATION TEXTE INTEGRAL JO L 257/90 P 13 */ fr_389R4064.html 1989 Décision n° 3938/CECA de la Commission du 20 décembre 1989 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n° 4104/88/CECA fr_389S3938.html 1989 89/12/CEE: Recommandation de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'adoption de normes régissant les conserves de champignons fr_389X0012.html 1989 89/49/CEE: Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers fr_389X0049.html 1989 89/82/Euratom: Avis de la Commission du 16 décembre 1988 concernant la centrale nucléaire Trillo I (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_389X0082.html 1989 89/214/CEE: Recommandation de la Commission du 24 février 1989 concernant les règles à suivre lors des inspections effectuées dans les établissements de viandes fraîches agréés pour les échanges intracommunautaires fr_389X0214.html 1989 89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_389X0347.html 1989 89/349/CEE: Recommandation de la Commission du 13 avril 1989 sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols fr_389X0349.html 1989 89/354/Euratom: Avis de la Commission, du 23 mai 1989, concernant la centrale nucléaire de Golfech, tranches 1 et 2, (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389X0354.html 1989 89/475/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389X0475.html 1989 89/476/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant la centrale nucléaire de Penly, tranches 1 et 2 (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389X0476.html 1989 89/527/CEE: Avis de la Commission, du 14 septembre 1989, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de décret relatif aux activités de commissionnaires de transport (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389X0527.html 1989 89/542/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien fr_389X0542.html 1989 89/570/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1989, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du royaume (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_389X0570.html 1989 89/601/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 novembre 1989, concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer fr_389X0601.html 1989 Communication de la Commission (Structures agricoles) fr_389X0622.html 1989 Décision du Président de la Cour instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_389X1031_01.html 1989 Résolution du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers des pays tiers fr_389Y0112_01.html 1989 Résolution du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications fr_389Y0511_01.html 1989 Décision n° 137, du 15 décembre 1988, concernant l'application de l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 574/72 fr_389Y0606_01.html 1989 Résolution du Conseil, du 5 juin 1989, concernant la formation professionnelle continue fr_389Y0615_01.html 1989 Résolution du Conseil , du 20 juin 1989 , concernant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et les Communautés européennes fr_389Y0706_01.html 1989 Résolution du Conseil, du 21 juin 1989, concernant l'effet de serre et la Communauté fr_389Y0720_01.html 1989 Résolution du Conseil, du 28 juillet 1989, concernant le développement de l'industrie minière communautaire fr_389Y0812_01.html 1989 Résolution du Conseil du 26 septembre 1989 relative au développement de la soustraitance dans la Communauté fr_389Y1007_01.html 1989 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les statistiques des échanges de biens entre les États membres après 1992 fr_389Y1010_01.html 1989 Résolution du Conseil du 16 octobre 1989 relative aux orientations en matière de prévention des risques techniques et naturels fr_389Y1026_01.html 1989 Résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs fr_389Y1122_01.html 1989 Résolution du Conseil, du 14 novembre 1989, portant sur le commerce intérieur dans le contexte du marché intérieur fr_389Y1125_01.html 1989 89/128/CEE: Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(04) */ fr_489A0128.html 1989 89/129/CEE: Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 /* Version consolidée CF 498Y0126(05) */ fr_489A0129.html 1989 89/535/CEE: Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique fr_489A0535.html 1989 89/695/CEE: Accord en matière de brevets communautaires - Fait à Luxembourg, le 15 décembre 1989 fr_489A0695_01.html 1989 Règlement d'exécution de la Convention relative au brevet européen pour le marché commun fr_489A0695_02.html 1989 Protocole sur le règlement des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires (protocole sur les litiges) fr_489A0695_03.html 1989 Protocole sur les privilèges et immunités de la Cour d'appel commune (protocole sur les privilèges et immunités) en matière de brevets communautaires fr_489A0695_04.html 1989 Protocole sur le statut de la Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires fr_489A0695_05.html 1989 Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires fr_489A0695_06.html 1989 Déclaration commune sur l'accord en matière de brevets fr_489X0695_07.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur l'éducation à la santé dans les écoles fr_489Y0105_01.html 1989 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile fr_489Y0223_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes fr_489Y0621_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs fr_489Y0621_02.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1989, relative à la promotion du livre et de la lecture fr_489Y0720_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 mai 1989, concernant un réseau européen de données sanitaires en matière de toxicomanie fr_489Y0722_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public fr_489Y0726_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres des transports, réunis au sein du Conseil, du 18 juillet 1989, sur les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien fr_489Y0726_02.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres des affaires sociales, réunis au sein du Conseil du 29 septembre 1989 concernant la lutte contre l'exclusion sociale fr_489Y1031_01.html 1989 Résolution du Conseil et des ministres du travail et des affaires sociales, réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant la mise en place d'un observatoire européen de l'emploi fr_489Y1230_01.html 1989 Règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_389R2392.html 1989 89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_389A0347.html 1989 89/527/CEE: Avis de la Commission, du 14 septembre 1989, adressé au gouvernement de la France au sujet d'un projet de décret relatif aux activités de commissionnaires de transport (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389A0527.html 1989 89/570/CEE: Avis de la Commission, du 19 octobre 1989, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du royaume (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_389A0570.html 1989 89/82/Euratom: Avis de la Commission du 16 décembre 1988 concernant la centrale nucléaire Trillo I (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_389A0082.html 1989 89/354/Euratom: Avis de la Commission, du 23 mai 1989, concernant la centrale nucléaire de Golfech, tranches 1 et 2, (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389A0354.html 1989 89/476/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant la centrale nucléaire de Penly, tranches 1 et 2 (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389A0476.html 1989 89/601/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 novembre 1989, concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer fr_389H0601.html 1989 89/542/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien fr_389H0542.html 1989 89/475/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_389A0475.html 1989 89/49/CEE: Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers fr_389H0049.html 1989 89/214/CEE: Recommandation de la Commission du 24 février 1989 concernant les règles à suivre lors des inspections effectuées dans les établissements de viandes fraîches agréés pour les échanges intracommunautaires fr_389H0214.html 1989 89/12/CEE: Recommandation de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'adoption de normes régissant les conserves de champignons fr_389H0012.html 1989 89/349/CEE: Recommandation de la Commission du 13 avril 1989 sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols fr_389H0349.html 1989 Décision du Président de la Cour instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_389D1031.html 1990 Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande fr_290A0118_01.html 1990 Protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_290A0221_01.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique - Déclaration de l'URSS - Déclaration conjointe fr_290A0315_01.html 1990 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'application à titre expérimental d'un nouveau régime d'importation (Testausschreibung) fr_290A0315_02.html 1990 Accord sous forme d'échange de lettres portant suspension de l'application de l'article 12 paragraphe 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique fr_290A0316_02.html 1990 Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube - Statut de la commission permanente des eaux - Protocole final - Déclaration fr_290A0405_01.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises fr_290A0508_01.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone fr_290A0515_01.html 1990 Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base fr_290A0714_01.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert fr_290A0809_01.html 1990 Protocole d'accession du Costa Rica à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_290A0814_01.html 1990 Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_290A1004_01.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques fr_290A1023_01.html 1990 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental «Testausschreibung» fr_290A1023_03.html 1990 Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Echange de lettres fr_290A1026_01.html 1990 Protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc fr_290A1212_01.html 1990 Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - BERD /* BERD */ fr_290A1231_01.html 1990 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre - Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre - Déclarations unilatérales - Déclarations communes fr_290A1231_02.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire fr_290A1231_03.html 1990 Accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie fr_290A1231_06.html 1990 Décision n° 1/90 du Conseil d'association CEE-Malte du 16 juillet 1990 modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_290D0728_01.html 1990 Décision n° 2/90 du Conseil d'association CEE-Malte du 16 juillet 1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_290D0728_02.html 1990 Décision n° 3/90 du Conseil d'association CEE-Chypre du 22 octobre 1990 modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_290D1107_01.html 1990 Décision n° 4/90 du Conseil d'association CEE-Chypre du 22 octobre 1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_290D1107_02.html 1990 Décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED), et concernant leur application fr_290D1231_01.html 1990 90/2/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1989 modifiant l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté fr_390D0002.html 1990 90/13/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_390D0013.html 1990 90/14/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine fr_390D0014.html 1990 90/19/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, portant approbation du dispositif de différenciation des producteurs d'agneaux lourds et d'agneaux légers en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_390D0019.html 1990 90/23/CEE: Décision du Conseil du 29 septembre 1989 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande fr_390D0023.html 1990 90/24/Euratom: Décision de la Commission du 12 janvier 1990 concernant la conclusion définitive, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande fr_390D0024.html 1990 90/30/CEE: Décision de la Commission du 10 janvier 1990 accordant une dérogation à l'Espagne et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_390D0030.html 1990 90/31/CEE: Décision de la Commission du 10 janvier 1990 accordant une dérogation à la France et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_390D0031.html 1990 90/33/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.202 - APB) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0033.html 1990 90/36/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1990, fixant le coefficient d'évolution agro-économique à utiliser pour la définition de l'unité de dimension européenne dans le cadre de la typologie communautaire des exploitations agricoles fr_390D0036.html 1990 90/38/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1989, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/32.026 - Bayo-n-ox) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0038.html 1990 90/45/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1989, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.414 - Betteraves à sucre) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0045.html 1990 90/56/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1990, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la décision 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique fr_390D0056.html 1990 90/57/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1990, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0057.html 1990 90/62/CEE: Décision du Conseil, du 12 février 1990, accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne fr_390D0062.html 1990 90/67/CEE: Décision de la Commission, du 9 février 1990, instituant un comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_390D0067.html 1990 90/69/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1989, concernant la conclusion du protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_390D0069.html 1990 90/70/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1989, concernant des aides accordées par la France à certaines entreprises sidérurgiques de première transformation de l'acier (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_390D0070.html 1990 90/116/CEE: Décision du Conseil, du 26 février 1990, relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique fr_390D0116.html 1990 90/141/CEE: Décision du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'union économique et monétaire fr_390D0141.html 1990 90/142/CEE: Décision du Conseil du 12 mars 1990 modifiant la décision 64/300/CEE concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne fr_390D0142.html 1990 90/160/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1990, concernant la conclusion de la convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube fr_390D0160.html 1990 90/163/CEE: Décision de la Commission du 26 mars 1990 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0163.html 1990 90/165/CEE: Décision de la Commission, du 28 mars 1990, relative à la liste des établissements de Madagascar agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_390D0165.html 1990 90/176/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_390D0176.html 1990 90/177/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_390D0177.html 1990 90/178/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_390D0178.html 1990 90/179/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la République fédérale d'Allemagne à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390D0179.html 1990 90/180/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) ajoutée fr_390D0180.html 1990 90/181/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant l'Italie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0181.html 1990 90/182/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Royaume-Uni à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0182.html 1990 90/183/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0183.html 1990 90/184/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant le Danemark à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_390D0184.html 1990 90/185/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Grèce à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_390D0185.html 1990 90/188/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1989, concernant des aides octroyées aux Pays-Bas financées au moyen des prélèvements perçus par le Produktschap voor Veevoeder (Association professionnelle pour les aliments du bétail) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_390D0188.html 1990 90/189/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1989, concernant des aides octroyées aux Pays-Bas financées au moyen des prélèvements perçus par le Produktschap voor Landbouwzaaizaden (Association professionnelle pour les semences agricoles) (Le texte en langue neerlandaise est le seul faisant foi) fr_390D0189.html 1990 90/208/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1990, concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne fr_390D0208.html 1990 90/209/CEE: Décision de la Commission, du 19 avril 1990, dispensant les États membres d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiant les décisions 73/122/CEE et 74/358/CEE et abrogeant la décision 74/363/CEE fr_390D0209.html 1990 90/212/Euratom: Décision du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance fr_390D0212.html 1990 90/215/CEE: Décision de la Commission, du 3 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien au secteur du papier journal (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0215.html 1990 90/216/CEE: Décision du Conseil du 23 avril 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises fr_390D0216.html 1990 90/217/CEE: Décision du Conseil, du 25 avril 1990, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne fr_390D0217.html 1990 90/223/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1989, concernant un projet d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un contrat de construction navale pour lequel des chantiers de différents États membres sont en concurrence (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0223.html 1990 90/224/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à Alumina et Comsal, deux entreprises publiques du secteur de l'aluminium (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0224.html 1990 90/234/CECA: Décision de la Commission, du 8 mai 1990, autorisant l'acquisition par British Steel plc de la totalité du capital social de C. Walker and Sons (Holdings) Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0234.html 1990 90/242/CEE: Décision du Conseil, du 21 mai 1990, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins fr_390D0242.html 1990 90/251/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1990, reconnaissant la Grèce comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant quatrième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_390D0251.html 1990 90/254/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure fr_390D0254.html 1990 90/255/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure fr_390D0255.html 1990 90/256/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1990, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure fr_390D0256.html 1990 90/257/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1990, déterminant les critères d'admission à la reproduction du reproducteur ou de la reproductrice des espèces ovine et caprine de race pure et d'utilisation de leurs sperme, ovules et embryons fr_390D0257.html 1990 90/258/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1990, établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons fr_390D0258.html 1990 90/266/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1990, acceptant un engagement donné par le gouvernement thaïlandais en liaison avec la procédure antisubventions concernant les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande fr_390D0266.html 1990 90/329/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0329.html 1990 90/330/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390D0330.html 1990 90/331/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_390D0331.html 1990 90/332/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_390D0332.html 1990 90/333/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0333.html 1990 90/334/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1990, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_390D0334.html 1990 90/346/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1990 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390D0346.html 1990 90/363/CEE: Décision de la Commission, du 26 juin 1990, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/32.846 - Métaleurop SA) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_390D0363.html 1990 90/373/CEE: Décision du Conseil, du 29 mai 1990, concernant la conclusion de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base fr_390D0373.html 1990 90/379/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1990, relative à une aide nationale en faveur de la SA Sucrerie Couplet à Brunehaut-Wez - Cas concret (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0379.html 1990 90/381/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1990, relative aux régimes d'aide allemands applicables au secteur automobile (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0381.html 1990 90/410/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.009 - Elopak/Metal Box- Odin) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0410.html 1990 90/413/Euratom: Décision de la Commission, du 1er août 1990, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-001-ANF Lingen) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0413.html 1990 90/416/CEE: Décision du Conseil du 23 avril 1990 concernant la conclusion du protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_390D0416.html 1990 90/417/CECA: Décision de la Commission, du 18 juillet 1990, relative à une procédure au titre de l'article 65 du traité CECA concernant l'accord et les pratiques concertées des producteurs européens de produits plats en acier inoxydable laminés à froid (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0417.html 1990 90/420/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil fr_390D0420.html 1990 90/424/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_390D0424.html 1990 90/432/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1990, relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_390D0432.html 1990 90/433/CEE: Décision de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant la décision 82/913/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de la République sud-africaine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_390D0433.html 1990 90/445/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1990, concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation des viandes fraîches en provenance de Turquie fr_390D0445.html 1990 90/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.688 - Konsortium ECR 900) (Les textes en langues allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0446.html 1990 90/456/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1990, relative à la prestation en Espagne de services de courrier rapide international (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_390D0456.html 1990 90/460/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, Relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Gantrade UK Ltd) fr_390D0460.html 1990 90/461/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Quantum Chemical Corporation) fr_390D0461.html 1990 90/462/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1990, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (Guzman SA) fr_390D0462.html 1990 90/469/CEE: Décision de la Commission du 5 septembre 1990 accordant une dérogation à l'Italie et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches fr_390D0469.html 1990 90/471/CEE: Décision de la Commission, du 11 septembre 1990, autorisant les Pays-Bas à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_390D0471.html 1990 90/472/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0472.html 1990 90/473/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0473.html 1990 90/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_390D0474.html 1990 90/475/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_390D0475.html 1990 90/483/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1990, portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390D0483.html 1990 90/491/CEE: Décision du Conseil du 27 juillet 1990 concernant la conclusion du protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_390D0491.html 1990 90/495/CEE: Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté fr_390D0495.html 1990 90/500/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1990, modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390D0500.html 1990 90/514/CEE: Décision de la Commission, du 25 septembre 1990, reconnaissant comme offrant des garanties équivalentes le régime présenté par le Danemark en matière de contrôle médical du personnel fr_390D0514.html 1990 90/515/CEE: Décision de la Commission, du 26 septembre 1990, arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d'arsenic fr_390D0515.html 1990 90/518/CEE: décision du Conseil, du 24 septembre 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la confédération Suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques fr_390D0518.html 1990 90/530/CEE: décision du Conseil, du 8 octobre 1990, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine fr_390D0530.html 1990 90/554/CEE: Décision de la Commission, du 14 février 1990, relative au projet d'arrêté ministériel espagnol sur le soutien logistique à la flotte de pêche en 1988 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_390D0554.html 1990 90/555/CECA: Décision de la Commission du 20 juin 1990 concernant des aides projetées par les autorités italiennes en faveur des aciéries del Tirreno et de Siderpotenza (n 195/88-n 200/88) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_390D0555.html 1990 90/609/CEE: Décision de la Commission du 20 novembre 1990 abrogeant la décision 90/512/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique fr_390D0609.html 1990 90/614/CEE: Décision de la Commission du 13 novembre 1990 portant sixième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République Fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390D0614.html 1990 90/627/CEE: Décision de la Commission, du 4 juillet 1990, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à un armateur pour l'achat d'un navire LPG de 34 000 m³ et de deux navires réfrigérés (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390D0627.html 1990 90/631/Euratom, CECA, CEE: Décision de la commission, du 30 novembre 1990, modifiant la décision 89/196/CEE, Euratom, CECA fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d'entreprise fr_390D0631.html 1990 90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc fr_390D0637.html 1990 90/638/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1990, fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales fr_390D0638.html 1990 90/640/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1990, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer aux troupes soviétiques stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne une dérogation aux articles 14 et 15 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_390D0640.html 1990 90/645/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.877 - Bayer Dental) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_390D0645.html 1990 90/651/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant les adaptations nécessaires, dans le cadre de l'unification allemande, du système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation fr_390D0651.html 1990 90/655/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant la décision 87/277/CEE concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO fr_390D0655.html 1990 90/674/CEE: Décision du Conseil du 19 novembre 1990 concernant la conclusion de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement fr_390D0674.html 1990 90/678/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1990, reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine fr_390D0678.html 1990 90/680/CEE: Décision du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_390D0680.html 1990 Directive 90/44/CEE du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux fr_390L0044.html 1990 Directive 90/88/CEE du Conseil du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation fr_390L0088.html 1990 Directive 90/118/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure fr_390L0118.html 1990 Directive 90/119/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides fr_390L0119.html 1990 Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine fr_390L0120.html 1990 Douzième directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_390L0121.html 1990 Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_390L0128.html 1990 Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté fr_390L0167.html 1990 Directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 modifiant la deuxième directive 82/434/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_390L0207.html 1990 Directive 90/211/CEE du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la directive 80/390/CEE en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des prospectus d'offre publique au titre de prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs fr_390L0211.html 1990 Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés fr_390L0219.html 1990 Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement fr_390L0220.html 1990 Troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs fr_390L0232.html 1990 Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes fr_390L0239.html 1990 Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_390L0269.html 1990 Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_390L0270.html 1990 Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement fr_390L0313.html 1990 Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait fr_390L0314.html 1990 Directive 90/335/CEE de la Commission du 7 juin 1990 modifiant pour la quatrième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_390L0335.html 1990 Directive 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour fr_390L0364.html 1990 Directive 90/365/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle fr_390L0365.html 1990 Directive 90/377/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité fr_390L0377.html 1990 Directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique fr_390L0384.html 1990 Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs fr_390L0385.html 1990 Directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication fr_390L0387.html 1990 Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication fr_390L0388.html 1990 Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_390L0394.html 1990 Directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz fr_390L0396.html 1990 Directive 90/398/CEE du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant la directive 84/647/CEE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route fr_390L0398.html 1990 Directive 90/404/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre fr_390L0404.html 1990 Directive 90/415/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE fr_390L0415.html 1990 Directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers fr_390L0423.html 1990 Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_390L0425.html 1990 Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers fr_390L0426.html 1990 Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés fr_390L0427.html 1990 Directive 90/428/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours fr_390L0428.html 1990 Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine fr_390L0429.html 1990 Directive 90/434/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents fr_390L0434.html 1990 Directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents fr_390L0435.html 1990 Directive 90/439/CEE de la Commission du 24 juillet 1990 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_390L0439.html 1990 Directive 90/487/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection fr_390L0487.html 1990 Directive 90/488/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 87/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples fr_390L0488.html 1990 Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires fr_390L0496.html 1990 fr_390L0517.html 1990 Directive 90/533/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marche et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_390L0533.html 1990 Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver fr_390L0539.html 1990 Directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté fr_390L0544.html 1990 Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux fr_390L0547.html 1990 Directive 90/604/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus fr_390L0604.html 1990 Directive 90/605/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application fr_390L0605.html 1990 Directive 90/612/CEE de la Commission du 26 octobre 1990 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires fr_390L0612.html 1990 Directive 90/618/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant, en ce qui concerne plus particulièrement l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE qui portent coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fr_390L0618.html 1990 Deuxième directive 90/619/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE fr_390L0619.html 1990 Directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_390L0623.html 1990 Directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur fr_390L0628.html 1990 Directive 90/629/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur fr_390L0629.html 1990 Directive 90/630/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur fr_390L0630.html 1990 Directive 90/641/Euratom du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée fr_390L0641.html 1990 Directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_390L0642.html 1990 Directive 90/653/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité fr_390L0653.html 1990 Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes fr_390L0658.html 1990 Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE fr_390L0667.html 1990 Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires fr_390L0676.html 1990 Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques fr_390L0677.html 1990 Règlement (CEE) n° 28/90 de la Commission, du 4 janvier 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1108 11 00, 1108 12 00, 1108 13 00 et 1108 14 00 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n° 1463/87 fr_390R0028.html 1990 Règlement (CEE) n° 48/90 de la Commission, du 9 janvier 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R0048.html 1990 Règlement (Euratom) n° 220/90 de la Commission du 26 janvier 1990 modifiant le règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom fr_390R0220.html 1990 Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie fr_390R0282.html 1990 Règlement (CEE) n° 313/90 de la Commission, du 5 février 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans le code 2710 00 69 de la nomenclature combinée fr_390R0313.html 1990 Règlement (CEE) n° 314/90 de la Commission, du 5 février 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R0314.html 1990 Règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil, du 12 février 1990, relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants fr_390R0386.html 1990 Règlement (CEE) n° 395/90 de la Commission du 15 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3389/73 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention fr_390R0395.html 1990 Règlement (CEE) n° 409/90 de la Commission du 16 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz fr_390R0409.html 1990 Règlement (CEE) n° 410/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant des normes de qualité pour les kiwis fr_390R0410.html 1990 Règlement (CEE) n° 421/90 de la Commission du 19 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne l'homogénéité des emballages de pommes fr_390R0421.html 1990 Règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_390R0429.html 1990 Règlement (CEE) n° 456/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie fr_390R0456.html 1990 Règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne fr_390R0457.html 1990 Règlement (CEE) n° 487/90 de la Commission du 27 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes fr_390R0487.html 1990 Règlement (CEE) n° 542/90 de la Commission, du 1er mars 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R0542.html 1990 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 610/90 du Conseil du 13 mars 1990 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_390R0610.html 1990 Règlement (CEE) n° 640/90 du Conseil du 5 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2843/72 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_390R0640.html 1990 Règlement (CEE) n° 641/90 du Conseil du 5 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/73 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_390R0641.html 1990 Règlement (CEE) n° 643/90 du Conseil du 5 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2841/72 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_390R0643.html 1990 Règlement (CEE) n° 650/90 de la Commission, du 16 mars 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R0650.html 1990 Règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fr_390R0737.html 1990 Règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique fr_390R0770.html 1990 Règlement (CEE) n° 837/90 du Conseil, du 26 mars 1990, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales fr_390R0837.html 1990 Règlement (CEE) n° 969/90 de la Commission, du 18 avril 1990, déterminant les modalités d'exécution relatives à une deuxième action d'urgence pour la fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre fr_390R0969.html 1990 Règlement (CEE) n° 1012/90 de la Commission, du 20 avril 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R1012.html 1990 Règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_390R1014.html 1990 Règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_390R1186.html 1990 Règlement (CEE) n° 1199/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons et modifiant les règles d'application du seuil d'intervention pour les citrons fr_390R1199.html 1990 Règlement (CEE) n° 1204/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_390R1204.html 1990 Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement fr_390R1210.html 1990 Règlement (CEE) n° 1237/90 du Conseil, du 25 avril 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone fr_390R1237.html 1990 Règlement (CEE) n° 1265/90 de la Commission du 14 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_390R1265.html 1990 Règlement (CEE) n° 1323/90 du Conseil, du 14 mai 1990, instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_390R1323.html 1990 Règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant création d'une Fondation européenne pour la formation fr_390R1360.html 1990 Règlement (CEE) n° 1422/90 de la Commission, du 23 mai 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R1422.html 1990 Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil, du 14 mai 1990, portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique fr_390R1434.html 1990 Règlement (CEE) n° 1438/90 du Conseil du 21 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_390R1438.html 1990 Règlement (CEE) n° 1489/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 756/70, (CEE) n 548/86 et (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la preuve de la mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres fr_390R1489.html 1990 Règlement (CEE) n° 1525/90 de la Commission du 6 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 788/86 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de Suisse lors de la campagne laitière 1990/1991 fr_390R1525.html 1990 Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret fr_390R1588.html 1990 Règlement (CEE) n° 1651/90 de la Commission, du 19 juin 1990, relatif aux conséquences de la non-fixation de la restitution à l'exportation de produits laitiers à destination de la République démocratique allemande fr_390R1651.html 1990 Règlement (CEE) n° 1737/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 109/80 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_390R1737.html 1990 Règlement (CEE) n° 1763/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits fr_390R1763.html 1990 Règlement (CEE) n° 1771/90 du Conseil du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_390R1771.html 1990 Règlement (CEE) n° 1844/90 de la Commission, du 29 juin 1990, établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_390R1844.html 1990 Règlement (CEE) n° 1863/90 de la Commission, du 29 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» et abrogeant la directive 77/435/CEE fr_390R1863.html 1990 Règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles fr_390R1906.html 1990 Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_390R1907.html 1990 Règlement (CEE) n° 1912/90 de la Commission, du 5 juillet 1990, concernant la preuve que les produits agricoles ont quitté le territoire douanier communautaire via la frontière interallemande fr_390R1912.html 1990 Règlement (CEE) n° 1936/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R1936.html 1990 Règlement (CEE) n° 2024/90 de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2750/86 en ce qui concerne l'aide à l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer fr_390R2024.html 1990 Règlement (CEE) n° 2029/90 de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_390R2029.html 1990 Règlement (CEE) n° 2174/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_390R2174.html 1990 Règlement (CEE) n° 2175/90 du Conseil du 23 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 2/90 du conseil d'association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_390R2175.html 1990 Règlement (CEE) n° 2203/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, ainsi que les règlements n° 724/67/CEE et (CEE) n° 2754/78 en ce qui concerne l'intervention dans le secteur des matières grasses fr_390R2203.html 1990 Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages fr_390R2204.html 1990 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27 juillet 1990 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents fr_390R2258.html 1990 Règlement (CEE) n° 2282/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_390R2282.html 1990 Règlement (CEE) n° 2321/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert fr_390R2321.html 1990 Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres fr_390R2343.html 1990 Règlement (CEE) n° 2368/90 de la Commission, du 9 août 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R2368.html 1990 Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_390R2377.html 1990 Règlement (CEE) n° 2617/90 de la Commission du 11 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_390R2617.html 1990 Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin fr_390R2676.html 1990 Règlement (CEE) n° 2698/90 du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale fr_390R2698.html 1990 Règlement (CEE) nº 2723/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée fr_390R2723.html 1990 Règlement (CEE) n° 2742/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil fr_390R2742.html 1990 Règlement (CEE) n° 2814/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_390R2814.html 1990 Règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_390R2921.html 1990 Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne fr_390R3037.html 1990 Règlement (CEE) n° 3044/90 de la Commission, du 22 octobre 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_390R3044.html 1990 Règlement (CEE) n° 3069/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte fr_390R3069.html 1990 Règlement (CEE) n° 3070/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fr_390R3070.html 1990 Règlement (CEE) n° 3071/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise fr_390R3071.html 1990 Règlement (CEE) n° 3151/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, relatif au renforcement, au Portugal, du contrôle des dépenses à charge du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_390R3151.html 1990 Règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_390R3201.html 1990 Règlement (CEE) n° 3202/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, concernant l'application de la décision n° 3/90 du conseil d'association CEE-Chypre, modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_390R3202.html 1990 Règlement (CEE) n° 3301/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_390R3301.html 1990 Règlement (CEE) n° 3314/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_390R3314.html 1990 Règlement (CEE) n° 3444/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc fr_390R3444.html 1990 Règlement (CEE) n° 3446/90 de la Commission, du 27 novembre 1990, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_390R3446.html 1990 Règlement (CEE) n° 3447/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_390R3447.html 1990 Règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil, du 26 novembre 1990, relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh fr_390R3491.html 1990 Règlement (CEE) n° 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_390R3492.html 1990 Règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_390R3493.html 1990 Règlement (CEE) n° 3499/90 du Conseil du 27 novembre 1990 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_390R3499.html 1990 Règlement (CEE) n° 3500/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_390R3500.html 1990 Règlement (CEE) n° 3529/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_390R3529.html 1990 Règlement (CEE) n° 3544/90 de la Commission, du 7 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits" fr_390R3544.html 1990 Règlement (CEE) n° 3562/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_390R3562.html 1990 Règlement (CEE) n° 3571/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, arrêtant certaines mesures relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans l'ancienne République démocratique allemande fr_390R3571.html 1990 Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable fr_390R3572.html 1990 Règlement (CEE) n° 3573/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, le règlement (CEE) n° 4055/86 portant application du principe de la libre prestation des services aux transporteurs maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers fr_390R3573.html 1990 Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande fr_390R3577.html 1990 Règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention fr_390R3597.html 1990 Règlement (CEE) n° 3599/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche de la sole commune effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre fr_390R3599.html 1990 Règlement (CEE) n° 3600/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche du cabillaud effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre fr_390R3600.html 1990 Règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal fr_390R3650.html 1990 Règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal fr_390R3653.html 1990 Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu fr_390R3657.html 1990 Règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_390R3677.html 1990 Règlement (CEE) n° 3704/90 du Conseil, du 18 décembre 1990, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà de la date d'échéance de la première étape de l'accord d'association fr_390R3704.html 1990 Règlement (CEE) n° 3705/90 du Conseil, du 18 décembre 1990, relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP-CEE fr_390R3705.html 1990 Règlement (CEE) n° 3713/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux modalités d'exécution des décisions d'octroi de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche relevant du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil fr_390R3713.html 1990 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, rectifiant à compter du 1er juillet 1989 et adaptant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_390R3736.html 1990 Règlement (CEE) n° 3749/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_390R3749.html 1990 Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_390R3779.html 1990 Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal fr_390R3826.html 1990 Règlement (CEE) n° 3882/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, arrêtant les modalités de surveillance des prix d'importation de la viande d'agneau fr_390R3882.html 1990 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3911/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de Justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance fr_390R3911.html 1990 Règlement (CEE) n° 3916/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route fr_390R3916.html 1990 Règlement (CEE) n° 3941/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie fr_390R3941.html 1990 Règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique fr_390R3943.html 1990 90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières fr_390X0109.html 1990 90/143/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments fr_390X0143.html 1990 90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390X0202.html 1990 90/246/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 mai 1990, relative à la mise en oeuvre d'une politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les États membres fr_390X0246.html 1990 90/326/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles fr_390X0326.html 1990 90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_390X0347.html 1990 90/375/CEE: Avis de la Commission, du 6 juillet 1990, adressé au gouvernement portugais au sujet d'un projet de loi-cadre sur les transports intérieurs (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_390X0375.html 1990 90/389/CEE: Avis de la Commission, du 10 juillet 1990, concernant l'atelier de vitrification de Windscale et l'aire de stockage de produits vitrifiés (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390X0389.html 1990 90/437/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie des mousses plastiques dans la Communauté fr_390X0437.html 1990 90/438/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie du froid dans la Communauté fr_390X0438.html 1990 90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté fr_390X0543.html 1990 90/626/Euratom: Avis de la Commission, du 23 novembre 1990, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implantée à Dessel (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390X0626.html 1990 90/662/Euratom: Avis de la Commission, du 13 décembre 1990, concernant l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390X0662.html 1990 Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil fr_390X0721_01.html 1990 Décision du Conseil des Gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'augmentation du capital de la Banque fr_390X1231_01.html 1990 Décision du Conseil des Gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'accession de la Banque européenne d'investissement à la qualité de membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement fr_390X1231_02.html 1990 Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent fr_390Y0104_02.html 1990 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant une approche globale en matière d'évaluation de la conformité fr_390Y0116_01.html 1990 Résolution du Conseil du 22 janvier 1990 relative aux réseaux transeuropéens fr_390Y0206_05.html 1990 Communication de la Commission - Prix littéraire européen - Modalités d'organisation fr_390Y0215_02.html 1990 Communication de la Commission - Prix européen de la traduction - Modalités d'organisation fr_390Y0215_03.html 1990 Communication de la Commission - Modification de la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent fr_390Y0303_03.html 1990 Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_390Y0308_09.html 1990 Résolution du Conseil, du 7 mai 1990, sur la politique en matière de déchets fr_390Y0518_01.html 1990 Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail fr_390Y0627_05.html 1990 Résolution du Conseil, du 29 mai 1990, relative aux actions en faveur des chômeurs de longue durée fr_390Y0627_06.html 1990 Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne fr_390Y0707_02.html 1990 Résolution du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale fr_390Y0713_01.html 1990 Résolution du Comité Consultatif CECA sur les aides financières communautaires à des projets de recherche technique «acier» et projets pilote et/ou de démonstration «acier» selon l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité CECA fr_390Y0720_01.html 1990 Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine fr_390Y0818_01.html 1990 Résolution du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux mesures à prendre dans le domaine vétérinaire dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_390Y1116_01.html 1990 Mémorandum du Comité consultatif de la CECA sur l'avenir du traité CECA fr_390Y1201_02.html 1990 Résolution du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM) fr_390Y1231_01.html 1990 Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 décembre 1989, concernant la lutte contre le SIDA fr_490Y0116_01.html 1990 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis, au sein du Conseil, du 14 décembre 1989, concernant la lutte contre l'échec scolaire fr_490Y0206_01.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 mai 1990, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie fr_490Y0627_01.html 1990 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires fr_490Y0703_02.html 1990 Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 19 juin 1990 sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportants des passagers fr_490Y0818_01.html 1990 Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la persistance du rôle des services douaniers après 1992 fr_490Y1017_01.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à la coopération communautaire en matière de protection civile fr_490Y1214_01.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine fr_490Y1214_02.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé fr_490Y1231_01.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à une action communautaire de lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives fr_490Y1231_02.html 1990 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1990, relative à l'amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l'homme fr_490Y1231_03.html 1990 Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1990, concernant le réseau Eurydice d'information sur l'éducation dans la Communauté européenne fr_490Y1231_08.html 1990 90/326/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles fr_390H0326.html 1990 90/662/Euratom: Avis de la Commission, du 13 décembre 1990, concernant l'extension de l'usine de fabrication d'éléments de combustible nucléaire Advanced Nuclear Fuels GmbH à Lingen (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390A0662.html 1990 90/109/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières fr_390H0109.html 1990 90/347/CEE: Avis de la Commission, du 26 juin 1990, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises par route (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_390A0347.html 1990 Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil fr_390A0721.html 1990 90/375/CEE: Avis de la Commission, du 6 juillet 1990, adressé au gouvernement portugais au sujet d'un projet de loi-cadre sur les transports intérieurs (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_390A0375.html 1990 90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté fr_390H0543.html 1990 90/437/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie des mousses plastiques dans la Communauté fr_390H0437.html 1990 90/438/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 juin 1990, concernant la réduction des chlorofluorocarbones utilisés par l'industrie du froid dans la Communauté fr_390H0438.html 1990 90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_390A0202.html 1990 90/389/CEE: Avis de la Commission, du 10 juillet 1990, concernant l'atelier de vitrification de Windscale et l'aire de stockage de produits vitrifiés (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_390A0389.html 1990 90/626/Euratom: Avis de la Commission, du 23 novembre 1990, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implantée à Dessel (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_390A0626.html 1990 90/143/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments fr_390H0143.html 1990 90/246/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 mai 1990, relative à la mise en oeuvre d'une politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les États membres fr_390H0246.html 1990 Décision du Conseil des gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'augmentation du capital de la Banque fr_390D1231_01.html 1990 Décision du Conseil des gouverneurs, du 11 juin 1990, sur l'accession de la Banque européenne d'investissement à la qualité de membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement fr_390D1231_02.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque sur le commerce des produits textiles fr_291A0118_01.html 1991 Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute fr_291A0204_01.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie sur le commerce des produits textiles - Protocole fr_291A0227_02.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie sur le commerce des produits textiles - Protocole fr_291A0227_03.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne sur le commerce des produits textiles - Protocole fr_291A0227_04.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Roumanie sur le commerce des produits textiles - Protocole fr_291A0227_05.html 1991 Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque sur le commerce des produits textiles - Protocole fr_291A0227_06.html 1991 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (SPES) fr_291A0307_03.html 1991 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (SPES) fr_291A0307_05.html 1991 Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR) fr_291A0307_08.html 1991 Protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_291A0308_01.html 1991 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) - Déclaration commune fr_291A0326_04.html 1991 Protocole prorogeant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_291A0509_01.html 1991 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie pour la période du 1er août 1990 au 31 juillet 1993 fr_291A0510_01.html 1991 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique fr_291A0725_01.html 1991 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - Protocole nº 1 : La marge de solvabilité - Protocole nº 2 : Le programme d'activité - Protocole nº 3 : Relation entre l'écu et le franc suisse - Protocole nº 4 : Agences et succursales relevant d'entreprises dont le siège social est situé hors des territoires auxquels le présent accord est applicable - Echanges de lettres - Déclaration commune - Acte final fr_291A0727_01.html 1991 Convention relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe (Traduction CEE) fr_291A1123_01.html 1991 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus fr_291A1203_03.html 1991 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les États-Unis mexicains - Déclarations unilatérales - Echange de lettres fr_291A1211_01.html 1991 Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_291A1231_02.html 1991 Décision n° 2/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la principauté d'Andorre fr_291D0907_01.html 1991 Décision n° 3/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, modifiant l'annexe I et l'appendice de l'accord fr_291D0907_02.html 1991 Décision n° 4/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relatif à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la principauté d'Andorre fr_291D0907_03.html 1991 Décision n° 5/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor andorran des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la principauté d'Andorre fr_291D0907_04.html 1991 Décision n° 6/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 15 de l'accord entre la Communauté et Andorre fr_291D0907_05.html 1991 Décision n° 1/91 du Conseil d'association CEE-Malte, du 25 novembre 1991, modifiant l'annexe III du protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_291D1203_01.html 1991 Décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_291D1214_01.html 1991 Décision n° 4/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_291D1214_02.html 1991 91/1/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées en Espagne par le gouvernement central et plusieurs gouvernements autonomes à MAGEFESA, producteur d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable et de petits appareils électriques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_391D0001.html 1991 91/8/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1990, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la peste équine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_391D0008.html 1991 91/9/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1990, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0009.html 1991 91/25/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1990 modifiant les limites des zones défavorisées au Royaume- Uni au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0025.html 1991 91/26/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1990 modifiant les limites des zones défavorisées en République fédérale d'Allemagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0026.html 1991 91/37/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.) fr_391D0037.html 1991 91/39/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.595 - D'Ieteren - huiles pour moteurs) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_391D0039.html 1991 91/42/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil fr_391D0042.html 1991 91/46/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0046.html 1991 91/50/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE [IV/32.732 - IJsselcentrale (IJC) et autres] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_391D0050.html 1991 91/51/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la signature de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute fr_391D0051.html 1991 91/52/CEE: Décision de la Commission, du 14 janvier 1991, concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine au Portugal fr_391D0052.html 1991 91/55/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, infligeant une amende sur la base des dispositions de l'article 19 du règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil (IV/32.450) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0055.html 1991 91/70/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_391D0070.html 1991 91/73/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant l'importation d'animaux de l'espèce porcine, de viandes fraîches de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance de Yougoslavie fr_391D0073.html 1991 91/74/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0074.html 1991 91/75/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_391D0075.html 1991 91/76/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0076.html 1991 91/77/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_391D0077.html 1991 91/78/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0078.html 1991 91/79/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0079.html 1991 91/80/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1991 relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur une importation de carbonate de sodium à haute densité originaire des États-Unis d'Amérique (Verrerie Cristallerie d'Arques - J.G. Durand et Cie) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_391D0080.html 1991 91/83/CEE, Euratom: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 90/176/Euratom, CEE autorisant la France à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_391D0083.html 1991 91/84/CEE, Euratom: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 90/178/Euratom, CEE autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_391D0084.html 1991 91/85/CEE, Euratom: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0085.html 1991 91/86/CEE, Euratom: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 90/182/Euratom, CEE autorisant le Royaume-Uni à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0086.html 1991 91/87/CEE, Euratom: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 90/179/Euratom, CEE autorisant la République fédérale d'Allemagne à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0087.html 1991 91/88/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0088.html 1991 91/89/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1991, prévoyant une participation financière pour un projet relatif à l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine fr_391D0089.html 1991 91/95/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en application provisoire du procès- verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie sur le commerce des produits textiles fr_391D0095.html 1991 91/96/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en application provisoire du procès- verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie sur le commerce des produits textiles fr_391D0096.html 1991 91/97/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en application provisoire du procès- verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne sur le commerce des produits textiles fr_391D0097.html 1991 91/106/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la République fédérative tchèque et slovaque fr_391D0106.html 1991 91/115/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements fr_391D0115.html 1991 91/116/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social fr_391D0116.html 1991 91/129/CEE: Décision du Conseil du 28 janvier 1991 concernant la conclusion du protocole d'accession du Venezuela à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fr_391D0129.html 1991 91/130/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.524 - Screensport/Membres de l'UER) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0130.html 1991 91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_391D0133.html 1991 91/136/CEE: Décision du Conseil, du 4 mars 1991, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique fr_391D0136.html 1991 91/138/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1991, relative aux modalités spécifiques à la France des transferts de droits de replantation de superficies viticoles prévus par le règlement (CEE) n° 3302/90 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0138.html 1991 91/140/CEE: Décision n° 144 du 9 avril 1990 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n 574/72 du Conseil (E 401-E 410 F) fr_391D0140.html 1991 91/144/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1990, relative à une aide accordée par le gouvernement grec à un fabricant de ciment (Halkis Cement Company) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_391D0144.html 1991 91/152/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1991, relative à la notification de l'application par la Communauté de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute fr_391D0152.html 1991 91/153/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1991, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/31.624 - Vichy) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0153.html 1991 91/164/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique [Gantrade (UK) Ltd] (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_391D0164.html 1991 91/165/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Quantum Chemical Corporation) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_391D0165.html 1991 91/166/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique (Guzmán SA) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_391D0166.html 1991 91/175/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides instituées par la loi italienne n° 120/87 en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des calamités naturelles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0175.html 1991 91/176/CECA: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant des aides octroyées par la province de Bolzano en faveur de l'aciérie de Bolzano (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0176.html 1991 91/178/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1991, relative à l'acceptation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain fr_391D0178.html 1991 91/179/CEE: Décision du Conseil, du 25 mars 1991, relative à l'acceptation des statuts du groupe d'étude international du cuivre fr_391D0179.html 1991 91/180/CEE: Décision de la Commission, du 14 février 1991, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait cru et du lait traité thermiquement fr_391D0180.html 1991 91/189/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1991, fixant les protocoles de normalisation des matériels et modes opératoires relatifs à des tests vétérinaires et les conditions d'agrément des marchés en liaison avec l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de pays tiers fr_391D0189.html 1991 91/213/CEE: Décision de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant global d'une astreinte journalière en vertu de l'article 16 du règlement n° 17 du Conseil pour l'entreprise Compagnie des Cristalleries Baccarat (IV/33.300 - Baccarat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0213.html 1991 91/222/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1991, concernant l'extension de la participation financière de la Communauté à la poursuite de l'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_391D0222.html 1991 91/229/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1991, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits à coque et/ou caroubes fr_391D0229.html 1991 91/230/CEE: Décision de la Commission du 9 avril 1991 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0230.html 1991 91/233/CEE: Décision de la Commission du 9 avril 1991 relative à une demande de restitution de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Harman Deutschland) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0233.html 1991 91/237/CEE: Décision de la Commission du 25 avril 1991 relative à des mesures de protection contre une nouvelle maladie des porcs fr_391D0237.html 1991 91/243/CEE: Décision du Conseil du 15 avril 1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté économique européenne et l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits agricoles fr_391D0243.html 1991 91/246/CEE: Décision du Conseil du 29 avril 1991 concernant la conclusion du protocole prorogeant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_391D0246.html 1991 91/251/CEE: Décision de la Commission, du 12 avril 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M042 - Alcatel/Telettra) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0251.html 1991 91/252/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1991, étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne fr_391D0252.html 1991 91/260/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1991, approuvant le programme belge concernant l'aide au revenu des exploitants agricoles fr_391D0260.html 1991 91/261/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1991, reconnaissant l'Australie comme indemne d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. fr_391D0261.html 1991 91/264/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1991 relative aux demandes de cofinancement de régimes d'aides nationaux sous forme de remboursements et avances en application du règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil fr_391D0264.html 1991 91/270/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1991, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine fr_391D0270.html 1991 91/274/CEE: Décision de la Commission, du 21 mai 1991, concernant la liste des actes communautaires visée à l'article 10 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_391D0274.html 1991 91/276/CEE: Décision de la Commission du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine fr_391D0276.html 1991 91/277/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1991, concernant des mesures de protection sanitaire relatives aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine en provenance d'Israël fr_391D0277.html 1991 91/283/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV - Elektronica & technische produkten) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_391D0283.html 1991 91/284/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (PIA Hi-Fi Vertriebs GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0284.html 1991 91/297/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.133-A: Carbonate de soude - Solvay, ICI) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_391D0297.html 1991 91/298/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.133-B: Carbonate de soude - Solvay, CFK) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_391D0298.html 1991 91/301/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE (IV/33.016 - ANSAC) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0301.html 1991 91/302/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Analog und Digital Systeme GmbH) fr_391D0302.html 1991 91/304/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1990, relative aux aides accordées par le gouvernement allemand et le gouvernement du Land de Bavière à la société de production de fils de polyamide et de polypropylène Reinhold KG, à Selbitz (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0304.html 1991 91/305/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1991, relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements de MACTAC SA à Soignies (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_391D0305.html 1991 91/306/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant deux projets d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un chantier naval connaissant des difficultés financières C 54/89 (EX NN 27/89, n° 140/89) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0306.html 1991 91/310/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière supplémentaire à moyen terme à la Hongrie fr_391D0310.html 1991 91/311/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Bulgarie fr_391D0311.html 1991 91/314/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSÉICAN) fr_391D0314.html 1991 91/315/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (POSÉIMA) fr_391D0315.html 1991 91/323/CEE: Décision de la Commission, du 30 mai 1991, relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_391D0323.html 1991 91/329/CEE: Décision de la Commission du 30 avril 1991 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.473 - Scottish Nuclear, accord sur l'énergie nucléaire) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0329.html 1991 fr_391D0332.html 1991 91/335/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.186 - Gosme/Martell-DMP) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0335.html 1991 91/361/CEE: Décision de la Commission du 14 juin 1991 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches pour prendre en compte les produits à base de viande fr_391D0361.html 1991 91/369/CEE: Décision de la Commission du 17 juillet 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_391D0369.html 1991 91/370/CEE: Décision du Conseil du 20 juin 1991 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fr_391D0370.html 1991 91/375/CEE: Décision de la Commission, du 13 mars 1991, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à différents armateurs pour la construction de neuf navires - Aide nº C 32/90 (ex NN 61/90) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_391D0375.html 1991 91/378/CEE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1991, reconnaissant le Portugal comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant cinquième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_391D0378.html 1991 91/379/CEE: Décision de la Commission du 4 juillet 1991 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_391D0379.html 1991 91/384/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1991, concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la Roumanie fr_391D0384.html 1991 91/390/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1991, relative à des aides octroyées par le gouvernement français à l'entreprise Saint-Gobain (Eurofloat), à Salaise-sur-Sanne (secteur du verre) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0390.html 1991 91/391/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1991, concernant les aides accordées par le gouvernement allemand à la société Deggendorf GmbH, fabricant de fils de polyamide et de polyester, établie à Deggendorf (Bavière) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0391.html 1991 91/396/CEE: Décision du Conseil, du 29 juillet 1991, relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen fr_391D0396.html 1991 91/398/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) fr_391D0398.html 1991 91/403/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M043 - Magneti Marelli/CEAc) - Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_391D0403.html 1991 91/404/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, réaffectant, au sein du sixième Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources non programmables pour les pays et territoires d'outre-mer fr_391D0404.html 1991 91/408/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1991, relative à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des territoires occupés fr_391D0408.html 1991 91/423/CEE: Décision n° 145, du 27 juin 1990, concernant le paiement des arriérés de prestations familiales dues pour les travailleurs non salariés en application des articles 73 et 74 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_391D0423.html 1991 91/424/CEE: Décision n° 146, du 10 octobre 1990, concernant l'interprétation de l'article 94 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_391D0424.html 1991 91/425/CEE: Décision n° 147, du 10 octobre 1990, concernant l'application de l'article 76 du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_391D0425.html 1991 91/426/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1991, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) fr_391D0426.html 1991 91/445/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1991, concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance d'Israël fr_391D0445.html 1991 91/446/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1991, concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance de El Salvador fr_391D0446.html 1991 91/448/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1991, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE fr_391D0448.html 1991 91/450/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 26 juillet 1991, portant définition du territoire des États membres en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_391D0450.html 1991 91/453/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1991, portant création d'un comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte fr_391D0453.html 1991 91/459/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1991, relative à des fournitures de lait entier en poudre destiné à la population de l'Union soviétique fr_391D0459.html 1991 91/461/CEE: Décision de la Commission du 13 août 1991 modifiant la décision 90/472/CEE reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391D0461.html 1991 91/462/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1991, relative à des fournitures de lait entier en poudre destiné à la population de l'Union soviétique fr_391D0462.html 1991 91/474/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1991, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à la société Italgrani pour la réalisation d'un complexe agro-alimentaire dans le Mezzogiorno (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0474.html 1991 91/478/CEE: Décision du conseil du 8 juillet 1991 concernant la mise en application provisoire du procès- verbal approuvé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles fr_391D0478.html 1991 91/482/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne fr_391D0482.html 1991 91/500/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1991, relative à certaines mesures d'aides établies en faveur des entreprises de la région Friuli-Venezia Giulia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0500.html 1991 91/510/CEE: Décision du Conseil, du 23 septembre 1991, concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Algérie fr_391D0510.html 1991 91/516/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1991, fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux fr_391D0516.html 1991 91/523/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1991, relative à l'élimination des tarifs de soutien des chemins de fer italiens pour le transport de matières minérales en vrac et des matières produites et transformées dans les îles de Sicile et Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0523.html 1991 91/532/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/32.879 - Viho/Toshiba) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0532.html 1991 91/535/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M068 - Tetra Pak/Alfa- Laval) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0535.html 1991 91/536/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1991 concernant l'importation par les États membres de certains animaux vivants et produits animaux en provenance de Bulgarie fr_391D0536.html 1991 91/537/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'acceptation des statuts du Groupe d'étude international du nickel fr_391D0537.html 1991 91/539/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1991, fixant les modalités d'application de la décision 91/426/CEE (ANIMO) fr_391D0539.html 1991 91/544/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1991, relative au groupe de liaison des personnes âgées fr_391D0544.html 1991 91/547/CECA: Décision de la Commission, du 5 juin 1991, concernant l'aide octroyée par la région autonome de Sardaigne en faveur de la société Ferriere Acciaierie Sarde (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_391D0547.html 1991 91/550/CEE: Décision de la Commission, du 26 septembre 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Analog und Digital Systeme GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0550.html 1991 91/552/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle fr_391D0552.html 1991 91/555/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, relative aux aides que le gouvernement belge prévoit d'octroyer au transporteur aérien communautaire SABENA (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_391D0555.html 1991 91/562/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.737 - Eirpage) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0562.html 1991 91/585/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1991, déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) fr_391D0585.html 1991 91/595/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M012 - Varta/Bosch) - Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_391D0595.html 1991 91/596/CEE: Décision du Conseil, du 4 novembre 1991, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement fr_391D0596.html 1991 91/598/CEE: Décision du Conseil du 18 novembre 1991 concernant la conclusion de la convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe fr_391D0598.html 1991 91/602/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1991, portant dénonciation de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie fr_391D0602.html 1991 91/613/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus fr_391D0613.html 1991 91/618/CEE: Décision de la Commission du 18 novembre 1991 modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes fr_391D0618.html 1991 91/619/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1991, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M.053 - Aérospatiale- Alenia/de Havilland) - Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Les textes en langues anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_391D0619.html 1991 91/627/CEE: Décision du Conseil, du 7 octobre 1991, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis mexicains fr_391D0627.html 1991 91/637/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO fr_391D0637.html 1991 91/638/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO fr_391D0638.html 1991 91/639/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, relative à des fournitures de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie fr_391D0639.html 1991 91/640/CEE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_391D0640.html 1991 91/641/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_391D0641.html 1991 91/644/CEE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1991, concernant l'extension de la participation financière de la Communauté à la poursuite de l'éradication de la peste équine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_391D0644.html 1991 91/647/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1991, concernant les montants maximaux éligibles de concours du Fonds social européen pour les dépenses d'aides à l'embauche, les aides à la création d'activités d'indépendants et les aides à l'installation et à la mise au travail fr_391D0647.html 1991 91/666/CEE: Décision du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux fr_391D0666.html 1991 91/686/CEE: Décision du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique fr_391D0686.html 1991 91/690/CEE: Décision du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la conclusion de l'amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Londres, en juin 1990, par les parties au protocole fr_391D0690.html 1991 Directive 91/31/CEE de la Commission, du 19 décembre 1990, portant adaptation de la définition technique des «banques multilatérales de développement» figurant dans la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit fr_391L0031.html 1991 Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fr_391L0067.html 1991 Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins fr_391L0068.html 1991 Directive 91/69/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers, afin d'y intégrer les animaux des espèces ovine et caprine fr_391L0069.html 1991 Directive 91/71/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 complétant la directive 88/388/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production fr_391L0071.html 1991 Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses fr_391L0155.html 1991 Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets fr_391L0156.html 1991 Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses fr_391L0157.html 1991 Directive 91/173/CEE du Conseil du 21 mars 1991 portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_391L0173.html 1991 Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE fr_391L0174.html 1991 Treizième directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_391L0184.html 1991 Directive 91/188/CEE de la Commission du 19 mars 1991 modifiant pour la cinquième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fr_391L0188.html 1991 Directive 91/191/CEE du Conseil du 27 mars 1991 modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au Royaume du Danemark et à l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations fr_391L0191.html 1991 Directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_391L0226.html 1991 Directive 91/238/CEE du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire fr_391L0238.html 1991 Directive 91/244/CEE de la Commission du 6 mars 1991 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_391L0244.html 1991 Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur fr_391L0250.html 1991 Directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers fr_391L0266.html 1991 Directive 91/269/CEE de la Commission du 30 avril 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses fr_391L0269.html 1991 Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires fr_391L0271.html 1991 Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté fr_391L0287.html 1991 Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux fr_391L0296.html 1991 Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux fr_391L0308.html 1991 Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite fr_391L0321.html 1991 Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail fr_391L0322.html 1991 Directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers fr_391L0334.html 1991 Directive 91/338/CEE du Conseil du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_391L0338.html 1991 Directive 91/339/CEE du Conseil du 18 juin 1991 portant onzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_391L0339.html 1991 Directive 91/342/CEE du Conseil du 20 juin 1991 modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres fr_391L0342.html 1991 Directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain fr_391L0356.html 1991 Directive 91/357/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers fr_391L0357.html 1991 Directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux machines fr_391L0368.html 1991 Directive 91/371/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, relative à l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fr_391L0371.html 1991 Directive 91/376/CEE de la Commission du 25 juin 1991 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» fr_391L0376.html 1991 Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) fr_391L0382.html 1991 Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire fr_391L0383.html 1991 Directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_391L0410.html 1991 Directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires fr_391L0412.html 1991 Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_391L0414.html 1991 Directive 91/422/CEE de la Commission, du 15 juillet 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques fr_391L0422.html 1991 Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire fr_391L0439.html 1991 Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires fr_391L0440.html 1991 Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur fr_391L0441.html 1991 Directive 91/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la directive 86/466/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Espagne) fr_391L0465.html 1991 Directive 91/466/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la directive 85/350/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) fr_391L0466.html 1991 Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes fr_391L0477.html 1991 Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants fr_391L0492.html 1991 Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche fr_391L0493.html 1991 Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille fr_391L0494.html 1991 Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage fr_391L0495.html 1991 Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE fr_391L0496.html 1991 Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches fr_391L0497.html 1991 Directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches fr_391L0498.html 1991 Directive 91/507/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 modifiant l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais des médicaments fr_391L0507.html 1991 Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail fr_391L0533.html 1991 Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE fr_391L0628.html 1991 Directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux fr_391L0629.html 1991 Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs fr_391L0630.html 1991 fr_391L0632.html 1991 Directive 91/659/CEE de la Commission, du 3 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) fr_391L0659.html 1991 Directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction fr_391L0662.html 1991 Directive 91/663/CEE de la Commission, du 10 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_391L0663.html 1991 Directive 91/670/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile fr_391L0670.html 1991 Directive 91/671/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes fr_391L0671.html 1991 Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure fr_391L0672.html 1991 Directive 91/673/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la prorogation et la modification des dérogations accordées au Danemark et à l'Irlande en matière de franchises pour les voyageurs fr_391L0673.html 1991 Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance fr_391L0674.html 1991 Directive 91/675/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, instituant un comité des assurances fr_391L0675.html 1991 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles fr_391L0676.html 1991 Directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE fr_391L0680.html 1991 Directive 91/681/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, portant modification de la directive 90/44/CEE modifiant la directive 79/373/CEE concernant commercialisation des aliments composés pour animaux fr_391L0681.html 1991 Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits fr_391L0684.html 1991 Directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_391L0685.html 1991 Directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine fr_391L0687.html 1991 Directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers fr_391L0688.html 1991 Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux fr_391L0689.html 1991 Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement fr_391L0692.html 1991 Règlement (CEE) n° 54/91 de la Commission du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_391R0054.html 1991 Règlement (CEE) n° 56/91 de la Commission du 9 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_391R0056.html 1991 Règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention fr_391R0075.html 1991 Règlement (CEE) n° 104/91 de la Commission, du 16 janvier 1991, relatif à l'importation de certaines olives dans la Communauté fr_391R0104.html 1991 Règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission, du 22 janvier 1991, définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique fr_391R0147.html 1991 Règlement (CEE) n° 268/91 de la Commission, du 1er février 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3650/90 du Conseil relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal fr_391R0268.html 1991 Règlement (CEE) n° 269/91 de la Commission du 1er février 1991 fixant certaines règles générales d'application concernant les montants forfaitaires servant au financement des dépenses résultant des opérations de stockage public fr_391R0269.html 1991 Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres fr_391R0294.html 1991 Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers fr_391R0295.html 1991 Règlement (CEE) n° 302/91 de la Commission, du 7 février 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne fr_391R0302.html 1991 Règlement (CEE) n° 316/91 de la Commission, du 7 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R0316.html 1991 Règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission, du 13 février 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_391R0344.html 1991 Règlement (CEE) n° 361/91 de la Commission du 14 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_391R0361.html 1991 Règlement (CEE) n° 440/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R0440.html 1991 Règlement (CEE) n° 441/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1704 10 19, 1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n° 1287/83 fr_391R0441.html 1991 Règlement (CEE) n° 464/91 de la Commission du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 ainsi que l'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil et l'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_391R0464.html 1991 Règlement (CEE) n° 546/91 de la Commission, du 5 mars 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R0546.html 1991 Règlement (CEE) n° 560/91 de la Commission du 7 mars 1991 modifiant certains règlements dans les secteurs des céréales et du riz suite à l'adhésion du Portugal fr_391R0560.html 1991 Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil, du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72 fr_391R0595.html 1991 Règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie fr_391R0597.html 1991 Règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique fr_391R0598.html 1991 Règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil, du 5 mars 1991, instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique fr_391R0599.html 1991 Règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté fr_391R0613.html 1991 Règlement (CEE) n° 639/91 de la Commission, du 14 mars 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires de la Thaïlande, du Pakistan et de la Chine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3891/90 et (CEE) n° 3892/90 fr_391R0639.html 1991 Règlement (CEE) n° 640/91 de la Commission du 15 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1524/71 relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre fr_391R0640.html 1991 Règlement (CEE) n° 650/91 de la Commission, du 18 mars 1991, relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_391R0650.html 1991 Règlement (CEE) n° 837/91 de la Commission du 4 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil fr_391R0837.html 1991 Règlement (CEE) n° 843/91 de la Commission, du 4 avril 1991, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R0843.html 1991 Règlement (CEE) n° 862/91 de la Commission, du 8 avril 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh fr_391R0862.html 1991 Règlement (CEE) n° 863/91 de la Commission, du 8 avril 1991, relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R0863.html 1991 Règlement (CEE) n° 879/91 de la Commission, du 9 avril 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R0879.html 1991 Règlement (CEE) n° 886/91 de la Commission du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/82 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre fr_391R0886.html 1991 Règlement (CEE) n° 956/91 de la Commission du 18 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_391R0956.html 1991 Règlement (CEE) n° 964/91 de la Commission, du 18 avril 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R0964.html 1991 Règlement (CEE) n° 993/91 de la Commission, du 23 avril 1991, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_391R0993.html 1991 Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_391R1026.html 1991 Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande fr_391R1057.html 1991 Règlement (CEE) n° 1134/91 du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés, et abrogeant le règlement (CEE) n° 3363/86 fr_391R1134.html 1991 Règlement (CEE) n° 1176/91 de la Commission, du 6 mai 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R1176.html 1991 Règlement (CEE) n° 1180/91 de la Commission du 6 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_391R1180.html 1991 Règlement (CEE) n° 1184/91 de la Commission, du 6 mai 1991, portant modalités d'application du régime d'aide aux producteurs portugais de céréales fr_391R1184.html 1991 Règlement (CEE) n° 1214/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R1214.html 1991 Règlement (CEE) n° 1258/91 de la Commission du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3446/90, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine et le règlement (CEE) n° 3447/90, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_391R1258.html 1991 Règlement (CEE) n° 1273/91 de la Commission, du 15 mai 1991, fixant les montants des aides et la durée maximale du stockage privé de lait écrémé en poudre fr_391R1273.html 1991 Règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission, du 15 mai 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_391R1274.html 1991 Règlement (CEE) n° 1284/91 du Conseil du 14 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens fr_391R1284.html 1991 Règlement (CEE) n° 1290/91 de la Commission, du 16 mai 1991, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Roumanie fr_391R1290.html 1991 Règlement (CEE) n° 1304/91 de la Commission du 17 mai 1991 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_391R1304.html 1991 Règlement (CEE) n° 1312/91 de la Commission, du 17 mai 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie fr_391R1312.html 1991 Règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil, du 21 mai 1991, relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres fr_391R1382.html 1991 Règlement (CEE) n° 1413/91 de la Commission du 29 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_391R1413.html 1991 Règlement (CEE) n° 1435/91 de la Commission du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 899/87 fixant des normes de qualité pour les cerises et les fraises, en ce qui concerne le calibre des fraises fr_391R1435.html 1991 Règlement (CEE) n° 1440/91 de la Commission du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 879/91 déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R1440.html 1991 Règlement (CEE) n° 1497/91 de la Commission du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_391R1497.html 1991 Règlement (CEE) n° 1524/91 de la Commission du 5 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage d'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_391R1524.html 1991 Règlement (CEE) n° 1534/91 du Conseil, du 31 mai 1991, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances fr_391R1534.html 1991 Règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles fr_391R1538.html 1991 Règlement (CEE) n° 1545/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de viande de porc destinée à la population de l'Union soviétique fr_391R1545.html 1991 Règlement (CEE) n° 1559/91 de la Commission du 7 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85, portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_391R1559.html 1991 Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles fr_391R1601.html 1991 Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon fr_391R1604.html 1991 Règlement (CEE) n° 1605/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_391R1605.html 1991 Règlement (CEE) n° 1637/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière fr_391R1637.html 1991 Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_391R1657.html 1991 Règlement (CEE) n° 1720/91 du Conseil, du 13 juin 1991, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_391R1720.html 1991 Règlement (CEE) n° 1743/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 en ce qui concerne le montant de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin à octroyer à compter de la campagne 1992 fr_391R1743.html 1991 Règlement (CEE) n° 1758/91 du Conseil du 17 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 599/91 instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique fr_391R1758.html 1991 Règlement (CEE) n° 1768/91 de la Commission du 21 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_391R1768.html 1991 Règlement (CEE) n° 1771/91 de la Commission, du 21 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie fr_391R1771.html 1991 Règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission du 19 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_391R1781.html 1991 Règlement (CEE) n° 1796/91 de la Commission, du 24 juin 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R1796.html 1991 Règlement (CEE) n° 1799/91 de la Commission, du 25 juin 1991, portant modalités d'application pour la fourniture d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur de la population de l'Union soviétique prévue par le règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil fr_391R1799.html 1991 Règlement (CEE) n° 1808/91 de la Commission du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R1808.html 1991 Règlement (CEE) n° 1809/91 de la Commission, du 26 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de sucre blanc à la Roumanie fr_391R1809.html 1991 Règlement (CEE) n° 1872/91 de la Commission du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof en ce qui concerne les caractéristiques de la catégorie II pour les chicorées witloof fr_391R1872.html 1991 Règlement (CEE) n° 1893/91 du Conseil du 20 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_391R1893.html 1991 Règlement (CEE) n° 1911/91 du Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries fr_391R1911.html 1991 Règlement (CEE) n° 1970/91 de la Commission du 4 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 879/91 déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R1970.html 1991 Règlement (CEE) n° 2033/91 de la Commission du 11 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas fr_391R2033.html 1991 Règlement (CEE) n° 2080/91 de la Commission du 16 juillet 1991 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée fr_391R2080.html 1991 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_391R2092.html 1991 Règlement (CEE) n° 2145/91 du Conseil du 15 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes fr_391R2145.html 1991 Règlement (CEE) n° 2150/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, concernant les conditions d'un accord de garantie de crédit à conclure avec un syndicat bancaire pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique fr_391R2150.html 1991 Règlement (CEE) n° 2155/91 du Conseil, du 20 juin 1991, arrêtant des dispositions particulières pour l'application des articles 37, 39 et 40 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie fr_391R2155.html 1991 Règlement (CEE) n° 2165/91 de la Commission, du 23 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique fr_391R2165.html 1991 Règlement (CEE) n° 2211/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil pour la fourniture de divers lots de concentré de tomate destinés à la population de l'Union soviétique fr_391R2211.html 1991 Règlement (CEE) n° 2229/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 1/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_391R2229.html 1991 Règlement (CEE) n° 2230/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 2/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_391R2230.html 1991 Règlement (CEE) n° 2231/91 du Conseil, du 17 juin 1991, concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_391R2231.html 1991 Règlement (CEE) n° 2232/91 du Conseil du 22 juillet 1991 adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission fr_391R2232.html 1991 Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_391R2237.html 1991 Règlement (CEE) n° 2263/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l'Union soviétique fr_391R2263.html 1991 Règlement (CEE) n° 2264/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_391R2264.html 1991 Règlement (CEE) n° 2265/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_391R2265.html 1991 Règlement (CEE) n° 2266/91 de la Commission du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/91 relatif à des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_391R2266.html 1991 Règlement (CEE) n° 2286/91 de la Commission du 29 juillet 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_391R2286.html 1991 Règlement (CEE) n° 2320/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant certaines modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine avec os à l'Union soviétique conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R2320.html 1991 Règlement (CEE) n° 2321/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R2321.html 1991 Règlement (CEE) n° 2322/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R2322.html 1991 Règlement (CEE) n° 2349/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière fr_391R2349.html 1991 Règlement (CEE) n° 2351/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, définissant les modalités applicables lors de l'achat du riz détenu par un organisme d'intervention en vue de l'exécution d'une fourniture d'aide alimentaire fr_391R2351.html 1991 Règlement (CEE) n° 2376/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1413/91 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles fr_391R2376.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91 du Conseil, du 29 juillet 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_391R2380.html 1991 Règlement (CEE) n° 2385/91 de la Commission, du 6 août 1991, portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine fr_391R2385.html 1991 Règlement (CEE) n° 2399/91 de la Commission, du 6 août 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R2399.html 1991 Règlement (CEE) n° 2400/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_391R2400.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2426/91 du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant le règlement n° 422/67/CEE n 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_391R2426.html 1991 Règlement (CEE) n° 2450/91 de la Commission, du 12 août 1991, relatif à une fourniture de beurre à la Roumanie fr_391R2450.html 1991 Règlement (CEE) n° 2451/91 de la Commission, du 12 août 1991, relatif à des fournitures de beurre et de lait écrémé en poudre à la Bulgarie fr_391R2451.html 1991 Règlement (CEE) n° 2507/91 de la Commission, du 20 août 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R2507.html 1991 Règlement (CEE) n° 2535/91 de la Commission du 22 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R2535.html 1991 Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes fr_391R2568.html 1991 Règlement (CEE) n° 2676/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande fr_391R2676.html 1991 Règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil, du 1er octobre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la population de l'Albanie fr_391R2938.html 1991 Règlement (CEE) n° 2988/91 de la Commission du 11 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volailles fr_391R2988.html 1991 Règlement (CEE) n° 3024/91 de la Commission du 16 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2349/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière fr_391R3024.html 1991 Règlement (CEE) n° 3060/91 de la Commission du 18 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_391R3060.html 1991 Règlement (CEE) n° 3085/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R3085.html 1991 Règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté fr_391R3254.html 1991 Règlement (CEE) n° 3265/91 de la Commission du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R3265.html 1991 Règlement (CEE) n° 3281/91 du Conseil du 22 octobre 1991 modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n° 599/91 instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique fr_391R3281.html 1991 Règlement (CEE) n° 3298/91 de la Commission du 12 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_391R3298.html 1991 Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres fr_391R3330.html 1991 Règlement (CEE) n° 3356/91 du Conseil du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 4060/89 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables fr_391R3356.html 1991 Règlement (CEE) n° 3357/91 du Conseil du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_391R3357.html 1991 Règlement (CEE) n° 3363/91 de la Commission du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2150/91 concernant les conditions d'un accord de garantie de crédit à conclure avec un syndicat bancaire pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique fr_391R3363.html 1991 Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 fr_391R3378.html 1991 Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_391R3402.html 1991 Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R3411.html 1991 Règlement (CEE) n° 3421/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie fr_391R3421.html 1991 Règlement (CEE) n° 3425/91 de la Commission, du 25 novembre 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R3425.html 1991 Règlement (CEE) n° 3426/91 de la Commission, du 26 novembre 1991, fixant modalités d'exécution de la garantie de crédit de 500 millions d'écus pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique fr_391R3426.html 1991 Règlement (CEE) n° 3439/91 de la Commission du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons fr_391R3439.html 1991 Règlement (CEE) n° 3451/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune jointe à la décision n° 1/89 du conseil d'association CEE-Malte fr_391R3451.html 1991 Règlement (CEE) n° 3499/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, prévoyant un cadre communautaire pour des études et des projets pilotes relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée fr_391R3499.html 1991 Règlement (CEE) No 3514/91 du conseil du 2 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 450/89 dans la mesure où il adapte le droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires d'Arabie saoudite, prévu par le règlement (CEE) no 3339/87 fr_391R3514.html 1991 Règlement (CEE) n° 3540/91 de la Commission du 5 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_391R3540.html 1991 Règlement (CEE) n° 3559/91 de la Commission du 6 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_391R3559.html 1991 Règlement (CEE) n° 3561/91 de la Commission du 6 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_391R3561.html 1991 Règlement (CEE) n° 3574/91 de la Commission du 9 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_391R3574.html 1991 Règlement (CEE) n° 3579/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_391R3579.html 1991 Règlement (CEE) n° 3580/91 du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 4/91 du conseil de coopération CEE-Jordanie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_391R3580.html 1991 Règlement (CEE) n° 3594/91 de la Commission, du 11 décembre 1991, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique fr_391R3594.html 1991 Règlement (CEE) n° 3640/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R3640.html 1991 Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières fr_391R3648.html 1991 Règlement (CEE) n° 3657/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, autorisant l'Espagne à suspendre totalement les droits de douane à l'importation des graines de tournesol en provenance des pays tiers fr_391R3657.html 1991 Règlement (CEE) n° 3676/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine fr_391R3676.html 1991 Règlement (CEE) n° 3682/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes fr_391R3682.html 1991 Règlement (CEE) n° 3694/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2404/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_391R3694.html 1991 Règlement (CEE) n° 3746/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_391R3746.html 1991 Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer fr_391R3763.html 1991 Règlement (CEE) n° 3767/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg fr_391R3767.html 1991 Règlement (CEE) n° 3777/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention fr_391R3777.html 1991 Règlement (CEE) n° 3797/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_391R3797.html 1991 Règlement (CEE) n° 3800/91 du Conseil du 23 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale fr_391R3800.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations fr_391R3830.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire fr_391R3831.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne la contribution au régime des pensions fr_391R3832.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3833/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, rectifiant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_391R3833.html 1991 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, adaptant à compter du 1er juillet 1991 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_391R3834.html 1991 Règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie fr_391R3860.html 1991 Règlement (CEE) n° 3861/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie fr_391R3861.html 1991 Règlement (CEE) n° 3863/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, déterminant une taille minimale de commercialisation du crabe applicable dans certaines zones côtières du Royaume-Uni fr_391R3863.html 1991 Règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est fr_391R3880.html 1991 Règlement (CEE) n° 3901/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux fr_391R3901.html 1991 Règlement (CEE) n° 3918/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations fr_391R3918.html 1991 Règlement (CEE) n° 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre fr_391R3921.html 1991 Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile fr_391R3922.html 1991 Règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle fr_391R3924.html 1991 Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire fr_391R3925.html 1991 Décision n° 3010/91/CECA de la Commission, du 15 octobre 1991, relative aux informations que les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de fournir au sujet de leurs investissements fr_391S3010.html 1991 Décision n° 3654/91/CECA de la Commission du 13 décembre 1991 modifiant la décision n° 25-67 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier relatif à l'exemption d'autorisation préalable fr_391S3654.html 1991 Décision n° 3731/91/CECA de la Commission, du 18 octobre 1991, concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe des décisions n° 1566/86/CECA, n 4104/88/CECA et n° 3938/89/CECA fr_391S3731.html 1991 91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon fr_391X0141.html 1991 91/279/Euratom: Avis de la Commission, du 8 mai 1991, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391X0279.html 1991 91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté fr_391X0288.html 1991 91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique fr_391X0337.html 1991 91/444/Euratom: Recommandation de la Commission, du 26 juillet 1991, sur l'application de l'article 33 troisième et quatrième alinéas du traité Euratom fr_391X0444.html 1991 Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991 fr_391X0530_01.html 1991 91/600/Euratom: Avis de la Commission, du 12 novembre 1991, concernant le projet de création du Centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube communiqué le 23 mai 1991 par la représentation permanente de la France en application de l'article 37 du traité Euratom fr_391X0600.html 1991 Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 1991 fr_391X0704_02.html 1991 Résolution du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur le niveau du prélèvement CECA fr_391Y0116_03.html 1991 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1990, concernant le développement du réseau européen de trains à grande vitesse fr_391Y0208_01.html 1991 Résolution du Conseil, du 28 janvier 1991, concernant le «Livre vert» sur l'environnement urbain fr_391Y0208_02.html 1991 Résolution du Comité consultatif CECA concernant la négociation d'arrangements sur les importations d'acier originaire de certains pays tiers en 1991 fr_391Y0226_01.html 1991 Résolution du Conseil, du 18 décembre 1990, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle fr_391Y0424_01.html 1991 Résolution du Conseil, du 27 mai 1991, concernant le pogramme d'action pour les petites et moyennes entreprises, y compris celles de l'artisanat fr_391Y0605_01.html 1991 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les négociations en cours en vue de la création d'un espace économique européen (adoptée à l'unanimité lors de la 292e session du 7 juin 1991.) fr_391Y0726_01.html 1991 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les accords d'association avec les pays d'Europe centrale et orientale (adoptée à l'unanimité lors de la 292e session du 7 juin 1991.) fr_391Y0726_02.html 1991 Résolution du Conseil, du 13 novembre 1991, sur la réorganisation des structures de fonctionnement du système Celex (documentation automatisée relative au droit communautaire) fr_391Y1128_01.html 1991 Résolution du Conseil, du 18 novembre 1991, concernant l'électronique et les technologies de l'information et de la communication fr_391Y1214_01.html 1991 91/401/CEE: Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE fr_491A0401.html 1991 91/587/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, portant dénonciation de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie fr_491D0587.html 1991 91/588/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, suspendant les concessions commerciales prévues par l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie fr_491D0588.html 1991 Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, relative à la lutte contre le dopage, y compris l'abus de médicaments, dans les activités sportives fr_491Y0629_01.html 1991 Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 21 juin 1991 concernant un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière fr_491Y0709_01.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur la formation des administrateurs culturels fr_491Y0719_01.html 1991 Résolution des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur l'accès temporaire des artistes issus de la Communauté européenne au territoire des États-Unis d'Amérique fr_491Y0719_02.html 1991 Résolution des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur le développement du théâtre en Europe fr_491Y0719_03.html 1991 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique fr_491Y0727_01.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres réunis au sein du Conseil, du 26 juin 1991, sur des actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse fr_491Y0809_01.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant les choix fondamentaux de la politique en matière de santé fr_491Y1123_01.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement fr_491Y1123_02.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant le traitement et la réinsertion des toxicomanes qui font l'objet de mesures pénales fr_491Y1123_03.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur les réseaux culturels européens fr_491Y1205_01.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur des dispositions concernant les archives fr_491Y1205_02.html 1991 Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 25 novembre 1991, sur la recherche et les statistiques en matière d'éducation dans la Communauté européenne fr_491Y1212_01.html 1991 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1991, concernant la protection des intérêts financiers des Communautés fr_491Y1217_01.html 1991 Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) (signée à Vienne le 21 novembre 1991) fr_491Y1224_01.html 1991 91/279/Euratom: Avis de la Commission, du 8 mai 1991, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire Siemens AG Brennelementewerk Betriebsteil Uran-Verarbeitung à Hanau (République fédérale d'Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_391A0279.html 1991 91/600/Euratom: Avis de la Commission, du 12 novembre 1991, concernant le projet de création du Centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube communiqué le 23 mai 1991 par la représentation permanente de la France en application de l'article 37 du traité Euratom fr_391A0600.html 1991 91/444/Euratom: Recommandation de la Commission, du 26 juillet 1991, sur l'application de l'article 33 troisième et quatrième alinéas du traité Euratom fr_391H0444.html 1991 91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon fr_391H0141.html 1991 91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté fr_391H0288.html 1991 91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique fr_391H0337.html 1991 Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991 fr_391Q0530.html 1991 Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 juin 1991 fr_391Q0704_02.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages fr_292A0220_01.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et la Fédération russe relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers la Russie fr_292A0310_01.html 1992 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay - Échange de lettres - Déclaration unilatérale de la Communauté sur le système des préférences généralisées fr_292A0408_01.html 1992 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la Pologne et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 de l'accord intérimaire - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres - Déclarations unilatérales fr_292A0430_01.html 1992 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la République de Hongrie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 de l'accord intérimaire - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 de l'accord intérimaire (concessions accordés dans les limites annuelles) - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - Déclarations unilatérales fr_292A0430_03.html 1992 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international - Déclaration de la délégation de la Communauté européenne de l'énergie atomique lors de la dernière réunion de négociation quadripartite sur la coopération relative aux activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter) fr_292A0826_01.html 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils fr_292A1017_01.html 1992 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay - Échange de lettres fr_292A1030_01.html 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique fr_292A1125_01.html 1992 Accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté fr_292A1209_02.html 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche en matière de transit de marchandises par rail et par route - Déclarations communes - Échanges de lettres fr_292A1221_01.html 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises par rail et par route - Déclarations de délégations - Déclaration conjointe - Echange de lettres fr_292A1221_02.html 1992 Protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_292A1231_01.html 1992 Accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao fr_292A1231_05.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_08.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_09.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_10.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_11.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_12.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_292A1231_13.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_292A1231_15.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_292A1231_16.html 1992 Accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie - Déclaration fr_292A1231_17.html 1992 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la rèpublique de Corée sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux - Notes verbales - Echanges de notes fr_292A1231_29.html 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement - Protocole A - Protocole B - Procès-verbaux - Notes verbales - Échanges de notes Traduction non officielle fr_292A1231_38.html 1992 Décision no 8/91 du comité mixte CEE-Andorre, du 31 décembre 1991, modifiant les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative fr_292D0219_02.html 1992 Décision n° 1/92 du Comité mixte CEE-Andorre, du 19 octobre 1992, modifiant la décision n° 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés fr_292D1106_01.html 1992 Décision n° 1/91 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» , du 19 septembre 1991, portant amendement de l'appendice I de la convention, du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_292D1231_01.html 1992 92/1/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, établissant les règles relatives aux actions scientifiques concernant le contrôle de la peste porcine africaine et à la participation financière de la Communauté fr_392D0001.html 1992 92/2/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_392D0002.html 1992 92/3/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1991, établissant les conditions régissant la notification des substances chimiques qui existaient sur le marché de l'ancienne République démocratique allemande avant le 18 septembre 1981 et qui n'apparaissent pas dans l'inventaire prévu à l'article 13 de la directive 67/548/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0003.html 1992 92/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, relative à la conformité de certains tarifs aériens à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2342/90 du Conseil fr_392D0008.html 1992 92/10/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, reportant la date de mise en vigueur des dispositions nationales d'application de la directive 89/104/CEE rapprochant les legislations des Etats membres sur les marques fr_392D0010.html 1992 92/11/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1991, concernant une aide accordée par le Derbyshire County Council, à Toyota Motor Corporation, une entreprise produisant des véhicules à moteur (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0011.html 1992 92/14/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1991, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil afin d'établir une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation des équidés fr_392D0014.html 1992 92/19/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1991, portant approbation pour le Danemark des critères visés à l'article 2 paragraphe 4 point c) du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_392D0019.html 1992 92/35/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1991, demandant au gouvernement français de suspendre les aides décrites ci-dessous et qu'il a octroyées au Pari mutuel urbain (PMU), et mises en vigueur en violation de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0035.html 1992 92/39/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant certaines dispositions d'application de la décision du Conseil du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes en formation initiale (Matthaeus) fr_392D0039.html 1992 92/45/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_392D0045.html 1992 92/46/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1991, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0046.html 1992 92/47/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1992, reconnaissant la Belgique comme Etat membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant sixième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des Etats membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication fr_392D0047.html 1992 92/86/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, arrêtant certaines adaptations des actions couvertes par le règlement (CEE) nº 4028/86 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0086.html 1992 92/88/CEE: Décision de la Commission, du 9 janvier 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_392D0088.html 1992 92/97/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1991, adoptant la réglementation générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européen de développement (FED) et concernant leur application dans l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne fr_392D0097.html 1992 92/100/CEE: Décision de la Commission du 22 janvier 1992 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_392D0100.html 1992 92/102/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0102.html 1992 fr_392D0104.html 1992 92/118/CEE: Décision du Conseil du 27 janvier 1992 relative à l'adaptation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages fr_392D0118.html 1992 92/129/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1991, concernant des aides accordées par le gouvernement italien au secteur de la sylviculture, de la pâte, du papier et du carton, qui sont financées au moyen de contributions perçues sur le papier, le carton et la cellulose (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0129.html 1992 92/130/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1992 modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil fr_392D0130.html 1992 92/138/CEE: Décision de la Commission, du 12 février 1992, réglant le différend opposant le Royaume-Uni à l'Allemagne au sujet de la création d'un service régulier spécialisé effectué par autocar (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi) fr_392D0138.html 1992 92/139/CEE: Décision de la Commission, du 12 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Danemark pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_392D0139.html 1992 92/140/CEE: Décision de la Commission, du 12 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Irlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0140.html 1992 92/141/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la France pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0141.html 1992 92/143/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1992, au sujet des systèmes de radionavigation destinés à être utilisés en Europe fr_392D0143.html 1992 92/146/CEE: Décision de la Commission, du 11 février 1992, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 12 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_392D0146.html 1992 92/152/CEE: Décision du Conseil du 11 décembre 1991 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique fr_392D0152.html 1992 92/154/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.157 - ECO System contre Peugeot) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0154.html 1992 92/157/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.370 et 31.446 - UK Agricultural Tractor Registration Exchange) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0157.html 1992 92/160/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1992, établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés fr_392D0160.html 1992 92/161/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1992 modifiant la décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés fr_392D0161.html 1992 92/163/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/31.043 - Tetra Pak II) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_392D0163.html 1992 92/164/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 25 février 1992, autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_392D0164.html 1992 92/167/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux fr_392D0167.html 1992 92/168/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_392D0168.html 1992 92/170/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1992, instituant un comité consultatif unique Eurotecnet et Force et modifiant les décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE fr_392D0170.html 1992 92/176/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1992, relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO» fr_392D0176.html 1992 92/178/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1992, modifiant la décision 87/257/CEE concernant la liste des établissements des États-Unis d' Amérique agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_392D0178.html 1992 92/183/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1992, établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil fr_392D0183.html 1992 92/187/CEE: Décision de la Commission, du 28 février 1992, établissant les conditions à remplir lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique en provenance de certains pays tiers ne figurant pas sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil fr_392D0187.html 1992 92/194/Euratom: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-002-UKAEA Dounreay) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0194.html 1992 92/204/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.572 et 32.571 - Industrie de la construction aux Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_392D0204.html 1992 92/205/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1992, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay fr_392D0205.html 1992 92/212/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.717-A - Eurochèque: accord d'Helsinki) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0212.html 1992 92/213/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1992, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/33.544 - British Midland contre Aer Lingus) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0213.html 1992 92/216/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1992, relatif à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 90/428/CEE du Conseil fr_392D0216.html 1992 92/227/CEE: Décision de la Commission du 3 avril 1992 modifiant certaines décisions autorisant l'Allemagne à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_392D0227.html 1992 92/230/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_392D0230.html 1992 92/237/CEE: Décision de la Commission, du 6 avril 1992, infligeant une amende sur la base des dispositions de l'article 19 du règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil (IV/32.448 et IV/32.450 - UKWAL) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0237.html 1992 92/242/CEE: Décision du Conseil, du 31 mars 1992, en matière de sécurité des systèmes d'information fr_392D0242.html 1992 92/243/CEE: Décision du Conseil du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts fr_392D0243.html 1992 92/244/CEE: Décision de la Commission, du 8 avril 1992, concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Tchécoslovaquie et modifiant les décisions 82/425/CEE et 91/449/CEE fr_392D0244.html 1992 92/245/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance de Tunisie et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et la décision 91/449/CEE de la Commission fr_392D0245.html 1992 92/260/CEE: Décision de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés fr_392D0260.html 1992 92/261/CEE: Décision de la Commission, du 18 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.290 - Newitt c/Dunlop Slazenger International et autres) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0261.html 1992 92/262/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1992, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du Traité CEE (IV/32.450 - Comités armatoriaux franco- ouest-africains) (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0262.html 1992 92/264/CEE: Décision du Conseil, du 11 mai 1992, relative à l'adoption d'un préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté fr_392D0264.html 1992 92/266/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, concernant les activités de reconversion des groupes industriels publics français hors sidérurgie, charbonnages et Compagnie générale maritime au regard des articles 92 à 94 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0266.html 1992 92/271/CEE: Décision de la Commission, du 20 mai 1992, concernant l'importation dans la Communauté d'animaux vivants et de produits animaux d'origine ou en provenance de la République de Bosnie-Herzégovine fr_392D0271.html 1992 92/275/Euratom: Décision du Conseil, du 29 avril 1992, arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1992-1995) fr_392D0275.html 1992 92/277/CEE: Décision du Conseil, du 15 mai 1992, relative à une action de soutien sous forme de don à un programme d'importation en faveur de l'industrie albanaise fr_392D0277.html 1992 92/278/CEE: Décision du Conseil, du 18 mai 1992, confirmant la consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon fr_392D0278.html 1992 92/279/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0279.html 1992 92/280/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1992, concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance du Nicaragua fr_392D0280.html 1992 92/282/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Portugal pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_392D0282.html 1992 92/283/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par les Pays-Bas pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_392D0283.html 1992 92/290/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1992, relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni fr_392D0290.html 1992 92/292/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1992, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la peste aviaire au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0292.html 1992 92/296/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, concernant l'aide accordée par le gouvernement italien à Nuova Cartiera di Arbatax (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0296.html 1992 92/298/CEE: Décision de la Commission, du 21 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0298.html 1992 92/302/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0302.html 1992 92/303/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_392D0303.html 1992 92/304/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0304.html 1992 92/307/CEE: Décision de la Commission, du 25 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0307.html 1992 92/313/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1992, portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure de réexamen de la mesure antidumping concernant les importations de pièces de coin ouvrées en acier coulé ou moulé pour conteneurs, originaires d'Autriche, et portant clôture de l'enquête fr_392D0313.html 1992 92/316/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1992, relative aux aides envisagées par le gouvernement néerlandais pour encourager une élimination du lisier écologiquement acceptable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_392D0316.html 1992 92/317/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant les aides accordées par l'Espagne à Hilaturas y Tejidos Andaluces SA, aujourd'hui appelée Mediterráneo Técnica Textil SA, et à son acquéreur (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_392D0317.html 1992 92/318/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant les aides accordées par l'Espagne à la société Industrias Mediterráneas de la Piel SA (Imepiel) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_392D0318.html 1992 92/321/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant l'aide accordée par l'Espagne à la société Intelhorce SA (ex-Industrias Textiles de Guadalhorce SA), aujourd'hui appelée GTE, General Textil España SA, entreprise publique, productrice de textiles de coton (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_392D0321.html 1992 92/327/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, relative aux aides accordées par le gouvernement belge à des entreprises du secteur pharmaceutique sous forme de contrats de programme (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0327.html 1992 92/328/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement français pour la cession des actifs du groupe MFL (Machines françaises lourdes), qui fabrique de grosses machines-outils (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0328.html 1992 92/329/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative à l'aide accordée par le gouvernement italien à un fabricant de produits ophtalmologiques (Industrie ottiche riunite - IOR) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0329.html 1992 92/330/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Textilwerke Deggendorf GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0330.html 1992 92/332/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB France SARL) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_392D0332.html 1992 92/333/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Deutschland GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0333.html 1992 92/334/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB UK Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0334.html 1992 92/335/CEE: Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Italia Srl) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0335.html 1992 92/337/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1992, modifiant pour la troisième fois la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_392D0337.html 1992 92/339/CEE: Décision de la Commission, du 2 juin 1992, fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle fr_392D0339.html 1992 92/341/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1992, relative à la recherche informatisée des unités locales Animo fr_392D0341.html 1992 92/342/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Allemagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0342.html 1992 92/344/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_392D0344.html 1992 92/345/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_392D0345.html 1992 92/353/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1992, déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés fr_392D0353.html 1992 92/354/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1992, fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés fr_392D0354.html 1992 92/369/CEE: Décision de la Commission du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles fr_392D0369.html 1992 92/373/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, désignant le centre serveur Animo fr_392D0373.html 1992 92/379/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Belgique pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) fr_392D0379.html 1992 92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse fr_392D0380.html 1992 92/381/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle fr_392D0381.html 1992 92/385/CEE: Décision de la Commission, du 28 avril 1992, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.126 - Accor/Wagons-lits) - Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0385.html 1992 92/389/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides d'État prévues par les décrets- lois n° 174 du 15 mai 1989 et n° 254 du 13 juillet 1989, ainsi que par le projet de loi n° 4230 portant régularisation des effets produits par les décrets-lois susmentionnés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0389.html 1992 92/393/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1992, modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fr_392D0393.html 1992 92/398/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1992, relative à la conformité de certains tarifs aériens avec l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2342/90 du Conseil fr_392D0398.html 1992 92/426/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (Affaire n° IV/32.725 - Viho/Parker Pen) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0426.html 1992 92/427/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.800 et 33.335 - Quantel International - Continuum/Quantel SA) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0427.html 1992 92/429/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_392D0429.html 1992 92/435/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1992, relative à l'octroi de la première contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_392D0435.html 1992 92/438/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE fr_392D0438.html 1992 92/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux fr_392D0446.html 1992 92/448/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (Poséima) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_392D0448.html 1992 92/449/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, relative à l'octroi d'un concours communautaire à certaines mesures spécifiques d'exécution du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_392D0449.html 1992 92/452/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine fr_392D0452.html 1992 92/460/CEE: Décision de la Commission, du 2 septembre 1992, concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse fr_392D0460.html 1992 92/463/CEE: Décision de la Commission, du 2 septembre 1992, concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance d'Islande fr_392D0463.html 1992 92/465/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1992, concernant une aide accordée par le Land de Berlin (Allemagne) à Daimler-Benz AG (C 3/91 ex NN 5/91) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0465.html 1992 92/469/CEE: Décision de la Commission, du 2 septembre 1992, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_392D0469.html 1992 92/471/CEE: Décision de la Commission, du 2 septembre 1992, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers fr_392D0471.html 1992 92/480/CEE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Italie pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_392D0480.html 1992 92/482/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière à l'Albanie fr_392D0482.html 1992 92/483/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, relative à des aides accordées par la région de Bruxelles (Belgique) en faveur des activités de Siemens SA dans le domaine de l'informatique et des télécommunications (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0483.html 1992 92/486/CEE: Décision de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres fr_392D0486.html 1992 92/496/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils fr_392D0496.html 1992 92/500/CEE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1992, infligeant une amende en vertu de l'article 15 paragraphe 1 du règlement n° 17 du Conseil à CSM NV (Affaire IV/33.791 - CSM, ex-IV/33.638 - Sucre) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_392D0500.html 1992 92/508/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1992, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux fr_392D0508.html 1992 92/509/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay fr_392D0509.html 1992 92/511/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie fr_392D0511.html 1992 92/518/CEE: Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant les décisions 92/460/CEE, 92/461/CEE, 92/462/CEE et 92/463/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse, de Suède, de Finlande et d'Islande fr_392D0518.html 1992 92/521/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1992, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/33.384 et 33.378 - Distribution des forfaits touristiques lors de la coupe du monde de football 1990) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_392D0521.html 1992 92/525/CEE: Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, fixant des conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers de la Communauté chargés des contrôles vétérinaires lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers fr_392D0525.html 1992 92/527/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le modèle du certificat visé à l'article 7 paragraphe 1 de la directive 91/496/CEE du Conseil fr_392D0527.html 1992 92/528/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume- Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0528.html 1992 92/532/CEE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1992, fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la décision et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons fr_392D0532.html 1992 92/535/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1992, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique fr_392D0535.html 1992 92/539/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1992, relative à l' importation dans la Communauté d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d' embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie fr_392D0539.html 1992 92/542/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière à moyen terme à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie fr_392D0542.html 1992 92/551/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie fr_392D0551.html 1992 92/552/CEE: Décision de la Commission, du 21 octobre 1992, portant examen, en vertu des dispositions de l'article 10 paragraphe 4 du règlement n° 2343/90 du Conseil, de l'application de l'article 10 paragraphe 3 dudit règlement à l'augmentation de la fréquence des services existants sur la ligne Londres (Heathrow)- Bruxelles (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_392D0552.html 1992 92/553/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1992, relative à une procédure au titre du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire n IV/M.190 - Nestlé/Perrier) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392D0553.html 1992 92/557/CEE: Décision de la Commission du 19 novembre 1992 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_392D0557.html 1992 92/562/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1992, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque fr_392D0562.html 1992 92/563/CEE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1992, relative à la base de données concernant les conditions communautaires d'importation prévue par le projet Shift fr_392D0563.html 1992 92/564/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1992, relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg pour l'établissement du casier viticole communautaire (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392D0564.html 1992 92/569/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de Cosco (Chine) pour l'achat de quatre navires porte-conteneurs (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_392D0569.html 1992 92/573/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 5 octobre 1992, portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social fr_392D0573.html 1992 92/581/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la peste équine au Maroc fr_392D0581.html 1992 92/583/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, concernant la conclusion du protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages fr_392D0583.html 1992 92/605/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, concernant la conclusion de l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao fr_392D0605.html 1992 92/608/CEE: Décision du Conseil, du 14 novembre 1992, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe fr_392D0608.html 1992 92/609/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie modifiant l'échange de lettres relatif au transit et remplaçant les échanges de lettres relatifs aux infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_392D0609.html 1992 92/610/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque modifiant l'échange de lettres concernant le transit et remplaçant les échanges de lettres concernant les infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_392D0610.html 1992 92/612/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'une part fr_392D0612.html 1992 92/613/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'une part fr_392D0613.html 1992 92/614/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0614.html 1992 92/615/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0615.html 1992 92/616/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la directive 77/388/CEE fr_392D0616.html 1992 92/617/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant l'Irlande à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0617.html 1992 92/618/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point a) de la directive 77/388/CEE fr_392D0618.html 1992 92/619/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0619.html 1992 92/620/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer des mesures particulières conformément à l'article 22 paragraphe 12 points a) et b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0620.html 1992 92/621/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière conformément à l'article 22 paragraphe 12 point b) de la directive 77/388/CEE fr_392D0621.html 1992 92/622/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, portant prorogation de l'accord intérimaire signé par les parties à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_392D0622.html 1992 92/623/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, portant prorogation de l'accord intérimaire signé par les parties à Bruxelles le 16 décembre 1991 fr_392D0623.html 1992 Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine fr_392L0001.html 1992 Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine fr_392L0002.html 1992 Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté fr_392L0003.html 1992 Directive 92/4/CEE de la Commission, du 10 février 1992, modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires fr_392L0004.html 1992 Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE fr_392L0005.html 1992 Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur fr_392L0006.html 1992 Quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_392L0008.html 1992 Directive 92/9/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_392L0009.html 1992 Directive 92/11/CEE du Conseil du 3 mars 1992 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire fr_392L0011.html 1992 Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fr_392L0012.html 1992 Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fr_392L0013.html 1992 Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988) fr_392L0014.html 1992 Directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 1992, modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires fr_392L0018.html 1992 Directive 92/19/CEE de la Commission du 23 mars 1992 modifiant la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères fr_392L0019.html 1992 Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 fr_392L0021.html 1992 Directive 92/22/CEE, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_392L0022.html 1992 Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage fr_392L0023.html 1992 Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur fr_392L0024.html 1992 Directive 92/25/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain fr_392L0025.html 1992 Directive 92/26/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain fr_392L0026.html 1992 Directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain fr_392L0027.html 1992 Directive 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain fr_392L0028.html 1992 Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires fr_392L0029.html 1992 Directive 92/31/CEE du Conseil du 28 avril 1992 modifiant la directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique fr_392L0031.html 1992 Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_392L0032.html 1992 Directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences fr_392L0033.html 1992 Directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits fr_392L0034.html 1992 Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine fr_392L0035.html 1992 Directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers fr_392L0036.html 1992 fr_392L0037.html 1992 Directive 92/39/CEE de la Commission du 14 mai 1992 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_392L0039.html 1992 Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire fr_392L0040.html 1992 Directive 92/41/CEE du Conseil du 15 mai 1992 modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac fr_392L0041.html 1992 Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux fr_392L0042.html 1992 Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages fr_392L0043.html 1992 Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées fr_392L0044.html 1992 Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage fr_392L0045.html 1992 Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait fr_392L0046.html 1992 Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE fr_392L0048.html 1992 Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie») fr_392L0049.html 1992 Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services fr_392L0050.html 1992 Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE fr_392L0051.html 1992 Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers fr_392L0052.html 1992 Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_392L0053.html 1992 Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_392L0057.html 1992 Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_392L0058.html 1992 Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits fr_392L0059.html 1992 Directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_392L0060.html 1992 Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_392L0061.html 1992 Directive 92/62/CEE de la Commission, du 2 juillet 1992, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_392L0062.html 1992 Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE fr_392L0065.html 1992 Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle fr_392L0066.html 1992 Directive 92/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_392L0067.html 1992 Directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_392L0069.html 1992 Directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté fr_392L0070.html 1992 Directive 92/71/CEE de la Commission, du 2 septembre 1992, déterminant le pourcentage d'envois qui, lors du passage d'un État membre à un autre État membre, peuvent être l'objet d'une inspection phytosanitaire et d'un contrôle documentaire et d'identité fr_392L0071.html 1992 Directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone fr_392L0072.html 1992 Directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopatiques fr_392L0073.html 1992 Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires fr_392L0074.html 1992 Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits fr_392L0075.html 1992 Directive 92/77/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, complétant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE (rapprochement des taux de TVA) fr_392L0077.html 1992 Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes fr_392L0079.html 1992 Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes fr_392L0080.html 1992 Directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales fr_392L0081.html 1992 Directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales fr_392L0082.html 1992 Directive 92/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques fr_392L0083.html 1992 Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées fr_392L0084.html 1992 Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_392L0085.html 1992 Quinzième directive 92/86/CEE de la Commission, du 21 octobre 1992, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_392L0086.html 1992 Directive 92/89/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_392L0089.html 1992 Directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation fr_392L0090.html 1992 Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_392L0091.html 1992 Directive 92/92/CEE du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) «nouveaux Länder» fr_392L0092.html 1992 Directive 92/94/CEE du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) fr_392L0094.html 1992 Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) fr_392L0096.html 1992 Directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur fr_392L0097.html 1992 Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle fr_392L0100.html 1992 Directive 92/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1992, modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital fr_392L0101.html 1992 Directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux fr_392L0102.html 1992 Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_392L0104.html 1992 Directive 92/105/CEE de la Commission, du 3 décembre 1992, établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement fr_392L0105.html 1992 Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres fr_392L0106.html 1992 Directive 92/107/CEE de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres fr_392L0107.html 1992 Directive 92/108/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, et la directive 92/81/CEE fr_392L0108.html 1992 Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes fr_392L0109.html 1992 Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée fr_392L0111.html 1992 Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane fr_392L0112.html 1992 Directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N fr_392L0114.html 1992 Directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients fr_392L0115.html 1992 Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille fr_392L0116.html 1992 Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires fr_392L0117.html 1992 Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE fr_392L0118.html 1992 Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc fr_392L0119.html 1992 Directive 92/121/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit fr_392L0121.html 1992 Règlement (CEE) n° 60/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n 569/88 fr_392R0060.html 1992 Règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires fr_392R0094.html 1992 Règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles fr_392R0131.html 1992 Règlement (CEE) n° 153/92 de la Commission, du 23 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_392R0153.html 1992 Règlement (CEE) n° 189/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_392R0189.html 1992 Règlement (CEE) n° 211/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique fr_392R0211.html 1992 Règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) fr_392R0218.html 1992 Règlement (CEE) n° 284/92 du Conseil, du 3 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries, en ce qui concerne l'application de la politique agricole commune fr_392R0284.html 1992 Règlement (CEE) n° 292/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés de pommes fr_392R0292.html 1992 Règlement (CEE) n° 293/92 de la Commission, du 6 février 1992, rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottes fr_392R0293.html 1992 Règlement (CEE) n° 305/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 410/90 fixant des normes de qualité pour les kiwis fr_392R0305.html 1992 Règlement (CEE) n° 315/92 de la Commission, du 10 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant les normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_392R0315.html 1992 Règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil, du 10 février 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés notamment aux populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg fr_392R0330.html 1992 Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion fr_392R0338.html 1992 Règlement (CEE) No 339/92 de la Commission du 12 février 1992 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) no 3861/91 du Conseil fr_392R0339.html 1992 Règlement (CEE) n° 356/92 du Conseil du 10 février 1992 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_392R0356.html 1992 Règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_392R0388.html 1992 Règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire fr_392R0391.html 1992 Règlement (CEE) n° 396/92 de la Commission, du 18 février 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R0396.html 1992 Règlement (CEE) n° 436/92 du Conseil du 10 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_392R0436.html 1992 Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie fr_392R0443.html 1992 Règlement (CEE) n° 465/92 de la Commission, du 27 février 1992, relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers fr_392R0465.html 1992 Règlement (CEE) n° 467/92 de la Commission, du 27 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_392R0467.html 1992 Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé fr_392R0478.html 1992 Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil, du 25 février 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») fr_392R0479.html 1992 Règlement (CEE) n° 508/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3421/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie fr_392R0508.html 1992 Règlement (CEE) n° 509/92 de la Commission, du 28 février 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R0509.html 1992 Règlement (CEE) n° 518/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_392R0518.html 1992 Règlement (CEE) n° 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_392R0519.html 1992 Règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce fr_392R0525.html 1992 Règlement (CEE) n° 540/92 de la Commission du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 650/91 de la Commission relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_392R0540.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 571/92 du Conseil du 2 mars 1992 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes fr_392R0571.html 1992 Règlement (CEE) n° 593/92 du Conseil du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_392R0593.html 1992 Règlement (CEE) n° 597/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R0597.html 1992 Règlement (CEE) n° 601/92 du Conseil, du 2 mars 1992, relatif à l'institution d'un système de surveillance préalable des importations de certains produits textiles originaires d'Albanie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie et de la République de Lituanie fr_392R0601.html 1992 Règlement (CEE) n° 642/92 de la Commission du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_392R0642.html 1992 Règlement (CEE) n° 652/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique fr_392R0652.html 1992 Règlement (CEE) n° 658/92 de la Commission du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) n 778/83, (CEE) n° 2213/83, (CEE) n 899/87, (CEE) n 1591/87, (CEE) n° 1730/87, (CEE) n 79/88 et (CEE) n 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais fr_392R0658.html 1992 Règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil, du 16 mars 1992, établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus fr_392R0684.html 1992 Règlement (CEE) n° 694/92 de la Commission, du 19 mars 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil fr_392R0694.html 1992 Règlement (CEE) n° 734/92 de la Commission du 25 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_392R0734.html 1992 Règlement (CEE) n° 735/92 de la Commission du 25 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2289/83 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_392R0735.html 1992 Règlement (CEE) n° 762/92 de la Commission du 27 mars 1992 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_392R0762.html 1992 Règlement (CEE) n° 830/92 du Conseil, du 30 mars 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'aï-wan, d'Indonésie, d'Inde, de la République populaire de Chine et de Turquie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire fr_392R0830.html 1992 Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes fr_392R0832.html 1992 Règlement (CEE) n° 840/92 de la Commission, du 1er avril 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R0840.html 1992 Règlement (CEE) n° 841/92 de la Commission, du 2 avril 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 410/76, (CEE) n° 2501/87 en ce qui concerne certaines variétés de tabac et (CEE) n° 2468/72 en ce qui concerne les centres de ramassage et de transformation fr_392R0841.html 1992 Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil, du 26 mars 1992, concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres fr_392R0881.html 1992 Règlement (CEE) n° 900/92 du Conseil du 31 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_392R0900.html 1992 Règlement (CEE) n° 944/92 de la Commission, du 14 avril 1992, relatif à des fournitures d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et Saint- Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil fr_392R0944.html 1992 Règlement (CEE) n° 980/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe fr_392R0980.html 1992 Règlement (CEE) n° 1035/92 de la Commission, du 24 avril 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R1035.html 1992 Règlement (CEE) n° 1036/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif aux modalités de transfert des concours communautaires octroyés à des projets de restructuration collective du vignoble dans le cadre du règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil et modifiant la décision 81/525/CEE relative aux demandes d'avance et de remboursement des primes versées au titre de la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives fr_392R1036.html 1992 Règlement (CEE) n° 1037/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_392R1037.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1084/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement n° 422/67/CEE n 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_392R1084.html 1992 Règlement (CEE) n° 1116/92 de la Commission, du 30 avril 1992, relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_392R1116.html 1992 Règlement (CEE) n° 1145/92 de la Commission, du 5 mai 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou et de Saint-Pétersbourg en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil fr_392R1145.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1180/92 du Conseil, du 30 avril 1992, portant fixation d'un coefficient correcteur affectant les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés à Munich fr_392R1180.html 1992 Règlement (CEE) n° 1188/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière fr_392R1188.html 1992 Règlement (CEE) n° 1197/92 de la Commission du 8 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de prime pour le tabac en feuilles fr_392R1197.html 1992 Règlement (CEE) n° 1247/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_392R1247.html 1992 Règlement (CEE) n° 1264/92 de la Commission du 18 mai 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté et (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré fr_392R1264.html 1992 Règlement (CEE) n° 1319/92 de la Commission, du 22 mai 1992, relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro fr_392R1319.html 1992 Règlement (CEE) n° 1332/92 du Conseil, du 18 mai 1992, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table fr_392R1332.html 1992 Règlement (CEE) n° 1340/92 de la Commission, du 22 mai 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R1340.html 1992 Règlement (CEE) n° 1429/92 de la Commission du 26 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_392R1429.html 1992 Règlement (CEE) n° 1461/92 de la Commission du 4 juin 1992 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévus au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil fr_392R1461.html 1992 Règlement (CEE) n° 1533/92 de la Commission, du 12 juin 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R1533.html 1992 Règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission du 15 juin 1992 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires fr_392R1535.html 1992 Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite fr_392R1536.html 1992 Règlement (CEE) n° 1567/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie fr_392R1567.html 1992 Règlement (CEE) n° 1587/92 de la Commission, du 22 juin 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil fr_392R1587.html 1992 Règlement (CEE) n° 1597/92 de la Commission, du 23 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_392R1597.html 1992 Règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère fr_392R1600.html 1992 Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries fr_392R1601.html 1992 Règlement (CEE) n° 1613/92 de la Commission du 24 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3556/87 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant des sous-positions 1902 11 00 et 1902 19 de la nomenclature combinée fr_392R1613.html 1992 Règlement (CEE) n° 1616/92 de la Commission, du 24 juin 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 1567/92 fr_392R1616.html 1992 Règlement (CEE) n° 1679/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_392R1679.html 1992 Règlement (CEE) n° 1683/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olives et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_392R1683.html 1992 Règlement (CEE) n° 1685/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1319/92 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine et du Monténégro fr_392R1685.html 1992 Règlement (CEE) n° 1686/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_392R1686.html 1992 Règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles fr_392R1696.html 1992 Règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc fr_392R1725.html 1992 Règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_392R1726.html 1992 Règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_392R1727.html 1992 Règlement (CEE) n° 1755/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 989/84 instaurant un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_392R1755.html 1992 Règlement (CEE) n° 1762/92 du Conseil, du 29 juin 1992, concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens fr_392R1762.html 1992 Règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie fr_392R1764.html 1992 Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales fr_392R1766.html 1992 Règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments fr_392R1768.html 1992 Règlement (CEE) n° 1776/92 de la Commission, du 30 juin 1992, relatif au stockage des produits céréaliers et du riz dans les entrepôts douaniers en vue de leur exportation fr_392R1776.html 1992 Règlement (CEE) n° 1832/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire fr_392R1832.html 1992 Règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire fr_392R1833.html 1992 Règlement (CEE) n° 1911/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R1911.html 1992 Règlement (CEE) n° 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine fr_392R1912.html 1992 Règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine fr_392R1913.html 1992 Règlement (CEE) n° 1924/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2349/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quarter du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière fr_392R1924.html 1992 Règlement (CEE) n° 1939/92 de la Commission du 14 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_392R1939.html 1992 Règlement (CEE) n° 1961/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaire fr_392R1961.html 1992 Règlement (CEE) n° 1980/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_392R1980.html 1992 Règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_392R1983.html 1992 Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles fr_392R2009.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 du Conseil, du 20 juillet 1992, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_392R2014.html 1992 Règlement (CEE) n° 2022/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, portant modalités d'application du prix minimal à payer au producteur pour certaines tomates livrées à l'industrie et abrogeant le règlement (CEE) n° 2036/91 fr_392R2022.html 1992 Règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_392R2026.html 1992 Règlement (CEE) n° 2046/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_392R2046.html 1992 Règlement (CEE) n° 2059/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie fr_392R2059.html 1992 Règlement (CEE) n° 2070/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fr_392R2070.html 1992 Règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut fr_392R2075.html 1992 Règlement (CEE) n° 2077/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac fr_392R2077.html 1992 Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_392R2081.html 1992 Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_392R2082.html 1992 Règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_392R2083.html 1992 Règlement (CEE) n° 2087/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R2087.html 1992 Règlement (CEE) n° 2098/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1616/92 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n 1567/92 fr_392R2098.html 1992 Règlement (CEE) n° 2101/92 e la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_392R2101.html 1992 Règlement (CEE) n° 2132/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 de la Commission portant modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer, des Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles fr_392R2132.html 1992 Règlement (CEE) n° 2137/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91 fr_392R2137.html 1992 Règlement (CEE) n° 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie fr_392R2139.html 1992 Règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz fr_392R2145.html 1992 Règlement (CEE) n° 2157/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_392R2157.html 1992 Règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies fr_392R2158.html 1992 Règlement (CEE) n° 2165/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée fr_392R2165.html 1992 Règlement (CEE) n° 2168/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre fr_392R2168.html 1992 Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs fr_392R2173.html 1992 Règlement (CEE) n° 2174/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages São Jorge et Ilha fr_392R2174.html 1992 Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 fr_392R2177.html 1992 Règlement (CEE) n° 2179/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac fr_392R2179.html 1992 Règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_392R2219.html 1992 Règlement (CEE) n° 2221/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_392R2221.html 1992 Règlement (CEE) n° 2224/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon fr_392R2224.html 1992 Règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon fr_392R2225.html 1992 Règlement (CEE) n° 2230/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant certaines modalités d'application aux îles Canaries du régime des primes à la brebis et à la chèvre fr_392R2230.html 1992 Règlement (CEE) n° 2233/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de la prime spécifique pour le maintien du cheptel de vaches laitières aux Açores fr_392R2233.html 1992 Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère fr_392R2234.html 1992 Règlement (CEE) n° 2235/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries fr_392R2235.html 1992 Règlement (CEE) n° 2251/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais fr_392R2251.html 1992 Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation fr_392R2252.html 1992 Règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_392R2257.html 1992 Règlement (CEE) n° 2310/92 de la Commission du 31 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_392R2310.html 1992 Règlement (CEE) n° 2311/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé fr_392R2311.html 1992 Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants fr_392R2312.html 1992 Règlement (CEE) n° 2320/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4277/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Autriche modifiant le protocole n° 3 fr_392R2320.html 1992 Règlement (CEE) n° 2321/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4277/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Finlande modifiant le protocole n° 3 fr_392R2321.html 1992 Règlement (CEE) n° 2328/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_392R2328.html 1992 Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie fr_392R2334.html 1992 Règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil, du 7 août 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie fr_392R2335.html 1992 Règlement (CEE) n° 2342/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79 fr_392R2342.html 1992 Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92 fr_392R2344.html 1992 Règlement (CEE) n° 2387/92 de la Commission, du 13 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1116/92 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_392R2387.html 1992 Règlement (CEE) n° 2388/92 de la Commission, du 13 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil fr_392R2388.html 1992 Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens fr_392R2407.html 1992 Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires fr_392R2408.html 1992 Règlement (CEE) n° 2409/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens fr_392R2409.html 1992 Règlement (CEE) n° 2410/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence aux entreprises de transport aérien fr_392R2410.html 1992 Règlement (CEE) n° 2411/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens fr_392R2411.html 1992 Règlement (CEE) n° 2434/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, modifiant la deuxième partie du règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté fr_392R2434.html 1992 Règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux fr_392R2455.html 1992 Règlement (CEE) n° 2547/92 de la Commission, du 31 août 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire fr_392R2547.html 1992 Règlement (CEE) n° 2548/92 de la Commission, du 31 août 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire fr_392R2548.html 1992 Règlement (CEE) n° 2564/92 de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_392R2564.html 1992 Règlement (CEE) n° 2660/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine fr_392R2660.html 1992 Règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises fr_392R2719.html 1992 Règlement (CEE) n° 2760/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4279/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Islande modifiant le protocole n° 3 fr_392R2760.html 1992 Règlement (CEE) n° 2761/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4281/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suède modifiant le protocole n° 3 fr_392R2761.html 1992 Règlement (CEE) n° 2793/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie fr_392R2793.html 1992 Règlement (CEE) n° 2812/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R2812.html 1992 Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins fr_392R2826.html 1992 Règlement (CEE) n° 2833/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire fr_392R2833.html 1992 Règlement (CEE) n° 2834/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire fr_392R2834.html 1992 Règlement (CEE) n° 2835/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2547/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire fr_392R2835.html 1992 Règlement (CEE) n° 2836/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2548/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire fr_392R2836.html 1992 Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire fr_392R2913.html 1992 Règlement (CEE) n° 2933/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R2933.html 1992 Règlement (CEE) n° 2940/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers fr_392R2940.html 1992 Règlement (CEE) n° 2949/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R2949.html 1992 Règlement (CEE) n° 2989/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc fr_392R2989.html 1992 Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés fr_392R2999.html 1992 Règlement (CEE) n° 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention fr_392R3002.html 1992 Règlement (CEE) n° 3005/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4280/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Norvège modifiant le protocole n° 3 fr_392R3005.html 1992 Règlement (CEE) n° 3006/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4282/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suisse modifiant le protocole n° 3 fr_392R3006.html 1992 Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier fr_392R3046.html 1992 Règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie fr_392R3106.html 1992 Règlement (CEE) n° 3124/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_392R3124.html 1992 Règlement (CEE) n° 3125/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie, du Monténégro, de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_392R3125.html 1992 Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_392R3149.html 1992 Règlement (CEE) n° 3180/92 de la Commission, du 28 octobre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R3180.html 1992 Règlement (CEE) n° 3185/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits fr_392R3185.html 1992 Règlement (CEE) n° 3224/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79 fr_392R3224.html 1992 Règlement (CEE) n° 3233/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des Açores et de Madère fr_392R3233.html 1992 Règlement (CEE) n° 3234/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vins «v.q.p.r.d.» dans les îles Canaries fr_392R3234.html 1992 Règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles fr_392R3279.html 1992 Règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses fr_392R3280.html 1992 Règlement (CEE) n° 3288/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_392R3288.html 1992 Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal fr_392R3311.html 1992 Règlement (CEE) n° 3328/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, arrêtant des dispositions transitoires relatives au règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux fr_392R3328.html 1992 Règlement (CEE) n° 3336/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_392R3336.html 1992 Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production fr_392R3337.html 1992 Règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce fr_392R3438.html 1992 Règlement (CEE) n° 3457/92 de la Commission, du 30 november 1992, établissant les modalités relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers dans la Communauté prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_392R3457.html 1992 Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_392R3458.html 1992 Règlement (CEE) n° 3491/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc fr_392R3491.html 1992 Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_392R3508.html 1992 Règlement (CEE) n° 3513/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R3513.html 1992 Règlement (CEE) n° 3515/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_392R3515.html 1992 Règlement (CEE) n° 3518/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananas fr_392R3518.html 1992 Règlement (CEE) n° 3519/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant certaines modalités d'application relatives aux compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes des îles Canaries fr_392R3519.html 1992 Règlement (CEE) n° 3541/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, interdisant de faire droit aux demandes irakiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes fr_392R3541.html 1992 Règlement (CEE) n° 3550/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_392R3550.html 1992 Règlement (CEE) n° 3565/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie fr_392R3565.html 1992 Règlement (CEE) n° 3567/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_392R3567.html 1992 Règlement (CEE) n° 3569/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_392R3569.html 1992 Règlement (CEE) n° 3576/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, relatif à la définition de la notion de «produit originaire» applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes, dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté à des pays tiers fr_392R3576.html 1992 Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) fr_392R3577.html 1992 Règlement (CEE) n° 3578/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_392R3578.html 1992 Règlement (CEE) n° 3587/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/89 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre fr_392R3587.html 1992 Règlement (CEE) n° 3590/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif aux supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les États membres fr_392R3590.html 1992 Règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_392R3600.html 1992 Règlement (CEE) n° 3601/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de table fr_392R3601.html 1992 Règlement (CEE) n° 3602/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_392R3602.html 1992 Règlement (CEE) n° 3637/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant un système de répartition de droits de transit (Écopoints) aux camions d'un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes immatriculés dans un État membre et transitant par l'Autriche fr_392R3637.html 1992 Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ fr_392R3649.html 1992 Règlement (CEE) n° 3650/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_392R3650.html 1992 Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée fr_392R3661.html 1992 Règlement (CEE) n° 3688/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_392R3688.html 1992 Règlement (CEE) n° 3695/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_392R3695.html 1992 Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille fr_392R3714.html 1992 Règlement (CEE) n° 3720/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais fr_392R3720.html 1992 Règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture fr_392R3760.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_392R3761.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3762/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance fr_392R3762.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, rectifiant au 1er janvier 1991 les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_392R3765.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, rectifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 en ce qui concerne les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_392R3766.html 1992 Règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_392R3769.html 1992 Règlement (CEE) n° 3774/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76, (CEE) n° 3143/85, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 3378/91 et (CEE) n° 3398/91 fr_392R3774.html 1992 Règlement (CEE) n° 3801/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R3801.html 1992 Règlement (CEE) n° 3802/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_392R3802.html 1992 Règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États membres, ainsi que des mesures connexes fr_392R3816.html 1992 Règlement (CEE) n° 3821/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3294/86 et modifiant les règlements (CEE) n° 1393/76, (CEE) n 1780/89, (CEE) n° 2053/89, (CEE) n 2054/89, (CEE) n 209/88 et n° 163/67/CEE afin de supprimer la dérogation à l'utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés fr_392R3821.html 1992 Règlement (CEE) n° 3830/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993 fr_392R3830.html 1992 Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_392R3887.html 1992 Règlement (CEE) n° 3889/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3233/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des Açores et de Madère fr_392R3889.html 1992 Règlement (CEE) n° 3890/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée fr_392R3890.html 1992 Règlement (CEE) n° 3899/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3510/82 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons fr_392R3899.html 1992 Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels fr_392R3911.html 1992 Règlement (CEE) n° 3912/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers fr_392R3912.html 1992 Règlement (CEE) n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances fr_392R3932.html 1992 Règlement (CEE) n° 3944/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, introduisant un système de double contrôle à l'égard de certains produits textiles originaires du Bangladesh fr_392R3944.html 1992 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_392R3947.html 1992 Règlement (CEE) n° 3949/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie et les services fr_392R3949.html 1992 Règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_392R3950.html 1992 Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne fr_392R3955.html 1992 Règlement (Euratom) n° 3956/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne fr_392R3956.html 1992 Décision n° 522/92/CECA de la Commission, du 28 février 1992, relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Pologne, d'autre part fr_392S0522.html 1992 Décision no 523/92/CECA de la Commission du 28 février 1992 relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la Hongrie d'autre part fr_392S0523.html 1992 Décision no 524/92/CECA de la Commission du 28 février 1992 relative à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République fédérative tchèque et slovaque d'autre part fr_392S0524.html 1992 Décision n° 1006/92/CECA de la Commission, du 9 avril 1992, concernant l'extension des aides à la réadaptation aux travailleurs mis en préretraite qui libèrent leur emploi dans un secteur d'activité non couvert par le traité CECA et sont remplacés par des travailleurs de la même entreprise qui étaient occupés dans des secteurs d'activité couverts par le traité fr_392S1006.html 1992 Décision n° 3641/92/CECA de la Commission, du 24 novembre 1992, modifiant la décision n° 1566/86/CECA concernant les stastistiques du fer et de l'acier fr_392S3641.html 1992 92/48/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 décembre 1991, sur les intermédiaires d'assurances fr_392X0048.html 1992 92/131/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail fr_392X0131.html 1992 92/236/Euratom: Avis de la Commission, du 1er avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de traitement et de stockage de déchets radioactifs «COVRA NV» à Sloe (Pays-Bas) conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_392X0236.html 1992 92/241/CEE: Recommandation du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants fr_392X0241.html 1992 92/254/Euratom: Avis de la Commission, du 14 avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA à Saelices el Chico (Espagne) en application de l'article 37 du traité Euratom fr_392X0254.html 1992 92/269/Euratom: Avis de la Commission, du 30 avril 1992, concernant l'installation de retraitement de combustible irradié Thorp à Sellafield (Royaume-Uni) fr_392X0269.html 1992 92/295/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 avril 1992, concernant des codes de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance fr_392X0295.html 1992 92/347/Euratom: Avis de la Commission, du 25 mai 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage située à El Cabril dans la Sierra Albarrana (Espagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_392X0347.html 1992 92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP) fr_392X0382.html 1992 92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) fr_392X0383.html 1992 92/441/CEE: Recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale fr_392X0441.html 1992 92/442/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale fr_392X0442.html 1992 92/443/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) fr_392X0443.html 1992 92/513/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1992, adressé au gouvernement français concernant un projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392X0513.html 1992 92/537/Euratom: Avis de la Commission, du 9 novembre 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume- Uni) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392X0537.html 1992 92/579/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures fr_392X0579.html 1992 Déclaration du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel fr_392Y0204_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 25 février 1992, relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne fr_392Y0306_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines fr_392Y0306_02.html 1992 Résolution du Conseil, du 26 mars 1992, concernant la prorogation du système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_392Y0407_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 29 avril 1992, concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche fr_392Y0509_01.html 1992 Résolution du Comité consultatif CECA concernant la communication de la Commission au Conseil sur une stratégie communautaire pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et pour améliorer l'efficacité énergétique (Taxe CO2/énergie) fr_392Y0519_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 14 mai 1992, visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins fr_392Y0528_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 5 juin 1992, concernant le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté en tant qu'infrastructure paneuropéenne de télécommunications pour 1993 et au-delà fr_392Y0625_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 15 juin 1992, concernant le renouvellement du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs fr_392Y0625_02.html 1992 Résolution du Comité consultatif CECA concernant une nouvelle politique pour l'avenir de la sidérurgie communautaire fr_392Y0627_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers fr_392Y0708_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire fr_392Y0708_02.html 1992 Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne fr_392Y0709_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la coopération industrielle avec les pays tiers fr_392Y0715_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative aux industries des textiles et de l'habillement fr_392Y0715_02.html 1992 Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative à l'industrie automobile européenne fr_392Y0715_03.html 1992 Résolution du Conseil, du 17 juin 1992, relative aux actions communautaires de soutien aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, y compris celles de l'artisanat fr_392Y0715_04.html 1992 Résolution du Conseil, du 13 juillet 1992, concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs fr_392Y0723_01.html 1992 Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) - Résolution du comité de hauts fonctionnaires COST concernant l'extension de la COST aux Républiques de Croatie et de Slovénie (Adoptée lors de la réunion du comité des hauts fonctionnaires tenue à Stockholm le 18 juin 1992) fr_392Y0723_02.html 1992 Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications fr_392Y1204_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, relative à la promotion d'une coopération paneuropéenne en matière de numérotation des services de télécommunications fr_392Y1204_02.html 1992 Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, sur la simplification administrative en faveur des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises fr_392Y1216_01.html 1992 Résolution du Conseil, du 7 décembre 1992, sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché unique fr_392Y1218_01.html 1992 92/529/CEE: Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 fr_492A0529.html 1992 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1991, concernant un programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation fr_492Y0124_01.html 1992 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à un code de conduite antidopage dans les activités sportives fr_492Y0219_01.html 1992 Déclaration du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 15 mai 1992, relative à la semaine européenne de prévention de la drogue fr_492Y0612_04.html 1992 Résolution du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 novembre 1992, sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles fr_492Y1211_01.html 1992 Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté fr_492Y1219_01.html 1992 Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, concernant la procédure de désignation des villes européennes de la culture fr_492Y1219_02.html 1992 Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes fr_492Y1223_01.html 1992 92/441/CEE: Recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale fr_392H0441.html 1992 92/442/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale fr_392H0442.html 1992 92/236/Euratom: Avis de la Commission, du 1er avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de traitement et de stockage de déchets radioactifs «COVRA NV» à Sloe (Pays-Bas) conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_392A0236.html 1992 92/254/Euratom: Avis de la Commission, du 14 avril 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA à Saelices el Chico (Espagne) en application de l'article 37 du traité Euratom fr_392A0254.html 1992 92/347/Euratom: Avis de la Commission, du 25 mai 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage située à El Cabril dans la Sierra Albarrana (Espagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_392A0347.html 1992 92/537/Euratom: Avis de la Commission, du 9 novembre 1992, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_392A0537.html 1992 92/48/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 décembre 1991, sur les intermédiaires d'assurances fr_392H0048.html 1992 92/131/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail fr_392H0131.html 1992 92/443/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) fr_392H0443.html 1992 Règlement (CEE) n° 3068/92 du Conseil, du 23 octobre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et d'Ukraine fr_392R3068.html 1992 92/513/CEE: Avis de la Commission, du 23 octobre 1992, adressé au gouvernement français concernant un projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_392A0513.html 1992 92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP) fr_392H0382.html 1992 92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) fr_392H0383.html 1992 92/579/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures fr_392H0579.html 1992 92/269/Euratom: Avis de la Commission, du 30 avril 1992, concernant l'installation de retraitement de combustible irradié Thorp à Sellafield (Royaume-Uni) fr_392A0269.html 1992 92/295/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 avril 1992, concernant des codes de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance fr_392H0295.html 1992 92/241/CEE: Recommandation du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la garde des enfants fr_392H0241.html 1992 Règlement (CEE) n° 3621/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries fr_392R3621.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_293A0202_01.html 1993 Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination fr_293A0216_02.html 1993 Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie fr_293A0218_01.html 1993 Protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe fr_293A0223_01.html 1993 Arrangement administratif fixant la date et les modalités d'application du système d'écopoints prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Autriche dans le domaine du trafic de transit de marchandises par route et par rail fr_293A0225_01.html 1993 Arrangement administratif sur l'application du système de surplus prévu par l'accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Communauté européenne et la Suisse fr_293A0225_02.html 1993 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie fr_293A0309_01.html 1993 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie fr_293A0309_02.html 1993 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie fr_293A0309_03.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique, en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines fr_293A0319_01.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages fr_293A0325_01.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant certains arrangements dans le domaine agricole fr_293A0501_04.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant l'application provisoire de l'accord relatif à certains arrangements dans le domaine agricole fr_293A0501_05.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant certains arrangements dans le domaine agricole fr_293A0501_06.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant l'application provisoire de l'accord relatif à certains arrangements dans le domaine agricole fr_293A0501_07.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole fr_293A0501_08.html 1993 Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul) /* (CONVENTION D'ISTANBUL) */ fr_293A0527_01.html 1993 Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT fr_293A0618_01.html 1993 Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières fr_293A0621_01.html 1993 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin fr_293A0702_01.html 1993 Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie - Déclaration de la Communauté - Déclaration commune fr_293A0729_02.html 1993 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - Déclarations de la Slovénie - Déclaration commune fr_293A0729_03.html 1993 Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part Traduction non officielle fr_293A0804_01.html 1993 Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part Traduction non officielle fr_293A0804_02.html 1993 Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution fr_293A1028_01.html 1993 Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur les conditions d'accès réciproque des navires de pêche des deux parties - Protocole sur les conditions d'accès réciproques des navires de pêche des deux parties fr_293A1204_01.html 1993 Convention sur la diversité biologique - Déclarations fr_293A1213_01.html 1993 Accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Protocole I : Possibilités de pêche et concours financier prévu dans l'accord entre l'Argentine et la Communauté sur les relations concernant la pèche maritime - Echange de notes fr_293A1220_01.html 1993 Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole fr_293A1231_02.html 1993 Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole fr_293A1231_04.html 1993 Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins fr_293A1231_05.html 1993 Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté fr_293A1231_06.html 1993 Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole - Déclarations de la Communauté européenne fr_293A1231_08.html 1993 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche - Mémorandum d'entente fr_293A1231_09.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant la pêche fr_293A1231_10.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_293A1231_11.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Hongrie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions spécifiques relatives aux échanges entre la Hongrie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 6 sur l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 sur les concessions accordées dans les limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Déclaration concernant les annexes IXa et XIc de l'accord fr_293A1231_13.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant l'article 66 fr_293A1231_14.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille fr_293A1231_15.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit fr_293A1231_16.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures du transport terrestre fr_293A1231_17.html 1993 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen - Protocole n° 2 relatif aux produits CECA de l'accord européen - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Pologne et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Pologne, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière -- Acte final - Déclarations communes fr_293A1231_18.html 1993 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille fr_293A1231_19.html 1993 Accord sous forme d'echange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne concernant l'article 67 fr_293A1231_20.html 1993 Recommandation nº 1/91 de la Commission Mixte CEE-AELE «Transit commun» du 19 septembre 1991 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_293D0202_01.html 1993 Décision n° 2/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin, du 22 décembre 1992 relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la République de Saint-Marin fr_293D0219_01.html 1993 Décision n° 3/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Saint-Marin fr_293D0219_02.html 1993 Décision n° 4/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord intérimaire et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la République de Saint-Marin fr_293D0219_03.html 1993 Décision n° 1/92 du Conseil des ministres ACP-CEE du 15 décembre 1992 fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE fr_293D0304_01.html 1993 Décision n° 2/92 du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE du 22 décembre 1992 fixant le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE fr_293D0304_02.html 1993 Décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque fr_293D0629_01.html 1993 Décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République Tchèque et République Slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque fr_293D0629_02.html 1993 Décision n° 1/93 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 27 juillet 1993 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint-Marin fr_293D0819_01.html 1993 93/3/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.797 et 32.798 - Lloyd's Underwriters'Association and The Institute of London Underwriters) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0003.html 1993 93/4/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant la décision 91/426/CEE en ce qui concerne le délai pour la transmission de certaines pièces justificatives fr_393D0004.html 1993 93/9/CEE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1992, déclarant la compatibilité d'une concentration avec le marché commun (Affaire n° IV/M.214 - Du Pont/ICI) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0009.html 1993 93/13/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers fr_393D0013.html 1993 93/14/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant les modalités des contrôles vétérinaires de produits en provenance de pays tiers dans les entrepôts et les zones francs, dans les entrepôts douaniers, ainsi que lors du transport d'un pays tiers à un autre pays tiers via la Communauté fr_393D0014.html 1993 93/15/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, établissant des programmes spécifiques communs concernant le perfectionnement actif, l'admission temporaire et le transit en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (Matthaeus) fr_393D0015.html 1993 93/16/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des États-Unis d'Amérique et de certains territoires fr_393D0016.html 1993 93/20/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE fr_393D0020.html 1993 fr_393D0021.html 1993 93/22/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive 91/67/CEE du Conseil fr_393D0022.html 1993 93/23/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les dispositions d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus) fr_393D0023.html 1993 93/24/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou régions indemnes de la maladie fr_393D0024.html 1993 93/25/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins fr_393D0025.html 1993 93/26/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à la liste des établissements de la République de Croatie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_393D0026.html 1993 93/27/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à la liste des établissements de la République de Slovénie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_393D0027.html 1993 93/28/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant un financement communautaire complémentaire pour le réseau informatisé Animo fr_393D0028.html 1993 93/31/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 89/380/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon fr_393D0031.html 1993 93/34/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_393D0034.html 1993 93/39/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, relative au statut de Guernesey en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale fr_393D0039.html 1993 93/40/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, relative au statut de l'île de Man en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale fr_393D0040.html 1993 93/42/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au Danemark fr_393D0042.html 1993 93/43/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité fr_393D0043.html 1993 93/44/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande- Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey fr_393D0044.html 1993 93/46/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.400 - Ford Agricultural) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0046.html 1993 93/47/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, infligeant une amende sur la base des impositions de l'article 19 du règlement (CEE) nº 4056/86 du Conseil (IV/32.447) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0047.html 1993 93/48/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.031 - Fiat/Hitachi) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) fr_393D0048.html 1993 93/49/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.814 - Ford/Volkswagen) (Les textes en langues allemande et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0049.html 1993 93/51/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1992, relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits fr_393D0051.html 1993 93/52/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie fr_393D0052.html 1993 93/53/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité fr_393D0053.html 1993 93/55/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé fr_393D0055.html 1993 93/56/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0056.html 1993 93/57/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour Jersey (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0057.html 1993 93/58/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour Guernesey (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0058.html 1993 93/59/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour l'île de Man (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0059.html 1993 93/66/CECA: Décision de la Commission, du 25 novembre 1992, portant sur l'autorisation d'aides de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1990, 1991 et 1992 ainsi que sur des interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère en 1989 et 1990 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0066.html 1993 93/67/CEE: Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, concernant un prêt accordé par la Communauté à la République italienne fr_393D0067.html 1993 93/68/CEE: Décision n° 148, du 25 juin 1992, concernant l'utilisation de l'attestation concernant la législation applicable (E 101) en cas de détachements n'excédant pas trois mois fr_393D0068.html 1993 93/69/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_393D0069.html 1993 93/70/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à la codification du message Animo fr_393D0070.html 1993 93/72/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur fr_393D0072.html 1993 93/73/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale fr_393D0073.html 1993 93/74/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale fr_393D0074.html 1993 93/75/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0075.html 1993 93/76/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0076.html 1993 93/82/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.448 et IV/32.450: Cewal, Cowac, Ukwal) et de l'article 86 du traité CEE (IV/32.448 et IV/32.450: Cewal) (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0082.html 1993 93/85/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le montant de la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse au Maroc, en ce qui concerne la fourniture du vaccin fr_393D0085.html 1993 93/87/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0087.html 1993 93/88/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant le niveau de participation financière de la Communauté à la réalisation d'un second programme d'échange de fonctionnaires compétents dans le domaine vétérinaire fr_393D0088.html 1993 93/89/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant la contribution financière de la Communauté à la lutte contre la fièvre aphteuse au Maroc, et notamment à la réalisation d'études épidémiologiques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0089.html 1993 93/90/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0090.html 1993 93/91/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la Belgique et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0091.html 1993 93/92/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0092.html 1993 93/93/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la République fédérale d'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_393D0093.html 1993 93/94/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par le Luxembourg et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0094.html 1993 93/98/CEE: Décision du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) fr_393D0098.html 1993 93/100/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1993, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant les décisions 89/15/CEE et 90/135/CEE fr_393D0100.html 1993 93/101/CEE: Décision du Conseil, du 8 février 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie fr_393D0101.html 1993 93/112/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, prorogeant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public fr_393D0112.html 1993 93/115/CEE: Décision du Conseil, du 15 février 1993, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers fr_393D0115.html 1993 93/117/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, approuvant les arrangements administratifs prévus dans les accords relatifs au trafic de transit entre la Communauté européenne et l'Autriche, d'une part, et la Communauté européenne et la Suisse, d'autre part fr_393D0117.html 1993 93/125/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1993, faisant suite à la demande espagnole d'adoption par la Commission de mesures de sauvegarde en vertu des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) nº 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0125.html 1993 93/133/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, concernant les aides accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Merco (secteur agro-alimentaire) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0133.html 1993 93/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1992, relative à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale instaurant des aides à la promotion de l'expansion économique et de la recherche scientifique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0134.html 1993 93/140/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1993, fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche fr_393D0140.html 1993 93/148/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1993, modifiant la décision 81/526/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Suisse fr_393D0148.html 1993 93/152/CEE: Décision de la Commission, du 8 février 1993, établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine fr_393D0152.html 1993 93/154/CEE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1993, concernant un programme national AIMA relatif à un projet d'aide de l'Italie au stockage privé de carottes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0154.html 1993 93/155/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1993, concernant un programme d'aide des autorités allemandes (Rhénanie-Palatinat) en faveur de la distillation de vin (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0155.html 1993 93/157/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1993, portant acceptation des engagements offerts par trois producteurs dans le cadre de la procédure antidumping concernant certaines importations de microcircuits électroniques dits «DRAM» (dynamic random access memories) originaires de la République de Corée fr_393D0157.html 1993 93/158/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines fr_393D0158.html 1993 93/160/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1993, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_393D0160.html 1993 93/166/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d'investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie fr_393D0166.html 1993 93/169/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1993, modifiant la décision 93/55/CEE en ce qui concerne les garanties relatives à certains mollusques fr_393D0169.html 1993 93/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l'article 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route fr_393D0172.html 1993 93/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route fr_393D0173.html 1993 93/175/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au programme national AIMA concernant des aides aux opérateurs agricoles pour l'exportation d'agrumes en Union soviétique et dans les pays de l'Est (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0175.html 1993 93/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1993, modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les Etats membres fr_393D0188.html 1993 93/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, concernant les aides à l'établissement d'entreprises industrielles à Modane (Savoie) au regard des articles 92 et 94 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0193.html 1993 93/195/CEE: Décision de la Commission, du 2 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire fr_393D0195.html 1993 93/196/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie fr_393D0196.html 1993 93/197/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente fr_393D0197.html 1993 93/198/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers fr_393D0198.html 1993 93/199/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requise pour l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine en provenance de pays tiers fr_393D0199.html 1993 93/226/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1993, modifiant les limites des zones défavorisées en République fédérale d'Allemagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_393D0226.html 1993 93/227/CEE: Décision de la Commission, du 5 avril 1993, relative à la mise en place provisoire du réseau informatisé Animo en Italie fr_393D0227.html 1993 93/230/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1993, concernant la contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0230.html 1993 93/231/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1993, autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil fr_393D0231.html 1993 93/238/CEE: Décision de la Commission du 7 avril 1993 modifiant les limites des zones défavorisées en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_393D0238.html 1993 93/239/CEE: Décision du Conseil du 15 mars 1993 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède, d'autre part, concernant l'application provisoire des accords relatifs à certains arrangements dans le domaine agricole, signés par les mêmes parties à Porto le 2 mai 1992 fr_393D0239.html 1993 93/244/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1993, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté fr_393D0244.html 1993 93/247/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1992, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.222 - Mannesmann/Hoesch) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0247.html 1993 93/252/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1992, relative à une procédure au titre des articles 85 et 86 du traité CEE (Affaires n° IV/33.440 Warner- Lambert/Gillette et autres et n° IV/33.486 BIC/Gillette et autres) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0252.html 1993 93/254/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1992, relative au décret-loi italien n° 14, du 21 janvier 1992, concernant notamment le refinancement global des mesures d'aide prévues par la loi n° 64 du 1er mars 1986 régissant l'intervention extraordinaire en faveur du Mezzogiorno (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0254.html 1993 93/255/CEE: Décision de la Commission, du 10 février 1993, relative aux aides que l'Italie a décidé d'accorder par l'intermédiaire de l'AIMA au stockage privé de noisettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0255.html 1993 93/256/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1993, arrêtant les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique fr_393D0256.html 1993 93/257/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1993, arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus fr_393D0257.html 1993 93/317/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1993, relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins fr_393D0317.html 1993 93/320/CEE: Décision de la Commission du 6 mai 1993 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_393D0320.html 1993 93/326/CEE: Décision de la Commission, du 13 mai 1993, définissant des orientations relatives à la fixation des coûts et redevances associés au label écologique communautaire fr_393D0326.html 1993 93/327/CEE: Décision de la Commission, du 13 mai 1993, définissant les conditions dans lesquelles les entités adjudicatrices se livrant à l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides doivent communiquer à la Commission des informations relatives aux marchés qu'elles passent fr_393D0327.html 1993 93/329/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes fr_393D0329.html 1993 93/337/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1993, concernant un système d'aides fiscales à l'inverstissement au Pays basque (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0337.html 1993 93/341/CEE: Décision de la Commission du 13 mai 1993 modifiant la décision 93/24/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en France fr_393D0341.html 1993 93/342/CEE: Décision de la Commission, du 12 mai 1993, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle fr_393D0342.html 1993 93/344/CEE: Décision de la Commission du 17 mai 1993 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés du Qatar et portant d'autres modifications à la décision 79/542/CEE fr_393D0344.html 1993 93/347/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1993, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/I/93 - Viva Air) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0347.html 1993 93/349/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1993, concernant une aide accordée par le gouvernement britannique à British Aerospace pour l'acquisition par celle-ci du groupe Rover, dépassant les aides autorisées dans la décision 89/58/CEE de la Commission fixant un plafond aux aides accordées pour cette opération ainsi que certaines conditions (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0349.html 1993 93/350/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil du 8 juin 1993 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_393D0350.html 1993 93/351/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1993, fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche fr_393D0351.html 1993 93/352/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1993, fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers fr_393D0352.html 1993 93/353/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1993, concernant l'application du régime national d'aides régionales de l'Espagne dans une zone située dans le nord de la province de Madrid (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0353.html 1993 93/355/CEE: Décision du Conseil du 8 juin 1993 relative à la conclusion du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT fr_393D0355.html 1993 93/359/CEE: Décision de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire des États-Unis d'Amérique fr_393D0359.html 1993 93/360/CEE: Décision de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire du Canada fr_393D0360.html 1993 93/361/CEE: Décision du Conseil du 17 mai 1993 concernant l'adhésion de la Communauté au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières fr_393D0361.html 1993 93/363/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1993, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV, PIA Hifi, MPI Electronic) (Les textes en langues allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_393D0363.html 1993 93/365/CEE: Décision de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement fr_393D0365.html 1993 93/383/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines fr_393D0383.html 1993 93/384/CEE: Décision du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique fr_393D0384.html 1993 93/385/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le montant maximal éligible pour les frais d'emploi des vulgarisateurs formés en application du règlement (CEE) n° 270/79 fr_393D0385.html 1993 93/387/CEE: Décision de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc fr_393D0387.html 1993 93/389/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté fr_393D0389.html 1993 93/396/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1993, relative à la demande espagnole de prorogation des mesures de sauvegarde adoptées en vertu de l'article 5 du règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0396.html 1993 93/402/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud fr_393D0402.html 1993 93/405/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE contre Schöller Lebensmittel GmbH & Co. KG (affaires IV/31.533 et IV/34.072) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0405.html 1993 93/406/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE contre Langnese-Iglo GmbH (affaire IV/34.072) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_393D0406.html 1993 93/408/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie fr_393D0408.html 1993 93/409/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports fr_393D0409.html 1993 93/417/CEE: Décision de la Commission du 21 juin 1993 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées fr_393D0417.html 1993 93/421/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1993 concernant l'application provisoire des protocoles additionnels aux accords intérimaires pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part, ainsi qu'aux accords européens entre les Communautés européennes et leurs États membres et les mêmes pays tiers fr_393D0421.html 1993 93/422/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four fr_393D0422.html 1993 93/423/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d'Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four fr_393D0423.html 1993 93/426/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, relative à l'octroi de la deuxième contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (solde) et 1992 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_393D0426.html 1993 93/427/CEE: Décision de la Commission du 7 juillet 1993 modifiant les décisions 92/265/CEE, 91/449/CEE et 93/199/CEE relatives à certaines mesures concernant l'importation dans la Communauté de porcs vivants, de sperme porcin, de viande de porc fraîche et de produits à base de viande de porc en provenance d'Autriche fr_393D0427.html 1993 93/428/Euratom: Décision de la Commission, du 19 juillet 1993, relative à une procédure d'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_393D0428.html 1993 93/436/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili fr_393D0436.html 1993 93/437/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine fr_393D0437.html 1993 93/438/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.407 - CNSD) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0438.html 1993 93/439/CEE: Décision de la Commission du 30 juin 1993 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le secteur vétérinaire en ce qui concerne la peste porcine classique fr_393D0439.html 1993 93/444/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1993, relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers fr_393D0444.html 1993 93/445/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_393D0445.html 1993 93/452/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon fr_393D0452.html 1993 93/453/CEE: Décision du conseil du 22 juillet 1993 concernant la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède dans le domaine de l'aviation civile fr_393D0453.html 1993 93/454/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relative à la définition des impôts liés à la production et à l'importation en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_393D0454.html 1993 93/455/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse fr_393D0455.html 1993 93/464/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997 fr_393D0464.html 1993 93/465/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique fr_393D0465.html 1993 93/466/CEE: Décision de la Commission, du 4 mai 1993, concernant une procédure au titre du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire n° IV/M. 291 - KNP/BT/VRG) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0466.html 1993 93/467/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique fr_393D0467.html 1993 93/468/CEE: Décision de la Commission, du 24 février 1993, concernant un programme national AIMA relatif à une aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et de leurs unions (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0468.html 1993 93/469/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant les décisions 92/322/CEE, 92/323/CEE, 92/324/CEE, 92/325/CEE, 92/401/CEE, 92/402/CEE, 92/460/CEE, 92/461/CEE, 92/462/CEE et 92/463/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Bulgarie, Norvège, Roumanie, Suisse, Suède, Finlande et d'Islande fr_393D0469.html 1993 93/475/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relatif à la définition des subventions d'exploitation et à l'importation en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_393D0475.html 1993 93/481/CEE: Décision de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil fr_393D0481.html 1993 93/491/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant les conditions de police sanitaire Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Nouvelle-Zélande fr_393D0491.html 1993 93/493/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_393D0493.html 1993 93/494/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé fr_393D0494.html 1993 93/495/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1993, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada fr_393D0495.html 1993 93/496/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1993, relative à l'aide d'État C 32/92 (ex NN 67/92) - Italie (crédit d'impôt pour les transporteurs routiers professionnels) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0496.html 1993 93/508/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1993, concernant une aide accordée par le gouvernement italien au secteur de la céramique dans le Latium (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0508.html 1993 93/509/CEE: Décision de la Commission du 21 septembre 1993 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne la réadmission de chevaux enregistrés provenant de certains hippodromes des États-Unis d'Amérique fr_393D0509.html 1993 93/510/CEE: Décision de la Commission du 21 septembre 1993 modifiant la décision 93/197/CEE de la Commission relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente fr_393D0510.html 1993 93/517/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1993, concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire fr_393D0517.html 1993 93/520/CEE: Décision du Conseil du 27 septembre 1993 modifiant la décision 93/16/CEE concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des États-Unis d'Amérique et de certains territoires fr_393D0520.html 1993 93/522/CEE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1993, relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère (Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant foi) fr_393D0522.html 1993 93/530/CEE: Décision de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc fr_393D0530.html 1993 93/536/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1993, concernant le règlement (CEE) n° 685/69 et relative à la fixation de l'aide au stockage privé de beurre ou de crème fr_393D0536.html 1993 93/540/CEE: Décision du Conseil du 18 octobre 1993 relative à l'approbation de certains amendements à l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) fr_393D0540.html 1993 93/546/CEE: Décision de la Commission, du 12 octobre 1993, relative à la liste des établissements de la République tchèque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_393D0546.html 1993 93/547/CEE: Décision de la Commission, du 12 octobre 1993, relative à la liste des établissements de la République slovaque agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté fr_393D0547.html 1993 93/552/Euratom: Décision de la Commission, du 1er octobre 1993, établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs mentionné dans la directive 92/3/Euratom du Conseil fr_393D0552.html 1993 93/554/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE dans les affaires IV/31.550 - Zera/Montedison et IV/31.898 - Hinkens/Stähler (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi) fr_393D0554.html 1993 93/564/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relative à une aide que le gouvernement italien envisage d'accorder à Cartiere del Garda (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0564.html 1993 93/569/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1993, portant application du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne en particulier un réseau dénommé Eures (European Employment Services) fr_393D0569.html 1993 93/570/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les «autres impôts liés à la production» et la «consommation intermédiaire» en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_393D0570.html 1993 93/572/CEE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1993, concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des organismes génétiquement modifiés en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_393D0572.html 1993 93/583/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1993, établissant la liste de produits prévue à l'article 8 du règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil fr_393D0583.html 1993 93/584/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les critères d'application de procédures simplifiées pour la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées conformément à l'article 6 paragraphe 5 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_393D0584.html 1993 93/585/CEE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1993, portant approbation des critères pour l'attribution en Irlande de quantités de référence supplémentaires aux producteurs visés à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_393D0585.html 1993 93/586/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1993, portant approbation des critères pour l'attribution au Danemark de quantités de référence supplémentaires aux producteurs visés à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_393D0586.html 1993 93/588/CEE: Décision du Conseil, du 29 octobre 1993, portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax) fr_393D0588.html 1993 93/589/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche au titre de l'objectif n° 1 défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil fr_393D0589.html 1993 93/590/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1993, pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux fr_393D0590.html 1993 93/591/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne fr_393D0591.html 1993 93/614/PESC: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye fr_393D0614.html 1993 93/619/CE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1993, relative à l'institution d'un comité scientifique, technique et économique de la pêche fr_393D0619.html 1993 93/623/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1993, établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés fr_393D0623.html 1993 93/625/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1993, concernant plusieurs aides accordées par les autorités françaises au Pari mutuel urbain (PMU) et aux sociétés de courses (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393D0625.html 1993 93/626/CEE: Décision du Conseil, du 25 octobre 1993, concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique fr_393D0626.html 1993 93/627/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, concernant une aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente de certains actifs de Cenemesa/Cademesa/Conelec à Asea-Brown Boveri (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_393D0627.html 1993 93/663/CE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1993, concernant la contribution financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0663.html 1993 93/668/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1993, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/32.031 - Auditel) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_393D0668.html 1993 93/669/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant pour les Pays-Bas le montant maximal de l'indemnité imputable au financement communautaire du programme de restructuration de la production laitière prévu à l'article 8 du règlement (CEE) n° 3950/92 (Le texte en langue néerlandaise et le seul faisant foi) fr_393D0669.html 1993 93/673/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1993, fixant la réduction forfaitaire des avances sur la prise en compte des dépenses agricoles en cas de non- respect du délai de communication du questionnaire annuel sur l'application du régime du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers établi par le règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil fr_393D0673.html 1993 93/676/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1993, constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas aux Pays-Bas une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point b) i) de la directive 90/531/CEE du Conseil et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées aux Pays-Bas comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2 paragraphe 3 point b) de cette directive (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_393D0676.html 1993 93/678/PESC: Décision du Conseil, du 6 décembre 1993, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud fr_393D0678.html 1993 93/682/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1993 modifiant pour la troisième fois la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente fr_393D0682.html 1993 93/684/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant la décision 93/536/CEE concernant le règlement (CEE) n° 685/69 et relative à la fixation de l'aide au stockage privé de beurre ou de crème fr_393D0684.html 1993 93/693/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1993, établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE fr_393D0693.html 1993 93/704/CE: Décision du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière fr_393D0704.html 1993 93/716/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen fr_393D0716.html 1993 93/722/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins fr_393D0722.html 1993 93/724/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins fr_393D0724.html 1993 93/726/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins fr_393D0726.html 1993 93/728/PESC: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité fr_393D0728.html 1993 93/731/CE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil fr_393D0731.html 1993 93/739/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_393D0739.html 1993 93/740/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_393D0740.html 1993 93/742/Euratom, CECA, CE: Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_393D0742.html 1993 93/743/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_393D0743.html 1993 Directive 93/1/CEE de la Commission du 21 janvier 1993 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments) fr_393L0001.html 1993 Directive 93/2/CEE de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_393L0002.html 1993 Directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires fr_393L0005.html 1993 Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fr_393L0006.html 1993 Directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre fr_393L0007.html 1993 Directive 93/8/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant la directive 82/711/CEE du Conseil établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_393L0008.html 1993 Directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_393L0009.html 1993 Directive 93/10/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_393L0010.html 1993 Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc fr_393L0011.html 1993 Directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs fr_393L0013.html 1993 Directive 93/14/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0014.html 1993 Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil fr_393L0015.html 1993 Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres fr_393L0016.html 1993 Directive 93/17/CEE de la Commission, du 30 mars 1993, portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes fr_393L0017.html 1993 Directive 93/21/CEE de la Commission du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_393L0021.html 1993 Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières fr_393L0022.html 1993 Directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins fr_393L0023.html 1993 Directive 93/24/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins fr_393L0024.html 1993 Directive 93/25/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins fr_393L0025.html 1993 Directive 93/26/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_393L0026.html 1993 Directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_393L0028.html 1993 Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0029.html 1993 Directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0030.html 1993 Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues fr_393L0031.html 1993 Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues fr_393L0032.html 1993 Directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0033.html 1993 Directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0034.html 1993 Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_393L0035.html 1993 Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures fr_393L0036.html 1993 Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux fr_393L0037.html 1993 Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fr_393L0038.html 1993 Directive 93/39/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments fr_393L0039.html 1993 Directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires fr_393L0040.html 1993 Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux fr_393L0042.html 1993 Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires fr_393L0043.html 1993 Directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel fr_393L0045.html 1993 Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes fr_393L0046.html 1993 Seizième directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_393L0047.html 1993 Directive 93/48/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 92/34/CEE du Conseil fr_393L0048.html 1993 Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil fr_393L0049.html 1993 Directive 93/50/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel fr_393L0050.html 1993 Directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée fr_393L0051.html 1993 Directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine fr_393L0052.html 1993 Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons fr_393L0053.html 1993 Directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fr_393L0054.html 1993 Directive 93/56/CEE de la Commission du 29 juin 1993 modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_393L0056.html 1993 Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale fr_393L0057.html 1993 Directive 93/58/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales fr_393L0058.html 1993 Directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur fr_393L0059.html 1993 Directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins fr_393L0060.html 1993 Directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil fr_393L0061.html 1993 Directive 93/62/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences fr_393L0062.html 1993 Directive 93/64/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/34/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes destinées à la production de fruits fr_393L0064.html 1993 Directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien fr_393L0065.html 1993 Directive 93/66/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) fr_393L0066.html 1993 Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil fr_393L0067.html 1993 Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension) fr_393L0068.html 1993 Directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais fr_393L0069.html 1993 Onzième directive 93/70/CEE de la Commission, du 28 juillet 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_393L0070.html 1993 Directive 93/71/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_393L0071.html 1993 Directive 93/72/CEE de la Commission du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_393L0072.html 1993 Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques fr_393L0073.html 1993 Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes fr_393L0075.html 1993 Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save) fr_393L0076.html 1993 Directive 93/77/CEE du Conseil, du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires fr_393L0077.html 1993 Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil fr_393L0079.html 1993 Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_393L0081.html 1993 Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble fr_393L0083.html 1993 Directive 93/84/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques fr_393L0084.html 1993 Directive 93/85/CEE du Conseil, du 4 octobre 1993, concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre fr_393L0085.html 1993 Directive 93/86/CEE de la Commission du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses fr_393L0086.html 1993 Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne fr_393L0087.html 1993 Directive 93/91/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) fr_393L0091.html 1993 Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0092.html 1993 Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0093.html 1993 Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_393L0094.html 1993 Directive 93/95/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) fr_393L0095.html 1993 Directive 93/96/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative au droit de séjour des étudiants fr_393L0096.html 1993 Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins fr_393L0098.html 1993 Directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires fr_393L0099.html 1993 Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_393L0101.html 1993 Directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_393L0103.html 1993 Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail fr_393L0104.html 1993 Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE du Conseil fr_393L0105.html 1993 Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants fr_393L0109.html 1993 Directive 93/111/CE de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant la directive 93/10/CEE relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_393L0111.html 1993 Directive 93/112/CE de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant la directive 91/155/CEE de la Commission définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses fr_393L0112.html 1993 Directive 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux fr_393L0113.html 1993 Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur fr_393L0116.html 1993 Douzième directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_393L0117.html 1993 Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort fr_393L0119.html 1993 Directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver fr_393L0120.html 1993 Directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille fr_393L0121.html 1993 Règlement (CEE) n° 25/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thons et de bonites originaires de certains pays tiers fr_393R0025.html 1993 Règlement (CEE) n° 75/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention fr_393R0075.html 1993 Règlement (CEE) n° 85/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac fr_393R0085.html 1993 Règlement (CEE) n° 86/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2077/92 du Conseil relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac fr_393R0086.html 1993 Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté fr_393R0095.html 1993 Règlement (CEE) n° 183/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_393R0183.html 1993 Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement fr_393R0207.html 1993 Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne fr_393R0259.html 1993 Règlement (CEE) n° 286/93 de la Commission, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_393R0286.html 1993 Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies fr_393R0302.html 1993 Règlement (CEE) n° 309/93 de la Commission, du 10 février 1993, portant modalités d'application pour la fourniture gratuite aux populations d'Albanie de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil fr_393R0309.html 1993 Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires fr_393R0315.html 1993 Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_393R0317.html 1993 Règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits fr_393R0339.html 1993 Règlement (CEE) n° 350/93 de la Commission, du 17 février 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R0350.html 1993 Règlement (CEE) n° 363/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_393R0363.html 1993 Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane fr_393R0404.html 1993 Règlement (CEE) n° 418/93 de la Commission, du 25 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1116/92 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R0418.html 1993 Règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission, du 26 février 1993, établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins fr_393R0461.html 1993 Règlement (CEE) n° 516/93 de la Commission, du 5 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_393R0516.html 1993 Règlement (CEE) n° 519/93 du Conseil, du 2 mars 1993, relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie fr_393R0519.html 1993 Règlement (CEE) n° 520/93 du Conseil, du 2 mars 1993, relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie fr_393R0520.html 1993 Règlement (CEE) n° 521/93 du Conseil, du 2 mars 1993, relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie fr_393R0521.html 1993 Règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R0536.html 1993 Règlement (CEE) n° 558/93 de la Commission, du 10 mars 1993, portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes, abrogeant le règlement (CEE) n° 543/86 et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil fr_393R0558.html 1993 Règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R0585.html 1993 Règlement (CEE) n° 587/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) n° 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table fr_393R0587.html 1993 Règlement (CEE) n° 638/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés de certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_393R0638.html 1993 Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil, du 15 mars 1993, relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté fr_393R0696.html 1993 Règlement (CEE) n° 697/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_393R0697.html 1993 Règlement (CEE) n° 717/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_393R0717.html 1993 Règlement (CEE) n° 719/93 de la Commission, du 25 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R0719.html 1993 Règlement (CEE) n° 731/93 de la Commission, du 26 mars 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R0731.html 1993 Règlement (CEE) n° 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 fr_393R0738.html 1993 Règlement (CEE) n° 740/93 du Conseil, du 17 mars 1993, fixant une indemnité communautaire à l'abandon définitif de la production laitière au Portugal fr_393R0740.html 1993 Règlement (CEE) n° 741/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive au Portugal fr_393R0741.html 1993 Règlement (CEE) n° 742/93 du Conseil, du 17 mars 1993, portant suppression du mécanisme de compensation pour les fruits et légumes dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres fr_393R0742.html 1993 Règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil, du 17 mars 1993, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes fr_393R0744.html 1993 Règlement (CEE) n° 746/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'octroi de l'aide destinée à encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisations de producteurs prévues par les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 1360/78 au Portugal fr_393R0746.html 1993 Règlement (CEE) n° 752/93 de la Commission, du 30 mars 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels fr_393R0752.html 1993 Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne fr_393R0761.html 1993 Règlement (CEE) n° 785/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais fr_393R0785.html 1993 Règlement (CEE) n° 786/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2027/92, (CEE) n 1961/92 et (CEE) n° 1962/92 concernant les aides à la fourniture, respectivement aux départements français d'outre-mer (DOM), aux Açores et à Madère, et aux îles Canaries, de certains produits céréaliers d'origine communautaire fr_393R0786.html 1993 Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes fr_393R0793.html 1993 Règlement (CEE) n° 826/93 de la Commission, du 6 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 183/93 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_393R0826.html 1993 Règlement (CEE) n° 839/93 de la Commission, du 7 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2252/92 fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation fr_393R0839.html 1993 Règlement (CEE) n° 893/93 de la Commission, du 13 avril 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R0893.html 1993 Règlement (CEE) n° 926/93 de la Commission, du 1er avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1696/87 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_393R0926.html 1993 Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales fr_393R0959.html 1993 Règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil, du 4 mai 1993, relatif à certaines modalités d'application des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, d'autre part fr_393R1108.html 1993 Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs fr_393R1148.html 1993 Règlement (CEE) n° 1165/93 de la Commission, du 13 mai 1993, portant modalités d'application du régime d'aide aux producteurs portugais de riz paddy fr_393R1165.html 1993 Règlement (CEE) n° 1233/93 de la Commission du 19 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 585/93 et le règlement (CEE) n° 619/93 concernant respectivement les actions de promotion des produits laitiers et l'amélioration de la qualité du lait dans la Communauté fr_393R1233.html 1993 Règlement (CEE) n° 1235/93 de la Commission, du 19 mai 1993, relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil fr_393R1235.html 1993 Règlement (CEE) n° 1248/93 de la Commission du 24 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2252/92 fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation fr_393R1248.html 1993 Règlement (CEE) n° 1380/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre le Portugal et le reste de la Communauté et à l'application par le Portugal des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er avril 1993 fr_393R1380.html 1993 Règlement (CEE) n° 1395/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R1395.html 1993 Règlement (CEE) n° 1431/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles fr_393R1431.html 1993 Règlement (CEE) n° 1461/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics fr_393R1461.html 1993 Règlement (CEE) n° 1486/93 de la Commission, du 16 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R1486.html 1993 Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres fr_393R1493.html 1993 Règlement (CEE) n° 1560/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R1560.html 1993 Règlement (CEE) n° 1571/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_393R1571.html 1993 Règlement (CEE) n° 1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_393R1574.html 1993 Règlement (CEE) n° 1611/93 de la Commission, du 24 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R1611.html 1993 Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports fr_393R1617.html 1993 Règlement (CEE) n° 1657/93 du Conseil, du 24 juin 1993, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère fr_393R1657.html 1993 Règlement (CEE) n° 1662/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane fr_393R1662.html 1993 Règlement (CEE) n° 1707/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer, des îles Canaries, et des Açores et de Madère fr_393R1707.html 1993 Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre fr_393R1713.html 1993 Règlement (CEE) n° 1718/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur des semences fr_393R1718.html 1993 Règlement (CEE) n° 1722/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_393R1722.html 1993 Règlement (CEE) n° 1723/93 de la Commission, du 30 juin 1993, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers et réduits en conséquence des réalignements monétaires de septembre 1992, novembre 1992, janvier 1993 et mai 1993 fr_393R1723.html 1993 Règlement (CEE) n° 1727/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels fr_393R1727.html 1993 Règlement (CEE) n° 1728/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc fr_393R1728.html 1993 Règlement (CEE) n° 1729/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_393R1729.html 1993 Règlement (CEE) n° 1732/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_393R1732.html 1993 Règlement (CEE) n° 1737/93 du Conseil du 24 juin 1993 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin fr_393R1737.html 1993 Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R1756.html 1993 Règlement (CEE) n° 1757/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac fr_393R1757.html 1993 Règlement (CEE) n° 1758/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_393R1758.html 1993 Règlement (CEE) n° 1759/93 de la Commission du 1er juillet 1993 concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine fr_393R1759.html 1993 Règlement (CEE) n° 1764/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale fr_393R1764.html 1993 Règlement (CEE) n° 1767/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_393R1767.html 1993 Règlement (CEE) n° 1769/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R1769.html 1993 Règlement (CEE) n° 1774/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre fr_393R1774.html 1993 Règlement (CEE) n° 1775/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2165/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée fr_393R1775.html 1993 Règlement (CEE) n° 1784/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile fr_393R1784.html 1993 Règlement (CEE) n° 1785/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant les faits générateurs des taux de conversion agricoles utilisés pour les secteurs textiles fr_393R1785.html 1993 Règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission, du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur du houblon fr_393R1793.html 1993 Règlement (CEE) n° 1825/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R1825.html 1993 Règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit fr_393R1836.html 1993 Règlement (CEE) n° 1845/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les limites individuelles de droit à la prime pour les producteurs situés dans les îles Canaries fr_393R1845.html 1993 Règlement (CEE) n° 1847/93 de la Commission du 9 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_393R1847.html 1993 Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_393R1848.html 1993 Règlement (CEE) n° 1858/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_393R1858.html 1993 Règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers fr_393R1859.html 1993 Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_393R1891.html 1993 Règlement (CEE) n° 1938/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92, notamment en ce qui concerne la libération de la garantie constituée en vue de l'exportation de produits d'intervention fr_393R1938.html 1993 Règlement (CEE) n° 1939/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n° 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs fr_393R1939.html 1993 Règlement (CEE) n° 1943/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers fr_393R1943.html 1993 Règlement (CEE) n° 1945/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, et le règlement (CEE) n° 1247/92 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 fr_393R1945.html 1993 Règlement (CEE) n° 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_393R1946.html 1993 Règlement (CEE) n° 1947/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_393R1947.html 1993 Règlement (CEE) n° 1948/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_393R1948.html 1993 Règlement (CEE) n° 1949/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/76 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_393R1949.html 1993 Règlement (CEE) n° 1959/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3565/88 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R1959.html 1993 Règlement (CEE) n° 1963/93 de la Commission du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne notamment certains aspects agri-monétaires fr_393R1963.html 1993 Règlement (CEE) n° 1969/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_393R1969.html 1993 Règlement (CEE) n° 1987/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_393R1987.html 1993 Règlement (CEE) n° 1992/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, prévoyant le passage du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour le financement de certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1096/88 et (CEE) n° 2328/91, et modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 en ce qui concerne le cofinancement du régime destiné à encourager le retrait des terres fr_393R1992.html 1993 Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil, du 30 juin 1993, relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest fr_393R2018.html 1993 Règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée fr_393R2019.html 1993 Règlement (CEE) n° 2027/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 fr_393R2027.html 1993 Règlement (CEE) n° 2028/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88 fr_393R2028.html 1993 Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires fr_393R2037.html 1993 Règlement (CEE) nº 2038/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1658/93 instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries fr_393R2038.html 1993 Règlement (CEE) n° 2039/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre aux îles Canaries, fixé en écus par le Conseil et réduit en conséquence des réalignements monétaires fr_393R2039.html 1993 Règlement (CEE) n° 2040/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre de consommation à Madère ainsi que les montants des aides à la production de pommes de terre de semences et de chicorée aux Açores fixés en écus par le Conseil et réduits en conséquence des réalignements monétaires fr_393R2040.html 1993 Règlement (CEE) n° 2055/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers fr_393R2055.html 1993 Règlement (CEE) n° 2063/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R2063.html 1993 Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil pour la constatation des prix de marché de gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses fr_393R2090.html 1993 Règlement (CEE) n° 2095/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_393R2095.html 1993 Règlement (CEE) n° 2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres fr_393R2104.html 1993 Règlement (Euratom) n° 2130/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (Euratom) n° 3227/76 concernant l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom fr_393R2130.html 1993 Règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention fr_393R2131.html 1993 Règlement (CEE) n° 2136/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention fr_393R2136.html 1993 Règlement (CEE) n° 2139/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/92 et (CEE) n° 2255/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine fr_393R2139.html 1993 Règlement (CEE) n° 2158/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant l'application des amendements à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi qu'à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires aux fins du règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil fr_393R2158.html 1993 Règlement (CEE) n° 2174/93 de la Commission, du 2 août 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R2174.html 1993 Règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques fr_393R2186.html 1993 Règlement (CEE) n° 2191/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_393R2191.html 1993 Règlement (CEE) n° 2210/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_393R2210.html 1993 Règlement (CEE) n° 2225/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2719/92 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises fr_393R2225.html 1993 Règlement (CEE) n° 2233/93 du Conseil du 5 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 518/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_393R2233.html 1993 Règlement (CEE) n° 2234/93 du Conseil du 5 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 519/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_393R2234.html 1993 Règlement (CEE) n° 2238/93 de la Commission, du 26 juillet 1993, relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole fr_393R2238.html 1993 Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales fr_393R2273.html 1993 Règlement (CEE) n° 2291/93 de la Commission, du 13 août 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R2291.html 1993 Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments fr_393R2309.html 1993 Règlement (CEE) n° 2377/93 de la Commission du 27 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1235/93 relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil fr_393R2377.html 1993 Règlement (CEE) n° 2430/93 de la Commission du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_393R2430.html 1993 Règlement (CEE) n° 2491/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil en ce qui concerne le financement communautaire du programme de restructuration de la production laitière fr_393R2491.html 1993 Règlement (CEE) n° 2552/93 du Conseil, du 13 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaires de la République populaire de Chine, de la fédération de Russie et de l'Ukraine, à l'exception des importations vendues à l'exportation dans la Communauté par les entreprises dont les engagements ont été acceptés fr_393R2552.html 1993 Règlement (CEE) n° 2562/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2055/93 du Conseil attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers fr_393R2562.html 1993 Règlement (CEE) n° 2596/93 de la Commission du 22 septembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n 1696/92 en ce qui concerne les modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM), des îles Canaries, des Açores et de Madère en certains produits agricoles fr_393R2596.html 1993 Règlement (CEE) nº 2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_393R2608.html 1993 Règlement (CEE) nº 2611/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à « gros fruits » fr_393R2611.html 1993 Règlement (CEE) nº 2617/93 du Conseil du 21 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_393R2617.html 1993 Règlement (CEE) n° 2627/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre et à une aide à la transformation de celle-ci dans l'île de Madère fr_393R2627.html 1993 Règlement (CEE) nº 2655/93 du Conseil du 27 septembre 1993 abrogeant, avec effet rétroactif, les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de roulements à rouleaux côniques originaires du Japon fr_393R2655.html 1993 Règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_393R2700.html 1993 Règlement (CEE) n° 2710/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention fr_393R2710.html 1993 Règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_393R2825.html 1993 Règlement (CEE) n° 2826/93 de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_393R2826.html 1993 Règlement (CEE) n° 2828/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_393R2828.html 1993 Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture fr_393R2837.html 1993 Règlement (CEE) n° 2839/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique fr_393R2839.html 1993 Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_393R2847.html 1993 Règlement (CEE) n° 2861/93 du Conseil, du 18 octobre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taiwan et de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire fr_393R2861.html 1993 Règlement (CEE) n° 2866/93 de la Commission du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_393R2866.html 1993 Règlement (CEE) n° 2889/93 de la Commission du 21 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes fr_393R2889.html 1993 Règlement (CEE) n° 2891/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_393R2891.html 1993 Règlement (CEE) n° 2914/93 de la Commission du 22 octobre 1993 rapportant certaines mesures relatives au classement de marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R2914.html 1993 Règlement (CEE) n° 2915/93 de la Commission du 22 octobre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires fr_393R2915.html 1993 Règlement (CEE) n° 2918/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers fr_393R2918.html 1993 Règlement (CEE) n° 2928/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_393R2928.html 1993 Règlement (CEE) n° 2932/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries fr_393R2932.html 1993 Règlement (CEE) n° 2940/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_393R2940.html 1993 Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles fr_393R2958.html 1993 Règlement (CEE) n° 3019/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_393R3019.html 1993 Règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_393R3030.html 1993 Règlement (CE) n° 3048/93 de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 675/88 fixant les modalités d'application de l'aide à la production pour certaines variétés de riz fr_393R3048.html 1993 Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique fr_393R3063.html 1993 Règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) fr_393R3089.html 1993 Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur fr_393R3112.html 1993 Règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre fr_393R3118.html 1993 Règlement (CE) n° 3163/93 de la Commission, du 17 novembre 1993, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers fr_393R3163.html 1993 Règlement (CE) n° 3170/93 de la Commission du 18 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique fr_393R3170.html 1993 Règlement (CE) n° 3179/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matiéres grasses fr_393R3179.html 1993 Règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise fr_393R3199.html 1993 Règlement (CE) n° 3204/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_393R3204.html 1993 Règlement (CE) n° 3205/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_393R3205.html 1993 Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil fr_393R3223.html 1993 Règlement (CE) n° 3253/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2091/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de soutien des produits locaux en faveur des îles mineures de la mer Égée dans les secteurs des fruits, des légumes et des fleurs fr_393R3253.html 1993 Règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye fr_393R3274.html 1993 Règlement (CE) n° 3275/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 883 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes fr_393R3275.html 1993 Règlement (CE) n° 3292/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_393R3292.html 1993 Règlement (CE) n° 3295/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_393R3295.html 1993 Règlement (CE) n° 3300/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_393R3300.html 1993 Règlement (CE) n° 3329/93 du Conseil du 29 novembre 1993 relatif à la conclusion d'un accord concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique fr_393R3329.html 1993 Règlement (CE) n° 3393/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée fr_393R3393.html 1993 Règlement (CE) n° 3403/93 de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles fr_393R3403.html 1993 Règlement (CE) n° 3404/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence fr_393R3404.html 1993 Règlement (CE) n° 3405/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la communication des prix et offres du marché par certains États membres et l'évaluation ultérieure par la Commission du prix de référence noté des graines oléagineuses fr_393R3405.html 1993 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 fr_393R3418.html 1993 Règlement (CEE) n° 3447/93 du Conseil du 28 septembre 1993 relatif à la conclusion de l'accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine fr_393R3447.html 1993 Règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_393R3448.html 1993 Règlement (CE) n° 3450/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1767/82, (CEE) n° 2248/85, (CEE) n 584/92, (CEE) n 2164/92 et (CEE) n° 2219/92 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fromages fr_393R3450.html 1993 Règlement (CE) n° 3477/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, concernant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur du tabac fr_393R3477.html 1993 Règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_393R3491.html 1993 Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_393R3492.html 1993 Règlement (CE) n° 3495/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 et établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_393R3495.html 1993 Règlement (CE) n° 3498/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, déterminant les faits générateurs applicables spécifiquement dans le secteur de l'huile d'olive fr_393R3498.html 1993 Règlement (CE) n° 3499/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture fr_393R3499.html 1993 Règlement (CE) n° 3501/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs fr_393R3501.html 1993 Règlement (CE) n° 3513/93 du Conseil du 14 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs fr_393R3513.html 1993 Règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane fr_393R3518.html 1993 Règlement (CE) n° 3519/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_393R3519.html 1993 Règlement (CE) n° 3533/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3444/90, (CEE) n° 3445/90 et (CEE) n 3446/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc, de viande bovine et des viandes ovine et caprine fr_393R3533.html 1993 Règlement (CE) n° 3534/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits fr_393R3534.html 1993 Règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du traité fr_393R3603.html 1993 Règlement (CE) n° 3604/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité fr_393R3604.html 1993 Règlement (CE) n° 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne fr_393R3605.html 1993 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3606/93 du Conseil du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_393R3606.html 1993 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93 du Conseil du 20 décembre 1993 adaptant, à partir du 1er juillet 1993, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_393R3608.html 1993 Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n 1035/72 et (CEE) n 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune fr_393R3669.html 1993 Règlement (CE) n° 3675/93 du Conseil du 20 décembre 1993 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche fr_393R3675.html 1993 Règlement (CE) n° 3680/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_393R3680.html 1993 Règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche fr_393R3690.html 1993 Règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil, du 29 octobre 1993, relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne fr_393R3696.html 1993 Décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère fr_393S3632.html 1993 93/216/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 février 1993, relative à la carte européenne d'armes à feu fr_393X0216.html 1993 93/245/CEE: Avis de la Commission, du 26 avril 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote françaises, irlandaises et portugaises (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393X0245.html 1993 93/340/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1993, adressé au gouvernement belge concernant un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fr_393X0340.html 1993 93/404/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue fr_393X0404.html 1993 93/456/CEE: Avis de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote britanniques, françaises et belges (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393X0456.html 1993 93/551/CEE: Avis de la Commission, du 5 octobre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile (Équivalence des licences de pilote britanniques et belges) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393X0551.html 1993 93/565/CE: Avis de la Commission, du 4 novembre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence d'une licence de pilote professionnel néerlandaise (B3) et d'une licence de pilote de ligne allemande (A2) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_393X0565.html 1993 93/730/CE: Code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission fr_393X0730.html 1993 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1992, sur l'évaluation de la situation dans le secteur des télécommunications de la Communauté fr_393Y0106_01.html 1993 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une politique charbonnière dans le marché intérieur fr_393Y0120_01.html 1993 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la restructuration de l'industrie sidérurgique de la Communauté fr_393Y0120_02.html 1993 Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'avenir du traité CECA fr_393Y0120_03.html 1993 Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_393Y0203_01.html 1993 Résolution du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur le lancement d'un douzième programme de financement de logements sociaux de la CECA fr_393Y0204_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant la transparence des qualifications fr_393Y0219_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 21 décembre 1992, sur la nécessité de s'attaquer à la situation préoccupante et qui ne cesse de s'aggraver dans le domaine du chômage dans la Communauté fr_393Y0219_02.html 1993 Résolution du Conseil, du 5 avril 1993, sur les mesures futures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs fr_393Y0420_01.html 1993 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant le «Volet externe» - Importations de produits sidérurgiques en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) fr_393Y0501_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 8 juin 1993, relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire fr_393Y0617_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 30 juin 1993, sur les régimes de retraite flexibles fr_393Y0710_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant la mise au point de technologies et de normes dans le domaine des services de télévision avancés fr_393Y0803_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développements sur ce marché fr_393Y0806_01.html 1993 Décision n° 150 du 26 juin 1992 concernant l'application des articles 77, 78 et 79 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 10 paragraphe 1 point b) ii) du règlement (CEE) n° 574/72 fr_393Y0825_02.html 1993 Résolution du Conseil, du 8 juin 1993, sur une politique commune de la sécurité maritime fr_393Y1007_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 22 novembre 1993, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, et le développement de l'emploi fr_393Y1203_01.html 1993 Résolution du Conseil, du 7 décembre 1993, concernant l'introduction de services de communications personnelles par satellite dans la Communauté fr_393Y1216_01.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant les déclarations des Ministres et Secrétaires d'État [SCH/Com-ex (93) 10] fr_493D0010.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant l'amélioration dans la pratique de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants [SCH/Com-ex (93) 14] fr_493D0014.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant le règlement financier relatif aux frais d'installation et de fonctionnement du C.SIS [SCH/Com-ex (93) 16] fr_493D0016.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21] fr_493D0021.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la confidentialité de certains documents [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] fr_493D0022.html 1993 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant les principes communs pour l'annulation, l'abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24] fr_493D0024.html 1993 Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) - Résolution du comité de hauts fonctionnaires COST concernant l'adhésion à la COST de la République slovaque et de la République tchèque (Adoptée lors de la réunion du comité de hauts fonctionnaires tenue à Bruxelles le 1er avril 1993) fr_493Y0512_01.html 1993 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement fr_493Y0517_01.html 1993 Résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1993, sur la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines fr_493Y0612_01.html 1993 Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique fr_493Y0625_01.html 1993 Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol fr_493Y1130_01.html 1993 Déclaration de principe du Conseil de l'Union européenne et des ministres des affaires sociales, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1993, à l'occasion de la clôture de l'année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993) fr_493Y1221_01.html 1993 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1993, concernant les jeunes conducteurs fr_493Y1230_01.html 1993 Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_393R2454.html 1993 93/404/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue fr_393H0404.html 1993 93/340/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1993, adressé au gouvernement belge concernant un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fr_393A0340.html 1993 93/245/CEE: Avis de la Commission, du 26 avril 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote françaises, irlandaises et portugaises (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393A0245.html 1993 93/456/CEE: Avis de la Commission, du 23 juillet 1993, relatif à l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence des licences de pilote britanniques, françaises et belges (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_393A0456.html 1993 93/551/CEE: Avis de la Commission, du 5 octobre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile (Équivalence des licences de pilote britanniques et belges) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_393A0551.html 1993 93/565/CE: Avis de la Commission, du 4 novembre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile - Équivalence d'une licence de pilote professionnel néerlandaise (B3) et d'une licence de pilote de ligne allemande (A2) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_393A0565.html 1993 93/216/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 février 1993, relative à la carte européenne d'armes à feu fr_393H0216.html 1993 Règlement (CEE) n° 1318/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_393R1318.html 1993 Règlement (CE) n° 3665/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_393R3665.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Acte final - Déclarations communes - Déclarations des gouvernements des états membres de la Communauté et des états de l'AELE - Arrangements - Procès-verbal agréé - Déclarations de l'une ou de plusieurs des parties contractantes à l'accord sur l'espace économique européen fr_294A0103_01.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 1 concernant les adaptations horizontales fr_294A0103_02.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 2 concernant les produits exclus du champ d'application de l'accord conformément à l'article 8 paragraphe 3 point a) fr_294A0103_03.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 3 concernant les produits visés à l'article 8 paragraphe 3 point b) de l'accord fr_294A0103_04.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 4 concernant les règles d'origine fr_294A0103_05.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 5 concernant les droits de douane à caractère fiscal (Liechtenstein, Suisse) fr_294A0103_06.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 6 concernant la constitution de réserves obligatoires par la Suisse et le Liechtenstein fr_294A0103_07.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 7 concernant les restrictions quantitatives pouvant être maintenues par l'Islande fr_294A0103_08.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 8 concernant les monopoles nationaux fr_294A0103_09.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 9 concernant le commerce des poissons et des autres produits de la mer fr_294A0103_10.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 10 concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises fr_294A0103_11.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 11 concernant l'assistance mutuelle en matière douanière fr_294A0103_12.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 12 concernant les accords avec des pays tiers sur l'évaluation de la conformité fr_294A0103_13.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 13 concernant la non-application des mesures antidumping et des mesures compensatoires fr_294A0103_14.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 14 concernant les échanges de produits du charbon et de l'acier fr_294A0103_15.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 15 concernant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein) fr_294A0103_16.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 16 concernant les mesures dans le domaine de la sécurité sociale applicables pendant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein) fr_294A0103_17.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 17 concernant l'article 34 fr_294A0103_18.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 18 concernant les procédures internes pour la mise en oeuvre de l'article 43 fr_294A0103_19.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 19 concernant le transport maritime fr_294A0103_20.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 20 concernant l'accès aux voies navigables intérieures fr_294A0103_21.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 21 concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_294A0103_22.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 22 concernant la définition des termes «entreprise» et «chiffre d'affaires» (article 56) fr_294A0103_23.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 23 concernant la coopération entre les autorités de surveillance (article 58) fr_294A0103_24.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 24 concernant la coopération dans le domaine du contrôle des opérations de concentration fr_294A0103_25.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 25 concernant la concurrence dans le domaine du charbon et de l'acier fr_294A0103_26.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 26 concernant les pouvoirs et les fonctions de l'autorité de surveillance AELE en matière d'aides d'État fr_294A0103_27.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 27 concernant la coopération en matière d'aides d'État fr_294A0103_28.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 28 concernant la propriété intellectuelle fr_294A0103_29.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 29 concernant la formation professionnelle fr_294A0103_30.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 30 concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique fr_294A0103_31.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_294A0103_32.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en oeuvre de l'article 82 fr_294A0103_33.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 33 concernant les procédures d'arbitrage fr_294A0103_34.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 34 concernant la possibilité pour les juridictions des États de l'AELE de demander à la Cour de justice des CE une décision sur l'interprétation de règles de l'accord EEE correspondant à des règles communautaires fr_294A0103_35.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 35 concernant la mise en oeuvre des règles de l'EEE fr_294A0103_36.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 36 sur le statut du Comité parlementaire mixte de l'EEE fr_294A0103_37.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 37 comportant la liste prévue à l'article 101 de l'accord fr_294A0103_38.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 38 concernant le mécanisme financier fr_294A0103_39.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 39 concernant l'écu fr_294A0103_40.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 40 concernant le Svalbard fr_294A0103_41.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 41 concernant les accords existants fr_294A0103_42.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 42 concernant les accords bilatéraux sur certains produits agricoles fr_294A0103_43.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 43 concernant l'accord entre la CEE et la République d'Autriche en matière de transit des marchandises par rail et par route fr_294A0103_44.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 44 concernant l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur le transport de marchandises par route et par rail fr_294A0103_45.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 45 concernant les périodes transitoires relatives à l'Espagne et au Portugal fr_294A0103_46.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 46 concernant le développement de la coopération dans le secteur de la pêche fr_294A0103_47.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 47 concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles fr_294A0103_48.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 48 concernant les articles 105 et 111 fr_294A0103_49.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 49 concernant Ceuta et Melilla fr_294A0103_50.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe I - Questions vétérinaires et phytosanitaires - Liste prévue à l'article 17 fr_294A0103_51.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe II - Réglementations techniques, normes, essais et certification - Liste prévue à l'article 23 fr_294A0103_52.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe III - Responsabilité du fait des produits - Liste prévue à l'article 23 point c) fr_294A0103_53.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe IV - Énergie - Liste prévue à l'article 24 fr_294A0103_54.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe V - Libre circulation des travailleurs - Liste prévue à l'article 28 fr_294A0103_55.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe VI - Sécurité sociale fr_294A0103_56.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe VII - Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Liste prévue à l'article 30 fr_294A0103_57.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe VIII - Droit d'établissement - Liste prévue à l'article 31 fr_294A0103_58.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe IX - Services financiers - Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2 fr_294A0103_59.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe X - Services audiovisuels - Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2 fr_294A0103_60.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XI - Services de télécommunications - Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2 fr_294A0103_61.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XII - Libre circulation des capitaux - Liste prévue à l'article 40 fr_294A0103_62.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XIII - Transports - Liste prévue à l'article 47 fr_294A0103_63.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XIV - Concurrence - Liste prévue à l'article 60 fr_294A0103_64.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XV - Aides d'État - Liste prévue à l'article 63 fr_294A0103_65.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XVI - Marchés publics - Liste prévue à l'article 65 paragraphe 1 fr_294A0103_66.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XVII - Propriété intellectuelle - Liste prévue à l'article 65 paragraphe 2 fr_294A0103_67.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XVIII - Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes - Liste prévue aux articles 67 à 70 fr_294A0103_68.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XIX - Protection des consommateurs - Liste prévue à l'article 72 fr_294A0103_69.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XX - Environnement - Liste prévue à l'article 74 fr_294A0103_70.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XXI - Statistiques - Liste prévue à l'article 76 fr_294A0103_71.html 1994 Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XXII - Droit des sociétés - Liste prévue à l'article 77 fr_294A0103_72.html 1994 Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen - Acte final - Déclaration commune - Procès-verbal agréé - Déclaration du gouvernement français fr_294A0103_73.html 1994 Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_294A0129_01.html 1994 Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_294A0129_02.html 1994 Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_294A0129_05.html 1994 Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_294A0129_06.html 1994 Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_294A0207_01.html 1994 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations fr_294A0207_02.html 1994 Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et l'Argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_294A0218_01.html 1994 Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_294A0218_02.html 1994 Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_294A0218_03.html 1994 Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et la Pologne au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_294A0218_04.html 1994 Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et l'Uruguay au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_294A0218_06.html 1994 Accord international de 1993 sur le cacao fr_294A0223_01.html 1994 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) fr_294A0226_01.html 1994 Acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé fr_294A0226_02.html 1994 Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (1956) fr_294A0226_03.html 1994 Acceptation de la résolution des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial fr_294A0226_04.html 1994 Protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie fr_294A0308_01.html 1994 Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique - 1974 (convention d'Helsinki) fr_294A0316_01.html 1994 Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, (convention d'Helsinki révisée de 1992) fr_294A0316_02.html 1994 Accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin - Protocole - Echanges de lettres fr_294A0331_01.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_02.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_03.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Biélorussie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_04.html 1994 Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie - Procès-verbaux agréés - Echange de notes fr_294A0517_05.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_07.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_08.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_12.html 1994 Protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté économique européenne et la Roumanie sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux agréés - Note verbale - Echange de notes fr_294A0517_14.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_18.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_19.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Note verbale - Procès-verbaux agréés - Note verbale - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_20.html 1994 Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes Traduction non officielle fr_294A0517_21.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté fr_294A0525_01.html 1994 Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne fr_294A0625_01.html 1994 Protocole à la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne fr_294A0625_02.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 fr_294A0712_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 fr_294A0712_02.html 1994 Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie - Déclaration du Conseil et de la Commission fr_294A0722_04.html 1994 Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte «Sûreté nucléaire» Traduction non officielle fr_294A0803_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Déclaration de la Communauté fr_294A0805_01.html 1994 Convention portant statut des écoles européennes fr_294A0817_01.html 1994 Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 /* Convention de Montego Bay */ fr_294A0820_01.html 1994 Accord international de 1994 sur le café fr_294A0826_01.html 1994 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement - Déclaration de la Communauté concernant les ajustements tarifaires - Déclaration de la Communauté et de l'Inde fr_294A0827_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne portant création d'un contingent tarifaire relatif aux importations dans la Communauté de certains produits industriels originaires de Pologne fr_294A1014_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant certains poissons fr_294A1022_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant certains poissons fr_294A1115_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, IXb et Xb de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_294A1116_01.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) OMC fr_294A1223_01.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises - Note interprétative générale relative à l'annexe 1A ( Accord sur l'OMC") (OMC-GATT 1994) OMC-"GATT 1994" fr_294A1223_02.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 - Protocole de Marrakech (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_03.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur l'agriculture (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_04.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_05.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les textiles et les vêtements (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_06.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les obstacles techniques au commerce (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_07.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_08.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_09.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (OMC-GATT 1994) - Notes interprétatives OMC- GATT 1994" fr_294A1223_10.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1 A - Accord sur l'inspection avant expédition (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_11.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les règles d'origine (OMC-GATT 1994) - Déclaration commune concernant les règles d'origine préférentielles OMC- GATT 1994" fr_294A1223_12.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les procédures de licences d'importation (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_13.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_14.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1A - Accord sur les sauvegardes (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_15.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1B - Accord général sur le commerce des services (OMC) OMC fr_294A1223_16.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 1 - Annexe 1C - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (OMC) OMC fr_294A1223_17.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 2 - Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (OMC) OMC fr_294A1223_18.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 3 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales (OMC) OMC fr_294A1223_19.html 1994 Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay - Marrakech, 15 avril 1994 (OMC) OMC fr_294A1223_20.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 4 - Accord sur les marchés publics (OMC) OMC fr_294A1223_21.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 4 - Accord international sur les produits laitiers (OMC- GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_22.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 4 - Accord concernant la viande bovine (OMC-GATT 1994) OMC- GATT 1994" fr_294A1223_23.html 1994 Négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986- 1994) - Annexe 4 - Accord concernant la viande bovine - Annexe 1 - Projet d'échange de lettres entre l'Uruguay et la Communauté européenne (OMC) Traduction non officielle fr_294A1223_24.html 1994 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud fr_294A1230_01.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_294A1231_02.html 1994 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Roumanie et la Communauté de produits agricoles transformés visés à l'article 20 de l'accord - Protocole n 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Roumanie et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Commission des Communautés européennes relative à l'article 2 paragraphe 3 du protocole n° 1 - Déclarations de la Communauté - Déclarations de la Roumanie fr_294A1231_20.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au transit fr_294A1231_21.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif aux infrastructures du transport terrestre fr_294A1231_22.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied fr_294A1231_23.html 1994 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la Bulgarie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Bulgarie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal d'autre part - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif aux voies d'eau transfrontalières - Acte final - Déclarations communes fr_294A1231_24.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif au transit fr_294A1231_25.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif aux infrastructures de transport terrestre fr_294A1231_26.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied fr_294A1231_27.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille fr_294A1231_28.html 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant la reconnaissance de la régionalisation de la peste porcine africaine dans le Royaume d'Espagne fr_294A1231_29.html 1994 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la République slovaque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administratives - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières relatives aux échanges entre la République slovaque et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif à la succession de la République slovaque compte tenu des échanges de lettres entre la Communauté économique européenne (Communauté) et la République fédérative tchèque et slovaque concernant le transit et les infrastructures de transports terrestres - Acte final - Déclarations communes fr_294A1231_30.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque relatif à certaines dispositions applicables aux bovins sur pied fr_294A1231_31.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque concernant l'article 68 de l'accord fr_294A1231_32.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque concernant la spécification des domaines d'intérêt commun qui peuvent bénéficier d'une assistance financière fr_294A1231_33.html 1994 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part - Protocole n 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la République tchèque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières relatives aux échanges entre la République tchèque et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif à la succession de la République tchèque compte tenu des échanges de lettres entre la Communauté économique européenne (Communauté) et la République fédérative tchèque et slovaque concernant le transit et les infrastructures de transports terrestres - Acte final - Déclarations communes fr_294A1231_34.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque relatif à certaines dispositions applicables aux bovins sur pied fr_294A1231_35.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque concernant l'article 68 de l'accord fr_294A1231_36.html 1994 Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque concernant la spécification des domaines d'intérêt commun qui peuvent bénéficier d'une assistance financière - Déclarations unilatérales fr_294A1231_37.html 1994 Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_294A1231_38.html 1994 Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_294A1231_39.html 1994 Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_294A1231_50.html 1994 Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie - Déclaration communiquée par les Communautés européennes au Secrétariat de la Charte de l'énergie en application de l'article 26, paragraphe 3, point b) ii), du traité sur la Charte de l'énergie fr_294A1231_51.html 1994 Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 1: Traité sur la Charte de l'énergie - Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie fr_294A1231_52.html 1994 Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 3: Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes fr_294A1231_53.html 1994 Décision n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de l'appendice III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_294D0115_01.html 1994 Décision n° 2/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_294D0115_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/94, du 8 février 1994, portant adoption du règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE fr_294D0330_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/94, du 8 février 1994, modifiant le protocole 1 de l'accord EEE, concernant les adaptations horizontales fr_294D0330_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/94, du 8 février 1994, modifiant le protocole n° 21 de l'accord EEE, concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_294D0330_03.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/94, du 8 février 1994, modifiant le protocole n° 30 de l'accord EEE, concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique fr_294D0330_04.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/94, du 8 février 1994, modifiant le protocole 37 et l'annexe VII de l'accord EEE fr_294D0330_05.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE, n° 6/94, du 8 mars 1994 modifiant le protocole n° 4 de l'accord EEE, concernant les règles d'origine fr_294D0414_01.html 1994 Décision du Conseil de l'EEE n° 1/94 du 17 mai 1994 portant adoption du règlement intérieur du Conseil de l'EEE fr_294D0602_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/94, du 21 mars 1994, modifiant le protocole 47 et certaines annexes de l'accord EEE fr_294D0628_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/94, du 7 juin 1994, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_294D0730_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/94, du 8 juillet 1994, modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE fr_294D0908_01.html 1994 Décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 relative à la réglementation communautaire en matière vétérinaire à adopter par la République de Saint-Marin fr_294D0913_01.html 1994 Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République slovaque, du 28 mars 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque fr_294D0916_01.html 1994 Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République tchèque, du 25 juin 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque fr_294D0916_02.html 1994 Décision n° 1/94 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 7 mars 1994 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_294D0917_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/94, du 12 août 1994, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_294D0929_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/94, du 12 août 1994, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_294D0929_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/94, du 28 septembre 1994, modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1112_01.html 1994 Règlement intérieur, adopté par le Comité consultatif de l'EEE lors de sa réunion constitutive tenue à Bruxelles le 8 février 1994, fr_294D1124_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1217_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1217_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1217_03.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1217_04.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_294D1217_05.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_294D1217_06.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe IX (services financiers) de l'accord sur l'EEE fr_294D1217_07.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_294D1217_08.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_294D1217_09.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/94, du 28 octobre 1994, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_294D1217_10.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/94, du 28 octobre 1994, portant modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_294D1217_11.html 1994 Recommandations du Comité parlementaire mixte de l'EEE adoptées à Bruxelles le 13 octobre 1994 fr_294D1217_12.html 1994 Décision n° 2/94 du Comité mixte CE-République slovaque, du 31 octobre 1994, relative aux modifications de la décision 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque fr_294D1217_13.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/94, du 2 décembre 1994, modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_294D1229_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe X (services audio-visuels) de l'accord EEE fr_294D1229_03.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_294D1229_04.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_294D1229_05.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_294D1229_06.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_01.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_02.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_03.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_04.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_05.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_06.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_07.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_08.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_09.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_10.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_11.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_12.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_13.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_14.html 1994 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/94, du 15 décembre 1994, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_294D1231_15.html 1994 Décision n° 1/94 du Conseil d'association CE-Turquie, du 19 décembre 1994, relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté fr_294D1231_16.html 1994 Décision n° 1/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_294D1231_19.html 1994 Décision n° 3/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_294D1231_21.html 1994 Décision n° 4/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 fixant des mesures transitoires pour l'application de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_294D1231_22.html 1994 94/1/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse fr_394D0001.html 1994 94/2/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède fr_394D0002.html 1994 94/3/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets en application de l'article 1er point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets fr_394D0003.html 1994 94/6/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, portant autorisation d'un mécanisme financier commun, en vue de réaliser des programmes de fermeture individuelle de capacités de production de profilés lourds, feuillards et larges bandes à chaud et tôles quarto de l'industrie sidérurgique communautaire (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0006.html 1994 94/10/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1993 relative à l'établissement du modèle de résumé pour la notification des décisions d'attribution du label écologique communautaire fr_394D0010.html 1994 94/19/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE (IV/34.689 - Sea Containers contre Stena Sealink - Mesures provisoires) (IV/34.689 - Sea Containers contre Stena Sealink - Mesures provisoires) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0019.html 1994 94/23/CE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour les agréments techniques européens fr_394D0023.html 1994 94/34/CE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1994, relative à la mise en application du réseau informatisé Animo fr_394D0034.html 1994 94/40/CE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1994, relative à la liste des établissements du Zimbabwe agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté fr_394D0040.html 1994 94/43/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1994 modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0043.html 1994 94/44/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_394D0044.html 1994 94/45/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_394D0045.html 1994 94/48/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part. fr_394D0048.html 1994 94/49/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_394D0049.html 1994 94/50/CECA: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_394D0050.html 1994 94/51/CECA: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_394D0051.html 1994 94/54/CECA: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_394D0054.html 1994 94/55/CECA: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_394D0055.html 1994 94/59/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1994, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande en provenance du Bahreïn et modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil et 91/449/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0059.html 1994 94/61/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 1994, établissant une responsabilité distincte de la République tchèque et de la République slovaque à l'égard du prêt accordé à la Tchécoslovaquie conformément à la décision 91/106/CEE du Conseil fr_394D0061.html 1994 94/63/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1994, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine fr_394D0063.html 1994 94/64/CE: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 93/663/CE concernant la contribution financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_394D0064.html 1994 94/68/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 1993 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_394D0068.html 1994 94/69/CE: Décision du Conseil du 15 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fr_394D0069.html 1994 94/71/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/178/Euratom, CEE autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_394D0071.html 1994 94/72/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/179/Euratom, CEE autorisant la République fédérale d'Allemagne à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0072.html 1994 94/73/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_394D0073.html 1994 94/74/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0074.html 1994 94/75/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 1994 modifiant la décision 90/184/Euratom, CEE autorisant le Danemark à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_394D0075.html 1994 94/76/CE: Décision de la Commission, du 7 février 1994, portant approbation des critères pour l'attribution au Luxembourg de quantités de référence supplémentaires aux producteurs visés à l'article 5 du règlement (CEE) nº 3950/92 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0076.html 1994 94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_394D0077.html 1994 94/85/CE: Décision de la Commission, du 16 février 1994, établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille fr_394D0085.html 1994 94/86/CE: Décision de la Commission, du 16 février 1994, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage fr_394D0086.html 1994 94/87/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 concernant la conclusion d'accords sous forme de procès- verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et respectivement l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Pologne, la Suède et l'Uruguay au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) fr_394D0087.html 1994 94/90/CECA, CE, Euratom: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à l'accès du public aux documents de la Commission fr_394D0090.html 1994 94/96/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1994, fondée sur l'article 16 de la directive 91/628/CEE du Conseil, instaurant des règles particulières concernant le bien-être des animaux en cours de transport dans certaines parties de la Grèce fr_394D0096.html 1994 94/110/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954) et l'acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé fr_394D0110.html 1994 94/111/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (1956) et l'acceptation de la résolution des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial fr_394D0111.html 1994 94/113/CE: Décision de la Commission du 8 février 1994 modifiant la directive 89/556/CEE du Conseil fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0113.html 1994 94/114/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 7 février 1994, portant approbation de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur fr_394D0114.html 1994 94/117/CE: Décision du Conseil, du 21 février 1994, fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce fr_394D0117.html 1994 94/119/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, relative au refus d'accès aux installations du port de Rødby (Danemark) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_394D0119.html 1994 94/132/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Codev Textiles Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0132.html 1994 94/133/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Ottoman Pacific Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0133.html 1994 94/134/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Pax Yarns Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0134.html 1994 94/135/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Rowson & Son Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0135.html 1994 94/136/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie (Unicom B.V.B.A/Unitrac) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0136.html 1994 94/140/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant création d'un comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude fr_394D0140.html 1994 94/141/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0141.html 1994 94/143/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de sérum d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0143.html 1994 94/149/CECA, CE: Décision du Conseil du 7 mars 1994 portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_394D0149.html 1994 94/153/CE: Décision de la Commission du 21 février 1994 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/30.525 - Agence internationale de l'énergie) (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) fr_394D0153.html 1994 94/156/CE: Décision du Conseil du 21 février 1994 concernant l'adhésion de la Communauté à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki 1974) fr_394D0156.html 1994 94/157/CE: Décision du Conseil du 21 février 1994 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) fr_394D0157.html 1994 94/159/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1994, relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil, par la Belgique fr_394D0159.html 1994 94/164/CE: Décision de la Commission du 18 février 1994 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la formulation des certificats sanitaires fr_394D0164.html 1994 94/165/PESC: Décision du Conseil, du 15 mars 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires fr_394D0165.html 1994 94/166/CE: Décision du Conseil, du 10 mars 1994, portant acceptation de la résolution n° 47 concernant l'introduction d'un carnet TIR supplémentaire offrant une garantie plus élevée, adoptée le 2 juillet 1993 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports fr_394D0166.html 1994 94/167/CE: Décision du Conseil du 10 mars 1994 concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers fr_394D0167.html 1994 94/168/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 22 février 1994, portant modalités d'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_394D0168.html 1994 94/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1993, concernant la loi italienne nº 102 du 2 mai 1990, portant dispositions pour la reconstruction et la renaissance de la Valteline (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0172.html 1994 94/179/Euratom: Décision du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers fr_394D0179.html 1994 94/184/CE: Décision du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin fr_394D0184.html 1994 94/187/CE: Décision de la Commission, du 18 mars 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0187.html 1994 94/189/CE: Décision de la Commission, du 18 mars 1994, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0189.html 1994 94/190/CE: Décision de la Commission, du 18 mars 1994, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0190.html 1994 94/191/CE, Euratom: Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/177/Euratom, CEE, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_394D0191.html 1994 94/192/CE, Euratom: Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE, autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_394D0192.html 1994 94/193/CE, Euratom: Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/183/Euratom, CEE, autorisant l'Irlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0193.html 1994 94/194/CE, Euratom: Décision de la Commission du 18 mars 1994 modifiant la décision 90/185/Euratom, CEE, autorisant la Grèce à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_394D0194.html 1994 94/198/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil fr_394D0198.html 1994 94/200/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur fr_394D0200.html 1994 94/205/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés, originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0205.html 1994 94/207/CE: Décision du Conseil du 12 avril 1994 modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fr_394D0207.html 1994 94/208/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1994, déclarant une concentration compatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M.315 - Mannesmann/Vallourec/Ilva) Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0208.html 1994 94/210/CE: Décision de la Commission, du 29 mars 1994, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (IV/33.941 - HOV-SVZ/MCN) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0210.html 1994 94/211/CE: Décision de la Commission du 15 avril 1994 modifiant la décision 91/596/CEE du Conseil concernant le modèle de résumé de notification visé à l'article 9 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_394D0211.html 1994 94/215/CECA: Décision de la Commission, du 16 février 1994, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant des accords et pratiques concertées impliquant des producteurs européens de poutrelles (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_394D0215.html 1994 94/220/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1994, enjoignant à la France de suspendre le versement d'une aide au groupe Bull accordée en violation de l'article 93 paragraphe 3 du traité CE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0220.html 1994 94/223/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des nappes aquifères contre l'accroissement de la salinité dans la plaine d'Argos en Grèce Nº FC: 93/09/61/009 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0223.html 1994 94/224/CEE: Décision de la commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de protection des sols, de reboisement et de protection des forêts en Grèce Nº FC: 93/09/61/012 - Rev. 4 93/09/61/013 - Rev. 4 93/09/61/014 - Rev. 4 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0224.html 1994 94/225/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le projet «Musée d'histoire naturelle Goulandri - Centre de recherche et de formation sur l'environnement» en Grèce n° FC: 93/09/61/070 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0225.html 1994 94/226/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: évacuation des eaux usées de la municipalité de Souflio - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie de la ville de La Canée - évacuation des eaux usées de Parga - évacuation des eaux usées de Kiato - évacuation des eaux usées de Xilokastro - installation d'un système central d'évacuation des eaux usées à Veria - évacuation des effluents d'égouts et de l'eau de pluie à Veria - évacuation des eaux usées de Patras - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées et achèvement des infrastructures d'évacuation de base dans la municipalité d'Egion - agrandissement du système d'évacuation des eaux usées à Karditsa - installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Skiathos n° FC: 93/09/61/021 - 93/09/61/022 - 93/09/61/024 - 93/09/61/031 - 93/09/61/032 - 93/09/61/033 - 93/09/61/049 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0226.html 1994 94/227/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: remplacement du système interne d'adduction d'eau à Patras - agrandissement de l'aqueduc extérieur du système interne d'adduction d'eau à Ptolemaida - installation d'un système interne à Chalkida - installation d'un système d'adduction d'eau à Veria - installation d'un système d'adduction d'eau à Giannitsa - installation d'un système d'adduction d'eau à Volos - installation d'un système d'adduction d'eau à Larissa - achèvement et renforcement des systèmes interne et externe d'adduction d'eau à Trikala n° FC: 93/09/61/036 - 93/09/61/051 - 93/09/61/052 - 93/09/61/058 - 93/09/61/062 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0227.html 1994 94/228/CEE: Décision de la Commission du 27 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les projets suivants en Grèce: installation d'un système d'adduction d'eau - installation d'un système d'adduction d'eau pour le sud d'Argos - installation d'un système d'adduction d'eau à Tripolis - installation de systèmes d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Livadia - deuxième phase de l'installation d'un système d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées à Lamia n° FC: 93/09/61/056 - 93/09/61/059 - 93/09/61/064 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0228.html 1994 94/229/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'installation d'un système d'adduction d'eau à Dublin (Ballymore Eustace) (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/012 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0229.html 1994 94/230/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système de traitement des boues à Dublin Ringsend et Dublin North (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/013 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0230.html 1994 94/231/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'aménagement d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Waterford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/021 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0231.html 1994 94/232/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Mitchelstown (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/024 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0232.html 1994 94/233/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'épuration à Wicklow Town (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/025 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0233.html 1994 94/235/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Tuam (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/029 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0235.html 1994 94/236/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Wexford (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/031 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0236.html 1994 94/237/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Enniscorthy (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/032 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0237.html 1994 94/238/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Dun Laoghaire (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/033 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0238.html 1994 94/239/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système principal d'évacuation des eaux usées à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/035 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0239.html 1994 94/240/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système d'adduction d'eau à Limerick City (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/036 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0240.html 1994 94/241/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet d'installation d'un système régional d'adduction d'eau à Lough Mask (première phase) en Irlande n° FC: 93/07/61/038 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0241.html 1994 94/242/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la rocade est de Valladolid en Espagne n° FC: 93/11/65/012 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0242.html 1994 94/244/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la N- 234, tronçon Gilet-Soneja, en Espagne n° FC: 93/11/65/016 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0244.html 1994 94/246/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la mise en service de la route Palmela-Marateca au Portugal n° FC: 94/10/65/005 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0246.html 1994 94/247/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le tronçon routier Cruz-Braga au Portugal n° FC: 93/10/65/006 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0247.html 1994 94/248/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant les systèmes de prévention et de lutte contre les accidents dus aux matières dangereuses du port de Sines au Portugal n° FC: 93/10/65/024 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0248.html 1994 94/249/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la remise en état de l'adducteur de Vila Franca de Xira/aéroport au Portugal n° FC: 93/10/61/011 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0249.html 1994 94/250/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'augmentation de la capacité de débit de l'adducteur de Castelo de Bode au Portugal n° FC: 93/10/61/012 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0250.html 1994 94/251/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Madrid-Valence (dédoublement de la voie sur le tronçon Fuente la Higuera-Játiva) en Espagne nº F.C.: 93/11/65/024 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0251.html 1994 94/252/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la ligne de chemin de fer Valence-Tarragone (dédoublement de la voie sur le tronçon Alcanar-Camarles) en Espagne nº FC: 93/11/65/025 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0252.html 1994 94/253/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le service du trafic maritime, de la coordination des opérations de sauvetage et de la lutte contre la pollution marine en Espagne nº F.C.: 93/11/65/026-030 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0253.html 1994 94/254/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le développement du port de Rosslare (phase II) en Irlande nº F.C.: 93/07/65/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0254.html 1994 94/255/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le réseau d'égouts de Ballinrobe (phases I et II) en Irlande nº F.C.: 93/07/61/027 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0255.html 1994 94/256/CECA: Décision de la Commission du 12 avril 1994 concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique EKO Stahl AG, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0256.html 1994 94/257/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que le Portugal envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Siderurgia Nacional (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0257.html 1994 94/258/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à l'entreprise publique de sidérurgie intégrée Corporación de la Siderurgia Integral (CSI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0258.html 1994 94/259/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant l'octroi par l'Italie d'aides d'État aux entreprises sidérurgiques du secteur public (groupe sidérurgique Ilva) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0259.html 1994 94/260/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Sächsische Edelstahlwerke GmbH, Freital/Sachsen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0260.html 1994 94/261/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à Sidenor, entreprise produisant des aciers spéciaux (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0261.html 1994 94/262/CECA, CE, Euratom: Décision du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur fr_394D0262.html 1994 94/266/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, concernant un projet d'aide à SST-Garngesellschaft mbH, Thuringe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0266.html 1994 94/269/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie fr_394D0269.html 1994 94/272/CE: Décision de la Commission, du 13 avril 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/B-2/34.179 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D0272.html 1994 94/273/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 1994, concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande de chiens et de chats non originaires de ces pays fr_394D0273.html 1994 94/274/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 1994, fixant le système d'identification des chiens et des chats mis sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande et non originaires de ces pays fr_394D0274.html 1994 94/275/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 1994, relative à la reconnaissance des vaccins antirabiques fr_394D0275.html 1994 94/276/PESC: Décision du Conseil, du 19 avril 1994, concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen- Orient fr_394D0276.html 1994 94/277/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à la mise en application à titre provisoire des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce international des textiles (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Ouzbékistan, Roumanie, Fédération russe, République slovaque, Slovénie, Tadjikistan, République tchèque, Turkménistan, Ukraine) fr_394D0277.html 1994 94/278/CE: Décision de la Commission, du 18 mars 1994, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0278.html 1994 94/280/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994 modifiant la décision 92/471/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0280.html 1994 94/285/Euratom: Décision de la Commission du 21 février 1994 relative à l'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0285.html 1994 94/290/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil [Affaire VII/AMA/II/93 - TAT-Paris (Orly)-Londres] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0290.html 1994 94/291/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil [Affaire VII/AMA/IV/93 - TAT-Paris (Orly)-Marseille et Paris (Orly)-Toulouse] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0291.html 1994 94/294/CE: Décision du Conseil du 17 mai 1994 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté fr_394D0294.html 1994 94/297/CE: Décision de la Commission, du 2 mai 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0297.html 1994 94/298/CE: Décision de la Commission du 5 mai 1994 modifiant la décision 94/85/CE établissant la liste des pays tiers à partir desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille fr_394D0298.html 1994 94/305/CE: Décision de la Commission du 16 mai 1994 modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers fr_394D0305.html 1994 94/306/CE: Décision de la Commission, du 16 mai 1994, établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0306.html 1994 94/307/CE: Décision de la Commission du 16 mai 1994 modifiant la décision 91/637/CEE établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo fr_394D0307.html 1994 94/309/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de certains aliments pour animaux de compagnie et de certains produits comestibles non tannés pour animaux de compagnie contenant des matières animales à faible risque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0309.html 1994 94/315/PESC: Décision du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec Haïti fr_394D0315.html 1994 94/317/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud fr_394D0317.html 1994 94/318/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud fr_394D0318.html 1994 94/322/CE: Décision de la Commission, du 18 mai 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.640 - Exxon/Shell) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0322.html 1994 94/323/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Singapour fr_394D0323.html 1994 94/324/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie fr_394D0324.html 1994 94/325/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande fr_394D0325.html 1994 94/327/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1994, fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0327.html 1994 94/329/CE: Décision de la Commission, du 24 mai 1994, concernant une aide financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D0329.html 1994 94/330/CE: Décision de la Commission du 25 mai 1994 modifiant l'article 5 point 9 de la directive 92/46/CEE du Conseil en ce qui concerne le point de congélation fr_394D0330.html 1994 94/334/CE: Décision de la Commission du 26 mai 1994 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, pour tenir compte de certaines viandes provenant d'Uruguay fr_394D0334.html 1994 94/336/CE: Décision de la Commission du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0336.html 1994 94/337/CE: Décision de la Commission du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_394D0337.html 1994 94/338/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1994, fixant modalités d'application de la directive 90/425/CEE du Conseil en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons en vue des contrôles vétérinaires au lieu de destination fr_394D0338.html 1994 94/339/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1994, fixant certaines modalités d'application de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur fr_394D0339.html 1994 94/342/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1994, en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relatives aux interventions des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) fr_394D0342.html 1994 94/343/CE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1993, concernant les aides accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Merco (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0343.html 1994 94/344/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1994, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation en provenance de pays tiers de protéines animales transformées, y compris les produits contenant lesdites protéines, destinées à la consommation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0344.html 1994 94/346/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Moldova fr_394D0346.html 1994 94/356/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1994, portant modalités d'application de la directive 91/493/CEE du Conseil en ce qui concerne les auto- contrôles sanitaires pour les produits de la pêche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0356.html 1994 94/358/CE: Décision du Conseil du 16 juin 1994 portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne fr_394D0358.html 1994 94/359/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire nº IV/M358 - Pilkington- Techint/SIV) Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0359.html 1994 94/360/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE fr_394D0360.html 1994 94/362/CE: Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0362.html 1994 94/366/PESC: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'interdiction de faire droit aux demandes visées au paragraphe 9 de la résolution n° 757 (1992) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies fr_394D0366.html 1994 94/367/PESC: Décision du Conseil, du 14 juin 1994, relative à la poursuite de l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité fr_394D0367.html 1994 94/369/CE: Décision du Conseil, du 20 juin 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à la Roumanie fr_394D0369.html 1994 94/370/CE: Décision du Conseil du 21 juin 1994 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_394D0370.html 1994 94/371/CE: Décision du Conseil, du 20 juin 1994, arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs fr_394D0371.html 1994 94/374/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1994, relative à la loi régionale nº 23/1991 de la région de Sicile concernant des interventions extraordinaires en faveur de l'industrie et à l'article 5 de la loi régionale nº 8/1991 de la région de Sicile concernant, notamment, des financements en faveur de la société SITAS (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0374.html 1994 94/375/CE: Décision du Conseil, du 6 juin 1994, sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement fr_394D0375.html 1994 94/376/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1994 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles fr_394D0376.html 1994 94/380/CE: Décision de la Commission du 15 février 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le dragage du chenal de barre et du chenal nord du port de Setubal au PortugalSNº FC: 93/10/65/013 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0380.html 1994 94/381/CE: Décision de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0381.html 1994 94/383/CE: Décision de la Commission, du 3 juin 1994, concernant les critères applicables aux établissements fabriquant des produits à base de viande n'ayant pas une structure et une capacité de production industrielle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0383.html 1994 94/385/CE: Décision de la Commission, du 8 juin 1994, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de la variété de tabac ITB 1000 OX, résistant aux herbicides, en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_394D0385.html 1994 94/391/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1994 approuvant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 fr_394D0391.html 1994 94/392/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1994 approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 fr_394D0392.html 1994 94/394/CEE: Décision de la Commission du 20 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'accroissement de capacité d'ETA Asseiceira au Portugal nº FC: 93/10/61/002 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0394.html 1994 94/395/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'approvisionnement en eau de Vila Nova da Barquinha et de Constância au Portugal n° FC: 93/10/61/003 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0395.html 1994 94/396/CEE: Décision de la Commission du 20 octobre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant le système intégré de dépollution de l'Ave au Portugal nº FC: 93/10/61/004 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0396.html 1994 94/398/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'assainissement du réseau de distribution de Lisbonne au Portugal n° FC: 93/10/61/001 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0398.html 1994 94/399/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'adducteur Franqueira-Alcantarilha du réseau Odelouca-Funcho au Portugal n° FC: 93/10/61/015 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0399.html 1994 94/403/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'aéroport de Palma (nouvelle aérogare) en Espagne n° FC: 93/11/65/035 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0403.html 1994 94/405/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira Alta au Portugal n° FC: 93/10/65/010 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0405.html 1994 94/406/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant le terminal de conteneurs et la plate-forme multimodale du port de Setúbal au Portugal nº FC: 93/10/65/014 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0406.html 1994 94/407/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude concernant le plan général d'aménagement et de développement du port de Leixões au Portugal n° FC: 93/10/65/015 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0407.html 1994 94/408/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant la mise en valeur de la zone comprise entre la jetée sud et le quai nº 3 du port de Leixões au Portugal nº FC: 93/10/65/017 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0408.html 1994 94/409/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la route N° III (tronçon: Requena-Chiva) en Espagne nº FC: 93/11/65/009 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0409.html 1994 94/410/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour différentes phases du projet concernant l'assainissement du Grand Porto - sous-réseau du Leça au Portugal n° FC: 93/10/61/022-023 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0410.html 1994 94/411/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de construction d'une ligne de chemin de fer à double voie sur le tronçon Evangelismos-Leptokarya en Grèce nº FC: 93/09/65/009 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0411.html 1994 94/412/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque PATHE (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) en autoroute (tronçon Yliki-Ayos Konstantinos) en Grèce nº FC: 93/09/65/012 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0412.html 1994 94/413/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque PATHE (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) en autoroute (tronçon Rahes-Pelasgia) en Grèce nº FC: 93/09/65/013 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0413.html 1994 DÉCISION DU CONSEIL du 29 mars 1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée fr_394D0413_01.html 1994 94/414/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'achèvement de la construction de l'autoroute Thessalonique-Nea Moudania (tronçon Kardia-Nea Kallikratia) en Grèce nº FC: 93/09/65/024 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0414.html 1994 94/415/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque Pathe (Patras-Athènes-Evzoni) en autoroute (tronçon Skotina- Katerini) en Grèce nº FC: 93/09/65/028 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0415.html 1994 94/416/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la modernisation de la route nationale Thessalonique-Serres- Promahonas en Grèce nº FC: 93/09/65/022 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0416.html 1994 94/417/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires (rivières Caudal, Lena et Nalon) en Espagne nº F.C.: 93/11/61/002/029 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0417.html 1994 94/418/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Renteria en Espagne n FC: 93/11/61/024 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0418.html 1994 94/419/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Ceuta et Melilla en Espagne nº FC.: 93/11/61/025/028 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0419.html 1994 94/421/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'amélioration de la gestion des ressources hydriques des Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche, de Madrid et de Navarre en Espagne nº FC.: 93/11/61/064/068, 076 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0421.html 1994 94/423/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'approvisionnement en eau d'Oviedo (tunnel de Arama) en Espagne nº FC: 93/11/61/081 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0423.html 1994 94/424/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'aérogare de fret de l'aéroport de Dublin en Irlande nº FC: 93/07/65/011 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0424.html 1994 94/425/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant le terminal à conteneurs de Cork en Irlande n FC: 93/07/65/016 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0425.html 1994 94/426/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la construction d'une installation de traitement des déchets à Ballymount en Irlande nº FC: 93/07/61/039 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0426.html 1994 94/430/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer Dublin-Galway en Irlande nº FC: 93/07/65/022 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0430.html 1994 94/431/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion à un projet concernant l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Muinebheag en Irlande nº FC: 93/07/61/022 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0431.html 1994 94/432/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin fr_394D0432.html 1994 94/433/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive fr_394D0433.html 1994 94/434/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins fr_394D0434.html 1994 94/435/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1994, définissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire régissant l'importation de soies de porc en provenance de pays tiers fr_394D0435.html 1994 94/437/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1994 modifiant la décision 93/53/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité fr_394D0437.html 1994 94/438/CE: Décision de la Commission, du 7 juin 1994, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille et modifiant la décision 93/342/CEE fr_394D0438.html 1994 94/442/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1994, relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Section «garantie» fr_394D0442.html 1994 94/444/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 29 juin 1994, portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne fr_394D0444.html 1994 94/446/CE: Décision de la Commission, du 14 juin 1994, définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0446.html 1994 94/447/CE: Décision de la Commission, du 17 juin 1994, établissant, pour la période 1994-1999, la répartition indicative par État membre des crédits d'engagement des Fonds structurels pour l'objectif n° 5a) (structures de la pêche) fr_394D0447.html 1994 94/448/CE: Décision de la Commission, du 20 juin 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande fr_394D0448.html 1994 94/451/CE: Décision de la Commission du 27 juin 1994 habilitant le Royaume-Uni à dispenser certaines opérations de transport de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0451.html 1994 94/453/CE: Décision de la Commission du 29 juin 1994 modifiant ou abrogeant certaines modalités d'application concernant les conditions de santé animale et santé publique requises pour l'importation de certains animaux vivants et produits d'origine animale en provenance d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède en application de l'accord sur l'Espace économique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0453.html 1994 94/455/CE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0455.html 1994 94/457/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1994 relative à la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie fr_394D0457.html 1994 94/458/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1994, relative à la gestion administrative en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires fr_394D0458.html 1994 94/459/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0459.html 1994 94/465/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1994, relative à la liste des établissements du Botswana agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0465.html 1994 94/466/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 1994 modifiant l'annexe I chapitre 13 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE fr_394D0466.html 1994 94/467/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9 paragraphe 1 point c) de la directive 91/496/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0467.html 1994 94/474/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE fr_394D0474.html 1994 94/479/CE: Décision du Conseil du 29 mars 1994 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte «Sûreté nucléaire» fr_394D0479.html 1994 94/481/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 juillet 1994, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne fr_394D0481.html 1994 94/486/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par le Royaume de Belgique et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_394D0486.html 1994 94/487/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la République fédérale d'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0487.html 1994 94/488/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la République française et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0488.html 1994 94/489/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la République italienne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0489.html 1994 94/500/CE: Décision du Conseil du 21 février 1994 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_394D0500.html 1994 94/502/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque,anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0502.html 1994 94/505/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1994, modifiant la décision du 18 décembre 1992 concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des OGM, le vaccin vivant Nobi-Porvac Anti-Aujeszky (gl , tk), en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil fr_394D0505.html 1994 94/507/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0507.html 1994 94/508/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le niveau de la participation financière de la Communauté aux mesures de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles mises en oeuvre par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_394D0508.html 1994 94/511/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la pleuropneumonie contagieuse bovine présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0511.html 1994 94/512/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la pleuropneumonie contagieuse bovine présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0512.html 1994 94/513/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la pleuropneumonie contagieuse bovine présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0513.html 1994 94/515/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 86/130/CEE fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_394D0515.html 1994 94/516/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant les limites des zones défavorisées en République hellénique au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_394D0516.html 1994 94/517/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la brucellose ovine et caprine présenté par la Grèce et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0517.html 1994 94/518/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0518.html 1994 94/519/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la brucellose ovine et caprine présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0519.html 1994 94/520/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du programme d'éradication et de surveillance de la brucellose ovine et caprine présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0520.html 1994 94/527/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la réalisation de travaux, en Grèce, visant à accroître la capacité du système d'adduction des eaux de l'Evinos à Athènes (aqueduc de l'Evinos) nº FC: 93/09/61/011 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0527.html 1994 94/528/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant le réseau d'égouts de Nea Makri, du dème de Keratea et de Didymoticho en Grèce nº FC: 93/09/61/027 - 93/09/61/067 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0528.html 1994 94/529/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant - les réseaux d'égouts des dèmes de Vilia et de Fyli - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales d'Alexandroupoli - l'achèvement du réseau d'égouts de Xanthi - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts (deuxième phase) et de collecte d'eaux pluviales de Komotini - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts de Réthymno et - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de Tyrnavos en Grèce - nº FC: 93/09/61/019 - 93/09/61/037 - 93/09/61/060 - 93/09/61/066 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0529.html 1994 94/530/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant - le réseau d'égouts de la zone de Kolymvari à La Canée - le réseau d'égouts (deuxième phase) et le traitement des effluents (deuxième phase) à Corfou - la réhabilitation définitive du site de la décharge d'Ano Liossia - la réhabilitation définitive du site de l'ancienne décharge de Schisto - des installations de traitement des effluents dans la zone touristique de Thessalonique et - la construction d'une installation d'enfouissement sanitaire des déchets à Zante en Grèce - nº FC: 93/09/61/025 - 93/09/61/028 - 93/09/61/034 - 93/09/61/043 - 93/09/61/047 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0530.html 1994 94/531/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la situation d'épuration des eaux usées de la zone de Thessalonique (phase II) en Grèce nº FC: 93/09/61/010 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0531.html 1994 94/532/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la protection et la mise en valeur du site de Krya (Livadia) en Grèce nº FC: 93/09/61/008 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0532.html 1994 94/534/CE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système d'assainissement de la Costa do Estoril au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0534.html 1994 94/535/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des résidus solides du Grand Porto (infrastructures de base) au Portugal nº FC: 93/10/61/016 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0535.html 1994 94/536/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude technique concernant l'évaluation des soumissions introduites en vue de l'exécution du système de traitement des résidus solides du Grand Porto au Portugal nº FC: 93/10/61/017 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0536.html 1994 94/538/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires d'Olhão et de la zone Est au Portugal nº FC: 93/10/61/020 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0538.html 1994 94/539/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires de Tavira au Portugal nº FC: 93/10/61/021 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0539.html 1994 94/540/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la dépollution du bassin hydrographique du Tranção au Portugal nº FC: 93/10/61/013 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0540.html 1994 94/546/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant: - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique pour la commune de Kolyndros (93/09/61/015), - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Orestiada (93/09/61/017), - le réaménagement du site d'enfouissement sanitaire de l'arrondissement est de Thessalonique (93/09/61/035), - la gestion des déchets de la ville de Patras (93/09/61/039), - des installations de traitement des effluents de la ville de Ptolemaïda, un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Kozani, une installation de traitement des effluents à Florina, et la modernisation d'une installation de traitement des effluents de la ville de Kastoria et l'adjonction d'une installation de traitement tertiaire (93/09/61/054) en Grèce - nº FC: 93/09/61/015S93/09/61/017 - 93/09/61/035 - 93/09/61/039 - 93/09/61/054 - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0546.html 1994 94/552/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de projets concernant le contrôle de l'érosion et la restauration de la couverture végétale en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0552.html 1994 94/553/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1993, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la restauration de l'équilibre hydrologique forestier du domaine public hydraulique en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0553.html 1994 94/554/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des actions de développement et de valorisation des forêts dans les zones rurales en Espagne nº F.C.: 93/11/61/097 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0554.html 1994 94/555/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1993 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la réutilisation des eaux résiduaires pour l'arrosage des parcs de Madrid, en Espagne nº F.C.: 93/11/61/030 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0555.html 1994 94/557/CE, Euratom: Décision du Conseil du 17 juin 1994 autorisant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique à signer et à conclure la convention portant statut des écoles européennes fr_394D0557.html 1994 94/558/CECA: Décision de la Commission du 17 juin 1994 concernant la conclusion de la convention portant statut des écoles européennes fr_394D0558.html 1994 94/561/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Macao, de Malaisie (péninsule) et de Singapour fr_394D0561.html 1994 94/564/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_394D0564.html 1994 94/566/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 87/131/CEE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_394D0566.html 1994 94/567/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_394D0567.html 1994 94/573/CECA: Décision de la Commission du 1er juin 1994 autorisant l'octroi par l'Allemagne d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1994 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_394D0573.html 1994 94/574/CECA: Décision de la Commission, du 1er juin 1994, autorisant l'octroi d'aides par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre du dernier trimestre de l'année financière 1993/1994 et de l'année financière 1994/1995 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0574.html 1994 94/577/CE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers fr_394D0577.html 1994 94/578/CE: Décision du Conseil du 18 juillet 1994 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement fr_394D0578.html 1994 94/580/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Tramore, en Irlande nº FC: 93/07/61/009 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0580.html 1994 94/581/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase du projet d'installation d'un système de distribution d'eau à Dublin, en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0581.html 1994 94/582/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les première et deuxième phases du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Westport, en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0582.html 1994 94/583/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour les première et deuxième phases de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Athy, en Irlande n° FC: 93/07/61/026 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0583.html 1994 94/584/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la première phase des travaux concernant le système principal d'évacuation des eaux usées de Galway, en Irlande n° FC: 93/07/61/034 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0584.html 1994 94/585/CE: Décision de la Commission, du 8 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la seconde phase du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Bray, en Irlande n° FC: 93/07/61/037 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0585.html 1994 94/586/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant le système d'adduction d'eau de l'arrondissement de Voïo (nome de Kozani), en Grèce n° FC: 93/09/61/061 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0586.html 1994 94/587/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant la station d'épuration des effluents de la région de Veria, ainsi que le réseau d'évacuation et la station d'épuration biologique des effluents d'Alexandria, en Grèce n° FC: 93/09/61/055-1 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0587.html 1994 94/588/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'évacuation (deuxième phase) et l'épuration biologique des eaux usées du dème de Metsovo, ainsi que l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de Kozani, en Grèce n° FC: 93/09/61/050 - 93/09/61/054-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0588.html 1994 94/589/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant, d'une part, l'évacuation et l'épuration des effluents de Sparte (deuxième phase) ainsi que l'achèvement du réseau d'évacuation des effluents de Kalamata et, d'autre part, le réseau d'évacuation des effluents de Corinthe, d'Argos et de Tripoli, en Grèce n° FC: 93/09/61/016 - 93/09/61/053 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0589.html 1994 94/590/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant les réseaux d'égouts et les stations d'épuration biologique de Skdra, de Krya Vryssi, de Palio Kavala, ainsi que les stations d'épuration du Grand Volos et de Trikala, en Grèce n° FC: 93/09/61/015 - 2/93/09/61/017 - 2/93/09/61/042 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0590.html 1994 94/591/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant la station d'épuration des effluents d'Héraklion et la station d'épuration biologique de La Canée (deuxième phase), ainsi que la station d'épuration des eaux usées urbaines de Rhodes, en Grèce n° FC: 93/09/61/041 - 93/09/61/046 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0591.html 1994 94/594/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire n° IV/34.518 - ACI) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) fr_394D0594.html 1994 94/599/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/31 865 - PVC) (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0599.html 1994 94/601/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/C/33.833 - Carton) (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0601.html 1994 94/602/CE: Décision n° 151, du 22 avril 1993, concernant l'application de l'article 10 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1247/92 fr_394D0602.html 1994 94/603/CE: Décision n° 152, du 13 mai 1993, concernant la mise en oeuvre de l'article 10 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1247/92 fr_394D0603.html 1994 94/604/CE: Décision n° 153 du 7 octobre 1993 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n 574/72 du Conseil (E 001, E 103-E 127) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0604.html 1994 94/621/CE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1994, relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0621.html 1994 94/623/CE: Décision de la Commission, du 14 juin 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut concernée par l'objectif n° 1 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0623.html 1994 94/624/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Espagne concernées par l'objectif n° 1, à savoir l'Andalousie, les Asturies, les îles Canaries, la communauté Cantabrique, la Castille-La Manche, la Castille-León, Ceuta, la communauté de Valence, l'Estrémadure, la Galice, Melilla et Murcie (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0624.html 1994 94/625/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Flevoland concernée par l'objectif n° 1 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D0625.html 1994 94/626/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Irlande concernées par l'objectif n° 1, à savoir la totalité du territoire (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0626.html 1994 94/627/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Grèce concernées par l'objectif n° 1, à savoir la totalité du territoire (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0627.html 1994 94/628/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Allemagne concernées par l'objectif n° 1, à savoir le Mecklembourg- Poméranie-Occidentale, le Brandebourg, la Saxe-Anhalt, la Saxe, la Thuringe et Berlin-Est (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0628.html 1994 94/629/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'Italie concernées par l'objectif n° 1, à savoir les Abruzzes, la Basilicate, la Calabre, la Campanie, la Molise, la Pouille, la Sardaigne et la Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0629.html 1994 94/630/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Corse concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0630.html 1994 94/631/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Guadeloupe concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0631.html 1994 94/632/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Guyane concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0632.html 1994 94/633/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Martinique concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0633.html 1994 94/634/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Réunion concernée par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0634.html 1994 94/635/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les arrondissements d'Avesnes, Douai et Valenciennes de la région du Nord-Pas-de-Calais concernés par l'objectif n° 1 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0635.html 1994 94/636/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Merseyside concernée par l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0636.html 1994 94/637/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de l'Irlande du Nord concernée par l'objectif n° 1 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0637.html 1994 94/638/CE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des «Highlands and Islands Enterprise area» concernée par l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0638.html 1994 94/641/CE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1994, arrêtant les règles applicables en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans certaines îles grecques (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0641.html 1994 94/643/CE: Décision de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active fr_394D0643.html 1994 94/645/CE: Décision de la Commission, du 19 septembre 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Italie pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D0645.html 1994 94/652/CE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1994, établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires fr_394D0652.html 1994 94/662/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant la souscription de CDC-Participations à des émissions d'obligations d'Air France (93/C 334/04) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0662.html 1994 94/663/CE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.600 - Night Services) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0663.html 1994 94/666/CE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, relative à la compensation du déficit de TAP sur les liaisons à destination des régions autonomes des Açores et de Madère (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0666.html 1994 94/667/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1994 concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines, de produits à base de viande porcine, de sperme d'animaux de l'espèce porcine et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine en provenance de Suisse et modifiant les décisions 81/526/CEE, 91/449/CEE, 92/460/CEE et 93/199/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0667.html 1994 94/671/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1994 modifiant la décision 94/621/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0671.html 1994 94/672/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la réduction des relations économiques et financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques fr_394D0672.html 1994 94/673/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_394D0673.html 1994 94/678/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0678.html 1994 94/679/CE: Décision de la Commission du 5 octobre 1994 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1994 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_394D0679.html 1994 94/681/PESC: Décision du Conseil, du 14 octobre 1994, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0681.html 1994 94/682/CE: Décision du Conseil du 12 avril 1994 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant certains poissons, modifiant l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_394D0682.html 1994 94/684/CE: Décision de la Commission, du 11 février 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le système de traitement des eaux résiduaires de Faro, au Portugal n° FC: 93/10/61/010 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0684.html 1994 94/685/CE: Décision de la Commission, du 28 mars 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la réalisation de travaux visant à accroître la capacité du système d'adduction des eaux de l'Evinos à Athènes (aqueduc de l'Evinos) - poursuite des travaux phase II - en Grèce n° FC: 93/09/61/074 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0685.html 1994 94/686/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la phase de projet concernant le réaménagement et la modernisation du port de Leixões, au Portugal n° FC: 93/10/65/018 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0686.html 1994 94/687/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'accès ferroviaire du terminal de charge générale du port de Sines, au Portugal nº FC: 93/10/65/026 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0687.html 1994 94/688/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'extension du terminal multimodal du port de Sines, au Portugal nº FC: 93/10/65/030 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0688.html 1994 94/689/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira Alta, au Portugal n° FC: 93/10/65/031 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0689.html 1994 94/690/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant le plan d'urgence intérieur pour les ports de Setúbal et de Sesimbra, au Portugal n° FC: 93/10/65/029 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0690.html 1994 94/691/CE: Décision de la Commission, du 5 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la rocade régionale extérieure de Lisbonne (CREL), au Portugal n° FC: 93/10/65/011 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_394D0691.html 1994 94/692/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la voie Egnatia: Igoumenitsa-Pedini, sous- tronçon: Vrossina (Psylorachi)-Pedini, en Grèce n° FC: 93/09/65/016-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0692.html 1994 94/693/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant la voie Egnatia: tronçon: Polymylos-Veria (Kouloura), en Grèce n° FC: 93/09/65/018 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0693.html 1994 94/694/CE: Décision de la Commission du 17 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la déviation de Lardero, en Espagne nº FC: 93/11/65/014 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0694.html 1994 94/696/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1994, concernant les aides accordées par l'État grec à la compagnie Olympic Airways (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0696.html 1994 94/697/PESC: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda fr_394D0697.html 1994 94/698/CE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, concernant une augmentation de capital, des garanties de crédit et une exonération fiscale en faveur de la compagnie aérienne TAP (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0698.html 1994 94/699/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE fr_394D0699.html 1994 94/700/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes du Canada fr_394D0700.html 1994 94/706/CE: Décision de la Commission du 5 avril 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'évaluation des avantages énergétiques et environnementaux des boulevards périphériques, application à l'achèvement de la jonction nord du boulevard périphérique de Madrid - M 40, en Espagne nº FC: 93/11/61/098 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0706.html 1994 94/707/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des camions-citernes de lutte contre le feu en Grèce n° FC: 93/09/61/071 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0707.html 1994 94/708/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de réduction et d'épuration des décharges d'eaux résiduaires en Espagne n° FC: 93/11/61/091 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0708.html 1994 94/710/CE: Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de gestion des résidus industriels en Espagne nº FC: 93/11/61/093 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0710.html 1994 94/714/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour le stade de projet concernant l'autoroute Corinthe-Tripolis-Kalamata (tronçons: a) échangeur de Tripolis-échangeur de Solomos; b) Tripolis- Kalogeriko) en Grèce n° FC: 93/09/65/023 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0714.html 1994 94/715/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées du nome de Lassithi en Grèce n° FC: 93/09/61/073 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0715.html 1994 94/716/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées de Mytilène en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0716.html 1994 94/717/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour une phase de projet concernant les réseaux centraux d'évacuation et la mise en place d'installations d'épuration à Serrès, en Grèce n° FC: 93/09/61/055-2 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0717.html 1994 94/718/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1994, relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour la phase de projet concernant l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de la région de Loutraki en Grèce n° FC: 94/09/61/001 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_394D0718.html 1994 94/722/CE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1994, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0722.html 1994 94/723/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1994 modifiant l'annexe I chapitre 3 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0723.html 1994 94/725/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative aux mesures décidées par le gouvernement français dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0725.html 1994 94/728/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au système des ressources propres des Communautés européennes fr_394D0728.html 1994 94/730/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1994, établissant des procédures simplifiées pour la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes génétiquement modifiées conformément à l'article 6 paragraphe 5 de la directive 90/220/CEE du Conseil (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0730.html 1994 94/733/CE: Décision du Conseil du 11 juillet 1994 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant certains poissons, modifiant l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_394D0733.html 1994 94/735/CE: Décision de la Commission, du 14 octobre 1994, infligeant une amende en vertu de l'article 15 paragraphe 1 point c) du règlement nº 17 du Conseil à Akzo Chemicals BV (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D0735.html 1994 94/738/CE: Décision du Conseil du 24 octobre 1994 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, IXb et Xb de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_394D0738.html 1994 94/741/CE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1994, relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil) fr_394D0741.html 1994 94/742/CE: Décision de la Commission, du 14 novembre 1994, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0742.html 1994 94/765/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant approbation de vingt-six propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) fr_394D0765.html 1994 94/766/CE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taiwan fr_394D0766.html 1994 94/767/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 1994 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc fr_394D0767.html 1994 94/770/CE: Décision de la Commission, du 6 octobre 1994, relative à une procédure engagée en vertu de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/34.776 - Pasteur Mérieux-Merck) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0770.html 1994 94/771/CE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/34.410 - Olivetti- Digital) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0771.html 1994 94/773/CE: Décision du Conseil, du 28 novembre 1994, concernant l'octroi d'une nouvelle aide macrofinancière à l'Albanie fr_394D0773.html 1994 94/774/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1994, relative au document de suivi uniforme visé au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne fr_394D0774.html 1994 94/775/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0775.html 1994 94/776/CE: Décision du Conseil, du 28 novembre 1994, relative à la nomination d'un ombudsman pour Mostar pendant la durée de l'administration de l'Union européenne de Mostar fr_394D0776.html 1994 94/777/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Turquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0777.html 1994 94/778/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés originaires de Turquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0778.html 1994 94/783/CE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0783.html 1994 94/795/JAI: Décision du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre fr_394D0795.html 1994 94/800/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) fr_394D0800.html 1994 94/810/CECA, CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative au mandat des conseillers- auditeurs dans le cadre des procédures de concurrence devant la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0810.html 1994 94/811/CE: Décision de la Commission, du 8 juin 1994, déclarant une concentration compatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M.269 - Shell/Montecatini) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0811.html 1994 94/813/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'aide aux producteurs français de porcs - Caisse professionnelle de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0813.html 1994 94/814/CE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, relative à une aide à l'exportation des champignons accordée en liaison avec le Market Development Fund en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D0814.html 1994 94/815/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/33.126 et 33.322 - Ciment) fr_394D0815.html 1994 94/822/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud fr_394D0822.html 1994 94/823/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/34.891 - Fujitsu AMD Semiconductor) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0823.html 1994 94/824/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant l'extension de la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce fr_394D0824.html 1994 94/825/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Bulgarie et de Pologne fr_394D0825.html 1994 94/829/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1994 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_394D0829.html 1994 94/837/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, fixant les conditions particulières d'agrément des centres de reconditionnement visés à la directive 77/99/CEE du Conseil et les règles de marquage des produits qui en sont issus fr_394D0837.html 1994 94/844/CE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1994, établissant des programmes spécifiques communs concernant les régimes préférentiels, le contrôle des conteneurs, la transformation sous douane et l'entrepôt douanier en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (Matthaeus) fr_394D0844.html 1994 94/860/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions d'importation des produits apicoles de pays tiers destinés à être utilisés dans l'apiculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0860.html 1994 94/862/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique virale et à la septicémie hémorragique virale présenté par l'Espagne pour la région des Asturies (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0862.html 1994 94/863/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D0863.html 1994 94/864/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par le Danemark pour l'exploitation Egebæk (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_394D0864.html 1994 94/865/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/44/CEE portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'Île de Man et Guernesey fr_394D0865.html 1994 94/866/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D0866.html 1994 94/877/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie fr_394D0877.html 1994 94/893/CE: Décision de la Commission, du 21 juin 1994, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE [IV/M.430 - Procter & Gamble/VP Schickedanz (II)] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0893.html 1994 94/894/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/32.490 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0894.html 1994 94/895/CE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.768 - International Private Satellite Partners) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0895.html 1994 94/896/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.863 - Asahi/Saint- Gobain) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0896.html 1994 94/904/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux fr_394D0904.html 1994 94/907/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_394D0907.html 1994 94/908/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part fr_394D0908.html 1994 94/909/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_394D0909.html 1994 94/910/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_394D0910.html 1994 94/922/CE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1994, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (IV/M.469 - MSG Media Service) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0922.html 1994 94/929/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1994 portant approbation du programme communautaire pour les interventions structurelles dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits en Allemagne - (Objectif n° 5 a) hors des régions de l'objectif n° 1 - période 1994-1999) - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0929.html 1994 94/937/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à l'application provisoire de certains articles des seconds protocoles additionnels aux accords européens entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part, et aux accords intérimaires pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et ces mêmes pays, d'autre part fr_394D0937.html 1994 94/938/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie fr_394D0938.html 1994 94/940/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine fr_394D0940.html 1994 94/941/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1994 établissant des mesures transitoires applicables aux importations de produits de la pêche en provenance de pays tiers fr_394D0941.html 1994 94/951/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur des importations de certains roulements à billes originaires de Thaïlande (NMB France Sàrl, NMB GmbH, NMB Italia Srl et NMB UK Ltd) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) fr_394D0951.html 1994 94/953/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 portant troisième modification de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins fr_394D0953.html 1994 94/955/Euratom: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-004 - Escuela Técnica Superior de Ingenieros Industriales de la Universidad Politécnica de Madrid) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D0955.html 1994 94/962/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/42/CEE de la Commission relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à la Finlande fr_394D0962.html 1994 94/963/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle fr_394D0963.html 1994 94/964/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Finlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver fr_394D0964.html 1994 94/965/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Finlande au regard de la brucellose (Br. melitensis) fr_394D0965.html 1994 94/966/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant pour la Finlande le nombre d'unités ANIMO pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté fr_394D0966.html 1994 94/968/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande fr_394D0968.html 1994 94/972/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Suède au regard de la brucellose (Br. melitensis) fr_394D0972.html 1994 94/980/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.446 - Trans Atlantic Agreement) (Les textes en langues allemande, danoise, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi) fr_394D0980.html 1994 94/981/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et de la République de Bulgarie, d'autre part fr_394D0981.html 1994 94/982/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et de la Roumanie, d'autre part fr_394D0982.html 1994 94/983/CECA: Décision de la Commission du 22 décembre 1994 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_394D0983.html 1994 94/984/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0984.html 1994 94/985/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.218 - Far Eastern Freight Conference) (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0985.html 1994 94/986/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.252 - Philips-Osram) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0986.html 1994 94/987/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/32.948 et IV/34.590 - Tretorn et autres) (Les textes en langues anglaise, française, allemande, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0987.html 1994 94/990/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, fixant pour l'Autriche le nombre d'unités Animo pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D0990.html 1994 94/992/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV, PIA Hifi) fr_394D0992.html 1994 94/995/CECA: Décision de la Commission, du 3 novembre 1994, statuant sur des mesures financières du Royaume- Uni en faveur de l'industrie houillière au cours des exercices financiers 1994/1995 et 1995/1996 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0995.html 1994 94/999/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, autorisant l'octroi d'une aide par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1994 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0999.html 1994 94/1000/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Zuid-Limburg concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1000.html 1994 94/1001/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Twente concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1001.html 1994 94/1002/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Limbourg concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1002.html 1994 94/1003/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Turnhout concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1003.html 1994 94/1004/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans seize communes du Nordjylland concernées par l'objectif nº 2 au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_394D1004.html 1994 94/1005/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Lolland concernée par l'objectif nº 2 au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_394D1005.html 1994 94/1006/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Zuidoost-Brabant concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1006.html 1994 94/1007/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Arnhem-Nimègue concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1007.html 1994 94/1008/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Ligurie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1008.html 1994 94/1009/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Piémont concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1009.html 1994 94/1010/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Toscane concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1010.html 1994 94/1011/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Émilie-Romagne concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1011.html 1994 94/1012/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Esch-sur-Alzette et de Capellen concernée par l'objectif nº 2 au Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1012.html 1994 94/1013/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Val d'Aoste concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1013.html 1994 94/1014/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Lombardie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1014.html 1994 94/1015/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Frioul-Vénétie Julienne concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1015.html 1994 94/1016/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Vénétie concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1016.html 1994 94/1017/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Marches concernée par l'objectif nº 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_394D1017.html 1994 94/1018/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région d'Ombrie concernée par l'objectif n° 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi). fr_394D1018.html 1994 94/1019/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Lazio concernée par l'objectif n° 2 en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi). fr_394D1019.html 1994 94/1020/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Groningue-Drenthe concernée par l'objectif nº 2 aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1020.html 1994 94/1021/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «East London and the Lee Valley» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1021.html 1994 94/1022/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Thanet concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1022.html 1994 94/1023/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Eastern Scotland» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1023.html 1994 94/1024/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Western Scotland» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1024.html 1994 94/1025/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «North East England» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1025.html 1994 94/1026/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de «Industrial South Wales» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1026.html 1994 94/1027/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Plymouth concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1027.html 1994 94/1028/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du «Greater Manchester, Lancashire and Cheshire» concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1028.html 1994 94/1029/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Yorkshire/Humberside concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1029.html 1994 94/1030/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des West Midlands concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1030.html 1994 94/1031/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des East Midlands concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1031.html 1994 94/1032/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de West Cumbria and Furness concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1032.html 1994 94/1033/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires à Gibraltar concernée par l'objectif nº 2 au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_394D1033.html 1994 94/1034/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la commune d'Aubange (province de Luxembourg) concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1034.html 1994 94/1035/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Meuse-Vesdre (Liège) concernée par l'objectif nº 2 en Belgique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1035.html 1994 94/1036/CE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1994, concernant les accords conclus entre l'État néerlandais, Volvo Car Corporation et Mitsubishi Motors Corporation relatifs au contrôle et au développement futurs de Netherlands Car BV (anciennement Volvo Car BV) ainsi qu'aux arrangements financiers passés en rapport avec celle-ci (C 3/92 ex n° 645/91) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_394D1036.html 1994 94/1037/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Haute-Normandie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1037.html 1994 94/1038/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1038.html 1994 94/1039/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Picardie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1039.html 1994 94/1040/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Auvergne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1040.html 1994 94/1041/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1041.html 1994 94/1042/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1042.html 1994 94/1043/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Berlin-Ouest concernée par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1043.html 1994 94/1044/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Brême concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1044.html 1994 94/1045/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Rhénanie du Nord Westphalie concernées par l'objectif n° 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1045.html 1994 94/1046/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de la Sarre concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1046.html 1994 94/1047/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Champagne-Ardenne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1047.html 1994 94/1048/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Alsace concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1048.html 1994 94/1049/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Franche-Comté concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1049.html 1994 94/1050/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Basse-Saxe concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1050.html 1994 94/1051/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Rhénanie-Palatinat concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1051.html 1994 94/1052/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones du Schleswig-Holstein concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1052.html 1994 94/1053/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Hesse concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1053.html 1994 94/1054/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de Bavière concernées par l'objectif nº 2 en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394D1054.html 1994 94/1055/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Aquitaine concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1055.html 1994 94/1056/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Basse-Normandie concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1056.html 1994 94/1057/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bretagne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1057.html 1994 94/1058/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Pays de la Loire concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1058.html 1994 94/1059/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Poitou-Charentes concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1059.html 1994 94/1060/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Centre concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1060.html 1994 94/1061/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Languedoc-Roussillon concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1061.html 1994 94/1062/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Midi-Pyrénées concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1062.html 1994 94/1063/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Nord-Pas-de-Calais concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1063.html 1994 94/1064/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bourgogne concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1064.html 1994 94/1065/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Rhône-Alpes concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394D1065.html 1994 94/1066/CE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1994, portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions concernées par l'objectif nº 2 en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394D1066.html 1994 94/1068/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant des aides à l'investissement accordées au groupe Volkswagen dans les nouveaux Länder allemands (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1068.html 1994 94/1071/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, concernant le projet du Royaume-Uni d'accorder une aide à la société Carpets International (UK) plc (anciennement Abingdon Carpets plc), comté de Gwent (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1071.html 1994 94/1073/CE: Décision de la Commission, du 12 octobre 1994, concernant une aide d'État de la France au groupe Bull sous la forme d'une augmentation de capital non notifiée (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1073.html 1994 94/1074/CE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1994, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de Textilwerke Deggendorf GmbH, Thuringe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1074.html 1994 94/1075/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise sidérurgique EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D1075.html 1994 Directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols fr_394L0001.html 1994 Directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques fr_394L0002.html 1994 Directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent fr_394L0003.html 1994 Directive 94/4/CE du Conseil, du 14 février 1994, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/388/CEE et augmentant le niveau des franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires fr_394L0004.html 1994 Directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE ¯ Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité fr_394L0005.html 1994 Directive 94/8/CE du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la révision des montants exprimés en écus fr_394L0008.html 1994 Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles fr_394L0009.html 1994 Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur fr_394L0011.html 1994 Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE fr_394L0012.html 1994 Directive 94/14/CE de la Commission du 29 mars 1994 modifiant la septième directive 76/372/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux fr_394L0014.html 1994 Directive 94/15/CE de la Commission du 15 avril 1994 adaptant au progrès technique la directive adaptant, pour la première fois, la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement fr_394L0015.html 1994 Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394L0016.html 1994 Directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus fr_394L0018.html 1994 Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts fr_394L0019.html 1994 Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules fr_394L0020.html 1994 Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures fr_394L0022.html 1994 Directive 94/24/CE du Conseil du 8 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_394L0024.html 1994 Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance fr_394L0025.html 1994 Directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_394L0027.html 1994 Directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure fr_394L0028.html 1994 Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale fr_394L0029.html 1994 Directive 94/30/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales fr_394L0030.html 1994 Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux fr_394L0031.html 1994 Dix-septième directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_394L0032.html 1994 Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail fr_394L0033.html 1994 Directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 modifiant la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine fr_394L0034.html 1994 Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires fr_394L0035.html 1994 Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires fr_394L0036.html 1994 Directive 94/37/CE de la Commission du 22 juillet 1994 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_394L0037.html 1994 Directive 94/38/CE de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE fr_394L0038.html 1994 Directive 94/39/CE de la Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers fr_394L0039.html 1994 Directive 94/40/CE de la Commission du 22 juillet 1994 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux fr_394L0040.html 1994 Directive 94/44/CE de la Commission du 19 septembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses fr_394L0044.html 1994 Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs fr_394L0045.html 1994 Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite fr_394L0046.html 1994 Directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 1994, concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers fr_394L0047.html 1994 Directive 94/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_394L0048.html 1994 Directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients fr_394L0052.html 1994 Directive 94/53/CE de la Commission du 15 novembre 1994 modifiant l'article 2 de la directive 93/91/CEE portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) fr_394L0053.html 1994 Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil fr_394L0054.html 1994 Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route fr_394L0055.html 1994 Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile fr_394L0056.html 1994 Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes fr_394L0057.html 1994 Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer fr_394L0058.html 1994 Directive 94/59/CE de la Commission du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine fr_394L0059.html 1994 Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_394L0060.html 1994 Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages fr_394L0062.html 1994 Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service fr_394L0063.html 1994 Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes fr_394L0065.html 1994 Directive 94/66/CE du Conseil du 15 décembre 1994 modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion fr_394L0066.html 1994 Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux fr_394L0067.html 1994 Directive 94/68/CE de la Commission, du 16 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave- glace des véhicules à moteur fr_394L0068.html 1994 Directive 94/69/CE de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_394L0069.html 1994 Directive 94/71/CE du Conseil du 13 décembre 1994 modifiant la directive 92/46/CEE arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait fr_394L0071.html 1994 Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire fr_394L0072.html 1994 Directive 94/74/CE du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, la directive 92/81/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales ainsi que la directive 92/82/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales fr_394L0074.html 1994 Directive 94/75/CE du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant la directive 94/4/CE et portant mesures dérogatoires temporaires applicables à l'Autriche et à l'Allemagne fr_394L0075.html 1994 Directive 94/76/CE du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant la directive 77/388/CEE par l'introduction de mesures de transition applicables, dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne au 1er janvier 1995, en matière de taxe sur la valeur ajoutée fr_394L0076.html 1994 Directive 94/78/CE de la Commission, du 21 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/549/CEE du Conseil concernant le recouvrement des roues des véhicules à moteur fr_394L0078.html 1994 Directive 94/79/CE de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_394L0079.html 1994 Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité fr_394L0080.html 1994 Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire fr_394R0040.html 1994 Règlement (CE) n° 80/94 de la Commission du 18 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_394R0080.html 1994 Règlement (CE) n° 114/94 de la Commission du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_394R0114.html 1994 Règlement (CE) n° 120/94 de la Commission du 25 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1533/93 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales, et le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention fr_394R0120.html 1994 Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles fr_394R0122.html 1994 Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants fr_394R0163.html 1994 Règlement (CE) n° 177/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_394R0177.html 1994 Règlement (CE) n° 180/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_394R0180.html 1994 Règlement (CE) n° 233/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement (CEE) n 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_394R0233.html 1994 Règlement (CE) n° 277/94 de la Commission du 7 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_394R0277.html 1994 Règlement (CE) n° 279/94 de la Commission du 8 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_394R0279.html 1994 Règlement (CE) n° 347/94 de la Commission du 16 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits de codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_394R0347.html 1994 Règlement (CE) n° 355/94 du Conseil, du 14 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières fr_394R0355.html 1994 Règlement (CE) n° 392/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/82 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre fr_394R0392.html 1994 Règlement (CE) n° 399/94 du Conseil, du 21 février 1994, relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs fr_394R0399.html 1994 Règlement (CE) n° 468/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_394R0468.html 1994 Règlement (CE) n° 470/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_394R0470.html 1994 Règlement (CE) n° 500/94 du Conseil du 21 février 1994 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie fr_394R0500.html 1994 Règlement (Euratom) n° 501/94 de la Commission du 2 mars 1994 relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole sur la mise en oeuvre provisoire de l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie fr_394R0501.html 1994 Règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_394R0517.html 1994 Règlement (CE) n° 519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 1765/82, (CEE) n° 1766/82 et (CEE) n° 3420/83 fr_394R0519.html 1994 Règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs fr_394R0520.html 1994 Règlement (CE) n° 536/94 de la Commission, du 9 mars 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R0536.html 1994 Règlement (CE) n° 577/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine fr_394R0577.html 1994 Règlement (CE) n° 609/94 de la Commission du 18 mars 1994 complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques des nouveaux Länder de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées fr_394R0609.html 1994 Règlement (CE) n° 705/94 de la Commission du 29 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_394R0705.html 1994 Règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs fr_394R0738.html 1994 Règlement (CE) n° 754/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R0754.html 1994 Règlement (CE) n° 761/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 du Conseil fixant les modalités d'application du programme d'inspection et de surveillance communes internationales adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_394R0761.html 1994 Règlement (CE) n° 763/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_394R0763.html 1994 Règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus fr_394R0774.html 1994 Règlement (CE) n° 777/94 du Conseil du 29 mars 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1637/91 en ce qui concerne le paiement aux producteurs de lait d'une indemnité pour la réduction des quantités de référence fr_394R0777.html 1994 Règlement (CE) n° 787/94 du Conseil, du 29 mars 1994, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1992/1993 au Portugal fr_394R0787.html 1994 Règlement (CE) n° 792/94 de la Commission, du 8 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3118/83 du Conseil en ce qui concerne les entreprises effectuant des transports de marchandises par route pour compte propre fr_394R0792.html 1994 Règlement (CE) n° 794/94 de la Commission du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_394R0794.html 1994 Règlement (CE) n° 804/94 de la Commission, du 11 avril 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d'information sur les incendies de forêt fr_394R0804.html 1994 Règlement (CE) n° 822/94 de la Commission du 13 avril 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée des pommes visées à l'annexe du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée fr_394R0822.html 1994 Règlement (CE) n° 826/94 de la Commission, du 13 avril 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 2385/91 et (CEE) n° 3567/92 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'incorporation des droits supérieurs aux plafonds de 1 000/500 têtes dans les limites individuelles fr_394R0826.html 1994 Règlement (CE) n° 836/94 de la Commission du 13 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/87 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_394R0836.html 1994 Règlement (CE) n° 844/94 du Conseil du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_394R0844.html 1994 Règlement (CE) n° 852/94 de la Commission du 15 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon fr_394R0852.html 1994 Règlement (CE) n° 858/94 du Conseil, du 12 avril 1994, instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté fr_394R0858.html 1994 Règlement (CE) n° 869/94 de la Commission, du 18 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R0869.html 1994 Règlement (CE) n° 883/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R0883.html 1994 Règlement (CE) n° 884/94 de la Commission, du 20 avril 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R0884.html 1994 Règlement (CE) n° 895/94 de la Commission du 22 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention fr_394R0895.html 1994 Règlement (CE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires fr_394R0897.html 1994 Règlement (CE) n° 919/94 de la Commission, du 26 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes fr_394R0919.html 1994 Règlement (CE) n° 933/94 de la Commission, du 27 avril 1994, établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) n° 3600/92 fr_394R0933.html 1994 Règlement (CE) n° 956/94 de la Commission, du 28 avril 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_394R0956.html 1994 Règlement (CE) n° 1015/94 du Conseil, du 29 avril 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_394R1015.html 1994 Règlement (CE) n° 1017/94 du Conseil, du 26 avril 1994, concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal fr_394R1017.html 1994 Règlement (CE) n° 1026/94 de la Commission du 2 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_394R1026.html 1994 Règlement (CE) n° 1043/94 du Conseil du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3680/93 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_394R1043.html 1994 Règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission, du 29 avril 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_394R1091.html 1994 Règlement (CE) n° 1093/94 du Conseil, du 6 mai 1994, établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche de pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté fr_394R1093.html 1994 Règlement (CE) n° 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_394R1131.html 1994 Règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion fr_394R1164.html 1994 Règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil fr_394R1179.html 1994 Règlement (CE) n° 1264/94 du Conseil, du 30 mai 1994, interdisant de faire droit aux demandes des autorités haïtiennes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par les mesures imposées par les résolutions 917 (1994), 841 (1993), 873 (1993) et 875 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies ou décidées conformément à ces dernières fr_394R1264.html 1994 Règlement (CE) n° 1267/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses fr_394R1267.html 1994 Règlement (CE) n° 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées fr_394R1278.html 1994 Règlement (CE) n° 1342/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique fr_394R1342.html 1994 Règlement (CE) n° 1343/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole fr_394R1343.html 1994 Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_394R1362.html 1994 Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles fr_394R1431.html 1994 Règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles fr_394R1432.html 1994 Règlement (CE) n° 1444/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre fr_394R1444.html 1994 Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile fr_394R1446.html 1994 Règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture fr_394R1467.html 1994 Règlement (CE) n° 1469/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_394R1469.html 1994 Règlement (CE) n° 1470/94 de la Commission, du 27 juin 1994, portant ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de produits textiles de la catégorie 160 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers fr_394R1470.html 1994 Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R1488.html 1994 Règlement (CE) n° 1509/94 de la Commission du 29 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage d'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_394R1509.html 1994 Règlement (CE) n° 1549/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries fr_394R1549.html 1994 Règlement (CE) n° 1586/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_394R1586.html 1994 Règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée fr_394R1626.html 1994 Règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux fr_394R1627.html 1994 Règlement (CE) n° 1637/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R1637.html 1994 Règlement (CE) n° 1638/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R1638.html 1994 Règlement (CE) n° 1639/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R1639.html 1994 Règlement (CE) n° 1662/94 de la Commission du 8 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers fr_394R1662.html 1994 Règlement (CE) n° 1663/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R1663.html 1994 Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine fr_394R1681.html 1994 Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs fr_394R1683.html 1994 Règlement (CE) n° 1708/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n° 1442/93 concernant les bananes et dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995 fr_394R1708.html 1994 Règlement (CE) n° 1733/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes fr_394R1733.html 1994 Règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés fr_394R1734.html 1994 Règlement (CE) n° 1756/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, portant ouverture des contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 122, 123, 124, 125 B, 140 et 146 C originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers fr_394R1756.html 1994 Règlement (CE) n° 1771/94 de la Commission, du 19 juillet 1994, concernant l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages fr_394R1771.html 1994 Règlement (CE) n° 1831/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine fr_394R1831.html 1994 Règlement (CE) n° 1833/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3130/78, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive fr_394R1833.html 1994 Règlement (CE) n° 1866/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales fr_394R1866.html 1994 Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_394R1868.html 1994 Règlement (CE) n° 1897/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de sons, remoulages et autres résidus fr_394R1897.html 1994 Règlement (CE) n° 1905/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 399/94 du Conseil relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs fr_394R1905.html 1994 Règlement (CE) n° 1907/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_394R1907.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 1923/94 du Conseil du 25 juillet 1994 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_394R1923.html 1994 Règlement (CE) No 1966/94 de la Commission du 28 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R1966.html 1994 Règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan fr_394R1999.html 1994 Règlement (CE) n° 2019/94 de la Commission, du 2 août 1994, relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique fr_394R2019.html 1994 Règlement (CE) n° 2029/94 de la Commission du 8 août 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_394R2029.html 1994 Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fr_394R2062.html 1994 Règlement (CE) n° 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation fr_394R2063.html 1994 Règlement (CE) n° 2065/94 de la Commission, du 16 août 1994, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil fr_394R2065.html 1994 Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales fr_394R2100.html 1994 Règlement (CE) n° 2199/94 du Conseil, du 9 septembre 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong-Kong et de la République de Corée et portant perception définitive du droit antidumping provisoire fr_394R2199.html 1994 Règlement (CE) n° 2202/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_394R2202.html 1994 Règlement (CE) n° 2206/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_394R2206.html 1994 Règlement (CE) n° 2211/94 de la Commission, du 12 septembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche fr_394R2211.html 1994 Règlement (CE) n° 2222/94 de la Commission, du 13 septembre 1994, établissant les modalités relatives aux aides pour les stocks de riz se trouvant au Portugal au 31 mars 1993 fr_394R2222.html 1994 Règlement (CE) n° 2248/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers fr_394R2248.html 1994 Règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R2257.html 1994 Règlement (CE) nº 2266/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine de blé tendre à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil fr_394R2266.html 1994 Règlement (CE) nº 2267/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite de farine aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil fr_394R2267.html 1994 Règlement (CE) n° 2283/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation fr_394R2283.html 1994 Règlement (CE) n° 2284/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique fr_394R2284.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2300/94 du Conseil, du 22 septembre 1994, rectifiant le coefficient correcteur applicable au Royaume-Uni et portant adaptation du coefficient correcteur applicable en Grèce aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_394R2300.html 1994 Règlement (CE) nº 2336/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil fr_394R2336.html 1994 Règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_394R2381.html 1994 Règlement (CE) n° 2389/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil fr_394R2389.html 1994 Règlement (CE) n° 2507/94 de la Commission du 17 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table fr_394R2507.html 1994 Règlement (CE) n° 2515/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_394R2515.html 1994 Règlement (CE) n° 2527/94 de la Commission du 19 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_394R2527.html 1994 Règlement (CE) n° 2612/94 de la Commission, du 27 octobre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 127 B et 145 originaires de la République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers fr_394R2612.html 1994 Règlement (CE) n° 2621/94 du Conseil du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova fr_394R2621.html 1994 Règlement (CE) n° 2659/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone fr_394R2659.html 1994 Règlement (CE) n° 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_394R2675.html 1994 Règlement (CE) n° 2701/94 de la Commission du 7 novembre 1994 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R2701.html 1994 Règlement (CE) n° 2703/94 de la Commission du 7 novembre 1994 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R2703.html 1994 Règlement (CE) n° 2713/94 de la Commission du 8 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2053/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées fr_394R2713.html 1994 Règlement (CE) n° 2714/94 de la Commission du 8 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2054/89 établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs fr_394R2714.html 1994 Règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures fr_394R2728.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2730/94 du Conseil du 31 octobre 1994 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_394R2730.html 1994 Règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries fr_394R2790.html 1994 Règlement (CE) nº 2812/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil en ce qui concerne les conditions qui s'appliquent à la mise en service de capacités nouvelles dans la navigation intérieure fr_394R2812.html 1994 Règlement (CE) n° 2813/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture fr_394R2813.html 1994 Règlement (CE) n° 2831/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995 fr_394R2831.html 1994 Règlement (CE) n° 2883/94 de la Commission, du 28 novembre 1994, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_394R2883.html 1994 Règlement (CE) n° 2894/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen fr_394R2894.html 1994 Règlement (CE) n° 2926/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) n° 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre fr_394R2926.html 1994 Règlement (CE) n° 2939/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche fr_394R2939.html 1994 Règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne fr_394R2965.html 1994 Règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil, du 21 novembre 1994, concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé fr_394R2978.html 1994 Règlement (CE) n° 2980/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 146 A et 146 B originaires de République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers fr_394R2980.html 1994 Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables fr_394R2991.html 1994 Règlement (CE) n° 3009/94 du Conseil du 8 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 en ce qu'il abroge le droit antidumping frappant les importations de certains fils de polyesters originaires d'Inde fr_394R3009.html 1994 Règlement (CE) n° 3010/94 de la Commission du 12 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_394R3010.html 1994 Règlement (CE) n° 3022/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n° 2254/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants fr_394R3022.html 1994 Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil, du 8 décembre 1994, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers fr_394R3036.html 1994 Règlement (CE) n° 3056/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R3056.html 1994 Règlement (CE) n° 3057/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans le Taric fr_394R3057.html 1994 Règlement (CE) n° 3059/94 de la Commission du 15 décembre 1994 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R3059.html 1994 Règlement (CE) n° 3061/94 de la Commission du 15 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 et établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_394R3061.html 1994 Règlement (CE) n° 3078/94 de la Commission du 16 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2065/94 portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil fr_394R3078.html 1994 Règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_394R3094.html 1994 Règlement (CE) n° 3095/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, concernant l'aide pouvant être octroyée par l'Autriche et la Finlande pour les stocks détenus par les opérateurs privés le 1er janvier 1995 fr_394R3095.html 1994 Règlement (CE) n° 3098/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_394R3098.html 1994 Règlement (CE) n° 3099/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre fr_394R3099.html 1994 Règlement (CE) n° 3102/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon fr_394R3102.html 1994 Règlement (CE) n° 3103/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1905/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 399/94 du Conseil relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs fr_394R3103.html 1994 Règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_394R3115.html 1994 Règlement (CE) n° 3117/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_394R3117.html 1994 Règlement (CE) n° 3122/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les critères pour l'analyse de risque en ce qui concerne les produits agricoles bénéficiant d'une restitution fr_394R3122.html 1994 Règlement (CE) n° 3125/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_394R3125.html 1994 Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs fr_394R3127.html 1994 Règlement (CE) n° 3129/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_394R3129.html 1994 Règlement (CE) n° 3135/94 du Conseil du 15 décembre 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2455/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux fr_394R3135.html 1994 Règlement (CE) n° 3148/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2251/92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais fr_394R3148.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, adaptant, à partir du 1er juillet 1994, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_394R3161.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3162/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_394R3162.html 1994 Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3163/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_394R3163.html 1994 Règlement (CE) n 3168/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement fr_394R3168.html 1994 Règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_394R3175.html 1994 Règlement (CE) n° 3176/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R3176.html 1994 Règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_394R3223.html 1994 Règlement (CE) n° 3231/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification fr_394R3231.html 1994 Règlement (CE) n° 3235/94 du Conseil du 20 décembre 1994 modifiant, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur agricole, plusieurs dispositions prévoyant, en faveur de ces nouveaux États membres, un cofinancement de certaines actions fr_394R3235.html 1994 Règlement (CE) n° 3236/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_394R3236.html 1994 Règlement (CE) n° 3237/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant les modalités d'application du régime d'accès aux eaux tel que défini dans l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_394R3237.html 1994 Règlement (CE) n° 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_394R3239.html 1994 Règlement (CE) n° 3256/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère fr_394R3256.html 1994 Règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/86 définissant les caractéristiques des navires de pêche fr_394R3259.html 1994 Règlement (CE) n° 3268/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté, notamment dans la perspective de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède fr_394R3268.html 1994 Règlement (CE) n° 3272/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_394R3272.html 1994 Règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement fr_394R3281.html 1994 Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 fr_394R3285.html 1994 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fr_394R3286.html 1994 Règlement (CE) n° 3287/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, sur les inspections avant expédition pour les exportations en provenance de la Communauté fr_394R3287.html 1994 Règlement (CE) n° 3288/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire en vue de mettre en oeuvre les accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay fr_394R3288.html 1994 Règlement (CE) n° 3289/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_394R3289.html 1994 Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_394R3290.html 1994 Règlement (CE) n° 3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies fr_394R3294.html 1994 Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates fr_394R3295.html 1994 Règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_394R3296.html 1994 Règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_394R3297.html 1994 Règlement (CE) n° 3298/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, arrêtant les modalités des procédures relatives au système de droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche, établi à l'article 11 du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_394R3298.html 1994 Règlement (CE) n° 3304/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_394R3304.html 1994 Règlement (CE) n° 3314/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_394R3314.html 1994 Règlement (CE) n° 3315/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3118/93 fixant les conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre fr_394R3315.html 1994 Règlement (CE) n° 3317/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant les dispositions générales relatives à l'autorisation de pêche dans les eaux d'un pays tiers dans le cadre d'un accord de pêche fr_394R3317.html 1994 Règlement (CE) n° 3330/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement tarifaire de certains morceaux de volailles et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_394R3330.html 1994 Règlement (CE) n° 3359/94 du Conseil du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège fr_394R3359.html 1994 Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_394R3378.html 1994 Réglement (CE) n° 3382/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_394R3382.html 1994 Règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_394R3383.html 1994 Règlement (CE) n° 3385/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications présentées en application du règlement n° 17 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394R3385.html 1994 Décision n° 264/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Hongrie, d'autre part fr_394S0264.html 1994 Décision n° 265/94/CECA de la Commission, du 1er février 1994, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_394S0265.html 1994 Décision n° 341/94/CECA de la Commission, du 8 février 1994, portant application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère fr_394S0341.html 1994 Décision n° 2983/94/CECA de la Commission du 7 décembre 1994 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité fr_394S2983.html 1994 Décision n° 2984/94/CECA de la Commission du 7 décembre 1994 modifiant la décision n° 3-52 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité et modifiant la décision n 2854/72/CECA relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements fr_394S2984.html 1994 94/7/CE: Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1993, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_394X0007.html 1994 94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence fr_394X0079.html 1994 94/174/Euratom: Avis de la Commission, du 7 mars 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire MELOX sur le centre nucléaire de Marcoule (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394X0174.html 1994 94/284/CE: Recommandation de la Commission, du 19 avril 1994, concernant le statut juridique de l'écu et des contrats libellés en écus dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique européenne fr_394X0284.html 1994 94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti fr_394X0313.html 1994 Instructions au greffier du Tribunal de première instance, du 3 mars 1994, fr_394X0322_01.html 1994 94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394X0390.html 1994 94/480/CE: Recommandation du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_394X0480.html 1994 Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994; approuvé par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994 fr_394X0527_01.html 1994 Statuts du Fonds européen d'investissement fr_394X0707_01.html 1994 94/747/Euratom: Avis de la Commission, du 7 novembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage définitif de déchets radioactifs «KONRAD» à Salzgitter (Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394X0747.html 1994 94/780/CECA: Recommandation de la Commission, du 16 novembre 1994, concernant les statistiques des négociants de produits sidérurgiques fr_394X0780.html 1994 94/820/CE: Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394X0820.html 1994 94/833/Euratom: Avis de la Commission, du 14 décembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394X0833.html 1994 Modifications du Règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes à la suite de l'extension de ses compétences fr_394X0924_01.html 1994 94/956/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant l'application du contrôle de sécurité d'Euratom en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394X0956.html 1994 94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394X1069.html 1994 Résolution du Comité Consultatif CECA relative à certains aspects des activités financières du traité CECA fr_394Y0112_01.html 1994 Rapport spécial n° 5/93 sur les centres d'entreprise et d'innovation accompagné de la réponse de la Commission fr_394Y0117_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant les orientations futures du programme «L'Europe contre le cancer» à la suite de son évaluation pour la période de 1987 à 1992 fr_394Y0118_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme «L'Europe contre le sida» fr_394Y0118_02.html 1994 Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne fr_394Y0118_03.html 1994 Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté fr_394Y0118_04.html 1994 Déclaration du Conseil, du 13 décembre 1993, relative à la semaine européenne de prévention des toxicomanies fr_394Y0118_05.html 1994 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1993, relative au renforcement des mesures d'épidémio-surveillance vétérinaire fr_394Y0119_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications fr_394Y0216_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur le développement des services postaux communautaires fr_394Y0216_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 5 novembre 1993, sur le premier siècle du cinéma fr_394Y0322_01.html 1994 Rapport spécial n° 2/94 relatif aux programmes d'importation exécutés dans le cadre du sixième FED accompagné des réponses de la Commission fr_394Y0406_01.html 1994 Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'avenir des activités financières de la CECA fr_394Y0427_01.html 1994 Conseils aux avocats et agents pour la procédure écrite devant le Tribunal de première instance rédigés par le greffier en vertu de l'article 18 paragraphe 2 des instructions au greffier du 3 mars 1994 fr_394Y0430_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 6 mai 1994, concernant une stratégie communautaire, de gestion intégrée des zones côtières fr_394Y0518_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 16 mai 1994, relative à l'industrie automobile fr_394Y0531_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique fr_394Y0617_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant les maladies cardio-vasculaires fr_394Y0617_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur fr_394Y0701_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès fr_394Y0701_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la coordination en matière d'échange d'informations entre administrations fr_394Y0702_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 27 juin 1994, relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique fr_394Y0702_02.html 1994 Conclusions du Conseil, du 21 juin 1994, sur les aspects culturels et artistiques de l'éducation fr_394Y0818_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 22 juin 1994, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes par l'action des Fonds structurels européens fr_394Y0820_01.html 1994 Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel fr_394Y0823_01.html 1994 Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, sur l'enfant et la culture fr_394Y0823_02.html 1994 Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, concernant une coopération accrue dans le domaine des archives fr_394Y0823_03.html 1994 Conclusions du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant la lutte contre la fraude fr_394Y1020_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 10 octobre 1994, sur le libre essor de la dynamique et du potentiel d'innovation des petites et moyennes entreprises, y compris l'artisanat et les micro-entreprises, dans une économie concurrentielle fr_394Y1022_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la télématique dans le secteur des transports fr_394Y1105_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la situation de l'aviation civile européenne fr_394Y1105_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, concernant le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur fr_394Y1105_03.html 1994 Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, sur l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_394Y1105_04.html 1994 Résolution du Conseil, du 21 novembre 1994, visant à l'industrie de la Communauté fr_394Y1206_01.html 1994 Conclusions du Conseil, du 10 novembre 1994, relatives à la communication de la Commission concernant l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture fr_394Y1209_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, relative à la protection juridique des intérêts financiers des Communautés fr_394Y1214_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 6 décembre 1994, sur certaines perspectives d'une politique sociale de l'Union européenne: contribution à la convergence économique et sociale de l'Union fr_394Y1223_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, concernant la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels fr_394Y1230_01.html 1994 Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, sur la promotion des statistiques en matière d'éducation dans l'Union européenne fr_394Y1230_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, sur la gestion des déchets radioactifs fr_394Y1231_02.html 1994 Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellites (GNSS) fr_394Y1231_03.html 1994 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, relative aux principes et au calendrier de la libéralisation des infrastructures de télécommunications fr_394Y1231_04.html 1994 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur l'évolution de la politique communautaire en matière de communications par satellites, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacité de secteur spatial et l'accès à cette capacité fr_394Y1231_05.html 1994 Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur la sécurité des tranbordeurs rouliers de passagers fr_394Y1231_06.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 26 avril 1994 concernant les mesures d'adaptation visant à supprimer les obstacles et les restrictions à la circulation aux points de passage routiers situés aux frontières intérieures [SCH/Com-ex (94) 1, rév. 2] fr_494D0001.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 26 avril 1994 concernant la délivrance des visas uniformes à la frontière [SCH/Com-ex (94) 2] fr_494D0002.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant la procédure informatisée de consultation des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la Convention [SCH/Com-ex (94) 15 rév.] fr_494D0015.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant l'acquisition de timbres communs d'entrée et de sortie [SCH/Com-ex (94) 16 rév.] fr_494D0016.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant l'introduction et l'application du régime Schengen dans les aéroports et les aérodromes [SCH/Com-ex (94) 17, rev. 4] fr_494D0017.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant l'échange d'informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25] fr_494D0025.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes [SCH/Com-ex (94) 28, rév.] fr_494D0028.html 1994 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 relative à la mise en vigueur de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990 [SCH/Com-ex (94) 29, 2 rév.] fr_494D0029.html 1994 94/271/CE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 mars 1994, concernant la consultation et la communication des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome, aux négociations de la Communauté politique européenne et au comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom fr_494D0271.html 1994 94/503/CECA, CE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 26 juillet 1994, portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes fr_494D0503.html 1994 94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine fr_494X0779.html 1994 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile fr_494Y1110_01.html 1994 Conclusions du Conseil et des ministres de la jeunesse réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 1994, sur la promotion de stages de service volontaire dans le domaine de la jeunesse fr_494Y1209_01.html 1994 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1994, concernant la participation équitable des femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de l'emploi au sein de l'Union européenne fr_494Y1223_01.html 1994 94/174/Euratom: Avis de la Commission, du 7 mars 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire MELOX sur le centre nucléaire de Marcoule (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394A0174.html 1994 94/747/Euratom: Avis de la Commission, du 7 novembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de stockage définitif de déchets radioactifs «KONRAD» à Salzgitter (Allemagne) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_394A0747.html 1994 94/833/Euratom: Avis de la Commission, du 14 décembre 1994, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_394A0833.html 1994 94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394H0390.html 1994 94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence fr_394H0079.html 1994 94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394H1069.html 1994 94/284/CE: Recommandation de la Commission, du 19 avril 1994, concernant le statut juridique de l'écu et des contrats libellés en écus dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique européenne fr_394H0284.html 1994 94/7/CE: Recommandation du Conseil, du 22 décembre 1993, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_394H0007.html 1994 94/480/CE: Recommandation du Conseil, du 11 juillet 1994, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_394H0480.html 1994 94/956/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant l'application du contrôle de sécurité d'Euratom en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_394H0956.html 1994 94/820/CE: Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394H0820.html 1994 94/780/CECA: Recommandation de la Commission, du 16 novembre 1994, concernant les statistiques des négociants de produits sidérurgiques fr_394H0780.html 1994 94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine fr_394E0779.html 1994 94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti fr_394H0313.html 1994 94/650/CE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1994, prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_394D0650.html 1994 Règlement (CE) n° 655/94 de la Commission du 24 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire en ce qui concerne le document administratif unique et les codes à utiliser fr_394R0655.html 1994 Règlement (CE) n° 1500/94 du Conseil du 21 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires fr_394R1500.html 1994 Règlement (CE) n° 2193/94 de la Commission du 8 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_394R2193.html 1994 Règlement (CE) n° 3254/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_394R3254.html 1994 Règlement intérieur établi par le Comité des régions lors de sa 3e session plénière, les 17 et 18 mai 1994; approuvé par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1759e réunion, le 25 mai 1994 fr_394Q0527.html 1994 Statuts du Fonds européen d'investissement fr_394Q0707.html 1994 Modifications du Règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes à la suite de l'extension de ses compétences fr_394Q0924.html 1994 Instructions au greffier du Tribunal de première instance, du 3 mars 1994, fr_394Q0322.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté des tomates et de courgettes originaires et en provenance du Maroc fr_295A0303_01.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen fr_295A0315_01.html 1995 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement fr_295A0419_01.html 1995 Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) fr_295A0422_02.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_01.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_02.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Bélarus modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Bélarus sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_03.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_04.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_05.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République tchèque afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_07.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Hong-Kong modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne Traduction non officielle fr_295A0426_09.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_10.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_11.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Indonésie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Indonésie sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_12.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Macao modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Macao sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_13.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaysia modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaysia sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_14.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Mongolie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Mongolie sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_15.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_16.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Pérou modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_17.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République des Philippines modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_18.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_19.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la Roumanie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_20.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Singapour modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_21.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République slovaque afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_22.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Corée modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_23.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_24.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_25.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_26.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes Traduction non officielle fr_295A0426_27.html 1995 Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Commission des Communautés européennes concernant l'application de leurs règles de concurrence - Echange de lettres interprétées avec le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique Traduction non officielle fr_295A0427_01.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF sur le commerce des produits textiles, paraphé le 9 décembre 1988, prorogé et modifié par l'échange de lettres paraphé le 8 décembre 1992 - Protocole A - Protocole B - Protocole d'entente concernant l'application de l'article 12 d'accord - Procès-verbal agréé Traduction non officielle fr_295A0506_01.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics fr_295A0620_01.html 1995 Déclaration du Royaume de Belgique à propos de la signature des accords internationaux à conclure conjointement par la Communauté européenne et par ses États membres fr_295A0623_01.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, Saint-Kitts et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner fr_295A0801_01.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner fr_295A0801_02.html 1995 Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - Déclaration de la Communauté au titre de l'article 25 paragraphe 4 de la convention fr_295A0805_01.html 1995 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_295A0808_01.html 1995 Mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée fr_295A0906_01.html 1995 Accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée, désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) fr_295A0906_02.html 1995 Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien fr_295A1005_01.html 1995 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part - Protocole 1 sur l'établissement d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier - Protocole 2 sur l'assistance administrative mutuelle afin d'assurer l'application correcte de la législation douanière - Acte final - Déclarations communes - Echange de lettres concernant l'article 15 - Echange de lettres sur les conséquences de l'élargissement fr_295A1013_01.html 1995 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les transports maritimes fr_295A1101_01.html 1995 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de l'Ukraine concernant la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale fr_295A1223_01.html 1995 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_295A1230_02.html 1995 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Déclaration du gouvernement de la République de Hongrie fr_295A1230_03.html 1995 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'autre part, et la République de Pologne, d'autre part fr_295A1230_04.html 1995 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_295A1230_05.html 1995 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_295A1230_06.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement - Protocole d'entente - Procès-verbaux agréés Traduction non officielle fr_295A1230_09.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_295A1230_10.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République de Colombie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_295A1230_11.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_295A1230_12.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_295A1230_13.html 1995 Accord entre la Communauté européenne et la République du Venezuela relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_295A1230_14.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres dans la Communauté européenne et la République d'Islande relatif à certains produits de l'agriculture fr_295A1230_15.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture fr_295A1230_16.html 1995 Arrangement entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur les échanges réciproques de fromages fr_295A1230_17.html 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à certains produits de l'agriculture et de la pêche fr_295A1230_18.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/95, du 27 janvier 1995 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles fr_295D0302_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_295D0302_02.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_295D0302_03.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_295D0302_04.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0302_05.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0302_06.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0302_07.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0302_08.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0302_09.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/95, du 27 janvier 1995 modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE fr_295D0302_10.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_02.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_03.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_04.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_05.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_06.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D0413_07.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/95, du 24 février 1995, modifiant l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_295D0413_08.html 1995 Décision du Conseil de l'EEE n° 1/95, du 10 mars 1995 relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la principauté de Liechtenstein fr_295D0420_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/95, du 28 avril 1995, modifiant l'annexe XIV (concurrence) à l'accord sur l'EEE fr_295D0622_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D0708_02.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/95, du 5 avril 1995, modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_295D0708_03.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/95, du 5 avril 1995, portant modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_295D0708_04.html 1995 Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 10 avril 1995 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_295D0721_01.html 1995 Décision n° 3/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 24 juillet 1995, modifiant la décision n° 1/94 relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté fr_295D0809_01.html 1995 Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 17 juillet 1995, modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_295D0825_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/95, du 19 mai 1995, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_295D0831_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/95, du 19 mai 1995, modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans les secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_295D0831_02.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_295D0921_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D0928_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D0928_02.html 1995 Décision n° 2/94 du Comité mixte CEE-Norvège, du 13 janvier 1995, complétant et modifiant, dans le cadre de la déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine à la suite de l'introduction du système harmonisé, l'annexe III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_295D1004_05.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/95, du 19 mai 1995, modifiant les annexes XI (services de télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_295D1019_01.html 1995 Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 29 mai 1995, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_295D1025_01.html 1995 Décision n° 1/95 du Comité de coopération CE-Saint- Marin, du 6 octobre 1995, modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7 paragraphe 1 point a) de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin fr_295D1026_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_295D1116_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_02.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_03.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_04.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_05.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_06.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/95, du 19 mai 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_295D1116_07.html 1995 Décision n° 1/95 du Comité mixte CE-Andorre, du 6 novembre 1995, modifiant la décision n° 6/91 relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 15 de l'accord entre la Communauté et Andorre fr_295D1201_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/95, du 29 septembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_295D1214_01.html 1995 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/95, du 29 septembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_295D1214_02.html 1995 Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 28 novembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie dans la Communauté fr_295D1216_01.html 1995 Décision n° 3/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à des mesures transitoires applicables à partir du 1er mars 1995 à la suite de l'expiration du protocole financier du septième FED fr_295D1230_01.html 1995 Décision n° 4/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à la mise en application provisoire du protocole de la quatrième convention ACP- CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_295D1230_02.html 1995 Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 22 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Bulgarie vers la Communauté fr_295D1230_03.html 1995 Décision n° 3/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 20 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté fr_295D1230_04.html 1995 Décision n° 3/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 19 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté fr_295D1230_05.html 1995 Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part, du 19 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Slovaquie vers la Communauté fr_295D1230_06.html 1995 95/2/Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil fr_395D0002.html 1995 95/6/CE: Décision de la Commission du 13 janvier 1995 modifiant les limites des zones défavorisées en République fédérale d'Allemagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_395D0006.html 1995 95/11/PESC: Décision du Conseil, du 23 janvier 1995, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_395D0011.html 1995 95/17/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1995, relative à la reconnaissance du groupement de producteurs de houblon du Nord de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_395D0017.html 1995 95/21/CE: Décision de la Commission du 2 février 1995 modifiant la décision 93/231/CEE, autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil fr_395D0021.html 1995 95/30/CE: Décision de la Commission du 10 février 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0030.html 1995 95/35/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1994 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté de tomates et courgettes originaires et en provenance du Maroc fr_395D0035.html 1995 95/45/CE: Décision de la Commission, du 20 février 1995, relative à la liste des établissements de l'ancienne République yougoslave de Macédoine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0045.html 1995 fr_395D0049.html 1995 95/50/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1995, portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) fr_395D0050.html 1995 95/52/CE: Décision de la Commission, du 28 février 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_395D0052.html 1995 95/58/CE: Décision de la Commission du 2 mars 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0058.html 1995 95/60/CE: Décision de la Commission du 6 mars 1995 modifiant la décision 94/381/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0060.html 1995 95/61/CE: Décision de la Commission, du 6 mars 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Belgique (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_395D0061.html 1995 95/67/CE: Décision du Conseil du 6 mars 1995 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen fr_395D0067.html 1995 95/75/CE: Décision de la Commission, du 10 mars 1995, autorisant la Finlande à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0075.html 1995 95/76/CE: Décision de la Commission du 10 mars 1995 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil fr_395D0076.html 1995 95/78/CE, Euratom: Décision de la Commission du 13 mars 1995 modifiant la décision 90/180/Euratom, CEE, autorisant les Pays-Bas à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_395D0078.html 1995 95/79/CE: Décision de la Commission, du 13 mars 1995, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_395D0079.html 1995 95/80/CE: Décision de la Commission, du 15 mars 1995, accordant à la République portugaise la dérogation prévue par l'article 3 paragraphe 2 de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0080.html 1995 95/81/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1995 modifiant la décision 94/205/CE fixant les conditions particulières d'importation des coquilles Saint-Jacques et autres Pectinidae, congelés ou transformés originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0081.html 1995 95/84/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 1995, relative à la mise en oeuvre de l'annexe du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche fr_395D0084.html 1995 95/85/CE: Décision de la Commission, du 21 mars 1995, fixant pour la Suède le nombre d'unités Animo pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté fr_395D0085.html 1995 95/89/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1995 modifiant la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0089.html 1995 95/90/CE: Décision de la Commission, du 17 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0090.html 1995 95/92/CE: Décision de la Commission du 20 mars 1995 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Turquie fr_395D0092.html 1995 95/94/CE: Décision de la Commission, du 24 mars 1995, établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers fr_395D0094.html 1995 95/98/CE: Décision de la Commission, du 13 mars 1995, fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle fr_395D0098.html 1995 95/99/CE: Décision de la Commission du 27 mars 1995 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire fr_395D0099.html 1995 DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 1995 portant modification de la décision du Conseil du 29 mars 1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée fr_395D0101_01.html 1995 95/108/CE: Décision de la Commission, du 28 mars 1995, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) fr_395D0108.html 1995 95/109/CE: Décision de la Commission, du 29 mars 1995, relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté fr_395D0109.html 1995 95/114/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1995 autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_395D0114.html 1995 95/115/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1995 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République de Pologne contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. fr_395D0115.html 1995 95/117/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1995, arrêtant les critères relatifs à l'examen de la recherche de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage provenant d'une zone de surveillance, en application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE du Conseil fr_395D0117.html 1995 95/119/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 1995, relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires du Japon fr_395D0119.html 1995 95/124/CE: Décision de la Commission, du 3 avril 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne fr_395D0124.html 1995 95/125/CE: Décision de la Commission, du 4 avril 1995, relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale fr_395D0125.html 1995 95/126/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 1995, portant approbation de soixante et onze propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) fr_395D0126.html 1995 95/129/CE: Décision du Conseil du 27 mars 1995 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement fr_395D0129.html 1995 95/131/CE: Décision du Conseil du 20 février 1995 relative à la mise en application à titre provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers concernant le commerce des produits textiles fr_395D0131.html 1995 95/132/CE: Décision du Conseil, du 10 avril 1995, portant attribution d'une aide macrofinancière au Bélarus fr_395D0132.html 1995 95/134/CE: Décision de la Commission du 7 avril 1995 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0134.html 1995 95/137/CE: Décision du Conseil du 7 avril 1995 portant signature, par la Communauté, sans réserve de ratification, de la convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) fr_395D0137.html 1995 95/141/CE: Décision de la Commission, du 10 avril 1995, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Suède pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0141.html 1995 95/145/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 10 avril 1995 relative à la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs règles de concurrence fr_395D0145.html 1995 95/149/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1995, fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser fr_395D0149.html 1995 95/151/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1995 modifiant la décision 93/494/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0151.html 1995 95/155/CE: Décision du Conseil du 10 avril 1995 relative à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF sur le commerce des produits textiles, paraphé le 9 décembre 1988, prorogé et modifié par l'échange de lettres paraphé le 8 décembre 1992 fr_395D0155.html 1995 95/160/CE: Décision de la Commission, du 21 avril 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans les troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente fr_395D0160.html 1995 95/161/CE: Décision de la Commission, du 21 avril 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses fr_395D0161.html 1995 95/165/CE: Décision de la Commission, du 4 mai 1995, fixant des critères uniformes en vue de l'octroi de dérogations à certains établissements fabriquant des produits à base de lait fr_395D0165.html 1995 95/167/CE, Euratom, CECA: Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 19 avril 1995, portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen fr_395D0167.html 1995 95/168/CE: Décision de la Commission, du 8 mai 1995, fixant en matière de salmonelles les garanties additionnelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certains types d'oeufs destinés à la consommation humaine fr_395D0168.html 1995 95/173/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou fr_395D0173.html 1995 95/174/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1995, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Pérou fr_395D0174.html 1995 95/176/CE: Décision de la Commission du 6 avril 1995 modifiant les annexes C et D de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE fr_395D0176.html 1995 95/177/CE: Décision de la Commission du 12 mai 1995 modifiant la décision 94/200/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Équateur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0177.html 1995 95/178/CE: Décision de la Commission du 12 mai 1995 modifiant la décision 94/325/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0178.html 1995 95/181/CE: Décision de la Commission du 17 mai 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0181.html 1995 95/188/CE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.686 - COAPI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_395D0188.html 1995 95/190/CE: Décision de la Commission, du 17 mai 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Philippines fr_395D0190.html 1995 95/194/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1995, modifiant la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse fr_395D0194.html 1995 95/195/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à l'aide accordée par la région de Sardaigne (Italie) dans le secteur de la pêche (arrêt temporaire de navires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0195.html 1995 95/196/CE: Décision de la Commission, du 4 mai 1995, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) fr_395D0196.html 1995 95/205/PESC: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, complétant la décision 94/276/PESC relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient fr_395D0205.html 1995 95/206/PESC: Décision du Conseil, du 6 juin 1995, relative à la mise en oeuvre de la position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative au Burundi fr_395D0206.html 1995 95/207/CE: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud fr_395D0207.html 1995 95/208/CE: Décision du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne fr_395D0208.html 1995 95/215/CE: Décision du Conseil, du 29 mai 1995, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics fr_395D0215.html 1995 95/231/CE: Décision de la Commission, du 20 juin 1995, relative aux mesures de protection concernant la trichinose fr_395D0231.html 1995 95/232/CE: Décision de la Commission, du 27 juin 1995, concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette fr_395D0232.html 1995 95/233/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1995, établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver fr_395D0233.html 1995 95/234/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1995, portant approbation de trente et une propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) fr_395D0234.html 1995 95/235/CE: Décision de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant la décision 95/90/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Albanie fr_395D0235.html 1995 95/236/CE: Décision de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté fr_395D0236.html 1995 95/250/CE: Décision du Conseil, du 29 juin 1995, relative à une aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en octobre 1993 fr_395D0250.html 1995 95/251/CE: Décision du Conseil, du 29 juin 1995, relative au démantèlement progressif de certaines restrictions quantitatives applicables à l'importation de certains produits CECA fr_395D0251.html 1995 95/253/CE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1995, concernant l'aide accordée par le gouvernement français à Allied Signal Fibers Europe SA, Longwy, Meurthe-et-Moselle (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0253.html 1995 95/255/CE: Décision de la Commission, du 17 février 1995, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M.468 - Siemens/Italtel) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_395D0255.html 1995 95/259/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/9/94: Application des règles françaises de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0259.html 1995 95/274/CE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux fr_395D0274.html 1995 95/276/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1995, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du ferbame ou de l'azinphos-éthyl en tant que substances actives fr_395D0276.html 1995 95/284/CE: Décision du Conseil, du 17 juillet 1995, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, Saint-Kitts-et- Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner fr_395D0284.html 1995 95/285/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR fr_395D0285.html 1995 95/287/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, modifiant la décision 94/474/CE concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE fr_395D0287.html 1995 95/291/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_395D0291.html 1995 95/292/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_395D0292.html 1995 95/293/CE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_395D0293.html 1995 95/294/CE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant le modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules et d'embryons de l'espèce équine fr_395D0294.html 1995 95/297/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0297.html 1995 95/302/CE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1995, modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers fr_395D0302.html 1995 95/307/CE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant le certificat de salubrité type pour les échanges de spermes de l'espèce équine fr_395D0307.html 1995 95/308/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux fr_395D0308.html 1995 95/309/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 18 juillet 1995, précisant les principes d'évaluation des services de logement en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché fr_395D0309.html 1995 95/311/CE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, modifiant la décision 95/173/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou fr_395D0311.html 1995 95/312/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_395D0312.html 1995 95/319/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des haut responsables de l'inspection du travail fr_395D0319.html 1995 95/320/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à la création d'un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques fr_395D0320.html 1995 95/322/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire et la réadmission de chevaux enregistrés et pour les importations dans la Communauté d'équidés de boucherie, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente en provenance du Maroc fr_395D0322.html 1995 95/323/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ainsi que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires requises pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de Syrie fr_395D0323.html 1995 95/328/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique fr_395D0328.html 1995 95/329/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable fr_395D0329.html 1995 95/332/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie fr_395D0332.html 1995 95/337/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant la décision 92/446/CEE relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux fr_395D0337.html 1995 95/338/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant l'annexe II chapitre 1er de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE fr_395D0338.html 1995 95/339/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant l'annexe I chapitre 1er de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE fr_395D0339.html 1995 95/340/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE fr_395D0340.html 1995 95/341/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives aux importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers fr_395D0341.html 1995 95/342/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, relative à la nature des traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse fr_395D0342.html 1995 95/343/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, relative aux modèles de certificats sanitaires pour les importations de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à l'admission dans un centre de collecte ou de standardisation, ou dans un établissement de traitement ou de transformation, en provenance de pays tiers et destinés à la consommation humaine fr_395D0343.html 1995 95/348/CE: Décision du Conseil, du 22 juin 1995, arrêtant les règles vétérinaires et de police sanitaire applicables au Royaume-Uni et en Irlande pour le traitement de certains types de déchets destinés à être commercialisés à l'échelle locale pour l'alimentation de certaines catégories d'animaux fr_395D0348.html 1995 95/352/CE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification pour l'importation de Crassostrea gigas en provenance des pays tiers à des fins de reparquage dans les eaux communautaires fr_395D0352.html 1995 95/353/CE: Décision n° 155, du 6 juillet 1994, concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n 574/92 du Conseil (E 401-411) fr_395D0353.html 1995 95/354/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire n° IV/M.477 - Mercedes-Benz/Kässbohrer) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_395D0354.html 1995 95/355/Euratom: Décision de la Commission, du 28 juin 1995, relative à la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté, du mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée fr_395D0355.html 1995 95/356/Euratom: Décision de la Commission, du 28 juin 1995, concernant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de mise en oeuvre entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et l'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), désignée comme agent de mise en oeuvre par le gouvernement du Canada, concernant la participation du Canada à la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) fr_395D0356.html 1995 95/358/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 29 juin 1995, relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants et aux experts fr_395D0358.html 1995 95/364/CE: Décision de la Commission, du 28 juin 1995, au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0364.html 1995 95/366/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative à des aides octroyées par l'Italie (Sardaigne) dans le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_395D0366.html 1995 95/367/CE: Décision de la Commission, du 4 avril 1995, modifiant la décision du 27 juillet 1994 concernant la souscription de CDC-Participations à des émissions d'obligations d'Air France (affaire 93/C 334/04) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0367.html 1995 95/373/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1995, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (IV/33.375 - PMI-DSV) (Les textes en langue allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_395D0373.html 1995 95/376/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement européen du 12 juillet 1995 portant nomination du médiateur de l'Union européenne fr_395D0376.html 1995 95/380/CE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE et 94/434/CE établissant des dispositions d'application des directives du Conseil 93/23/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin, 93/24/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et 93/25/CEE en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins fr_395D0380.html 1995 95/381/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1995, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine (Importmaatschappij Intermedium BV) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_395D0381.html 1995 95/382/CE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1995, relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1995 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_395D0382.html 1995 95/388/CE: Décision de la Commission, du 19 septembre 1995, fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine fr_395D0388.html 1995 95/392/CE: Décision de la Commission, du 26 septembre 1995, concernant des mesures de protection relative à la dourine au Mexique fr_395D0392.html 1995 95/399/CE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1995, relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien fr_395D0399.html 1995 95/403/PESC: Décision du Conseil, du 25 septembre 1995, complétant la décision 94/276/PESC concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient, concernant l'observation des élections du Conseil palestinien et la coordination de l'opération internationale d'observation des élections fr_395D0403.html 1995 95/404/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2407/92 du Conseil (Swissair/Sabena) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0404.html 1995 95/408/CE: Décision du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants fr_395D0408.html 1995 95/409/CE: Décision du Conseil, du 22 juin 1995, établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède fr_395D0409.html 1995 95/410/CE: Décision du Conseil, du 22 juin 1995, fixant les règles concernant le test microbiologique par échantillonnage dans l'établissement d'origine pour les volailles d'abattage destinées à la Finlande et à la Suède fr_395D0410.html 1995 95/411/CE: Décision du Conseil, du 22 juin 1995, établissant en matière de salmonelles les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède fr_395D0411.html 1995 95/414/CE: Décision du Conseil, du 17 juillet 1995, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie d'autre part fr_395D0414.html 1995 95/415/Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part fr_395D0415.html 1995 95/419/CE: Décision n° 156, du 7 avril 1995, concernant les règles de priorité en matière de droits à l'assurance maladie et maternité fr_395D0419.html 1995 95/420/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant la décision 82/43/CEE relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes fr_395D0420.html 1995 95/421/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire nº IV/M.484 - Krupp/Thyssen/Riva/Falck/Tadfin/AST) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0421.html 1995 95/422/CECA: Décision de la Commission, du 4 avril 1995, relative à un projet d'octroi d'aides d'État par le Land de Bavière aux entreprises CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg, et Lech-Stahlwerke GmbH, Meitingen-Herbertshofen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0422.html 1995 95/427/CE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1995, relative à la liste des établissements de la Namibie agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté fr_395D0427.html 1995 95/435/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République de Pologne contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_395D0435.html 1995 95/437/CECA: Décision de la Commission, du 1er février 1995, concernant une aide d'État de l'Allemagne à Georgsmarienhütte GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0437.html 1995 95/438/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative aux aides à l'investissement accordées par l'Espagne à l'entreprise Piezas y Rodajes SA, fonderie installée dans la province de Teruel, Aragon, Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0438.html 1995 95/442/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine fr_395D0442.html 1995 95/443/CE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, pour tenir compte de certaines viandes provenant d'Uruguay fr_395D0443.html 1995 95/444/CE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil fr_395D0444.html 1995 95/445/CE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil fr_395D0445.html 1995 95/452/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1995, concernant les mesures d'aide sous forme d'avantages fiscaux prévues par l'article 3 de la loi italienne nº 19 du 9 janvier 1991, en faveur d'entreprises opérant dans le cadre du Centre de services financiers et d'assurance de Trieste (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0452.html 1995 95/453/CE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de Corée fr_395D0453.html 1995 95/454/CE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée fr_395D0454.html 1995 95/455/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1995, relative aux dispositions en matière de réductions dans le Mezzogiorno des charges sociales grevant les entreprises et de prise en charge par le fisc de certaines de ces charges (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0455.html 1995 95/456/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1995, Aide d'État C 1A/92 - Régime grec d'aide au secteur pharmaceutique financé à l'aide de taxes grevant les produits pharmaceutiques et d'autres produits apparentés (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0456.html 1995 95/458/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1995, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_395D0458.html 1995 95/461/CE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1995, concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie fr_395D0461.html 1995 95/466/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant l'aide accordée par la Région flamande à la compagnie belge Vlaamse Luchttransportmaatschappij NV (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0466.html 1995 95/467/CE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1995, portant application de l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction fr_395D0467.html 1995 95/470/CE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Belgique fr_395D0470.html 1995 95/473/CE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1995, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France fr_395D0473.html 1995 95/477/CE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité (BASF Lacke + Farben AG et SA Accinauto - affaire IV/33.802) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) fr_395D0477.html 1995 95/479/CE: Décision de la Commission, du 7 novembre 1995, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0479.html 1995 95/483/CE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1995, fixant le modèle de certificat pour les échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0483.html 1995 95/486/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, relative aux aides et cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de l'aviculture et du petit élevage en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_395D0486.html 1995 95/489/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_395D0489.html 1995 95/507/CE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1995, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place du réseau informatisé Animo en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_395D0507.html 1995 95/512/CE: Décision nº 159, du 3 octobre 1995, portant modification de la décision nº 86, du 24 septembre 1973, concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission des comptes près la commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants fr_395D0512.html 1995 95/521/CE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1995, sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0521.html 1995 95/524/CE: Décision de la Commission, du 7 juin 1995, relative à l'aide accordée par le gouvernement italien à l'entreprise Iritecna SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0524.html 1995 95/528/CE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et la décision 89/631/CEE en ce qui concerne le délai de mise en oeuvre de certains projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires ainsi que la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour leur application fr_395D0528.html 1995 95/530/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant la décision 92/164/CEE, Euratom, autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_395D0530.html 1995 95/531/CE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède la décision 77/144/CEE de la Commission établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes fr_395D0531.html 1995 95/535/CE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1995, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_395D0535.html 1995 95/536/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, modifiant les décisions 92/160/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la régionalisation de l'Égypte pour les importations de chevaux enregistrés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0536.html 1995 95/537/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, modifiant la décision 95/119/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0537.html 1995 95/538/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1995, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0538.html 1995 95/539/CE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1995, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0539.html 1995 95/541/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fr_395D0541.html 1995 95/542/Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fr_395D0542.html 1995 95/547/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, portant approbation conditionnée de l'aide accordée par la France à la banque Crédit Lyonnais (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0547.html 1995 95/549/CE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395D0549.html 1995 95/550/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes fr_395D0550.html 1995 95/551/CE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.179, 34.202, 216 - Stichting Certificatie Kraanverhuurbedrijf et Federatie van Nederlandse Kraanverhuurbedrijven) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_395D0551.html 1995 95/558/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_395D0558.html 1995 95/559/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_395D0559.html 1995 95/560/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_395D0560.html 1995 95/561/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_395D0561.html 1995 95/562/CE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_395D0562.html 1995 95/566/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement fr_395D0566.html 1995 95/567/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_395D0567.html 1995 95/568/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Colombie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_395D0568.html 1995 95/569/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_395D0569.html 1995 95/570/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Pérou relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_395D0570.html 1995 95/571/CE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Venezuela relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_395D0571.html 1995 95/582/CE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1995, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture fr_395D0582.html 1995 95/591/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant la conclusion des résultats des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT et d'autres questions connexes fr_395D0591.html 1995 95/592/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT et d'autres questions connexes fr_395D0592.html 1995 95/431/CE: Décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» fr_395D2493.html 1995 95/489/CE: Décision n° 2717/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 novembre 1995, concernant des orientations pour le développement de l'Euro-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen fr_395D2717.html 1995 Décision n° 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil, Décision n° 3052/95/CE du Parlement du 13 décembre 1995, établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté fr_395D3052.html 1995 Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_395L0001.html 1995 Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants fr_395L0002.html 1995 Directive 95/3/CE de la Commission du 14 février 1995 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fr_395L0003.html 1995 Directive 95/6/CE de la Commission du 20 mars 1995 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_395L0006.html 1995 Directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée ¯ champ d'application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre fr_395L0007.html 1995 Directive 95/8/CE de la Commission du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments d'une teneur supérieure à 10 %) fr_395L0008.html 1995 Directive 95/9/CE de la Commission du 7 avril 1995 modifiant la directive 94/39/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395L0009.html 1995 Directive 95/10/CE de la Commission, du 7 avril 1995, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers fr_395L0010.html 1995 Directive 95/11/CE de la Commission du 4 mai 1995 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395L0011.html 1995 Directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques fr_395L0012.html 1995 Directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour fr_395L0013.html 1995 Directive 95/15/CE de la Commission, du 31 mai 1995, portant adaptation de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition technique de la «zone A» et la pondération des actifs constituant des créances expressément garanties par les Communautés européennes fr_395L0015.html 1995 Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs fr_395L0016.html 1995 Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non- inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques fr_395L0017.html 1995 Directive 95/18/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les licences des entreprises ferroviaires fr_395L0018.html 1995 Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) fr_395L0021.html 1995 Directive 95/22/CE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant la directive 91/67/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fr_395L0022.html 1995 Directive 95/23/CE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches fr_395L0023.html 1995 Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle fr_395L0026.html 1995 Directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses fr_395L0027.html 1995 Directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur fr_395L0028.html 1995 Directive 95/29/CE du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport fr_395L0029.html 1995 Directive 95/31/CE de la Commission, du 5 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fr_395L0031.html 1995 Sixième directive 95/32/CE de la Commission, du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques fr_395L0032.html 1995 Directive 95/33/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, modifiant la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux fr_395L0033.html 1995 Dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques fr_395L0034.html 1995 Directive 95/35/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_395L0035.html 1995 Directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_395L0036.html 1995 Directive 95/38/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales fr_395L0038.html 1995 Directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale fr_395L0039.html 1995 Directive 95/43/CE de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE fr_395L0043.html 1995 Directive 95/44/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales fr_395L0044.html 1995 Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fr_395L0045.html 1995 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données fr_395L0046.html 1995 Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision fr_395L0047.html 1995 Directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 fr_395L0048.html 1995 Directive 95/49/CE de la Commission, du 26 septembre 1995, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux fr_395L0049.html 1995 Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route fr_395L0050.html 1995 Directive 95/51/CE de la Commission, du 18 octobre 1995, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications déjà libéralisés fr_395L0051.html 1995 Directive 95/53/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale fr_395L0053.html 1995 Directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_395L0054.html 1995 Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur fr_395L0056.html 1995 Directive 95/57/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme fr_395L0057.html 1995 Directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés fr_395L0059.html 1995 Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant fr_395L0060.html 1995 Directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_395L0061.html 1995 Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_395L0063.html 1995 Directive 95/64/CE du Conseil, du 8 décembre 1995, relative Directive 95/64/CE, Euratom du Conseil, du 8 décembre 1995, au relevé statistique des transports de marchandises et de relative au relevé statistique des transports de passagers par mer marchandises et de passagers par mer fr_395L0064.html 1995 Directive 95/67/CE de la Commission, du 15 décembre 1995, portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des «banques multilatérales de développement» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395L0067.html 1995 Directive 95/68/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale fr_395L0068.html 1995 Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE fr_395L0069.html 1995 Directive 95/70/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves fr_395L0070.html 1995 Directive 95/71/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant l'annexe de la directive 91/493/CEE fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche fr_395L0071.html 1995 Directive 95/212/CE du Conseil, du 29 mai 1995, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Autriche) fr_395L0212.html 1995 Directive 95/412/CE du Conseil, du 25 septembre 1995, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Finlande) fr_395L0412.html 1995 Directive 95/498/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède) fr_395L0498.html 1995 Règlement (CE) n° 97/95 de la Commission, du 17 janvier 1995, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_395R0097.html 1995 Règlement (CE) n° 229/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires et le règlement (CE) n° 762/94 fr_395R0229.html 1995 Règlement (CE) n° 251/95 du Conseil du 6 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_395R0251.html 1995 Règlement (CE) n° 267/95 de la Commission du 9 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_395R0267.html 1995 Règlement (CE) n° 297/95 du Conseil, du 10 février 1995, concernant les redevances dues à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments fr_395R0297.html 1995 Règlement (CE) n° 299/95 de la Commission du 14 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 584/75 en ce qui concerne les conditions requises pour libérer la caution d'adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz fr_395R0299.html 1995 Règlement (CE) n° 306/95 de la Commission du 15 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3515/92 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention fr_395R0306.html 1995 Règlement (CE) n° 340/95 de la Commission du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_395R0340.html 1995 Règlement (CE) n° 354/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_395R0354.html 1995 Règlement (CE) n° 356/95 du Conseil du 20 février 1995 portant modification du règlement (CE) n° 3286/94 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fr_395R0356.html 1995 Règlement (CE) n° 406/95 de la Commission du 27 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil fr_395R0406.html 1995 Règlement (CE) n° 439/95 de la Commission, du 28 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté et dérogeant audit règlement en ce qui concerne les demandes de certificat pour le deuxième trimestre de 1995 fr_395R0439.html 1995 Règlement (CE) n° 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1547/87 et (CEE) n 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries fr_395R0455.html 1995 Règlement (CE) n° 491/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3600/92 et le règlement (CE) n° 933/94, notamment aux fins de l'intégration des autorités publiques désignées et des producteurs d'Autriche, de Finlande et de Suède dans la mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_395R0491.html 1995 Règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9 mars 1995, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et des denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers fr_395R0529.html 1995 Règlement (CE) n° 540/95 de la Commission, du 10 mars 1995, établissant les modalités de communication des présomptions d'effets indésirables inattendus sans gravité, qu'ils surviennent dans la Communauté ou dans un pays tiers, concernant les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire autorisés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil fr_395R0540.html 1995 Règlement (CE) n° 541/95 de la Commission, du 10 mars 1995, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre fr_395R0541.html 1995 Règlement (CE) n° 542/95 de la Commission, du 10 mars 1995, concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur marché des médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil fr_395R0542.html 1995 Règlement (CE) n° 553/95 de la Commission du 13 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_395R0553.html 1995 Règlement (CE) n° 554/95 de la Commission, du 13 mars 1995, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés fr_395R0554.html 1995 Règlement (CE) n° 559/95 de la Commission, du 13 mars 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R0559.html 1995 Règlement (CE) n° 592/95 de la Commission du 17 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2828/93 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés fr_395R0592.html 1995 Règlement (CE) n° 603/95 du Conseil, du 21 février 1995, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_395R0603.html 1995 Règlement (CE) n° 628/95 de la Commission, du 23 mars 1995, déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait fr_395R0628.html 1995 Règlement (CE) n° 629/95 de la Commission, du 23 mars 1995, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, pour la gestion de certains contingents tarifaires en faveur de la Hongrie et la Bulgarie ouverts par le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil fr_395R0629.html 1995 Règlement (CE) n° 636/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_395R0636.html 1995 Règlement (CE) n° 656/95 de la Commission du 28 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_395R0656.html 1995 Règlement (CE) n° 657/95 de la Commission, du 28 mars 1995, portant modalités de gestion de la deuxième tranche des contingents quantitatifs applicables en 1995 à certains produits originaires de la République populaire de Chine fr_395R0657.html 1995 Règlement (CE) n° 671/95 de la Commission, du 29 mars 1995, attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers en Autriche et en Finlande fr_395R0671.html 1995 Règlement (CE) n° 684/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 603/95 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_395R0684.html 1995 Règlement (CE) n° 685/95 du Conseil, du 27 mars 1995, relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires fr_395R0685.html 1995 Règlement (CE) n° 690/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1091/94, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_395R0690.html 1995 Règlement (CE) n° 693/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_395R0693.html 1995 Règlement (CE) n° 704/95 de la Commission, du 30 mars 1995, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (¹) fr_395R0704.html 1995 Règlement (CE) n° 711/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut fr_395R0711.html 1995 Règlement (CE) nº 737/95 de la Commission, du 30 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre fr_395R0737.html 1995 Règlement (CE) n° 785/95 de la Commission, du 6 avril 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_395R0785.html 1995 Règlement (CE) n° 786/95 de la Commission du 6 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_395R0786.html 1995 Règlement (CE) n° 796/95 de la Commission du 7 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_395R0796.html 1995 Règlement (CE) nº 821/95 de la Commission, du 12 avril 1995, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1995 dans la Communauté européenne fr_395R0821.html 1995 Règlement (CE) n° 834/95 de la Commission, du 12 avril 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R0834.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 838/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1826/69 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres et aux agents des institutions fr_395R0838.html 1995 Règlement (CE) n° 839/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant la liste des pays visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 519/94 fr_395R0839.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 840/95 du Conseil du 10 avril 1995 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_395R0840.html 1995 Règlement (CE) n° 843/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2210/93 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_395R0843.html 1995 Règlement (CE) n° 851/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises de table originaires de Suisse fr_395R0851.html 1995 Règlement (CE) n° 879/95 de la Commission du 21 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3447/90 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_395R0879.html 1995 Règlement (CE) n° 904/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_395R0904.html 1995 Règlement (CE) n° 905/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_395R0905.html 1995 Règlement (CE) n° 906/95 de la Commission, du 25 avril 1995, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_395R0906.html 1995 Règlement (CE) n° 985/95 de la Commission, du 2 mai 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'importation de 150 000 tonnes de blé tendre de qualité et de 150 000 tonnes de blé dur de qualité fr_395R0985.html 1995 Règlement (CE) n° 992/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège fr_395R0992.html 1995 Règlement (CE) n° 997/95 de la Commission du 3 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n 2019/93 du Conseil et (CEE) n° 886/87, (CEE) n 816/89, (CEE) n° 3780/90, (CEE) n 1108/91, (CE) n 3254/93, (CE) n° 1281/94 et (CE) n 1372/94 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des fruits et légumes fr_395R0997.html 1995 Règlement (CE) n° 1021/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395R1021.html 1995 Règlement (CE) n° 1054/95 de la Commission du 11 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2723/87 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant des sous- positions 1902 11 00 et 1902 19 de la nomenclature combinée fr_395R1054.html 1995 Règlement (CE) n° 1084/95 de la Commission, du 15 mai 1995, supprimant la mesure de sauvegarde applicable à l'importation d'ail originaire de Taiwan et y substituant un certificat d'origine fr_395R1084.html 1995 Règlement (CE) n° 1101/95 du Conseil du 24 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_395R1101.html 1995 Règlement (CE) n° 1102/95 de la Commission du 16 mai 1995 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395R1102.html 1995 Règlement (CE) n° 1149/95 de la Commission du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants et modifiant le règlement (CE) n° 3223/93 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil fr_395R1149.html 1995 Règlement (CE) n° 1150/95 de la Commission du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs fr_395R1150.html 1995 Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R1162.html 1995 Règlement (CE) n° 1165/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R1165.html 1995 Règlement (CE) n° 1168/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie fr_395R1168.html 1995 Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers fr_395R1172.html 1995 Règlement (CE) n° 1196/95 de la Commission, du 24 mai 1995, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation visés par le règlement (CE) n° 974/95 portant sur certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_395R1196.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CECA, CE, Euratom) n 3161/94 pour ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables en Autriche, Finlande et Suède fr_395R1197.html 1995 Règlement (CE) n° 1199/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay fr_395R1199.html 1995 Règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_395R1201.html 1995 Règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_395R1202.html 1995 Règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales fr_395R1238.html 1995 Règlement (CE) n° 1239/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales fr_395R1239.html 1995 Règlement (CE) n° 1244/95 de la Commission, du 31 mai 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil fr_395R1244.html 1995 Règlement (CE) nº 1266/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3901/89 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_395R1266.html 1995 Règlement (CE) nº 1267/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1332/92 instituant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table fr_395R1267.html 1995 Règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_395R1275.html 1995 Règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_395R1276.html 1995 Règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_395R1277.html 1995 Règlement (CE) n° 1306/95 de la Commission, du 8 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_395R1306.html 1995 Règlement (CE) n° 1307/95 de la Commission, du 8 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_395R1307.html 1995 Règlement (CE) n° 1318/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_395R1318.html 1995 Règlement (CE) n° 1319/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 338/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion fr_395R1319.html 1995 Règlement (CE) n° 1325/95 du Conseil, du 6 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_395R1325.html 1995 Règlement (CE) n° 1335/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1897/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de sons, remoulages et autres résidus fr_395R1335.html 1995 Règlement (CE) nº 1347/95 du Conseil, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 603/95 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_395R1347.html 1995 Règlement (CE) nº 1359/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant le règlement (CEE) nº 802/80 fr_395R1359.html 1995 Règlement (CE) n° 1362/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_395R1362.html 1995 Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R1363.html 1995 Règlement (CE) n° 1366/95 du Conseil, du 12 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie fr_395R1366.html 1995 Règlement (CE) n° 1367/95 de la Commission, du 16 juin 1995, arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates fr_395R1367.html 1995 Règlement (CE) n° 1368/95 de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_395R1368.html 1995 Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_395R1370.html 1995 Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_395R1371.html 1995 Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_395R1372.html 1995 Règlement (CE) nº 1390/95 de la Commission, du 20 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 671/95 attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers en Autriche et en Finlande fr_395R1390.html 1995 Règlement (CE) n° 1406/95 de la Commission, du 22 juin 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 906/95 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_395R1406.html 1995 Règlement (CE) n° 1416/95 du Conseil, du 19 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés fr_395R1416.html 1995 Règlement (CE) n° 1422/95 de la Commission, du 23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n° 785/68 fr_395R1422.html 1995 Règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission, du 23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses fr_395R1423.html 1995 Règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission, du 23 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition fr_395R1429.html 1995 Règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_395R1439.html 1995 Règlement (CE) n° 1441/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_395R1441.html 1995 Règlement (CE) n° 1442/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_395R1442.html 1995 Règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80 fr_395R1445.html 1995 Règlement (CE) nº 1448/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_395R1448.html 1995 Règlement (CE) nº 1461/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal fr_395R1461.html 1995 Règlement (CE) n° 1463/95 de la Commission, du 27 juin 1995, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 fr_395R1463.html 1995 Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre fr_395R1464.html 1995 Règlement (CE) n° 1469/95 du Conseil, du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section «garantie» fr_395R1469.html 1995 Règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_395R1474.html 1995 Règlement (CE) n° 1475/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles fr_395R1475.html 1995 Règlement (CE) n° 1476/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive fr_395R1476.html 1995 Règlement (CE) n° 1479/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon fr_395R1479.html 1995 Règlement (CE) n° 1480/95 de la Commission, du 28 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon fr_395R1480.html 1995 Règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE fr_395R1484.html 1995 Règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 fr_395R1486.html 1995 Règlement (CE) n 1487/95 de la Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté fr_395R1487.html 1995 Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales fr_395R1501.html 1995 Règlement (CE) n° 1516/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_395R1516.html 1995 Règlement (CE) n° 1517/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R1517.html 1995 Règlement (CE) n° 1518/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R1518.html 1995 Règlement (CE) nº 1528/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales fr_395R1528.html 1995 Règlement (CE) nº 1552/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_395R1552.html 1995 Règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil, du 29 juin 1995, portant cinquième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce fr_395R1553.html 1995 Règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 fr_395R1554.html 1995 Règlement (CE) n° 1563/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels fr_395R1563.html 1995 Règlement (CE) n° 1565/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2248/94 instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers fr_395R1565.html 1995 Règlement (CE) nº 1572/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3537/89 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu fr_395R1572.html 1995 Règlement (CE) n° 1586/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 776/78 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers fr_395R1586.html 1995 Règlement (CE) n° 1591/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop de glucose mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_395R1591.html 1995 Règlement (CE) n° 1598/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_395R1598.html 1995 Règlement (CE) n° 1599/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/79 déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer fr_395R1599.html 1995 Règlement (CE) n° 1606/95 de la Commission, du 3 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac fr_395R1606.html 1995 Règlement (CE) n° 1617/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R1617.html 1995 Règlement (CE) n° 1622/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_395R1622.html 1995 Règlement (CE) n° 1627/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3168/94 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement fr_395R1627.html 1995 Règlement (CE) nº 1643/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fr_395R1643.html 1995 Règlement (CE) n° 1644/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les taux des droits autonomes applicables au papier journal en rouleaux ou en feuilles relevant des codes NC 4801 00 10 et 4801 00 90, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_395R1644.html 1995 Règlement (CE) n° 1648/95 de la Commission, du 6 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_395R1648.html 1995 Règlement (CE) n° 1649/95 de la Commission, du 6 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_395R1649.html 1995 Règlement (CE) n° 1662/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant certaines modalités de mise en oeuvre des procédures décisionnelles communautaires en matière d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain ou vétérinaire fr_395R1662.html 1995 Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie» fr_395R1663.html 1995 Règlement (CE) nº 1664/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements du secteur des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R1664.html 1995 Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa fr_395R1683.html 1995 Règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_395R1685.html 1995 Règlement (CE) n° 1688/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_395R1688.html 1995 Règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_395R1712.html 1995 Règlement (CE) n° 1741/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_395R1741.html 1995 Règlement (CE) n° 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales fr_395R1768.html 1995 Règlement (CE) n° 1797/95 de la Commission du 25 juillet 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 2253/92 et modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil fr_395R1797.html 1995 Règlement (CE) n° 1798/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_395R1798.html 1995 Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R1802.html 1995 Règlement (CE) n° 1820/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant, d'une part, le règlement (CEE) n 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil fr_395R1820.html 1995 Règlement (CE) n° 1836/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 1461/93 concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics fr_395R1836.html 1995 Règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal fr_395R1839.html 1995 Règlement (CE) n° 1847/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_395R1847.html 1995 Règlement (CE) n° 1861/95 de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R1861.html 1995 Règlement (CE) nº 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre fr_395R1863.html 1995 Règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part fr_395R1866.html 1995 Règlement (CE) n° 1916/95 de la Commission, du 2 août 1995, établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage fr_395R1916.html 1995 Règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) n° 2405/89 et (CEE) n° 3518/86 fr_395R1921.html 1995 Règlement (CE) nº 1935/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_395R1935.html 1995 Règlement (CE) n° 1948/95 de la Commission, du 7 août 1995, prévoyant des mesures particulières d'application du règlement (CE) n° 974/95 dans le secteur de l'huile d'olive fr_395R1948.html 1995 Règlement (CE) n° 1949/95 de la Commission, du 7 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_395R1949.html 1995 Règlement (CE) nº 1961/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_395R1961.html 1995 Règlement (CE) n° 1963/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal fr_395R1963.html 1995 Règlement (CE) n° 1964/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 du 26 juin 1995 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_395R1964.html 1995 Règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan fr_395R1975.html 1995 Règlement (CE) n° 1993/95 de la Commission, du 16 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins fr_395R1993.html 1995 Règlement (CE) n° 2009/95 de la Commission, du 18 août 1995, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil fr_395R2009.html 1995 Règlement (CE) n° 2015/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres et le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_395R2015.html 1995 Règlement (CE) n° 2027/95 du Conseil, du 15 juin 1995, instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires fr_395R2027.html 1995 Règlement (CE) n° 2064/95 de la Commission, du 29 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_395R2064.html 1995 Règlement (CE) n° 2078/95 de la Commission, du 30 août 1995, portant, pour le secteur des céréales, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_395R2078.html 1995 Règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus fr_395R2125.html 1995 Règlement (CE) n° 2134/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 et portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne le transfert de droits à prime entre membres d'un même groupement de producteurs ainsi que l'augmentation des droits à primes au bénéfice de certains producteurs en Italie et en Grèce dans le secteur de la viande ovine et caprine fr_395R2134.html 1995 Règlement (CE) n° 2135/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du sucre fr_395R2135.html 1995 Règlement (CE) n° 2136/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1464/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre fr_395R2136.html 1995 Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_395R2137.html 1995 Règlement (CE) n° 2147/95 de la Commission, du 8 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R2147.html 1995 Règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil, du 8 août 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds fr_395R2178.html 1995 Règlement (CE) n° 2196/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_395R2196.html 1995 Règlement (CE) nº 2197/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les annexes des règlements du Conseil (CEE) nº 837/90 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales et (CEE) nº 959/93 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales fr_395R2197.html 1995 Règlement (CE) nº 2198/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus fr_395R2198.html 1995 Règlement (CE) n° 2221/95 de la Commission, du 20 septembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution fr_395R2221.html 1995 Règlement (CE) n° 2230/95 de la Commission, du 21 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 933/94 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) n° 3600/92 fr_395R2230.html 1995 Règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens fr_395R2236.html 1995 Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil fr_395R2268.html 1995 Règlement (CE) n° 2270/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels fr_395R2270.html 1995 Règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part fr_395R2305.html 1995 Règlement (CE) n° 2315/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation de certains sucres relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_395R2315.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) nº 2333/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_395R2333.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) nº 2334/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le traitement des amendes, le rôle du contrôleur financier, le recouvrement des créances et la régularisation après clôture fr_395R2334.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) nº 2335/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne les dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique fr_395R2335.html 1995 Règlement (CE) n° 2342/95 de la Commission, du 4 octobre 1995, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi- carcasses d'agneaux en Suède et en Finlande fr_395R2342.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2357/95 du Conseil, du 5 octobre 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables, en Grèce et en Italie (sauf Varese), aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_395R2357.html 1995 Règlement (CE) n° 2362/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil qui a fixé avant le 1er février 1995 le montant de l'aide pour la production de miel aux îles mineures de la mer Égée dont la valeur en écus a été adaptée en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R2362.html 1995 Règlement (CE) n° 2382/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part fr_395R2382.html 1995 Règlement (CE) n° 2390/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_395R2390.html 1995 Règlement (CE) n° 2401/95 de la Commission, du 12 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_395R2401.html 1995 Règlement (CE) n° 2413/95 du Conseil, du 6 octobre 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de Russie, d'Ukraine, du Brésil et d'Afrique du Sud fr_395R2413.html 1995 Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R2417.html 1995 Règlement (CE) nº 2474/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_395R2474.html 1995 Règlement (CE) n° 2479/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route fr_395R2479.html 1995 Règlement (CE) n° 2480/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales fr_395R2480.html 1995 Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés fr_395R2494.html 1995 Règlement (CE) nº 2506/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales fr_395R2506.html 1995 Règlement (CE) n° 2522/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_395R2522.html 1995 Règlement (CE) n° 2523/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_395R2523.html 1995 Règlement (CE) n° 2526/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_395R2526.html 1995 Règlement (CE) n° 2527/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_395R2527.html 1995 Règlement (CE) n° 2528/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses fr_395R2528.html 1995 Règlement (CE) n° 2535/95 du Conseil, du 24 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté fr_395R2535.html 1995 Règlement (CE) nº 2537/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant les règlements, dans le secteur viti-vinicole, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R2537.html 1995 Règlement (CE) n° 2543/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive fr_395R2543.html 1995 Règlement (CE) n° 2546/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise fr_395R2546.html 1995 Règlement (CE) n° 2564/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R2564.html 1995 Règlement (CE) n° 2569/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, complétant le règlement (CEE) n° 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Autriche oð les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées fr_395R2569.html 1995 Règlement (CE) n° 2583/95 de la Commission, du 3 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_395R2583.html 1995 Règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord fr_395R2597.html 1995 Règlement (CE) n° 2598/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre- mer fr_395R2598.html 1995 Règlement (CE) n° 2603/95 de la Commission, du 8 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_395R2603.html 1995 Règlement (CE) n° 2610/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne fr_395R2610.html 1995 Règlement (CE) n° 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, prévoyant la possibilité d'octroyer une aide nationale de compensation des pertes de revenus agricoles causées par des mouvements monétaires dans d'autres États membres fr_395R2611.html 1995 Règlement (CE) n° 2625/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1591/95 en y ajoutant certaines modalités de contrôle du régime des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop du glucose mis en oeuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes fr_395R2625.html 1995 Règlement (CE) n° 2626/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_395R2626.html 1995 Règlement (CE) n° 2627/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention de céréales fr_395R2627.html 1995 Règlement (CE) n° 2650/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1996 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT fr_395R2650.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes fr_395R2688.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes fr_395R2689.html 1995 Règlement (CE) n° 2694/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R2694.html 1995 Règlement (CE) nº 2695/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur la base de la nomenclature combinée fr_395R2695.html 1995 Règlement (CE) n° 2696/95 de la Commission, du 21 novembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R2696.html 1995 Règlement (CE) nº 2700/95 de la Commission, du 22 novembre 1995, rectifiant le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_395R2700.html 1995 Règlement (CE) n° 2730/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_395R2730.html 1995 Règlement (CE) n° 2739/95 de la Commission, du 28 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_395R2739.html 1995 Règlement (CE) n° 2744/95 du Conseil, du 27 novembre 1995, relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires fr_395R2744.html 1995 Règlement (CE) n° 2750/95 de la Commission, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie et la Lituanie, d'autre part fr_395R2750.html 1995 Règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395R2796.html 1995 Règlement (CE) n° 2801/95 du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_395R2801.html 1995 Règlement (CE) n° 2802/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_395R2802.html 1995 Règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_395R2804.html 1995 Règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2137/93 fr_395R2805.html 1995 Règlement (CE) n° 2810/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, relatif au classement tarifaire de carcasses et demi-carcasses de porcs et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_395R2810.html 1995 Règlement (CE) n° 2819/95 du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_395R2819.html 1995 Règlement (CE) n° 2840/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_395R2840.html 1995 Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire fr_395R2868.html 1995 Règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_395R2869.html 1995 Règlement (CE) nº 2870/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_395R2870.html 1995 Règlement (CE) n° 2878/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_395R2878.html 1995 Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne fr_395R2897.html 1995 Règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane fr_395R2898.html 1995 Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine fr_395R2916.html 1995 Règlement (CE) n° 2917/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R2917.html 1995 Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers fr_395R2931.html 1995 Règlement (CE) n° 2943/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux fr_395R2943.html 1995 Règlement (CE) n° 2945/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres fr_395R2945.html 1995 Règlement (CE) n° 2946/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes et modifiant le règlement (CEE) n° 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_395R2946.html 1995 Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_395R2963.html 1995 Règlement (CE) n° 2964/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut fr_395R2964.html 1995 Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_395R2988.html 1995 Règlement (CE) n° 2992/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1863/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE fr_395R2992.html 1995 Règlement (CE) n° 2993/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1518/95 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_395R2993.html 1995 Règlement (CE) n° 3010/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995) fr_395R3010.html 1995 Règlement (CE) n° 3017/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers fr_395R3017.html 1995 Règlement (CE) n° 3050/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens fr_395R3050.html 1995 Règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers fr_395R3051.html 1995 Règlement (CE) nº 3061/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège fr_395R3061.html 1995 Règlement (CE) n° 3067/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_395R3067.html 1995 Règlement (CE) n° 3068/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_395R3068.html 1995 Règlement (CE) n° 3069/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_395R3069.html 1995 Règlement (CE) n° 3071/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche fr_395R3071.html 1995 Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz fr_395R3072.html 1995 Règlement (CE) n° 3073/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant la qualité type du riz fr_395R3073.html 1995 Règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne fr_395R3093.html 1995 Règlement (CE) n° 3094/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif aux aides à la construction navale fr_395R3094.html 1995 Règlement (CE) n° 3095/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, le règlement (CEE) n 1247/92 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CEE) n° 1945/93 modifiant le règlement (CEE) n 1247/92 fr_395R3095.html 1995 95/111/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1993 fr_395X0111.html 1995 95/112/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1993 fr_395X0112.html 1995 95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993) fr_395X0113.html 1995 95/144/CE: Recommandation du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information fr_395X0144.html 1995 95/172/Euratom: Avis de la Commission, du 2 mai 1995, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte (France) conformément à l'article 37 du Traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_395X0172.html 1995 95/198/CE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1995, concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales fr_395X0198.html 1995 95/216/CE: Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants fr_395X0216.html 1995 95/217/CE: Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable fr_395X0217.html 1995 Modifications du règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin 1991 fr_395X0228_01.html 1995 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes fr_395X0228_02.html 1995 95/326/CE: Recommandation du Conseil, du 10 juillet 1995, concernant les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté fr_395X0326.html 1995 Modification du règlement intérieur adoptée par le Comité des régions lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995, et approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995 fr_395X0329_01.html 1995 95/377/CE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1995, portant sur la prise en compte de la nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes relatives à la ventilation du montant net du chiffre d'affaires par catégorie d'activité fr_395X0377.html 1995 95/532/CE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1995, adressé au gouvernement belge concernant trois projets d'arrêtés ministériels relatifs aux modalités d'affrètement dans les transports de marchandises par voie navigable fr_395X0532.html 1995 95/209/CE: Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates fr_395X0616_01.html 1995 95/276/CE: Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 juillet 1995 fr_395X0722_01.html 1995 95/357/CE: Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs fr_395X0907_01.html 1995 Parlement européen: Règlement intérieur fr_395X1207_01.html 1995 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relative à une surveillance appropriée du marché sidérurgique fr_395Y0217_01.html 1995 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'octroi de crédits budgétaires suffisants pour les mesures de soutien social et de politique du marché du travail fr_395Y0217_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines fr_395Y0228_01.html 1995 Décision du Conseil, du 20 février 1995, portant désignation des organisations représentatives autrichiennes, finlandaises et suédoises appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_395Y0228_02.html 1995 Rapport spécial nº 1/95 sur l'instrument financier de cohésion accompagné de la réponse de la Commission fr_395Y0308_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 2 juin 1995, sur la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans la Communauté fr_395Y0630_01.html 1995 Rapport spécial n° 2/95, relatif au Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième convention de Lomé accompagné de la réponse de la Commission fr_395Y0703_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, relative à la transposition et à l'application de la législation sociale communautaire fr_395Y0704_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision fr_395Y0704_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, sur le développement du transport ferroviaire et du transport combiné fr_395Y0705_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les délocalisations dans le transport aérien fr_395Y0705_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'harmonisation sociale dans le transport routier de marchandises au sein du marché intérieur fr_395Y0705_03.html 1995 Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'application uniforme et efficace du droit communautaire et sur les sanctions applicables aux violations de ce droit dans le domaine du marché intérieur fr_395Y0722_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne fr_395Y0722_02.html 1995 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant le «Livre vert pour une politique énergétique de l'Union européenne» fr_395Y0811_01.html 1995 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la recherche sociale de la CECA fr_395Y0811_02.html 1995 Mémorandum du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects liés à l'expiration du traité CECA en 2002 fr_395Y0811_03.html 1995 Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne fr_395Y0812_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, sur la coopération dans le domaine de l'information des jeunes et des études concernant la jeunesse fr_395Y0812_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le «multimédia» fr_395Y0923_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle fr_395Y0923_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 18 septembre 1995, sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications fr_395Y1003_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées fr_395Y1007_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, relative au déploiement de la télématique dans le secteur des transports routiers fr_395Y1011_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, concernant le Crest fr_395Y1011_02.html 1995 Résolution du Conseil, du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse fr_395Y1110_01.html 1995 Résolution du Conseil, du 17 novembre 1995, sur les problèmes posés par la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien en Europe fr_395Y1128_01.html 1995 Résolution du Conseil du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique fr_395Y1207_01.html 1995 Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à l'informatisation des régimes de transit douanier fr_395Y1207_02.html 1995 Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 concernant le livre vert «Pour une politique énergétique de l'Union européenne» fr_395Y1207_03.html 1995 Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale fr_395Y1207_04.html 1995 Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne de la construction mécanique fr_395Y1219_01.html 1995 Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et l'innovation technologique fr_395Y1219_02.html 1995 Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'information fr_395Y1219_03.html 1995 Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé fr_395Y1230_02.html 1995 Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments orphelins fr_395Y1230_03.html 1995 Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à la reconnaissance mutuelle dans les États membres de la validité des ordonnances médicales fr_395Y1230_04.html 1995 Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux préparations à base de plantes médicinales fr_395Y1230_05.html 1995 Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative aux médicaments génériques fr_395Y1230_06.html 1995 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne fr_495A0330_01.html 1995 Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) fr_495A1127_01.html 1995 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes fr_495A1127_02.html 1995 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_495A1127_03.html 1995 Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes fr_495A1127_04.html 1995 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 5 mai 1995 concernant la politique commune en matière de visas reprise dans le compte rendu de la réunion du Comité exécutif tenue à Bruxelles le 28 avril 1995 [SCH/Com-ex (95) PV 1 rév, point 8] fr_495D0001.html 1995 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant la procédure d'application de l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen [SCH/Com-ex (95) 20, rév. 2] fr_495D0020.html 1995 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant un échange rapide entre les États Schengen de données statistiques et concrètes sur d'éventuels dysfonctionnements aux frontières extérieures [SCH/Com-ex (95) 21] fr_495D0021.html 1995 95/278/CE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 17 juillet 1995, portant nomination de membres du Tribunal de première instance fr_495D0278.html 1995 95/553/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires fr_495D0553.html 1995 95/579/CE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes fr_495D0579.html 1995 95/580/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, relative à la transformation en subventions des prêts spéciaux prévus par la deuxième et la troisième convention de Lomé fr_495D0580.html 1995 95/581/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1995, sur l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord interne (8e FED) relatives à la programmation de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE fr_495D0581.html 1995 95/73/JAI: Action commune, du 10 mars 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'unité «Drogues» Europol fr_495X0073.html 1995 95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi fr_495X0091.html 1995 Déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux États à l'Union européenne fr_495X0101_01.html 1995 95/150/PESC: Position commune, du 28 avril 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_495X0150.html 1995 95/213/PESC: Position commune, du 12 juin 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_495X0213.html 1995 95/254/PESC: Position commune du 7 juillet 1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_495X0254.html 1995 95/378/PESC: Position commune, du 19 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_495X0378.html 1995 95/379/PESC: Position commune, du 18 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux lasers aveuglants fr_495X0379.html 1995 95/401/JAI: Action commune, du 25 septembre 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à des actions de mise en oeuvre de l'article K.1 du traité fr_495X0401.html 1995 95/413/PESC: Position commune, du 2 octobre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola fr_495X0413.html 1995 95/511/PESC: Position commune, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque fr_495X0511.html 1995 95/515/PESC: Position commune, du 20 novembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria fr_495X0515.html 1995 Acte du Conseil, du 10 mars 1995, établissant la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne fr_495Y0330_01.html 1995 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10 juillet 1995 complémentaire aux résolutions des 23 juin 1981, 30 juin 1982 et 14 juillet 1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme fr_495Y0804_01.html 1995 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'emploi des travailleurs âgés fr_495Y0902_01.html 1995 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales fr_495Y1110_01.html 1995 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995, concernant le traitement de l'image des femmes et des hommes dans la publicité et les médias fr_495Y1110_02.html 1995 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie fr_495Y1123_01.html 1995 Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol) fr_495Y1127_01.html 1995 Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes fr_495Y1127_02.html 1995 Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_495Y1127_03.html 1995 95/326/CE: Recommandation du Conseil, du 10 juillet 1995, concernant les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté fr_395H0326.html 1995 95/172/Euratom: Avis de la Commission, du 2 mai 1995, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte (France) conformément à l'article 37 du Traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_395A0172.html 1995 95/111/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l'exercice 1993 fr_395H0111.html 1995 95/112/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1993 fr_395H0112.html 1995 95/113/CE: Recommandation du Conseil du 20 mars 1995 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1993) fr_395H0113.html 1995 95/532/CE: Avis de la Commission, du 30 novembre 1995, adressé au gouvernement belge concernant trois projets d'arrêtés ministériels relatifs aux modalités d'affrètement dans les transports de marchandises par voie navigable fr_395A0532.html 1995 95/217/CE: Avis de la Commission, du 12 juin 1995, adressé au gouvernement néerlandais concernant un projet de loi temporaire relative à la répartition du fret dans les transports Nord-Sud par voie navigable fr_395A0217.html 1995 Negociations entre la Communauté européenne et le Japon dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_29.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_30.html 1995 Echange de lettres entre la Communauté européenne et l'Australie concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_27.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et l'Australie dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_26.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_31.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Chili dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_28.html 1995 95/209/CE: Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates fr_395G0616.html 1995 95/144/CE: Recommandation du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information fr_395H0144.html 1995 95/73/JAI: Action commune, du 10 mars 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'unité «Drogues» Europol fr_395E0073.html 1995 95/401/JAI: Action commune, du 25 septembre 1995, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à des actions de mise en oeuvre de l'article K.1 du traité fr_395E0401.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_21.html 1995 Échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 fr_295A1230_25.html 1995 Accord concernant la conclusion des négociations entre la Communauté européenne et le Canada dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 fr_295A1230_24.html 1995 Échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant un accord sur les céréales et le riz fr_295A1230_22.html 1995 95/377/CE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1995, portant sur la prise en compte de la nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes relatives à la ventilation du montant net du chiffre d'affaires par catégorie d'activité fr_395H0377.html 1995 95/216/CE: Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants fr_395H0216.html 1995 95/357/CE: Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commissionconcernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs fr_395C0907.html 1995 95/198/CE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1995, concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales fr_395H0198.html 1995 95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi fr_395E0091.html 1995 95/150/PESC: Position commune, du 28 avril 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_395E0150.html 1995 95/213/PESC: Position commune, du 12 juin 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_395E0213.html 1995 95/254/PESC: Position commune du 7 juillet 1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_395E0254.html 1995 95/378/PESC: Position commune, du 19 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_395E0378.html 1995 95/379/PESC: Position commune, du 18 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux lasers aveuglants fr_395E0379.html 1995 95/413/PESC: Position commune, du 2 octobre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola fr_395E0413.html 1995 95/511/PESC: Position commune, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque fr_395E0511.html 1995 95/515/PESC: Position commune, du 20 novembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria fr_395E0515.html 1995 95/513/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1995, concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers fr_395D0513.html 1995 95/514/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1995, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers fr_395D0514.html 1995 Règlement (CE) n° 1762/95 de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires fr_395R1762.html 1995 Modification du règlement intérieur adoptée par le Comité des régions lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995, et approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995 fr_395Q0329.html 1995 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes fr_395Q0228_02.html 1995 95/276/CE: Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 juillet 1995 fr_395Q0722.html 1995 Modifications du règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin 1991 fr_395Q0228_01.html 1995 Parlement européen: Règlement intérieur fr_395Q1207.html 1996 Accord international sur les céréales de 1995 - Convention sur le commerce des céréales de 1995 - Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 fr_296A0127_01.html 1996 Amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts fr_296A0127_02.html 1996 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_296A0213_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_296A0214_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_296A0214_02.html 1996 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final fr_296A0217_01.html 1996 Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) fr_296A0312_01.html 1996 Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part - Déclaration commune sur le dialogue politique entre l'Union européenne et le Mercosur fr_296A0319_02.html 1996 Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produit textiles et d'habillement - Procès-verbal agréé fr_296A0321_01.html 1996 Accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produit textiles et d'habillement - Procès-verbal agréé n° 5 fr_296A0321_02.html 1996 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada fr_296A0322_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie sur le commerce des produits textiles - Échanges de notes - Déclaration de la délégation de la République de la Biélorussie adressée à la délégation de la Communauté européenne Traduction non officielle fr_296A0330_12.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie - Echanges de notes fr_296A0330_15.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles paraphé le 5 mai 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1994 - Procès-verbal agréé Traduction non officielle fr_296A0330_16.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie - Déclaration commune Traduction non officielle fr_296A0330_17.html 1996 Troisième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_296A0426_01.html 1996 Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_296A0509_01.html 1996 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Protocole - Déclaration concernant la politique de non-prolifération fr_296A0520_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres concernant les consultations entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT fr_296A0522_01.html 1996 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam - Déclarations de la Communauté européenne - Déclaration commune de la Communauté européenne et du gouvernement du Viêt-nam - Déclaration de la République socialiste du Viêt-nam fr_296A0607_01.html 1996 Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal - Déclarations communes de la Communauté européenne et du gouvernement du Népal - Déclaration de la Communauté européenne relative aux préférences généralisées fr_296A0608_01.html 1996 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de la République du Kazakhstan concernant la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale fr_296A0620_01.html 1996 Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles fr_296A0627_01.html 1996 Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles fr_296A0627_02.html 1996 Deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du comité du commerce des services financiers portant adoption du deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du Conseil du commerce des services sur les engagements concernant les services financiers - Deuxième décision du Conseil du commerce des services sur les services financiers fr_296A0706_01.html 1996 Troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du conseil du commerce des services sur les engagements concernant le mouvement des personnes physiques fr_296A0706_02.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République argentine - Notes verbales fr_296A0711_01.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh - Notes verbales fr_296A0711_02.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et Hong-kong - Procès-verbal agréé fr_296A0711_03.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de l'Inde - Procès-verbal agréé fr_296A0711_04.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République d'Indonésie - Procès-verbal agréé fr_296A0711_05.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et Macao - Notes verbales fr_296A0711_06.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Malaysia - Notes verbales fr_296A0711_07.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan - Procès-verbal agréé fr_296A0711_08.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République du Pérou - Notes verbales fr_296A0711_09.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République des Philippines - Procès-verbal agréé fr_296A0711_10.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Singapour - Notes verbales fr_296A0711_11.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Corée - Notes verbales fr_296A0711_12.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka - Note verbale fr_296A0711_13.html 1996 Arrangement administratif sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande - Notes verbales fr_296A0711_14.html 1996 Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion fr_296A0716_01.html 1996 96/493/CE: Accord international de 1994 sur les bois tropicaux fr_296A0817_01.html 1996 Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part - Déclaration commune concernant le dialogue politique entre l'Union européenne et le Chili fr_296A0819_02.html 1996 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Protocole n° 1 sur les règles d'origine fr_296A0907_01.html 1996 Accord concernant la conclusion des négociations entre la République argentine et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT 1994 fr_296A1024_01.html 1996 Echange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine concernant les céréales fr_296A1024_02.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc fr_296A1030_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie fr_296A1030_02.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte fr_296A1115_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte fr_296A1115_02.html 1996 Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel fr_296A1213_01.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges en provenance d'Israël fr_296A1218_01.html 1996 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté et la République de Lettonie fr_296A1220_01.html 1996 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie fr_296A1220_02.html 1996 Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie fr_296A1220_04.html 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_296A1231_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0111_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_296D0111_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE fr_296D0111_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/95, du 22 novembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0111_04.html 1996 Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 30 janvier 1996, adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et à l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord fr_296D0209_01.html 1996 Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière fr_296D0213_01.html 1996 Décision n° 4/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_296D0213_02.html 1996 Décision n° 5/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative aux modalités de l'association des experts de la Turquie aux travaux de certains comités techniques fr_296D0213_03.html 1996 Décision n° 6/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie fr_296D0213_04.html 1996 Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_296D0214_01.html 1996 Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_296D0214_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0307_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_296D0307_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0307_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0307_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0307_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0307_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0307_07.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/95, du 15 décembre 1995, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_296D0307_08.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/96 du 26 janvier 1996 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord sur l'EEE fr_296D0411_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/96 du 26 janvier 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D0411_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/96, du 29 février 1996, modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles fr_296D0425_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_296D0425_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_296D0425_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_296D0425_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/96, du 29 février 1996, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0425_05.html 1996 Décision n° 1/95 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 26 octobre 1995 concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_296D0514_01.html 1996 Décision nº 2/95 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 26 octobre 1995 portant modification des annexes I à IV de l'appendice III à la convention relative à un régime de transit commun fr_296D0514_02.html 1996 Décision n° 1/95 de la Commission mixte CE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 26 octobre 1995 concernant les invitations lancées à la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque pour adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_296D0514_04.html 1996 Décision nº 2/95 de la Commission mixte CE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 26 octobre 1995 portant modification de l'annexe I de la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_296D0514_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_296D0523_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_296D0523_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_296D0523_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_08.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_09.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0523_10.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0523_11.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0523_12.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0523_13.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe I de l'accord EEE (questions vétérinaires et phytosanitaires) fr_296D0613_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe I de l'accord EEE (questions vétérinaires et phytosanitaires) fr_296D0613_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe I de l'accord EEE (questions vétérinaires et phytosanitaires) fr_296D0613_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_07.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_08.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_09.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_10.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_11.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0613_12.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0613_13.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0613_14.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0613_15.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0613_16.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE fr_296D0613_17.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/95 du 22 juin 1995 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D0613_18.html 1996 Décision n° 1/96 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 20 juin 1996 modifiant la décision n° 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint- Marin fr_296D0724_01.html 1996 Décision n° 2/96 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 20 juin 1996 portant application de l'article 1er points a) et b) de la décision n° 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint- Marin fr_296D0724_02.html 1996 Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Andorre du 1er juillet 1996 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre et au transit de marchandises entre les parties fr_296D0724_03.html 1996 Décision n° 2/96 du Comité mixte CE-Andorre du 1er juillet 1996 relative aux modalités d'application de l'annexe II de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_296D0724_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0725_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0725_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D0725_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D0725_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_296D0725_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D0725_07.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D0725_08.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/96 du 26 avril 1996 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_296D0725_09.html 1996 Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 juillet 1996 modifiant, par l'institution d'un Comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association fr_296D0802_01.html 1996 Décision n° 3/96 du Comité mixte CE-Andorre du 15 juillet 1996 modifiant la décision nº 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés fr_296D0802_02.html 1996 Décision n° 1/96 du Comité de coopération douanière CE- Turquie du 20 mai 1996 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE- Turquie fr_296D0809_01.html 1996 Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 adoptant les règles d'application nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions en matière de concurrence visées à l'article 63 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA du même accord fr_296D0817_01.html 1996 Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 relative à la détermination des droits applicables aux importations de la République de Pologne de produits originaires de la Communauté et énumérés à l'annexe III du protocole n° 3 de l'accord européen fr_296D0817_02.html 1996 Décision n° 1/96 du Conseil d'association CE-Turquie du 2 septembre 1996 abrogeant la décision nº 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara fr_296D0912_01.html 1996 Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 22 juillet 1996 concernant l'exportation de ferraille de la Roumanie vers la Communauté fr_296D0918_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 33/96 du 31 mai 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_296D0919_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 34/96 du 31 mai 1996 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord sur l'EEE fr_296D0919_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 31/96 du 5 juin 1996 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D0919_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE Nº 32/96 du 5 juin 1996 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D0919_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE Nº 35/96 du 5 juin 1996 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_296D0919_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/96 du 5 juin 1996 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_296D0919_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 37/96 du 5 juin 1996 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_296D0919_07.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 56/95 du 18 juillet 1995 étendant l'applicabilité des décisions n° 11 à 23/95 à la principauté de Liechtenstein fr_296D1003_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 57/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D1003_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 58/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D1003_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 59/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_296D1003_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 60/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_296D1003_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 61/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_296D1003_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 41/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_296D1114_01.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 42/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D1114_02.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 43/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_296D1114_03.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 44/96 du 28 juin 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_296D1114_04.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 38/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D1114_05.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 39/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D1114_06.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 40/96 du 5 juillet 1996 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_296D1114_07.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 45/96 du 19 juillet 1996 modifiant le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_296D1114_08.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 46/96 du 19 juillet 1996 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_296D1114_09.html 1996 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 47/96 du 23 juillet 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_296D1114_10.html 1996 Décision nº 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part du 15 août 1996 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et à l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole nº 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord fr_296D1120_01.html 1996 Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 6 novembre 1996 adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 62 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA du même accord fr_296D1120_02.html 1996 Recommandation de l'autorité de surveillance AELE n° 86/96/COL du 10 juillet 1996 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1996 fr_296D1121_01.html 1996 Décision nº 3/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États Membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part du 29 novembre 1996 modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_296D1231_01.html 1996 96/2/CE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1995, modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0002.html 1996 96/4/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1995, relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_396D0004.html 1996 96/22/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 1995 concernant deux demandes de dérogation introduites par la République italienne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_396D0022.html 1996 96/31/CE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les décisions 93/387/CEE, 93/436/CEE, 93/437/CEE, 93/494/CEE, 93/495/CEE, 94/198/CE, 94/200/CE, 94/269/CE, 94/323/CE, 94/324/CE, 94/325/CE, 94/448/CE, 94/766/CE, 94/777/CE et 94/778/CE, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0031.html 1996 96/32/CE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance des pays tiers fr_396D0032.html 1996 96/37/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0037.html 1996 96/40/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, portant suspension, en vertu du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil sur les obstacles au commerce, de la procédure concernant le piratage des enregistrements sonores de la Communauté en Thaïlande et ses effets sur le commerce communautaire d'enregistrements sonores fr_396D0040.html 1996 96/75/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par la Région flamande de Belgique au constructeur de camions DAF (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_396D0075.html 1996 96/76/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par les Pays-Bas au constructeur de camions DAF (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0076.html 1996 96/77/CE: Décision de la Commission, du 18 janvier 1996, établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0077.html 1996 96/78/CE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1996, fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0078.html 1996 96/79/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0079.html 1996 96/80/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant le modèle des certificats généalogiques relatifs aux ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine et les mentions à y faire figurer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0080.html 1996 96/81/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE et 94/467/CE concernant les catégories d'équidés mâles entiers auxquels sont applicables les exigences pour l'artérite virale équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0081.html 1996 96/82/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, modifiant les décisions 93/196/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie, d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en ce qui concerne la piroplasmose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0082.html 1996 96/91/CE: Décision du Conseil, du 22 janvier 1996, portant approbation de l'amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts fr_396D0091.html 1996 96/103/CE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1996, modifiant l'annexe I chapitre 14 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0103.html 1996 96/104/CE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0104.html 1996 96/106/CE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant les décisions 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE, 95/341/CE et 95/343/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits et modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0106.html 1996 96/107/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant la contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_396D0107.html 1996 96/110/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant les aides accordées à l'exploitation de liaisons aériennes par la loi de la région Sardaigne du 20 janvier 1994 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0110.html 1996 96/115/CE: Décision de la Commission, du 21 juin 1995, concernant l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise Enichem Agricoltura SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0115.html 1996 Décision du Conseil du 22 décembre 1995 relative au suivi des actes déjà approuvés en matière d'admission des ressortissants de pays tiers fr_396D0116_01.html 1996 96/127/CE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1996, en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_396D0127.html 1996 96/134/CE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la décision 91/448/CEE concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0134.html 1996 96/137/CE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant la décision 94/86/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0137.html 1996 96/147/CE: Décision du Conseil, du 22 janvier 1996, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_396D0147.html 1996 96/148/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, relative aux mesures décidées par la France à la suite de la paralysie du réseau routier français en 1992 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_396D0148.html 1996 96/149/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310: First Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0149.html 1996 96/150/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750: 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0150.html 1996 96/151/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme espagnole une 77-801(2)-94, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0151.html 1996 96/152/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, relative aux aides finlandaises dans le secteur des semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) fr_396D0152.html 1996 96/154/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises fr_396D0154.html 1996 96/155/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_396D0155.html 1996 96/158/CE: Décision de la Commission, du 6 février 1996, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de colza hybride tolérant aux herbicides (Brassica napus L. oleifera Metzq. MS1Bn × RF1Bn) en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0158.html 1996 96/159/Euratom, CE: Décision de la Commission, du 6 février 1996, modifiant la décision 92/164/CEE, Euratom autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_396D0159.html 1996 96/161/CE: Décision du Conseil, du 29 janvier 1996, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part fr_396D0161.html 1996 96/165/Euratom, CE: Décision de la Commission, du 7 février 1996, modifiant la décision 92/164/Euratom, CEE autorisant le Portugal à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_396D0165.html 1996 96/166/CE: Décision de la Commission, du 12 février 1996, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0166.html 1996 96/169/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1996, relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) fr_396D0169.html 1996 fr_396D0170.html 1996 96/172/CE: Décision n° 160, du 28 novembre 1995, concernant la portée de l'article 71 paragraphe 1 point b) ii) du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, relatif au droit aux prestations de chômage des travailleurs autres que les travailleurs frontaliers qui, au cours de leur dernier emploi, résidaient sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent fr_396D0172.html 1996 96/174/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, modifiant la décision 91/115/CEE instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements fr_396D0174.html 1996 96/177/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire n° IV/M.490 - Nordic Satellite Distribution) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0177.html 1996 96/178/CECA: Décision de la Commission du 18 octobre 1995 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0178.html 1996 96/179/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, enjoignant au gouvernement allemand de fournir tous les documents, informations et données concernant les projets de nouveaux investissements du groupe Volkswagen dans les nouveaux Länder allemands et les aides prévues en faveur de ces investissements (C 62/91 ex NN 75, 77, 78 et 79/91) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0179.html 1996 96/180/CE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1996, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.545 LH/SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues allemande et suédoise sont les seuls faisant foi) fr_396D0180.html 1996 96/181/CE: Décision de la Commission, du 16 février 1996, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de Suisse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0181.html 1996 96/191/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) fr_396D0191.html 1996 96/193/CE: Décision de la Commission, du 27 février 1996, modifiant la décision 94/198/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0193.html 1996 96/198/JAI: Décision du Conseil, du 4 mars 1996, relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées fr_396D0198.html 1996 96/204/CE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1995, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire n° IV/M.582 - Orkla/Volvo) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0204.html 1996 96/207/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant l'application provisoire de deux accords sous forme de procès-verbaux agréés entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement fr_396D0207.html 1996 96/211/CE: Décision de la Commission, du 26 février 1996, relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0211.html 1996 96/212/CE: Décision de la Commission, du 6 mars 1996, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0212.html 1996 96/214/CE: Décision de la Commission, du 6 mars 1996, concernant les demandes de dérogation introduites par le Royaume des Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_396D0214.html 1996 96/216/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1996, concernant deux demandes de dérogation introduites par la République italienne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_396D0216.html 1996 96/219/CE: Décision du Conseil, du 26 février 1996, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada fr_396D0219.html 1996 96/221/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1996, portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0221.html 1996 96/222/CE: Décision de la Commission, du 14 novembre 1995, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire n° IV/M.603 - Crown Cork & Seal/CarnaudMetalbox) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0222.html 1996 96/225/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant l'application provisoire de certains accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers relatifs au commerce de produits textiles (Bulgarie, République populaire de Chine, République tchèque, Slovaquie, Ouzbékistan) fr_396D0225.html 1996 96/228/CE: Décision de la Commission, du 28 février 1996, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) fr_396D0228.html 1996 96/233/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1996, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0233.html 1996 96/236/CECA: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à une aide d'État accordée par la ville de Hambourg à l'entreprise sidérurgique CECA Hamburger Stahlwerke GmbH de Hambourg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0236.html 1996 96/240/CE: Décision de la Commission, du 5 février 1996, modifiant la décision 92/532/CEE fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0240.html 1996 96/241/Euratom, CECA: Décision de la Commission, du 12 mars 1996, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part fr_396D0241.html 1996 96/242/CE: Décision du Conseil, du 25 mars 1996, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldova fr_396D0242.html 1996 96/247/CE: Décision de la Commission, du 25 mars 1996, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_396D0247.html 1996 96/254/CE: Décision de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) fr_396D0254.html 1996 96/255/CE: Décision de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant la décision 94/766/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de T'ai-wan (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0255.html 1996 96/256/CE: Décision de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant la décision 95/190/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Philippines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0256.html 1996 96/257/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, concernant les aides accordées par l'Espagne à SEAT SA, société membre du groupe Volkswagen (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0257.html 1996 96/262/CE: Décision de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0262.html 1996 96/264/CE: Décision de la Commission, du 28 mars 1996, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0264.html 1996 96/266/CE: Décision de la Commission, du 1er avril 1996, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du krésoxym méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0266.html 1996 96/269/CECA: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à un projet d'aide de l'Autriche en faveur de Voest-Alpine Erzberg Gesellschaft mbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0269.html 1996 96/275/CE: Décision du Conseil, du 22 avril 1996, relative à la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_396D0275.html 1996 96/278/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 1996 concernant la recapitalisation de la compagnie Iberia (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0278.html 1996 96/279/CE: Décision de la Commission, du 26 février 1996, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0279.html 1996 96/281/CE: Décision de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la mise sur le marché de fèves de soja (Glycine max L.) génétiquement modifiées pour améliorer la résistance à l'herbicide glyphosate, présentée conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0281.html 1996 96/282/Euratom: Décision de la Commission, du 10 avril 1996, portant réorganisation du Centre commun de recherche fr_396D0282.html 1996 96/285/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1996, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0285.html 1996 96/286/CE: Décision de la Commission, du 11 avril 1996, portant modalités d'application de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_396D0286.html 1996 96/287/CE: Décision de la Commission, du 15 avril 1996, modifiant les limites des zones défavorisées en Suède au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) fr_396D0287.html 1996 96/288/CE: Décision de la Commission, du 15 avril 1996, concernant les aides accordées par la Finlande dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_396D0288.html 1996 96/293/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1996, relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0293.html 1996 96/296/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 1996, modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0296.html 1996 96/297/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à l'aide aux producteurs français de porcs sous forme de garantie - caisse de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_396D0297.html 1996 96/298/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1996, modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0298.html 1996 96/300/Euratom, CE: Décision du Conseil et de la Commission, du 22 avril 1996, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_396D0300.html 1996 96/301/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte fr_396D0301.html 1996 96/302/CE: Décision de la Commission, du 17 avril 1996, concernant la forme sous laquelle les informations doivent être fournies, conformément à l'article 8 paragraphe 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0302.html 1996 Décision du Secrétaire Général du Conseil du 27 février 1996 relative aux redevances dans le cadre d'accès du public aux documents du Conseil fr_396D0314_02.html 1996 96/315/CECA: Décision de la Commission, du 7 février 1996, concernant l'aide que le gouvernement irlandais projette d'accorder à la société sidérurgique Irish Steel (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0315.html 1996 96/317/CE: Décision du Conseil, du 13 mai 1996, concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT fr_396D0317.html 1996 96/318/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la France d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_396D0318.html 1996 96/319/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par la Belgique d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_396D0319.html 1996 96/320/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Allemagne d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_396D0320.html 1996 96/321/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Autriche d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_396D0321.html 1996 96/322/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Danemark d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_396D0322.html 1996 96/323/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par l'Irlande d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_396D0323.html 1996 96/324/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Royaume- Uni d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_396D0324.html 1996 96/325/CE: Décision de la Commission, du 29 avril 1996, modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0325.html 1996 96/332/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0332.html 1996 96/333/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui font l'objet d'une décision spécifique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0333.html 1996 96/334/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant la Suède à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0334.html 1996 96/335/CE: Décision de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0335.html 1996 96/340/CE: Décision de la Commission, du 10 mai 1996, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0340.html 1996 96/341/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1996, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du flurtamone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0341.html 1996 96/344/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1996 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0344.html 1996 96/346/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 1995 relative à une procédure au titre du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (IV/M.553 - RTL/Veronica/Endemol) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0346.html 1996 96/347/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0347.html 1996 96/348/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0348.html 1996 96/349/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0349.html 1996 96/350/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 adaptant les annexes II A et II B de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0350.html 1996 96/351/CE: Décision du Conseil du 14 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam fr_396D0351.html 1996 96/354/CE: Décision du Conseil du 20 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal fr_396D0354.html 1996 96/355/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0355.html 1996 96/356/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0356.html 1996 96/360/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 autorisant l'Irlande à adapter la méthode de calcul de la teneur en cellules somatiques dans le lait de vache (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0360.html 1996 96/363/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1996 modifiant la décision 96/169/CE relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0363.html 1996 96/364/CE: Décision de la Commission du 21 février 1996 relative à des aides octroyées par le gouvernement français à l'entreprise Cellulose du Rhône et de l'Aquitaine (CDRA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0364.html 1996 96/365/CE: Décision du Conseil du 13 mai 1996 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part fr_396D0365.html 1996 96/366/CE: Décision du Conseil du 11 juin 1996 relative à l'application de l'article 8 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_396D0366.html 1996 96/367/CE: Décision de la Commission du 13 juin 1996 relative à des mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0367.html 1996 96/368/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1996 relative à une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de lutte contre la fièvre aphteuse en Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0368.html 1996 96/369/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0369.html 1996 96/381/CE: Décision de la Commission du 20 juin 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine au Portugal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0381.html 1996 96/385/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0385.html 1996 96/386/CE: Décision du Conseil du 26 février 1996 relative à la conclusion des mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles fr_396D0386.html 1996 96/387/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1996 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de la République tchèque fr_396D0387.html 1996 96/389/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0389.html 1996 96/390/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0390.html 1996 96/391/CE: Décision du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie fr_396D0391.html 1996 96/393/CE: Décision de la Commission du 13 juin 1996 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0393.html 1996 96/402/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure avec la République de Pologne un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_396D0402.html 1996 96/405/CE: Décision de la Commission du 21 juin 1996 modifiant l'annexe I chapitre 7 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0405.html 1996 96/411/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires fr_396D0411.html 1996 96/412/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques fr_396D0412.html 1996 96/413/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne fr_396D0413.html 1996 96/414/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations d'animaux et de produits animaux en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0414.html 1996 96/415/CE: Décision du Conseil du 28 mai 1996 concernant la conclusion des arrangements administratifs sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et certains membres de l'Organisation mondiale du commerce fr_396D0415.html 1996 Décision du Conseil du 29 mars 1996 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_396D0418_01.html 1996 96/422/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1996 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de magnésium brut pur originaire de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure concernant le Kazakhstan fr_396D0422.html 1996 96/424/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1996 concernant la mise sur le marché de chicorée génétiquement modifiée de variété mâle stérile (Cichorium intybus L.) partiellement résistante à l'herbicide glufosinate-ammonium, prise en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0424.html 1996 96/425/CE: Décision de la Commission du 28 juin 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Mauritanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0425.html 1996 96/426/CE: Décision de la Commission du 28 juin 1996 modifiant la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0426.html 1996 96/427/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1996 concernant une dérogation aux dispositions de l'annexe III de la directive 91/439/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0427.html 1996 96/428/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion fr_396D0428.html 1996 96/434/CE: Décision de la Commission du 20 mars 1996 relative aux mesures d'aide prévues par l'Italie en faveur des entreprises dont l'insolvabilité découle de l'obligation de rembourser des aides d'État au titre de décisions adoptées en vertu des articles 92 et 93 du traité (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0434.html 1996 96/435/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1996 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.623 - Kimberly-Clark/Scott) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0435.html 1996 96/436/CE: Décision du Conseil du 15 juillet 1996 portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales fr_396D0436.html 1996 96/438/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.983 - FENEX) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_396D0438.html 1996 96/439/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 relative à une participation financière de la Communauté à la mise en oeuvre de certaines mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0439.html 1996 96/450/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative au retrait de la référence du document d'harmonisation HD 271 S 1 «sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0450.html 1996 96/454/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.607 - Banque nationale de Paris - Dresdner Bank) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0454.html 1996 96/455/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) nº 1164/94 du Conseil fr_396D0455.html 1996 96/456/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1996 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0456.html 1996 96/457/CE: Décision de la Commission du 28 juin 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du quinoxyfen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0457.html 1996 96/458/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1996 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0458.html 1996 96/463/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure fr_396D0463.html 1996 96/469/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 portant création d'un comité consultatif pour la prévention du cancer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0469.html 1996 96/471/CECA: Décision de la Commission du 28 février 1996 autorisant l'acquisition, par Ruhrkohle Handel GmbH, du contrôle de Raab Karcher Kohle GmbH (Affaire nº IV/CECA 1147 - Ruhrkohle Handel/Raab Karcher Kohle) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0471.html 1996 96/474/CE: Décision de la Commission du 7 février 1996 relative à une aide pour l'amélioration zootechnique octroyée par la région Friuli-Venezia Giulia (Italie), sous forme d'un financement extraordinaire pour l'activité de reproduction animale en monte naturelle (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_396D0474.html 1996 96/475/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 sur la compatibilité avec le marché commun des garanties d'État en faveur de projets de restructuration (y compris des projets d'assainissement et de consolidation) en faveur de grandes entreprises en difficulté, octroyées dans le cadre des régimes de garantie des Länder de Saxe-Anhalt, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Bavière, Brême, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Schleswig-Holstein et Saxe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0475.html 1996 96/478/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.279/F3 - ADALAT) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0478.html 1996 96/482/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0482.html 1996 96/483/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Communauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0483.html 1996 96/484/CECA: Décision de la Commission du 13 mars 1996 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0484.html 1996 96/486/CE: Décision de la Commission du 6 août 1996 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0486.html 1996 96/490/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0490.html 1996 96/491/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1996 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1996 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_396D0491.html 1996 96/492/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1996 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des Açores pour 1996 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_396D0492.html 1996 96/493/CE: Décision du Conseil du 29 mars 1996 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux au nom de la Communauté fr_396D0493.html 1996 96/498/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d'Indonésie et fabriqués par PT Indorama Synthetics, présentées par Aliatex SL, Aquatex SRL, Burnet, Walker & Co., James North Textiles Ltd, Pax Yarns Ltd, Retorderie François Schoeters NV, Rowson & Son Ltd, Sethos GmbH, Soparil SA, Symaco NV, Texelle SpA et Unicom BVBA (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_396D0498.html 1996 96/500/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1996 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification ou déclaration officielle requises à l'importation de trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0500.html 1996 96/501/CE, Euratom: Décision de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant la décision 96/159/Euratom, CE autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_396D0501.html 1996 96/502/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0502.html 1996 96/503/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1996 autorisant le Portugal et le Royaume-Uni à payer la prime de transformation prévue par le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine pour des animaux retirés de la production avant d'avoir dépassé l'âge de vingt jours (Les textes en langues anglaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) fr_396D0503.html 1996 96/506/CE, Euratom: Décision de la Commission du 23 juillet 1996 modifiant la décision 90/178/Euratom, CEE autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0506.html 1996 96/507/CE, Euratom: Décision de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant la décision 90/178/Euratom, CEE autorisant le Luxembourg à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0507.html 1996 96/508/PESC: Décision du Conseil du 9 août 1996 fixant la date à laquelle prend effet l'action commune 96/442/PESC adoptée par le Conseil le 15 juillet 1996 fr_396D0508.html 1996 96/509/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 arrêtant les exigences généalogiques et zootechniques requises à l'importation de spermes de certains animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0509.html 1996 96/510/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0510.html 1996 96/511/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 relative aux questionnaires prévus par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE, 84/360/CEE et 85/203/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0511.html 1996 96/513/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 en application, sur demande de la France, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0513.html 1996 96/514/CECA: Décision de la Commission du 20 mars 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0514.html 1996 96/515/CECA: Décision de la Commission du 27 mars 1996 relative à l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise CECA Altiforni e Ferriere di Servola, société sous administration extraordinaire sise à Trieste (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0515.html 1996 96/519/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 concernant une aide financière accordée par la Communauté pour le fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0519.html 1996 96/520/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du prohexadione calcium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0520.html 1996 96/521/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du chlorfenapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0521.html 1996 96/522/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription de la spiroxamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0522.html 1996 96/523/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription de l'azoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0523.html 1996 96/524/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription de l'isoxaflutole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0524.html 1996 96/528/CECA: Décision de la Commission du 29 février 1996 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_396D0528.html 1996 96/530/CE: Décision de la Commission du 7 février 1996 relative à des aides envisagées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) en faveur du développement économique des zones de montagne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0530.html 1996 96/534/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1996 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0534.html 1996 96/535/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1996 relative à une aide financière de la Communauté au stockage au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0535.html 1996 96/536/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0536.html 1996 96/539/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1996 définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0539.html 1996 96/540/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0540.html 1996 96/542/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 concernant les aides octroyées par l'Italie au secteur de la chaussure (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0542.html 1996 96/543/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 enjoignant au gouvernement italien de fournir tous les documents, informations et données sur l'aide à la restructuration du secteur des transports par route et de suspendre immédiatement le versement de toute nouvelle aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0543.html 1996 96/544/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 relative à des aides d'État en faveur de la société Walzwerk Ilsenburg GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0544.html 1996 96/545/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant l'aide que l'Allemagne propose d'accorder aux entreprises Buna GmbH, Sächsische Olefinwerke GmbH, Leuna-Werke GmbH, Leuna-Polyolefine GmbH et BSL Polyolefinverbund GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0545.html 1996 96/546/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.337 - Atlas) (Les textes en langues allemande, française et anglaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0546.html 1996 96/547/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.617 - Phoenix/GlobalOne) (Les textes en langues allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0547.html 1996 96/550/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 1996 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) fr_396D0550.html 1996 96/551/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 1996 portant deuxième modification de la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_396D0551.html 1996 96/553/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 1996 arrêtant les modalités des actions techniques et scientifiques concernant la lutte contre la peste porcine classique et la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0553.html 1996 96/554/CE: Décision n° 162 du 31 mai 1996 concernant l'interprétation de l'article 14 paragraphe 1 et de l'article 14 ter paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil relatif à la législation applicable aux travailleurs détachés fr_396D0554.html 1996 96/555/CE: Décision n° 163 du 31 mai 1996 concernant l'interprétation de l'article 22 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) nº 1408/71 pour les personnes sous dialyse et les personnes sous oxygénothérapie fr_396D0555.html 1996 96/559/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 relative à des aides octroyées par la région de Ligurie en faveur de la coopération agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_396D0559.html 1996 96/560/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et 1996 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0560.html 1996 96/562/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 enjoignant au Royaume d'Espagne de fournir des informations attestant de manière irréfutable que les aides accordées à Ponsal l'ont été dans le cadre d'un régime d'aides existant (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0562.html 1996 96/563/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant une aide du Land de Basse-Saxe en faveur de l'entreprise JAKO Jadekost GmbH & Co. KG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0563.html 1996 96/564/CE, Euratom: Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant l'Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0564.html 1996 96/565/CE, Euratom: Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_396D0565.html 1996 96/566/CE, Euratom: Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) fr_396D0566.html 1996 96/567/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission du 19 septembre 1996 modifiant la décision 94/90/CECA, CEE, Euratom relative à l'accès du public aux documents de la Commission fr_396D0567.html 1996 96/571/CE: Décision de la Commission du 24 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0571.html 1996 96/572/CE: Décision de la Commission du 24 septembre 1996 modifiant les décisions 91/270/CEE et 92/471/CEE et relative à l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine en provenance d'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0572.html 1996 96/573/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant l'octroi d'une aide d'État à l'entreprise sidérurgique grecque Halyvourgia Thessalias SA (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0573.html 1996 96/575/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1996 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0575.html 1996 96/576/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 autorisant l'octroi par le Portugal d'une aide en faveur de l'industrie houillère au titre des années 1995 et 1996 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0576.html 1996 96/577/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes fixes de lutte contre l'incendie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0577.html 1996 96/578/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils sanitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0578.html 1996 96/579/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les équipements fixes de circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0579.html 1996 96/580/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les murs-rideaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0580.html 1996 96/581/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les géotextiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0581.html 1996 96/582/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vitrages extérieurs collés et les ancrages métalliques pour le béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0582.html 1996 96/584/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE de la Commission établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0584.html 1996 96/586/CE: Décision de la Commission du 9 avril 1996 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du prophame en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0586.html 1996 96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0587.html 1996 96/591/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1994 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0591.html 1996 96/595/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0595.html 1996 96/600/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1996 autorisant la France à payer la prime de transformation prévue par le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine pour des animaux retirés de la production avant d'avoir dépassé l'âge de vingt jours (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0600.html 1996 96/603/CE: Décision de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0603.html 1996 96/606/CE: Décision de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0606.html 1996 96/607/CE: Décision de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0607.html 1996 96/608/CE: Décision de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Malaysia (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0608.html 1996 96/609/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0609.html 1996 96/611/CE: Décision du Conseil du 16 septembre 1996 concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT et d'autres questions connexes (Argentine) fr_396D0611.html 1996 96/614/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant certaines interventions publiques de l'Italie en faveur de Breda Fucine Meridionali SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0614.html 1996 Décision du Conseil du 28 mai 1996 relative au recouvrement a posteriori de la dette douanière fr_396D0614_01.html 1996 96/615/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant le renouvellement, pour la période 1993-1997, de la taxe sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut français du pétrole (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0615.html 1996 96/616/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1996 relative à des aides octroyées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) sous forme de prêts à taux réduit pour l'achat de quantités de référence (quotas laitiers) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_396D0616_01.html 1996 96/617/CECA: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant des aides octroyées par la province autonome de Bolzano (Italie) à la société Acciaierie di Bolzano (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0617.html 1996 96/619/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0619.html 1996 96/620/CE: Décision du Conseil du 1er octobre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc fr_396D0620.html 1996 96/621/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République turque fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie fr_396D0621.html 1996 96/624/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0624.html 1996 96/627/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 1996 portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0627.html 1996 96/628/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0628.html 1996 96/631/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une aide d'État octroyée par la ville de Mayence, collectivité locale de la République fédérale d'Allemagne, à la société Grundstücksverwaltungsgesellschaft Fort Malakoff Mainz mbH & Co. KG, filiale de Siemens AG/Siemens Nixdorf Informationssysteme AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0631.html 1996 96/632/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 1996 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1996 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0632.html 1996 96/633/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 1996 amendant la décision 93/522/CEE relative à la définition de mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère (Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant foi.) fr_396D0633.html 1996 96/639/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique (Hanovre, Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0639.html 1996 96/640/CE: Décision du Conseil du 28 octobre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte fr_396D0640.html 1996 96/641/CE: Décision du Conseil du 28 octobre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires et en provenance d'Égypte fr_396D0641.html 1996 96/642/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie fr_396D0642.html 1996 96/644/CE: Décision du Conseil du 11 novembre 1996 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de l'Île de Man fr_396D0644.html 1996 96/269/CECA: Décision n° 645/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) fr_396D0645.html 1996 96/269/CECA: Décision n° 646/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996- 2000) fr_396D0646.html 1996 96/269/CECA: Décision n° 647/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mars 1996, adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) fr_396D0647.html 1996 96/648/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1996 modifiant la décision 94/811/CE déclarant une concentration compatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M. 269 - Shell/Montecatini) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0648.html 1996 96/649/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (IV/M.553 - RTL/Veronica/Endemol) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0649.html 1996 96/650/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de la République de Chypre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0650.html 1996 96/653/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 1996 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil fr_396D0653.html 1996 96/655/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 concernant des aides d'État en faveur de La Seda de Barcelona SA, implantée à El Prat de Llobregat, Catalogne, et à Alcalá de Henares, communauté autonome de Madrid (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0655.html 1996 96/658/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 1996 fixant les conditions particulières d'agrément au titre d'établissements des marchés de gros (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0658.html 1996 96/659/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 1996 concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo en Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0659.html 1996 96/664/CE: Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information fr_396D0664.html 1996 96/666/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1996 relative à des aides accordées par l'Allemagne au groupe Volkswagen pour les usines de Mosel et de Chemnitz (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0666.html 1996 96/670/PESC: Décision du conseil du 22 novembre 1996 adoptée sur la base de l'article J.4 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'action commune de l'Union dans la région des Grands Lacs fr_396D0670.html 1996 96/671/Euratom: Décision de la Commission du 13 novembre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-05-Jenson Tungsten Ltd, Hemel Hempstead) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0671.html 1996 96/674/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1996 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Chili (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0674.html 1996 96/675/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Chili (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0675.html 1996 96/678/CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative à des aides que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre du programme de restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0678.html 1996 96/680/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant les demandes de dérogation introduites par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_396D0680.html 1996 96/689/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1996 modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0689.html 1996 96/692/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1996 portant approbation du plan du Danemark pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0692.html 1996 96/704/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 1996 concernant l'application provisoire de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel par la Communauté fr_396D0704.html 1996 96/705/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil fr_396D0705.html 1996 96/706/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant l'adoption d'orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) fr_396D0706.html 1996 96/710/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0710.html 1996 96/712/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 1996 établissant les modèles concernant l'attestation de salubrité et la marque de salubrité pour l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396D0712.html 1996 96/715/CE: Décision du Conseil du 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) fr_396D0715.html 1996 96/716/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait (Laboratoire central d'hygiène alimentaire, Paris, France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0716.html 1996 96/717/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour certaines maladies des poissons (Statens Veterinære Serumlaboratorium, Århus, Danemark) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_396D0717.html 1996 96/718/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0718.html 1996 96/719/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_396D0719_01.html 1996 96/720/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_396D0720.html 1996 96/721/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines (Laboratorio del Ministerio de Sanidad y Consumo, Vigo, Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_396D0721.html 1996 96/722/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses (Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin, anciennement dénommé Institut für Veterinärmedizin, Berlin, Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_396D0722.html 1996 96/724/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique fr_396D0724.html 1996 96/728/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_396D0728.html 1996 96/729/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 relative à la liste des programmes visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997 fr_396D0729.html 1996 96/736/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 1996 arrêtée conformément à l'article 109 J paragraphe 3 du traité sur l'entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire fr_396D0736.html 1996 96/739/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Suède fr_396D0739.html 1996 96/749/PESC: Décision du Conseil du 16 décembre 1996 relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil en matière d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion fr_396D0749.html 1996 96/753/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège fr_396D0753.html 1996 Décision du parlement européen du 17 juillet 1996 portant constitution d'une commission temporaire d'enquête fr_396D0817_01.html 1996 Décision n° 1254/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie fr_396D1254.html 1996 Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport fr_396D1692.html 1996 Recommandation n° 2393/96/CECA de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant la recommandation 91/141/CECA en ce qui concerne les questionnaires contenus dans l'annexe fr_396K2393.html 1996 Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles fr_396L0002.html 1996 Directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0003.html 1996 Directive 96/4/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0004.html 1996 Directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0005.html 1996 Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0008.html 1996 Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données fr_396L0009.html 1996 Directive 96/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mars 1996, modifiant la directive 89/647/CEE en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités compétentes des contrats de novation et des conventions de compensation (contractual netting) fr_396L0010.html 1996 Directive 96/11/CE de la Commission, du 5 mars 1996, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0011.html 1996 Directive 96/12/CE de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0012.html 1996 Directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers fr_396L0016.html 1996 Directive 96/18/CE de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0018.html 1996 Directive 96/19/CE de la Commission, du 13 mars 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications fr_396L0019.html 1996 Directive 96/20/CE de la Commission, du 27 mars 1996, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0020.html 1996 Directive 96/21/CE du Conseil, du 29 mars 1996, modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE fr_396L0021.html 1996 Directive 96/22/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE fr_396L0022.html 1996 Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE fr_396L0023.html 1996 Directive 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux fr_396L0024.html 1996 Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE fr_396L0025.html 1996 Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_396L0026.html 1996 Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE fr_396L0027.html 1996 Directive 96/28/CE de la Commission du 10 mai 1996 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0028.html 1996 Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants fr_396L0029.html 1996 Directive 96/30/CE du Conseil, du 13 mai 1996, modifiant la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité fr_396L0030.html 1996 Directive 96/32/CE du Conseil du 21 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et établissant une liste de teneurs maximales fr_396L0032.html 1996 Directive 96/33/CE du Conseil du 21 mai 1996 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale fr_396L0033.html 1996 Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES fr_396L0034.html 1996 Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fr_396L0035.html 1996 Directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0036.html 1996 Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0037.html 1996 Directive 96/38/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0038.html 1996 Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0040.html 1996 Dix-neuvième Directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0041.html 1996 Directive 96/42/CE du Conseil du 25 juin 1996 modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée fr_396L0042.html 1996 Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE fr_396L0043.html 1996 Directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0044.html 1996 Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0045.html 1996 Directive 96/46/CE de la Commission du 16 juillet 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0046.html 1996 Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire fr_396L0047.html 1996 Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fr_396L0048.html 1996 Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer fr_396L0049.html 1996 Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté fr_396L0050.html 1996 Directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fr_396L0051.html 1996 Directive 96/52/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 85/350/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) fr_396L0052.html 1996 Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international fr_396L0053.html 1996 Directive 96/54/CE de la Commission du 30 juillet 1996 portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0054.html 1996 Directive 96/55/CE de la Commission du 4 septembre 1996 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0055.html 1996 Directive 96/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses fr_396L0056.html 1996 Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager fr_396L0057.html 1996 Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle fr_396L0058.html 1996 Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) fr_396L0059.html 1996 Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées fr_396L0060.html 1996 Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution fr_396L0061.html 1996 Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant fr_396L0062.html 1996 Directive 96/63/CE de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant la directive 76/432/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0063.html 1996 Directive 96/64/CE de la Commission du 2 octobre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/389/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0064.html 1996 Directive 96/66/CE de la Commission du 14 octobre 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0066.html 1996 Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté fr_396L0067.html 1996 Directive 96/68/CE de la Commission du 21 octobre 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0068.html 1996 Directive 96/69/CE du parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur fr_396L0069.html 1996 Directive 96/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles fr_396L0070.html 1996 Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services fr_396L0071.html 1996 Directive 96/72/CE du Conseil du 18 novembre 1996 modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes fr_396L0072.html 1996 Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles fr_396L0073.html 1996 Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles fr_396L0074.html 1996 Directive 96/75/CE du conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté fr_396L0075.html 1996 Directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0077.html 1996 Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE fr_396L0079.html 1996 Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses fr_396L0082.html 1996 Directive 96/83/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires fr_396L0083.html 1996 Directive 96/84/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fr_396L0084.html 1996 Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants fr_396L0085.html 1996 Directive 96/86/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0086.html 1996 Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0087.html 1996 Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396L0089.html 1996 Directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE fr_396L0090.html 1996 Directive 96/91/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers fr_396L0091.html 1996 Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité fr_396L0092.html 1996 Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux fr_396L0093.html 1996 Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques leurs remorques fr_396L0096.html 1996 Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale fr_396L0097.html 1996 Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins fr_396L0098.html 1996 Directive 96/99/CE du Conseil du 30 décembre 1996 modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fr_396L0099.html 1996 Directive 96/100/CE du parlement européen et du conseil du 17 février 1997 modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre fr_396L0100.html 1996 Règlement (CE) n° 31/96 de la Commission, du 10 janvier 1996, relatif au certificat d'exonération des droits d'accise fr_396R0031.html 1996 Règlement (CE) nº 40/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur des viandes ovine et caprine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_396R0040.html 1996 Règlement (CE) n° 69/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin fr_396R0069.html 1996 Règlement (CE) n° 78/96 de la Commission, du 19 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil fr_396R0078.html 1996 Règlement (CE) n° 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_396R0082.html 1996 Règlement (CE) n° 95/96 de la Commission, du 23 janvier 1996, portant modification du règlement (CE) n° 1501/95 modifiant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation dans le secteur des céréales fr_396R0095.html 1996 Règlement (CE) n° 122/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière fr_396R0122.html 1996 Règlement (CE) n° 138/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 520/94 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs fr_396R0138.html 1996 Règlement (CE) n° 139/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant les règlements (CE) n° 3285/94 et (CE) n° 519/94 en ce qui concerne le document uniforme de surveillance communautaire fr_396R0139.html 1996 Règlement (CE) n° 151/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique fr_396R0151.html 1996 Règlement (CE) n° 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre fr_396R0158.html 1996 Règlement (CE) nº 168/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) nº 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers fr_396R0168.html 1996 Règlement (CE) n° 195/96 de la Commission, du 1er février 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité fr_396R0195.html 1996 Règlement (CE) n° 205/96 de la Commission, du 2 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles fr_396R0205.html 1996 Règlement (CE) n° 206/96 de la Commission, du 2 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre fr_396R0206.html 1996 Règlement (CE) n° 214/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0214.html 1996 Règlement (CE) n° 215/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0215.html 1996 Règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_396R0216.html 1996 Règlement (CE) n° 240/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R0240.html 1996 Règlement (CE) n° 241/96 de la Commission, du 7 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0241.html 1996 Règlement (CE) n° 242/96 de la Commission, du 7 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0242.html 1996 Règlement (CE) nº 257/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3388/81 et (CEE) nº 1442/88 du Conseil en ce qui concerne certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_396R0257.html 1996 Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_396R0260.html 1996 Règlement (CE) n° 267/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_396R0267.html 1996 Règlement (CE) n° 281/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R0281.html 1996 Règlement (CE) n° 282/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R0282.html 1996 Règlement (CE) n° 283/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_396R0283.html 1996 Règlement (CE) n° 285/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_396R0285.html 1996 Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses fr_396R0295.html 1996 Règlement (CE) n° 296/96 de la Commission, du 16 février 1996, relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2776/88 fr_396R0296.html 1996 Règlement (CE) nº 298/96 de la Commission, du 16 février 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste des variétés de pommes, et abrogeant pour partie le règlement (CE) nº 3064/94 en ce qui concerne les variétés de pommes typiquement suédoises fr_396R0298.html 1996 Règlement (CE) n° 306/96 de la Commission, du 20 février 1996, portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 1 177 tonnes d'aliments pour poissons, relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, de la décision 95/582/CE du Conseil fr_396R0306.html 1996 Règlement (CE) n° 315/96 de la Commission, du 21 février 1996, portant modalités d'application de l'aide pour le développement de la production de lait de vache dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fr_396R0315.html 1996 Règlement (CE) nº 341/96 de la Commission, du 26 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1429/95 en ce qui concerne les modalités de demande de certificats fr_396R0341.html 1996 Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R0347.html 1996 Règlement (CE) n° 376/96 de la Commission, du 29 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 897/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires fr_396R0376.html 1996 Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne fr_396R0384.html 1996 Règlement (CE) n° 385/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale fr_396R0385.html 1996 Règlement (CE) n° 396/96 de la Commission, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2019/94 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique fr_396R0396.html 1996 Règlement (CE) n° 402/96 de la Commission, du 5 mars 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_396R0402.html 1996 Règlement (CE) n° 411/96 de la Commission, du 6 mars 1996, portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 fr_396R0411.html 1996 Règlement (CE) n° 414/96 du Conseil, du 4 mars 1996, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund fr_396R0414.html 1996 Règlement (CE) n° 416/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2710/93 relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention fr_396R0416.html 1996 Règlement (CE) nº 426/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_396R0426.html 1996 Règlement (CE) n° 440/96 de la Commission, du 11 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge fr_396R0440.html 1996 Règlement (CE) n° 441/96 de la Commission, du 11 mars 1996, établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne et abrogeant le règlement (CEE) n° 1995/92 fr_396R0441.html 1996 Règlement (CE) n° 442/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer fr_396R0442.html 1996 Règlement (CE) n° 463/96 du Conseil, du 11 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_396R0463.html 1996 Règlement (CE) nº 465/96 de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane fr_396R0465.html 1996 Règlement (CE) n° 466/96 de la Commission, du 14 mars 1996, portant modification du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_396R0466.html 1996 Règlement (CE) n° 482/96 de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_396R0482.html 1996 Règlement (CE) n° 499/96 du Conseil, du 19 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d'Islande fr_396R0499.html 1996 Règlement (CE) n° 510/96 de la Commission, du 22 mars 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0510.html 1996 Règlement (CE) n° 511/96 de la Commission, du 22 mars 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0511.html 1996 Règlement (CE) n° 522/96 de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 et modifiant le règlement (CE) n° 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_396R0522.html 1996 Règlement (CE) nº 532/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_396R0532.html 1996 Règlement (CE) n° 538/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles originaires de République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) fr_396R0538.html 1996 fr_396R0539.html 1996 Règlement (CE) nº 540/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995) fr_396R0540.html 1996 Règlement (CE) n° 569/96 de la Commission, du 29 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1362/87 et (CEE) n 1158/91 en ce qui concerne l'achat à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre et le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_396R0569.html 1996 Règlement (CE) n° 584/96 du Conseil, du 11 mars 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire fr_396R0584.html 1996 Règlement (CE) n° 617/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0617.html 1996 Règlement (CE) n° 618/96 de la Commission, du 3 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0618.html 1996 Règlement (CE) n° 620/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_396R0620.html 1996 Règlement (CE) n° 636/96 de la Commission, du 10 avril 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_396R0636.html 1996 Règlement (CE) n° 686/96 du Conseil, du 10 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan fr_396R0686.html 1996 Règlement (CE) n° 691/96 de la Commission, du 16 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0691.html 1996 Règlement (CE) n° 692/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_396R0692.html 1996 Règlement (CE) n° 704/96 de la Commission, du 18 avril 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_396R0704.html 1996 Règlement (CE) n° 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_396R0716.html 1996 Règlement (CE) n° 717/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en France et aux Pays-Bas fr_396R0717.html 1996 Règlement (CE) n° 723/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2009/95 portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil fr_396R0723.html 1996 Règlement (CE) n° 736/96 du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité fr_396R0736.html 1996 Règlement (CE) n° 745/96 de la Commission, du 24 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1469/95 du Conseil relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section «garantie» fr_396R0745.html 1996 Règlement (CE) n° 753/96 du Conseil, du 22 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine fr_396R0753.html 1996 Règlement (CE) n° 770/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention fr_396R0770.html 1996 Règlement (CE) n° 773/96 de la Commission, du 26 avril 1996, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_396R0773.html 1996 Règlement (CE) nº 774/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_396R0774.html 1996 Règlement (CE) n° 779/96 de la Commission, du 29 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les communications dans le secteur du sucre fr_396R0779.html 1996 Règlement (CE) n° 788/96 du Conseil, du 22 avril 1996, relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres fr_396R0788.html 1996 Règlement (CE) nº 818/96 du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_396R0818.html 1996 Règlement (CE) n° 829/96 de la Commission, du 6 mai 1996, modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_396R0829.html 1996 Règlement (CE) nº 841/96 de la Commission, du 7 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 717/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en France et aux Pays- Bas fr_396R0841.html 1996 Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas fr_396R0847.html 1996 Règlement (CE) n° 859/96 de la Commission, du 10 mai 1996, concernant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance de Norvège réalisées en 1995, dans le cadre des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture fr_396R0859.html 1996 Règlement (CE) n° 874/96 de la Commission, du 14 mai 1996, relatif aux importations d'animaux reproducteurs de race pure des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiers fr_396R0874.html 1996 Règlement (CE) n° 899/96 de la Commission, du 20 mai 1996, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 612/96 fr_396R0899.html 1996 Règlement (CE) n° 902/96 de la Commission, du 20 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0902.html 1996 Règlement (CE) nº 904/96 de la Commission, du 21 mai 1996, rectifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_396R0904.html 1996 Règlement (CE) n° 905/96 de la Commission, du 21 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_396R0905.html 1996 Règlement (CE) n° 921/96 du Conseil, du 13 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2178/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds, et le règlement (CE) n° 1798/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents (1994-1997) fr_396R0921.html 1996 Règlement (CE) n° 955/96 de la Commission, du 29 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R0955.html 1996 Règlement (CE) nº 956/96 de la Commission, du 30 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_396R0956.html 1996 Règlement (CE) nº 957/96 de la Commission, du 30 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 773/96 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CEE) nº 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_396R0957.html 1996 Règlement (CE) nº 958/96 de la Commission, du 30 mai 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil fr_396R0958.html 1996 Règlement (CE) n 983/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CE) nº 738/94 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs fr_396R0983.html 1996 Règlement (CE) n 984/96 de la Commission du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre fr_396R0984.html 1996 Règlement (CE) n° 1000/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_396R1000.html 1996 Règlement (CE) n° 1006/96 du Conseil du 3 juin 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine fr_396R1006.html 1996 Règlement (CE) n 1017/96 de la Commission du 5 juin 1996 rectifiant les versions allemande et espagnole du règlement (CEE) nº 920/89 en ce qui concerne le marquage des carottes fr_396R1017.html 1996 Règlement (CE) n 1029/96 de la Commission du 7 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_396R1029.html 1996 Règlement (CE) n 1044/96 de la Commission du 11 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 773/96 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) nº 3665/87, (CEE) nº 3719/88 et (CEE) nº 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_396R1044.html 1996 Règlement (CE) n 1056/96 de la Commission du 12 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_396R1056.html 1996 Règlement (CE) n° 1074/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai- wan et de Turquie fr_396R1074.html 1996 Règlement (CE) n 1075/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée fr_396R1075.html 1996 Règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT fr_396R1095.html 1996 Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil fr_396R1107.html 1996 Règlement (CE) n 1122/96 de la Commission du 21 juin 1996 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_396R1122.html 1996 Règlement (CE) n 1125/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre fr_396R1125.html 1996 Règlement (CE) n 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) nº 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) nº 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur fr_396R1126.html 1996 Règlement (CE) n 1127/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses fr_396R1127.html 1996 Règlement (CE) n 1135/96 de la Commission du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane fr_396R1135.html 1996 Règlement (CE) n 1140/96 de la Commission du 25 juin 1996 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R1140.html 1996 Règlement (CE) n 1147/96 de la Commission du 25 juin 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R1147.html 1996 Règlement (CE) n 1157/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_396R1157.html 1996 Règlement (CE) n 1158/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_396R1158.html 1996 Règlement (CE) n 1227/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_396R1227.html 1996 Règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales fr_396R1249.html 1996 Règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles fr_396R1255.html 1996 Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire fr_396R1257.html 1996 Règlement (CE) n 1259/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» fr_396R1259.html 1996 Règlement (CE) n° 1261/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_396R1261.html 1996 Règlement (CE) n 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 fr_396R1263.html 1996 Règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire fr_396R1292.html 1996 Règlement (CE) n° 1307/96 de la Commission du 4 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R1307.html 1996 Règlement (CE) n° 1308/96 de la Commission du 4 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R1308.html 1996 Règlement (CE) n 1311/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R1311.html 1996 Règlement (CE) n 1312/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R1312.html 1996 Règlement (CE) n 1323/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1784/77 relatif à la certification du houblon fr_396R1323.html 1996 Règlement (CE) n° 1325/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz, et les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté fr_396R1325.html 1996 Règlement (CE) n° 1347/96 du Conseil du 2 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium brut pur originaire de Russie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire fr_396R1347.html 1996 Règlement (CE) n 1349/96 de la Commission du 11 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 773/96 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CEE) nº 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_396R1349.html 1996 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 1354/96 du Conseil du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_396R1354.html 1996 Règlement (CE) n° 1356/96 du Conseil du 8 juillet 1996 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services fr_396R1356.html 1996 Règlement (CE) n° 1357/96 du Conseil du 8 juillet 1996 prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement fr_396R1357.html 1996 Règlement (CE) n 1381/96 de la Commission du 17 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_396R1381.html 1996 Règlement (CE) n° 1410/96 de la Commission du 19 juillet 1996 portant retrait partiel du règlement (CE) nº 3053/95 amendant les annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_396R1410.html 1996 Règlement (CE) n° 1418/96 de la Commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques fr_396R1418.html 1996 Règlement (CE) n° 1419/96 de la Commission du 22 juillet 1996 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour le calmar Loligo patagonica fr_396R1419.html 1996 Règlement (CE) n 1432/96 de la Commission du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3223/93, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) nº 3035/80 du Conseil fr_396R1432.html 1996 Règlement (CE) n 1433/96 de la Commission du 23 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R1433.html 1996 Règlement (CE) n° 1436/96 de la Commission du 23 juillet 1996 portant libération du stock minimal dans le secteur du sucre pour la période du 1er juillet au 30 novembre 1996 et reconstitution de celui-ci à partir du 1er décembre 1996 fr_396R1436.html 1996 Règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil fr_396R1460.html 1996 Règlement (CE) n° 1461/96 de la Commission du 25 juillet 1996 relatif aux contingents tarifaires ouverts à l'importation de certaines marchandises originaires de Pologne, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil fr_396R1461.html 1996 Règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers fr_396R1476.html 1996 Règlement (CE) n° 1484/96 de la Commission du 26 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni en application de la décision 96/385/CE fr_396R1484.html 1996 Règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R1485.html 1996 Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen fr_396R1488.html 1996 Règlement (CE) n° 1489/96 du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée fr_396R1489.html 1996 Règlement (CE) n° 1490/96 du Conseil du 23 juillet 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus et portant perception définitive du droit antidumping provisoire fr_396R1490.html 1996 Règlement (CE) n 1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux fr_396R1492.html 1996 Règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz fr_396R1503.html 1996 Règlement (CE) n° 1504/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1357/96 du Conseil prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées dans le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et modifiant ce règlement, ainsi que modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne la prime de transformation fr_396R1504.html 1996 Règlement (CE) n 1505/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine fr_396R1505.html 1996 Règlement (CE) n° 1507/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté fr_396R1507.html 1996 Règlement (CE) n° 1508/96 de la Commission du 29 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Portugal en application de la décision 96/381/CE fr_396R1508.html 1996 Règlement (CE) n° 1510/96 de la Commission du 26 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R1510.html 1996 Règlement (CE) n 1516/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs fr_396R1516.html 1996 Règlement (CE) n 1524/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche fr_396R1524.html 1996 Règlement (CE) n 1526/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine fr_396R1526.html 1996 Règlement (CE) n 1527/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_396R1527.html 1996 Règlement (CE) n 1529/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_396R1529.html 1996 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 1548/96 du Conseil du 26 juillet 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables en Grèce et en Italie, sauf Varese, aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_396R1548.html 1996 Règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_396R1555.html 1996 Règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains fr_396R1577.html 1996 Règlement (CE) n 1581/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_396R1581.html 1996 Règlement (CE) n 1584/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton fr_396R1584.html 1996 Règlement (CE) n 1600/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, en ce qui concerne leur durée d'application fr_396R1600.html 1996 Règlement (CE) n° 1601/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1995 fr_396R1601.html 1996 Règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques fr_396R1610.html 1996 Règlement (CE) n° 1644/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains fr_396R1644.html 1996 Règlement (CE) n 1645/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_396R1645.html 1996 Règlement (CE) n 1648/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant troisième modification du règlement (CEE) nº 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins fr_396R1648.html 1996 Règlement (CE) n° 1735/96 de la Commission du 4 septembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R1735.html 1996 Règlement (CE) n 1736/96 de la Commission du 5 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 131/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles fr_396R1736.html 1996 Règlement (CE) n 1742/96 de la Commission du 6 septembre 1996 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R1742.html 1996 Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés fr_396R1749.html 1996 Règlement (CE) n 1756/96 de la Commission du 10 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1598/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_396R1756.html 1996 Règlement (CE) n° 1757/96 de la Commission du 10 septembre 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles additionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_396R1757.html 1996 Règlement (CE) n 1762/96 de la Commission du 11 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2939/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche fr_396R1762.html 1996 Règlement (CE) n° 1771/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon fr_396R1771.html 1996 Règlement (CE) n° 1772/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre fr_396R1772.html 1996 Règlement (CE) n 1798/96 de la Commission du 17 septembre 1996 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R1798.html 1996 Règlement (CE) n° 1827/96 de la Commission du 20 septembre 1996 prévoyant l'ouverture et la gestion d'un contingent tarifaire de préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 41 et 2309 90 51 fr_396R1827.html 1996 Règlement (CE) n° 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 fr_396R1831.html 1996 Règlement (CE) n° 1888/96 de la Commission du 30 septembre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé fr_396R1888.html 1996 Règlement (CE) n° 1890/96 de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_396R1890.html 1996 Règlement (CE) nº 1915/96 de la Commission du 3 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 554/95 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés fr_396R1915.html 1996 Règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil du 7 octobre 1996 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_396R1926.html 1996 Règlement (CE) nº 1937/96 de la Commission du 8 octobre 1996 modifiant les annexes III B et VI du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_396R1937.html 1996 Règlement (CE) nº 1970/96 de la Commission du 14 octobre 1996 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 fr_396R1970.html 1996 Règlement (CE) nº 1974/96 de la Commission du 15 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_396R1974.html 1996 Règlement (CE) nº 1984/96 de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2165/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée fr_396R1984.html 1996 Règlement (CE) nº 2010/96 de la Commission du 21 octobre 1996 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R2010.html 1996 Règlement (CE) nº 2012/96 de la Commission du 21 octobre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 1996/1997 fr_396R2012.html 1996 Règlement (CE) nº 2015/96 de la Commission du 21 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1931/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique fr_396R2015.html 1996 Règlement (CE) nº 2017/96 de la Commission du 22 octobre 1996 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R2017.html 1996 Règlement (CE) nº 2019/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes de la nomenclature combinée 6105, 6109, 6110 d'une part et 6106, 6206 d'autre part, originaires de Lituanie, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2178/95 du Conseil fr_396R2019.html 1996 Règlement (CE) nº 2034/96 de la Commission du 24 octobre 1996 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_396R2034.html 1996 Règlement (CE) nº 2036/96 de la Commission du 24 octobre 1996 établissant un délai de demande de remboursement par les opérateurs ayant importé en 1995 des produits relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, dans le cadre d'un contingent tarifaire fr_396R2036.html 1996 Règlement (CE) nº 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 fr_396R2051.html 1996 Règlement (CE) nº 2054/96 de la Commission du 25 octobre 1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction fr_396R2054.html 1996 Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 fr_396R2058.html 1996 Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles fr_396R2061.html 1996 Règlement (CE) nº 2063/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie fr_396R2063.html 1996 Règlement (CE) nº 2067/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1000/96 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_396R2067.html 1996 Règlement (CE) nº 2068/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1432/94 et (CE) nº 1486/95 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc fr_396R2068.html 1996 Règlement (CE) nº 2071/96 de la Commission du 29 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part fr_396R2071.html 1996 Règlement (CE) nº 2126/96 de la Commission du 5 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive fr_396R2126.html 1996 Règlement (CE) nº 2131/96 de la Commission du 6 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz fr_396R2131.html 1996 Règlement (CE) nº 2132/96 de la Commission du 6 novembre 1996 arrêtant pour l'année 1997 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive fr_396R2132.html 1996 Règlement (CE) nº 2141/96 de la Commission du 7 novembre 1996 concernant l'examen d'une demande de transfert d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament relevant du champ d'application du règlement (CEE) nº 2309/93 du Conseil fr_396R2141.html 1996 Règlement (CE) nº 2143/96 de la Commission du 7 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées fr_396R2143.html 1996 Règlement (CE) nº 2144/96 de la Commission du 7 novembre 1996 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT fr_396R2144.html 1996 Règlement (CE) nº 2148/96 de la Commission du 8 novembre 1996 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités de produits agricoles placés en stocks d'intervention publique fr_396R2148.html 1996 Règlement (CE) nº 2149/96 de la Commission du 8 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_396R2149.html 1996 Règlement (CE) nº 2154/96 de la Commission du 11 novembre 1996 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay fr_396R2154.html 1996 Règlement (CE) nº 2160/96 du Conseil du 11 novembre 1996 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde et portant perception définitive des droits provisoires fr_396R2160.html 1996 Règlement (CE) nº 2166/96 de la Commission du 12 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part fr_396R2166.html 1996 Règlement (CE) nº 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte fr_396R2184.html 1996 Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités fr_396R2185.html 1996 Règlement (CE) nº 2186/96 de la Commission du 14 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_396R2186.html 1996 Règlement (CE) nº 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_396R2190.html 1996 Règlement (CE) nº 2193/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention fr_396R2193.html 1996 Règlement (CE) nº 2194/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles fr_396R2194.html 1996 Règlement (CE) nº 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes fr_396R2200.html 1996 Règlement (CE) nº 2201/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_396R2201.html 1996 Règlement (CE) nº 2202/96 du conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_396R2202.html 1996 Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R2214.html 1996 Règlement (CE) nº 2215/96 de la Commission du 20 novembre 1996 établissant des mesures dérogatoires pour le Glühwein fr_396R2215.html 1996 Règlement (CE) nº 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté fr_396R2223.html 1996 Règlement (CE) n° 2231/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_396R2231.html 1996 Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires fr_396R2232.html 1996 Règlement (CE) nº 2237/96 de la Commission du 22 novembre 1996 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CEE) nº 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement fr_396R2237.html 1996 Règlement (CE) n° 2238/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_396R2238.html 1996 Règlement (CE) n° 2254/96 du Conseil du 19 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure fr_396R2254.html 1996 Règlement (CE) n° 2255/96 du Conseil du 19 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_396R2255.html 1996 Règlement (CE) nº 2258/96 du conseil du 22 novembre 1996 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement fr_396R2258.html 1996 Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant fr_396R2271.html 1996 Règlement (CE) n° 2278/96 de la Commission du 28 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1863/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE fr_396R2278.html 1996 Règlement (CE) n° 2304/96 de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_396R2304.html 1996 Règlement (CE) nº 2310/96 de la Commission du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil en ce qui concerne les conditions qui s'appliquent à la mise en service de capacités nouvelles pour les pousseurs dans la navigation intérieure fr_396R2310.html 1996 Règlement (CE) n° 2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer, au 1er janvier 1998, dans le cadre du GATT 1994 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 fr_396R2315.html 1996 Règlement (CE) nº 2325/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1598/95 et (CE) nº 1600/95 suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers fr_396R2325.html 1996 Règlement (CE) nº 2331/96 du Conseil du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne fr_396R2331.html 1996 Règlement (CE) nº 2333/96 de la Commission du 5 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2051/96 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 fr_396R2333.html 1996 Règlement (CE) nº 2338/96 de la Commission du 5 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R2338.html 1996 Règlement (CE) nº 2348/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries fr_396R2348.html 1996 Règlement (CE) nº 2350/96 de la Commission du 10 décembre 1996 portant modification du règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne les formulaires de certificats d'importation à utiliser fr_396R2350.html 1996 Règlement (CE) nº 2362/96 de la Commission du 11 décembre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 2144/96 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT fr_396R2362.html 1996 Règlement (CE) nº 2369/96 de la Commission du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99 fr_396R2369.html 1996 Règlement (CE) nº 2370/96 de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_396R2370.html 1996 Règlement (CE) nº 2375/96 de la Commission du 13 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_396R2375.html 1996 Règlement (CE) n° 2382/96 du Conseil du 9 décembre 1996 abrogeant les règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n 2471/94 concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie- Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie fr_396R2382.html 1996 Règlement (CE) nº 2383/96 de la Commission du 13 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R2383.html 1996 Règlement (CE) nº 2386/96 de la Commission du 16 décembre 1996 portant application du règlement (CE) nº 736/96 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R2386.html 1996 Règlement (CE) n° 2395/96 du Conseil du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie et le protocole fixant les conditions applicables aux associations temporaires d'entreprises et aux sociétés mixtes prévues par l'accord fr_396R2395.html 1996 Règlement (CE) n° 2396/96 du Conseil du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie fr_396R2396.html 1996 Règlement (CE) nº 2398/96 du Conseil du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël fr_396R2398.html 1996 Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396R2400.html 1996 Règlement (CE) nº 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc fr_396R2402.html 1996 Règlement (CE) nº 2403/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande fr_396R2403.html 1996 Règlement (CE) nº 2404/96 de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_396R2404.html 1996 Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche fr_396R2406.html 1996 Règlement (CE) nº 2443/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine fr_396R2443.html 1996 Règlement (CE) nº 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande fr_396R2449.html 1996 Règlement (CE) nº 2465/96 du Conseil du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Irak fr_396R2465.html 1996 Règlement (CE) nº 2466/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_396R2466.html 1996 Règlement (CE) nº 2467/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles fr_396R2467.html 1996 Règlement (CE) nº 2469/96 du Conseil du 16 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels fr_396R2469.html 1996 Règlement (CE) nº 2470/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prorogeant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales en ce qui concerne les pommes de terre fr_396R2470.html 1996 Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 du Conseil du 20 décembre 1996 adaptant à compter du 1er juillet 1996 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_396R2485.html 1996 Règlement (CE) nº 2491/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_396R2491.html 1996 Règlement (CE) nº 2494/96 de la Commission du 23 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_396R2494.html 1996 Règlement (CE) nº 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël fr_396R2497.html 1996 Règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels et modifiant le règlement (CE) nº 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996) fr_396R2505.html 1996 Décision nº 2277/96/CECA de la Commission du 28 novembre 1996 relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_396S2277.html 1996 Décision nº 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396S2496.html 1996 96/15/CE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1995, concernant le franchissement de la vallée de la Peene par l'autoroute A 20 en projet (République fédérale d'Allemagne) au titre de l'article 6 paragraphe 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages fr_396X0015.html 1996 96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu fr_396X0129.html 1996 96/162/CE: Recommandation de la Commission, du 8 février 1996, d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396X0162.html 1996 96/171/Euratom: Avis de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé sur le site UKAEA de Windscale, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_396X0171.html 1996 96/209/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994 fr_396X0209.html 1996 96/210/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994 fr_396X0210.html 1996 Comité économique et social: Règlement intérieur (adopté en session plénière le 6 juillet 1995) fr_396X0235.html 1996 96/280/CE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396X0280.html 1996 96/431/CE: Recommandation du Conseil du 8 juillet 1996 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_396X0431.html 1996 96/527/CE: Recommandationde la Commission du 30 juillet 1996 relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396X0527.html 1996 96/592/CE: Recommandation nº 20 du 31 mai 1996 concernant l'amélioration de la gestion et du règlement des créances réciproques fr_396X0592.html 1996 96/694/CE: Recommandation du conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision fr_396X0694.html 1996 96/733/CE: Recommandation de la Commission du 9 décembre 1996 concernant les accords environnementaux mettant en oeuvre des directives communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396X0733.html 1996 96/738/CE: Recommandation de la Commission du 2 décembre 1996 concernant un programme coordonné d'inspection en 1997 pour assurer le respect des maxima fixés en matière de résidus de pesticide présents dans et sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396X0738.html 1996 Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet fr_396Y0110_01.html 1996 Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement fr_396Y0110_02.html 1996 Rapport spécial n° 5/95 présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE et relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, accompagné des réponses du Parlement fr_396Y0131_01.html 1996 Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la limitation par les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les pays baltes et la Communauté des États indépendants (CEI) des exportations de ferraille vers l'Union européenne fr_396Y0209_01.html 1996 Recommandation du Conseil du 4 mars 1996 relative à la coopération consulaire locale en matière de visas fr_396Y0318_01.html 1996 Résolution du Conseil du 4 mars 1996 relative au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée sur le territoire des États membres fr_396Y0318_02.html 1996 Résolution du Conseil du 11 mars 1996 sur le transport maritime à courte distance fr_396Y0402_01.html 1996 Modus vivendi conclu le 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE fr_396Y0404_01.html 1996 Accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs fr_396Y0404_02.html 1996 Résolution du Conseil du 25 mars 1996 relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique fr_396Y0416_01.html 1996 Résolution du Conseil du 22 avril 1996 sur la coordination des activités communautaires en faveur des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat fr_396Y0503_01.html 1996 Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football fr_396Y0503_02.html 1996 Résolution du Conseil du 23 avril 1996 visant à mettre en oeuvre des orientations de politique industrielle dans le secteur pharmaceutique de l'Union européenne fr_396Y0508_01.html 1996 Résolution du Comité consultatif CECA relative à l'Organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houilles et autres industries extractives fr_396Y0509_01.html 1996 Résolution du Comité consultatif CECA concernant les importations d'aciers dans l'Union européenne fr_396Y0509_02.html 1996 Communication interprétative de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre fr_396Y0513_01.html 1996 Résolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur du tourisme fr_396Y0530_01.html 1996 Résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels éducatifs et multimédias dans les domaines de l'éducation et de la formation fr_396Y0706_03.html 1996 Résolution du Conseil du 25 juin 1996 sur les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la politique vétérinaire fr_396Y0713_01.html 1996 Résolution du Conseil du 25 juin 1996 sur la coopération industrielle avec d'autres espaces régionaux et pays tiers, entre autres ceux du bassin méditerranéen fr_396Y0713_02.html 1996 Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur le livre blanc intitulé «Une politique énergétique pour l'Union européenne» fr_396Y0801_01.html 1996 Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur fr_396Y0801_02.html 1996 Résolution du Conseil du 8 juillet 1996 sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur fr_396Y0801_03.html 1996 Résolution du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de formation professionnelle fr_396Y0801_04.html 1996 Résolution du Comité Consultatif de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA) concernant le livre blanc «une politique de l'énergie pour l'Union européenne» fr_396Y0810_01.html 1996 Rapport spécial n° 1/96 relatif aux programmes MED accompagné des réponses de la Commission fr_396Y0819_01.html 1996 Résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l'accès de tous les citoyens à la culture fr_396Y0821_01.html 1996 Résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l'édition électronique et les bibliothèques fr_396Y0821_02.html 1996 Décision du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la publication au Journal officiel des Communautés européennes des actes et autres textes adoptés par le Conseil en matière d'asile et d'immigration fr_396Y0919_01.html 1996 Résolution du Conseil du 20 juin 1994 concernant la limitation de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres fr_396Y0919_02.html 1996 Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 concernant la limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante fr_396Y0919_03.html 1996 Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres à des fins d'études fr_396Y0919_04.html 1996 Résolution du Conseil du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile fr_396Y0919_05.html 1996 Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers fr_396Y0919_06.html 1996 Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant un accord type bilatéral de réadmission entre un État membre et un pays tiers fr_396Y0919_07.html 1996 Recommandation du Conseil du 24 juillet 1995 concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission fr_396Y0919_08.html 1996 Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile fr_396Y0919_09.html 1996 Conclusions du Conseil du 20 juin 1994 concernant la communication de la Commission sur l'immigration et l'asile fr_396Y0919_14.html 1996 Conclusions du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) fr_396Y0919_15.html 1996 Rapport spécial n° 2/96 relatif aux comptes de l'Administrateur et à l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) accompagné des réponses de la Commission et de l'Administrateur de Mostar fr_396Y0930_01.html 1996 Résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté fr_396Y1107_01.html 1996 Mémorandum du Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur les aspects sociaux liés à l'expiration du traité CECA en 2002 fr_396Y1108_01.html 1996 Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 sur une stratégie visant la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne fr_396Y1211_01.html 1996 Résolution du Conseil du 12 novembre 1996 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé fr_396Y1211_03.html 1996 Résolution du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la réduction du tabagisme dans la Communauté européenne fr_396Y1211_04.html 1996 Résolution du Conseil du 21 novembre 1996 sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information fr_396Y1212_01.html 1996 Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels européens fr_396Y1220_01.html 1996 Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1994, accompagné des réponses de l'Institut fr_396Y1231_01.html 1996 Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice clos le 31 décembre 1995 fr_396Y1231_03.html 1996 Déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 1995 fr_396Y1231_05.html 1996 Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e Fonds européens de développement pour l'exercice 1995 accompagné de la Réponse de la Commission fr_396Y1231_06.html 1996 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclarations faites par les États membres à l'occasion de l'adoption de l'acte portant établissement du protocole fr_496A1023_01.html 1996 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Déclaration commune liée au droit d'asile - Déclaration du Danemark, de la Finlande et de la Suède relative à l'article 7 de la présente convention - Déclaration relative à la notion de «nationaux» - Déclaration de la Grèce relative à l'article 5 - Déclaration du Portugal concernant l'extradition demandée pour une infraction à laquelle correspondra une peine ou une mesure de sûreté à caractère perpétuel - Déclaration du Conseil relative au suivi de la convention fr_496A1023_02.html 1996 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 juin 1996 concernant les principes de délivrance des visas Schengen en relation avec l'article 30, paragraphe 1, point a), de la Convention d'application de l'Accord de Schengen [SCH/Com-ex (96) 13 rév.] fr_496D0013.html 1996 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 19 décembre 1996 concernant la délivrance à la frontière de visas aux marins en transit [SCH/Com-ex (96) 27] fr_496D0027.html 1996 96/409/PESC: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire fr_496D0409.html 1996 96/735/CE: Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen fr_496D0735.html 1996 96/184/PESC: Position commune, du 26 février 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie fr_496X0184.html 1996 96/195/PESC: Action commune, du 5 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) fr_496X0195.html 1996 96/196/JAI: Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés fr_496X0196.html 1996 96/197/JAI: Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire fr_496X0197.html 1996 96/277/JAI: Action commune, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne fr_496X0277.html 1996 96/406/PESC: Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine fr_496X0406.html 1996 96/407/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental fr_496X0407.html 1996 96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC) fr_496X0408.html 1996 96/443/JAI: Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie fr_496X0443.html 1996 96/588/PESC: Action commune du 1er octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel fr_496X0588.html 1996 96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison fr_496X0602.html 1996 96/610/JAI: Action commune du 15 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les Étas membres de l'Union européenne fr_496X0610.html 1996 96/622/JAI: Position commune du 25 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, relative aux missions d'assistance et d'information effectuées en amont de la frontière fr_496X0622.html 1996 96/635/PESC: Position commune du 28 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar fr_496X0635.html 1996 96/636/JAI: Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Grotius) fr_496X0636.html 1996 96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant fr_496X0668.html 1996 96/669/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la région des Grands Lacs fr_496X0669.html 1996 96/697/PESC: Position commune du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à Cuba fr_496X0697.html 1996 96/698/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue fr_496X0698.html 1996 96/699/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue fr_496X0699.html 1996 96/700/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants fr_496X0700.html 1996 96/708/PESC: Position commune du 9 décembre 1996 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie fr_496X0708.html 1996 96/741/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Irak fr_496X0741.html 1996 96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires fr_496X0746.html 1996 96/747/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale, destiné à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne fr_496X0747.html 1996 96/748/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, élargissant le mandat donné à l'unité «Drogues» Europol fr_496X0748.html 1996 96/750/JAI: Action commune du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue fr_496X0750.html 1996 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'année européenne contre le racisme (1997) fr_496Y0815_01.html 1996 Acte du Conseil du 23 juillet 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police fr_496Y1009_01.html 1996 Recommandation du Conseil du 27 septembre 1996 sur la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants d'États tiers fr_496Y1014_01.html 1996 Acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant un protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_496Y1023_01.html 1996 Acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne fr_496Y1023_02.html 1996 Résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications fr_496Y1104_01.html 1996 Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue fr_496Y1212_01.html 1996 Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative aux mesures de lutte contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne fr_496Y1212_02.html 1996 Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif fr_496Y1212_03.html 1996 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 2 décembre 1996 sur le rôle des systèmes de protection sociale dans la lutte contre le chômage fr_496Y1220_01.html 1996 Résolution du Conseil du 16 décembre 1996 sur les mesures destinées à combattre et à démanteler la culture et la production illicites de drogue dans l'Union européenne fr_496Y1223_01.html 1996 96/431/CE: Recommandation du Conseil du 8 juillet 1996 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_396H0431.html 1996 96/171/Euratom: Avis de la Commission, du 12 janvier 1996, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé sur le site UKAEA de Windscale, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_396A0171.html 1996 96/527/CE: Recommandationde la Commission du 30 juillet 1996 relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396H0527.html 1996 96/209/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1994 fr_396H0209.html 1996 96/210/CE: Recommandation du Conseil, du 11 mars 1996, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1994 fr_396H0210.html 1996 Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille fr_396R1251.html 1996 96/592/CE: Recommandation nº 20 du 31 mai 1996 concernant l'amélioration de la gestion et du règlement des créances réciproques fr_396H0592.html 1996 96/636/JAI: Action commune du 28 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Grotius) fr_396E0636.html 1996 96/162/CE: Recommandation de la Commission, du 8 février 1996, d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396H0162.html 1996 96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu fr_396H0129.html 1996 96/15/CE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1995, concernant le franchissement de la vallée de la Peene par l'autoroute A 20 en projet (République fédérale d'Allemagne) au titre de l'article 6 paragraphe 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages fr_396A0015.html 1996 96/733/CE: Recommandation de la Commission du 9 décembre 1996 concernant les accords environnementaux mettant en oeuvre des directives communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396H0733.html 1996 96/748/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, élargissant le mandat donné à l'unité «Drogues» Europol fr_396E0748.html 1996 96/610/JAI: Action commune du 15 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les États membres de l'Union européenne fr_396E0610.html 1996 96/747/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création et à la tenue d'un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale, destiné à faciliter la coopération en matière d'application de la loi entre les États membres de l'Union européenne fr_396E0747.html 1996 96/277/JAI: Action commune, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne fr_396E0277.html 1996 96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison fr_396E0602.html 1996 96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant fr_396E0668.html 1996 96/622/JAI: Position commune du 25 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, relative aux missions d'assistance et d'information effectuées en amont de la frontière fr_396F0622.html 1996 96/196/JAI: Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés fr_396F0196.html 1996 96/443/JAI: Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action contre le racisme et la xénophobie fr_396E0443.html 1996 96/698/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à la coopération entre les autorités douanières et les organisations d'entreprises en matière de lutte contre le trafic de drogue fr_396E0698.html 1996 96/699/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue fr_396E0699.html 1996 96/700/JAI: Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants fr_396E0700.html 1996 96/750/JAI: Action commune du 17 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les États membres de l'Union européenne en vue de lutter contre la toxicomanie et de prévenir et de lutter contre le trafic illicite de drogue fr_396E0750.html 1996 96/197/JAI: Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire fr_396E0197.html 1996 96/694/CE: Recommandation du conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision fr_396H0694.html 1996 96/738/CE: Recommandation de la Commission du 2 décembre 1996 concernant un programme coordonné d'inspection en 1997 pour assurer le respect des maxima fixés en matière de résidus de pesticide présents dans et sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396H0738.html 1996 Règlement (CE) n° 823/96 de la Commission, du 3 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 1953/82 et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 fr_396R0823.html 1996 Règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté fr_396R1324.html 1996 Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries fr_396R0527.html 1996 96/280/CE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_396H0280.html 1996 96/184/PESC: Position commune, du 26 février 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie fr_396E0184.html 1996 96/195/PESC: Action commune, du 5 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) fr_396E0195.html 1996 96/406/PESC: Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine fr_396E0406.html 1996 96/407/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental fr_396E0407.html 1996 96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC) fr_396E0408.html 1996 96/588/PESC: Action commune du 1er octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel fr_396E0588.html 1996 96/635/PESC: Position commune du 28 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à la Birmanie/au Myanmar fr_396E0635.html 1996 96/669/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la région des Grands Lacs fr_396E0669.html 1996 96/697/PESC: Position commune du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à Cuba fr_396E0697.html 1996 96/708/PESC: Position commune du 9 décembre 1996 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie fr_396E0708.html 1996 96/741/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Irak fr_396E0741.html 1996 96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires fr_396E0746.html 1996 Règlement (CE) n 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes fr_396R1676.html 1996 Règlement (CE) nº 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_396R2153.html 1996 Comité économique et social: Règlement intérieur (adopté en session plénière le 6 juillet 1995) fr_396Q0235.html 1997 Accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_297A0222_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres concernant une application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_297A0226_01.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle- Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_297A0226_02.html 1997 Accord de Coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_297A0319_01.html 1997 Accord sous forme d échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre fr_297A0404_01.html 1997 Accord sous forme d échange de lettres entre la Communauté européenne, la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_297A0405_01.html 1997 Accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège fr_297A0423_01.html 1997 Accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège fr_297A0423_02.html 1997 Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée fr_297A0513_01.html 1997 Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie fr_297A0520_01.html 1997 Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie fr_297A0520_04.html 1997 Protocole additionnel sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque à l'accord européen entre la Communauté européenne et la République slovaque fr_297A0520_06.html 1997 Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matières douanière - Acte Final fr_297A0521_01.html 1997 Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matières douanière - Acte Final fr_297A0521_02.html 1997 Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_297A0606_01.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses fr_297A0611_01.html 1997 Échange de lettres relatif à l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses fr_297A0611_02.html 1997 Accord sur le commerce des produits des technologies de l'information - Mise en oeuvre de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (OMC) fr_297A0612_01.html 1997 Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur les boissons spiritueuses fr_297A0612_02.html 1997 Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (États-Unis d'Amérique) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée fr_297A0618_01.html 1997 Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Japon) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée fr_297A0618_02.html 1997 Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Australie) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération international en matière de fabrication avancée fr_297A0618_03.html 1997 Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Canada) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée fr_297A0618_04.html 1997 Echange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Norvège) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée fr_297A0618_05.html 1997 Echange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Suisse) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée fr_297A0618_06.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes - Déclaration commune des parties contractantes relative à l'article 7 paragraphe 1 - Instrument annexe concernant l'article 13 fr_297A0621_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse ajoutant à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Déclaration commune fr_297A0627_01.html 1997 Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté européenne fr_297A0716_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et l'autorité palestinienne relatif à l'article 1er du protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun fr_297A0716_02.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés des télécommunications - Lettres relatives à l'article 1er paragraphe 6 - Procès-verbal agréé fr_297A0730_01.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics fr_297A0730_02.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine instituant un système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne fr_297A0804_01.html 1997 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement ukrainien sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Procès-verbal d'accord - Déclarations - Protocole A - Protocole B - Déclaration de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'article 3 du protocole B fr_297A0804_02.html 1997 Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique fr_297A0812_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Turquie sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires de Turquie fr_297A0814_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant le mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Malte sur le commerce des produits textiles de manière à tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Échange de notes fr_297A0822_02.html 1997 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte Final - Déclaration commune concernant l'article 7 - Déclaration commune concernant l'article 15 - Déclaration commune concernant l'article 28 - Déclaration unilatérale de la République Kirghize concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale fr_297A0826_01.html 1997 Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination fr_297A1004_01.html 1997 Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République argentine fr_297A1030_01.html 1997 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Procès-verbal d'accord - Déclarations - Protocole A - Protocole B fr_297A1104_05.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001 fr_297A1105_01.html 1997 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001 fr_297A1105_02.html 1997 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud - Acte final - Déclaration commune relative à l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud fr_297A1115_01.html 1997 Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum fr_297A1122_01.html 1997 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part - Protocole n° 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier - Protocole n 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - Procès-verbal de signature fr_297A1128_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, paraphé à Bruxelles le 20 juin 1996 fr_297A1204_01.html 1997 Accord de Coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao fr_297A1205_01.html 1997 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001 fr_297A1212_01.html 1997 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001 fr_297A1212_02.html 1997 Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube (Convention sur la protection du Danube) - Acte final fr_297A1212_03.html 1997 Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions - Révision 2 - Comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995 fr_297A1217_01.html 1997 Quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services fr_297A1218_01.html 1997 Accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Protocole n° 1 définissant les arrangements additionnels sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 3 relatif à la coopération financière - Déclarations communes - Déclarations d'intention des parties contractantes - Déclarations de la Communauté fr_297A1218_02.html 1997 Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le domaine des transports fr_297A1218_03.html 1997 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports fr_297A1223_01.html 1997 Décision nº 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 13 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle introduit par la décision nº 3/95 du Conseil d'association) fr_297D0122_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 48/96 du 4 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0123_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 49/96 du 4 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0123_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 50/96 du 27 septembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0123_03.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 51/96 du 4 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0123_04.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 52/96 du 4 octobre 1996 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_297D0123_05.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 53/96 du 4 octobre 1996 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_297D0123_06.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 54/96 du 4 octobre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0123_07.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 59/96 du 25 octobre 1996 modifiant l'annexe XVII (propriété intellectuelle) de l'accord EEE fr_297D0123_08.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 71/96 du 22 novembre 1996 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine fr_297D0123_09.html 1997 Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part du 9 janvier 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle instauré par la décision n° 2/95 du Conseil d'association) fr_297D0125_01.html 1997 Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part du 9 décembre 1996 concernant les droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté fr_297D0129_01.html 1997 Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 17 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle instauré par la décision n° 3/95 du Conseil d'association) fr_297D0129_02.html 1997 Décision nº 3/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement de l'article 50 de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_297D0214_01.html 1997 Décision nº 4/96 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 5 décembre 1996 portant amendement des appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_297D0214_02.html 1997 Décision nº 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 31 janvier 1997 modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_297D0224_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 56/96 du 28 octobre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0227_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 60/96 du 22 novembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0313_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 65/96 du 27 novembre 1996 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_297D0313_06.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 66/96 du 27 novembre 1996 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_297D0313_07.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 67/96 du 27 novembre 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0313_08.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 68/96 du 27 novembre 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0313_09.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 69/96 du 27 novembre 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0313_10.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 70/96 du 29 novembre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans les secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0313_11.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 84/96 du 20 décembre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0313_12.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 55/96 du 28 octobre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans les secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0327_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 1/97 du 30 janvier 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0327_02.html 1997 Recommandation n° 1/94 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_297D0405_01.html 1997 Décision n° 3/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une Part, et la République de Hongrie, d'autre part du 28 décembre 1996 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_297D0407_01.html 1997 Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part du 3 avril 1997 concernant les droits appliqués par la République tchèque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté fr_297D0412_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 72/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0417_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 73/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0417_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 74/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0417_03.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 75/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0417_04.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0417_05.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 78/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_297D0417_07.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 79/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe X (services audiovisuels) de l'accord EEE fr_297D0417_08.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 80/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0417_09.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 81/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0417_10.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 82/96 du 13 décembre 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0417_11.html 1997 Décision nº 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés fr_297D0517_01.html 1997 Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 6 mai 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_297D0524_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 83/96 du 13 décembre 1996 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_297D0605_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 58/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_297D0710_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 3/97 du 10 mars 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0710_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 4/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0710_03.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 5/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_297D0710_04.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 6/97 du 28 février 1997 modifiant l'annexe XIII (transport) de l'accord EEE fr_297D0710_05.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 7/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_06.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 8/97 du 10 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord sur l'EEE fr_297D0710_07.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 9/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_08.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 10/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_09.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 11/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_10.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 12/97 du 14 mars 1997 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_297D0710_11.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 13/97 du 14 mars 1997 modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_297D0710_12.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 14/97 du 24 mars 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0710_13.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 15/97 du 26 mars 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0710_14.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 16/97 du 26 mars 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0710_15.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 17/97 du 24 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_16.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 18/97 du 24 mars 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_297D0710_17.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 19/97 du 24 mars 1997 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0710_18.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 20/97 du 24 mars 1997 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_297D0710_19.html 1997 Décision nº 2/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 4 juin 1997 fixant la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que les conditions et les modalités de leur application par la Turquie fr_297D0721_01.html 1997 Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Suisse du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin fr_297D0723_01.html 1997 Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Islande du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin fr_297D0723_02.html 1997 Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Norvège du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Déclaration commune concernant la principauté d'Andorre - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin fr_297D0723_03.html 1997 Décision n° 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part du 9 janvier 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part fr_297D0805_01.html 1997 Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 30 juin 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_297D0811_05.html 1997 Décision nº 2/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant les appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_297D0829_01.html 1997 Décision nº 3/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun ainsi que ses appendices II et III et portant abrogation du protocole additionnel ES-PT fr_297D0829_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 21/97 du 2 mai 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0904_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 22/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_297D0904_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 23/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_03.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 24/97 du 6 mai 1997 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_04.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 25/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_05.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 26/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_06.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 27/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_07.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 28/97 du 30 avril 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_08.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 29/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_297D0904_09.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 30/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0904_10.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 31/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0904_11.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 32/97 du 12 juin 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_297D0904_12.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/97 du 29 mai 1997 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_297D1002_01.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/97 du 29 mai 1997 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit au travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord sur l'EEE fr_297D1002_02.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/97 du 29 mai 1997 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit au travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord sur l'EEE fr_297D1002_03.html 1997 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/97 du 29 mai 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_297D1002_04.html 1997 Décision nº 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 30 septembre 1997 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation fr_297D1010_01.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 39/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_01.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 40/97 du 27 juin 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_02.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 41/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_03.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 42/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_04.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 43/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_05.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 44/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_06.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 45/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_07.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 46/97 du 11 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles fr_297D1023_08.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 47/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1023_09.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 48/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1023_10.html 1997 Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 49/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord sur l'EEE fr_297D1023_11.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 51/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_01.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 52/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_02.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 53/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_03.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 54/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_04.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 55/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_05.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 56/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_06.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 57/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_07.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 58/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_08.html 1997 Décision du comité mixte de l'EEE n° 59/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord sur l'Espace économique européen fr_297D1120_09.html 1997 97/4/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0004.html 1997 97/5/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 1996 reconnaissant la Hongrie comme indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al fr_397D0005.html 1997 97/10/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0010.html 1997 97/13/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1996 concernant des aides d'État accordées par l'Allemagne pour soutenir les projets d'investissement de Mercedes Benz à Ludwigsfelde (Brandebourg) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0013.html 1997 97/14/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant l'aide accordée à la Compagnie Générale Maritime dans le cadre d'un plan de restructuration (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0014.html 1997 97/17/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant les aides accordées à Santana Motor SA (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0017.html 1997 97/18/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0018.html 1997 97/20/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0020.html 1997 97/21/CE, CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée à la Compañía Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (Álava) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0021.html 1997 97/22/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_397D0022.html 1997 97/23/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1996 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_397D0023.html 1997 97/25/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 1995 relative à la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et avec le bon fonctionnement de l'accord EEE dans une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.580 - ABB/Daimler- Benz) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0025.html 1997 97/26/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1996 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace iconomique européen (Affaire n° IV/M.619 - Gencor/Lonrho) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0026.html 1997 97/27/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon fr_397D0027.html 1997 97/28/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1996 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0028.html 1997 97/32/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_397D0032.html 1997 97/35/CECA: Décision de la Commission du 14 janvier 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains profilés en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque et de Hongrie fr_397D0035.html 1997 97/36/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant les décisions 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne l'importation d'équidés de l'Islande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0036.html 1997 97/37/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 accordant des dérogations conformément à l'article 21 paragraphe 3 point 2b) du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil (Poséidom) et à l'article premier paragraphe 2 de la décision 94/173/CE de la Commission (critères de choix) en faveur des documents uniques de programmation pour les départements français d'outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0037.html 1997 97/38/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 arrêtant les conditions sanitaires spécifiques concernant l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0038.html 1997 97/39/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant une procédure en vertu de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/35.518 - Iridium) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0039.html 1997 97/41/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 établissant des conditions sanitaires et un certificat de salubrité pour l'importation en provenance des pays tiers de produits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille, de gibier d'élevage, de gibier sauvage ou de viandes de lapin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0041.html 1997 97/80/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0080.html 1997 97/81/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative aux aides accordées par le gouvernement autrichien à l'entreprise Head Tyrolia Mares sous forme d'injections de capital [C60/95 (ex-NN169/95)] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0081.html 1997 97/84/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.503 - Compagnies de ferries - Surtaxes monétaires) (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0084.html 1997 97/85/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0085.html 1997 97/86/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 1997 concernant la contribution financière spécifique de la Communauté pour la surveillance relative à l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_397D0086.html 1997 97/87/CE: Décision de la Commission du 15 janvier 1997 concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_397D0087.html 1997 97/94/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1997 concernant certaines mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des règles de certification applicables à certains produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0094.html 1997 97/98/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 1997 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0098.html 1997 97/101/CE: Décision du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres fr_397D0101.html 1997 Décision n° 102/97/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) fr_397D0102.html 1997 97/102/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0102_01.html 1997 97/106/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative aux aides prévues dans la loi régionale n° 25/93 de la région Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_397D0106.html 1997 97/107/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0107.html 1997 97/114/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0114.html 1997 97/123/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/35.679 - Novalliance/Systemform) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0123.html 1997 97/124/CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée par l'Allemagne à Werkstoff- Union GmbH, Lippendorf (Saxe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0124.html 1997 97/125/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 1997 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes oléagineuses et à fibres et portant modification de la décision 87/309/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages de certaines espèces de plantes fourragères fr_397D0125.html 1997 97/126/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_397D0126.html 1997 97/129/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1997 établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0129.html 1997 97/131/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1996 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_397D0131.html 1997 97/132/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_397D0132.html 1997 97/135/CE: Décision du Conseil du 17 février 1997 relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital fr_397D0135.html 1997 97/137/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription du prosulfuron et du cyclanilide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0137.html 1997 97/138/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0138.html 1997 97/139/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0139.html 1997 97/145/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Espagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_397D0145.html 1997 97/147/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 concernant les demandes de dérogation introduites par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_397D0147.html 1997 97/150/CE: Décision de la Commission du 24 février 1997 relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0150.html 1997 97/151/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains vinho regional au Portugal est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_397D0151.html 1997 97/152/CE: Décision de la Commission du 10 février 1997 relative aux données à introduire dans le fichier informatisé des lots d'animaux ou de produits animaux en provenance des pays tiers ayant fait l'objet d'une réexpédition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0152.html 1997 97/153/PESC: Décision du Conseil du 24 février 1997 modifiant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie- Herzégovine fr_397D0153.html 1997 97/157/CE, Euratom: Décision de la Commission du 12 février 1997 relative au traitement des revenus des organismes de placement collectif en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0157.html 1997 97/158/CE: Décision de la Commission du 13 février 1997 modifiant les limites des zones de montagne en France au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0158.html 1997 97/160/CE: Décision de la Commission du 14 février 1997 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ainsi que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires requises pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance du Liban (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0160.html 1997 97/161/CE: Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0161.html 1997 97/162/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant le changement des règles d'origine des États-Unis d'Amérique pour les produits textiles, qui a pour effet de refuser l'origine communautaire à certains produits transformés dans la Communauté européenne fr_397D0162.html 1997 97/164/CE: Décision de la Commission du 17 février 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du flupyrsulfuron-méthyl, de l'azimsulfuron et du Paecilomyces fumosoroseus dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0164.html 1997 Décision du Comité des Régions du 17 septembre 1997 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions fr_397D0165_01.html 1997 97/167/CE: Décision de la Commission du 25 février 1997 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre du réexamen du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil et de la procédure concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires respectivement de Thaïlande et des Philippines et du Mexique fr_397D0167.html 1997 97/168/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 établissant les conditions vétérinaires et la certification ou la déclaration officielle requises à l'importation de peaux d'ongulés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0168.html 1997 97/170/CE: Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0170.html 1997 97/172/CE: Décision de la Commission du 10 février 1997 modifiant les limites des zones défavorisées en République fédérale d'Allemagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0172.html 1997 97/173/CE: Décision du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public fr_397D0173.html 1997 97/176/CE: Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de bois de charpente et produits connexes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0176.html 1997 97/177/CE: Décision de la Commission du 17 février 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles métalliques à injection pour maçonneries (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0177.html 1997 97/178/CE, Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1997 relative à la définition d'une méthodologie de passage entre le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne (SEC 95) et le système européen de comptes économiques intégrés (SEC 2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0178.html 1997 97/181/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_397D0181.html 1997 97/182/CE: Décision de la Commission du 24 février 1997 modifiant l'annexe de la directive 91/629/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0182.html 1997 97/183/CE: Décision de la Commission du 25 février 1997 modifiant la décision 96/659/CE concernant les mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo en Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0183.html 1997 97/184/CE: Décision du Conseil du 13 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisées fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_397D0184.html 1997 97/188/CE: Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure deux accords avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_397D0188.html 1997 97/189/CE: Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_397D0189.html 1997 97/194/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1997 reconnaissant que la production en Grèce de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains «vins locaux» est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_397D0194.html 1997 97/197/CE: Décision de la Commission du 18 mars 1997 modifiant la décision 94/446/CE définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0197.html 1997 97/198/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de protéines animales transformées en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/344/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0198.html 1997 97/199/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation d'aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0199.html 1997 Décision du Conseil du 20 janvier 1997 portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant (97/C 36/02) fr_397D0205_01.html 1997 Décision du Conseil du 20 janvier 1997 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales (97/C 36/03) fr_397D0205_02.html 1997 Décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») - Déclaration de la Commission fr_397D0210.html 1997 97/221/CE: Décision de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits de base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0221.html 1997 97/222/CE: Décision de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0222.html 1997 97/223/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire du Kazakhstan, d'Ukraine et d'Ouzbékistan fr_397D0223.html 1997 97/224/PESC: Décision du Conseil du 24 mars 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine fr_397D0224.html 1997 97/225/CE: Décision du Conseil du 10 avril 1995 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_397D0225.html 1997 97/231/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 modifiant la décision 93/198/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0231.html 1997 97/232/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0232.html 1997 97/235/CE: Décision de la Commission du 6 mars 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au grand-duché du Luxembourg, au titre de l'objectif nº 5 a) couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0235.html 1997 97/236/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1997 autorisant l'octroi par la Finlande d'une aide nationale au secteur des rennes (Seuls les textes en langues finnoise et suédoise font foi.) fr_397D0236.html 1997 97/238/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 1996 concernant l'aide octroyée par le gouvernement français à la société de production audiovisuelle Société française de production (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0238.html 1997 97/239/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 concernant les aides prévues par la Belgique dans le cadre de l'opération Maribel bis/ter (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0239.html 1997 97/240/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 concernant des aides que la République d'Autriche entend octroyer dans le cadre de l'ERP- Internationalisierungsprogramm (programme d'internationalisation PRE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0240.html 1997 97/241/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 concernant des aides que la République d'Autriche entend octroyer dans le cadre de l'ERP-Osteuropaprogramm (programme PRE destiné à l'Europe orientale) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0241.html 1997 97/242/CE: Décision de la Commission du 18 septembre 1996 modifiant la décision 92/317/CEE concernant l'aide accordée par l'Espagne à l'entreprise Hilaturas y Tejidos Andaluces SA, aujourd'hui dénommée Mediterráneo Técnica Textil SA, et à son acquéreur (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0242.html 1997 97/245/CE, Euratom: Décision de la Commission du 20 mars 1997 établissant les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés fr_397D0245.html 1997 97/248/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé dans la perspective de l'inscription éventuelle de Pseudomonas chlororaphis à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0248.html 1997 97/252/CE: Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0252.html 1997 97/255/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 modifiant la décision 91/116/CEE instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social fr_397D0255.html 1997 97/256/CE: Décision du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) fr_397D0256.html 1997 97/257/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 relative à des projets d'aide de la République fédérale d'Allemagne concernant des garanties du Land de Brandebourg en faveur de projets d'investissement en Pologne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0257.html 1997 97/258/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre de la restructuration de son secteur sidérurgique privé (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0258.html 1997 97/260/CE: Décision de la Commission du 2 avril 1997 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour les maladies de mollusques bivalves (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0260.html 1997 97/262/CE: Décision de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0262.html 1997 97/263/CE: Décision de la Commission du 4 avril 1997 portant suspension du statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0263.html 1997 97/264/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0264.html 1997 97/265/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant la reconnaissance de la norme internationale ISO 14001:1996 et de la norme européenne EN ISO 14001:1996, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) nº 1836/93 du Conseil, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0265.html 1997 97/266/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 fr_397D0266.html 1997 97/269/CE: Décision du Conseil du 13 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège fr_397D0269.html 1997 97/270/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 1996 concernant le régime de crédit d'impôt institué par l'Italie dans le secteur du transport routier de marchandises pour compte d'autrui (C 45/95 ex NN 48/95) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0270.html 1997 97/271/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 Acier CECA - Forges de Clabecq (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0271.html 1997 97/275/CE: Décision de la Commission du 9 avril 1997 modifiant la décision 93/25/CEE approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0275.html 1997 97/276/CE: Décision de la Commission du 11 avril 1997 modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0276.html 1997 97/277/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 1996 déclarant l'incompatibilité d'une concentration avec le marché commun (Affaire IV/M.784 - Kesko/Tuko) Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0277.html 1997 97/278/CE: Décision de la Commission du 11 avril 1997 modifiant les décisions 95/160/CE, 95/161/CE et 95/168/CE en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0278.html 1997 97/279/CE: Décision de la Commission du 4 avril 1997 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0279.html 1997 97/280/CE: Décision de la Commission du 17 avril 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0280.html 1997 97/281/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1997 concernant le rôle d'Eurostat en matière de production de statistiques communautaires fr_397D0281.html 1997 97/283/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux fr_397D0283.html 1997 97/284/CE: Décision de la Commission du 25 avril 1997 remplaçant la décision de la Commission 96/536/CE établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits fr_397D0284.html 1997 97/291/CE: Décision du Conseil du 26 avril 1997 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée fr_397D0291.html 1997 Décision n° 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques fr_397D0292.html 1997 97/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1997 abrogeant la décision 96/526/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0293.html 1997 97/295/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 1995 concernant la conclusion des protocoles additionnels aux accords européens entre la Communauté européenne et certains pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie) relatifs au commerce des produits textiles fr_397D0295.html 1997 97/296/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0296.html 1997 97/299/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1997 établissant les listes d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0299.html 1997 97/300/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 29 avril 1997 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part fr_397D0300.html 1997 97/301/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part fr_397D0301.html 1997 97/306/CE: Décision de la Commission du 18 avril 1997 modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens de la Directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_397D0306.html 1997 97/307/CE: Décision de la Commission du 16 mai 1997 portant nomination des membres du Forum consultatif européen en matière d'environnement et de développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0307.html 1997 97/310/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0310.html 1997 97/312/CE: Décision de la Commission du 12 mai 1997 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine en Irlande fr_397D0312.html 1997 97/315/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie pour certaines régions d'Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0315.html 1997 97/317/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_397D0317.html 1997 97/318/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_397D0318.html 1997 97/319/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_397D0319.html 1997 97/320/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard des Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_397D0320.html 1997 97/321/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_397D0321.html 1997 97/322/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) fr_397D0322.html 1997 97/323/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_397D0323.html 1997 97/324/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_397D0324.html 1997 97/325/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_397D0325.html 1997 97/326/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_397D0326.html 1997 97/327/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_397D0327.html 1997 97/328/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) fr_397D0328.html 1997 97/329/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_397D0329.html 1997 97/330/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) fr_397D0330.html 1997 97/331/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) fr_397D0331.html 1997 97/332/CECA: Décision de la Commission du 26 février 1997 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder à la société Mini Acciaieria Odolese dans le cadre de la restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0332.html 1997 97/335/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1997 fixant les modalités applicables aux tests comparatifs communautaires des pommes de terre de semence visés par l'article 14 de la Directive 66/403/CEE du Conseil fr_397D0335.html 1997 97/336/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Bade- Wurtemberg (Allemagne), au titre de l'objectif nº 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0336.html 1997 97/340/PESC: Décision du Conseil du 26 mai 1997 relative à l'échange d'informations concernant l'aide au retour volontaire des ressortissants des pays tiers fr_397D0340.html 1997 97/345/CE: Décision du Conseil du 17 février 1997 concernant la conclusion du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_397D0345.html 1997 97/348/CE: Décision de la Commission du 23 mai 1997 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0348.html 1997 97/350/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1997 modifiant la Décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés et abrogeant la Décision 96/487/CE concernant des mesures de protection relatives à la dourine en Russie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0350.html 1997 97/351/CE: Décision du Conseil du 2 juin 1997 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec des pays tiers fr_397D0351.html 1997 97/359/CE: Décision du Conseil du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information fr_397D0359.html 1997 97/360/CE: Décision du Conseil du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses fr_397D0360.html 1997 97/361/CE: Décision du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses fr_397D0361.html 1997 97/362/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du carfentrazone-éthyl, du fosthiasate et du fluthiamide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0362.html 1997 97/363/CE: Décision de la Commission du 28 mai 1997 modifiant certaines décisions autorisant la France à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0363.html 1997 97/364/CE: Décision de la Commission du 5 février 1997 concernant le financement de la construction de navires au Danemark entre 1987 et 1993 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0364.html 1997 97/365/CE: Décision de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0365.html 1997 97/367/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1997 constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas au Royaume-Uni une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point b) i) de la directive 93/38/CEE du Conseil, et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées au Royaume-Uni comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2 paragraphe 3) point b) de cette directive (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0367.html 1997 97/369/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0369.html 1997 97/370/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_397D0370.html 1997 97/375/CE: Décision du Conseil du 9 juin 1997 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_397D0375.html 1997 97/376/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0376.html 1997 97/378/CE: Décision du Conseil du 27 janvier 1997 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse fr_397D0378.html 1997 97/389/CE: Décision du Conseil du 21 mai 1997 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_397D0389.html 1997 97/392/CE: Décision de la Commission du 6 juin 1997 concernant la mise sur le marché de colza génétiquement modifié (Brassica napus L. oleifera Metzg. MS1, RF1), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0392.html 1997 97/393/CE: Décision de la Commission du 6 juin 1997 concernant la mise sur le marché de colza génétiquement modifié (Brassica napus L. oleifera Metzg. MS1, RF2), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0393.html 1997 97/394/CE: Décision de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0394.html 1997 97/395/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 portant quatrième modification de la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0395.html 1997 97/397/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1997 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0397.html 1997 97/401/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1997 modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0401.html 1997 97/404/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 instituant un comité scientifique directeur fr_397D0404.html 1997 97/407/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 1997 à l'Office statistique des Communautés européennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0407.html 1997 97/409/CE: Décision de la Commission du 19 février 1997 portant mesures destinées à rétablir une concurrence effective (Affaire IV/M.784 - Kesko/Tuko) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0409.html 1997 97/413/CE: Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation fr_397D0413.html 1997 Décision de la Cour portant modification de l'annexe II du règlement de procédure (délais de distance) fr_397D0419_01.html 1997 97/420/PESC: Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés en matière d'asile fr_397D0420.html 1997 97/421/CE: Décision de la Commission du 24 juin 1997 modifiant les décisions 96/23/CE, 96/98/CE, 96/99/CE, 96/102/CE et 97/32/CE en ce qui concerne la présentation des pièces justificatives et des documents financiers relatifs à la participation financière de la Communauté à certaines mesures en matière de santé animale et de santé publique (Les textes en langues danoise, française, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0421.html 1997 97/426/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0426.html 1997 97/427/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1997 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'Australie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0427.html 1997 97/428/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 approuvant un programme d'aide finlandais portant application en particulier de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et d'autres mesures connexes (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0428.html 1997 97/430/CE: Décision du Conseil du 2 juin 1997 relative à la conclusion d'un accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part fr_397D0430.html 1997 97/432/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 1997 concernant une contribution financière de la Communauté pour un programme de surveillance relatif à l'éradication de la fièvre aphteuse en Albanie, en République fédérale de Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Les textes en langues danoise, anglaise et italienne sont les seuls faisant foi.) fr_397D0432.html 1997 97/433/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 demandant au gouvernement portugais de suspendre l'aide sous forme de garantie d'État octroyée à l'entreprise EPAC - Empresa Para a Agroalimentação e Cereais, SA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_397D0433.html 1997 97/447/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 1997 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0447.html 1997 97/450/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 relative à une aide d'État en faveur de Bestwood E. F. Kynder GmbH i. GV (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0450.html 1997 97/462/CE: Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les panneaux à base de bois (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0462.html 1997 97/463/CE: Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les chevilles en plastique pour béton et maçonnerie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0463.html 1997 97/464/CE: Décision de la Commission du 27 juin 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d'assainissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0464.html 1997 97/467/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0467.html 1997 97/468/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0468.html 1997 97/469/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 dans une procédure engagée en vertu du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire nº IV/M.737 - Ciba- Geigy/Sandoz) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0469.html 1997 97/471/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_397D0471.html 1997 97/472/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Bulgarie fr_397D0472.html 1997 97/473/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1997 modifiant la décision 97/28/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0473.html 1997 97/474/CE: Décision du Conseil du 24 février 1997 concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, respectivement, sur les marchés des télécommunications et les marchés publics fr_397D0474.html 1997 97/480/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0480.html 1997 97/482/CECA: Décision de la Commission du 7 juillet 1997 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques fr_397D0482.html 1997 97/486/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0486.html 1997 97/487/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0487.html 1997 97/510/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 1997 autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_397D0510.html 1997 97/511/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République tchèque contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_397D0511.html 1997 97/517/CE: Décision de la Commission du 1er août 1997 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d'origine animale, à l'exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0517.html 1997 97/518/CE: Décision de la Commission du 1er août 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0518.html 1997 97/520/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques non structurées ONP de 2 048 kbit/s (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0520.html 1997 97/521/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées ONP de 2 048 kbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0521.html 1997 97/522/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques ONP à 64 kbit/s sans restriction (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0522.html 1997 97/523/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0523.html 1997 97/524/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0524.html 1997 97/525/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès générique (GAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0525.html 1997 97/530/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 1997 concernant les modifications de l'arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public fr_397D0530.html 1997 97/533/CE: Décision nº 164 du 27 novembre 1996 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 (E 101 et E 102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0533.html 1997 97/540/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 1997 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire nº IV/M.794 - Coca- Cola/Amalgamated Beverages GB) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0540.html 1997 97/541/CE: Décision du Conseil du 21 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique fr_397D0541.html 1997 97/542/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative aux exonérations fiscales pour les biocarburants en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0542.html 1997 97/544/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux destinés à être connectés à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués ONP à l'aide d'une interface d'un type conforme à la recommandation X.21 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0544.html 1997 97/545/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0545.html 1997 97/546/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0546.html 1997 97/548/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0548.html 1997 97/549/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1997 concernant la mise sur le marché du test T102 (Streptococcus thermophilus T102) conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0549.html 1997 97/551/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 sur la compatibilité avec le marché commun de l'extension à Berlin-Ouest du régime des amortissements spéciaux et du régime de la prime fiscale à l'investissement, dans la mesure où ces régimes ne concernent pas le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0551.html 1997 97/553/CE: Décision de la Commission du 13 août 1997 modifiant les décisions 97/515/CE, 97/513/CE, 97/516/CE et 97/517/CE, relatives à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits d'origine animale originaires de l'Inde, du Bangladesh et de Madagascar (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0553.html 1997 97/555/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0555.html 1997 97/556/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit (ETICS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0556.html 1997 97/557/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1997 modifiant la décision 96/228/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_397D0557.html 1997 97/559/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 1997 modifiant la décision 92/167/CEE relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux fr_397D0559.html 1997 97/561/CE: Décision du Conseil du 3 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant le mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Malte sur le commerce des produits textiles de manière à tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne fr_397D0561.html 1997 97/562/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins originaires de Thaïlande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0562.html 1997 97/563/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 94/325/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0563.html 1997 97/567/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part fr_397D0567.html 1997 97/569/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0569.html 1997 97/571/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1997 relative au modèle général d'agrément technique européen pour les produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0571.html 1997 97/577/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1997 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0577.html 1997 97/578/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1997 invitant le Royaume des Pays-Bas à retirer certaines dispositions d'étiquetage de son projet de réglementation relatif aux produits gras à tartiner (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0578.html 1997 97/579/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1997 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0579.html 1997 97/580/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1997 concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce fr_397D0580.html 1997 97/581/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant la décision 95/30/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Maroc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0581.html 1997 97/582/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0582.html 1997 97/591/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du méfenoxam (CGA 329 351), de l'éthoxylsulfuron, de la famoxadone et de l'Ampelomyces quisqualis à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0591.html 1997 97/592/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux fr_397D0592.html 1997 97/593/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0593.html 1997 97/594/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) nº 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier fr_397D0594.html 1997 97/597/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0597.html 1997 97/598/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0598.html 1997 97/602/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 3254/91 et à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CE) nº 35/97 de la Commission fr_397D0602.html 1997 97/603/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0603.html 1997 97/606/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1997 au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE concernant le droit exclusif d'émettre de la publicité télévisée en Flandre (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0606.html 1997 97/607/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 concernant l'octroi de délais supplémentaires à la Grèce pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE relative à la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0607.html 1997 97/610/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.774 - Saint-Gobain/Wacker- Chemie/NOM) [Règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0610.html 1997 97/611/CE: Décision de la Commission du 2 avril 1997 relative aux aides à la filière ovine (aides publipromotionnelles) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0611.html 1997 97/612/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 relative à des aides octroyées par la région Sardaigne (Italie) dans le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_397D0612.html 1997 97/616/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 concernant les aides accordées par l'Allemagne à Bremer Vulkan Werft GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0616.html 1997 97/617/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0617.html 1997 97/619/CE, Euratom: Décision de la Commission du 3 septembre 1997 relative aux modifications éventuelles du produit national brut des États membres en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation du produit national brut aux prix du marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0619.html 1997 97/620/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0620.html 1997 97/622/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1997 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil) fr_397D0622.html 1997 97/624/CE: Décision de la Commission du 14 mai 1997 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE (IV/34.621, 35.059/F-3 - Irish Sugar plc) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_397D0624.html 1997 97/628/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0628.html 1997 97/629/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 26 juin 1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part fr_397D0629.html 1997 97/630/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 26 juin 1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part fr_397D0630.html 1997 97/631/CE: Décision de la Commission du 12 septembre 1997 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription de la flumioxazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0631.html 1997 97/632/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement Européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen fr_397D0632.html 1997 97/634/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège fr_397D0634.html 1997 97/638/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits pour assemblage de pièces de bois (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0638.html 1997 97/639/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 34 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0639.html 1997 97/640/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties fr_397D0640.html 1997 97/645/CECA: Décision de la Commission du 24 septembre 1997 relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique fr_397D0645.html 1997 97/646/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 1997 relative à la nomination de nouveaux membres et au renouvellement de mandats de membres du comité d'experts, en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE fr_397D0646.html 1997 97/647/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1997 décrivant un schéma provisoire de test pour le diagnostic, la détection et l'identification de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans la pomme de terre fr_397D0647.html 1997 97/654/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 1997 modifiant la décision 97/280/CE reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0654.html 1997 97/656/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 1997 modifiant la décision 93/53/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0656.html 1997 97/658/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_397D0658.html 1997 97/659/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant une participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0659.html 1997 97/665/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 1997 modifiant la décision 97/85/CE reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_397D0665.html 1997 97/666/CE: Décision de la Commission du 17 septembre 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0666.html 1997 97/667/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0667.html 1997 97/668/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0668.html 1997 97/669/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_397D0669.html 1997 97/670/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_397D0670.html 1997 97/671/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0671.html 1997 97/672/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0672.html 1997 97/673/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0673.html 1997 97/674/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0674.html 1997 97/675/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0675.html 1997 97/676/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_397D0676.html 1997 97/677/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_397D0677.html 1997 97/678/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_397D0678.html 1997 97/679/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_397D0679.html 1997 97/680/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_397D0680.html 1997 97/684/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 1997 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0684.html 1997 97/685/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 1997 modifiant la décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés et relative aux importations d'équidés en provenance de Russie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0685.html 1997 97/686/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Italie est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_397D0686.html 1997 97/689/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie- Herzégovine fr_397D0689.html 1997 97/690/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 97/356/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique fr_397D0690.html 1997 97/734/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant la décision 97/107/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0734.html 1997 97/735/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0735.html 1997 97/736/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1997 concernant l'importation d'animaux vivants, de viandes fraîches et de produits à base de viande de la République fédérale de Yougoslavie et du Groenland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0736.html 1997 97/740/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la maçonnerie et les produits connexes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0740.html 1997 97/742/CECA: Décision de la Commission du 12 septembre 1997 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques fr_397D0742.html 1997 97/744/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 en application de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE relative aux dispositions de la législation portuaire italienne en matière de travail (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0744.html 1997 97/745/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE relative aux tarifs de pilotage dans le port de Gênes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0745.html 1997 97/746/CE: Décision du Conseil du 7 octobre 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001 fr_397D0746.html 1997 97/747/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0747.html 1997 97/749/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 1997 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique (Hanovre, Allemagne) fr_397D0749.html 1997 97/751/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 140 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0751.html 1997 97/752/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne l'Islande, la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0752.html 1997 97/753/CE: Décision de la Commission du 12 mars 1997 relative à une aide d'État en faveur d'Aircraft Services Lemwerder (ASL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0753.html 1997 97/754/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1997 relative à l'application de la loi italienne nº 95/1979 sur l'administration extraordinaire des grandes entreprises en difficulté à l'entreprise sidérurgique Ferdofin Srl (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0754.html 1997 97/756/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 1997 portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0756.html 1997 97/757/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Madagascar (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0757.html 1997 97/760/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 1997 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0760.html 1997 97/761/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 1997 portant approbation d'un mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales pour les PME dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0761.html 1997 97/762/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 relative aux mesures prises par le Portugal en faveur de EPAC - Empresa Para a Agroalimentação e Cereais, SA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_397D0762.html 1997 97/763/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud fr_397D0763.html 1997 97/765/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1997 relative à des aides d'État en faveur de SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH (SKET SMM), Saxe- Anhalt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0765.html 1997 97/778/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0778.html 1997 97/780/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.830 - Unisource) (Les textes en langues néerlandaise, anglaise et suédoise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0780.html 1997 97/781/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/35.738 - Uniworld) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0781.html 1997 97/784/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1997 relative à la conclusion d'un accord concernant les marchés des télécommunications et d'un accord sous forme de mémorandum concernant la passation de marchés par des opérateurs de télécommunications privés entre la Communauté européenne et la République de Corée fr_397D0784.html 1997 97/787/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie fr_397D0787.html 1997 97/788/CE: Décision du Conseil du 17 novembre 1997 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers fr_397D0788.html 1997 97/789/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0789.html 1997 97/790/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Roumanie et de République slovaque et abrogeant la décision 93/260/CEE fr_397D0790.html 1997 97/793/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 invitant l'Allemagne à fournir tous les documents, informations et données sur la restructuration de SHB Stahl- und Hartgußwerke Bösdorf AG, Saxe, et sur les aides qui lui ont été accordées (C 9/97 ex NN 2/97 et N 645/96) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0793.html 1997 97/794/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0794.html 1997 97/795/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 1997 portant acceptation de la demande de la République italienne concernant le délai du versement de l'aide anticipée aux transformateurs de tomates à l'industrie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_397D0795.html 1997 97/796/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 17 novembre 1997 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0796.html 1997 97/797/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 1997 portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne fr_397D0797.html 1997 97/799/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de pays et certains v.q.p.r.d. en France est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0799.html 1997 97/800/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 30 octobre 1997 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part fr_397D0800.html 1997 97/804/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 1997 modifiant la décision 93/73/CEE relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0804.html 1997 97/805/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0805.html 1997 97/807/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 concernant l'aide accordée par l'Espagne à l'entreprise aéronautique Construcciones Aeronáuticas, SA (Casa) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0807.html 1997 97/808/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0808.html 1997 97/810/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao fr_397D0810.html 1997 97/811/CE: Décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0811.html 1997 97/813/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1997 modifiant la décision 96/4/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0813.html 1997 97/815/CE: Décision de la Commission du 14 mai 1997 déclarant la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen [Affaire nº IV/M.856 - British Telecom/MCI (II)] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0815.html 1997 97/816/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 déclarant la compatibilité d'une concentration avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire nº IV/M.877 - Boeing/McDonnell Douglas) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0816.html 1997 97/818/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de cofinancer les appels spéciaux du CICR fr_397D0818.html 1997 97/819/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de contribuer au financement de certains programmes de la SADC et du CICR fr_397D0819.html 1997 97/820/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria fr_397D0820.html 1997 97/823/CE: Décision n° 165 du 30 juin 1997 concernant les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n 574/72 du Conseil (E 128 et E 128B) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0823.html 1997 97/824/CE: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001 fr_397D0824.html 1997 97/825/CE: Décision du Conseil du 24 novembre 1997 relative à la conclusion de la convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube fr_397D0825.html 1997 97/828/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 1997 relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0828.html 1997 97/830/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1997 abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0830.html 1997 97/831/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_397D0831.html 1997 97/832/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord dans le domaine des transports entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_397D0832.html 1997 97/833/CE: Décision du Conseil du 11 décembre 1997 établissant la procédure d'adoption de la position communautaire au sein du comité mixte de l'Union douanière institué par la décision nº 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'Union douanière fr_397D0833.html 1997 97/834/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 approuvant une modification du programme additionnel de reconversion variétale pour le houblon présenté par la Belgique au titre du règlement (CEE) nº 2997/87 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_397D0834.html 1997 97/836/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») fr_397D0836.html 1997 97/837/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant la décision 83/247/CEE instituant un comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois fr_397D0837.html 1997 97/838/CE: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'OMC sur les services de télécommunications de base fr_397D0838.html 1997 97/846/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_397D0846.html 1997 97/863/CE: Décision du Conseil du 11 décembre 1997 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports fr_397D0863.html 1997 97/865/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du CGA 245 704, du flazasulfuron, du virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, de l'imazosulfuron, de la pymétrozine et du sulfosulfuron dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0865.html 1997 97/867/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1997 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_397D0867.html 1997 97/868/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1997 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_397D0868.html 1997 97/869/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0869.html 1997 97/870/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 96/385/CE approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0870.html 1997 97/871/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0871.html 1997 97/872/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement fr_397D0872.html 1997 97/873/Euratom: Décision de la Commission du 12 décembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-06 - ENUSA Juzbado) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_397D0873.html 1997 97/876/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Inde (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397D0876.html 1997 Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe fr_397D1007_01.html 1997 Décision du Conseil du 22 septembre 1997 relative à un système transfrontière de prix fixes du livre dans les zones linguistiques européennes fr_397D1007_02.html 1997 Décision n° 1047/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 modifiant la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie fr_397D1047.html 1997 Décision du Comité économique et social relative à l'accès du public aux documents du CES fr_397D1210_01.html 1997 Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications fr_397D1336.html 1997 Décision n° 1400/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 adoptant un programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1997-2001) fr_397D1400.html 1997 Vingtième Directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0001.html 1997 Directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux fr_397L0002.html 1997 Directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers fr_397L0005.html 1997 Directive 97/6/CE de la Commission du 30 janvier 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0006.html 1997 Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier tiret fr_397L0007.html 1997 Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs fr_397L0009.html 1997 Directive 97/10/CE de la Commission du 26 février 1997 portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0010.html 1997 Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement fr_397L0011.html 1997 Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine fr_397L0012.html 1997 Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications fr_397L0013.html 1997 97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0015.html 1997 Directive 97/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_397L0016.html 1997 Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la Directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0017.html 1997 Directive 97/19/CE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0019.html 1997 Directive 97/20/CE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion de véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0020.html 1997 Directive 97/21/CE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0021.html 1997 Directive 97/22/CE du Conseil du 22 avril 1997 modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez des animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires fr_397L0022.html 1997 Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression fr_397L0023.html 1997 Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_397L0024.html 1997 Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire fr_397L0026.html 1997 Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE fr_397L0027.html 1997 Directive 97/28/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0028.html 1997 Directive 97/29/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0029.html 1997 Directive 97/30/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0030.html 1997 Directive 97/31/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0031.html 1997 Directive 97/32/CE de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/539/CEE du Conseil relative aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0032.html 1997 Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) fr_397L0033.html 1997 Directive 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0034.html 1997 Directive 97/35/CE de la Commission du 18 juin 1997 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0035.html 1997 Directive 97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle fr_397L0036.html 1997 Directive 97/37/CE de la Commission du 19 juin 1997 portant adaptations au progrès technique des annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0037.html 1997 Directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0038.html 1997 Directive 97/39/CE de la Commission du 24 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/443/CEE du Conseil relative à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0039.html 1997 Directive 97/40/CE du Conseil du 25 juin 1997 modifiant la directive 93/113/CE relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux fr_397L0040.html 1997 Directive 97/41/CE du Conseil du 25 juin 1997 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_397L0041.html 1997 Directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) fr_397L0042.html 1997 Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom fr_397L0043.html 1997 Huitième Directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été fr_397L0044.html 1997 Vingt et unième Directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0045.html 1997 Directive 97/46/CE de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant la directive 95/44/CE fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales fr_397L0046.html 1997 Directive 97/47/CE de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant les annexes des directives 77/101/CEE, 79/373/CEE et 91/357/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0047.html 1997 Directive 97/48/CE de la Commission du 29 juillet 1997 portant deuxième modification de la directive 82/711/CEE du Conseil établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0048.html 1997 Directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages fr_397L0049.html 1997 Directive 97/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres fr_397L0050.html 1997 Directive 97/51/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE en vue de les adapter à un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications fr_397L0051.html 1997 Directive 97/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1997 modifiant les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement fr_397L0052.html 1997 Directive 97/53/CE de la Commission du 11 septembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0053.html 1997 Directive 97/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 1997 modifiant, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, les directives 74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE, 75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et 89/173/CEE du Conseil fr_397L0054.html 1997 Directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative fr_397L0055.html 1997 Directive 97/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 1997 portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_397L0056.html 1997 Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_397L0057.html 1997 Directive 97/58/CE de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0058.html 1997 Directive 97/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 1997 portant troisième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients fr_397L0060.html 1997 Directive 97/61/CE du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant l'annexe de la directive 91/492/CEE fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants fr_397L0061.html 1997 Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages fr_397L0062.html 1997 Directive 97/63/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 1997 modifiant les directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 89/284/CEE et 89/530/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais fr_397L0063.html 1997 Directive 97/64/CE de la Commission du 10 novembre 1997 portant quatrième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (huiles lampantes) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0064.html 1997 Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications fr_397L0066.html 1997 Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service fr_397L0067.html 1997 Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers fr_397L0068.html 1997 Directive 97/69/CE de la Commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0069.html 1997 Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres fr_397L0070.html 1997 Directive 97/71/CE de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0071.html 1997 Directive 97/72/CE de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397L0072.html 1997 Directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs fr_397L0074.html 1997 Directive 97/75/CE du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES fr_397L0075.html 1997 Directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale fr_397L0076.html 1997 Directive 97/77/CE du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins fr_397L0077.html 1997 Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté fr_397L0078.html 1997 Directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté fr_397L0079.html 1997 Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe fr_397L0080.html 1997 Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - Annexe : Accord- cadre sur le travail à temps partiel fr_397L0081.html 1997 Règlement (CE) nº 4/97 de la Commission du 3 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R0004.html 1997 Règlement (CE) n° 17/97 de la Commission du 8 janvier 1997 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0017.html 1997 Règlement (CE) n° 23/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre fr_397R0023.html 1997 Règlement (CE) n° 26/97 de la Commission du 9 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 en ce qui concerne les systèmes A1 et B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_397R0026.html 1997 Règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_397R0028.html 1997 Règlement (CE) nº 35/97 de la Commission du 10 janvier 1997 arrêtant les modalités de la certification des fourrures et des marchandises couvertes par le règlement (CEE) nº 3254/91 du Conseil fr_397R0035.html 1997 Règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises fr_397R0058.html 1997 Règlement (CE) nº 59/97 de la Commission du 16 janvier 1997 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole dans les départements français d'outre-mer et modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 fr_397R0059.html 1997 Règlement (CE) nº 60/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_397R0060.html 1997 Règlement (CE) nº 69/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_397R0069.html 1997 Règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) n 703/96 fr_397R0071.html 1997 Règlement (CE) nº 76/97 de la Commission du 17 janvier 1997 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien de marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne fr_397R0076.html 1997 Règlement (CE) nº 82/97 du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 établissant le code des douanes communautaire fr_397R0082.html 1997 Règlement (CE) n° 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil fr_397R0088.html 1997 Règlement (CE) nº 92/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R0092.html 1997 Règlement (CE) nº 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 68/97 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_397R0095.html 1997 Règlement (CE) n° 118/97 du Conseil du 2 décembre 1996 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_397R0118.html 1997 Règlement (CE) n° 119/97 du Conseil du 20 janvier 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Malaysia et de République populaire de Chine et portant perception définitive des droits provisoires fr_397R0119.html 1997 Règlement (CE) nº 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne fr_397R0120.html 1997 Règlement (CE) nº 122/97 de la Commission du 23 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 en ce qui concerne les modalités d'utilisation et de transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_397R0122.html 1997 Règlement (CE) nº 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0123.html 1997 Règlement (CE) nº 142/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la communication d'informations sur certaines substances existantes, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0142.html 1997 Règlement (CE) nº 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0143.html 1997 Règlement (CE) nº 144/97 de la Commission du 27 janvier 1997 relatif aux stocks de produits agricoles dépassant le stock normal de report se trouvant en Autriche, en Suède ou en Finlande le 1er janvier 1995 fr_397R0144.html 1997 Règlement (CE) nº 164/97 de la Commission du 30 janvier 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en France en application de la décision 97/18/CE fr_397R0164.html 1997 Règlement (CE) nº 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0194.html 1997 Règlement (CE) nº 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte fr_397R0196.html 1997 Règlement (CE) n° 211/97 de la Commission du 4 février 1997 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0211.html 1997 Règlement (CE) n° 220/97 de la Commission du 5 février 1997 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1997 dans la Communauté européenne fr_397R0220.html 1997 Règlement (CE) n° 226/97 de la Commission du 6 février 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2443/96 du Conseil prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine fr_397R0226.html 1997 Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires fr_397R0258.html 1997 Règlement (CE) nº 270/97 de la Commission du 14 février 1997 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0270.html 1997 Règlement (CE) nº 286/97 de la Commission du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R0286.html 1997 Règlement (CE) nº 287/97 de la Commission du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R0287.html 1997 Règlement (CE) nº 299/97 de la Commission du 19 février 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne fr_397R0299.html 1997 Règlement (CE) nº 307/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_397R0307.html 1997 Règlement (CE) nº 308/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies fr_397R0308.html 1997 Règlement (CE) nº 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires fr_397R0314.html 1997 Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire fr_397R0322.html 1997 Règlement (CE) nº 323/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche fr_397R0323.html 1997 Règlement (CE) nº 324/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2190/96 en ce qui concerne le système B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_397R0324.html 1997 Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_397R0338.html 1997 Règlement (CE) nº 345/97 de la Commission du 26 février 1997 modifiant l'article 3 du règlement (CEE) nº 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement fr_397R0345.html 1997 Règlement (CE) nº 385/97 de la Commission du 28 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1507/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté fr_397R0385.html 1997 Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane fr_397R0386.html 1997 Règlement (CE) n° 410/97 du Conseil du 24 février 1997 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_397R0410.html 1997 Règlement (CE) nº 412/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs fr_397R0412.html 1997 Règlement (CE) nº 423/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique fr_397R0423.html 1997 Règlement (CE) nº 434/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0434.html 1997 Règlement (CE) n° 447/97 de la Commission du 7 mars 1997 établissant des limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays et modifiant le tableau joint à l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_397R0447.html 1997 Règlement (CE) nº 448/97 de la Commission du 7 mars 1997 dérogeant, pour certaines régions en Italie, aux normes commerciales fixées pour les artichauts fr_397R0448.html 1997 Règlement (CE) nº 467/97 du Conseil du 3 mars 1997 prévoyant l'admission en exonération des droits pour certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis, ainsi que la suppression de l'exonération des droits réservée aux produits pharmaceutiques pour certaines DCI dont l'utilisation prédominante n'est pas pharmaceutique fr_397R0467.html 1997 Règlement (CE) nº 476/97 du Conseil du 13 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers, en ce qui concerne le territoire statistique fr_397R0476.html 1997 Règlement (CE) nº 478/97 de la Commission du 14 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la préreconnaissance des groupements de producteurs fr_397R0478.html 1997 Règlement (CE) nº 479/97 de la Commission du 14 mars 1997 prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le maïs vitreux fr_397R0479.html 1997 Règlement (CE) nº 494/97 de la Commission du 18 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_397R0494.html 1997 Règlement (CE) nº 495/97 de la Commission du 18 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_397R0495.html 1997 Règlement (CE) nº 504/97 de la Commission du 19 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_397R0504.html 1997 Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole fr_397R0515.html 1997 Règlement (CE) nº 530/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers fr_397R0530.html 1997 Règlement (CE) nº 531/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion fr_397R0531.html 1997 Règlement (CE) nº 535/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_397R0535.html 1997 Règlement (CE) nº 543/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable fr_397R0543.html 1997 Règlement (CE) nº 544/97 de la Commission du 25 mars 1997 instaurant un certificat d'origine pour l'ail importé de certains pays tiers fr_397R0544.html 1997 Règlement (CE) nº 550/97 du Conseil du 24 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement fr_397R0550.html 1997 Règlement (CE) nº 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar fr_397R0552.html 1997 Règlement (CE) n° 560/97 de la Commission du 26 mars 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République d'Indonésie fr_397R0560.html 1997 Règlement (CE) nº 561/97 de la Commission du 26 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_397R0561.html 1997 Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_397R0571.html 1997 Règlement (CE) nº 577/97 de la Commission du 1er avril 1997 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_397R0577.html 1997 Règlement (CE) nº 605/97 de la Commission du 4 avril 1997 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 530/97 fr_397R0605.html 1997 Règlement (CE) nº 609/97 de la Commission du 7 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_397R0609.html 1997 Règlement (CE) nº 610/97 de la Commission du 7 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_397R0610.html 1997 Règlement (CE) nº 613/97 de la Commission du 8 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz fr_397R0613.html 1997 Règlement (CE) nº 615/97 de la Commission du 8 avril 1997 autorisant temporairement au titre du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil la conclusion de contrats directs entre les producteurs membres des organisations de producteurs et les entreprises de transformation dans le secteur des fruits et légumes fr_397R0615.html 1997 Règlement (CE) nº 624/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_397R0624.html 1997 Règlement (CE) nº 629/97 de la Commission du 10 avril 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_397R0629.html 1997 Règlement (CE) nº 630/97 de la Commission du 10 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2369/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99 fr_397R0630.html 1997 Règlement (CE) nº 641/97 de la Commission du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales fr_397R0641.html 1997 Règlement (CE) nº 659/97 de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes fr_397R0659.html 1997 Règlement (CE) nº 661/97 de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates fr_397R0661.html 1997 Règlement (CE) nº 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) nº 1983/95 fr_397R0669.html 1997 Règlement (CE) nº 672/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_397R0672.html 1997 Règlement (CE) nº 673/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_397R0673.html 1997 Règlement (CE) nº 674/97 de la Commission du 17 avril 1997 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_397R0674.html 1997 Règlement (CE) nº 686/97 du Conseil du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_397R0686.html 1997 Règlement (CE) nº 691/97 de la Commission du 18 avril 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93, (CE) nº 1590/94 et (CE) nº 2305/95 dans le secteur de la viande de porc fr_397R0691.html 1997 Règlement (CE) nº 703/97 de la Commission du 18 avril 1997 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) nº 1503/96 fr_397R0703.html 1997 Règlement (CE) nº 716/97 de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0716.html 1997 Règlement (CE) nº 723/97 du Conseil du 22 avril 1997 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» fr_397R0723.html 1997 Règlement (CE) nº 725/97 du Conseil du 22 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1789/81 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_397R0725.html 1997 Règlement (CE) nº 738/97 de la Commission du 24 avril 1997 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_397R0738.html 1997 Règlement (CE) nº 748/97 de la Commission du 25 avril 1997 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0748.html 1997 Règlement (CE) nº 749/97 de la Commission du 25 avril 1997 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_397R0749.html 1997 Règlement (CE) nº 766/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais fr_397R0766.html 1997 Règlement (CE) nº 779/97 du Conseil du 24 avril 1997 instituant un régime de gestion des efforts de pêche en mer Baltique fr_397R0779.html 1997 Règlement (CE) nº 806/97 de la Commission du 2 mai 1997 fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles intervenues avant le 31 mars 1997 pour la livre irlandaise, la livre sterling et la lire italienne fr_397R0806.html 1997 Règlement (CE) n° 821/97 de la Commission du 6 mai 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République socialiste du Viêt- nam fr_397R0821.html 1997 Règlement (CE) nº 822/97 de la Commission du 6 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin fr_397R0822.html 1997 Règlement (CE) nº 824/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_397R0824.html 1997 Règlement (CE) nº 831/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats fr_397R0831.html 1997 Règlement (CE) nº 832/97 de la Commission du 7 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_397R0832.html 1997 Règlement (CE) nº 887/97 de la Commission du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) nº 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries fr_397R0887.html 1997 Règlement (CE) nº 888/97 de la Commission du 16 mai 1997 modifiant certaines dispositions des normes fixées pour les fruits et légumes frais fr_397R0888.html 1997 Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche fr_397R0894.html 1997 Règlement (CE) nº 896/97 de la Commission du 20 mai 1997 modifiant et rectifiant le règlement (CE) nº 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie» fr_397R0896.html 1997 Règlement (CE) nº 897/97 de la Commission du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins fr_397R0897.html 1997 Règlement (CE) nº 898/97 de la Commission du 20 mai 1997 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1996, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R0898.html 1997 Règlement (CE) n° 907/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 54/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de République de Corée fr_397R0907.html 1997 Règlement (CE) n° 908/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyester (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'ai-wan, d'Indonésie, d'Inde, de République populaire de Chine et de Turquie et percevant définitivement le droit provisoire fr_397R0908.html 1997 fr_397R0931.html 1997 Règlement (CE) nº 932/97 de la Commission du 26 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_397R0932.html 1997 Règlement (CE) nº 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée fr_397R0936.html 1997 Règlement (CE) nº 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_397R0939.html 1997 Règlement (CE) nº 956/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées fr_397R0956.html 1997 Règlement (CE) nº 965/97 du Conseil du 26 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons vivants originaires de la République slovaque et de la République tchèque fr_397R0965.html 1997 Règlement (CE) nº 986/97 de la Commission du 30 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 189/77 portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre fr_397R0986.html 1997 Règlement (CE) nº 988/97 de la Commission du 30 mai 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil en ce qui concerne les citrons livrés à la transformation pendant une partie de la campagne 1997/1998 fr_397R0988.html 1997 Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 fr_397R0996.html 1997 Règlement (CE) n° 997/97 de la Commission du 3 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1474/95 et (CE) nº 1251/96 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille et prorogeant la durée de validité de certains certificats y relatifs fr_397R0997.html 1997 Règlement (CE) n° 1001/97 du Conseil du 2 juin 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils continus texturés de polyesters originaires de Malaysia et portant perception définitive du droit provisoire fr_397R1001.html 1997 Règlement (CE) n° 1007/97 de la Commission du 4 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1429/95 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_397R1007.html 1997 Règlement (CE) n° 1024/97 de la Commission du 6 juin 1997 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1996/1997 fr_397R1024.html 1997 Règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes fr_397R1035.html 1997 Règlement (CE) nº 1048/97 du Conseil du 9 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest fr_397R1048.html 1997 Règlement (CE) nº 1049/97 du Conseil du 9 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) fr_397R1049.html 1997 Règlement (CE) nº 1054/97 de la Commission du 11 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R1054.html 1997 Règlement (CE) nº 1056/97 de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) nº 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1056.html 1997 Règlement (CE) nº 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries fr_397R1059.html 1997 Règlement (CE) nº 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1065.html 1997 Règlement (CE) nº 1068/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_397R1068.html 1997 Règlement (CE) nº 1087/97 du Conseil du 9 juin 1997 relatif à l'autorisation à l'importation dans les îles Canaries des produits textiles et de l'habillement ainsi que de certains produits contingentés originaires de Chine, sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent fr_397R1087.html 1997 Règlement (CE) nº 1090/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2144/96 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT fr_397R1090.html 1997 Règlement (CE) nº 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques fr_397R1093.html 1997 Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro fr_397R1103.html 1997 Règlement (CE) nº 1108/97 de la Commission du 18 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 306/96, (CE) nº 85/97 et (CE) nº 86/97 en ce qui concerne les aliments composés pour poissons et autres animaux fr_397R1108.html 1997 Règlement (CE) nº 1109/97 de la Commission du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998 fr_397R1109.html 1997 Règlement (CE) nº 1112/97 de la Commission du 18 juin 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Irlande en application de la décision 97/312/CE fr_397R1112.html 1997 Règlement (CE) nº 1119/97 de la Commission du 19 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 411/97 et (CE) nº 412/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un délai transitoire pour 1997 fr_397R1119.html 1997 Règlement (CE) nº 1140/97 de la Commission du 23 juin 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 728/97 fr_397R1140.html 1997 Règlement (CE) nº 1167/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2221/95 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 386/90 en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution fr_397R1167.html 1997 Règlement (CE) nº 1169/97 de la Commission du 26 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_397R1169.html 1997 Règlement (CE) nº 1196/97 de la Commission du 27 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R1196.html 1997 Règlement (CE) nº 1199/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_397R1199.html 1997 Règlement (CE) nº 1204/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage d'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_397R1204.html 1997 Règlement (CE) nº 1219/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 806/97 fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles intervenues avant le 31 mars 1997 pour la livre irlandaise, la livre sterling et la lire italienne fr_397R1219.html 1997 Règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_397R1221.html 1997 Règlement (CE) nº 1239/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc fr_397R1239.html 1997 Règlement (CE) nº 1250/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1507/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté fr_397R1250.html 1997 Règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE fr_397R1255.html 1997 Règlement (CE) nº 1256/97 du Conseil du 25 juin 1997 modifiant le règlement nº 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne fr_397R1256.html 1997 Règlement (CE) nº 1259/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales fr_397R1259.html 1997 Règlement (CE) nº 1278/97 de la Commission du 2 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 de la Commission portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1278.html 1997 Règlement (CE) nº 1290/97 du Conseil du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 fr_397R1290.html 1997 Règlement (CE) nº 1292/97 de la Commission du 3 juillet 1997 prévoyant, en vertu de l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, certains délais de notification pour les navires de pêche battant pavillon ou enregistrés dans certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1292.html 1997 Règlement (CE) nº 1300/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 4088/87 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza fr_397R1300.html 1997 Règlement (CE) nº 1303/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à prime dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_397R1303.html 1997 Règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises fr_397R1310.html 1997 Règlement (CE) n° 1324/97 de la Commission du 9 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1325/96 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz, et les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté fr_397R1324.html 1997 Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 1329/97 du Conseil du 7 juillet 1997 portant adaptation du coefficient correcteur applicable en Grèce aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_397R1329.html 1997 Règlement (CE) n° 1332/97 de la Commission du 10 juillet 1997 dérogeant, pour le Portugal, aux normes de commercialisation fixées pour les melons fr_397R1332.html 1997 Règlement (CE) nº 1351/97 de la Commission du 15 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_397R1351.html 1997 Règlement (CE) nº 1354/97 de la Commission du 15 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole fr_397R1354.html 1997 Règlement (CE) nº 1365/97 de la Commission du 16 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_397R1365.html 1997 Règlement (CE) nº 1390/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_397R1390.html 1997 Règlement (CE) nº 1391/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2776/88 fr_397R1391.html 1997 Règlement (CE) nº 1392/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention fr_397R1392.html 1997 Règlement (CE) n° 1403/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 703/97 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) nº 1503/96 fr_397R1403.html 1997 Règlement (CE) n° 1404/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne l'utilisation des procédés informatiques pour les certificats fr_397R1404.html 1997 Règlement (CE) n° 1428/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_397R1428.html 1997 Règlement (CE) n° 1429/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 832/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture fr_397R1429.html 1997 Règlement (CE) n° 1434/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1267/94 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses fr_397R1434.html 1997 Règlement (CE) n° 1438/97 de la Commission du 23 juillet 1997 dérogeant, pour l'Espagne, aux normes de commercialisation fixées pour les melons fr_397R1438.html 1997 Règlement (CE) n° 1457/97 de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant les annexes III B, IV et VI du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_397R1457.html 1997 Règlement (CE) n° 1458/97 de la Commission du 25 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R1458.html 1997 Règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques fr_397R1466.html 1997 Règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs fr_397R1467.html 1997 Règlement (CE) n° 1468/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3650/90 relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal fr_397R1468.html 1997 Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_397R1472.html 1997 Règlement (CE) n° 1474/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide forfaitaire pour les noisettes récoltées pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000 fr_397R1474.html 1997 Règlement (CE) n° 1478/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production fr_397R1478.html 1997 Règlement (CE) n° 1479/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent fr_397R1479.html 1997 Règlement (CE) n° 1482/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la zone franche de Madère, certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 122/96 du Conseil portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière fr_397R1482.html 1997 Règlement (CE) n° 1484/97 du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les aides aux politiques et programmes démographiques dans les pays en développement fr_397R1484.html 1997 Règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_397R1488.html 1997 Règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite fr_397R1489.html 1997 Règlement (CE) n° 1491/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_397R1491.html 1997 Règlement (CE) n° 1492/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la fixation des conditions pour les opérations de distillation de certains fruits retirés du marché fr_397R1492.html 1997 Règlement (CE) n° 1493/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 412/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs fr_397R1493.html 1997 Règlement (CE) n° 1494/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre fr_397R1494.html 1997 Règlement (CE) n° 1495/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine fr_397R1495.html 1997 Règlement (CE) n° 1508/97 du Conseil du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 423/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique fr_397R1508.html 1997 Règlement (CE) n° 1509/97 de la Commission du 30 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R1509.html 1997 Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille fr_397R1514.html 1997 Règlement (CE) n° 1526/97 du Conseil du 26 juin 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne fr_397R1526.html 1997 Règlement (CE) n° 1554/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_397R1554.html 1997 Règlement (CE) n° 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations de sacs à main en matières plastiques et textiles originaires de la République populaire de Chine fr_397R1567.html 1997 Règlement (CE) n° 1568/97 du Conseil du 24 juillet 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés fr_397R1568.html 1997 Règlement (CE) n° 1572/97 de la Commission du 4 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_397R1572.html 1997 Règlement (CE) nº 1599/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque fr_397R1599.html 1997 Règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre fr_397R1729.html 1997 Règlement (CE) n° 1730/97 de la Commission du 4 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique fr_397R1730.html 1997 Règlement (CE) n° 1740/97 de la Commission du 5 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_397R1740.html 1997 Règlement (CE) nº 1780/97 de la Commission du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» fr_397R1780.html 1997 Règlement (CE) nº 1794/97 de la Commission du 17 septembre 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_397R1794.html 1997 Règlement (CE) nº 1812/97 de la Commission du 19 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 2931/95 modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers fr_397R1812.html 1997 Règlement (CE) nº 1825/97 de la Commission du 22 septembre 1997 modifiant, à la suite de la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, certains montants pour le secteur des fruits à coque et des caroubes fixés en écus par le règlement (CEE) nº 790/89 du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 1363/95 fr_397R1825.html 1997 Règlement (CE) nº 1826/97 de la Commission du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) nº 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains fr_397R1826.html 1997 Règlement (CE) nº 1836/97 de la Commission du 24 septembre 1997 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1836.html 1997 Règlement (CE) nº 1837/97 de la Commission du 24 septembre 1997 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1837.html 1997 Règlement (CE) nº 1838/97 de la Commission du 24 septembre 1997 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1838.html 1997 Règlement (CE) nº 1850/97 de la Commission du 25 septembre 1997 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R1850.html 1997 Règlement (CE) nº 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_397R1875.html 1997 Règlement (CE) nº 1877/97 de la Commission du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_397R1877.html 1997 Règlement (CE) nº 1892/97 de la Commission du 29 septembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent fr_397R1892.html 1997 Règlement (CE) nº 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 fr_397R1898.html 1997 Règlement (CE) nº 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 fr_397R1899.html 1997 Règlement (CE) nº 1931/97 du Conseil du 22 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoire fr_397R1931.html 1997 Règlement (CE) nº 1946/97 de la Commission du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes fr_397R1946.html 1997 Règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire fr_397R1950.html 1997 Règlement (CE) n° 1951/97 du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2552/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine fr_397R1951.html 1997 Règlement (CE) nº 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_397R1952.html 1997 Règlement (CE) nº 1979/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé fr_397R1979.html 1997 Règlement (CE) n° 2003/97 du Conseil du 13 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine fr_397R2003.html 1997 Règlement (CE) n° 2005/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie fr_397R2005.html 1997 Règlement (CE) n° 2006/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc fr_397R2006.html 1997 Règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban fr_397R2007.html 1997 Règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie fr_397R2008.html 1997 Règlement (CE) n° 2018/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République de Bulgarie fr_397R2018.html 1997 Règlement (CE) nº 2019/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie fr_397R2019.html 1997 Règlement (CE) nº 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire fr_397R2025.html 1997 Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne fr_397R2026.html 1997 Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident fr_397R2027.html 1997 Règlement (CE) nº 2046/97 du Conseil du 13 octobre 1997 relatif à la coopération nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie fr_397R2046.html 1997 Règlement (CE) nº 2048/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant les règlements (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CE) nº 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 fr_397R2048.html 1997 Règlement (CE) nº 2050/97 de la Commission du 20 octobre 1997 déterminant les réductions à appliquer aux paiements compensatoires établis dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz dans certains États membres fr_397R2050.html 1997 Règlement (CE) nº 2051/97 de la Commission du 20 octobre 1997 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» fr_397R2051.html 1997 Règlement (CE) nº 2052/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales fr_397R2052.html 1997 Règlement (CE) nº 2062/97 de la Commission du 21 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza fr_397R2062.html 1997 Règlement (CE) nº 2072/97 de la Commission du 23 octobre 1997 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande fr_397R2072.html 1997 Règlement (CE) nº 2091/97 de la Commission du 24 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1757/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles additionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_397R2091.html 1997 Règlement (CE) nº 2094/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion et abrogeant le règlement (CEE) nº 2879/92 fr_397R2094.html 1997 Règlement (CE) nº 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne fr_397R2135.html 1997 Règlement (CE) nº 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive fr_397R2138.html 1997 Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé fr_397R2155.html 1997 Règlement (CE) nº 2178/97 de la Commission du 31 octobre 1997 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1998 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT fr_397R2178.html 1997 Règlement (CE) nº 2181/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_397R2181.html 1997 Règlement (CE) nº 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R2184.html 1997 Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2190/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_397R2190.html 1997 Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2191/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_397R2191.html 1997 Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2192/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes fr_397R2192.html 1997 Règlement (CE) nº 2199/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_397R2199.html 1997 Règlement (CE) nº 2200/97 du Conseil du 30 octobre 1997 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines fr_397R2200.html 1997 Règlement (CE) nº 2205/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_397R2205.html 1997 Règlement (CE) nº 2216/97 du Conseil du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information fr_397R2216.html 1997 Règlement (CE) nº 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries fr_397R2268.html 1997 Règlement (CE) nº 2288/97 de la Commission du 18 novembre 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx fr_397R2288.html 1997 Règlement (CE) nº 2289/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_397R2289.html 1997 Règlement (CE) nº 2300/97 de la Commission du 20 novembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_397R2300.html 1997 Règlement (CE) nº 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2301.html 1997 Règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce fr_397R2307.html 1997 Règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil du 17 novembre 1997 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Hongrie, de Pologne, de Russie, de la République tchèque, de Roumanie et de la République slovaque, abrogeant le règlement (CEE) n° 1189/93 et clôturant la procédure concernant les importations en provenance de la République de Croatie fr_397R2320.html 1997 Règlement (CE) nº 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2325.html 1997 Règlement (CE) n° 2326/97 de la Commission du 25 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_397R2326.html 1997 Règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission du 25 novembre 1997 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc fr_397R2331.html 1997 Règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil du 24 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire fr_397R2334.html 1997 Règlement (CE) n° 2345/97 du Conseil du 24 novembre 1997 prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants fr_397R2345.html 1997 Règlement (CE) n° 2382/97 de la Commission du 28 novembre 1997 portant ouverture de contingents à l'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique, en application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, au titre d'un an fr_397R2382.html 1997 Règlement (CE) n° 2390/97 de la Commission du 1er décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof fr_397R2390.html 1997 Règlement (CE) n° 2395/97 de la Commission du 2 décembre 1997 fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles de la livre sterling intervenues le 5 juin et le 21 août 1997 fr_397R2395.html 1997 Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_397R2396.html 1997 Règlement (CE) n° 2398/97 du Conseil du 28 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan fr_397R2398.html 1997 Règlement (CE) n° 2399/97 du Conseil du 24 novembre 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie fr_397R2399.html 1997 Règlement (CE) n° 2405/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons Agaricus fr_397R2405.html 1997 Règlement (CE) n° 2407/97 de la Commission du 3 décembre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à mettre à la disposition du Vietnam fr_397R2407.html 1997 Règlement (CE) nº 2436/97 de la Commission du 9 décembre 1997 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) nº 723/97 du Conseil fr_397R2436.html 1997 Règlement (CE) n° 2444/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_397R2444.html 1997 Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l'IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2454.html 1997 Règlement (CE) n° 2456/97 de la Commission du 10 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en certaines huiles végétales fr_397R2456.html 1997 Règlement (CE) n° 2457/97 de la Commission du 10 décembre 1997 relatif au prélèvement d'échantillons dans le cadre d'un contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant d'une restitution à l'exportation fr_397R2457.html 1997 Règlement (CE) n° 2467/97 de la Commission du 11 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines fr_397R2467.html 1997 Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_397R2469.html 1997 Règlement (CE) n° 2472/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_397R2472.html 1997 Règlement (CE) n° 2491/97 de la Commission du 12 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers fr_397R2491.html 1997 Règlement (CE) n° 2494/97 de la Commission du 12 décembre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures spécifiques instaurées par le règlement (CE) nº 2352/97 fr_397R2494.html 1997 Règlement (CE) n° 2495/97 de la Commission du 12 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1460/96 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil fr_397R2495.html 1997 Règlement (CE) n° 2496/97 du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de République populaire de Chine fr_397R2496.html 1997 Règlement (CE) n° 2499/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2012/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisin à partir de la campagne 1996/1997 fr_397R2499.html 1997 Règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie et abrogeant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94, (CE) n° 1713/95 et (CE) n 455/97 fr_397R2508.html 1997 Règlement (CE) n° 2510/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_397R2510.html 1997 Règlement (CE) n° 2513/97 du Conseil du 15 décembre 1997 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1490/96 sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Bélarus aux importations de câbles de filaments de polyesters en provenance du même pays et portant perception du droit étendu aux importations enregistrées conformément au règlement (CE) n° 693/97 de la Commission fr_397R2513.html 1997 Règlement (CE) n° 2519/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire fr_397R2519.html 1997 Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table fr_397R2520.html 1997 Règlement (CE) n° 2523/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2523.html 1997 Règlement (CE) n° 2536/97 du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées, et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées fr_397R2536.html 1997 Règlement (CE) n° 2543/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_397R2543.html 1997 Règlement (CE) n° 2544/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant ouverture d'une procédure de réexamen «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2160/96 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils texturés de polyesters originaires, entre autres, d'Indonésie, abrogation du droit en ce qui concerne les importations réalisées par un exportateur de ce pays et assujettissement de ces importations à enregistrement fr_397R2544.html 1997 Règlement (CE) n° 2550/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche fr_397R2550.html 1997 Règlement (CE) n° 2553/97 de la Commission du 17 décembre 1997 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM fr_397R2553.html 1997 Règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_397R2571.html 1997 Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2591/97 du Conseil du 18 décembre 1997 adaptant à compter du 1er juillet 1997 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_397R2591.html 1997 Règlement (CE) n° 2592/97 du Conseil du 18 décembre 1997 rectifiant à compter du 1er juillet 1995 les coefficients correcteurs applicables en Irlande aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes fr_397R2592.html 1997 Règlement (CE) n° 2596/97 du Conseil du 18 décembre 1997 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_397R2596.html 1997 Règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation fr_397R2597.html 1997 Règlement (CE) n° 2599/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_397R2599.html 1997 Règlement (CE) n° 2600/97 du Conseil du 19 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 3094/95 relatif aux aides à la construction navale fr_397R2600.html 1997 Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) fr_397R2603.html 1997 Règlement (CE) n° 2613/97 du Conseil du 15 décembre 1997 portant autorisation pour le Portugal d'octroyer des aides aux producteurs de betteraves à sucre et suppression de toute aide nationale à partir de la campagne 2001/2002 fr_397R2613.html 1997 Règlement (CE) n° 2615/97 du Conseil du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001 fr_397R2615.html 1997 Règlement (CE) n° 2616/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_397R2616.html 1997 Règlement (CE) n° 2617/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_397R2617.html 1997 Règlement (CE) n° 2623/97 du Conseil du 19 décembre 1997 portant application de l'article 6 des règlements (CE) n 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement fr_397R2623.html 1997 Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2629.html 1997 Règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397R2630.html 1997 Règlement (CE) n° 2635/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_397R2635.html 1997 Décision n° 1401/97/CECA de la Commission du 7 juillet 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine fr_397S1401.html 1997 Décision nº 2136/97/CECA de la Commission du 12 septembre 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe fr_397S2136.html 1997 Décision n° 2618/97/CECA de la Commission du 23 décembre 1997 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1998 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_397S2618.html 1997 97/190/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995 fr_397X0190.html 1997 97/191/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995 fr_397X0191.html 1997 Parlement européen: Règlement intérieur (Version consolidée) fr_397X0219_01.html 1997 97/344/CE: Recommandation de la Commission du 22 avril 1997 concernant l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises en phase de démarrage fr_397X0344.html 1997 Modifications du règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés Européennes fr_397X0419_01.html 1997 Modifications du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes fr_397X0419_02.html 1997 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés Européennes fr_397X0419_03.html 1997 97/479/CE: Recommandation du Conseil du 7 juillet 1997 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_397X0479.html 1997 97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397X0489.html 1997 97/618/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397X0618.html 1997 97/822/CE: Recommandation de la Commission du 3 novembre 1997 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 1998 pour garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_397X0822.html 1997 Rapport spécial n° 3/96 relatif à la politique du tourisme et sa promotion, accompagné des réponses de la Commission fr_397Y0116_01.html 1997 Résolution du Conseil du 9 décembre 1996 visant à réaliser pleinement le potentiel des petites et moyennes entreprises, y compris les micro-entreprises et l'artisanat, par une approche intégrée destinée à améliorer l'environnement des entreprises et à stimuler les mesures de soutien aux entreprises fr_397Y0117_01.html 1997 Résolution du Conseil du 20 janvier 1997 sur l'intégration des aspects culturels dans les actions de la Communauté (97/C 36/04) fr_397Y0205_01.html 1997 Rapport spécial n° 4/96 relatif aux comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes, accompagné des réponses de la Commission fr_397Y0224_01.html 1997 Recommandation n° 21 du 28 novembre 1996 concernant l'application de l'article 69 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 1408/71 aux chômeurs qui accompagnent leur conjoint employé dans un État membre autre que l'état compétent fr_397Y0304_01.html 1997 Conclusions du Conseil du 17 février 1997 sur le développement de l'individu par l'éducation et la formation à l'échelon local fr_397Y0306_01.html 1997 Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services fr_397Y0306_02.html 1997 Résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets fr_397Y0311_01.html 1997 Résolution du Conseil du 24 mars 1997 sur une stratégie visant à renforcer la compétitivité des transports maritimes communautaires fr_397Y0408_01.html 1997 Rapport spécial nº 2/97 relatif aux aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995 accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_397Y0512_01.html 1997 Rapport spécial n° 6/97 relatif aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_397Y0605_01.html 1997 Rapport spécial n° 3/97 relatif au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (période 1990-1995) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_397Y0609_01.html 1997 Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1996 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) fr_397Y0623_05.html 1997 Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique fr_397Y0624_01.html 1997 Résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN fr_397Y0624_02.html 1997 Résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à un manuel des opérations conjointes de surveillance douanière fr_397Y0624_03.html 1997 Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances fr_397Y0625_01.html 1997 Résolution du Conseil du 27 juin 1997 sur les sources d'énergie renouvelables fr_397Y0711_01.html 1997 Résolution du Comité Consultatif CECA sur l'avenir de la recherche collaborative dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la 336e session du 20 juin 1997) fr_397Y0719_01.html 1997 Résolution du Conseil du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers fr_397Y0719_02.html 1997 Conclusions du Conseil du 27 juin 1997 concernant la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (rapport du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement») fr_397Y0726_01.html 1997 Résolution du Conseil Européen relative au pacte de stabilité et de croissance Amsterdam, le 17 juin 1997 fr_397Y0802_01.html 1997 Résolution du Conseil Européen sur la croissance et l'emploi Amsterdam, le 16 juin 1997 fr_397Y0802_02.html 1997 Résolution du Conseil Européen sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire Amsterdam, le 16 juin 1997 fr_397Y0802_03.html 1997 Résolution du Conseil du 24 juillet 1997 relative aux médecins qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_397Y0807_01.html 1997 Conclusions du Conseil du 24 juillet 1997 relatives aux aspects de la santé liés au phénomène de la drogue fr_397Y0807_02.html 1997 Règles relatives à l'accès du public aux documents adoptées par le comité de direction de la Banque le 26 mars 1997 fr_397Y0809_01.html 1997 Rapport annuel 1996 - Le Médiateur de l'Union européenne fr_397Y0908_01.html 1997 Décision du 21 mars 1997 concernant l'accès du public aux documents de l'Agence européenne pour l'environnement fr_397Y0918_01.html 1997 Communication de la Commission Participation des groupements européens d'intérêt économique (GEIE) aux marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics fr_397Y0920_01.html 1997 Avis de la Commission du 10 septembre 1997 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre nucléaire de traitement de conditionnement «Centraco» (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_397Y0925_01.html 1997 Avis de la Commission du 10 septembre 1997 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de solvant (Solvent Treatment Plant, STP) implantée sur le site de British Nuclear Fuels plc, à Sellafield, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_397Y0925_02.html 1997 Résolution du Conseil du 22 septembre 1997 sur le développement d'une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications dans la Communauté européenne fr_397Y1004_01.html 1997 Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur la sécurité en milieu scolaire fr_397Y1004_02.html 1997 Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur l'éducation, les technologies de l'information et des communications et la formation des enseignants de demain fr_397Y1004_03.html 1997 Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur la communication relative au livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive» fr_397Y1004_04.html 1997 Résolution du Conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en oeuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement fr_397Y1022_01.html 1997 Résolution du Conseil du 7 octobre 1997 concernant les accords environnementaux fr_397Y1022_02.html 1997 Résolution du comité consultatif CECA concernant la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques présentée par la Commission Européenne (Adoptée à l'unanimité moins une abstention lors de la 337e session du 10 octobre 1997) fr_397Y1122_01.html 1997 Résolution du Comité Consultatif CECA sur le fonds de recherche décidé par le Conseil Européen le 16 juin 1997 à Amsterdam (Adoptée à l'unanimité lors de la 337e session du 10 octobre 1997) fr_397Y1122_02.html 1997 Résolution du Comité Consultatif CECA concernant la classification des ferrailles (Adoptée à l'unanimité moins deux abstentions, lors de la 337e session le 10 octobre 1997) fr_397Y1122_03.html 1997 Résolution du comité consultatif CECA concernant le fonctionnement du système d'information statistique à propos du commerce extérieur de l'acier dans le secteur CECA (Adoptée à l'unanimité lors de la 337e session le 10 octobre 1997) fr_397Y1122_04.html 1997 Décision du Conseil de direction concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne pour la formation fr_397Y1206_01.html 1997 Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance fr_397Y1216_01.html 1997 Avis de la Commission du 1er décembre 1997 concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moyenne activité à Loviisa, Finlande, conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_397Y1219_01.html 1997 Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne fr_397Y1230_01.html 1997 Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise fr_497A0115_01.html 1997 Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice fr_497A0115_02.html 1997 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'intérpretation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclaration concernant l'adoption simultanée de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention - Déclaration faite en application de l'article 2 fr_497A0520_01.html 1997 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Déclaration concernant l'adoption simultanée de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention - Déclaration faite en application de l'article 2 fr_497A0520_02.html 1997 Convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne fr_497A0625_01.html 1997 Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents fr_497A0719_01.html 1997 Deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Déclaration conjointe au sujet de l'article 13 paragraphe 2 - Déclaration de la Commission concernant l'article 7 fr_497A0719_02.html 1997 Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes - Convention de Dublin fr_497A0819_01.html 1997 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale fr_497A0827_01.html 1997 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale fr_497A0827_02.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 25 avril 1997 concernant l'adjudication de l'étude préliminaire du SIS II [SCH/Com-ex (97) 2, rév. 2] fr_497D0002.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 concernant la participation de la Norvège et de l'Islande aux frais d'installation et de fonctionnement du C.SIS [SCH/Com-ex (97) 18] fr_497D0018.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 concernant le développement du SIS [SCH/Com-ex (97) 24] fr_497D0024.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 relative à la mise en vigueur de la Convention d'application de l'accord de Schengen en Grèce [SCH/Com-ex (97) 29, rév. 2] fr_497D0029.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant l'harmonisation de la politique en matière de visas [SCH/Com-ex (97) 32] fr_497D0032.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant l'application de l'Action commune relative à un modèle uniforme de titre de séjour [SCH/Com-ex (97) 34 rév.] fr_497D0034.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant la modification du règlement financier relatif au C.SIS [SCH/Com-ex (97) 35] fr_497D0035.html 1997 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant les principes directeurs concernant les moyens de preuve et les indices dans le cadre des accords de réadmission entre les États Schengen [SCH/Com-ex (97) 39 rév.] fr_497D0039.html 1997 Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres du 6 décembre 1996 relative à la fixation du siège de l'Office communautaire des variétés végétales fr_497D0205_01.html 1997 97/342/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 mai 1997 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_497D0342.html 1997 97/343/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 mai 1997 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes fr_497D0343.html 1997 Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 1997 fixant le siège de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes fr_497D0625_01.html 1997 Décision n° 1/97 du 9 septembre 1997 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à certaines dispositions pour mettre en oeuvre la convention fr_497D0662.html 1997 Décision n° 2/97 du 9 septembre 1997 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990, établissant ses règles de procédure fr_497D0663.html 1997 97/11/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour fr_497X0011.html 1997 97/12/JAI: Action commune du 20 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) fr_497X0012.html 1997 97/154/JAI: Action commune du 24 février 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants fr_497X0154.html 1997 97/193/PESC: Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 fr_497X0193.html 1997 97/288/PESC: Action commune du 29 avril 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire fr_497X0288.html 1997 97/339/JAI: Action commune du 26 mai 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics fr_497X0339.html 1997 97/356/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique fr_497X0356.html 1997 97/357/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, à l'égard de l'Albanie fr_497X0357.html 1997 97/372/JAI: Action commune du 9 juin 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'affinage des critères de ciblage des contrôles, des méthodes de sélection, etc., et de la collecte des informations douanières et policières fr_497X0372.html 1997 97/396/JAI: Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse fr_497X0396.html 1997 97/661/JAI: Position commune du 6 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption fr_497X0661.html 1997 97/759/PESC: Position commune du 30 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola, afin d'inciter la «União Nacional para a Independência Total de Angola» (Unita) à remplir ses obligations dans le processus de paix fr_497X0759.html 1997 97/783/JAI: Deuxième position commune du 13 novembre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption fr_497X0783.html 1997 97/817/PESC: Action commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel fr_497X0817.html 1997 97/827/JAI: Action commune du 5 décembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée fr_497X0827.html 1997 Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux collaborateurs à l'action de la justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée fr_497Y0111_01.html 1997 Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux condamnations pour les infractions graves en matière de trafic de drogues fr_497Y0111_02.html 1997 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées fr_497Y0113_01.html 1997 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet fr_497Y0306_01.html 1997 Acte du Conseil du 29 novembre 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_497Y0520_01.html 1997 Acte du Conseil du 29 novembre 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes fr_497Y0520_02.html 1997 Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) fr_497Y0623_01.html 1997 Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) fr_497Y0623_02.html 1997 Rapport explicatif de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) fr_497Y0623_03.html 1997 Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne fr_497Y0625_01.html 1997 Acte du Conseil du 19 juin 1997 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents fr_497Y0719_01.html 1997 Acte du Conseil du 19 juin de 1997 établissant le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes fr_497Y0719_02.html 1997 Programme d'action relatif à la criminalité organisée (adopté par le Conseil le 28 avril 1997) fr_497Y0815_01.html 1997 Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale fr_497Y0827_01.html 1997 Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant le protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale fr_497Y0827_02.html 1997 Rapport explicatif concernant la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Texte approuvé par le Conseil le 26 juin 1997) fr_497Y0827_03.html 1997 Rapport explicatif relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (Texte approuvé par le Conseil du 26 juin 1997) fr_497Y0827_04.html 1997 Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 24 novembre 1997 concernant la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans le domaine de la jeunesse fr_497Y1205_01.html 1997 97/190/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1995 fr_397H0190.html 1997 97/191/CE: Recommandation du Conseil du 17 mars 1997 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1995 fr_397H0191.html 1997 97/479/CE: Recommandation du Conseil du 7 juillet 1997 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_397H0479.html 1997 97/12/JAI: Action commune du 20 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) fr_397E0012.html 1997 Décision n° 710/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté fr_397D0710.html 1997 97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397H0489.html 1997 97/618/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_397H0618.html 1997 97/339/JAI: Action commune du 26 mai 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics fr_397E0339.html 1997 97/827/JAI: Action commune du 5 décembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée fr_397E0827.html 1997 97/11/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour fr_397E0011.html 1997 97/154/JAI: Action commune du 24 février 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants fr_397E0154.html 1997 97/372/JAI: Action commune du 9 juin 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'affinage des critères de ciblage des contrôles, des méthodes de sélection, etc., et de la collecte des informations douanières et policières fr_397E0372.html 1997 97/396/JAI: Action commune du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse fr_397E0396.html 1997 97/783/JAI: Deuxième position commune du 13 novembre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption fr_397F0783.html 1997 97/822/CE: Recommandation de la Commission du 3 novembre 1997 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 1998 pour garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_397H0822.html 1997 Règlement (CE) nº 623/97 de la Commission du 9 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_397R0623.html 1997 Règlement (CE) n° 1720/97 de la Commission du 3 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_397R1720.html 1997 Règlement (CE) nº 1849/97 de la Commission du 25 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_397R1849.html 1997 Règlement (CE) nº 1353/97 de la Commission du 15 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté fr_397R1353.html 1997 97/344/CE: Recommandation de la Commission du 22 avril 1997 concernant l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises en phase de démarrage fr_397H0344.html 1997 97/817/PESC: Action commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel fr_397E0817.html 1997 97/193/PESC: Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 fr_397E0193.html 1997 97/288/PESC: Action commune du 29 avril 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire fr_397E0288.html 1997 97/357/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, à l'égard de l'Albanie fr_397E0357.html 1997 97/759/PESC: Position commune du 30 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'Angola, afin d'inciter la «União Nacional para a Independência Total de Angola» (Unita) à remplir ses obligations dans le processus de paix fr_397E0759.html 1997 97/661/JAI: Position commune du 6 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption fr_397F0661.html 1997 Règlement (CE) nº 12/97 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_397R0012.html 1997 Règlement (CE) nº 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_397R0089.html 1997 Règlement (CE) n° 1427/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_397R1427.html 1997 Règlement (CE) n° 1713/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_397R1713.html 1997 Règlement (CE) n° 1714/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_397R1714.html 1997 Règlement (CE) n° 1715/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_397R1715.html 1997 Modifications du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes fr_397Q0419_02.html 1997 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés Européennes fr_397Q0419_03.html 1997 Modifications du règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés Européennes fr_397Q0419_01.html 1997 Parlement européen: Règlement intérieur (Version consolidée) fr_397Q0219_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière fr_298A0113_03.html 1998 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et et la République de Lettonie, d'autre part - Protocole n° 1 visé à l'article 16 paragraphe 2, fixant les autres dispositions applicables aux produits textiles - Protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lettonie - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions s'appliquant aux échanges entre la Lettonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_298A0202_01.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie relatif au transport maritime fr_298A0202_02.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie relatif à la reconnaissance de la régionalisation de la peste porcine africaine en Espagne fr_298A0202_03.html 1998 Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes fr_298A0207_01.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 1er août 1995 - Procès- verbaux agréés fr_298A0213_02.html 1998 Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lituanie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lituanie - Échange de notes fr_298A0213_03.html 1998 Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lettonie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lettonie - Échange de notes fr_298A0213_04.html 1998 Procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté fr_298A0214_01.html 1998 Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie fr_298A0214_02.html 1998 Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de la République d'Ouzbékistan fr_298A0214_03.html 1998 Protocole I fixant les conditions applicables aux sociétés mixtes prévues par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie fr_298A0219_01.html 1998 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration du gouvernement français fr_298A0219_02.html 1998 Échange de lettres entre la Communauté et l'Ukraine relatif à l'établissement des sociétés fr_298A0219_03.html 1998 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et et la République de Lituanie, d'autre part - Protocole n° 1 visé à l'article 16 paragraphe 2, fixant les autres dispositions applicables aux produits textiles - Protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Lituanie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_298A0220_01.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif au transport maritime fr_298A0220_02.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif à la localisation de la peste porcine africaine en Espagne fr_298A0220_03.html 1998 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux echanges de produits agricoles transformés entre l'Estonie et la Communauté - Protocole n° 3 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre l'Estonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_298A0309_01.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Estonie concernant le transport maritime fr_298A0309_02.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Estonie concernant la localisation de la peste porcine africaine en Espagne fr_298A0309_03.html 1998 Accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne - Adhésion de l'Euratom: lettre d'accompagnement portant sur la responsabilité - Lettre d'accompagnement portant sur la représentation de la Communauté - Lettre d'accompagnement portant sur les aspects industriels - Accord de financement: Lettre d'accompagnement portant sur les procédures de paiement, les dispositions en matière de comptabilité et de vérification des comptes fr_298A0310_01.html 1998 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen - Acte final - Déclarations communes fr_298A0311_01.html 1998 Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique - Déclaration faite par la Communauté européenne conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphes 2 et 3, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique fr_298A0319_01.html 1998 Décision PARCOM 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux fr_298A0328_02.html 1998 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de Tunisie - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires de Tunisie - Protocole n 3 relatif au régime applicable à l'importation en Tunisie des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Déclarations communes - Déclarations fr_298A0330_01.html 1998 Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est fr_298A0403_01.html 1998 Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges fr_298A0406_01.html 1998 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela - Échange de lettres concernant les transports maritimes /* ACCORD CE - PACTE ANDIN */ fr_298A0429_01.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_298A0610_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 28 mars 1998 fr_298A0615_01.html 1998 Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs règles de concurrence fr_298A0618_01.html 1998 Convention des Nations unies sur le droit de la mer /* Convention de Montego Bay */ fr_298A0623_01.html 1998 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres fr_298A0624_01.html 1998 Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne - Déclarations interprétatives /* Convention de Montego Bay */ fr_298A0703_01.html 1998 Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée - Déclaration unique de la Communauté européenne sur l'exercice des compétences et du droit de vote conformément à l'article II, paragraphe 6 de l'accord de la CGPM - Règlement intérieur de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée fr_298A0704_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS) fr_298A0710_01.html 1998 Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine fr_298A0806_01.html 1998 Accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté - Normes relatives au piégeage sans cruauté de certains mammifères terrestres ou semi-aquatiques fr_298A0807_01.html 1998 Accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie en Ukraine - Déclaration des représentants de la Communauté lors du dépôt de l'instrument d'adhésion au centre pour la science et la technologie en Ukraine fr_298A0812_01.html 1998 Protocole pour modifier l'accord instituant un centre pour la science et la technologie en Ukraine fr_298A0812_02.html 1998 Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_298A0813_01.html 1998 Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie - Acte final - Déclarations communes fr_298A0817_01.html 1998 Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquage entre la Communauté européenne et la Nouvelle- Zélande - Acte final - Déclarations communes fr_298A0817_02.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité fr_298A0825_01.html 1998 Acte final de la conférence internationale et décision de la Conférence sur la charte de l'énergie relative à l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie - Déclarations communes - Annexe I: Amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie - Annexe II: Décision liée à l'adoption de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie fr_298A0912_01.html 1998 Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada fr_298A1016_01.html 1998 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Propriété intellectuelle fr_298A1022_01.html 1998 Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de la République d'Azerbaïdjan fr_298A1022_02.html 1998 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 fr_298A1104_01.html 1998 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 fr_298A1104_02.html 1998 Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie, concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et légumes dans la Communauté fr_298A1111_01.html 1998 Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté fr_298A1116_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise fr_298A1118_01.html 1998 Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_298A1124_01.html 1998 Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_298A1130_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Procès- verbal agréé fr_298A1130_02.html 1998 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels - Déclaration de la Communauté européenne relative à l'étendue de sa compétence fr_298A1203_01.html 1998 Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre fr_298A1203_02.html 1998 Modification portant prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie, et le gouvernement des États- Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international - Déclaration du gouvernement des États- Unis d'Amérique fr_298A1210_01.html 1998 Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation de produits agricoles fr_298A1211_01.html 1998 Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_298A1211_02.html 1998 Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échanges de lettres entre la Communauté et le gouvernement de la République tchèque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté fr_298A1216_01.html 1998 Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire fr_298A1222_01.html 1998 Décision n° 4/97 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun» du 17 décembre 1997 portant amendement de l'annexe VIII de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_298D0109_01.html 1998 Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part du 22 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_298D0119_01.html 1998 Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la République de Bulgarie, d'autre part, du 23 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_298D0119_03.html 1998 Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la République tchèque, d'autre part du 22 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_298D0119_04.html 1998 Décision n° 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part du 7 octobre 1997 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, et à l'article 9 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord fr_298D0121_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_06.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_07.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_08.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0205_09.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D0205_10.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D0205_11.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_298D0205_12.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/97 du 4 octobre 1997 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_298D0205_13.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_298D0312_01.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_298D0312_02.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_298D0312_03.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles - Protocole n° 1 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie - Protocole n° 2 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Turquie de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux règles d'origine - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin - Déclaration commune fr_298D0320_01.html 1998 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part du 27 janvier 1998 - Règlement intérieur du comité de coopération fr_298D0321_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 74/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_298D0507_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 75/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 77/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 78/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 79/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_06.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 80/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0507_07.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 81/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE fr_298D0507_08.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 82/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord sur l'EEE fr_298D0507_09.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 57/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_298D0604_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 37/97 du 27 juin 1997 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D0604_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 38/97 du 27 juin 1997 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D0604_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 83/97 du 31 octobre 1997 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D0604_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 84/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_298D0604_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 85/97 du 12 novembre 1997 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_298D0604_06.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil de coopération Communauté européenne-ancienne République yougoslave de Macédoine du 20 mars 1998 relative au règlement intérieur du Conseil de coopération institué par l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_298D0704_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/97 du 27 juin 1997 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_298D0709_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/97 du 4 octobre 1997 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D0709_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/97 du 31 octobre 1997 modifiant le protocole 31 de l'accord sur l'EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D0709_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_298D0709_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_06.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_07.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_08.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_09.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/97 du 28 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_10.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/97 du 28 novembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_11.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/97 du 9 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D0709_12.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/97 du 28 novembre 1997 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_298D0709_13.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/97 du 28 novembre 1997 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_298D0709_14.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/97 du 12 décembre 1997 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D0709_15.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/97 du 9 décembre 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles fr_298D0709_16.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/97 du 15 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_17.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/97 du 15 décembre 1997 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_18.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/97 du 15 décembre 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles fr_298D0709_19.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/97 du 17 décembre 1997 modifiant l'annexe XI (services de télécommunication) de l'accord EEE fr_298D0709_20.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/97 du 17 décembre 1997 modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_21.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/97 du 17 décembre 1997 modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_22.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/97 du 17 décembre 1997 modifiant les annexes XI (services des télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_23.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/97 du 2 février 1998 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord sur l'EEE fr_298D0709_24.html 1998 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part du 9 juin 1998 - Règlement intérieur du Comité de coopération fr_298D0710_01.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 24 juin 1998 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions concernant les aides publiques prévues à l'article 64, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, ainsi qu'à l'article 8, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA du même accord fr_298D0711_01.html 1998 Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part du 30 juin 1998 concernant l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_298D0724_01.html 1998 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part du 14 juillet 1998 - Règlement intérieur du Comité de coopération fr_298D0812_01.html 1998 Décision n° 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 31 août 1998 portant modification du protocole n° 4 de l'accord fr_298D0926_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1008_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1008_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1008_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1008_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_298D1008_06.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_298D1008_07.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1008_08.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1008_09.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1008_10.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1008_11.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_298D1008_12.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/98 du 6 mars 1998 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D1008_13.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_298D1008_14.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord sur l'EEE fr_298D1008_15.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_298D1008_16.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE fr_298D1008_17.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/98 du 6 mars 1998 modifiant le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_298D1008_18.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_298D1008_19.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE fr_298D1008_20.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part du 14 juillet 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du comité d'association fr_298D1111_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/98 du 27 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1119_01.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/98 du 31 mars 1998 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_298D1119_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/98 du 27 mars 1998 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_298D1119_03.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/98 du 27 mars 1998 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_298D1119_04.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/98 du 27 mars 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1119_05.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1119_07.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1119_08.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_298D1119_09.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_298D1119_10.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1119_11.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1119_12.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_298D1119_13.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_298D1119_15.html 1998 fr_298D1119_16.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/98 du 30 avril 1998 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE fr_298D1119_17.html 1998 Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 15 septembre 1998 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association fr_298D1120_01.html 1998 Décision n° 1/98 du Comité mixte CE-Andorre du 20 octobre 1998 modifiant la décision n° 2/96 du Comité mixte CE-Andorre relative aux modalités d'application de l'annexe II de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_298D1120_02.html 1998 Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 3 novembre 1998 concernant l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_298D1121_02.html 1998 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/98 du 31 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_298D1217_01.html 1998 98/1/CE, Euratom: Décision du Conseil du 18 décembre 1997 relative à un programme Tacis de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 fr_398D0001.html 1998 98/3/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires fr_398D0003.html 1998 98/4/CECA: Décision de la Commission du 26 novembre 1997 relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/36.069 Wirtschaftsvereinigung Stahl) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0004.html 1998 98/5/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 relative à la mise en place, en France, d'un système informatique pilote de gestion sanitaire des élevages porcins (Infoporc) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0005.html 1998 98/8/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 relative à la liste des établissements de la République fédérale de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0008.html 1998 98/9/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0009.html 1998 98/10/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0010.html 1998 98/11/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 concernant une participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc au Portugal (Seul le texte en langue portugaise fait foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0011.html 1998 98/12/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 portant quatrième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0012.html 1998 98/15/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1997 modifiant les limites des zones défavorisées en Autriche au sens du règlement (CE) n° 950/97 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0015.html 1998 98/16/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0016.html 1998 98/18/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière fr_398D0018.html 1998 98/20/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1997 autorisant le Royaume des Pays-Bas à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_398D0020.html 1998 98/21/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1997 modifiant la décision 83/653/CEE concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 fr_398D0021.html 1998 98/23/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1997 autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 28 sexies, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_398D0023.html 1998 98/24/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant la décision 96/490/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0024.html 1998 98/25/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_398D0025.html 1998 98/59/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1996 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0059.html 1998 98/60/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0060.html 1998 98/61/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique en 1997 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_398D0061.html 1998 98/62/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Royaume- Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_398D0062.html 1998 98/63/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_398D0063.html 1998 98/64/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 relative à une contribution financière de la Communauté en vue de l'amélioration du programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie fr_398D0064.html 1998 98/65/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_398D0065.html 1998 98/66/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1997 relative aux participations financières de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) fr_398D0066.html 1998 98/71/CE: Décision de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les listes provisoires d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine, et les importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, et modifiant les décisions 97/299/CE et 97/252/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0071.html 1998 98/80/CE: Décision de la Commission du 7 janvier 1998 modifiant l'annexe II de la directive 92/44/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0080.html 1998 98/83/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) fr_398D0083.html 1998 98/87/CE: Décision de la Commission du 15 janvier 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0087.html 1998 98/88/CE: Décision de la Commission du 15 janvier 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0088.html 1998 98/89/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0089.html 1998 98/91/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1998 modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0091.html 1998 98/94/CE: Décision de la Commission du 7 janvier 1998 pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0094.html 1998 98/95/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 concernant une aide octroyée par la région de Sardaigne (Italie) au secteur de la navigation en Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0095.html 1998 98/98/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1997 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_398D0098.html 1998 98/100/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 1998 relative à la publication de la référence de la norme EN 692 «Presses mécaniques - Sécurité» conformément à la directive 89/392/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0100.html 1998 98/103/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1998 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0103.html 1998 98/105/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte fr_398D0105.html 1998 98/109/CE: Décision de la Commission du 2 février 1998 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l'égard de la Thaïlande fr_398D0109.html 1998 98/110/CE: Décision du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1998 au 25 janvier 2002 fr_398D0110.html 1998 98/114/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires réalisés sur les plants de pommes de terre visés par l'article 14 de la directive 66/403/CEE du Conseil fr_398D0114.html 1998 98/115/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil (Les textes en langues allemande, grecque, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) fr_398D0115.html 1998 98/118/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes fr_398D0118.html 1998 98/119/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_398D0119.html 1998 98/120/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Belgique pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_398D0120.html 1998 98/121/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_398D0121.html 1998 98/122/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Allemagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0122.html 1998 98/123/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Italie pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_398D0123.html 1998 98/124/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Royaume-Uni pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_398D0124.html 1998 98/125/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_398D0125.html 1998 98/126/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Danemark pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_398D0126.html 1998 98/127/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Grèce pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_398D0127.html 1998 98/128/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_398D0128.html 1998 98/129/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Portugal pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_398D0129.html 1998 98/130/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Finlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) fr_398D0130.html 1998 98/131/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Suède pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_398D0131.html 1998 98/136/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 1997 concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement fr_398D0136.html 1998 98/138/CE: Décision du Conseil du 26 janvier 1998 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part fr_398D0138.html 1998 98/139/CE: Décision de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0139.html 1998 98/140/CE: Décision de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0140.html 1998 98/142/CE: Décision du Conseil du 26 janvier 1998 relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord fr_398D0142.html 1998 98/143/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à l'attestation de procédure de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0143.html 1998 98/144/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_398D0144.html 1998 98/145/CE: Décision du Conseil du 12 février 1998 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la modification des annexes I et II de la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, arrêtée lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention fr_398D0145.html 1998 98/147/CE: Décision de la Commission du 13 février 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Bangladesh (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0147.html 1998 98/149/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fr_398D0149.html 1998 98/150/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1997 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_398D0150.html 1998 98/151/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0151.html 1998 98/152/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0152.html 1998 98/153/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0153.html 1998 98/154/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0154.html 1998 98/155/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0155.html 1998 98/157/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 1997 concernant l'aide que l'Espagne envisage d'accorder à Astilleros Zamacona SA pour la construction de cinq remorqueurs (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0157.html 1998 98/161/CE: Décision du Conseil du 16 février 1998 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 et à l'article 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_398D0161.html 1998 98/163/CE: Décision de la Commission du 10 février 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0163.html 1998 98/168/CE: Décision de la Commission du 17 février 1998 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de déchets animaux de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0168.html 1998 98/176/CE: Décision de la Commission du 18 février 1998 portant approbation du plan présenté par l'Espagne pour la surveillance de la peste porcine classique (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0176.html 1998 98/179/CE: Décision de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0179.html 1998 98/180/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1997 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_398D0180.html 1998 98/181/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 23 septembre 1997 concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes fr_398D0181.html 1998 98/182/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les aides octroyées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) aux entreprises de transport routier de marchandises de la région (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0182.html 1998 98/183/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant des mesures d'aides accordées par la France en faveur de Thomson SA-Thomson multimedia (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0183.html 1998 98/184/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant le questionnaire servant de base aux rapports des États membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux (application de la directive 91/692/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0184.html 1998 98/186/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 approuvant le plan d'action technique 1998 (première tranche) pour l'amélioration des statistiques agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0186.html 1998 98/189/CE: Décision du Conseil du 23 février 1998 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen fr_398D0189.html 1998 98/190/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE (IV/34.801 FAG - Flughafen Frankfurt/Main AG) (La version en langue allemande est la seule faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0190.html 1998 98/198/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1998 autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_398D0198.html 1998 98/202/CE: Décision de la Commission du 27 février 1998 autorisant l'Italie à appliquer les conditions prévues à l'article 4 section A de la directive 64/433/CEE du Conseil à certains abattoirs traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0202.html 1998 98/204/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 portant approbation conditionnée des aides accordées par la France au groupe GAN (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0204.html 1998 98/205/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1998 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0205.html 1998 98/206/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1998 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0206.html 1998 98/207/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1998 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0207.html 1998 98/212/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordées par l'Italie à Enirisorse S.p.A. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0212.html 1998 98/213/CE: Décision de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0213.html 1998 98/214/CE: Décision de la Commission du 9 mars 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE, en ce qui concerne les produits de construction métallique et produits connexes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0214.html 1998 98/216/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique fr_398D0216.html 1998 98/219/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1998 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0219.html 1998 98/220/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0220.html 1998 98/222/CE: Décision de la Commission du 18 mars 1998 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0222.html 1998 98/226/CE: Décision de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0226.html 1998 98/227/CE: Décision du Conseil du 16 mars 1998 modifiant les décisions 95/409/CE, 95/410/CE et 95/411/CE en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède fr_398D0227.html 1998 98/234/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 concernant l'aide financière accordée à «Lloyd Triestino Società di Navigazione SpA» et «Italia di Navigazione SpA» (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0234.html 1998 98/235/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1998 relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune fr_398D0235.html 1998 98/238/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part fr_398D0238.html 1998 98/241/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux fr_398D0241.html 1998 98/242/CE: Décision de la Commission du 20 mars 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du cyhalofop-butyl, du pyraflufen-ethyl et de l'azafenidin dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0242.html 1998 98/243/PESC: Décision du Conseil du 19 mars 1998 relative au partage des frais résultant de l'élaboration des films d'impression du modèle uniforme de permis de séjour fr_398D0243.html 1998 98/247/CECA: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA (Affaire IV/35.814 - Extra d'alliage) (Les textes en langues espagnole, allemande, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0247.html 1998 98/249/CE: Décision du Conseil du 7 octobre 1997 relative à la conclusion de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est fr_398D0249.html 1998 98/250/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 relative à la conclusion du protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges, à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_398D0250.html 1998 98/251/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 relative à une aide que l'Autriche projette d'accorder à l'entreprise Hoffmann-La Roche pour le développement de l'«Orlistat», médicament destiné à traiter l'obésité pathologique (adiposité) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0251.html 1998 98/253/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe («Société de l'information») fr_398D0253.html 1998 98/256/CE: Décision du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE fr_398D0256.html 1998 98/259/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie fr_398D0259.html 1998 98/260/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne fr_398D0260.html 1998 98/261/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie fr_398D0261.html 1998 98/262/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque fr_398D0262.html 1998 98/263/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie fr_398D0263.html 1998 98/264/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie fr_398D0264.html 1998 98/265/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie fr_398D0265.html 1998 98/266/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie fr_398D0266.html 1998 98/267/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque fr_398D0267.html 1998 98/268/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1998 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie fr_398D0268.html 1998 98/269/CE: Décision de la Commission du 7 avril 1998 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du dinoterb en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0269.html 1998 98/270/CE: Décision de la Commission du 7 avril 1998 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du fenvalérate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0270.html 1998 98/272/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0272.html 1998 98/273/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.733 - VW) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0273.html 1998 98/276/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à des contre-garanties octroyées par le Land de Saxe-Anhalt pour couvrir des garanties de la Bürgschaftsbank Sachsen-Anhalt GmbH en faveur d'entreprises en difficulté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0276.html 1998 98/277/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1998 concernant la non-abrogation par les États-Unis de leur loi antidumping de 1916, arrêtée conformément aux dispositions du règlement (CEE) nº 3286/94 du Conseil fr_398D0277.html 1998 98/278/CE: Décision du Conseil du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela fr_398D0278.html 1998 98/279/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0279.html 1998 98/280/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant les limites des zones de montagne en France au sens du règlement (CE) nº 950/97 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_398D0280.html 1998 98/283/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_398D0283.html 1998 98/284/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_398D0284.html 1998 98/285/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 modifiant la décision 95/539/CE relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit du gaz naturel sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0285.html 1998 98/291/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de semences de colza de printemps génétiquement modifié (Brassica napus L. ssp. oleifera), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0291.html 1998 98/292/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée Bt-11), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0292.html 1998 98/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0293.html 1998 98/294/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0294.html 1998 98/296/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1998 modifiant la décision 83/471/CEE relative au comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins fr_398D0296.html 1998 98/299/CE: Décision de la Commission du 24 avril 1998 rejetant la demande d'exemption présentée par Renak International GmbH (Allemagne) au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine fr_398D0299.html 1998 98/306/CE, CECA, Euratom: Décision du Bureau du Parlement européen du 17 avril 1998 portant exécution, en ce qui concerne le système de redevance pour la délivrance de documents volumineux, de la décision 97/632/CECA, CE, Euratom du Parlement européen, en particulier de son article 3, paragraphe 1 fr_398D0306.html 1998 98/317/CE: Décision du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité fr_398D0317.html 1998 98/319/CE: Décision du Conseil du 27 avril 1998 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil fr_398D0319.html 1998 98/320/CE: Décision de la Commission du 27 avril 1998 concernant l'organisation d'une expérimentation temporaire d'échantillonnage et d'essai de semences conformément aux directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil fr_398D0320.html 1998 98/321/CE: Décision de la Commission du 28 avril 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0321.html 1998 98/323/CE: Décision de la Commission du 29 avril 1998 rejetant la demande d'exemption, présentée par Eurocycles (France), au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine fr_398D0323.html 1998 98/324/CE: Décision de la Commission du 29 avril 1998 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1997 fr_398D0324.html 1998 98/327/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 1997 déclarant une concentration compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire nº IV/M.833 - The Coca-Cola Company/Carlsberg A/S) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0327.html 1998 98/335/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1997 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.754 - Anglo American Corporation/Lonrho) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0335.html 1998 98/336/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1998 rejetant la demande d'exemption présentée par Tekno Cycles (France) au titre du règlement (CE) nº 88/97 de la Commission en ce qui concerne le droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine fr_398D0336.html 1998 98/337/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les aides accordées par la Région flamande à la compagnie Air Belgium et au tour-opérateur Sunair pour la fréquentation de l'aéroport d'Ostende (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0337.html 1998 98/338/CE: Décision de la Commission du 14 mai 1998 modifiant la décision 98/226/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0338.html 1998 98/340/CE: Décision de la Commission du 12 mai 1998 modifiant les décisions 96/716/CE, 96/717/CE, 96/718/CE, 96/719/CE, 96/720/CE, 96/721/CE et 97/260/CE en ce qui concerne la présentation de pièces techniques et financières justificatives liées aux contributions financières de la Communauté pour certaines mesures en matière de santé animale et publique (Les textes en langues espagnole, danoise, française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0340.html 1998 98/343/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 avril 1998 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part fr_398D0343.html 1998 98/346/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0346.html 1998 98/348/CE: Décision du Conseil du 19 mai 1998 concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) fr_398D0348.html 1998 98/351/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 fixant la date à partir de laquelle les expéditions d'Irlande du Nord de produits provenant de bovins peuvent débuter dans le cadre du régime d'exportation de troupeaux certifiés en vertu de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0351.html 1998 98/353/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1997 relative à des aides d'État octroyées à la société Gemeinnützige Abfallverwertung GmbH [notifiée sous le numéro C (1997) 2903] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0353.html 1998 98/354/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 adoptée au titre du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil et concernant des obstacles au commerce constitués par les pratiques japonaises en matière d'importation du cuir [notifiée sous le numéro C (1998) 1373] fr_398D0354.html 1998 98/357/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0357.html 1998 98/359/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1998 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Italie pour la province autonome de Trente [notifiée sous le numéro C(1998) 1337] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0359.html 1998 98/360/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en vue de l'importation d'équidés originaires de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(1998) 1341] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0360.html 1998 98/361/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0361.html 1998 98/362/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 portant deuxième modification de la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec la Suède, et modifiant la décision 95/109/CE [notifiée sous le numéro C(1998) 1355] (Texte présentant de l'interêt pour l'EEE) fr_398D0362.html 1998 98/364/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 relative à l'aide d'État octroyée en faveur de Grupo de Empresas Álvarez (GEA) [notifiée sous le numéro C(1997) 2615] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0364.html 1998 98/365/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant les aides que la France aurait accordées à SFMI-Chronopost [notifiée sous le numéro C(1997) 3146] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0365.html 1998 98/366/CE: Décision de la Commission du 28 mai 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1427] fr_398D0366.html 1998 98/367/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_398D0367.html 1998 98/369/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1998) 1375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0369.html 1998 98/371/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens [notifiée sous le numéro C(1998) 1445] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0371.html 1998 98/372/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens [notifiée sous le numéro C(1998) 1450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0372.html 1998 98/373/CE: Décision de la Commission du 2 juin 1998 concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse, et modifiant les décisions 96/367/CE, 96/414/CE et 96/730/CE [notifiée sous le numéro C(1998) 1466] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0373.html 1998 98/377/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1346] fr_398D0377.html 1998 98/379/CE: Décision du Conseil du 11 mai 1998 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles fr_398D0379.html 1998 98/381/CE, Euratom: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl fr_398D0381.html 1998 98/382/CE: Décision du Conseil du 5 juin 1998 relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne fr_398D0382.html 1998 98/383/CE: Décision du Conseil du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_398D0383.html 1998 98/384/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les aides accordées par les Pays-Bas en faveur de la construction d'une usine de peroxyde d'hydrogène à Delfzijl [notifiée sous le numéro C(1998) 232] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0384.html 1998 98/385/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(1998) 1275] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0385.html 1998 98/386/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 29 mai 1998 relative à la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs règles de concurrence fr_398D0386.html 1998 98/387/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Francfort (Flughafen Frankfurt/Main AG) [notifiée sous le numéro C(1998) 67] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0387.html 1998 98/388/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 71] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0388.html 1998 98/389/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1998) 1358] (Seuls les textes en langues anglaise et italienne font foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0389.html 1998 98/390/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1378/1] (Seul le texte en langue italienne fait foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0390.html 1998 98/391/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Irlande [notifiée sous le numéro C(1998) 1378/2] (Seul le texte en langue anglaise fait foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0391.html 1998 98/392/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention fr_398D0392.html 1998 98/393/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1998) 1365] (Seuls les textes en langues anglaise, française et italienne font foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0393.html 1998 98/394/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0394.html 1998 98/395/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1998 établissant la liste des zones agréées au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1413] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0395.html 1998 98/398/CE: Décision de la Commission du 2 juin 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 615H, du KBR 2738 (fenhexamide), de l'oxadiargyl et du DPX-KN128 (indoxacarbe) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 1447] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0398.html 1998 98/399/CE: Décision de la Commission du 8 juin 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1491] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0399.html 1998 98/400/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1998 modifiant la décision 97/830/CE imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran [notifiée sous le numéro C(1998) 1509] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0400.html 1998 98/403/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1998 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0403.html 1998 98/404/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0404.html 1998 98/414/CE: Décision du Conseil du 8 juin 1998 relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs fr_398D0414.html 1998 98/415/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation fr_398D0415.html 1998 98/416/CE: Décision du Conseil du 16 juin 1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée fr_398D0416.html 1998 98/418/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 abrogeant la décision 98/84/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique et modifiant la certification sanitaire concernant certains produits de la pêche originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya et du Mozambique [notifiée sous le numéro C(1998) 1848] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0418.html 1998 98/419/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 1849] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0419.html 1998 98/420/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Nigeria [notifiée sous le numéro C(1998) 1851] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0420.html 1998 98/421/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Ghana [notifiée sous le numéro C(1998) 1854] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0421.html 1998 98/422/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tanzanie [notifiée sous le numéro C(1998) 1855] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0422.html 1998 98/423/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des îles Falkland [notifiée sous le numéro C(1998) 1850] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0423.html 1998 98/424/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives [notifiée sous le numéro C(1998) 1857] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0424.html 1998 98/433/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1998) 1758] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0433.html 1998 98/434/CE: Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS) fr_398D0434.html 1998 98/436/CE: Décision de la Commission du 22 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les toitures, lanterneaux, lucarnes et produits connexes [notifiée sous le numéro C(1998) 1598] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0436.html 1998 98/437/CE: Décision de la Commission du 30 juin 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds [notifiée sous le numéro C(1998) 1611] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0437.html 1998 98/441/CE: Décision n° 166 du 2 octobre 1997 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant la modification à apporter aux formulaires E 106 et E 109 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0441.html 1998 98/442/CE: Décision n° 167 du 2 décembre 1997 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants modifiant la décision n° 146 du 10 octobre 1990 concernant l'interprétation de l'article 94, paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0442.html 1998 98/443/CE: Décision n° 168 du 11 juin 1998 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant la modification à apporter aux formulaires E 121 et E 127 et la suppression du formulaire E 122 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0443.html 1998 98/444/CE: Décision n° 169 du 11 juin 1998 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant les modes de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l'information près la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0444.html 1998 98/453/CE: Décision du Conseil du 6 juillet 1998 concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés fr_398D0453.html 1998 98/455/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.942 - VEBA/Degussa) [notifiée sous le numéro C(1997) 3833] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0455.html 1998 98/456/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes [notifiée sous le numéro C(1998) 1506] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0456.html 1998 98/457/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l'essai selon la méthode de l'objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(1998) 1743] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0457.html 1998 98/458/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/1] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0458.html 1998 98/459/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0459.html 1998 98/460/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/3] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0460.html 1998 98/461/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 concernant le financement des coûts fixes du système de gestion de l'assistance technique en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) fr_398D0461.html 1998 98/465/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants danois du Comité des régions fr_398D0465.html 1998 98/466/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 portant approbation conditionnelle de l'aide que la France a l'intention d'accorder à la Société française de production [notifiée sous le numéro C(1998) 230] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0466.html 1998 98/467/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 1998 relative à la mise en oeuvre de la décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) [notifiée sous le numéro C(1998) 1819] fr_398D0467.html 1998 98/470/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1998 portant modalités d'application de la directive 89/662/CEE du Conseil en ce qui concerne les informations essentielles relatives aux contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1998) 1741] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0470.html 1998 98/471/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 1998 fixant les domaines prioritaires pour le plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États participants, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur faisant l'objet de la décision 92/481/CEE du Conseil (programme Karolus) [notifiée sous le numéro C(1998) 2012] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0471.html 1998 98/475/CE: Décision de la Commission du 11 février 1998 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire nº IV/M.986 - Agfa-Gevaert/DuPont) [notifiée sous le numéro C(1998) 1290] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0475.html 1998 98/476/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les allégements fiscaux accordés en vertu de l'article 52, paragraphe 8, de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) [notifiée sous le numéro C(1998) 231] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0476.html 1998 98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne fr_398D0481.html 1998 98/482/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) fr_398D0482.html 1998 98/483/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1998) 2102] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0483.html 1998 98/486/CE: Décision du Conseil du 29 juillet 1998 concernant l'approbation d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine fr_398D0486.html 1998 98/487/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 relative à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté fr_398D0487.html 1998 98/488/CE: Décision de la Commission du 7 avril 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols fr_398D0488.html 1998 98/489/CE: Décision du Conseil du 6 juillet 1998 concernant la conclusion de l'accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communauté fr_398D0489.html 1998 98/490/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais [notifiée sous le numéro C(1998) 1454] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0490.html 1998 98/491/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles, paraphé le 28 mars 1998 fr_398D0491.html 1998 98/492/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Luxembourg [notifiée sous le numéro C(1998) 2166/1] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0492.html 1998 98/493/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la République fédérale d'Allemagne [notifiée sous le numéro C(1998) 2166/2] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0493.html 1998 98/494/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Danemark [notifiée sous le numéro C(1998) 2166/3] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0494.html 1998 98/496/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Portugal [notifiée sous le numéro C(1998) 2166/5] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0496.html 1998 98/497/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2183] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0497.html 1998 98/498/PESC: Décision du Conseil du 10 août 1998 portant modification de la position commune 96/184/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie fr_398D0498.html 1998 98/500/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen [notifiée sous le numéro C(1998) 2334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0500.html 1998 98/501/CE, Euratom: Décision de la Commission du 24 juillet 1998 relative à certaines opérations spécifiques identifiées dans le cadre des travaux liés au protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché [notifiée sous le numéro C(1998) 2204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0501.html 1998 98/502/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1998 relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0502.html 1998 98/503/CE: Décision de la Commission du 11 août 1998 portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1998) 2480] fr_398D0503.html 1998 98/504/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part fr_398D0504.html 1998 98/505/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects relatifs à la Croatie et à la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1998) 2239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0505.html 1998 98/506/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1998 rectifiant la décision 97/306/CE modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens des articles 20 à 25 du règlement (CE) nº 950/97 [notifiée sous le numéro C(1998) 2279] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_398D0506.html 1998 98/508/CE: Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie fr_398D0508.html 1998 98/509/CE: Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande fr_398D0509.html 1998 98/512/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 620H (tépraloxydim), du S-métolachlor et du SZX 0722 (iprovalicarb) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 2368] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0512.html 1998 98/513/CE: Décision de la Commission du 11 juin 1998 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/35.613 - Alpha Flight Services/Aéroports de Paris) [notifiée sous le numéro C(1998) 1417] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_398D0513.html 1998 98/514/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2135] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0514.html 1998 98/515/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1607] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0515.html 1998 98/516/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0516.html 1998 98/517/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0517.html 1998 98/519/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0519.html 1998 98/520/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1613] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0520.html 1998 98/521/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base [notifiée sous le numéro C(1998) 1614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0521.html 1998 Décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_398D0521_01.html 1998 98/522/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 1615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0522.html 1998 98/523/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/10/97 - Accès à l'aéroport de Karlstad) [notifiée sous le numéro C(1998) 2009] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0523.html 1998 98/526/CE: Décision de la Commission du 4 février 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.950 - Hoffmann La Roche/Boehringer Mannheim) [notifiée sous le numéro C(1998) 70] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0526.html 1998 98/527/CE, Euratom: Décision de la Commission du 24 juillet 1998 relative au traitement de la fraude à la TVA (écarts entre les recettes théoriques de la TVA et les recettes de TVA effectivement perçues) dans les comptes nationaux [notifiée sous le numéro C(1998) 2202] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0527.html 1998 98/529/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_398D0529.html 1998 98/531/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité (Affaires nº IV/34.073, nº IV/34.395 et nº IV/35.436 - Van den Bergh Foods Limited) [notifiée sous le numéro C(1998) 292] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_398D0531.html 1998 98/532/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1998 concernant certaines mesures nécessaires à la réalisation des activités relatives aux systèmes de communication et d'échange d'informations et aux outils de formation linguistique dans le cadre du programme Fiscalis (décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur) [notifiée sous le numéro C(1998) 1866] fr_398D0532.html 1998 98/533/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6/2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0533.html 1998 98/534/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0534.html 1998 98/535/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0535.html 1998 98/536/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(1998) 2487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0536.html 1998 98/537/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 approuvant le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie et son application à titre provisoire, accepté par la Conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale des signataires du traité sur la charte de l'énergie fr_398D0537.html 1998 98/538/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative à une procédure ouverte en vertu de l'article 86 du traité CE (IV/36.010-F3 - Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato) [notifiée sous le numéro C(1998) 1437] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0538.html 1998 98/539/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission du 7 septembre 1998 sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(1998) 2581] fr_398D0539.html 1998 98/540/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 1998 portant modification de la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(1998) 2624] fr_398D0540.html 1998 98/541/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une aide que la Belgique (Région wallonne) projette d'accorder sous forme de primes à la culture du colza d'hiver à des fins non alimentaires [notifiée sous le numéro C(1997) 3697] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0541.html 1998 98/542/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0542.html 1998 98/543/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques (phase II) fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2562] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0543.html 1998 98/545/CE, Euratom: Décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 fr_398D0545.html 1998 98/547/PESC: Décision du Conseil du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises fr_398D0547.html 1998 98/552/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre par la Commission d'actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés fr_398D0552.html 1998 98/553/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_398D0553.html 1998 98/554/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant acceptation d'engagements en liaison avec la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1998) 2553] fr_398D0554.html 1998 98/559/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1998 relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0559.html 1998 98/564/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant la décision 98/256/CE du Conseil en ce qui concerne certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(1998) 2974] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0564.html 1998 98/565/CE: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants: Décision n° 170 du 11 juin 1998 portant révision de la décision n° 141 du 17 octobre 1989 concernant l'établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0565.html 1998 98/566/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada fr_398D0566.html 1998 98/567/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(1998) 2954] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0567.html 1998 98/568/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala [notifiée sous le numéro C(1998) 2950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0568.html 1998 98/569/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2952] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0569.html 1998 98/570/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2978] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0570.html 1998 98/571/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(1998) 2967] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0571.html 1998 98/572/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Cuba [notifiée sous le numéro C(1998) 2970] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0572.html 1998 98/574/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0574.html 1998 98/575/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2721] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0575.html 1998 98/576/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction de combiné analogique [notifiée sous le numéro C(1998) 2722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0576_01.html 1998 98/577/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2723] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0577.html 1998 98/578/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2724] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0578.html 1998 98/580/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0580.html 1998 98/581/CE, Euratom: Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité économique et social fr_398D0581.html 1998 98/582/CE: Décision du Conseil du 6 octobre 1998 modifiant la décision 97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers fr_398D0582.html 1998 98/587/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1998) 2998] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_398D0587.html 1998 98/588/CE: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part fr_398D0588.html 1998 98/591/CE: Décision du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fr_398D0591.html 1998 98/592/CE: Décision du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine fr_398D0592.html 1998 98/594/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(1998) 2962] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0594.html 1998 98/596/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 modifiant la décision 97/602/CE du Conseil concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) nº 3254/91 et à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) nº 35/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(1998) 3064] fr_398D0596.html 1998 98/597/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0597.html 1998 98/598/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats [notifiée sous le numéro C(1998) 2923] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0598.html 1998 98/599/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures [notifiée sous le numéro C(1998) 2924] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0599.html 1998 98/600/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) [notifiée sous le numéro C(1998) 2926] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0600.html 1998 98/601/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1998 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes [notifiée sous le numéro C(1998) 2925] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0601.html 1998 98/602/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1997 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M. 938 - Guinness/Grand Metropolitan) [notifiée sous le numéro C(1997) 3169] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0602.html 1998 98/604/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 1998 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3118] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_398D0604.html 1998 98/610/CE, Euratom: Décision de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0610.html 1998 98/611/CE, Euratom: Décision de la Commission du 23 octobre 1998 relative à la création du forum européen de la recherche [notifiée sous le numéro C(1998) 3069] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0611.html 1998 98/615/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1998 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 fr_398D0615.html 1998 98/618/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 1998 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant des mesures maintenues par la République d'Argentine à l'exportation de cuirs et peaux de bovins et à l'importation de cuirs finis [notifiée sous le numéro C(1998) 3206] fr_398D0618.html 1998 98/621/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 1998 portant troisième modification de la décision 95/109/CE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux États membres ou à des régions d'États membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 3237] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0621.html 1998 98/623/PESC: Décision du Conseil du 3 novembre 1998 sur la mise en oeuvre de l'action commune 97/288/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire en vue du financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire fr_398D0623.html 1998 98/625/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance des îles Falkland [notifiée sous le numéro C(1998) 3252] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0625.html 1998 98/626/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_398D0626.html 1998 98/627/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage fr_398D0627.html 1998 98/628/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre d'une décision du Conseil relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage fr_398D0628.html 1998 98/630/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 1998 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Stuttgart (Flughafen Stuttgart GmbH) [notifiée sous le numéro C(1998) 3335] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0630.html 1998 98/634/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas [notifiée sous le numéro C(1998) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0634.html 1998 98/635/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières complémentaires de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1994, 1995 et 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 2043] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0635.html 1998 98/636/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2044] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0636.html 1998 98/637/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 2045] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0637.html 1998 98/638/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_398D0638.html 1998 98/639/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative aux régimes d'aides existant en Allemagne qui autorisent l'octroi d'aides soumises à l'obligation de notification contenue dans l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement [notifiée sous le numéro C(1998) 2271] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0639.html 1998 98/640/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1998 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3105] fr_398D0640.html 1998 98/641/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 1998 modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon [notifiée sous le numéro C(1998) 3333] fr_398D0641.html 1998 98/646/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo fr_398D0646.html 1998 98/649/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 1998 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3357] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_398D0649.html 1998 98/650/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 1998 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3358] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_398D0650.html 1998 98/653/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal [notifiée sous le numéro C(1998) 3544] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0653.html 1998 98/658/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_398D0658.html 1998 98/659/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 1998 modifiant la décision 97/87/CE en ce qui concerne la présentation de pièces techniques et financières justificatives liées à une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(1998) 3450] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0659.html 1998 98/661/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1998 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1998) 3503] fr_398D0661.html 1998 98/662/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1998 modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(1998) 3504] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0662.html 1998 98/663/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1997 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M.890 - Blokker/Toys R" Us) [notifiée sous le numéro C(1997) 1884] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0663.html 1998 98/664/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les aides accordées par le Land de Thuringe en faveur de Thüringer Motorenwerke GmbH [notifiée sous le numéro C(1997) 4341] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0664.html 1998 98/665/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant une aide accordée par l'Allemagne à HIBEG et par HIBEG via Krupp GmbH à Bremer Vulkan AG, afin de faciliter la vente de Krupp Atlas Elektronik GmbH par Krupp GmbH à Bremer Vulkan AG [notifiée sous le numéro C(1998) 582] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0665.html 1998 98/666/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.970 - TKS/ITW Signode/Titan) [notifiée sous le numéro C(1998) 1257] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0666.html 1998 98/667/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1998 concernant l'élargissement de l'admissibilité au bénéfice des aides régionales des coûts d'acquisition de biens incorporels pour les grandes entreprises, prévu en Allemagne par le 25e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» [notifiée sous le numéro C(1998) 1942] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0667.html 1998 98/668/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant une aide d'État de la République d'Autriche et du Land de Haute-Autriche en faveur de Actual Maschinenbau AG [notifiée sous le numéro C(1998) 1943] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0668.html 1998 98/669/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement fr_398D0669.html 1998 98/674/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 1998 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3458] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_398D0674.html 1998 98/675/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Estonie [notifiée sous le numéro C(1998) 3507] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0675.html 1998 98/676/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du KIF 3535 (mépanipyrim), de l'imazamox (AC 299263), du DE 570 (florasulam), du fluazolat (JV 485), du Coniothyrium minitans et de l'acide benzoïque dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 3514] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0676.html 1998 98/677/CE: Décision du Conseil du 18 mai 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_398D0677.html 1998 98/678/CE: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles fr_398D0678.html 1998 98/683/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien fr_398D0683.html 1998 98/684/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) nº 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) nº 2474/93 [notifiée sous le numéro C(1998) 3529] fr_398D0684.html 1998 98/685/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels fr_398D0685.html 1998 98/686/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre fr_398D0686.html 1998 98/687/CECA: Décision de la Commission du 10 juin 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2046] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0687.html 1998 98/690/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 1998 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 3561] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_398D0690.html 1998 98/692/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 modifiant la décision 98/256/CE concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(1998) 3773] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0692.html 1998 98/693/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant le régime espagnol d'aide à l'achat de véhicules industriels Plan Renove Industrial (août 1994-décembre 1996) [notifiée sous le numéro C(1998) 2048] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0693.html 1998 98/695/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique [notifiée sous le numéro C(1998) 3586] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0695.html 1998 98/696/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 1998 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires réalisés sur les plants de pommes de terre visés par la directive 66/403/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3633] fr_398D0696.html 1998 98/701/PESC: Décision du Conseil du 3 décembre 1998 relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour fr_398D0701.html 1998 98/704/Euratom: Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) fr_398D0704.html 1998 98/705/Euratom: Décision de la Commission du 26 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 1381] fr_398D0705.html 1998 98/707/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_398D0707.html 1998 98/708/CE: Décision du Conseil du 3 novembre 1998 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes fr_398D0708.html 1998 98/710/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/11/98 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) [notifiée sous le numéro C(1998) 2625] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0710.html 1998 98/715/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l'annexe A du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes [notifiée sous le numéro C(1998) 3685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0715.html 1998 Décision du Conseil du 6 juillet 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_398D0715_01.html 1998 98/716/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant la décision 97/432/CE concernant une contribution financière de la Communauté pour un programme de surveillance relatif à l'éradication de la fièvre aphteuse en Albanie, en République fédérale de Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine [notifiée sous le numéro C(1998) 3747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0716.html 1998 Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire fr_398D0716_01.html 1998 Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D0716_02.html 1998 98/718/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1998 autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(1998) 3790] (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.) fr_398D0718.html 1998 98/728/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 concernant un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation animale fr_398D0728.html 1998 98/729/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine fr_398D0729.html 1998 98/730/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1998 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, introduites par Rubycon UK [notifiée sous le numéro C(1998) 3542] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_398D0730.html 1998 98/731/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 1998 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant la section 110, paragraphe 5, du Copyright Act des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1998) 4033] fr_398D0731.html 1998 98/732/Euratom: Décision de la Commission du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244] fr_398D0732.html 1998 98/734/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 3695] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398D0734.html 1998 98/743/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier fr_398D0743.html 1998 98/744/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 concernant les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien fr_398D0744.html 1998 98/746/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la modification des annexes II et III de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe arrêtée lors de la dix-septième réunion du comité permanent de la convention fr_398D0746.html 1998 Décision du Conseil du 20 juillet 1998 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de la France appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_398D0807_02.html 1998 Décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) fr_398D0888.html 1998 Décision n° 18/97 portant règles internes relatives au traitement des demandes d'accès aux documents dont dispose la Cour fr_398D0923_01.html 1998 Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1006_01.html 1998 Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1006_05.html 1998 Décision du Conseil du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_398D1015_02.html 1998 Décision du Conseil du 13 octobre 1998 portant nomination des membres du comité scientifique et technique fr_398D1022_01.html 1998 Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen fr_398D1028_01.html 1998 Décision du Conseil du 19 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_398D1104_01.html 1998 Décision du Conseil du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1114_02.html 1998 Décision du Conseil du 16 novembre 1998 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_398D1127_01.html 1998 Décision du Conseil du 16 novembre 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_398D1127_02.html 1998 Décision du Conseil du 1er décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1212_01.html 1998 Décision du Conseil du 1er décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1212_02.html 1998 Décision du Conseil du 14 décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins fr_398D1224_01.html 1998 Décision du Conseil du 21 décembre 1998 portant renouvellement des mandats des vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_398D1230_02.html 1998 Décision n° 1496/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (action Robert-Schuman) fr_398D1496.html 1998 Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté fr_398D2119.html 1998 Décision n° 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable» fr_398D2179.html 1998 Directive 98/3/CE de la Commission du 15 janvier 1998 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0003.html 1998 Directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fr_398L0004.html 1998 Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise fr_398L0005.html 1998 Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs fr_398L0006.html 1998 Directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation fr_398L0007.html 1998 Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides fr_398L0008.html 1998 Directive 98/9/CE du Conseil du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark) fr_398L0009.html 1998 Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel fr_398L0010.html 1998 Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0011.html 1998 Directive 98/12/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE sur le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0012.html 1998 Directive 98/14/CE de la Commission du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0014.html 1998 Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0015.html 1998 Vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0016.html 1998 Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers fr_398L0018.html 1998 Directive 98/19/CE de la Commission du 18 mars 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0019.html 1998 Directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988) fr_398L0020.html 1998 Directive 98/21/CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0021.html 1998 Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers fr_398L0022.html 1998 Directive 98/23/CE du Conseil du 7 avril 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES fr_398L0023.html 1998 Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) fr_398L0024.html 1998 Directive 98/25/CE du Conseil du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) fr_398L0025.html 1998 Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres fr_398L0026.html 1998 Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs fr_398L0027.html 1998 Directive 98/28/CE de la Commission du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0028.html 1998 Directive 98/29/CE du Conseil du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme fr_398L0029.html 1998 Directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel fr_398L0030.html 1998 Directive 98/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fr_398L0031.html 1998 Directive 98/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fr_398L0033.html 1998 Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques fr_398L0034.html 1998 Directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer fr_398L0035.html 1998 Directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0036.html 1998 Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines fr_398L0037.html 1998 Directive 98/38/CE de la Commission du 3 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0038.html 1998 Directive 98/39/CE de la Commission du 5 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0039.html 1998 Directive 98/40/CE de la Commission du 8 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0040.html 1998 Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté fr_398L0041.html 1998 Directive 98/42/CE de la Commission du 19 juin 1998 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0042.html 1998 Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques fr_398L0044.html 1998 Directive 98/45/CE du Conseil du 24 juin 1998 modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fr_398L0045.html 1998 Directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine fr_398L0046.html 1998 Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques fr_398L0048.html 1998 Directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté fr_398L0049.html 1998 Directive 98/51/CE de la Commission du 9 juillet 1998 établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0051.html 1998 Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe fr_398L0052.html 1998 Directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0053.html 1998 Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0054.html 1998 Directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes fr_398L0055.html 1998 Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales fr_398L0056.html 1998 Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. fr_398L0057.html 1998 Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages fr_398L0058.html 1998 Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs fr_398L0059.html 1998 Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur fr_398L0061.html 1998 Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0062.html 1998 Directive 98/63/CE de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0063.html 1998 Directive 98/64/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0064.html 1998 Directive 98/65/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0065.html 1998 Directive 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0066.html 1998 Directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0067.html 1998 Directive 98/68/CE de la Commission du 10 septembre 1998 établissant le document type prévu par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53/CE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l'entrée dans la Communauté, de produits provenant de pays tiers et destinés à l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0068.html 1998 Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE fr_398L0069.html 1998 Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil fr_398L0070.html 1998 Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles fr_398L0071.html 1998 Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants fr_398L0072.html 1998 Directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0073.html 1998 Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0074.html 1998 Directive 98/75/CE de la Commission du 1er octobre 1998 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0075.html 1998 Directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998 modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux fr_398L0076.html 1998 Directive 98/77/CE de la Commission du 2 octobre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0077.html 1998 Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance fr_398L0078.html 1998 Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro fr_398L0079.html 1998 Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement fr_398L0080.html 1998 Directive 98/81/CE du Conseil du 26 obtobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés fr_398L0081.html 1998 Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0082.html 1998 Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fr_398L0083.html 1998 Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel fr_398L0084.html 1998 Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0085.html 1998 Directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0086.html 1998 Directive 98/87/CE de la Commission du 13 novembre 1998 modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0087.html 1998 Directive 98/88/CE de la Commission du 13 novembre 1998 établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0088.html 1998 Directive 98/89/CE de la Commission du 20 novembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0089.html 1998 Directive 98/90/CE de la Commission du 30 novembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0090.html 1998 Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_398L0091.html 1998 Directive 98/92/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale fr_398L0092.html 1998 Directive 98/93/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers fr_398L0093.html 1998 Directive 98/94/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 94/4/CE et prorogeant la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche fr_398L0094.html 1998 Directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_398L0095.html 1998 Directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles sur pied, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles fr_398L0096.html 1998 Directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium fr_398L0097.html 1998 Directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0098.html 1998 Directive 98/99/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine fr_398L0099.html 1998 Directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398L0101.html 1998 Règlement (CE) n° 3/98 du Conseil du 19 décembre 1997 portant modification du règlement (CE) n° 1568/97 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés fr_398R0003.html 1998 Règlement (CE) n° 11/98 du Conseil du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 684/92 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus fr_398R0011.html 1998 Règlement (CE) n° 12/98 du Conseil du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre fr_398R0012.html 1998 Règlement (CE) n° 20/98 de la Commission du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus fr_398R0020.html 1998 Règlement (CE) n° 25/98 de la Commission du 7 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 441/96 établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne fr_398R0025.html 1998 Règlement (CE) n° 31/98 de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée fr_398R0031.html 1998 Règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96 fr_398R0066.html 1998 Règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_398R0077.html 1998 Règlement (CE) n° 84/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_398R0084.html 1998 Règlement (CE) n° 85/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_398R0085.html 1998 Règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund fr_398R0088.html 1998 Règlement (CE) n° 96/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer fr_398R0096.html 1998 Règlement (CE) n° 121/98 de la Commission du 16 janvier 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0121.html 1998 Règlement (CE) n° 132/98 de la Commission du 20 janvier 1998 établissant des modalités d'application de la réduction du taux prévu par le règlement (CE) n° 2345/97 du Conseil en ce qui concerne certains animaux bovins vivants et modifiant les règlements (CE) n° 1462/95 et (CE) n° 1119/96 fr_398R0132.html 1998 Règlement (CE) n° 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0134.html 1998 Règlement (CE) n° 148/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie fr_398R0148.html 1998 Règlement (CE) n° 149/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban fr_398R0149.html 1998 Règlement (CE) n° 152/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc fr_398R0152.html 1998 Règlement (CE) n° 179/98 de la Commission du 23 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers fr_398R0179.html 1998 Règlement (CE) n° 190/98 du Conseil du 19 janvier 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté (système de double contrôle) fr_398R0190.html 1998 Règlement (CE) n° 192/98 du Conseil du 20 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz ainsi que le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences fr_398R0192.html 1998 Règlement (CE) n° 193/98 du Conseil du 20 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_398R0193.html 1998 Règlement (CE) n° 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0195.html 1998 Règlement (CE) n° 201/98 de la Commission du 26 janvier 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0201.html 1998 Règlement (CE) n° 202/98 de la Commission du 26 janvier 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 4056/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité fr_398R0202.html 1998 Règlement (CE) n° 203/98 de la Commission du 26 janvier 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 4154/87 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation des marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_398R0203.html 1998 Règlement (CE) n° 213/98 de la Commission du 28 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_398R0213.html 1998 Règlement (CE) n° 259/98 de la Commission du 30 janvier 1998 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire fr_398R0259.html 1998 Règlement (CE) n° 260/98 de la Commission du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les règlements (CE) n° 589/96, (CE) n° 935/97, (CE) n 936/97, (CE) n 995/97, (CE) n 996/97, (CE) n° 1006/97, (CE) n 1042/97, (CE) n 1376/97, (CE) n° 1939/97 et (CE) n 1940/97 fr_398R0260.html 1998 Règlement (CE) n° 272/98 de la Commission du 2 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0272.html 1998 Règlement (CE) n° 280/98 de la Commission du 3 février 1998 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède fr_398R0280.html 1998 Règlement (CE) n° 282/98 de la Commission du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_398R0282.html 1998 Règlement (CE) n° 283/98 de la Commission du 3 février 1998 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1998 dans la Communauté européenne fr_398R0283.html 1998 Règlement (CE) n° 293/98 de la Commission du 4 février 1998 fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) n° 1445/93 fr_398R0293.html 1998 Règlement (CE) n° 299/98 de la Commission du 5 février 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2351/97 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc fr_398R0299.html 1998 Règlement (CE) n° 316/98 de la Commission du 6 février 1998 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1997, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_398R0316.html 1998 Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz fr_398R0327.html 1998 Règlement (CE) n° 339/98 de la Commission du 11 février 1998 modifiant les annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_398R0339.html 1998 Règlement (CE) n° 368/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R0368.html 1998 Règlement (CE) n° 373/98 du Conseil du 12 février 1998 relatif à la conclusion du protocole I fixant les conditions applicables aux sociétés mixtes prévues par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie fr_398R0373.html 1998 Règlement (CE) n° 374/98 du Conseil du 12 février 1998 modifiant les articles 6 et 9 du règlement (CE) n° 1172/95 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers fr_398R0374.html 1998 Règlement (CE) n° 383/98 de la Commission du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_398R0383.html 1998 Règlement (CE) n° 393/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande fr_398R0393.html 1998 Règlement (CE) n° 395/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres fr_398R0395.html 1998 Règlement (CE, Euratom) n° 410/98 du Conseil du 16 février 1998 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises fr_398R0410.html 1998 Règlement (CE) n° 411/98 du Conseil du 16 février 1998 relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures fr_398R0411.html 1998 Règlement (CE) n° 417/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_398R0417.html 1998 Règlement (CE) n° 420/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux agricole applicables dans le secteur du lait fr_398R0420.html 1998 Règlement (CE) n° 426/98 de la Commission du 23 février 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0426.html 1998 Règlement (CE) n° 435/98 de la Commission du 24 février 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite fr_398R0435.html 1998 Règlement (CE) n° 443/98 de la Commission du 25 février 1998 relatif au paiement de certaines quantités de riz prises en charge par l'organisme d'intervention grec au titre de la campagne 1996/1997 fr_398R0443.html 1998 Règlement (CE) n° 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_398R0444.html 1998 Règlement (CE) n° 447/98 de la Commission du 1er mars 1998 relatif aux notifications, aux délais et aux auditions prévus par le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0447.html 1998 Règlement (CE) n° 448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) fr_398R0448.html 1998 Règlement (CE) n° 467/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir ou en matière plastique originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande fr_398R0467.html 1998 Règlement (CE) n° 487/98 de la Commission du 27 février 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent fr_398R0487.html 1998 Règlement (CE) n° 495/98 du Conseil du 23 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine, modifiant le règlement (CE) n° 2413/95 concernant les mesures antidumping instituées sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine et clôturant la procédure concernant les importations de ferrosilicomanganèse originaire du Brésil, d'Afrique du Sud et de Russie fr_398R0495.html 1998 Règlement (CE) n° 496/98 de la Commission du 27 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0496.html 1998 Règlement (CE) n° 497/98 de la Commission du 27 février 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0497.html 1998 Règlement (CE) n° 505/98 de la Commission du 3 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs fr_398R0505.html 1998 Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires fr_398R0539.html 1998 Règlement (CE) n° 542/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001 fr_398R0542.html 1998 Règlement (CE) n° 575/98 de la Commission du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998) fr_398R0575.html 1998 Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté fr_398R0577.html 1998 Règlement (CE) n° 594/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_398R0594.html 1998 Règlement (CE) n° 595/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_398R0595.html 1998 Règlement (CE) n° 596/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_398R0596.html 1998 Règlement (CE) n° 602/98 du Conseil du 9 mars 1998 étendant au bénéfice des pays les moins avancés le champ d'application des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n 1256/96 relatifs aux schémas communautaires de préférences tarifaires généralisées fr_398R0602.html 1998 Règlement (CE) n° 605/98 de la Commission du 17 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_398R0605.html 1998 Règlement (CE) n° 613/98 de la Commission du 18 mars 1998 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0613.html 1998 Règlement (CE) n° 615/98 de la Commission du 18 mars 1998 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation en ce qui concerne le bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport fr_398R0615.html 1998 Règlement (CE) n° 616/98 de la Commission du 18 mars 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande et au Royaume-Uni fr_398R0616.html 1998 Règlement (CE) n° 618/98 de la Commission du 18 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 fr_398R0618.html 1998 Règlement (CE) n° 622/98 du Conseil du 16 mars 1998 relatif à l'assistance en faveur des États candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion et, en particulier, à l'établissement de partenariats pour l'adhésion fr_398R0622.html 1998 Règlement (CE) n° 623/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_398R0623.html 1998 Règlement (CE) n° 624/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses fr_398R0624.html 1998 Règlement (CE) n° 625/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 980/92 portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe en ce qui concerne la destination du riz objet de l'aide fr_398R0625.html 1998 Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0644.html 1998 Règlement (CE) n° 648/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz fr_398R0648.html 1998 Règlement (CE) n° 649/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0649.html 1998 Règlement (CE) nº 692/98 de la Commission du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2050/97 déterminant les réductions à appliquer aux paiements compensatoires établis dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz dans certains États membres fr_398R0692.html 1998 Règlement (CE) nº 696/98 de la Commission du 27 mars 1998 portant application du règlement (CE) nº 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole fr_398R0696.html 1998 Règlement (CE) nº 708/98 de la Commission du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer fr_398R0708.html 1998 Règlement (CE) nº 709/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz fr_398R0709.html 1998 Règlement (CE) nº 725/98 de la Commission du 31 mars 1998 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande fr_398R0725.html 1998 Règlement (CE) nº 726/98 de la Commission du 31 mars 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive fr_398R0726.html 1998 Règlement (CE) nº 727/98 de la Commission du 31 mars 1998 suspendant certaines des concessions prévues par les règlements (CE) nº 1898/97 et (CE) nº 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil fr_398R0727.html 1998 Règlement (CE) nº 738/98 de la Commission du 1er avril 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_398R0738.html 1998 Règlement (CE) nº 739/98 de la Commission du 1er avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc fr_398R0739.html 1998 Règlement (CE) nº 742/98 de la Commission du 2 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil en ce qui concerne les conditions qui s'appliquent à la mise en service de capacités nouvelles pour les bateaux à cargaison sèche dans la navigation intérieure fr_398R0742.html 1998 Règlement (CE) nº 758/98 de la Commission du 3 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_398R0758.html 1998 Règlement (CE) nº 759/98 de la Commission du 3 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_398R0759.html 1998 Règlement (CE) nº 767/98 de la Commission du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_398R0767.html 1998 Règlement (CE) nº 771/98 du Conseil du 7 avril 1998 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine fr_398R0771.html 1998 Règlement (CE) nº 774/98 de la Commission du 8 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) nº 1544/79 fr_398R0774.html 1998 Règlement (CE) nº 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) nº 4115/86 et modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 fr_398R0779.html 1998 Règlement (CE) nº 780/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1488/96 en ce qui concerne la procédure à suivre pour adopter les mesures appropriées lorsqu'un élément essentiel pour la poursuite des mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen fait défaut fr_398R0780.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 781/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en matière d'égalité de traitement fr_398R0781.html 1998 Règlement (CE) nº 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée fr_398R0782.html 1998 Règlement (CE) nº 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_398R0785.html 1998 Règlement (CE) nº 794/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_398R0794.html 1998 Règlement (CE) nº 795/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_398R0795.html 1998 Règlement (CE) nº 802/98 de la Commission du 16 avril 1998 portant ouverture d'un réexamen pour un «nouvel exportateur» du règlement (CE) nº 1950/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, d'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations de quatre exportateurs de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement fr_398R0802.html 1998 Règlement (CE) nº 803/98 de la Commission du 16 avril 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1998 fr_398R0803.html 1998 Règlement (CE) nº 823/98 de la Commission du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins fr_398R0823.html 1998 Règlement (CE) nº 825/98 de la Commission du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2790/94 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries fr_398R0825.html 1998 Règlement (CE) nº 843/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2200/97 du Conseil en ce qui concerne la répartition entre les États membres des superficies de pommiers, poiriers, pêchers et nectariniers pouvant bénéficier d'une prime d'arrachage fr_398R0843.html 1998 Règlement (CE) nº 845/98 de la Commission du 22 avril 1998 fixant, au titre du règlement (CE) nº 411/97, pour l'année 1997, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel fr_398R0845.html 1998 Règlement (CE) nº 846/98 de la Commission du 22 avril 1998 portant adaptation au règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 151/98 fr_398R0846.html 1998 Règlement (CE) nº 847/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_398R0847.html 1998 Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_398R0850.html 1998 Règlement (CE) nº 856/98 de la Commission du 23 avril 1998 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_398R0856.html 1998 Règlement (CE) nº 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de vqprd fr_398R0881.html 1998 Règlement (CE) nº 904/98 du Conseil du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande fr_398R0904.html 1998 Règlement (CE) nº 905/98 du Conseil du 27 avril 1998 portant modification du règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne fr_398R0905.html 1998 Règlement (CE) nº 926/98 du Conseil du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie fr_398R0926.html 1998 Règlement (CE) nº 938/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2931/95, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68, et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers fr_398R0938.html 1998 Règlement (CE) nº 953/98 de la Commission du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_398R0953.html 1998 Règlement (CE) nº 954/98 de la Commission du 6 mai 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0954.html 1998 Règlement (CE) nº 955/98 de la Commission du 29 avril 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0955.html 1998 Règlement (CE) nº 960/98 de la Commission du 7 mai 1998 portant quatrième modification du règlement (CEE) nº 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins fr_398R0960.html 1998 Règlement (CE) nº 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts fr_398R0963.html 1998 Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro fr_398R0974.html 1998 Règlement (CE) nº 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation fr_398R0975.html 1998 Règlement (CE) nº 981/98 de la Commission du 7 mai 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R0981.html 1998 Règlement (CE) nº 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales fr_398R0994.html 1998 Règlement (CE) nº 1000/98 de la Commission du 13 mai 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1000.html 1998 Règlement (CE) nº 1001/98 de la Commission du 13 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_398R1001.html 1998 Règlement (CE) nº 1006/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_398R1006.html 1998 Règlement (CE) nº 1007/98 de la Commission du 14 mai 1998 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1007.html 1998 Règlement (CE) nº 1008/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_398R1008.html 1998 Règlement (CE) nº 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_398R1009.html 1998 Règlement (CE) nº 1011/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 1766/92 et (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_398R1011.html 1998 Règlement (CE) nº 1033/98 de la Commission du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_398R1033.html 1998 Règlement (CE) nº 1044/98 de la Commission du 19 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_398R1044.html 1998 Règlement (CE) nº 1053/98 de la Commission du 20 mai 1998 modifiant les annexes II, III et IX du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_398R1053.html 1998 Règlement (CE) nº 1058/98 de la Commission du 20 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) nº 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_398R1058.html 1998 Règlement (CE) nº 1061/98 de la Commission du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_398R1061.html 1998 Règlement (CE) nº 1069/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 542/95 du 10 mars 1995 concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) nº 2309/93 du Conseil fr_398R1069.html 1998 Règlement (CE) nº 1076/98 de la Commission du 27 mai 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1076.html 1998 Règlement (CE) nº 1097/98 du Conseil du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_398R1097.html 1998 Règlement (CE) nº 1098/98 du Conseil du 25 mai 1998 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon fr_398R1098.html 1998 Règlement (CE) nº 1100/98 du Conseil du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1615/89 instaurant un système européen d'information et de communication forestières (EFICS) fr_398R1100.html 1998 Règlement (CE) nº 1101/98 du Conseil du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1906/90 concernant certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille fr_398R1101.html 1998 Règlement (CE) nº 1127/98 de la Commission du 29 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 613/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz fr_398R1127.html 1998 Règlement (CE) nº 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers fr_398R1138.html 1998 Règlement (CE) nº 1139/98 du Conseil du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE fr_398R1139.html 1998 Règlement (CE) nº 1141/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1464/95 portant modalités particulières du régime de certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre fr_398R1141.html 1998 Règlement (CE) nº 1145/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_398R1145.html 1998 Règlement (CE) nº 1146/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 541/95 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre fr_398R1146.html 1998 Règlement (CE) nº 1148/98 de la Commission du 2 juin 1998 intégrant dans la réglementation du secteur du sucre les modifications introduites par le règlement (CE) nº 2086/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_398R1148.html 1998 Règlement (CE) nº 1159/98 de la Commission du 3 juin 1998 portant modification du règlement (CEE) nº 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté fr_398R1159.html 1998 Règlement (CE) nº 1160/98 de la Commission du 2 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R1160.html 1998 Règlement (CE) nº 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles fr_398R1165.html 1998 Règlement (CE) nº 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route fr_398R1172.html 1998 Règlement (CE) nº 1177/98 de la Commission du 5 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation d'identification du code des bovins par l'Italie (Teste présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1177.html 1998 Règlement (CE) nº 1181/98 du Conseil du 4 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture fr_398R1181.html 1998 Règlement (CE) nº 1191/98 de la Commission du 9 juin 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1191.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 1197/98 du Conseil du 5 juin 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_398R1197.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 1198/98 du Conseil du 5 juin 1998 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés fr_398R1198.html 1998 Règlement (CE) nº 1207/98 de la Commission du 10 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif fr_398R1207.html 1998 Règlement (CE) nº 1209/98 de la Commission du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni fr_398R1209.html 1998 Règlement (CE) nº 1213/98 de la Commission du 11 juin 1998 déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_398R1213.html 1998 Règlement (CE) nº 1223/98 du Conseil du 4 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 fr_398R1223.html 1998 Règlement (CE) nº 1232/98 de la Commission du 17 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne fr_398R1232.html 1998 Règlement (CE) nº 1235/98 de la Commission du 15 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_398R1235.html 1998 Règlement (CE) nº 1239/98 du Conseil du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 894/97 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche fr_398R1239.html 1998 Règlement (CE) nº 1255/98 de la Commission du 17 juin 1998 rectifiant le règlement (CEE) nº 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_398R1255.html 1998 Règlement (CE) nº 1264/98 de la Commission du 17 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R1264.html 1998 Règlement (CE) nº 1265/98 de la Commission du 18 juin 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1265.html 1998 Règlement (CE) nº 1266/98 de la Commission du 18 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 fr_398R1266.html 1998 Règlement (CE) nº 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie fr_398R1279.html 1998 Règlement (CE) nº 1280/98 de la Commission du 19 juin 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 786/98 fr_398R1280.html 1998 Règlement (CE) nº 1284/98 du Conseil du 16 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_398R1284.html 1998 Règlement (CE) nº 1285/98 de la Commission du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_398R1285.html 1998 Règlement (CE) nº 1287/98 de la Commission du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_398R1287.html 1998 Règlement (CE) nº 1298/98 de la Commission du 23 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1298.html 1998 Règlement (CE) nº 1308/98 de la Commission du 24 juin 1998 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés fr_398R1308.html 1998 Règlement (CE) nº 1312/98 du Conseil du 24 juin 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R1312.html 1998 Règlement (CE) nº 1340/98 du Conseil du 24 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_398R1340.html 1998 Règlement (CE) nº 1347/98 de la Commission du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon fr_398R1347.html 1998 Règlement (CE) nº 1367/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1367.html 1998 Règlement (CE) nº 1368/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_398R1368.html 1998 Règlement (CE) nº 1372/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) fr_398R1372.html 1998 Règlement (CE) nº 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_398R1374.html 1998 Règlement (CE) nº 1393/98 de la Commission du 30 juin 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 fr_398R1393.html 1998 Règlement (CE) nº 1396/98 de la Commission du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) nº 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) nº 4115/86 et modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 fr_398R1396.html 1998 Règlement (CE) nº 1400/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries fr_398R1400.html 1998 Règlement (CE) nº 1406/98 de la Commission du 1er juillet 1998 abrogeant les mesures arrêtées à l'article 1er du règlement (CE) nº 703/98 du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay fr_398R1406.html 1998 Règlement (CE) nº 1419/98 du Conseil du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton fr_398R1419.html 1998 Règlement (CE) nº 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe fr_398R1434.html 1998 Règlement (CE) nº 1436/98 de la Commission du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1436.html 1998 Règlement (CE) nº 1442/98 de la Commission du 6 juillet 1998 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) nº 723/97 du Conseil fr_398R1442.html 1998 Règlement (CE) nº 1449/98 de la Commission du 7 juillet 1998 fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort fr_398R1449.html 1998 Règlement (CE) nº 1472/98 de la Commission du 9 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_398R1472.html 1998 Règlement (CE) nº 1481/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998 fr_398R1481.html 1998 Règlement (CE) nº 1483/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production fr_398R1483.html 1998 Règlement (CE) nº 1488/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres fr_398R1488.html 1998 Règlement (CE) nº 1490/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes fr_398R1490.html 1998 Règlement (CE) nº 1498/98 de la Commission du 14 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes fr_398R1498.html 1998 Règlement (CE) nº 1506/98 du Conseil du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions fr_398R1506.html 1998 Règlement (CE) nº 1507/98 du Conseil du 13 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R1507.html 1998 Règlement (CE) nº 1508/98 du Conseil du 13 juillet 1998 portant modification du règlement (CE) nº 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, d'Inde et du Pakistan fr_398R1508.html 1998 Règlement (CE) nº 1511/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1997/1998, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés fr_398R1511.html 1998 Règlement (CE) nº 1517/98 de la Commission du 15 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 de la Commission relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_398R1517.html 1998 Règlement (CE) nº 1520/98 du Conseil du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 88/98 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund fr_398R1520.html 1998 Règlement (CE) nº 1524/98 de la Commission du 16 juillet 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs fr_398R1524.html 1998 Règlement (CE) nº 1525/98 de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1525.html 1998 Règlement (CE) nº 1526/98 de la Commission du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) nº 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels fr_398R1526.html 1998 Règlement (CE) nº 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale fr_398R1540.html 1998 Règlement (CE) nº 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées fr_398R1541.html 1998 Règlement (CE) nº 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1549.html 1998 Règlement (CE) nº 1550/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_398R1550.html 1998 fr_398R1551.html 1998 Règlement (CE) nº 1563/98 de la Commission du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées fr_398R1563.html 1998 Règlement (CE) nº 1568/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1568.html 1998 Règlement (CE) nº 1569/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1569.html 1998 Règlement (CE) nº 1570/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1570.html 1998 Règlement (CE) nº 1571/98 de la Commission du 20 juillet 1998 sur les modalités d'application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté fr_398R1571.html 1998 Règlement (CE) nº 1572/98 du Conseil du 17 juillet 1998 portant modification du règlement (CEE) nº 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation fr_398R1572.html 1998 Règlement (CE) nº 1574/98 de la Commission du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc fr_398R1574.html 1998 Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R1576.html 1998 Règlement (CE) nº 1586/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1007/98 fixant le montant de l'aide compensatoire pour des bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 fr_398R1586.html 1998 Règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion fr_398R1587.html 1998 Règlement (CE) nº 1590/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_398R1590.html 1998 Règlement (CE) nº 1591/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1709/84 relatif aux prix minimaux à payer aux producteurs ainsi qu'aux montants de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes pouvant bénéficier de l'aide fr_398R1591.html 1998 Règlement (CE) nº 1593/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1764/86 en ce qui concerne les exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production fr_398R1593.html 1998 Règlement (CE) nº 1595/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP fr_398R1595.html 1998 Règlement (CE) nº 1606/98 du Conseil du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires fr_398R1606.html 1998 Règlement (CE) nº 1613/98 de la Commission du 24 juillet 1998 ajustant l'aide compensatoire agrimonétaire octroyée en Suède fr_398R1613.html 1998 Règlement (CE) nº 1617/98 de la Commission du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 fr_398R1617.html 1998 Règlement (CE) nº 1636/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut fr_398R1636.html 1998 Règlement (CE) nº 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane fr_398R1637.html 1998 Règlement (CE) nº 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses fr_398R1638.html 1998 Règlement (CE) nº 1639/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs fr_398R1639.html 1998 Règlement (CE) nº 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire fr_398R1647.html 1998 Règlement (CE) nº 1651/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1651.html 1998 Règlement (CE) nº 1658/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement fr_398R1658.html 1998 Règlement (CE) nº 1659/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée fr_398R1659.html 1998 Règlement (CE) nº 1661/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R1661.html 1998 Règlement (CE) nº 1664/98 de la Commission du 28 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_398R1664.html 1998 Règlement (CE) nº 1678/98 de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_398R1678.html 1998 Règlement (CE) nº 1680/98 de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant les règlements (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée fr_398R1680.html 1998 Règlement (CE) nº 1687/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé fr_398R1687.html 1998 Règlement (CE) nº 1688/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé fr_398R1688.html 1998 Règlement (CE) nº 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'«União Nacional para a Independência Total de Angola» (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) nº 2229/97 fr_398R1705.html 1998 Règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 715/90 fr_398R1706.html 1998 Règlement (CE) nº 1718/98 de la Commission du 31 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R1718.html 1998 Règlement (CE) nº 1719/98 de la Commission du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_398R1719.html 1998 Règlement (CE) nº 1726/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R1726.html 1998 Règlement (CE) nº 1728/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons, pour la campagne 1997/1998 fr_398R1728.html 1998 Règlement (CE) nº 1730/98 de la Commission du 4 août 1998 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1997, détenues par l'organisme stockeur grec, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale fr_398R1730.html 1998 Règlement (CE) nº 1764/98 de la Commission du 10 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_398R1764.html 1998 Règlement (CE) nº 1766/98 du Conseil du 30 juillet 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, agissant en qualité de partie unique, à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique fr_398R1766.html 1998 Règlement (CE) nº 1804/98 du Conseil du 14 août 1998 établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des États-Unis d'Amérique fr_398R1804.html 1998 Règlement (CE) nº 1821/98 du Conseil du 29 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R1821.html 1998 Règlement (CE) nº 1822/98 du Conseil du 14 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2160/96 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaires, entre autres, d'Indonésie fr_398R1822.html 1998 Règlement (CE) nº 1858/98 de la Commission du 27 août 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R1858.html 1998 Règlement (CE) nº 1890/98 de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1780/97 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» fr_398R1890.html 1998 Règlement (CE) nº 1891/98 de la Commission du 3 septembre 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maximaux des compensations qui en résultent fr_398R1891.html 1998 Règlement (CE) nº 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 fr_398R1893.html 1998 Règlement (CE) nº 1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_398R1900.html 1998 Règlement (CE) nº 1916/98 de la Commission du 9 septembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1916.html 1998 Règlement (CE) nº 1917/98 de la Commission du 9 septembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1917.html 1998 Règlement (CE) nº 1918/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) nº 589/96 fr_398R1918.html 1998 Règlement (CE) nº 1958/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1958.html 1998 Règlement (CE) nº 1965/98 du Conseil du 9 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R1965.html 1998 Règlement (CE) nº 1980/98 de la Commission du 17 septembre 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fr_398R1980.html 1998 Règlement (CE) nº 1983/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_398R1983.html 1998 Règlement (CE) nº 2021/98 de la Commission du 23 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 de la Commission, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_398R2021.html 1998 Règlement (CE) nº 2042/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc fr_398R2042.html 1998 Règlement (CE) nº 2051/98 du Conseil du 24 septembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire du Brésil et du Viêt-nam, modifiant le règlement (CE) nº 81/96 en ce qui concerne les mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République de Corée et de T'ai-wan et clôturant la procédure concernant les importations de ce produit originaire des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie fr_398R2051.html 1998 Règlement (CE) nº 2070/98 du Conseil du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1221/97 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_398R2070.html 1998 Règlement (CE) nº 2072/98 du Conseil du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire fr_398R2072.html 1998 Règlement (CE) nº 2074/98 de la Commission du 29 septembre 1998 adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) nº 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique fr_398R2074.html 1998 Règlement (CE) nº 2075/98 de la Commission du 29 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive fr_398R2075.html 1998 Règlement (CE) nº 2088/98 de la Commission du 30 septembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R2088.html 1998 Règlement (CE) nº 2089/98 de la Commission du 30 septembre 1998 dérogeant au règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998 fr_398R2089.html 1998 Règlement (CE) nº 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche fr_398R2090.html 1998 Règlement (CE) nº 2091/98 de la Commission du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels fr_398R2091.html 1998 Règlement (CE) nº 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires fr_398R2092.html 1998 Règlement (CE) nº 2093/98 de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1609/88 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) nº 3143/85 et (CEE) nº 570/88 fr_398R2093.html 1998 Règlement (CE) nº 2095/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé fr_398R2095.html 1998 Règlement (CE) nº 2106/98 de la Commission du 1er octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine fr_398R2106.html 1998 Règlement (CE) nº 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 684/92 et (CE) nº 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2121.html 1998 Règlement (CE) nº 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 fr_398R2135.html 1998 Règlement (CE) nº 2139/98 de la Commission du 6 octobre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R2139.html 1998 Règlement (CE) nº 2140/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses fr_398R2140.html 1998 Règlement (CE) nº 2153/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2173/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs fr_398R2153.html 1998 Règlement (CE) nº 2154/98 de la Commission du 7 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1370/95 dans le secteur de la viande de porc fr_398R2154.html 1998 Règlement (CE) nº 2157/98 de la Commission du 7 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine fr_398R2157.html 1998 Règlement (CE) nº 2164/98 du Conseil du 5 octobre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R2164.html 1998 Règlement (CE) nº 2181/98 de la Commission du 9 octobre 1998 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maximaux des compensations qui en résultent fr_398R2181.html 1998 Règlement (CE) nº 2182/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1848/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R2182.html 1998 Règlement (CE) nº 2187/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention fr_398R2187.html 1998 Règlement (CE) nº 2194/98 de la Commission du 12 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2194.html 1998 Règlement (CE) nº 2196/98 du Conseil du 1er octobre 1998 relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné fr_398R2196.html 1998 Règlement (CE) nº 2206/98 de la Commission du 14 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2178/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie fr_398R2206.html 1998 Règlement (CE) nº 2214/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_398R2214.html 1998 Règlement (CE) nº 2215/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. fr_398R2215.html 1998 Règlement (CE) nº 2233/98 de la Commission du 16 octobre 1998 déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime fr_398R2233.html 1998 Règlement (CE) nº 2234/98 de la Commission du 16 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes fr_398R2234.html 1998 Règlement (CE) nº 2235/98 de la Commission du 16 octobre 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni fr_398R2235.html 1998 Règlement (CE) nº 2236/98 de la Commission du 16 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2776/88 fr_398R2236.html 1998 Règlement (CE) nº 2247/98 de la Commission du 13 octobre 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2247.html 1998 Règlement (CE) nº 2248/98 de la Commission du 19 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_398R2248.html 1998 Règlement (CE) nº 2257/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes fr_398R2257.html 1998 Règlement (CE) nº 2258/98 de la Commission du 20 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_398R2258.html 1998 Règlement (CE) nº 2305/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_398R2305.html 1998 Règlement (CE) nº 2307/98 de la Commission du 26 octobre 1998 concernant la délivrance des certificats d'exportation d'aliments pour chiens et chats du code NC 2309 10 90 bénéciant d'un traitement spécial à l'importation en Suisse fr_398R2307.html 1998 Règlement (CE) nº 2316/98 de la Commission du 26 octobre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2316.html 1998 Règlement (CE) nº 2329/98 du Conseil du 22 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles fr_398R2329.html 1998 Règlement (CE) nº 2330/98 du Conseil du 22 octobre 1998 prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité fr_398R2330.html 1998 Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille fr_398R2334.html 1998 Règlement (CE) nº 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2362.html 1998 Règlement (CE) nº 2365/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modification du règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_398R2365.html 1998 Règlement (CE) nº 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 fr_398R2366.html 1998 Règlement (CE) nº 2367/98 de la Commission du 30 octobre 1998 prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 fr_398R2367.html 1998 Règlement (CE) nº 2374/98 de la Commission du 3 novembre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2374.html 1998 Règlement (CE) nº 2380/98 du Conseil du 3 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1567/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine fr_398R2380.html 1998 Règlement (Euratom) nº 2387/98 de la Commission du 3 novembre 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique fr_398R2387.html 1998 Règlement (CE) nº 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2245/90 fr_398R2390.html 1998 Règlement (CE) nº 2402/98 du Conseil du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R2402.html 1998 Règlement (CE) nº 2407/98 de la Commission du 6 novembre 1998 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT fr_398R2407.html 1998 Règlement (CE) nº 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_398R2411.html 1998 Règlement (CE) nº 2414/98 de la Commission du 9 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90 fr_398R2414.html 1998 Règlement (CE) nº 2431/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche fr_398R2431.html 1998 Règlement (CE) nº 2450/98 du Conseil du 13 novembre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire fr_398R2450.html 1998 Règlement (CE) nº 2455/98 de la Commission du 13 novembre 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Suède fr_398R2455.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents de ces Communautés, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros fr_398R2458.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes fr_398R2459.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2460/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement nº 7/66/Euratom, 122/66/CEE portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité fr_398R2460.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2461/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours fr_398R2461.html 1998 Règlement (CE) nº 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_398R2467.html 1998 Règlement (CE) nº 2469/98 du Conseil du 9 novembre 1998 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise fr_398R2469.html 1998 Règlement (CE) nº 2479/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique fr_398R2479.html 1998 Règlement (CE) nº 2491/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_398R2491.html 1998 Règlement (CE) nº 2492/98 de la Commission du 18 novembre 1998 portant modalités d'application de la décision nº 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé fr_398R2492.html 1998 Règlement (CE) nº 2493/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons fr_398R2493.html 1998 Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales fr_398R2513.html 1998 Règlement (CE) nº 2518/98 de la Commission du 23 novembre 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_398R2518.html 1998 Règlement (CE) nº 2519/98 de la Commission du 24 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales fr_398R2519.html 1998 Règlement (CE) nº 2520/98 de la Commission du 24 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 544/97 de la Commission par l'instauration d'un certificat d'origine pour l'ail importé de la Malaisie fr_398R2520.html 1998 Règlement (CE) nº 2521/98 de la Commission du 24 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_398R2521.html 1998 Règlement (CE) nº 2527/98 de la Commission du 25 novembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2527.html 1998 Règlement (CE) nº 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne fr_398R2531.html 1998 Règlement (CE) nº 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions fr_398R2532.html 1998 Règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne fr_398R2533.html 1998 Règlement (CE) nº 2536/98 de la Commission du 26 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table fr_398R2536.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2548/98 du Conseil du 23 novembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_398R2548.html 1998 Règlement (CE) nº 2559/98 de la Commission du 27 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise fr_398R2559.html 1998 Règlement (CE) nº 2560/98 de la Commission du 27 novembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2560.html 1998 Règlement (CE) nº 2562/98 de la Commission du 27 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 904/90 fr_398R2562.html 1998 Règlement (CE) nº 2579/98 de la Commission du 30 novembre 1998 fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté fr_398R2579.html 1998 Règlement (CE) nº 2581/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_398R2581.html 1998 Règlement (CE) nº 2585/98 du Conseil du 26 novembre 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 fr_398R2585.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2594/98 du Conseil du 27 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fr_398R2594.html 1998 Règlement (CE) nº 2605/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1768/95 établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales fr_398R2605.html 1998 Règlement (CE) nº 2619/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2042/98 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc fr_398R2619.html 1998 Règlement (CE) nº 2623/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CE) nº 1556/96 fr_398R2623.html 1998 Règlement (CE) nº 2633/98 de la Commission du 8 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_398R2633.html 1998 Règlement (CE) nº 2640/98 de la Commission du 9 décembre 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_398R2640.html 1998 Règlement (CE) nº 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2646.html 1998 Règlement (CE) nº 2647/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 2330/98 du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité, ainsi que le formulaire de demande d'indemnisation fr_398R2647.html 1998 Règlement (CE) nº 2648/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_398R2648.html 1998 Règlement (CE) nº 2658/98 du Conseil du 19 janvier 1998 concernant l'approbation d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation de produits agricoles fr_398R2658.html 1998 Règlement (CE) nº 2664/98 de la Commission du 10 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1916/95 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage fr_398R2664.html 1998 Règlement (CE) nº 2665/98 de la Commission du 10 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2782/76 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels fr_398R2665.html 1998 Règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres fr_398R2679.html 1998 Règlement (CE) nº 2686/98 de la Commission du 11 décembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2686.html 1998 Règlement (CE) nº 2692/98 de la Commission du 14 décembre 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2692.html 1998 Règlement (CE) nº 2699/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2699.html 1998 Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2700.html 1998 Règlement (CE) nº 2701/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2701.html 1998 Règlement (CE) nº 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2702.html 1998 Règlement (CE) nº 2705/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté fr_398R2705.html 1998 Règlement (CE) nº 2717/98 de la Commission du 16 décembre 1998 concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les États membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes fr_398R2717.html 1998 Règlement (CE) nº 2719/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 fr_398R2719.html 1998 Règlement (CE) nº 2720/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_398R2720.html 1998 Règlement (CE) nº 2728/98 de la Commission du 17 décembre 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2728.html 1998 Règlement (CE) nº 2743/98 du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments fr_398R2743.html 1998 Règlement (CE) nº 2744/98 du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 355/94 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche fr_398R2744.html 1998 Règlement (CE) nº 2760/98 de la Commission du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE fr_398R2760.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2762/98 du Conseil du 17 décembre 1998 adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_398R2762.html 1998 Règlement (CE) nº 2767/98 de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_398R2767.html 1998 Règlement (CE) nº 2768/98 de la Commission du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive fr_398R2768.html 1998 Règlement (CE) nº 2770/98 de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_398R2770.html 1998 Règlement (CE) nº 2772/98 de la Commission du 21 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999 fr_398R2772.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2778/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement nº 422/67/CEE, nº 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance fr_398R2778.html 1998 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2779/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_398R2779.html 1998 Règlement (CE) nº 2782/98 de la Commission du 22 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement fr_398R2782.html 1998 Règlement (CE) nº 2783/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1999 fr_398R2783.html 1998 Règlement (CE) nº 2784/98 de la Commission du 22 décembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_398R2784.html 1998 Règlement (CE) nº 2785/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE du Conseil fr_398R2785.html 1998 Règlement (CE) nº 2786/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil fr_398R2786.html 1998 Règlement (CE) nº 2787/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_398R2787.html 1998 Règlement (CE) nº 2788/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance fr_398R2788.html 1998 Règlement (CE) nº 2789/98 de la Commission du 22 décembre 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_398R2789.html 1998 Règlement (CE) nº 2790/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine fr_398R2790.html 1998 Règlement (CE) n° 2798/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_398R2798.html 1998 Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro fr_398R2799.html 1998 Règlement (CE) nº 2800/98 du Conseil du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune fr_398R2800.html 1998 Règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie fr_398R2802.html 1998 Règlement (CE) nº 2807/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 661/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates fr_398R2807.html 1998 Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole fr_398R2808.html 1998 Règlement (CE) nº 2809/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) fr_398R2809.html 1998 Règlement (CE) nº 2810/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999 fr_398R2810.html 1998 Règlement (CE) nº 2813/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune fr_398R2813.html 1998 Règlement (CE) nº 2814/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_398R2814.html 1998 Règlement (CE) nº 2815/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive fr_398R2815.html 1998 Règlement (CE) nº 2818/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) fr_398R2818.html 1998 Règlement (CE) nº 2819/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) fr_398R2819.html 1998 Règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 fr_398R2820.html 1998 Règlement (CE) nº 2821/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fr_398R2821.html 1998 Règlement (CE) nº 2824/98 du Conseil du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés fr_398R2824.html 1998 Règlement (CE) nº 2825/98 du Conseil du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc fr_398R2825.html 1998 Règlement (CE) nº 2831/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz fr_398R2831.html 1998 Règlement (CE) nº 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement fr_398R2836.html 1998 Règlement (CE) nº 2840/98 du Conseil du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés fr_398R2840.html 1998 Règlement (CE) nº 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2842.html 1998 Règlement (CE) nº 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) nº 1017/68, (CEE) nº 4056/86 et (CEE) nº 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R2843.html 1998 Règlement (CE) nº 2844/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion fr_398R2844.html 1998 Règlement (CE) nº 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche fr_398R2846.html 1998 Règlement (CE) nº 2848/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut fr_398R2848.html 1998 Règlement (CE) nº 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro fr_398R2866.html 1998 Décision nº 1889/98/CECA de la Commission du 3 septembre 1998 relative à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_398S1889.html 1998 Décision nº 2123/98/CECA de la Commission du 2 octobre 1998 modifiant l'annexe IV de la décision nº 1401/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine fr_398S2123.html 1998 Décision nº 2652/98/CECA de la Commission du 9 décembre 1998 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1999 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_398S2652.html 1998 98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0195.html 1998 98/217/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1996 fr_398X0217.html 1998 98/218/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1996 fr_398X0218.html 1998 98/257/CE: Recommandation de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0257.html 1998 98/282/CE: Recommandation de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0282.html 1998 98/286/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion vers l'euro fr_398X0286.html 1998 98/287/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires fr_398X0287.html 1998 98/288/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro fr_398X0288.html 1998 98/316/CE: Recommandation du Conseil du 1er mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité fr_398X0316.html 1998 98/318/CE: Recommandation du Conseil du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire fr_398X0318.html 1998 98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0322.html 1998 98/370/CE: Recommandation de la Commission du 27 mai 1998 concernant la ratification de la convention nº 177 de l'OIT sur le travail à domicile du 20 juin 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 764] fr_398X0370.html 1998 98/376/CE: Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées fr_398X0376.html 1998 Règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE fr_398X0430.html 1998 98/454/CE: Recommandation du Conseil du 6 juillet 1998 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_398X0454.html 1998 98/463/CE: Recommandation du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne fr_398X0463.html 1998 98/477/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(1998) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0477.html 1998 98/480/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [notifiée sous le numéro C(1998) 2163] fr_398X0480.html 1998 98/485/CE: Recommandation de la Commission du 1er juillet 1998 concernant les articles de puériculture et jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro SEC(1998) 738] fr_398X0485.html 1998 98/511/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(1998) 2234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398X0511.html 1998 98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine fr_398X0560.html 1998 98/561/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur fr_398X0561.html 1998 Résolution du Conseil du 16 décembre 1997 concernant l'enseignement précoce des langues de l'Union européenne fr_398Y0103_01.html 1998 Conclusions du Conseil du 16 décembre 1997 portant sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire fr_398Y0103_02.html 1998 Conclusions du Conseil ECOFIN du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale - Résolution du Conseil et représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er décembre 1997, sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises - Fiscalité de l'épargne fr_398Y0106_01.html 1998 Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité fr_398Y0108_01.html 1998 Résolution du Conseil Européen du 13 décembre 1997 sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'union économique et monétaire et sur les articles 109 et 109 B du traité CE fr_398Y0202_01.html 1998 Résolution du Comité consultatif de la CECA sur les instruments statistiques dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la 338e session du 18 décembre 1997) fr_398Y0207_01.html 1998 Rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents (616/PUBAC/F/IJH) fr_398Y0210_01.html 1998 Résolution du Comité consultatif CECA sur les instruments statistiques dans les secteurs du charbon et de l'acier (adoptée à l'unanimité lors de la trois cent trente-huitième session du 18 décembre 1997) fr_398Y0213_02.html 1998 Rapport spécial n° 1/98 relatif à la coopération financière et technique bilatérale avec les pays tiers méditerranéens accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_398Y0331_02.html 1998 Conclusions du Conseil du 9 mars 1998 concernant la création du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) fr_398Y0401_01.html 1998 Communication de la Commission - Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement fr_398Y0407_01.html 1998 Rapport spécial n° 2/98 sur les décisions de la Commission des 23 avril et 30 juillet 1997 relatives à l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1993, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_398Y0420_01.html 1998 Rapport spécial nº 4/98 relatif à l'importation à taux réduit dans la Communauté et à l'écoulement sur le marché de produits laitiers néo-zélandais et de fromage suisse, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_398Y0424_01.html 1998 Conclusions du Conseil du 7 avril 1998 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante fr_398Y0507_01.html 1998 Résolution du Comité Consultatif CECA sur le renforcement de l'intégration du charbon et de l'acier dans le cinquième programme-cadre communautaire de recherche et développement technologique (1998-2002) fr_398Y0520_01.html 1998 Résolution du Comité Consultatif CECA sur la prorogation des mesures d'adaptation CECA au sens de l'article 56 du traité CECA après 2002 et la révision des fonds structurels (Agenda 2000) fr_398Y0520_02.html 1998 Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé fr_398Y0604_01.html 1998 Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) fr_398Y0604_02.html 1998 Recommandation du Conseil du 28 mai 1998 concernant la fourniture d'équipements de détection des faux documents aux points d'entrée dans l'Union européenne fr_398Y0617_01.html 1998 Rapport spécial n° 3/98 concernant la mise en oeuvre, par la Commission, de la politique et de l'action de l'Union européenne en matière de pollution des eaux accompagné des réponses de la Commission présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE fr_398Y0618_05.html 1998 Résolution du Conseil du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables fr_398Y0624_01.html 1998 Résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne fr_398Y0717_01.html 1998 Rapport spécial n° 8/98 relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude, notamment l'unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y0722_02.html 1998 Résolution du Comité consultatif CECA sur un projet de transfert de fonds du budget CECA au budget général fr_398Y0724_01.html 1998 Résolution du Comité Consultatif CECA sur la nécessité de maintenir la spécificité de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houille et les autres industries extractives fr_398Y0724_02.html 1998 Rapport Spécial n° 5/98 relatif à la reconstruction en ex-Yougoslavie (période 1996-1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y0731_01.html 1998 Rapport spécial n° 6/98 relatif au bilan du système des ressources fondées sur la TVA et le PNB accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y0731_02.html 1998 Rapport spécial n° 7/98 concernant le programme communautaire d'aide au développement concernant l'Afrique du Sud (1986-1996) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y0731_03.html 1998 Rapport spécial n° 10/98 relatif aux frais et indemnités des députés du Parlement européen, accompagné des réponses du Parlement européen (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y0803_01.html 1998 Communication de la Commission - Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes fr_398Y0915_01.html 1998 Conclusions du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la Conférence européenne de l'audiovisuel: «défis et possibilités de l'ère numérique» fr_398Y1006_01.html 1998 Rapport spécial n° 11/98 relatif au développement du secteur privé PHARE et TACIS pour la période 1991-1996 (Programmes de soutien aux PME, au développement régional et à la restructuration des entreprises) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1103_01.html 1998 Communication de la Commission - Encadrement des aides à la formation fr_398Y1111_01.html 1998 Rapport spécial n° 15/98 sur l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1116_01.html 1998 Rapport spécial n° 16/98 sur l'exécution des crédits des actions structurelles de la période de programmation 1994-1999, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1116_02.html 1998 Communication de la Commission du 5 novembre 1998 en ce qui concerne l'octroi de droits de priorité découlant de demandes de marque communautaire déposées en application de la loi sur les marques du Taipei chinois (article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire) fr_398Y1118_01.html 1998 Rapport spécial n° 9/98 relatif à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne en matière de TVA sur les échanges intracommunautaires, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1120_01.html 1998 Rapport spécial n° 12/98 sur l'exécution des programmes opérationnels relatifs à la promotion du développement rural dans les zones de l'objectif n° 5b), accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1120_02.html 1998 Rapport spécial n° 17/98 relatif au soutien apporté aux sources d'énergie renouvelables dans le cadre des actions à frais partagés du programme Joule-Thermie et des actions pilotes relevant du programme Altener, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1120_03.html 1998 Rapport spécial n° 14/98 sur la clôture des formes d'intervention du FEDER accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188c, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_398Y1127_01.html 1998 Résolution du Comité consultatif CECA concernant les importations d'acier dans l'Union européenne et la menace pour le marché sidérurgique de l'Union européenne d'actions en justice devant les organismes compétents aux États-Unis d'Amérique fr_398Y1201_01.html 1998 Rapport spécial n° 13/98 relatif à l'audit de l'utilisation des techniques d'analyse de risque dans les contrôles douaniers et le dédouanement des marchandises accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1203_01.html 1998 Rapport spécial n° 20/98 sur l'audit des contrôles physiques opérés sur les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l'exportation accompagné des réponses de la Commission (présenté conformément à l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1203_02.html 1998 Le Médiateur de l'Union européenne - Rapport annuel 1997 fr_398Y1207_01.html 1998 Rapport spécial n° 19/98 relatif au financement communautaire de certaines mesures prises à la suite de la crise de l'ESB, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) fr_398Y1209_01.html 1998 Rapport spécial n° 21/98 sur la procédure d'agrément et de certification appliquée dans le cadre de l'apurement des comptes 1996 relatifs aux dépenses du FEOGA- Garantie, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1214_01.html 1998 Rapport spécial n° 24/98 concernant les opérations de capitaux à risque financées sur les ressources des Fonds européens de développement, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1214_02.html 1998 Conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique fr_398Y1215_01.html 1998 Rapport spécial n° 18/98 concernant les mesures communautaires visant à promouvoir la création de sociétés mixtes dans le secteur de la pêche accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1216_02.html 1998 Rapport spécial n° 22/98 sur la gestion par la Commission de la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1216_03.html 1998 Rapport spécial n° 23/98 concernant les actions d'information et de communication gérées par la Commission accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_398Y1216_04.html 1998 Résolution du Conseil du 7 décembre 1998 sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne fr_398Y1217_01.html 1998 Résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité fr_398Y1229_01.html 1998 Résolution du Conseil du 17 décembre 1998 relative au mode d'emploi des biens de consommation techniques fr_398Y1231_02.html 1998 Recommandation de la Banque centrale européenne du 12 novembre 1998 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/1998/5) fr_398Y1231_04.html 1998 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières fr_498A0123_01.html 1998 Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE fr_498A0363.html 1998 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire fr_498A0710_01.html 1998 Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale - Déclaration annexée au procès- verbal du Conseil, adoptée au cours du Conseil «Justice et affaires intérieures» des 28 et 29 mai 1998 lors de l'établissement de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale fr_498A0716_01.html 1998 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale fr_498A0716_02.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le rapport d'activité de la Task-Force [SCH/Com-ex (98) 1, rév. 2] fr_498D0002.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant la coopération entre les Parties contractantes en matière d'éloignement de ressortissants de pays tiers par la voie aérienne [SCH/Com-ex (98) 10] fr_498D0010.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le C.SIS avec 15/18 connexions [SCH/Com-ex (98) 11] fr_498D0011.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant l'échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12] fr_498D0012.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant la confidentialité de certains documents [SCH/Com-ex (98) 17] fr_498D0017.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les mesures à prendre à l'égard des États qui posent des problèmes en matière de délivrance de documents permettant l'éloignement du territoire Schengen [SCH/Com-ex (98) 18 rév.] fr_498D0018.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19] fr_498D0019.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visas [SCH/Com-ex (98) 21] fr_498D0021.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen [SCH/Com-ex (98) 26 déf.] fr_498D0026.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant une clause-balai couvrant l'ensemble de l'acquis technique de Schengen [SCH/Com-ex (98) 29 rév.] fr_498D0029.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la transmission du Manuel commun aux candidats à l'adhésion à l'UE [SCH/Com-ex (98) 35 rév. 2] fr_498D0035.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2] fr_498D0037.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une commission ad hoc Grèce [SCH/Com-ex (98) 43 rév.] fr_498D0043.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la mise en vigueur de la Convention d'application en Grèce [SCH/Com-ex (98) 49, rév. 3] fr_498D0049.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la coopération policière transfrontalière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (98) 51, rév. 3] fr_498D0051.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant le Mémento de coopération policière transfrontalière [SCH/Com-ex (98) 52] fr_498D0052.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la suppression de la liste des États dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa par certains États Schengen [SCH/Com-ex (98) 53, rév. 2] fr_498D0053.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la création d'un Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (98) 56] fr_498D0056.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil [SCH/Com-ex (98) 57] fr_498D0057.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents [SCH/Com-ex (98) 59 rév.] fr_498D0059.html 1998 Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/C (98) 117] fr_498D0117.html 1998 98/170/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_498D0170.html 1998 98/345/CE: Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, adoptant la monnaie unique du 26 mai 1998 portant nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire fr_498D0345.html 1998 98/380/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_498D0380.html 1998 Décision du Conseil des gouverneurs - Élargissement de l'Union européenne: Mécanisme BEI de pré-adhésion fr_498D0416_01.html 1998 Décision n° 1/98 du 30 juin 1998 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990 relative à certaines dispositions pour mettre en oeuvre la convention fr_498D0451.html 1998 98/472/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_498D0472.html 1998 98/240/PESC: Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie fr_498X0240.html 1998 98/244/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) fr_498X0244.html 1998 98/245/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme Falcone) fr_498X0245.html 1998 98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone fr_498X0300.html 1998 98/301/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, pour soutenir le gouvernement du Monténégro fr_498X0301.html 1998 98/302/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine fr_498X0302.html 1998 98/326/PESC: Position commune du 7 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie fr_498X0326.html 1998 98/350/PESC: Position commune du 25 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique fr_498X0350.html 1998 98/409/PESC: Position commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone fr_498X0409.html 1998 98/425/PESC: Position commune du 3 juillet 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (Unita) fr_498X0425.html 1998 98/427/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale fr_498X0427.html 1998 98/428/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen fr_498X0428.html 1998 98/429/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures fr_498X0429.html 1998 Déclaration du Conseil «Ecofin» et des ministres réunis au sein de ce Conseil du 1er mai 1998 fr_498X0511_01.html 1998 98/606/PESC: Position commune du 26 octobre 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non- prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud fr_498X0606.html 1998 98/699/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime fr_498X0699.html 1998 98/700/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) fr_498X0700.html 1998 98/733/JAI: Action commune du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne fr_498X0733.html 1998 98/735/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria fr_498X0735.html 1998 98/736/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie fr_498X0736.html 1998 98/742/JAI: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé fr_498X0742.html 1998 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1998, sur la libre circulation des marchandises fr_498X1212_01.html 1998 Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 décembre 1997 concernant le respect des diversités et le combat contre le racisme et la xénophobie fr_498Y0103_01.html 1998 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 1er décembre 1997 sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises fr_498Y0106_01.html 1998 Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période allant du 1er janvier 1998 à la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam fr_498Y0115_01.html 1998 Rapport explicatif sur le protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil du 19 décembre 1997) fr_498Y0115_02.html 1998 Acte du Conseil du 18 décembre 1997 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières - Déclarations fr_498Y0123_01.html 1998 Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (version consolidée) fr_498Y0126_01.html 1998 Premier protocole concernant l'interprétation de la convention de 1968 par la Cour de justice (version consolidée) fr_498Y0126_02.html 1998 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) fr_498Y0126_03.html 1998 Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) / Convention de Rome de 1980 fr_498Y0126_04.html 1998 Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) / Convention de Rome de 1980 fr_498Y0126_05.html 1998 Rapport explicatif sur la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Texte approuvé par le Conseil le 28 mai 1998) fr_498Y0617_01.html 1998 Acte du Conseil du 17 juin 1998 établissant la convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire fr_498Y0710_01.html 1998 Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de L'union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre (Texte approuvé par le Conseil JAI le 28 mai 1998) fr_498Y0715_01.html 1998 Acte du Conseil du 28 mai 1998 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale fr_498Y0716_01.html 1998 Acte du Conseil du 28 mai 1998 établissant le protocole relatif à l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale fr_498Y0716_02.html 1998 Rapport explicatif relatif à la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (Texte approuvé par le Conseil le 28 mai 1998) élaboré par Mme ALEGRÍA BORRÁS professeur de droit international privé à l'université de Barcelone fr_498Y0716_03.html 1998 Rapport explicatif relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (Texte approuvé par le Conseil le 28 mai 1998) fr_498Y0716_04.html 1998 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États Membres, réunis au sein du Conseil du 20 juillet 1998 concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_498Y0807_01.html 1998 Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire - Convention pour la cotation des monnaies participant au MCE II et procédure de paiement après paiement applicable en cas d'intervention aux marges - Plafonds fixés pour l'accès au financement à très court terme visé aux articles 8, 10 et 11 de l'accord du 1er septembre 1998 fr_498Y1113_01.html 1998 Rapport explicatif concernant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne (Texte approuvé par le Conseil le 3 décembre 1998) fr_498Y1215_01.html 1998 Règlement (CE) n° 142/98 de la Commission du 21 janvier 1998 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation fr_398R0142.html 1998 98/217/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1996 fr_398H0217.html 1998 98/218/CE: Recommandation du Conseil du 9 mars 1998 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1996 fr_398H0218.html 1998 Règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE fr_398Q0430.html 1998 Règlement (CE) nº 1143/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) nº 1012/98 fr_398R1143.html 1998 98/376/CE: Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées fr_398H0376.html 1998 98/316/CE: Recommandation du Conseil du 1er mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité fr_398H0316.html 1998 98/286/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion vers l'euro fr_398H0286.html 1998 98/287/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le double affichage des prix et d'autres montants monétaires fr_398H0287.html 1998 98/288/CE: Recommandation de la Commission du 23 avril 1998 concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro fr_398H0288.html 1998 98/454/CE: Recommandation du Conseil du 6 juillet 1998 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_398H0454.html 1998 98/370/CE: Recommandation de la Commission du 27 mai 1998 concernant la ratification de la convention nº 177 de l'OIT sur le travail à domicile du 20 juin 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 764] fr_398H0370.html 1998 Règlement (CE) n° 87/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) fr_398R0087.html 1998 98/561/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur fr_398H0561.html 1998 98/244/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (programme Odysseus) fr_398E0244.html 1998 98/245/JAI: Action commune du 19 mars 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme Falcone) fr_398E0245.html 1998 98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine fr_398H0560.html 1998 98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0195.html 1998 98/511/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(1998) 2234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0511.html 1998 98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0322.html 1998 98/257/CE: Recommandation de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0257.html 1998 98/477/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(1998) 2268] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0477.html 1998 98/485/CE: Recommandation de la Commission du 1er juillet 1998 concernant les articles de puériculture et jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro SEC(1998) 738] fr_398H0485.html 1998 98/282/CE: Recommandation de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398H0282.html 1998 98/480/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [notifiée sous le numéro C(1998) 2163] fr_398H0480.html 1998 98/463/CE: Recommandation du Conseil du 29 juin 1998 concernant l'admissibilité des donneurs de sang et de plasma et le dépistage pratiqué sur les dons de sang dans la Communauté européenne fr_398H0463.html 1998 98/427/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale fr_398E0427.html 1998 98/699/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime fr_398E0699.html 1998 98/700/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) fr_398E0700.html 1998 98/733/JAI: Action commune du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne fr_398E0733.html 1998 98/428/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la création d'un Réseau judiciaire européen fr_398E0428.html 1998 98/742/JAI: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la corruption dans le secteur privé fr_398E0742.html 1998 Règlement (CE) nº 1443/98 de la Commission du 6 juillet 1998 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz fr_398R1443.html 1998 98/240/PESC: Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie fr_398E0240.html 1998 98/326/PESC: Position commune du 7 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie fr_398E0326.html 1998 98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone fr_398E0300.html 1998 98/301/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, pour soutenir le gouvernement du Monténégro fr_398E0301.html 1998 98/302/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine fr_398E0302.html 1998 98/350/PESC: Position commune du 25 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique fr_398E0350.html 1998 98/409/PESC: Position commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone fr_398E0409.html 1998 98/425/PESC: Position commune du 3 juillet 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (Unita) fr_398E0425.html 1998 98/606/PESC: Position commune du 26 octobre 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non- prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud fr_398E0606.html 1998 98/735/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria fr_398E0735.html 1998 98/736/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie fr_398E0736.html 1998 98/429/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, instituant un mécanisme d'évaluation collective de l'adoption, de l'application et de la mise en oeuvre effective par les pays candidats de l'acquis de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures fr_398E0429.html 1998 Règlement (CE) n° 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R0075.html 1998 Règlement (CE) nº 1677/98 de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_398R1677.html 1998 98/318/CE: Recommandation du Conseil du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire fr_398H0318.html 1999 Conférence de la charte de l'énergie - Règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit fr_299A0116_01.html 1999 Cinquième Protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services - Décision du comité du commerce des services financiers portant adoption du cinquième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services (S/L/44) - Décision du Conseil du commerce des services financiers de décembre 1997 sur les engagements concernant les services financiers (S/L/50) fr_299A0127_01.html 1999 Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_299A0202_01.html 1999 Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_299A0203_01.html 1999 Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique - Déclaration commune fr_299A0204_01.html 1999 Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe fr_299A0218_01.html 1999 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Slovénie - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Protocole n° 6 relatif aux concessions assorties de limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales fr_299A0226_01.html 1999 Protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_299A0226_02.html 1999 Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama - Échange de lettres concernant les transports maritimes - Déclarations unilatérales fr_299A0312_01.html 1999 Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, de Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République féderale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (notifiée sous le numéro COM(1998) 314) fr_299A0313_01.html 1999 Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_299A0318_01.html 1999 Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - Déclaration commune - Annexe A: Principes d'attribution des droits de propriété intellectuelle - Annexe B: Règles financières régissant la contribution financière d'Israël visée à l'article 7 du présent accord fr_299A0327_01.html 1999 Convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution fr_299A0415_01.html 1999 Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Echange de lettres fr_299A0429_01.html 1999 Protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam fr_299A0505_01.html 1999 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 fr_299A0527_02.html 1999 Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière fr_299A0618_01.html 1999 Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada fr_299A0623_01.html 1999 Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence - Déclaration de la Commission - Échange de lettres fr_299A0710_01.html 1999 Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Acte final fr_299A0710_02.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs fr_299A0710_03.html 1999 Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre fr_299A0715_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 fr_299A0716_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Procés verbal agréé fr_299A0724_01.html 1999 99/510/CE: Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie fr_299A0728_01.html 1999 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration du gouvernement français fr_299A0728_02.html 1999 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration du gouvernement français fr_299A0728_03.html 1999 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Echange de lettres concernant l'établissement de sociétés - Déclaration du gouvernement français fr_299A0804_01.html 1999 Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Procès-Verbal agréé fr_299A0813_01.html 1999 Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_299A0824_01.html 1999 Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 - Déclaration d'application à titre provisoire fr_299A0824_02.html 1999 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part - Protocole sue l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres concernant l'établissement de sociétés - Déclaration du gouvernement français fr_299A0831_01.html 1999 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte finale - Déclarations communes - Échange de lettres concernant l'établissement de sociétés - Déclaration du gouvernement français fr_299A0909_01.html 1999 Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte finale - Déclarations communes - Échange de lettres concernant l'établissement de sociétés - Déclaration du gouvernement français fr_299A0917_01.html 1999 Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient fr_299A1007_01.html 1999 Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël - Procès-verbal agréé fr_299A1009_01.html 1999 Accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge - Déclarations conjointes - Échange de lettres concernant le transport maritime fr_299A1019_01.html 1999 Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_299A1130_01.html 1999 99/753/CE: Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part fr_299A1204_01.html 1999 99/753/CE: Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part fr_299A1204_02.html 1999 Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_299A1210_01.html 1999 Convention sur la sûreté nucléaire fr_299A1211_01.html 1999 Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée fr_299A1214_01.html 1999 Amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique fr_299A1214_02.html 1999 Amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution fr_299A1214_03.html 1999 Amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs fr_299A1214_04.html 1999 Échange de lettres concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d´animaux vivants et de produits animaux fr_299A1223_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles fr_299A1229_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles fr_299A1230_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie fr_299A1231_01.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne fr_299A1231_02.html 1999 Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques - Procès-verbal d'accord - Déclarations - Protocole A - Protocolo B fr_299A1231_03.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Arménie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 16 janvier 1996 - Échange de notes fr_299A1231_04.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 18 décembre 1995 - Échange de notes fr_299A1231_05.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Géorgie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 17 novembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1995 - Échange de notes fr_299A1231_06.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1995 - Échange de notes fr_299A1231_07.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 mai 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 décembre 1995 - Échange de notes fr_299A1231_08.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 novembre 1995 - Échange de notes fr_299A1231_09.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 25 janvier 1996 - Échange de notes fr_299A1231_10.html 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 juin 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 4 décembre 1995 - Procés verbal agréé - Échange de notes fr_299A1231_11.html 1999 Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Protocole d'accord concernant l'accès au marché fr_299A1231_12.html 1999 Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 2 décembre 1998, concernant l'adoption des modifications du protocole nº 3 de l'accord européen, incluses dans la décision nº 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_299D0112_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE fr_299D0167.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_299D0172.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 179/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0179.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 180/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0180.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 181/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0181.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 182/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0182.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 183/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_299D0183.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 185/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_299D0185.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 186/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe XXII (Droits des sociétés) de l'accord EEE fr_299D0186.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 187/1999 du 17 décembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_299D0187.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 188/1999 du 17 décembre 1999 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine fr_299D0188.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 189/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_299D0189.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 190/1999 du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_299D0190.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 191/1999 du 17 décembre 1999 modifiant les annexes VIII (Droit d'établissement) et V (Libre circulation des travailleurs) de l'accord EEE fr_299D0191.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 192/1999 du 17 décembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés fr_299D0192.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_06.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_07.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_08.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_09.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_10.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_11.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_12.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_13.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0204_14.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/98 du 29 mai 1998 modifiant l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_299D0204_15.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/98 du 3 juin 1998 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_299D0204_16.html 1999 Décision nº 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 21 décembre 1998 modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part fr_299D0209_04.html 1999 Décision nº 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 21 décembre 1998 modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_299D0209_09.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association CE/Turquie du 5 janvier 1999 relative à la mise en place d'un régime commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement fr_299D0209_12.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 28 janvier 1999, modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part fr_299D0212_01.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 27 janvier 1999, modifiant le protocole nº 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_299D0219_01.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 28 janvier 1999, modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_299D0225_01.html 1999 Décision nº 1/1999 de la Commission mixte CE/AELE «transit commun» du 12 février 1999 modifiant les appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_299D0312_01.html 1999 Décision nº 1/99 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 23 février 1999 concernant l'adoption du règlement intérieur du comité mixte CECA/Turquie fr_299D0313_01.html 1999 Décision nº 2/1999 du Conseil d'association CE-Turquie du 8 mars 1999 relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision nº 1/95 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière fr_299D0318_01.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole nº 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part fr_299D0323_01.html 1999 Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, du 22 février 1999, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du Comité d'association fr_299D0410_01.html 1999 Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 16 mars 1999, adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que les réglementations pour la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 1, points 1) et 2), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA, joint au même accord fr_299D0410_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_06.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_07.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_08.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementation techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_09.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/98 du 14 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_10.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/98 du 4 juillet 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0415_11.html 1999 Décision n° 2/99 de la Commission mixte CE/AELE transit commun, du 30 mars 1999, modifiant l'appendice I de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun fr_299D0507_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_299D0513_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_299D0513_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/98, du 4 juillet 1998, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_299D0513_04.html 1999 Décision n° 2/1999 du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 1er avril 1999 instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er avril au 31 décembre 1999 fr_299D0528_01.html 1999 Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 12 mai 1999, modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part fr_299D0608_01.html 1999 Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 28 avril 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 63, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_299D0609_01.html 1999 Décision n° 4/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 26 mai 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_299D0623_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 69/98 du 17 juillet 1998 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_299D0624_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 70/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0708_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 71/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0708_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 72/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0708_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 73/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_299D0708_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_299D0708_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D0708_06.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_299D0708_07.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_299D0708_08.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles) de l'accord EEE fr_299D0708_09.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 79/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE fr_299D0708_10.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles) de l'accord EEE fr_299D0708_11.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles) de l'accord EEE fr_299D0708_12.html 1999 Décision n° 1/99 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé, du 22 juin 1999, portant remplacement du protocole n° 1 de l'accord concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les Îles Féroé fr_299D0714_01.html 1999 Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-Estonie du 31 mai 1999 portant adoption des modalités et conditions de la participation de l'Estonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de l'Estonie et de la Communauté fr_299D0716_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_01.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 83/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_02.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 84/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_03.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 85/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_04.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 86/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_05.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 87/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_06.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 88/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_07.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 89/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE fr_299D0722_08.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 90/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0722_09.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 91/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D0722_10.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 92/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D0722_11.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 93/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D0722_12.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 94/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_299D0722_13.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 95/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_299D0722_14.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 96/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_299D0722_15.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 97/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_299D0722_16.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 98/98 du 25 septembre 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_299D0722_17.html 1999 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 99/98 du 25 septembre 1998 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_299D0722_18.html 1999 Décision n° 1/99 du comité mixte CE-Andorre du 6 mai 1999 modifiant l'appendice à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre fr_299D0723_01.html 1999 Décision n° 1/1999 du Comité mixte UE/Islande et Norvège établi par l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et à la poursuite du développement de l'acquis de Schengen du 29 juin 1999 portant adoption de son règlement intérieur fr_299D0723_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 100/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0729_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 101/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0729_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 102/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0729_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 103/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_299D0729_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 104/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_299D0729_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 105/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_299D0729_06.html 1999 Décision nº 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens fr_299D0804_01.html 1999 Décision n° 2/99 du Comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 8 juillet 1999 modifiant le protocole n° 1 de l'accord fr_299D0812_01.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kazakhstan, du 20 juillet 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération UE-Kazakhstan fr_299D0916_01.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kirghizstan, du 20 juillet 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération UE-Kirghizstan fr_299D0916_02.html 1999 Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 30 juin 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) fr_299D0917_02.html 1999 Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 12 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Hongrie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) fr_299D0917_03.html 1999 99/632/CE: Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovaquie, du 5 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République slovaque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) fr_299D0922_01.html 1999 99/633/CE: Décision nº 1/1999 du Comité mixte CE-Suisse, du 24 juin 1999, modifiant le protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération helvétique relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative fr_299D0922_02.html 1999 Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune de la Bulgarie et de la Communauté fr_299D0928_01.html 1999 99/649/CE: Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Slovénie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) ainsi qu'aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) fr_299D1001_02.html 1999 Décision nº 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République tchèque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune fr_299D1005_01.html 1999 Décision nº 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, du 3 septembre 1999, portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales fr_299D1005_02.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 23 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lettonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclarations communes fr_299D1013_01.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, en date du 13 septembre 1999 - Règlement intérieur du comité de coopération fr_299D1013_02.html 1999 Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 16 septembre 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lituanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de la Lituanie et de la Communauté fr_299D1020_01.html 1999 Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 27 septembre 1999, modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision nº 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association (95/429/CE) fr_299D1020_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 106/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1028_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 107/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1028_02.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 108/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_299D1028_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 109/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_299D1028_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 110/98, du 1er décembre 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_299D1028_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 111/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D1028_06.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 112/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D1028_07.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 113/98, du 27 novembre 1998, modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_299D1028_08.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 114/98, du 27 novembre 1998, modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine fr_299D1028_09.html 1999 99/708/CE: Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 4 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) fr_299D1104_01.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération fr_299D1118_01.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération fr_299D1118_02.html 1999 Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération fr_299D1118_03.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 115/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1118_04.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 116/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1118_05.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 117/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1118_06.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 118/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D1118_07.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 119/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D1118_08.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 120/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_299D1118_09.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 121/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D1118_10.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 122/98, du 18 décembre 1998, modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_299D1118_11.html 1999 Décision nº 1/1999 du Conseil d'association UE-Tunisie, du 25 octobre 1999, relative à la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre par fr_299D1119_01.html 1999 Décision nº 2/1999 du Comité mixte CE-Suisse, du 29 novembre 1999, modifiant le protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_299D1215_01.html 1999 1999/828/CE: Documents joints au budget général pour l'Union européenne - État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2000 fr_399B0828.html 1999 99/3/CECA: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906] fr_399D0003.html 1999 1999/5/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Suède concernant l'emploi de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 4193] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0005.html 1999 99/6/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.280 - Sicasov) [notifiée sous le numéro C(1998) 3452] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0006.html 1999 1999/8/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 portant adoption du statut du comité économique et financier fr_399D0008.html 1999 1999/10/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis [notifiée sous le numéro C(1998) 4257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0010.html 1999 99/18/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 4359] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0018.html 1999 99/20/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 concernant une contribution financière de la Communauté à la prévention de la peste porcine classique en Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 4385] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0020.html 1999 99/21/CE, Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes fr_399D0021.html 1999 99/22/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) fr_399D0022.html 1999 99/23/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002) fr_399D0023.html 1999 99/24/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) fr_399D0024.html 1999 99/25/Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS fr_399D0025.html 1999 99/27/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1998 relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision 97/292/CE fr_399D0027.html 1999 99/29/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1998 prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/33/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4262] fr_399D0029.html 1999 99/30/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1998 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinés à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/34/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4263] fr_399D0030.html 1999 99/32/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2) fr_399D0032.html 1999 99/33/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1998/6) fr_399D0033.html 1999 1999/35/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme [notifiée sous le numéro C(1998) 3950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0035.html 1999 99/37/CE: Décision du Conseil du 26 novembre 1998 relative à la position à prendre par la Communauté européenne sur les règles concernant le déroulement d'une procédure de conciliation pour les différends en matière de transit, à adopter par la conférence sur la charte de l'énergie fr_399D0037.html 1999 99/39/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE [notifiée sous le numéro C(1998) 4325] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0039.html 1999 99/42/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 confirmant les mesures notifiées par l'Autriche conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1998) 3940] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0042.html 1999 99/43/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du CGA 279 202 (trifloxystrobine), du clefoxydime (BAS 625H), de l'etoxazole et du phosphate ferrique dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 4355] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0043.html 1999 99/47/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE, 94/434/CE et 95/380/CE établissant les dispositions d'application des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins, bovins, ovins et caprins [notifiée sous le numéro C(1998) 4541] fr_399D0047.html 1999 99/49/CE: Décision de la Commission du 11 janvier 1999 prolongeant la durée visée à l'article 15, paragraphe 2 bis, de la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre [notifiée sous le numéro C(1998) 4561] fr_399D0049.html 1999 99/51/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage fr_399D0051.html 1999 99/52/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 4540] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0052.html 1999 99/53/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant la décision 98/587/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4544] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0053.html 1999 1999/60/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.691/E-4 - Conduites précalorifugées) [notifiée sous le numéro C(1998) 3117] (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, italienne et finnoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0060.html 1999 99/61/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers fr_399D0061.html 1999 99/62/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1998) 4347] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0062.html 1999 1999/64/Euratom: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) fr_399D0064.html 1999 1999/65/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) fr_399D0065.html 1999 1999/66/Euratom: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) fr_399D0066.html 1999 1999/67/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_399D0067.html 1999 1999/68/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 relative à la conclusion de certains protocoles additionnels aux accords sur la libéralisation des échanges et aux accords européens conclus avec la République de Lettonie et la République de Lituanie fr_399D0068.html 1999 1999/70/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales fr_399D0070.html 1999 1999/71/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(1998) 4533] fr_399D0071.html 1999 Décision du Conseil du 25 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de l'action commune 97/288/PESC concernant le financement d'un système de communication pour tous les membres du groupe des fournisseurs nucléaires qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne fr_399D0074.html 1999 1999/78/CE: Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique fr_399D0078.html 1999 1999/79/CE: Décision du Conseil du 18 janvier 1999 modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE fr_399D0079.html 1999 1999/80/CE: Décision du Conseil du 18 janvier 1999 autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_399D0080.html 1999 1999/81/CE: Décision du Conseil du 18 janvier 1999 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_399D0081.html 1999 1999/86/CE: Décision du Conseil du 18 mai 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_399D0086.html 1999 1999/88/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à l'aide d'État octroyée à Porcelanas del Norte S.A.L. (Ponsal)/Comercial Europea de Porcelanas S.A.L. (Comepor) [notifiée sous le numéro C(1998) 2364] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0088.html 1999 1999/89/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'escaliers préfabriqués [notifiée sous le numéro C(1999) 113] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0089.html 1999 1999/90/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les membranes [notifiée sous le numéro C(1999) 114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0090.html 1999 1999/91/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d'isolation thermique [notifiée sous le numéro C(1999) 115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0091.html 1999 1999/92/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les poutres et poteaux composites légers à base de bois [notifiée sous le numéro C(1999) 116] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0092.html 1999 1999/93/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées [notifiée sous le numéro C(1999) 117] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0093.html 1999 1999/94/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré [notifiée sous le numéro C(1999) 118] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0094.html 1999 1999/95/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte fr_399D0095.html 1999 1999/96/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco fr_399D0096.html 1999 1999/97/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la République de Saint-Marin fr_399D0097.html 1999 1999/98/CE: Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Cité du Vatican fr_399D0098.html 1999 1999/99/CE: Décision de la Commission du 3 juin 1998 concernant la loi de la région Sicile nº 25/93 portant mesures spéciales en faveur de l'emploi en Sicile (articles 51, 114, 117 et 119) [notifiée sous le numéro C(1998) 1713] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0099.html 1999 1999/100/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à une aide aux producteurs de lentilles du département de Leucade (Grèce) [notifiée sous le numéro C(1998) 2367] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_399D0100.html 1999 1999/101/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 11 décembre 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part [notifiée sous le numéro C(1998) 4008] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0101.html 1999 1999/102/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 1999 relative à un différend opposant les Pays-Bas à la France et à l'Italie au sujet d'une autorisation de service de passagers en autocar [notifiée sous le numéro C(1999) 111] (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0102.html 1999 1999/103/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1999 relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité [notifiée sous le numéro C(1999) 109] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0103.html 1999 1999/104/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1999 modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux citrus) [notifiée sous le numéro C(1999) 121] fr_399D0104.html 1999 1999/120/CE: Décision de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(1999) 196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0120.html 1999 1999/124/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région de Madère [notifiée sous le numéro C(1999) 219] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_399D0124.html 1999 1999/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au programme statistique communautaire 1998-2002 fr_399D0126.html 1999 1999/127/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 relative à la conclusion de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part fr_399D0127.html 1999 Décision nº 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération fr_399D0128.html 1999 1999/129/CE: Décision de la Commission du 29 janvier 1999 modifiant pour la deuxième fois la décision 94/381/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères [notifiée sous le numéro C(1999) 198] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0129.html 1999 Décision du Conseil du 3 décembre 1998 visant à compléter la définition de la forme de criminalité dite «traite des êtres humains» figurant à l'annexe de la convention Europol fr_399D0130_01.html 1999 Décision du Conseil du 3 décembre 1998 chargeant Europol de traiter des infractions commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre d'activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens fr_399D0130_02.html 1999 99/131/CE: Décision de la Commission du 29 janvier 1999 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0131.html 1999 99/132/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe fr_399D0132.html 1999 99/133/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1998 relative à l'aide d'État en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) [notifiée sous le numéro C(1998) 1728] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0133.html 1999 99/135/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1999 modifiant la décision 98/570/CE fixant les conditions d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1999) 155] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0135.html 1999 1999/139/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 relative aux aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise SHB Stahl- und Hartgußwerke Bösdorf AG [notifiée sous le numéro C(1998) 1325] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0139.html 1999 1999/140/CECA: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative aux aides que le Luxembourg a octroyées à ProfilArbed dans le cadre des investissements réalisés par celle-ci pour la protection de l'environnement [notifiée sous le numéro C(1998) 1764] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0140.html 1999 1999/141/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées [notifiée sous le numéro C(1999) 211] fr_399D0141.html 1999 99/142/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant une aide accordée par l'Allemagne comme aide au développement pour la construction d'une drague et son achat par l'Indonésie [notifiée sous le numéro C(1998) 583] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0142.html 1999 99/143/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à une aide d'État en faveur de Fabricantes Vascos de Herramientas SA (Favahe SA) et de ses successeurs [notifiée sous le numéro C(1998) 2362] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0143.html 1999 1999/144/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_399D0144.html 1999 1999/145/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_399D0145.html 1999 1999/146/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (notifiée sous le numéro C(1998) 4164) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0146.html 1999 1999/147/CECA, Euratom: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole portant modification de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (notifiée sous le numéro C(1998) 4333) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0147.html 1999 1999/148/CE, CECA: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux aides d'État sous forme d'allègements fiscaux prévus par la loi italienne nº 549/95 en faveur d'entreprises des secteurs de l'automobile, des chantiers navals et des fibres synthétiques, ainsi que d'entreprises sidérurgiques relevant du traité CECA [notifiée sous le numéro C(1998) 1434] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0148.html 1999 1999/150/CE: Décision de la Commission du 4 février 1999 modifiant la décision 93/160/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine et la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 230] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0150.html 1999 1999/151/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à l'apurement des comptes de la Grèce et de l'Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1997 et modifiant la décision 98/324/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 215] (Les textes en langues espagnole et grecque sont les seuls faisant foi.) fr_399D0151.html 1999 1999/152/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1016 - Price Waterhouse/Coopers & Lybrand) [notifiée sous le numéro C(1998) 1388] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0152.html 1999 1999/153/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1998 dans une procédure engagée en vertu du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.993 - Bertelsmann/Kirch/Premiere) [notifiée sous le numéro C(1998) 1439] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0153.html 1999 1999/154/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1027 - Deutsche Telekom/BetaResearch) [notifiée sous le numéro C(1998) 1441] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0154.html 1999 1999/157/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 relative à une aide d'État en faveur de Triptis Porzellan GmbH i. GV, Thuringe [notifiée sous le numéro C(1998) 1324] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0157.html 1999 1999/160/CE, Euratom: Décision du Conseil du 23 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité économique et social fr_399D0160.html 1999 1999/161/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0161.html 1999 1999/162/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0162.html 1999 1999/164/CE: Décision de la Commission du 17 février 1999 concernant la non-inclusion du DNOC en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(1999) 332] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0164.html 1999 1999/165/CE: Décision de la Commission du 19 février 1999 portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des îles Canaries [notifiée sous le numéro C(1999) 389] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_399D0165.html 1999 1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002) fr_399D0167.html 1999 1999/168/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002) fr_399D0168.html 1999 1999/169/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) fr_399D0169.html 1999 1999/170/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Énergie, environnement et développement durable» (1998- 2002) fr_399D0170.html 1999 1999/171/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique intitulé «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» (1998- 2002) fr_399D0171.html 1999 1999/172/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME» (1998-2002) fr_399D0172.html 1999 1999/173/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (1998-2002) fr_399D0173.html 1999 1999/174/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne (1998-2002) fr_399D0174.html 1999 1999/175/Euratom: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme (Euratom) en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998-2002) fr_399D0175.html 1999 1999/176/Euratom: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002) fr_399D0176.html 1999 1999/177/CE: Décision de la Commission du 8 février 1999 établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 246] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0177.html 1999 1999/178/CE: Décision de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 339] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0178.html 1999 1999/179/CE: Décision de la Commission du 17 février 1999 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(1999) 340] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0179.html 1999 1999/180/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Allemagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande [notifiée sous le numéro C(1999) 391] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0180.html 1999 Décision nº 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) fr_399D0182.html 1999 1999/183/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 relative aux aides d'État dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles qui pourraient être octroyées en Allemagne sur la base de régimes d'aide existants à finalité régionale [notifiée sous le numéro C(1998) 1712] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0183.html 1999 1999/184/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 relative aux interventions financières de l'Allemagne en faveur des entreprises Sophia Jacoba GmbH et Preussag Anthrazit GmbH en 1996 et 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2476] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0184.html 1999 1999/186/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(1999) 208] fr_399D0186.html 1999 1999/187/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour l'exercice 1995 [notifiée sous le numéro C(1999) 209] fr_399D0187.html 1999 1999/190/PESC: Décision du Conseil du 9 mars 1999 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie fr_399D0190.html 1999 1999/194/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama fr_399D0194.html 1999 1999/195/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant des aides que l'Italie a déjà accordées ou envisage d'accorder à Keller SpA et à Keller Meccanica SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 2047] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0195.html 1999 1999/196/CECA: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative aux garanties accordées à Eisen- und Stahlwalzwerke Rötzel GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2369] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0196.html 1999 1999/197/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France [notifiée sous le numéro C(1998) 2404] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0197.html 1999 1999/198/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/35.767 - Ilmailulaitos/Luftfartsverket) [notifiée sous le numéro C(1999) 239] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0198.html 1999 1999/199/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 90 du traité (IV/35.703 - Aéroports portugais) [notifiée sous le numéro C(1999) 243] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0199.html 1999 1999/200/CE: Décision de la Commission du 26 février 1999 concernant la demande de la République hellénique d'appliquer un taux réduit de TVA aux fournitures de gaz naturel et d'électricité conformément à l'article 12, paragraphe 3, point b), de la directive 77/388/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 477] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_399D0200.html 1999 1999/201/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_399D0201.html 1999 1999/204/CE: Décision de la Commission du 25 février 1999 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 417] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0204.html 1999 1999/205/CE: Décision de la Commission du 26 février 1999 définissant des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels [notifiée sous le numéro C(1999) 425] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0205.html 1999 1999/207/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE fr_399D0207.html 1999 1999/210/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) [notifiée sous le numéro C(1998) 3061] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0210.html 1999 1999/215/CE: Décision de la Commission du 16 mars 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(1999) 479] fr_399D0215.html 1999 1999/217/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0217.html 1999 1999/218/CE: Décision de la Commission du 25 février 1999 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 423] fr_399D0218.html 1999 1999/219/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1999 relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par Ecumet (UK) Ltd [notifiée sous le numéro C(1999) 559] (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0219.html 1999 1999/224/CE: Décision du Conseil du 22 février 1999 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël fr_399D0224.html 1999 1999/225/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative à des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Herborn und Breitenbach GmbH, ex- Drahtziehmaschinenwerk Grüna GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 1687] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0225.html 1999 1999/226/CECA: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 relative aux aides que la région Frioul-Vénétie Julienne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Servola SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 1941] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0226.html 1999 1999/227/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 concernant des aides d'État du Land de Basse-Saxe (Allemagne) à Georgsmarienhütte GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2556] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0227.html 1999 1999/228/CE: Décision de la Commission du 5 mars 1999 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de certaines régions d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(1999) 496] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0228.html 1999 1999/229/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire nº IV/M.913 - Siemens/Elektrowatt) [notifiée sous le numéro C(1997) 3589] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0229.html 1999 1999/230/CE: Décision de la Commission du 24 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire nº IV/35.079/F3 - Whitbread) [notifiée sous le numéro C(1999) 346] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0230.html 1999 1999/233/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative aux mesures d'aide prévues par les lois régionales nº 44/89 et nº 57/92 de la région Lazio (Italie) en faveur des cultures agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1893] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0233.html 1999 1999/234/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil, concernant le système brésilien de licences d'importation non automatiques et son application [notifiée sous le numéro C(1999) 607] fr_399D0234.html 1999 1999/236/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour les importations dans la Communauté d'équidés enregistrés en provenance de certaines régions du Kirghizstan [notifiée sous le numéro C(1999) 609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0236.html 1999 1999/237/CE: Décision de la Commission du 18 mars 1999 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'éventuelle inscription du CGA 277 476 (oxasulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1999) 632] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0237.html 1999 1999/242/CE: Décision de la Commission du 3 mars 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE - (IV/36.237 - TPS) - [notifiée sous le numéro C(1999) 387] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0242.html 1999 1999/243/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE (Affaire IV/35.134 - Trans- Atlantic Conference Agreement) - (notifiée sous le numéro C(1998) 2617) - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0243.html 1999 1999/244/CE: Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l importation des produits de la pêche est autorisée pour l alimentation humaine - [notifiée sous le numéro C(1999) 768] - (Texte présentant de l intérêt pour l EEE) fr_399D0244.html 1999 1999/245/CE: Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles - [notifiée sous le numéro C(1999) 770] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0245.html 1999 1999/246/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1999, approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique - [notifiée sous le numéro C(1999)769] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0246.html 1999 1999/250/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998, concernant les aides en faveur des coopératives accordées par l'Italie au moyen de la loi n° 49/85 - [notifiée sous le numéro C(1998) 2857] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0250.html 1999 1999/251/CE: Décision de la Commission du 23 mars 1999 modifiant la liste des zones défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 - (Irlande) - [notifiée sous le numéro C(1999) 709] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0251.html 1999 1999/252/CE: Décision de la Commission du 26 mars 1999 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente - [notifiée sous le numéro C(1999) 754] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0252.html 1999 1999/253/CE: Décision de la Commission du 12 avril 1999 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie - [notifiée sous le numéro C(1999) 497] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0253.html 1999 1999/257/CE: Décision du Conseil du 29 mars 1999 relative à la conclusion de la convention sur la commission internationale pour la protection de l'Oder fr_399D0257.html 1999 1999/260/CE: Décision du Conseil du 30 mars 1999 portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions fr_399D0260.html 1999 1999/262/CE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant des aides accordées par la France dans le cadre de l'opération de recapitalisation et de cession d'actifs de la Société de Banque Occidentale (SDBO) - [notifiée sous le numéro C(1998) 2406] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0262.html 1999 1999/263/CE: Décision de la Commission, du 19 avril 1999, modifiant la décision 1999/120/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux - [notifiée sous le numéro C(1999) 962] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0263.html 1999 1999/266/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1999 portant approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région des Açores - [notifiée sous le numéro C(1999) 855] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_399D0266.html 1999 1999/268/CE: Décision de la Commission du 20 janvier 1999 concernant l'acquisition de terres en vertu de la loi sur les compensations [notifiée sous le numéro C(1999) 42] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0268.html 1999 1999/269/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant sur l'autorisation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie à Italstrade SpA - [notifiée sous le numéro C(1998) 2859] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0269.html 1999 1999/270/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1998 - [notifiée sous le numéro C(1998) 4026] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0270.html 1999 1999/271/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE - (IV/34.466 - Transbordeurs grecs) - [notifiée sous le numéro C(1998) 3792] - (Les textes en langues grecque et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0271.html 1999 1999/272/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 concernant le projet d'aide de l'Autriche visant à assainir la décharge Kiener Deponie Bachmanning - [notifiée sous le numéro C(1998) 4195] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0272.html 1999 1999/274/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 concernant le détournement d'aides à la restructuration destinées à MTW-Schiffswerft et à Volkswerft Stralsund, deux sociétés appartenant à l'ancien groupe Brener Vulkan Verbund, et le versement non autorisé d'un crédit à l'investissement de 112,4 millions de marks allemands au chantier naval MTW- Schiffswerft - [notifiée sous le numéro C(1998) 2405] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0274.html 1999 1999/275/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 concernant les aides d'État accordées par l'Allemagne à Draiswerke GMBH - [notifiée sous le numéro C(1998) 3800] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0275.html 1999 Décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux fr_399D0276.html 1999 1999/276/CE: Décision de la Commission du 23 avril 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Maurice - [notifiée sous le numéro C(1999) 921] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0276_01.html 1999 1999/278/CE: Décision du Conseil du 9 mars 1999 relative à la conclusion du protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant fr_399D0278.html 1999 1999/279/CE: Décision du Conseil du 22 mars 1999 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part fr_399D0279.html 1999 1999/280/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers fr_399D0280.html 1999 1999/281/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0281.html 1999 1999/282/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Albanie fr_399D0282.html 1999 Décision nº 283/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs fr_399D0283.html 1999 1999/283/CE: Décision de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains - [notifiée sous le numéro C(1999) 873] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0283_01.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant l'accès du public aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne (BCE/1998/12) fr_399D0284.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14) fr_399D0285.html 1999 99/287/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (affaire IV/M.1069 - WorldCom/MCI) [notifiée sous le numéro C(1998) 1887] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0287.html 1999 99/288/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 portant approbation conditionnée de l'aide accordée par l'Italie à Banco di Napoli [notifiée sous le numéro C(1998) 2495] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0288.html 1999 1999/291/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom, instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique fr_399D0291.html 1999 1999/295/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la conclusion du protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam fr_399D0295.html 1999 1999/296/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté fr_399D0296.html 1999 1999/297/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes fr_399D0297.html 1999 1999/298/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1998, concernant l'aide d'État que la Regione Liguria (Italie) projette d'accorder aux coopératives agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1714] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0298.html 1999 299/1999/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4569] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0299.html 1999 1999/302/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1166] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0302.html 1999 1999/303/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés, pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) [notifiée sous le numéro C(1999) 874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0303.html 1999 1999/304/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1999) 875] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0304.html 1999 1999/307/CE: Décision du Conseil, du 1er mai 1999, fixant les modalités de l'intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil fr_399D0307.html 1999 1999/310/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) utilisés pour accéder au réseau numérique à intégration des services (RNIS)[notifiée sous le numéro C(1999) 999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0310.html 1999 1999/311/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) fr_399D0311.html 1999 1999/312/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant la décision 93/383/CEE relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines fr_399D0312.html 1999 1999/313/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves fr_399D0313.html 1999 1999/314/CE: Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 856] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0314.html 1999 99/315/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des départements français d'outre-mer [notifiée sous le numéro C(1999) 1051] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0315.html 1999 1999/320/PESC: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 14 du traité sur l'Union européenne, concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie fr_399D0320.html 1999 1999/321/PESC: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, concernant les modalités pratiques relatives à la participation de tous les États membres aux missions prévues à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, pour lesquelles l'Union a recours à l'Union de l'Europe occidentale fr_399D0321.html 1999 1999/322/CE: Décision du Conseil, du 3 mai 1999, autorisant le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II et de la gestion de ces contrats fr_399D0322.html 1999 1999/323/CE: Décision du Conseil, du 3 mai 1999, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II fr_399D0323.html 1999 1999/325/CE: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine fr_399D0325.html 1999 1999/326/CE: Décision de la Commission du 27 avril 1999 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Roissy-Charles-de- Gaulles [notifiée sous le numéro C(1999) 1067] (le texte en langue française est le seukl faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0326.html 1999 1999/327/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998 [notifiée sous le numéro C(1999) 1175] fr_399D0327.html 1999 1999/329/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE et des articles 53 et 54 de l'accord EEE (Affaire IV/D-l/30.373 - Clubs de protection et d'indemnisation: accord du Groupe international et affaire IV/D-l/37.143 - Clubs de protection et d'indemnisation: accord de mise en commun) [notifiée sous le numéro C(1999) 221] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0329.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) fr_399D0330.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13) fr_399D0331.html 1999 1999/332/CE: Décision de la Commission du 14 août 1998 concernant les aides accordées par la Grèce à la compagnie Olympic Airways [notifiée sous le numéro C(1998) 2423] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0332.html 1999 1999/334/CE: Décision de la Commission, du 7 mai 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(1999) 1176] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0334.html 1999 1999/335/CE: Décision de la Commission, du 7 mai 1999, portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade- Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 1177] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0335.html 1999 1999/336/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 1352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0336.html 1999 1999/337/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins fr_399D0337.html 1999 1999/338/CE: Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie à la Società Italiana per Condotte d'Acqua SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 2858] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0338.html 1999 1999/339/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative à des aides accordées par la République fédérale d'Allemagne à Chemieanlagenbau Staßfurt AG [notifiée sous le numéro C(1998) 2050] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0339.html 1999 1999/342/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant les projets d'aides de l'Autriche à la société AGRANA Stärke-GmbH pour la création et la transformation d'installations de production d'amidon [notifiée sous le numéro C(1998) 3023] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0342.html 1999 1999/343/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 1373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0343.html 1999 1999/344/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(1999) 1374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0344.html 1999 1999/349/CE: Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'application, par l'Italie, du régime d'aide prévu par la loi n° 1329/65 (legge Sabatini) au secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 3213] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0349.html 1999 1999/350/CE: Décision de la Commission, du 4 mai 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garanti [notifiée sous le numéro C(1999) 1076] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_399D0350.html 1999 1999/352/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude(OLAF)[notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] fr_399D0352.html 1999 1999/355/CE: Décision de la Commission, du 26 mai 1999, relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) [notifiée sous le numéro C(1999) 1346] fr_399D0355.html 1999 1999/359/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0359.html 1999 1999/360/CE: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0360.html 1999 1999/365/CE: Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'aide que l'Autriche envisage d'octroyer à Lift GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3212] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0365.html 1999 1999/370/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision n° 171, du 9 décembre 1998, portant modification de la décision n° 135 du 1er juillet 1987 concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17, paragraphe 7, et 60, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17, paragraphe 7, et 60, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 574/72 fr_399D0370.html 1999 1999/371/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision n° 172, du 9 décembre 1998, concernant le modèle des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 (E 101) fr_399D0371.html 1999 Décision nº 372/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 février 1999 adoptant un programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) fr_399D0372.html 1999 1999/373/CE: Décision du Conseil, du 31 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0373.html 1999 1999/374/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant une aide accordée par l'Allemagne à Neptun Industrie Rostock GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3435] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0374.html 1999 1999/375/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1270] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0375.html 1999 1999/376/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère opérationnel de la base de données danoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1305] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_399D0376.html 1999 1999/377/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données belge relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1349] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0377.html 1999 1999/378/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'aide de la France en faveur de Nouvelle Filature Lainière de Roubaix [notifiée sous le numéro C(1998) 3515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0378.html 1999 1999/379/CE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1998, relative à une aide en faveur du chantier naval INMA SpA prévue par le décret-loi italien n° 564/93 converti en loi n° 132/94 [notifiée sous le numéro C(1998) 3584] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0379.html 1999 1999/380/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, concernant l'aide d'État mise en exécution par la République fédérale d'Allemagne en faveur de la Spindelfabrik Hartha GmbH (Hartha) [notifiée sous le numéro C(1999) 326] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0380.html 1999 1999/381/CE: Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/370/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 1342] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_399D0381.html 1999 1999/382/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» fr_399D0382.html 1999 1999/384/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 95/108/CE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(1999) 1438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0384.html 1999 1999/386/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, relative à l'application provisoire par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins fr_399D0386.html 1999 1999/387/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0387.html 1999 1999/388/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination de membres et suppléants allemands du Comité des régions fr_399D0388.html 1999 1999/391/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(1999) 1395] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0391.html 1999 1999/392/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives Mésotrione (ZA 1296), Iodosulfuron-méthyl-sodium (AEF 115008), Silthiopham (MON 65500) et Gliocladium catenulatum à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1999) 1400] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0392.html 1999 99/394/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 mai 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés fr_399D0394.html 1999 99/395/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique[notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_399D0395.html 1999 99/396/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 2 juin 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] fr_399D0396.html 1999 1999/398/CE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'aide d'État accordée par la région Friuli-Venezia Giulia et le gouvernement italien à Seleco SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 4035] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0398.html 1999 1999/400/CE: Décision du Conseil, du 11 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) fr_399D0400.html 1999 1999/401/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 95/454/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(1999) 1403] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0401.html 1999 1999/402/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(1999) 1404] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0402.html 1999 1999/403/CE: Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 97/426/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 1405] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0403.html 1999 1999/404/PESC: Décision du Conseil du 10 mai 1999 concernant les arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale fr_399D0404.html 1999 1999/405/CE: Décision du Conseil, du 10 juin 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) fr_399D0405.html 1999 1999/406/CE: Décision du Conseil, du 14 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0406.html 1999 1999/407/CE: Décision du Conseil, du 14 juin 1999, portant nomination de deux membres du Comité des régions fr_399D0407.html 1999 1999/408/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technologie entre la Communauté européenne et le Canada fr_399D0408.html 1999 Décision du Conseil, du 22 mars 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fr_399D0409_01.html 1999 1999/412/CE: Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant un questionnaire à remplir par les États membres dans le cadre, de l'obligation d'information prévue par l'article 41, paragraphe 2, du réglement (CEE) n° 259/93 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1456] fr_399D0412.html 1999 1999/413/CE: Décision de la Commission, du 15 juin 1999, modifiant la décision 98/657/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1999 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 1625] fr_399D0413.html 1999 99/420/CE: Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux [notifiée sous le numéro C(1999) 1601] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0420.html 1999 1999/422/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 30 avril 1999, dans l'affaire T-44/98 RII [notifiée sous le numéro C(1999) 1736] fr_399D0422.html 1999 1999/427/CE: Décision de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(1999) 1377] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0427.html 1999 1999/435/CE: Décision du Conseil, du 20 mai 1999, relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis fr_399D0435.html 1999 1999/436/CE: Décision du Conseil, du 20 mai 1999, déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dipositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen fr_399D0436.html 1999 1999/437/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen fr_399D0437.html 1999 1999/439/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen fr_399D0439.html 1999 1999/441/CE: Décision de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la décision 92/271/CEE concernant l'importation dans la Communauté d'animaux vivants et de produits animaux d'origine ou en provenance de la République de Bosnie-Herzégovine[notifiée sous le numéro C(1999) 1728] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0441.html 1999 1999/442/CE: Décision de la Commission, du 7 juin 1999, portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1475] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0442.html 1999 1999/445/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 29 avril 1999 relative à la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence fr_399D0445.html 1999 1999/446/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1999 modifiant la décision 98/131/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Suède pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1531] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_399D0446.html 1999 1999/447/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1999 modifiant la décision 98/122/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Allemagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1533] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0447.html 1999 1999/448/CE: Décision de la Commission du 14 juin 1999 modifiant la décision 98/130/CE de la Commission portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Finlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1534] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0448.html 1999 1999/450/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage d'accorder à AG TUBOS EUROPA SA [notifiée sous le numéro C(1998) 3438] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0450.html 1999 1999/451/CECA: Décision de la Commission du 4 mai 1999 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 1379] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0451.html 1999 1999/453/CE: Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification des décisions 96/579/CE et 97/808/CE (relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne respectivement les équipements fixes de circulation et les revêtements de sol) [notifiée sous le numéro C(1999) 1484] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0453.html 1999 1999/454/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feu [notifiée sous le numéro C(1999) 1481] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0454.html 1999 1999/455/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1999, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois [notifiée sous le numéro C(1999) 1483] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0455.html 1999 1999/457/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 fr_399D0457.html 1999 1999/458/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 1998 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.1157 - Skanska/Scancem) [notifiée sous le numéro C(1998) 3434] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0458.html 1999 1999/459/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 infligeant des amendes pour défaut de notification et réalisation de trois opérations de concentration, en violation de l'article 4 et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.969 - A.P. Møller) [notifiée sous le numéro C(1999) 247] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0459.html 1999 1999/460/CE: Décision du Conseil, du 20 mai 1999, portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association CEE/Chypre visant à associer Chypre à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998- 2002) fr_399D0460.html 1999 1999/461/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999, concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer [notifiée sous le numéro C(1999) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0461.html 1999 1999/462/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1999) 1715] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0462.html 1999 1999/465/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 1999 établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 2083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0465.html 1999 1999/466/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'Etats membres et abrogeant la décision 97/175/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2092] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0466.html 1999 1999/467/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres et abrogeant la décision 97/76/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2124] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0467.html 1999 1999/468/CE: Décision du Conseil, du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission fr_399D0468.html 1999 1999/469/CE: Décision de la Commission du 25 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis [notifiée sous le numéro C(1999) 1480] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0469.html 1999 1999/470/CE: Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction [notifiée sous le numéro C(1999) 1478] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0470.html 1999 1999/471/CE: Décision de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage [notifiée sous le numéro C(1999) 1479] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0471.html 1999 1999/472/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1999 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant pas en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 1482] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0472.html 1999 1999/473/CE: Décision de la Commission du 16 juin 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.081/F3 - Bass) [notifiée sous le numéro C(1999) 1472] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0473.html 1999 1999/474/CE: Décision de la Commission du 16 juin 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/35.992/F3 - Scottish and Newcastle) [notifiée sous le numéro C(1999) 1474] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0474.html 1999 1999/475/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 juillet 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social fr_399D0475.html 1999 1999/476/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0476_01.html 1999 1999/478/CE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture [notifiée sous le numéro C(1999) 2042] fr_399D0478.html 1999 1999/481/PESC: Décision du Conseil du 19 juillet 1999 portant modification de la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex- Yougoslavie fr_399D0481.html 1999 1999/484/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 concernant les aides d'État accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Hijos de Andrés Molina SA (HAMSA) [notifiée sous le numéro C(1999) 41] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0484.html 1999 1999/485/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité (IV/34.250 - Europe Asia Trades Agreement) [notifié sous le numéro C(1999) 983] (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0485.html 1999 1999/486/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 1999 modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie [notifiée sous le numéro C(1999) 1826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0486.html 1999 1999/487/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 1999 modifiant la décision 98/568/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala [notifiée sous le numéro C(1999) 1828] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0487.html 1999 1999/489/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 1999 modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(1999) 1854] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0489.html 1999 1999/490/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 12 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part fr_399D0490.html 1999 1999/491/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 12 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part fr_399D0491.html 1999 1999/492/CE: Décision du Conseil du 21 juin 1999 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande fr_399D0492.html 1999 1999/493/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 9 juillet 1999 relative à la composition de la Commission fr_399D0493.html 1999 1999/494/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 9 juillet 1999 relative à une saisine de la Cour de justice du cas de M. Bangemann fr_399D0494.html 1999 1999/495/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1999 modifiant la décision 94/577/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 1775] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0495.html 1999 1999/496/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 1999 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 1975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0496.html 1999 1999/497/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSM [notifiée sous le numéro C(1999) 2026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0497.html 1999 1999/498/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2) [notifiée sous le numéro C(1999) 2027] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0498.html 1999 1999/500/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif nº 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1760] fr_399D0500.html 1999 1999/501/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1769] fr_399D0501.html 1999 1999/502/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant la liste des régions concernées par l'objectif nº 1 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1770] fr_399D0502.html 1999 1999/503/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, établissant un plafond de population par État membre au titre de l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1771] fr_399D0503.html 1999 1999/504/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1772] fr_399D0504.html 1999 1999/505/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif nº 3 des Fonds stucturels pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 1774] fr_399D0505.html 1999 99/506/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant modification de la décision 98/610/CE, Euratom, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement tehnologique [notifiée sous le numéro C(1999) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0506.html 1999 1999/507/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0507.html 1999 1999/508/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 portant approbation conditionnelle des aides accordées par la France à la Société marseillaise de crédit (SMC) [notifiée sous le numéro C(1998) 3210] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0508.html 1999 1999/509/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 concernant des aides accordées par l'Espagne aux entreprises du groupe Magefesa et à ses successeurs [notifiée sous le numéro C(1998) 3211] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0509.html 1999 99/510/CE: Décision du Conseil, du 29 avril 1999, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie fr_399D0510.html 1999 1999/511/CE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse) [notifiée sous le numéro C(1999) 2029] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0511.html 1999 99/512/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0512.html 1999 99/513/CE: Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2038] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0513.html 1999 1999/514/CE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1999, fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer au titre de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 2500] fr_399D0514.html 1999 99/515/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part fr_399D0515.html 1999 99/516/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant avec effet rétroactif la décision 1999/355/CE relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) [notifiée sous le numéro C(1999) 2441] fr_399D0516.html 1999 99/517/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalophathie spongiforme bovine apparus au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 2487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0517.html 1999 99/518/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 94/360/CE de la Commission relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0518.html 1999 1999/525/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao relatif au commerce de produits textiles fr_399D0525.html 1999 1999/526/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Panama [notifiée sous le numéro C(1999) 2058] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0526.html 1999 1999/527/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Oman [notifiée sous le numéro C(1999) 2059] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0527.html 1999 Décision du Conseil du 11 mai 1999 portant nomination d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_399D0527_01.html 1999 1999/528/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Yémen [notifiée sous le numéro C(1999) 2060] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0528.html 1999 1999/529/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 94/766/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taïwan [notifiée sous le numéro C(1999) 2061] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0529.html 1999 1999/530/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(1999) 2062] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0530.html 1999 1999/531/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 97/427/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2064] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0531.html 1999 1999/534/CE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission fr_399D0534.html 1999 99/537/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 23 juillet 1999, sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(1999) 2384] fr_399D0537.html 1999 1999/538/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1999) 2436] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0538.html 1999 1999/539/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèque [notifiée sous le numéro C(1999) 2437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0539.html 1999 1999/541/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 concernant l'importation d'ovins et de caprins de Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 2433] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0541.html 1999 1999/542/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(1999) 2492] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0542.html 1999 1999/543/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 portant prolongation du mandat de Monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne fr_399D0543.html 1999 1999/546/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2071] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (langue faisant foi néerlandais) fr_399D0546.html 1999 1999/547/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant les décisions 94/432/CE et 94/433/CE, établissant des dispositions d'application des directives 93/23/CEE et 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins et bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2080] fr_399D0547.html 1999 1999/548/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 2082] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_399D0548.html 1999 1999/549/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1999 concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2150] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0549.html 1999 1999/550/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(1999) 2156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0550.html 1999 1999/553/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 1999 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge relatif au commerce de produits textiles fr_399D0553.html 1999 1999/554/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier [notifiée sous le numéro C(1999) 2144] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0554.html 1999 1999/555/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1999 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives BAS 656H (diméthénamide-p), AC 900001 (picolinafène) et ZA 1963 (picoxystrobine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1999) 2276] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0555.html 1999 99/558/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/195/CEE de la Commission relatives à la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de l'Équateur [notifiée sous le numéro C(1999) 2438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0558.html 1999 1999/559/CE: Décision de la Commission, du 10 août 1999, relative à une contribution financière de la Commission à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce en cas de nouvelle incursion de la maladie [notifiée sous le numéro C(1999) 2622] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) fr_399D0559.html 1999 1999/564/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 2462] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_399D0564.html 1999 99/565/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce [notifiée sous le numéro C(1999) 2465] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_399D0565.html 1999 1999/566/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers [notifiée sous le numéro C(1999) 1701] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0566.html 1999 1999/567/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1999 établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2425] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0567.html 1999 1999/568/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1999 définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques [notifiée sous le numéro C(1999) 2439] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0568.html 1999 1999/569/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant les paramètres fondamentaux du sous- système contrôle-commande et signalisation" relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(1999) 2475] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0569.html 1999 1999/571/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données autrichienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2478] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0571.html 1999 1999/572/CE: Décision de la Commission du 13 août 1999 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l'Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(1999) 2701] fr_399D0572.html 1999 99/573/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.592 - Cégétel +4) [notifiée sous le numéro C(1999) 1194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues allemande, française et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0573.html 1999 99/574/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/36.581 - Télécom Développement) [notifiée sous le numéro C(1999) 2299] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0574.html 1999 1999/575/CE: Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques fr_399D0575.html 1999 1999/576/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1999 concernant la signature et la déclaration d'application à titre provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne fr_399D0576.html 1999 1999/578/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 2452] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_399D0578.html 1999 99/579/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant les décisions 93/42/CEE et 95/109/CE relatives à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté et abrogeant la décision 97/250/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2477] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0579.html 1999 1999/580/CECA: Décision de la Commission, du 11 novembre 1998, relative aux aides accordées par l'Allemagne à ESF Elbestahlwerk Feralpi GmbH, Riesa, Saxe [notifiée sous le numéro C(1998) 3556] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0580.html 1999 1999/581/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Allemagne à la centrale au lignite de Cottbus [notifiée sous le numéro C(1998) 4275] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0581.html 1999 1999/582/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2443] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0582.html 1999 1999/583/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1997 [notifiée sous le numéro C(1999) 2448] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0583.html 1999 1999/585/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1999) 2469] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_399D0585.html 1999 1999/586/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1998 [notifiée sous le numéro C(1999) 2470] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0586.html 1999 1999/587/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(1999) 2466] (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0587.html 1999 1999/589/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à des aides de l'Autriche en faveur d'Ergee Textilwerk GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 4568] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0589.html 1999 1999/590/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 concernant les mesures en faveur de la restructuration du transport routier et du développement de l'intermodalité (loi n° 454/97 du 23 décembre 1997) que l'Italie envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(1999) 1267] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0590.html 1999 1999/591/CE: Décision de la Commission du 9 juin 1999 concernant le régime d'aide mis en oeuvre par le Royaume-Uni en faveur des producteurs de porcs d'Irlande du Nord [notifiée sous le numéro C(1999) 1602] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0591.html 1999 1999/592/CECA: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, relative à une aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder à MCR Gesellschaft für metallurgisches Recycling mbH, Eberswalde (Brandebourg) [notifiée sous le numéro C(1998) 4277] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0592.html 1999 1999/593/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part fr_399D0593.html 1999 1999/594/CE: Décision de la Commission, du 18 février 1998, infligeant des amendes pour défaut de notification et réalisation d'une opération de concentration en violation de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.920 - Samsung/AST) [notifiée sous le numéro C(1998) 392] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0594.html 1999 1999/595/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural [notifiée sous le numéro C(1999) 2431] fr_399D0595.html 1999 99/596/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(1999) 2476] fr_399D0596.html 1999 1999/597/CECA: Décision de la Commission du 21 avril 1999 dans une procédure d'application de l'article 88 du traité CECA concernant une aide d'État octroyée par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 1123] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0597.html 1999 1999/598/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 concernant une aide d'État que la République portugaise envisage d'accorder à Cotesi - Companhia de Têxteis Sintéticos, SA [notifiée sous le numéro C(1999) 1268] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0598.html 1999 1999/600/CE: Décision de la Commission, du 21 avril 1999, concernant l'aide d'État accordée par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Dieselmotorenwerk Rostock GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 1121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0600.html 1999 1999/602/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part fr_399D0602.html 1999 1999/603/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(1999) 2472] fr_399D0603.html 1999 1999/605/CE: Décision de la Commission du 11 mai 1999 relative à des aides accordées par l'Italie dans le secteur du sucre [notifiée sous le numéro C(1999) 1363] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0605.html 1999 1999/606/CE: Décision de la Commission, du 27 août 1999, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) en Bulgarie par une campagne de vaccination dans les régions infectées [notifiée sous le numéro C(1999) 2835] fr_399D0606.html 1999 1999/608/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 2836] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0608.html 1999 1999/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 2784] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0609.html 1999 1999/610/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 1999 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de L 91105D (carvone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1999) 2799] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0610.html 1999 99/613/CE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant l'admission temporaire et l'importation dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance des Émirats arabes unis [notifiée sous le numéro C(1999) 2795] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0613.html 1999 99/614/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 31 mai 1999 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part fr_399D0614.html 1999 1999/615/JAI: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, définissant la 4-MTA comme une nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales fr_399D0615.html 1999 1999/618/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure concernant l'application du règlement (CEE) nº 2299/89 du Conseil (Billetterie électronique) [notifiée sous le numéro C(1999) 2068] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0618.html 1999 1999/622/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché [notifiée sous le numéro C(1999) 2533] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0622.html 1999 1999/625/CE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination de huit membres du Comité des régions fr_399D0625.html 1999 1999/629/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune fr_399D0629.html 1999 1999/630/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne fr_399D0630.html 1999 1999/631/CE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, concernant un projet de loi de la République italienne sur les dispositions additionnelles d'étiquetage des boissons conditionnées en boîtes équipées de dispositif d'ouverture facile [notifiée sous le numéro C(1999) 2897] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0631.html 1999 99/635/CE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1999, portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 1006 30 [notifiée sous le numéro C(1999) 2899] fr_399D0635.html 1999 99/636/CE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 2965] fr_399D0636.html 1999 1999/641/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1225 - Enso/Stora) [notifiée sous le numéro C(1998) 3653] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0641.html 1999 1999/642/CE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1999) 2844] fr_399D0642.html 1999 99/643/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0643.html 1999 1999/645/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgence [notifiée sous le numéro C(1999) 2987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0645.html 1999 1999/646/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 relative à des mesures d'aide accordées par l'Allemagne à la société InfraLeuna Infrastruktur und Service GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3840] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0646.html 1999 1999/647/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1998 concernant une aide de l'Allemagne en faveur d'Addinol Mineralöl GmbH i.GV et d'Addinol Lube Oil GmbH & Co. KG [notifiée sous le numéro C(1998) 3867] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0647.html 1999 99/651/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant la mesure que l'Irlande envisage de mettre à exécution en faveur des employeurs pour le remboursement des cotisations versées au titre de la sécurité sociale des gens de mer travaillant à bord de navires de certaines catégories qui ne doivent pas obligatoirement être immatriculés dans un registre d'un État membre [notifiée sous le numéro C(1998) 4278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0651.html 1999 99/652/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0652.html 1999 99/655/CE: Décision de la Banque centrale européenne, du 26 août 1999, portant modification de la décision (BCE/1998/6) de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1999/2) fr_399D0655.html 1999 99/657/CE: Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant une aide attribuée par l'Allemagne comme aide au développement à l'Indonésie pour la construction de deux dragues par Volkswerft Stralsund et leur vente à Pengerukan (Rukindo) [notifiée sous le numéro C(1999) 585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0657.html 1999 99/658/CECA: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative au projet envisagé par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH i. K. [notifiée sous le numéro C(1999) 2269] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0658.html 1999 99/659/CE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(1999) 2843] fr_399D0659.html 1999 99/660/CE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, couvrant les années 1999-2001 fr_399D0660.html 1999 99/661/CE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les décisions 79/491/CEE et 80/765/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous une forme lisible par machine, des résultats des enquêtes de base et des enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(1999) 2703] fr_399D0661.html 1999 99/662/CE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël fr_399D0662.html 1999 1999/663/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant les aides que l'Allemagne a accordées à l'entreprise Maschinenfabrik Sangerhausen (Samag) [notifiée sous le numéro C(1998) 4274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0663.html 1999 1999/668/CE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination de cinq membres du Comité des régions fr_399D0668.html 1999 99/671/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Riedel-de Haën AG [notifiée sous le numéro C(1998) 4566] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0671.html 1999 1999/672/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Brilén SA [notifiée sous le numéro C(1999) 2131] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_399D0672.html 1999 1999/673/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Saxonylon Textil GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0673.html 1999 1999/674/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 dans une procédure engagée en vertu du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (affaire IV/M.1221 - Rewe/Meinl) [notifiée sous le numéro C(1999) 228] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0674.html 1999 1999/675/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 relative aux aides d'État accordées par la République fédérale d'Allemagne à la société Kvaerner Warnow Werft GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2266] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0675.html 1999 1999/676/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides présumées que la France aurait accordées à la société Sécuripost [notifiée sous le numéro C(1999) 2537] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_399D0676.html 1999 1999/677/CE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge fr_399D0677.html 1999 1999/678/CE: Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant les aides accordées par l'Italie en faveur des entreprises touchées par la faillite de la Sirap SpA [notifiée sous le numéro C(1999) 584] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_399D0678.html 1999 1999/679/CE: Décision de la Commission, du 26 mai 1999, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Dow/Buna SOW Leuna Olefinverbund GmbH (BSL) [notifiée sous le numéro C(1999) 1469] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0679.html 1999 1999/682/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 93/693/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 3105] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0682.html 1999 1999/684/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 3107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0684.html 1999 1999/685/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 3108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0685.html 1999 1999/686/CE: Décision de la Commission, du 25 février 1998, relative aux aides que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de postes de télétravail conformément au 26e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun pour l'amélioration des structures économiques régionales (26. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe «Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur») [notifiée sous le numéro C(1998) 585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0686.html 1999 1999/687/CE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE [IV/34.010 Nederlandse Vereniging van Banken (accord GSA de 1991), IV/33.793 Nederlandse Postorderbond, IV/34.234 Verenigde Nederlandse Uitgeversbedrijven et IV/34.888 Nederlandse Organisatie van Tijdschriften Uitgevers/Nederlandse Christelijke Radio Vereniging] [notifiée sous le numéro C(1999) 2056] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0687.html 1999 1999/690/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, relative à une aide d'État envisagée par l'Allemagne au profit de la société Graphischer Maschinenbau GmbH, Berlin [notifiée sous le numéro C(1999) 327] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0690.html 1999 1999/692/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 20 octobre 1999, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général du Conseil fr_399D0692.html 1999 1999/693/CE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données suédoise concernant les bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 3145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_399D0693.html 1999 99/695/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire IV/36.748 - REIMS II) [notifiée sous le numéro C(1999) 2596] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0695.html 1999 99/696/CE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 3224] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0696.html 1999 1999/697/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(1999) 3276] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0697.html 1999 1999/698/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables [notifiée sous le numéro C(1999) 3278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0698.html 1999 1999/699/CE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 3279] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_399D0699.html 1999 1999/703/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 18 août 1999, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 2586] fr_399D0703.html 1999 1999/705/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État des Pays-Bas en faveur de 633 stations-service néerlandaises situées à proximité de la frontière allemande [notifiée sous le numéro C(1999) 2539] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_399D0705.html 1999 1999/706/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant les montants disponibles en 1999 au titre du cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes [règlement (CE) nº 856/1999 du Conseil] [notifiée sous le numéro C(1999) 3097] fr_399D0706.html 1999 99/710/CE: Décision de la Commission, du 15 octobre 1999, établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 3333] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0710.html 1999 99/713/CE: Décision de la Commission, du 21 octobre 1999, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 3376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0713.html 1999 1999/714/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes de base sur la structure des exploitations agricoles 1999/2000 à l'Office statistique des Communautés européennes [notifiée sous le numéro C(1999) 3352] fr_399D0714.html 1999 1999/716/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 1999 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 3358] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_399D0716.html 1999 1999/718/CE: Décision de la Commission du 24 février 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Daewoo Electronics Manufacturing España SA (Demesa) [notifiée sous le numéro C(1999) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_399D0718.html 1999 1999/719/CE: Décision de la Commission du 30 mars 1999 concernant l'aide d'État que la France envisage d'accorder à titre d'aide au développement pour la vente de deux paquebots construits aux Chantiers de l'Atlantique et exploités par Renaissance Financial en Polynésie française [notifiée sous le numéro C(1999) 903] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_399D0719.html 1999 1999/720/CE, CECA: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Gröditzer Stahlwerke GmbH et de sa filiale Walzwerk Burg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0720.html 1999 1999/724/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er , de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3493] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0724.html 1999 1999/725/CE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 3414] fr_399D0725.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne, du 7 octobre 1999, concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5) fr_399D0726.html 1999 1999/731/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie fr_399D0731.html 1999 Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fr_399D0731_01.html 1999 1999/732/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie fr_399D0732.html 1999 1999/733/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_399D0733.html 1999 1999/734/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants suédois du Comité des régions fr_399D0734.html 1999 1999/735/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0735.html 1999 1999/736/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions fr_399D0736.html 1999 1999/737/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants espagnols du Comité des régions fr_399D0737.html 1999 1999/738/CE: Décision de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, du 21 novembre 1997, sur le code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_399D0738.html 1999 1999/742/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, prolongeant la période prévue à l'article 15, paragraphe 2, point a), de la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre [notifiée sous le numéro C(1999) 3540] fr_399D0742.html 1999 1999/745/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, concernant l'octroi d'un concours communautaire pour l'évaluation des interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et modifiant les décisions de la Commission y afférentes portant approbation des documents de programmation dans les différents États membres (hors des régions relevant des objectifs 1 et 6), au titre de l'objectif 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 3124] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0745.html 1999 1999/749/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social fr_399D0749.html 1999 1999/751/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(1999) 3541] (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0751.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8) fr_399D0752.html 1999 99/753/CE: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part fr_399D0753.html 1999 1999/754/CE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0754.html 1999 1999/755/CE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions fr_399D0755.html 1999 1999/756/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions fr_399D0756.html 1999 1999/757/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(1999) 3583] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0757.html 1999 1999/760/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1999) 3602] (Les textes en langues espagnole, française, allemande, anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) fr_399D0760.html 1999 1999/761/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant la décision 98/393/CE du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 3608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0761.html 1999 99/762/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux fr_399D0762.html 1999 99/763/CE: Décision de la Commission, du 17 mars 1999, sur les mesures prises et envisagées par le Land de Brême, en Allemagne, en faveur de Lürssen Maritime Beteiligungen GmbH & Co. KG [notifiée sous le numéro C(1999) 756] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0763.html 1999 99/764/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1999, modifiant la décision 98/587/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1999) 3752] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_399D0764.html 1999 99/765/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1999, modifiant la décision 96/519/CE concernant une aide financière accordée par la Communauté pour le fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1999) 3753] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0765.html 1999 1999/767/CE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1999, abrogeant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et modifiant les décisions 94/777/CE et 94/778/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 3761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0767.html 1999 1999/778/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, concernant la conclusion d'un protocole sur les questions vétérinaires, complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_399D0778.html 1999 1999/779/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, concernant une aide d'État accordée par l'Autriche sous forme d'exonérations fiscales applicables au vin et aux autres boissons fermentées en cas de vente directe au consommateur sur le lieu de production [notifiée sous le numéro C(1999) 325] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0779.html 1999 1999/780/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement européen du 27 octobre 1999 portant nomination du médiateur de l'Union européenne fr_399D0780.html 1999 1999/781/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire nº IV/36.539 - British Interactive Broadcasting/Open) [notifiée sous le numéro C(1999) 2935] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_399D0781.html 1999 1999/784/CE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1999, concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel fr_399D0784.html 1999 1999/786/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme fr_399D0786.html 1999 1999/787/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Everts Erfurt GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 3024] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0787.html 1999 1999/788/CE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(1999) 4220] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0788.html 1999 1999/790/CE: Décision du Conseil du 18 mai 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant fr_399D0790.html 1999 1999/791/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/1] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_399D0791.html 1999 1999/792/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, concernant la demande de régime transitoire introduite par la France conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/2] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_399D0792.html 1999 1999/793/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Luxembourg conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/3] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) fr_399D0793.html 1999 1999/794/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par l'Allemagne conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/4] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0794.html 1999 1999/795/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par l'Autriche conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/5] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399D0795.html 1999 1999/796/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par les Pays-Bas conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/6] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) fr_399D0796.html 1999 1999/797/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le gouvernement espagnol conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/7] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_399D0797.html 1999 1999/798/CE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative à la demande de régime transitoire introduite par le Danemark conformément à l'article 24 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité [notifiée sous le numéro C(1999) 1551/8] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_399D0798.html 1999 1999/799/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1999 fixant le nouveau programme communautaire des tableaux statistiques qui doivent être stockés dans la banque de données tabulaires (BDT) du système Eurofarm [notifiée sous le numéro C(1999) 3455] fr_399D0799.html 1999 1999/800/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone) fr_399D0800.html 1999 1999/801/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone) fr_399D0801.html 1999 1999/802/CE: Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation d'amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (convention de Barcelone) fr_399D0802.html 1999 1999/803/CE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1999, acceptant la prorogation de l'accord international sur le café de 1994 au nom de la Communauté fr_399D0803.html 1999 1999/809/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 29 septembre 1999 dans l'affaire T-44/98 RII [notifiée sous le numéro C(1999) 3882] fr_399D0809.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne, du 7 octobre 1999, portant modification du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1999/6) fr_399D0810.html 1999 Décision de la Banque centrale européenne, du 12 octobre 1999, concernant le règlement intérieur du directoire de la Banque centrale européenne (BCE/1999/7) fr_399D0811.html 1999 1999/813/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la république socialiste du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(1999) 3758] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0813.html 1999 1999/815/CE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1999, adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP) [notifiée sous le numéro C(1999) 4436] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0815.html 1999 fr_399D0816.html 1999 99/817/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social fr_399D0817.html 1999 99/818/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions fr_399D0818.html 1999 99/819/Euratom: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à la convention de 1994 sur la sûreté nucléaire [notifiée sous le numéro C(1999) 3223] fr_399D0819.html 1999 99/821/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1999, autorisant les États membres à permettre temporairement la commercialisation des matériels forestiers de reproduction non conformes aux dispositions des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3793] fr_399D0821.html 1999 1999/823/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1999, confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 3818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0823.html 1999 1999/824/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social fr_399D0824.html 1999 1999/825/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions fr_399D0825.html 1999 1999/830/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1999) 3416] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_399D0830.html 1999 1999/831/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol (PCP) [notifiée sous le numéro C(1999) 3419] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0831.html 1999 1999/832/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3424] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_399D0832.html 1999 1999/833/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par la République fédérale d'Allemagne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3425] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0833.html 1999 1999/834/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Suède concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_399D0834.html 1999 1999/835/CE: Décision de la Commision du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3427] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) fr_399D0835.html 1999 1999/836/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 concernant les dispositions nationales sur les laines minérales notifiées par l'Allemagne et dérogeant à la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 3490] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0836.html 1999 1999/837/CE: Décision du Conseil du 15 novembre 1999 modifiant la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fr_399D0837.html 1999 99/838/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) nº 3582/93 [notifiée sous le numéro C(1999) 3879] fr_399D0838.html 1999 1999/840/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Kranbau Eberswalde GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2915] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399D0840.html 1999 1999/841/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1999, relative à la mise en oeuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes [notifiée sous le numéro C(1999) 3872] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0841.html 1999 1999/842/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 3980] fr_399D0842.html 1999 1999/847/CE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1999, instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile fr_399D0847.html 1999 1999/848/CE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce fr_399D0848.html 1999 1999/849/CE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1999, relative à l'octroi d'une aide nationale par le gouvernement autrichien en faveur des petits producteurs dans les régions défavorisées eu égard à l'annexe XV de l'acte d'adhésion de 1994 fr_399D0849.html 1999 1999/850/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie fr_399D0850.html 1999 1999/851/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne fr_399D0851.html 1999 1999/852/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie fr_399D0852.html 1999 1999/853/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque fr_399D0853.html 1999 1999/854/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie fr_399D0854.html 1999 1999/855/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie fr_399D0855.html 1999 1999/856/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie fr_399D0856.html 1999 1999/857/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie fr_399D0857.html 1999 1999/858/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque fr_399D0858.html 1999 1999/859/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie fr_399D0859.html 1999 1999/865/CE: Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne fr_399D0865.html 1999 1999/866/CECA: Décision de la Commission, du 15 décembre 1999, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [notifiée sous le numéro C(1999) 4493] fr_399D0866.html 1999 1999/867/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles fr_399D0867.html 1999 1999/869/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, sur l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textile fr_399D0869.html 1999 1999/870/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «SISNET», et de la gestion de ces contrats fr_399D0870.html 1999 1999/872/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes fr_399D0872.html 1999 1999/873/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie fr_399D0873.html 1999 1999/874/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de protéines transformées de mammifères [notifiée sous le numéro C(1999) 4251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399D0874.html 1999 1999/875/CE: Décision du Conseil du 21 décembre 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_399D0875.html 1999 1999/879/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CE fr_399D0879.html 1999 Décision du Conseil, du 4 octobre 1999, portant nomination des membres du comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fr_399D1019_01.html 1999 Décision du Conseil du 2 décembre 1999 portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées fr_399D1217_01.html 1999 Décision du Conseil du 2 décembre 1999 modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires fr_399D1217_02.html 1999 Décision du Conseil, du 13 décembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers fr_399D1223_01.html 1999 Décision n° 1295/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies rares, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) fr_399D1295.html 1999 Décision n° 1296/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 1999, portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2001) fr_399D1296.html 1999 Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 fr_399D1419.html 1999 1999/1719/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) fr_399D1719.html 1999 1999/1720/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux fr_399D1720.html 1999 Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation fr_399L0002.html 1999 Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation fr_399L0003.html 1999 Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée fr_399L0004.html 1999 Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité fr_399L0005.html 1999 Directive 1999/7/CE de la Commission du 26 janvier 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0007.html 1999 Directive 1999/8/CE de la Commission du 18 février 1999 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_399L0008.html 1999 Directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 modifiant la directive 97/17/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0009.html 1999 Directive 1999/10/CE de la Commission du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0010.html 1999 Directive 1999/11/CE de la Commission du 8 mars 1999 portant adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0011.html 1999 Directive 1999/12/CE de la Commission du 8 mars 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0012.html 1999 Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations fr_399L0013.html 1999 Directive 1999/14/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0014.html 1999 Directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à amoteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0015.html 1999 Directive 1999/16/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0016.html 1999 Directive 1999/17/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0017.html 1999 Directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0018.html 1999 Directive 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0019.html 1999 Directive 1999/20/CE du Conseil du 22 mars 1999 modifiant les directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale fr_399L0020.html 1999 Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0021.html 1999 Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique fr_399L0022.html 1999 Directive 1999/23/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0023.html 1999 Directive 1999/24/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0024.html 1999 Directive 1999/25/CE de la Commission du 9 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0025.html 1999 Directive 1999/26/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0026.html 1999 Directive 1999/27/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0027.html 1999 Directive 1999/28/CE de la Commission du 21 avril 1999 portant modification de l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0028.html 1999 Directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux fr_399L0029.html 1999 Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant fr_399L0030.html 1999 Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets fr_399L0031.html 1999 Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE fr_399L0032.html 1999 Directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède fr_399L0033.html 1999 Directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux fr_399L0034.html 1999 Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse fr_399L0035.html 1999 Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables fr_399L0036.html 1999 Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules fr_399L0037.html 1999 Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes fr_399L0038.html 1999 Directive 1999/39/CE de la Commission du 6 mai 1999 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants an bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0039.html 1999 Directive 1999/40/CE de la Commission du 6 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0040.html 1999 Directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fr_399L0041.html 1999 Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes fr_399L0042.html 1999 Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses fr_399L0043.html 1999 Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation fr_399L0044.html 1999 Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses fr_399L0045.html 1999 Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0046.html 1999 Directive 1999/47/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE fr_399L0047.html 1999 Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE fr_399L0048.html 1999 Directive 1999/49/CE du Conseil du 25 mai 1999 modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée fr_399L0049.html 1999 Directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0050.html 1999 Directive 1999/51/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [étain, pentachlorophénol (PCP) et cadmium] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0051.html 1999 Directive 1999/52/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0052.html 1999 Directive 1999/54/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales fr_399L0054.html 1999 Directive 1999/55/CE de la Commission, du 1er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0055.html 1999 Directive 1999/56/CE de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0056.html 1999 Directive 1999/57/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0057.html 1999 Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0058.html 1999 Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications fr_399L0059.html 1999 fr_399L0060.html 1999 Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0061.html 1999 Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures fr_399L0062.html 1999 Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer fr_399L0063.html 1999 Directive 1999/64/CE de la Commission du 23 juin 1999 modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0064.html 1999 Directive 1999/65/CE de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0065.html 1999 Directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil fr_399L0066.html 1999 Directive 1999/67/CE de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil fr_399L0067.html 1999 Directive 1999/68/CE de la Commission, du 28 juin 1999, énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil fr_399L0068.html 1999 Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée fr_399L0070.html 1999 Directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0071.html 1999 Directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juillet 1999 modifiant la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires fr_399L0072.html 1999 Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses fr_399L0074.html 1999 Directive 1999/75/CE de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0075.html 1999 Directive 1999/76/CE de la Commission du 23 juillet 1999 portant fixation d'une méthode communautaire pour le dosage du lasalocide-sodium dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0076.html 1999 Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0077.html 1999 Directive 1999/78/CE de la Commission du 27 juillet 1999 modifiant la directive 95/10/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0078.html 1999 Directive 1999/79/CE de la Commission du 27 juillet 1999 modifiant la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0079.html 1999 Directive 1999/81/CE du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés fr_399L0081.html 1999 Directive 1999/82/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0082.html 1999 Directive 1999/83/CE de la Commission, du 8 septembre 1999, portant modification de l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0083.html 1999 Directive 1999/85/CE du Conseil, du 22 octobre 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre fr_399L0085.html 1999 Directive 1999/86/CE du Conseil, du 11 novembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/763/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues fr_399L0086.html 1999 Directive 1999/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 1999, modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers fr_399L0087.html 1999 Directive 1999/89/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de la viande fraîche de volaille fr_399L0089.html 1999 Directive 1999/90/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver fr_399L0090.html 1999 Directive 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0091.html 1999 Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) fr_399L0092.html 1999 Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques fr_399L0093.html 1999 Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves fr_399L0094.html 1999 Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté fr_399L0095.html 1999 Directive 1999/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil fr_399L0096.html 1999 Directive 1999/97/CE de la Commission, du 13 décembre 1999, portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0097.html 1999 Directive 1999/98/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0098.html 1999 Directive 1999/99/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0099.html 1999 Directive 1999/100/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0100.html 1999 Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0101.html 1999 Directive 1999/102/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0102.html 1999 fr_399L0103.html 1999 Directive 1999/104/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399L0104.html 1999 Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction fr_399L0105.html 1999 Règlement (CE) nº 12/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) nº 3566/90 fr_399R0012.html 1999 Règlement (CE) nº 36/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne fr_399R0036.html 1999 Règlement (CE) nº 38/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R0038.html 1999 Règlement (CE) nº 39/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention fr_399R0039.html 1999 Règlement (CE) nº 45/1999 de la Commission du 11 janvier 1999 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses fr_399R0045.html 1999 Règlement (CE) nº 47/1999 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan fr_399R0047.html 1999 Règlement (CE) nº 83/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil fr_399R0083.html 1999 Règlement (CE) nº 87/1999 de la Commission du 14 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 1766/92 et (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement fr_399R0087.html 1999 Règlement (CE) nº 96/1999 du Conseil du 12 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire fr_399R0096.html 1999 Règlement (CE) nº 100/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R0100.html 1999 Règlement (CE) nº 101/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) nº 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté fr_399R0101.html 1999 Règlement (CE) nº 111/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 portant modalités générales d'application du règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie fr_399R0111.html 1999 Règlement (CE) nº 124/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 modifiant les règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications fr_399R0124.html 1999 Règlement (CE) nº 132/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2630/97 en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0132.html 1999 Règlement (CE) nº 149/1999 du Conseil du 19 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2027/95 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaire fr_399R0149.html 1999 Règlement (CE) nº 150/1999 du Conseil du 19 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive fr_399R0150.html 1999 Règlement (CE) nº 168/1999 de la Commission du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_399R0168.html 1999 Règlement (CE) nº 169/1999 de la Commission du 25 janvier 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0169.html 1999 Règlement (CE) nº 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R0174.html 1999 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 183/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) nº 840/95 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes fr_399R0183.html 1999 Règlement (CE) nº 193/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 portant modification du règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_399R0193.html 1999 Règlement (CE) nº 194/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué fr_399R0194.html 1999 Règlement (CE) nº 241/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 3295/94 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates fr_399R0241.html 1999 Règlement (CE) nº 243/1999 de la Commission du 1er février 1999 modifiant les règlements (CE) nº 478/97 et (CE) nº 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne respectivement la préreconnaissance et les aides aux groupements de producteurs fr_399R0243.html 1999 Règlement (CE) nº 264/1999 de la Commission du 4 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée fr_399R0264.html 1999 Règlement (CE) nº 293/1999 de la Commission du 9 février 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille fr_399R0293.html 1999 Règlement (CE) nº 294/1999 de la Commission du 9 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2334/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille fr_399R0294.html 1999 Règlement (CE) nº 307/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants fr_399R0307.html 1999 Règlement (CE) nº 308/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_399R0308.html 1999 Règlement (CE) nº 323/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) fr_399R0323.html 1999 Règlement (CE) nº 330/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_399R0330.html 1999 Règlement (CE) nº 331/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2629/97 en ce qui concerne les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins fr_399R0331.html 1999 Règlement (CE) nº 344/1999 de la Commission du 16 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_399R0344.html 1999 Règlement (CE) nº 350/1999 de la Commission du 17 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2750/86 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer fr_399R0350.html 1999 Règlement (CE) nº 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_399R0377.html 1999 Règlement (CE) nº 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R0378.html 1999 Règlement (CE) nº 379/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes fr_399R0379.html 1999 Règlement (CE) nº 397/1999 du Conseil du 22 février 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire fr_399R0397.html 1999 Règlement (CE) nº 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation fr_399R0423.html 1999 Règlement (CE) nº 452/1999 de la Commission du 1er mars 1999 fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile et de chanvre fr_399R0452.html 1999 Règlement (CE) nº 464/1999 de la Commission du 3 mars 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux fr_399R0464.html 1999 Règlement (CE) nº 493/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement nº 163/67/CEE fr_399R0493.html 1999 Règlement (CE) nº 494/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_399R0494.html 1999 Règlement (CE) nº 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_399R0508.html 1999 Règlement (CE) nº 510/1999 de la Commission du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées fr_399R0510.html 1999 Règlement (CE) nº 516/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0516.html 1999 Règlement (CE) nº 517/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0517.html 1999 Règlement (CE) nº 519/1999 de la Commission du 9 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 293/98 en ce qui concerne les faits générateurs applicables aux fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ainsi qu'à l'aide au stockage des raisins secs et des figues sèches fr_399R0519.html 1999 Règlement (CE) nº 528/1999 de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole fr_399R0528.html 1999 Règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre fr_399R0530.html 1999 Règlement (CE) nº 547/1999 de la Commission du 12 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2802/95 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0547.html 1999 Règlement (CE) nº 561/1999 de la Commission du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol fr_399R0561.html 1999 Règlement (CE) nº 568/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation fr_399R0568.html 1999 Règlement (CE) nº 569/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R0569.html 1999 Règlement (CE) nº 570/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_399R0570.html 1999 Règlement (CE) nº 572/1999 de la Commission du 16 mars 1999 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs oeufs et volailles et abrogeant le règlement (CEE) nº 1527/73 fr_399R0572.html 1999 Règlement (CE) nº 574/1999 du Conseil du 12 mars 1999 déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres fr_399R0574.html 1999 Règlement (CE) nº 583/1999 de la Commission du 17 mars 1999 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) nº 723/97 du Conseil fr_399R0583.html 1999 Règlement (CE) nº 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) nº 1589/87, (CEE) nº 429/90, (CEE) nº 1158/91, (CEE) nº 3378/91, (CEE) nº 3398/91 et (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999 fr_399R0588.html 1999 Règlement (CE) nº 590/1999 de la Commission du 18 mars 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 fr_399R0590.html 1999 Règlement (CE) nº 603/1999 du Conseil du 15 mars 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire fr_399R0603.html 1999 Règlement (CE) nº 609/1999 de la Commission du 19 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon fr_399R0609.html 1999 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 620/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres fr_399R0620.html 1999 Règlement (CE) nº 624/1999 de la Commission du 23 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre fr_399R0624.html 1999 Règlement (CE) nº 630/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes fr_399R0630.html 1999 Règlement (CE) nº 638/1999 de la Commission du 25 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_399R0638.html 1999 Règlement (CE) nº 639/1999 de la Commission du 25 mars 1999 autorisant un nouvel additif dans l'alimentation des animaux fr_399R0639.html 1999 Règlement (CE) nº 640/1999 de la Commission du 25 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive fr_399R0640.html 1999 Règlement (CE) nº 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE fr_399R0659.html 1999 Règlement (CE) nº 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 fr_399R0660.html 1999 Règlement (CE) nº 676/1999 de la Commission du 26 mars 1999 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_399R0676.html 1999 Règlement (CE) nº 678/1999 de la Commission du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_399R0678.html 1999 Règlement (CE) nº 679/1999 de la Commission du 26 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone fr_399R0679.html 1999 Règlement (CE) nº 682/1999 de la Commission du 29 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine fr_399R0682.html 1999 Règlement (CE) nº 684/1999 de la Commission du 29 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement nº 163/67/CEE fr_399R0684.html 1999 Règlement (CE) nº 691/1999 de la Commission du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz fr_399R0691.html 1999 Règlement (CE) n° 701/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0701.html 1999 Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_399R0702.html 1999 Règlement (CE) n° 703/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées fr_399R0703.html 1999 Règlement (CE) n° 704/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits des secteurs des oeufs et de la viande de volailles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 903/90 fr_399R0704.html 1999 Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable fr_399R0718.html 1999 Règlement (CE) n° 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique, dans le Skagerrak et dans le Kattegat fr_399R0728.html 1999 Règlement (CE) n° 729/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 659/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes fr_399R0729.html 1999 Règlement (CE) n° 730/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes fr_399R0730.html 1999 Règlement (CE) n° 731/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la répartition des quantités à la suite du transfert des quantités de seuil de garantie d'un groupe de variétés à l'autre ainsi que l'annexe II dans laquelle les zones de production sont fixées fr_399R0731.html 1999 Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande fr_399R0736.html 1999 Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes fr_399R0753.html 1999 Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille fr_399R0754.html 1999 Règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er et le 3 janvier 1999 fr_399R0755.html 1999 Règlement (CE) n° 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté fr_399R0756.html 1999 Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission du 12 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin fr_399R0761.html 1999 Règlement (CE) n° 762/1999 de la Commission du 13 avril 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_399R0762.html 1999 Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 fr_399R0772.html 1999 Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n 2228/96 fr_399R0778.html 1999 Règlement (CE) n° 799/1999 de la Commission du 16 avril 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0799.html 1999 Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_399R0800.html 1999 Règlement (CE) n° 804/1999 de la Commission du 16 avril 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_399R0804.html 1999 Règlement (CE) n° 805/1999 de la Commission du 16 avril 1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable fr_399R0805.html 1999 Règlement (CE) n° 807/1999 de la Commission du 16 avril 1999 portant mesures transitoires, suite à l'introduction de l'euro, pour le financement des inspections et contrôles conformément à la directive 85/73/CEE fr_399R0807.html 1999 Règlement (CE) n° 808/1999 de la Commission du 16 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2148/96 en ce qui concerne l'annexe III fr_399R0808.html 1999 Règlement (CE) n° 822/1999 de la Commission du 20 avril 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire fr_399R0822.html 1999 Règlement (CE) n° 831/1999 de la Commission du 21 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite fr_399R0831.html 1999 Règlement (CE) n° 836/1999 du Conseil du 20 avril 1999 portant suspension de l'application du règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye fr_399R0836.html 1999 Règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil du 22 avril 1999 établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes fr_399R0856.html 1999 Règlement (CE) n° 857/1999 du Conseil du 22 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes fr_399R0857.html 1999 Règlement (CE) n° 864/1999 de la Commission du 26 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0864.html 1999 Règlement (CE) n° 866/1999 de la Commission du 26 avril 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux fr_399R0866.html 1999 Règlement (CE) n° 872/1999 de la Commission du 27 avril 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indication géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R0872.html 1999 Règlement (CE) n° 890/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, relatif à l'organisation des actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine fr_399R0890.html 1999 Règlement (CE) n° 921/1999 de la Commission du 30 avril 1999 prévoyant des mesures spéciales pour la distribution de fruits et légumes retirés du marché aux réfugiés du Kosovo fr_399R0921.html 1999 Règlement (CE) n° 925/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) fr_399R0925.html 1999 Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations fr_399R0929.html 1999 Règlement (CE) n° 933/1999 du Conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n°1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement fr_399R0933.html 1999 Règlement (CE) n° 936/1999 de la Commission du 27 avril 1999 concernant la modification ou l'annulation de certains règlements relatifs au classement des marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0936.html 1999 Règlement (CE) n° 953/1999 de la Commission du 5 mai 1999 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0953.html 1999 Règlement (CE) n° 954/1999 de la Commission du 5 mai 1999 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0954.html 1999 Règlement (CE) n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil en ce qui concerne le régime du transit externe fr_399R0955.html 1999 Règlement (CE) n° 961/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, arrêtant les modalités d'application relatives à l'extension des règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes fr_399R0961.html 1999 Règlement (CE) n° 964/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R0964.html 1999 Règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales fr_399R0975.html 1999 Règlement (CE) n° 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers fr_399R0976.html 1999 Règlement (CE) n° 996/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/65/CE du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) fr_399R0996.html 1999 Règlement (CE) n° 997/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0997.html 1999 Règlement (CE) n° 998/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R0998.html 1999 Règlement (CE) n° 999/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/98 en ce qui concerne le fait générateur applicable aux frais de transport des fruits et légumes distribués gratuitement après leur retrait du marché fr_399R0999.html 1999 Règlement (CE) n° 1003/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège fr_399R1003.html 1999 Règlement (CE) n° 1024/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1595/98 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP fr_399R1024.html 1999 Règlement (CE, Euratom) n° 1026/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés fr_399R1026.html 1999 Règlement (CE) n° 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais fr_399R1035.html 1999 Règlement (CE) n° 1037/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre fr_399R1037.html 1999 Règlement (CE) n° 1062/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_399R1062.html 1999 Règlement (CE) n° 1063/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999 fr_399R1063.html 1999 Règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1069.html 1999 Règlement (CE) n° 1070/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil fr_399R1070.html 1999 Règlement (CE) n° 1072/1999 de la Commission du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_399R1072.html 1999 Règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fr_399R1073.html 1999 Règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fr_399R1074.html 1999 Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98 fr_399R1081.html 1999 Règlement (CE) n° 1082/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_399R1082.html 1999 Règlement (CE) n° 1083/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1617/93 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la réparation des créneaux horaires dans les aéroports fr_399R1083.html 1999 Règlement (CE) n° 1084/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie fr_399R1084.html 1999 Règlement (CE) n° 1099/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_399R1099.html 1999 Règlement (CE) n° 1110/1999 du Conseil du 10 mai 1999 prévoyant l'admission en exonération des droits de certains principes actifs faisant l'objet d'une dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis fr_399R1110.html 1999 Règlement (CE) n° 1122/1999 de la Commission du 28 mai 1999 rectifiant le règlement (CE) n° 883/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes fr_399R1122.html 1999 Règlement (CE) n° 1124/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant les règlements (CE) n° 1524/98, (CEE) n 2999/92 et (CE) n° 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés fr_399R1124.html 1999 Règlement (CE) n° 1125/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant le règlement (CE) n° 111/1999 portant modalités générales d'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie fr_399R1125.html 1999 Règlement (CE) n° 1126/1999 de la Commission du 28 mai 1999 fixant, au titre du règlement (CE) n° 411/97, pour l'année 1998, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel fr_399R1126.html 1999 Règlement (CE) n° 1127/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_399R1127.html 1999 Règlement (CE) n° 1128/1999 de la Commission du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers fr_399R1128.html 1999 Règlement (CE, Euratom) n° 1149/1999 du Conseil du 25 mai 1999 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures fr_399R1149.html 1999 Règlement (CE) n° 1163/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_399R1163.html 1999 Règlement (CE) n° 1164/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999 fr_399R1164.html 1999 Règlement (CE) n° 1167/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 831/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats fr_399R1167.html 1999 Règlement (CE) n° 1168/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes fr_399R1168.html 1999 Règlement (CE) n° 1182/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir fr_399R1182.html 1999 Règlement (CE) n° 1215/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement n° 19/65/CEE concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées fr_399R1215.html 1999 Règlement (CE) n° 1216/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement n° 17, premier règlement d'application des articles 81 et 82 du traité fr_399R1216.html 1999 Règlement (CE) n° 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R1218.html 1999 Règlement (CE) n° 1221/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 383/1999 fr_399R1221.html 1999 Règlement (CE) n° 1225/1999 de la Commission du 27 mai 1999 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1225.html 1999 Règlement (CE) n° 1226/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1226.html 1999 Règlement (CE) n° 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1227.html 1999 Règlement (CE) n° 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1228.html 1999 Règlement (CE) nº 1233/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée fr_399R1233.html 1999 Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne fr_399R1238.html 1999 Règlement (CE) n° 1239/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 fr_399R1239.html 1999 Règlement (CE) n° 1245/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux fr_399R1245.html 1999 Règlement (CE) n° 1247/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers fr_399R1247.html 1999 Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_399R1251.html 1999 Règlement (CE) n° 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_399R1252.html 1999 Règlement (CE) n° 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur fr_399R1253.html 1999 Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine fr_399R1254.html 1999 Règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R1255.html 1999 Règlement (CE) n° 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R1256.html 1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements fr_399R1257.html 1999 Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune fr_399R1258.html 1999 Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune fr_399R1259.html 1999 Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels fr_399R1260.html 1999 Règlement (CE) n° 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche fr_399R1263.html 1999 Règlement (CE) n° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion fr_399R1264.html 1999 Règlement (CE) n° 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion fr_399R1265.html 1999 Règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 fr_399R1266.html 1999 Règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion fr_399R1267.html 1999 Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion fr_399R1268.html 1999 Règlement (CE) n° 1273/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 fr_399R1273.html 1999 Règlement (CE) n° 1280/1999 de la Commission du 18 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_399R1280.html 1999 Règlement (CE) n° 1281/1999 de la Commission du 18 juin 1999 portant modalités d'application du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisins fr_399R1281.html 1999 Règlement (CE) n° 1283/1999 de la Commission du 18 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_399R1283.html 1999 Règlement (CE) n° 1285/1999 de la Commission du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) fr_399R1285.html 1999 Règlement (CE) n° 1303/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes fr_399R1303.html 1999 Règlement (CE) n° 1308/1999 du Conseil, du 15 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale fr_399R1308.html 1999 Règlement (CE) n° 1311/1999 de la Commission, du 22 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et, respectivement, la République tchèque et la République slovaque fr_399R1311.html 1999 Règlement (CE) n° 1320/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère fr_399R1320.html 1999 Règlement (CE) n° 1324/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R1324.html 1999 Règlement (CE) n° 1328 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_399R1328.html 1999 Règlement (CE) n° 1334/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine fr_399R1334.html 1999 Règlement (CE) n° 1335/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama fr_399R1335.html 1999 Règlement (CE) n° 1338/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_399R1338.html 1999 Règlement (CE) n° 1339/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R1339.html 1999 Règlement (CE) n° 1340/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999 fr_399R1340.html 1999 Règlement (CE) nº 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA fr_399R1351.html 1999 Règlement (CE) nº 1368/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, un complément d'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés fr_399R1368.html 1999 Règlement (CE) nº 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999 fr_399R1373.html 1999 Règlement (CE) n° 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 fr_399R1399.html 1999 Règlement (CE) n° 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences fr_399R1405.html 1999 Règlement (CE) n° 1408/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté fr_399R1408.html 1999 Règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n° 3889/87, (CEE) n° 3886/92, (CEE) n° 1793/93, (CEE) n° 2700/93 et (CE) n° 293/98 fr_399R1410.html 1999 Règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux fr_399R1411.html 1999 Règlement (CE) n° 1413/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc fr_399R1413.html 1999 Règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE fr_399R1420.html 1999 Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire fr_399R1432.html 1999 Règlement (CE) n° 1437/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_399R1437.html 1999 Règlement (CE) n° 1446/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 858/94 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté fr_399R1446.html 1999 Règlement (CE) n° 1447/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche fr_399R1447.html 1999 Règlement (CE) n° 1448/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, instaurant des mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 fr_399R1448.html 1999 Règlement (CE) n° 1451/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni fr_399R1451.html 1999 Règlement (CE) n° 1452/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées fr_399R1452.html 1999 Règlement (CE) n° 1453/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2692/89 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion, en ce qui concerne la période de validité du document de subvention fr_399R1453.html 1999 Règlement (CE) n° 1455/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) fr_399R1455.html 1999 Règlement (CE) n° 1459/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_399R1459.html 1999 Règlement (CE) n° 1461/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 702/1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_399R1461.html 1999 Règlement (CE) n° 1467/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_399R1467.html 1999 Règlement (CE) n° 1468/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000 fr_399R1468.html 1999 Règlement (CE) n° 1469/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 880/1999 fr_399R1469.html 1999 Règlement (CE) n° 1470/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_399R1470.html 1999 Règlement (CE) n° 1471/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 347/96 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne fr_399R1471.html 1999 Règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce fr_399R1476.html 1999 Règlement (CE) n° 1478/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés fr_399R1478.html 1999 Règlement (CE) n° 1488/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R1488.html 1999 Règlement (CE) n° 1489/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et modifiant le règlement (CE) n° 1574/98 fr_399R1489.html 1999 Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole fr_399R1493.html 1999 Règlement (CE) n° 1498/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R1498.html 1999 Règlement (CE) n° 1499/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne fr_399R1499.html 1999 Règlement (CE) n° 1518/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 2000 fr_399R1518.html 1999 Règlement (CE) n° 1520/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 établissant la liste des autorités compétentes et des aéronefs immatriculés dans la République fédérale de Yougoslavie et légalement présents dans la Communauté européenne visés à l'article 8 du règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie fr_399R1520.html 1999 Règlement (CE) n° 1526/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées fr_399R1526.html 1999 Règlement (CE) n° 1529/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R1529.html 1999 Règlement (CE) n° 1542/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production fr_399R1542.html 1999 Règlement (CE) n° 1545/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_399R1545.html 1999 Règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1547.html 1999 Règlement (CE) n° 1556/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan fr_399R1556.html 1999 Règlement (CE) n° 1566/1999 de la Commission du 16 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1566.html 1999 Règlement (CE) n° 1569/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_399R1569.html 1999 Règlement (CE) n° 1570/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, concernant la répartition des possibilités de pêche pour certains stocks de poissons et modifiant le règlement (CE) n° 48/1999 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés fr_399R1570.html 1999 Règlement (CE) n° 1573/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production fr_399R1573.html 1999 Règlement (CE) n° 1585/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_399R1585.html 1999 Règlement (CE) n° 1588/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1289/1999 fr_399R1588.html 1999 Règlement (CE) n° 1589/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1437/1999 fr_399R1589.html 1999 Règlement (CE) n° 1590/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1222/1999 fr_399R1590.html 1999 Règlement (CE) n° 1592/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2238/93 relatif aux documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole fr_399R1592.html 1999 Règlement (CE) n° 1593/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1893/98 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisin peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998 fr_399R1593.html 1999 Règlement (CE) n° 1594/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 concernant la modification des conditions d'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux fr_399R1594.html 1999 Règlement (CE) n° 1596/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R1596.html 1999 Règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'lnde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée fr_399R1599.html 1999 Règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée fr_399R1600.html 1999 Règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée fr_399R1601.html 1999 Règlement (CE) n° 1602/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation fr_399R1602.html 1999 Règlement (Euratom) n° 1605/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/66/Euratom du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002) fr_399R1605.html 1999 Règlement (CE) n° 1607/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_399R1607.html 1999 Règlement (CE) n° 1609/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes fr_399R1609.html 1999 Règlement (CE) n° 1610/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole fr_399R1610.html 1999 Règlement (CE) n° 1611/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées fr_399R1611.html 1999 Règlement (CE) n° 1612/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée fr_399R1612.html 1999 Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1617.html 1999 Règlement (CE) n° 1618/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1618.html 1999 Règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas fr_399R1619.html 1999 Règlement (CE) n° 1621/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs fr_399R1621.html 1999 Règlement (CE) n° 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés fr_399R1622.html 1999 Règlement (CE) n° 1624/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton fr_399R1624.html 1999 Règlement (CE) nº 1635/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes fr_399R1635.html 1999 Règlement (CE) nº 1636/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux fr_399R1636.html 1999 Règlement (CE) nº 1639/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 fr_399R1639.html 1999 Règlement (CE) nº 1643/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans l'accord européen entre la Communauté et la Slovénie fr_399R1643.html 1999 Règlement (CE) nº 1645/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R1645.html 1999 Règlement (CE) nº 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation fr_399R1647.html 1999 Règlement (CE) nº 1649/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc fr_399R1649.html 1999 Règlement (CE) nº 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens fr_399R1655.html 1999 Règlement (CE) nº 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fr_399R1661.html 1999 Règlement (CE) nº 1663/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1663.html 1999 Règlement (CE) nº 1666/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs fr_399R1666.html 1999 Règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique fr_399R1721.html 1999 Règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc fr_399R1722.html 1999 Règlement (CE) n° 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main- d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre fr_399R1726.html 1999 Règlement (CE) n° 1727/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies fr_399R1727.html 1999 Règlement (CE) nº 1728/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de Taïwan et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de ces produits originaires de la République de Corée fr_399R1728.html 1999 Règlement (CE) nº 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales fr_399R1729.html 1999 Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1749.html 1999 Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) fr_399R1750.html 1999 Règlement (CE) n° 1753/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1585/1999 fr_399R1753.html 1999 Règlement (CE) n° 1754/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1587/1999 fr_399R1754.html 1999 Règlement (CE) n° 1756/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_399R1756.html 1999 Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional fr_399R1783.html 1999 Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen fr_399R1784.html 1999 Règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil du 12 août 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, d'Inde, du Mexique, de Pologne, d'Afrique du Sud et d'Ukraine, et clôturant la procédure antidumping en ce qui concerne les importations de la République de Corée fr_399R1796.html 1999 Règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_399R1804.html 1999 Règlement (CE) nº 1823/1999 de la Commission, du 20 août 1999, déterminant les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut fr_399R1823.html 1999 Règlement (CE) nº 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations fr_399R1826.html 1999 Règlement (CE) nº 1836/1999 de la Commission, du 24 août 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R1836.html 1999 Règlement (CE) nº 1879/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1612/1999 fr_399R1879.html 1999 Règlement (CE) nº 1880/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1756/1999 fr_399R1880.html 1999 Règlement (CE) nº 1881/1999 de la Commission, du 31 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) nº 1587/1999 fr_399R1881.html 1999 Règlement (CE) n° 1898/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_399R1898.html 1999 Règlement (CE) n° 1899/1999 de la Commission du 2 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées fr_399R1899.html 1999 Règlement (CE) nº 1922/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, arrêtant les modalités d'application du règlement (CE) nº 850/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté fr_399R1922.html 1999 Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail fr_399R1924.html 1999 Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle fr_399R1925.html 1999 Règlement (CE) nº 1931/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1931.html 1999 Règlement (CE) nº 1932/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles fr_399R1932.html 1999 Règlement (CE) n° 1942/1999 de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1942.html 1999 Règlement (CE) n° 1943/1999 de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1943.html 1999 Règlement (CE) nº 1971/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1084/1999 établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) nº 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie fr_399R1971.html 1999 Règlement (CE) nº 1972/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_399R1972.html 1999 Règlement (CE) nº 2005/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) nº 1587/1999 fr_399R2005.html 1999 Règlement (CE) nº 2006/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1898/1999 fr_399R2006.html 1999 Règlement (CE) nº 2007/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1899/1999 fr_399R2007.html 1999 Règlement (CE) nº 2008/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_399R2008.html 1999 Règlement (CE) nº 2009/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) nº 1587/1999 fr_399R2009.html 1999 Règlement (CE) nº 2017/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée fr_399R2017.html 1999 Règlement (CE) nº 2018/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées fr_399R2018.html 1999 Règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre fr_399R2038.html 1999 Règlement (CE) nº 2049/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire fr_399R2049.html 1999 Règlement (CE) nº 2083/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_399R2083.html 1999 Règlement (CE) nº 2098/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole fr_399R2098.html 1999 Règlement (CE) nº 2099/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande, en Finlande et au Royaume-Uni fr_399R2099.html 1999 Règlement (CE) nº 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R2107.html 1999 Règlement (CE) nº 2113/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R2113.html 1999 Règlement (CE) nº 2134/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 921/1999 en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport des fruits et légumes retirés du marché et distribués aux personnes originaires du Kosovo fr_399R2134.html 1999 Règlement (CE) nº 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) fr_399R2157.html 1999 Règlement (CE) nº 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes fr_399R2161.html 1999 Règlement (CE) nº 2162/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les dispositions transitoires pour l'utilisation de l'aide spécifique ainsi que le rapport entre la partie variable de la prime et la prime pour le groupe VII (Katerini) en Italie pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 fr_399R2162.html 1999 Règlement (CE) nº 2163/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du deuxième acompte de cette prime fr_399R2163.html 1999 Règlement (CE) nº 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé fr_399R2166.html 1999 Règlement (CE) nº 2181/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé fr_399R2181.html 1999 Règlement (CE) nº 2182/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CEE) nº 3388/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole fr_399R2182.html 1999 Règlement (CE) nº 2183/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre fr_399R2183.html 1999 Règlement (CE) nº 2197/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 548/89 et (CEE) nº 812/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R2197.html 1999 Règlement (CE) nº 2200/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er août 1999 fr_399R2200.html 1999 Règlement (CE) Nº 2204/1999 de la commission du 12 octobre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_399R2204.html 1999 Règlement (CE) nº 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999 fr_399R2206.html 1999 Règlement (CE) nº 2218/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes fr_399R2218.html 1999 Règlement (CE) nº 2219/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes fr_399R2219.html 1999 Règlement (CE) nº 2245/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 729/70 du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie» fr_399R2245.html 1999 Règlement (CE) nº 2249/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire pour l'importation de viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées fr_399R2249.html 1999 Règlement (CE) nº 2250/1999 du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise fr_399R2250.html 1999 Règlement (CE) nº 2253/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. fr_399R2253.html 1999 Règlement (CE) nº 2254/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_399R2254.html 1999 Règlement (CE) nº 2256/1999 de la Commission, du 25 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1621/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs fr_399R2256.html 1999 Règlement (CE) nº 2266/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons en ce qui concerne les certificats d'importation au titre du contingent 2000 fr_399R2266.html 1999 Règlement (CE) n° 2278/1999 de la Commission du 21 octobre 1999 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_399R2278.html 1999 Règlement (CE) n° 2279/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1998, détenues par les organismes stockeurs grec et espagnols, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale fr_399R2279.html 1999 Règlement (CE) n° 2280/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1371/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999 fr_399R2280.html 1999 Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999 fr_399R2281.html 1999 Règlement (CE) nº 2293/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 portant prolongation des autorisations provisoires de certains additifs dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2293.html 1999 Règlement (CE) nº 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_399R2316.html 1999 Règlement (CE) nº 2317/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant un élément du cahier des charges de la dénomination «Idiazábal» figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 fr_399R2317.html 1999 Règlement (CE) nº 2319/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2000 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT fr_399R2319.html 1999 Règlement (CE) nº 2335/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines fr_399R2335.html 1999 Règlement (CE) nº 2336/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs fr_399R2336.html 1999 Règlement (CE) nº 2337/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_399R2337.html 1999 Règlement (CE) nº 2342/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, établissant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes fr_399R2342.html 1999 Règlement (CE) nº 2352/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_399R2352.html 1999 Règlement (CE) nº 2353/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_399R2353.html 1999 Règlement (CE) nº 2376/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R2376.html 1999 Règlement (CE) nº 2377/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges fr_399R2377.html 1999 Règlement (CE) nº 2378/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, portant rectification du règlement (CE) nº 1282/1999 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1998 fr_399R2378.html 1999 Règlement (CE) nº 2385/1999 de la Commission, du 10 novembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2385.html 1999 Règlement (CE) nº 2390/1999 de la Commission du 25 octobre 1999 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section «garantie» fr_399R2390.html 1999 Règlement (CE) nº 2393/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2393.html 1999 Règlement (CE) nº 2397/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan fr_399R2397.html 1999 Règlement (CE) nº 2398/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 890/1999 relatif à l'organisation des actions d'information sur le régime communautaire d'étiquetage de la viande bovine fr_399R2398.html 1999 Règlement (CE) nº 2399/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_399R2399.html 1999 Règlement (CE) nº 2419/1999 de la Commission, du 12 novembre 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_399R2419.html 1999 Règlement (CE) nº 2424/1999 de la Commission, du 15 novembre 1999, portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) nº 2249/1999 du Conseil fr_399R2424.html 1999 Règlement (CE) nº 2430/1999 de la Commission, du 16 novembre 1999, liant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses dans l'alimentation des animaux aux responsables de la mise en circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2430.html 1999 Règlement (CE) nº 2439/1999 de la Commission, du 17 novembre 1999, concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux fr_399R2439.html 1999 Règlement (CE) nº 2445/1999 de la Commission, du 18 novembre 1999, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite fr_399R2445.html 1999 Règlement (CE) nº 2461/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale fr_399R2461.html 1999 Règlement (CE) nº 2464/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1729/1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales fr_399R2464.html 1999 Règlement (CE) nº 2471/1999 de la Commission, du 23 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé fr_399R2471.html 1999 Règlement (CE) nº 2483/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF fr_399R2483.html 1999 Règlement (CE) nº 2502/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) fr_399R2502.html 1999 Règlement (CE) nº 2537/1999 du Conseil, du 29 novembre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 2861/93, (CE) nº 2199/94, (CE) nº 663/96 et (CE) nº 1821/98 qui instituent un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taïwan, de la République populaire de Chine, de Hong-Kong, de la République de Corée, de Malaisie, du Mexique, des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie et le règlement (CE) nº 1335/1999 qui réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama fr_399R2537.html 1999 Règlement (CE) nº 2542/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_399R2542.html 1999 Règlement (CE) nº 2543/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2543.html 1999 Règlement (CE) nº 2549/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1367/95 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) nº 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates fr_399R2549.html 1999 Règlement (CE) nº 2551/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 963/98 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts fr_399R2551.html 1999 Règlement (CE) nº 2561/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux pois fr_399R2561.html 1999 Règlement (CE) nº 2562/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, liant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des antibiotiques dans l'alimentation des animaux aux responsables de la mise en circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2562.html 1999 Règlement (Euratom) nº 2587/1999 du Conseil, du 2 décembre 1999, définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_399R2587.html 1999 Règlement (CE) nº 2589/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2424/1999 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) nº 2249/1999 du Conseil fr_399R2589.html 1999 Règlement (CE) nº 2590/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs fr_399R2590.html 1999 Règlement (CE) nº 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1826/1999 modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations fr_399R2592.html 1999 Règlement (CE) nº 2593/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2593.html 1999 Règlement (CE) nº 2597/1999 du Conseil, du 6 décembre 1999, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire fr_399R2597.html 1999 Règlement (CE) nº 2603/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil fr_399R2603.html 1999 Règlement (CE) nº 2621/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2000 fr_399R2621.html 1999 Règlement (CE) nº 2622/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_399R2622.html 1999 Règlement (CE) nº 2623/1999 de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 411/88 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulement fr_399R2623.html 1999 Règlement (CE) nº 2626/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_399R2626.html 1999 Règlement (CE) nº 2631/1999 de la Commission, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans l'accord européen entre la Communauté et la Lituanie fr_399R2631.html 1999 Règlement (CE) nº 2636/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000 et abrogeant le règlement (CEE) nº 1771/93 fr_399R2636.html 1999 Règlement (CE) nº 2637/1999 de la Commission, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut fr_399R2637.html 1999 Règlement (CE) nº 2652/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège fr_399R2652.html 1999 Règlement (CE) nº 2654/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_399R2654.html 1999 Règlement (CE) nº 2655/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2221/95 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution et le règlement (CE) nº 3122/94 établissant les critères pour l'analyse de risque en ce qui concerne les produits agricoles bénéficiant d'une restitution fr_399R2655.html 1999 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2673/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes fr_399R2673.html 1999 Règlement (CE) nº 2674/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries fr_399R2674.html 1999 Règlement (CE) nº 2680/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des événements culturels ou sportifs fr_399R2680.html 1999 Règlement (CE) nº 2681/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer fr_399R2681.html 1999 Règlement (CE) nº 2682/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement fr_399R2682.html 1999 Règlement (CE) nº 2683/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2000 fr_399R2683.html 1999 Règlement (CE) nº 2690/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux fr_399R2690.html 1999 Règlement (CE) nº 2691/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2691.html 1999 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2700/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, adaptant, à compter du 1er juillet 1999, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_399R2700.html 1999 Règlement (CE) nº 2701/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_399R2701.html 1999 Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers fr_399R2702.html 1999 Règlement (CE) nº 2703/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède fr_399R2703.html 1999 Règlement (CE) nº 2704/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_399R2704.html 1999 Règlement (CE) nº 2712/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec fr_399R2712.html 1999 Règlement (CE) nº 2713/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc fr_399R2713.html 1999 Règlement (CE) nº 2718/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) nº 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre fr_399R2718.html 1999 Règlement (CE) nº 2719/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil fr_399R2719.html 1999 Règlement (CE) nº 2722/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine fr_399R2722.html 1999 Règlement (CE) nº 2723/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 850/98 visant à la conservation des ressources de la pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_399R2723.html 1999 Règlement (CE) nº 2728/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2728.html 1999 Règlement (CE) nº 2729/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_399R2729.html 1999 Règlement (CE) nº 2730/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant une disposition transitoire pour l'application du régime de prime spéciale aux bovins mâles prévu à l'article 4 du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine fr_399R2730.html 1999 Règlement (CE) nº 2731/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer fr_399R2731.html 1999 Règlement (CE) nº 2733/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_399R2733.html 1999 Règlement (CE) nº 2734/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Slovénie et abrogeant le règlement (CE) nº 428/97 fr_399R2734.html 1999 Règlement (CE) nº 2735/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 1294/96 en ce qui concerne la date limite de présentation de la déclaration de récolte des raisins, dans certains départements de la France, pour la campagne 1999/2000 fr_399R2735.html 1999 Règlement (CE) nº 2737/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres fr_399R2737.html 1999 Règlement (CE) nº 2738/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, relatif à la détermination des zones de montagne dans lesquelles la prime aux producteurs de viande caprine est octroyée fr_399R2738.html 1999 Règlement (CE) nº 2739/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3388/81 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitivinicole et le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole fr_399R2739.html 1999 Règlement (CE) nº 2740/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1447/1999 du Conseil du 24 juin 1999 fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche fr_399R2740.html 1999 Règlement (CE) nº 2743/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans l'Union européenne fr_399R2743.html 1999 Règlement (CE) nº 2745/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels fr_399R2745.html 1999 Règlement (CE) nº 2753/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2009/1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées fr_399R2753.html 1999 Règlement (CE) nº 2754/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 822/1999 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire fr_399R2754.html 1999 Règlement (CE) nº 2757/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2757.html 1999 Règlement (CE) nº 2758/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2758.html 1999 Règlement (CE) nº 2759/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2759.html 1999 Règlement (CE) nº 2760/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_399R2760.html 1999 Règlement (CE) nº 2761/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2776/88 fr_399R2761.html 1999 Règlement (CE) nº 2762/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries fr_399R2762.html 1999 Règlement (CE) nº 2768/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie fr_399R2768.html 1999 Règlement (CE) nº 2769/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées en application du règlement (CE) nº 2624/1999 (tranche complémentaire au titre de l'année 1999) fr_399R2769.html 1999 Règlement (CE) nº 2771/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait fr_399R2771.html 1999 Règlement (CE) nº 2780/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2449/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 11 90 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande fr_399R2780.html 1999 Règlement (CE) nº 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table fr_399R2789.html 1999 Règlement (CE) nº 2790/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R2790.html 1999 Règlement (CE) nº 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est fr_399R2791.html 1999 Règlement (CE) nº 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche fr_399R2792.html 1999 Règlement (CE) nº 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud fr_399R2793.html 1999 Règlement (CE) nº 2795/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_399R2795.html 1999 Règlement (CE) nº 2797/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon fr_399R2797.html 1999 Règlement (CE) nº 2798/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) nº 906/98 fr_399R2798.html 1999 Règlement (CE) nº 2799/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre fr_399R2799.html 1999 Règlement (CE) nº 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_399R2801.html 1999 Règlement (CE) nº 2805/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche fr_399R2805.html 1999 Règlement (CE) nº 2809/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_399R2809.html 1999 Décision n° 1000/1999/CECA de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant la décision n° 2277/96/CECA relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_399S1000.html 1999 Décision nº 2235/1999/CECA de la Commission, du 21 octobre 1999, modifiant l'annexe IV de la décision nº 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie fr_399S2235.html 1999 Décision nº 2744/1999/CECA de la Commission, du 15 décembre 1999, relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan fr_399S2744.html 1999 Décision nº 2787/1999/CECA de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2000 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_399S2787.html 1999 99/28/CE: Recommandation de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens [notifiée sous le numéro C(1998) 4063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399X0028.html 1999 99/63/CE: Recommandation de la Commission du 13 janvier 1999 concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons [notifiée sous le numéro SEC(1999) 24/2] fr_399X0063.html 1999 Statut du comité économique et financier fr_399X0109_01.html 1999 1999/125/CE: Recommandation de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières [notifiée sous le numéro C(1999) 107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399X0125.html 1999 99/130/CE: Recommandation de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la ratification de la convention nº 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [notifiée sous le numéro C(1999) 372] fr_399X0130.html 1999 1999/231/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1997 fr_399X0231.html 1999 1999/232/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1997 fr_399X0232.html 1999 Orientation de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, sur les exigences de la Banque centrale européenne en matière de statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure (BCE/1998/17) fr_399X0294.html 1999 Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale européenne fr_399X0320_01.html 1999 1999/333/CE: Recommandation de la Commission du 3 mars 1999 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 1999 pour garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes [notifiée sous le numéro C(1999) 478] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399X0333.html 1999 1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) fr_399X0519.html 1999 Règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 fr_399X0519_01.html 1999 Tribunal de première instance des Communautés européennes Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes visant à permettre au tribunal de statuer en formation à juge unique du 17 mai 1999 fr_399X0529_01.html 1999 1999/570/CE: Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_399X0570.html 1999 Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) fr_399X0656.html 1999 99/721/CE: Recommandation de la Commission du 12 octobre 1999 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol alcanes en C10-13, chloro benzène, dérivés alkyles en C10-13 [notifiée sous le numéro C(1999) 3232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_399X0721.html 1999 Amendement au règlement intérieur adopté par le Comité des régions lors de sa 29e session plénière, tenue les 2 et 3 juin 1999 fr_399X0721_01.html 1999 Parlement européen: Règlement (14e édition) fr_399X0802_01.html 1999 99/829/Euratom: Recommandation de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom [notifiée sous le numéro C(1999) 3932] fr_399X0829.html 1999 Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros (BCE/1998/7) fr_399Y0115_01.html 1999 Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs fr_399Y0128_01.html 1999 Rapport spécial nº 25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI) (période 1990- 1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) fr_399Y0209_01.html 1999 Résolution du Conseil du 8 février 1999 concernant le régime de prix fixes du livre dans des zones linguistiques transnationales homogènes fr_399Y0217_01.html 1999 Résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne fr_399Y0226_01.html 1999 Communication de la Commission aux autres institutions concernant la conversion en euros des montants statutaires fr_399Y0302_01.html 1999 Communication de la Commission - Remplacement de deux membres titulaires du comité consultatif des coopératives, mutualités et associations et fondations (CMAF) fr_399Y0313_01.html 1999 Accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire fr_399Y0317_01.html 1999 Notes explicatives concernant le protocole nº 4 des accords européens fr_399Y0331_01.html 1999 Avis de la Commission, du 12 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation nord de stockage provisoire située dans le Land de Mecklembourg- Poméranie-Occidentale en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399Y0409_01.html 1999 Avis de la Commission, du 12 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Greifswald (KGR) située dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399Y0409_02.html 1999 Avis de la Commission, du 18 mars 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Rheinsberg (KKR) située dans le Land de Brandebourg en République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) fr_399Y0409_03.html 1999 Communication de la Commission - Nomination des membres pour le deuxième mandat du comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques fr_399Y0416_01.html 1999 Communication de la Commission - Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications - (1999/C 112/02) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399Y0423_01.html 1999 Communication de la Commission, concernant la désignation de ses représentants au sein du Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fr_399Y0513_02.html 1999 Recommandation du Conseil, du 29 avril 1999, relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas fr_399Y0520_01.html 1999 Rapport spécial n° 1/99 relatif à l'aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation animale, accompagné des réponses de la Commission fr_399Y0527_01.html 1999 Acte du Conseil du 29 avril 1999 portant nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol fr_399Y0528_02.html 1999 Accord interinstitutionnel, du 25 mai 1999, entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fr_399Y0531_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 27 mai 1999, relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires fr_399Y0609_01.html 1999 Rapport de la Cour en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1997, accompagné des réponses de l'Institut fr_399Y0610_01.html 1999 Résolution du Conseil du 28 mai 1999 visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro fr_399Y0618_01.html 1999 Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire fr_399Y0618_02.html 1999 Communication concernant le démarrage de l'activité d'Europol fr_399Y0701_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 17 juin 1999, sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées fr_399Y0702_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 24 juin 1999, relative à la gestion des accords de reconnaissance mutuelle fr_399Y0707_01.html 1999 Rapport spécial n° 2/99 relatif à l'incidence de la réforme de la PAC sur le secteur des céréales accompagné des réponses de la Commission fr_399Y0708_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 21 juin 1999, sur la réforme des régimes de transit douanier fr_399Y0709_01.html 1999 Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant la résistance aux antibiotiques «Une stratégie contre la menace microbiologique» fr_399Y0713_01.html 1999 Conclusions du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé fr_399Y0713_02.html 1999 Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique fr_399Y0715_01.html 1999 Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000 fr_399Y0715_02.html 1999 Résolution du Conseil du 20 mai 1999, concernant les femmes et les sciences fr_399Y0716_01.html 1999 Déclarations relatives à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission fr_399Y0717_01.html 1999 Résolution du Conseil du 28 juin 1999 relative à la politique des consommateurs de la Communauté 1999-2001 fr_399Y0721_01.html 1999 Rapport spécial n° 3/99 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission, accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, CE) fr_399Y0729_03.html 1999 Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite - Galileo - Phase de définition fr_399Y0803_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, sur la situation concernant les retards constatés dans le trafic aérien en Europe fr_399Y0804_01.html 1999 Communication de la Commission - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_399Y0804_02.html 1999 Avis de la Commission du 27 juillet 1999 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation pilote de conditionnement (PKA) de Gorleben implantée dans le Land de Basse-Saxe en République fédérale d'Allemagne en application de l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_399Y0806_01.html 1999 Communication de la Commission concernant une adaptation technique de la méthode de fixation des taux de référence/actualisation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399Y0826_01.html 1999 Communication de la Banque européenne d'investissement - Augmentation du capital de la Banque fr_399Y0831_01.html 1999 Communication de la Commission - Composition du comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399Y0917_01.html 1999 Communication de la Commission - Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399Y0917_02.html 1999 Rapport spécial nº 4/99 concernant l'aide financière aux pays et territoires d'outre-mer dans le cadre des 6e et 7e FED, accompagné des réponses de la Commission fr_399Y0929_01.html 1999 Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel) fr_399Y1006_01.html 1999 Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, sur le rôle de l'autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias fr_399Y1006_02.html 1999 Avis de la Banque centrale européenne, du 14 juillet 1998, sollicité par le Conseil de l'Union européenne, en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 et de l'article 109 L, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité»), relatif à une proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services de l'indice des prix à la consommation harmonisé et une proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 portant sur la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/98/34) fr_399Y1007_01.html 1999 Avis de la Banque centrale européenne, du 16 mars 1999, sollicité par le Conseil de l'Union européenne en application des articles 109 L, paragraphe 2, et 109 F, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 5.3 des statuts de l'Institut monétaire européen sur deux propositions de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 98/0242 - COM(1998) 451 final et 98/0243 - COM(1998) 449 final, présentées par la Commission européenne (CON/98/54) fr_399Y1007_02.html 1999 Avis de la Banque centrale européenne, du 9 juillet 1999, sollicité par la Commission des Communautés européennes sur un projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (CON/99/08) fr_399Y1007_03.html 1999 Rapport sur l'application dans les États membres de la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles pour la période 1994-1996 fr_399Y1012_01.html 1999 Dispositions garantissant la confidentialité de certains travaux [article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne] fr_399Y1015_01.html 1999 Le Médiateur européen - Rapport annuel 1998 fr_399Y1018_01.html 1999 Résolution du Comité consultatif CECA concernant la nécessité de mettre en oeuvre efficacement les instruments de défense commerciale en vue de sauvegarder la compétitivité durable de l'industrie sidérurgique de l'Union européenne fr_399Y1109_01.html 1999 Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'évaluation, par la Commission européenne, des mesures prises par les États membres en faveur de leur industrie houillère fr_399Y1109_02.html 1999 Résolution du Conseil, du 28 octobre 1999, relative à l'intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté fr_399Y1112_01.html 1999 Avis de la Banque centrale européenne, du 24 août 1999, sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement (CE) du Conseil établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits des secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/99/11) fr_399Y1112_02.html 1999 Avis de la Commission, du 10 novembre 1999, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale nucléaire expérimentale Kahl implantée dans le Land de Bavière en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_399Y1126_02.html 1999 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399Y1127_01.html 1999 Arrangement de mise en oeuvre entre le National Institute of Standards and Technology du ministère du commerce des États-Unis d'Amérique et la Commission des Communautés européennes pour la coopération dans les domaines de la métrologie et des normes de mesure fr_399Y1203_01.html 1999 Communication de la Commission - Nomination des membres du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture fr_399Y1209_01.html 1999 Recommandation du Conseil, du 9 décembre 1999, sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme fr_399Y1223_01.html 1999 Résolution du Conseil, du 2 décembre 1999, sur l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente pour l'espace fr_399Y1224_01.html 1999 Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention - Déclarations fr_499A0331_01.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le budget 1999 pour le help desk [SCH/Com-ex (99) 3] fr_499D0003.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les dépenses d'installation du C.SIS [SCH/Com-ex (99) 4] fr_499D0004.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel SIRENE [SCH/Com-ex (99) 5] fr_499D0005.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'acquis Schengen en matière de télécommunications [SCH/Com-ex (99) 6] fr_499D0006.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les fonctionnaires de liaison [SCH/Com-ex (99) 7, rév. 2] fr_499D0007.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs [SCH/Com-ex (99) 8, rév. 2] fr_499D0008.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le trafic illicite d'armes [SCH/Com-ex (99) 10] fr_499D0010.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'Accord sur la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières [SCH/Com-ex (99) 11, rév. 2] fr_499D0011.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13] fr_499D0013.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (99) 14] fr_499D0014.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant l'amélioration de la coopération policière en matière de prévention et de recherche de faits punissables [SCH/Com-ex (99) 18] fr_499D0018.html 1999 Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 22 mars 1999 concernant les principes généraux de rémunération des informateurs et indicateurs [SCH/C (99) 25] fr_499D0025.html 1999 1999/358/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 26 mai 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes fr_499D0358.html 1999 1999/415/CECA: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1999, autorisant la Commission à dénoncer l'accord du 28 juillet 1956 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse fr_499D0415.html 1999 1999/499/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 19 juillet 1999, portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes fr_499D0499.html 1999 1999/627/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 15 septembre 1999, portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes fr_499D0627.html 1999 1999/628/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 15 septembre 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes fr_499D0628.html 1999 1999/748/CE, CECA, Euratom: Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 10 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_499D0748.html 1999 Action commune du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre fr_499X0034.html 1999 1999/189/PESC: Action commune du 9 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie fr_499X0189.html 1999 1999/206/PESC: Position commune du 15 mars 1999 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à l'Éthiopie et l'Érythrée fr_499X0206.html 1999 1999/235/JAI: Position commune du 29 mars 1999 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité organisée fr_499X0235.html 1999 1999/261/PESC: Position commune, du 16 avril 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la Libye fr_499X0261.html 1999 1999/290/JAI: Position commune du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo fr_499X0290.html 1999 1999/345/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est fr_499X0345.html 1999 1999/346/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999 fr_499X0346.html 1999 1999/364/JAI: Position commune, du 27 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe fr_499X0364.html 1999 1999/414/PESC: Stratégie commune de l'Union européenne, du 4 juin 1999, à l'égard de la Russie fr_499X0414.html 1999 Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) fr_499X0533.html 1999 1999/611/PESC: Position commune du Conseil du 13 septembre 1999 modifiant la position commune 1999/261/PESC concernant la Libye fr_499X0611.html 1999 1999/691/PESC: Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie fr_499X0691.html 1999 Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est fr_499X0694.html 1999 Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo fr_499X0722.html 1999 1999/727/PESC: Position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, relative aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban fr_499X0727.html 1999 1999/846/PESC: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie fr_499X0846.html 1999 1999/877/PESC: Stratégie commune du Conseil européen, du 11 décembre 1999, à l'égard de l'Ukraine fr_499X0877.html 1999 1999/878/PESC: Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie fr_499X0878.html 1999 Acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant les règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse fr_499Y0130_02.html 1999 Acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol fr_499Y0130_03.html 1999 Acte du Conseil du 3 novembre 1998 arrêtant des règles relatives à la réception par Europol d'informations émanant de tiers fr_499Y0130_04.html 1999 Acte du Conseil du 3 novembre 1998 établissant les règles relatives aux relations extérieures d'Europol avec les États tiers et les instances non liées à l'Union européenne fr_499Y0130_05.html 1999 Acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol fr_499Y0130_06.html 1999 acte du Conseil d'administration d'Europol du 1er octobre 1998 établissant son règlement intérieur fr_499Y0130_07.html 1999 Acte du Conseil d'administration d'Europol du 15 octobre 1998 relatif aux droits et obligations des officiers de liaison fr_499Y0130_08.html 1999 Acte du Conseil d'administration d'Europol du 15 octobre 1998 établissant les règles relatives aux relations extérieures d'Europol avec les instances liées à l'Union européenne fr_499Y0130_09.html 1999 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 janvier 1999 concernant le service public de radiodiffusion fr_499Y0205_01.html 1999 Résolution du Conseil et des ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999 relative à la participation des jeunes fr_499Y0217_01.html 1999 Acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers fr_499Y0330_01.html 1999 Acte du conseil du 12 mars 1999 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention fr_499Y0331_01.html 1999 Rapport explicatif sur le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 12 mars 1999) fr_499Y0331_02.html 1999 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 avril 1999, relative à un code de conduite pour une meilleure coopération entre les autorités des États membres en matière de lutte contre la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations de sécurité sociale et le travail non déclaré, et concernant la mise à disposition transnationale de travailleurs fr_499Y0506_01.html 1999 Acte n° 1/99 de l'autorité de contrôle commune d'Europol du 22 avril 1999 établissant son règlement intérieur fr_499Y0528_01.html 1999 Décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement fr_499Y0528_02.html 1999 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_499Y0707_01.html 1999 Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux fr_499Y0713_01.html 1999 Rapport explicatif sur la convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire (Texte approuvé par le Conseil le 24 juin 1999) fr_499Y0723_01.html 1999 Index des biens énumérés à l'annexe I de la décision 1999/193/PESC du Conseil du 9° mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage fr_499Y0812_01.html 1999 Acte du Conseil du 4 octobre 1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol et abrogeant l'acte 1999/C 25/01 du Conseil fr_499Y1029_01.html 1999 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 9 décembre 1999, relative à la coopération en matière de protection civile avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre fr_499Y1223_01.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE fr_299D0168.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_299D0173.html 1999 1999/231/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1997 fr_399H0231.html 1999 1999/232/CE: Recommandation du Conseil du 22 mars 1999 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1997 fr_399H0232.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0166.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_299D0154.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 174/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_299D0174.html 1999 1999/63/CE: Recommandation de la Commission du 13 janvier 1999 concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons [notifiée sous le numéro SEC(1999) 24/2] fr_399H0063.html 1999 Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3) fr_399O0656.html 1999 Statut du comité économique et financier fr_399Q0109.html 1999 1999/570/CE: Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_399H0570.html 1999 1999/130/CE: Recommandation de la Commission du 18 novembre 1998 concernant la ratification de la convention nº 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [notifiée sous le numéro C(1999) 372] fr_399H0130.html 1999 Règlement (CE) n° 1093/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1999 fr_399R1093.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0169.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0170.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_299D0171.html 1999 1999/28/CE: Recommandation de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens [notifiée sous le numéro C(1998) 4063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399H0028.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0157.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0158.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0159.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0160.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0161.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0162.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0163.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0164.html 1999 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_299D0165.html 1999 1999/125/CE: Recommandation de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières [notifiée sous le numéro C(1999) 107] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399H0125.html 1999 1999/721/CE: Recommandation de la Commission du 12 octobre 1999 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol alcanes en C10-13, chloro benzène, dérivés alkyles en C10-13 [notifiée sous le numéro C(1999) 3232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399H0721.html 1999 1999/829/Euratom: Recommandation de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom [notifiée sous le numéro C(1999) 3932] fr_399H0829.html 1999 1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) fr_399H0519.html 1999 1999/290/JAI: Position commune du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo fr_399F0290.html 1999 1999/333/CE: Recommandation de la Commission du 3 mars 1999 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 1999 pour garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes [notifiée sous le numéro C(1999) 478] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399H0333.html 1999 Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) fr_399E0533.html 1999 fr_399R2605.html 1999 Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation fr_399R2765.html 1999 Règlement (CE) nº 351/1999 de la Commission du 17 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_399R0351.html 1999 Règlement (CE) nº 2246/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_399R2246.html 1999 1999/318/PESC: Position commune, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie fr_399E0318.html 1999 1999/604/PESC: Position commune du Conseil du 3 septembre 1999 modifiant la position commune 1999/273/PESC relative à une interdiction de la fourniture et de la vente de pétrole et de produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie fr_399E0604.html 1999 1999/189/PESC: Action commune du 9 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie fr_399E0189.html 1999 1999/34/PESC: Action commune du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre fr_399E0034.html 1999 1999/846/PESC: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie fr_399D0846.html 1999 1999/694/PESC: Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est fr_399D0694.html 1999 1999/730/PESC: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge fr_399D0730.html 1999 1999/261/PESC: Position commune, du 16 avril 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la Libye fr_399E0261.html 1999 1999/611/PESC: Position commune du Conseil du 13 septembre 1999 modifiant la position commune 1999/261/PESC concernant la Libye fr_399E0611.html 1999 1999/345/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est fr_399E0345.html 1999 1999/346/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999 fr_399E0346.html 1999 1999/414/PESC: Stratégie commune de l'Union européenne, du 4 juin 1999, à l'égard de la Russie fr_399E0414.html 1999 1999/691/PESC: Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie fr_399E0691.html 1999 1999/722/PESC: Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo fr_399E0722.html 1999 1999/727/PESC: Position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, relative aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban fr_399E0727.html 1999 1999/877/PESC: Stratégie commune du Conseil européen, du 11 décembre 1999, à l'égard de l'Ukraine fr_399E0877.html 1999 1999/878/PESC: Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie fr_399E0878.html 1999 1999/235/JAI: Position commune du 29 mars 1999 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité organisée fr_399F0235.html 1999 1999/364/JAI: Position commune, du 27 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe fr_399F0364.html 1999 Règlement (CE) nº 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_399R0046.html 1999 Règlement (CE) nº 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_399R0502.html 1999 Règlement (CE) nº 1662/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_399R1662.html 1999 Amendement au règlement intérieur adopté par le Comité des régions lors de sa 29e session plénière, tenue les 2 et 3 juin 1999 fr_399Q0721.html 1999 Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale européenne fr_399Q0320.html 1999 Règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 fr_399Q0519.html 1999 Tribunal de première instance des Communautés européennes Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes visant à permettre au tribunal de statuer en formation à juge unique du 17 mai 1999 fr_399Q0529.html 1999 Parlement européen: Règlement (14e édition) fr_399Q0802.html 2000 00/1/CE: Protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure fr_200A0104_01.html 2000 Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux agréés fr_200A0105_01.html 2000 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine fr_200A0111_01.html 2000 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine fr_200A0111_02.html 2000 Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États fr_200A0120_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 fr_200A0203_01.html 2000 Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Procés verbal agréé - Déclaration fr_200A0207_01.html 2000 Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - Composition et règlement intérieur du comité exécutif fr_200A0210_01.html 2000 Protocole fixant pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe fr_200A0226_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association fr_200A0304_01.html 2000 Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin fr_200A0307_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenne fr_200A0309_01.html 2000 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc fr_200A0318_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté europénne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part fr_200A0318_02.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse - Procès-verbal agréé fr_200A0325_01.html 2000 Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) - Déclarations communes fr_200A0411_01.html 2000 Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - Déclarations communes fr_200A0411_02.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne fr_200A0418_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit fr_200A0427_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit fr_200A0427_02.html 2000 Annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime fr_200A0519_01.html 2000 Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Israël - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux questions sanitaires - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocolo n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Déclarations communes - Accord sous forme d'échange de lettres concernant les problèmes bilatéraux en suspens - Accord sous forme d'échange de lettres relatif au protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun - Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay - Déclarations de la Communauté européenne - Déclaration d'Israël fr_200A0621_01.html 2000 Procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale fr_200A0628_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes fr_200A0719_01.html 2000 Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes fr_200A0719_02.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 17 novembre 1997 fr_200A0727_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun fr_200A0811_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 fr_200A1005_01.html 2000 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 fr_200A1005_02.html 2000 Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Déclaration de la Commission des Communautés européennes fr_200A1011_01.html 2000 Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes fr_200A1019_01.html 2000 Accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse fr_200A1020_01.html 2000 Amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième conférence des parties fr_200A1025_01.html 2000 Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part fr_200A1028_01.html 2000 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part fr_200A1109_01.html 2000 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fr_200A1109_02.html 2000 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part fr_200A1109_03.html 2000 Convention pour la protection du Rhin - Protocole de signature fr_200A1116_01.html 2000 00/742/CE: Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie fr_200A1128_01.html 2000 Échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération fr_200A1209_01.html 2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et modifiant l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF fr_200A1214_01.html 2000 00/483/: Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d´une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d´autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 fr_200A1215_01.html 2000 00/812/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 fr_200A1227_01.html 2000 00/813/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 fr_200A1227_02.html 2000 00/814/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 fr_200A1227_03.html 2000 00/815/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 fr_200A1227_04.html 2000 00/822/CE: Accord sous la forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne fr_200A1230_01.html 2000 00/10/CE: Décision nº 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 8 décembre 1999, modifiant le protocole nº 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_200D0108_01.html 2000 00/11/CE: Décision nº 6/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Slovénie fr_200D0108_02.html 2000 00/13/CE: Décision nº 2/99 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 2 novembre 1999, portant modalités d'application de la décision nº 1/99 du Conseil d'association CE/Turquie relative à la mise en place d'un système commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement fr_200D0108_03.html 2000 Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 20 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Roumanie fr_200D0114_01.html 2000 Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 20 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Bulgarie fr_200D0114_02.html 2000 Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 16 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Hongrie fr_200D0125_01.html 2000 Décision nº 6/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen UE-Lituanie fr_200D0125_02.html 2000 Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République tchèque fr_200D0203_01.html 2000 Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-République slovaque, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République slovaque fr_200D0203_02.html 2000 Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 17 décembre 1999, modifiant le protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Pologne fr_200D0204_01.html 2000 Décision nº 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, du 22 décembre 1999, relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997, sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre fr_200D0205_01.html 2000 fr_200D0210_01.html 2000 fr_200D0210_02.html 2000 fr_200D0210_03.html 2000 fr_200D0210_04.html 2000 fr_200D0210_05.html 2000 fr_200D0210_06.html 2000 fr_200D0210_07.html 2000 fr_200D0210_08.html 2000 fr_200D0210_09.html 2000 fr_200D0210_10.html 2000 fr_200D0210_11.html 2000 fr_200D0210_12.html 2000 fr_200D0210_13.html 2000 Résolution de la Commission mixte CE-AELE «transit commun», du 2 décembre 1999, sur la réforme du régime de transit commun fr_200D0215_01.html 2000 00/158/CE: Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 26 janvier 2000, modifiant le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Lettonie fr_200D0224_01.html 2000 Décision nº 1/2000 du Comité de coopération CE-Saint-Marin, du 7 mars 2000, modifiant la décision nº 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint-Marin, ainsi que l'annexe de la décision nº 2/96 portant application de l'article 1er , points a) et b), de la décision nº 1/93 fr_200D0316_01.html 2000 Décision nº 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés fr_200D0428_01.html 2000 Décision nº 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel fr_200D0428_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 13/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE fr_200D0511_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 14/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D0511_02.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 11 avril 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part fr_200D0513_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 sur l'ouverture de négociations visant à réaliser la libéralisation des services et l'ouverture réciproque des marchés publics entre la Communauté et la Turquie fr_200D0609_02.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 portant sur la création de sous-comités du comité d'association fr_200D0609_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 25/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 26/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 27/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 28/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 29/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 30/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0615_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 31/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE fr_200D0615_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 32/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE fr_200D0615_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 33/2000 du 18 avril 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D0615_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 34/2000 du 31 mars 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D0615_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 35/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D0615_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0615_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 37/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0615_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 38/2000 du 31 mars 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0615_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 39/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0615_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 40/2000 du 11 avril 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0615_16.html 2000 00/385/CE: Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 28 février 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique octroyée par la Bulgarie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté économique européenne fr_200D0617_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 16/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0622_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 17/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_200D0622_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 18/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0622_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 19/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0622_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 20/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_200D0622_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 21/1999 du 26 février 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_200D0622_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 22/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0622_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 23/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0622_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 24/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0622_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 25/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D0622_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 26/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D0622_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 27/1999 du 26 février 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés fr_200D0622_12.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Israël du 13 juin 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_200D0624_01.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, du 8 décembre 1997 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du comité conjoint fr_200D0630_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 - Déclarations conjointes fr_200D0630_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 41/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0713_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 42/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0713_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 43/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D0713_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 44/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_200D0713_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 45/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0713_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE no 46/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0713_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 47/2000 du 22 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0713_07.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE fr_200D0801_01.html 2000 Décision nº 1/2000 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 25 juillet 2000 relative à l'acceptation de certificats de circulation EUR.1 ou de déclarations sur facture attestant l'origine communautaire ou turque, émis par certains pays ayant signé un accord préférentiel avec la Communauté ou la Turquie fr_200D0822_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Roumanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne fr_200D0912_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D0920_01.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D0920_02.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 27 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D0920_03.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D0920_04.html 2000 Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique SAVE II fr_200D0920_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 48/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 49/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE fr_200D0921_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 50/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 51/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 52/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 53/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 54/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 55/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 56/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 57/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 58/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0921_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 59/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe III (responsabilité du fait des produits) de l'accord EEE fr_200D0921_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 60/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_200D0921_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 61/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_200D0921_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 62/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE fr_200D0921_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 63/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE fr_200D0921_16.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 64/2000 du 28 juin 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D0921_17.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 2 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Bulgarie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1003_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 4 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1003_02.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 31 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1003_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 65/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D1005_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 66/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (service de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1005_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 67/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1005_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 68/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_200D1005_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 69/2000 du 2 août 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_200D1005_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 70/2000 du 2 août 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1005_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 28/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1019_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 29/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE fr_200D1019_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 30/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1019_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 31/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1019_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 32/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1019_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 33/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D1019_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 34/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D1019_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 35/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1019_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/1999 du 28 avril 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1019_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 37/1999 du 30 mars 1999 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1019_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 38/1999 du 30 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) et le protocole nº 37 de l'accord EEE fr_200D1019_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 39/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_200D1019_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 40/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE fr_200D1019_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 41/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D1019_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 42/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D1019_15.html 2000 Décision du comité mixte de l'EEE nº 43/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D1019_16.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 44/1999 du 26 mars 1999 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE fr_200D1019_17.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 45/1999 du 26 mars 1999 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine fr_200D1019_18.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1026_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 20 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1026_02.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 21 septembre 2000 portant adoption des conditions et des modalités de participation de la République de Hongrie au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1026_03.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 28 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1026_04.html 2000 Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Maroc du 9 octobre 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci fr_200D1026_05.html 2000 Décision nº 1/2000 du comité de coopération douanière ACP-CE du 18 octobre 2000 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji, de Maurice, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Seychelles en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position SH ex 16.04) [notifiée sous le numéro C(2000) 2663] fr_200D1028_01.html 2000 Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1031_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  46/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  47/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  48/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 49/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 50/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  51/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  52/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  53/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_200D1109_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 54/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE fr_200D1109_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 55/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1109_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  56/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1109_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  57/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D1109_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  58/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D1109_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  59/1999 du 30 avril 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D1109_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 60/1999 du 30 avril 1999 modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises fr_200D1109_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 61/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_16.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  62/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_17.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  63/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_18.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  64/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_19.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  65/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_20.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 66/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_21.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 67/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_22.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 68/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1109_23.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  69/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés fr_200D1109_24.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  70/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés fr_200D1109_25.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  71/1999 du 2 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1109_26.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  72/1999 du 15 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1109_27.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  73/1999 du 28 mai 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE, concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D1109_28.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  74/1999 du 28 mai 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_29.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº  75/1999 du 28 mai 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1109_30.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1117_01.html 2000 Décision nº 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 13 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1117_02.html 2000 Décision nº 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie au programme d'action communautaire Jeunesse fr_200D1122_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe 1 (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_200D1123_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 77/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 78/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 79/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 80/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D1123_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 81/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D1123_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 82/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE fr_200D1123_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 83/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 37 et l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1123_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 84/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1123_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 85/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1123_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 86/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1123_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 87/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE fr_200D1123_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 88/1999 du 25 juin 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D1123_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 89/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1123_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 90/1999 du 25 juin 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1123_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 91/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, essais, normes et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_16.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 92/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_17.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 93/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_18.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 94/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1123_19.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 95/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_200D1123_20.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 96/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE fr_200D1123_21.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 97/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_200D1123_22.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 98/1999 du 16 juillet 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D1123_23.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 99/1999 du 30 juillet 1999 modifiant le protocole nº 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1123_24.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 100/1999 du 30 juillet 1999 modifiant le protocole nº 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des domaines particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1123_25.html 2000 00/741/CE: Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1128_01.html 2000 Décision nº 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 26 septembre 2000 concernant la constitution d'une réserve en vue de financer des décisions au titre de Stabex et Sysmin pendant la période du 2 août au 31 décembre 2000 fr_200D1202_01.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque au programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_200D1202_02.html 2000 Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation fr_200D1207_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 71/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_200D1214_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 72/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 73/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 74/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 75/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 76/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 77/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 78/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1214_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 79/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1214_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 80/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D1214_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 81/2000 du 2 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D1214_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 82/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1214_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 83/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1214_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 84/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D1214_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 85/2000 du 2 octobre 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles fr_200D1214_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 101/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_200D1221_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 102/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_02.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 103/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_03.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 104/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_04.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 105/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_05.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 106/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_06.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 107/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_07.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 108/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_08.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 109/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_09.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 110/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_10.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 111/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_11.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 112/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_12.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 113/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_13.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 114/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_14.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 115/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D1221_15.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 116/1999 du 24 septembre 1999 modifiant les annexes II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1221_16.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 117/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_200D1221_17.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 118/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE fr_200D1221_18.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 119/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_200D1221_19.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 120/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D1221_20.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 121/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_200D1221_21.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 122/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D1221_22.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 123/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D1221_23.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 124/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D1221_24.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE nº 125/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE fr_200D1221_25.html 2000 2000/775/CE: État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001 fr_300B0775.html 2000 00/1/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure, et autorisant son application provisoire fr_300D0001.html 2000 00/2/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0002.html 2000 00/3/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles fr_300D0003.html 2000 00/6/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 4249] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0006.html 2000 Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) fr_300D0009.html 2000 00/12/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire nº IV/36.888 - Coupe du monde de football 1998) [notifiée sous le numéro C(1999) 2295] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0012.html 2000 2000/15/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine fr_300D0015.html 2000 2000/16/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine fr_300D0016.html 2000 2000/17/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1999, concernant l'aide que les Pays-Bas se proposent d'accorder à Nerefco en faveur du projet d'installation d'une turbine à gaz intégrée dans la raffinerie Nerefco [notifiée sous le numéro C(1999) 904] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0017.html 2000 2000/18/CE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Termoli (Campobasso) [notifiée sous le numéro C(1999) 3274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0018.html 2000 2000/19/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant la décision 98/371/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects relatifs à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) [notifiée sous le numéro C(1999) 4233] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0019.html 2000 2000/20/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, établissant les certificats sanitaires pour l'importation en provenance des pays tiers de gélatine destinée à la consommation humaine et de matières premières destinées à la fabrication de gélatine pour la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 3989] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0020.html 2000 00/21/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Brockhausen Holze GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2914] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0021.html 2000 2000/23/CE: Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil fr_300D0023.html 2000 2000/24/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) fr_300D0024.html 2000 2000/25/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les modalités d'application de l'article 9 de la directive 97/78/CE du Conseil, en ce qui concerne le transbordement de produits à un poste d'inspection frontalier, lorsque les lots sont destinés à une importation éventuelle dans la Communauté européenne, et modifiant la décision 93/14/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4506] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0025.html 2000 2000/26/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 87/293/CE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4741] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0026.html 2000 2000/29/CE: Décision du Conseil du 28 juin 1999 relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États fr_300D0029.html 2000 2000/30/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1999, relative au financement des mesures d'application des indices des prix à la consommation harmonisés [notifiée sous le numéro C(1999) 4428] fr_300D0030.html 2000 2000/31/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1999) 4515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0031.html 2000 2000/32/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 4591] fr_300D0032.html 2000 2000/33/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Grèce fr_300D0033.html 2000 2000/34/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4516] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0034.html 2000 2000/35/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Italie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4517] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0035.html 2000 2000/36/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4518] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0036.html 2000 2000/37/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la Grèce aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4519] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0037.html 2000 2000/38/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4520] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0038.html 2000 2000/39/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4507] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0039.html 2000 2000/40/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(1999) 4522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0040.html 2000 2000/42/CE: Décision de la Commission du 9 mars 1999 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1313 - Danish Crown/Vestjyske Slagterier) [notifiée sous le numéro C(1999) 560] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0042.html 2000 00/44/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le règlement de l'affaire Bangemann fr_300D0044.html 2000 00/45/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge [notifiée sous le numéro C(1999) 4650] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0045.html 2000 2000/49/CE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1999, abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 4232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0049.html 2000 2000/50/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevage [notifiée sous le numéro C(1999) 4534] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0050.html 2000 2000/51/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(1999) 4535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0051.html 2000 2000/52/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, relative à une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce [notifiée sous le numéro C(1999) 4681] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0052.html 2000 2000/54/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive «Interconnexion»), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateur [notifiée sous le numéro C(1999) 5030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0054.html 2000 00/57/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4016] fr_300D0057.html 2000 00/58/CE: Décision de la Commission, du 11 janvier 2000, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. en provenance de zones du Portugal autres que celles dans lesquelles l'absence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée [notifiée sous le numéro C(1999) 5193] fr_300D0058.html 2000 2000/59/CE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie vésiculeuse du porc en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 4244] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0059.html 2000 2000/60/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, approuvant le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les troupeaux de volaille présenté par l'Autriche [notifiée sous le numéro C(1999) 4691] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0060.html 2000 2000/61/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 93/436/CEE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(1999) 4749] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0061.html 2000 2000/62/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, portant approbation du programme présenté par le Portugal pour la surveillance de la peste porcine africaine [notifiée sous le numéro C(1999) 4783] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0062.html 2000 2000/63/CE: Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [notifiée sous le numéro C(1999) 3546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0063.html 2000 2000/65/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles fr_300D0065.html 2000 2000/66/CECA: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, relative aux aides que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique Acciaierie di Bolzano SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 3439] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0066.html 2000 2000/67/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal en 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 4779] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0067.html 2000 2000/68/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant la décision 93/623/CEE de la Commission et établissant l'identification des équidés d'élevage et de rente [notifiée sous le numéro C(1999) 5004] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0068_01.html 2000 2000/69/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 5007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0069_01.html 2000 2000/70/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, portant acceptation d'un engagement offert à l'occasion du réexamen intermédiaire du droit antidumping applicable aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie fr_300D0070.html 2000 2000/71/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à la surveillance épidémiologique de certaines maladies des animaux dans les zones à risque de Grèce [notifiée sous le numéro C(1999) 4680] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0071.html 2000 2000/72/CE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles fr_300D0072.html 2000 2000/74/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (IV/D-2/34.780 Virgin/British Airways) [notifiée sous le numéro C(1999) 1973] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0074.html 2000 2000/75/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de SKET Maschinen- und Anlagenbau GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2538] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0075.html 2000 2000/76/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/468/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 4675] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0076.html 2000 2000/77/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1999 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 4683] fr_300D0077.html 2000 2000/78/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/365/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande d'animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(1999) 4688] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0078.html 2000 2000/79/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 4685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0079.html 2000 2000/80/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/120/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(1999) 4697] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0080.html 2000 Décision du Conseil, du 1er février 2000, mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) fr_300D0082.html 2000 2000/83/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Pakistan [notifiée sous le numéro C(1999) 4754] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0083.html 2000 2000/84/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 1999/276/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Maurice [notifiée sous le numéro C(1999) 4755] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0084.html 2000 2000/85/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Lettonie [notifiée sous le numéro C(1999) 4756] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0085.html 2000 2000/86/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0086.html 2000 2000/87/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Lituanie [notifiée sous le numéro C(1999) 4762] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0087.html 2000 2000/90/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions fr_300D0090.html 2000 2000/91/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_300D0091.html 2000 2000/92/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 fr_300D0092.html 2000 2000/95/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) et modifiant les décisions 1999/587/CE et 1999/760/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4678] (Les textes en langues danoise, allemande, espagnole, française, italienne, néerlandaise, suédoise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0095.html 2000 2000/96/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015] fr_300D0096.html 2000 2000/98/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, instituant le comité de l'emploi fr_300D0098.html 2000 2000/99/CECA: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la décision 76/228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et du remboursement des frais de voyage aux membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_300D0099.html 2000 2000/100/Euratom: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adoption d'un programme de recherche complémentaire qui sera exécuté par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_300D0100.html 2000 2000/104/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal [notifiée sous le numéro C(2000) 212] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE fr_300D0104.html 2000 Décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision nº 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil fr_300D0105.html 2000 2000/106/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions fr_300D0106.html 2000 2000/107/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions fr_300D0107.html 2000 Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs fr_300D0107_01.html 2000 Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle fr_300D0107_02.html 2000 00/108/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité des régions fr_300D0108.html 2000 2000/109/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions fr_300D0109.html 2000 2000/110/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions fr_300D0110.html 2000 2000/111/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 4782] fr_300D0111.html 2000 2000/112/CE: Décision de la Commission, du 14 janvier 2000, portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0112.html 2000 fr_300D0113.html 2000 Décision du Conseil du 17 décembre 1999 relative à la désignation des membres du jury par le Conseil dans le cadre de l'action communautaire «Capitale européenne de la culture» fr_300D0113_01.html 2000 2000/115/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 3875] fr_300D0115.html 2000 2000/116/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide d'État, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes ornementales [notifiée sous le numéro C(1999) 3440] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0116.html 2000 2000/117/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE - Affaire IV/33.884 - Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied und Technische Unie (FEG et TU) [notifiée sous le numéro C(1999) 3439] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0117.html 2000 2000/118/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1999) 4918] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0118.html 2000 2000/119/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Belgique [notifiée sous le numéro C(1999) 4944] fr_300D0119.html 2000 2000/120/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Finlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4945] (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) fr_300D0120.html 2000 2000/121/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Danemark [notifiée sous le numéro C(1999) 4946] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) fr_300D0121.html 2000 2000/122/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Düsseldorf (Flughafen Düsseldorf GmbH) [notifiée sous le numéro C(1999) 5067] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0122.html 2000 2000/123/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Funchal [notifiée sous le numéro C(1999) 5194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0123.html 2000 2000/124/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2000 relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Porto (Aeroporto Francisco Sa Carneiro) [notifiée sous le numéro C(1999) 5196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0124.html 2000 fr_300D0125.html 2000 2000/126/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 97/778/CE et mettant à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 209] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0126.html 2000 2000/127/CE: Décision de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant la décision 1999/253/CE de la Commission relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance du Kenya et de Tanzanie et modifiant le certificat sanitaire pour les produits de la pêche originaires ou provenant de Tanzanie [notifiée sous le numéro C(2000) 211] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0127.html 2000 2000/128/CE: Décision de la Commission du 11 mai 1999 concernant les régimes d'aide mis à exécution par l'Italie portant mesures pour l'emploi [notifiée sous le numéro C(1999) 1364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0128.html 2000 2000/129/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Lautex GmbH Weberei und Veredlung [notifiée sous le numéro C(1999) 3026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0129.html 2000 Décision nº 173, du 9 décembre 1998, concernant les modalités communes adoptées par les États membres en vue du remboursement entre les institutions après le passage à l'euro fr_300D0129_01.html 2000 2000/131/CE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1999, concernant l'aide d'État octroyée par l'Espagne aux chantiers navals publics [notifiée sous le numéro C(1999) 3864] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0131.html 2000 2000/132/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant la mesure que l'Allemagne envisage de mettre à exécution pour la promotion des produits agricoles du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale [notifiée sous le numéro C(1999) 4227] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0132.html 2000 2000/137/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine [notifiée sous le numéro C(2000) 2712] fr_300D0137.html 2000 2000/138/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 380] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0138.html 2000 2000/139/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suppléant et d'un membre titulaire allemands du Comité des régions fr_300D0139.html 2000 2000/140/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo fr_300D0140.html 2000 2000/141/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision nº 174, du 20 avril 1999, concernant l'interprétation de l'article 22 bis du règlement (CEE) nº 1408/71 fr_300D0141.html 2000 2000/142/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision nº 175, du 23 juin 1999, concernant l'interprétation de la notion de «prestations en nature» en cas de maladie ou de maternité visée à l'article 19, paragraphes 1 et 2, aux articles 22, 22 bis et 22 ter, à l'article 25, paragraphes 1, 3 et 4, à l'article 26, à l'article 28, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 28 bis, 29, 31, 34 bis et 34 ter du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil et concernant la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement (CEE) nº 574/72 ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement fr_300D0142.html 2000 2000/146/CE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 15, paragraphe 1, point b), du règlement nº 17 du Conseil (Affaire IV/34.237/F3 - Anheuser-Busch Incorporated - Scottish & Newcastle) [notifiée sous le numéro C(1999) 4499] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0146.html 2000 00/147/CE: Décision de la Commission, du 8 février 2000, portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2000) 133] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0147.html 2000 00/148/CE: Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 358] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0148.html 2000 00/149/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 489] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0149.html 2000 00/150/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, modifiant la décision 1999/788/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale [notifiée sous le numéro C(2000) 490] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0150.html 2000 00/151/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions fr_300D0151.html 2000 00/152/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions fr_300D0152.html 2000 00/153/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions fr_300D0153.html 2000 00/154/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants autrichiens du Comité des régions fr_300D0154.html 2000 00/155/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité des régions fr_300D0155.html 2000 00/156/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres suppléants français du Comité des régions fr_300D0156.html 2000 00/157/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions fr_300D0157.html 2000 00/159/CE: Décision de la Commission, du 8 février 2000, concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0159.html 2000 00/162/CE: Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 287] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0162.html 2000 00/163/CE: Décision de la Commission, du 18 février 2000, modifiant la décision 92/160/CEE de la Commission en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2000) 365] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0163.html 2000 2000/165/CE: Décision de la Commission, du 15 février 2000, fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 370] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0165.html 2000 2000/166/CE: Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant le délai permettant d'accorder des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active quinoxyfen [notifiée sous le numéro C(2000) 479] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0166.html 2000 2000/167/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 5200] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0167.html 2000 2000/170/CE: Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0170.html 2000 2000/171/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0171.html 2000 2000/172/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France [notifiée sous le numéro C(2000) 377] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE fr_300D0172.html 2000 2000/173/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0173.html 2000 2000/174/CE: Décision de la Commission, du 16 février 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par la France pour l'exploitation «Sources de la Fabrique» [notifiée sous le numéro C(2000) 379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0174.html 2000 2000/179/CE: Décision de la Commission, du 14 février 2000, relative à l'apurement des comptes du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998 et modifiant la décision 1999/327/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 344] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande et française sont les seuls faisant foi.) fr_300D0179.html 2000 2000/180/CE: Décision de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active Pseudomonas chlororaphis [notifiée sous le numéro C(2000) 407] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0180.html 2000 2000/181/CE: Décision de la Commission, du 23 février 2000, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives thiacloprid, forchlorfenuron et thiamethoxam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 474] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0181.html 2000 2000/182/CE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1999, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/36.213/F2 - GEAE/P & W) [notifiée sous le numéro C(1999) 2901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0182.html 2000 2000/184/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte fr_300D0184.html 2000 2000/185/CE: Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE fr_300D0185.html 2000 2000/186/CE: Décision du Conseil, du 28 février 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer des mesures dérogatoires aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme fr_300D0186.html 2000 2000/187/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0187.html 2000 2000/188/CE: Décision de la Commission, du 17 février 2000, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et abrogeant les décisions 92/538/CEE et 97/185/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 374] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0188.html 2000 2000/191/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social fr_300D0191.html 2000 2000/192/CE: Décision de la Commission, du 7 février 2000, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2000) 224] fr_300D0192.html 2000 2000/194/CE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Weida Leder GmbH (Weida), Thuringe [notifiée sous le numéro C(1999) 3441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0194.html 2000 2000/195/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative à l'autorisation de mise sur le marché de «phospholipides de jaune d'oeuf» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0195.html 2000 2000/196/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de «Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 77] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0196.html 2000 2000/197/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 2000, modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(2000) 486] (Les textes en langues allemande et italienne sont les seuls faisant foi.) fr_300D0197.html 2000 2000/198/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0198.html 2000 2000/199/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 concernant une aide d'État accordée par la Grèce à la société Heracles General Cement Company [notifiée sous le numéro C(1999) 716] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0199.html 2000 2000/200/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1999 relative au régime d'aides mis en oeuvre par le Portugal pour le désendettement des entreprises du secteur de l'élevage intensif et la relance de l'activité porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4861] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0200.html 2000 2000/201/CE: Décision de la Commission du 9 février 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 310] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0201.html 2000 2000/202/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de l'Ukraine dans la Communauté européenne fr_300D0202.html 2000 2000/203/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 24 février 2000, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1999 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 423] fr_300D0203.html 2000 2000/204/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part fr_300D0204.html 2000 2000/205/CE: Décision du Conseil du 28 février 2000 relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part fr_300D0205.html 2000 2000/206/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative au régime d'aide appliqué en Grèce pour le coton par l'Office grec du coton [notifiée sous le numéro C(1999) 2536] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0206.html 2000 2000/208/CE: Décision de la Commission, du 24 février 2000, fixant les modalités d'application de la directive 97/78/CE du Conseil, concernant le transit par route, à travers la Communauté européenne, de produits d'origine animale en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 468] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0208.html 2000 2000/209/CE: Décision de la Commission, du 24 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0209.html 2000 2000/210/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spinosad à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 476] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0210.html 2000 2000/211/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Pittler/Tornos Werkzeugmaschinen GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 3025] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi. fr_300D0211.html 2000 2000/212/CE: Décision de la Commission, du 3 mars 2000, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 526] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE fr_300D0212.html 2000 2000/216/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 2000, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(2000) 488] fr_300D0216.html 2000 2000/220/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 554] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_300D0220.html 2000 2000/221/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre suppléant grec du Comité des régions fr_300D0221.html 2000 2000/222/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants portugais du Comité des régions fr_300D0222.html 2000 2000/223/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales fr_300D0223.html 2000 2000/227/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 2000, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 599] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0227.html 2000 2000/229/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 2000, fixant une répartition indicative par pays bénéficiaire du montant total du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2000) 552] fr_300D0229.html 2000 00/233/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du pyrazophos en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 655] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0233.html 2000 00/234/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du monolinuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 656] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0234.html 2000 2000/235/CE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1999, concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des petites et moyennes entreprises opérant dans les régions de l'objectif nº 1 [notifiée sous le numéro C(1999) 3867] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0235.html 2000 2000/236/CE: Décision de la Commission, du 22 mars 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 815] fr_300D0236.html 2000 2000/237/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne en faveur des productions horticoles destinées à la transformation industrielle en Estrémadure au titre de la campagne 1997/1998 [notifiée sous le numéro C(1999) 5207] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0237.html 2000 2000/238/CE: Décision de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 501] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0238.html 2000 2000/239/CE: Décision du Conseil, du 13 mars 2000, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant le protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse fr_300D0239.html 2000 2000/240/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne sur le financement du fonds de roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure [notifiée sous le numéro C(1999) 5201] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) fr_300D0240.html 2000 2000/244/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan fr_300D0244.html 2000 2000/245/CE: Décision de la Commission, du 2 février 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 4, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé [notifiée sous le numéro C(1999) 5016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0245.html 2000 2000/248/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Chypre fr_300D0248.html 2000 2000/249/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Malte fr_300D0249.html 2000 2000/250/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, relative aux aides d'État que l'Italie envisage d'accorder pour la création de nouveaux chantiers navals à Oristano (Sardaigne) et Belvedere Marittimo (Calabre) [notifiée sous le numéro C(1999) 4839] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi. fr_300D0250.html 2000 2000/251/CE: Décision de la Commission, du 17 mars 2000, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RPA407213 (fenamidone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 699] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0251.html 2000 2000/252/CE: Décision de la Commission, du 17 mars 2000, modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 700] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0252.html 2000 Décision nº 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates» fr_300D0253.html 2000 2000/253/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 698] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0253_01.html 2000 2000/254/CE: Décision de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant, pour ce qui concerne l'Argentine, la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 703] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0254.html 2000 2000/256/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_300D0256.html 2000 2000/257/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les aides octroyées en Italie par la RIBS SpA conformément aux dispositions de la loi nationale nº 700 du 19 décembre 1983 relatives à l'assainissement du secteur de la betterave à sucre fr_300D0257.html 2000 2000/258/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques fr_300D0258.html 2000 2000/262/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État accordée par l'Italie au chantier naval INMA [notifiée sous le numéro C(1999) 2532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0262.html 2000 2000/264/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 571] fr_300D0264.html 2000 2000/265/CE: Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «Sisnet fr_300D0265.html 2000 2000/267/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social fr_300D0267.html 2000 2000/268/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social fr_300D0268.html 2000 2000/269/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social fr_300D0269.html 2000 2000/270/CE, Euratom: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social fr_300D0270.html 2000 2000/271/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3022] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0271.html 2000 2000/272/CE: Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en France [notifiée sous le numéro C(2000) 807] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0272.html 2000 2000/273/CE: Décision de la Commission, du 27 mars 2000, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l'agrément technique européen sans guide [notifiée sous le numéro C(2000) 668] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0273.html 2000 2000/274/CE: Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 825] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) fr_300D0274.html 2000 2000/275/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2000 concernant les équivalences entre certaines catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2000) 511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0275.html 2000 2000/276/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1524 - Airtours/First Choice) [notifiée sous le numéro C(1999) 3022] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0276.html 2000 2000/277/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000, établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 au Grand-Duché de Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2000) 435] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0277.html 2000 2000/279/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant la décision 98/123/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche pour l'Italie pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 802] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0279.html 2000 2000/280/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 2000, portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 907] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0280.html 2000 2000/281/CE: Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 911] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0281.html 2000 2000/282/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 2000, relative à des mesures techniques destinées à assister le Japon et la Corée du Sud pendant une épidémie de fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2000) 1031] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0282.html 2000 2000/283/CE: Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_300D0283.html 2000 2000/284/CE: Décision de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 912] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0284.html 2000 2000/285/CE: Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux [notifiée sous le numéro C(2000) 930] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0285.html 2000 2000/286/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1999 concernant les aides que la région de Toscane (Italie) envisage d'accorder dans le secteur de l'élevage en faveur de la valorisation de la race Chianina [notifiée sous le numéro C(1999) 3866] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0286.html 2000 2000/287/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2000 identifiant les unités du réseau informatisé ANIMO et en fixant la liste et abrogeant la décision 1999/717/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 817] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0287.html 2000 2000/288/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2000 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 922] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0288.html 2000 2000/289/CE: Décision de la Commission du 25 février 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 436] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0289.html 2000 2000/290/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 766] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0290.html 2000 2000/291/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, infligeant des amendes pour des indications inexactes données à l'occasion d'une notification présentée en application de l'article 4 du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1543 - Sanofi/Synthélabo) [notifiée sous le numéro C(1999) 2290] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0291.html 2000 2000/292/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le stock d'urgence [notifiée sous le numéro C(2000) 936] fr_300D0292.html 2000 Décision nº 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes fr_300D0293.html 2000 2000/293/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2000) 937] (Les textes en langues espagnole, danoise, suédoise, allemande, anglaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_300D0293_01.html 2000 2000/294/CE: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne fr_300D0294.html 2000 2000/296/CE: Décision de la Commission, du 5 avril 2000, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) nº 3286/94 du Conseil concernant l'interdiction maintenue par le Chili de décharger les captures d'espadons dans les ports chiliens [notifiée sous le numéro C(2000) 926] fr_300D0296.html 2000 2000/299/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés [notifiée sous le numéro C(2000) 938] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0299.html 2000 2000/300/CE: Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant la décision 2000/86/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine [notifiée sous le numéro C(2000) 831] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0300.html 2000 2000/302/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 994] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0302.html 2000 2000/305/CE: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit fr_300D0305.html 2000 2000/306/CE: Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit fr_300D0306.html 2000 2000/309/CE: Décision du Conseil, du 17 avril 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions fr_300D0309.html 2000 2000/310/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'Udine [notifiée sous le numéro C(2000) 920] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0310.html 2000 Décision du Conseil, du 28 février 2000, portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants fr_300D0310_02.html 2000 2000/311/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0311.html 2000 2000/312/CE: Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2000) 996] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0312.html 2000 2000/317/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Piedimonte San Germano (Cassino) [notifiée sous le numéro C(1999) 2267] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0317.html 2000 2000/318/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Pomigliano d'Arco (Naples) [notifiée sous le numéro C(1999) 2916] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0318.html 2000 2000/319/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'État institué par l'Italie en faveur de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits visés à l'annexe I du traité CE (loi nº 68 du 27 septembre 1995 de la région de Sicile) [notifiée sous le numéro C(1999) 5202] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0319.html 2000 2000/320/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 951] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0320.html 2000 2000/322/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2000 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 1015] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0322.html 2000 2000/323/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs [notifiée sous le numéro C(2000) 408] fr_300D0323.html 2000 2000/324/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2000 portant modification de la décision 1999/215/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2000) 1058] fr_300D0324.html 2000 2000/325/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2000 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les plants de tomates destinés à la plantation, à l'exception des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 1312] fr_300D0325.html 2000 2000/328/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2000 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros [notifiée sous le numéro C(2000) 1026] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0328.html 2000 2000/329/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1032] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0329.html 2000 2000/330/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1042] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0330.html 2000 2000/331/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2000) 1050] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0331.html 2000 2000/332/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 1052] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0332.html 2000 2000/333/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2000 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam [notifiée sous le numéro C(2000) 1054] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0333.html 2000 2000/334/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 concernant les aides d'État accordées à l'entreprise Enirisorse SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 3866] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0334.html 2000 2000/335/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1999 concernant les directives en faveur de l'élevage caprin (Basse-Autriche) [notifiée sous le numéro C(1999) 5210] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0335.html 2000 2000/336/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 relative aux aides d'État accordées par la République fédérale d'Allemagne à Kvaerner Warnow Werft GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 516] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0336.html 2000 2000/337/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Rivalta (Turin) [notifiée sous le numéro C(2000) 487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0337.html 2000 2000/338/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2000 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 1016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0338.html 2000 2000/339/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 en France [notifiée sous le numéro C(2000) 553] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0339.html 2000 2000/340/CE: Décision du Conseil du 8 mai 2000 concernant l'approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et l'appendice 3 correspondant fr_300D0340.html 2000 2000/341/CE: Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions fr_300D0341.html 2000 2000/345/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0345.html 2000 2000/351/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative à la procédure de désignation d'un nouveau centre serveur commun au système informatique vétérinaire intégré [notifiée sous le numéro C(2000) 818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0351.html 2000 2000/352/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2000 modifiant, pour ce qui concerne la République populaire de Chine, la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1163] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0352.html 2000 2000/353/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2000 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1314] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0353.html 2000 2000/355/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2000 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro fr_300D0355.html 2000 2000/358/CE: Décision de la Commission du 24 mai 2000 prolongeant la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives flupyrsulfuron methyl, carfentrazone ethyl, prosulfuron, flurtamone, isoxaflutole [notifiée sous le numéro C(2000) 1376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0358.html 2000 2000/359/CE: Décision de la Commission du 2 février 2000 relative au régime d'aides mis en oeuvre par l'Italie en faveur des sociétés coopératives de la région Sicile [notifiée sous le numéro C(2000) 384] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0359.html 2000 2000/360/CECA: Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Sidmar [notifiée sous le numéro C(2000) 517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) fr_300D0360.html 2000 2000/361/CE: Décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à la publication de la référence des normes EN 1459:1999 «Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable» et EN 1726-1:1999 «Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N - Partie 1: Prescriptions générales» [notifiée sous le numéro C(2000) 1174] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0361.html 2000 2000/362/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2000 relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas en 1997 [notifiée sous le numéro C(2000) 1385] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0362.html 2000 2000/363/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2000) 1134] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0363.html 2000 2000/364/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2000 modifiant la décision 2000/167/CE approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 835] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0364.html 2000 2000/365/CE: Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen fr_300D0365.html 2000 2000/367/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2000) 1001] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0367.html 2000 2000/369/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative aux aides accordées par l'Italie à Sangalli Manfredonia Vetro [notifiée sous le numéro C (1999) 2895] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0369.html 2000 2000/371/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers la France en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1563] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0371.html 2000 2000/372/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1564] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0372.html 2000 2000/373/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2000 concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «terminaux»), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom [notifiée sous le numéro C(2000) 1390] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0373.html 2000 2000/374/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2000 modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 1144] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0374.html 2000 00/380/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2000 autorisant la République d'Autriche à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(2000) 1396] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0380.html 2000 2000/384/CE, CECA: Décision du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part fr_300D0384.html 2000 00/386/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1999 relative à la mesure que les Pays-Bas ont l'intention d'appliquer en vue de la rationalisation des centres de rassemblement des porcs [notifiée sous le numéro C(1999) 5209] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0386.html 2000 2000/389/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aides C 39/99 (ex E 2/97) du Royaume-Uni, «English Partnerships (EP) dans le cadre du Partnerships Investment Programme (PIP)», ci-après dénommé régime «EP/PIP» [notifiée sous le numéro C(1999) 5208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) fr_300D0389.html 2000 2000/390/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription de l'EXP60707B (acétamipride) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 1562] fr_300D0390.html 2000 2000/392/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (WestLB) [notifiée sous le numéro C(1999) 2265] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0392.html 2000 2000/393/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides de l'Allemagne en faveur de CBW Chemie GmbH, Bitterfeld-Wolfen [notifiée sous le numéro C(1999) 3272] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0393.html 2000 2000/394/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1999 concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois nº 30/1997 et nº 206/1995 instituant des réductions de charges sociales [notifiée sous le numéro C(1999) 4268)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0394.html 2000 2000/395/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant des aides d'État mises à exécution par l'Allemagne en faveur de Entstaubungstechnik Magdeburg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 5205] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0395.html 2000 2000/396/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur fr_300D0396.html 2000 2000/399/CE: Décision du Conseil du 16 juin 2000 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans le protocole nº 1 de l'accord de partenariat ACP-CE fr_300D0399.html 2000 2000/400/CE: Décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire nº IV/32.150 - Eurovision) [notifiée sous le numéro C(2000) 1171] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0400.html 2000 00/403/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions fr_300D0403.html 2000 00/405/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 modifiant la décision 95/196/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2000) 1539] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0405.html 2000 00/406/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2000 portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers au Portugal [notifiée sous le numéro C(2000) 1576] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0406.html 2000 00/407/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [notifiée sous le numéro C(2000) 1600] fr_300D0407.html 2000 00/409/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 relative à la signature et à la conclusion d'un procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale fr_300D0409.html 2000 00/410/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du secteur portuaire français [notifiée sous le numéro C(1999) 5204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0410.html 2000 00/411/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2000 modifiant la décision 96/228/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 1404] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_300D0411.html 2000 00/412/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du IKF 916 (cyazofamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 1547] fr_300D0412.html 2000 00/413/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2000 modifiant la décision 98/94/CE pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier [notifiée sous le numéro C(2000) 1593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0413.html 2000 00/416/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2000 relative aux aides d'État accordées par l'Allemagne à la société Kvaerner Warnow Werft GmbH (1999) et modifiant la décision 1999/675/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1008] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0416.html 2000 00/418/CE: Décision de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0418.html 2000 00/421/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne fr_300D0421.html 2000 00/423/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2000 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant italiens du Comité des régions fr_300D0423.html 2000 00/424/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides envisagées par la France en faveur de Cofidur pour la reprise de l'ancienne usine Gooding (ex-Grundig) à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4229] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0424.html 2000 00/425/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides accordées par la France à Gooding Consumer Electronics Ltd dans le cadre du rachat de l'ancienne unité de Grundig à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4230] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0425.html 2000 00/426/CE: Décision de la Commission du 26 juin 2000 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(2000) 1648] fr_300D0426.html 2000 00/427/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001 fr_300D0427.html 2000 00/428/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2000) 1805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0428.html 2000 00/429/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0429.html 2000 00/430/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 1846] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0430.html 2000 00/432/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 2000 établissant l'écart type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) nº 1374/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1896] fr_300D0432.html 2000 00/435/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 modifiant les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE et 98/161/CE fr_300D0435.html 2000 00/436/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 instituant un comité de la protection sociale fr_300D0436.html 2000 00/437/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2000 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(2000) 1668] fr_300D0437.html 2000 00/439/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche fr_300D0439.html 2000 00/440/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2000 concernant un projet de règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à la dénomination et à l'étiquetage des limonades et boissons rafraîchissantes [notifiée sous le numéro C(2000) 1700] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0440.html 2000 00/442/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 1943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0442.html 2000 2000/443/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2000 modifiant la décision 97/404/CE instituant un comité scientifique directeur et la décision 97/579/CE instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire [notifiée sous le numéro C(2000) 1343] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0443.html 2000 2000/444/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0444.html 2000 2000/445/CE: Décision du Conseil du 29 juin 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes fr_300D0445.html 2000 2000/447/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et les panneaux légers composites autoporteurs [notifiée sous le numéro C(2000) 804] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0447.html 2000 2000/448/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(2000) 1813] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0448.html 2000 2000/449/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(2000) 1847] fr_300D0449.html 2000 2000/450/CE, Euratom: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social fr_300D0450.html 2000 2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions fr_300D0451.html 2000 2000/452/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à Moldova fr_300D0452.html 2000 2000/459/CE, CECA, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes fr_300D0459.html 2000 2000/460/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) fr_300D0460.html 2000 2000/461/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions fr_300D0461.html 2000 2000/462/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant la certification sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers d'abeilles/ruches, de lots de reines avec accompagnatrices [notifiée sous le numéro C(2000) 1966] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0462.html 2000 2000/463/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2006] fr_300D0463.html 2000 00/472/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2000 concernant le régime d'aide institué par l'article 29 ter de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992 et mis à exécution par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2000) 1007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0472.html 2000 2000/474/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le «Déblaiement du chenal du Danube» fr_300D0474.html 2000 2000/475/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire IV.F.1/36.718 - CECED) [notifiée sous le numéro C(1999) 5064] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0475.html 2000 2000/476/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1782] fr_300D0476.html 2000 2000/477/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour le stock d'urgence [notifiée sous le numéro C(2000) 2209] fr_300D0477.html 2000 2000/478/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions fr_300D0478.html 2000 2000/479/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0479.html 2000 2000/480/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les communes rurales [notifiée sous le numéro C(1999) 2147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0480.html 2000 2000/481/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du «Rinave - Registro Internacional Naval, SA» arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0481.html 2000 2000/484/CE: Décision de la Commission du 29 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaires IV/36.456/F3 - Inntrepreneur et IV/36.492/F3 - Spring) [notifiée sous le numéro C(2000) 1591] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0484.html 2000 2000/486/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2461] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0486.html 2000 2000/487/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation fr_300D0487.html 2000 2000/489/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 1722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0489.html 2000 2000/494/CE: Décision de la Commission du 4 août 2000 relative à une contribution financière de la Communauté à des mesures d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Europe du Sud-Est [notifiée sous le numéro C(2000) 2469] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0494.html 2000 2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0496.html 2000 2000/497/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2014] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0497.html 2000 2000/498/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2000) 2198] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0498.html 2000 2000/499/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2200] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0499.html 2000 2000/500/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de «matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2121] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0500.html 2000 2000/501/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0501.html 2000 2000/502/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté indemnes de la maladie et abrogeant les décisions 95/109/CE et 98/580/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2260] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0502.html 2000 2000/503/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2000/2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 2226] fr_300D0503.html 2000 2000/504/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0504.html 2000 2000/505/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ainsi que modifiant la décision 96/482/CE établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation [notifiée sous le numéro C(2000) 2261] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0505.html 2000 2000/506/CE: Décision du Conseil du 31 juillet 2000 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun fr_300D0506.html 2000 2000/507/CE: Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 98/404/CE concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2489] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0507.html 2000 Décision nº 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000, établissant le programme «Culture 2000» fr_300D0508.html 2000 00/508/CE: Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2000) 2490] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0508_01.html 2000 2000/509/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 relative au projet de dispositions nationales notifié par la Belgique concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques [notifiée sous le numéro C(2000) 2016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0509.html 2000 2000/510/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2282] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0510.html 2000 2000/511/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 [notifiée sous le numéro C(2000) 2284] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0511.html 2000 2000/512/CECA: Décision de la Commission du 11 août 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fil machine en acier originaire de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2491] fr_300D0512.html 2000 2000/513/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 1999 concernant les aides accordées par la France à l'entreprise Stardust Marine [notifiée sous le numéro C(1999) 3148] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0513.html 2000 2000/514/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Mirafiori Meccanica (Turin) [notifiée sous le numéro C(1999) 5211] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0514.html 2000 2000/518/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse [notifiée sous le numéro C(2000) 2304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0518.html 2000 Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_300D0518_01.html 2000 Décision du Conseil du 2 mai 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois dans les catégories des travailleurs et des employeurs du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs fr_300D0518_02.html 2000 2000/519/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2000) 2305] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0519.html 2000 2000/520/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la «sphère de sécurité» et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2000) 2441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300D0520.html 2000 2000/521/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2267] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0521.html 2000 2000/522/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2000) 2299] fr_300D0522.html 2000 2000/523/CE: Décision de la Commission du 10 août 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de Croatie, de la République tchèque, de la République fédérale de Yougoslavie, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations originaires de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie [notifiée sous le numéro C(2000) 2452] fr_300D0523.html 2000 2000/524/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG [notifiée sous le numéro C(2000) 64] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0524.html 2000 2000/525/CE: Décision de la Commission du 8 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 juillet 2000 dans les affaires jointes T-94/00 R et T-110/00 R [notifiée sous le numéro C(2000) 2368] fr_300D0525.html 2000 2000/527/CE: Décision du Conseil du 14 août 2000 portant modification de la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil fr_300D0527.html 2000 2000/529/CE: Décision de l'Agence européenne pour l'environnement du 20 mars 2000 établissant le code de bonne conduite administrative de l'Agence fr_300D0529.html 2000 2000/530/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(2000) 2327] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0530.html 2000 2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0532.html 2000 2000/534/CE: Décision de la Commission du 22 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 8 août 2000, dans l'affaire T-159/00 R [notifiée sous le numéro C(2000) 2535] fr_300D0534.html 2000 2000/536/CE: Décision de la Commission du 2 juin 1999 relative à l'aide d'État octroyée par l'Italie à Seleco SpA [notifiée sous le numéro C(1999) 1524] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0536.html 2000 2000/537/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de la société Elpro AG et des sociétés qui lui ont succédé [notifiée sous le numéro C(2000) 808] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0537.html 2000 2000/538/CE: Décision de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2639] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0538.html 2000 2000/540/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH-7281 (zoxamide), du B-41; E-187 (milbémectine), du BAS500F (pyraclostrobine) et de l'AEF130360 (foramsulfurone) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 2285] fr_300D0540.html 2000 2000/541/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2473] fr_300D0541.html 2000 2000/550/CE: Décision de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2701] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0550.html 2000 2000/553/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 2266] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0553.html 2000 2000/554/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 autorisant la République d'Autriche à exploiter le registre des bovins en remplacement partiel des enquêtes sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2000) 2467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0554.html 2000 2000/555/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 2480] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0555.html 2000 2000/556/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0556.html 2000 2000/557/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 2497] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0557.html 2000 2000/564/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 2498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0564.html 2000 2000/565/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 98/467/CE relative à la mise en oeuvre de la décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) [notifiée sous le numéro C(2000) 2509] fr_300D0565.html 2000 2000/567/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de System Microelectronic Innovation GmbH, Francfort-sur-l'Oder (Brandebourg) [notifiée sous le numéro C(2000) 1063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0567.html 2000 2000/568/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2000 portant modification de la décision 96/301/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2000) 2531] fr_300D0568.html 2000 2000/569/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2000 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2000) 2629] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0569.html 2000 2000/571/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, entrepôts francs, entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes [notifiée sous le numéro C(2000) 2532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0571.html 2000 2000/572/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2533] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0572.html 2000 2000/573/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630 [notifiée sous le numéro C(2000) 2652] fr_300D0573.html 2000 2000/576/CE, Euratom: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social fr_300D0576.html 2000 2000/577/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination de quatre membres titulaires et de sept membres suppléants italiens du Comité des régions fr_300D0577.html 2000 2000/578/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant belges du Comité des régions fr_300D0578.html 2000 2000/579/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions fr_300D0579.html 2000 2000/580/CE: Décision de la Commission du 30 mars 1999 relative à la mesure d'aide d'État mise en oeuvre par la région de Sardaigne (Italie) en faveur du secteur laitier [notifiée sous le numéro C(1999) 902] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0580.html 2000 2000/582/CE: Décision nº 176 du 24 juin 1999 concernant le remboursement par l'institution compétente d'un État membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre État membre selon la procédure visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (CEE) nº 574/72 (96/249/CE) fr_300D0582.html 2000 2000/583/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0583.html 2000 2000/585/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (notifiée sous le numéro C(2000) 2492) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0585.html 2000 Décision du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes fr_300D0586.html 2000 2000/590/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social fr_300D0590.html 2000 2000/591/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social fr_300D0591.html 2000 2000/592/CE: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions fr_300D0592.html 2000 2000/593/CE: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions fr_300D0593.html 2000 2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0594.html 2000 2000/595/CE: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 fr_300D0595.html 2000 2000/596/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés fr_300D0596.html 2000 2000/597/CE, Euratom: Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes fr_300D0597.html 2000 2000/598/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne, Italie [notifiée sous le numéro C(2000) 2899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0598.html 2000 2000/600/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1999 portant autorisation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie aux banques publiques siciliennes Banco di Sicilia et Sicilcassa [notifiée sous le numéro C(1999) 3865] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0600.html 2000 2000/602/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies fr_300D0602.html 2000 2000/603/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant nomination de trois membres titulaires belges du Comité des régions fr_300D0603.html 2000 2000/604/CE: Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative à la composition et au statut du comité de politique économique fr_300D0604.html 2000 2000/605/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2000) 2640] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0605.html 2000 2000/606/CE: Décision de la Commission du 26 septembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne six produits soumis à l'agrément technique européen sans guide [notifiée sous le numéro C(2000) 2641] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0606.html 2000 2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0607.html 2000 2000/608/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2000) 2736] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0608.html 2000 2000/609/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2000) 2885] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0609.html 2000 2000/610/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant le régime d'aides prévu dans la loi régionale (région Sicile) nº 23 du 28 mars 1995 «règles applicables aux groupements de garantie collective pour les petites et moyennes entreprises» - secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2000) 1962] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0610.html 2000 2000/611/CE: Décision de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2978] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0611.html 2000 Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle fr_300D0615_01.html 2000 2000/620/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'État C 1/99 (ex NN 133/98) en faveur des locataires de bâtiments non résidentiels dans le quartier des docks à Dublin [notifiée sous le numéro C(1999) 5206] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0620.html 2000 2000/621/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative au régime d'aides notifié par l'Italie (région des Marches) concernant des modifications du document unique de programmation pour la période 1994-1999 des interventions des Fonds structurels communautaires dans les zones relevant de l'objectif nº 5 b) [notifiée sous le numéro C(2000) 1336] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0621.html 2000 2000/622/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0622.html 2000 2000/623/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, en vue de tenir compte de certains éléments concernant le Chili [notifiée sous le numéro C(2000) 2748] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0623.html 2000 2000/625/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale [notifiée sous le numéro C(2000) 1659] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0625.html 2000 2000/626/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 concernant la non-inclusion du chlozolinate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 3007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0626.html 2000 2000/628/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant les aides accordées par l'Italie à la Centrale del Latte di Roma [notifiée sous le numéro C(2000) 1173] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0628.html 2000 2000/629/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France [notifiée sous le numéro C(2000) 2944] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0629.html 2000 2000/630/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse fr_300D0630.html 2000 2000/631/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 relative à l'aide d'État accordée par le gouvernement espagnol à l'entreprise Asociación General Agraria Mallorquina SA (Agama SA) [notifiée sous le numéro C(2000) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0631.html 2000 2000/632/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique en 1997 et 1998 [notifiée sous le numéro C(2000) 3011] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0632.html 2000 2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions fr_300D0634.html 2000 2000/637/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens soumis à l'accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2000) 2718] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0637.html 2000 2000/638/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens marins mis à bord des navires non soumis à la SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins [notifiée sous le numéro C(2000) 2719] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0638.html 2000 2000/639/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes de surveillance de l'ESB pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3035] fr_300D0639.html 2000 2000/640/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3036] fr_300D0640.html 2000 Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) fr_300D0641.html 2000 Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations fr_300D0642.html 2000 2000/643/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 3039] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0643.html 2000 Décision nº 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) fr_300D0646.html 2000 00/646/CE: Décision du Conseil du 17 octobre 2000 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_300D0646_01.html 2000 Décision nº 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002) fr_300D0647.html 2000 00/647/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 concernant les mesures mises à exécution par la France en faveur de TASQ SA [notifiée sous le numéro C(2000) 1337] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0647_01.html 2000 2000/648/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État en faveur de la société Siciliana Acque Minerali Srl [notifiée sous le numéro C(2000) 1730] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0648.html 2000 2000/649/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2000) 2988] fr_300D0649.html 2000 2000/657/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 2685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0657.html 2000 2000/658/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part fr_300D0658.html 2000 2000/659/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(2000) 2998] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0659.html 2000 2000/660/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 94/323/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Singapour [notifiée sous le numéro C(2000) 3000] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0660.html 2000 2000/664/CE: Décision du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «SISNET» fr_300D0664.html 2000 2000/666/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3012] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0666.html 2000 2000/667/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 clôturant la procédure d'examen concernant les modifications apportées par les États-Unis d'Amérique à leurs règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements [notifiée sous le numéro C(2000) 3070] fr_300D0667.html 2000 2000/668/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 relative aux aides d'État accordées par l'Italie sous forme d'allégements fiscaux, en vertu de la loi italienne nº 549/95, en faveur d'entreprises du secteur des chantiers navals [notifiée sous le numéro C(2000) 2448] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0668.html 2000 2000/669/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2000) 3034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0669.html 2000 2000/670/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2825] fr_300D0670.html 2000 2000/671/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Corse (France) [notifiée sous le numéro C(2000) 3272] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0671.html 2000 2000/672/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela [notifiée sous le numéro C(2000) 3056] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0672.html 2000 2000/673/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 3063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0673.html 2000 2000/674/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3064] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0674.html 2000 2000/675/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République islamique d'Iran [notifiée sous le numéro C(2000) 3066] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0675.html 2000 2000/676/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Pologne [notifiée sous le numéro C(2000) 3067] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0676.html 2000 2000/678/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3075] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0678.html 2000 2000/679/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 suspendant la procédure d'examen concernant les obstacles au commerce de produits pharmaceutiques sur le marché de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 3098] fr_300D0679.html 2000 2000/680/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2000) 3136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0680.html 2000 2000/681/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2000) 3137] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0681.html 2000 2000/682/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part fr_300D0682.html 2000 2000/683/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fr_300D0683.html 2000 2000/684/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 12 octobre 2000 relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part fr_300D0684.html 2000 00/685/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre (Italie) [notifiée sous le numéro C(2000) 3194] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0685.html 2000 2000/688/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie fr_300D0688.html 2000 2000/690/CE: Décision de la Commission du 8 novembre 2000 instituant un groupe politique d'entreprise [notifiée sous le numéro C(2000) 3089] fr_300D0690.html 2000 2000/691/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 3093] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0691.html 2000 2000/692/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée sous le numéro C(2000) 3094] (Les textes en langues allemande, espagnole, française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0692.html 2000 2000/693/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 relative au retrait des références de la norme EN 703 «Matériel agricole - Désileuses - Sécurité» de la liste des références des normes publiées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 3104] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0693.html 2000 2000/694/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 3133] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0694.html 2000 Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées fr_300D0697.html 2000 2000/698/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Wildauer Kurbelwelle GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 1660] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0698.html 2000 2000/699/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant le Chili [notifiée sous le numéro C(2000) 3135] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0699.html 2000 00/700/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République du Chili [notifiée sous le numéro C(2000) 3141] fr_300D0700.html 2000 00/701/CE, Euratom: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social fr_300D0701.html 2000 00/702/CE, Euratom: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social fr_300D0702.html 2000 00/703/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions fr_300D0703.html 2000 00/704/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) [notifiée sous le numéro C(2000) 3163] (Les textes en langues allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) fr_300D0704.html 2000 00/706/CE: Décision du Conseil du 7 novembre 2000 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin fr_300D0706.html 2000 00/707/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux et modifiant la décision 2000/112/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 3175] fr_300D0707.html 2000 00/708/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(2000) 3178] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0708.html 2000 00/714/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 3255] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0714.html 2000 00/716/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) nº 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2000) 3314] fr_300D0716.html 2000 2000/718/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 - Sanitec/Sphinx) [notifiée sous le numéro C(1999) 4005] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0718.html 2000 2000/721/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0721.html 2000 2000/725/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 3354] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0725.html 2000 2000/727/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée à lui succéder [notifiée sous le numéro C(2000) 1729] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0727.html 2000 2000/728/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles [notifiée sous le numéro C(2000) 3279] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0728.html 2000 2000/729/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0729.html 2000 2000/730/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 3280] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0730.html 2000 2000/731/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le règlement intérieur du forum consultatif communautaire révisé d'attribution du label écologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3281] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0731.html 2000 2000/732/CE: Décision de la Commission du 23 février 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringe) [notifiée sous le numéro C(2000) 520] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0732.html 2000 2000/733/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le régime d'aides intitulé «Mesures destinées à améliorer la qualité de l'environnement intérieur» que la Suède envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2000) 2239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_300D0733.html 2000 2000/734/CE: Décision de la Commission du 22 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue en Corse, France [notifiée sous le numéro C(2000) 3559] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0734.html 2000 2000/735/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant le traitement de l'«accord technolease» entre Philips et Rabobank par l'administration fiscale néerlandaise [notifiée sous le numéro C(1999) 1122] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0735.html 2000 2000/736/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant la partie de la carte portugaise des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [notifiée sous le numéro C(2000) 1964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) fr_300D0736.html 2000 00/737/CE: Décision du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales fr_300D0737.html 2000 00/738/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318] fr_300D0738.html 2000 00/739/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2000) 3335] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0739.html 2000 00/742/CE: Décision du Conseil du 16 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie fr_300D0742.html 2000 00/743/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/598/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Sardaigne et la décision 2000/685/CE concernant certaines mesures contre la fièvre catarrhale du mouton en Sicile et en Calabre [notifiée sous le numéro C(2000) 3561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0743.html 2000 00/744/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concenant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2000) 3150] fr_300D0744.html 2000 00/745/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2000) 3603] fr_300D0745.html 2000 00/746/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée fr_300D0746.html 2000 00/747/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant l'article 3 de la décision 98/198/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée fr_300D0747.html 2000 2000/748/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision nº 177 du 5 octobre 1999 concernant les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 du Conseil (E 128 et E 128 B) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0748.html 2000 2000/749/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision nº 178 du 9 décembre 1999 sur l'interprétation de l'article 111, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) nº 574/72 fr_300D0749.html 2000 2000/750/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) fr_300D0750.html 2000 2000/751/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant sur la déclassification de certaines parties du manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 fr_300D0751.html 2000 2000/754/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3552] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0754.html 2000 2000/755/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2000) 3560] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0755.html 2000 2000/756/CE, Euratom: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social fr_300D0756.html 2000 2000/757/CE, Euratom: Décision du Conseil du 30 novembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social fr_300D0757.html 2000 2000/760/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2000 concernant le régime d'aide mis en place par les autorités irlandaises en faveur des éleveurs dont la production a été altérée par les mauvaises conditions climatiques au cours de l'été et de l'automne 1998 [notifiée sous le numéro C(2000) 1604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) fr_300D0760.html 2000 2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0761.html 2000 2000/762/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2000 prévoyant un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 3297] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) fr_300D0762.html 2000 2000/763/CE: Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant acceptation de la demande de la République italienne concernant le délai du versement de l'aide anticipée aux transformateurs de tomates à l'industrie [notifiée sous le numéro C(2000) 3299] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) fr_300D0763.html 2000 2000/764/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 3684] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0764.html 2000 2000/766/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux fr_300D0766.html 2000 2000/767/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2000 permettant la prolongation des autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives FOE 5043 (flufénacet - ex-fluthiamide) et flumioxazine [notifiée sous le numéro C(2000) 3658] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0767.html 2000 2000/772/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions fr_300D0772.html 2000 2000/773/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes de surveillance de l'ESB présentés par les États membres pour l'année 2001 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3448] fr_300D0773.html 2000 2000/774/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3639] fr_300D0774.html 2000 2000/777/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège fr_300D0777.html 2000 2000/778/CE: Décision du Conseil du 20 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_300D0778.html 2000 2000/779/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2000) 3550] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) fr_300D0779.html 2000 2000/780/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2000) 3582] fr_300D0780.html 2000 2000/781/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/293/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne la rage [notifiée sous le numéro C(2000) 3583] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0781.html 2000 2000/782/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2000 modifiant la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification véterinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2000) 3700] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0782.html 2000 2000/784/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'UBH 820;UR 50601 (béflubutamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 3648] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0784.html 2000 2000/785/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3679] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0785.html 2000 2000/786/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 concernant l'octroi de fonds à la République hellénique afin de compenser partiellement les intérêts payés sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 fr_300D0786.html 2000 2000/787/CE: Décision du Conseil du 23 novembre 2000 portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF, et autorisant son application provisoire fr_300D0787.html 2000 2000/788/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie fr_300D0788.html 2000 2000/790/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605] fr_300D0790.html 2000 2000/791/CE: Décision de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail du 11 février 2000 établissant le code de bonne conduite administrative fr_300D0791.html 2000 2000/795/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Ramondín SA et de Ramondín Cápsulas SA [notifiée sous le numéro C(1999) 5203] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) fr_300D0795.html 2000 2000/796/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de CDA Compact Disc Albrechts GmbH (Thuringe) [notifiée sous le numéro C(2000) 1728] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0796.html 2000 2000/797/CECA: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Salzgitter AG, de Preussag Stahl AG et des filiales sidérurgiques du groupe, aujourd'hui regroupées sous la dénomination de Salzgitter AG - Stahl und Technologie (SAG) [notifiée sous le numéro C(2000) 1963] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) fr_300D0797.html 2000 Décision du Conseil du 14 décembre 2000 instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire fr_300D0799.html 2000 2000/801/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4014] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0801.html 2000 Décision du Conseil du 14 décembre 2000 mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Ossétie du Sud fr_300D0803.html 2000 2000/804/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) fr_300D0804.html 2000 2000/805/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 1169] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) fr_300D0805.html 2000 2000/807/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 2000 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE [notifiée sous le numéro C(2000) 3701] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0807.html 2000 2000/808/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole fr_300D0808.html 2000 2000/809/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole fr_300D0809.html 2000 2000/810/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole fr_300D0810.html 2000 2000/812/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 fr_300D0812.html 2000 2000/813/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 fr_300D0813.html 2000 2000/814/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 fr_300D0814.html 2000 2000/815/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_300D0815.html 2000 2000/816/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4136] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0816.html 2000 2000/817/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4140] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0817.html 2000 2000/818/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 3905] fr_300D0818.html 2000 2000/819/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) fr_300D0819.html 2000 Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de Police (CEPOL) fr_300D0820.html 2000 2000/821/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) fr_300D0821.html 2000 2000/822/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne fr_300D0822.html 2000 2000/823/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14) fr_300D0823.html 2000 Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 27 juillet 2000 relative aux mesures de protection des informations classifiées applicables au secrétariat général du Conseil fr_300D0823_01.html 2000 2000/824/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17) fr_300D0824.html 2000 2000/825/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) fr_300D0825.html 2000 Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_300D0826_01.html 2000 Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination du président et d'un membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_300D0929_01.html 2000 Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination du président et des membres de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_300D0929_02.html 2000 Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen fr_300D1005_01.html 2000 Décision nº 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse» fr_300D1031.html 2000 Décision du Conseil du 9 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_300D1208_01.html 2000 Décision du Conseil du 14 décembre 2000 portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique fr_300D1223_01.html 2000 Décision nº 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 fr_300D1445.html 2000 Décision nº 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs fr_300D1753.html 2000 Décision nº 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'Année européenne des langues 2001 fr_300D1934.html 2000 Décision nº 2298/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D2298.html 2000 Décision nº 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle fr_300D2850.html 2000 Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie fr_300E0798.html 2000 Action commune du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne fr_300E0811.html 2000 Directive 2000/1/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0001.html 2000 Directive 2000/2/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0002.html 2000 Directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0003.html 2000 Directive 2000/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) fr_300L0004.html 2000 Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0005.html 2000 Vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission, du 29 février 2000, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0006.html 2000 Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues fr_300L0007.html 2000 Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques fr_300L0008.html 2000 Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes fr_300L0009.html 2000 Vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission, du 10 mars 2000, portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0011.html 2000 Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice fr_300L0012.html 2000 Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard fr_300L0013.html 2000 Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments fr_300L0014.html 2000 Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine fr_300L0015.html 2000 fr_300L0016.html 2000 Directive 2000/17/CE du Conseil, du 30 mars 2000, modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée - dispositions transitoires concernant la République d'Autriche et la République portugaise fr_300L0017.html 2000 Directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fr_300L0018.html 2000 Directive 2000/19/CE de la Commission, du 13 avril 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0019.html 2000 Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine fr_300L0020.html 2000 Directive 2000/21/CE de la Commission, du 25 avril 2000, concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0021.html 2000 Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0022.html 2000 fr_300L0024.html 2000 Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil fr_300L0025.html 2000 Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile) fr_300L0026.html 2000 Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice fr_300L0028.html 2000 Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté fr_300L0029.html 2000 Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté fr_300L0030.html 2000 Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») fr_300L0031.html 2000 Directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300L0032.html 2000 Directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300L0033.html 2000 Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive fr_300L0034.html 2000 Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales fr_300L0035.html 2000 Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine fr_300L0036.html 2000 Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0037.html 2000 Directive 2000/38/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0038.html 2000 Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0039.html 2000 Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil fr_300L0040.html 2000 Directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 reportant pour la seconde fois la date à partir de laquelle des expérimentations sur des animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0041.html 2000 Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0042.html 2000 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique fr_300L0043.html 2000 Directive 2000/44/CE du Conseil du 30 juin 2000 modifiant la directive 92/12/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les produits soumis à accise introduits en Suède en provenance d'autres États membres fr_300L0044.html 2000 Directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0045.html 2000 Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements fr_300L0046.html 2000 Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande fr_300L0047.html 2000 Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0048.html 2000 Directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifique pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0051.html 2000 Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques fr_300L0052.html 2000 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission fr_300L0053.html 2000 Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) fr_300L0054.html 2000 Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent fr_300L0055.html 2000 Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0056.html 2000 Directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0057.html 2000 Directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0058.html 2000 Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison fr_300L0059.html 2000 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fr_300L0060.html 2000 Directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route fr_300L0061.html 2000 Directive 2000/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer fr_300L0062.html 2000 Directive 2000/63/CE de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300L0063.html 2000 Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers fr_300L0064.html 2000 Directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée fr_300L0065.html 2000 Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant fr_300L0069.html 2000 Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains fr_300L0070.html 2000 Directive 2000/71/CE de la Commission du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0071.html 2000 Directive 2000/72/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0072.html 2000 Directive 2000/73/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0073.html 2000 Directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0074.html 2000 Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue fr_300L0075.html 2000 Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets fr_300L0076.html 2000 Directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale fr_300L0077.html 2000 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail fr_300L0078.html 2000 Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0079.html 2000 Directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d'y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine) fr_300L0080.html 2000 Directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300L0081.html 2000 Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été fr_300L0084.html 2000 Règlement (CE) nº 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam fr_300R0001.html 2000 Règlement (CE) nº 7/2000 du Conseil, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 517/94 relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_300R0007.html 2000 Règlement (CE) nº 16/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) nº 2558/1999 dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles fr_300R0016.html 2000 Règlement (CE) nº 20/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles fr_300R0020.html 2000 Règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) nº 1808/95 fr_300R0032.html 2000 Règlement (CE) nº 49/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE fr_300R0049.html 2000 Règlement (CE) nº 50/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés fr_300R0050.html 2000 Règlement (CE, Euratom) nº 99/2000 du Conseil, du 29 décembre 1999, relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale fr_300R0099.html 2000 Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_300R0104.html 2000 Règlement (CE) nº 115/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703, et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM fr_300R0115.html 2000 Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins fr_300R0141.html 2000 Règlement (CE) nº 160/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_300R0160.html 2000 Règlement (CE) nº 169/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) nº 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède fr_300R0169.html 2000 Règlement (CE) nº 175/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, rétablissant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par certains producteurs-exportateurs, et modifiant le règlement (CE) nº 1567/97 fr_300R0175.html 2000 Règlement (CE) nº 176/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) nº 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_300R0176.html 2000 Règlement (CE) nº 184/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0184.html 2000 Règlement (CE) nº 190/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2320/97 instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie fr_300R0190.html 2000 Règlement (CE) nº 191/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_300R0191.html 2000 Règlement (CE) nº 194/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) nº 1619/1999 de la Commission modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas fr_300R0194.html 2000 Règlement (CE) nº 214/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande fr_300R0214.html 2000 Règlement (CE) nº 215/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant reconduction en 2000 des mesures prévues par le règlement (CE) nº 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés fr_300R0215.html 2000 Règlement (CE) nº 249/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise fr_300R0249.html 2000 Règlement (CE) nº 251/2000 de la Commission, du 1er février 2000, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie fr_300R0251.html 2000 Règlement (CE) nº 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_300R0254.html 2000 Règlement (CE) nº 263/2000 de la Commission, du 3 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre fr_300R0263.html 2000 Règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques fr_300R0264.html 2000 Règlement (CE) nº 285/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_300R0285.html 2000 Règlement (CE) nº 289/2000 de la Commission, du 3 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0289.html 2000 Règlement (CE) nº 297/2000 de la Commission, du 8 février 2000, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 2000 dans la Communauté européenne fr_300R0297.html 2000 fr_300R0298.html 2000 Règlement (CE) nº 323/2000 de la Commission, du 11 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0323.html 2000 fr_300R0329.html 2000 Règlement (CE) nº 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_300R0331.html 2000 Règlement (CE) nº 334/2000 de la Commission, du 14 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0334.html 2000 Règlement (CE) nº 341/2000 de la Commission, du 15 février 2000, relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental fr_300R0341.html 2000 Règlement (CE) nº 348/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire fr_300R0348.html 2000 Règlement (CE) nº 354/2000 de la Commission, du 16 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Chine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0354.html 2000 Règlement (CE) nº 358/2000 de la Commission, du 16 février 2000, relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) nº 2424/1999 fr_300R0358.html 2000 Règlement (CE) nº 360/2000 du Conseil, du 14 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine fr_300R0360.html 2000 Règlement (CE) nº 398/2000 de la Commission, du 22 février 2000, modifiant les règlements (CE) nº 659/97 et (CE) nº 921/1999 en ce qui concerne le calcul de la quantité commercialisée d'une organisation de producteurs, les cours à la production et la liste des marchés représentatifs, et les modalités d'application de la distribution gratuite dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) nº 1559/70 fr_300R0398.html 2000 Règlement (CE) nº 408/2000 de la Commission, du 23 février 2000, déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1999, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_300R0408.html 2000 Règlement (CE) nº 428/2000 du Conseil, du 14 février 2000, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe fr_300R0428.html 2000 Règlement (CE) nº 442/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0442.html 2000 Règlement (CE) nº 451/2000 de la Commission, du 28 février 2000, établissant les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil fr_300R0451.html 2000 Règlement (CE) nº 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0452.html 2000 Règlement (CE) nº 475/2000 du Conseil, du 28 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne fr_300R0475.html 2000 Règlement (CE) nº 501/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 du système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne (prorogation du système de double contrôle) fr_300R0501.html 2000 Règlement (CE) nº 531/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut fr_300R0531.html 2000 Règlement (CE) nº 538/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de la République tchèque, d'Estonie et de Lituanie et abrogeant les règlements (CEE) nº 1226/92 et (CE) nº 2479/96 fr_300R0538.html 2000 Règlement (CE) nº 547/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R0547.html 2000 Règlement (CE) nº 548/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil fr_300R0548.html 2000 Règlement (CE) nº 549/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, déterminant les centres d'intervention du riz fr_300R0549.html 2000 Règlement (CE) nº 554/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan fr_300R0554.html 2000 Règlement (CE) nº 555/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte fr_300R0555.html 2000 Règlement (CE) nº 562/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_300R0562.html 2000 Règlement (CE) nº 564/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, fixant la répartition entre les États membres des quotas de tomates destinées à la transformation pour la campagne 2000/2001 fr_300R0564.html 2000 Règlement (CE) nº 593/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, suspendant l'application du règlement (CE) nº 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc fr_300R0593.html 2000 Règlement (CE) nº 606/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) fr_300R0606.html 2000 Règlement (CE) nº 609/2000 de la Commission, du 21 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 3298/94 arrêtant les modalités des procédures relatives au système des droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0609.html 2000 Règlement (CE) nº 616/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fr_300R0616.html 2000 Règlement (CE) nº 620/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, portant modification du règlement (CE) nº 1722/1999 du Conseil, en ce qui concerne l'importation de froment (blé) dur et de résidus de certaines céréales, originaires du Maroc fr_300R0620.html 2000 Règlement (CE) nº 635/2000 de la Commission, du 24 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires fr_300R0635.html 2000 Règlement (CE) nº 643/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, portant modalités relatives à l'utilisation de l'euro dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels fr_300R0643.html 2000 Règlement (CE) nº 644/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2000/2001 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 528/1999 fr_300R0644.html 2000 Règlement (CE) nº 645/2000 de la Commission, du 28 mars 2000, établissant les modalités d'application nécessaires au bon fonctionnement de certaines dispositions de l'article 7 de la directive 86/362/CEE et de l'article 4 de la directive 90/642/CEE concernant respectivement la surveillance des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_300R0645.html 2000 Règlement (CE) nº 654/2000 de la Commission, du 29 mars 2000, concernant l'autorisation de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0654.html 2000 Règlement (CE) nº 656/2000 du Conseil, du 27 mars 2000, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Ceuta fr_300R0656.html 2000 Règlement (CE) nº 657/2000 du Conseil, du 27 mars 2000, relatif au renforcement du dialogue avec le secteur de la pêche et les milieux concernés par la politique commune de la pêche fr_300R0657.html 2000 Règlement (CE) nº 697/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, relatif à l'augmentation et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse fr_300R0697.html 2000 Règlement (CE) nº 709/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0709.html 2000 Règlement (CE) nº 710/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0710.html 2000 Règlement (CE) nº 738/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0738.html 2000 Règlement (CE) nº 739/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0739.html 2000 Règlement (CE) nº 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_300R0740.html 2000 Règlement (CE) nº 741/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_300R0741.html 2000 Règlement (CE) nº 742/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_300R0742.html 2000 Règlement (CE) nº 744/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, rectifiant le règlement (CEE) nº 32/82 arrêtant les conditions d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_300R0744.html 2000 Règlement (CE) nº 745/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, dérogeant au règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres fr_300R0745.html 2000 Règlement (CE) nº 749/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) nº 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R0749.html 2000 Règlement (CE) nº 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) nº 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais fr_300R0763.html 2000 Règlement (CE) nº 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à la mise en oeuvre d'actions visant à approfondir l'union douanière CE-Turquie fr_300R0764.html 2000 Règlement (CE) nº 775/2000 du Conseil, du 13 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels fr_300R0775.html 2000 Règlement (CE) nº 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF fr_300R0789.html 2000 Règlement (CE) nº 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates fr_300R0790.html 2000 Règlement (CE) nº 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) fr_300R0793.html 2000 Règlement (CE) nº 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier 2000 fr_300R0801.html 2000 Règlement (CE) nº 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation de la livre sterling intervenue en 1999 fr_300R0802.html 2000 Règlement (CE) nº 811/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains fr_300R0811.html 2000 Règlement (CE) nº 812/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et le règlement (CE) nº 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_300R0812.html 2000 Règlement (CE) nº 813/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 fr_300R0813.html 2000 Règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune fr_300R0814.html 2000 Règlement (CE) nº 820/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM fr_300R0820.html 2000 Règlement (CE) nº 822/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) nº 1222/94 fr_300R0822.html 2000 Règlement (CE) nº 823/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R0823.html 2000 Règlement (CE) nº 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité fr_300R0824.html 2000 Règlement (CE) nº 827/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale fr_300R0827.html 2000 Règlement (CE) nº 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de «médicament similaire» et de «supériorité clinique» fr_300R0847.html 2000 Règlement (CE) nº 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes fr_300R0848.html 2000 Règlement (CE) nº 850/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1093/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques fr_300R0850.html 2000 Règlement (CE) nº 851/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots fr_300R0851.html 2000 Règlement (CE) nº 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 2000 au 30 juin 2001) fr_300R0885.html 2000 Règlement (CE) nº 907/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine fr_300R0907.html 2000 Règlement (CE) nº 908/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture fr_300R0908.html 2000 Règlement (CE) nº 909/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne l'attribution d'attestations complémentaires de quotas de production, la cession de quotas de production ainsi que l'annexe V, où les modalités de calcul de la partie variable de la prime sont fixées fr_300R0909.html 2000 Règlement (CE) nº 923/2000 de la Commission du 3 mai 2000 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1999/2000 fr_300R0923.html 2000 Règlement (CE) nº 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes fr_300R0930.html 2000 Règlement (CE) nº 961/2000 de la Commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R0961.html 2000 Règlement (CE) nº 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire fr_300R0968.html 2000 Règlement (CE) nº 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R0970.html 2000 Règlement (CE) nº 978/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire fr_300R0978.html 2000 Règlement (CE) nº 980/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001) fr_300R0980.html 2000 Règlement (CE) nº 983/2000 de la Commission du 11 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus fr_300R0983.html 2000 Règlement (CE) nº 1009/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux augmentations de capital de la Banque centrale européenne fr_300R1009.html 2000 Règlement (CE) nº 1010/2000 du Conseil du 8 mai 2000 relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne fr_300R1010.html 2000 Règlement (CE) nº 1040/2000 du Conseil du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1040.html 2000 Règlement (CE) nº 1042/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine fr_300R1042.html 2000 Règlement (CE) nº 1045/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut fr_300R1045.html 2000 Règlement (CE) nº 1067/2000 de la Commission du 19 mai 2000 fixant, au titre du règlement (CE) nº 411/97, pour l'année 1999, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel fr_300R1067.html 2000 Règlement (CE) nº 1068/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde fr_300R1068.html 2000 Règlement (CE) nº 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano fr_300R1069.html 2000 Règlement (CE) nº 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri fr_300R1070.html 2000 Règlement (CE) nº 1071/2000 de la Commission du 19 mai 2000 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1999/2000 fr_300R1071.html 2000 Règlement (CE) nº 1072/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles fr_300R1072.html 2000 Règlement (CE) nº 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_300R1073.html 2000 Règlement (CE) nº 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) fr_300R1080.html 2000 Règlement (CE) nº 1081/2000 du Conseil du 22 mai 2000 concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays fr_300R1081.html 2000 Règlement (CE) nº 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est fr_300R1085.html 2000 Règlement (CE) nº 1086/2000 du Conseil du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 368/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaires de la République populaire de Chine fr_300R1086.html 2000 Règlement (CE) nº 1099/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant modification du règlement (CE) nº 397/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de Taïwan fr_300R1099.html 2000 Règlement (CE) nº 1100/2000 du Conseil du 22 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de silicium originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine et prorogeant l'engagement accepté par la décision 94/202/CE de la Commission fr_300R1100.html 2000 Règlement (CE) nº 1104/2000 de la Commission du 25 mai 2000 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine fr_300R1104.html 2000 Règlement (CE) nº 1122/2000 de la Commission du 22 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_300R1122.html 2000 Règlement (CE) nº 1148/2000 de la Commission du 29 mai 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation fr_300R1148.html 2000 Règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés fr_300R1150.html 2000 Règlement (CE) nº 1156/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2705/98 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté fr_300R1156.html 2000 Règlement (CE) nº 1157/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1999, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2000 fr_300R1157.html 2000 Règlement (CE) nº 1158/2000 de la Commission du 30 mai 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 1781/1999 portant suspension du contingent d'importation de lait en poudre destiné à la République dominicaine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi que du règlement (CEE) nº 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_300R1158.html 2000 Règlement (CE) nº 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels fr_300R1159.html 2000 Règlement (CE) nº 1173/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie fr_300R1173.html 2000 Règlement (CE) nº 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine fr_300R1174.html 2000 Règlement (CE) nº 1176/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni fr_300R1176.html 2000 Règlement (CE) nº 1177/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_300R1177.html 2000 Règlement (CE) nº 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1187.html 2000 Règlement (CE) nº 1194/2000 de la Commission du 6 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1999/2000 fr_300R1194.html 2000 Règlement (CE) nº 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) nº 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1208.html 2000 Règlement (CE) nº 1209/2000 de la Commission du 8 juin 2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique fr_300R1209.html 2000 Règlement (CE) nº 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production fr_300R1227.html 2000 Règlement (CE) nº 1228/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_300R1228.html 2000 Règlement (CE) nº 1236/2000 de la Commission du 14 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_300R1236.html 2000 Règlement (CE) nº 1237/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001 fr_300R1237.html 2000 Règlement (CE) nº 1249/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la date limite d'utilisation de l'aide spécifique, le remboursement de sommes non utilisées ainsi que les modalités de l'avance sur l'aide spécifique fr_300R1249.html 2000 Règlement (CE) nº 1262/2000 du Conseil du 8 juin 2000 fixant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) fr_300R1262.html 2000 Règlement (CE) nº 1264/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_300R1264.html 2000 Règlement (CE) nº 1285/2000 de la Commission du 19 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001 fr_300R1285.html 2000 Règlement (CE) nº 1286/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1286.html 2000 Règlement (CE) nº 1288/2000 de la Commission du 19 juin 2000 prévoyant un contrôle spécifique des stocks d'intervention des céréales au début des campagnes 2000/2001 et 2001/2002 fr_300R1288.html 2000 Règlement (CE) nº 1289/2000 de la Commission du 19 juin 2000 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2000, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté fr_300R1289.html 2000 Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles fr_300R1291.html 2000 Règlement (CE) nº 1295/2000 de la Commission du 20 juin 2000 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1295.html 2000 Règlement (CE) nº 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles fr_300R1297.html 2000 Règlement (CE) nº 1298/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) nº 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_300R1298.html 2000 Règlement (CE) nº 1310/2000 de la Commission du 20 juin 2000 relatif à l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 fr_300R1310.html 2000 Règlement (CE) nº 1311/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus aux articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_300R1311.html 2000 Règlement (CE) nº 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre fr_300R1313.html 2000 Règlement (CE) nº 1332/2000 de la Commission du 23 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_300R1332.html 2000 Règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage fr_300R1334.html 2000 Règlement (CE) nº 1335/2000 du Conseil du 10 avril 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle) fr_300R1335.html 2000 Règlement (CE) nº 1336/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut fr_300R1336.html 2000 Règlement (CE) nº 1338/2000 de la Commission du 26 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1338.html 2000 Règlement (CE) nº 1342/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_300R1342.html 2000 Règlement (CE) nº 1343/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère fr_300R1343.html 2000 Règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité fr_300R1346.html 2000 Règlement (CE) nº 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs fr_300R1347.html 2000 Règlement (CE) nº 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale fr_300R1348.html 2000 Règlement (CE) nº 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie fr_300R1349.html 2000 Règlement (CE) nº 1353/2000 de la Commission du 26 juin 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1353.html 2000 Règlement (CE) nº 1354/2000 de la Commission du 27 juin 2000 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/1999 fr_300R1354.html 2000 Règlement (CE) nº 1355/2000 de la Commission du 26 juin 2000 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine fr_300R1355.html 2000 Règlement (CE) nº 1356/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires fr_300R1356.html 2000 Règlement (CE) nº 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 mettant en oeuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires de la décision nº 2/2000 arrêtée par le Conseil conjoint dans le cadre de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique fr_300R1362.html 2000 Règlement (CE) nº 1363/2000 du Conseil du 19 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves fr_300R1363.html 2000 Règlement (CE) nº 1364/2000 du Conseil du 19 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage fr_300R1364.html 2000 Règlement (CE) nº 1365/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc fr_300R1365.html 2000 Règlement (CE) nº 1369/2000 de la Commission du 27 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine fr_300R1369.html 2000 Règlement (CE) nº 1370/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine fr_300R1370.html 2000 Règlement (CE) nº 1372/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1372.html 2000 Règlement (CE) nº 1373/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 fr_300R1373.html 2000 Règlement (CE) nº 1375/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_300R1375.html 2000 Règlement (CE) nº 1376/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 fr_300R1376.html 2000 Règlement (CE) nº 1377/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1432/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles fr_300R1377.html 2000 Règlement (CE) nº 1378/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc fr_300R1378.html 2000 Règlement (CE) nº 1382/2000 de la Commission du 28 juin 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) nº 174/1999 fr_300R1382.html 2000 Règlement (CE) nº 1384/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon fr_300R1384.html 2000 Règlement (CE) nº 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon fr_300R1385.html 2000 Règlement (CE) nº 1386/2000 de la Commission du 29 juin 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 2000/2001 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil fr_300R1386.html 2000 Règlement (CE) nº 1387/2000 de la Commission du 29 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_300R1387.html 2000 Règlement (CE) nº 1388/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) fr_300R1388.html 2000 Règlement (CE) nº 1389/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. fr_300R1389.html 2000 Règlement (CE) nº 1390/2000 de la Commission du 29 juin 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune fr_300R1390.html 2000 Règlement (CE) nº 1429/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part fr_300R1429.html 2000 Règlement (CE) nº 1430/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part fr_300R1430.html 2000 Règlement (CE) nº 1431/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2508/97 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes fr_300R1431.html 2000 Règlement (CE) nº 1433/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1173/2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie fr_300R1433.html 2000 Règlement (CE) nº 1434/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre fr_300R1434.html 2000 Règlement (CE) nº 1435/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant pour la France le coefficient de réduction des paiements à la surface octroyés dans le cadre du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil pendant la campagne 2000/2001 fr_300R1435.html 2000 Règlement (CE) nº 1436/2000 de la Commission du 30 juin 2000 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés fr_300R1436.html 2000 Règlement (CE) nº 1437/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_300R1437.html 2000 Règlement (CE) nº 1438/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_300R1438.html 2000 Règlement (CE) nº 1452/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan fr_300R1452.html 2000 Règlement (CE) nº 1454/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2316/1999 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables institué par le règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil fr_300R1454.html 2000 Règlement (CE) nº 1459/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac fr_300R1459.html 2000 Règlement (CE) nº 1470/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées fr_300R1470.html 2000 Règlement (CE) nº 1471/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des paiements à la surface fr_300R1471.html 2000 Règlement (CE) nº 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens fr_300R1473.html 2000 Règlement (CE) nº 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël fr_300R1474.html 2000 Règlement (CE) nº 1475/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande fr_300R1475.html 2000 Règlement (CE) nº 1476/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège fr_300R1476.html 2000 Règlement (CE) nº 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens fr_300R1477.html 2000 Règlement (CE) nº 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro fr_300R1478.html 2000 Règlement (CE) nº 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_300R1481.html 2000 Règlement (CE) nº 1482/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1482.html 2000 Règlement (CE) nº 1491/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1491.html 2000 Règlement (CE) nº 1494/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1494.html 2000 Règlement (CE) nº 1495/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 849/2000 fr_300R1495.html 2000 Règlement (CE) nº 1500/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les dépenses et recettes des administrations publiques fr_300R1500.html 2000 Règlement (CE) nº 1508/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R1508.html 2000 Règlement (CE) nº 1509/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 fr_300R1509.html 2000 Règlement (CE) nº 1510/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales fr_300R1510.html 2000 Règlement (CE) nº 1511/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 2000/2001 fr_300R1511.html 2000 Règlement (CE) nº 1512/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_300R1512.html 2000 Règlement (CE) nº 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants fr_300R1520.html 2000 Règlement (CE) nº 1521/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne fr_300R1521.html 2000 Règlement (CE) nº 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire fr_300R1522.html 2000 Règlement (CE) nº 1523/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines et clôturant la procédure concernant les importations de ces produits originaires de Singapour et de Thaïlande fr_300R1523.html 2000 Règlement (CE) nº 1524/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine fr_300R1524.html 2000 Règlement (CE) nº 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1526.html 2000 Règlement (CE) nº 1527/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre fr_300R1527.html 2000 Règlement (CE) nº 1528/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil portant organisation commune du marché du riz fr_300R1528.html 2000 Règlement (CE) nº 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil fr_300R1529.html 2000 Règlement (CE) nº 1530/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre fr_300R1530.html 2000 Règlement (CE) nº 1531/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc fr_300R1531.html 2000 Règlement (CE) nº 1532/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) nº 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable fr_300R1532.html 2000 Règlement (CE) nº 1533/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1485/96 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1533.html 2000 Règlement (CE) nº 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut fr_300R1534.html 2000 Règlement (CE) nº 1535/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1535.html 2000 Règlement (CE) nº 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche fr_300R1543.html 2000 Règlement (CE) nº 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers l'Estonie, Hong Kong, la Hongrie, l'Indonésie, la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1552.html 2000 Règlement (CE) nº 1553/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT fr_300R1553.html 2000 Règlement (CE) nº 1556/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_300R1556.html 2000 Règlement (CE) nº 1557/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_300R1557.html 2000 Règlement (CE) nº 1558/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches fr_300R1558.html 2000 Règlement (CE) nº 1559/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés fr_300R1559.html 2000 Règlement (CE) nº 1560/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait fr_300R1560.html 2000 Règlement (CE) nº 1564/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R1564.html 2000 Règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1565.html 2000 Règlement (CE) nº 1566/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil fr_300R1566.html 2000 Règlement (CE) nº 1574/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) nº 1600/92 du Conseil fr_300R1574.html 2000 Règlement (CE) nº 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 fr_300R1575.html 2000 Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1576.html 2000 Règlement (CE) nº 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 fr_300R1577.html 2000 Règlement (CE) nº 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail fr_300R1578.html 2000 Règlement (CE) nº 1579/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains fr_300R1579.html 2000 Règlement (CE) nº 1591/2000 de la Commission, du 10 juillet 2000, modifiant les annexes II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_300R1591.html 2000 Règlement (CE) nº 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) nº 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande fr_300R1592.html 2000 Règlement (CE) nº 1593/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_300R1593.html 2000 Règlement (CE) nº 1596/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention fr_300R1596.html 2000 Règlement (CE) nº 1603/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique fr_300R1603.html 2000 Règlement (CE) nº 1606/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation du code d'identification des animaux par le Royaume-Uni fr_300R1606.html 2000 Règlement (CE) nº 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées fr_300R1607.html 2000 Règlement (CE) nº 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole fr_300R1608.html 2000 Règlement (CE) nº 1609/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fr_300R1609.html 2000 Règlement (CE) nº 1611/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark fr_300R1611.html 2000 Règlement (CE) nº 1612/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er juillet 2000 fr_300R1612.html 2000 Règlement (CE) nº 1613/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_300R1613.html 2000 Règlement (CE) nº 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_300R1614.html 2000 Règlement (CE) nº 1615/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté fr_300R1615.html 2000 Règlement (CE) nº 1616/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil fr_300R1616.html 2000 Règlement (CE) nº 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques fr_300R1622.html 2000 Règlement (CE) nº 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché fr_300R1623.html 2000 Règlement (CE) nº 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification de l'utilisation de la nomenclature des produits fr_300R1624.html 2000 Règlement (CE) nº 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail fr_300R1626.html 2000 Règlement (CE) nº 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1661/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl fr_300R1627.html 2000 Règlement (CE) nº 1628/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles fr_300R1628.html 2000 Règlement (CE) nº 1630/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention fr_300R1630.html 2000 Règlement (CE) nº 1631/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas et fixant, pour la campagne 2000/2001, le montant de l'aide pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas fr_300R1631.html 2000 Règlement (CE) nº 1632/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté fr_300R1632.html 2000 Règlement (CE) nº 1633/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses fr_300R1633.html 2000 Règlement (CE) nº 1634/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2000/2001 fr_300R1634.html 2000 Règlement (CE) nº 1635/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 2000/2001 fr_300R1635.html 2000 Règlement (CE) nº 1636/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2000/2001 fr_300R1636.html 2000 Règlement (CE) nº 1639/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut fr_300R1639.html 2000 Règlement (CE) nº 1640/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins fr_300R1640.html 2000 Règlement (CE) nº 1641/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2000 fr_300R1641.html 2000 Règlement (CE) nº 1648/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac et abrogeant le règlement (CEE) nº 2427/93 fr_300R1648.html 2000 Règlement (CE) nº 1649/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs fr_300R1649.html 2000 Règlement (CE) nº 1650/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux fr_300R1650.html 2000 Règlement (CE) nº 1651/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1651.html 2000 Règlement (CE) nº 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) fr_300R1655.html 2000 Règlement (CE) nº 1658/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2001, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2000 dans la Communauté européenne fr_300R1658.html 2000 Règlement (CE) nº 1659/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_300R1659.html 2000 Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales fr_300R1666.html 2000 Règlement (CE) nº 1667/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz fr_300R1667.html 2000 Règlement (CE) nº 1668/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie fr_300R1668.html 2000 Règlement (CE) nº 1669/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine fr_300R1669.html 2000 Règlement (CE) nº 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1670.html 2000 Règlement (CE) nº 1671/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 918/83 en ce qui concerne une dérogation temporaire pour les importations en Finlande de bière en franchise de droits fr_300R1671.html 2000 Règlement (CE) nº 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres fr_300R1672.html 2000 Règlement (CE) nº 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres fr_300R1673.html 2000 Règlement (CE) nº 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels fr_300R1685.html 2000 Règlement (CE) nº 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne fr_300R1702.html 2000 Règlement (CE) nº 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R1703.html 2000 Règlement (CE) nº 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique fr_300R1708.html 2000 Règlement (CE) nº 1713/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1596/2000 fr_300R1713.html 2000 Règlement (CE) nº 1726/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud fr_300R1726.html 2000 Règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie fr_300R1727.html 2000 Règlement (CE) nº 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie fr_300R1729.html 2000 Règlement (CE) nº 1745/2000 du Conseil du 3 août 2000 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone fr_300R1745.html 2000 Règlement (CE) nº 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud fr_300R1747.html 2000 Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil fr_300R1760.html 2000 Règlement (CE) nº 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil fr_300R1773.html 2000 Règlement (CE) nº 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège fr_300R1783.html 2000 Règlement (CE) nº 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande fr_300R1784.html 2000 Règlement (CE) nº 1795/2000 de la Commission du 22 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1553/2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT fr_300R1795.html 2000 Règlement (CE) nº 1796/2000 de la Commission du 22 août 2000 dérogeant, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres en Suède, au règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_300R1796.html 2000 Règlement (CE) nº 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine fr_300R1825.html 2000 Règlement (CE) nº 1842/2000 de la Commission du 30 août 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2000/2001 fr_300R1842.html 2000 Règlement (CE) nº 1887/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 relatif à l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1887.html 2000 Règlement (CE) nº 1888/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1010/86 du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_300R1888.html 2000 Règlement (CE) nº 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1896.html 2000 Règlement (CE) nº 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage fr_300R1897.html 2000 Règlement (CE) nº 1898/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2630/97 en ce qui concerne le modèle de rapport relatif aux contrôles annuels prévu à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement fr_300R1898.html 2000 Règlement (CE) nº 1900/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine fr_300R1900.html 2000 Règlement (CE) nº 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres fr_300R1901.html 2000 Règlement (CE) nº 1903/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1903.html 2000 Règlement (CE) nº 1904/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R1904.html 2000 Règlement (CE) nº 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1916.html 2000 Règlement (CE) nº 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1917.html 2000 Règlement (CE) nº 1921/2000 de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2818/98 de la Banque centrale européenne concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8) fr_300R1921.html 2000 Règlement (CE) nº 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production fr_300R1924.html 2000 Règlement (CE) nº 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_300R1925.html 2000 Règlement (CE) nº 1929/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2603/1999 fixant les règles transitoires pour le soutien au développement rural en ce qui concerne la transformation des engagements agro-environnementaux contractés au titre du règlement (CEE) nº 2078/92 du Conseil fr_300R1929.html 2000 Règlement (CE) nº 1930/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 portant révision, dans le secteur du sucre, du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_300R1930.html 2000 Règlement (CE) nº 1960/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1960.html 2000 Règlement (CE) nº 1961/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1961.html 2000 Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique fr_300R1980.html 2000 Règlement (CE) nº 1993/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire fr_300R1993.html 2000 Règlement (CE) nº 1994/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire fr_300R1994.html 2000 Règlement (CE) nº 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque fr_300R1995.html 2000 Règlement (CE) nº 1997/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales fr_300R1997.html 2000 Règlement (CE) nº 1998/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R1998.html 2000 Règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) nº 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) nº 1763/1999 et (CE) nº 6/2000 fr_300R2007.html 2000 Règlement (CE) nº 2010/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 portant modification ultérieure du règlement (CEE) nº 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters originaires de Taïwan et de Turquie fr_300R2010.html 2000 Règlement (CE) nº 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine fr_300R2011.html 2000 Règlement (CE) nº 2012/2000 du Conseil du 21 septembre 2000 modifiant l'annexe 4 du protocole nº 9 de l'acte d'adhésion de 1994 et le règlement (CE) nº 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche fr_300R2012.html 2000 Règlement (CE) nº 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_300R2020.html 2000 Règlement (CE) nº 2032/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2032.html 2000 Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fr_300R2037.html 2000 Règlement (CE) nº 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments fr_300R2038.html 2000 Règlement (CE) nº 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures fr_300R2039.html 2000 Règlement (CE) nº 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_300R2042.html 2000 Règlement (CE) nº 2072/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, ainsi que modifiant le règlement (CE) nº 1585/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées fr_300R2072.html 2000 Règlement (CE) nº 2073/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles fr_300R2073.html 2000 Règlement (CE) nº 2074/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao fr_300R2074.html 2000 Règlement (CE) nº 2075/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA) fr_300R2075.html 2000 Règlement (CE) nº 2082/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 97/15/CE portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE fr_300R2082.html 2000 Règlement (CE) nº 2085/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde fr_300R2085.html 2000 Règlement (CE) nº 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale fr_300R2092.html 2000 Règlement (CE) nº 2093/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation d'espadons de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaires du Belize et du Honduras fr_300R2093.html 2000 Règlement (CE) nº 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000 fr_300R2098.html 2000 Règlement (CE) nº 2099/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait fr_300R2099.html 2000 Règlement (CE) nº 2100/2000 du Conseil du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 119/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine fr_300R2100.html 2000 Règlement (CE) nº 2107/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 dérogeant, en ce qui concerne la teneur maximale en humidité de certaines céréales offertes à l'intervention pendant la campagne 2000/2001, au règlement (CE) nº 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité fr_300R2107.html 2000 Règlement (CE) nº 2108/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_300R2108.html 2000 Règlement (CE) nº 2110/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_300R2110.html 2000 Règlement (CE) nº 2114/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R2114.html 2000 Règlement (CE) nº 2220/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies fr_300R2220.html 2000 Règlement (CE) nº 2222/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion fr_300R2222.html 2000 Règlement (CE) nº 2223/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 65/82 établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante fr_300R2223.html 2000 Règlement (CE) nº 2224/2000 de la Commission du 6 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive fr_300R2224.html 2000 Règlement (CE) nº 2233/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant des seuils d'intervention pour les oranges, les satsumas, les mandarines et les clémentines pour la campagne 2000/2001 fr_300R2233.html 2000 Règlement (CE) nº 2234/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001 fr_300R2234.html 2000 Règlement (CE) nº 2235/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant les règlements (CE) nº 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal et (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales fr_300R2235.html 2000 Règlement (CE) nº 2237/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole fr_300R2237.html 2000 Règlement (CE) nº 2238/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne fr_300R2238.html 2000 Règlement (CE) nº 2240/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_300R2240.html 2000 Règlement (CE) nº 2241/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les petits agrumes envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation fr_300R2241.html 2000 Règlement (CE) nº 2242/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les oranges envoyées à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation fr_300R2242.html 2000 Règlement (CE) nº 2263/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de substances chromogènes noires originaires du Japon fr_300R2263.html 2000 Règlement (CE) nº 2266/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fr_300R2266.html 2000 Règlement (CE) nº 2286/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1773/2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil fr_300R2286.html 2000 Règlement (CE) nº 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R2287.html 2000 Règlement (CE) nº 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Bulgarie fr_300R2290.html 2000 Règlement (CE) nº 2293/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er août 2000 fr_300R2293.html 2000 Règlement (CE) nº 2294/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers fr_300R2294.html 2000 Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_300R2295.html 2000 Règlement (CE) nº 2311/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) nº 4045/89 du Conseil n'est pas applicable et abrogeant la décision 96/284/CE fr_300R2311.html 2000 Règlement (CE) nº 2313/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde et de la République de Corée et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de Lituanie, de Malaisie et de la République populaire de Chine fr_300R2313.html 2000 Règlement (CE) nº 2314/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 763/2000 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) nº 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais fr_300R2314.html 2000 Règlement (CE) nº 2315/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine fr_300R2315.html 2000 Règlement (CE) nº 2338/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2338.html 2000 Règlement (CE) nº 2339/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2001 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine fr_300R2339.html 2000 Règlement (CE) nº 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie fr_300R2341.html 2000 Règlement (CE) nº 2348/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre fr_300R2348.html 2000 Règlement (CE) nº 2352/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil fr_300R2352.html 2000 Règlement (CE) nº 2353/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel fr_300R2353.html 2000 Règlement (CE) nº 2354/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R2354.html 2000 Règlement (CE) nº 2356/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2356.html 2000 Règlement (CE) nº 2357/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R2357.html 2000 Règlement (CE) nº 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 fr_300R2358.html 2000 Règlement (CE) nº 2359/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer fr_300R2359.html 2000 Règlement (CE) nº 2363/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement fr_300R2363.html 2000 Règlement (CE) nº 2364/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 concernant la quatrième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2364.html 2000 Règlement (CE) nº 2371/2000 du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences fr_300R2371.html 2000 Règlement (CE) nº 2373/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre fr_300R2373.html 2000 Règlement (CE) nº 2374/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour l'année 2001 fr_300R2374.html 2000 Règlement (CE) nº 2263/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_300R2388.html 2000 Règlement (CE) nº 2390/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant fr_300R2390.html 2000 Règlement (CE) nº 2391/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2391.html 2000 Règlement (CE) nº 2392/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande fr_300R2392.html 2000 Règlement (CE) nº 2409/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché fr_300R2409.html 2000 Règlement (CE) nº 2410/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_300R2410.html 2000 Règlement (CE) nº 2426/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil fr_300R2426.html 2000 Règlement (CE) nº 2428/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er , paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_300R2428.html 2000 Règlement (CE) nº 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque fr_300R2433.html 2000 Règlement (CE) nº 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque fr_300R2434.html 2000 Règlement (CE) nº 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie fr_300R2435.html 2000 Règlement (CE) nº 2437/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2437.html 2000 Règlement (CE) nº 2438/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 908/2000 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture fr_300R2438.html 2000 Règlement (CE) nº 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R2446.html 2000 Règlement (CE) nº 2448/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour certains produits de la pêche fr_300R2448.html 2000 Règlement (CE) nº 2450/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2001 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT fr_300R2450.html 2000 Règlement (CE) nº 2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques en ce qui concerne l'annexe XIV fr_300R2451.html 2000 Règlement (CE) nº 2452/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole fr_300R2452.html 2000 Règlement (CE) nº 2461/2000 de la Commission du 8 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive fr_300R2461.html 2000 Règlement (CE) nº 2474/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 établissant, conformément à l'article 1er , paragraphe 7, du règlement (CEE) nº 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer le 1er janvier 2002 à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) nº 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) nº 3285/94 fr_300R2474.html 2000 Règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie fr_300R2475.html 2000 Règlement (CE) nº 2477/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements fr_300R2477.html 2000 Règlement (CE) nº 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) nº 1294/1999 et (CE) nº 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) nº 926/98 fr_300R2488.html 2000 Règlement (CE) nº 2493/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement fr_300R2493.html 2000 Règlement (CE) nº 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement fr_300R2494.html 2000 Règlement (CE) nº 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche fr_300R2508.html 2000 Règlement (CE) nº 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche fr_300R2509.html 2000 Règlement (CE) nº 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96 fr_300R2511.html 2000 Règlement (CE) nº 2512/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole fr_300R2512.html 2000 Règlement (CE) nº 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et modifiant le règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil fr_300R2516.html 2000 Règlement (CE) nº 2535/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2535.html 2000 Règlement (CE) nº 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) fr_300R2548.html 2000 Règlement (CE) nº 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) fr_300R2549.html 2000 Règlement (CE) nº 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée fr_300R2550.html 2000 Règlement (CE) nº 2554/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde fr_300R2554.html 2000 Règlement (CE) nº 2555/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale fr_300R2555.html 2000 Règlement (CE) nº 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_300R2559.html 2000 Règlement (CE) nº 2563/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2007/2000 en étendant à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règlement (CE) nº 2820/98 fr_300R2563.html 2000 Règlement (CE) nº 2570/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, de la République populaire de Chine fr_300R2570.html 2000 Règlement (CE) nº 2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche fr_300R2578.html 2000 Règlement (CE) nº 2580/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles fr_300R2580.html 2000 Règlement (CE) nº 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie fr_300R2584.html 2000 Règlement (CE) nº 2591/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 fixant les taux d'intérêt compensatoire applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 2001 fr_300R2591.html 2000 Règlement (CE) nº 2595/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro fr_300R2595.html 2000 Règlement (CE) nº 2596/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro fr_300R2596.html 2000 Règlement (CE) nº 2598/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveaux arrivés» sont octroyées, pour l'année 2001, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP fr_300R2598.html 2000 Règlement (CE) nº 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2601.html 2000 Règlement (CE) nº 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2602.html 2000 Règlement (CE) nº 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan fr_300R2603.html 2000 Règlement (CE) nº 2604/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande fr_300R2604.html 2000 Règlement (CE) nº 2605/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan fr_300R2605.html 2000 Règlement (CE) nº 2606/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège fr_300R2606.html 2000 Règlement (CE) nº 2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Libye, la Namibie, le Qatar, l'Ouzbékistan et le Vatican (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2630.html 2000 Règlement (CE) nº 2631/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole fr_300R2631.html 2000 Règlement (CE) nº 2644/2000 de la Commission du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2390/1999 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie» fr_300R2644.html 2000 Règlement (CE) nº 2651/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 relatif au paiement d'un deuxième complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2000 fr_300R2651.html 2000 Règlement (CE) nº 2658/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de spécialisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2658.html 2000 Règlement (CE) nº 2659/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2659.html 2000 Règlement (CE) nº 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) nº 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) nº 3906/89 et (CEE) nº 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE fr_300R2666.html 2000 Règlement (CE) nº 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction fr_300R2667.html 2000 Règlement (CE) nº 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie fr_300R2673.html 2000 Règlement (CE) nº 2677/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1349/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie fr_300R2677.html 2000 Règlement (CE) nº 2697/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_300R2697.html 2000 Règlement (CE) nº 2698/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen fr_300R2698.html 2000 Règlement (CE) nº 2699/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) nº 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_300R2699.html 2000 Règlement (CE) nº 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire fr_300R2700.html 2000 Règlement (CE) nº 2702/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 reportant, pour l'année 2000, la date de la décision des autorités nationales pour certains programmes opérationnels fr_300R2702.html 2000 Règlement (CE) nº 2703/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil fr_300R2703.html 2000 Règlement (CE) nº 2704/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 1727/2000 et (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 fr_300R2704.html 2000 Règlement (CE) nº 2705/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 dérogeant au règlement (CE) nº 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) nº 1492/2000 fr_300R2705.html 2000 Règlement (CE) nº 2706/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1455/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) fr_300R2706.html 2000 Règlement (CE) nº 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires fr_300R2707.html 2000 Règlement (CE) nº 2712/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté fr_300R2712.html 2000 Règlement (CE) nº 2713/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_300R2713.html 2000 Règlement (CE) nº 2714/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2000/2001 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent fr_300R2714.html 2000 Règlement (CE) nº 2721/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_300R2721.html 2000 Règlement (CE) nº 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture fr_300R2722.html 2000 Règlement (CE) nº 2724/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce fr_300R2724.html 2000 Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin fr_300R2725.html 2000 Règlement (CE) nº 2728/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne fr_300R2728.html 2000 Règlement (CE) nº 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole fr_300R2729.html 2000 Règlement (CE) nº 2731/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2543/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive fr_300R2731.html 2000 Règlement (CE) nº 2733/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine fr_300R2733.html 2000 Règlement (CE) nº 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) nº 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_300R2734.html 2000 Règlement (CE) nº 2744/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde fr_300R2744.html 2000 Règlement (CE) nº 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) nº 104/2000 fr_300R2764.html 2000 Règlement (CE) nº 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie fr_300R2766.html 2000 Règlement (CE) nº 2771/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2789/98 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_300R2771.html 2000 Règlement (CE) nº 2772/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées fr_300R2772.html 2000 Règlement (CE) nº 2774/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table fr_300R2774.html 2000 Règlement (CE) nº 2779/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) nº 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine fr_300R2779.html 2000 Règlement (CE) nº 2785/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1259/1999 du Conseil fr_300R2785.html 2000 Règlement (CE) nº 2786/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché fr_300R2786.html 2000 Règlement (CE) nº 2788/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine fr_300R2788.html 2000 Règlement (CE) nº 2789/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 prorogeant le règlement (CEE) nº 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère, en ce qui concerne la zone franche de Madère fr_300R2789.html 2000 Règlement (CE) nº 2795/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Slovénie par le règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 509/97 fr_300R2795.html 2000 Règlement (CE) nº 2796/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_300R2796.html 2000 Règlement (CE) nº 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles fr_300R2801.html 2000 Règlement (CE) nº 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº  2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels fr_300R2802.html 2000 Règlement (CE) nº 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche fr_300R2803.html 2000 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2804/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 adaptant à compter du 1er juillet 2000 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions fr_300R2804.html 2000 Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2805/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire fr_300R2805.html 2000 Règlement (CE) nº 2807/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part fr_300R2807.html 2000 Règlement (CE) nº 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine fr_300R2808.html 2000 Règlement (CE) nº 2809/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96 fr_300R2809.html 2000 Règlement (CE) nº 2810/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2001 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement fr_300R2810.html 2000 Règlement (CE) nº 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche fr_300R2813.html 2000 Règlement (CE) nº 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide au report pour certains produits de la pêche fr_300R2814.html 2000 Règlement (CE) nº 2825/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine fr_300R2825.html 2000 Règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur fr_300R2826.html 2000 Règlement (CE) nº 2832/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2001 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande fr_300R2832.html 2000 Règlement (CE) nº 2833/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement (CE) nº 517/94 du Conseil fr_300R2833.html 2000 Règlement (CE) nº 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture fr_300R2848.html 2000 Règlement (CE) nº 2851/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Pologne et abrogeant le règlement (CE) nº 3066/95 fr_300R2851.html 2000 Règlement (CE) nº 2852/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée fr_300R2852.html 2000 Règlement (CE) nº 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_300R2855.html 2000 Règlement (CE) nº 2856/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2508/97 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes fr_300R2856.html 2000 Règlement (CE) nº 2857/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les règlements (CE) nº 1279/98, (CE) nº 1128/1999, (CE) nº 1247/1999 et (CE) nº 2335/2000 suite aux nouvelles concessions pour certains produits du secteur de la viande bovine à l'intérieur de certains contingents tarifaires fr_300R2857.html 2000 Règlement (CE) nº 2858/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons fr_300R2858.html 2000 Règlement (CE) nº 2860/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, préciser les règles concernant les superficies gelées et modifier les superficies de base pour la Grèce et le Portugal fr_300R2860.html 2000 Règlement (CE) nº 2864/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2809/2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96 fr_300R2864.html 2000 Règlement (CE) nº 2865/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 3066/95, (CE) nº 1727/2000, (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 fr_300R2865.html 2000 Règlement (CE) nº 2866/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) nº 1727/2000 et (CE) nº 3066/95 du Conseil abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94 et modifiant le règlement (CE) nº 2332/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées fr_300R2866.html 2000 Règlement (CE) nº 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) nº 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part fr_300R2867.html 2000 Règlement (CE) nº 2868/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part fr_300R2868.html 2000 Règlement (CE) nº 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses fr_300R2870.html 2000 Règlement (CE) nº 2871/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2871.html 2000 Règlement (CE) nº 2872/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers fr_300R2872.html 2000 Règlement (CE) nº 2873/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil fr_300R2873.html 2000 Règlement (CE) nº 2875/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil fr_300R2875.html 2000 Règlement (CE) nº 2876/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001) fr_300R2876.html 2000 Règlement (CE) nº 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté fr_300R2877.html 2000 Règlement (CE) nº 2878/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation fr_300R2878.html 2000 Règlement (CE) nº 2879/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers fr_300R2879.html 2000 Règlement (CE) nº 2880/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2001 fr_300R2880.html 2000 Règlement (CE) nº 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) nº 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers fr_300R2881.html 2000 Règlement (CE) nº 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc fr_300R2882.html 2000 Règlement (CE) nº 2883/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_300R2883.html 2000 Règlement (CE) nº 2884/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_300R2884.html 2000 Règlement (CE) nº 2885/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001 fr_300R2885.html 2000 Règlement (CE) nº 2886/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers fr_300R2886.html 2000 Règlement (CE) nº 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2887.html 2000 Règlement (CE) nº 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse fr_300R2888.html 2000 Règlement (CE) nº 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intracommunautaires des biens et technologies à double usage fr_300R2889.html 2000 Règlement (CE) nº 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_300R2898.html 2000 Règlement (CE) nº 2899/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2001 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente fr_300R2899.html 2000 Règlement (CE) nº 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001 fr_300R2900.html 2000 Règlement (CE) nº 2901/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2001 fr_300R2901.html 2000 Règlement (CE) nº 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil fr_300R2902.html 2000 Règlement (CE) nº 2903/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil fr_300R2903.html 2000 Règlement (CE) nº 2904/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2001 fr_300R2904.html 2000 Règlement (CE) nº 2905/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein fr_300R2905.html 2000 Règlement (CE) nº 2906/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie, de la Lettonie et de Lituanie fr_300R2906.html 2000 Règlement (CE) nº 2907/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de la Bulgarie fr_300R2907.html 2000 Règlement (CE) nº 2908/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2908.html 2000 Règlement (CE) nº 2909/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes fr_300R2909.html 2000 Décision nº 283/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran fr_300S0283.html 2000 Décision nº 284/2000/CECA de la Commission, du 4 février 2000, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud fr_300S0284.html 2000 Décision nº 659/2000/CECA de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant la décision nº 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe fr_300S0659.html 2000 Décision nº 1273/2000/CECA de la Commission du 16 juin 2000 modifiant la décision nº 1566/86/CECA concernant les statistiques du fer et de l'acier fr_300S1273.html 2000 Décision nº 1758/2000/CECA de la Commission du 9 août 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie, portant acceptation d'un engagement en ce qui concerne l'Inde et la Roumanie et portant perception définitive des droits provisoires fr_300S1758.html 2000 Décision nº 2009/2000/CECA de la Commission du 22 septembre 2000 rectifiant la décision nº 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran fr_300S2009.html 2000 Décision nº 2071/2000/CECA de la Commission du 29 septembre 2000 rectifiant la décision nº 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Afrique du Sud fr_300S2071.html 2000 Décision nº 2113/2000/CECA de la Commission du 5 octobre 2000 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» de la décision nº 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement fr_300S2113.html 2000 Décision nº 2730/2000/CECA de la Commission du 14 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire fr_300S2730.html 2000 Décision nº 2749/2000/CECA de la Commission du 13 décembre 2000 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2001 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité fr_300S2749.html 2000 Décision nº 2775/2000/CECA de la Commission du 18 décembre 2000 portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la production frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (168e dérogation) fr_300S2775.html 2000 2000/53/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1999, sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine [notifiée sous le numéro C(1999) 4786] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300X0053.html 2000 Comité des régions - Règlement intérieur fr_300X0122_01.html 2000 2000/164/CE: Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres fr_300X0164.html 2000 Règlement intérieur du Comité de surveillance de l'OLAF fr_300X0215_01.html 2000 2000/224/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1998 fr_300X0224.html 2000 2000/225/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1998 fr_300X0225.html 2000 2000/226/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1998 fr_300X0226.html 2000 00/263/CE: Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300X0263.html 2000 2000/303/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300X0303.html 2000 2000/304/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300X0304.html 2000 00/408/CE: Recommandation de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres, destinées à compléter les informations à fournir en vertu de la directive 86/635/CEE du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1372] fr_300X0408.html 2000 00/417/CE: Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit [notifiée sous le numéro C(2000) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300X0417.html 2000 00/473/Euratom: Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final] fr_300X0473.html 2000 Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) fr_300X0516.html 2000 2000/517/CE: Recommandation du Conseil du 19 juin 2000 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_300X0517.html 2000 Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 16 mai 2000 fr_300X0524_01.html 2000 2000/581/CE: Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention nº 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [notifiée sous le numéro C(2000) 2674] fr_300X0581.html 2000 Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) fr_300X0776.html 2000 2000/789/CE: Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise [notifiée sous le numéro C(2000) 3355] fr_300X0789.html 2000 Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission fr_300X1010_01.html 2000 Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 28 novembre 2000 fr_300X1219_01.html 2000 Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_300X1219_02.html 2000 Règlement intérieur de la Commission [C(2000) 3614] fr_300X3614.html 2000 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la promotion de la libre circulation des personnes qui travaillent dans le secteur de la culture fr_300Y0112_01.html 2000 Résolution du Conseil et des ministres de la jeunesse réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le sport comme élément de l'éducation informelle dans le cadre des programmes de la Communauté européenne en faveur de la jeunesse fr_300Y0112_02.html 2000 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant «Vers le troisième millénaire»: élaboration de nouvelles méthodes de travail pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle fr_300Y0112_03.html 2000 Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale fr_300Y0112_04.html 2000 Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques fr_300Y0112_05.html 2000 Avis de la Banque centrale européenne, du 6 juillet 1998, sollicité par la Commission des Communautés européennes, en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil et de l'article 109 L, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, relatif à une proposition de règlement (CE) de la Commission en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/98/33) fr_300Y0119_02.html 2000 Communication de la Commission - Modification de la composition du comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité concernant la nomination d'un nouveau membre titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y0202_01.html 2000 Avis de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant le projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale RWE-Bayernwerk Block A (KRB A), implantée à Gundremmingen dans le Land de Bavière, en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom fr_300Y0209_01.html 2000 Rapport spécial nº 5/99 sur le programme Phare de coopération transfrontalière (1994 - 1998) accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0221_01.html 2000 Résolution du Conseil, du 14 février 2000, sur la promotion de l'intermodalité et du transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne fr_300Y0229_01.html 2000 Résolution du Conseil, du 14 février 2000, concernant la promotion du transport maritime à courte distance fr_300Y0229_02.html 2000 Communication concernant la modification de la décision 98/682/CE, Euratom, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y0303_01.html 2000 Recommandation de la Banque centrale européenne, du 10 février 2000, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/2) fr_300Y0304_01.html 2000 Rapport spécial nº 6/99 relatif au principe d'additionnalité, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0309_03.html 2000 Rapport spécial nº 7/99 relatif au développement des sites industriels, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0309_04.html 2000 Rapport spécial nº 8/99 relatif aux cautions et garanties prévues par le code des douanes communautaire pour protéger la perception des ressources propres traditionnelles, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0310_01.html 2000 Communication de la Commission - Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics fr_300Y0323_01.html 2000 Rapport spécial nº 1/2000 relatif à la peste porcine classique, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0323_02.html 2000 Rapport spécial nº 2/2000 relatif aux aides apportées par l'Union européenne à la Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre du rétablissement de la paix et de l'État de droit, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0323_03.html 2000 Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale fr_300Y0324_01.html 2000 Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la garantie de la protection de la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté fr_300Y0324_02.html 2000 Conclusions du Conseil, du 18 novembre 1999, sur la lutte contre la consommation de tabac fr_300Y0324_03.html 2000 Communication - Nomination des représentants de la Commission au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) fr_300Y0325_01.html 2000 Rapport spécial nº 9/99 relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0330_01.html 2000 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y0407_01.html 2000 Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y0407_02.html 2000 Rapport spécial nº 3/2000 sur les mesures d'aide à l'emploi des jeunes relevant du Fonds social européen et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section «Orientation»), accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0407_03.html 2000 Rapport spécial nº 5/2000 relatif aux dépenses immobilières de la Cour de justice (bâtiments annexes «Erasmus», «Thomas More» et «Annexe C»), accompagné des réponses de l'institution fr_300Y0414_02.html 2000 Communication de la Commission - Nomination des membres du comité des médicaments orphelins fr_300Y0415_02.html 2000 Rapport spécial nº 4/2000 relatif aux actions de réhabilitation en faveur des États ACP en tant qu'instrument de préparation à l'aide au développement normale, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0419_01.html 2000 Communication de la Commission aux États membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail fr_300Y0505_02.html 2000 Rapport spécial nº 8/2000 relatif aux mesures communautaires d'écoulement des matières grasses butyriques, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0512_02.html 2000 Rapport de la Cour des comptes sur l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne relatif à l'exercice 1998, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne fr_300Y0512_03.html 2000 Résolution du Comité consultatif CECA concernant la communication [COM(1999) 453 final du 5 octobre 1999] de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité consultatif CECA sur l'état de la compétitivité de l'industrie sidérurgique de l'Union européenne fr_300Y0516_01.html 2000 Communication de la Commission aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) fr_300Y0518_01.html 2000 Résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe fr_300Y0519_01.html 2000 Résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur la reconnaissance mutuelle fr_300Y0519_02.html 2000 Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 définissant des orientations pour une initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable - URBAN II fr_300Y0519_03.html 2000 Communication de la Commission aux États membres du 28 avril 2000 fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen - Interreg III fr_300Y0523_01.html 2000 Rapport spécial nº 7/2000 sur le Fonds international pour l'Irlande et le programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (1995-1999), accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0525_01.html 2000 Rapport spécial nº 6/2000 relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises, dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0531_01.html 2000 Résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation fr_300Y0606_01.html 2000 Communication faite par la République portugaise en application de l'article VI du protocole du 27 septembre 1968, annexé à la convention de Bruxelles fr_300Y0608_02.html 2000 Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0615_01.html 2000 Communication de la Commission - Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) fr_300Y0616_01.html 2000 Rapport spécial nº 10/2000 relatif aux marchés publics attribués par le Centre commun de recherche, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0621_01.html 2000 Règlement de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne fr_300Y0624_01.html 2000 Avis de la Banque centrale européenne du 16 juin 2000 à la demande du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne, sur des propositions visant à l'adoption de trois règlements du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro, le règlement (CE) nº 1103/97 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/00/12) fr_300Y0627_02.html 2000 Rapport spécial nº 13/2000 relatif aux dépenses des groupes politiques du Parlement européen, accompagné des réponses du Parlement européen fr_300Y0628_01.html 2000 Avis de la Commission du 22 juin 2000 concernant le projet de déclassement et de mise en phase d'attente de la centrale nucléaire de Dodewaard, implantée aux Pays-Bas, en application de l'article 37 du traité Euratom fr_300Y0705_01.html 2000 Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen fr_300Y0711_01.html 2000 Communication par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 30, paragraphe 2, de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne fr_300Y0712_01.html 2000 Communication de la Commission - Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes fr_300Y0713_01.html 2000 Communication de la Commission aux États membres du 7 juillet 2000 sur la décision de la Commission concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y0718_01.html 2000 Résolution du Conseil du 15 juin 2000 sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation fr_300Y0719_01.html 2000 Résolution du Comité consultatif CECA sur la mise en oeuvre des résolutions du Conseil du 20 juillet 1998 et du 21 juin 1999 fr_300Y0721_01.html 2000 Rapport spécial nº 11/2000 concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0727_01.html 2000 Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière fr_300Y0731_01.html 2000 Résolution du Conseil et des ministres de l'emploi et de la politique sociale, réunis au sein du Conseil du 29 juin 2000 relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale fr_300Y0731_02.html 2000 Résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé fr_300Y0731_03.html 2000 Conclusion du Conseil du 29 juin 2000 sur les médicaments et la santé publique fr_300Y0731_04.html 2000 Avis de la Commission du 24 juillet 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche et de mesure de Braunschweig (FMRB) implanté dans le Land de Basse-Saxe en République fédérale d'Allemagne en application de l'article 37 du traité Euratom fr_300Y0804_01.html 2000 Avis de la Commission du 24 juillet 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre de recherche de Karlsruhe (FzK) implanté dans le Bade-Wurtemberg en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom fr_300Y0804_02.html 2000 Rapport spécial nº 12/2000 relatif à la gestion par la Commission du soutien apporté par l'Union européenne au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans des pays tiers, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y0810_01.html 2000 Communication de la Commission fr_300Y0908_01.html 2000 Le Médiateur de l'Union européenne - Rapport annuel 1999 fr_300Y0911_01.html 2000 Rapport spécial nº 15/2000 relatif au Fonds de cohésion, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y1002_01.html 2000 Règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 1591/2000 de la Commission fr_300Y1010_02.html 2000 Recommandation du Conseil du 28 septembre 2000 aux États membres concernant des demandes d'Europol les invitant à engager des enquêtes pénales dans des cas précis fr_300Y1012_01.html 2000 Résolution du Conseil du 2 octobre 2000 sur les droits des passagers aériens fr_300Y1014_01.html 2000 Résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet fr_300Y1014_02.html 2000 Renouvellement des mandats des membres et nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit de gaz naturel sur les grands réseaux, institué par la décision 95/539/CE fr_300Y1014_06.html 2000 Communication faite en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement nº 17 du Conseil - Affaire COMP/D1/29.373 - Visa International (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y1014_07.html 2000 Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance, agréées par les États membres conformément à l'article 16, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 800/1999 fr_300Y1018_01.html 2000 Avis de la Commission du 5 octobre 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage de déchets radioactifs du Centre de la Manche situé dans la région de Basse-Normandie (France), en application de l'article 37 du traité Euratom fr_300Y1019_01.html 2000 Recommandation de la Commission du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro fr_300Y1024_01.html 2000 Lignes directrices pour les projets de démonstration LIFE-Environnement - En vertu de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) fr_300Y1027_01.html 2000 Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) fr_300Y1109_01.html 2000 Règlement provisoire relatif à la protection des données appliquant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) fr_300Y1114_01.html 2000 Rapport spécial nº 17/2000 relatif au contrôle par la Commission de la fiabilité et de la comparabilité des PNB des États membres, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y1127_01.html 2000 Rapport spécial nº 16/2000 relatif aux procédures de mise en concurrence des marchés de services des programmes Phare et Tacis, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y1206_01.html 2000 Rapport spécial nº 14/2000 sur la PAC et l'environnement, accompagné des réponses de la Commission fr_300Y1208_01.html 2000 Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil - Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300Y1212_01.html 2000 Recommandation du Conseil du 30 novembre 2000 aux États membres concernant l'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête instituées par les États membres fr_300Y1213_01.html 2000 Nomination des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche fr_300Y1214_02.html 2000 Avis de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2000 sollicité par la Commission des Communautés européennes sur deux projets de règlement (CE) de la Commission établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix et le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/00/27) fr_300Y1216_02.html 2000 Avis de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2000 sollicité par la présidence du Conseil de l'Union européenne sur une proposition de modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (CON/00/30) fr_300Y1216_03.html 2000 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité fr_300Y1223_02.html 2000 Code de bonne conduite administrative à l'Office communautaire des variétés végétales fr_300Y1223_03.html 2000 Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation: orientations pour les actions de l'Union européenne en matière de recherche (2002-2006) fr_300Y1228_01.html 2000 Convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne - Déclaration du Conseil concernant l'article 10, paragraphe 9 - Déclaration du Royaume-Uni concernant l'article 20 fr_400A0712_01.html 2000 Acquis de Schengen - Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 fr_400A0922_01.html 2000 Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes fr_400A0922_02.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 fr_400A0922_03.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 fr_400A0922_04.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 fr_400A0922_05.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords signés à Bonn le 25 juin 1991 fr_400A0922_06.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 fr_400A0922_07.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 fr_400A0922_08.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 fr_400A0922_09.html 2000 Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 fr_400A0922_10.html 2000 Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention fr_400A1213_01.html 2000 00/770/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l´accord de partenariat entre les États d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l´affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d´outre-mer auxquels s´appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE fr_400A1215_01.html 2000 00/771/CE: Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l´accord de partenariat ACP-CE fr_400A1215_02.html 2000 00/232/CE: Décision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) fr_400D0232.html 2000 2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes fr_400D0491.html 2000 Décision nº 1/2000 du 31 octobre 2000 du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin, relative au transfert de la responsabilité de l'examen des demandes d'asile émanant de membres de la famille conformément à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 9 de ladite convention fr_400D0677.html 2000 00/770/CE: Décision des représentants des gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l´application provisoire de l´accord interne entre les représentants des gouvernements des États membre réunis au sein du Conseil sur le financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l´accord de partenariat entre les États d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne ainsi que ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et sur l´affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d´outre-mer auxquels s´appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE fr_400D1215_01.html 2000 00/771/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l´application provisoire de l´accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l´accord de partenariat ACP-CE fr_400D1215_02.html 2000 2000/130/JAI: Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée fr_400X0130.html 2000 2000/143/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création du comité politique et de sécurité intérimaire fr_400X0143.html 2000 2000/144/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création de l'organe militaire intérimaire fr_400X0144.html 2000 2000/145/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire fr_400X0145.html 2000 2000/178/PESC: Décision du Conseil, du 28 février 2000, relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire fr_400X0178.html 2000 Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage fr_400X0231.html 2000 Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires fr_400X0297.html 2000 Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle fr_400X0298.html 2000 Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises fr_400X0354.html 2000 Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet fr_400X0375.html 2000 Position commune du Conseil du 19 juin 2000 relative à l'Angola fr_400X0391.html 2000 Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires fr_400X0401.html 2000 Position commune du Conseil du 29 juin 2000 concernant le soutien par l'Union européenne du processus de paix, engagé dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine, entre l'Éthiopie et l'Érythrée fr_400X0420.html 2000 Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone fr_400X0455.html 2000 Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) fr_400X0457.html 2000 Stratégie commune du Conseil européen du 19 juin 2000 à l'égard de la région méditerranéenne fr_400X0458.html 2000 Position commune du Conseil du 18 septembre 2000 concernant le Rwanda fr_400X0558.html 2000 2000/599/PESC: Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives fr_400X0599.html 2000 Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar fr_400X0601.html 2000 Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb) fr_400X0717.html 2000 Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie fr_400X0722.html 2000 Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains et abrogeant l'action commune 96/250/PESC fr_400X0792.html 2000 Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et abrogeant l'action commune 1999/523/PESC fr_400X0793.html 2000 Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et abrogeant l'action commune 96/676/PESC fr_400X0794.html 2000 Acquis de Schengen - Déclaration du Comité exécutif du 26 juin 1996 concernant l'extradition [SCH/Com-ex (96) décl. 6, rév. 2] fr_400X0922_02.html 2000 Acquis de Schengen - Déclaration du Comité exécutif du 9 février 1998 concernant l'enlèvement de mineurs [SCH/Com-ex (97) décl. 13, rév. 2] fr_400X0922_03.html 2000 Acquis de Schengen - Déclaration du Comité exécutif du 18 avril 1996 concernant la définition de la notion d'étranger [SCH/Com-ex (96) décl. 5] fr_400X0922_04.html 2000 Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes fr_400X1230_01.html 2000 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1999, relative au potentiel de création d'emplois et à la dimension sociale de la société de l'information fr_400Y0112_01.html 2000 Décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne fr_400Y0413_01.html 2000 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique fr_400Y0712_01.html 2000 Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne fr_400Y0712_02.html 2000 Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage fr_400Y0823_01.html 2000 Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 octobre 2000 complétant les résolutions du 23 juin 1981, du 30 juin 1982, du 14 juillet 1986 et du 10 juillet 1995 en ce qui concerne la sécurisation des passeports et d'autres documents de voyage fr_400Y1028_01.html 2000 Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2000 sur la lutte contre le dopage fr_400Y1212_01.html 2000 Acte du Conseil du 30 novembre 2000 établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention fr_400Y1213_01.html 2000 Accord du 14 septembre 2000 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire fr_400Y1216_01.html 2000 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes fr_400Y1228_01.html 2000 Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes fr_400Y1230_01.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D0014.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_200D0012.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE fr_200D0013.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D0015.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_200D0022.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE fr_200D0021.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE fr_200D0018.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2000 du 2 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D0007.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D0008.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D0009.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D0010.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_200D0011.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2000 du 28 janvier 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0017.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2000 du 25 février 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_200D0024.html 2000 2000/408/CE: Recommandation de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres, destinées à compléter les informations à fournir en vertu de la directive 86/635/CEE du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1372] fr_300H0408.html 2000 2000/224/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1998 fr_300H0224.html 2000 2000/225/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1998 fr_300H0225.html 2000 2000/226/CE: Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1998 fr_300H0226.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE fr_200D0020.html 2000 2000/789/CE: Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise [notifiée sous le numéro C(2000) 3355] fr_300H0789.html 2000 Règlement (CE) nº 1357/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille fr_300R1357.html 2000 2000/53/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1999, sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine [notifiée sous le numéro C(1999) 4786] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300H0053.html 2000 Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) fr_300O0776.html 2000 Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) fr_300O0516.html 2000 Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) fr_300O0004.html 2000 2000/517/CE: Recommandation du Conseil du 19 juin 2000 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté fr_300H0517.html 2000 2000/581/CE: Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention nº 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [notifiée sous le numéro C(2000) 2674] fr_300H0581.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D0016.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_200D0023.html 2000 2000/473/Euratom: Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population [notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final] fr_300H0473.html 2000 2000/164/CE: Recommandation du Conseil, du 14 février 2000, concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres fr_300H0164.html 2000 Règlement (CE) nº 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine fr_300R0969.html 2000 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 3/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_200D0003.html 2000 Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace fr_300Y1223_01.html 2000 Décision nº 1215/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 relative à la prorogation de la décision nº 710/97/CE concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté fr_300D1215.html 2000 2000/263/CE: Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300H0263.html 2000 2000/417/CE: Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit [notifiée sous le numéro C(2000) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300H0417.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0001.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0002.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2000 du 28 janvier 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0004.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0005.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2000 du 4 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0006.html 2000 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2000 du 25 février 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_200D0019.html 2000 2000/303/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300H0303.html 2000 2000/304/CE: Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) [notifiée sous le numéro C(2000) 803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300H0304.html 2000 Règlement (CE) nº 1610/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) nº 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_300R1610.html 2000 Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro fr_300F0383.html 2000 Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet fr_300D0375.html 2000 Règlement (CE) nº 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation fr_300R2425.html 2000 Règlement (CE) nº 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation fr_300R2849.html 2000 Règlement (CE) nº 933/2000 de la Commission du 4 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_300R0933.html 2000 Règlement (CE) nº 2732/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité fr_300R2732.html 2000 2000/0401/PESC: Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires fr_300E0401.html 2000 2000/391/PESC: Position commune du Conseil du 19 juin 2000 relative à l'Angola fr_300E0391.html 2000 Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie fr_300E0722.html 2000 Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage fr_300D0231.html 2000 Position commune du Conseil du 10 novembre 2000 concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées fr_300E0696.html 2000 2000/56/PESC: Position commune du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant et complétant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) fr_300E0056.html 2000 2000/599/PESC: Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives fr_300E0599.html 2000 Décision du Conseil du 20 novembre 2000 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge fr_300D0724.html 2000 2000/143/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création du comité politique et de sécurité intérimaire fr_300D0143.html 2000 2000/144/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant création de l'organe militaire intérimaire fr_300D0144.html 2000 2000/145/PESC: Décision du Conseil, du 14 février 2000, relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant une période intérimaire fr_300D0145.html 2000 2000/178/PESC: Décision du Conseil, du 28 février 2000, relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire fr_300D0178.html 2000 2000/354/PESC: Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises fr_300D0354.html 2000 2000/457/PESC: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) fr_300D0457.html 2000 2000/297/PESC: Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires fr_300E0297.html 2000 2000/298/PESC: Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle fr_300E0298.html 2000 2000/420/PESC: Position commune du Conseil du 29 juin 2000 concernant le soutien par l'Union européenne du processus de paix, engagé dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine, entre l'Éthiopie et l'Érythrée fr_300E0420.html 2000 2000/455/PESC: Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone fr_300E0455.html 2000 2000/458/PESC: Stratégie commune du Conseil européen du 19 juin 2000 à l'égard de la région méditerranéenne fr_300E0458.html 2000 2000/558/PESC: Position commune du Conseil du 18 septembre 2000 concernant le Rwanda fr_300E0558.html 2000 2000/717/PESC: Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb) fr_300E0717.html 2000 2000/792/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains et abrogeant l'action commune 96/250/PESC fr_300E0792.html 2000 2000/793/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et abrogeant l'action commune 1999/523/PESC fr_300E0793.html 2000 2000/794/PESC: Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et abrogeant l'action commune 96/676/PESC fr_300E0794.html 2000 2000/130/JAI: Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée fr_300F0130.html 2000 00/441/CE: Décision de la Commission du 10 juillet 2000 modifiant la décision 94/650/CE prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final [notifiée sous le numéro C(2000) 1859] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300D0441.html 2000 2000/326/CE: Décision du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la décision 95/513/CE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers et la décision 95/514/CE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers fr_300D0326.html 2000 Règlement (CE) nº 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R2787.html 2000 Règlement (CE) nº 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_300R1602.html 2000 Comité des régions - Règlement intérieur fr_300Q0122.html 2000 Règlement intérieur du Comité de surveillance de l'OLAF fr_300Q0215.html 2000 fr_300Q1219_02.html 2000 fr_300Q0524.html 2000 fr_300Q1219_01.html 2000 Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission fr_300Q1010_01.html 2000 Règlement intérieur de la Commission [C(2000) 3614] fr_300Q3614.html 2001 Échange de lettres entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes concernant la consolidation et l'intensification de la coopération - MÉMORANDUM D'ACCORD relatif au cadre et aux modalités de coopération entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes fr_201A0104_01.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, paraphé le 5 mai 1993 et modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 octobre 1999 fr_201A0118_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles - Procès-verbal agrée fr_201A0126_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse fr_201A0131_01.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du Système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque) fr_201A0208_01.html 2001 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 fr_201A0308_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels fr_201A0313_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation fr_201A0313_02.html 2001 Protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, paraphé à Bruxelles le 5 décembre 2000 - Procès-verbal agréé - Déclaration fr_201A0320_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce de produits textiles - Procès-verbaux agréés fr_201A0322_01.html 2001 Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Déclarations communes - Déclaration interprétative commune concernant l'article 23 fr_201A0330_01.html 2001 Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège - Déclarations fr_201A0403_01.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux fr_201A0404_01.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux fr_201A0404_02.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux fr_201A0404_03.html 2001 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 fr_201A0412_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_201D0001.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_201D0002.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE fr_201D0003.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord sur l'EEE fr_201D0004.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord sur l'EEE fr_201D0006.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_201D0007.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE fr_201D0008.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE fr_201D0111_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_201D0111_02.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_201D0111_03.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_201D0111_04.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0111_05.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0111_06.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0111_07.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2000 du 10 novembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0111_08.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0111_09.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2000 du 10 novembre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_201D0111_10.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_201D0111_11.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_201D0111_12.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2000 du 27 octobre 2000 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0111_13.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2000 du 10 novembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_201D0111_16.html 2001 Décision du Comité mixte de L'EEE n° 102/2000 du 10 novembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_201D0111_17.html 2001 Décision n° 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'adoption de mesures financières spécifiques en vue d'assurer la continuité de certaines activités du 8e FED avant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE fr_201D0112_01.html 2001 Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 13 décembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie au programme d'action communautaire Jeunesse" fr_201D0113_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_02.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_03.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_04.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_05.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_06.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_07.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_08.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_12.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_14.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_15.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_16.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0118_17.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0118_18.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0118_19.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0118_20.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0118_21.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 147/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0118_22.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0118_23.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/1999 du 5 novembre 1999 modifiant les annexes XIII (Transports) et XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0118_24.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0118_25.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0118_26.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0118_27.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/1999 du 5 novembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0118_28.html 2001 2001/50/CE: Décision n° 2/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide financière à un programme de financement des investissements pour le développement industriel et des affaires dans les États ACP fr_201D0119_02.html 2001 Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République de Hongrie du 22 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Hongrie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0120_01.html 2001 Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République de Pologne du 29 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Pologne relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0120_02.html 2001 Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 1er décembre 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par l'Estonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne fr_201D0123_01.html 2001 Décision n° 2/2000 du comité de coopération CE-Saint-Marin du 12 décembre 2000 modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7, paragraphe 1, point a), de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin fr_201D0123_02.html 2001 2001/152/: Décision n° 1/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 arrêtant le règlement intérieur du Conseil conjoint UE-Mexique et le règlement intérieur du Comité conjoint UE-Mexique fr_201D0152.html 2001 2001/153/: Décision n° 2/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 portant mise en uvre des articles 6, 9, 12, paragraphe 2, point b), et 50 de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération fr_201D0153.html 2001 2001/167/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lettonie du 23 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la Lettonie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0167.html 2001 2001/178/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 23 janvier 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la République tchèque relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0178.html 2001 2001/203/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Estonie du 24 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Estonie fr_201D0203.html 2001 2001/91/CE: Décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications fr_201D0203_02.html 2001 2001/92/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 4 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association fr_201D0206_01.html 2001 2001/93/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 5 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association fr_201D0206_02.html 2001 2001/211/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-République d'Estonie du 19 février 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec l'Estonie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0211.html 2001 2001/112/CE: Décision n° 1/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE fr_201D0214_01.html 2001 2001/113/CE: Décision n° 2/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 30 janvier 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE fr_201D0214_02.html 2001 2001/127/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part fr_201D0216_01.html 2001 2001/128/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 15 décembre 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part fr_201D0217_01.html 2001 2001/132/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 17 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision n° 2/1999 du Conseil d'association fr_201D0220_01.html 2001 2001/133/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Hongrie du 19 janvier 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) fr_201D0220_02.html 2001 2001/136/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 27 décembre 2000 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association fr_201D0221_01.html 2001 Recommandation n° 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse fr_201D0221_04.html 2001 2001/236/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lituanie du 25 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la République de Lituanie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0236.html 2001 2001/237/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-République slovaque du 22 février 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la République slovaque relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0237.html 2001 2001/241/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) fr_201D0241.html 2001 2001/277/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 24 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part fr_201D0277.html 2001 2001/280/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 22 février 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part fr_201D0280.html 2001 2001/283/CE: Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie fr_201D0283.html 2001 Avis de la Commission du 20 février 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Würgassen implantée dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en République fédérale d'Allemagne fr_301A0306_01.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité la Grèce pour la période 2000-2004 fr_301A0309_01.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de convergence actualisé du Royaume-Uni pour la période 1999/2000 à 2005/2006 fr_301A0309_02.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Italie pour la période 2000-2004 fr_301A0309_03.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de convergence actualisé du Danemark pour la période 2000-2005 fr_301A0309_04.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2002-2004 fr_301A0309_05.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour la période 2000-2004 fr_301A0309_06.html 2001 Avis du Conseil du 12 février 2001 relatif à l'actualisation pour 2000 du programme de stabilité de l'Irlande, pour la période 2001-2003 fr_301A0309_07.html 2001 2001/110/CE, CECA, Euratom: Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 fr_301B0110.html 2001 2001/1/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Dessauer Geräteindustrie GmbH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 515] fr_301D0001.html 2001 2001/3/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2001 portant fixation de mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le Danemark et les Pays-Bas au titre du règlement (CE) no 2777/2000 [notifiée sous le numéro C(2000) 4422] fr_301D0003.html 2001 2001/4/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants fr_301D0004.html 2001 2001/6/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du QRD 133 WP (Bacillus subtilis, souche QST 713) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3747] fr_301D0006.html 2001 2001/9/CE: Décision de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en uvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4412] fr_301D0009.html 2001 2001/14/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2000) 3868] fr_301D0014.html 2001 2001/15/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 au titre du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil suspendant la procédure d'examen concernant le commerce de produits cosmétiques en République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 4128] fr_301D0015.html 2001 2001/16/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil infligeant des amendes à une entreprise pour communication de renseignements incomplets dans le cadre d'une procédure de contrôle d'une opération de concentration (affaire COMP/M.1634 Mitsubishi Heavy Industries) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1981] fr_301D0016.html 2001 2001/17/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de noix de nangaille" (Canarium indicum L.) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3888] fr_301D0017.html 2001 2001/19/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation destinés aux ponts routiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3694] fr_301D0019.html 2001 2001/23/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2001 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 3985] fr_301D0023.html 2001 2001/24/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/504/CE établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4141] fr_301D0024.html 2001 2001/25/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l'utilisation de certains sous-produits animaux dans l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4143] fr_301D0025.html 2001 2001/28/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4146] fr_301D0028.html 2001 2001/29/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance du campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 4154] fr_301D0029.html 2001 2001/33/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, paraphé le 5 mai 1993 et modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 octobre 1999, et autorisant son application provisoire - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, paraphé le 5 mai 1993 et modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 octobre 1999 fr_301D0033.html 2001 2001/36/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4077] fr_301D0036.html 2001 2001/37/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation pour les gastéropodes marins originaires de la Jamaïque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4080] fr_301D0037.html 2001 2001/39/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République tchèque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4085] fr_301D0039.html 2001 2001/41/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil dans le cadre d'un régime d'échange entre des fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et des fonctionnaires des administrations nationales ou des organisations internationales fr_301D0041.html 2001 2001/44/CE,CECA,: Décision de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers fr_301D0044.html 2001 2000/45/CE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1532 BP Amoco/ARCO) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(1999) 3059] fr_301D0045.html 2001 2000/46/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 2000, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur du groupe SICAN et de ses partenaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 2466] fr_301D0046.html 2001 2001/47/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Mirafiori Carrozzeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2450] fr_301D0047.html 2001 2001/48/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information fr_301D0048.html 2001 2001/51/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) fr_301D0051.html 2001 2001/52/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur viticole [notifiée sous le numéro C(2000) 2754] fr_301D0052.html 2001 2001/55/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 novembre 2000 fr_301D0055.html 2001 2001/58/CECA: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2923] fr_301D0058.html 2001 2001/59/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2001 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4416] fr_301D0059.html 2001 2001/60/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences de céréales [notifiée sous le numéro C(2000) 4423] fr_301D0060.html 2001 2001/61/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 4424] fr_301D0061.html 2001 2001/63/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 fr_301D0063.html 2001 2001/65/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 127] fr_301D0065.html 2001 2001/66/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 128] fr_301D0066.html 2001 2001/67/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 130] fr_301D0067.html 2001 2001/68/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) [notifiée sous le numéro C(2001) 107] fr_301D0068.html 2001 2001/69/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2001) 115] fr_301D0069.html 2001 2001/70/CE: Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Décision n° 180 du 15 février 2000 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 211 et E 212) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301D0070.html 2001 2001/71/CE,: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social fr_301D0071.html 2001 2001/72/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social fr_301D0072.html 2001 2001/73/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions fr_301D0073.html 2001 2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions fr_301D0074.html 2001 2001/75/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 relative à des tests d'innocuité et d'activité des vaccins contre la fièvre aphteuse et des vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2001) 118] fr_301D0075.html 2001 2001/76/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 remplaçant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public fr_301D0076.html 2001 2001/77/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à l'application des principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public fr_301D0077.html 2001 2001/81/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, modifiée le 15 décembre 1999 et le 12 décembre 2000 (BCE/2000/16) fr_301D0081.html 2001 2001/86/CE: Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par le Portugal dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 2755] fr_301D0086.html 2001 2001/87/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2000 concernant la signature de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le trafic de migrants par terre, air et mer au nom de la Communauté européenne fr_301D0087.html 2001 2001/88/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant les aides d'État accordées par la Grèce en faveur de deux sociétés productrices d'engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(1999) 1120] fr_301D0088.html 2001 2001/89/CE: Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(1999) 2035] fr_301D0089.html 2001 2001/95/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de la région de Sardaigne du 4 février 1998 Norme per l'accelerazione della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'urgence en faveur de l'agriculture) [notifiée sous le numéro C(2000) 2753] fr_301D0095.html 2001 2001/98/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1999 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire IV/M.1439 Telia/Telenor) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(1999) 3314] fr_301D0098.html 2001 2001/99/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2001 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba [notifiée sous le numéro C(2001) 121] fr_301D0099.html 2001 2001/100/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 123] fr_301D0100.html 2001 2001/101/CE: Décision du Conseil du 5 décembre 2000 concernant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du Système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque) fr_301D0101.html 2001 2001/102/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant l'aide d'État de l'Autriche en faveur de Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2454] fr_301D0102.html 2001 2001/103/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2000 concernant l'aide accordée par les Pays-Bas à NS Cargo pour une liaison par navette entre Rotterdam et Prague (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3270] fr_301D0103.html 2001 2001/104/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 156] fr_301D0104.html 2001 Décision du Conseil du 18 décembre 2000 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail fr_301D0104_01.html 2001 2001/105/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant le régime d'aides d'État institué par la région de Sardaigne (Italie) pour la promotion et la valorisation de l'agriculture biologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3153] fr_301D0105.html 2001 2001/106/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des unités agréées par les États membres pour les échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de sperme et d'embryons, ainsi que les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 143] fr_301D0106.html 2001 2001/107/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 reportant pour certains équipements sous pression transportables la date de mise en application de la directive 1999/36/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 139] fr_301D0107.html 2001 2001/108/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2001 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 et levant la supension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2000) 4389] fr_301D0108.html 2001 Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère au Royaume-Uni, couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3709] fr_301D0114.html 2001 2001/116/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2001 autorisant l'Autriche à poursuivre l'expérimentation de nouvelles pratiques nologiques [notifiée sous le numéro C(2001) 150] fr_301D0116.html 2001 2001/120/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la mesure d'aide accordée par l'Allemagne à Kali und Salz GmbH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1662] fr_301D0120.html 2001 2001/121/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la décision 2000/328/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 171] fr_301D0121.html 2001 2001/122/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 174] fr_301D0122.html 2001 2001/126/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 portant nomination d'un membre suppléant italien du Comité des régions fr_301D0126.html 2001 2001/131/CE: Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE fr_301D0131.html 2001 2001/134/CE: Décision de la Commission du 14 février 2001 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 374] fr_301D0134.html 2001 2001/135/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP.F.1. 36.516 Nathan-Bricolux) [notifiée sous le numéro C(2000) 1853] fr_301D0135.html 2001 2001/137/CE: Décision de la Commission du 5 février 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 198] fr_301D0137.html 2001 2001/138/CE: Décision de la Commission du 9 février 2001 instituant des zones de protection et de surveillance dans la Communauté pour la fièvre catarrhale du mouton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 340] fr_301D0138.html 2001 2001/140/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 350] fr_301D0140.html 2001 2001/141/CE: Décision de la Commission du 20 février 2001 concernant la mise en uvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale dans certaines parties de la zone de protection en Italie et l'achat par la Communauté des vaccins nécessaires aux fins de ce programme [notifiée sous le numéro C(2001) 424] fr_301D0141.html 2001 2001/146/: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/36.653 Opel) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)[notifiée sous le numéro C(2000) 2707] fr_301D0146.html 2001 2001/147/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2001) 356] fr_301D0147.html 2001 2001/148/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 194] fr_301D0148.html 2001 2001/150/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne (BCE/2000/12) fr_301D0150.html 2001 2001/156/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2000 relative à une aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur du secteur du transport maritime (nouveau contrat de services publics maritimes) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2447] fr_301D0156.html 2001 2001/160/CE: Décision de la Commission du 15 février 2001 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité en ce qui concerne Chypre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 371] fr_301D0160.html 2001 Décision de la Commission du 13 décembre 2000 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4190] fr_301D0162.html 2001 Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) fr_301D0163.html 2001 Décision de la Commission du 31 octobre 2000 relative aux lois espagnoles sur l'impôt sur les sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3269] fr_301D0168.html 2001 2001/170/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'article 21 du projet de loi régionale (Région Sicile) n° 368.2.XII Dispositions organiques en matière de pêche et d'activités maritimes. Normes concernant les eaux intérieures" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 163] fr_301D0170.html 2001 2001/171/CE: Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 398] fr_301D0171.html 2001 2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 681] fr_301D0172.html 2001 2001/173/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions fr_301D0173.html 2001 2001/174/CE,: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social fr_301D0174.html 2001 2001/175/CE,: Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social fr_301D0175.html 2001 2001/176/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE relative à la fourniture, en Italie, de nouveaux services postaux de remise garantie à une date ou à une heure prédéterminées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4067] fr_301D0176.html 2001 2001/177/CE: Décision de la Commission du 15 février 2001 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 378] fr_301D0177.html 2001 2001/179/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches fr_301D0179.html 2001 2001/180/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aides que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur des créateurs d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1402] fr_301D0180.html 2001 2001/181/CE: Décision de la Commission du 22 février 2001 modifiant l'annexe I de la décision 91/666/CEE du Conseil constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux et actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 425] fr_301D0181.html 2001 2001/183/CE: Décision de la Commission du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 426] fr_301D0183.html 2001 2001/184/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 451] fr_301D0184.html 2001 2001/185/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 453] fr_301D0185.html 2001 2001/186/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 approuvant le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 457] fr_301D0186.html 2001 2001/187/CE: Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 459] fr_301D0187.html 2001 2001/188/CE: Décision de la Commission du 28 février 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 454] fr_301D0188.html 2001 2001/189/CE: Décision de la Commission du 28 février 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 467] fr_301D0189.html 2001 2001/192/CE: Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques fr_301D0192.html 2001 2001/195/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2001 prolongeant pour la cinquième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 501] fr_301D0195.html 2001 2001/196/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels fr_301D0196.html 2001 2001/197/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation fr_301D0197.html 2001 Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] fr_301D0198.html 2001 2001/199/CE: Décision de la Commission du 9 mars 2001 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2001) 685] fr_301D0199.html 2001 Décision du Conseil du 12 mars 2001 mettant en uvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et aux Caraïbes fr_301D0200.html 2001 2001/201/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415] fr_301D0201.html 2001 2001/202/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France [notifiée sous le numéro C(2001) 416] fr_301D0202.html 2001 2001/204/CE: Décision du Conseil du 8 mars 2001 complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301D0204.html 2001 2001/212/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aide mis en uvre par l'Italie en faveur des grandes entreprises en difficulté (Loi n° 95/1979 portant transformation du décret-loi n° 26/1979 relatif à des mesures urgentes pour l'administration extraordinaire des grandes entreprises en difficulté) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1403] fr_301D0212.html 2001 2001/213/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000 fr_301D0213.html 2001 2001/214/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire fr_301D0214.html 2001 2001/216/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur fr_301D0216.html 2001 2001/218/CE: Décision de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée [notifiée sous le numéro C(2001) 692] fr_301D0218.html 2001 2001/219/CE: Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2001) 694] fr_301D0219.html 2001 2001/221/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative à la participation de la Communauté au groupe d'étude international du plomb et du zinc - mandat du groupe d'étude international du plomb et du zinc - réglement intérieur du groupe d'étude international du plomb et du zinc fr_301D0221.html 2001 Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant nomination de deux membres supplémentaires des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) fr_301D0221_01.html 2001 2001/223/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 964] fr_301D0223.html 2001 2001/224/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques fr_301D0224.html 2001 Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1) fr_301D0224_01.html 2001 Décision de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la Banque centrale européenne de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (BCE/1998/NP15) fr_301D0224_02.html 2001 2001/225/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0225.html 2001 2001/226/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0226.html 2001 2001/227/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0227.html 2001 2001/228/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0228.html 2001 2001/229/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0229.html 2001 2001/231/CE: Décision de la Commission du 13 mars 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives IKI 1145; TO 1145 (fosthiazate), CGA 329351 (metalaxyl-m), MON 37500 (sulfosulfuron) et virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 698] fr_301D0231.html 2001 2001/233/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 705] fr_301D0233.html 2001 2001/235/CE: Décision du Conseil du 8 mars 2001 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Turquie fr_301D0235.html 2001 2001/238/CE,: Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant nouvelle nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 695] fr_301D0238.html 2001 2001/242/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_301D0242.html 2001 2001/243/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/81/CE autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_301D0243.html 2001 2001/244/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant l'article 1er de la décision 1999/80/CE autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires fr_301D0244.html 2001 2001/245/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la non-inclusion du zinèbe dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 749] fr_301D0245.html 2001 2001/246/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1018] fr_301D0246.html 2001 2001/247/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative au régime d'aide appliqué par l'Espagne en faveur de la compagnie maritime Ferries Golfo de Vizcaya (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3931] fr_301D0247.html 2001 2001/248/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part fr_301D0248.html 2001 2001/249/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 823] fr_301D0249.html 2001 2001/252/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 739] fr_301D0252.html 2001 2001/253/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 95/538/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 741] fr_301D0253.html 2001 2001/254/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 748] fr_301D0254.html 2001 2001/255/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 751] fr_301D0255.html 2001 2001/257/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1041] fr_301D0257.html 2001 2001/258/CE: Décision du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège fr_301D0258.html 2001 2001/259/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2001 concernant le régime d'aides d'État que la Grèce envisage de mettre à exécution en faveur de producteurs des fruits et légumes [notifiée sous le numéro C(2001) 323] fr_301D0259.html 2001 2001/260/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse appelés Caractéristiques de l'ERTMS" à l'annexe II, point 3, de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 746] fr_301D0260.html 2001 2001/261/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la fixation pour l'Espagne des dates de la déduction des dépenses exclues du financement communautaire des avances mensuelles [notifiée sous le numéro C(2001) 747] fr_301D0261.html 2001 2001/264/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil fr_301D0264.html 2001 2001/270/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 830] fr_301D0270.html 2001 2001/272/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2000 concernant la nouvelle délimitation des régions proposées au titre de la tâche d'intérêt commun intitulée Amélioration de la structure économique régionale" en Allemagne pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003 Allemagne de l'Ouest et Berlin (Texte présentant de l'intêret pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 809] fr_301D0272.html 2001 2001/274/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant la mesure mise à exécution par EDF en faveur de certaines firmes de l'industrie papetière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1061] fr_301D0274.html 2001 2001/275/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses et les rapports de mise en oeuvre dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés [notifiée sous le numéro C(2001) 736] fr_301D0275.html 2001 2001/278/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions fr_301D0278.html 2001 2001/279/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2001 modifiant la décision 2001/246/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1070] fr_301D0279.html 2001 2001/281/CE: Décision de la Commission du 28 mars 2001 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE ou 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 784] fr_301D0281.html 2001 2001/282/CE: Décision de la Commission du 6 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1081] fr_301D0282.html 2001 2001/285/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) fr_301D0285.html 2001 2001/286/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 mettant en oeuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) fr_301D0286.html 2001 2001/287/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du mesosulfuron-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1000] fr_301D0287.html 2001 2001/288/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1012] fr_301D0288.html 2001 2001/292/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 952] fr_301D0292.html 2001 2001/294/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 979] fr_301D0294.html 2001 2001/295/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2001 établissant les mesures à mettre en oeuvre avant la levée des restrictions appliquées conformément à l'article 9 de la directive 85/511/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1094] fr_301D0295.html 2001 2001/296/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 951] fr_301D0296.html 2001 2001/297/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire au Swaziland (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 963] fr_301D0297.html 2001 2001/298/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 965] fr_301D0298.html 2001 2001/300/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 relative à la coopération de la Communauté avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 984] fr_301D0300.html 2001 2001/301/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1100] fr_301D0301.html 2001 2001/303/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication chez les espèces menacées d'extinction en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1107] fr_301D0303.html 2001 2001/304/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1114] fr_301D0304.html 2001 2001/305/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1117] fr_301D0305.html 2001 2001/306/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1123] fr_301D0306.html 2001 2001/307/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions fr_301D0307.html 2001 2001/308/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4359] fr_301D0308.html 2001 Décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) fr_301D0507.html 2001 Décision n° 521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 prorogeant certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique adoptés par les décisions n° 645/96/CE, n° 646/96/CE, n° 647/96/CE, n° 102/97/CE, n° 1400/97/CE et n° 1296/1999/CE et modifiant ces décisions fr_301D0521.html 2001 Position commune du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant la position commune 1999/206/PESC en ce qui concerne l'embargo sur les armes à destination de l'Éthiopie et de l'Érythrée fr_301E0215.html 2001 Position commune du Conseil du 9 avril 2001 concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar fr_301E0284.html 2001 2001/220/JAI: Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales fr_301F0220.html 2001 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire fr_301H0166.html 2001 Recommandation du Conseil du 12 février 2001 visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques fr_301H0191.html 2001 Recommandation de la Commission du 1er mars 2001 relative à l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 477] fr_301H0193.html 2001 Recommandation de la Commission du 5 mars 2001 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de diphényle, dérivé pentabromé; cumène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 439] fr_301H0194.html 2001 Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1999 fr_301H0205.html 2001 Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1999 fr_301H0206.html 2001 Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1999 fr_301H0207.html 2001 Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3304] fr_301H0256.html 2001 Recommandation de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visés à l'article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 96/48/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 745] fr_301H0290.html 2001 Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur fr_301L0001.html 2001 Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0003.html 2001 Directive 2001/6/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0006.html 2001 Directive 2001/7/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0007.html 2001 Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes fr_301L0008.html 2001 Directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires fr_301L0012.html 2001 Directive 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires fr_301L0013.html 2001 Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité fr_301L0014.html 2001 Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0015.html 2001 Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission fr_301L0018.html 2001 Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole fr_301L0021.html 2001 Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixWation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_301L0022.html 2001 Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements fr_301L0023.html 2001 Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0027.html 2001 Directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée fr_301L0041.html 2001 Règlement (CE) n° 6/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 23031019 et 23099020 originaires des États-Unis d'Amérique fr_301R0006.html 2001 Règlement (CE) n° 23/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_301R0023.html 2001 Règlement (CE) n° 25/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en France fr_301R0025.html 2001 Règlement (CE) n° 26/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 établissant certaines mesures dérogeant au règlement (CE) n° 2561/2000 relatif à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine fr_301R0026.html 2001 Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale fr_301R0044.html 2001 Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données fr_301R0045.html 2001 Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation fr_301R0068.html 2001 Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis fr_301R0069.html 2001 Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises fr_301R0070.html 2001 Règlement (CE) n° 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fr_301R0080.html 2001 Règlement (CE) n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla fr_301R0082.html 2001 Règlement (CE) n° 110/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_301R0110.html 2001 Règlement (CE) n° 118/2001 de la Commission du 19 janvier 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 23099031, 23099033, 23099041, 23099043, 23099051 et 23099053 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2001 fr_301R0118.html 2001 Règlement (CE) n° 126/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs fr_301R0126.html 2001 Règlement (CE) n° 127/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer fr_301R0127.html 2001 Règlement (CE) n° 128/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des ufs, de la viande de volaille et des lapins fr_301R0128.html 2001 Règlement (CE) n° 129/2001 de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2989/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc fr_301R0129.html 2001 Règlement (CE) n° 132/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie fr_301R0132.html 2001 Règlement (CE) n° 133/2001 du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1567/97 en ce qui concerne la date d'application de certaines mesures antidumping à l'égard des importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine fr_301R0133.html 2001 Règlement (CE) n° 138/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R0138.html 2001 Règlement (CE) n° 150/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil au regard des sanctions devant être appliquées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche en cas d'irrégularités relatives aux mécanismes d'intervention et modifiant le règlement (CE) n° 142/98 fr_301R0150.html 2001 Règlement (CE) n° 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait fr_301R0179.html 2001 Règlement (CE) n° 180/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté fr_301R0180.html 2001 Règlement (CE) n° 188/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2001 fr_301R0188.html 2001 Règlement (CE) n° 189/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon fr_301R0189.html 2001 Règlement (CE) n° 190/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan d'approvisionnement) fr_301R0190.html 2001 Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages fr_301R0191.html 2001 Règlement (CE) n° 192/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine fr_301R0192.html 2001 Règlement (CE) n° 198/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_301R0198.html 2001 Règlement (CE) n° 213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999, en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers et modifiant les règlements (CE) n° 2771/1999 et (CE) n° 2799/1999 fr_301R0213.html 2001 Règlement (CE) n° 214/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre fr_301R0214.html 2001 Règlement (CE) n° 215/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est fr_301R0215.html 2001 Règlement (CE) n° 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane fr_301R0216.html 2001 Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) fr_301R0237.html 2001 Règlement (CE) n° 238/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) fr_301R0238.html 2001 Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) fr_301R0239.html 2001 Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres fr_301R0245.html 2001 Règlement (CE) n° 257/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 relatif à la mise en uvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie fr_301R0257.html 2001 Règlement (CE) n° 259/2001 de la Commission du 7 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer du Nord (sous-zone CIEM IV) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche fr_301R0259.html 2001 Règlement (CE) n° 273/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2001 fr_301R0273.html 2001 Règlement (CE) n° 274/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique d'approvisionnement des Açores et de Madère en viandes ovine et caprine pour l'année 2001 fr_301R0274.html 2001 Règlement (CE) n° 288/2001 de la Commission du 12 février 2001 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 2000, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté fr_301R0288.html 2001 Règlement (CE) n° 290/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant renouvellement du programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0290.html 2001 Règlement (CE) n° 292/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0292.html 2001 Règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil du 12 février 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine fr_301R0299.html 2001 Règlement (CE) n° 300/2001 du Conseil du 14 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2001 fr_301R0300.html 2001 Règlement (CE) n° 305/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0305.html 2001 Règlement (CE) n° 306/2001 de la Commission du 12 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0306.html 2001 Règlement (CE) n° 312/2001 de la Commission du 15 février 2001 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) n° 1476/95 et (CE) n° 1291/2000 fr_301R0312.html 2001 Règlement (CE) n° 327/2001 de la Commission du 16 février 2001 autorisant la conclusion des contrats de stockage privé pour l'huile d'olive et ouvrant une adjudication à durée limitée pour les aides y relatives fr_301R0327.html 2001 Règlement (CE) n° 335/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) fr_301R0335.html 2001 Règlement (CE) n° 347/2001 de la Commission du 19 février 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0347.html 2001 Règlement (CE) n° 366/2001 de la Commission du 22 février 2001 relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil fr_301R0366.html 2001 Règlement (CE) n° 368/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2001 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole fr_301R0368.html 2001 Règlement (CE) n° 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux fr_301R0369.html 2001 Règlement (CE) n° 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d'un mécanisme de réaction rapide fr_301R0381.html 2001 Règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en uvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999 fr_301R0382.html 2001 Règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion fr_301R0390.html 2001 Règlement (CE) n° 395/2001 de la Commission du 27 février 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2001 dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP fr_301R0395.html 2001 Règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental fr_301R0408.html 2001 Règlement (CE) n° 418/2001 de la Commission du 1er mars 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0418.html 2001 Règlement (CE) n° 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires fr_301R0436.html 2001 Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels fr_301R0438.html 2001 Règlement (CE) n° 439/2001 de la Commission du 2 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) fr_301R0439.html 2001 Règlement (CE) n° 442/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal fr_301R0442.html 2001 Règlement (CE) n° 443/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2728/2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne fr_301R0443.html 2001 Règlement (CE) n° 444/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes fr_301R0444.html 2001 Règlement (CE) n° 445/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 fr_301R0445.html 2001 Règlement (CE) n° 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en uvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels fr_301R0448.html 2001 Règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_301R0449.html 2001 Règlement (CE) n° 456/2001 de la Commission du 6 mars 2001 instituant les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud à l'ouest de l'Écosse (sous-zone CIEM VI a) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche fr_301R0456.html 2001 Règlement (CE) n° 458/2001 du Conseil du 6 mars 2001 portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 en ce qui concerne la liste des biens et des technologies à double usage faisant l'objet de contrôles, destinés à l'exportation fr_301R0458.html 2001 Règlement (CE) n° 459/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 fr_301R0459.html 2001 Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R0464.html 2001 Règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_301R0466.html 2001 Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 fr_301R0467.html 2001 Règlement (CE) n° 468/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon fr_301R0468.html 2001 Règlement (CE) n° 469/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour fr_301R0469.html 2001 Règlement (CE) n° 471/2001 de la Commission du 8 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane fr_301R0471.html 2001 Règlement (CE) n° 481/2001 du Conseil du 6 mars 2001 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne fr_301R0481.html 2001 Règlement (CE) n° 491/2001 de la Commission du 12 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole fr_301R0491.html 2001 Règlement (CE) n° 495/2001 de la Commission du 13 mars 2001 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_301R0495.html 2001 Règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer fr_301R0500.html 2001 Règlement (CE) n° 501/2001 de la Commission du 14 mars 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine fr_301R0501.html 2001 Règlement (CE) n° 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_301R0502.html 2001 Règlement (CE) n° 503/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_301R0503.html 2001 Règlement (CE) n° 509/2001 de la Commission du 15 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R0509.html 2001 Règlement (CE) n° 532/2001 de la Commission du 16 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2561/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois fr_301R0532.html 2001 Règlement (CE) n° 536/2001 de la Commission du 19 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2905/2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein fr_301R0536.html 2001 Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation fr_301R0539.html 2001 Règlement (CE) n° 544/2001 de la Commission du 20 mars 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds opérationnels fr_301R0544.html 2001 Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché fr_301R0545.html 2001 Règlement (CE) n° 546/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté fr_301R0546.html 2001 Règlement (CE) n° 556/2001 de la Commission du 21 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne les superficies gelées et la liste des variétés de lin et chanvre éligibles fr_301R0556.html 2001 Règlement (CE) n° 558/2001 du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 fr_301R0558.html 2001 Règlement (CE) n° 560/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_301R0560.html 2001 Règlement (CE) n° 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine fr_301R0561.html 2001 Règlement (CE) n° 574/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède fr_301R0574.html 2001 Règlement (CE) n° 575/2001 de la Commission du 23 mars 2001 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_301R0575.html 2001 Règlement (CE) n° 584/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1103/2000 et (CE) n° 1926/2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant les périodes allant du 1er juillet au 30 septembre 1999 et du 1er octobre au 31 décembre 1999 fr_301R0584.html 2001 Règlement (CE) n° 585/2001 de la Commission du 26 mars 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2000 fr_301R0585.html 2001 Règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels fr_301R0586.html 2001 Règlement (CE) n° 587/2001 de la Commission du 26 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine fr_301R0587.html 2001 Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables fr_301R0588.html 2001 Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_301R0590.html 2001 Règlement (CE) n° 591/2001 du Conseil du 19 mars 2001 portant reconduction en 2001 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0591.html 2001 Règlement (CE) n° 593/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole fr_301R0593.html 2001 Règlement (CE) n° 594/2001 de la Commission du 27 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R0594.html 2001 Règlement (CE) n° 595/2001 de la Commission du 27 mars 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R0595.html 2001 Règlement (CE) n° 601/2001 de la Commission du 28 mars 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut fr_301R0601.html 2001 Règlement (CE) n° 602/2001 de la Commission du 28 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits relevant des codes NC 100190, 1101, 1102 et ex2302 fr_301R0602.html 2001 Règlement (CE) n° 603/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R0603.html 2001 Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres fr_301R0606.html 2001 Règlement (CE) n° 608/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède fr_301R0608.html 2001 Règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire et abrogeant le règlement (CE) n° 411/97 fr_301R0609.html 2001 Règlement (CE) n° 610/2001 de la Commission du 29 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer fr_301R0610.html 2001 Règlement (CE) n° 644/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne fr_301R0644.html 2001 Règlement (CE) n° 645/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0645.html 2001 Règlement (CE) n° 646/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R0646.html 2001 Règlement (CE) n° 647/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant, pour la campagne 2000/2001, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE fr_301R0647.html 2001 Règlement (CE) n° 648/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 fr_301R0648.html 2001 Règlement (CE) n° 649/2001 de la Commission du 30 mars 2001 dérogeant, en ce qui concerne les mesures agroenvironnementales, au règlement (CE) n° 1750/1999 fr_301R0649.html 2001 Règlement (CE) n° 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine fr_301R0650.html 2001 Règlement (CE) n° 651/2001 de la Commission du 30 mars 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède fr_301R0651.html 2001 Règlement (CE) n° 652/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_301R0652.html 2001 Règlement (CE) n° 653/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001 fr_301R0653.html 2001 Règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000 fr_301R0654.html 2001 Règlement (CE) n° 671/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre fr_301R0671.html 2001 Règlement (CE) n° 673/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2001/2002 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999 fr_301R0673.html 2001 Règlement (CE) no 678/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie, la République de Hongrie et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux et modifiant le règlement (CE) n° 933/95 fr_301R0678.html 2001 Règlement (CE) n° 681/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc fr_301R0681.html 2001 Règlement (CE) n° 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille fr_301R0682.html 2001 Règlement (CE) n° 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la liste des États membres désignés comme rapporteurs pour ces substances fr_301R0703.html 2001 Règlement (CE) n° 704/2001 de la Commission du 6 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_301R0704.html 2001 Règlement (CE) n° 723/2001 du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 fr_301R0723.html 2001 Règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède fr_301R0743.html 2001 Décision n° 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001 modifiant la décision n° 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe fr_301S0244.html 2001 Décision n° 435/2001/CECA de la Commission du 2 mars 2001 modifiant la décision n° 2277/96/CECA relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fr_301S0435.html 2001 Recommandation de la Commission du 22 décembre 2000 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2001, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4096] fr_301X0042.html 2001 Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en uvre des politiques de l'emploi des États membres fr_301X0064.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) fr_301X0082.html 2001 Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4397] fr_301X0115.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en uvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) fr_301X0149.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) fr_301X0151.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP10) fr_301X0224_01.html 2001 Orientation de la Banque Centrale Européenne 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11) fr_301X0224_02.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (BCE/1998/NP28) fr_301X0224_03.html 2001 Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 avril 1999 concernant le traitement comptable des coûts encourus par suite de l'émission des billets (BCE/1999/NP7) fr_301X0224_04.html 2001 Résolution du Comité consultatif CECA sur les propositions de décisions du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration, en 2002, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier envisagé fr_301Y0111_03.html 2001 Avis de la Commission du 15 décembre 2000 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arrée, en application de l'article 37 du traité Euratom fr_301Y0113_01.html 2001 Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 relative aux médicaments pédiatriques fr_301Y0119_01.html 2001 Code de bonne conduite administrative du personnel de la Banque européenne d'investissement dans ses relations avec le public fr_301Y0119_04.html 2001 Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 sur la santé et la nutrition fr_301Y0123_01.html 2001 Avis de la Commission du 20 décembre 2000 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la mise en service de la LMDP (Liquid Metal Disposal Plant, installation d'élimination du métal liquide) et de la WRACS (Waste Receipt, Assay, Characterisation and Supercompaction Facility, installation de réception, d'analyse, de caractérisation et de surcompactage des déchets), implantées sur le site nucléaire de Dounreay en Écosse (Royaume-Uni), en application de l'article 37 du traité Euratom fr_301Y0123_02.html 2001 Rapport spécial n° 18/2000 relatif au programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie, accompagné des réponses de la Commission fr_301Y0125_01.html 2001 Rapport spécial n° 19/2000 relatif à la gestion, par la Commission, du programme d'aide à la société palestinienne, accompagné des réponses de la Commission fr_301Y0131_01.html 2001 Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil fr_301Y0203_01.html 2001 Communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement fr_301Y0203_02.html 2001 Communication de la Commission - Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)  Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par la règlement (CE) n° 2559/2000 fr_301Y0207_02.html 2001 Rapport de la Cour des comptes relatif à l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 1999, accompagné des réponses de la Banque centrale européenne fr_301Y0213_03.html 2001 Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301Y0214_01.html 2001 Rapport spécial n° 20/2000 relatif à la gestion de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, accompagné des réponses de la Commission fr_301Y0215_02.html 2001 Rapport spécial n° 21/2000 sur la gestion des programmes d'aide extérieure de la Commission (en particulier, la programmation par pays, la préparation des projets et le rôle des délégations), accompagné des réponses de la Commission fr_301Y0222_01.html 2001 Position commune du Conseil du 22 janvier 2001 relative à l'Afghanistan fr_401X0056.html 2001 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité fr_401X0078.html 2001 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne fr_401X0079.html 2001 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne fr_401X0080.html 2001 Position commune du Conseil du 29 janvier 2001 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en uvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 1999/728/PESC fr_401X0083.html 2001 Position commune du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC fr_401X0154.html 2001 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile fr_401X0313_01.html 2001 Acte du conseil d'administration d'Europol du 27 septembre 1999 fixant la réglementation sur les fichiers du personnel d'Europol fr_401Y0228_01.html 2001 Décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d'impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol fr_401Y0228_02.html 2001 Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés dans le statut du personnel d'Europol fr_401Y0228_03.html 2001 Décision du directeur d'Europol du 3 juillet 2000 convertissant en euros les montants visés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les taxes et l'ajustement des salaires décidé par le Conseil fr_401Y0228_04.html 2001 Règlement (CE) n° 974/2001 du Conseil du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels fr_301R0974.html 2001 Règlement (CE) n° 722/2001 du Conseil du 4 avril 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 fr_301R0722.html 2001 Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est fr_201A0420_01.html 2001 Règlement (CE) n° 1456/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) fr_301R1456.html 2001 Règlement (CE) n° 1118/2001 de la Commission du 7 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne fr_301R1118.html 2001 Règlement (CE) n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche fr_301R1162.html 2001 Règlement (CE) n° 1171/2001 de la Commission du 14 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne fr_301R1171.html 2001 Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas fr_301R1368.html 2001 Règlement (CE) n° 1391/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne fr_301R1391.html 2001 2001/382/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en oeuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs fr_301D0382.html 2001 Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs fr_301R0973.html 2001 Règlement (CE) n° 724/2001 du Conseil du 4 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins fr_301R0724.html 2001 Règlement (CE) n° 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche fr_301R1227.html 2001 Règlement (CE) n° 1451/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche fr_301R1451.html 2001 Règlement (CE) n° 1120/2001 de la Commission du 7 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 609/2001 en ce qui concerne la mise en oeuvre de certaines dispositions pour 2001 et modifiant le règlement (CE) n° 412/97 fr_301R1120.html 2001 Règlement (CE) n° 1135/2001 de la Commission du 8 juin 2001 modifiant les dispositions en matière de calibrage, de présentation et d'étiquetage des normes de commercialisation fixées pour certains légumes frais et modifiant le règlement (CE) n° 659/97 fr_301R1135.html 2001 Règlement (CE) n° 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles fr_301R1543.html 2001 Règlement (CE) n° 1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 fr_301R1508.html 2001 Règlement (CE) n° 1343/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 449/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_301R1343.html 2001 Règlement (CE) n° 1239/2001 du Conseil du 19 juin 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_301R1239.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0020.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0021.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE fr_201D0056.html 2001 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information fr_301L0029.html 2001 Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique dans le domaine de la recherche et du développement concernant l'énergie de fusion fr_201A0601_01.html 2001 2001/411/Euratom: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion fr_301D0411.html 2001 2001/412/Euratom: Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion [notifiée sous le numéro C(2001) 735] fr_301D0412.html 2001 Avis de la Commission du 30 mars 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de recherche à source de neutrons à haut flux (FRM-II) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom fr_301A0421_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0016.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0046.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0047.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0048.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0215_06.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE fr_201D0222_05.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE fr_201D0043.html 2001 Règlement (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1386.html 2001 Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - Déclarations fr_301L0019.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2001 du 18 mai 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_201D0059.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2000 du 15 décembre 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés fr_201D0222_04.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE fr_201D0055.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2001 du 28 février 2001 modifiant les annexes X (Services audiovisuels) et XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE fr_201D0017.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_201D0044.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE fr_201D0015.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE fr_201D0045.html 2001 2001/527/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1501] fr_301D0527.html 2001 2001/528/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1493] fr_301D0528.html 2001 Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs fr_301L0034.html 2001 Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit fr_301L0024.html 2001 Règlement (CE) n° 1112/2001 de la Commission du 6 juin 2001 relatif aux dérogations aux dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1112.html 2001 Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance fr_301L0017.html 2001 2001/161/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne fr_301D0161.html 2001 Règlement (CE) n° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative fr_301R0416.html 2001 2001/350/CE: Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de la Zambie en ce qui concerne sa production de fils de polyester coton (position SH ex5509) fr_201D0350.html 2001 2001/351/CE: Décision n° 2/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 20 avril 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de certains articles d'habillement et de coiffure fr_201D0351.html 2001 2001/409/CE: Décision n° 3/2001 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 10 mai 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Royaume du Swaziland en ce qui concerne sa fabrication de fils à âme fr_201D0409.html 2001 2001/533/CE: Décision n° 4/2001 du comité de coopération douanière ACP-CE du 27 juin 2001 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Sénégal en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 16.04) fr_201D0533.html 2001 2001/293/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 978] fr_301D0293.html 2001 Règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom) fr_301R1452.html 2001 2001/158/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 348] fr_301D0158.html 2001 2001/299/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 980] fr_301D0299.html 2001 2001/117/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 2001 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les équidés provenant de Bosnie-et-Herzégovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 158] fr_301D0117.html 2001 2001/291/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 950] fr_301D0291.html 2001 2001/144/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 347] fr_301D0144.html 2001 2001/572/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire fr_301D0572.html 2001 Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante fr_301L0010.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0025.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0026.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0027.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0028.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0029.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0030.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0031.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0032.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0033.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0034.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0035.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0036.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0037.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0038.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0039.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0040.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0041.html 2001 Décision du comité mixte de l'EEE n° 42/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0042.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE fr_201D0054.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2000 du 22 décembre 2000 modifiant le protocole 4 de l'accord EEE concernant les règles d'origine fr_201D0222_06.html 2001 2001/371/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404] fr_301D0371.html 2001 Directive 2001/44/CE du Conseil du 15 juin 2001 modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise fr_301L0044.html 2001 2001/439/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2001 autorisant le Royaume de Belgique à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole et de l'essence sans plomb à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE fr_301D0439.html 2001 2001/574/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2001) 1728] fr_301D0574.html 2001 Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention Icewine" fr_301R0885.html 2001 Règlement (CE) n° 1099/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole fr_301R1099.html 2001 Règlement (CE) n° 1253/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production fr_301R1253.html 2001 Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fr_301R1282.html 2001 Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 fr_301R1037.html 2001 Règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola fr_301R0718.html 2001 Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil fr_301R0911.html 2001 Règlement (CE) n° 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001 fr_301R1195.html 2001 Règlement (CE) n° 672/2001 de la Commission du 2 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) fr_301R0672.html 2001 Règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima) fr_301R1453.html 2001 Règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican) fr_301R1454.html 2001 Règlement (CE) n° 1447/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels fr_301R1447.html 2001 2001/363/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Italie pour la période 2000 à 2006 [notifiée sous le numéro C(2001) 1073] fr_301D0363.html 2001 Règlement (CE) n° 1105/2001 du Conseil du 30 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries fr_301R1105.html 2001 Règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche fr_301R0939.html 2001 2001/319/CE: Décision du Conseil du 29 janvier 2001 relative à la signature au nom de la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est fr_301D0319.html 2001 2001/431/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche fr_301D0431.html 2001 Règlement (CE) n° 1036/2001 du Conseil du 22 mai 2001 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Belize, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Honduras fr_301R1036.html 2001 Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds fr_201A0517_01.html 2001 2001/379/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds fr_301D0379.html 2001 Règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. fr_301R1035.html 2001 Règlement (CE) n° 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n° 213/96 du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0772.html 2001 Règlement (CE) n° 1392/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R1392.html 2001 Règlement (CE) n° 1335/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates fr_301R1335.html 2001 Règlement (CE) n° 1353/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère fr_301R1353.html 2001 Règlement (CE) n° 1526/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_301R1526.html 2001 Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille fr_301R1383.html 2001 Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 fr_301R1317.html 2001 Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs de certains contingents tarifaires communautaires fr_301R1043.html 2001 Règlement (CE) n° 1264/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1531/2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc, le règlement (CEE) n° 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique et le règlement (CE) n° 1729/97 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre fr_301R1264.html 2001 Règlement (CE) n° 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94, (CE) n° 1486/95, (CE) n° 2305/95, (CE) n° 571/97, (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc fr_301R1006.html 2001 Règlement (CE) n° 823/2001 du Conseil du 24 avril 2001 portant modification du règlement (CEE) n° 738/93 modifiant le régime transitoire d'organisation commune des marchés des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) n° 3653/90 fr_301R0823.html 2001 Règlement (CE) n° 882/2001 de la Commission du 3 mai 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, compte tenu de la fièvre aphteuse et de conditions climatiques inhabituelles fr_301R0882.html 2001 Règlement (CE) n° 1157/2001 de la Commission du 13 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et dérogeant au règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires fr_301R1157.html 2001 Règlement (CE) n° 1038/2001 du Conseil du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_301R1038.html 2001 Règlement (CE) n° 733/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté fr_301R0733.html 2001 Règlement (CE) n° 946/2001 de la Commission du 15 mai 2001 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_301R0946.html 2001 Règlement (CE) n° 1045/2001 de la Commission du 30 mai 2001 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 2001/2002 et dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fr_301R1045.html 2001 Règlement (CE) n° 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 dérogeant, pour certaines régions de France, au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne le gel de terres fr_301R1393.html 2001 Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz fr_301R0409.html 2001 Règlement (CE) n° 272/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2808/2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 fr_301R0272.html 2001 Règlement (CE) n° 1096/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1143/98, (CE) n° 1081/1999, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 dans le secteur de la viande bovine fr_301R1096.html 2001 Règlement (CE) n° 1081/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1476/95, (CEE) n° 1963/79 et (CE) n° 2768/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses fr_301R1081.html 2001 Règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R0795.html 2001 Règlement (CE) n° 806/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999, en ce qui concerne la gestion du contingent de lait en poudre à exporter vers la République dominicaine fr_301R0806.html 2001 Règlement (CE) n° 1202/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R1202.html 2001 Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R1370.html 2001 Règlement (CE) n° 90/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles fr_301R0090.html 2001 Règlement (CE) n° 825/2001 de la Commission du 27 avril 2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 fr_301R0825.html 2001 Règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton fr_301R1051.html 2001 Règlement (CE) n° 1183/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aide fr_301R1183.html 2001 Règlement (CE) n° 1199/2001 de la Commission du 19 juin 2001 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 mars 2001, pour la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_301R1199.html 2001 Règlement (CE) n° 1527/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 825/2001 portant mesures spéciales dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandise ne relevant pas de l'annexe I du traité, dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1520/2000 fr_301R1527.html 2001 Règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques fr_301R1488.html 2001 Règlement (CE) n° 1012/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 1370/95, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur de la viande de porc fr_301R1012.html 2001 Règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté fr_301R0896.html 2001 Règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) fr_301R1080.html 2001 Règlement (CE) n° 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) fr_301R1095.html 2001 Règlement (CE) n° 308/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes fr_301R0308.html 2001 Règlement (CE) n° 1321/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine fr_301R1321.html 2001 Règlement (CE) n° 1192/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement fr_301R1192.html 2001 Règlement (CE) n° 1355/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains fr_301R1355.html 2001 Règlement (CE) n° 385/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la limite d'humidité admissible pour la livraison de certaines variétés de tabac et les zones de production reconnues fr_301R0385.html 2001 Règlement (CE) n° 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes fr_301R1441.html 2001 Règlement (CE) n° 1514/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon fr_301R1514.html 2001 Règlement (CE) n° 1555/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles fr_301R1555.html 2001 Règlement (CE) n° 353/2001 de la Commission du 22 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2428/2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1er, paragraphe 1 et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_301R0353.html 2001 Règlement (CE) n° 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement n° 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) n° 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive fr_301R1513.html 2001 Règlement (CE) n° 1252/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. fr_301R1252.html 2001 Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 fr_301R1458.html 2001 Règlement (CE) n° 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine fr_301R1455.html 2001 Règlement (CE) n° 1512/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine fr_301R1512.html 2001 Règlement (CE) n° 1066/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté fr_301R1066.html 2001 Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) fr_301R1380.html 2001 Règlement (CE) n° 1235/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1529/2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil fr_301R1235.html 2001 Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon fr_301R1382.html 2001 Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon fr_301R1381.html 2001 Règlement (CE) n° 1093/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres fr_301R1093.html 2001 Règlement (CE) n° 1528/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac fr_301R1528.html 2001 Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac - Déclaration de la Commission fr_301L0037.html 2001 Règlement (CE) n° 1032/2001 de la Commission du 29 mai 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut fr_301R1032.html 2001 2001/535/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 1756] fr_301D0535.html 2001 2001/557/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 1795] fr_301D0557.html 2001 Règlement (CE) n° 1244/2001 du Conseil du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune fr_301R1244.html 2001 Règlement (CE) n° 963/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le soutien communautaire supplémentaire et la transmission d'informations à la Commission fr_301R0963.html 2001 Règlement (CE) n° 1318/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_301R1318.html 2001 Règlement (CE) n° 1336/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel fr_301R1336.html 2001 2001/399/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1183] fr_301D0399.html 2001 2001/505/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction fr_301D0505.html 2001 Règlement (CE) n° 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable fr_301R0997.html 2001 Directive 2001/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0026.html 2001 Directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0009.html 2001 Directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques Contrôle du fonctionnement des limiteurs de vitesse des véhicules utilitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0011.html 2001 2001/506/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques fr_301D0506.html 2001 2001/507/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques fr_301D0507_01.html 2001 2001/508/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques fr_301D0508.html 2001 2001/509/CE: Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques fr_301D0509.html 2001 Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4397] fr_301H0115.html 2001 Recommandation de la Commission du 4 juillet 2001 relative à l'élaboration d'un cadre juridique et économique pour la participation du secteur privé au déploiement de services télématiques d'information routière et de déplacement (TTI) en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1102] fr_301H0551.html 2001 Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) fr_201A0718_01.html 2001 2001/539/CE: Décision du Conseil du 5 avril 2001 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) fr_301D0539.html 2001 Convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et la République de Saint-Marin fr_201A0727_01.html 2001 Règlement (CE) n° 995/2001 de la Commission du 22 mai 2001 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales fr_301R0995.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information dans le Système européen de banques centrales, modifiée le 15 décembre 1999 et le 14 décembre 2000 (BCE/2000/18) fr_301O0082.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2000 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2000/6) fr_301O0149.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 10 janvier 2001 adoptant certaines dispositions relatives au passage à l'euro fiduciaire en 2002 (BCE/2001/1) fr_301O0151.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3) fr_301O0401.html 2001 Règlement (CE) n° 1119/2001 de la Commission du 7 juin 2001 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 2000/2001 fr_301R1119.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 21 juin 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2001/5) fr_301O0005.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP10) fr_301O0224_01.html 2001 2001/387/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2001 accordant à l'Espagne une période transitoire de deux ans pour conformer son système de comptabilité au règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1415] fr_301D0387.html 2001 Orientation de la Banque Centrale Européenne 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11) fr_301O0224_02.html 2001 2001/548/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1775] fr_301D0548.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0022.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0023.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0024.html 2001 Décision du comité mixte de l'EEE n° 53/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0053.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE fr_201D0057.html 2001 Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0045.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE fr_201D0019.html 2001 Avis de la Commission du 27 juin 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du site de recherche de Rossendorf implanté dans le Land de Saxe en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom fr_301A0720_01.html 2001 Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres fr_301H0064.html 2001 Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer fr_301L0025.html 2001 2001/380/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1428] fr_301D0380.html 2001 2001/461/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649] fr_301D0461.html 2001 2001/503/CE: Décision de la Commission du 22 juin 2001 relative aux actions d'information et de publicité à mener par les pays bénéficiaires sur l'assistance fournie par l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) fr_301D0503.html 2001 2001/511/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo fr_301D0511.html 2001 2001/549/CE: Décision du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie fr_301D0549.html 2001 Règlement (CE) n° 1078/2001 du Conseil du 31 mai 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2160/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande fr_301R1078.html 2001 2001/545/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant la décision 97/167/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre du réexamen du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil et de la procédure concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires, notamment, de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2001) 1766] fr_301D0545.html 2001 Règlement (CE) n° 1471/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 clôturant le réexamen intermédiaire et modifiant, en ce qui concerne le producteur-exportateur thaïlandais, le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 423/97 sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables originaires, notamment, de Thaïlande fr_301R1471.html 2001 Règlement (CE) n° 1469/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège fr_301R1469.html 2001 2001/544/CE: Décision de la Commission du 26 juin 2001 modifiant la décision 97/634/CE de la Commission portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège [notifiée sous le numéro C(2001) 1662] fr_301D0544.html 2001 Règlement (CE) n° 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement fr_301R1240.html 2001 Règlement (CE) n° 902/2001 du Conseil du 7 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 978/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan fr_301R0902.html 2001 Règlement (CE) n° 951/2001 du Conseil du 14 mai 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon fr_301R0951.html 2001 2001/381/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2001 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie [notifiée sous le numéro C(2001) 1446] fr_301D0381.html 2001 Règlement (CE) n° 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne fr_301R0900.html 2001 Règlement (CE) n° 901/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de Russie fr_301R0901.html 2001 Règlement (CE) n° 909/2001 de la Commission du 8 mai 2001 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 368/98 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine par des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations fr_301R0909.html 2001 Règlement (CE) n° 950/2001 du Conseil du 14 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie fr_301R0950.html 2001 Règlement (CE) n° 1470/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine fr_301R1470.html 2001 Règlement (CE) n° 1497/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine, portant acceptation d'un engagement offert par le producteur-exportateur en Bulgarie et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations d'urée originaire d'Égypte et de Pologne fr_301R1497.html 2001 Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions fr_301R1515.html 2001 Règlement (CE) n° 298/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde fr_301R0298.html 2001 Règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine, et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers fr_301R1047.html 2001 Règlement (CE) n° 1510/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1047/2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires pour l'ail importé des pays tiers fr_301R1510.html 2001 2001/360/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 30 mars 2001 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre fr_201D0360.html 2001 Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte fr_201A0707_01.html 2001 2001/516/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) fr_301D0516.html 2001 2001/123/CE: Décision n° 1/2000 du Comité mixte CE-Suisse du 25 octobre 2000 adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises fr_201D0221_02.html 2001 2001/124/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Suisse du 24 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0221_03.html 2001 Règlement (CE) n° 1205/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la première fois le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage fr_301R1205.html 2001 2001/429/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 portant suspension des procédures d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Brésil à l'importation de produits textiles et de sorbitol [notifiée sous le numéro C(2001) 1449] fr_301D0429.html 2001 Conclusions du Conseil du 26 juin 1997 Communication de la Commission sur la politique commerciale extérieure de la Communauté dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité/* La version française n'existe pas */ fr_301Y0111_01.html 2001 2001/346/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud fr_301D0346.html 2001 2001/347/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2002 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud fr_301D0347.html 2001 Règlement (CE) n° 1394/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine fr_301R1394.html 2001 Règlement (CE) n° 391/2001 du Conseil du 26 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers fr_301R0391.html 2001 Règlement (CE) n° 956/2001 de la Commission du 16 mai 2001 instituant des mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne fr_301R0956.html 2001 Règlement (CE) n° 1164/2001 de la Commission du 14 juin 2001 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 650/2001 fr_301R1164.html 2001 Règlement (CE) n° 1442/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde fr_301R1442.html 2001 Règlement (CE) n° 1479/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 concernant l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine fr_301R1479.html 2001 2001/163/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/12/00 Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4121] fr_301D0163_01.html 2001 Règlement (CE) n° 991/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0991.html 2001 Règlement (CE) n° 1324/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports fr_301R1324.html 2001 Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0053.html 2001 2001/423/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2001 concernant les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques collectées en vertu de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1456] fr_301D0423.html 2001 2001/452/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lettonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne fr_201D0452.html 2001 2001/464/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_201D0464.html 2001 2001/504/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part fr_201D0504.html 2001 2001/418/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/36.545/F3 Acides aminés) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 1565] fr_301D0418.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0018.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0049.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0050.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0051.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0052.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0222_02.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE fr_201D0222_03.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné fr_201A0418_01.html 2001 2001/265/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301D0265.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné fr_201A0418_02.html 2001 2001/266/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301D0266.html 2001 Règlement (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie fr_301R0685.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2000 du 27 octobre 2000 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique fr_201D0111_14.html 2001 Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III fr_301D1346.html 2001 Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) - Déclaration fr_201A0517_03.html 2001 Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) - Déclarations fr_201A0517_02.html 2001 2001/365/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) fr_301D0365.html 2001 2001/289/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 8 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la République tchèque est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne fr_201D0289.html 2001 2001/359/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 26 mars 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Bulgarie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0359.html 2001 2001/390/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 10 avril 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'article 9, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord fr_201D0390.html 2001 Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse fr_201A0607_01.html 2001 2001/421/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse fr_301D0421.html 2001 Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement fr_201A0427_01.html 2001 2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement fr_301D0332.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière fr_201A0622_01.html 2001 2001/473/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière fr_301D0473.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT fr_201A0529_01.html 2001 2001/404/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT fr_301D0404.html 2001 2001/84/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse fr_301D0084.html 2001 Résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans les politiques liées à l'emploi fr_301G0720_01.html 2001 Résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le e-Learning fr_301G0720_02.html 2001 Conclusions du Conseil du 13 juillet 2001 concernant le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation fr_301X0720_01.html 2001 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation fr_401X0712_02.html 2001 2001/512/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II Pénal) fr_301D0512.html 2001 2001/427/JAI: Décision du Conseil du 28 mai 2001 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité fr_301D0427.html 2001 2001/497/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1539] fr_301D0497.html 2001 2001/513/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II) fr_301D0513.html 2001 2001/514/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) fr_301D0514.html 2001 2001/515/JAI: Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) fr_301D0515.html 2001 2001/320/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil fr_301D0320.html 2001 2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2001) 1529] fr_301D0490.html 2001 Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission fr_301R1049.html 2001 2001/341/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée sous le numéro C(2001) 1091] fr_301D0341.html 2001 2001/353/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 fixant les nouvelles lignes directrices applicables aux actions et mesures à entreprendre au titre du programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002), découlant du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie et des mesures connexes fr_301D0353.html 2001 2001/546/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2001 portant création d'un comité consultatif intitulé Forum européen de l'énergie et des transports" [notifiée sous le numéro C(2001) 1843] fr_301D0546.html 2001 Décision de la Commission du 13 février 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 401] fr_301D0340.html 2001 Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour les années 2000 et 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4407] fr_301D0361.html 2001 Recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie fr_301H0703_01.html 2001 Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1016] fr_301H0310.html 2001 Règlement (CE) n° 913/2001 de la Commission du 10 mai 2001 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil fr_301R0913.html 2001 Règlement (CE) n° 1347/2001 du Conseil du 28 juin 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil fr_301R1347.html 2001 Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R0898.html 2001 Règlement (CE) n° 1356/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R1356.html 2001 Règlement (CE) n° 962/2001 de la Commission du 17 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers fr_301R0962.html 2001 Règlement (CE) n° 1285/2001 de la Commission du 28 juin 2001 rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires fr_301R1285.html 2001 Directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 portant vingt-et-unième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction fr_301L0041_01.html 2001 2001/397/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2001 modifiant la décision 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1187] fr_301D0397.html 2001 2001/157/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 345] fr_301D0157.html 2001 2001/540/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant la décision 98/634/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1610] fr_301D0540.html 2001 2001/467/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2001 prolongeant pour la sixième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant les mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1540] fr_301D0467.html 2001 2001/494/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2001 approuvant le régime présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et situées en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles et abrogeant la décision 2001/186/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1626] fr_301D0494.html 2001 2001/523/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1670] fr_301D0523.html 2001 2001/570/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 relative au projet de dispositions nationales notifié par la République fédérale d'Allemagne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1912] fr_301D0570.html 2001 Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1076] fr_301H0337.html 2001 Directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0050.html 2001 Directive 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0031.html 2001 Directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes fr_301L0039.html 2001 Directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0048.html 2001 Directive 2001/35/CE de la Commission du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes fr_301L0035.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0009.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0010.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2001 du 28 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0011.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0012.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0013.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0014.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0215_01.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0215_02.html 2001 Décision du comité mixte de l'EEE n° 106/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0215_04.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2000 du 30 novembre 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0215_05.html 2001 Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE fr_201D0222_01.html 2001 2001/342/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 1092] fr_301D0342.html 2001 2001/343/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la demande d'exemption présentée par l'Italie conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 1093] fr_301D0343.html 2001 2001/344/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant une demande de dérogation présentée par le Luxembourg en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 1096] fr_301D0344.html 2001 2001/355/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 concernant la prolongation de la dérogation accordée à l'Allemagne conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 1095] fr_301D0355.html 2001 2001/395/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage fr_301D0395.html 2001 Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants fr_301L0005.html 2001 Directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0052.html 2001 Directive 2001/30/CE de la Commission, du 2 mai 2001, modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0030.html 2001 2001/424/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1462] fr_301D0424.html 2001 2001/571/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative aux dispositions nationales concernant la pharmacovigilance communiquées par l'Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1974] fr_301D0571.html 2001 Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain fr_301L0020.html 2001 2001/118/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2001) 108] fr_301D0118.html 2001 2001/119/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2001) 106] fr_301D0119.html 2001 2001/573/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets fr_301D0573.html 2001 2001/524/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2001 relative à la publication des références des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1681] fr_301D0524.html 2001 Règlement (CE) n° 1485/2001 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies fr_301R1485.html 2001 Règlement (CE) n° 1484/2001 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique fr_301R1484.html 2001 Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain fr_301D1411.html 2001 2001/335/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) fr_201D0335.html 2001 2001/358/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) fr_201D0358.html 2001 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres fr_301H0331.html 2001 Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement fr_301L0042.html 2001 Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) fr_301R0761.html 2001 2001/333/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4153] fr_301D0333.html 2001 Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495] fr_301H0453.html 2001 Règlement (CE) n° 349/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil fr_301R0349.html 2001 2001/413/JAI: Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces fr_301F0413.html 2001 Règlement (CE) n° 1251/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_301R1251.html 2001 Règlement (CE) n° 260/2001 de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_301R0260.html 2001 Règlement (CE) n° 1116/2001 du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes fr_301R1116.html 2001 Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents fr_301H0458.html 2001 2001/419/JAI: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés fr_301D0419.html 2001 Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage fr_301R1338.html 2001 2001/500/JAI: Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime fr_301F0500.html 2001 Résolution du Conseil du 25 juin 2001 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN fr_301G0703_01.html 2001 Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique fr_301R1339.html 2001 2001/329/CE: Décision du Conseil du 24 avril 2001 relative à la mise à jour de la partie VI et des annexes 3, 6 et 13 des instructions consulaires communes ainsi que des annexes 5a), 6a) et 8 du manuel commun fr_301D0329.html 2001 2001/420/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour fr_301D0420.html 2001 Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour fr_301R1091.html 2001 Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 fr_301L0051.html 2001 Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa fr_301R0789.html 2001 Règlement (CE) n° 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières fr_301R0790.html 2001 Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers fr_301L0040.html 2001 2001/470/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale fr_301D0470.html 2001 Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale fr_301R1206.html 2001 Budget d'Europol pour 2002 fr_301B0710_01.html 2001 Règlement (CE) n° 985/2001 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2001 modifiant le règlement BCE/1999/4 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2001/4) fr_301R0985.html 2001 Recommandation de la Commission du 5 juin 2001 sur le programme coordonné d'inspection de l'alimentation des animaux pour l'année 2001 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1541] fr_301H0459.html 2001 Règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0937.html 2001 Règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1334.html 2001 Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_301L0036.html 2001 Directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) fr_301L0047.html 2001 Directive 2001/49/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) fr_301L0049.html 2001 2001/440/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2001 modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2001) 1484] fr_301D0440.html 2001 2001/441/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2001 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2001) 1485] fr_301D0441.html 2001 Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté fr_301L0033.html 2001 2001/315/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flupyrsulfuron-méthyl, carfentrazone-éthyl, famoxadone, prosulfuron, isoxaflutole, flurtamone, éthoxylsulfuron, Paecilomyces fumosoroseus et cyclanilide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1090] fr_301D0315.html 2001 2001/385/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH 2485 (méthoxyfenozide) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1179] fr_301D0385.html 2001 2001/520/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1772] fr_301D0520.html 2001 2001/529/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives acide benzoïque et BAS 615H (cinidon-éthyl) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1861] fr_301D0529.html 2001 2001/536/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2001 relative à des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation [notifiée sous le numéro C(2001) 1768] fr_301D0536.html 2001 2001/575/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 reconnaissant la Slovaquie et la Slovénie indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. [notifiée sous le numéro C(2001) 1894] fr_301D0575.html 2001 Recommandation de la Commission du 22 décembre 2000 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2001, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4096] fr_301H0042.html 2001 Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE fr_301L0032.html 2001 Règlement (CE) n° 749/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0749.html 2001 Règlement (CE) n° 750/2001 de la Commission du 18 avril 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0750.html 2001 Règlement (CE) n° 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R0807.html 2001 Règlement (CE) n° 1274/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1274.html 2001 Règlement (CE) n° 1322/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1322.html 2001 Règlement (CE) n° 1478/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1478.html 2001 Règlement (CE) n° 1553/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301R1553.html 2001 2001/139/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 349] fr_301D0139.html 2001 2001/325/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1145] fr_301D0325.html 2001 2001/388/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1463] fr_301D0388.html 2001 2001/410/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire au Brésil et modifiant la décision 2001/388/CE modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1534] fr_301D0410.html 2001 2001/538/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 2205] fr_301D0538.html 2001 2001/311/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2001 modifiant pour la septième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1017] fr_301D0311.html 2001 2001/498/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1627] fr_301D0498.html 2001 2001/541/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2001 modifiant pour la neuvième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1770] fr_301D0541.html 2001 2001/553/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1864] fr_301D0553.html 2001 2001/159/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 352] fr_301D0159.html 2001 2001/485/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1606] fr_301D0485.html 2001 2001/169/CE: Décision de la Commission du 16 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 390] fr_301D0169.html 2001 2001/392/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1172] fr_301D0392.html 2001 2001/400/CE: Décision de la Commission du 17 mai 2001 modifiant l'annexe de la décision 97/4/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille en ce qui concerne la République populaire de Chine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1425] fr_301D0400.html 2001 2001/111/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 351] fr_301D0111.html 2001 2001/396/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage, en ce qui concerne les importations de viandes de ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1173] fr_301D0396.html 2001 2001/552/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1840] fr_301D0552.html 2001 2001/576/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1895] fr_301D0576.html 2001 2001/376/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en oeuvre un régime d'exportation fondé sur la date (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 834] fr_301D0376.html 2001 2001/577/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2001 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Portugal de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation fondé sur la date peut commencer au titre de l'article 22, paragraphe 2, de la décision 2001/376/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2363] fr_301D0577.html 2001 2001/164/CE: Décision de la Commission du 15 février 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud et au Swaziland (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 379] fr_301D0164.html 2001 2001/336/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1075] fr_301D0336.html 2001 Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part - Annexes - Protocoles fr_201A0504_01.html 2001 2001/330/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part fr_301D0330.html 2001 Quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_201A0802_01.html 2001 Règlement (CE) n° 1575/2001 du Conseil du 25 juin 2001 relatif à la conclusion du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part fr_301R1575.html 2001 Protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores fr_201A0717_02.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores fr_201A0717_01.html 2001 2001/534/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores fr_301D0534.html 2001 Règlement (CE) n° 1439/2001 du Conseil du 10 juillet 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores fr_301R1439.html 2001 2001/484/CE: Décision n° 4/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 24 avril 2001 concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP-CE fr_201D0484.html 2001 2001/334/CE: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concluant les consultations menées avec la République de Fidji conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE - Projet de lettre au président de la République de Fidji fr_301D0334.html 2001 2001/510/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE fr_301D0510.html 2001 2001/469/: Décision du Conseil du 14 mai 2001 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau fr_301D0469.html 2001 2001/462/CE,CECA: Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1461] fr_301D0462.html 2001 2001/354/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/35.141 Deutsche Post AG) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 728] fr_301D0354.html 2001 2001/463/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/34493 DSD) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1106] fr_301D0463.html 2001 2001/478/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire 37.576 Règles de radiodiffusion de l'UEFA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1023] fr_301D0478.html 2001 Décision de la Commission du 9 février 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun (Affaire COMP/M. l628 TotalFina/Elf) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)[notifié sous le numéro C(2000) 363] fr_301D0402.html 2001 Décision de la Commission du 14 mars 2000 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M. 1672 Volvo/Scania) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)[notifiée sous le numéro C(200) 681] fr_301D0403.html 2001 2001/417/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant la compatibilité d'une opération de concentration avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M. 1601 - AlliedSignal/Honeywell) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(1999) 4057] fr_301D0417.html 2001 2001/432/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE [Affaire COMP/M.1813 Industri Kapital (Nordkem)/Dyno] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1988] fr_301D0432.html 2001 2001/519/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.1673 VEBA/VIAG) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 1597] fr_301D0519.html 2001 2001/142/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2000 portant modification de la décision 97/21/CECA, CE concernant une aide d'État accordée à la Compañía Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (Álava) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3268] fr_301D0142.html 2001 Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre en oeuvre en faveur de cinq entreprises sidérurgiques CECA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3933] fr_301D0323.html 2001 2001/398/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 164] fr_301D0398.html 2001 2001/406/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 sur le régime d'aide Viridian Growth Fund" notifié par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 334] fr_301D0406.html 2001 Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises sidérurgiques Lucchini SpA et Siderpotenza SpA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4368] fr_301D0466.html 2001 2001/477/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole fr_301D0477.html 2001 2001/489/CE: Décision de la Commission du 28 février 2001 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Sata SpA, Melfi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 683] fr_301D0489.html 2001 2001/517/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide d'État accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 402] fr_301D0517.html 2001 2001/521/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant le régime d'aides que le Royaume des Pays-Bas a mis à exécution en faveur de six entreprises de traitement du lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4070] fr_301D0521_01.html 2001 2001/522/CE: Décision de la Commission du 7 février 2001 concernant l'aide d'État que les Pays-Bas projettent d'octroyer en tant qu'aide au développement en faveur de la Chine pour l'achat d'une drague porteuse de haute technologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 333] fr_301D0522.html 2001 2001/428/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'octroi par le gouvernement portugais d'une aide nationale extraordinaire à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole fr_301D0428.html 2001 Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation fr_301R1384.html 2001 Règlement (CE) n° 1502/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation fr_301R1502.html 2001 Règlement (CE) n° 1098/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté fr_301R1098.html 2001 Règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil du 24 avril 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 100300 fr_301R0822.html 2001 Règlement (CE) n° 1234/2001 de la Commission du 22 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 822/2001 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie fr_301R1234.html 2001 Règlement (CE) n° 1401/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2001/2002 fr_301R1401.html 2001 2001/468/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2001 autorisant la mise en oeuvre de certaines méthodes de classement des carcasses de porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 1568] fr_301D0468.html 2001 Règlement (CE) n° 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc fr_301R1277.html 2001 Règlement (CE) n° 1279/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté fr_301R1279.html 2001 Règlement (CE) n° 1284/2001 de la Commission du 28 juin 2001 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1354/2000 fr_301R1284.html 2001 Règlement (CE) n° 1319/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_301R1319.html 2001 Règlement (CE) n° 940/2001 de la Commission du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes fr_301R0940.html 2001 Règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais fr_301R1148.html 2001 Règlement (CE) n° 1273/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_301R1273.html 2001 Règlement (CE) n° 1556/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes fr_301R1556.html 2001 Règlement (CE) n° 1316/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 fr_301R1316.html 2001 Règlement (CE) n° 716/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2789/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table fr_301R0716.html 2001 Règlement (CE) n° 717/2001 de la Commission du 10 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 790/2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates fr_301R0717.html 2001 Règlement (CE) n° 847/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 2001/2002 fr_301R0847.html 2001 Règlement (CE) n° 849/2001 de la Commission du 30 avril 2001 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des pêches et des nectarines pour la campagne 2001/2002, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 2000/2001 fr_301R0849.html 2001 Règlement (CE) n° 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots fr_301R0912.html 2001 Règlement (CE) n° 1033/2001 de la Commission du 29 mai 2001 diminuant, pour la campagne 2001/2002, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres fr_301R1033.html 2001 Règlement (CE) n° 1092/2001 de la Commission du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes fr_301R1092.html 2001 Règlement (CE) n° 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil fr_301R1097.html 2001 Règlement (CE) n° 1101/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes fr_301R1101.html 2001 Règlement (CE) n° 1525/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1101/2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes fr_301R1525.html 2001 Règlement (CE) n° 1121/2001 de la Commission du 7 juin 2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes fr_301R1121.html 2001 Règlement (CE) n° 1144/2001 de la Commission du 11 juin 2001 portant fixation, aux fins du règlement (CE) n° 411/97, du plafond de l'aide communautaire accordée aux organisations de producteurs qui constituent des fonds opérationnels pour 2000 fr_301R1144.html 2001 Règlement (CE) n° 1272/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 2001/2002 fr_301R1272.html 2001 Règlement (CE) n° 1323/2001 de la Commission du 29 juin 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux fr_301R1323.html 2001 Règlement (CE) n° 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001 fr_301R1402.html 2001 Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil fr_301R1379.html 2001 2001/314/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Luxembourg au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1045] fr_301D0314.html 2001 2001/414/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Allemagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1432] fr_301D0414.html 2001 2001/422/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Autriche au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1442] fr_301D0422.html 2001 2001/425/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Espagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1466] fr_301D0425.html 2001 2001/435/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la France au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1443] fr_301D0435.html 2001 2001/436/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1458] fr_301D0436.html 2001 2001/475/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1581] fr_301D0475.html 2001 Règlement (CE) n° 1233/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 442/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table au Portugal fr_301R1233.html 2001 Règlement (CE) n° 786/2001 de la Commission du 24 avril 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne fr_301R0786.html 2001 Règlement (CE) n° 1231/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 786/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins de table en Espagne fr_301R1231.html 2001 Règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers fr_301R0883.html 2001 Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole fr_301R0884.html 2001 Règlement (CE) n° 1203/2001 de la Commission du 19 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France fr_301R1203.html 2001 Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone fr_301R0990.html 2001 Règlement (CE) n° 732/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers fr_301R0732.html 2001 Règlement (CE) n° 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers fr_301R1191.html 2001 Règlement (CE) n° 1011/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2001/2002 fr_301R1011.html 2001 Règlement (CE) n° 283/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CE) n° 2734/2000 fr_301R0283.html 2001 Règlement (CE) n° 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 fr_301R1082.html 2001 Règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_301R1209.html 2001 Règlement (CE) n° 1496/2001 de la Commission du 20 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine fr_301R1496.html 2001 2001/434/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 portant fixation de mesures spécifiques dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'Allemagne, conformément au règlement (CE) n° 2777/2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 1441] fr_301D0434.html 2001 2001/569/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2001 fixant certaines modalités d'application en France de l'article 9 du règlement (CE) n° 690/2001 sur des mesures spéciales de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine [notifiée sous le numéro C(2001) 1857] fr_301D0569.html 2001 Règlement (CE) n° 908/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999, au règlement (CEE) n° 3719/88, au règlement (CE) n° 1291/2000 et au règlement (CEE) n° 1964/82 dans le secteur de la viande bovine fr_301R0908.html 2001 Règlement (CE) n° 1065/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) fr_301R1065.html 2001 Règlement (CE) n° 1320/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine fr_301R1320.html 2001 Règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine fr_301R1358.html 2001 Règlement (CE) n° 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz fr_301R1270.html 2001 Règlement (CE) n° 1477/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001 fr_301R1477.html 2001 Règlement (CE) n° 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz fr_301R1271.html 2001 2001/362/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 892] fr_301D0362.html 2001 2001/377/CE: Décision de la Commission du 6 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 847] fr_301D0377.html 2001 2001/386/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 1235] fr_301D0386.html 2001 Règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre fr_301R1260.html 2001 Règlement (CE) n° 1261/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les contrats de livraison des betteraves et les bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave fr_301R1261.html 2001 Règlement (CE) n° 1262/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention fr_301R1262.html 2001 Règlement (CE) n° 1263/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant pour la campagne de commercialisation 2001/2002 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc fr_301R1263.html 2001 Règlement (CE) n° 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique fr_301R1265.html 2001 Règlement (CE) n° 1314/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 2001/2002 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil fr_301R1314.html 2001 Règlement (CE) n° 1325/2001 de la Commission du 29 juin 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er juillet au 1er décembre 2001 fr_301R1325.html 2001 Règlement (CE) n° 1476/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1325/2001 en ce qui concerne des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM pour la période du 1er juillet 2001 au 1er décembre 2001 fr_301R1476.html 2001 Règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 en ce qui concerne une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2001/2002 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc fr_301R1430.html 2001 Règlement (CE) n° 1413/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant sixième modification du règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés fr_301R1413.html 2001 Règlement (CE) n° 996/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 1764/86, (CEE) n° 2319/89 et (CEE) n° 2320/89 concernant des exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates, de poires et de pêches dans le cadre du régime d'aide à la production fr_301R0996.html 2001 Règlement (CE) n° 848/2001 de la Commission du 30 avril 2001 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 2000/2001 fr_301R0848.html 2001 Règlement (CE) n° 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002 fr_301R1275.html 2001 Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 fr_301R0747.html 2001 Règlement (CE) n° 1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels fr_301R1142.html 2001 Règlement (CE) n° 1106/2001 du Conseil du 30 mai 2001 étendant la période d'application du règlement (CEE) n° 3621/92 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries et du règlement (CE) n° 527/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries fr_301R1106.html 2001 Règlement (CE) no 1159/2001 du Conseil du 11 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche fr_301R1159.html 2001 Règlement (CE) n° 1229/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_301R1229.html 2001 Règlement (CE) n° 1230/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun fr_301R1230.html 2001 Règlement (CE) n° 1004/2001 de la Commission du 22 mai 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R1004.html 2001 Règlement (CE) n° 1200/2001 de la Commission du 19 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R1200.html 2001 Règlement (CE) n° 1201/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R1201.html 2001 Règlement (CE) n° 1400/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée fr_301R1400.html 2001 Règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 fr_301R1207.html 2001 2001/472/CE: Décision n° 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE Transit commun" du 7 juin 2001 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun fr_201D0472.html 2001 Directive 2001/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) fr_301L0038.html 2001 2001/321/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Maroc du 4 avril 2001 portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations fr_201D0321.html 2001 Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins fr_201A0501_01.html 2001 2001/339/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 relative à l'échange de lettres modifiant le point B de l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins [notifiée sous le numéro C(2001) 1080] fr_301D0339.html 2001 2001/129/CE: Décision n° 5/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 22 décembre 2000 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la Slovénie relatif à la définition de la notion de produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative fr_201D0217_02.html 2001 2001/465/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 3 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 65, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 65, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'article 7, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord fr_201D0465.html 2001 2001/367/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 21 décembre 2000 portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 65, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen et des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 7, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA fr_201D0367.html 2001 2001/454/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 26 avril 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) fr_201D0454.html 2001 2001/455/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 8 mai 2001 établissant la contribution financière de la Hongrie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 fr_201D0455.html 2001 Résolution du Conseil du 26 juin 2001 sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science fr_301G0714_01.html 2001 2001/531/CE,Euratom: Décision de la Commission du 27 juin 2001 relative à la création du Comité consultatif européen pour la recherche [notifiée sous le numéro C(2001) 1656] fr_301D0531.html 2001 Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel fr_301L0016.html 2001 Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie fr_201A0505_01.html 2001 2001/352/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie fr_301D0352.html 2001 Position commune du Conseil du 26 février 2001 concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban et modifiant la position commune 96/746/PESC fr_301E0154.html 2001 2001/328/PESC: Décision du Conseil du 24 avril 2001 complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage fr_301D0328.html 2001 2001/375/PESC: Décision du Conseil du 14 mai 2001 mettant en oeuvre la position commune 98/350/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la mission de facilitation du dialogue intertogolais fr_301D0375.html 2001 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité fr_301D0078.html 2001 2001/79/PESC: Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne fr_301D0079.html 2001 Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne fr_301D0080.html 2001 2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne fr_301D0442.html 2001 2001/496/PESC: Décision du Conseil du 25 juin 2001 relative au régime applicable aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État major de l'Union européenne fr_301D0496.html 2001 Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public fr_301D0705_01.html 2001 Position commune du Conseil du 22 janvier 2001 relative à l'Afghanistan fr_301E0056.html 2001 Position commune du Conseil du 29 janvier 2001 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 1999/728/PESC fr_301E0083.html 2001 Position commune du Conseil du 7 mai 2001 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia fr_301E0357.html 2001 Position commune du Conseil du 14 mai 2001 relative au Nigeria fr_301E0373.html 2001 Position commune du Conseil du 11 juin 2001 concernant la Cour pénale internationale fr_301E0443.html 2001 Action commune du Conseil du 29 juin 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_301E0492.html 2001 Position commune du Conseil du 16 juillet 2001 concernant une interdiction de visa à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine fr_301E0542.html 2001 Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne fr_301E0554.html 2001 Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne fr_301E0555.html 2001 Position commune du Conseil du 23 juillet 2001 sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques fr_301E0567.html 2001 Action commune du Conseil du 26 juillet 2001 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie fr_301E0568.html 2001 Règlement (CE) n° 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan fr_301R1354.html 2001 Règlement (CE) n° 1146/2001 du Conseil du 11 juin 2001 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia fr_301R1146.html 2001 Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin fr_201A0801_01.html 2001 Conclusions du Conseil du 14 décembre 2000 Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 24 juin 1999 relative à la gestion des accords de reconnaissance mutuelle/* La version française n'existe pas */ fr_301Y0111_02.html 2001 Règlement (CE) n° 1017/2001 de la Commission du 17 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), et fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil fr_301R1017.html 2001 2001/474/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie", pour l'exercice financier 2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 1192] fr_301D0474.html 2001 Règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) fr_301R0993.html 2001 Résolution du Conseil du 30 mai 2001 concernant une stratégie pour l'union douanière fr_301G0615_01.html 2001 Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante - Déclarations concernant le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil du 9 avril 2001 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante fr_301R0762.html 2001 Communication de la Commission États financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 2000 fr_301B0630_01.html 2001 2001/407/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2001 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 1231] fr_301D0407.html 2001 2001/566/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2001/6) fr_301D0566.html 2001 Orientation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (BCE/1998/NP28) fr_301O0224_03.html 2001 2001/368/CE,: Décision du Conseil du 7 mai 2001 relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants fr_301D0368.html 2001 2001/530/CE,Euratom: Décision du Conseil du 10 juillet 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social fr_301D0530.html 2001 2001/369/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions fr_301D0369.html 2001 2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions fr_301D0370.html 2001 2001/391/CE: Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions fr_301D0391.html 2001 2001/479/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions fr_301D0479.html 2001 2001/481/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions fr_301D0481.html 2001 2001/482/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions fr_301D0482.html 2001 2001/501/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant belge du Comité des régions fr_301D0501.html 2001 Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 3 avril 2001 fr_301Q0427_01.html 2001 Modifications des instructions au greffier du Tribunal de première instance du 29 mars 2001 fr_301Q0427_02.html 2001 2001/438/CE,CECA,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juin 2001 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes fr_301D0438.html 2001 Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 avril 2001 relative à la nomination d'un membre du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fr_301D0424_01.html 2001 2001/309/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne fr_301D0309.html 2001 Décision du Comité des représentants permanents du 13 juin 2001 instituant un groupe de haut niveau fr_401D0629_01.html 2001 Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet par une intensification du travail de sensibilisation auprès des jeunes fr_401X0712_01.html