(Last update : Wed, 31 Mar 1999)
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• Avis relatif à certains problèmes de sécurité posés par l'utilisation d'appareils ménagers alimentés en gaz
• La réglementation européenne des équipements sous pression
• Textes sur le transport par canalisations
• Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention
• ARRETE DU 5 FEVRIER 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion.
• Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
• Directive 94/42/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.