CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre 1 ; Etablissement du contrat
Chapitre 2 ; Devoirs des maîtres et des apprentis
Chapitre 3 ; Compétence
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 5 ; Généralités
Chapitre 6 ; Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1 ; Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 2 ; De la conclusion et du renouvellement des conventions
Section 3 ; Des conventions-cadre d'apprentissage
Section 4 ; Du personnel des centres de formation d'apprentis
Section 4 bis ; Du personnel des sections d'apprentissage
Section 5 ; Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Chapitre 7 ; Du contrat d'apprentissage
Paragraphe 1 ; De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
Paragraphe 2 ; De la durée de l'apprentissage
Paragraphe 3 ; Avis d'orientation - Certificat médical
Paragraphe 4 ; Du contenu des contrats d'apprentissage
Paragraphe 5 ; De l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Paragraphe 6 ; Cas de l'apprenti employé par un ascendant
Paragraphe 7 ; Constatation de l'aptitude de l'apprenti
Paragraphe 8 ; Du titre de maître d'apprentissage confirmé
Chapitre 7 bis ; Du statut de l'apprenti
Chapitre 8 ; Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Chapitre 9 ; Dispositions diverses
A - Dispositions financières
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
D - Inspection de l'apprentissage
E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Section 1 ; Contrat à durée déterminée
Section 2 ; Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Section 3 ; Service national
Section 4 ; Protection de la maternité et éducation des enfants
Section 5 ; Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 ; Règlement intérieur
Sous-section 2 ; Protection des salariés et droit disciplinaire
Chapitre 3 ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 4 ; Travail temporaire
Section 1 ; Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative
Section 2 ; Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
Section 3 ; Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires
Section 4 ; Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Dispositions particulières aux différents modes de garantie
Paragraphe 3 ; Mise en oeuvre de la garantie
Paragraphe 4 ; Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci
Paragraphe 5 ; Cessation de la garantie
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 5 ; Marchandage
Chapitre 6 ; Cautionnements
Chapitre 7 ; Groupements d'employeurs
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
Chapitre 9 ; Services aux personnes
Titre 3 ; Conventions collectives de travail
Chapitre 2 ; Nature et validité de la convention
Chapitre 3 ; Extension des conventions collectives
Chapitre 5 ; Exécution de la convention
Chapitre 6 ; Commission nationale de la négociation collective
Section 1 ; Composition de la commission nationale de la négociation collective
Section 2 ; Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
Titre 4 ; Salaire
Chapitre préliminaire ; Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre 1 ; Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 ; Salaire minimum de croissance
Section 2 ; Rémunération mensuelle minimale
Dispositions générales
Dispositions particulières à certaines catégories
Chapitre 3 ; Paiement du salaire
Section 1 ; Mode de paiement du salaire
Chapitre 5 ; La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; La saisie des rémunérations
Sous-section 1 ; La conciliation
Sous-section 2 ; Les opérations de saisie
Sous-section 3 ; Les effets de la saisie
Sous-section 4 ; La pluralité de saisies
Sous-section 5 ; La répartition
Sous-section 6 ; Les incidents
Section 3 ; La cession des rémunérations
Chapitre 7 ; Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Titre 5 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti
Chapitre 2 ; Contrat de travail
Section 1 ; Louage de services
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national
Paragraphe 3 ; Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
Paragraphe 4 ; Règlement intérieur
Section 2 ; Travail temporaire
Section 3 ; Marchandage
Section 4 ; Cautionnement
Section 5 ; Groupements d'employeurs
Chapitre 3 ; Conventions collectives
Chapitre 4 ; Salaires
Section préliminaire ; Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Section 1 ; Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie
Section 3 ; Paiement du salaire
Section 4 ; Retenues sur le salaire
Livre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Section 2 ; Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Titre 1 ; Conditions du travail
Chapitre 1 ; Age d'admission
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode
Chapitre 2 ; Durée du travail
Section 1 ; Travail à temps partiel
Section 2 ; Heures supplémentaires
A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail
B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires
C - Dispositions communes
Section 3 ; Travail par équipes successives selon un cycle continu
Section 4 ; Dispositions relatives aux femmes
Chapitre 3 ; Travail de nuit
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 1 ; Repos hebdomadaire
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 2 ; Equipes de suppléances
Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 3 ; Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure
Chapitre 2 ; Jours fériés
Chapitre 3 ; Congés annuels
Chapitre 4 ; Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
Section 1 ; Périodes de repos
Section 2 ; Local où l'enfant est simplement allaité
Section 3 ; Chambres d'allaitement
Chapitre 5 ; Congés non rémunérés
Section 1 ; Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Section 3 ; Congé mutualiste
Section 4 ; Congé de représentation
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Pouvoirs de l'inspection du travail
Sous-section 1 ; Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
Sous-section 2 ; Mises en demeure
Section 3 ; Organes consultatifs centraux
Sous-section 1 ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Sous-section 2 ; Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Section 4 ; Formation à la sécurité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés
Sous-section 3 ; Des actions particulières de formation à la sécurité
Sous-section 4 ; De l'organisation et du contrôle
Section 5 ; Prévention du risque chimique
Sous-section 1 ; Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
Sous-section 2 ; Déclaration des substances et préparations
Sous-section 3 ; Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Sous-section 4 ; Règles générales de prévention du risque chimique
Sous-section 5 ; Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
Sous-section 6 ; Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Sous-section 7 ; Dispositions d'urgence
Sous-section 8 ; Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Sous-section 9 ; Mesures d'application
Section 6 ; Prévention du risque biologique
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique
Sous-section 3 ; Formation et information
Sous-section 4 ; Dispositions particulières à certaines activités
Sous-section 5 ; Surveillance médicale spéciale
Section 7 ; Manutention des charges
Chapitre 2 ; Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 1 ; Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 1 ; Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Sous-section 2 ; Installations sanitaires
Sous-section 3 ; Postes de distribution de boissons
Sous-section 4 ; Confort du poste de travail - sièges
Section 2 ; Ambiances des lieux de travail
Sous-section 1 ; Aération, assainissement
Sous-section 2 ; Ambiance thermique
Sous-section 3 ; Eclairage
Sous-section 4 ; Prévention des risques dus au bruit
Sous-section 5 ; Ambiances particulières
Section 3 ; Restauration - hébergement
Sous-section 1 ; Repas
Sous-section 2 ; Hébergement
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dégagements
Sous-section 3 ; Chauffage des locaux
Sous-section 4 ; Emploi des matières inflammables
Sous-section 5 ; Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Section 5 ; Mesures d'application
Sous-section 1 ; Dispositions particulières aux établissements agricoles
Sous-section 2 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Sécurité
Section 1 ; Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
Section 2 ; Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
Sous-section 1 ; Mesures générales
Sous-section 2 ; Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
Sous-section 3 ; Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
Sous-section 4 ; Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
Sous-section 5 ; Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
Section 3 ; Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Section 4 ; Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
Section 5 ; Dispositions diverses et mesures d'application
Section 6 ; Procédures de certification de conformité
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Organismes habilités
Sous-section 3 ; Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
Sous-section 4 ; Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
Sous-section 5 ; Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
Sous-section 6 ; Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 7 ; Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
Sous-section 8 ; Procédure de sauvegarde
Sous-section 9 ; Mesures de contrôle
Sous-section 10 ; Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
Section 7 ; Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
Sous-section 1 ; Equipements de travail
Sous-section 2 ; Composants de sécurité
Section 8 ; Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentio
Sous-section 1 ; Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 ; Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
Sous-section 3 ; Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 4 ; Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 ; Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2
Sous-section 6 ; Maintien en état de conformité
Section 9 ; Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
Sous-section 1 ; Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Section 10 ; Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 ; Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 ; Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 3 ; Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
Sous-section 4 ; Maintien en état de conformité
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Section 1 ; Hygiène
Section 2 ; Limitation des charges
Section 3 ; Travaux interdits aux femmes
Section 4 ; Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre 5 ; Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Règles d'hygiène
Sous-section 1 ; Eclairage
Sous-section 2 ; Aération, assainissement
Sous-section 3 ; Température des locaux
Sous-section 4 ; Insonorisation
Sous-section 5 ; Installations sanitaires - Restauration
Section 3 ; Règles de sécurité
Section 4 ; Prévention des incendies - évacuation
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dégagements
Sous-section 3 ; Désenfumage
Sous-section 4 ; Chauffage des locaux
Sous-section 5 ; Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
Sous-section 6 ; Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
Sous-section 7 ; Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 8 ; Mesures d'application
Section 5 ; Dossier de maintenance des lieux de travail
Chapitre 6 ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 ; Composition et fonctionnement
Section 2 ; Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 1 ; Dispositions communes à tous les établissements
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés
Section 3 ; Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 4 ; Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Chapitre 7 ; Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 ; Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
Sous-section 1 ; Sécurité des salariés
Sous-section 2 ; Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures
Sous-section 3 ; Surveillance médicale des salariés
Section 4 ; Rôle des institutions représentatives du personnel
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
Sous-section 3 ; Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
Chapitre 8 ; Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
Section 1 ; Déclaration préalable
Section 2 ; Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Sous-section 1 ; Attribution de la mission de coordination
Sous-section 2 ; Exercice de la fonction de coordonnateur
Sous-section 3 ; Critères de compétence du coordonnateur
Sous-section 4 ; Formation des coordonnateurs
Section 3 ; La mission de coordination
Section 4 ; Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Section 5 ; Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Section 6 ; Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Section 7 ; Voies et réseaux divers
Section 8 ; Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Titre 4 ; Médecine du travail
Chapitre 1 ; Dispositions de droit commun
Section 1 ; Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise
Sous-section 3 ; Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 4 ; Agrément et contrôle des services médicaux
Section 2 ; Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 ; Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 ; Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Des médecins du travail
Sous-section 2 ; Des internes en médecine du travail
Sous-section 3 ; Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux
Sous-section 4 ; Des secouristes
Section 5 ; Des missions des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Action sur le milieu du travail
Sous-section 2 ; Examens médicaux
Sous-section 3 ; Documents médicaux
Sous-section 4 ; Recherches, études, enquêtes
Chapitre 2 ; Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Section 1 ; Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail
Section 2 ; Missions du médecin du travail
Sous-section 1 ; Action sur le milieu de travail
Sous-section 2 ; Examens médicaux
Sous-section 3 ; Documents médicaux
Section 3 ; Dispositions transitoires
Chapitre 3; Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 1 ; Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail
Section 2 ; Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 ; Action sur le milieu de travail et examens médicaux
Section 4 ; Dispositions diverses
Titre 5 ; Service social du travail
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 ; Conditions du travail
Section 1 ; Age d'admission
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Durée du travail
Paragraphe 2 ; Travail à temps partiel et travail intermittent
Paragraphe 3 ; Heures supplémentaires
Paragraphe 4 ; Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Paragraphe 5 ; Dispositions relatives aux cadres
Section 3 ; Travail de nuit
Chapitre 2 ; Repos et congés
Section préliminaire ; Repos quotidien
Section 1 ; Repos hebdomadaire
Section 2 ; Jours fériés
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Section 3 ; Congés annuels
Section 4 ; Repos des femmes en couches
Section 5 ; Congés non rémunérés
Chapitre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 4 ; Médecine du travail
Chapitre 5 ; Service social du travail
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 1 ; Placement
Chapitre 1 ; Service public du placement
Section 1 ; Organismes qui concourent au service public du placement
Section 2 ; Notification par les employeurs des places vacantes
Section 3 ; Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Section 4 ; Agence nationale pour l'emploi
Section 5 ; Collectivités territoriales
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Placement privé
Section 2 ; Placement payant
Titre 2 ; Emploi
Chapitre préliminaire ; Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Section 1 ; Déclaration préalable à l'embauche
Section 2 ; Relevé mensuel des contrats de travail
Chapitre 1 ; Licenciement pour motif économique
Chapitre 2 ; Fonds national de l'emploi
Section 1 ; Conventions de coopération
A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité
B - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
C - Consultation
Section 2 ; Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
Section 3 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 ; Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 ; Exonération partielle de l'obligation d'emploi
Sous-section 2 ; Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 3 ; Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Sous-section 4 ; Déclaration annuelle
Section 2 ; Travailleurs handicapés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Préorientation des travailleurs handicapés
Sous-section 3 ; Equipes de préparation et de suite du reclassement
Sous-section 4 ; Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail
Sous-section 5 ; Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
Sous-section 6 ; Travail protégé
Sous-section 7 ; Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 8 ; Dispositions d'exécution
Sous-section 9 ; Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
Sous-section 10 ; Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975
Chapitre 4 ; Cumuls d'emploi et travail dissimulé
Section 2 ; Travail dissimulé
Titre 3 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre 4 ; Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
Section 1 ; Travailleurs étrangers
Section 2 ; Office des migrations internationales
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Administration et direction
Paragraphe 3 ; Attributions du conseil d'administration et du directeur
Paragraphe 4 ; Services administratifs
Paragraphe 5 ; Dispositions financières et comptables
Chapitre 2 ; Protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1 ; Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 ; Privation totale d'emploi
Sous-section 1 ; Régime d'assurance
Sous-section 2 ; Régime de solidarité
Sous-section 3 ; Régimes particuliers
Sous-section 4 ; Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement
Sous-section 5 ; Aide à la création d'entreprise
Section 2 ; Privation partielle d'emploi
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Placement
Section 1 ; Service public du placement
Section 2 ; Placement privé
Chapitre 2 ; Emploi
Section 1 ; Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique
Section 2 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
Section 3 ; Cumuls d'emploi et travail clandestin
Chapitre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Paragraphe 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre 1 ; Statut juridique des syndicats
Chapitre 2 ; Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section 3 ; Délégués syndicaux
Titre 2 ; Les délégués du personnel
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 5 ; Licenciement des délégués du personnel
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 2 ; Attributions et pouvoirs
Section 1 ; Personnalité civile
Section 2 ; Institutions sociales d'entreprises
Section 3 ; Gestion des activités sociales et culturelles
Section 4 ; Comités interentreprises
Section 5 ; Financement des activités sociales et culturelles
Section 6 ; Attributions économiques
Section 7 ; Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
Chapitre 3 ; Composition et élections
Chapitre 4 ; Fonctionnement
Chapitre 5 ; Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre 6 ; Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés
Chapitre 8 ; Bilan social
Chapitre 9 ; Comité de groupe
Titre 4 ; Intéressement et participation
Chapitre 1 ; Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre 2 ; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 1 ; Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Paragraphe 1 ; Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation
Paragraphe 2 ; Calcul de la réserve spéciale
Paragraphe 3 ; Répartition de la réserve spéciale
Paragraphe 4 ; Gestion de la réserve spéciale de participation
Section 2 ; Information des salariés
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production
Chapitre 3 ; Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Conseil supérieur de la participation
Titre 5 ; Education ouvrière et formation syndicale
Chapitre 1 ; Congés d'éducation ouvrière
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre 5 ; Education ouvrière et formation syndicale
Titre 7 ; Fonds salariaux
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 1 ; Attributions et institution des conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Section 1 ; Organisation et fonctionnement de la juridiction
Section 2 ; Organisation et fonctionnement du secrétariat-greffe
Chapitre 3 ; Election des prud'hommes
Section 1 ; Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
Paragraphe 1 ; Electorat
Paragraphe 3 ; Etablissement des listes électorales
Section 2 ; Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
Sous-section 1 ; Scrutin
Sous-section 2 ; Installation des conseillers prud'hommes
Sous-section 3 ; Elections complémentaires
Chapitre 4 ; Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre 5 ; Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé
Chapitre 6 ; Procédure devant les conseils de prud'hommes
Section 1 ; Recevabilité des demandes
Section 2 ; Assistance et représentation des parties
Section 3 ; Saisine du conseil des prud'hommes
Section 4 ; Le bureau de conciliation
Section 5 ; Le conseiller rapporteur
Section 6 ; Le jugement
Section 7 ; Le référé prud'homal
Section 8 ; L'exécution des jugements
Section 9 ; Dispositions générales et diverses
Section 10 ; Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique
Chapitre 7 ; Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
Section 1 ; Compétence
Section 2 ; Ouverture des voies de recours
Section 3 ; L'opposition
Section 4 ; L'appel
Section 5 ; Le pourvoi en cassation
Chapitre 8 ; Récusations
Chapitre 9 ; Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Section 1 ; Huissiers de justice
Section 2 ; Témoins
Titre 2 ; Conflits collectifs
Chapitre 3 ; Conciliation
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Compétence et siège des commissions de conciliation
Section 3 ; Composition des commissions de conciliation
Section 4 ; Fonctionnement des commissions de conciliation
Section 5 ; Commissions de conciliation dans les professions agricoles
Chapitre 4 ; Médiation
Section 1 ; Procédure de médiation
Section 2 ; Etablissement des listes de médiateurs
Section 3 ; Procédure de médiation dans les professions agricoles
Chapitre 5 ; Arbitrage
Section 1 ; L'arbitre
Section 2 ; La Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section 1 ; Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage
Sous-section 2 ; Introduction, instruction et jugement des recours
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Conflits collectifs
Section 1 ; Conciliation
Section 2 ; Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Titre 2 ; Obligations des employeurs
Titre 3 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 2 ; Obligations des employeurs
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie - Industries extractives
Chapitre 1 ; Mines et carrières
Section 1 ; Conditions de travail
Section 2 ; Hygiène et sécurité
Paragraphe 1 ; Application des articles L. 231-8 et L. 231-9
Paragraphe 2 ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 1 ; Délégués mineurs du fond
Paragraphe 1 ; Fonctions des délégués mineurs
Paragraphe 2 ; Circonscriptions
Paragraphe 3 ; Elections
Paragraphe 4 ; Dispositions spéciales
Section 2 ; Délégués mineurs de la surface
Paragraphe 1 ; Fonctions des délégués mineurs de la surface
Paragraphe 2 ; Circonscriptions
Paragraphe 3 ; Elections
Paragraphe 4 ; Dispositions spéciales
Section 3 ; Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Paragraphe 1 ; Généralités
Paragraphe 2 ; Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13
Titre 1 ; Energie
Industries extractives
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Section 3 ; Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Titre 2 ; Industries de transformation et d'élaboration
Chapitre 1 ; Travailleurs à domicile
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Contrat de travail
Section 3 ; Salaires
Section 4 ; Règlement des litiges
Section 5 ; Dispositions spéciales à l'agriculture
Section 6 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
Section 1 ; Tissage et bobinage
Section 2 ; Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Titre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 1 ; Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
Titre 4 ; Transports et télécommunications
Chapitre 2 ; Marins
Section 1 ; Conventions relatives au travail
Paragraphe 1 ; Conventions et accords collectifs de travail
Section 2 ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Sous-section 1 ; Entreprises occupant au moins cinquante salariés
Sous-section 2 ; Entreprises occupant moins de cinquante salariés
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Règlements des conflits collectifs du travail
Paragraphe 1 ; Conciliation
Paragraphe 2 ; Médiation
Paragraphe 3 ; Arbitrage
Section 5 ; Contrôle
Section 6 ; Aide publique aux marins privés d'emploi
Section 7 ; Contrôle de l'embauche des marins
Chapitre 3 ; Personnels des entreprises de manutention des ports
Section 2 ; Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion
Section 3 ; Amélioration des conditions de travail
Paragraphe 1 ; Commission paritaire spéciale
Titre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie
Titre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels
Section 2 ; Résiliation de contrat
Section 3 ; Rémunération et congés
Section 4 ; Carte d'identité professionnelle
Paragraphe 1 ; Carte d'identité de journaliste professionnel
Paragraphe 2 ; Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire
Chapitre 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Section 2 ; Artistes du spectacle
Paragraphe 3 ; Placement
Chapitre 3 ; Mannequins
Section 1 ; Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
Section 2 ; Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Sous-section 1 ; Garantie financière exigée des agences de mannequins
Sous-section 2 ; Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
Section 3 ; Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
Titre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre 1 ; Congés annuels
Chapitre 2 ; Litiges nés du contrat de travail
Chapitre 3 ; Surveillance médicale
Section 1 ; Organisation de la surveillance médicale
Section 2 ; Examens médicaux
Titre 9 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Energie, industries extractives
Section 1 ; Mines et carrières
Section 2 ; Délégués mineurs
Chapitre 2 ; Industries de transformation
Section 1 ; Travailleurs à domicile
Section 2 ; Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, bobinage, de coupe de velours, de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
Chapitre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Section 1 ; Journalistes professionnels
Section 2 ; Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Chapitre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre 8 ; Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 1 ; Conventions relatives au travail
Chapitre 4 ; Salaires
Section 2 ; Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Titre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre 2 ; Médecine du travail
Section 1 ; Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise
Sous-section 3 ; Déclarations de création - Agrément des services médicaux - Contrôle
Section 2 ; Des services médicaux du travail interentreprises
Sous-section 1 ; Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 ; Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle
Section 3 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Des personnels des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Des médecins du travail
Sous-section 2 ; Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux
Sous-section 3 ; Des secouristes
Section 5 ; Des missions des services médicaux du travail
Sous-section 1 ; Action sur le milieu du travail
Sous-section 2 ; Examens médicaux
Sous-section 3 ; Documents médicaux
Titre 3 ; Placement et emploi
Chapitre préliminaire ; Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 1 ; Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
Chapitre 2 ; Travail clandestin
Chapitre 3 ; Garantie de ressources des travailleurs sans emploi
Chapitre 4 ; Agence nationale pour l'emploi
Chapitre 5 ; Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 ; Ressources et dépenses
Section 2 ; Composition du comité directeur
Section 3 ; Attributions du comité directeur
Section 4 ; Organisation et fonctionnement du comité directeur
Titre 5 ; Conflits du travail
Chapitre 1 ; Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 2 ; Règlement des conflits collectifs
Titre 8 ; Pénalités
Chapitre 1 ; Conventions relatives au travail
Chapitre 2 ; Réglementation du travail
Chapitre 3 ; Placement et emploi
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre préliminaire
Titre 1 ; Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale
Titre 2 ; Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre 1 ; Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier
Chapitre 2 ; Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
Section 1 ; Elaboration du règlement intérieur
Section 2 ; Règlement intérieur et droit disciplinaire
Section 3 ; Règlement intérieur et représentation des stagiaires
Chapitre 3 ; Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
Titre 3 ; Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre 1 ; De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29
Section 3 ; Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2
Section 4 ; Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17
Section 5 ; Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences
Titre 4
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976
Chapitre 2 ; Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation
Titre 5 ; De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1 ; Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 2 ; Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Paragraphe 1 ; Actions de formation
Paragraphe 2 ; Bilans de compétences
Paragraphe 3 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Consultation du comité d'entreprise
Section 4 ; Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés
Section 5 ; Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 6 ; Des engagements de développement de la formation
Section 7 ; Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
Section 8 ; De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
Section 9 ; De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
Section 10 ; De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue
Titre 6 ; Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre 1 ; Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Section 1 ; Stages ouvrant droit à rémunération
Section 2 ; Modalités de calcul et de versement des rémunérations
Paragraphe 1 ; Rémunérations versées aux stagiaires
Paragraphe 2 ; Application des dispositions de l'article L. 961-4
Paragraphe 3 ; Dispositions communes
Chapitre 2 ; De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Chapitre 3 ; Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
A - Remboursement des frais de transport
B - Dispositions diverses
Chapitre 4 ; Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
Paragraphe 1 ; Agrément des organismes collecteurs paritaires
Paragraphe 2 ; Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés
Paragraphe 3 ; Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation
Paragraphe 4 ; Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
Paragraphe 5 ; Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
Titre 7 ; Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
Section 1 ; Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1
Section 2 ; Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2
Sous-section 1 ; Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires
Sous-section 2 ; Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs
Sous-section 3 ; Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle
Section 3 ; Modalités d'application de l'article L. 970-3
Sous-section 1 ; Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration
Sous-section 2 ; Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels
Sous-section 3 ; Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle
Sous-section 4 ; Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1 ; Contrats d'insertion en alternance
Section 1 ; Contrat de qualification
Section 2 ; Contrat d'orientation
Section 3 ; Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance
Titre 9 ; Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre 1 ; Du contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre 2 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 1 ; Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10
Section 2 ; Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires