CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Obligations du service national
Chapitre Ier ; Le recensement
Chapitre II ; L'appel de préparation à la défense
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Règles applicables aux appelés du service national
Section 3 ; Dispositions particulières applicables aux Français de l'étranger
Section 4 ; Dispositions particulières à la préparation militaire
Livre II
Titre Ier ; Définition et principes du service national
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Section I ; Appel avancé et report d'incorporation
Paragraphe 1er ; Appel avancé
Paragraphe 2 ; Report d'incorporation
Paragraphe 3 ; Dispositions communes
Section II ; Composition et appel du contingent
Chapitre II ; Dispositions particulières à certains emplois du service national
Titre II ; Dispositions communes aux différentes formes du service national
Chapitre Ier ; Recensement - Sélection
Section II ; Sélection
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Droits résultant des opérations de sélection
Paragraphe 3 ; Sélection
Paragraphe 4 ; Règles de discipline
Paragraphe 5 ; Responsabilité de l'Etat
Paragraphe 6 ; Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger
Paragraphe 7 ; Marins de la marine marchande
Paragraphe 8 ; Jeunes gens handicapés ou détenus
Paragraphe 9 ; Commission locale d'aptitude
Chapitre II ; Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
Section I ; Dispenses
Paragraphe 1er ; Dispenses à caractère social
Paragraphe 2 ; Exploitations familiales et chefs d'entreprise
Paragraphe 3 ; Résidence à l'étranger
Section III ; Condamnés
Chapitre III ; Réforme pour inaptitude physique
Titre III ; Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier ; Service militaire
Section I ; Service militaire actif
Paragraphe 1er ; Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille
Paragraphe 3 ; Gendarmes auxiliaires
Section II ; Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Paragraphe 1er ; Préparation au service militaire
Paragraphe 2 ; Recrutement et formation des cadres de réserve
Paragraphe 3 ; Nomination dans les cadres
Chapitre II ; Service de défense
Section I ; Affectation de défense
Paragraphe 1er ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Affectation individuelle de défense
Paragraphe 3 ; Affectation collective de défense
Section II ; Statut de défense
Paragraphe 1er ; Régime administratif et social
Paragraphe 2 ; Régime disciplinaire
Paragraphe 3 ; Dispositions particulières aux corps de défense
Section III ; Dispositions particulières
Section IV ; Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer
Section V ; Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer
Chapitre II bis ; Service dans la police nationale
Section I ; Service actif dans la police nationale
Section II ; Disponibilité et réserve dans la police nationale
Chapitre II ter ; Service de sécurité civile
Section I ; Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
Paragraphe 1er ; Affectation
Paragraphe 2 ; Missions - Obligations
Paragraphe 3 ; Hiérarchie - Avancement
Paragraphe 4
Section II ; Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
Paragraphe 1er ; Affectation
Paragraphe 2 ; Missions - Obligations
Paragraphe 3 ; Hiérarchie - Avancement
Paragraphe 4
Chapitre III ; Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I ; Dispositions communes
Paragraphe 1er ; Opérations préliminaires et appel au service
Paragraphe 2 ; Indemnités
Paragraphe 3 ; Discipline
Paragraphe 4 ; Permissions
Paragraphe 5 ; Soins médicaux
Paragraphe 6 ; Inaptitude physique
Paragraphe 7 ; Libération du service actif
Section II ; Dispositions particulières au service de l'aide technique
Section III ; Dispositions particulières au service de la coopération
Chapitre IV ; Service des objecteurs de conscience
Paragraphe 1er ; Rattachement et affectation
Paragraphe 2 ; Devoirs et obligations
Paragraphe 3 ; Discipline
Paragraphe 4 ; Permissions
Paragraphe 5 ; Habilitation des organismes
Paragraphe 6 ; Missions en temps de guerre
Titre IV ; Service féminin
Titre V ; Dispositions communes aux formes civiles du service national