CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 3 ; Inspection générale
Chapitre 4 ; Commissions et conseils
Section 3 ; Commission des comptes de la sécurité sociale
Chapitre 5 ; Dispositions diverses
Section 1 ; Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Titre 3 ; Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 ; Recouvrement des cotisations
Chapitre 4 ; Compensation
Section 1 ; Compensation généralisée
Section 2 ; Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Dispositions particulières
Section 3 ; Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1 ; Clercs et employés de notaires
Sous-section 2 ; Banque de France
Section 4 ; Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 2 ; Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre 5 ; Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 4 ; Contrôle de la Cour des comptes
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical;Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux prestations
Livre 1 ; Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical;Tutelle aux prestations sociales
Livre 1 ; Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical;Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux prestations
Chapitre 2 ; Dispositions générales relatives aux soins
Titre 7 ; Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 ; Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
Section 1 ; Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
Chapitre 3 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 3 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4 ; Coordination en matière d'assurance veuvage
Chapitre 4 ; Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 ; Budget global et forfait journalier
Section 3 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 ; Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 9 ; Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
Chapitre 6 ; Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Titre 8 ; Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 3 ; Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 ; Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 2 ; Caisses d'allocations familiales
Section 1 ; Dispositions générales
Section 3 ; Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Chapitre 3 ; Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Chapitre 5 ; Caisses régionales
Section 1 ; Caisses régionales d'assurance maladie
Chapitre 7 ; Dispositions communes
Dispositions d'application
Titre 2 ; Organismes nationaux
Chapitre 5 ; Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Titre 3 ; Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 ; Composition des conseils d'administration
Sous-section 2 ; Membres désignés
Sous-section 3 ; Représentants du personnel
Section 2 ; Fonctionnement
Titre 4 ; Ressources
Chapitre 1er ; Généralités
Section 1 ; Assurances sociales
Sous-section 1 ; Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Sous-section 2 ; Assurance vieillesse
Section 2 ; Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 3 ; Prestations familiales
Section 4 ; Dispositions communes
Chapitre 2 ; Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 ; Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions propres à chaque branche
Section 2 ; Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Sous-section 1 ; Taux
Sous-section 2 ; Exonération
Section 4 ; Cotisations assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 1 ; Taux
Sous-section 2 ; Exonération
Section 5 ; Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 7 ; Procédure de fixation du plafond des cotisations
Section 8 ; Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 3 ; Recouvrement
Sûretés;Prescription
Chapitre 5 ; Ressources autres que les cotisations
Section 1 ; Contribution des entreprises de préparation de médicaments
Section 2 ; Cotisation sur les boissons alcooliques
Titre 5 ; Régime financier
Chapitre 1er ; Gestion des risques et fonds
Section 1 ; Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 ; Assurance vieillesse et assurance veuvage
Section 3 ; Allocations familiales
Chapitre 2 ; Dotations
Budgets;Etats prévisionnels
Chapitre 3 ; Gestion financière et comptable
Section 1 ; Directeur et agent comptable
Sous-section 1 ; Directeur
Sous-section 2 ; Agent comptable
Section 2 ; Opérations
Sous-section 1 ; Opérations de recette
Sous-section 2 ; Opérations de dépenses
Sous-section 3 ; Opérations de trésorerie
Sous-section 4 ; Justification des opérations
Sous-section 5 ; Contrôle interne et sécurités informatiques
Section 3 ; Comptabilité
Section 4 ; Le compte financier
Section 5 ; Contrôle de la gestion de l'agent comptable
Section 6 ; Responsabilité
Chapitre 4 ; Dispositions diverses
Titre 6 ; Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Section 2 ; Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale
Titre 8 ; Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er ; Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 2 ; Assurance maladie
Chapitre 2 ; Prestations en nature
Section 1 ; Participation de l'assuré
Chapitre 3 ; Prestations en espèces
Chapitre 5 ; Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 ; Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 2 ; Conseil d'administration
Section 3 ; Prestations prises en charge par le régime local
Section 4 ; Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
Section 5 ; Règles relatives à l'équilibre financier du régime local
Section 6 ; Gestion financière
Titre 3 ; Assurance maternité
Chapitre 1er ; Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 3 ; Prestations en espèces
Titre 4 ; Assurance invalidité
Chapitre 1er ; Droits propres
Section 5 ; Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Chapitre 2 ; Droits du conjoint survivant
Titre 5 ; Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 ; Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Section 5 ; Taux et montant de la pension
Chapitre 3 ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Chapitre 5 ; Dispositions communes avec l'invalidité
Chapitre 6 ; Assurance veuvage
Chapitre 7 ; Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 ; Pension de vieillesse
Section 2 ; Pension d'invalidité
Section 3 ; Pension de veuve ou de veuf
Section 4 ; Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf
Titre 7 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Service militaire et appel sous les drapeaux
Volontariat civil
Chapitre 4 ; Emploi des étrangers
Titre 8 ; Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire ; Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1 ; Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 ; Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale
Section 2 ; Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 4 ; Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Section 8 ; Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Section 9 ; Détenus
Section 10 ; Elus locaux
Chapitre 2 ; Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.
Section 6 ; Régimes complémentaires
Section 8 ; Elections
Livre 4 ; Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 1 ; Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 ; Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Chapitre 3 ; Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Régimes distincts
Titre 2 ; Prévention
Chapitre 2 ; Attributions des organismes
Section 2 ; Attribution des caisses régionales d'assurance maladie
Titre 3 ; Prestations
Chapitre 2 ; Les prestations en nature
Section 3 ; Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 2 ; Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
Chapitre 3 ; Indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre 4 ; Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 ; Victimes
Chapitre 5 ; Frais funéraires
Titre 4 ; Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er ; Déclarations et formalités
Section 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Enquêtes
Expertises;Contrôle
Chapitre 3 ; Révision
Rechute
Titre 6 ; Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre 8 ; Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 2 ; Dispositions diverses
Dispositions d'application
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 1 ; Champ d'application
Généralités
Chapitre 1er ; Dispositions relatives à la régularité du séjour
Titre 2 ; Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er ; Allocations familiales
Chapitre 2 ; Complément familial
Chapitre 3 ; Allocation de soutien familial
Chapitre 4 ; Allocation de parent isolé
Titre 3 ; Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er ; Allocation pour jeune enfant
Section 3 ; Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant
Chapitre 2 ; Allocation parentale d'éducation
Chapitre 3 ; Allocation d'adoption
Titre 4 ; Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er ; Allocation d'éducation spéciale
Chapitre 2 ; Allocation de logement familiale
Primes de déménagement;Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 ; Allocation de rentrée scolaire
Chapitre 4 ; Allocation de présence parentale
Titre 5 ; Dispositions communes
Chapitre 1er ; Etablissement du salaire de base
Chapitre 2 ; Service des prestations
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Titre 8 ; Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Dispositions diverses;Dispositions d'application
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1 ; Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 2 ; Financement
Section 2 ; Assiette et taux des cotisations
Exonérations
Section 3 ; Recouvrement
Contrôle
Section 4 ; Contentieux et pénalités
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Régime financier des organismes
Section 1 ; Caisse nationale
Section 2 ; Caisses mutuelles régionales
Section 3 ; Dispositions communes
Sous-section 1 ; Du directeur
Sous-section 2 ; De l'agent comptable
Sous-section 3 ; Organisation de la comptabilité
Sous-section 4 ; Comptes annuels
Sous-section 6 ; Dispositions diverses
Section 4 ; Organismes conventionnés
Sous-section 2 ; Responsabilité financière
Chapitre 5 ; Champ d'application du régime
Prestations
Section 3 ; Prestations de base
Section 4 ; Prestations supplémentaires
Titre 2 ; Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 3 ; Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 1 ; Organisation financière
Section 2 ; Prestations de base
Titre 3 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 2 ; Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
Section 2 ; Règles de fonctionnement et de gestion
Chapitre 3 ; Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 2 ; Organisation financière
Cotisations
Section 3 ; Dispositions d'application
Chapitre 4 ; Prestations
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite
Section 3 ; Service des pensions de vieillesse
Section 4 ; Pensions de réversion
Section 5 ; Retraite progressive
Chapitre 5 ; Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Professions artisanales
Section 3 ; Professions industrielles et commerciales
Chapitre 6 ; Action sociale des caisses
Titre 4 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2 ; Organisation financière
Section 2 ; Sections professionnelles
Chapitre 3 ; Affiliation
Prestations de base
Section 2 ; Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse
Section 3 ; Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Chapitre 4 ; Régimes complémentaires vieillesse
Régimes invalidité-décès
Chapitre 5 ; Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Compensation
Chapitre 6 ; Dispositions d'application
Titre 5 ; Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er ; Contributions d'équilibre
Section 1 ; Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Section 2 ; Contribution de solidarité à la charge des retraités
Chapitre 2 ; Dispositions diverses
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 1 ; Régimes spéciaux
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Section 1 ; Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 ; Bénéficiaires
Section 2 ; Prestations
Section 3 ; Organisation administrative
Section 4 ; Cotisations
Section 5 ; Dispositions applicables aux stagiaires
Section 6 ; Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois
Section 7 ; Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer
Section 8 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Régime des militaires
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 3 ; Cotisations
Section 4 ; Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Section 5 ; Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires
Chapitre 5 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er ; Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 ; Assurance vieillesse
Section 3 ; Assurance invalidité
Section 4 ; Détachement temporaire à l'étranger
Chapitre 2 ; Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 ; Champ d'application
Section 2 ; Financement
Section 3 ; Prestations
Chapitre 3 ; Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Titre 3 ; Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er ; Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
Chapitre 2 ; Prestations
Titre 4 ; Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2 ; Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 1er ; Généralités
Chapitre 2 ; Organisation administrative et financière
Contentieux
Chapitre 3 ; Assurances sociales
Section 2 ; Assurance vieillesse
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Allocations familiales
Section 3 ; Complément familial
Section 4 ; Allocation de soutien familial
Section 5 ; Allocation de parent isolé
Section 6 ; Allocation pour jeune enfant
Section 7 ; Allocation d'éducation spéciale
Section 8 ; Allocation de logement familiale
Section 10 ; Allocation d'adoption
Section 11 ; Allocation parentale d'éducation
Section 12 ; Dispositions concernant certaines catégories
Chapitre 6 ; Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2 ; Assurance vieillesse
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Chapitre 8 ; Dispositions diverses
Titre 6 ; Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 1er ; Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 ; Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Chapitre 3 ; Travailleurs non salariés expatriés
Chapitre 4 ; Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Chapitre 5 ; Catégories diverses d'assurés volontaires
Chapitre 6 ; Dispositions communes aux expatriés
Chapitre 7 ; Travailleurs migrants
Livre 8 ; Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés;Allocation de logement sociale;Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants;Protection complémentaire en matière de santé