CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie LÚgislative)

Première partie ; Protection générale de la santé
Livre 1 ; Protection des personnes en matière de santé
Titre 1 ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 1 ; Principes généraux
Chapitre 2 ; Personnes accueillies dans les établissements de santé
Chapitre 3 ; Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Titre 2 ; Recherches biomédicales
Chapitre 1 ; Principes généraux
Chapitre 2 ; Consentement de la personne
Chapitre 3 ; Comités consultatifs de protection des personnes
Chapitre 4 ; Recherches sans bénéfice individuel direct
Chapitre 5 ; Dispositions particulières à certaines recherches
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 1 ; Principes généraux
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Livre 2 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 ; Principes généraux
Chapitre unique
Titre 2 ; Sang humain
Chapitre 1 ; Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Chapitre 2 ; Etablissement français du sang
Chapitre 3 ; Etablissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 ; Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Titre 3 ; Organes
Chapitre 1 ; Prélèvement sur une personne vivante
Chapitre 2 ; Prélèvement sur une personne décédée
Chapitre 3 ; Etablissements autorisés à prélever des organes
Chapitre 4 ; Transplantations d'organes
Chapitre 5 ; Dispositions communes
Titre 4 ; Tissus, cellules et produits
Chapitre 1 ; Prélèvement et collecte
Chapitre 2 ; Autorisation des établissements effectuant des prélèvements
Chapitre 3 ; Conservation et utilisation des tissus et cellules
Chapitre 4 ; Don et utilisation de gamètes
Chapitre 5 ; Dispositions communes
Titre 5 ; Etablissement français des greffes
Chapitre 1 ; Missions
Chapitre 2 ; Organisation
Titre 6 ; Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Chapitre 1 ; Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
Chapitre 2 ; Prélèvement de cellules et administration des produits
Chapitre 3 ; Produits thérapeutiques annexes
Titre 7 ; Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Sang
Chapitre 2 ; Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre 3 ; Gamètes
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Livre 3 ; Protection de la santé et environnement
Titre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 1 ; Règles générales
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre 1 ; Eaux potables
Chapitre 2 ; Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
Chapitre 3 ; Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Prévention des risques sanitaires liés aux milieux
Chapitre 1 ; Salubrité des immeubles et des agglomérations
Chapitre 2 ; Piscines et baignades
Chapitre 3 ; Rayonnements ionisants
Chapitre 4 ; Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
Chapitre 5 ; Pollutions atmosphériques et déchets
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Titre 4 ; Prévention des risques d'intoxication
Chapitre 1 ; Dispositions s'appliquant à toute préparation
Chapitre 2 ; Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Livre 4 ; Administration générale de la santé
Titre 1 ; Institutions
Chapitre 1 ; Politique de santé publique
Chapitre 2 ; Ethique
Chapitre 3 ; Sécurité, veille et alerte sanitaires
Chapitre 4 ; Accréditation et évaluation en santé
Chapitre 5 ; Enseignement et recherche
Chapitre 6 ; Hygiène publique
Titre 2 ; Administrations
Chapitre 1 ; Services de l'Etat
Chapitre 2 ; Services communaux d'hygiène et de santé
Chapitre 3 ; Départements
Chapitre 4 ; Régions
Chapitre 5 ; Dispositions pénales
Livre 5 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 2 ; Recherche biomédicale
Chapitre 3 ; Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 4 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre 5 ; Protection de la santé et environnement
Chapitre 6 ; Administration générale de la santé
Chapitre 7 ; Dispositions pénales
Chapitre 8 ; Dispositions communes
Titre 2 ; └les Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 2 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre 3 ; Protection de la santé et environnement
Chapitre 4 ; Administration générale de la santé
Chapitre 5 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre 1 ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 2 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 4 ; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre 1er ; Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre 2 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Deuxième partie ; Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre 1 ; Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre 1 ; Organisation et missions
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Service départemental de protection maternelle et infantile
Chapitre 3 ; Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Titre 2 ; Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre 1 ; Examen médical prénuptial
Chapitre 2 ; Examens de prévention durant et après la grossesse
Titre 3 ; Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre 1 ; Diagnostic prénatal
Chapitre 2 ; Carnet de santé et examens obligatoires
Titre 4 ; Assistance médicale à la procréation
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
Titre 5 ; Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Diagnostic prénatal
Chapitre 2 ; Assistance médicale à la procréation
Chapitre 3 ; Dispositions communes
Livre 2 ; Interruption volontaire de grossesse
Titre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 1 ; Principe général
Chapitre 2 ; Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse
Chapitre 3 ; Interruption pratiquée pour motif thérapeutique
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Titre 2 ; Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Provocation à l'interruption de grossesse
Chapitre 2 ; Interruption illégale de grossesse
Chapitre 3 ; Entrave à l'interruption légale de grossesse
Livre 3 ; Etablissements, services et organismes
Titre 1 ; Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre 1 ; Centres et établissements
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Titre 2 ; Autres établissements et services
Chapitre 1 ; Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Chapitre 2 ; Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
Chapitre 3 ; Lactariums
Chapitre 4 ; Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Chapitre 5 ; Services de santé scolaire et universitaire
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Livre 4 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Chapitre 2 ; Interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 ; Etablissements et services
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; └les Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre 1 ; Dispositions pénales
Titre 4 ; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 1 ; Lutte contre les maladies transmissibles
Titre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre 1 ; Vaccinations
Chapitre 2 ; Lutte contre la tuberculose
Chapitre 3 ; Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Chapitre 4 ; Autres mesures de lutte
Chapitre 5 ; Contrôle sanitaire aux frontières
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
Livre 2 ; Lutte contre les maladies mentales
Titre 1 ; Modalités d'hospitalisation
Chapitre 1 ; Droits des personnes hospitalisées
Chapitre 2 ; Hospitalisation sur demande d'un tiers
Chapitre 3 ; Hospitalisation d'office
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Organisation
Chapitre 1 ; Sectorisation psychiatrique
Chapitre 2 ; Etablissements de santé
Chapitre 3 ; Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
Livre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme
Titre 1 ; Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Titre 2 ; Boissons
Chapitre 1 ; Classification des boissons
Chapitre 2 ; Fabrication et commerce des boissons
Chapitre 3 ; Publicité des boissons
Titre 3 ; Débits de boissons
Chapitre 1 ; Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre 2 ; Ouvertures, mutations et transferts
Chapitre 3 ; Péremption des licences
Chapitre 4 ; Débits temporaires
Chapitre 5 ; Zones protégées
Chapitre 6 ; Exploitation
Titre 4 ; Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre 1 ; Répression de l'ivresse publique
Chapitre 2 ; Protection des mineurs
Titre 5 ; Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Boissons
Chapitre 2 ; Débits de boissons
Chapitre 3 ; Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre 4 ; Mesures conservatoires
Chapitre 5 ; Dispositions communes
Livre 4 ; Lutte contre la toxicomanie
Titre 1 ; Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre 3 ; Personnes signalées par le procureur de la République
Chapitre 4 ; Personnes se présentant spontanément
Titre 2 ; Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre 1 ; Peines applicables
Chapitre 2 ; Mesures d'accompagnement
Chapitre 3 ; Injonction du procureur de la République
Chapitre 4 ; Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement
Livre 5 ; Lutte contre le tabagisme
Titre unique
Chapitre 1 ; Dispositions communes
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Livre 6 ; Lutte contre le dopage
Titre 1 ; Prévention et lutte contre le dopage
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Chapitre 3 ; Dispositions communes
Titre 2 ; Surveillance médicale des sportifs
Chapitre 1 ; Rôle des fédérations sportives
Chapitre 2 ; Rôle des médecins
Titre 3 ; Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre 1 ; Agissements interdits
Chapitre 2 ; Contrôles et constats des infractions
Chapitre 3 ; Sanctions pénales
Chapitre 4 ; Sanctions administratives
Livre 7 ; Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique
Livre 8 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre 2 ; Maladies sexuellement transmissibles
Chapitre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme
Chapitre 4 ; Lutte contre les maladies mentales
Chapitre 5 ; Lutte contre la toxicomanie
Chapitre 6 ; Lutte contre le tabagisme
Chapitre 7 ; Lutte contre le dopage
Chapitre 8 ; Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
Chapitre 9 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Iles Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre 2 ; Lutte contre l'alcoolisme
Chapitre 3 ; Lutte contre la toxicomanie
Chapitre 4 ; Lutte contre le dopage
Chapitre 5 ; Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
Chapitre 6 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre 2 ; Lutte contre l'alcoolisme
Chapitre 3 ; Lutte contre la toxicomanie
Chapitre 4 ; Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
Titre 4 ; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre 1 ; Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre 2 ; Lutte contre la toxicomanie
Chapitre 3 ; Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins
Quatrième partie ; Professions de santé
Livre préliminaire ; Information des professionnels de santé
Chapitre unique ; Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
Livre 1 ; Professions médicales
Titre 1 ; Exercice des professions médicales
Chapitre 1 ; Conditions générales d'exercice
Chapitre 2 ; Inscription au tableau de l'ordre
Chapitre 3 ; Règles communes d'exercice de la profession
Titre 2 ; Organisation des professions médicales
Chapitre 1 ; Ordre national
Chapitre 2 ; Conseil national
Chapitre 3 ; Conseils départementaux
Chapitre 4 ; Conseils régionaux ou interrégionaux
Chapitre 5 ; Dispositions communes aux différents conseils
Chapitre 6 ; Procédure disciplinaire
Chapitre 7 ; Déontologie
Titre 3 ; Profession de médecin
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice
Chapitre 2 ; Règles d'organisation
Chapitre 3 ; Formation médicale continue
Chapitre 4 ; Unions des médecins exerçant à titre libéral
Titre 4 ; Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice
Chapitre 2 ; Règles d'organisation
Titre 5 ; Profession de sage-femme
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice
Chapitre 2 ; Règles d'organisation
Titre 6 ; Dispositions pénales
Chapitre 1 ; Exercice illégal
Chapitre 2 ; Usurpation du titre
Chapitre 3 ; Autres dispositions pénales
Livre 2 ; Professions de la pharmacie
Titre 1 ; Monopole des pharmaciens
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice
Chapitre 2 ; Inscription au tableau
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre 1 ; Missions et composition de l'ordre national et du conseil national
Chapitre 2 ; Organisation de l'ordre
Chapitre 3 ; Dispositions communes aux différents conseils
Chapitre 4 ; Discipline
Chapitre 5 ; Déontologie
Titre 4 ; Profession de préparateur en pharmacie
Chapitre 1 ; Exercice de la profession
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Livre 3 ; Auxiliaires médicaux
Titre 1 ; Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre 1 ; Exercice de la profession
Chapitre 2 ; Règles professionnelles
Chapitre 3 ; Dispositions disciplinaires
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre 1 ; Masseur-kinésithérapeute
Chapitre 2 ; Pédicure-podologue
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre 1 ; Ergothérapeute
Chapitre 2 ; Psychomotricien
Chapitre 3 ; Dispositions communes
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 4 ; Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre 1 ; Orthophoniste
Chapitre 2 ; Orthoptiste
Chapitre 3 ; Dispositions communes
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 5 ; Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Chapitre 1 ; Exercice de la profession
Chapitre 2 ; Règles d'exercice de la profession
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 6 ; Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
Chapitre 1 ; Audioprothésiste
Chapitre 2 ; Opticien-lunetier
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 7 ; Profession de diététicien
Chapitre 1 ; Exercice de la profession
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Titre 8 ; Dispositions communes
Chapitre unique
Livre 4 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Professions médicales
Chapitre 2 ; Professions de la pharmacie
Chapitre 3 ; Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre 4 ; Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien
Titre 2 ; Iles Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Professions médicales
Chapitre 2 ; Professions de la pharmacie
Chapitre 3 ; Auxiliaires médicaux
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique ; Professions médicales
Titre 4 ; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre 1 ; Professions médicales
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Chapitre 3 ; Professions de la pharmacie
Cinquième partie ; Produits de santé
Livre 1 ; Produits pharmaceutiques
Titre 1 ; Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre 1 ; Définitions
Chapitre 2 ; Pharmacopée
Titre 2 ; Médicaments à usage humain
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Publicité
Chapitre 3 ; Prix et agrément
Chapitre 4 ; Fabrication et distribution en gros
Chapitre 5 ; Distribution au détail
Chapitre 6 ; Pharmacies à usage intérieur
Chapitre 7 ; Inspection de la pharmacie
Titre 3 ; Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre 1 ; Produits cosmétiques
Chapitre 2 ; Substances et préparations vénéneuses
Chapitre 3 ; Réactifs
Chapitre 4 ; Contraceptifs
Chapitre 5 ; Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Chapitre 6 ; Insecticides et acaricides
Chapitre 7 ; Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Chapitre 8 ; Matières premières à usage pharmaceutique
Titre 4 ; Médicaments vétérinaires
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Préparation industrielle et vente en gros
Chapitre 3 ; Préparation extemporanée et vente au détail
Chapitre 4 ; Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
Chapitre 5 ; Agence nationale du médicament vétérinaire
Chapitre 6 ; Inspection
Livre 2 ; Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre 1 ; Dispositifs médicaux
Chapitre 1 ; Régime juridique des dispositifs médicaux
Chapitre 2 ; Matériovigilance
Titre 2 ; Autres produits et objets
Chapitre 1 ; Objets concernant les nourrissons et les enfants
Chapitre 2 ; Produits et objets divers
Livre 3 ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre 1 ; Missions et prérogatives
Chapitre 1 ; Missions
Chapitre 2 ; Prérogatives
Chapitre 3 ; Inspection
Titre 2 ; Organisation
Chapitre 1 ; Dispositions générales et financières
Chapitre 2 ; Conseil d'administration et directeur
Chapitre 3 ; Personnel
Livre 4 ; Dispositions pénales
Titre 1 ; Recherche et constat des infractions
Chapitre 1 ; Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Chapitre 2 ; Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre 3 ; Médecins inspecteurs de santé publique
Chapitre 4 ; Autres personnes habilitées
Titre 2 ; Médicaments à usage humain
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Publicité
Chapitre 3 ; Fabrication et distribution en gros
Chapitre 4 ; Distribution au détail
Chapitre 5 ; Inspection de la pharmacie
Titre 3 ; Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre 1 ; Produits cosmétiques
Chapitre 2 ; Substances vénéneuses
Chapitre 3 ; Réactifs
Chapitre 4 ; Contraceptifs
Chapitre 5 ; Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Chapitre 6 ; Insecticides et acaricides
Titre 4 ; Médicaments vétérinaires
Chapitre 1 ; Préparation industrielle et vente en gros
Chapitre 2 ; Préparation extemporanée et vente au détail
Titre 5 ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre unique
Titre 6 ; Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre 1 ; Dispositifs médicaux
Chapitre 2 ; Autres produits et objets
Livre 5 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Produits pharmaceutiques
Chapitre 2 ; Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre 3 ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; └les Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Produits pharmaceutiques
Chapitre 2 ; Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre 1 ; Produits pharmaceutiques
Sixième partie ; Etablissements et services de santé
Livre 1 ; Etablissements de santé
Titre 1 ; Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre 1 ; Missions des établissements de santé
Chapitre 2 ; Service public hospitalier
Chapitre 3 ; Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Chapitre 4 ; Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé
Chapitre 5 ; Agences régionales de l'hospitalisation
Chapitre 6 ; Tarification et contrôle
Chapitre 7 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Equipement sanitaire
Chapitre 1 ; Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Chapitre 2 ; Autorisations
Chapitre 3 ; Dispositions pénales
Titre 3 ; Coopération
Chapitre 1 ; Conférences sanitaires de secteur
Chapitre 2 ; Syndicats interhospitaliers
Chapitre 3 ; Groupements de coopération sanitaire
Chapitre 4 ; Conventions de coopération
Chapitre 5 ; Fédérations médicales interhospitalières
Titre 4 ; Etablissements publics de santé
Chapitre 1 ; Organisation générale
Chapitre 2 ; Organisation hospitalière et universitaire
Chapitre 3 ; Conseil d'administration et directeur
Chapitre 4 ; Organes représentatifs et expression des personnels
Chapitre 5 ; Organisation financière
Chapitre 6 ; Organisation des soins et fonctionnement médical
Chapitre 7 ; Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Titre 5 ; Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre 1 ; Personnels enseignants et hospitaliers
Chapitre 2 ; Praticiens hospitaliers
Chapitre 3 ; Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Chapitre 4 ; Activité libérale des praticiens temps plein
Titre 6 ; Etablissements de santé privés
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Centres de lutte contre le cancer
Livre 2 ; Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre 1 ; Régime juridique des laboratoires
Chapitre 1 ; Fonctionnement
Chapitre 2 ; Exploitation d'un laboratoire
Chapitre 3 ; Contrôles
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Titre 2 ; Directeurs des laboratoires
Chapitre 1 ; Conditions d'exercice
Chapitre 2 ; Dispositions pénales
Livre 3 ; Aide médicale urgente et transports sanitaires
Titre unique
Chapitre 1 ; Aide médicale urgente
Chapitre 2 ; Transports sanitaires
Chapitre 3 ; Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Chapitre 4 ; Dispositions pénales
Livre 4 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 1 ; Etablissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre 1 ; Organisation des activités
Chapitre 2 ; Organisation et équipement sanitaires
Chapitre 3 ; Coopération
Chapitre 4 ; Organisation administrative
Chapitre 5 ; Régime financier
Chapitre 6 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 ; Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 2 ; Aide médicale urgente et transports sanitaires
Titre 3 ; Iles Wallis et Futuna
Chapitre 1 ; Agence de santé du territoire
Chapitre 2 ; Aide médicale urgente et transports sanitaires