CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)

Livre 1 ; Protection générale de la santé publique
Titre 1 ; Mesures sanitaires générales
Chapitre 2 ; Lutte contre les épidémies
Section unique ; Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire ; liste des maladies
Livre 2 bis ; Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1 ; Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre 1 ; Constitution
Livre 3 ; Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 7 ; Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
Livre 6 ; Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 ; Du sang humain
Chapitre 1 ; De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 ; Des règles relatives au bénévolat du don du sang
Section 2 ; Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
Chapitre 2 ; De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
Titre 3 ; Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1 ; Des organes
Section 5 ; Des transplantations d'organes
Livre 7 ; Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre 1 ; Etablissements de santé
Chapitre 1 ; Missions et obligations des établissements de santé
Section 2 ; Dispositions propres au service public hospitalier
Section 2 bis ; Missions et moyens des centres antipoison
Sous-section 1 ; Dispositions relatives aux missions
Sous-section 2 ; Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison
Section 3 ; De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
Chapitre 2 ; L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 ; Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1 ; Du collège national d'experts
Sous-section 2 ; Des collèges régionaux d'experts
Sous-section 3 ; Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Sous-section 4 ; Regroupements et conversions
Section 2 ; Autorisations
Sous-section 1 ; De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12
Sous-section 2 ; De la compétence du ministre en matière d'autorisation
Section 3 ; Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Sous-section 1 ; Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Sous-section 2 ; Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
Sous-section 3 ; Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
Sous-section 4 ; Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
Chapitre 3 ; Les actions de coopération
Section 2 ; Les syndicats interhospitaliers
Chapitre 4 ; Les établissements publics de santé
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 3 ; Composition des groupes fonctionnels
Sous-section 4 ; Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires
Sous-section 5 ; Modalités de délégation de signature des directeurs
Section 2 ; organes représentatifs
Sous-section 1 ; Elections aux comités techniques d'établissement
Sous-section 2 ; Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement
Section 3 ; Organisation des soins et fonctionnement médical
Titre 4 ; Centres de santé
Livre 8 ; Institutions
Chapitre préliminaire ; Conférences nationale et régionales de santé
Section 3 ; Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins