CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Titre Ier ; Le développement et l'aménagement de l'espace rural
Chapitre II ; L'aménagement rural
Section 2 ; Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Section 3 ; Les organismes de développement et d'aménagement rural
Sous-section 1 ; Les sociétés d'aménagement régional
Sous-section 2 ; Les offices de Corse
Section 4 ; Le fonds de gestion de l'espace rural
Section 5 ; Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Chapitre III ; L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 2 ; La mise en valeur pastorale
Section 3 ; La compensation des handicaps naturels
Sous-section 1 ; Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées
Sous-section 2 ; Aides compensatoires des handicaps naturels permanents
Sous-section 3 ; Les autres mesures en faveur des investissements
Sous-section 4 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre II ; L'aménagement foncier rural
Chapitre Ier ; Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Section 1 ; Les commissions d'aménagement foncier
Sous-section 1 ; Les commissions communales et intercommunales
Sous-section 2 ; Les commissions départementales
Sous-section 3 ; La commission nationale
Sous-section 4 ; Dispositions communes
Section 2 ; Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
Section 3 ; Financement et exécution des opérations
Section 5 ; Dispositions conservatoires et clôture des opérations
Section 6 ; Dispositions pénales
Section 7 ; Cas de certaines petites parcelles
Chapitre II ; La réorganisation foncière
Section 1 ; Mesures préparatoires
Section 2 ; Etablissement du plan d'échanges
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre III ; Le remembrement rural
Section 1 ; La nouvelle distribution parcellaire
Sous-section 1 ; Détermination des apports
Sous-section 2 ; Etablissement du projet de remembrement
Sous-section 3 ; Détermination des attributions et publicité
Section 2 ; Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
Section 3 ; Les effets du remembrement
Section 4 ; Dispositions particulières
Sous-section 1 ; Le remembrement-aménagement
Sous-section 2 ; Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Sous-section 4 ; Le remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée
Chapitre IV ; Les échanges d'immeubles ruraux
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Publicité foncière
Section 3 ; Périmètre d'échange multilatéral
Chapitre V ; La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 1 ; Demandes individuelles
Section 2 ; Initiatives publiques
Section 3 ; Dispositions communes
Chapitre VI ; L'aménagement agricole et forestier
Section 1 ; L'interdiction et la réglementation des plantations et des semis d'essences forestières
Section 2 ; Les périmètres d'actions forestières
Section 3 ; Les zones dégradées
Section 4 ; L'aménagement foncier agricole et forestier
Section 5 ; Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements
Chapitre VII ; Dispositions diverses et communes
Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 3 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre III ; Les associations foncières
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les associations foncières de réorganisation foncière
Chapitre III ; Les associations foncières de remembrement
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Règles particulières au remembrement-aménagement
Section 3 ; Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics
Chapitre IV ; Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Section 1 ; Les associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées
Section 2 ; Les associations foncières de remembrement agricole et forestier
Chapitre V ; Les associations foncières pastorales
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées
Section 3 ; Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office
Chapitre VI ; Les associations foncières agricoles
Section 2 ; Associations foncières agricoles autorisées
Titre IV ; Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier ; Missions et fonctionnement
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Fonctionnement
Sous-section 1 ; Agrément et zone d'action
Sous-section 2 ; Les commissaires du Gouvernement
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Opérations immobilières
Section 1 ; Procédure d'attribution
Section 2 ; Mise à disposition d'immeubles
Chapitre III ; Droit de préemption
Section 1 ; Objet et champ d'application
Section 2 ; Conditions d'exercice
Sous-section 1 ; Conditions générales
Sous-section 2 ; Fixation du prix
Sous-section 3 ; Dispositions applicables en cas d'adjudication
Sous-section 4 ; Contentieux
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre V ; Les équipements et les travaux de mise en valeur
Chapitre Ier ; Les travaux ou ouvrages
Section 1 ; Les travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 ; Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
Sous-section 2 ; Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
Sous-section 3 ; Travaux de recherche d'eau
Section 2 ; Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section 2 ; Travaux de dessèchement des marais
Sous-section 3 ; Travaux d'irrigation
Section 3 ; Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 ; Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
Sous-section 2 ; Travaux exécutés par les associations syndicales
Chapitre II ; Les servitudes
Section 1 ; Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement
Section 2 ; Servitude de passage des conduites d'irrigation
Section 3 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation
Section 4 ; Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement
Section 5 ; Servitude dite d'aqueduc
Section 6 ; Servitude d'appui
Section 7 ; Servitude d'écoulement
Titre VI ; Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Chapitre Ier ; Les chemins ruraux
Section 1 ; Chemins incorporés à la voirie rurale
Section 2 ; Acceptation et exécution des souscriptions volontaires
Section 3 ; Caractéristiques techniques
Section 4 ; Mesures générales de police
Section 5 ; Bornage
Section 6 ; Conservation et surveillance
Section 7 ; Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés
Section 8 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Les chemins et les sentiers d'exploitation
Livre II ; Protection de la nature
Titre Ier ; Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier ; Préservation du patrimoine biologique
Section 1 ; Mesures de protection
Section 2 ; Autorisation de capture d'espèces protégées
Section 3 ; Protection des biotopes
Section 4 ; Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Section 5 ; Prises de vues ou de son
Chapitre II ; Activités soumises à autorisation
Section 1 ; Régime général d'autorisation
Sous-section 1 ; Autorisation
Sous-section 2 ; Contrôle
Section 2 ; Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces
Chapitre III ; Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Section 1 ; Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 ; Certificat de capacité
Sous-section 2 ; Autorisation d'ouverture des établissements
Sous-section 3 ; Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant
Sous-section 4 ; Dispositions transitoires
Section 2 ; Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 ; Certificat de capacité
Sous-section 2 ; Autorisation d'ouverture des établissements
Sous-section 3 ; Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant
Section 3 ; Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative
Section 4 ; Sanctions administratives
Sous-section 1 ; Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration
Sous-section 2 ; Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées
Sous-section 3 ; Dispositions communes
Chapitre IV ; Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
Section 1 ; Conservatoires botaniques nationaux
Chapitre V ; Dispositions pénales
Section 1 ; Peines
Sous-section 1 ; Préservation du patrimoine biologique
Sous-section 2 ; Activités soumises à autorisation
Titre II ; Chasse
Chapitre Ier ; Organisation de la chasse
Section 1 ; Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 ; Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Administration générale
Sous-section 3 ; Dispositions financières
Sous-section 4 ; Contrôle
Section 3 ; Régions cynégétiques
Section 4 ; Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 5 ; Fédérations des chasseurs
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières à la région parisienne
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Territoire de chasse
Section 1 ; Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 ; Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 2 ; Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
Sous-section 3 ; Territoire
Sous-section 4 ; Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Sous-section 5 ; Réserves et garderie
Sous-section 6 ; Association intercommunale de chasse agréée
Sous-section 7 ; Dispositions diverses
Section 2 ; Réserves de chasse et de faune sauvage
Sous-section 1 ; Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
Sous-section 2 ; Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
Sous-section 3 ; Réserves nationales
Section 3 ; Chasse maritime
Section 4 ; Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 ; Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Sous-section 2 ; Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Sous-section 3 ; Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Chapitre III ; Permis de chasser
Section 1 ; Examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 ; Délivrance, visa et validation du permis de chasser
Sous-section 1 ; Délivrance
Sous-section 2 ; Visa
Sous-section 3 ; Validation
Sous-section 4 ; Dispositions propres à la région parisienne
Sous-section 5 ; Dispositions propres à certains départements
Sous-section 6 ; Licences
Sous-section 7 ; Refus et exclusions
Section 3 ; Redevances cynégétiques
Section 4 ; Dispositions diverses et d'application
Chapitre IV ; Exercice de la chasse
Section 2 ; Temps de chasse
Sous-section 1 ; Chasse à courre, à cor et à cri
Sous-section 2 ; Chasse à tir et chasse au vol
Sous-section 3 ; Dispositions communes
Section 3 ; Modes et moyens de chasse
Section 4 ; Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 ; Interdiction permanente
Section 5 ; Dispositions spéciales à la chasse maritime
Chapitre V ; Plan de chasse
Chapitre VI ; Indemnisation des dégâts de gibier
Section 1 ; Indemnisation par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 ; Compte d'indemnisation
Sous-section 2 ; Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
Section 2 ; Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Chapitre VII ; Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 ; Mesures administratives
Sous-section 1 ; Louveterie
Sous-section 3 ; Sécurité aérienne
Section 2 ; Droits des particuliers
Sous-section 1 ; Classement des animaux nuisibles
Sous-section 2 ; Exercice du droit de destruction
Sous-section 3 ; Modalités de destruction
Sous-section 4 ; Transport, lâcher
Chapitre VIII ; Dispositions pénales
Section 1 ; Peines
Sous-section 1 ; Territoire
Sous-section 2 ; Permis de chasser
Sous-section 3 ; Exercice de la chasse
Sous-section 4 ; Plan de chasse
Sous-section 5 ; Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 2 ; Circonstances aggravantes et récidive
Section 4 ; Constatation et poursuites
Sous-section 1 ; Constatation des infractions
Chapitre IX ; Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 2 ; Exercice de la chasse
Sous-section 1 ; Temps de chasse
Sous-section 2 ; Modes et moyens de chasse
Section 3 ; Plan de chasse
Section 4 ; Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 ; Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier
Sous-section 2 ; Indemnisation des dégâts causés par les sangliers
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Section 5 ; Pénalités
Sous-section 1 ; Peines
Sous-section 2 ; Récidive
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier ; Champ d'application
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Piscicultures
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture
Sous-section 3 ; Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture
Sous-section 4 ; Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Sous-section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 2 ; Protection de la faune piscicole et de son habitat
Section 3 ; Obligations relatives aux ouvrages
Section 4 ; Contrôle des peuplements
Chapitre III ; Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 1 ; Orientations de bassin
Chapitre IV ; Organisation des pêcheurs
Section 1 ; Conseil supérieur de la pêche
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Administration du conseil supérieur de la pêche
Sous-section 3 ; Dispositions financières et comptables
Section 2 ; Pêche de loisir
Section 3 ; Pêche professionnelle
Chapitre V ; Droit de pêche
Section 1 ; Droit de pêche de l'Etat
Sous-section 1 ; Conditions générales d'exploitation
Sous-section 2 ; Modalités de location des lots
Sous-section 3 ; Procédure d'adjudication publique
Section 3 ; Droit de passage
Sous-section 1 ; Subvention directe à un propriétaire riverain
Sous-section 2 ; Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Temps et heures d'interdiction
Sous-section 2 ; Taille minimale des poissons et des écrevisses
Sous-section 3 ; Nombre de captures autorisées, conditions de capture
Sous-section 4 ; Procédés et modes de pêche autorisés
Sous-section 5 ; Procédés et modes de pêche prohibés
Sous-section 6 ; Dispositions diverses
Sous-section 7 ; Dispositions pénales
Sous-section 8 ; Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Section 4 ; Réserves et interdictions permanentes de pêche
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche
Sous-section 3 ; Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche
Sous-section 4 ; Dispositions communes
Section 5 ; Commercialisation
Section 6 ; Dispositions particulières
Sous-section 1 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Chapitre VII ; Recherche et constatation des infractions
Section 1 ; Agents compétents
Section 3 ; Recherche des infractions
Section 4 ; Saisies
Chapitre VIII ; Transaction, poursuites et règles d'application des peines
Section 1 ; Transaction
Section 2 ; Poursuites pénales
Titre IV ; Espaces naturels
Chapitre Ier ; Parcs nationaux
Section 1 ; Comité interministériel des parcs nationaux
Section 2 ; Création d'un parc national
Section 3 ; Aménagement et gestion des parcs nationaux
Sous-section 1 ; Administration générale
Sous-section 2 ; Ressources de l'établissement
Sous-section 3 ; Programme d'aménagement du parc
Sous-section 4 ; Gestion de certains biens des collectivités
Sous-section 5 ; Pouvoirs réglementaires du directeur
Sous-section 6 ; Consultation obligatoire de l'établissement
Sous-section 7 ; Contrôle
Sous-section 8 ; Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc
Section 4 ; Mise en valeur des zones périphériques
Section 5 ; Réserves intégrales
Section 6 ; Indemnités
Section 8 ; Dispositions pénales
Sous-section 1 ; Peines
Sous-section 2 ; Constatation et poursuites
Chapitre II ; Réserves naturelles
Section 1 ; Réserves naturelles établies par décret
Sous-section 1 ; Classement
Sous-section 2 ; Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 3 ; Modification des limites ou de la réglementation, déclassement
Section 2 ; Réserves naturelles volontaires
Sous-section 1 ; Agrément
Sous-section 2 ; Modification, retrait, abrogation de l'agrément
Section 3 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Abords des réserves naturelles
Section 4 ; Dispositions pénales
Sous-section 1 ; Peines
Chapitre III ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Patrimoine du conservatoire
Sous-section 1 ; Constitution, aliénation
Sous-section 2 ; Gestion
Section 3 ; Administration
Sous-section 1 ; Conseil d'administration
Sous-section 2 ; Conseils de rivage
Sous-section 3 ; Directeur
Sous-section 4 ; Personnels
Section 4 ; Dispositions financières
Chapitre IV ; Parcs naturels régionaux
Section 1 ; Principes généraux
Section 2 ; Classement
Section 3 ; Effets du classement
Titre V ; Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre Ier ; Conseil national de la protection de la nature
Section 1 ; Composition
Section 2 ; Fonctionnement
Section 3 ; Comité permanent
Section 4 ; Experts
Section 5 ; Secrétariat administratif
Chapitre II ; Associations agréées pour la protection de l'environnement
Section 1 ; Conditions d'obtention de l'agrément
Section 2 ; Procédure d'agrément
Sous-section 1 ; Demande
Sous-section 2 ; Instruction de la demande
Sous-section 3 ; Décision
Section 3 ; Obligations de l'association agréée
Section 4 ; Action en représentation conjointe
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 ; Territoire de chasse
Section 2 ; Temps de chasse
Chapitre II ; Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Section 1 ; Protection de la faune et de la flore
Section 2 ; Chasse
Section 3 ; Pêche en eau douce
Section 4 ; Espaces naturels
Section 5 ; Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Section 6 ; Dispositions particulières
Livre III ; L'exploitation agricole
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; Les activités agricoles
Chapitre II ; Les éléments de référence
Chapitre III ; Les instruments
Section 1 ; La commission départementale d'orientation de l'agriculture
Section 2 ; Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 1 ; Dispositions générales et missions du centre
Sous-section 2 ; Administration et fonctionnement du centre
Sous-section 3 ; Régime financier et comptable
Sous-section 4 ; Contrôle
Titre II ; Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier ; L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Section 2 ; La transmission de l'exploitation familiale
Chapitre II ; Les groupements fonciers agricoles
Chapitre III ; Les groupements agricoles d'exploitation en commun
Section 1 ; La reconnaissance des groupements
Section 2 ; Le fonctionnement des groupements
Section 3 ; Le statut social et économique des groupements et de leurs membres
Section 4 ; Sanctions
Chapitre IV ; L'exploitation agricole à responsabilité limitée
Chapitre VI ; Les contrats d'intégration
Chapitre VIII ; Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Sous-section 1 ; Le statut des associés d'exploitation
Sous-section 2 ; Les groupements fonciers agricoles
Titre III ; La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre préliminaire ; La politique d'installation en agriculture
Chapitre Ier ; Le contrôle des structures des exploitations agricoles
Chapitre II ; Les limitations au droit de produire
Section 1 ; Le retrait des terres arables
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Contrat de retrait
Sous-section 3 ; Dispositions diverses
Section 2 ; L'extensification
Sous-section 1 ; L'extensification de la production dans le secteur du vin
Sous-section 2 ; L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
Sous-section 3 ; L'extensification par un mode de production biologique
Chapitre III ; Les exploitants agricoles étrangers
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre IV ; Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer
Titre IV ; Financement des exploitations agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Section 1 ; Crédit à court terme
Section 2 ; Crédit à moyen terme
Section 3 ; Crédit à long terme
Section 4 ; Les contrats territoriaux d'exploitation
Chapitre III ; Les aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1 ; Les prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux
Section 2 ; Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Sous-section 1 ; Les conditions d'octroi des aides
Sous-section 2 ; La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Sous-section 3 ; Les prêts à moyen terme spéciaux
Sous-section 4 ; L'instruction des demandes
Sous-section 5 ; La bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4
Section 3 ; Autres formes d'aides à l'installation
Sous-section 1 ; Les prêts spéciaux aux migrants
Sous-section 2 ; Les aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale
Sous-section 3 ; L'utilisation de la prime et du pécule militaires à des fins d'installation
Section 4 ; Les aides à la constitution de groupements et sociétés
Sous-section 1 ; Les prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale
Sous-section 2 ; Les prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles
Sous-section 3 ; L'aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales
Section 5 ; Les aides à la transmission des exploitations agricoles
Chapitre IV ; Les aides à la modernisation
Section 1 ; Le régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Sous-section 1 ; Les conditions générales d'obtention des aides
Sous-section 2 ; Les aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Sous-section 3 ; La procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section 2 ; Les aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section 3 ; Les aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages
Chapitre V ; Les aides à la réalisation d'opérations foncières
Section 1 ; Les prêts à la réalisation de certaines opérations foncières
Section 2 ; Les opérations groupées d'aménagement foncier
Chapitre VI ; Les aides à l'habitat rural
Section 1 ; Les aides à la restauration de l'habitat rural
Sous-section 1 ; Travaux de restauration de l'habitat
Sous-section 2 ; Construction des bâtiments des exploitations agricoles
Sous-section 3 ; Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré
Section 2 ; Les prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
Sous-section 1 ; Les prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural
Sous-section 2 ; Les prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement
Chapitre VII ; Les aides aux investissements de production
Section 1 ; Les aides aux investissements d'élevage
Section 2 ; Les prêts aux productions végétales spéciales
Chapitre VIII ; Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer
Titre V ; Exploitations agricoles en difficulté
Chapitre Ier ; Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
Section 1 ; Le règlement amiable
Section 2 ; Le redressement et la liquidation judiciaires
Chapitre II ; Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
Section 1 ; Les aides à certaines mutations d'exploitation
Section 2 ; Les aides à la réinsertion professionnelle
Chapitre III ; La cessation d'activité
Chapitre IV ; Les aides à l'adaptation de l'exploitation
Section 1 ; Conditions d'attribution de l'aide
Section 2 ; Montant et procédure d'octroi de l'aide
Chapitre V ; Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Section 1 ; Territoires d'outre-mer
Section 2 ; Mayotte
Titre VI ; Calamités agricoles
Chapitre Ier ; Organisation générale du régime de garantie
Section 1 ; Composition, mission et fonctionnement
Sous-section 1 ; Fonds national de garantie des calamités agricoles
Sous-section 2 ; Commission nationale des calamités agricoles
Sous-section 3 ; Comités départementaux d'expertise
Section 2 ; Les procédures
Sous-section 1 ; Constatation des dommages
Sous-section 2 ; Constitution des dossiers de demande d'indemnisation
Sous-section 3 ; Evaluation des dommages
Sous-section 4 ; Conditions d'indemnisation
Section 3 ; Prêts aux victimes des calamités agricoles
Section 4 ; Dispositions diverses
Livre IV ; Baux ruraux
Titre Ier ; Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier ; Régime de droit commun
Section 1 ; Etablissement du contrat, durée et prix du bail
Sous-section 3 ; Prix du bail
Section 8 ; Droit de renouvellement et droit de reprise
Section 9 ; Indemnité au preneur sortant
Chapitre IV ; Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
Section 1 ; Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
Section 2 ; Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux
Section 3 ; Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Chapitre V ; Dispositions diverses et d'application
Chapitre VI ; Dispositions particulières au baux à long terme
Chapitre VII ; Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 ; Régime du bail
Section 2 ; Conversion en baux à ferme
Titre III ; Bail à domaine congéable
Titre IV ; Bail à complant
Titre VI ; Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Régime de droit commun
Section 1 ; Commission consultative des baux ruraux
Section 2 ; Conclusion, durée, prix du bail
Section 5 ; Indemnité au preneur sortant
Section 6 ; Droit de préemption
Section 7 ; Dispositions diverses
Section 8 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 ; Régime du bail
Section 2 ; Conversion en baux à ferme
Section 3 ; Dispositions diverses et d'application
Chapitre III ; Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre IV ; Dispositions d'application
Livre V ; Organismes professionnels agricoles
Titre Ier ; Chambres d'agriculture
Chapitre Ier ; Chambres départementales
Section 1 ; Institution et attributions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Elections
Sous-section 1 ; Conditions requises pour être électeur
Sous-section 2 ; Listes électorales
Sous-section 3 ; Eligibilité et candidatures
Sous-section 4 ; Propagande
Sous-section 5 ; Mode de scrutin
Sous-section 6 ; Opérations de vote
Sous-section 7 ; Contentieux
Sous-section 8 ; Cessation de mandat
Sous-section 9 ; Elections partielles
Section 4 ; Fonctionnement
Section 5 ; Régime financier
Sous-section 1 ; Opérations du budget général
Sous-section 2 ; Opérations des budgets spéciaux
Sous-section 3 ; Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux
Section 6 ; Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France
Section 7 ; Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Section 8 ; Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture
Section 9 ; Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer
Chapitre II ; Chambres régionales
Section 1 ; Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture
Section 2 ; Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture
Chapitre III ; Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 ; Organisation et fonctionnement
Section 2 ; Comité permanent général, commissions et sections spécialisées
Section 3 ; Régime financier
Chapitre IV ; Dispositions financières communes
Section 1 ; Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture
Section 2 ; Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi
Titre II ; Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions générales, constitution
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Constitution
Chapitre II ; Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 ; Associés coopérateurs
Section 3 ; Tiers non coopérateurs
Chapitre III ; Capital social et dispositions financières
Section 1 ; Capital social
Section 3 ; Prises de participation
Section 4 ; Participation et intéressement
Chapitre IV ; Administration
Section 1 ; Conseil d'administration
Section 2 ; Commissariat aux comptes
Section 3 ; Assemblée générale
Section 4 ; Dispositions concernant les unions de coopératives
Section 5 ; Directoire et conseil de surveillance
Chapitre V ; Agrément, contrôle
Section 1 ; Agrément
Section 2 ; Contrôle
Chapitre VI ; Dissolution, liquidation
Chapitre VII ; Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1 ; Fédérations de coopératives
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
Sous-section 3 ; Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes
Chapitre VIII ; Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Section 1 ; Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément
Section 2 ; Commission départementale des structures agricoles
Chapitre IX ; Dispositions pénales, dispositions d'application
Titre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier ; Constitution, agrément
Chapitre II ; Fonctionnement
Chapitre III ; Dispositions financières
Chapitre IV ; Transformation, dissolution, liquidation
Chapitre V ; Dispositions pénales
Titre IV ; Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V ; Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier ; Groupements de producteurs
Chapitre II ; Comités économiques agricoles
Chapitre III ; Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 ; Droits d'inscription et cotisations
Section 2 ; Contrôle
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre IV ; Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Section 1 ; Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole
Section 2 ; Procédure d'extension des règles
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Procédure de consultation des producteurs
Chapitre V ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre VI ; Pénalités
Titre VI ; Jardins familiaux
Chapitre II ; Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Section 1 ; Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Section 2 ; Droit de préemption des collectivités locales
Chapitre III ; Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
Chapitre IV ; Avantages divers et subventions
Titre VII ; Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Sociétés coopératives agricoles
Section 1 ; Dispositions générales, constitution
Section 2 ; Associés, tiers non coopérateur
Section 3 ; Capital social et dispositions financières
Section 4 ; Administration
Section 5 ; Agrément, contrôle
Section 6 ; Dissolution, liquidation
Section 7 ; Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 8 ; Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole
Titre VIII ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II ; Sociétés coopératives agricoles
Section 1 ; Dispositions générales, constitution
Section 2 ; Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 ; Capital social et dispositions financières
Section 4 ; Administration
Section 5 ; Agrément, contrôle
Section 6 ; Dissolution, liquidation
Section 7 ; Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 8 ; Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Chapitre III ; Sociétés d'intérêt collectif agricole
Section 1 ; Constitution
Section 2 ; Fonctionnement
Section 3 ; Dispositions financières
Section 4 ; Transformation, dissolution, liquidation
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier ; Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier ; Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 1 ; Dispositions générales
Section 3 ; Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 1 ; Missions
Sous-section 2 ; Organisation administrative
Sous-section 3 ; Organisation financière
Sous-section 4 ; Droits et obligations des élèves
Sous-section 5 ; Hébergement et restauration
Sous-section 6 ; Dispositions diverses et d'application
Section 4 ; Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Section 5 ; Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Enseignement général et enseignement technologique du second degré
Section 6 ; Formation des techniciens supérieurs agricoles
Section 7 ; Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire
Sous-section 1 ; Le certificat d'aptitude professionnelle agricole
Sous-section 2 ; Le brevet d'études professionnelles agricoles
Sous-section 3 ; Le baccalauréat professionnel
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Section 8 ; Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
Sous-section 1 ; Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
Sous-section 2 ; Enseignement à distance
Section 9 ; Dispositions relatives aux examens et concours publics
Section 10 ; Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Chapitre II ; Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Enseignement supérieur agricole
Sous-section 1 ; Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture
Sous-section 3 ; Formation des paysagistes DPLG
Sous-section 4 ; Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires
Sous-section 5 ; Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Sous-section 6 ; Dispositions relatives à la délivrance des diplômes
Section 3 ; Enseignement supérieur vétérinaire
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Conditions d'admission des élèves
Sous-section 3 ; Enseignement et recherche
Section 4 ; Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
Sous-section 1 ; Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Sous-section 2 ; Administration du centre
Sous-section 3 ; Régime financier du centre
Chapitre III ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Sous-section 2 ; Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat
Sous-section 3 ; Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés
Sous-section 4 ; Commission de conciliation
Sous-section 5 ; Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé
Section 2 ; Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
Sous-section 1 ; Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8
Sous-section 2 ; Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
Sous-section 3 ; Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)
Sous-section 4 ; Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°)
Chapitre IV ; Conseils de l'enseignement agricole
Section 1 ; Conseil national de l'enseignement agricole
Section 2 ; Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Sous-section 1 ; Attributions
Sous-section 2 ; Composition
Sous-section 3 ; Fonctionnement
Chapitre IV ; Enseignement supérieur
Section 3 ; Conseils de l'enseignement vétérinaire
Chapitre IV ; Conseils de l'enseignement agricole
Section 4 ; Comités régionaux de l'enseignement agricole
Section 5 ; Comité de coordination
Titre II ; Développement agricole
Chapitre Ier ; Actions de développement agricole
Chapitre II ; Convention avec l'association nationale pour le développement agricole
Chapitre III ; Fonds national de développement agricole
Chapitre IV ; Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Section 1 ; Programmes départementaux
Section 2 ; Programmes régionaux
Section 3 ; Programme national
Chapitre V ; Conventions de développement
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre Ier ; Institut national de la recherche agronomique
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Administration et direction du centre
Section 3 ; Organisation du centre
Section 4 ; Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées
Section 5 ; Dispositions diverses