CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Législative)

LIVRE Ier ; Le service postal
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE Ier ; Le monopole postal
CHAPITRE II ; Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
TITRE III ; Responsabilité de l'exploitant public
TITRE VI ; Distribution postale
CHAPITRE Ier ; Distribution à domicile
CHAPITRE II ; Distribution au guichet
TITRE VII ; Poste maritime
TITRE VIII ; Dispositions pénales
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE Ier ; Définitions et principes
CHAPITRE II ; Régime juridique
SECTION I ; Réseaux
SECTION II ; Services
SECTION III ; Dispositions communes
SECTION IV ; Interconnexion et accès au réseau
SECTION V ; Equipements terminaux
SECTION VI ; Numérotation
CHAPITRE III ; Le service public des télécommunications
CHAPITRE IV ; La régulation des télécommunications
CHAPITRE V ; Dispositions pénales
TITRE II ; Etablissement des réseaux de télécommunications
CHAPITRE Ier ; Droits de passage et servitudes
CHAPITRE II ; Servitudes radioélectriques
SECTION I ; Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
SECTION II ; Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
SECTION III ; Dispositions pénales
CHAPITRE III ; Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION I ; Dispositions générales
SECTION II ; Dispositions pénales
CHAPITRE IV ; Protection des câbles sous-marins
SECTION I ; Dispositions générales
SECTION II ; Dispositions pénales
PARAGRAPHE I ; Dispositions spéciales aux eaux non territoriales
PARAGRAPHE II ; Dispositions spéciales aux eaux territoriales
TITRE VI ; Services radioélectriques
CHAPITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE II ; Dispositions pénales
TITRE VII ; Agence nationale des fréquences
LIVRE III ; Les services financiers
TITRE Ier ; Chèques postaux
TITRE II ; Mandats
TITRE III ; Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
LIVRE IV ; L'organisation financière
TITRE Ier ; Constitution du budget annexe
TITRE II ; Dispositions budgétaires
CHAPITRE V ; Dispositions particulières
DISPOSITIONS FINALES