CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Législative)

Livre Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes

Titre Ier ; Ports autonomes

Chapitre Ier ; Institution, attributions et régime financier

Section I ; Institution et attributions

Section II ; Circonscription

Section III ; Régime financier

Section IV ; Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur

Chapitre II ; Organisation

Section I ; Conseil d'administration

Section II ; Personnel

Chapitre III ; Fonctionnement du port autonome

Section I ; Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration

Section III ; Gestion financière et comptable

Chapitre VI ; Dispositions diverses

Titre V ; Dispositions diverses communes à tous les ports

Chapitre II ; Financement des travaux

Titre VI ; Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Chapitre Ier ; Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer

Livre II ; Droits de port et de navigation

Titre Ier ; Droits de port

Chapitre Ier ; Dispositions communes

Titre II ; Droit annuel sur le navire

Titre III ; Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer

Livre III ; Police des ports maritimes

Titre Ier ; Officiers, officiers adjoints et surveillants de port

Titre II ; Polices de la conservation et de l'exploitation

Chapitre Ier ; Répression des infractions

Chapitre II ; Conservation du port proprement dit

Chapitre III ; Exploitation du port

Chapitre IV ; Dispositions communes

Chapitre V ; Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison

Titre III ; Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes

Chapitre Ier ; Balisage

Chapitre II ; Matières dangereuses ou infectes

Livre IV ; Voies ferrées des quais

Titre Ier ; Dispositions générales

Titre II ; Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée

Titre IV ; Perception des taxes et des frais accessoires

Titre V ; Police et surveillance

Livre V ; Régime du travail dans les ports maritimes

Titre Ier ; Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)

Titre II ; Indemnité de garantie - Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Titre III ; Sanctions et dispositions diverses

Titre IV ; Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer