CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)
Préambule
Livre 1 ; Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre 1 ; Droit à pension des invalides
Chapitre 1 ; Conditions du droit à pension
Chapitre 2 ; Pensions définitives et pensions temporaires
Chapitre 3 ; Taux des pensions
Chapitre 4 ; Majorations pour enfants
Chapitre 5 ; Demandes de pension - Liquidation et concession
Chapitre 6 ; Révision pour aggravation
Titre 2 ; Emoluments complémentaires
Chapitre 1 ; Allocations spéciales temporaires aux grands invalides
Chapitre 2 ; Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés
Chapitre 3 ; Indemnité de soins aux tuberculeux
Titre 3 ; Droits à pension des veuves et des orphelins
Chapitre 1 ; Des droits à la pension
Chapitre 2 ; Fixation de la pension
Chapitre 3 ; Déchéance spéciale du droit à pension
Chapitre 4 ; Des enfants naturels reconnus
Chapitre 5 ; Droits des ayants cause des personnes disparues
Titre 4 ; Droits à pension des ascendants
Titre 5 ; Révision et voies de recours
Chapitre 1 ; Révision
Chapitre 2 ; Voies de recours
Section I ; Tribunal départemental des pensions
Section 2 ; Cour régionale des pensions
Section 3 ; Conseil d'Etat
Section 4 ; Dispositions générales
Titre 6 ; Dispositions diverses relatives au payement des pensions
Chapitre 1 ; Incessibilité - Insaisissabilité
Chapitre 2 ; Suspension du droit à pension
Chapitre 3 ; Prescriptions des arrérages
Chapitre 4 ; Payement des majorations pour enfants
Chapitre 5 ; Règles générales de cumul
Chapitre 7 ; Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées
Titre 7 ; Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale
Chapitre 1 ; Soins gratuits
Section 1 ; Admission aux soins gratuits
Section 2 ; Surveillance et contrôle des soins
Section 3 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Aliénés
Chapitre 4 ; Appareillage
Chapitre 5 ; Rééducation professionnelle
Chapitre 6 ; Sécurité sociale
Titre 8 ; Définition, mesures d'exécution
Livre 2 ; Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre 1 ; Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre 1 ; Militaires de carrière
Chapitre 2 ; Autres personnels militaires
Chapitre 3 ; Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1 ; Affectés spéciaux
Section 2 ; Défense passive
Section 3 ; Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918
Chapitre 4 ; Dispositions applicables à certains fonctionnaires
Chapitre 5 ; Marins du commerce
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945
Chapitre 6 ; Formation préliminaire
Chapitre 7 ; Chantiers de jeunesse
Titre 2 ; Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre 1 ; De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1 ; Membres des FFI et membres de la Résistance
Section 2 ; Aveugles de la Résistance
Chapitre 2 ; Du droit à pension
Section 1 ; Conditions du droit à pension
Section 2 ; Taux des pensions
Section 3 ; Majorations pour enfant
Section 4 ; Ayants cause
Section 5 ; Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1 ; FFI et membres de la Résistance
Paragraphe 2 ; Aveugles de la Résistance
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Titre 3 ; Règles applicables aux victimes civiles
Chapitre 1 ; Victimes civiles de la guerre
Section 1 ; Détermination du droit à pension
Paragraphe 1 ; Victimes de la guerre 1914-1918
Paragraphe 2 ; Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées
Paragraphe 3 ; Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale
Paragraphe 4 ; Ayants cause
Section 2 ; Procédure
Paragraphe 1 ; Demande de pension et date d'entrée en jouissance
Paragraphe 2 ; Preuve et présomption
Paragraphe 3 ; Règles de liquidation
Paragraphe 4 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre
Titre 4 ; Alsaciens et Lorrains
Chapitre 1 ; Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871
Chapitre 2 ; Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 1 ; De 1871 à 1914
Section 2 ; Au cours de la guerre 1914-1918
Section 3 ; Au cours de la guerre 1939-1945
Section 4 ; Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande
Chapitre 3 ; Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail
Titre 5 ; Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre 1 ; Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause
Chapitre 2 ; Droit à pension des travailleurs indochinois
Titre 6 ; Etrangers
Chapitre unique ; Etrangers ayant servi dans les formations françaises
Titre 7 ; Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 1 ; Carte et retraite du combattant
Chapitre 1 ; Carte du combattant
Chapitre 2 ; Retraite du combattant
Titre 2 ; Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Chapitre 1 ; Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1 ; De la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Section 2 ; Droits des combattants volontaires de la Résistance
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1 ; De la qualité de déporté et interné de la Résistance
Section 2 ; Droits des déportés et internés résistants
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Statut des déportés et internés politiques
Section 1 ; De la qualité de déporté et interné politique
Section 2 ; Droits des déportés et internés politiques
Chapitre 4 ; Statut des réfractaires
Section 1 ; De la qualité de réfractaire
Section 2 ; Droits des réfractaires
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 5 ; Statut des personnes contraintes au travail
Section 1 ; Définition des bénéficiaires
Section 2 ; Droit des personnes contraintes au travail
Chapitre 6 ; Mesures d'exécution
Titre 2 bis ; Statut des victimes de la captivité en Algérie
Chapitre 1 ; Définition des bénéficiaires
Chapitre 2 ; Droits des victimes de la captivité en Algérie
Chapitre 3 ; Mesures d'exécution
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 1 ; Cartes d'invalidité et avantages y afférents
Section 1 ; Réduction sur les chemins de fer
Section 2 ; Droit de priorité
Section 3 ; Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre
Chapitre 2 ; Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Section 1 ; Prêts
Section 2 ; Secours
Section 3 ; Pécule et indemnisations diverses
Section 4 ; Rentes mutualistes
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 1 ; Légion d'honneur et médaille militaire
Paragraphe 1 ; Légion d'honneur
Paragraphe 2 ; Médaille militaire
Paragraphe 3 ; Contingents réservés aux membres de la Résistance
Section 2 ; Croix du combattant volontaire
Section 3 ; Croix du combattant
Section 4 ; Médaille de la victoire
Section 5 ; Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre
Section 6 ; Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Section 7 ; Médaille commémorative de la grande guerre
Section 8 ; Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance
Section 9 ; Médaille de la déportation et de l'internement
Section 10 ; Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France"
Section 11 ; Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail
Section 12 ; Mesures d'exécution
Chapitre 4 ; Emplois réservés
Section 1 ; Bénéficiaires des emplois réservés
Paragraphe 1 ; Invalides, veuves et orphelins de guerre
Paragraphe 2 ; Militaires
Section 2 ; Classement et nomination
Paragraphe 1 ; Enumération des emplois réservés
Paragraphe 2 ; Classement des candidats
Paragraphe 3 ; Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406
Paragraphe 4 ; Procédure de nomination aux emplois réservés des communes
Paragraphe 5 ; Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe
Paragraphe 6 ; Publication des nominations - Recours
Paragraphe 7 ; Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés
Paragraphe 8 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre
Titre 4 ; Pupilles de la nation
Chapitre 1 ; De la qualité de pupille de la nation
Section 1 ; Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation
Section 2 ; Conditions du droit
Section 3 ; Adoption par la nation
Chapitre 2 ; Protection et aide de l'Etat
Section 1 ; Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat
Section 2 ; Tutelle des pupilles
Section 3 ; Placement des pupilles
Section 4 ; Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation
Chapitre 3 ; Mesures d'application
Livre 4 ; Etat civil et sépultures
Chapitre 1 ; Mention "Mort pour la France"
Chapitre 2 ; Transfert et restitution des corps
Chapitre 3 ; Sépulture perpétuelle
Section 1 ; Droit à la sépulture perpétuelle
Section 2 ; Cimetières nationaux
Section 3 ; Cimetières communaux
Section 4 ; Dispositions particulières
Chapitre 4 ; Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Office des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 1 ; Office national et offices départementaux
Chapitre 2 ; Du bénéfice des institutions des offices
Section 1 ; Cas général
Section 2 ; Cas particuliers
Chapitre 3 ; Dispositions financières
Titre 2 ; Institution nationale des invalides