CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)
Livre 1 ; Régime général des pensions militaires d'invalidité
Titre 1 ; Droits à pension des invalides
Chapitre 5 ; Demande de pension - Liquidation et concession
Titre 5 ; Révision et voies de recours
Chapitre 2 ; Voies de recours
Titre 7 ; Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale
Chapitre 1 ; Soins gratuits
Section 1 ; Carnets de soins gratuits
Section 2 ; Règlement des soins aux parties prenantes
Section 3 ; Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins
Section 4 ; Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier
Section 5 ; Enquêtes et contrôles
Section 6 ; Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales
Section 8 ; Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires
Section 9 ; Indemnités diverses
Chapitre 4 ; Appareillage
Section 1 ; Commission nationale consultative d'agrément
Chapitre 5 ; Rééducation professionnelle
Section 1 ; Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage
Section 2 ; Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage
Livre 2 ; Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre 1 ; Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre 3 ; Affectés spéciaux de la défense passive
Titre 2 ; Membres des organisations civiles et militaires de la résistance
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Titre 5 ; Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer
Chapitre 1 ; Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause
Livre 3 ; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre 1 ; Carte et retraite du combattant
Chapitre 1 ; Carte du combattant
Section 1 ; De la qualité de combattant
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Dispositions propres à certaines catégories de combattants
Paragraphe 3 ; Alsaciens et Mosellans
Paragraphe 3 bis ; Marins du commerce
Paragraphe 4 ; Cas d'exclusion ou d'opposition
Paragraphe 5 ; Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers
Section 2 ; Procédure d'attribution de la carte
Paragraphe 1 ; Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance
Paragraphe 2 ; Demande et délivrance de la carte
Chapitre 2 ; Retraite du combattant
Section 1 ; Payement de la retraite du combattant
Section 2 ; Algérie et pays d'outre-mer
Section 3 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires
Chapitre 1 ; Statut des combattants volontaires de la Résistance
Chapitre 2 ; Statut des déportés et internés de la Résistance
Chapitre 3 ; Statut des déportés et internés politiques
Chapitre 4 ; Statut des réfractaires
Titre 3 ; Droits et avantages accessoires
Chapitre 1 ; Droits attachés à la qualité de pensionné
Section 1 ; Réduction sur les chemins de fer
Section 2 ; Cartes de priorité
Paragraphe 2 ; Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens)
Chapitre 2 ; Dispositions pécuniaires
Section 1 ; Pécules et indemnisations diverses
Paragraphe 1 ; Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause
Paragraphe 2 ; Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement
Paragraphe 3 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Avantages fiscaux et autres
Chapitre 3 ; Décorations et insignes
Section 1 ; Légion d'honneur et médaille militaire
Section 2 ; Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918
Section 3 ; Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Chapitre 4 ; Emplois réservés
Section 1 ; Classement des militaires de carrière
Section 2 ; Indemnités allouées aux membres des commissions médicales et des commissions de classement
Section 3 ; Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures
Titre 4 ; Pupilles de la nation
Chapitre 2 ; Protection et aide de l'Etat
Section 1 ; Gestion des deniers pupillaires
Section 2 ; Avantages accordés aux pupilles de la nation
Livre 4 ; Etat civil et sépultures
Chapitre 2 ; Transfert et restitution des corps
Section 1 ; Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer
Section 2 ; Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations
Chapitre 3 ; Sépultures perpétuelles
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre 1 ; Office national
Section 1 ; Régime financier
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Des recettes et des dépenses
Paragraphe 3 ; Ecritures de l'ordonnateur
Paragraphe 4 ; Ecritures et comptes de l'agent comptable
Section 2 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Offices départementaux
Section 1 ; Régime financier
Paragraphe 1 ; Dispositions générales
Paragraphe 2 ; Des recettes et des dépenses
Paragraphe 3 ; Ecritures et comptes de l'agent comptable
Section 2 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Etablissements attachés aux offices
Section 1 ; Ecoles de rééducation professionnelle
Paragraphe 1 ; Fonctionnement
Paragraphe 2 ; Régime financier
Section 2 ; Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre
Titre 2 ; Institution nationale des invalides
Chapitre 1 ; Régime des pensionnaires
Section 1 ; Instruction de la demande et admission
Section 2 ; Réception - Admission définitive
Section 3 ; Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins
Section 4 ; Tenue et logement
Section 5 ; Discipline, permissions et congés
Paragraphe 1 ; Discipline
Paragraphe 2 ; Permissions
Paragraphe 3 ; Congés
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Régime des hébergés