CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)
Livre Ier ; La monnaie
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; L'unité monétaire
Chapitre II ; Règles d'usage de la monnaie
Section 1 ; L'indexation
Section 2 ; Obligation de faire l'appoint
Section 3 ; Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Section 4 ; Mode de paiement du salaire
Chapitre III ; Conversion à l'unité euro
Section 1 ; Utilisation de l'euro par les marchés financiers
Section 2 ; Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées
Section 3 ; Continuité des relations contractuelles
Titre II ; La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier ; Les monnaies métalliques
Chapitre II ; Les billets de banque
Titre III ; Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier ; Le chèque
Section 1 ; Le chèque bancaire
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Création et forme du chèque
Sous-section 3 ; Transmission
Sous-section 4 ; Aval
Sous-section 5 ; Présentation et paiement
Sous-section 6 ; Chèque barré
Sous-section 7 ; Recours en cas de non paiement
Sous-section 8 ; Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
Sous-section 9 ; Altération
Sous-section 10 ; Prescription
Sous-section 11 ; Protêt
Sous-section 12 ; Incidents de paiement et sanctions
Section 2 ; Le chèque postal
Chapitre II ; La carte de paiement
Chapitre III ; Le virement au sein de l'Espace économique européen
Chapitre IV ; La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV ; La banque de france
Chapitre Ier ; Missions
Section 1 ; Missions fondamentales
Section 2 ; Autres missions d'intérêt général et autres activités
Chapitre II ; Organisation de la banque
Section 1 ; Statut de la Banque de France
Section 2 ; Le Conseil de la politique monétaire
Section 3 ; Le Conseil général
Section 4 ; Le gouverneur et les sous-gouverneurs
Section 5 ; Le personnel de la banque
Section 6 ; Les succursales
Chapitre III ; Rapport au Président de la République Contrôle du Parlement
Chapitre IV ; Dispositions diverses
Titre V ; Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Obligations de déclaration
Titre VI ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II ; Fausse monnaie
Chapitre III ; Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement
Chapitre IV ; Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V ; Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
Livre II ; Les produits
Titre Ier ; Les instruments financiers
Chapitre Ier ; Définition et règles générales
Section 1 ; Définitions
Section 2 ; Règles générales applicables aux valeurs mobilières
Sous-section 1 ; Conditions de forme
Sous-section 2 ; Inscription en compte
Sous-section 3 ; Identification des détenteurs
Chapitre II ; Actions et titres donnant accès au capital
Section 1 ; Les actions
Sous-section 1 ; Actions de numéraire et d'apport
Sous-section 2 ; Actions à forme nominative obligatoire
Sous-section 3 ; Actions de priorité
Sous-section 4 ; Actions à dividende prioritaire
Section 2 ; Les titres donnant accès au capital
Sous-section 1 ; Obligations avec bons de souscription d'actions
Sous-section 2 ; Obligations convertibles en actions
Sous-section 3 ; Obligations échangeables contre des actions
Sous-section 4 ; Titres émis en représentation d'une quotité de capital
Sous-section 5 ; Certificats d'investissement et certificats de droit de vote
Section 3 ; Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Sous-section 1 ; Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Sous-section 2 ; Opérations d'augmentation de capital
Sous-section 3 ; Options de souscription ou d'achat d'actions
Sous-section 4 ; Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Chapitre III ; Titres de créances
Section 1 ; Les titres de créances négociables
Section 2 ; Les obligations
Sous-section 1 ; Règles générales
Sous-section 2 ; Obligations émises par les groupements d'intérêt économique
Sous-section 3 ; Obligations émises par les associations
Section 3 ; Les titres émis par l'Etat
Sous-section 1 ; Emprunts d'Etat
Sous-section 2 ; Bons du Trésor
Section 4 ; Les titres participatifs
Chapitre IV ; Placements collectifs
Section 1 ; Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 1 ; Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 2 ; Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable
Sous-section 3 ; Règles particulières aux fonds communs de placement
Sous-section 4 ; Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments
Sous-section 5 ; Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers
Sous-section 6 ; Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée
Sous-section 7 ; Fonds communs de placement à risques
Sous-section 8 ; Fonds communs de placement d'entreprise
Sous-section 9 ; Fonds communs de placement dans l'innovation
Sous-section 10 ; Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Section 2 ; Les fonds communs de créances
Section 3 ; Les sociétés civiles de placement immobilier
Sous-section 1 ; Régime général
Sous-section 2 ; Souscription des parts
Sous-section 3 ; Gestion
Sous-section 4 ; Assemblée générale
Sous-section 5 ; Dispositions comptables
Sous-section 6 ; Fusion
Sous-section 7 ; Contrôle
Titre II ; Les produits d'épargne
Chapitre Ier ; Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1 ; Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
Sous-section 1 ; Dispositions communes Paragraphe 1 Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel
Sous-section 2 ; Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 3 ; Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne
Sous-section 4 ; Dispositions spécifiques au Crédit mutuel
Section 2 ; L'épargne populaire
Sous-section 1 ; Le compte sur livret d'épargne populaire
Sous-section 2 ; Le plan d'épargne populaire
Section 3 ; Le livret jeune
Section 4 ; Le compte pour le développement industriel
Section 5 ; L'épargne-logement
Chapitre II ; Produits d'épargne salariale
Section unique ; Le plan d'épargne d'entreprise
Chapitre III ; Bons de caisse
Titre III ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Infractions relatives aux instruments financiers
Section 1 ; Infractions relatives aux titres
Sous-section 1 ; Obligations
Sous-section 2 ; Titres émis par des associations
Section 2 ; Infractions relatives aux placements collectifs
Sous-section 1 ; Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sous-section 2 ; Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier
Chapitre II ; Infractions relatives aux produits d'épargne
Section unique ; Bons de caisse
Livre III ; Les services
Titre Ier ; Les opérations de banque
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Section 1 ; Définition des opérations de banque
Section 2 ; Définition des opérations connexes aux opérations de banque
Section 3 ; Définition des moyens de paiement
Chapitre II ; Comptes et dépôts
Section 1 ; Le droit au compte
Section 2 ; Fonds reçus du public
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Rémunération
Section 3 ; Garantie des déposants
Chapitre III ; Crédits
Section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Taux d'intérêt
Sous-section 3 ; Fichier des incidents de paiement caractérisés
Section 2 ; Catégories de crédits
Sous-section 1 ; Crédit-bail
Sous-section 2 ; Crédits aux entreprises
Section 3 ; Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Sous-section 1 ; Cession et nantissement des créances professionnelles
Sous-section 2 ; Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
Section 4 ; Garantie des cautions
Titre II ; Les services d'investissement et leurs services connexes
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Garantie des investisseurs
Titre III ; Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre IV ; Le démarchage et le colportage
Chapitre Ier ; Démarchage concernant les opérations de banque
Chapitre II ; Démarchage concernant les valeurs mobilières
Chapitre III ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV ; Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Section 1 ; Opérations sur matières précieuses
Section 2 ; Opérations sur les billets de banque étrangers
Titre V ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes
Chapitre II ; Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
Chapitre III ; Infractions relatives au démarchage
Section 1 ; Opérations de banque
Section 2 ; Opérations sur les valeurs mobilières
Section 3 ; Marché à terme
Section 4 ; Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers
Livre IV ; Les marchés
Titre Ier ; L'appel public à l'épargne
Chapitre Ier ; Définition
Chapitre II ; Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 1 ; Obligations générales de publicité
Section 2 ; Interdictions et sanctions
Titre II ; Les catégories de marchés
Chapitre Ier ; Marchés réglementés français
Section 1 ; Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé
Section 2 ; Conditions de fonctionnement des marchés réglementés
Section 3 ; Obligation d'intermédiation et monopole de négociation
Section 4 ; Régime des membres d'un marché réglementé
Section 5 ; Centralisation des ordres sur les marchés réglementés
Chapitre II ; Marchés réglementés européens
Chapitre III ; Marchés étrangers reconnus
Chapitre IV ; Marché de l'or
Titre III ; Les négociations sur instruments financiers
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Section 1 ; Transfert de propriété des titres et mise en gage
Sous-section 1 ; Transfert de propriété des titres
Sous-section 2 ; Mise en gage
Section 2 ; Compensation
Chapitre II ; Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Section 1 ; Vente à crédit
Section 2 ; Adjudication
Section 3 ; Cessions temporaires
Sous-section 1 ; Prêt de titres
Sous-section 2 ; Pension
Section 4 ; Opérations à terme
Chapitre III ; Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 1 ; Offres publiques d'achat et d'échange
Section 2 ; Obligation de déposer un projet d'offre publique
Section 3 ; Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Titre IV ; Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Chapitre Ier ; Entreprises de marché
Chapitre II ; Chambres de compensation
Titre V ; La protection des investisseurs
Chapitre Ier ; La transparence des marchés
Section 1 ; Les obligations d'information relative aux comptes
Section 2 ; Obligation d'information sur les prises de participations
Chapitre II ; Associations de défense des investisseurs
Titre VI ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Infractions relatives à l'appel public à l'épargne
Chapitre II ; Infractions relatives aux marchés réglementés
Chapitre III ; Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers
Chapitre IV ; Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
Chapitre V ; Infractions relatives à la protection des investisseurs
Section 1 ; Atteintes à la transparence des marchés
Section 2 ; Prises de participations
Chapitre VI ; Dispositions communes
Livre V ; Les prestataires de services
Titre Ier ; Établissements du secteur bancaire
Chapitre Ier ; Règles générales applicables aux établissements de crédit
Section 1 ; Définitions et activités
Section 2 ; Interdictions
Section 3 ; Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 ; Agrément
Sous-section 2 ; Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 4 ; Organes de la profession
Sous-section 1 ; L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
Sous-section 2 ; Les organes centraux
Section 5 ; Le secret professionnel
Section 6 ; Dispositions comptables
Sous-section 1 ; Comptes sociaux et documents comptables
Sous-section 2 ; Commissaires aux comptes
Section 7 ; Dispositions prudentielles
Chapitre II ; Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les banques populaires
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Chambre syndicale
Sous-section 3 ; Fonds collectif de garantie
Sous-section 4 ; Contrôles
Sous-section 5 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Le crédit agricole
Sous-section 1 ; Les caisses de crédit agricole mutuel
Sous-section 2 ; La Caisse nationale de crédit agricole
Sous-section 3 ; Contrôles
Section 4 ; Le crédit mutuel
Section 5 ; Le crédit coopératif
Section 6 ; Les sociétés coopératives de banque
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Conseil d'administration
Sous-section 3 ; Commissaire du Gouvernement
Sous-section 4 ; Statuts
Section 7 ; Le crédit maritime mutuel
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Administration
Sous-section 3 ; Commissaires aux comptes
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Section 8 ; Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1 ; Missions
Sous-section 2 ; Le réseau
Sous-section 3 ; Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 4 ; Les sociétés locales d'épargne
Sous-section 5 ; La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 6 ; La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 7 ; Fonds de réserve et de garantie
Sous-section 8 ; Dispositions générales
Chapitre III ; Les sociétés anonymes de crédit immobilier
Chapitre IV ; Les caisses de crédit municipal
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Création et administration
Chapitre V ; Les sociétés financières
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
Section 3 ; Les sociétés de caution mutuelle
Sous-section 1 ; Objet
Sous-section 2 ; Statuts
Sous-section 3 ; Emploi des fonds
Sous-section 4 ; Publicité
Section 4 ; Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 ; Statut et objet
Sous-section 2 ; Opérations
Sous-section 3 ; Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4 ; Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5 ; Redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6 ; Contrôles
Sous-section 7 ; Dispositions diverses
Chapitre VI ; Les institutions financières spécialisées
Chapitre VII ; Compagnies financières
Chapitre VIII ; Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 1 ; Commission de surveillance
Sous-section 2 ; Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 3 ; Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 4 ; Opérations
Section 3 ; La Poste
Section 4 ; La Caisse nationale d'épargne
Chapitre IX ; Les intermédiaires en opérations de banque
Titre II ; Les changeurs manuels
Titre III ; Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier ; Définitions
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les entreprises d'investissement
Section 3 ; Interdictions
Chapitre II ; Conditions d'exercice de la profession
Section 1 ; Agrément
Sous-section 1 ; Conditions et procédures d'agrément
Sous-section 2 ; Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 3 ; Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 4 ; Bureaux de représentation
Section 2 ; Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Libre prestation de services et liberté d'établissement en France
Sous-section 3 ; Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre III ; Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 1 ; Normes de gestion
Section 2 ; Obligations comptables et déclaratives
Section 3 ; Règles de bonne conduite
Section 4 ; Garantie des investisseurs
Titre IV ; Les sociétés de gestion collective
Titre V ; Intermédiaires en biens divers
Titre VI ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre Ier ; Déclaration de certaines sommes ou opérations
Chapitre II ; Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
Chapitre III ; Autres obligations de vigilance des organismes financiers
Chapitre IV ; Dispositions diverses
Titre VII ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Banques mutualistes ou coopératives
Sous-section 1 ; Les banques populaires
Sous-section 2 ; Le réseau des caisses d'épargne
Section 3 ; Caisses de crédit municipal
Section 4 ; Sociétés de crédit-bail
Section 5 ; Compagnies financières
Section 6 ; Intermédiaires en opérations de banque
Chapitre II ; Changeurs manuels
Chapitre III ; Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
Chapitre IV ; Dispositions relatives au blanchiment de capitaux
Livre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier ; Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chapitre Ier ; Comité de la réglementation bancaire et financière
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Règles de fonctionnement
Chapitre II ; Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Règles de fonctionnement
Chapitre III ; Commission bancaire
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Règles de fonctionnement
Section 4 ; Exercice du contrôle
Section 5 ; Exercice du pouvoir disciplinaire
Section 6 ; Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires
Section 7 ; Régime de contrôle spécifique
Section 8 ; Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
Chapitre IV ; Institutions consultatives
Section 1 ; Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
Sous-section 1 ; Conseil national du crédit et du titre
Sous-section 2 ; Comité consultatif
Section 2 ; Haut conseil du secteur financier public et semi-public
Titre II ; Les autorités des marchés financiers
Chapitre Ier ; Commission des opérations de bourse
Section 1 ; Missions
Section 2 ; Composition
Section 3 ; Règles de fonctionnement
Section 4 ; Pouvoirs
Sous-section 1 ; Réglementation
Sous-section 2 ; Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Sous-section 3 ; Enquête
Sous-section 4 ; Injonctions et sanctions administratives
Sous-section 5 ; Autres compétences
Section 5 ; Contrôle des gestionnaires de portefeuille
Section 6 ; Comité consultatif de la gestion financière
Section 7 ; Voies de recours
Chapitre II ; Conseil des marchés financiers
Section 1 ; Organisation
Sous-section 1 ; Composition et mode de décision
Sous-section 2 ; Formations spécialisées
Sous-section 3 ; Formations disciplinaires
Sous-section 4 ; Obligations déontologiques et professionnelles
Section 2 ; Attributions
Sous-section 1 ; Attributions réglementaires
Sous-section 2 ; Pouvoirs de décision, de contrôle et de sanction
Sous-section 3 ; Autres attributions
Section 3 ; Voies de recours
Chapitre III ; Conseil de discipline de la gestion financière
Section 1 ; Composition
Section 2 ; Exercice du pouvoir disciplinaire
Titre III ; Échanges d'informations
Chapitre Ier ; Echanges d'informations sur le territoire national
Section 1 ; Echange d'informations entre les autorités
Section 2 ; Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier
Chapitre II ; Echanges d'informations avec l'étranger
Titre IV ; Dispositions pénales
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Section 1 ; Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 2 ; Commission bancaire
Chapitre II ; Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers
Section 1 ; Commission des opérations de bourse
Section 2 ; Conseil des marchés financiers
Section 3 ; Conseil de discipline de la gestion financière
Livre VII ; Régime de l'outre-mer
Titre Ier ; Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 ; Les signes monétaires
Section 2 ; L'institut d'émission des départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie francaise et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Section 1 ; Les signes monétaires
Section 2 ; L'institut d'émission d'outre-mer
Section 3 ; Les instruments de la monnaie scripturale
Titre II ; Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de saint-pierre-et-miquelon
Chapitre Ier ; La monnaie
Section 1 ; Règles d'usage de la monnaie
Section 2 ; Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 ; Obligations de déclaration
Sous-section 2 ; Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II ; Les produits
Section 1 ; Les organismes de placements collectifs
Section 2 ; Les produits à régime fiscal spécifique
Chapitre III ; Les services
Chapitre IV ; Les marchés
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 1 ; Les établissements du secteur bancaire
Section 2 ; Les prestataires de services d'investissement
Section 3 ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 ; Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 2 ; La commission bancaire
Section 3 ; La Commission des opérations de bourse
Section 4 ; Le Conseil des marchés financiers
Titre III ; Dispositions applicables à mayotte
Chapitre Ier ; La monnaie
Section 1 ; Les instruments de la monnaie scripturale
Section 2 ; Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Obligations de déclaration
Sous-section 3 ; Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II ; Les produits
Section 1 ; Les instruments financiers
Sous-section 1 ; Définition et règles générales
Sous-section 2 ; Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 3 ; Les titres de créance
Sous-section 4 ; Les placements collectifs
Section 2 ; Les produits d'épargne
Chapitre III ; Les services
Section 1 ; Les opérations de banque
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Comptes et dépôts
Sous-section 3 ; Crédits
Section 2 ; Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 ; Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 4 ; Démarchage
Sous-section 1 ; Démarchage concernant les opérations de banque
Sous-section 2 ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV ; Les marchés
Section 1 ; L'appel public à l'épargne
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2 ; Les catégories de marché
Section 3 ; Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
Sous-section 3 ; Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4 ; Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 5 ; La protection des investisseurs
Sous-section 1 ; Obligations d'information relatives aux comptes
Sous-section 2 ; Obligations d'information sur les prises de participation
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 1 ; Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1 ; Les sociétés financières
Sous-section 2 ; Les institutions financières spécialisées
Sous-section 3 ; Les compagnies financières
Sous-section 4 ; Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2 ; Les changeurs manuels
Section 3 ; Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Les conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 ; Les obligations des prestataires de services d'investissement
Section 4 ; Les intermédiaires en biens divers
Section 5 ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 ; Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1 ; Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 ; Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 ; La commission bancaire
Sous-section 4 ; Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 ; Les autorités des marchés financiers
Sous-section 1 ; La Commission des opérations de bourse
Sous-section 2 ; Le Conseil des marchés financiers
Sous-section 3 ; Le conseil de discipline de la gestion financière
Section 3 ; Echanges d'informations
Titre IV ; Dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Chapitre Ier ; La monnaie
Section 1 ; Règles d'usage de la monnaie
Section 2 ; Les instruments de la monnaie scripturale
Section 3 ; Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Obligations de déclaration
Sous-section 3 ; Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II ; Les produits
Section unique ; Les instruments financiers
Sous-section 1 ; Définition et règles générales
Sous-section 2 ; Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 3 ; Les titres de créance
Sous-section 4 ; Les placements collectifs
Chapitre III ; Les services
Section 1 ; Les opérations de banque
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Comptes et dépôts
Sous-section 3 ; Crédits
Section 2 ; Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 ; Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 4 ; Démarchage
Sous-section 1 ; Démarchage concernant les opérations de banque
Sous-section 2 ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV ; Les marchés
Section 1 ; L'appel public à l'épargne
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2 ; Les catégories de marché
Section 3 ; Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Sous-section 3 ; Modalités spécifiques aux marchés réglementés
Section 4 ; Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 5 ; La protection des investisseurs
Sous-section 1 ; Obligations d'information relative aux comptes
Sous-section 2 ; Obligation d'information sur les prises de participation
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 1 ; Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1 ; Définitions et activités
Sous-section 3 ; Les sociétés financières
Sous-section 4 ; Les institutions financières spécialisées
Sous-section 5 ; Les compagnies financières
Sous-section 6 ; Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2 ; Les changeurs manuels
Section 3 ; Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Les conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 ; Les obligations des prestataires de services d'investissement
Section 4 ; Intermédiaires en biens divers
Section 5 ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 ; Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1 ; Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 ; Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 ; La commission bancaire
Sous-section 4 ; Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 ; Les autorités des marchés financiers
Sous-section 1 ; La Commission des opérations de bourse
Sous-section 2 ; Le Conseil des marchés financiers
Sous-section 3 ; Le conseil de discipline de la gestion financière
Section 3 ; Echanges d'informations
Titre V ; Dispositions applicables en polynésie française
Chapitre Ier ; La monnaie
Section 1 ; Règles d'usage de la monnaie
Section 2 ; Les instruments de la monnaie scripturale
Section 3 ; Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Obligations de déclaration
Sous-section 3 ; Constatation et poursuite des infractions
Chapitre II ; Les produits
Section 1 ; Les instruments financiers
Sous-section 1 ; Définition et règles générales
Sous-section 2 ; Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 3 ; Les titres de créance
Sous-section 4 ; Les placements collectifs
Section 2 ; Les produits d'épargne
Chapitre III ; Les services
Section 1 ; Les opérations de banque
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Comptes et dépôts
Sous-section 3 ; Crédits
Section 2 ; Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 ; Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 4 ; Démarchage
Sous-section 1 ; Démarchage concernant les opérations de banque
Sous-section 2 ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV ; Les marchés
Section 1 ; L'appel public à l'épargne
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2 ; Les catégories de marché
Section 3 ; Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Sous-section 3 ; Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4 ; Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 5 ; La protection des investisseurs
Sous-section 1 ; Obligations d'information relative aux comptes
Sous-section 2 ; Obligations d'information sur les prises de participation
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 1 ; Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1 ; Les sociétés financières
Sous-section 2 ; Les institutions financières spécialisées
Sous-section 3 ; Les compagnies financières
Sous-section 4 ; Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2 ; Les changeurs manuels
Section 3 ; Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Les conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 ; Les obligations des prestataires de services d'investissement
Section 4 ; Les intermédiaires en biens divers
Section 5 ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 ; Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1 ; Le Comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 ; Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 ; La commission bancaire
Sous-section 4 ; Le Conseil national du crédit et du titre
Section 2 ; Les autorités des marchés financiers
Sous-section 1 ; La Commission des opérations de bourse
Sous-section 2 ; Le Conseil des marchés financiers
Sous-section 3 ; Le conseil de discipline de la gestion financière
Section 3 ; Echanges d'informations
Titre VI ; Dispositions applicables au territoire des îles wallis-et-futuna
Chapitre Ier ; La monnaie
Section 1 ; Les instruments de la monnaie scripturale
Section 2 ; Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Obligations de déclaration
Chapitre II ; Les produits
Section 1 ; Les instruments financiers
Sous-section 1 ; Définition et règles générales
Sous-section 2 ; Les actions et titres donnant accès au capital
Sous-section 3 ; Les titres de créance
Sous-section 4 ; Les placements collectifs
Section 2 ; Les produits d'épargne
Chapitre III ; Les services
Section 1 ; Les opérations de banque
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Comptes et dépôts
Sous-section 3 ; Crédits
Section 2 ; Les services d'investissement et leurs services connexes
Section 3 ; Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 4 ; Démarchage
Sous-section 1 ; Démarchage concernant les opérations de banque
Sous-section 2 ; Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Chapitre IV ; Les marchés
Section 1 ; L'appel public à l'épargne
Sous-section 1 ; Définition
Sous-section 2 ; Conditions de l'appel public à l'épargne
Section 2 ; Les catégories de marché
Section 3 ; Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
Sous-section 3 ; Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 4 ; Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Section 5 ; La protection des investisseurs
Sous-section 1 ; Obligations d'information relative aux comptes
Sous-section 2 ; Obligations d'information relative aux prises de participation
Chapitre V ; Les prestataires de services
Section 1 ; Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 1 ; Les sociétés financières
Sous-section 2 ; Les institutions financières spécialisées
Sous-section 3 ; Les compagnies financières
Sous-section 4 ; Les intermédiaires en opérations de banque
Section 2 ; Les changeurs manuels
Section 3 ; Les prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 ; Définitions
Sous-section 2 ; Les conditions d'accès à la profession
Sous-section 3 ; Les obligations des prestataires de services d'investissement
Section 4 ; Les intermédiaires en biens divers
Section 5 ; Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Chapitre VI ; Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 ; Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 1 ; Le comité de la réglementation bancaire et financière
Sous-section 2 ; Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sous-section 3 ; La commission bancaire
Sous-section 4 ; Le conseil national du crédit et du titre
Section 2 ; Les autorités des marchés financiers
Sous-section 1 ; La commission des opérations de bourse
Sous-section 2 ; Le conseil des marchés financiers
Sous-section 3 ; Le conseil de discipline de la gestion financière
Section 3 ; Echanges d'informations