CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie ; Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier ; Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I ter ; Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
Première partie ; Impôts d'État
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier ; Impôt sur le revenu
Section I ; Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Section II ; Revenu global
Section III ; Calcul de l'impôt
Section IV ; Obligations incombant à certaines sociétés immobilières
Section V ; Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes
Chapitre I bis ; Impôt sur les sociétés
Section I ; Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires
Section I bis ; Entreprises créées en Corse
Section I ter ; Activités créées en Corse
Section II ; Monuments historiques - Charges déductibles pour les organismes non lucratifs
Section III ; Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne
Section IV ; Modalités d'application du précompte
Section IV bis ; Modalités de prise de l'engagement et de désignation du représentant visés au c du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts
Section V ; Profits de construction
Section V bis ; Rachat d'une entreprise par ses salariés
Section VI ; Report en arrière des déficits
Section VI ter ; Crédit d'impôt pour investissement en faveur des entreprises implantées dans certains secteurs de la région Nord - Pas-de-Calais
Section VII ; Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural
Section VIII ; Régime des groupes de sociétés
Section IX ; Entreprises nouvelles bénéficiant des dipositions de l'article 44 septies
Section XI ; Régime des amortissements réputés différés en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d'activités
Section XII ; Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital
Section XIII ; Déduction des investissements réalisés outre-mer
Chapitre II ; Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 001 ; Sociétés d'investissement
Section 0I ; Sociétés de personnes et assimilées
Section 0I bis ; Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble
Section 0I ter ; Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Section 0I quater ; Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section 0I quinquies ; Financement en capital de la pêche artisanale
Section I ; Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur
Section II ; Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
Section II bis ; Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
Section II ter ; Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies
Section II quater ; Entreprises bénéficiant des dispositions de l'article 44 octies
Section II quinquies ; Entreprises bénéficiant des dispositions de l'article 44 decies
Section III ; Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes visées à l'article 111-a du code général des impôts
Section V ; Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Section V bis ; Crédit d'impôt pour dépenses de formation
Section VI ; Indemnités de congé payé
Section VII ; Opérations de crédit-bail
Chapitre III ; Taxes diverses
Section 0I ; Taxe d'apprentissage
Section I ; Taxe sur les salaires
Section III ; Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail
Section IV ; Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Section V ; Contribution des institutions financières
Chapitre IV ; Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section I ; Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Section II ; Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
Titre II ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier ; Taxe sur la valeur ajoutée
Section I ; Champ d'application
Section II ; Assiette de la taxe
Section III ; Fait générateur et exigibilité de la taxe
Section IV ; Liquidation de la taxe - Régime suspensif
Section V ; Calcul de la taxe
Section VI ; Obligations des redevables
Section VIII ; Régimes spéciaux
Section IX ; Exploitants agricoles
Chapitre IV ; Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre V ; Redevance sanitaire de découpage
Chapitre VI ; Contribution annuelle sur les logements sociaux
Chapitre VII ; Taxe sur les achats de viandes
Titre II bis ; Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre II ; Récépissé de consignation
Titre III ; Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
Chapitre 0I ; Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 0I ; Entrepositaires agréés
Section II ; Titres de mouvement
Section II ; Titres de mouvements
Section II ; Titres de mouvement
Chapitre 0I ; Alcools, boissons alcooliques et tabacs
manufacturés
Chapitre 0I ; Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section III ; Capsules représentatives de droits
Titre III ; Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier ; Boissons
Section I ; Alcools
Section II ; Vins et cidres
Section V ; Régimes particuliers
Section III ; Régimes particuliers
Chapitre II ; Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I ; Forme et apposition des poinçons
Section II ; Organisation des bureaux de garantie
Section III ; Fonctionnement des bureaux de garantie
Section IV ; Obligations des redevables
Section IV bis ; Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Section V ; Ouvrages dorés, argentés ou platinés
Section VI ; Frappe des médailles
Chapitre III bis ; Régime économique du sucre
Titre III ; Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
Titre III ; Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre III ter ; Régime économique de l'isoglucose
Chapitre III ter A ; Régime économique du sirop d'inuline
Titre IV ; Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier ; Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section I ; Dispositions générales
Section II ; Les tarifs et leur application
Section III ; Obligations diverses
Chapitre II ; Droits de timbre
Section I ; Droits de timbre proprement dits
Section II ; Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Section III ; Dispositions communes aux sections I et II
Chapitre II bis ; Autres droits et taxes - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
Chapitre IV ; Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Deuxième partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier ; Impositions communales
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section I ; Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimiléees
Section II ; Taxe d'habitation
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section III ; Taxe professionnelle
Section III bis ; Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Chapitre II ; Contributions indirectes
Section I ; Licence des débitants de boissons
Chapitre III ; Enregistrement
Section unique ; Taxe locale d'équipement
Titre I bis ; Impositions départementales
Chapitre unique ; Impôts directs et taxes assimilées
I ; Taxe foncière sur les propriétés bâties
Titre I ter ; Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre unique ; Impôts directs et taxes assimilées
Titre II ; Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section I ; Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Chapitre I bis ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section I ; Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II ; Redevance sur l'emploi de la reprographie
Section III ; Taxe spéciale sur les huiles
Section IV ; Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques
Chapitre II ; Contributions indirectes
Section I ter A ; Taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre au profit du BAPSA
Chapitre III ; Enregistrement
Section I ; Contributions pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
Section III ; Taxe perçue au profit de l'office des migrations internationales
Troisième partie ; Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier ; Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier ; Obligations des contribuables
0I ; Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
OI bis ; Déclarations des avances remboursables ne portant pas intérêt
I ; Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
II ; Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
Chapitre I bis ; Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre II ; Centres de gestion agréés
Chapitre IV ; Agrément
Titre II ; Dispositions diverses
Chapitre premier ; Commissions administratives des impôts
I ; Commission communale des impôts directs
II ; Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
III ; Commission départementale de conciliation
Chapitre III ; Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Chapitre IV ; Compétences des fonctionnaires de la direction générale des impôts
Livre II ; Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier ; Paiement de l'impôt
Section I ; Impôts directs et taxes assimilées
I ; Rôles et avis d'imposition;1 ; Rôles auxiliaires
II ; Exigibilité de l'impôt;2 ; Impôt sur le revenu
3 ; Impôt sur les sociétés
03 bis ; Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
3 bis ; Contribution sur l'impôt sur les sociétés
3 ter ; Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
6 ; Taxe sur les salaires
7 ; Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail
8 ; Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs
9 ; Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
10 ; Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
11 ; Précompte exigible sur certaines distributions
12 ; Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
III ; Paiement de l'impôt
Section II ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
I ; Obligations cautionnées
II bis ; Dispositions particulières à certains transports
Section III ; Enregistrement, publicité foncière, timbre
0I ; Paiement sur états;Actes notariés
0II ; Formalité fusionnée
I ; Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
III ; Paiement fractionné ou différé des droits;B ; Mutations de propriété ou apports en société
V ; Droits de timbre;B ; Paiement par emploi de machines à timbrer
C ; Paiement par apposition de timbres mobiles
D ; Paiement au moyen du visa pour timbre
E ; Paiement de l'impôt sur états
VI ; Taxes sur les véhicules à moteur;Taxes sur les véhicules des sociétés
VII ; Taxe locale d'équipement
Section IV ; Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Section V ; Dispositions communes
Chapitre I bis ; Pénalités
Section I bis ; Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine
Section II ; Dispositions communes
II ; Infractions aux règles de la facturation;Mise sous séquestre de l'entreprise de l'auteur du délit
III ; Intérêts excédentaires
Section III ; Dispositions particulières
III ; Droits d'enregistrement
Chapitre II ; Procédures
Section IV ; Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor, de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects
Chapitre III ; Dégrèvements et restitutions d'impôts
Section I ; Juridiction contentieuse
B ; Disposition particulière aux droits d'enregistrement
Section II ; Juridiction gracieuse
C ; Demandes des comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs;1 ; Cotes irrécouvrables
2 ; Sursis de versement et décharge de responsabilité
D ; Dispositions particulières aux impôts directs