CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre Ier ; Régime forestier
Titre préliminaire ; Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser
Titre Ier ; Dispositions générales
Titre II ; Office national des forêts
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Administration générale
Section 1 ; Conseil d'administration
Section 2 ; Directeur général
Section 3 ; Personnels
Chapitre III ; Dispositions financières et comptables
Section 1 ; Organisation financière
Chapitre IV ; Dispositions diverses
Titre III ; Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat
Chapitre Ier ; Acquisitions de terrains boisés ou à boiser
Chapitre II ; Délimitation et bornage
Chapitre III ; Aménagement et assiette des coupes
Chapitre IV ; Ventes de coupes ou produits de coupes
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Ventes avec publicité et appel à la concurrence
Section 3 ; Ventes à l'amiable
Chapitre V ; Exploitation des coupes
Chapitre VI ; Récolements
Chapitre VII ; Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 ; Pâturage
Section 2 ; Exploitation de la chasse
Chapitre VIII ; Droits d'usage dans les forêts de l'Etat
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Exercice
Section 3 ; Affranchissement
Section 4 ; Suspension des droits d'usage
Titre IV ; Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre III ; Aménagements
Chapitre IV ; Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre V ; Coupes dérivées pour l'affouage
Chapitre VI ; Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII ; Frais de garderie et d'administration
Chapitre VIII ; Groupement et gestion en commun
Section 1 ; Syndicat intercommunal de gestion forestière
Section 2 ; Syndicat mixte de gestion forestière
Section 3 ; Groupement syndical forestier
Titre V ; Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier ; Protection
Section 1 ; Construction à distance prohibée
Chapitre II ; Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre III ; Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre IV ; Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier
Titre VI ; Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
Titre VII ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Livre II ; Bois et forêts des particuliers
Titre Ier ; Dispositions générales
Titre II ; Organisation et gestion de la forêt privée
Chapitre Ier ; Centres régionaux de la propriété forestière
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Election des administrateurs
Section 3 ; Administration générale
Section 4 ; Dispositions financières et comptables
Section 5 ; Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Section 6 ; Commission nationale professionnelle de la propriété forestière
Chapitre II ; Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 2 ; Plans simples de gestion
Section 3 ; Régime spécial d'autorisation administrative
Chapitre III ; Obligations et sanctions
Chapitre IV ; Surveillance et gestion
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Gestion contractuelle par l'office national des forêts
Titre III ; Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements
Titre IV ; Groupements pour le reboisement et la gestion forestière
Chapitre Ier ; Groupements forestiers
Chapitre II ; Transformation d'une indivision en groupement forestier
Chapitre III ; Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs
Chapitre IV ; Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître
Chapitre V ; Disposions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées
Chapitre VI ; Dispositions communes
Chapitre VII ; Associations syndicales de gestion forestière
Chapitre VIII ; Groupements de producteurs forestiers
Titre V ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Chapitre IV ; Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre III ; Conservation et police des bois et forêts en général
Titre Ier ; Défrichements
Chapitre Ier ; Bois des particuliers
Chapitre II ; Bois des collectivités et de certaines personnes morales
Chapitre III ; Sanctions
Titre II ; Défense et lutte contre les incendies
Chapitre Ier ; Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières à certains massifs forestiers
Chapitre II ; Mesures de prévention et sanctions pénales
Chapitre III ; Constatation des infractions
Titre III ; Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts
Titre IV ; Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Constatation
Chapitre III ; Poursuites
Chapitre IV ; Exécution des jugements
Titre V ; Règles d'application des peines et autres condamnations
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1 ; Défrichements
Sous-section 1 ; Bois des particuliers
Sous-section 2 ; Sanctions
Section 3 ; Interdictions et pénalités
Section 4 ; Constatations et poursuite des infractions
Chapitre IV ; Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre IV ; Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre Ier ; Forêts de protection
Chapitre Ier ; Classement des massifs
Chapitre II ; Régime forestier spécial
Chapitre III ; Indemnités - Acquisitions par l'Etat
Titre II ; Conservation et restauration des terrains en montagne
Chapitre Ier ; Mise en défens
Chapitre II ; Réglementation des pâturages communaux en montagne
Chapitre III ; Mise en valeur des terrains en montagne
Chapitre IV ; Restauration des terrains en montagne
Titre III ; Fixation des dunes
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
Titre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; Travaux de reboisement
Chapitre II ; Aménagement foncier forestier
Titre II ; Inventaire forestier
Titre III ; Fonds forestier national
Chapitre II ; Modalités d'intervention
Titre IV ; Secteurs de reboisement
Titre V ; Amélioration des essences forestières
Chapitre Ier ; Champ d'application
Chapitre II ; Conditions d'admission
Chapitre III ; Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction
Chapitre IV ; Commerce extérieur
Chapitre V ; Contrôle et sanctions
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre II ; Dispositions relatives au département de la Guyane
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion