CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

Livre Ier ; Dispositions communes

Titre Ier ; Principes généraux

Titre II ; Information et participation des citoyens

Chapitre Ier ; Débat public relatif aux opérations d'aménagement

Chapitre II ; Etudes d'impact

Chapitre III ; Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Section 1 ; Champ d'application et objet de l'enquête publique

Section 2 ; Procédure et déroulement de l'enquête publique

Chapitre IV ; Autres modes d'information

Titre III ; Institutions

Chapitre Ier ; Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 ; Conseil départemental et comité régional de l'environnement

Section 2 ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Section 3 ; Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

Chapitre II ; Dispositions communes à certaines institutions

Titre IV ; Associations de protection de l'environnement

Chapitre Ier ; Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II ; Action en justice des associations

Titre V ; Dispositions financières

Chapitre unique ; Taxe générale sur les activités polluantes

Livre II ; Milieux physiques

Titre Ier ; Eau et milieux aquatiques

Chapitre Ier ; Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II ; Planification

Section 1 ; Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section 2 ; Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Chapitre III ; Structures administratives et financières

Section 1 ; Comité national de l'eau

Section 2 ; Comités de bassin

Section 3 ; Agences de l'eau

Section 4 ; Fonds national de l'eau

Section 5 ; Communautés locales de l'eau

Section 6 ; Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage

Chapitre IV ; Activités, installations et usage

Section 1 ; Régimes d'autorisation ou de déclaration

Section 2 ; Circulation des engins et embarcations

Section 3 ; Assainissement

Section 4 ; Prix de l'eau

Chapitre V ; Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 ; Droits des riverains

Section 2 ; Police et conservation des eaux

Section 3 ; Curage, entretien, élargissement et redressement

Sous-section 1 ; Curage et entretien

Sous-section 2 ; Elargissement, régularisation et redressement

Sous-section 3 ; Dispositions communes

Chapitre VI ; Sanctions

Section 1 ; Sanctions administratives

Section 2 ; Dispositions pénales

Sous-section 1 ; Constatation des infractions

Sous-section 2 ; Sanctions pénales

Chapitre VII ; Défense nationale

Chapitre VIII ; Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 ; Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 ; Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Sous-section 2 ; Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Section 2 ; Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

Section 3 ; Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 ; Autorisations

Sous-section 2 ; Dispositions pénales

Sous-section 3 ; Défense nationale

Section 4 ; Pollution par les opérations d'incinération

Section 5 ; Mesures de police maritime d'urgence

Section 6 ; Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Titre II ; Air et atmosphère

Chapitre Ier ; Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 ; Surveillance de la qualité de l'air

Section 2 ; Information du public

Chapitre II ; Planification

Section 1 ; Plans régionaux pour la qualité de l'air

Section 2 ; Plans de protection de l'atmosphère

Section 3 ; Plans de déplacements urbains

Chapitre III ; Mesures d'urgence

Chapitre IV ; Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Véhicules automobiles

Chapitre V ; Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI ; Contrôles et sanctions

Section 1 ; Recherche et constatation des infractions

Section 2 ; Sanctions

Chapitre VII ; Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII ; Dispositions diverses

Section 1 ; Défense nationale

Section 2 ; Itinéraires cyclables

Livre III ; Espaces naturels

Titre Ier ; Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II ; Littoral

Chapitre Ier ; Protection et aménagement du littoral

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Aménagement et urbanisme

Section 3 ; Extraction de matériaux

Section 4 ; Accès au rivage

Section 5 ; Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 ; Transport maritime de passagers vers des espaces protégés

Chapitre II ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1 ; Constitution et aliénations

Sous-section 2 ; Gestion

Section 3 ; Administration

Sous-section 1 ; Conseil d'administration

Sous-section 2 ; Conseils de rivage

Section 4 ; Dispositions financières

Titre III ; Parcs et réserves

Chapitre Ier ; Parcs nationaux

Section 1 ; Création et dispositions générales

Section 2 ; Aménagement et gestion

Section 3 ; Mise en valeur des zones périphériques

Section 4 ; Réserves intégrales

Section 5 ; Indemnités

Section 7 ; Dispositions pénales

Sous-section 1 ; Constatation des infractions et poursuites

Chapitre II ; Réserves naturelles

Section 1 ; Réserves naturelles classées

Sous-section 1 ; Création

Sous-section 2 ; Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 3 ; Déclassement

Section 2 ; Réserves naturelles volontaires

Section 3 ; Dispositions communes

Sous-section 1 ; Protection des réserves naturelles

Sous-section 2 ; Périmètre de protection

Sous-section 3 ; Dispositions diverses

Section 4 ; Dispositions pénales

Sous-section 1 ; Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 ; Sanctions

Chapitre III ; Parcs naturels régionaux

Titre IV ; Sites

Chapitre Ier ; Sites inscrits et classés

Section 1 ; Inventaire et classement

Section 2 ; Organismes

Section 3 ; Dispositions pénales

Chapitre II ; Autres sites protégés

Titre V ; Paysages

Titre VI ; Accés à la nature

Chapitre Ier ; Itinéraires de randonnées

Chapitre II ; Circulation motorisée

Chapitre III ; Autres modes d'accès

Chapitre IV ; Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Livre IV ; Faune et flore

Titre Ier ; Protection de la faune et de la flore

Chapitre Ier ; Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Section 1 ; Préservation du patrimoine biologique

Section 2 ; Surveillance biologique du territoire

Chapitre II ; Activités soumises à autorisation

Chapitre III ; Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Chapitre V ; Dispositions pénales

Section 1 ; Constatation des infractions

Section 2 ; Sanctions

Titre II ; Chasse

Chapitre Ier ; Organisation de la chasse

Section 2 ; Office national de la chasse et de la faune sauvage

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Administration générale

Section 4 ; Fédérations départementales des chasseurs

Section 5 ; Fédérations interdépartementales des chasseurs

Section 6 ; Fédérations régionales des chasseurs

Section 7 ; Fédération nationale des chasseurs

Chapitre II ; Territoire de chasse

Section 1 ; Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Institution des associations communales de chasse agréées

Sous-section 3 ; Modalités de constitution

Sous-section 4 ; Territoire

Sous-section 5 ; Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

Sous-section 6 ; Réserves et garderie

Sous-section 7 ; Associations intercommunales de chasse agréées

Sous-section 8 ; Dispositions diverses

Section 2 ; Réserves de chasse

Section 3 ; Chasse maritime

Section 4 ; Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 ; Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

Chapitre III ; Permis de chasser

Section 1 ; Examen pour la délivrance du permis de chasser

Section 2 ; Délivrance et validation du permis de chasser

Sous-section 1 ; Délivrance

Sous-section 2 ; Validation du permis de chasser

Sous-section 3 ; Modalités de validation du permis de chasser

Sous-section 5 ; Licences

Sous-section 6 ; Refus et exclusions

Sous-section 7 ; Dispositions propres à certains agents

Section 3 ; Affectation des redevances cynégétiques

Chapitre IV ; Exercice de la chasse

Section 1 ; Protection du gibier

Section 2 ; Temps de chasse

Section 3 ; Modes et moyens de chasse

Section 4 ; Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 ; Interdiction permanente

Sous-section 2 ; Interdiction temporaire

Section 5 ; Dispositions spéciales à la chasse maritime

Section 6 ; Règles de sécurité

Chapitre V ; Gestion

Section 1 ; Plan de chasse

Section 2 ; Prélèvement maximal autorisé

Chapitre VI ; Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 ; Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

Section 2 ; Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

Chapitre VII ; Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Section 1 ; Mesures administratives

Sous-section 1 ; Louveterie

Sous-section 2 ; Battues administratives

Section 2 ; Droits des particuliers

Section 3 ; Commercialisation et transport

Chapitre VIII ; Dispositions pénales

Section 1 ; Peines

Sous-section 1 ; Territoire

Sous-section 2 ; Permis de chasser

Section 2 ; Circonstances aggravantes

Section 3 ; Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 1 ; Confiscation

Sous-section 2 ; Frais de validation du permis de chasser

Sous-section 3 ; Retrait et suspension du permis de chasser

Sous-section 4 ; Suspension du permis de conduire

Section 4 ; Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 ; Constatation des infractions

Sous-section 2 ; Recherche des infractions

Sous-section 3 ; Poursuites

Sous-section 4 ; Dispositions diverses

Chapitre IX ; Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 1 ; Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 ; Ban communal

Sous-section 2 ; Exploitation du droit de chasse

Sous-section 3 ; Enclaves

Sous-section 4 ; Dispositions diverses

Section 2 ; Exercice de la chasse

Sous-section 1 ; Temps de chasse

Sous-section 3 ; Modes et moyens de chasse

Sous-section 4 ; Commercialisation et transport du gibier

Section 3 ; Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 ; Régime général

Sous-section 2 ; Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

Section 4 ; Pénalités

Sous-section 1 ; Peines

Sous-section 2 ; Récidive

Sous-section 3 ; Peines accessoires et complémentaires

Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier ; Champ d'application

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Piscicultures

Chapitre II ; Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 ; Obligations générales

Section 2 ; Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 3 ; Obligations relatives aux ouvrages

Section 4 ; Contrôle des peuplements

Chapitre III ; Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Section 1 ; Orientations de bassin

Section 2 ; Schéma départemental de vocation piscicole

Section 3 ; Obligation de gestion

Chapitre IV ; Organisation des pêcheurs

Section 1 ; Conseil supérieur de la pêche

Section 2 ; Organisation de la pêche de loisir

Section 3 ; Organisation de la pêche professionnelle

Chapitre V ; Droit de pêche

Section 1 ; Droit de pêche de l'Etat

Section 2 ; Droit de pêche des riverains

Section 3 ; Droit de passage

Chapitre VI ; Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Autorisations exceptionnelles

Section 3 ; Estuaires

Section 4 ; Réserves et interdictions permanentes de pêche

Section 5 ; Commercialisation

Chapitre VII ; Dispositions pénales complémentaires

Section 1 ; Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 ; Agents compétents

Sous-section 2 ; Procès-verbaux

Sous-section 3 ; Recherche des infractions

Sous-section 4 ; Gardes-pêche particuliers

Section 2 ; Transaction

Section 3 ; Poursuites

Section 4 ; Action civile

Section 5 ; Sanctions

Sous-section 1 ; Circonstances aggravantes

Sous-section 2 ; Astreinte

Sous-section 3 ; Confiscation

Sous-section 4 ; Exclusion des associations agréées

Sous-section 5 ; Responsabilité des personnes morales

Chapitre VIII ; Dispositions diverses

Livre V ; Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier ; Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Installations soumises à autorisation ou à déclaration

Section 1 ; Installations soumises à autorisation

Section 2 ; Installations soumises à déclaration

Section 3 ; Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration

Chapitre III ; Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV ; Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 ; Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 ; Dispositions pénales

Section 3 ; Protection des tiers

Chapitre V ; Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 ; Carrières

Section 2 ; Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 ; Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 ; Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 ; Installations d'élimination de déchets

Chapitre VI ; Dispositions financières

Chapitre VII ; Dispositions diverses

Titre II ; Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques

Chapitre unique ; Contrôle des produits chimiques

Titre III ; Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III ; Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre IV ; Surveillance biologique du territoire

Chapitre V ; Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI ; Dispositions pénales

Section 1 ; Constatation des infractions

Section 2 ; Sanctions

Chapitre VII ; Dispositions diverses

Titre IV ; Déchets

Chapitre Ier ; Elimination des déchets et récupération des matériaux

Section 1 ; Dispositions générales

Section 2 ; Production et distribution de produits générateurs de déchets

Section 3 ; Elimination des déchets

Sous-section 1 ; Plans d'élimination des déchets

Sous-section 2 ; Stockages souterrains des déchets

Sous-section 3 ; Collecte des déchets ménagers et assimilés

Sous-section 4 ; Installations ayant pour objet l'élimination des déchets

Sous-section 5 ; Récupération des déchets

Section 4 ; Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 5 ; Dispositions financières

Section 6 ; Dispositions pénales

Sous-section 1 ; Constatation des infractions

Sous-section 2 ; Sanctions

Section 7 ; Dispositions diverses

Chapitre II ; Dispositions particulières aux déchets radioactifs

Titre V ; Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier ; Etude de dangers

Chapitre II ; Garanties financières

Titre VI ; Prévention des risques naturels

Chapitre Ier ; Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Chapitre II ; Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Chapitre III ; Autres mesures de prévention

Titre VII ; Prévention des nuisances acoustiques et visuelles

Chapitre Ier ; Lutte contre le bruit

Section 1 ; Emissions sonores des objets

Section 2 ; Activités bruyantes

Section 3 ; Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Section 4 ; Bruit des transports aériens

Sous-section 1 ; Plan d'exposition au bruit

Sous-section 2 ; Environnement des aérodromes

Sous-section 3 ; Commission consultative de l'environnement

Sous-section 4 ; Aide aux riverains

Section 5 ; Contrôles et sanctions administratifs

Section 6 ; Dispositions pénales

Sous-section 1 ; Constatation des infractions

Sous-section 2 ; Sanctions

Chapitre II ; Prévention des nuisances visuelles

Titre VIII ; Protection du cadre de vie

Chapitre unique ; Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 ; Principes généraux

Section 2 ; Publicité

Sous-section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 2 ; Publicité en dehors des agglomérations

Sous-section 3 ; Publicité à l'intérieur des agglomérations

Sous-section 4 ; Procédure d'institution de zones de publicité autorisées, de publicité restreinte ou de publicité élargie

Sous-section 5 ; Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Section 3 ; Enseignes et préenseignes

Section 4 ; Dispositions communes

Section 5 ; Contrats de louage d'emplacement

Section 6 ; Sanctions

Sous-section 1 ; Procédure administrative

Sous-section 2 ; Sanctions pénales

Livre VI ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

Titre Ier ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier ; Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II ; Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Titre II ; Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier ; Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II ; Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Titre III ; Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier ; Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II ; Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III ; Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Titre IV ; Dsipositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Titre V ; Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier ; Dispositions communes

Chapitre II ; Milieux physiques

Chapitre III ; Espaces naturels

Chapitre IV ; Faune et flore

Chapitre V ; Prévention des pollutions, des risques et des nuisances