CODE DES DOUANES
Titre Ier ; Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier ; Généralités
Chapitre II ; Tarif des douanes
Chapitre III ; Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 4 ; Mesures particulières
Section 5 ; Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1 ; Dispositions communes à l'importation et à l'exportation
Paragraphe 2 ; Dispositions spéciales à l'exportation
Paragraphe 3 ; Dispositions spéciales à l'importation
Section 6 ; Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
Section 8 ; Transport direct
Section 9 ; Règlements généraux des douanes
Chapitre IV ; Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Espèce des marchandises
Paragraphe 1 ; Définition, assimilation et classement
Paragraphe 2 ; Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement
Section 3 ; Origine des marchandises
Section 4 ; Valeur des marchandises
Paragraphe 1 ; A l'importation
Paragraphe 2 ; A l'exportation
Section 5 ; Poids des marchandises
Chapitre V ; Prohibitions
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine
Chapitre VI ; Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger
Titre II ; Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier ; Champ d'action du service des douanes
Chapitre II ; Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 ; Etablissement des bureaux de douane
Section 2 ; Etablissement des brigades de douane
Section 3 ; Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane
Chapitre III ; Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
Chapitre IV ; Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 ; Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2 ; Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Section 3 ; Droit de communication
Paragraphe 1 ; Droit de communication de l'administration des finances
Paragraphe 2 ; Droit de communication particulier à l'administration des douanes
Section 4 ; Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne
Section 5 ; Contrôles douaniers des envois par la poste
Section 6 ; Présentation des passeports
Section 7 ; Livraisons surveillées
Section 8 ; Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Titre III ; Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier ; Importation
Section 1 ; Transports par mer
Section 2 ; Transports par les voies terrestres
Section 3 ; Transports par la voie aérienne
Chapitre Ier bis ; Magasins et aires de dédouanement
Chapitre II ; Exportation
Titre IV ; Opérations de dédouanement
Chapitre Ier ; Déclaration en détail
Section 1 ; Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section 2 ; Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane
Section 3 ; Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail
Chapitre II ; Vérification des marchandises
Section 1 ; Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
Section 2 ; Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
Section 3 ; Application des résultats de la vérification
Chapitre III ; Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 ; Liquidation des droits et taxes
Section 2 ; Paiement au comptant
Section 3 ; Crédit des droits et taxes
Chapitre IV ; Enlèvement des marchandises
Section 1 ; Règles générales
Section 2 ; Crédit d'enlèvement
Section 3 ; Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
Chapitre V ; Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires
Titre V ; Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier ; Régime général des acquits-à-caution
Chapitre II ; Transit
Chapitre III ; Entrepôt de douane
Section 1 ; Définition et effets de l'entrepôt
Section 2 ; Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Paragraphe 1 ; Marchandises exclues
Paragraphe 2 ; Marchandises admissibles
Paragraphe 3 ; Restrictions de stockage
Section 3 ; L'entrepôt public
Paragraphe 1 ; Etablissement de l'entrepôt public
Paragraphe 2 ; Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises
Section 4 ; L'entrepôt privé
Paragraphe 1 ; Etablissement de l'entrepôt privé
Paragraphe 2 ; Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises
Section 5 ; L'entrepôt spécial
Paragraphe 1 ; Etablissement de l'entrepôt spécial
Paragraphe 2 ; Séjour des marchandises
Section 6 ; Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage
Chapitre III bis ; L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers
Chapitre V ; Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 2 ; Installations de production
Paragraphe 4 ; Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Chapitre VI ; Admission temporaire
Chapitre VII ; Exportation temporaire
Chapitre VIII ; Dépôts spéciaux
Chapitre IX ; Pacages
Chapitre X ; Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif
Titre VI ; Dépôt de douane
Chapitre Ier ; Constitution des marchandises en dépôt
Chapitre II ; Vente des marchandises en dépôt
Titre VII ; Opérations privilégiées
Chapitre II ; Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1 ; Dispositions spéciales aux navires
Section 2 ; Dispositions spéciales aux aéronefs
Section 3 ; Dispositions communes aux navires et aux aéronefs
Chapitre IV ; Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Chapitre V ; Plateau continental et zone économique
Titre VIII ; Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier ; Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1 ; Circulation des marchandises
Section 2 ; Détention des marchandises
Section 3 ; Compte ouvert des marchandises
Section 4 ; Compte ouvert du bétail
Section 5 ; Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes
Chapitre II ; Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
Titre IX ; Navigation
Chapitre Ier ; Régime administratif des navires
Section 1 ; Champ d'application
Section 2 ; Francisation des navires
Paragraphe 1 ; Généralités
Paragraphe 2 ; Conditions requises pour obtenir la francisation
Paragraphe 3 ; Jaugeage des navires
Paragraphe 4 ; Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 5 ; Acte de francisation
Paragraphe 6 ; Réparations de navires français hors du territoire douanier
Paragraphe 7 ; Ventes de navires francisés
Section 3 ; Congés
Section 4 ; Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés
Section 5 ; Passeports
Section 7 ; Hypothèques maritimes
Paragraphe 1 ; Constitution de l'hypothèque
Paragraphe 2 ; Publicité de l'hypothèque
Paragraphe 3 ; Effets de l'hypothèque
Paragraphe 4 ; Radiations
Paragraphe 5 ; Ventes
Paragraphe 6 ; Remises et salaires, responsabilité de l'administration
Chapitre II ; Dispositions particulières
Chapitre III ; Relâches forcées
Chapitre IV ; Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Titre X ; Taxes diverses perçues par la douane
Chapitre Ier ; Taxes intérieures
Chapitre IV ; Taxes sur les voyageurs de commerce
Chapitre IV bis ; Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Chapitre VI ; Droits et taxes divers
Titre XI ; Zones franches
Titre XII ; Contentieux
Chapitre Ier ; Constatation des infractions douanières
Section 01 ; Droit de consignation
Section 1 ; Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 ; Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants
Paragraphe 2 ; Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux
Paragraphe 3 ; Formalités relatives à quelques saisies particulières
A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions
B. - Saisies à domicile
C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés
D. - Saisies en dehors du rayon
Paragraphe 4 ; Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie
Section 2 ; Constatation par procès-verbal de constat
Section 3 ; Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Paragraphe 1 ; Timbre et enregistrement
Paragraphe 2 ; Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale
Chapitre II ; Poursuites
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 ; Emploi de la contrainte
Paragraphe 2 ; Titres
Section 3 ; Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 1 ; Droit de transaction
Paragraphe 2 ; Prescription de l'action
Paragraphe 3 ; Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
A. - Prescription contre les redevables
B. - Prescription contre l'administration
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu
Chapitre III ; Procédure devant les tribunaux
Section 1 ; Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 ; Compétence "ratione materiae"
Paragraphe 2 ; Compétence "ratione loci"
Section 2 ; Procédure devant les juridictions civiles
Paragraphe 3 ; Appel des jugements rendus par les juges d'instance
Paragraphe 4 ; Notification des jugements et autres actes de procédure
Section 3 ; Procédure devant les juridictions répressives
Section 4 ; Pourvois en cassation
Section 5 ; Dispositions diverses
Paragraphe 1 ; Règles de procédure communes à toutes les instances
A. - Instruction et frais
B. - Exploits
Paragraphe 2 ; Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive
Paragraphe 3 ; Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
A. - Preuves de non-contravention
B. - Action en garantie
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minuties
D. - Revendication des objets saisis
E. - Fausses déclarations
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues
Chapitre IV ; Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 ; Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1 ; Droit de rétention
Paragraphe 2 ; Privilèges et hypothèques, subrogation
Paragraphe 3 ; Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne
Section 2 ; Voies d'exécution
Paragraphe 1 ; Règles générales
Paragraphe 2 ; Droits particuliers réservés à la douane
Paragraphe 3 ; Exercice anticipé de la contrainte par corps
Paragraphe 4 ; Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport
B. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction
Section 3 ; Droit de remise
Section 4 ; Répartition du produit des amendes et confiscations
Chapitre V ; Responsabilité et solidarité
Section 1 ; Responsabilité pénale
Paragraphe 1 ; Détenteurs
Paragraphe 2 ; Capitaines de navires, commandants d'aéronefs
Paragraphe 3 ; Déclarants
Paragraphe 4 ; Commissionnaires en douane agréés
Paragraphe 5 ; Soumissionnaires
Paragraphe 6 ; Complices
Paragraphe 7 ; Intéressés à la fraude
Section 2 ; Responsabilité civile
Paragraphe 1 ; Responsabilité de l'administration
Paragraphe 2 ; Responsabilité des propriétaires des marchandises
Paragraphe 3 ; Responsabilité solidaire des cautions
Section 3 ; Solidarité
Chapitre VI ; Dispositions répressives
Section 1 ; Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 ; Généralités
Paragraphe 2 ; Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
E. - Cinquième classe
Paragraphe 3 ; Délits douaniers
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
Paragraphe 4 ; Contrebande
Paragraphe 5 ; Importations et exportations sans déclaration
Section 2 ; Peines complémentaires
Paragraphe 1 ; Confiscation
Paragraphe 2 ; Astreinte
Paragraphe 3 ; Peines privatives de droits
Section 3 ; Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 1 ; Confiscation
Paragraphe 2 ; Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires
Paragraphe 3 ; Concours d'infractions
Titre XIII ; La commission de conciliation et d'expertise douanière
Titre XIV ; Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Constatation des infractions
Chapitre III ; Poursuite des infractions
Chapitre IV ; Dispositions répressives
Titre XV ; Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Titre XVI ; Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger
Titre XVII ; Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre Ier ; Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre II ; Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre III ; Renvoi des produits dans le pays d'origine