CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES.

Titre Ier ; Devoirs généraux
Titre II ; Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés
Titre III ; Règles particulières aux différentes formes d'exercice
1. - Exercice libéral
2. - Exercice salarié
3. - Exercice de la profession en qualité d'expert
Titre IV ; Devoirs de confraternité
Titre V ; Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
Titre VI ; Dispositions diverses